La presse, 4 juin 1991, B. Informations nationales - Le Monde

[" It Inionûatidiis 'nationales Le Môriclë 5 WftTATtf* PT800 BUREAU: 6224307 '1 mi -S il verse mépris i £ PAOUIN «-i_.i.a,w________.- gilles paquik du bureau de La Presse jT** \u2014\u2014\u2014- Jacques Parizeau .r M- \u2022 .Parizeau attribue à «certaines ions alarmistes» le souverainiste OTTAWA Be gouvernement fédéral a Bp versé des subventions de plus de 21 millions en deux ans pour l'enseignement du français en Saskatchewan même si cette province continue de bafouer les droits scolaires reconnus à sa minorité par la Charte canadienne des droits et libertés de 1982.Ottawa s'est engagé à contribuer 63 millions sur dix ans pour inciter le gouvernement conservateur de Grant Devine à offrir des services à sa minorité, mais les choses traînent en longueur.Depuis deux ans, Regina multiplie les prétextes pour reporter la création de commissions scolaires francophones.«On peut mener l'âne au puit mais on ne peut le forcer à boire» a laissé tomber d'une voix résignée le directeur des langues officielles dans l'enseignement du Secrétariat d'État, Ubald Lauren-celle.Selon lui, Ottawa multiplie les vince se déclarait officiellement née, il notait que les électeurs de contacts avec la province pour uni lingue et n'était plus liée que sa province n'étaient pas prêts à par les dispositions scolaires de la endosser, la création de ces nou- Charte.velles commissions scolaires.s-.l'amener à donner suite à cet aspect de l'ententë-cadre de 1988, mais tant que la Saskatchewan continue de répondre qu'elle entend se plier aux exigences de la Charte on ne peut faire plus malgré les délais.De Tavis de M.Laurencelle, tenter d'exercer une plus grande pression sur la province en suspendant, le versement de nouveaux fonds risque de nuire à la minorité fransaskoise plutôt que de lui prêter main forte.Pendant que la Saskatchewan poursuit ses études sur la création de la commission scolaire promise, Ottawa doit au moins contribuer au maintien des services existants, dit-il.La Cour suprême du Canada a reconnu les droits linguistiques de la minorité française de la Saskatchewan le 25 février 1988, mais en indiquant à la province comment se soustraire à ses obligations.Le 4 avril suivant, la pro- Deux mois plus tard, l'entente entre Ottawa et Regina était paraphée pour assurer dviers services à la minorité, dont le contrôle de ses écoles.L'accord prévoyait aussi une contribution fédérale à la construction de deux immeubles scolaires ( 10 millions) et le développement de programmes pédagogiques (5 millions).Saisi du dossier il y a quelques Après avoir mené une étude sur SKÈPS JU^vrauSecrétaire la création d'une ou des commis- d,Etat> Robert de.V°tret» a ^cnt À la suite de ces annonces, la Cour d'appel de la Saskatchewan a depuis confirmé les droits scolaires de lâ minorité en avril dernier, mais Regina refuse toujours de bouge- malgré, les protestations de l'association des parents fransaskois.sions scolaires francophones à l'hiver 1989 et avoir été traînée devant les tribunaux une autre fois, la province a de nouveau décidé de reporter son projet À la mort de l'accord du lac Meech, en juin 1990, Grant Devine ajoutait qu'il devait maintenant réévaluer tout*le dossier.Puis en novembre, il soutenait ne plus avoir les fonds nécessaires malgré l'aide d'Ottawa.Dans une entrevue avec La Presse cette an- r récemment au ministre de l'Éducation de cette province, Ray Meiklejohn, pour tenter de faire avancer les choses.Il attend toujours une réponse.Pendant ce temps, Grant Devine prépare sa prochaine campagne électorale et Joe Clark entreprend sa mission constitutionnelle au Québec en affirmant qu'il existe un réservoir de bonne volonté dans les provinces de l'Ouest.gm mMM .V Presse Canadienne 1» .la moitié des Québécois sont ¦OUébec en faveur de l'indépendance.D .,^ m^^^ ux,^,.tà&ê situation économique Pendant ce temps, le fardeau fiscal e chef du Parti québécois, ¦ai Jacques Parizeau, attribue à «certaines déclarations alarmistes» et au louvoiement du gouvernement Bburassa la baisse du nombre d'adeptes de la souveraineté au Québec, ré- économique Le leader souverainiste n'a pas, par ailleurs, établi de lien entre la présente récession et la perte de terrain accusée par la souverainté dans l'opinion publique.mm\\ \u2022.\u2022 _ paie a ¦ qu'en j3& vélée par de récents sondages.M/Parizeâu est d'avis, par i »1T«a,^ JwnAÎI.i« contre, que la situation écono- ^J&ÎS^Âf^^Mî mique favorise présentement gouvernement du .Québec ^ qui deFfait M plus cherche à/aire apparaître qu il tfgfifa 3^ son option, va y avoir une 15e dernière n chance du fédéralisme (.) ça sondage IQOP de la der- doit avoir un impact», a commenté M.Parizeau, hier, à sa sortie de la période des questions à l'Assemblée nationale.Un sondage IQOP effectué pour le compte du quotidien Le Soleil et CKAC indiquait en fin dé semaine que 48,9 pour \\ cent des Québécois appuyaient l'idée de la souveraineté.C'est la première fois depuis février 1990, dans un sondage d'opinion, que la souveraineté ne recueille pas la majorité des appuis populaires au Québec.