La presse, 3 octobre 1992, samedi 3 octobre 1992

[" REMPLACEMENT DE PAREJE^?y///////Leùeau V//////V77XES D'Âl/7D$ LE PLUS CRÀNÊ) QUOTIDIEN FRANÇAIS D AMÉRIQUE MONTRÉAL 350« GREICHE & SCAFF OPTOMÉTRISTES 1\t\u2022 MONTREAL.SAMEDI 3 OCTOBRE 1992\t108e ANNEE N° 338\t202 PAGES, 11 CAHIERS\t150$ Iles de La Madeleine : 2 00 ¦ Taxes en sus BBBfiHfflfiBBMBHHHBMBBBBfflBHBBfflBMHfl^\t\t\t\t Le discours de Trudeau a un effet dévastateur au Canada MARIO FONTAINE ¦! 9 implacable déboulonnage de l'entente En de C'harlottetown par Pirn-.Mlioti Trudeau a eu l'effet d'une bombe à travers le Canada anglais.De Terre-Neuve a la Colombie-Britannique, on ne parlait que de ça hier.Dans les lignes ouvertes, les restaurants, les salons de coiffure.Des coups de sonde lames à travers toutes les régions du Canada indiquent qu'on perçoit l'intervention de l'ancien premier ministre federal comme une charge à plusieurs volets et aux consequences multiples: ¦ M.Trudeau élève le débat en amenant sur le contenu de l'entente une discussion qui portait jusque-là sur ses causes et ses consequences, et s'apparentait davantage au Crois ou meurs qu'à un débat rationnel; ¦ il legitimise le NON.Maintenant que «Monsieur Canada» a choisi ce camp, les opposants a l'entente pourront s'afficher en public sans passer pour des «séparatistes» ou des iraitres qui veulent détruire le Canada; ¦ son insistance a décortiquer le texte constitutionnel par le menu fait échec aux campagnes de peur, puisqu'elle ramène le débat à une équation simple: cet accord mérite-t-il ou pas d'etre approuvé ; ¦ d'aucuns, parmi les interviewés, prédisent que le vent va tourner maintenant du côté du NON.Des tenants du OUI se demandent, eux, ce que M.Trudeau vient faire dans cette campagne, pourquoi il est sorti de sa retraite.Compte tenu des décalages horaires, l'impact de l'intervention de M.Trudeau \u2014 déjà beaucoup plus marquant au Canada anglais qu'au Quebec \u2014 se mesurera avec davantage Pierre Elliott Trudeau PHOTOPC de precision aujourd'hui, alors que les journaux de l'ensemble du pays seront en mesure de publier son allocution de façon exhaustive et avec force commentaires.Une allocution livrée jeudi soir devant les Amis de Cité libre.et dans laquelle il a qualifié l'entente de Char-lot tetown de «gâchis qui mérite un gros NON», de document «honteux» qui affaiblirait le Canada et créerait différentes catégories de citoyens.«Pas de doute que ça va aider le camp du NON.Cela pourrait même être aussi fatal à l'entente de Charlottetown que l'intervention de M.'Trudeau l'avait été pour le lac Meech», estime Phillip Resniek, politicologue a l'Université de la Colombie-Britannique.Le NON a le vent dans les voiles dans cette province mais, pense M.Resniek, le OUI a encore une petite chance s'il réussit à faire valoir les bons points du document.La crédibilité de M.'Trudeau est beaucoup plus grande que celle de Brian Mulroney en Colombie, dit-il, et deux des points soulevés par l'ancien premier ministre touchent une corde sensible chez les gens du Pacifique: le gouvernement fédéral ressortira affaibli de cette entente, les Canadiens ne seront plus égaux entre eux.VOIR DISCOURS EN A 2 ¦ La Mauricie veut des - jobs-, pas des textes juridiques.Page C 1 m Parizeau accuse la Royale d'avoir provoque a dessein la chute du dollar.Page C 7 ¦ Mulroney adopte un discours plus sobre et un ton plus pose.Page C 1 ourassa est prêt à m débat \u20ac'¦1136 DENIS LESSARD our tenter de rattraper l'avance prise par le NON dans les sondages d'opinion, le premier ministre Bourassa est maintenant prêt à affronter lac-ques Parizeau dans un débat télévisé, même à l'extérieur de l'Assemblée nationale, a-t-on confirmé à La Presse du côté du OUI hier.Ce débat télévisé serait je premier entre deux chefs politiques québécois depuis trente ans.Des débats radiophoniques ont eu lieu dans le passé mais à la télévision, le dernier face-à-face remonte à celui de la campagne électorale de 1962 opposant Jean Lesage et Daniel lohnson.Le débat devra se faire «le plus vite possible, dès la semaine prochaine», affirme-t-on dans l'organisation du OUI où on évalue qu'à toutes fins utiles, les jeux seront faits d'ici cinq ou six jours pour le vote du 26 octobre, et que l'ensemble de la population se sera formé une opinion au cours de la semaine qui vient.VOIR BOURASSA EN A 2 Finies les ordonnant de plus de trente jours Les pharmaciens plus sévères à l'égard des voyageurs MARTHA CACNON Désormais, il sera de plus en plus difficile d'obtenir du pharmacien une ordonnance dépassant 30 jours de traitement, même si vous voulez faire vos provisions de médicaments avant de partir passer l'hiver en Floride.Les pharmaciens ont décide de se montrer beaucoup plus prudents à l'égard des demandes de clients voyageurs, en particulier des personnes âgées.Le 10 septembre, l'Ordre des pharmaciens émettait une directive sur la distribution des médicaments dans laquelle il affirmait «qu'il n'était pas dans l'intérêt du public qu'un patient reçoive des quantités de médicaments excédant un mois.» L'Ordre a reçu ces derniers jours plusieurs appels téléphoniques de personnes qui se plaignaient de la directive ou voulaient obtenir des précisions.L'Ordre estime que l'augmentation des quantités de médicaments chez les consommateurs accentue les risques d'intoxica- tion accidentelle ou involontaire.À son avis, cette pratique comporte un risque evident de gaspillage de medicaments, coûteux pour l'État.De plus, le president Claude La fontaine, pense que le pharmacien doit suivre régulièrement le patient dont l'état de santé peut changer durant son séjour à l'étranger.Ce qu'il ne peut faire s'il prescrit des médicaments pour une période de six mois.«L'Ordre demande aux pharmaciens communautaires de ne pas modifier la pratique usuelle et de respecter les durées de traitement de 30 jours et cela, même pour les patients qui passent plusieurs mois par année en dehors du Ouébec», dit M.La fontaine.En conformité avec cette directive, l'Association des pharmaciens a rédigé à l'intention de ses membres une procédure qu'elle leur suggère de suivre.Ainsi, la veille ou peu avant le départ en voyage, le pharmacien remet au patient ses médicaments pour une période de 30 jours.Il l'invite ensuite à lui télé- phoner après une quinzaine de jours pour faire renouveler l'ordonnance.Il profitera de cette occasion pour verifier si son état de santé a changé ou s'il s'est fait prescrire de nouveaux medicaments durant son séjour a l'étranger.Le jour même, le pharmacien expédie ses médicaments au patient pour une nouvelle période d'un mois.L'expédition se fera par la méthode choisie par le pharmacien, la poste ou le service de messagerie.Selon le président de l'Association, |can-Guy Prud'homme, une entente a déjà été conclue avec un service de messagerie qui devrait effectuer la livraison des médicaments en Floride.C'est le pharmacien qui devrait en assumer les frais.Si le patient refuse cette procédure, il est libre de se présenter chez un médecin pratiquant a l'extérieur du Ouébec avec ses etiquettes d'ordonnance, de se faire examiner à nouveau et d'obtenir ses médicaments sur place.VOIR JOURS EN A 2 aucune livraison, paiement et enlèvement immédiats i aucun privilege, charge ou autres obligations i droits d'importation et frais de courtage acquittes par les courtiers Schenker Internationa! 10*0 de frais de transport et de manutention ajoutés au prix d'achat paiement comptant, par chèque visé, cartes de crédit.Les chèques émis à Tordre de FEDERATED FINANCIAL TRUST AUCTIONEERS Occasion à ne pas manquer! PRIX INFÉRIEURS AU PRIX COÛTANT Peu importe l'issue du procès (les jurés deiiherenl depuis jeudi), l'affaire Danielle Andre passera a l'histoire eonune une illustration du mauvais jugement des policiers lavallois.De toute évidence, la bêtise l'a emporté sur l'intelligence dans cette enquête qui s'annonçait pourtant d'une rare facilité.Que peuvent demander de plus des policiers qui apprennent qu'un meurtre a été commis avant même de découvrir le cadavre?I i qui connaissent même le nom et l'adresse de l'assassin! Certes, les limiers lavallois ont arrêté ci inculpé un suspect, mais après combien d'acrobaties.Toul s'est compliqué quand la bisbille a éclate entre les enquêteurs de la brigade des homicides, soucieux de clore efficacement le dossier, et lev membres du service de renseignements, qui désiraient préserver l'anonymat d'un informateur.Ostensiblement, le groupe d'enquêteurs aurait voulu intercepter le camion et le presume assassin pendanl ou peu après le du depot du corps / / û* fv* */'/ t/iJtâemtê // Càimi/, 44 j-SeS/ Ni OUI ni NON La chronique qui suit n'est pas celle que j'avais prévue.|e n'avais pas du tout l'intention de vous parler du référendum.Mais j'ai lu désagréable impression ciue tant que je n'aurais pas pris position pour le OUI ou pour le NON, vous allez m'achalcr.je le devine a vos remarques, à vos petites provocations, tant que je ne me serai pas «mouillé», tout autre sujet passera pour une dérobade.|e sais bien que vous ne comptez pas sur moi pour vous faire une opinion.Vous attendez que je me mouille.C'est pas de la matière éditoriale que vous souhaite/, c'est du cirque.Foglia le séparatiste osera-t-il dire dans son journal fédéraliste qu'il est pour le NON?Confirmons d'abord : oui je suis séparatiste.Encore que vous seriez surpris.|e suis un séparatiste qui n'est pas si loin d'adhérer au Canada de Trudeau.Un Canada «libéral», une republique ouverte, tolérante, garante du droit social.Un pouvoir central fort, l'achèterais tout ça, moi.Le Trudeau de l'autre soir qui plante les banques, le Trudeau go-gauche, le Trudeau Cite Libre vieille manière, j'aime bien.Le hic.c'est que je ne crois pas que le Québec puisse vivre sa différence culturelle dans le Canada de Trudeau ou d'un autre.|e crois impraticable le biculturalisme.Impraticable et contre-nature.Ce que les uns appellent emphatiquement « le respect de la différence» n'est au fond que la patience civilisée avec laquelllc ils attendent l'assimilation des Autres.liref, j'aimerais bien le Canada, mais vu que ce n'est pas possible, je suis séparatiste.Pourtant je n'irai pas voter pour le NON.Ni le OUI d'ailleurs.Vous devriez le savoir depuis le temps, je vous le répète a chaque election ou presque: je ne vote pas.Avant, je me faisais un devoir d'aller au moins annuler mon vote.Même plus.En allant a la pèche le jour du vote, j'exprime exactement ce que j'ai a dire.Et ce que j'ai a dire, c'est pas complique.C'est: «Allez donc vous faire foutre».Pas vous.Le système.La politique.Le débat.Tout ça.|e suis écoeuré.Et ce n'est sûrement pas l'affaire Tremblay-Wilhelmy qui me rendra moins lapidaire.Au contraire.Les bras me tombent devant la vérité révélée.Quelle vérité?Sûrement pas que Boubou s'est écrase o Charlottetovvn.Ce n'est pas une vérité ça.C'est une redondance.La vérité révélée ici.c'est celle de la duplicité du pouvoir.Ce que nous apprend cette conversation, c'est qu'on se fait baiser.Tout le temps.El sur a peu près toutes choses.On apprend qu'il y a deux discours, deux vérités.La vérité bonbon pour le bon peuple.Et l'autre que les inities gardent pour eux.Et vous voudriez que j'aille voter?* * * Il n'est pas question ici d'accabler monsieur Andre Tremblay.Il n'est sûrement pas moins digne de confiance que les autres grands commis de l'Etat.Mais je dois souligner quand même que lorsqu'il est venu a Lu Presse avec monsieur Remillard, c'est avec beaucoup de ferveur qu'il a défendu deux ou trois points de détails des «accords» de Charlottetovvn.Et sans doute etait-il convaincu que sur ces points de detail, du moins, le Quebec était gagnant.Mais que n'a-t-il profité de sa visite a La Presse pour dire aussi son sentiment global sur cette entente! Pour nous dire ce qu'il dit à madame Wilhelmy : «On s'est écrase.Les demandes traditionnelles du Quebec, mon oeil».Venant d'un fédéraliste, un ami de M.Bourassa.c'eut été d'un grand intérêt public.Bien sûr je rêve.Bien sûr la loyauté imposait le silence à M.Tremblay.Mais puisqu'un hasard indiscret nous a révélé le fond de sa pensée, la question se pose: a qui les fonctionnaires devraient-ils être loyaux, à la machine de l'Etat ou au public?Ce hasard indiscret, ce «fait divers» comme dit M.Bourassa, montre à l'évidence que la machine de l'État n'est pas là pour servir le public, mais pour le mener, par le bout du nez, là où les intérêts supérieurs le commandent.Les intérêts supérieurs de qui ?Les intérêts supérieurs de la machine politique.Et vous voudriez que j'aille voter?Quoi?Que j'aille voler pour le NON?Mais vous n'avez rien compris.Ça ne changerait rien.Qu'on vote OUI ou NON, bleu ou rouge, on vote toujours pour la putain de machine à baiser le monde.* * * Non, vous ne me ferez pas pleurer en me rappelant que ce droit de vote sur lequel je crache aujourd'hui, d'autres, en d'autres lieux, meurent pour l'acquérir.Heureux martyrs de la liberté.Moi qui suis déjà un homme libre, du moins on me le jure, je mourrai probablement d'un cancer du côlon dans un Canada uni.4c nt m Pour finir, vous voulez je vous raconte une belle histoire qui n'a rien à voir?Au bout du boulevard Saint-Michel, là où il va buter sur le boulevard Gouin, il y a un immeuble en construction de dix étages.Au pied de l'immeuble, il y a un poteau électrique et des feux de circulation.Iusic a côté il y a un petit frêne rabougri.Dedans il y a un nid.Vide évidemment.C'est l'histoire du merle qu'il y a eu dedans que je vous raconte.Le merle est arrive un matin du mois de mai, avec des brindilles dans son bec.L'immeuble, à ce moment-là, n'était haut que de quatre étages.C'est Laurent Simard, le responsable de la sécurité sur le chantier, qui l'a vu arriver: «Il ne va quand même pas faire son nid ici.ce con!» Si.Il l'a fait.Et des petits.Cinq bébés merles.Simard avait prévenu les autres: «Faites attention au moineau, les gars.» Mario Rosada, le contremaître du coffrage, a tassé un peu sa grue.Clément Dage-nais, le briqucleur, est allé enlever les bouts de papier et de plastique qui s'étaient pris dans les branches et qui faisaient peur aux petits.