La presse, 13 juin 2003, B. Le budget Séguin

[" 5LP0101B0613 B1 vendr.5LP0101B0613 ZALLCALL 67 21:42:22 06/12/03 B Le budget en cinq questions , nouveau menu La chronique de Vincent Marissal, page 9 C A H I E R B | L A P R E S S E | M O N T R É A L | V E N D R E D I 1 3 J U I N 2003 Santé-Éducation Est-ce qu'il y a plus d'argent pour les hôpitaux et les écoles?LE MINISTRE DES Finances utilisera dès cette année une réserve budgétaire qui était prévue pour la santé en 2004-2005 et en 2005-2006.Il affirme que la majoration du budget de la santé permettra de financer le plan d'action du gouvernement libéral annoncé le 22 mai dernier.Augmentation de 7,2 % du budget de la Santé et des Services sociaux Utilisation immédiate de la réserve de 809 millions pour la santé Augmentation de 3,6 % du budget de l'Éducation Consultation publique sur le programme des services de garde 20 millions de dollars cette année pour ouvrir de nouvelles places Garderies Les places de garderie à 5 dollars disparaîtront-elles?LE MINISTRE Séguin maintient l'objectif de 200 000 places en services de garde d'ici mars 2006, alors qu'on en compte actuellement 167 000.Il ne s'est pas prononcé sur le maintien des places à 5 dollars, mais il dit vouloir assurer plus de flexibilité dans le choix des parents, financer le programme en tenant compte de la capacité de payer des parents et obtenir une plus grande contribution du fédéral.Les dividendes d'Hydro-Québec devront augmenter de 600 millions Loto-Québec devra verser 75 millions de plus Les profits de la SAQ devront grimper de 20 millions Réévaluation des placements dans les sociétés d'État Sociétés d'État Quel est l'effort exigé des sociétés d'État?HYDRO-QUÉBEC devra ainsi augmenter de 32,6 % son bénéfice net par rapport à l'année budgétaire 2002-2003, alors que Loto-Québec sera tenue d'améliorer sa rentabilité de 5,5 %.La SAQ devra augmenter ses profits de 3,7 %.Le gouvernement examinera par ailleurs les mandats de sociétés comme la SGF et Innovatech afin de réduire ses mises de fonds.Abolition des avantages fiscaux liés aux sites désignés Les engagements déjà pris seront honorés Les Cités.La Cité du multimédia et les autres sites désignés vont-ils survivre?LE GOUVERNEMENT libéral ne croit pas au modèle des sites désignés, estimant qu'une bonne partie des emplois subventionnés auraient été créés de toute façon.Il respectera les engagements déjà pris envers les entreprises en place mais met fin immédiatement aux avantages pour les autres.Réduction de 27 % de l'aide fiscale aux entreprises Abolition des avantages fiscaux accordés aux banques Ralentissement du rythme de réduction de la taxe sur le capital Réduction de l'enveloppe du programme de subventions d'Investissement Québec Entreprises Pourquoi Québec réduit-il l'aide aux entreprises?LE MINISTRE Séguin veut recentrer l'intervention de l'État pour répondre en priorité aux besoins des citoyens.Le gouvernement examinera tous les programmes d'aide aux entreprises pour ne conserver que ceux qui sont essentiels et efficaces.Un premier resserrement permettra d'économiser 759 millions dès cette année.Par ailleurs, il aidera les PME en soustrayant celles qui ont une masse salariale de moins d'un million de dollars (plutôt que 250 000 $) à la loi sur la formation de la main-d'oeuvre.Somme additionnelle pour accélérer le développement de places en garderie en attendant les résultats d'une consultation sur le sujet.On prévoit l'ajout de 33 000 places d'ici mars 2006.Le budget de la Santé et des Services sociaux augmente de 7,2%, ce qui représente près de 1,3 milliard.Budget total de la santé en 2003-2004 : 19,1 milliards.LE MINISTRE SÉGUIN annonce une enveloppe de 130 millions de dollars pour des travaux d'infrastructures, mais uniquement pour honorer les engagements déjà pris par Québec auprès des municipalités.LES CITOYENS « Nos concitoyens veulent un État qui assure le financement adéquat des services publics aussi bien pour nous que pour les générations qui nous suivent.» \u2014 Yves Séguin LES ENTREPRISES «L'aide aux entreprises nous coûte actuellement plus cher que l'aide aux services de garde.» \u2014 Yves Séguin 20 millions 7,2 % 759 millions 25% Sur une année complète, Québec récupère 759 millions dans l'aide aux entreprises en abolissant une série d'avantages fiscaux.La plupart des crédits d'impôt et des congés fiscaux destinés aux entreprises sont réduits de 25 %.Ceux destinés à la culture et à la R&D sont réduits de 12,5%.RÉDUCTION DU PROGRAMME de subventions FAIRE, géré par Investissement Québec, et réévaluation des placements québécois dans les sociétés d'État comme la SGF et Innovatech.LE GOUVERNEMENT ralentira le rythme de réduction de la taxe sur le capital des entreprises, mais il viendra en aide aux PME ayant une masse salariale de moins d'un million de dollars en leur permettant de se soustraire à la loi du 1% sur la formation de la main-d'oeuvre.Nouvelle administration Photo PAUL CHIASSON, PC Photo PAUL CHIASSON, PC Photo ROBERT NADON, La Presse © Photo BERNARD BRAULT, La Presse © Photo ALAIN ROBERGE, La Presse © Photo ALAIN ROBERGE, La Presse © Photo MICHEL GRAVEL, La Presse © 5LP0201B0613 B2 13 juin 5LP0201B0613 ZALLCALL 67 21:40:31 06/12/03 B B2 LA PRESSE MONTRÉAL VENDREDI 1 3 JUIN 2003 LE BUDGET SÉGUIN Des prévisions de croissance plus modestes RUDY LE COURS QUÉBEC \u2014 Le budget du ministre des Finances, Yves