La presse, 8 octobre 1992, B. Informations nationales

[" LA PRESSE.MONTREAL.JEUDI 8 OCTOBRE 1992 :::>:':v:::v:: vx-.-vx :¥:¥:¥;->:':¥i':¥:¥:-:-?:::':-:;x::-:;! :!-:¥:'X¥::a¥:;:v:vX::x::Xv:;::::;::ï>::.x::::'/.:¦:y./-/v%: I Référendum: Mulroney blâmé trois fois sur quatre Les leaders politiques canadiens sont loin de susciter l'admiration de la population.Soixante-quatre pour cent des Canadiens auxquels l'Institut Gallup a demandé récemment ce qu'ils pensaient du comportement de Brian Mulroney dans la campagne référendaire ont répondu qu'ils le desapprouvaient, tandis que SONDAGE GALLUP seuls 21 pour cent disaient l'approuver et que 16 pour cent se refusaient à formuler une opinion sur la question.C'est en Colombie-Britannique que le premier ministre est le plus critiqué ( 74 p.cent des repondants), et au Québec qu'il lest le moins (53 p.cent).Cette proportion est par ailleurs de 61 p.cent dans les provinces de l'Atlantique, de 66 p.cent en Qntario et de 70 p.cent dans les provinces des Prairies.Quant aux premiers ministres provinciaux, ils s'en tirent presque aussi mal.Encore une fois, les résidants de Colombie-Britannique sont les plus déçus de la performance de leur premier ministre (59 p.cent), 12 pour cent seulement l'approuvant.Dans les provinces des Prairies, 42 pour cent des résidants désapprouvent le comportement de leur premier ministre, tandis que 39 pour cent l'approuvent.En Ontario, cette proportion est respectivement de 40 et 36 pour cent.Au Québec, la performance de Robert Bourassa est considérée comme négative par 45 pour cent de la population, alors que 36 pour cent l'approuvent et que 19 pour cent se disent indécis.Par ailleurs, 38 pour cent des Québécois désapprouvent le comportement de Jacques Pari/eau dans le débat constitutionnel, et 34 pour cent, celui de Lucien Bouchard.Dans les provinces de l'Atlantique, par contre, la performance des premiers ministres locaux est perçue comme positive par 48 pour cent de la population, 31 pour cent la désaprouvant et 21 pour cent se disant indécis.Enfin.36 pour cent des Canadiens se disent en désaccord avec le comportement de lean Chrétien et 28 pour cent ont une opinion aussi mauvaise d'Audrey McLaughlin.Gallup a cherché par ailleurs à savoir si, au cas où l'accord de Charlottctown ne serait pas approuvé, Brian Mulroney devrait démissionner de ses fonctions.Quarante pour cent des répondants ont dit croire qu'il devrait demeurer à son poste, tandis que 16 pour cent seulement pensaient qu'il devrait démissionner et que 45 pour cent se déclaraient indécis.De la même façon, 45 pour cent des Québécois se disent d'avis que Robert Bourassa devrait demeurer à son poste quel que soit le résultat du référendum, tandis que 37 pour cent pensent qu'il devrait démissionner et que 18 pour cent se disent indécis.Les conclusions du sondage se fondent sur 1024 interviews effectuées le 5 octobre 1992 auprès de Canadiens âgés de 18 ans ou plus.Un échantillon de cette ampleur donne des résultats exacts à 3,1 pour cent près dans 19 cas sur 20.La marge d'erreur est plus élevée pour les régions, en raison de l'importance moindre de l'échantillonnage.C'est ainsi que les 256 interviews effectuées au Québec ont engendré une marge d'erreur de 6,2 pour cent dans 19 cas sur 20.Revirement majeur en Ontario \u2014 En page B6 ?ï__ Des trous dans les mailles du système électoral Le mode d'inscription sur les listes électorales ne permet pas d'éviter tous les dérapages MARIO FONTAINE es Kens réussiront, le 26 octobre, à voter deux, trois fois.D'autres ont fait inscrire leur nom sur la liste électorale sans y avoir droit.Plusieurs y sont sans même le savoir.Certains s'y retrouvent enfin a leur corps défendant et doivent se donner un mal de chien pour en sortir.Si le système fonctionne dans l'ensemble de façon satisfaisante, il n'arrive pas à éviter tous les dérapages.Des exemples?En voici : ¦ Un couple de Irancais débarque dans le quartier de Vimont, à Laval, à la fin août.Surprise, ils retrouvent leurs noms sur la liste électorale.Pour le faire radier, ils ont d'abord telephone au bureau du Directeur général des elections, dû se rendre tous deux au bureau de révision, faire la queue.Ils se sont découragés avant de se retrouver devant le formulaire et de completer la démarche.Ils ne voteront pas, mais deux petits débrouillards pourraient avoir la tentation de le faire a leur place.¦ D'autres Français, installés dans le Mile Lnd ceux-là, ont dû se battre avec les recenseurs pour ne pas être inscrits, n'étant ici que depuis trois mois.«Vous êtes sûrs que vous n'êtes pas Canadiens?», insistaient les recenseurs, payes 52 cents par nom inscrit.¦ Louise Couture a eu l'honnêteté de dire qu'elle n'était arrivée d'Ontario qu'en juillet.La loi québécoise exige six mois de résidence pour pouvoir voter.Si elle s'était tue.cette Canadienne aurait vu son nom inscrit automatiquement sur la liste et aurait pu voter le 26 sans s'imposer de multiples tracasseries.¦ Des équipes de recenseurs se procurent des listes de résidants de centres d'accueil, de maisons de retraite, de conciergeries.Ils y inscrivent tous leurs habitants d'office et sans vérification, malgré la directive du DGE.Ça va plus vite.¦ Rien de plus facile que de déclarer plus d'électeurs qu'il n'y en a vraiment à une adresse en prétextant leur absence, dans le but de faire voter ces fantômes par la suite.La bonne vieille méthode du télégraphe.plus facilement applicable dans les zones urbaines où beaucoup ne connaissent pas leurs voisins.L'envoi à chacun de la liste des électeurs pour vérification n'est pas alors d'un grand secours.Basée sur la bonne foi, la méthode actuelle vise a permettre au maximum d'électeurs de voter.