Ândre Luneau.le boss du chantier, interrompait parfois une réunion de production pour donner des nouvelles du merle à Alain Riportella, le responsable des plombiers, et à Guy Sarrazin, le foreman des ferrailleurs.Quand les petits ont été grands, la mère les emportes un par un.par-dessus le chantier, sur une ile de l'Hydro dans la Rivière-des-Prairies.Voilà, c'était l'histoire d'un merle, de ses cinq petits et de soixante travailleurs de la construction.Mais c'est aussi l'histoire de soixante tonnes de tendresse rugueuse qui te tombent sur la gueule juste au moment où t'allais pleurer.Pierre Foglia A6 LA PRESSE, MONTRÉAL.SAMEDI S OCTOBRE 1992 Fauteu est de Avec plus de 55 000t prix à gagner incluant 750 forfaits de rêve Club Med pour deux personnes, le Fauteuil gagnant est plus excitant que jamais ! Prenez un vol entre le 12 octobre et le 6 décembre 1992 et vous aurez une chance d'être assis sur ie Fauteuil gagnant00.Il y aura un passager chanceux sur chaque vol assuré par Air Canada et ses transporteurs LiaisonMD.partant du Canada durant cette période* Mettez toutes les chances de votre côté en réservant une place avec nous' Il \\ a plus de 55 000 superbes prix à gagner' ?750 grands prix consistant en un forfait de rêve d'une semaine pour deux adultes incluant 100 croisières à bord du Club Med 1 et 650 forfaits vacances dans un village Club Med en Floride, en France ou dans les Antilies (valeur approximative au detail de 2 6005 à 5 2o0S CAN par couple).Ces forfaits comprennent 250$ CAN en argent de poche par couple (repas et boissons non inclus).Les participants devront répondre correctement à une question réglementaire d'ordre mathématique afin de mériter leur prix; ?5 000 prix consistant en deux billets d'avion en Première classe, classe Affaires ou service HospitalitéMD (valeur approximative au détail de 1 0005 à 6 000S CAN par prix): ?10 000 prix consistant en un certificat échangeable contre un billet gratuit pour la personne qui accompagne (valeur approximative au detail de 500$ CAN chacun).?25 000 prix consistant en un certificat de voyage de 100$ CAN : «Il y a un Fauteuil gagnant sur chaque vol*.» ?et 17 762 prix en milles-bonis AcroplanMC incluant deux prix de 1 million de milles, ^i vous n êtes pas membre Aérop!anMC, vous pourrez profiler d'une adhésion gratuite au programme.Selon le Guide du membre AéroplanMC, ces milles n ont aucune valeur au détail.De toute façon, cous panez toujours gagnant avec Air Canada.iJff! *70% de tous les prix consistant en des croisières Club Med.des forfaits Club Med et des billets d'avion seront attribués sur des vols d'Air Canada.Un des deux prix consistant en 1 million de milles AéroplanMC sera attribué sur un vol d'Air Canada.De tous les cenificats de voyage de 100S CAN et les autres prix consistant en des milles-bonis AéroplanMC, 28% seront attribués sur des vols d'Air Canada.9 Advenant le cas où le numéro d'aucun fauteuil chanceux n'es! divulgue à bord d'un appareil, pour quelque raison que ce soit, à la seule discrétion du commandant de bord, y compris des considérations de sécurité ou l'annulation du vol, aucun prix ne sera attribué à l'égard de ce vol ni aucun tirage effectué subséquemment afin de remédier à cette situation 90 Sous réserve du règlement.Vous pouvez vous procurer le règlement complet de cette promotion a l'adresse ci-dessous.N oubliez pas de joindre à votre demande* une enveloppe déjà affranchie et d'y indiquer l'adresse de r< t< >ur Promotion -Fauteuil gagnant- d'Air Canada, a, s de Promaction 1981, avenue McGill College, bureau 1 iOO Montréal (Québec) Canada H3A 2Y1 Club M®d MP Club Med 1MD Air Canada MnirAHiancB JËfairNova M WWTAir JBfAlrBC DRP 17021 1 LA PRESSE, MONTREAL, SAMEDI 3 OCTOBRE 1992 A 7 NETTOYAGE DE TAPIS ET DE MOBILIERS SUPER SPECIAL DEUX PIÈCES TAPIS MUR À MUR OQ99$ POUR UN TEMPS LIMITE 1 I ! 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Iécurité du travail Droit ladmiaro : 1« octot*e> (ïéaîivilé Animation Càimioologie Éludes individualisées Toxicologie éov industriel le Micro-informatique Toiicrrcanies Mulûethniqpe Inforcarkc et journalisme Publicité Rédaction française Relations publiques Traduction Cemn télévises Coun de lattoej s eroadet : fonçais, ang!ai5 DATE LIMITE D'ADMISSION t LE 1\" NOVEMBRE \\992 CoBseQIefsenfonmt (sur rendez-vous) 343-6S67 RENSEIGNEMENTS: Faculté de l'éducation permanente 3744, rje Jean-Brillant, 3- étage Métro Côte-des-Nciges Montréal : (514) 343-6090 Extérieur: 1-80Q-363-S376 LE PERFECTIONNEMENT RECONNU LE PERFECTIONNEMENT RECONNU A 8 LA PRESSE.MONTREAL, SAMEDI 3 OCTOBRE 1992 Le démantèlement de Steinberg entraîne une avalanche de plaintes au Tribunal du travail FRANÇOIS BERCER ¦ Pendant que Steinberg cherche devant les tribunaux à étirer les délais pour rembourser ses créanciers, une avalanche de requêtes et de plaintes s'est abattue \u2022sur le bureau du commissaire du Travail du Québec.Des groupes de travailleurs réclament les emplois qu'ils ont perdus et qui ont été transfères chez d'autres distributeurs alimentaires ou.à défaut, des compensations financières, à la suite du démantèlement du géant de l'alimentation mis en faillite.Le Tribunal du travail est saisi d'une trentaine de requêtes \u2014 et d'autres doivent s'ajouter \u2014 déposées par des syndicats et des travailleurs qui invoquent une disposition du Code québécois du travail (l'article 45) obligeant l'acquéreur dune entreprise à réembaucher les employés de cette entreprise.Depuis la repartition des actifs de Steinberg entre Métro-Richelieu, Provigo et 1GA.des centaines d'ex-employés de Steinberg ont été licencies et reclament leur reembauche par les nouveaux propriétaires qui avaient promis, au moment de la transaction en mai dernier, que la priorité d'emploi serait accordée u ces travailleurs.Le ministère du Travail a affecté cinq commissaires au dossier Steinberg, sur les 23 que compte le bureau de Montréal, a indiqué un porte-parole du bureau du Commissaire général du travail à Quebec.Une première audition doit avoir lieu lundi matin aux locaux montréalais du Tribunal du travail, où sont attendus des représentants de la Confédération des syndicats nationaux (CSN).du syndicat des Travailleurs unis de l'alimentation et du commerce ( TU AC, affiliés à la Fédération des travailleurs du Québec), du Comité des ex-employés de Steinberg et des trois distributeurs d'alimentation ayant acquis les actifs de Steinberg.Chaque groupe, sans compter un travailleur ayant déposé une plainte individuellement, sera accompagné de son ou ses avocats.«Ça va faire une drôle d'arène lundi matin devant la montagne de requêtes», a commenté hier M.Réjean Fleury, président du s fi_ I k v syndicat CSN de Métro-Richelieu qui.en plus d'invoquer l'article 45 pour les anciens employés de Steinberg, est en guerre contre les TU AC de la FTQ qu'il accuse de ne pas bien représenter les intérêts de leurs anciens membres chez Steinberg.«Un seul commissaire du Travail devra être nommé au dossier, sinon on ne s'en sortira pas», a dit M.Fleury.La CSN a réclamé une enquête sur l'ensemble du démantèlement de Steinberg et a entrepris de défendre un groupe d'anciens employés de Steinberg qui ont perdu leur emploi et étaient auparavant membres des TU AC (ces derniers ont le quasi-monopole de la représentation syndicale chez les distributeurs québécois d'alimentation ).Les délais pour entendre les requêtes et en disposer sont inconnus, a indique le porte-parole du bureau du Commissaire général du travail.Les procedures pourraient en fait s'étirer sur plusieurs années.» Les ex-employés de Steinberg (400 employés d'entrepôt ont été licenciés, en plus de quelque 600 autres au siège social de l'entreprise) réclament leur réembauche ou des compensations financières «suffisantes».Métro-Richelieu, Provigo et IGA ont créé un fonds spécial de 15 millions pour compenser les ex-employés, mais ces derniers disent ne pas avoir vu la couleur de cet argent.La seule compensation touchée par les ex-employés d'entrepôt est celle déjà prévue par la loi des normes minimales du travail, soit huit semaines de salaire, a expliqué M.Marcel Touzin, qui préside le Comité des ex-employés de \\ ¦ ^^^^^^^ Skiez ^fypntréal Plein de nouveautés! \u2022 Venez acheter vos billets de remonte-pente, vos vêtements, accessoires et équipements '93.Plein de choses à essayer! Des parcours intérieurs vous attendent, avec des experts pour vous aider: \u2022 descente de slalom excitante \u2022 surf des neiges \u2022 piste de patin à roulettes alignées Plein de choses à voir ! \u2022 L'humoriste Jean-Marc Parent est de la partie ! \u2022 Ne manquez pas le film « Scott Schmidt Story »» de Warren Miller ! \u2022 Explorez les destinations ski du Québec, de l'Ouest du Canada, des U.S.A.et d'Europe ! \u2022 Profitez des conseils des as du ski ! 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Cette offre se termine le 31 octobre 1992.Pour obtenir tous les détails, y donnez-nous un coup de fil ou passez nous voir.'Frais deactivation et frais annuels d'accès au réseau en sus.Frais d'interurbain et d'abonnés itinérants non inclus.Sous réserve d'approbation de crédit.Dollard-dtt-Onneaux U Boutique Electro nique\tCentre de Téléphone\tRadio Communication 3352, boul Des Sources\tMobile\tCellulaire TéL : (514) 684-6846\t1239.rue Bellechasse\t3350,1\" nie.bureau 204 \tTél.: (514) 274-9366\tTel: (514) 676-0919 Granby\t\tTrois-Rivicres Audiotec\tLocatcl Liée\tReynolds Radio inc.*>90, boul.Borvm\t5591, rue Parc\t2825.Sidbcc Nord TEL: ($14) 378-3618\tTel.: (514) 735-3000\tTél.: (819) 376-6849 Laval\tRcpcntigny\tVictoriavillc Ccllcom Laval\tCommunication Idéale\tCommunication Victoriavillc 1636, boul.St'Mamn Ouest\t>09, rue Notre-Dame\t374, rue Notre-Dame Est Tél.: (514) 629-7777\tTél.: (514) 585-2847\tTél.: (819) 758-5757 Montréal\tSt-Hubcrt\tVille Lcmoync CeHcotn Montréal\tCentre de Téléphone\tSlimtcl 5200, tue Paré\tMobile Rive-Sud\t1152.rue Victoria Tél.: (514) 739-7777\t3879, boul.Taschereau\tTél.: (514) 9230227 Cellular Ont\tTél.: (514) 926-2020\t 9012,DfL*Acadic\t\t Tél.: (514) 385-0770\t\t Bell Mobilité Cellulaire En contact, partout et en tout temps 3 OCT.AU CALENDRIER AUJOURD'HUI l.N C< >t I AHOKATION avb: MONTRÉAL fête Renseignements : (514) 872-7292 4# arts et spectacles Les Francofolies de Montréal Théâtre St-Denis, Olympia.Spectrum, Grand Café de la Place.Bistro d'Autrefois.Les Beaux-Esprits.Le Vieux St-Gabriel.Bar l'Imprévu, Bistro à Jojo -(514)871-1881 Jusqu'au 10 oct.Festival international de nouvelle danse Divers spectacles - Plusieurs lieux (5141525-1500 Jusqu'aulOocL Danse sur glace 92 Arena Bill Duman - 13h00 (514)872-7292 Jusqu'au 4 oct La danse du dragon Université McGill.Moyse Hall - 20h (514) 932-1104 -I y*, rcuçe.&té c-'aneaj.ner** Le; couleurs menfawees c;-o?s-Sus sont auSS* Cispcr.«D*S cans i*5 ofantfei/s su^a-res iôx45 31x64 42x78 58x45 .74 3117B -îiiis 58x64 15 « 73 33 «45 44x64 56» 78 22«48 S3«64 44»73 62»45 22x64 33 LARGEURS DES STORES HORIZONTAUX 16-24 25-36 16-24 27.99 25*38 29.99 29.99 33.99 37-48 33.99 49-80 36.99 36.99 44.99 61-72 44.99 54.99 BBaiHDMBEElEEa 54.99 59.99 63.99 72.99 73-84 50.99 57.99 63.99 72.99 82.99 SI COMPAREZ NOS PRIX.PERSONNE NE BAT AU BON MARCHÉ ! 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LA PRESSE, MONTREAL, SAMEDI 3 OCTOBRE 1992 A 11 UNE PLACE CHAQUE AFFAIRE.CHAQUE AFFAIRE PLACE.71 Quand il s'agit de rendre ou d acheter, les annonces classées de La Presse roas offrent tout un endroit où brasser de belles affaires.Grandes ou petites.Arec plus de S9J 000 lecteurs chuque semaine* dont le plus grand bassin d acheteurs potentiels possédant le revenu personnel et le retenu familial les plus élevés parmi les lecteurs de quotidiens à Montréal, vous admettrez que La Presse vous propose une importante vitrine de clients de qualité.Mors, si vous avez des affaires à brasser, résene/.vite votre place.285-7111 LES ANNONCES CLASSÉES 12 LA PRESSE.MONTREAL, SAMEDI S OCTOBRE 1992 FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES AU QUÉBEC IL Y A15 PARTIS, POUTIMS EN REGLE.m m ¦ m Le Directeur général des élections du Québec a pour fonction de veille* a l'application de la Loi électorale.Il fait connaître par la présente la liste des partis politiques autorisés en date du 29 septembre 1992.PARTI POLITIQUE CHEF REPRESENTANTE OU REPRÉSENTANT OFFICIEL MOUVEMENT SOCIALISTE NOUVEAU PARTI DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC PARTI CITRON/ LEMON PARTY PARTI COMMUNISTE DU QUÉBEC PARTI CRÉDIT SOCIAL UNI (QUÉBEC)/ UNITED SOCIAL CREDIT PARTI DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC PARTI ÉGALITÉ/ EQUALITY PARTY Germain Gauvin Christiane Sibillotte Jean-François Sirois John Penrer Denis Patenaude Chantai Lorston Ginette Gauthier Jacques Hardy Jean-Paul Poulin Lise Poulin Gérard Lachance Gilles Bourque Robert M.Libman Tony Kondaks PARTI L'ÉTOILE D'OR Normand Perron SOCIAL DÉMOCRATIQUE Yvan Linteau PARTI LIBERAL DU QUÉBEC/ QUÉBEC LIBERAL PARTY B PARTI MARXISTE-LÉNINISTE DU QUÉBEC B PARTI POPULAIRE DU QUÉBEC/ POPULAR PARTY OF QUÉBEC B PARTI POUR LA RÉPUBLIQUE DU CANADA (QUÉBEC)/ PARTY FOR THE COMMONWEALTH OF CANADA (QUÉBEC) B PARTI QUÉBÉCOIS SB PARTI VERT DU QUÉBEC B RENAISSANCE Robert Bourassa Nathalie Bernier Christiane Robidoux Serge Lafortune Léonce Boulanger vacant Gilles Gervais Claude Brosseau Jacques Parizeau Jean Ouimet Rita Dionne-Marsolais Pierre Quesnel Raymond Martin Martin Lamontagne ET IL Y A BES REGLES A SUIVI} L.Voici les principales règles applicables aux contributions.Selon la Loi électorale, seul un électeur peut verser, à même ses propres biens, une contribution à des fins politiques.Les personnes morales, comme les compagnies, les corporations et les syndicats, ne peuvent en aucun temps contribuer aux caisses des partis ou des candidats.Chaque fois que vous faites un don en argent, que vous rendez des services ou fournissez des biens à titre gratuit à un parti, une association de comté ou un candidat, vous faites une contribution.Il existe cependant des exceptions qui sont prévues dans la loi.Le représentant officiel ou la personne qu'il désigne à cette fin sont les seules personnes qui peuvent recueillir vos contributions.Elles ont l'obligation de vous délivrer un reçu pour toute contribution.Vous pouvez déduire de votre impôt autrement payable à Revenu Québec une somme égale à 50% de vos premiers 280 $ de contribution.Au cours d'une même année, vous ne pouvez verser plus de 3 000 S à chacun des partis ou candidats indépendants.Vous pouvez verser votre contribution en argent comptant si le montant est de 200 $ ou moins.Vous devez faire un chèque pour une somme de plus de 200 $.Pour plus d'information, vous pouvez communiquer avec : Le Centre de renseignements Directeur général des élections du Québec m Edifice René-Lévesque 3460, rue de La Pérade Sainte-Foy (Québec) G1X3Y5 ou composer pour la région de Québec : 528-0422 à l'extérieur de Québec (sans frais) : 1 -800-461 -0422 le directeur general-des élections ixi ouim ( LA PRESSE.MONTREAL, SAMEDI S OCTOBRE 1992 A 13 Climat orageux à la résidence «Chez-nous des artistes» dans l'est de Montréal SB Le climat est orageux au Chez-nous des artistes, une residence de l'est de Montreal qui accueille des artistes retraites et dont le directeur vient d'être pointe du iluiï-.i dans une pétition signée par des locataires.Faiblesse de l'administration, lacunes concernant la sécurité, la conciergerie, les loisirs et surtout l'ambiance; voilà en gros ce qu'ont dénoncé 41 des 71 locataires actuels de l'immeuble de la rue Beaubien dans cette pétition.Travaux complétés au dépotoir de pneus de St-Amable ¦ La dernière étape îles travaux de restauration du dépôt de pneus incendies de Saint-Amable est maintenant terminée.Les travaux de restauration de l'ancien dépotoir de pneus avaient débutes à la mi-août 1992 et visaient cinq objectifs majeurs: soit l'élimination des sols contamines, le traitement de l'eau contaminée, le démantèlement des structures mises en place pour réaliser la restauration du site, rajout de terre végétale et le re-profilagc des fosses avoisinants.Au total, quelque 31 000 tonnes métriques de sols contamines ont etc expédies pour traitement auprès de destinataires autorises de la Monicre^ie ou de la grande régioij de Montréal.En plus des travaux d'élimination des sols contaminés, le con-traetcur a procède au traitement de 24b 500 litres d'eau contaminée et a l'ajout de 2700 tonnes métriques de terre végétale.Au cours de la prochaine année, le ministère de l'Environnement compte effectuer un suivi environnemental des eaux souterraines afin de s'assurer que la concentration de contaminants se situe et se maintienne a un niveau acceptable.Le ont total îles travaux visant a restaurer le dépôt de pneus incendies de Saint-Amable aura été de Tordre de 10 millions de dollars.Saisie de marijuana à Ste-Julienne ¦ Les policiers de la Sûreté du Queôcc de l'escouade du crime organisé de lolictte, ont procédé à unesaisic de marijuana, vers 15 h jeudi, dans une residence du chemin du Rocher a Saiute-|ulienne.Près tie deux kilos de mari furent saisit en plus de 7 plants.51 joints ainsi que les équipements et les accessoires servant u la culture ci des balances, le tout d'une valeur d'environ 30 000$.Personne n'a ete atrete pour l'instant en rapport avec cette affaire.Une autre saisie qui serait reliée a la précédente a été efeetuée \\ers 5 h 20 dans un garage du chemin des Arbres à Sainte-|u-lienne hier.Les policiers ont retrouve, en culture hydroponique.121 pl ints de marijuana d'une valeur d'environ 12000 $.Une femme de 52 ans.a ete appréhendée et devra comparaître ce matin au Palais de justice de lolictte afin de répondre à des accusations de culture de cannabis, possession de stupéfiants dans le but d'en faire le trafic ainsi que de possession simple de stupéfiants.Arrestation d'un présumé meurtrier à Brossard affirme le porte-parole des mécontents, le chanteur |en Roger.