Séguin, repose sur des hypothèses de croissance économique nettement plus faibles que celui de l'ex-ministre Pauline Marois déposé le 11 mars.M.Séguin prévoit une croissance réelle de 2,5 % de l'économie du Québec en 2003, alors que Mme Marois ne visait rien de moins que 3,5 %.Le premier situe son scénario parmi les prévisionnistes les plus prudents tandis que Mme Marois s'était rangée du côté des plus hardis.Elle se disait confiante que pourrait se répéter le bond exceptionnel de 4,3 % de l'économie du Québec en 2002, réalisé malgré toutes les angoisses qui suivaient les attentats terroristes du 11 septembre 2001.Il s'est agi en fait d'un grand rattrapage, dans la construction notamment.Entre les deux exercices, bien des nuages sont apparus.Mme Marois tablait sur une reprise prochaine de l'économie américaine et sur la possibilité d'éviter la guerre en Irak.En outre, ses prévisions étaient basées sur les hypothèses économiques faites en décembre et janvier.M.Séguin sait maintenant que l'économie américaine est plus morose, que la pneumonie atypique laisse des traces dans l'industrie récréo- touristique, tout comme la hausse soudaine du dollar canadien nuira aux exportateurs au cours des prochains mois.Cependant, jolie surprise, la force du huard permet de contenir de 248 millions l'augmentation du service de la dette, note le ministre.Cela dit, toutes les maisons ont révisé à la baisse leur scénario depuis décembre.« Le ministre Séguin aurait dû y aller de prévisions plus pessimistes encore, s'inquiète Gilles Soucy, vice- président et économiste en chef du Mouvement Desjardins.Le gouvernement n'a aucune réserve en cas de pépin.» Desjardins mise sur un scénario de croissance réelle de 2,6 % de l'économie du Québec alors qu'il tablait sur 3,2 % au moment du budget Marois.« C'est agréable de voir un ministre faire preuve de prudence, même si nous on croit en une croissance de 3,0 % », affirme pour sa part Clément Gignac, stratège et économiste en chef à la Financière Banque Nationale.MM.Gignac et Soucy notent tous deux l'absence de prévisions économiques et budgétaires pour 2004, ce qui ne permet pas d'entrevoir comment le gouvernement entend arrimer les finances publiques à ses objectifs politiques.Notons que Québec pourra profiter de l'inflation actuelle, plus élevée que ce qui avait été initialement projetée.Ainsi, malgré un écart d'un point de pourcentage entre les scénarios de croissance de Mme Marois et de M.Séguin, l'écart de croissance nominale entre les deux est bien faible : 5,5 % contre 5,2 %.Or, l'assiette fiscale est établie en fonction de la croissance nominale.Parmi les autres différences significatives, il faut mentionner que la prévision plus faible de croissance de M.Séguin suppose que le taux de chômage devrait rester au niveau de 2002, soit 8,6 %.Mme Marois le voyait diminuer à 8,1 %.La consommation des ménages restera soutenue avec une progression de 4,7 %, soit davantage que les 4,5 % de 2002.Les exportations internationales devraient augmenter à nouveau après deux ans de recul.Modestement toutefois, à cause de la force du dollar canadien.À 0,8 %, on est loin des 2,3 % prévus par Mme Marois.QUESTION Si le taux de chômage reste stable à 8,6 %, y aura-t-il création d'emplois en 2003 ?RÉPONSE Depuis le début de l'année, il y a eu création d'emplois durant certains mois, destruction pendant d'autres.Le budget Séguin prévoit qu'en bout de piste, 61 000 personnes de plus auront du travail.En revanche, de nouvelles personnes se mettront à la recherche active d'un emploi, ce qui est la définition statistique d'un chômeur, de sorte que le taux des sans-emploi devrait rester stable.Un écart de 1,7milliard qui regorge de différences RUDY LE COURS À PREMIÈRE VUE, un écart de 1,7 milliard, soit à peine 3 %, entre les revenus de 56,6 milliards prévus le 11 mars par l'ex-ministre des Finances, Pauline Marois, et les 54,9 milliards du présent titulaire Yves Séguin, peut sembler assez modeste pour ne pas justifier le dépôt d'un nouveau budget.Pour en arriver à cette différence modeste, il a cependant fallu revoir l'ensemble des revenus prévisibles pour le présent exercice.Le député d'Outremont annonce bien qu'il remet les pendules en date du 10 mars, veille du budget Marois, relégué aux oubliettes.Puis, le ministre refait l'exercice en tenant compte de nouvelles prévisions économiques revues à la baisse et des observations de l'exvérificateur Guy Breton, qui créaient ce que le gouvernement aime appeler une impasse de 4,3 milliards.Selon M.Séguin, cette différence constatée si peu de temps après la présentation des chiffres de l'administration péquiste, « est probablement une situation unique dans l'histoire du Québec ».Québec compte recueillir 295 millions de moins au chapitre de l'impôt des particuliers, sans soulager le contribuable pour autant.Cela s'explique par une prévision de croissance du produit intérieur brut nominal de 5,2 % au lieu de 5,5 %.En outre, le gouvernement Charest mise sur la stabilité du taux de chômage en 2003, à 8,6 %, alors que, plus optimiste, Mme Marois le voyait baisser à 8,1 %.C'est pour la même raison que baissent aussi de 66 millions les rentrées au chapitre des cotisations des Fonds des services de santé, ce que payent employeurs et travailleurs autonomes pour l'assurancemaladie.L'élimination d'un bouquet de crédits aux entreprises permet en revanche à