«Aux deux dernières elections générales, l'absence de fraude a ele remarquable», assure le Directeur général des elections ( DGL).Pierre F.Coté.Il n'est pas si facile, dit-il, de passer à travers les contrôles.Les cas de fraude dont il se souvient remontent a fort longtemps.Selon Bernard Renald, du bureau du DGÉ, il est impossible d'évaluer le nombre de fraudes.Un étudiant peut par exemple être inscrit par ses parents chez lui, et s'inscrire de lui-même à sa nouvelle adresse.Le meilleur gage de sécurité, explique M.Renald, réside dans le fait que les partis politiques (lors d'élections) et les comités du OUI et du NON ( lors de référendums) nomment chacun un recenseur.L'un surveille l'autre, en quelque sorte.Les formations politiques ont cependant de plus en plus de difficultés à recruter des recenseurs compétents, jadis considérée comme un pactole et donc très convoitée, la tache ne rapporte plus grand-chose aujourd'hui: 65$ comme montant initial et pour la formation.52 cents par nom inscrit et 8 cents supplémentaires s'ils fournissent une liste dactylographiée.Personne n'ose le dire tout haut, mais de plus en plus de recenseurs remplissent les formulaires de façon fantaisiste, faute de pouvoir le faire correctement.Un exemple: Oui r ion n'est pas un nom si rare, se disait un certain |ean de ce nom la semaine dernière.On l'a inscrit comme Kwi-rion, d'où un pèlerinage forcé au bureau de révision.«Dans l'ensemble, on n'a pas d'indications qu'il y ait un déferlement de fraude.Mais le phénomène qu'on remarque, c'est que de nombreuses personnes sont inscrites sans avoir été vues par les recenseurs», déclare Charles Grenier, conseiller juridique au Comité du NON.M.Grenier pense que l'actuelle période de recensement, revision et révision spéciale est peut-être l'une des dernières du genre.On va de plus en plus vers une liste électorale permanente, dit-il.Une opinion que partage Michel Boulianne, son vis-à-vis au Comité du OUI.M.Boulianne admet qu'«il y en aura toujours qui réussiront a tromper le système, mais ça se fait beaucoup moins qu'avant, surtout quand il s'agit de voter pour une option plutoi que pour un candidat».MF ¦ * J WP '., fis» m.Les indécis : qui dit vrai ?Une analyse de LOUIS F AL AUDE AU i les sondages publiés depuis le début de la semaine nous apprennent à coup sur que le NON a fait des progès spectaculaires à l'ouest du Québec, ils donnent des indications discordantes en ce qui concerne notre province.L'important n'est pas tant que l'écart entre le OUI et le NON w.y.SN%n%%N;.Ny.y.Nv.-.;.v.*.\\-.;.s-.- \u2022 .VA* \u2022\u2022\u2022 \u2022 \u2022\u2022: -v,- - -V.*- ManninB cHaHutc es Concortiia Pour son unique visite au Québec pendant la campagne référendaire, le chef du Reform Party Preston Manning a reçu un accueil plutôt bruyant à l'université Concordia, dans l'ouest de Montréal.En plus d'avoir fait face à une douzaine de manifestants, pendant son discours, il a dû avoir recours à une escorte policière pour quitter le campus.Tout au long de son discours, de 12 à 15 manifestants anglophones et francophones l'ont chahuté, le traitant tantôt de raciste, tantôt de sexiste.Sur la photo, un manifestant est escorté à l'extérieur par un agent de sécurité.PHOTO REUTER au Québec varie de 10 à 19 points quand on passe du sondage Multi Réso publié hier par Le Devoir au CROP publié par La Presse et TVA lundi.Les marges d'erreur pourraient expliquer ces divergences.Il en va autrement des «indécis», qui sont presque trois fois plus nombreux chez Multi Réso que chez CROP.Pour tenter de comprendre, il faut regarder ces «indécis» d'un peu plus près.À la première question posée sur l'intention de vote, CROP obtient une réponse de 77 p.cent des répondants (NON 47, OUI 30) et Multi Réso de 69 p.cent (NON 40.OUI 29).Les taux d'«indécis» sont donc de 23 et 31 p.cent, pour une différence de 8 points.Si CROP parle de 13 p.cent d'«indécis», c'est qu'une deuxième question sur le camp qu'ils seraient «portés» à favoriser amène environ le tiers des «indécis» à se brancher.Multi Réso pose aussi une deuxième question en ce sens et 30 p.cent de ses indécis se branchent.Il en reste 21 p.cent et c'est cette donnée que la maison utilise.L'imbroglio vient du fait qu'on parle de 37 p.cent de «voteurs influençables».C'est que Multi Réso a demandé à ceux qui se prononçaient d'emblée pour le OUI ou le NON, et après qu'ils l'aient fait, s'ils voteraient «sûrement» ou «probablement» en ce sens.Ceux qui ont dit «probablement» ont etc ajoutés aux 31 p.cent d'« indécis», pour un total de 37 p.cent de «voteurs influençables», un concept aussi nouveau qu'insignifiant dans le merveilleux monde des sondages.Car si on multiplie les questions, si on ne s'intéresse qu'à l'opinion de ceux qui sont cer* tains de ne pas en changer, aussi bien de ne pas faire de sondages.En faisant un petit effort, on peut facilement trouver au moins 50 p.cent de «voteurs influençables».Seuls les imbéciles, dit-on.ne changent pas d'idée.Les sondages servent justement à indiquer la tendance de l'opinion et à mesurer, d'un sondage à l'autre, les fluctuations de cette opinion.L'appui au NON Au-delà des indécis, les deux sondages diffèrent dans l'évaluation de l'appui au NON.CROP et Mufti Réso donnent tous deux 34 p.cent des voix au OUI.mais alors que la premiere maison accorde un appui de 53 p.cent au NON» l'autre parle plutôt de 44 p.cent.Qui dit vrai?La partie est-elle jouée pour le NON, comme semble l'indiquer CROP, ou appartient-elle plutôt aux «indécis» qui pourraient encore sauver le OUI, si on en croit Multi Réso?On ne connaîtra jamais la réponse à cette question, car le résultat du 26 octobre ne nous dira pas où en était l'opinion la semaine dernière.Comme les deux maisons sont fiables \u2014la présence de Soucy Gagné chez Multi Réso est rassurante\u2014 on doit regarder l'ensemble des sondages pour dégager une tendance.On constate que CROP est la seule maison a avoir donné la majorité absolue au NON, alors que Multi Réso est celle qui révèle le plus petit écart entre les deux Options.Même Créatec, qui travaille pour le Parti libéral, constate une différence de 13 points.La vérité se situe probablement entre les deux.L'écart est sans doute plus proche de 19 points que de 10, mais il est possible que CROP surévalue les électeurs décidés à voter NON.Une défaite du OUI ne serait pas une catastrophe, selon Wells Dans l'Ouest, le camp du OUI attend beaucoup de la visite du premier ministre de Terre-Neuve MARIE-CLAUDE LORTIE du bureau de La Presse OTTAWA Le premier ministre de Terre-Neuve, Clyde Wells, a réfuté les prédictions de malheur advenant une victoire du NON au référendum, hier en Alberta dans le cadre de sa tournée canadienne.