«Ce serait si simple que le conseil d'administration consulte les résidents, fasse part des bilans régulièrement, que chacun se sente chez lui et implique à 100 p.cent», écrit une des locataires malheureuses, Marie-Thérèse Renaud, dans une lettre expédiée le 24 septembre dernier au directeur du Chez-nous, le comédien et ex-lecteur de nouvelles Jean-Claude Robillard.Mme Renaud y soutient que c'est par crainte de perdre leur aide sociale ou même d'être expulses que certains autres locataires n'ont pas signé la pétition.«La peur règne», écrit-elle.Et pins loin: «Voir la salle communautaire toujours vide, c'est triste et désolant.» «lin fait, ça fait six mois qu'il n'y a pas un chat dans la salle», déclare |en Roger, selon qui le directeur Robillard, nommé il y a neuf mois, indispose bien des locataires par son tempérament bourru et son attitude intransigeante.«le pense qu'ils n'aiment pas grand chose dans la vie.ces gens-la», réplique M.Robillard, qui dit avoir fait siennes les politiques de gestion adoptées par son prédécesseur, il y a quatre ans.M.Robillard soutient que la pétition n'a pas rallié autant de locataires que le prétend M.Roger et que certains ont signé pour ne pas être victimes d'ostracisme.Le directeur maintient que si les activités sociales ne sont pas plus nombreuses, c'est parce que les locataires n'ont pas réussi à s'entendre entre eux.«Il y avait deux parties par année, je suis rendu à quatre, dit-il.Et je reviens avec le bingo, disparu depuis quatre ans.» M.Robillard admet qu'il a son franc-parler.«Ça fait au-dessus de 40 ans que je fais le métier de comédien, je n'ai pas plu à tout le monde, tout le temps», ajoute-t-il.Inauguré en 1985 et finance par la Société canadienne d'hypothèques et de logement et la Société d'habitation du Québec, le Chez-nous des artistes a déjà eu cinq directeurs.Il a notamment connu en 1989 des difficultés financières qui sont aujourd'hui résorbées, dit M.Robillard.Relations publiques riôi1K)RMAn( >\\ l| PKOHSSIONM l.l.l MCONTINLI S'adresser à un auditoire Formuler et exprimer une idée, adapter ses propos au contexte et apprivoiser les règles et les techniques de l'art oratoire.Atelier dirigé par France Nadeau.Vendredi 23 octobre.8 h a 17 h et samedi 24 octobre.8 h à 12 h 1.2 UFC - 640 S tiod.tps& tvq> renseignements : 343-6990 Université de Montréal Faculté de l'éducation permanente Le savoir en action m Université de Montréal Faculté de l'éducation permanente HUBERT VES ¦™w*%&&-x r n nié r e nce Grande com * VISION DE L'UNIVERS : LE COSMOS ET L'ÊTRE HUMAIN Astrophysicien.CNRS.Paris LES MARDIS 6, 13 ET 20 OCTOBRE A 19 H 30 _Prochainement PAUL ZUMTHOR Le Moyen Âge et la dGcou.erto du monde Exceptionnellement, le mercredi 21 octobre a 19 h 30 Lieu : Pavillon 3200, rue Jean-Brillant Frais : 17$, 45 5 pour la série, étudiants : 10$ pour chacune des conférences Réservations : (514) 343-6090 1-800-363-3876 Visa et MasterCard acceptées ejes ¦ Les policiers tie la Sûreté municipale de Brossard ont procédé, hier matin, vers 2 h, à l'arrestation d'un individu de 31 ans dans le stationnement d'un bar de Brossard.L'individu est considéré comme suspect relativement à une tentative de meurtre survenue le 28 août dernier dans une sablière de Napierville sur la personne d'un homme de 19 ans de la region de Saint-Jean.La victime aurait été battue et blessée par balle après avoir été enlevée.D'autres individus ont ete arrêtés le 10 septembre dernier et ont comparu au Palais de justice de Saint-jean, tout comme l'individu arrêté cette nuit sera appelé a le faire.L'enquête est menée par les policiers de la SO de l'unité des crimes contre la personne de Montreal.SAM.ET DIM.3-4 OCTOBRE ' I250.BOUL RE^E-LÉVESQUE 0.\u202248e ÉTAGE 1100ÂWOO Du 5 au 10 octobre, c'est la révision des listes électorales Vous ave/, reçu une copie de la liste électorale?Vérifiez-la attentivement! Votre nom doit y être inscrit cl bien inscrit si vous voulez voter.Vous pourrez vous inscrire sur la liste électorale si.le 26 octobre: \u2022 vous avez 18 ans et plus; \u2022 vous êtes de citoyenneté canadienne; \u2022 vous avez votre domicile au Québec depuis au moins six mois.Pour toute modification de la liste électorale.rendez-Nous, du 5 au 10 octobre 1992, au bureau de ré\\ ision le plus près de chez nous.L'adresse de ce bureau nous a ete transmise avec la liste électorale et elle est également publiée dans les journaux.Ne laites pas un X sur Notre droit de \\ow: assiire/-n nus que Notre nom figure sur la liste électorale.Le choix vous appartient.Si nous travaillez ou étudiez à l'extérieur ou si nous séjournez dans un centre hospitalier ou un centre d'accueil, vous pouvez choisir de voter dans la circonscription où nous résidez temporairement.Mais, attention: vous devez faire ce choix au moment de la révision des listes électorales.Des questions?Appelez-nous! Pour de plus amples renseignements, n'hésitez pas a communiquer avec nous, de 9 h à 22 h, sept jours par semaine, en composant: 1800461-0422 (sans frais) (appels en provenance de l'extérieur de la région de Quebec) ou 528-0422 tappcls en provenance de la région de Québec I 1.1: DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS DU QUÉBEC /W-F.Côté, CR AltllfâÉÛil parce qu'un vote ça compte A 14 LA PRESSE.MONTREAL, SAMEDI 3 OCTOBRE 1992 I\t1 \tta \\ _ l\t¦ V Les Canadiens et Canadiennes veulent en savoir plus long sur l'entente conclue le 28 août 1992 par les premiers ministres fédéral et provinciaux, et les leaders territoriaux et autochtones.Les pages suivantes contiennent le texte intégral de l'entente de Charlottetown.Le 26 octobre prochain, vous aurez à vous prononcer sur cette entente.AVANT-PROPOS Le present document est le fruit d'une série de réunions sur la réforme de la Constitution auxquelles ont participe les gouvernements federal, provinciaux et territoriaux et les représentants des peuples autochtones.Les reunions s'inscrivaient dans le cadre de la Ronde Canada ayant pour objet le renouvellement de la Constitution.Le 24 septembre 1991.le gouvernement federal déposait devant le Parlement un ensemble de propositions visant le renouvellement de la federation canadienne qui s'intitulait : Bâtir ensemble l'avenir du Canada.Un Comité mixte spécial de la Chambre des communes et au Senaî en a alors été saisi et il a entrepris de recueillir les points de vue de la population en se déplaçant dans tout le pays.Le Comité a reçu 3 Oûû mémoires et entendu les témoignages d'environ 700 personnes.Au cours de la même période, toutes ies provinces et les deux territoires ont institue des tribunes afin de consulter la population au sujet du dossier constitutionnel.Ces tribunes ont permis de recueillir les reactions et les conseils de la population et de presenter des recommandations aux gouvernements.De leur côte, les organisations autochtones nationales et régionales ont procède a une consultation de la population autochtone.Une forme de participation innovatrice, c est-a-dire la série de six conferences nationales qui ont été télévisées de janvier a mars 1992.a permis aux spécialistes, aux gioupes de pression et aux citoyens ordinaires de s'exprimer.Peu avant le dépôt du rapport du Comité mixte special sur le renouvellement du Canada, le Premier ministre du Canada a invite les représentants des provinces et des territoires et les dirigeants autochtones à rencontrer le ministre fédéral des Affaires constitutionnelles en vue d'en discuter.A leur pfemiere rencontre, tenue a Ottawa le 12 mars 1992.les participants ont convenu de tenir une série de réunions en vue de dégager un consensus sur un ensemble de modifications constitutionnelles.Il a alors été decide que les participants mettraient tout en oeuvre pour parvenir a un consensus avant la fin du mois de mai 1992 et qu'aucun gouvernement ne prendrait de mesure unilatérale tant que durerait le processus.Il a ultérieurement été convenu de les poursuivre en juin, puis en juillet.Afin ue faciliter l'exécution de leur tâche, les chefs de delegation ont convenu de créer un comité de coordination composé de hauts fonctionnaires de divers gouvernements et de représentants des quatre associations autochtones.Ce comité a.à son tour, mis sur pied quatre groupes de travail et les a chargés d'élaborer des options et des recommanda-tions qui seraient soumises aux chefs de délégation Les recommandations qui figurent dans le rapport du Comité mixte special sur le renouvellement du Canada ont servi de point de depart aux discussions, de même que les recommandations des divers organes de consultation mis sur pied par les piovmces et les territoires et les consultations tenues avec les peuples autochtones Durant les réunions multilatérales, l'essentiel des délibérations a porte sur des solutions de rechange ou des modifications aux propositions contenues dans ces divers rapports.Si l'on comprend la seance initiale d'Ottawa, les chefs de delegation ont eu I occasion de se reunir durant vingt-sept jours, en plus des reunions du Comité de coordination et des quatre groupes de travail.Le calendrier des réunions a été le suivant : le 12 mars Ottawa; les 8 et 9 avril Halifax; le 14 avril Ottawa; les 29 et 30 avril Edmonton; les G et 7 mai Saint John; les 11.12 et 13 mai Vancouver; les 20, 21 et 22 mai Montreal; les 26.27.28, 29 et 30 mai Toronto; les 9.10 et 11 juin Ottawa; les 28 et 29 juin Ottawa; le 3 juillet Toronto, les 6 et 7 juillet Ottawa A la suite de cette série de rencontres, le Premier ministre du Canada a preside des reunions de premiers ministres auxquelles le gouvernement du Quebec a participe a part entière : le 4 août l.ac-Harrmgton; le 10 août Lac-Harrmgton; les 18.19.20.21 et 22 août Ottawa; les 27 et 28 août Charlottetown Le soutien administratif et logistique aux réunions a ete assure par le Secretariat des conferences intergouvernementales canadiennes Fout au long des discussions multilatérales, des projets de te/tes constitutionnels ont été rédigés chaque fois que cela était possible, de manière a éviter toute incertitude ou ambiguïté.En particulier, un projet de texte juridique mis a jour en permanence a servi de base a la discussion des questions intéressant les peuples autochtones.Ces projets de texte pourront servir de fondement aux resolutions qui seront soumises officiellement au Parlement federal et aux assemblées legislatives provinciales Dans les domaines ou le consensus n'a pas ete unanime, certains participants ont voulu que leur dissidence soit consignee.Il a été fait mention de ces dissidences dans tes comptes rendus des reunions, mais pas dans le présent résumé I uo asteusques dans le texte qui suit dénotent les éléments a l'égard desquels il a été \u2022 onvenu de procéder par la voie dun accord politique I.UNITÉ ET DIVERSIT A.LES CITOYENS ET LES COLLECTIVITÉS 1.La clause Canada Il conviendrait d'incorporer en tant qu'article 2 de la Loi const'tutionuelle de 1867 une nouvelle clause qui exprimerait les valeurs fondamentales du Canada.Cette disposition Canada guiderait les tribunaux dans leur interprétation de l'ensemble de la Constitution, y compris de la Charte canadienne des droits et nbenos.La Loi constitutionnelle de 1867 est modifiée par insertion, après l article 1.au ce qu: suit : « 2.(1) Toute interpretation de la Constitution du Canada, notamment de la Charte canadienne des droits et libertés, doit concorder avec les caractéristiques tondamen-taies suivantes : a) le tait que le Canada est une démocratie attachée a un regime parlementaire et fédéral ainsi qu'a la primauté du droit; b) le fait que les peuples autochtones du Canada, qui ont été les premiers gouvernants du territoire, ont le droit de promouvoir leurs langues, leurs cultures et leurs traditions et de veiller a l'intégrité de leurs sociétés, et le tait que leurs gouvernements forment un des trois ordres de gouvernement du pays; c) le fait que le Ouebec forme au sein du Canada une société distincte, comprenant notamment une majorité d'expression française, une culture qui est unique et une tradition de droit civil; d) l'attachement des Canadiens et de leurs gouvernements a l'épanouissement et au developoement des communautés minoritaires de langue officielle dans tout le pays.e) le fait que les Canadiens sont attaches à l'egalite raciale et ethnique dans une société qui comprend des citoyens d'origines multiples dont la contribution a I édification d'un Canada tort reflète sa diversité culturelle et raciale: fi l'attachement des Canadiens au respect des droits et libertés individuels et collectifs; gi l'attachement oes Canadiens au principe de légalité des personnes des deu< sexes.h) le fait que les Canadiens confirment le principe de l'égalité des provinces dans le respect de leur diversité (2) La legislature et le gouvernement du Ouebec ont le rôie de protéger et de promouvoir la société distincte (3) Le present article ne porte pas atteinte aux pouvoirs, droits ou privileges du Parlement ou du gouvernement du Canada, des legislatures ou des gouvernements des provinces, ou des corps législatifs ou des gouvernements des peuples autochtones du Canada, y compris a leurs pouvoirs, droits ou privilèges en matière do langue, et il est entendu que le présent article ne porte pas atteinte aux droits, ancestraux ou issus de traités, des peuples autochtones du Canada.- 2.Les peuples autochtones et la Charte canadienne des droits et libertés il conviendrait de renforcer la disposition de la Charte touchant les peuples autochtones d'article 25.la clause de non-derogation) afin de faire en sorte que la Charte ne porte pas atteinte aux droits - ancestraux.issus de traités ou autres - des peuples autochtones et.en particulier, aux libertés portant sur l'utilisation ou la protection de leurs langues, de leurs cultures ou de leurs tradition:.3.Les communautés linguistiques au Nouveau-Brunswick II conviendrait d'ajouter a la Charte canadienne des droits et libertés une modification constitutionnelle distincte qui n'exigerait le consentement que du Parlement du Canada et de l'assemblée législative du Nouveau-Brunswick.Cette modification consacrerait l'égalité des communautés anglophones et francophones du Nouveau Brunswick, notamment le droit a des institutions d'enseignement distinctes et aux institutions culturelles distinctes nécessaires a leur protection et à leur promotion.Elle porterait également que le rôle de la legislature et du gouvernement du Nouveau Brunswick de protéger et de promouvoir cette égalité est confirmé.B.L'UNION SOCIALE ET ÉCONOMIQUE DU CANADA 4.L'union sociale et économique Il conviendrait d'ajouter a la Constitution une nouvelle disposition décrivant I engagement des gouvernements, du Parlement et des assemblées legislatives de la fédération envers le principe de la préservation et du développement de l'union sociale et économique canadienne.Cette nouvelle disposition, intitulée L'union sociale et économique, devrait être rédigée de façon a énoncer une série d'objectifs sous-tendant l'union sociale et l'union économique, respectivement Elle ne devrait pas être justiciable.I! conviendrait que les objectifs énonces dans la disposition sur I union social»-englobent notamment les points suivants ; \u2022 fournir dans tout le Canada un système de soins de santé complet, universel, transferable, administré publiquement et accessible; \u2022 assurer des services et des avantages sociaux suffisants afin que tous les habitant du Canada aient un accès raisonnable au logement, a lalimentation et aux antres nécessites fondamentales.