«l'ai pas peur de le dire, certaines déclarations assez alarmistes ont été faites en public depuis quelque temps, ça aussi doit se combiner», a expliqué le chef de l'opposition.Quelques instants plus tard, M.Parizeau a paru identifier ceux qui ont entrepris de faire peur aux Québécois dans le débat constitutionnel, en indiquant qu'il «ne faut pas jouer les naïfs, il faut se rendre compte de ce qui nous vient d'Ottawa à l'heure actuelle».Tout en admettant que la souveraineté perd présentement de la popularité au Québec, Jacques Parizeau estime cependant, sur la foi de sondages internes, que la consultation menée par IQOP surévalue ce recul.Le chef péquiste, tout comme l'indiquait un sondage effectué il y a quelques semaines pour le compte de La Presse, croit qu'encore un peu plus de nière fin de semaine précisait que le Parti québécois aurait obtenu 53,1 pour cent des voix si des élections avaient eu lieu entre le 24 et le 29 mai dernier au Québec, contre seulement 39,6 pour cent pour le Parti libéral.Pour Jacques Parizeau, ce «paradoxe» peut par contre, une fois le PQ au pouvoir, jouer favorablement «sur le plan de l'option ».¦ rWs '¦ Marc-Yvan Côté Réagissant aussi au dernier sondage.IQOP, qui place son parti loin derrière le PQ dans la faveur populaire, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Marc-Yvan Côté, estime qu'il s'agit-là d'une situation temporaire, qui «peut se remonter».Dans l'esprit de l'organisateur du PLQ pour l'Est du Québec, le gouvernement est victime présentement de certaines décisions difficiles, notamment les transferts des charges fiscales aux municipalités et le gel des salaires dans la fonction publique.«On est à deux ans et demi d'une élection et c'est une situation-qui pourrait changer.Il n'en tient qu'à nous, du gouvernement, de poser les gestes qu'il faut», a poursuivi le ministre, qui estime que le premier ministre «a prouvé qu'il est capable de gérer des situations difficiles».Reisman est «bien mal élevé» Presse Canadienne québec e chef du Parti québécois, UB Jacques Parizeau, n'a guère prisé les allégations de mensonges lancées à son endroit, vendredi dernier, par le chef négociateur pour le Canada lors des négociations sur l'accord de libre-échange avec les États-Unis, Simon Reisman.; M.Parizeau a répliqué en mentionnant que «M.Reisman n'a pas changé, et (qu'il) est bien mal élevé».Simon Reisman, devant l'Association des MBA du Québec, a déclaré que les Américains ne reconduiraient pas automatiquement l'entente de libre-échange avec un Québec indépendant, comme le soutient M.Parizeau.«M.Parizeau induit én er- reur et triche la population du Québec en lui disant des mensonges» a notamment affirmé M.Reisman.Le chef péquiste s'est évertué, de son côté, à mettre en doute la crédibilité de Simon Reisman, en rappelant qu'il s'était retiré peu avant le sprint final des pourparlers avec les États-Unis.M.Parizeau souligne que M.Reisman estimait alors que les négociations étaient «terminées», en se disant «incapable de venir à bout des Américains», alors que, pourtant, son successeur est parvenu à parapher l'entente.«Quand quelqu'un (M.Reisman) se présente comme une autorité dans la façon dont les États-Unis vont réagir, laissez-moi sourire», a poursuivi le chef péquiste.Presse Canadienne d'im] entreprises a décliné OTTAWA imposition des particuliers au sein du G-7.' 3.ses e gouvernement conserva-¦H teur est allé chercher 1530$ de nouveaux impôts dans les goussets de la famille canadienne moyenne depuis 1984, ce qui reflète une croissance plus rapide que dans d'autres grandes nations industrialisées, selon les données d'une nouvelle étude.Pendant ce temps le fardeau fiscal des entreprises a décliné, comparé à la taille de l'économie, note l'étude de Global Economies Ltd, une maison de recherche qui a ses bureaux à Ottawa.«L'équité du système de d'imposition s'est détériorée sous les conservateurs, le système est devenu moins équitable et plus compliqué», affirme M.Patrick Grady, auteur de l'analyse.Vendredi, le ministre des Finances, Don Mazankowski, révélait que la proportion des impôts canadiens totaux par rapport au produit intérieur brut est d'environ 34 pour cent.C'est davantage qu'aux États-Unis et au lapon, mais toujours moins que chez les autres membres du Groupe des Sept (principaux pays industrialisés), la Grande-Bretagne, la France, l'Allemagne et l'Italie.La part des impôts payés par les sociétés est passée de.3;4 pour cent en 1984, à 2,6 pour cent du PIB en 1989; Seule l'Allemagne, avec 2 pour cent, avait un plus faible taux d'imposition des sociétés.Depuis 1984, l'augmentation de la part nette des impôts fédéraux s'est traduite par une ponction de 1530$ pour une famille moyenne de 2,3 personnes, disposant d'un revenu de 47 231 $ en 1991.Cette hausse s'explique par l'augmentation-des impôts sur le revenu, des surtaxes, des taxes de vente et d'accise, le relèvement des cotisations versées au régime d'assurance-chômage, au régime des rentes, et à la baisse des allocations familiales et des pensions de vieillesse.