« |e ne partage pas l'opinion des gens qui croient qu'un rejet de l'entente constitutionnelle conduirait à l'écroulement de l'économie canadienne et à une réduction radicale de la population des provinces de l'Atlantique, a-t-il dit.|c ne crois pas que des cris d'alarme de ce genre soient vraiment appropries et je ne pense pas qu'ils puissent influer sur les résultats du referendum.» Selon Wells, une défaite du OUI, bien que non souhaitable, ne serait pas précisément catastrophique et ne déboucherait pas sur une situation «apocalyptique)»: elle ne ferait qu'entraîner la continuation d'un climat d'insatisfaction, de division et de débats chargés d'emotivité.Le premier ministre de Terre-Neuve, bien sûr, favorise l'acceptation de l'entente de Charlotte-town, lit il le dit haut et fort même s'il a lui-même exprimé certaines réserves au sujet de cet accord.Il affirme d'ailleurs que l'entente, approuvée par les premiers ministres le 28 août, est un «compromis raisonnable» qui mérite d'être appuyé par la population canadienne.« Clyde Wells en Alberta pour vendre l'entente de Charlottctown?C'est probablement la meilleure chose qui pouvait arriver au camp du OUI», lance sans hésiter le rédacteur en chef du Calgary Sun.Paul lackson.au sujet de la première vraie sortie référendaire du premier ministre de Terre-Neuve.«C'est vraiment une des personnes Icsjilus crédibles du côte du OUI.Cfest bien possible qu'il ait de l'impact», reconnaît même Steven Harper, un des piliers du Reform Party, farouchement opposé à l'entente.De son côté, le leader du NI'D albertain, Ray Martin, croit que la visite de Clyde Wells en Alberta aura du poids.«C'est probablement la personne la plus forte qu'on pouvait aller chercher.Il est complètement dissocie des politiciens détestés que sont Brian Mulroney et Don Getty et il est encore perçu comme le héros de Meech qui s'est tenu debout jusqu'à la fin contre Mulroney.» l'st-ce que ce sera suffisant pour faire tourner le vent?«Dur a dire, tout est tellement imprécis ici», note M.Martin.Néo-démocrate avant toute chose et donc partisan du OUI, il avoue qu'il ne partageait pas les principes très trudeauistes invoques par M.Wells durant la saga de Meech pour s'opposer à cet accord jusqu'à ht toute fin.Mais il n'y a pas a dire, remarque-t-il, la venue de Wells est un très bon coup.«Son OUI finalement, c'est la preuve que l'entente est vraiment différente de Meech que la population n'aimait pas.Les Alber-tains y seront sensibles», souligne de son côté le rédacteur en chef Paul lackson.À Ottawa aussi on a vite saisi que Wells pourrait être très utile dans l'Ouest et on tenait énormément à ce que ce voyage ait lieu.C'est pourquoi en début de semaine les officines du OUI fédéral ont donne ordre d'apporter aux textes juridiques les precisions exigées par M.Wells comme condition à son depart.Dans l'entourage du premier ministre conservateur.Don Getty, on reconnaît que la venue de M.Wells promet d'aider beaucoup le OUI mais on insiste cependant sur le fait que le OUI serait déjà en train de remonter la pente.Si Wells est dans l'Ouest actuellement, affirme Claire Hoy, auteur de « Clyde Wells: une biographie politique», c'est justement parce qu'il vise, dans le fond, une carrière politique fédérale.Selon M.Hoy, c'est pour cela que M.Wells apprend le français C'est aussi pour cela qu'il a choisi de dire OUI même si cela contredit complètement ses principes très trudeauistes.«Il a des principes, mais il demeure un politicien », dit-il.C'est donc dans ce cadre, selon M.Hoy.que M.Wells est dans l'Ouest, auprès de ceux qui l'ont consacre hero* après Meech.Il relance ainsi sa visibilité nationale et rappelle aux gens de l'Ouest qu'il est encore la et qu'il n'y a pas que Preston Manning, le chef du Reform Party, comme solution de rechange a M.Mulroney.Avec la collaboration de la Presse canadienne \\ r- B2 LA PRESSE.MONTREAL.JEUDI 8 OCTOBRE 1992 Editorial Paul Oesmarais president du conseil d administration Roger D.Landry president et éditeur Claude Masson Marcel Desjardins éditeur adjoint directeur de l'information Alain Dubuc éditorialiste en chef «À ce prix-là», mais quel est le prix d'un NON?D epuis trois semaines s'est engage le débat référendaire sur la constitution.Trois semaines au cours desquelles il s'est dit et écrit beaucoup de choses mais trop rarement sur les questions essentielles.Le camp du OUI a ete passablement malmené par ses adversaires et ses détracteurs et, avouons-le modestement, par les médias.Même si les défenseurs du OUI ont commis des erreurs, on ne leur a pas laissé de chance.Le camp du NON a eu beau jeu.Le camp du NON n'a fait qu'attaquer, que dénoncer l'entente.Mais ses tenors se sont très peu compromis sur le prix de leur victoire.Le president et le vice-president du Comité du NON, MM.Jacques Parizeau et Lucien Bouchard, se limitent trop facilement à dire qu'un NON n'aura pas de conséquences, ne créera pas de tribulations, de secousses sociales, économiques, politiques.Ce sont eux qui doivent avoir le fardeau de la preuve.Qu'arrivera-t-il le 27 octobre si le NON l'emporte?Il serait exagère de prévoir la catastrophe.Mais il ne faut pas cacher la vérité, se mettre la tète dans le sable.Les tenants du NON peuvent-ils démontrer que la victoire du NON n'entraînera pas une période d'incertitude et de crise politique?Peuvent-ils affirmer que la vie politique canadienne, avec un gouvernement conservateur ébranlé, ne sera pas bouleversée?Peuvent-ils démontrer qu'une