Québec d'obtenir 39 millions de plus que ce qui avait été prévu le 11 mars au chapitre de l'impôt sur les sociétés.Au sujet des taxes sur la consommation, ce sont aussi les perspectives économiques moins roses qui expliquent des rentrées prévues moins élevées de 50 millions, tandis que les données sur le recul accéléré du tabagisme feront perdre 19 millions de recettes.La différence de 50 millions en revenus d'intérêt escomptés s'explique par le fait que les retardataires à produire leurs déclarations de revenus profitent eux aussi des taux d'intérêt exceptionnellement faibles.Les sociétés d'État devront contribuer davantage pour compenser l'écart de 863 millions identifié dans le rapport Breton entre la kyrielle de revenus qu'attendait l'exministre de plusieurs sources.Ce trou s'explique à moitié par la vente d'actifs non identifiés, 100 millions pour la hausse non annoncée des droits d'immatriculation, autant pour la surévaluation d'éléments d'actif de la SGF et des Innovatech, de même que par une surévaluation de la santé du réseau routier.En outre, musées, instituts et autres organismes rattachés devraient rapporter 131 millions de moins.Au chapitre des transferts fédéraux, la péréquation rapportera 1,055 milliard de moins en raison d'attentes hardies de l'ex-ministre Marois des nouvelles données sur le recensement de 2001.En outre, la croissance économique de 4,1 % connue par Québec en 2002, la plus élevée au Canada, le prive d'une partie de la redistribution de la richesse canadienne prévue par la mécanique complexe de la péréquation.On en arrive ainsi à un écart de 1,7 milliard qui suppose que les dépenses devront diminuer d'autant pour arriver au déficit zéro.On saura aujourd'hui comment le gouvernement Charest entend résoudre l'équation avec la présentation des crédits par la présidente du Conseil du Trésor, Monique Jérome- Forget.Les revenus augmentent.et le service de la dette aussi RUDY LE COURS LES REVENUS autonomes du gouvernement augmenteront de 4,5 % pour l'exercice 2003-2004 tandis que les transferts fédéraux iront en progressant de 3,0 % seulement.De leur côté, les dépenses budgétaires progresseront de 4,3 %, contre 2,9 % seulement pour l'exercice 2002-2003.Cette forte hausse s'explique par l'alourdissement du service de la dette.En comparaison, Québec prévoit une croissance nominale du produit intérieur brut de 5,2 % pour l'année 2003.L'impôt des particuliers rapportera 5,0 % de plus que l'an dernier, celui des sociétés 5,1 % tandis que les taxes à la consommation apporteront 6,7 % de plus au Trésor québécois, en raison d'une plus grande richesse des ménages.Toutefois, les entreprises du gouvernement, toutes confondues, apporteront à peine 0,9 % de plus à l'assiette fiscale.Le ministre des Finances, Yves Séguin, a souligné qu'Ottawa ne faisait pas sa juste part dans les revenus de la province.Québec estime à 1,5 milliard le déséquilibre fiscal résiduel qui subsiste malgré l'entente fédérale-provinciale de février.Cela n'a toutefois pas convaincu le critique péquiste en matière de finances, François Legault, qui prévoit que le manque à gagner d'Ottawa empêchera le gouvernement libéral de tenir sa promesse de réduire les impôts.Les augmentations de revenus de l'État et le maintien du déficit zéro n'ont pas empêché la dette totale de la province de gonfler encore.Au cours du présent exercice, elle progresse encore de 2,94 milliards, pour atteindre 111,54 milliards.Cette hausse n'inclut pas la dette des hôpitaux, toujours exclus du périmètre comptable malgré les observations du rapport Breton.Le service de la dette, c'est-à-dire ce qu'il nous en coûte en intérêts sur la dette, ira croissant lui aussi, passant de 7,14 à 7,51 milliards.Heureusement, Québec jouera à fond la carte de la hausse du dollar canadien, compte tenu que 20 % de la dette est libellée en devises étrangères, en yens surtout.On tentera de réaliser des gains de change pour minimiser les dégâts.À hauteur de 111,54 milliards, la dette totale équivaut à 43,7 % du PIB québécois, ce qui est un peu moins que les 44,7 % de l'an dernier, merci croissance ! Pourquoi la dette augmente-telle d'autant ?Pour deux raisons.D'abord, Québec avance de l'argent à ses sociétés d'État ou se porte garant de leurs emprunts.Pour le présent exercice, par exemple, les investissements d'Hydro-Québec atteignent 1,22 milliard.Depuis 1998, ils totalisent à eux seuls 4,5 milliards.Ceux injectés dans la Société générale de financement et dans les sociétés de capital-risque Innovatech atteignent 2,1 milliards.Pauline Marois avait prévu une nouvelle mise de 646 millions dans les sociétés d'État au cours du présent exercice.M.Séguin ramène cette somme à 300 millions, sans préciser où iront les coups de sabre.Pauline Marois et Yves Séguin ; un écart de 1,7 milliard Revenus budgétaires (prévisions 2003-2004, en millions de dollars) BUDGET MAROIS BUDGET SÉGUIN ÉCARTS Revenus autonomes Impôts sur les revenus et les biens Impôt sur le revenu des particuliers 17 186 16 891 -295 Cotisations au Fonds des servic es de santé 4 706 4 640 -66 Impôts des sociétés (1) 3 887 3 926 39 25 779 25 457 -322 Taxes à la consommation Ventes 9 064 9 014 -50 Carburants 1 616 1 638 22 Tabac 934 915 -19 11 614 11 567 -47 Droits et permis Véhicules automobiles 689 695 6 Boissons alcooliques 158 158 \u2014 Ressources naturelles (2) 128 128 \u2014 Autres 183 178 -5 Revenus