-, \u2022 '-s jy Ces chiffres tiennent compte des remboursements de la taxe fédérale de vente et des crédits d'impôt pour enfants versés aux particuliers.Impôts du G-7 Comparaison tntr» tes rtvenua ffouvemamsntawt totaux tirés dam taxa», torn tonna d» fioureantagaa du Produit national brut Impots des particuliers 20 Royaume-r-^-j Un*™* Francag Allemagne Italie ?1984 1989 ¦ Chrétien ne 9 M.Grady a indiqué que son étude vient confirmer les dires du ministre Mazankowski.Cependant, entre 1984 et 198C, la part des impôts fédéraux payés par les particuliers a grimpé à 12,9 pour cent du produit intérieur brut, qui est la valeur de tous les biens et services produits par l'économie.Cette proportion était de 11,2 pour cent en 1984.Le Canada a donc le niveau le plus élevé À Winnipeg, la semaine dernière, le ministre du Revenu, Otto Jelinek, a soutenu que les impôts élevés sont une des raisons qui poussent les Canadiens à aller faire leurs emplettes aux États-Unis.«rPour diverses raisons, dont l'une tient au déficit, nous avons été trop loin en ce qui concerne les taxes et les impôts, et nous sommes en train de revoir tout le système», a-t-il dit.' Mais vendredi, le ministre Mazankowski a nié que les Canadiens soient surtaxés et a prévenu les contribuables qu'il valait mieux ne pas s'attendre à des réductions de taxes et d'impôts tant qu'on n'aura- pas réussi à maîtriser le déficit de 30,5 milliards.JaponQ Impots des entreprises 10 ^ \u2022 Canada a E.-U.Royaume-r Uni\" France ¦ Allemagne^ Italie^ Japoni r fa Charge fiscale totale Soins de santé: la source fédérale sera tarie d'ici 10 ans, selon le président de l'Association médicale Presse Canadienne TORONTO ¦ e président de l'Association Bbd médicale du Canada, le Dr Lionel Lavoie, a prédit hier que le gouvernement fédéral va cesser de verser de l'argent aux provinces pour les soins de la santé d'ici cinq à 10 ans.«L'un de nos programmes sociaux fondamentaux est menacé, a prévenu le Dr Lavoie.L'assurance-maladie, dans sa forme actuelle, est en sérieuses difficultés.» Prenant la parole au congrès de l'Association médicale de l'Ontario, le président national a expliqué que «l'argent pour les soins de la santé va disparaître», à cause de la politique de restrictions d'Ottawa.Le Dr Lavoie a rappelé que la loi G69, adoptée en février der- Dr Lionel Lavoie nier, a bloqué pour deux ans les paiements pour les soins de la santé au niveau de 1989-90 et que le budget fédéral de 1991-92 a prolongé le gel de trois autres années.Ce qui signifie, si on ajoute les changements qui seront apportés au cours des années à la formule de transfert des paiements, que les contribuables provinciaux devront acquitter seuls les coûts des soins de la santé.Les provinces les plus pauvres seront évidemment les plus touchées.Les provinces de l'Atlantique, a-t-il signalé, éprouvent déjà de la difficulté à maintenir les normes nationales des soins de santé.Les modifications qui ont été apportées signifient pour cette année une baisse de 3,3 milliards dans les montants versés aux provinces pour les soins de la santé.En 1995, les provinces devront trouver 30 milliards de plus.devoir s'excuser Presse canadienne OTTAWA ¦ haut fonctionnaire montré du doigt pour avoir autorisé l'immigration au Canada de l'ex-am-bassadeur irakien Mohamed Al-Mashat sans en avoir avisé le cabinet affirme qu'il n'a rien fait qui l'oblige à présenter des excusés \u2014 contredisant çinsi le gouvernement, qui affirme qu'il s'est déjà excusé.M.Raymond Chrétien, le deuxième haut fonctionnai-re en importance au ministère des Affaires extérieures, a déclaré hier soir, lors de l'enquée parlementaire sur l'affaire Al-Mashat, qu'il ne croyait pas que la procédure en place au ministère de.l'Immigration requérait formellement qu'il informe des ministres.Mais il a dit croire qu'en raison de la nature délicate de la demande d'immigration au Canada de l'ambassadeur irakien à Washington, certains ministres auraient dû être prévenus.Ainsi, a-t-il dit, il a été décidé d'alerter le ministre des Affaires extérieures de l'époque, Joe Clark, et la mi-nistre de l'Immigration d'alors, Barbara McDougall.Cette décision a été prise le 7 mars dernier lors d'une rencontre d'un comité interministériel qui étudie les éventuels cas de défections.M.Chrétien a indiqué qu'une note de service, suggérant de prévenir le ministre, avait été acheminée le lendemain au bureau de Joe Clark par le chef de la direction de la sécurité au ministère des Affaires extérieures, M.A.G.Vincent.«Vous voudrez peut-être prévenir le ministre (Clark) que le ministère, via notre ambassade de Vienne (Autriche), est en contact avec le Dr Mohammad (sic) Al-Mashat, ex-ambassadeur irakien aux États-Unis», écrivait M.Vincent dans la note de service du 8 mars, dont une copie a été déposée hier lors de l'enquête parlementaire.M.Chrétien a aussi indiqué qu'à ce moment, il croyait qu'un haut fonctionnaire du ministère de l'Immigration \u2014 un membre du comité de défection \u2014 avait pris des dispositions pour prévenir la ministre McDougall.Dans un témoignage qui a stupéfié les députés du comité parlementaire, hier, M.Chrétien a indiqué qu'il n'avait rien fait qui puisse justifier des excuses.I \u2022 I ! y ! ; \\ H j \u2022: i - Le compte Prestige SNF vous permet de profiter d'intérêts quotidiens progressifs, dune marge de crédit personnelle, dune protection de découvert et de la possibilité de faire des chèques.le tout dans un seul et même compte ! 