défaite référendaire de Robert Bourassa et une victoire morale de Jacques Parizeau ne favorisera pas le projet souverainiste?Certainement pas, ils l'ont deja admis.Mais peuvent-ils prouver que le NON n'ouvrirait pas la porte a des années d'incertitude et de revirements dont nous ne connaissons pas l'issue?D'autres partisans du NON, qui se disent fédéralistes, croient plutôt qu'une défaite de l'entente permettra tout simplement une reprise des négociations.Peuvent-ils démontrer aux Québécois que le reste du Canada accepterait de renégocier?Peuvent-ils les convaincre que le reste du Canada sera alors prêt à en donner plus au Quebec que ce qu'il a consenti à Charlotte-town?Peuvent-ils démontrer que si l'on rejette l'entente, on pourra récupérer un jour les 31 nouveaux gains, plusieurs nouveaux pouvoirs, des juridictions provinciales acquis dans l'entente?Et surtout, après trois ans dune recession éprouvante, peuvent-ils expliquer aux Québécois que la victoire du NON, avec la crise quelle entraînera, contribuera, dune quelconque façon, * résoudre nos problèmes sociaux et économiques?Bien sûr, ei.fond de scene, tout en taisant par pure stratégie leurs véritables intentions, les tenors de la souveraineté souhaitent qu'un NON soit la première étape vers l'indépendance totale.Il ne faut pas être dupe de leur astuce.Mieux vaut prévenir que guérir.Mieux vaut prévoir dès maintenant ce qui peut survenir que d'attendre d'être devant un fait accompli.En consequence, il faut aller au fond des choses et s'interroger sur les coûts d'un NON.Le camp du NON a choisi comme slogan «À ce prix-là, c'est non!».Mais on peut retourner la question et lui demander: Quel sera le prix de notre NON?Quel sera le prix du refus de l'entente?En argent, en energies perdues, en avenir compromis, en priorités économiques remises aux calendes grecques, en développement retardé par rapport aux autres pays du monde qui sont engagés dans la mondialisation?Les citoyens, qui sont grandement inquiets de la perte de leur force économique, de la perte des emplois, de la perte de la sécurité historique que leur apportait le fait de vivre paisiblement au Québec et au Canada, ne préferent-ils pas continuer de vivre dans un système politique qu'ils connaissent que dans un système politique inconnu?Un système sans doute imparfait mais qui a fait ses preuves et qui nous aura permis de vivre convenablement sinon confortablement.Il faut soigneusement réfléchir avant de se lancer dans une aventure dont on ne connaît ni les risques, ni les dangers qu'elle comporte.C'est l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants que nous avons la responsabilité morale de préparer.Il reste encore trois semaines au débat.On doit nous dire exactement, et proprement, ce qu'il en est des enjeux en cause, et ce qu'il en sera de notre situation au lendemain du 26 octobre.Roger D.Landry Président et éditeur Abus de droit?La saga judiciaire de la juge Andrée Ruff o a déjà coûte plus de 640 000 $ à l'État.La facture totale pourrait atteindre un million.La juge Ruffo, réputée pour ses prises de position publiques en faveur du droit des en-I fants, demande a la Cour suprême la permission d'en appeler d'un jugement lui ordonnant de se soumettre a une audience disciplinaire.L'affaire Ruffo, si on peut l'appeler ainsi, portait sur la liberté d'expression des juges.Son style provocateur et revendicateur continue d'aller à rencontre du mutisme auquel les juges sont habituellement tenus.Ses commentaires publics sur des causes qu'elle entendait, et ses sérieux démêlés avec le Centre de services sociaux Laurentides-Lanaudiere ont mené à des plaintes devant le Conseil de la magistrature et à des réprimandes.Mais le détail des honoraires d'avocats rendus publics grace a la Loi d'accès à l'information est en train de donner naissance a une autre affaire Ruffo qui, celle-ci, porte sur l'abus du droit et des procédures.Au moment même où Ion étudie sérieusement le fonctionnement des cours de Justice, où l'on tente de trouver des solutions pour accélérer le processus de la Justice et le rendre moins coûteux, le total de cette facture fait problème.Il n'est nullement question de remettre en question le bien-fonde de la cause de la juge Ruffo.Mais plutôt de s'étonner, voire même de s'indigner, que des juges qui devraient donner l'exemple, ne puissent régler leurs différends autrement qu'en additionnant, ou plutôt en multipliant les recours juridiques, mobilisant ainsi avocats, juristes, etc.Et tout ça, aux frais de l'Etat.Et quels frais! Serait-il impensable que le ministère de la Justice se penche sérieusement sur ce dossier?Et qu'il rappelle a l'ordre les juges et les avocats en leur indiquant une fois pour toutes, et clairement, de régler hors cours leurs différends.De ne plus jamais abuser de leur accès privilégié à la Justice pour puiser dans les coffres de l'État afin de défrayer le coût de procédures judiciaires justes ou exagérées.Pourquoi ne pas envisager tout simplement de nommer un ou des fonctionnaires responsables de ces causes?Mais la morale de cette histoire onéreuse, c'est qu'il s'agit d'un très mauvais exemple à donner aux citoyens qui ont tendance trop souvent à poursuivre pour un oui ou pour un non.Un abus de procédures, donc de dépenses juridiques de la part d'un juge, devrait toujours être considère comme inacceptable, a moins d'une situation vraiment exceptionnelle.Claudette TOUCAS Strike ! Entre les réclames lyrico-cucu montrant un Robert Bourassa jeter un regard attendri sur son petit-fils, et les messages jouant sur la symbolique lourde genre «feuille de lys luisant au fond d'un trou noir-, la pub-baseball du Oui fédéral tranche de façon rafraîchissante avec la guimauve publicitaire dans laquelle les deux camps enveloppent leurs positions référendaires.Le message montre un frappeur qui attend la balle parfaite, au risque de laisser passer trois prises.Voila qu'enfin on nous le dit franchement: le débat auquel nous