divers Ventes de biens et services 471 467 -4 Intérêts 402 352 -50 Amendes, confiscations et recouvrements 384 386 2 1 257 1 205 -52 Revenus provenant des entreprises du gouvernement Société des alcool du Québec 550 570 20 Loto-Québec 1 389 1 464 75 Hydro-Québec 1 530 2 130 600 Autres 641 -222 -863 4 110 3 942 -168 Organismes consolidés 2 166 2 035 -131 Total des revenus autonomes 46 084 45 365 -719 Transferts fédéraux Programmes Péréquation 5 200 4 145 -1 055 Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux 4 273 4 133 -140 FPE et autres transferts liés aux accords fiscaux 15 15 \u2014 Autres programmes 683 895 212 Organismes consolidés 395 396 1 Total des transferts fédéraux 10 566 9 584 -982 TOTAL DES REVENUS BUDGÉTAIRES 56 650 54 949 -1 701 (1) Comprend l'impôt sur les profits des sociétés, la taxe sur le capital et celle sur les primes qui en tient lieu pour les compagnies d'assurances, ainsi que la taxe sur les communications, le gaz et l'électricité.(2) Comprend les ressources forestières, minières et hydrauliques.Source : Ministère des Finances du Québec Gouv.du Québec 3,5 2,7 3,3 4,1 faible moyen élevé Secteur privé Gouv.du Québec 2,5 2,0 2,9 3,4 faible moyen Scénario Scénario élevé Secteur privé Les prévisions de croissance économique en 2003 Variations en pourcentage Dans le budget Marois Dans le budget Séguin Dette au début de l'année Placements, prêts et avances Immobilisations Déficit (surplus) Autres facteurs (1) Dette à la fin de l'anné (2) Variation La croissance de la dette totale depuis 5 ans (en millions de dollars) 1998-1999 97 732 1 402 217 -126 347 99 572 1 840 1999-2000 99 572 2 006 359 -7 -1 384 100 546 974 2000-2001 100 546 1 632 473 -427 517 102 741 2 195 2001-2002 102 741 1 142 995 -22 316 105 172 2 431 2002-2003 P 105 172 1 801 1 471 0 158 108 602 3 430 Sous-Total 7 983 3 515 -582 -46 10 870 2003-2004 108 602 1 814 1 334 0 -207 111 543 2 941 TOTAL LE 31-03-04 111 543 9 797 4 849 -582 -253 P : Résultats préliminaires (1) Comprend notamment la variation des autres comptes ainsi que les pertes (gains) de change à la suite de la réévaluation de la dette en devise étrangères.(2) Excluant les emprunts effectués par anticipation de l'année +13,8 milliards 5LP0301B0613 B3 13 juin 5LP0301B0613 ZALLCALL 67 22:15:22 06/12/03 B LA PRESSE MONTRÉAL VENDREDI 1 3 JUIN 2003 B3 LE BUDGET SÉGUIN Sursis pour les garderies à 5$ Québec entreprend une vaste consultation sur les services de garde qui débouchera sur un ensemble de recommandations à la fin de l'été PASCALE BRETON QUÉBEC - Les familles québécoises qui craignaient de devoir débourser davantage que 5 $ par jour pour une place en garderie profitent d'un sursis de quelques mois.Avec le budget Séguin déposé hier, le gouvernement Charest annonce en effet une vaste consultation sur les services de garde qui débouchera sur un ensemble de recommandations à la fin de l'été.En contrepartie, le gouvernement Charest démontre sa volonté de préserver le réseau et d'offrir les 200 000 places prévues d'ici 2006, alors qu'on en compte 167 000 actuellement.Le ministre des Finances, Yves Séguin, a en effet annoncé 20 millions de dollars de plus, dès maintenant, pour accélérer le développement des places en garderie.Désireux de faire taire les rumeurs qui laissaient entendre que les libéraux voulaient sabrer les services de garde, M.Séguin a d'ailleurs lancé « nous leur prouvons le contraire » avec ces mesures.« L'aide aux entreprises nous coûte actuellement plus cher que l'aide aux services de garde.Notre gouvernement s'est engagé à donner la priorité aux services aux citoyens.C'est ce que nous ferons », a aussi déclaré M.Séguin dans le discours du budget.Par contre, la remise en question de l'universalité des places à 5 $ est toujours suspendue comme une épée de Damoclès au-dessus de la tête des familles plus riches.« Est-ce que les familles, par exemple, qui gagnent 100 000 $ et plus, doivent garder le privilège des garderies à 5 $ ?C'est une question que je suis prêt à débattre », a d'ailleurs lancé M.Séguin en faisant référence à la consultation qui s'en vient.Résultant de propositions établies par le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, Claude Béchard, cette consultation fera l'objet de recommandations au gouvernement à la fin du mois d'août, ouvrant ainsi la porte à des changements majeurs dès la rentrée de l'automne.Cette consultation sera basée sur quelques principes réitérés dans le budget Séguin, notamment d'offrir plus de flexibilité dans le choix des parents \u2014 à savoir entre les centres de la petite enfance, la garde en milieu familial ou les garderies privées \u2014 ainsi que de permettre une plus grande implication du fédéral pour le financement des services de garde.Pas de plan d'action En plus des garderies, le budget Séguin prévoit diverses mesures à caractère social.Une somme de cinq millions est ainsi dégagée pour donner un coup de pouce aux jeunes bénéficiaires de l'assuranceemploi qui désirent acquérir une première expérience de travail.Il y a quelques semaines, le gouvernement a aussi annoncé un budget additionnel de 10,7 millions pour la construction de logements à prix abordables, une mesure qui se retrouve dans le budget Séguin.Le document passe toutefois sous silence la loi 112 qui vise à lutter contre la pauvreté et l'exclusion, dont le plan d'action d'abord prévu pour le début mai a été reporté à l'automne.