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Et qu'il mesure bien l'ampleur de la crise cons-I I titutionnelle qu'il a mission de régler.Déjà, il a eu maintes occasions d'observer les aspirations et les intérêts contradictoires qui se manifestent au Canada anglais.Et voilà qu'au moment de sa rencontre d'hier avec Robert Bourassa, trois sondages viennent confirmer la complexité de l'humeur des Québécois.Des résultats propres à décourager les esprits les moins cartésiens.Mais aussi de quoi alimenter la mince flamme d'optimisme que M.Clark continue d'afficher.Les souverainistes comme les fédéralistes peuvent trouver dans Tune ou l'autre de ces enquêtes, CROP, IQOP et Angus Reid, des motifs d'encouragement ou d'Inquiétude.Mais la juxtaposition de ces données projette une vision assez claire.de la confusion qu'elles reflètent.Elle permet en effet de conclure que, si le danger d'éclatement du Canada n'a jamais été aussi grand, le désir de l'éviter est également tenace.Même au Que-bec.À première vue, les péquistes s'y réjouiront de leur confortable avance (53 p.cent) sur les libéraux de Robert Bourassa (39 p.cent) en ce qui a trait aux intentions de vote.Ils applaudiront également à la perspective d'un balayage du Bloc québécois (41 p.cent) aux prochaines élections fédérales au détri- \u2022 \u2022 \u2022 \" .ment du Parti libéral (27 p.cent), du NPD (16 p.cent) et des conservateurs (13 p.cent).Mais ils auront aussi raison de s'inquiéter.Car cette popularité des forces souverainistes s'accompagne d'un net recul de la thèse même de la souveraineté! Un comportement paradoxal qui n'est pas sans rappeler la victoire du PQ, en 1981, après le rejet dé son option fondamentale au référendum de 1980.Les fédéralistes, de leur côté, seront peut-être ulcérés de constater qu'à peine trois Québécois sur dix vouent un attachement profond au Canada.Ils pourront cependant se consoler devant les concessions que la majorité paraît prête à consentir pour obtenir un renouvellement en profondeur du régime actuel.Ces mêmes électeurs \u2014 qui menacent de voter pour le PQ et le Bloc québécois \u2014 se montrent en effet disposés à remettre en question le symbole même du nationalisme qu'est devenue la législation linguistique en matière d'enseignement et d'affichage public.Si chacun peut trouver.sa ration d'espoir dans la lecture de ces résultats apparemment contradictoires, tout le monde a également raison de s'en inquiéter.v*.Les souverainistes d'abord qui devraient se rendre compte que rien n'est encore joué en faveur de leur option malgré ce qu'indiquent les sondages depuis un an.Surtout qu'ils savent depuis 1976 qu'une victoire électorale du PQ ne signifie pas forcément l'accession automatique du Québec à l'indépendan- ce.Ceux qui préconisent une souveraineté par choix plutôt que par dépit mesureront mieux, à la lumière de ces sondages, le/ long chemin qui reste à parcourir pour convaincre les Québécois de quitter le Canada plutôt que d'attendre d'en être chas-ses.Les Canadiens des autres provinces, de leur côté, ont intérêt à considérer avec la plus grande attention les concessions que les Québécois semblent résignés à faire pour sauver ce qui peut l'être encore de ce pays.Non pas, la preuve en est faite, par attachement sentimental mais strictement par intérêt économique.C'est peut-être profondément choquant pour tous ceux qui se disent encore proud to be Canadian mais c'est par l'admission de cette réalité brutale que passe obligatoirement toute tentative de «réconciliation nationale».L'indignation qu'a provoquée l'échec de Meech au Québec permet d'imaginer quelle y serait la réaction à une fin de non-recevoîr par le?: Canada anglais des ultimes compromis acceptés par les Québécois.Pour espérer remplir sa mission, M.Clark doit surtout miser\" sur cette prise de conscience du Canada anglais.Et espérer que les prochains sondages viendront confirmer l'état d'esprit ac< tuel au Québec.C'est là l'essentiel de son défi : convaincre chacun de la valeur des concessions de l'autre en tentant de satisfaire tout le monde.Et tout ça en quelques rnoisl Ptorra crawl V ¦ ¦ 4- Chine: deux ans après ¦ e 3 juin 1989, les tanks entraient sur la place Tiananmen, I faisant plus d'un millier de morts.Ce massacre a provoqué Isa un vent d'indignation à travers le monde.Mais la réprobation internationale a duré le temps de quelques bulletins d'information: deux ans plus tard, la Chine est redenue une puissance' politique et commerciale hautement « fréquentable ».Les échanges commerciaux avec la Chine ont pratiquement repris leur volume d'avant Tiananmen.Les relations commerciales sino-canadiennes, après avoir connu un fléchissement en 1989, sont aujourd'hui plus florissantes que jamais.Et comble de l'ironie, le président George Bush a l'intention de redonner à la Chine le statut de là « nation la plus favorisée », qui constitue une sorte de visa permettant aux produits chinois de pénétrer le marché américain.La Chine a pu retrouver son honorabilité avec une étonnante facilité: il a suffi qu'elle affiche une image d'ouverture, et qu'elle se contente de condamner à des peines relativement légères les figures de proue du mouvement étudiant de 1989.Cette façade de dictature «civilisée» cache toutefois une réalité bien différente.Ainsi, selon