sommes conviés d'ici le 26 octobre tient plus du match sportif que d'un affrontement d'idées.Et la question n'est pas tant de comprendre ce qu'on frappe, mais de frapper tout court.Dans une campagne référendaire qui se fixe lamentablement sur les difficultés d'un Guy Lafleur à patiner sur les glaces politiques ou les pantoufles dé-tricotees de Diane Jules, on commençait déjà a s'en douter.Nos doutes sont confirmés, et pas par n'importe qui: par les vendeurs constitutionnels en personne.Dans son élan d'honnêteté publicitaire, Ottawa admet également que l'entente conclue a Charlottetown n'est pas parfaite.Lire: en matière constitutionnelle, pas la peine de s'acharner â chercher le «grand chelem».L'important, c'est de ne pas être retiré.C'est un point de vue.Mais la publicité fédérale ne pousse pas sa logique sportive jusqu'au bout, et évite de la sorte quelques intéressantes questions.Peut-être qu'à force de laisser passer les mauvais tirs, on peut aussi décrocher un but sur balle?La balle qu'on nous lance ne repond-elle pas a quelque subtil effet qui risque, au dernier moment, de la faire bifurquer de sa trajectoire?Les petits coups retenus a la Clyde Wells, qui accepte de «frapper Oui», mais a reculons, ne presagent-ils pas bien mal pour la fin du match?Et surtout: que l'on frappe ou que l'on choisisse de laisser passer la balle, ne risque-t-on pas de toute manière de s enliser dans d'interminables prolongations?Agnès cruda OROITS RESERVES Au sujet des textes légaux, du débat des chefs et de ceux du mardi au Point MARCEL ADAM Le premier ministre de Terre-Neuve a décidé cette semaine de faire la promotion de l'entente de Charlottetown après avoir reçu l'assurance que ta partie concernant les pouvoirs du nouveau Sénat ne serait pas edulcorée dans le texte juridique.Cette exigence a été qualifiée d'obsessionnelle par |ohn Crosbie pour qui les textes légaux sont si ennuyeux qu'à peu près personne au pays ne les lira â moins d'y être forcé.Une réaction qui ne surprend pas de la part de celui qui a admis ne pas avoir lu le texte du traité de libre-échange qu'il pilotait aux Communes.Au Québec le camp du Non a cité en exemple cette vigilance de Clyde Wells pour faire mal paraître Robert Bourassa.Même si celui-ci se dit assure que le texte légal sera en tous points fidèle a l'entente politique, on sait qu'au fond il n'est pas complètement rassure.La traduction est ardue, les avocats des différentes parties parviennent difficilement a s'accorder Cl sur plusieurs points les négociations se poursuivent par télécommunications.Compte tenu des sérieux malentendus sur plusieurs points importants, entre Québec et Ottawa» rendus publics récemment, certains penseront peut-être qu'il eut été prudent pour M.Bourassa de faire comme Clyde Wells et de ne pas trop se mouiller avant la publication du texte légal.Mais l'atirait-il voulu qu'il n'aurait pu faire comme lui.Ayant décidé de tenir son propre référendum, il n'a d'autre choix, en tant que leader du camp du Oui, que de prêcher l'adoption de l'entente politique malgré ses préoccupations au sujet des textes juridiques a venir.En faisant bande a part, Québec s'est privé du moyen de pression que fournil aux autres provinces le fait d'avoir laissé le fédéral tenir un référendum â leur place.Ce qui montre qu'il y a un prix à payer â se distinguer des autres.* * * Ainsi donc il y aura un débat televise entre Robert Bourassa cl lacques Pari/eau.Alors qu'au Canada, aux États-Unis, en France et peut-être ailleurs ce type d'affrontement télévisuel est devenu une tradition, le Québec y est resté réfractaire.Ce sera en effet le second duel médiatique entre le premier ministre et le chef de l'opposition, le premier ayant eu lieu il y a trente ans entre lean Lesageet Daniel lohnson.C'est parce que la défaite de ce dernier a été attribuée à sa piètre performance que cette formule a toujours été redoutée.Le leader en avance espérant pouvoir gagner sans avoir besoin de faire dépendre son sort d'un tel coup de dé.Mais ce débat aura ceci de particulier, outre d'avoir lieu â l'occasion d'un référendum et non d'une élection, que les journalistes ne seront pas de la partie.Ce sera un débat à la française, personne ne s'interposant entre les protagonistes et le public a part un modérateur neutre chargé de faire respecter les périodes de temps allouées aux débatteurs et aux sujets qu'ils devront traiter.l'applaudis la décision d'exclure les représentants de la presse.Dans ces spectacles politiques mis en scène par les spécialistes en communication, le rôle des journalistes est réduit a celui de faire-valoir des politiciens.Avec leurs questions préparées a l'avance qui n'ont souvent rien a voir avec ce qui est discute au moment où ils interviennent, leur contribution la plus évidente consiste à agir comme agents de diversion en tirant d'embarras le débatteur mis â mal par son adversaire.L'intérêt du prochain débat sera de voir les deux chefs semer la confusion dans le public en dialoguant comme des sourds.Le fédéraliste argumentera en faveur d'un projet de reforme de la fédération canadienne, avec un souverainiste qui veut rien de moins que la séparation du Quebec et ne peut accepter une réforme susceptible de retarder sinon d'empêcher la réalisation de son projet.L'émission de Radio-Canada Le Point nous a montré la stérilité de ce genre d'échanges au cours de ses débats du mardi sur l'entente du 28 août.Surtout celui de cette semaine où les invités vedettes lean Chrétien et Lucien Bouchard ont débattu de la question suivante: «L'entente est-elle souhaitable ou ferait-elle du Canada un pays ingouvernable?».Le but affiché de M.Bouchard est de séparer le Québec du Canada.Ce qui ne l'a pas empêché d'être invite et d'être traité comme s'il pouvait apporter une réponse constructive à la question posée.Comme s'il pouvait commenter d'une manière crédible une reforme constitutionnelle qui pourrait faire échouer son rêve et du même coup ses ambitions