« Il faut prendre en compte que nous n'augmentons pas les impôts des contribuables et que nous ne demandons rien à l'ensemble des payeurs de taxes.Nous mettons surtout l'accent sur les efforts du gouvernement (gel des budgets), nous réinvestissons en santé et éducation et nous demandons aux entreprises d'accepter une légère réduction des crédits d'impôts », a rétorqué le ministre Séguin à un journaliste qui s'inquiétait de l'absence de mesures antipauvreté.Cette réponse n'a pas eu l'heur de plaire à la porte-parole du Collectif pour un Québec sans pauvreté, Vivian Labrie.« Un budget comme aujourd'hui enfonce un peu dans l'illégalité parce qu'on ne voit pas de prévisions budgétaires pour une application correcte de la loi 112, dont on n'a pas vu non plus le plan d'action.On s'attendait à des investissements et le seul chiffre qui apparaît dans les mesures pour lutter contre la pauvreté est cinq millions pour aider les jeunes avec des mesures d'aide à l'emploi.» QUESTION Est-ce que le coût des places en garderies va augmenter pour les familles les mieux nanties, comme l'avait laissé entendre le gouvernement Charest ?RÉPONSE Le budget Séguin reste silencieux sur cette question.On apprend seulement que le gouvernement Charest mènera une vaste consultation sur les services de garde dont les recommandations seront connues à la fin de l'été.En attendant, le gouvernement injectera dès maintenant 20 millions de dollars pour accélérer le développement de places en garderie.Le réseau comptera 200 000 places en 2006.Les parents préfèrent le public au privé KARIM BENESSAIEH PENDANT que le ministre Séguin lisait son discours du budget, des milliers de parents québécois se dirigeaient hier vers la garderie de leur enfant.Au centre de la petite enfance Les P'tits Amis de Savio, dans l'est de Montréal, ils étaient une centaine en fin d'après-midi à avoir défié la lourde circulation de la rue Notre- Dame et la chaleur pour ramasser leurs mousses en chemin.Et tous, semble-t-il, ont entendu à la radio ce que leur réservait le premier budget des libéraux.Ils ne se font pas prier pour faire part de leur analyse aux représentants de La Presse.Entre les petits collés sur eux, les billets de 20 $ et 5 $ dans la main, le cadeau délicatement préparé par leur enfant pour la fête des Pères dans l'autre main.Le train-train du parent en fin de journée.Leur verdict : rien de trop rassurant, mais rien encore pour monter aux barricades.« Ils donnent l'impression de rentrer dans le tas en coupant tout, en arrêtant ce qui est déjà en place, affirme Chantal Hénault, mère de Charles, trois ans et demi.J'espère bien qu'ils ne vont pas toucher aux garderies à 5 $, ça permet à beaucoup de parents de continuer à travailler.« Qu'ils continuent comme c'était parti, demande Carole Côté, mère de Karl, 5 ans.Les garderies à 5 $, au jour le jour, ça permet de ne pas être trop serré.Ce n'est pas tout le monde qui peut attendre la fin de l'année pour le remboursement.» Curieusement, la dizaine de parents rencontrés, qui s'identifient tous à la classe moyenne, s'entendent sur le fait que les garderies à 5 $, combinées à la baisse des allocations familiales, leur font perdre de l'argent : « 300 ou 400 $ par année en bout de ligne », estime Christine Rousseau, mère d'Elene, 5 ans.Et tout aussi curieusement, cette perte globale sur une année financière ne les dérange pas.« C'est à la semaine que tu dois acheter le pain et le lait, pas une fois par année, explique Carole Côté.Ce n'est pas tout le monde qui peut assumer les frais pendant toute une année en attendant le remboursement en avril.» Méfiants du privé Même si le budget d'hier ne contient aucune référence aux garderies privées, les parents savent que les libéraux ont déjà annoncé leurs couleurs à ce chapitre.Le CPE Les P'tits Amis de Savio, un organisme à but non lucratif, est en quelque sorte un modèle de garderie publique.Installé dans une ancienne école primaire, disposant d'une vaste cour et d'une petite bibliothèque, refusant de recourir aux garderies en milieu familial, ce CPE charmant n'incite guère les parents à aller voir du côté du privé.« Moi, je n'ai pas essayé le privé.Je suis allée en voir deux ou trois fois et j'ai reviré de bord, lance tout de go Christiane Rousseau.Je ne dénigre pas le privé, mais on entend tellement de choses.Ici, c'est grand, il y a beaucoup de va-etvient, il y a un contrôle.» La directrice du CPE, soeur Éthel Rousselle, estime elle aussi que les intentions des libéraux sont inquiétantes pour des organismes comme le sien.« J'espère qu'ils ne vont pas recourir au privé à tout crin.La demande, c'est dans le public qu'elle est : nous sommes passés de 60 à 113 places, et si j'en avais 100 de plus, je les remplirais dès l'automne prochain.» Il y a une différence fondamentale entre les CPE et le privé, estime Chantal Hénault, parente et éducatrice.