Amnistie Internationale, si des dirigeants de la révolution chinois ont eu la «chance» d'être condamnés à quatre ans de prison, des centaines d'opposants moins connus ont pu écoper de peines allant jusqu'à vingt ans.Des milliers de militants pourrissent dans des prisons sans que personne ne sache où ils sont.Et une vaste campagne contre le crime aurait déjà donné lieu à des milliers d'exécutions.instruites par l'expérience polonaise et voulant barrer la route à un éventuel « Walesa chinois», les autorités ont aussi entrepris de mettre au pas les ouvriers: selon un journal de Hong Kong, plus de 600 travailleurs auraient été arrêtés dans la seule aciérie d'Anshan, la plus importante du pays ! Parallèlement, voulant soigner son image, le gouvernement chinois vient de se lancer dans un vaste programme de recherches sur.les droits de l'homme.But avoué de la démarche: trouver une définition chinoise des droits et libertés individuelles.On en trouve un avant-goût dans une entrevue avec le secrétaire du Parti communiste chinois, Jiang Zemin, publiée par le US News & World Report: «Les concepts des droits de l'homme, de démocratie et de liberté sont tout relatifs», assu-re-t-il.L'Occident, dans son souci de ne pas isoler le géant chinois, paraît bien disposé à avaler cette couleuvre.Ces bases trop coûteuses Ministre de la Défense nationale depuis un peu plus d'un mois, Marcel Masse ne veut pas se prononcer sur le sort des bases militaires qui pourraient être fermées au Canada ou en Allemagne.Mais il est certain que la réorganisation de l'OTAN et la nécessité de diminuer les dépenses fédérales entraîneront d'importants changements dans l'organisation des forces armées.Tous ne sont pas favorables à une réduction des dépenses militaires, surtout dans les communautés où la présence de bases militaires permet la création de nombreux emplois civils.Il existe ainsi un danger que le gouvernement finisse par se plier aux exigences d?la petite politique et n'ose pas décider la fermeture de bases qui posent un problème délicat du point de vue électoral.Le problème a été évoqué par le vice-amiral Charles Thomas lorsqu'il a remis sa démission.Le vice-chef d'état-major voulait que l'on ferme la moitié des bases au Canada, pour mettre fin à l'énorme gaspillage qu'entraîne l'existence d'une multitude de petites bases : des dépenses qui ont plus pour but de créer des emplois en région que de contribuer à notre capacité militaire.Quand Ottawa a renoncé à l'achat de sous-marins nucléaires, il a décidé que le Canada pouvait avoir des forces armées mineures \u2014 sans capacité d'intervenir de façon autonome en-dehors du Canada et sans véritables moyens de défendre le Canada.Il faut toutefois veiller à ce que ces forces armées ne soient pas médiocres.Dans le monde actuel, le Canada doit avoir des forces de première qualité qui peuvent être engagées dans le cadre des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, des opérations dans le cadre de l'OTAN et, ne l'oublions pas, pour maintenir la paix au Canada.Si l'on commence à lésiner sur l'entraînement des militaires et sur la qualité de leur matériel, les forces armées perdront leur crédibilité même dans le cas de missions extrêmement restreintes.Elles doivent notamment pouvoir participer aux exercices prévus par l'OTAN pour que leur nombre restreint de diminue pas la qualité de leur formation.À ce point de vue, le maintien de Lahr en Allemagne est plus important qu'un grand nombre des bases au Canada.Beaucoup de communautés souffriront de la diminution du nombre de bases militaires.Ottawa devra bien sûr se pencher sur ce problème.Mais l'économie régionale n'est pas la responsabilité de la Défense nationale.Frédéric WACNIÈM 25 Un homme faisant face à 14 accusations de crimes sexuels contre quatre enfants a été libéré pour cette raison» mais un DROITS RÉSERVIS Tout le Canada devrait se prononcer sur le projet de séparation du Québec MARCEL ADAM ontrairement à ce qu'affirment ou laissent entendre les souverainistes et leurs compagnons de route, une province ne peut se séparer unilatéralement et légalement de l'union canadienne.Vendredi dernier, dans le cadre d'un symposium sur le fédéralisme n o r d -américain, tenu à l'uni-v e r s i t é McGill, Ste-1 phen A.Scott, professeur de droit à cette institution, a soutenu que deux seuls moyens s'offrent au Québec pour se séparer du Canada: soit légalement, par la procédure d'amendement de la constitution, soit illégalement, c'est-à-dire par une action révolutionnaire.Le Québec peut proposer des amendemenmts au moyen d'une résolution adoptée par l'Assemblée nationale, dit-il.Mais, comme toute procédure d'amendement nécessite l'accord du Parlement fédéral, il ne saurait y avoir sécession légale suns le consentement de la Chambre des communes du Canada.U faudrait au surplus l'assentiment d'une certain nombre de législatures provinciales.Que pense-t-il de l'argument voulant que le Québec pourrait déclarer unilatéralement son indépendance, advenant le refus de l'ensemble du Canada d'accéder au voeu exprès du peuple québécois de réaliser la souveraineté?Pour le professeur Scott la poursuite de l'indépendance par des moyens illégaux soulève la question majeure de savoir comment