\u2022 fournir une education primaire et secondaire de haute qualité a tous les habitants du Canada et assurer un accès raisonnable a l'enseignement postsecondain.- \u2022 protéger les droits d'association et de négociation collective des travailleur, \u2022 protéger, préserver et maintenir l'intégrité de l'environnement pour les géneratioi actuelles et futures II conviendrait que les objectifs énonces dans la disposition sur I union économique englobent notamment les points suivants : \u2022 travailler ensemble en vue de renforcer l'union économique canadienne, \u2022 assurer la libre circulation des pen onnes, des bien:., des services et (h::, capitau) \u2022 poursuivre i objectif du plein emploi; \u2022 laire en sorte que tous les Canadiens ;ii»;rii un nivtMu d»; vie raisonnable \u2022 assurei un développement durable et equitable.Un mécanisme de surveillance de l'union sociale et économique devrait être arrête par une conférence des premiers ministres.Il conviendrait d'inclure dans la Constitution une disposition précisant que l'union sociale et économique ne porte pas atteinte a la Çfiyte canadienne des droits et iiU'-i.5.Les inégalités économiques, la péréquation et le développement régional L'article 36 de la Loi constitutionnelle de 1982 engage actuellement le Parlement et le gouvernement du Canada ainsi que les gouvernements et les legislatures des provinces à promouvoir l'égalité des chances et le développement économie dans tout le pays et à fournir a tous les Canadiens des services publics sensiblerent comparables.Le paragraphe 36(2) engage le gouvernement federal envers le principe des paiements de péréquation.Ce paragraphe devrait être ainsi modifié : l e Pai ornent et le gouvernement du Canada prennent l'engagement ce faire des paiements de péréquation propres à donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour être en mesure d'assurer les services publics à des niveaux de qualité et de fiscalité sensiblement comparables.» Il conviendrait d'élargir la portée du paragraphe 36(1) de manière a inclure les territoires.Il faudrait modifier le paragraphe 36(1) de façon a ajouter un engagement permettant la mise en place d'infrastructures économiques de nature nationale sensiblement comparables dans chaque province et territoire.Il conviendrait d'inclure dans la Constitution l'engagement du gouvernement fédéral a tenir des consultations significatives avec les provinces avant dt déposer des projets de loi touchant les paiements d».* péréquation Il conviendrait d'aiouter un nouveau paragraphe 36(3) con> u rant l'engagement s qouvernements a promouvoir le développement économique régional afin de réduire les inégalités économiques.Il ?'St également fait mention du développement regional au point 36 du present document 6.Le marché commun L'article 121 de la Loi constitutionnelle de 1367 demeurerait inchange.Le detail des principes et des engagements relatifs au marché commun canadien est exposé dans l'accord politique du 28 août 1992.Les premiers ministres détermineront la meilleure démarche a adopter pour les mettre en oeuvre a me future con-ference des premiers ministres sur l'économie.Ils seraient habilités a ceer un organisme indépendant de règlement des différends et a determiner quels cevra:ent être son rôle, son mandat et sa composition (') II.LES INSTITUTIONS A.LE SENAT 7.Un Sénat élu | Il conviendrait que la Constitution soit modifiée de façon que les sénateurs soient élus, soit par la population des provinces ou territoires du Canada, soit par les ceputés des assemblées legislatives des provinces et territoires.Il conviendrait que les élections au Sénat soient regies par la legislation fédérale, sous reserve de dispositions constitutionnelles portant que les elections chivent avoir heu au même moment que les élections a la Chambre des communes et d'autres dispositions constitutionnelles portant sur l'éligibilité et le mandat des seiuteurs.En outre, la legislation fédérale serait suffisamment souple pour permettre atx provinces et aux territoires de favoriser l'égalité des sexes dans la composition du S^nat.Il conviendrait d'accélérer les choses afin que les élections au Sénat aient lieu le plus tôt possible et.si cela est faisable, au même moment que les prochaines élections à la Chambre des communes.8.Un Sénat égal Le Sénat devrait comprendre a l'origine 62 sénateurs et se composer de six sénateurs de chaque province et d'un sénateur de chaque territoire.9.La représentation des peuples autochtones au Sénat Il conviendrait que la représentation autochtone au Sénat soit garantie dans tj Constitution.Les sièges autochtones au Sénat devraient s'ajouter aux sieges provinciaux et territoriaux, et non pas être tires des sièges alloues aux provinces ou aux territoires.Il conviendrait que les sénateurs autochtones aient les mêmes rôles et pouvoirs que les autres sénateurs, en plus d'un pouvoir possible de double majorité relativement a certaines questions touchant de façon importante les peuples autochtones.Ces questions et les autres details de la représentation autochtone au Sénat (nombre, répartition, méthode de selection) seront discutes plus a fond par les gouvernements et les représentants des peuples autochtones au debut de l'automne 1992.(') 10.Les rapports avec la Chambre des communes Le Sénat ne devrait pas pouvoir censurer le gouvernement.Autrement cit.la défaite d un projet de loi gouvernemental au Sénat n'entraînera pas la démission du gouvernement 11.Catégories de mesures législatives Il devrait y avoir quatre categories de mesures legislatives .1 ) les projets de loi traitant des recettes et des dépenses (les « projets rte loi de crédits ) 2) les projets de loi touchant de façon importante a la langue ou à la eu ture française; I les projet.de loi supposant des changements d'orientation fondamentaux du régime fiscal dircctemenl liés aux ressources naturelles; I) le .mesures législati « .ordinaires (toul projet de loi n'entrant pas dans l'une des trois catégories précédentes) i ,i classification initiale des projets de loi devrai! être faite par la personne oui rraine le projet de loi Saut dan:; le cas des mesures legislatives touchant de façon importante la langue on la culture française (voir point 14).c'est le president de la Chambre des communes, qui, après avoir consulté le president du Sénat devrait dé( idei il y a lien on non d .jtxepter un appel la presse, montreal, samedi 3 octobre 1992 A 15 cm?Rapport du consensus sur la Constitution 12.Adoption des mesures legislatives i .i Constitution devrait obliger le Sénat à expédier tout projet de loi adopte par la \u2022 lhambre des communes dan ¦ un délai de trente jours de seance de cette dernière .1 l'exception des projets de loi traitant des recettes et des dépenses.Les projets de loi traitant des recettes et des dépenses seraient assujettis à un \u2022 \u2022 suspeni il de 30 joins civils.Un projet de loi rejeté ou modifié par le Sénat au le cette période pourrait être adopte de nouveau au moyen d'un vote majoritaire de la Chambre des communes tenu sur résolution.! es projt ts de loi toucbanl de lagon importante à la langue ou a la culture rançaise devraient être adoptés par une majorité des sénateurs participant au vote el par une majorité des sénateurs francophones participant au vote.La Chambre des Minimes ne pourrait passer outre au rejet d un projet de loi de cette catégorie au Sénat Les projets de loi supposant des changements d orientation fondamentaux du regime lisent i.v.directement aux ressources naturelles seraient rejetes si une majorité des sénateurs exprimant leur voix votaient contre.La Chambre des communes pourrait passer outre au veto du Sénat.La definition précise de cette catégorie de \u2022 \u2022«.'sures législatives reste à déterminer.i g rejel ou la modification d'un projet de loi ordinaire par le Sénat déclencherait un pr< 11.sus de séance mixte du Sénat et de la Chambre des communes.Un vote a : s- ijorité simple en séance mixte déciderait du sort du projet de loi.il conviendrait que le Sénat ait les pouvoirs énoncés dans le present rapport.Le le actuel du Sénat à l'égard de l'approbation des modifications constitutionnelles ne erail pas changé.Sous réserve des modalités du present rapport, les pouvoirs et les procédures du Sénat devraient faire pendant a ceux de la Chambre des communes.\u2022 nat devrait continuer d avoir la capacité de presenter des projets de loi, a i exçq|Njqn des protêts de loi de credits.t ;vi ou u\\ modification par la Chambre des communes dim projet de loi d ii itiative sénatoriale déclencherait automatiquement une seance mixte.I a Chambre des communes devrait être tenue de se prononcer dans un delà» iisonnabie .ui un projet de loi approuvé par le Sénat 13.Les projets de loi traitant des recettes et des dépenses Poui preserver les traditions parlementaires du Canada, il conviendrait que le Sénat ne puisse pas bloquer le cheminement normal des mesures legislatives touchant la fiscalité, les emprunts et les affectations de credits.'i conviendrait de définir les projets de loi traitant des recettes et des dépenses projets l'y loi de credits \"i comme ceux portant uniquement sur les emprunts, la collecte de revenus, les affectations de credits et les questions afférentes.Cette définition devrait exclure les changements d'orientation fondamentaux du régime fiscal (i ofnffîë fa taxe sur les produits et services et le Programme énergétique national;.14.La double majorité Il devrait incomber à l'auteur d'un projet de loi d indiquer s il touche de façon importante à la langue ou à la culture française.Il conviendrait que Ion puisse appeler de cette indication au président du Sénat en vertu de règles qui seraient établies par le Sénat, et que celles-ci assurent une protection suffisante aux francophones.v.- fins du vote a la double majorité, il conviendrait que les sénateurs soient tenus de déclarer, au moment d'accéder au Sénat, s'ils sont francophones.Tout processus de contestation de ces declarations devrait être prévu dans les règles du Sénat 1b.La ratification des nominations ii conviendrait que la Constitution precise que ie Sénat devra ratifiêi la nomination du gouvernëùi de là Banque du Canada i! conviendrait aussi de modifier la Constitution de façon à conférer au Sénat un nouveau pouvoir de ratifier d'autres nominations importantes faites par le gouvernement fédéral I é Sénat devrait être tenu de traiter toute nomination proposée dans un dtiai de trente jouis de séance de la Chambre des communes lî conviendrait d énoncer dans une loi fédérait.-, plutôt que dans la Constitution, les nominations qui devraient être ratifiées par le Sénat, y compris celles des dirigeants ces institutions culturelles nationales et des dirigeants des commissions et organismes de réglementation ledeiau*.L duiag^nvînt du gouvernement a déposer une telle loi devrait être consigne dans un accord politique.Ci Une nomination soumise pour ratification serait rejetee si une majorité des énateurs exprimant leur voix votaient contre 16 L'admissibilité au Cabinet .es senate devraient pas être admissibles au poste ue ministre au sein du 3.LA COUR SUPRÊME 17.Inscription dans la Constitution : conviendrait que la Cour suprême soit inscrite dans la Constitution en tant que cour jënèfçrijSffppelpcur ,e Canada.18.La composition il conviendrait d'inscrire dans la Constitution les dispositions actuelles de la Loi sur la .\u2022¦¦ me.qui précisent que la Cour suprême se compose de neuf juges, dont trois doivent avoir ete reçus au barreau du Quebec (barreau de droit civil).19.Les nominations La Constitution devrait obliger le gouvernement rederal a nommer les juges a partir de s soumises par les gouvernements des provinces et des territoires.Il conviendrait de prévoir dans la Constitution la nomination de juges intérimaires si une liste n'est pas soumise dans les délais voulus ou si aucun candidat n'est acceptable 20.Le rôle des Autochtones ne conviendrait pas de modifier la structure de la Cour supreme durant I actuelle ronde de discussions constitutionnelles.Le rôle des peuples autochtones a l'égard de i Cour supreme devrait être consigne dans un accord politique et figurer a I ordre du Air d'une future conférence des premiers ministres sur les questions intéressant les Autochtones.(') j| conviendrait que les gouvernements provinciaux et territoriaux mettent sur pied un processus raisonnable pour la consultation des représentants des peuples autochtones du Canada lors de l'établissement des listes de candidats en vue ae urvoii aux vacances à la Cour suprême.O Lestgrftupes autochtones conserveraient le droit de taire des suggestions au : ur.iîîi.ement fédéral au sujet des candidats aux postes vacants à la Cour suprême.fl i j gpijyernement fédéral devrait examiner, en consultation avec les groupes autochtones, la proposition voulant qu'un Conseil des aînés autochtones soit autorise présenter des observations à la Cour supième lorsqu'elle entend des litiges portant \u2022.m des questions autochtones.(*) is C.LA CHAMBRE DES COMMUNES 21.La composition de la Chambre des communes ; conviendrait de rajuster la composition de la Chambre des communes de façon a mieux refléter le principe de la représentation proportionnelle a la population.Dans un premier temps, le nombre des sièges de la Chambre devrait notamment être porte a : \\i au moment où la reforme du Sénat entrerait en vigueur.Le Quebec et l'Ontario recevraient chacun 18 sièges supplémentaires, la Colombie-Britannique quatre sièges up| » mentaires et r Alberta deux sièges supplémentaires, les limites des circonscrip-tirj: ' ml établies à partir des résultats du recensement de 1991.On procéderait a un autre remaniement dans l'ensemble du Canada après le lecensement de 1996 de manière qu'aux prochaines elections, aucune province n'ait moms (tue 95 p.100 des sieges qu'elle recevrait en vertu d'une stricte representation proportionnelle à la population.Par consequent, la Colombie- Britannique et l'Ontario recevraient chacune trois sièges supplémentaires et l'Alberta deux sièges supplémentaires.Suite à ce rajustement special, aucune province et aucun territoire ne perdra de sieges et une province ou un territoire qui respecte déjà entièrement le principe de ! i représentation proportionnelle a la population n'aura pas moins de sièges que le nombre de sièges auquel lui donnera droit sa part de la population canadienne selon le recensement de 1996 i t romaniement fondi ;ui le recensement de 1996 oMous ceux qui suivront levraient ôtre régis pai les dispositions constitutionnelles suivantes a) le Québec aura la garantie de ne pas avoir moms de 25 p.100 des sieges a la cuambre des communes; : i i alinéa 4Ubi de la Lui constitutionnelle de 1982.concernant le \u2022 plancher fixe » continuera de s'appliquer; c) l'article 51A de la Loi constitutionnelle de 1867.concernant le \u2022 plancher ascendant -, sera abroge»; d) en vertu d'une nouvelle disposition, aucune province ne pourra avoir aux Communes moins de sieges qu'une autre province de population moindre, sou: réserve de la disposition au point a) ci-dessus.e) la disposition actuelle qui affecte deux sieges aux Territoires du Nord-Ouest et un siege au Yukon sera maintenue.Il conviendrait d'élaborer une formule permanent»; >.