politiques. LA PRESSE, MONTREAL, JEUDI 8 OCTOBRE 1992 B3 Opinions Débat référendaire : entre le « chameau » de Charlottetown et l'incertitude de l'inconnu Kl M ON VALASKAKIS Kimon Valaskakis est professeur titulaire de sciences économiques à l'Université de Montreal et president de l'Institut GAMMA.LW Accord de Charlottetown ne va certainement pas gagner le prix de la Harvard Business School pour l'excellence de ses choix dans la gestion des États-nations.L'entente est très imparfaite et même boiteuse.Il s'agit d'un autre exemple de l'éternel compromis canadien: le chameau issu du comité qui était mandaté pour dessiner un cheval.Pourtant, il est nécessaire de voter Oui parce que les conséquences d'un Non sont substantiellement pires.Le débat référendaire canadien, comme celui de Maastricht en France, se situe à deux niveaux: le premier juridique et substantiel et le second symbolique et perceptuel.Pour le bien ou pour le mal, c'est le second niveau qui est de loin le plus important.Un Oui pour des raisons symboliques est beaucoup plus porteur qu'un Non à la substance.Regardons d'un peu plus prés la substance et les symboles pour justifier cette affirmation.La substance de l'Accord (perspective canadienne) C'est en analysant l'Accord du point de vue du Canada tout entier que l'on reste sur sa faim.En effet les deux plus grandes faiblesses de cet accord pour l'ensemble du pays sont : 1.L'absence de clause garantissant d'une façon sérieuse l'union économique canadienne.Cette union aurait deux volets.Il faudrait d'abord éliminer les barrières économiques entre provinces; barrières qui sont en principe interdites dans la constitution actuelle mais tolérées dans la pratique.L'Accord de Charlottetown ouvre la porte â de nouvelles barrières qui peuvent être établies à partir de principes dérogatoires à l'union économique.S'ajoutent à ces barrières «passives» le danger d'une divergence «active» des politiques économiques des 11 gouvernements canadiens.(.) 2.La mise en place d'un «troisième ordre de gouvernement» pour réaliser la promesse du droit inhérent a l'auto-gouvernement des peuples autochtones est une autre boite de Pandore en puissance.On ne sait pas quelle sera la portée de ce droit, qui le financera et combien de systèmes juridiques impliqucra-t-il.(.) La substance de l'Accord (perspective québécoise) La perspective québécoise est tout autre.Si le critère d'évaluation est le «fédéralisme rentable» (notion que l'auteur ne partage pas nécessairement mais reconnaît comme importante pour certains) cet accord représente le maximum qui peut être raisonnablement obtenu par un négociateur québécois dans un ensemble fédéral canadien.Ouels sont les points marqués par le Québec dans cette entente?1.Le Québec obtient l'essentiel de Meech plus la possibilité de pouvoirs accrus dans huit nouveaux domaines: culture, mines et forêts, tourisme, loisirs, affaires municipales et urbaines.2.Il obtient une sur-représentation dans les instances fédérales qui lui permet d'exercer une influence substantiellement plus importante que son poids démographique.On notera en particulier: \u2014 La garantie de 25 p.cent des sieges de la Chambre des communes pour toujours, même si la population du Ouébec n'était plus que 10 p.cent de celle du Canada tout entier.\u2014 Avec l'addition de 18 députés pour le Ouébec prévue par l'Accord de Charlottetown, le Québec contrôlera à court terme, 28 p.cent de la Chambre des communes avec seulement 25 p.cent de la population.Ceci veut dire que 74000 Québécois (la population par siège pour le Ouébec à la nouvelle Chambre) auront le même poids électoral que 78214 Albertains.88000 Ontariens et 91000 Albertains et habitants de la Colombie-Britannique.Curieusement, ces provinces qui paient la note de la péréquation canadienne seront celles qui seront proportionnellement les moins représentées.\u2014 La sur-représentation à la Chambre va permettre au Québec de continuer à contrôler qui sera le premier ministre canadien du moment que celui-ci doit jouir de la confiance de cette dernière.On se rappellera que depuis 24 ans le premier ministre du Canada a été un Québécois (sauf pour quelques mois).\u2014 Le Québec obtient Vi des juges de la Cour supreme toujours avec seulement Va de la population.\u2014 Le Québec Obtient un droit de veto non seulement sur les changements constitutionnels mais aussi sur la législation linguistique fédérale par le mécanisme de la double majorité au Sénat.En effet toute nouvelle loi portant sur la culture peut être bloquée au Sénat par une majorité de sénateurs « francophones ».L'importance des perceptions et symboles Si les électeurs étaient confrontés par «un Canada a choix multiples», ou l'on pourrait cocher des cases pour «le statu quo», «l'indépendance», «l'Accord de Charlottetown» ou pour «un meilleur accord futur», je voterais pour «un meilleur accord futur».Cependant, hélas, ce choix multiple n'existe que dans l'imagination de certains.Le mieux est l'ennemi du bien.Il n'y a.en fait, que deux alternatives: «Oui» ou «Non».Celles-ci sont enrobées beaucoup plus dans les symboles que la substance.Il est illusoire de croire que l'électeur moyen va lire l'accord ou se pencher sur le détail des clauses.Ceux qui voteront Oui le feront parce qu'ils «croient au pays», ou à «l'ouverture des marchés» ou «font confiance â Monsieur Bourassn».Ceux qui voteront Non le feront parce qu*«on n'aime pas hrian Mulroney,» ou «on est contre la clause nonobstant,» ou «on veut abolir la TPS».