le peuple québécois manifestera sa volonté: indirectement, par les institutions législatives?directement, par un référendum?dans l'un ou l'autre cas, par quelle majorité?Les cours sanctionneraient-elles une déclaration unilatérale d'indépendance?Sinon, seraient-elles épurées?La rébellion ne servirait guère les meilleurs intérêts du Québec, dit-il.Cette dernière éventualité a fait ajouter ceci à Stephen Scott, qui fera se rembrunir ceux pour qui la sécession du Québec ne pourrait être que tranquille, comme le fut la révolution sociale des années 60: «Le Canada conserve \u2014 et devrait exercer \u2014 son droit légitime d'autodéfense, pour repousser les actes insurrectionnels, comme le ferait certainement, je pense, le Québec, contre des menaces à sa propre intégrité territoriale après 1 indépendance».Le juriste ne pense pas qu'un gouvernement révolutionnaire à Québec pourrait être en mesure de contrôler, à rencontre du gouvernement du Canada, le gros du territoire québécois, particulièrement la moitié septentrionale, démographique-ment clairsemée et surtout habitée par les aborigènes canadiens.Et il croit que c'est l'intérêt de la société auébé-coisc que de maintenir 1 ordre dans les centres urbains.«En somme, dit-il, nous ne devrions pas être intimidés par des menaces de déclaration unilatérale d'indépendance.» Quant au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, ce principe reconnu par la communauté internationale et sur lequel s'appuient les promoteurs de la souveraineté, il ne fait pas consensus quant à ses modalités d'application, dit le professeur Scott.Qui peut en profiter, quand, comment et sur quel territoire s'applique-t-il?Selon lui le droit a l'autodétermination ne peut pas être le droit, pour une province, de revenir constamment à la charge avec de nouvelles revendications, chacune d'elles pouvant signifier la fin de l'Etat.U est insensé de prétendre que les exigences d'une seule province pourraient mettre fin à tout moment au Canada.La population du Québec a choisi le Canada par l'intermédiaire de ses représentants élus ou par ses électeurs en 1867 et en 1980.En ce qui le concerne la question de l'autodétermination est close.U remarque en passant que négocier des changements constitutionnels en acceptant comme prémisse que le Québec peut faire sécession à volonté, c'est risquer de démembrer la fédération pour la sauver.Les prémisses d'une négociation sont habituellement cruciales pour leur résultat.La fédération ne devrait pas négocier sous la menace de sécession du Québec.Il va encore plus loin.La Chambre des communes, représentant l'ensemble du peuple canadien, peut et devrait établir clairement qu'elle n'autorisera la sécession d'aucune province en aucune cir- constance, à moins que le peuple canadien dans son ensem-.ble ait clairement et délibérément accepté le principe et les termes de la sépara- .tion, l'occasion d'un référen- \u2022 dum, par exemple, où se serait .dégagé une majorité suffisamment forte.Si le peuple canadien-français du Québec a droit, en tant que groupe, à l'autodétermination, c'est aussi le cas des autres groupes de cette province, tels par exemple les peuples aborigènes, soutient-il.Pour le professeur Scott il ne saurait y avoir deux poids deux mesures concernant la divisibilité: si le Québec est indivisible : \u2022 le Canada est indivisible; Inversement, si le Canada est di- i visible, le Québec est aussi divisible.Pour ce qui est des territoires concédés au Québec par le Parlement fédéral en 1898 et 1912 ( lesquel relevaient de la souveraineté britannique longtemps avant la Conquête de 1763), ils ont été donnés au Québec, dit-il, pour être administrés en .tant que partie d'une province canadienne.' * \u2022 C'est pure «effronterie»' d'exiger que les territoires de .\u2022« 1898 et de 1912 fassent partie ?d'un Québec indépendant, re* « marque-t-il pour ajouter aussitôt que, sans eux, «U est très < douteux que le Québec serait viable en tant qu'Etat souve^ -rain \u2014 du moins, viable à un \u2022 niveau économique acceptable.pour sa population ».Cette façon de voir n'est évi- ; demment pas partagée par tous.j les spécialistes.Dans les prochains jours je ferai connaître le point de vue contraire d'autres constitutionnalistes.québécois. - ¦ LA PRESSE, M0NTRÉA1, MARDI 4 JUIN 1991 B3 iniAVKD imuns .\u2022.¦ i\u2014 L'auteur est président de l'Union des municipalités du Québec et maire de Char* lesbourg, au moment où s'apprête à siéger la commission parlementaire chargée d'étudier le projet de loi 145 sur la réforme du ministre Ryan, Ai Mercier souligne ici l'importance pour l'ensemble de la collectivité québécoise de redéfinir le partage des responsabilités gouvernementales et la nécessité d'une véritable dé-centalisation initiée par la base.RALPH MERCIER e débat constitutionnel qui Ëbl continue à faire rage au Québec et dont on tente de convaincre le reste du Canada qu'il s'agit d'un quitte ou double ; la seconde récession importante en dix ans, provoquée de prèr ou de loin par les politiques budgétaires et, conséquence directe, monétaire du gouvernement canadien.Voilà la toile de fond sur laquelle s'ébauche un nouvel acte des relations, traditionnellement sobres et effacées, entre le gouvernement du Québec et les administrations municipales, et dont les médias ont pris l'habitude depuis un an de parler en termes de «job de bras», de réforme imposée, etc.Ces relations entre la législature québécoise et ses «créatures municipales» sont aujourd'hui teintées et doivent être analysées à partir >\u2022>\u2022>\u2022:.4 :« zéro.H désire également que: son comité d'administration admette plus de membres provenant des régions.