« Nous, nous ne sommes pas là pour faire de l'argent.Je sais bien que vouloir faire du profit n'est pas un crime, mais disons que c'est une autre philosophie.» Deux parents ont suggéré aux libéraux d'aller jeter un coup d'oeil du côté d'un phénomène peu connu, semble-t-il : « Comment se fait-il que des parents qui ne travaillent pas, qui sont sur le bienêtre social ou sur le chômage, aient quand même une place en garderie à 5 $ ?demande Steve Pineault, père d'Audrey, 4 ans.Il y a peutêtre un spot check à faire de ce côtélà.Photo ALAIN ROBERGE, La Presse © Les préoccupations des parents à l'égard du budget Séquin ne semblent aucunement déranger les enfants de la garderie Les P'tits Amis de Savio, qui s'amusaient ferme hier.Les particuliers devront attendre leur tour HÉLÈNE BARIL QUÉBEC \u2014 Les Québécois ayant voté pour les libéraux dans le but d'obtenir les cinq milliards de baisses d'impôt en cinq ans qu'ils ont promis, devront attendre au prochain budget avant d'en profiter.En fait, les contribuables doivent s'estimer chanceux que le budget ne contienne pas de hausse de taxe ni d'impôt.C'est du moins ce qu'a indiqué hier le ministre des Finances en révélant d'entrée de jeu qu'il avait réussi à combler le « trou » de 4,3 milliards dans les finances publiques.« Ce budget ramène le déficit 2003-2004 à zéro et ce, sans aucune augmentation d'impôt ni de taxe pour l'ensemble des Québécoises et des Québécois », a dit Yves Séguin.Le ministre promet de réduire le fardeau fiscal des Québécois dès le prochain budget.En attendant, il appelle à un changement de mentalités.« Plutôt que nous demander ce que l'État peut faire pour nous, demandonsnous ce que nous pouvons faire sans lui », at- il parodié.Même les petits allégements fiscaux qui étaient contenus dans le budget de Pauline Marois le 11 mars ont été aboli.Il en est ainsi de la déduction accordée aux usagers du transport en commun, qui n'a pas été maintenue dans le budget Séguin.Pour un contribuable montréalais au revenu imposable de 40 000 $, il s'agissait d'une économie annuelle d'environ 125 $.De même, le crédit d'impôt pour les congés de maternité et d'adoption accordé aux travailleurs autonomes a été éliminé.Les travailleurs autonomes seront aussi touchés par le plafond de 1 % du chiffre d'affaires qui sera imposé aux frais de représentation.Sous ce plafond, la déduction de 50 % continuera de s'appliquer.Du côté des abris fiscaux encore accessibles au commun des mortels, le frein a aussi été appliqué.Ainsi, le budget impose un moratoire d'un an aux investissements donnant droit à des déductions fiscales dans le Régime d'épargne-actions (REA), les sociétés de placement dans l'entreprise québécoise (SPEQ) et le Régime d'investissement coopératif (RIC).Le gouvernement annonce une révision de ces régimes, « afin d'en évaluer la pertinence et la complémentarité », disent les documents budgétaires.En outre, les investissements assortis d'avantages fiscaux seront limités pour un an à 600 millions pour le Fonds de solidarité FTQ, à 50 millions pour le Fondaction de la CSN et à 75 millions pour le fonds Capital régional et coopératif.C'est 85 millions de plus à payer en impôt, et le gouvernement économise ainsi 85 millions.QUESTION Est-il encore possible de profiter de réductions d'impôt en achetant des actions du Fonds de solidarité FTQ ou de Fondaction de la CSN ?RÉPONSE Oui, mais la collecte de nouveaux fonds a été limitée à 600 millions pour le Fonds FTQ et à 50 millions pour Fondaction.Comme le Fonds de solidarité accueille d'abord les mises de fonds des travailleurs qui contribuent par une déduction à la source, il est possible que des investisseurs arrivent trop tard, quand la limite de 600 millions sera atteinte. 5LP0401B0613 B4 13 juin 5LP0401B0613 ZALLCALL 67 22:32:42 06/12/03 B B4 LA PRESSE MONTRÉAL VENDREDI 1 3 JUIN 2003 LE BUDGET SÉGUIN MICHEL GIRARD m g i r a r d @ l a p r e s s e .c a Coup de canif dans les options, coup de hache dans les abris fiscaux Une première au Canada.L'argentier du gouvernement Charest, le ministre des Finances Yves Séguin, a décidé de réduire le généreux avantage fiscal consenti aux dirigeants qui détiennent des options sur les actions des entreprises inscrites en Bourse.Il s'agit toutefois d'une mesure assez timide, mais tout de même très méritoire.L'ex-gouvernement Landry n'a jamais voulu toucher à ce traitement de faveur envers les bénéficiaires des régimes d'options.Au lieu de payer 12 % de taux marginal d'impôt provincial sur les gains encaissés grâce aux levées d'options, ces actionnaires privilégiés seront maintenant assujettis à un impôt de 15 %.À titre de comparaison, le taux marginal d'impôt québécois sur les revenus d'emploi et les revenus d'intérêt s'élève à 24 %.C'est donc dire que les dirigeants détenteurs d'options jouissent encore d'un traitement fiscal fort avantageux sur les revenus d'emploi et d'intérêt.J'ai maintes fois dénoncé le traitement fiscal privilégié que les gouvernements (Ottawa, Québec et les autres provinces) accordent aux bienheureux dirigeants qui encaissent des sommes faramineuses en revendant les actions acquises à prix d'aubaine par l'entremise des régimes d'options.Prenons un exemple : Pierre-H Lessard, grand patron de Metro, a encaissé l'an passé un gain brut de quelque 25 millions avec son régime d'options.Si ce gain avait été reconnu comme revenu d'emploi, M.Lessard aurait payé sur ce montant 24 % d'impôt provincial, soit 6 millions.Mais grâce au traitement fiscal privilégié accordé sur les gains tirés des régimes d'options, M.Lessard n'a versé que 3 millions d'impôt à Québec, soit un taux de 12 %.Le même traitement fiscal avantageux s'applique au fédéral : M.Lessard a versé 3 millions d'impôt fédéral (12 % d'impôt) au lieu de 6 millions si ce gain avait été imposé comme revenu d'emploi.Depuis 1998, les John Roth, Jean Monty, Laurent Beaudoin et autres dirigeants