(.) Quelle est la prospective à moyen terme pour le pays advenant un Non?A notre avis il faut prévoir dans un an un gouvernement péquiste a Quebec et un gouvernement fédéral minoritaire a Ottawa avec peut-être 50 députés bloquistes en Chambre dont la seule mission sera d'être trouble-fete.Un nouveau référendum sur la souveraineté proposé par le PO est susceptible de passer suivi d'une longue négociation pour régler les clauses du divorce Québec-Canada, contentieux qui pourra durer plusieurs années.Entretemps le pays, déjà secoué par sa non-competivile internationale, se verra vidé d'entrepreneurs et de compagnies.Le processus de desindustrialisation déjà present (400 (XX) emplois industriels perdus depuis 1988) s'accentuera.L'élite quittera et le reste de la population vivra beaucoup moins bien.Si le Oui passe, le contentieux constititionnel perdurera certainement, car il est faux de penser que l'affaire sera réglée.Il faut bien l'avouer, la reforme constitutionnelle est le passe-temps favori du Canada.Mais avec un Oui.on espère que les négociateurs comprendront que c'est par la concertation et la stratégie d'équipe que l'on rencontrera le défi de la mondialisation et non par de nouvelles barrières entre provinces.(.) A partir de l'analyse proposée ci-dessus le bilan sur la substance de l'Accord, se lit comme suit: Du point de vue canadien l'Accord ne mérite pas plus qu'un C, note de passage minimale mais sans aucune mention d'excellence.Cependant, du point de vue québécois de «féferalisme rentable» l'accord doit obtenir un A.Aucun autre négociateur québécois dans le passé n'a pu obtenir plus.Déjà on s'étonne de la générosité des négociateurs anglophones.Penser obtenir 22 nouveaux pouvoirs comme le souhaitait le Rapport Allaire, est surestimer la naïveté des Anglo-Canadiens et leur désir de garder le Quebec dans la Confédération à n'importe quel prix.Il resuite de notre analyse que le «chameau de Charlottetown» est moins dangereux que l'incertitude de l'inconnu.Les seuls Québécois qui devraient voter Non sont les indépendantistes, car pour eux, par définition, aucun accord fédéraliste n'est acceptable.Mais pour les autres, l'intérêt stratégique est de voter Oui.Les «Fédéralistes pour le Non» se trompent s'ils s'imaginent qu'un nouvelle ronde constitutionnelle va, dans le climat actuel, renforcer le gouvernement fédéral.(.) Dans un mois, dans un an.on se rappellera des résultats du référendum et pas des motifs personnels derrière chaque vote.Le «Non» accélérera le suicide du pays.Le «Oui» lui donnera un sursis dans lequel il pourra, s'il est intelligent, perdre ses mauvaises habitudes et devenir sage.Assistera-t-on à un « remake » de Meech ?L'auteur est politicologuc et a été conseiller au programme du Parti québécois de 1982 à 1987.i.au soir du 26 octobre, le Oui l'emportait dans toutes les provinces, rien ne serait définitivement joué.Comme un revenant, le syndrome de l'échec de Meech pourrait de nouveau hanter les milieux politiques canadiens et québécois.Car au lendemain du 2b, les donnés constitutionnelles demeureront les mêmes.1) En ce qui concerne la constitution canadienne, les résultats d'un référendum n'ont aucune portée juridique.Les consultations populaires (référendums) ne sont que consultatives et non décisionnelles.Aucun gouvernement, aucune législature ne sont liés par les résultats.Ces derniers n'ont qu'une portée morale et politique.2) Pour que l'entente soit const i tu-tionnalisée, l'article 39(2) de la loi de 1982 précise que les gouvernements du Canada et des provinces ont trois ans pour faire ratifier l'entente par le Parlement canadien et les législatures provinciales.Ainsi, dans les jours qui suivront le 26 octobre, nous ferions face â la même exigence qui a pavé l'échec de Meech; l'incontournable confirmation par les législatures des 11 gouvernements de l'entente dans un délai de trois ans.Rappelons les faits; entente des premiers ministres (mai-juin 1987), adoption de l'entente de Meech par l'Assemblée nationale, le Parlement du Canada, et d'autres législatures dans les mois qui suivent, résistances de certaines provinces, demandes de clarifications, renégociation (mai-juin 1990), refus de la législature du Manitoba d'étudier l'entente (l'affaire Harper) décision du premier ministre Wells de ne pas soumettre l'entente â sa législature.Les trois ans étant écoulés, l'entente devenait caduque.Pouvons-nous estimer que le même scénario pourrait se reproduire?Sans être d'aucune façon spéculatif, il est déjà prévu à l'agenda de l'aprés 26 que des pourparlers seront entrepris afin de faire ratifier par les premiers ministres les textes juridiques de l'entente de Charlottetown et que des négociations entre le Québec et le gouvernement central devront se pousuivre afin de finaliser les nombreux points concernants les ententes administratives.La force morale des résultats Nombreux sont les partisans de l'accord qui affirment qu'un Oui nettement majoritaire imposera aux gouvernements une pression morale et politique telle que ceux-ci seront forcés de ratifier l'entente.Rien n'est moins sur.Trois éléments viennent atténuer ce bel optimisme.D'abord le libellé de la question elle-même soumis aux Canadiens porte â interprétations.Les Canadiens vont avoir approuvé le renouvellement de la Constitution «sur la base» de l'entente de Charlottetown qui, tout à la fois, contient de nombreuses imprécisions, certaines dispositions contradictoires (clause Canada, entre autres) et litigieuses (particulièrement entre le texte anglais et français), et une série d'ententes administratives â finaliser.Tous ceux qui, pour une raison ou pour une autre, voudront remettre en cause certains aspects de l'accord, auront beau jeu de justifier leurs attitudes en soulignant que l'appui majoritaire des Canadiens portait sur un texte de référence de base et non pas sur toutes les dispositions de details car, dans le cas contraire, les Canadiens se seraient prononcés sur un texte juridique et la question aurait dû être: « Approuvez-vous l'entente de Charlottetown?Deuxièmement, les dirigeants politiques qui voudront réouvrir les négociations n'auront même pas besoin de cette justification.Il n'auront qu'à affirmer que les futurs textes juridiques ne correspondent ni à l'esprit ni à la lettre de l'accord.Vu les imprécisions, les contradictions de l'entente on n'a pas besoin d'être avocat pour trouver là, matière à litige.Déjà