¦Le nouveau président du co- «Où pourrait même se de-mité des finances aux Commu- mander si nous avons besoin nés croit que la raison d être ou non d'une banque centrale de la Banque du Canada doit \u2014 nous pourrions privatiser être repensée en profondeur, rament», d'ajouter te député ce qui implique même sa possi- d'Edmonton Northwest, ble privatisation.- ^ ¦ ' , «C'est toutefois là une tâche Murray Dorin, qui a pris la probablement beaucoup trop relève du vétéran député Don lourde pour nos moyens», a-t- Blenkarn hier, a précisé qu'il H reconnu, juge prioritaire de remettre en question le rôle et le mandat M.Blenkarn, député de Mis* de la Banque centrale.steauga, avait annoncé se retirer de ce dossier, un peu plus Il est surtout intéressé à étu- tôt cette année, pour relever dier certaines propositions ré- un nouveau défi.Il a laissé en- centes qui donneraient pour tendre qu'il ne se représentera mandat à la Banque du Canada peut-être pas aux prochaines de réduire le taux d'inflation à élections.' \u2022-\u2022 y' 2 ' \\ \u2022 Ottawa entend donner suite au voeu d ' une élection au suffrage universel à Kanesatake HUGUETTE VOUMG de la Presse Canadienne OTTAWA ft Quoique très favorable à la te- ' ré maintenir le mode de nomlna- tiens militantes, la Coalition Mo» nue de ce plébiscite.M.Pel tier es- tion par les mères de clan.hawk de Kanesatake a été choisie time .qu'il appartient aux Mo- - par le gouvernement fédéral f \u2022.\u2022 i » Entente sur la pèche au saumon dans la rivière Restigouche Preste Canadienne QUÉBEC ¦ Le gouvernement et les Micmacs de Restigouche ont signé hier, à Québec, l'entente 1991 sur la pèche au saumon dans cette rivière, a annoncé hier le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, Gaston Blackburn.La cérémonie de la signature s'est déroulée en présence du ministre délégué aux Affaires au- tochtones, Christos Sirros, et du chef Ronald Jacques, de la bande de Restigouche.M.Blackburn n'a pas manqué de signaler, cette année encore, «le travail magnifique des equips de négociations».«Cette entente, encore une fois, est preuve que nous travaillons tous dans le même sens, soit la conservation de la ressource saumon», a ajouté le ministre Blackburn.¦ La ministre d'État aux Affaires indiennes, Mon,fl«w Landry, a déclaré hier que lè gouvernement fédéral respectera les voeux de la communauté Mohawk de Kanesatake qui s'est prononcée vendredi en faveur du mode d'élection au suffrage universel.Mme Landry a expliqué aux journalistes, à l'issue de la période des questions, que le verdict prononcé par 47,5 pour cent des Mohawks en faveur de ce mode d'élection, était suffisamment clair pour procéder à une élection le 27 juin.«À Akwesasne, M.Mike Mitchell a été élu avec 35 pour cent des voix exprimées et Joe Norton, à Kûhnawake, a été élu avec 47 pour cent, de faire remarquer la ministre à ses opposants.Alors le 47 et quelque pour cent de gens qui se sont exprimés à Kanesatake est un verdict assez clair de la volonté de la communauté de vouloir élire leur chef.» Cette décision du gouvernement fédéral de tenir un scrutin le 27 juin, annoncée par Mme Landry en fin de semaine, a toutefois été mal accueillie par la Coalition Mohawk de Kanesatake.hawks de choisir une date d'éleç- À l'opposé, les réformistes ration et non au gouvernement groupés autour de la coalition de fédéral d'en imposer une.ferry Peltier avaient longuement Mme Landry a toutefois milité en faveur d'un plébiscite mener des discussions avec le né& Jçociateur fédéral Bernard Roy sur a cession des terrains fédéraux à la communauté» PC f que «c'était normal pour le cou- sur le mode de nomination des versement de réagir immédiate- chefs, prônant les bienfaits du ment et d'annoncer l'élection qui suffrage universel, aura heu en i'occurence le 27 Mme Landry a précisé que la même société d'experts-conseils qui avait Ofgkaké le plébiscite de juin;» A / vendredi, décidera des régto du Au grand dam de diverses fac- jeu de l'élection du 27 juin.tr*: Le président de la Coalition Jerry Peltier s'est offusqué de ce geste qu'il voit comme une intrusion du gouvernement fédéral dans les affaires de la communauté.« le pense que ce qu'il faut que M.Peltier comprenne, c'est qu'il n'est pas le chef élu.La population s'est exprimée en fonction du mode d'élection alors il faut maintenant laisser à la population la possibilité de choisir un chef.» La ministre a clairement fait savoir que le gouvernement fédéral était toujours responsable du sort de la communauté de Kanesatake jusqu'à ce que celle-ci se choisisse un nouveau chef.