-t de rajuster l'article 51 de la Loi constitutionnelle de 1867 de façon a respecter l'évolution démographique tout en tenant compte des principes préconisés par la Commission royale sur la reforme électorale et le financement des partis.22.La représentation des Autochtones il conviendrait que le Parlement federal poursuive I etude de la question de la representation autochtone à la Chambre des communes, en consultation avec les représentants des peuples autochtones du Canada, après avoir reçu le rapport final du comité de la Chambre des communes qui étudie les recommandations de la Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis.{') D.LES CONFÉRENCES DES PREMIERS MINISTRES 23.Inscription dans la Constitution Il conviendrait d'ajouter â la Constitution une disposition exigeant que le Premier ministre convoque une conference des premiers ministres au moins une fois l an L'ordre du jour de ces conferences ne devrait pas être précisé dans la Constitution Il conviendrait que les dirigeants des gouvernements territoriaux soient invites a participer a toute conférence des premiers ministres convoquée en vertu de cette disposition constitutionnelle.Il faudrait de plus que les représentants des peuples autochtones du Canada soient invités a participer aux discussions sur toute question figurant a l'ordre du |Our d une conference des premiers ministres intéressant directement les peuples autochtones Cette disposition devrait être insérée dans un accord politique.fl Le rôle et les responsabilités des premiers ministres a l'égard du pouvoir federal ue dépenser sont exposés au point 2b du present document E.LA BANQUE DU CANADA 24.La Banque du Canada La question de la Banque du Canada a ete discutée et le consensus a ete de ne pas l'examiner plus avant au cours de la ronde actuelle, sauf pour le consensus Intervenu en ce qui concerne le rôle du Sénat dans la ratification de la nomination du gouverneur de la Banque.III.LES RÔLES ET LES RESPONSABILITÉS 25.Le pouvoir fédéral de dépenser Il conviendrait d'ajouter à la Constitution une disposition prévoyant que le gouvernement du Canada fournira une juste compensation au gouvernement d une province qui choisit de ne pas participer à un nouveau programme cofinance mis su' pied par le gouvernement federal dans un domaine de competence provinciale exclusive si cette province met en oeuvre un programme ou une initiative compatible avec les objectifs nationaux.Il conviendrait d'élaborer un cadre devant guider I exercice au pouvoir téderal di dépenser dans des spheres ae competence provinciale exclusive Une fois arrête, ce cadre pourrait devenir une entente multilatérale qui serait protegee dans la Constitution grâce au mécanisme prévu au point 26 du present document.Ce cadre ferait en sorte que lorsque le pouvoir federal de dépenser est exerce dans une sphère de competence provinciale exclusive a» il contribue à la réalisation d'objectifs nationaux, b) :l réduise les chevauchements et le double emploi.c) il ne fausse pas les priorités provinciales et les resoecîe.et d) il assure le traitement égal des provinces, tout en reconnaissant leur situation et leurs besoins particuliers.li conviendrait oue les premiers ministres soient tenus par la Constitution d'instituer un tPl cadre à une future conference des premiers ministres.Une fois qu u sera établi, les premiers ministres joueraient un rôie dans l'examen annuel des résultats obtenus par rapport aux objectifs qui y sont énonces.Il conviendrait d'ajouter (un paragraphe 106A(3)) une disposition garantissant que i article qui limite le pouvoir de dépenser ne porte aucunement atteinte aux engagements du Parlement et du gouvernement du Canada énonces a l'article 36 de la loi constitutionnelle de 1932.26.La protection des ententes intergouvernementales Il conviendrait de modifier la Constitution afin de prévoir un mécanisme assurant la protection d'ententes designees intervenues entre les gouvernements contre tout changement unilateral.Cela interviendrait lorsque le Parlement et la ou les assemblées législatives provinciales adoptent des lois approuvant l'entente.Ce mécanisme pourrait être invoque pour une période d'au plus cinq ans.avec possibilité de reconduction par l'adoption de mesures legislatives semblables par ie Parlement et par les assemblées legislatives concernées.Il conviendrait que les gouvernements autochtones, une fois établis, puissent se prévaloir de ce mécanisme.Cette disposition devrait servir à protéger les ententes bilatérales et multilatérales qui interviennent entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les gouvernements des peuples autochtones.Tout gouvernement négociant une entente devrait être traite sur le même pied que tout autre gouvernement qui en a deja conclu une.en tenant compte de la situation et des besoins particuliers de chacun.Les gouvernements ont l'intention d'appliquer ce mécanisme aux futures ententes concernant le Regime d assistance publique du Canada fl 27.L'immigration Il conviendrait a ajouter a la Constitution une nouvelle disposition enjagc^îU ie gouvernement du Canada à négocier avec les provinces des ententes en matière d'immigration.La Constitution devrait obliger le gouvernement rederal à négocier et a conclure dans un délai raisonnable avec toute province qui en tait la demande une entente en matière d immigration.Tout gouvernement négociant une entente devrait être traite sur le même pied que tout autre gouvernement qui en a déjà conclu une.en tenant compte de la situation et des besoins particuliers de chacun.* 28.La formation et le perfectionnement de la main-d'oeuvre Le paragraphe 91(2A) de la Loi constitutionnelle de ig§7.où est affirmée la competence fédérale exclusive à l'égard de l'assurance-chômage, ne devrait pas eue modifie.Le gouvernement federal devrait conserver sa competence exclusive à l'égard du soutien du revenu et des services connexes qu'il fournit dans le cadre du regime d'assurance-chômage.Le pouvoir federal d'engager des dépenses dans des programmes de creation d'emplois devrait être protege au moyen d une disposition constitutionnelle ou d'un accord politique, f ) La formation et le perfectionnement de la mam-d oeuvre devraient être reconnus a l'article 92 de la Constitution comme une sphere de competence provinciale exclusive Les assemblées legislatives provinciales devraient pouvoir limiter les dépenses fédérales directement liées a la formation et au perfectionnement de la main-d'oeuvi On se servirait pour cela d'ententes intergouvernementales justiciables adaptées a la situation particulière de chaque province.À la demande d'une province, le gouvernement federal serait tenu de se retirer partiellement ou totalement du champ des activités de formation et de perfectionnement de la main-d'oeuvre, a l'exception de l'assurance-chômage.Le gouvernement fédéral serait tenu de négocier et de conclure des ententes visant à offrir une juste compensation aux provinces lui demandant de se retirer d'un champ d'activité.Le gouvernement du Canada et le gouvernement de la province demandant le retrait fédéral seraient tenus de conclure une entente dans un délai raisonnable.Toute province négociant une entente serait traitée, quant aux modalités des accords, sur le même pied que toute autre province ayant déjà conclu une entente, en tenant compte de la situation et des besoins particuliers de chacune.'Une entente entre les gouvernements du Càwaûa et du Québec en matière d'immigration a eteconclue en 1991.W.s ententes intergouvernementales sur r immigration seront couverte* par les textes juridiques de l'entente de Char lottetcwn et bénéficieront d'une protection constitutionnelle Les gouvernements federal, provinciaux et territoriaux devraient g engager dan.< un accord politique à conclure des ententes administratives afin d'améliorer l'efficacité et le service a la clientèle et d'assurer la coordination efficace des activités fédérales en matière d assurance-chômage et des activités provinciales dans le domaine de I emploi.C) Par mesure de precaution, le gouvernement fédéral devrait être tenu, dans un délai raisonnable, de négocier et de conclure avec toute province qui ne souhaite pas son retrait, une entente visant à maintenir les activités et programmes de formation et de perfectionnement de la main-d'œuvre du gouvernement federal dans cet' province.Les territoires devraient aussi pouvoir se prévaloir de cette disposition Il conviendrait d'inclure une disposition constitutionnelle prévoyant que le gouvernement federal con-tinuera a jouer un rôle dans l'établissement d objectifs nationaux oour les aspects nationaux du perfectionnement de la mam-d oeuvre.C établirait les objectifs nationaux en matière de mam-d oeuvre au moyen d un processus qui pourrait être énoncé dans la Constitution, y cornons l'obligation d en saisir le Parlement pour qu'il en débatte.Les facteurs a prendre en compte dans l'établissement des objectifs nationaux pourraient englober des points comme la situation économique du pays, les besoins du marche du travail national, les tendances internationales dans le domaine de la main-d'oeuvre et l'évolution de la situation économique internationale.En établissant les objectifs nationaux, le gouvernement fédéral tiendrait compte de la situation et des besoins particuliers des provinces, et on insérerait dans la Constitution ou dans un accord politique une disposition engageant les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux a appuyer I élaboration de normes professionnelles communes, en consultation avec les associations d'employeurs et d'employés.fl Les provinces ayant négocie une entente visant a limiter le pouvoir federal ae dépenser devraient être tenues de s assurer que ieurs programmes de perfectionnement de la main-d'oeuvre sont compatibles avec les objectifs nationaux, compte étant tenu de leur situation et de ieurs besoins particuliers.il conviendrait d'inclure dans un accord politique des considerations concernant e i services a fournir au public dans les deux langues officielles et d'en discuter dans le cadre de la négociation des ententes bilatérales.O Les mécanismes exposés au point 40 ci-dessous permettront de tenir compte des preoccupations des Autochtones dans ce domaine 29.La culture Les provinces devraient a.oir competence exclusive sur ies questions culturelles sur leur propre territoire.Cette compétence devrait être reconnue au moyen d'une modification constitutionnelle explicite reconnaissant également que le gouvernement rederal continue!a»f : avoir oes responsabilités touenant les questions culturelles canadiennes Le gouvernement fédéral devrait conserver sa responsabilité a l égard des institutions culturelles nationales, y compris a regard des subventions et ces contributions accordées par celles-ci.Le gouvernement ou Canada s'engage à négocier avec les provinces des ententes culturelles qui visent à leur assurer la maîtrise-d'oeuvre de la culture sur leur territoire, et qui s'harmonisent avec les responsabilités fédérales.Ces changements ne devraient pas porter atteinte à la responsabilité fiduciaire fédérale a l'égard des Autochtones.Les Dispositions de non-dérogation concernant les peuples autochtones exposées au point 40 s'appliqueront a la culture.30.Les forêts !i conviendrait que les forêts soient reconnues comme une sphère ce compétence provinciale exclusive au moyen a une modification explicite de la Constitution il conviendrait que les assemolees législatives provinciales aient le pouvoir de limiter dans leur province les Dépenses fédérales liées directement aux forêts.Le mécanisme retenu serait celui des ententes intergouvemementales bilatérales qui seraient justiciables et tiendraient compte de la situation particulière de chaque province.Ce mécanisme serait celui qui est expose au point 26 et comprendrait une disposition relative à l'égalité de traitement quant aux modalités.La question du\" service à fournir au public dans les deux langues officielles devrait aussi être considérée comme un element possible de ces ententes.L'entente devrait fixer les conditions de tout retrait federal, y compris le niveau e; e type des ressources financières devant être transferees.De plus, un accoro politique pourrait préciser la forme de la compensation ^notamment transferts en espèces et points fiscaux)}*).Sinon, l'entente pourrait exiger que le gouvernement fédéral poursuive ses dépenses dans la province concernée.Les territoires devraient aussi pouvoir se prévaloir de cette disposition.Le gouvernement federal serait tenu de négocier et de conclure cette entente dans un délai raisonnable.Ces changements et ceux qui sont exposes aux points 31.32.33.34 et 35 ne doivent pas porter atteinte a la responsabilité fiduciaire tederaîe â regard oes Autochtones.Les oppositions énoncées au point 40 s'appliqueraient.31.Les mines il conviendrait que les mines soient reconnues comme une sphère de compétence provinciale exclusive au moyen d'une modification explicite de la Constitution et de ia négociation d'ententes fédérales-provinciales, il conviendrait de suivre à cet égard le processus expose plus haut dans le cas des forêts.O 32.Le tourisme H conviendrait que le tourisme soit reconnu comme une sphere de competence provinciale exclusive, au moyen d'une modification explicite de la Constitution et de la négociation d'ententes fédérales-provinciales.Il conviendrait de suivre à cet égard le processus expose plus haut dans le cas des forêts.O 33.Le logement H conviendrait que le logement soit reconnu comme une sphere de competence provinciale exclusive au moyen d'une modification explicite de la Constitution et de la négociation d ententes fédérales-provinciales, n conviendrait de suivre a cet égard le processus expose plus haut dans le cas des forêts, fl 34.Les loisirs il conviendrait que les loisirs soient reconnus comme une sphere de competence provinciale exclusive au moyen d'une modification explicite de la Constitution et de la négociation d'ententes fédérales-provinciales, il conviendrait de suivre à cet égard le processus expose plus haut dans le cas oes forets, fl 35.Les affaires municipales et urbaines il conviendrait que les affaires municipales et urbaines soient reconnues comme une sphere de competence provinciale exclusive au moyen d'une modification explicite ce la Constitution et de la négociation d'ententes fédérales-provinciales, il conviendrait de suivre à cet égard le processus expose plus haut dans te cas des forêts, f) 36.Le développement regional Outre rengagement à l égard ou développement regional qui doit figurer a l'article 36 de la Loi constitutionnelle de 1962 'décrit au point 5 du présent document!, il conviendrait d'ajouter à la Constitution une disposition qui obligerait le gouvernement rederal à négocier des ententes de développement regional a la demande de toute province.Ces ententes pourraient être protegees en vertu des dispositions exposées au point 26 (« La protection des ententes intergouvemementales Le développement regional ne devrait pas être une sphere de competence distincte dans la Constitution 37.Les télécommunications Le gouvernement federal devrait s'engager a négocier avec les gouvernements provinciaux des ententes visant à coordonner et à harmoniser les activités de leurs organismes de réglementation respectifs dans ce domaine.Ces ententes pourraient être protegees en vertu du mécanisme expose au point 26 (« la protection des ententes intergouvernementales -).38.Le pouvoir fédéral de désaveu et de reserve Il conviendrait de révoquer cette disposition de la Constitution La révocation exige l'unanimité.39.Le pouvoir déclaratoire fédéral L'alinéa 92(1 OW de la Loi constitutionnelle de 1867 permet