d'entreprises canadiennes ont collectivement empoché des milliards de dollars de gains en capital avec leurs généreux régimes d'options.Pourquoi est-il inéquitable envers l'ensemble des contribuables d'accorder un traitement fiscal privilégié sur les gains réalisés à même les régimes d'options offerts aux dirigeants d'entreprises inscrites en Bourse ?Parce que ces gains représentent du salaire.carrément déguisé.Que les gouvernements accordent un traitement fiscal avantageux sur les gains en capital encaissés par les investisseurs qui prennent des risques en Bourse, cela peut toujours se défendre.Investir en Bourse est hautement risqué.Mais bénéficier d'un régime d'options n'est absolument pas risqué.Au contraire.Les dirigeants qui obtiennent des options ne peuvent que gagner ! Les options sont accordées gratuitement aux dirigeants.Détenir une option vous donne le droit d'acquérir une action.Mais vous n'êtes pas obligé de l'acquérir.Le détenteur de l'option exercera son droit seulement si le prix d'exercice (somme à verser pour obtenir l'action sous option) est inférieur au cours de l'action en Bourse.Il réalisera un gain en capital lorsqu'il revendra à profit l'action en question.Si le cours boursier de l'action est plus bas que le prix d'exercice, le dirigeant n'exercera tout simplement pas son droit d'acheter l'action.Il ne gagnera rien, mais il ne perdra rien.Tel que mentionné au début de la chronique, le gouvernement Charest est le premier gouvernement, au Canada, à diminuer l'avantage fiscal dont jouissent les dirigeants détenteurs d'options.Jusqu'à présent, tous les gouvernements provinciaux avaient harmonisé le traitement fiscal des gains issus des régimes d'options avec celui du gouvernement fédéral.Je vous rappelle que seulement la moitié (50 %) de ces gains sont assujettis à l'impôt alors que 100 % des revenus d'emploi et des revenus d'intérêt le sont.Au Québec, à compter de maintenant, c'est 62,5 % des gains qui deviendront imposables.Comme le taux marginal provincial est de 24 %, le taux d'impôt du Québec sur les gains tirés des régimes d'options passera donc à 15 % (62,5 % de 24).Des abris épluchés Le ministre Yves Séguin a donné un gros coup de hache dans un grand nombre de mesures fiscales.Par ricochet, cela touche tous les investisseurs amateurs d'abris fiscaux.Prenons les très populaires fonds de travailleurs, le Fonds de solidarité de la FTQ et Fondaction de la CSN.Québec leur coupe l'exemption d'impôt provincial.Les profits seront dorénavant amputés d'une ponction fiscale de 8,9 %.Ce qui aura évidemment un impact à la baisse sur la valeur des actions des deux fonds de travailleurs.Après avoir vu la valeur de leurs actions chuter fortement depuis deux ans à cause de la déprime boursière, voilà que les actionnaires des fonds de travailleurs verront dorénavant les futurs gains se faire amputer par un nouvel impôt provincial.La même nouvelle mesure fiscale (impôt de 8,9 % sur les bénéfices) touche également le fonds Capital régional et coopératif Desjardins.Autre mauvaise nouvelle pour ces abris fiscaux : les nouvelles émissions sont plafonnées pour un an.Le gouvernement Charest impose un plafond de souscription de 600 millions au Fonds de solidarité de la FTQ et de 50 millions à Fondaction de la CSN.Bon an mal an, le Fonds de la FTQ ramassait plus de 800 millions par année.Pour sa part, le plafond des émissions de Capital régional et coopératif Desjardins ne pourra dépasser 75 millions, soit la moitié de ce qui était permis jusqu'à ce jour.Du côté des actions accréditives émises par les mines juniors dans le but de financer les travaux d'exploration d'or, de diamant, de nickel et autres métaux de base, le ministre Séguin réduit la déduction fiscale provinciale de 175 % à 131 %.Cela touche les nouvelles émissions d'actions accréditives qui seront effectuées à compter du présent budget.Le programme accréditif demeure en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004.Autre mesure qui ne fera pas l'affaire des amateurs d'actions accréditives : le gouvernement Charest a décidé de rendre imposable le plein montant de la revente des actions accréditives.Actuellement, Québec imposait uniquement le réel gain réalisé, soit la différence entre le prix de vente de l'action en Bourse et le coût d'achat.Pour toutes les nouvelles émissions d'actions accréditives, le coût sera dorénavant réputé valoir 0.Qu'arrive-t-il du Régime d'épargneactions et de ses déductions de 100 % (sur des entreprises dont l'actif est de 350 millions et moins) et de 150 % (sur les sociétés à capital de risque à vocation régionale) ?Finis les nouveaux placements, le régime est sous moratoire pendant une période indéterminée.Se retrouvent également sous moratoire et sous évaluation de leur pertinence économique.les abris fiscaux liés aux SPEQ (sociétés de placements dans l'entreprise québécoise) et au RIC (Régime d'investissement coopératif), sauf les coopératives de travailleurs.Les SPEQ accordaient des déductions provinciales allant de 125 à 150 % du montant investi et le RIC, des déductions de 100 à 125 %.