aux deux extrêmes du Canada, de Terre-Neuve à la Colombie-Britannique, des dirigeants politiques, dont le premier ministre Clyde Wells, prennent leurs distances par rapport à l'entente en exigeant le dépôt des textes juridiques et annoncent déjà de fortes réticences qui ne présagent rien de bon pour les futures négociations Troisièmement, si dans l'éventualité idéale où !?s premiers ministres font preuve d'unanimité et acceptent, comme lettre à la poste, le texte juridique de l'entente avec tout au plus quelques corrections de détails, seront-ils en mesure de livrer la marchandise?De convaincre leur assemblée législative?Comme l'indiquent les sondages au Canada anglais, une majorité de l'opinion publique estime, tout en approuvant globalement l'accord, qu'il favorise et accorde trop de pouvoirs au Québec.Les leaders provinciaux auront-ils la crédibilité, le leadership et tout simplement le tempérament de Chef d'État pour peser de tout leur poids sur des opinions publiques et des députés opposés et récalcitrants, quitte â mettre leur propre avenir politique en péril?On aimerait bien le croire, mais l'expérience politique nous incite fortement à en douter.Le délai de trois ans Les artisans de l'entente de Charlottetown prévoient que l'adoption par les législatures devraient se faire rapidement et si possible dans un délais de six mois, suivant le référendum pour profiter du momentum favorable et des pressions morales et politiques exercées sur les dirigeants provinciaux par la victoire du Oui.lit ainsi court-circuiter les dangers que fait courir le délai constitutionnel de trois ans.Tout porte à croire qu'au con taire les demandes de précisions, les négociations sur les textes juridiques, les fortes réticences des milieux politiques de certaines provinces, sans compter les petits calculs électoralistes, vont faire en sorte que le délai va s'allonger bien au-delà.L'expérience de Meech en est une bonne illustration.D'ailleurs les adversaires de l'accord savent bien que les pressions morales découlant d'un Qui majo- ritaire s'atténueront dans le temps, à la même vitesse qu'on s'éloignera du 26 octobre.De plus, on semble oublier la loi de Parkinson à l'effet que les discussions et les négociations vont s'allonger automatiquement pour occuper tout le temps disponible.Ne soyons pas trop pessimistes.Estimons que le délai pourrait s'étendre sur deux ans.Que prévoit le calendrier politique des deux prochaines années.À part les impondérables, un série d'élections sont à l'horizon, dont celle du gouvernement conservateur.Dans certaines provinces et probablement au gouvernement central de nouveaux leaders seront en poste qui n'auront pas été partie prenante à l'accord.La tentation sera forte pour ces derniers de remettre en question certaines dispositions de l'entente, comme ce fut le cas à la suite de l'élection de Clyde Wells à Terre-Neuve en avril 1989.Parmi l'ensemble des items inscrits à l'agenda des douze prochains mois, peu d'observateurs ont noté que la loi 178 devra être réadoptée au printemps 1993 pour demeurer en vigueur.C'est-à-dire dans, tout au plus.8 mois.Cinq ans après son entrée en vigueur en 1988.L'on sait que la loi 178, cette fameuse clause dérogatoire adoptée par l'Assemblée nationale afin de maintenir l'affichage français, a été l'un des éléments déterminants de l'échec de Meech.Il ne faudrait pas être surpris si certains gouvernements provinciaux profitent de l'occasion pour exiger son non renouvellement en échange du consentement de leur législature à l'entente de Charlottetown.D'ailleurs il faudrait profiter de ce référendum pour demander au gouvernement québécois des engagements fermes à cet égard.On a beau vouloir faire preuve d'optimisme dans l'éventualité d'un oui majoritaire qui nous apportera la paix constitutionnelle, l'analyse des données laisse prévoir un «remake» de Meech.C'est justement ce que voulait éviter le gouvernement libéral en exigeant, lors de la commission Belanger-Campeau.des offres formelles liant le gouvernement canadien et les provinces.1 Lysiane Gagnon \t \t \t' 1 i'ff La question autochtone Il y a quelques mois.Ovide Mercredi riait le conférencier invite au diner-causcric men* ucl des Amis de Cité Libre.Pierre Trudeau était dans la salle.A la période des questions, ce dernier s'en prit avec vehemence au chef de l'Assemblée des Premieres Nations.Logique avec lui-même.Trudeau rejetait l'idée d'enchâsser dans la constitution les droits collectifs des autochtones au même titre que la «société distincte», qu'il voit comme une «béquille» dont les Québécois francophones n'ont nul lx*soin.De la même façon qu'il voulait voir les Canadiens-français faire leur chemin, comme individus, partout au Canada, Trudeau a toujours voulu encourager les Indiens a sortir des reserves et a s'intégrer pleinement a la société canadienne.Dans son optique, la loi sur les langues officielles et la Charte des droits fournissaient aux deux minorités l'égalité des chances avec la majorité.( Il va de soi que Trudeau reconnaît que le Que-bec est une société distincte dans les laits, ne serait-ce que parce que c'est la seule province française du C anada, tout comme il reconnaît des traits culturels spécifiques aux autochtones.II considère toutefois que ces réalités sociologiques ne doivent pas être enchâssées dans la constitution parce que ce serait, selon lui.consacrer la predominance des droits collectifs, droits du * ¦ -i :¦¦ -y Si » i ¦ .- ROUTIERE \u2022 L/AftbisUncv mutièrv Bukk offerte sur les modèkni Bukk 1993 i >uri\"«> S ans ou 60000 km selon la premiere éventualité I K'I.iiK i Ihv votre coin esr»u»nn.nie l*i>ntiac / Bukk/Camion i .NU HEURES 7 \" B6 LA PRESSE, MONTREAL, JEUDI 8 OCTOBRE 1992 petites EXTRAVAGANCES À PRIX follement RAISONNABLES.Vous n'avez plus d'excuses.Nous offrons des tarifs tellement raisonnables que vous pouvez vous permettre de prendre des vacances cette année.Voyez 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