au gouvernement tederat' de declarer qu'un « ouvrage * est à I avantage général du Canada et de l'assujettir a la competence legislative du Parlement, il conviendrait de modifier cette disposition dfl façon que le pouvoir déclaratoire puisse seulement s appliquer aux nouveaux ouvrages ou être révoque dans le cas des declarations passées, avec le consentement explicite de la ou des provinces où l'ouvrage est s;tue il ne faudrait pas toucher aux declarations existantes, sauf si toutes les assemblées legislatives concernées le désirer.! A 16 LA PRESSE, MONTREAL, SAMEDI 3 OCTOBRE 1992 Rapport du consensus sur la Constitution 40.Le mécanisme de protection des Autochtones Il conviendrait d'adopter une disposition de non dérogation générale pour assurer que les modifications concernant la repartition des pouvoirs ne porteront pas atteinte aux droits des peuples autochtones, non plus qu'aux pouvoirs et competences desgouvernements autochtones IV.LES PREMIÈRES NATIONS \u2022 \u2022 \u2022 \u2022 ! Nota : Le te^te juridique relatif a cette partie comprendra la mention des territoires saut dans les cas ou cela est de toute évidence inapproprié Les modifications n'auront pas pour effet d'étendre les pouvoirs des assemblées legislatives territoriales.A.LE DROIT INHÉRENT À L'AUTONOMIE GOUVERNEMENTALE 41.Le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale Il conviendrait de modifier la Constitution de façon à reconnaître, dans un nouveau paragraphe 35.1(1) de la Loi constitutionnelle de 1982.que les peuples autochtones du Canada possèdent le droit inherent a l'autonomie gouvernementale au sein du Canada.La reconnaissance du droit inherent a l'autonomie gouvernementale doit être interprétée à la lumière de la reconnaissance ne?gouvernements autochtones en tant au'un des trois ordres de gouvernement du Canada L'énoncé contextuel qui suit devrait être ajoute à la Constitution : ¦ L'exercice du droit à l'autonomie gouverne-mentale comprend le pouvoir des organes législatifs dûment constitues des peuples autochtones, chacun dans sa propre sphère de competence.a) de preserver leurs langues, leurs cultures, leurs economies, leurs identités, leurs institutions et leurs traditions et de veiller a leur épanouissement, et b) de développer de maintenir et de renforcer leurs liens avec leurs terres, leurs eaux et leur environne-ment afin de déterminer et de contrôler leur develop-pement en tant aue peuples selon leurs propres valeurs et pnontes et d'assurer l'mtegrite de leurs sociétés Avant de rendre toute decision definitive sur une question découlant du dioit i rtiérent a l'autonomie gouvernementale la .; du le tribunal devrait tenir compte ae ! énonce contextuel mentionne ci-dessus et devrait s'enquérir ues efforts déployés pour régler la question par voie de négociations et pourra donner ordre aux parties de prendre les mesures appropriées cans ies Circonstances pour aboutir a un règlement négocie.42.Le report de la justiciabilité Il conviendrait d'inscrire dans la Constitution le droit inherent a l'autonomie gouvernementale.Toutefois, sa justiciabilité serait retardée pour une période de cinq ans par une mention dans la Constitution et un accord politique.O Le report de l'entrée en vigueur de la justiciabilité devrait être assorti d'une disposition constitutionnelle protégeant les droits des Autochtones.Ce délai n aura pas pour effet de faire du droit inhérent un droit conditionnel, et il ne touchera pas 'es droits existants ancestraux ou .ssus de tra»tés La question des cours ou tribunaux spéciaux devrait être inscrite a i ordre du joui ue la premiere conférence des premiers ministres sur les questions constitutionnelles intéressant les Autochtones dont il est question au point 53 (*] 43.Les questions relatives â la Charte Il conviendrait que la Charte canadienne des orcits et itoeaes s appiique immédiatement aux gouvernements des peuples autochtones.Il y aurait lieu d'apporter un changement d'ordre technique a la version anglaise des articles 3.4 et 5 de la Charte canadienne des droits et libertés afin qu'elle corresponde a la vers un française.il conviendrait que ies organes législatifs des peuoles autochtones puissent se prévaloir de l'article 33 (la disposition de derogation) a des conditions semblables a celles qui s'appliquent au Parlement et aux assemblées legislatives provinciales, mais oui seraient adaptées â la situation des peuples autochtones et de leurs organes t'ij'Slatifs 44.Les terres La disposition constitutionnelle relative au droit mnerent et ceiie qui énonce rengagement de négocier des ententes foncières ne devraient pas créer de nouveaux droits fonciers ni porter atteinte aux droits fonciers ancestraux ou issus de traités qui existent deja.sauf s'il en est prévu autrement dans les accords d'autonomie gouvernementale.B.LA MÉTHODE D'EXERCICE DU DROIT 45.L'engagement de négocier il conviendrait que Ses gouvernements feoerai et provinciaux ainsi que ies inoiens.les inuiî et les Metis des diverses regions et communautés du Canada s'engagent dans la Constitution à négocier ce bonne foi en vue de conclure des ententes visant a définir puis précisément les rapports entre les gouvernements autochtones et les deux autres >r(Jres de gouvernement.Ces négociations porteraient sur ia mise en oeuvre du droit à l'autonome gouvernementale, y compris les questions de competence, de terres et ne ressources et d'arrangements économiques et financiers 46.Le processus de négociation Un accord politique sur la négociation et la mise en oeuvre H conviendrait d'élaborer un accord politique qui guiderait le processus de négociation sur l'autonomie gouvernementale.(*) L'accès équitable Il conviendrait que tous les peuples autochtones du Canada aient un accès equitable au processus de négociation.Le mécanisme de déclenchement des négociations Il conviendrait que les négociations sur l'autonomie gouvernementale soient engagées par les rep'ésen-tants des peuples autochtones quand ils y seront disposés.La participation des non-Autochtones aux gouvernements autochtones Les ententes sur I autonomie gouvernementale pourraient prévoir la création d'institutions ouvertes a la participation de tous les habitants de la region visée par l'entente La prise en consideration des situations particulières il conviendrait que les négociations sur l'autonomie gouvernementale prennent en consideration la situation particulière des différents peuples autochtones.Disposition relative aux ententes Les ententes sur l'autonomie gouvernementale devraient être énoncées dans les traites futurs, y compris les ententes réglant des revendications territoriales, ou dans toute modification des traités existants, dont les ententes réglant des revendications territoriales De plus, les ententes sur l'autonomie gouvernementale pourraient être énoncées dans d'autres ententes qui pourraient comprendre une declaration selon laquelle les droits de ; peuples autoch- tones sont des droits issus de traités au sens du paragraphe 35(1 ) de la Loi constitutionnelle de 1982.La ratification des ententes Il conviendrait de prévoir un processus d'approbation par les gouvernements er les peuples autochtones des ententes d'autonomie gouvernementale mettant en cause le Parlement, les assemblées législatives des provinces ou territoires compétents, et les organes législatifs des peuples autochtones.I! conviendrait d'énoncer ce principe dans la procedure de ratification des ententes d autonomie gouvernementale spécifiques.La clause de non-dérogation Il conviendrait d'affirmer explicitement dans la Constitution que l'engagement â négocier ne subordonne pas à la tenue de i»« iations le droit à l'autonomie gouvernementale, pas plus qu'il ne touche la justiciabilité de ce droit Le mécanisme de règlement des différends Pour faciliter le processus de négociation, il conviendrait d'établir un mécanisme de règlement des différends taisant appui à la médiation el à l'arbitrage I es détails dirt1 mécanisme seraient énonces dans un accord politique i'i 47.La transition juridique et la compatibilité des lois Il conviendrait d'assurer au moyen d'une disposition constitutionnelle que les luis fédérales et provinciales continueront de s'appliquer jusqu'à ce qu'elles soient remplacées par des lois adoptees par les gouvernements des peuples autochtones en vertu de leurs compétences.Il conviendrait d'assurer au moyen d'une disposition constitutionnelle qu'une loi adoptée par un gouvernement autochtone, ou tout autre exercice de sa competence fondé sur la disposition relative au droit inherent, ne peut pas être incompatible avec les lois essentielles au maintien de la paix, de l'ordre et du bon gouvernement au Canada.Cependant, cette disposition n'élargirait aucunement les pouvoirs législatif:; du Parlement ni ceux des législatures provinciales 48.Les traités En ce qui concerne les traites avec les peuples autochtones, il conviendrait de modifier la Constitution de la façon suivante \u2022 Les droits issus de traités seront interprètes d'une manière juste, large et libérale en tenant compte de l'esprit des traités et du contexte clans lequel le traite spécifique a ete négocié.\u2022 Le gouvernement du Canada s'engage à instituer, et a y participer de bonne foi, un processus conjoint visant à clarifier ou à mettre en oeuvie les droits issus de traités, ou à corriger les modalités de traites lorsque les parties en conviennent.Les gouvernements des provinces s'engagent aussi, dans leurs sphères de competence à participer a ce processus a l'invitation du gouvernement du Canada et «les peuples autochtones interesses, ou lorsque cela est préi isé dans un traité \u2022 Les participants au processus tiendront compte, parmi d'autres facteurs et lorsq i ce:a est a propos, de la perception qu'ont les peuples autochtones de I esprit el de l'intention des tra'tes.Il sera confirme que tous les peuples autochtones possédant des droits issus de traites ont également accès au processus.\u2022 Ces modifications n'ont pas pour effet d'étendre les pouvoirs d'un gouvernement ou d'une assemblée législative, ni de porter atteinte aux droits des peuples autochtones non touchés par le traité en question.C.QUESTIONS LIÉES À L'EXERCICE DU DROIT 49.L'égalité d'accès aux droits énoncés â l'article 35 Il conviendrait de prévoir dans la Constitution nue tous les peuples autochtones cm Canada peuvent se prévaloir des droits énom es à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1932 qui les concernent - droits ancestraux eî droits issus de traités 50.Le financement Les questions relatives au financement des gouvernements ces peuples autuento:-.-: devraient être réglées dans un accord politique.Celui-ci engagerait les gouvernements des peuples autochtones a \u2022 promouvoir l'égalité des chances pour le bien-être de tous les peuples autochtone! \u2022 favoriser le développement économique, social et culturel et les possibilités d'emploi afin de réduire les inégalités des chances entre les peuples autochtones ainsi qu'entre ceux-ci et les autres Canadiens \u2022 fournir des services publics essentiels de niveau raisonnablement comparable a ceux offerts aux autres Canadiens dans les environs Il engagerait également les gouvernements federal et provinciaux a l'égard du principe consistant a fournir aux gouvernements autochtones les ressources financières et autres, telles que fonds de teire.pour les aider à diriger leurs propres affaires et à respecter les engagements énumérés ci-dessus, compte tenu des niveaux de services offerts aux autres Canadiens dans les environs et de la capacité des gouvernements des peuples autochtones de prélever les impôts nécessaires sui leurs propres sources de revenu.La question du financement et celle de son inscription possible dans la Constitution devraient être mises à l'ordre du jour de la première conférence des premiers ministres sur les questions constitutionnelles intéressant les Autochtones dont il est question au point 53.(') 51.Les programmes d'action positive La Constitution devrait comprendre une disposition autorisant ies gouvernements des peuples autochtones a mettre en oeuvre des programmes d'action positive en faveur des personnes ou des groupes défavorises aux plans social ou économique ainsi uut-des programmes favorisant l'épanouissement des langues et îles culture autochtones.52.L'égalité des sexes Il conviendrait de conserver le paragraphe 35(4) de la loi constttut'onretie ce t'*8;' qui garantit de façon égale aux personnes dt :-*ljx sexes les droits existants ancestraux et issus de traites.La question de l'égalité des sexes devrait être inscrite a l'ordre du jour de la première conférence des premiers ministres sur les questioi constitutionnelles intéressant les Autochtones dont il est question au point 53 (') 53.Le processus constitutionnel autochtone futur Il conviendrait de modifier la Constitution de fai on à prévoir la tenue de quatre conferences des premiers ministres sur les quei lions constitutionnelles intéressant les Autochtones, à compter de 1996 au plus tard, et tous les deux ans par la suite.Ces conférences s'ajouteraient à toutes autres conférences des premiers ministres requises par la Constitution.Leur ordre du jour engloberait des questions mentionnées dans le present rapport et des questions inscrites a la demande des peuples autochtone:; 54.Le paragraphe 91(24) Il est entendu qu'il conviendrait d'ajouter une «uuvelle disposition à la Loi constitutionnelle de 186/ pour s'assurer que le paragraphe 91(24) s'applique a tous les peuples autochtones.La nouvelle disposition n'entraînerait aucune réduction des dépenses actuellement engagées par les gouvernements au profit des Indiens et des Inuit ni ne modifierait les obligations fiduciaires ou découlant de traites du gouvernement fédéral à l'égard des peuples autochtones.Il en serait fait état dan:, un accord politique (*) 55.Les Métis de l'Alberta/le paragraphe 91(24) Il conviendrait de modifier la Constitution de manière a sauvegarder le pouvoir législatif du gouvernement de rAlberta à l'égard des Metis et des terres ou ceux-ci sont établis Une entente est intervenue concernant une modification de la Loi sur l'Alberta qui aurait pour effet de protéger dans la Constitution le statut des terres détenues en lu*' simple par le Métis Settlements General Council en vertu de lettres patentes de l'Alberta.56.L'accord relatif à la nation métisse (*) Le gouvernement fédéral, les provinces d'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique ainsi que le Ralliement national des Métis ont convenu de conclure un accord exécutoire et justiciable au sujet des questions intéressant la nation métisse.On achève la rédaction technique de cel accord «m seront énoncées les obligations des gouvernements federal et provinciaux et de la nation métisse.L'accord engage les gouvernements a négocier : des ententes relatives à \u2022 autonomie gouvernementale; la question des terres et des ressources; le transfert de la partie des programmes et des services aux Autochtones destinés aux Métis des mécanismes de partage des coûts des institutions, des programme:; et des services métis.Les provinces et le gouvernement federal conviennent de ne pas réduire les dépenses déjà consacrées aux Metis et aux autres peuple!; autoch-tones pai suite lit?raccord ou d'une modification au paragraphe 9ii?4).L'accord définit, i\\ ses propres fins, ce qu'est un Métis et engage les gouvernements a dénombrei » I à inscrire les Métis.V.LA FORMULE DE MODIFICATION Nota : Tous les changements à la formule de modification qui suivent exigent le consentement unanime du Parlement et des assemblées législatives provincial' 57.Les changements aux institutions nationales Les