«Jusqu'au 27 juin, le chef Martin demeure le chef de la bande avec qui nous continuerons de traiter comme nous l'avons fait en ce qui touche le développement de la communauté, a-t-elle ajouté, et la Coalition demeure le groupe retenu pour continuer à négocier avec Bernard Roy.» «Au 27 juin, le nouveau conseil élu prendra en main les destinées de la nation de Kanesatake.» À Kanesatake, lés traditfonna- SPÉCIAL de JUIN Sii mm 1500* L* 626 SE est équipée (Tun i 4 eyfcxfret A 1?toûptpM SACT.' m \u2022 ' \u2022 - ' > \u2022 - i ' * ÀVfa\\.ar m nnmOT,, mm mmmm _^ ' nSS^HS ¦ 1 * I \u2014 m n Bfi BP1B MB M^mMr I ' ST -fi g.ht *v 4.HUBERT - REPAS COMPLETS ET VARIES \u2022 - M *1 JUSQU'AU b ri \u2022 v ' r.A PARTIR DE $ f f \u2022TAXES EN SUS ubert DU LUNDI AU VENDREDI INCLUSIVEMENT, DE 16 h JUSQU'À LA FERMETURE.DANS TOUTES LES SALLES A MANGER DES ROTISSERIES PARTICIPANTES i \\ 3 000 POINTS OFFERTS, CETTE SEMAINE, \u2014DANS-W PRESSE.Si voir.i;t»:.m.cjrj))(cdg CllJtt\" outre/ le code suivant Sinon cèjjn'ij i v.'Moiiiictil lo7SI.8688 ou sunvlnn ; / .I.1 '800 .63.8688 \u2022 LIRE LA PRESSE N'A JAMAIS ÉTÉ AUSSI EXCITANT! B6 LA PRESSE, MONTRÉAL, MARDI 4 JUIN 1991 V \u2022.- \u2022 -, \u2022.A - .\u2022 .^.w*,»^^,^ »,\u2014\u2022 \u2022 \u2022 \u2022 .\u2022¦ \u2022 Les travaux ne porteront pas sur les femmes qui ont reçu la controversée prothèse Même, faite de silicone.Elle a récemment été retirée du marché mondial par son manufacturier américain, parce qu'on craint qu'elle se désagrège a l'intérieur du corps, libérant un produit soupçonné d'être cancérigène dans l'organisme.Kl Il est encore trop tôt pour entreprendre une étude sur les femmes porteuses de la prothèse Même, qui n'est employée au Canada que depuis 1984, puisque la période d'exposition requise avant qu'une tumeur se développe est de 10 à 20 ans.I V a»3 9* \u2022Mi ¦ C'est la japonaise de génie au prix d'une américaine! Vous devez absolument considérer la 2000 GTX s{ vous êtes sur le marché pour une Mazda 626 ou une Honda Accord, une Toyota Camry ou une Nissan Stanza.Passez faire l'essai d'une Eagle 2000 GTX chez votre concessionnaire Jeep et Eagle - vous n'avez rien à perdre et beaucoup à gagner: \u2022 Moteur 2 L à arbre à cames en tête \u2022 Garantie pare-chocs à pare-chocs \u2022 Injection électronique multipoint sans franchise de 3 ans/60 000 km et \u2022 Direction à crémaillère assistée et freins assistés de 5 ans/100 000 km du groupe motopropulseur C'est toute une berline sport japonaise! 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favori- I sée.Au Canada, on songe à réduire le temps dévolu aux thérapies encore en usage; on veut ainsi, plutôt, «gérer le risque» de récidive par le moyen de la «relapse prevention », le contrôle des symptômes par une surveillance serrée en quelque sorte.Ce type de contrôle comprend des thérapies de groupe et des entrevue» individuelles, mais sur une base limitée.Du reste, il n'y a pas assez de psychologues et de psychiatres au Canada, a-t-il dît, pour traiter tout le monde et aller au fond de ces choses.La psychothérapie «n'a pas fait ses preuves à.cet égard».Il y a 1500 prisonniers pour des offenses à caractère sexuel au Canada ( 13 p.cent de la population des prisons); une augmentation du double, environ, depuis 1984.M.Deurloo croit que M proportion passera bientôt à 20 p.cent.Cela ne dépend pas d'une augmentation du nombre d'actes; La conférence à ¦ \u2022 -s' ¦ .\" ___auree aune t m 1 m ¦ I \u2022 \u2022 \" 1 « t - - .r» ''T \u2022VS.) ¦ i C est peut-être le moment de réaliser le rêve de votre vie\u2014 , conduire une Mercedes neuve.L'occasion vous est offerte, dès maintenant, de louer à bail une Mercedes 1991 de la Classe 190 ou 300, et ceci en bénéfi ciant d'un tarif mensuel des plus favorables.Nos baux vous permettent V,-;* \u2022 .».*'\u2022 d'échelonner vos paiements sur \u2022.'./ \" une durée allant de deux à cinq neuve, c'est peut-être le moment ¦ de le concrétiser.Mais surtout ne tardez pas.Appelez dès aujourd'hui le con- .1 \u2022 - \u2022 ¦ il \u2022 cessionnaire Mercedes-Benz autorisé de votre localité pour discuter de ce programme des plus intéressant.ans, avec des paiements~men- suels étonnamment bas.Voici donc l'occasion rêvée de vous ; 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; \u2022r.u \u2022 ; r.S$ \u2022 -Y 9t l I MENSUELLE EST DE RETOUR! i LE MERCREDI 5 JUIN, LA BAIE SOLDE EN GRAND! .\u2022 .r-.''\"lVl tU* ¦ :\u2022 .;v- *\u2022 \u2022¦\u2022 saucisse ! Associated Pros AUBIN M Un nouveau record de France a été battu dimanche à Aubin (Aveyron), celui de la plus longue saucisse.En effet, à l'occasion de la fête locale, les commerçants de la localité ont transformé 760 kg de viande, 15,2 kg de sel et 1,520 kg de poivre en 2613 mètres de iaucijse enfermé* dans 17 kg de lUpfels d'agneau.Le pré-de France dé cette ^charcutière était détenu de Langogne, avec une Le mercredi 5 juin, c'est la Journée des prix fous à la Baie! Et pour préparer 'événement comme il se doit, nous ouvrirons nos portes à 11 h*.Mais ne perdez pas une minute, car c'est la journée toute trouvée pour dénicher des aubaines mode pour toute la famille et des articles pour la maison à des prix irrésistibles! * Centre-ville de Montréal: 10 h.En fait, il y a des occasions fantastiques dans tous nos rayons! Soyez fin prêt pour réaliser des économies formidables durant la Journée des prix fous à la Baie! Un jour seulement! 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