modifications dos dispositions de la Constitution touchant le Sénat devraient nécessiter l'accord unanime du Parlement et des assemblées législatives prov ;i i une fois que la série actuelle de modifications liées à la réforme du Sénat sera\" itrë en vigueur.Toutes modifications touchant la Chambre des communes, y compris fa garantie au Quebec d'avoir au moins 25 pour 100 des sièges de la Chambre ri communes, et celles qui peuvent actuellement être apportées en vertu de l'article \"À?.devraient aussi exiger l'unanimité.Il conviendrait de modifier les articles 41 et 42 de la Loi constitutionnelle de 193^ de manière que le processus de nomination des juges de la Cour supreme demeuré assujetti à l3 formule générale de modification (7/50).Toutes les autres questfài liées à la Cour suprême, y compris sa constitutionnalisation.son rôle en tant que tribunal d'appel et sa composition, exigeraient I unanimité 58.La creation de nouvelles provinces Il conviendrait de révoquer les dispositions actuelles de «a loi mule de modifie iîh régissant la creation de nouvelles piovinces et de les remplace! par la disposition antérieure à 1982.qui precise que de nouvelles provinces pourront être créées en vertu d'une loi du Parlement fédéral, après la tenue de consultations avec toutes li provinces existantes a l'occasion d'une conférence des premiers ministres.Les nouvelles provinces ne pourraient intervenir dans la formule de modification sans le consentement unanime de toutes les provinces et du gouvernement fédéral (sauf en ce qui concerne les questions strictement bilatérales ou unilatérales décrites aux articles 38i3ï.40.43,45 et 46.dans la mesure où ce dernier a un lien avec ràrtïcfe 43.de la Loi constitutionnelle de 198?Toute augmentation de la représent : \u2022 :\u2022 nouvelles piovinces au Sénat exigerait le consentement unanime de toutes lé provinces et du gouvernement fédéral.Les territoires qui deviendraient ries provinces ne pourraient perdre de sénateurs ou de deputes à la Chambre des communes La disposition concernant le rattachement aux provinces ri»; tout ou u une par'* des teruîoires qui figure a l'alinéa 42(1)e) serait abrogée et remplacée par la Lqi constitutionnelle de 1871 modifiée de manière a exiger le consentement des ten toirei 59.La compensation dans le cas des modifications transférant des compétences Lorsqu'une modification qui transfère au Parlement des pouvoirs législatifs des assemblées legislatives provinciales est apportée en vertu de la formule de modification générale, le Canada devrait fournir une juste compen ;ation a toute province qui choisit de ne pas adherer â cette modification 60.Le consentement des Autochtones ii conviendrai! que les Autochtones consentent aux futures modificat : constitutionnelles qui font directement mention des peuples autochtones.L discussions se poursuivent sur le mécanisme d'expression de ce consentement.Oi vise a convenir de ce mécanisme avant de présenter au Parlaient ies résolut ons toi nielles ayant pour objet de modifier la Constitution VI.AUTRES QUESTIONS D aatres questions constitutionnelles ont ete discutées au cours des reun j multilatérales.Il a ete convenu de ne pas poursuivre l'étude des questions suivantes \u2022 faillite personnelle et insolvabilité \u2022 propriété intellectuelle; \u2022 immunité réciproque \u2022 pêches intérieures: \u2022 mariage et divorce \u2022 pouvoir lésiduel \u2022 interdélégation de competence legislative \u2022 modifications a la « clause de derogation \u2022.\u2022 article 96 (nomination des jugesi; \u2022 article 125 (taxation des gouvernements federal et provinciaux) \u2022 article 92A (exportation de ressources naturelles): \u2022 exigence d'avis en cas de modification de la legislation fédérait lou paiements de péréquation; \u2022 droits de propriété; \u2022 mise en oeuvre des traites internationaux.D'autres questions ont été discutées, mais n'ont pas ete résolues définitivement notamment les suivantes : \u2022 exigences d'avis en cas de modifications de la législation fédérale touchanflg financement des programmes établis; ___ \u2022 établissement, dans un accord politique, d'un processus officiel de consista}***» fédérales-provinciales pour la négociation de tiaites et d'arcoids mternationfmwnw \u2022 participation des peuples autochtones aux ententes intergouvemementale»\u2014\u2014 concernant le partage des pouvoirs: \u2022 établissement d'un cadre pour les questions de compensation concernant itt formation et le perfectionnement de la main-d'oeuvre; \u2022 modifications liées à la réforme du Sénat, v compris les elections partielles: \u2022 toutes autres modifications corollaires entraînées par des changements recommandes dans le present rapport Pour plus de renseignements, téléphonez au : 1-800-561-1188 Personnes sourdes ou malentendantes : 1-800-465-7735 (ATS/ATME) Canada LA PRESSE.MONTREAL.SAMEDI 3 OCTOBRE 1992 A 17 photo luc simon perrault, L* Pfise centre \u20aci* épura taon Le ministre de l'Environnement du Quebec, M.Pierre Paradis, a inauguré hier, sur Vile Charron, le Centre d'épuration Rive-Sud en presence des maires des sept villes desservies par fintercepteur.Ce projet a été réalise conjointement par le ministère de l'Environnement, la Société québécoise d'assainissement des eaux et les villes desservies.Il traitera les eaux usees de Boucherville, Brossard, Greenfield Park, LeMoy-ne, Longueuil, Saint-Hubert et Saint-Lambert (une population de 350 000 habitants).Ces villes invitent leur population à visiter aujourd'hui et demain la nouvelle usine.Université de Montréal Faculté des sciences de l'éducation Centre de formation continue B lui' i i Relevez les défis actuels de l'éducation et de la gestion Caisse pop: placement contesté d'un gérant ANDRÉ NOËL ¦ Question: un directeur de Caisse populaire peut-il investir des fonds personnels dans une entreprise privée, puis emprunter de l'argent a sa propre caisse pour aider cette entreprise?Oui, répond la Federation des caisses Desjardins.Non, affirme une femme d'affaires, qui y voit conflit d'intérêts et concurrence déloyale.L'incident est survenu à loliettc et pose manifestement un problème d'éthique.Paul McNicoll, directeur général de la Caisse populaire Desjardins de loliettc, a investi 90 775 $ dans une nouvelle residence pour personnes âgées.La résidence s'appelle la Maison Arthur Beauséjour inc.M.McNicoll en est le president.La maison vient d'ouvrir 63 chambres et 30 logements au centre de loliettc, une ville de 17000 habitants située au nord-est de Montréal.La Caisse populaire en est le principal actionnaire, fille a investi 450000 S sur un total de 1.2 million.Tout ceci ne fait pas du tout l'affaire des propriétaires d'autres résidences pour personnes âgées déjà installées dans la région.Suzanne Dalpe, propriétaire de L'Auberge de la riviere loliettc inc.a protesté auprès de la Fédé-ration des caisses populaires.Mme Dalpé affirme que la construction d'une nouvelle résidence financée par la Caisse représente de la concurrence indue.Elle-même a fait des emprunts à la Caisse.NI Illégal, ni immoral «Ouand vous empruntez dans une caisse populaire, assurez-vous de faire ajouter une clause de non concurrence à votre contrat de prêt, suggère-t-elle.Selon le directeur de la caisse de loliettc, il est tout à fait légal qu'on vous prête de l'argent pour une entreprise, et que le directeur de cette caisse investisse pour la construction d'une entreprise semblable juste a côté de la vôtre.» La Fédération des caisses Des- jardins de Lanaudicre a fait enquête.Flic a conclu que le geste du directeur.M.McNicoll, n'était ni illégal, ni immoral.Le directeur général de la fédération, Marcel Marquis, admet toutefois que cela pose un problème d'image.«La fédération va conseiller a M.McNicoll de se départir de ses actions, a-t-il dit, au cours d'un entretien hier.Mais c'est quand même dommage que des soupçons pèsent sur des gestes faits de bonne foi.» M.McNicoll a dit que la Loi sur les caisses d'épargne et les règlements du Mouvement Desjardins permettent a des cadres des caisses de posséder jusqu'à 10 p.cent des actions d'une entreprise financée par une caisse.Publicité Mme Dalpé, elle, affirme qu'il est anormal que M.McNicoll ait utilisé le nom de la Caisse populaire pour faire de la publicité pour sa maison d'hébergement.M.McNicoll a en effet envoyé des lettres aux personnes âgées des autres résidences privées, les invitant a joindre sa propre résidence.La lettre portait l'cn-tètc de la Caisse populaire Desjardins de loliettc.«La Maison Arthur Beauséjour est actuellement en construction et sera terminée pour le 1er juin, a-t-il écrit le 6 janvier.Ce projet est parrainé par la Caisse populaire Desjardins de loliettc.Venez y vivre en toute sécurité avec des amis de votre âge.» Une dizaine de personnes âgées ont quitté leur résidence respective, comme celle de Mme Dalpe.pour aller habiter la Maison Beauséjour.«Les gens du troisième âge ont une confiance illimitée dans le Mouvement Desjardins, souligne Mme Dalpé.L'utilisation de son nom a beaucoup de poids.Nous, on n'a pas ces moyens publicitaires.» Mme Dalpé n'apprécie guère que les états financiers de sa propre entreprise soient connus de M.McNicoll.«De partenaire financier, la Caisse populaire est devenue un concurrent.En plus, ce concurrent a accès a nos renseignements!» LAVAL MA I S ON S NE U V E S SUPER VENTE DE LIQUIDATION Jl\u2014 À partir de 501.62Vm.is CAR, TAXES, INI À partir de 97,324$ à 109,922$^ De 1 064 à 1 440 piZ (Autoroute des Laurentides (15), sortie 16 à droite, 1 er coin de rue.maison-témoin) 394, boul.Ste-Rose, Laval oNSTRucgr 628-1533 Ateliers de perfectionnement s'adressant aux professionnels des maisons d'enseignement, des établissements de santé, des entreprises, des corporations et associations professionnelles, des syndicats, des associations de bénévoles.La politique québécoise de sélection et ses incidences sur la clientèle scolaire Mardi 6 octobre de 13 h 30 à 16 h 30 Reconnaissance des acquis : Pourquoi ?Comment ?Jeudi 8 octobre de 9 h 30 à 16 h 30 L'animation de groupe Vendredi 16 octobre de 9 h 30 à 16 h 30 La politique québécoise d'intégration et ses incidences sur l'école Mardi 20 octobre de 13 h 30 à 16 h 30 En toute égalité Mercredi 21 octobre de 9 h 30 à 12 h 30 Gestion de soi, gage de survie et de développement personnel et professionnel Samedi 24 octobre de 9 h 30 à 16 h 30 Les limites au pluralisme et la gestion des conflits de valeurs à l'école Mardi 3 novembre de 13 h 30 à 16 h 30 Conduite de réunion Samedi 7 et dimanche 8 novembre de 9 h 30 à 16 h 30 L'enseignement des langues d'origine à l'école publique Mardi 17 novembre de 13 h 30 à 16 h 30 Les relations avec les parents des communautés culturelles au primaire Mardi 1er décembre de 13 h 30 à 16 h 30 De l'épuisement à l'estime de soi Lundi 7 décembre de 9 h 30 à 16 h 30 Renseignements : (514) 343-6644 à1 i m SX offre la puissance et les performances nécessaires a l'exécution de plusieurs des applications complexes couramment utilisées de nos jour-, des tableurs de pointe aux logiciels de microédition.Cet ordinateur de table évolué est livré avec des logicieU PS/1 préchargés, \\ compris un nouveau programme île protection contre les virus informatiques.Le système présente le* caractéristiques suivantes : disque dur de /J'y Mn.horloge cadencée à 20 Ml lu mémoire de 4 Mo.unités de disquettes de .V/j pit et de .H* écran couleur SVGA /-/ po< /X38 5.0, Microsoft Windows 3.1 et Marks pour M indows, logiciels du l'S/l.modem interne et si m ris.ainsi qu'une garantie standard de un an chez le client.Notre plus rapide ordinateur doté d'un 386 SX est tout indiqué pour un usage familial.Lu effet, vous pouvez l'utiliser pour votre comptabilité personnelle ainsi que pour le traitement tie texte, et les enfant*, pour leurs travaux scolaires.Vous pouvez, exécuter des graphiques «1.îles feuilles de calcul et des rapports sur les dépenses.Le PS/1 est à la fois un outil pédagogique et une source de divertissement pour toute la famille.Il présente les caractéristiques suivantes : disque dur de S3 Mo.horlofse cadencée à 2~> MHz.mémoire de 2 Mo.unités de disquettes de IVh fut et fie 5'/i ph écran couleur 81 (r.1 14 po.Iff )S 5.0, Microsoft Windows 3.1 et Works pour Hindous, logiciels du PS/1, modem interne et souris, ainsi qu'une garantie standard de un an chez le client.Début de l'enquête du coroner dans l'affaire Fernandez 1 a»* ¦¦^> *m \u2022 4 à 1f>f*>$r gestion, 1 Pour les professionnels devant exécute»* des applications plus complexes, ce sv sterne doté d'un puissant Mb SX et de DOS 5.0 offre la souples-** de la technologie modulaire qui vous jicrmet de choisir des option- et des logiciels adaptés à votre entreprise.Grâce à m-s possibilité- d'extension, vous pouvez également configurer votre PS/1 Pp» à votre guise.De plus, notre écran couleur H |m» est svnonvme de confort visuel.I.nfin.l'horloge cadencée a 20 MHz VOUS |>ermet d'exécuter îles applications complexes.IjC système présente les caractéristiques suivantes : disque dur de S0 Mo.mémoire de 2 Ma.écran raideur N^jet DOS5.0.Système daté d'un disque dur de 40 M\" (avec réduction).1 14** $ Système daté d'un disque dur de /JV VA» (avec réduction).1 449 $ IBM n l*>.'t \u2014¦ 'Hi tin marques dcpOMYs il Intraurtioniil Dushh Mm tunca i \u2022?qr»r.iiH*i IBM < ii.l'I.i I H r, comfMgntf afFil*-»-.ni un untgei in&cnt.Microsoft \\\\i«ri>.\\X mdowt h maîtrise Mnnw.fi Windows mmii «iV- marqtM -«I»- commerce \u2022'«¦ Micro«oti ( orporaium Cm ememblea ne \u2014 »f»t |»d>< «li-p«h»it»l»-» ¦l.»ns ifius lea points trnir I es |>m «4T»ti> \\mt U-> \u2022 I-1.¦ \u2022 11.nt- el U-, dntabtl-i»»ir« peuvent ttirtrr.Abonnement GRATUIT de un un au HelpClub d'IBM.Obtenez une RÉDUCTION de 100 S à rachat d'un PS/1 IBM d'ici uu 15 OCTOBRE 1992.APPELEZ I Bl\\ I DIRECT AU 1 800 465 \u20227999 (M>}Q IBM (poste 103] de 8 h a 20 h, heure avancée de Ptst, du lundi au vendredi.Principales curies de crédit acceptées et financement immédiat disponible en appelant IBM direct.Rendez-vous chez un île ces détaillants ou distributeur* autorisés IBM dès aujourd'hui.if Data Shark Inc.Brosard (514) 445-1371 Clinique du PC, Lonpucuil (514) 528-IMft Oub Riz.Montréal (514) 593-3633 f.rand Prix.Montréal (514) 270-3929 USX, Montréal (514) 9354039 Québit Logiciels Inc., Montréal (514) 381-1871 Softwares, Montréal (514) 737-5865 Computeriand, Sherbrooke (819) 564-1534 C&E Informatique, St-Eustache (514) 491-3811 Info-Bureautique (1991) Inc.St-Jcan-Mir-Kichclicu 514.347-8364 l.quiIM-ment de bureau Jutcau.St-Jérôme 514)435-4175 Centre Info Micromedia.Trois-Ki\\icre> Ouest 819)823-1538 Micro Style, Vilk Lasalle (514) 595-7212 llvperte e Svstcmc* Inc., \\ ille St-l-iurcnt (514) 745-4540 Compucentre (tous leur> établissements) MicroAge (certains établissements seulement ¦ Le coroner Pierre Trahan a débuté son enquête au début de la semaine, à la suite de la mort d'Armand Fernandez, atteint de quatre balles le 4 novembre 1991, et l'ensemble des policiers qui ont témoigne devant lui affirment qu'il n'avaient pas le choix de l'abattre.Ils étaient cinq policiers à le pourchasser dans le stationnement intérieur de la place Ville-Marie et, soudainement, le fuyard s'est tourné vers eux pour braquer un couteau dans leur direction.Selon les policiers.Fernandez constituait une menace pour leur sécurité, puisqu'il leur faisait pra* tiquement face, étant presque â portée de son couteau.Le fugitif a alors reçu quatre projectiles et il s'est affaisse.Fernandez avait été aperçu, un peu avant, au volant du automobile de luxe et il a été pris en chasse par des autos- patrouille.On Ta suivi jusqu'à l'intersection Saint-Laurent et Maisonneu-ve.Fernandez est ainsi remonté sur Saint-Laurent â contre-sens pour se rendre vers le stationnement de la place Ville-Marie, sur la rue Cal heart.Il s'est sauvé â pied â l'entrée du stationnement, après être entré en collision avec une rétroca-veuse qui se trouvait dans les environs.Les policiers, qui l'avaient pris en chasse, l'ont alors intercepté et ils ont fait feu en sa direction, après avoir été menacés par le fuyard armé d'un couteau.L'enquête du coroner Trahan reprend le 19 novembre prochain au palais de justice de Montréal.1.Le costume de iuxe officiel de Balman comprenant : pantalon, ceinture, bouclier de poitrine en mousse et masque.2199 $, eni 2.Le costume de luxe officiel de Catwoman comprenant : la combinai-; son-pantalon imprimée et * le masque.^ » s.2199 $ 3.La cape officielle en nylon de Batman, 76 cm.et le masque.499 $ \u201e\u201es 4.Le masque en caoutchouc officiel de Batman.799$ ch.HOOt»** Vie CO*\"\" 5.Les costumes en vinyle de marques déposées pour enfant : Gnomes, Spiderman, W.W.F.et SuperMario.599 $ch 6.Pyjamas pour enfant.999 $, c\u201es Rayon do h maison hantée à b Baie.Magasin excepté : Fleur de Lys.dompaqnt c île laUaie tfjjuitèon LA PRESSE, MONTRÉAL, SAMEDI 3 OCTOBRE 1992_A 19 \\ ii > j- Il ¦¦ S ^fi Associai Ion Canadienne efle l'Aiaxic «te l'Yicfireicli FONDATION CÙUD^SÎrlEAN' CP.3725 SUCCURSALE B MONTRÉAL, QUÉBEC rite des transporteurs aériens, en particulier après une fusion ou a la naissance d'une nouvelle compagnie, et d'imposer des règles plus rigoureuses sur le dégivrage des ailes d'avion avant le décollage et le plein de carburant lorsque les passagers sont a bord.Information RELATIONS PUBLIQUES ' t 11 m n H3B 317 FORM A MON PR< >FESSK tNNELLl CONTINU! La communication interne Mesurer les besoins d'information des publics internes de l'entreprise et instaurer un réseau de communication efficace.i o , vendredis 23 octobre, 9 h a 17 h et 30 octobre, 9 h a 12 h ' 0 UFC 440 S ¦¦'«\u2022-\u2022'\u2022\u2022 TPS4TV0) La gestion de crise : attitudes et techniques de communication Reconnaître les situations de crise potentielles et les prévenir.Choisir les techniques de communication les mieux appropriées.Ion vendredis 6 novembre.9 h à 17 h et 13 novembre.9 h a 12 h 1.0 UFC - 440 $ Gnduanl tps&tvo) Renseignements : 343-6990 Université de Montreal Faculté do l'éducation permanente Le savoir en action Ville de Montréal Commissions permanents» du Conseil Commission do l'aménagement nt do l'habitation La Commission de l'aménagement et de l'habitation procédera prochainement à l'étude publique du Projet de règlement modifiant le Règlement relatif à la circulation et à la sécurité publique (1319.modifié).Ce projet vise à permettre a un véhicule routier de circuler sur une voie réservée uniquement dans les cas suivants: a) sur une distance maximale de 30 mètres et uniquement pour accéder à un terrain privé on en partir; b) pour effectuer un virii « droite à une intersection, à l'endroit indiqué sur la chaussée par une ligne simple diagonale et discontinue.L'assemblée de la Commission aura lieu: lo jeudi 15 octobre 199?.à 19 h 30 à la salle du Conseil 275.rue Notre-Dame Est Une période de questions et de commentaires du public est prévue en cours d'assemblée, soit après la présentation du projet de règlement par les fonctionnaires responsables.Pour toute demande de renseignements supplémentaires, on peut s'adresser auprès de la: Division des commissions et des comités du Conseil 85, rue Notre-Dame Est Bureau R-200 Montréal H2Y 1B5 Téléphone: 872-2880 Télécopieur: 872-9964 Commission do la curt ut \u2022 at du développement communautaire La Commission permanente de la culture et du développement communautaire, issue du Conseil municipal de la Ville de Montreal, tiendra une assemblée publique d'information concernant les orientations proposées sur les maisons de la culture le mardi 13 octobre 199?.à 19 heures Centre Jean-Marie-Gauvreau 911, rue Jean-Talon Est (près de la rue Saint-Hubert, métro Jean-Talon).Cette assemblée a essentiellement pour but de renseigner la population sur le contenu des propositions présentées par l'Administration municipale concernant les orientations des maisons de la culture.Une période de questions, mise à la disposition du public, est prévue lors de cette assemblée.Suivant cette période d'information, la Commission recevra les commentaires et suggestions du public lors d'une seconde série d'assemblées fixées aux dates, heures et endroits suivants: les 9, 10, 16, 17 et 19 novembre 1992 à la salle du Conseil municipal, 275, rue Notre-Dame Est.à 19 heures a l'exception delà séance du 19 novembre qui aura lieu à 13 h 30.Les formalités suivantes sont d'usage concernant la participation du public: toute personne désirant intervertir .par écrit est priée de bien vouloir faire parvenir une copie de son intervention à l'adresse survante: * *\\ e*.^ Division des commissions et des comités du Conseil 85, rue Notre-Dame Est Montréal (Québec) H2Y 1B5 Téléphone: 872-3770 Télécopieur: 872-9964 La date limite de dépôt des interventions écrites est le 6 novembre 1992.Pour toute demande de renseignements supplémentaires, on peut s'adresser au secrétaire de la Commission en téléphonant au 872-3770.Le 3 octobre 1992 Le greffier de la Ville, Léon Laberge VIVRE MONTREAL ET EN PARIER.LONDRES 2 spectacles et 6 nuits à Vhôtel à partir de 159$ Étonné?Pas étonnant.Six nuits dans un hôtel au coeur de Londres et deux spectacles à compter de vilement 15*)$ - voilà, eu effet, une offre tout à fait saisissante.Sans compter que le petit déjeuner i oiitinent.il quotidien est compris! ( oniédies.pièces de théâtre, comédies musicales.peu importe le spectacle, vous vivrez toute l'émotion du Covent Garden de Londres et du Leicester Square.Pour plus de details au sujet du Circuit-spectacles de 1 omîtes, ippele/ British Airvvavs au .2S7-91 $3 ou communiquez avec votre agent de voyages dès aujourd'hui; le nombre vie sièges est limité.Pour de l'inattendu, nous croyons que vous ne pouviez pas demander mieux British airways Prix pu personne, occupation double.Reservation require au moi» 7 jours a î'avjtKe.le choix do tpcttatlet estsujet à De» trais J'annulinon et certaines condition* prévalent Tanf aênen en ut*.Onre valable uniquement œr le* von de rttimh Ain» Lei i ircuits torn offerts entre le h r novttnbrt 1992 et l< 10 ni 1993; fan siipplemcncairrs pour le* départs entre le !t et ?4 décembre 1992.G ne oflre ne peut être jumelée » «m une autre et e%f nijette a l'appn batàon gouvernemew A22 LA PRESSE, MONTREAL.SAMEDI 3 OCTOBRE 1992 En bref TENTATIVE DE MEURTRE ¦ Un concierge a reçu une décharge d'arme de calibre .22 au thorax jeudi soir, a Pierrefonds, a la suite d'une tentative de vol qualifie.Deux suspects se sont présentes vers 20h au 8572 rue Anthony, prétextant vouloir louer un logement.Une dispute a éclaté et le concierge a reçu la balle à travers la porte.Il a été transporté à l'hôpital.Ses jours ne sont pas en danger.Les deux suspects ont pris la fuite.DES ANALYSES S'IMPOSENT ¦ Les spécialistes du laboratoire médico-légal, rue Pari Menais, a Montreal, devront procéder à des analyses en profondeur sur les ossements trouves jeudi, a Laval, dans un bois situe près de l'intersection Saint-Martin et Robinson.Un médecin et un vétérinaire avaient émis l'opinion qu'il pouvait s'agir d'ossements humains, bien qu'aucune analyse n'ait été effectuée.Les résultats devraient être connus sous peu.SAISIE DE P.C.P.¦ Les policiers de la Sûreté du Quebec de l'escouade du crime organisé de Trois-Ri-vières ont saisi hier matin, vers lOh, six onces de P.C.P.«Mescaline ou Wes» d'une valeur d'environ 2250 S en plus de procéder à l'arrestation d'un individu de 26 ans.bien connu des policiers dans le domaine des stupéfiants qui était de plus en bris de probation.La perquisition s'est déroulée dans une résidence de la rue de la lonquière à T rois-Rivières.Après l'intoxication de trois adolescents la fin de semaine dernière, les policiers de l'escouade du crime organisé ont poursuivi leur enquête ce qui leur a permis de parvenir au résultat de ce matin.L'individu devrait comparaître cet après-midi au Palais de justice de Trois-Rtvtères afin de répondre à des accusations de possession dans le but de trafic, bris de probation et voies de fait sur un agent de la paix.VOL PAR EFFRACTION ¦ Les policiers de la Sûreté du Quebec de Vaudreuil enquêtent sur les circonstances entourant le vol par effraction survenu dans la nuit de jeudi à vendredi au dépanneur des 4 vents, situé au II5I Don Quichotte.Des individus ont défoncé la vitrine avant du commerce à l'aide d'une camionette volée dans la région de Saint-lérôme et abandonnée sur place par la suite.Les dommages s'élèvent à environ 5000 $ et 1 500 $ de cigarettes ont été volées.EMANATIONS DE CHLORE ¦ Des émanations de chlore a l'extérieur du Club Price de Laval ont forcé hier après-midi le transport préventif d'une quinzaine de personnes à l'hôpital.Des effets auraient été jetés dans un conteneur du magasin, provoquant les émanations toxiques.Les pompiers de Laval sont intervenus.Malioténam : référendum le 10 octobre Presse Canadienne QUÉBEC ¦ Le conseil de bande de Uashat-Mani-Utenam et les dissidents de Malioténam ont signé une entente pour la tenue d'un référendum le 10 octobre.C'est ce qu'a indique le porte-parole du Bureau politique de la bande amérindienne, Réal Voilant, jeudi.Le texte de l'entente a été ratifie par le chef Elic-|acques lour-dain et la porte-parole des dissidents de Malioténam, Yvette Michel, a précisé M.Voilant.Du même coup, les quatre grévistes de la faim qui revendiquaient la tenue d'un tel référendum por-tant sur l'autonomie de Malioténam ont mis fin a leur action.Les dissidents de Malioténam.qui sont allés jusqu'à monter aux barricades pour affirmer leur désir, souhaitaient un référendum pour permettre à leur communauté de se prononcer sur l'autonomie de leur réserve.Pour l'heure, Uashat, prés de Scpt-lles, et Malioténam, 15 kilometres plus à l'est, sont administrées par le même conseil de bande.Selon les termes de l'accord, les communautés de Uashat et de Malioténam voteront en même temps mais le décompte des voix sera fait séparément.Un vote en faveur de l'autonomie qui se dégagerait de l'un ou l'autre territoire signifierait l'enclenchement immédiat du processus d'autodétermination pour Malioténam.«prpfiefffM* A l'invitation du Comité des orphelins de Duplessis, d'ex-pensionnaires d'institutions psychiatriques ont manifesté hier avant-midi, à Laval, devant la résidence d'un psychiatre de l'hôpital Louis-H.LaFontaine qui aurait travaillé dans les années 50 à l'établissement Mont-Providence, une des institutions dénoncées par les Orphelins.Le psychiatre en question n'a pas repondu aux appels de la La Presse.PHOTO MICHEL GRAVEL U Nous avons profité de cette liquidation par 3 fabricant Imperial Feathers pour vous offri articles de qualité à prix vraiment avantage i ri '.\u2022 i,¦ y \u2022 ¦ \u2022.*v.-y- \u2022\u2022: Le confort au naturel: oreillers à bourre de duvet et de plumes de canard.Des oreillers douillets, merveilleusement confortables.Choix de 3 niveaux de support.Recouvrement en coton naturel ne laissant pas le duvet s'échapper.1.Oreiller à bourre de plumes de canard, support ferme.Format standard ou grand.2.Oreiller à bourre de plumes de canard; recouvrement en coton matelassé, ne laissant pas s'échapper les plumes.Support moyen.Standard ou grand.19 99 Liquidation de couettes en duvet naturel 3.Oreiller à bourre de duvet de canard; recouvrement en coton ne laissant pas le duvet s'échapper.Support souple.Standard ou grand.14\" 39 99 Articles 1,2 et 3 non offerts à LaSalle.Achats en personne seulement.Venez vite choisir la couette qui vous tiendra au chaud cet hiver! La sélection comprend des modèles à piqûres en canaux, «karostep», carrées et en anneau.Bourre de duvet d'oie blanche, d'oie crise, de canard blanc ou de cluvet blanc.Recouvrement en batiste de coton à 230 fils au pouce carré, au beau fini souple et durable.Ne manquez pas une offre aussi chaleureuse! Une place (18 à 20 oz) 9999 Format CH.Une place (18 à 20 oz).99.99 Deux places (23 à 25 oz) .129.99 Grand (25 à 30 oz).145.99 Très grand (30 à 35 oz).179.99 Choix incomplet de modèles et de bourres dans certains magasins.Vendus à tous les magasins Eaton, sauf indication contraire.Rayon de la literie, 436.Achats en personne seulement \\TON Argent remis si la marchandise ne satisfait pas LA PRESSE, MONTREAL.SAMEDI 3 OCTOBRE 1992 A 23 Le Dr Spock est contesté par les médecins Prcwr Canadienne VOK ON TO ¦ Le lait de vache, qu'une génera-lion de parents avail appris a considérer comme «l'aliment le plus com pie t de la nature», fait maintenant l'objet dune controverse.Le célèbre docteur Benjamin Spock.expert de l'éducation et des soins aux enfants, a déclaré cette semaine qu'il faudrait éviter de donner du lait de vache aux bébés, et qu'au lieu de compter sur le lait pour l'apport en calcium, (important pour le développement des os), mieux vaudrait ALCOOL - DROGUE un problème dans ta vie?le Père Paul Aquin s.j: veut t'aider (514)229-3426 consommer des legumes comme le brocoli.Mais cette recommandation est contestée par des médecins.El certains allèguent même que les conseils du Dr Spock lui auraient été inspires par un groupe de défense des droits des animaux.Le Dr Stanley Zlotkin.membre du comité sur la nutrition de la Société pédiatrique canadienne, et pédiatre attaché à l'Hôpital pour enfants de Toronto, juge les propos du Dr Spock carrément « ridicules».; \u2022 DEPUIS 1978 \\ - PAVILLON GRAND ÉLAN CP) 119, fat-JRolbnd, Que., JOR 1G0 donnez- tnot DES AÎL&S Pou* Lls Enfants Handk \\n 2300 OucM Ooul»?* jrû **crr LCtfSQUC Mont\"'«HQucCic MJH 2Ub «La realite, c'est qu'un enfant devrait manger environ 24 onces de brocoli pour absorber le calcium présent dans trois verres de lait .quel enfant va manger autant de brocoli?, a-t-il demande.Le lait n'est pas I aliment parfait, mais il est extrêmement important, surtout pour les enfants.» A ses yeux, l'avis du Dr Spock est même potentiellement dangereux.Le Dr Spock, qui est âge de 89 ans, a recommandé que les tout jeunes bébés soient nourris au sein plutôt qu'au lait de vache.Sans condamner totalement le lait pour les enfants plus âgés, il a mis les parents en garde contre les dangers du lait pour certains enfants.Le lait peut causer «des pertes de sang intestinales, des allergies, des indigestions et peut contribuer au diabète infantile».Le Dr Spock.qui a longtemps prone le lait de vache pour les nourrissons, a eu l'appui du Dr Neal Barnard, le président du Physicians Committee for Res- ponsible Medicine, une associa-lion a but non lucratif de 2000 médecins dont le siège social se trouve a Washington, et le Dr Frank Oski, directeur de la faculté de pédiatrie a l'université John Hopkins, à Baltimore, qui recommandent tous deux que les gens de tous âges évitent le lait.Mais cet avis est réfuté au Canada comme aux États-Unis.La Société pédiatrique canadienne ne recommande pas le lait de vache pour les bébés de moins de neuf mois, principalement parce qu'il ne contient pas suffisamment de fer, trop peu de vitamine C et pourrait provoquer chez un petit pourcentage de bébés une allergie a la protéine.Pour la Société, les jeunes bébés devraient être nourris au sein.Mais après neuf mois, rien ne justifie de ne pas donner de lait aux enfants, a conclu le Dr Zlotkin.«A cet âge, ils consomment habituellement une variété d'aliments, alors la question du contenu en fer et en vitamine C n'est plus un problème.» ancôme présente.Niosôme + Système anti-âge réinventé: un progrès phénoménal dans la lutte contre le vieillissement de la peau Ce -a >tenu*-niosôme nouvelle generation renforce ce que l