Évasion fiscale Fraudeurs, gare à vous ! Le gouvernement Charest va intensifier la lutte contre l'évasion fiscale et au travail au noir.Comment ?En embauchant plus de vérificateurs pour le bureau de Montréal et en déplaçant, de Québec à Montréal, un certain nombre de vérificateurs.De plus, Revenu Québec va ajouter 10 personnes à l'unité des déclarations volontaires (des contribuables prennent l'initiative de déclarer des revenus.oubliés).Comme par hasard, on note ces temps-ci une augmentation de déclarations volontaires chez les contribuables pharmaciens.Comme si le scandale des cadeaux pharmaceutiques avait rafraîchi la « mémoire » de certains pharmaciens.Pour boucler plus facilement les fins de mois, le ministre Séguin a décidé de surveiller de plus près les chantiers de constructions neuves.Il a débloqué un budget additionnel pour permettre à la Commission de la construction du Québec d'embaucher plus d'inspecteurs et d'enquêteurs.Vous aurez deviné que ce n'est pas la « qualité » des travaux de construction qui intéressent le gouvernement Charest mais plutôt la « quantité » de revenus égarés.Ces mesures visant à réduire l'évasion fiscale et le travail au noir devraient rapporter annuellement 100 millions en impôt additionnel au gouvernement.Hydro, la SAQ et Loto-Québec passent à la caisse HÉLÈNE BARIL POUR COMBLER une partie du trou de 4,3 milliards dans les finances publiques identifié à son arrivée au pouvoir, le gouvernement libéral demande aux sociétés d'État de lui remettre 700 millions de plus que prévu en 2003-2004.C'est Hydro-Québec qui devra faire le plus gros effort, en versant 600 millions de plus en dividende, qui atteindra un record de tous les temps, à 2,1 milliards.Loto-Québec devra fournir 75 millions de plus, soit 1,5 milliard, et la Société des alcools devra ajouter 20 millions à son dividende annuel, qui atteindra 570 millions.Au total, le gouvernement attend donc presque quatre milliards de ses trois vaches à lait.Mais selon le ministre des Finances, cette commande spéciale pourra être remplie sans augmentation des prix à la SAQ ou des tarifs à Hydro-Québec.« De la même façon que le gouvernement s'impose un effort de compression des dépenses, les sociétés d'État peuvent le faire aussi », a-til dit en conférence de presse, en ajoutant que les dirigeants de ces entreprises lui avaient donné l'assurance que c'était possible.L'an dernier, Hydro-Québec a versé 355 millions de plus que prévu au gouvernement, parce que le froid intense qui a sévi durant l'hiver lui a permis d'encaisser un milliard de profit net pour le premier trimestre.Le gouvernement mise donc sur un hiver aussi rigoureux en 2003-2004, reconnaît-on au ministère des Finances.Si ce n'était pas le cas, Hydro-Québec peut toujours augmenter ses ventes sur les marchés d'exportation, vendre des éléments d'actifs ou réduire ses dépenses, estime-t-on.« Si Hydro-Québec décide d'augmenter ses tarifs pour des raisons à elle, elle doit s'adresser à la Régie de l'énergie.Le gouvernement n'a aucune autorité sur ces questions-là », a soutenu le ministre Séguin.Hydro-Québec a déjà fait connaître son intention d'augmenter ses tarifs à compter du 1er avril 2004.Rationalisation et réductions de dépenses sont aussi au menu de Loto-Québec et de la SAQ, mais les attentes sont plus modestes, soit respectivement de 75 et 20 millions.Pour le ministre des Finances, la discipline financière devrait être prioritaire dans les sociétés d'État.Il a évoqué la décision de la Caisse de dépôt de se doter d'un immeuble dont le coût frise le demi- milliard au centre-ville de Montréal.« Ce n'est certainement pas l'exemple à donner aux autres sociétés d'État », a-t-il dit.Moins d'argent pour la SGF De même, la Société générale de financement est un sujet de préoccupation pour le gouvernement, a-t-il dit.Le gouvernement se penche sur les activités de la SGF et des décisions seront annoncées plus tard.En attendant, le budget d'hier prive la SGF de la moitié de l'argent qu'elle attendait pour 2003-2004.Elle recevra 250 millions plutôt que les 450 millions prévus, soit tout juste ce qu'il lui faut pour réaliser les investissements qu'elle s'est engagée à faire.Les quatre sociétés Innovatech recevront moins que prévu.Dans son budget du 11 mars, Pauline Marois avait prévu emprunter 646 millions pour les besoins des sociétés d'État.Yves Séguin a réduit la somme de plus de la moitié, à 300 millions.QUESTION Hydro-Québec devra-t-elle augmenter ses tarifs pour verser 600 millions de plus au gouvernement ?RÉPONSE Pas nécessairement.Selon le ministre des Finances, d'autres options sont disponibles, comme la vente d'éléments d'actifs, la réduction des dépenses et l'augmentation des ventes.Hausse-surprise de la taxe sur le capital pour les entreprises FRANCIS VAILLES LE PARTI LIBÉRAL avait promis de réduire la taxe sur le capital.Or, surprise : le budget du ministre des Finances, Yves Séguin, a plutôt pour effet de faire payer plus de taxes sur le capital aux entreprises qu'elles ne le prévoyaient.Plus précisément, le budget suspend la réduction de la taxe promise par le précédent gouvernement.Le taux de la taxe devait progressivement passer de 0,64 % du capital en 2002 à 0,3 % en 2007 (excluant les institutions financières).La première réduction a eu lieu le 1er janvier 2003, ramenant le taux à 0,6 %.Le taux demeurera à ce niveau pour l'instant.« Les circonstances actuelles nous obligent à reporter la réduction prévue des taux, le temps de dégager la marge de manoeuvre financière nécessaire pour le réaliser », a déclaré M.Séguin dans son discours.Le capital d'une entreprise équivaut, grosso modo, à la somme de son avoir propre et de sa dette à long terme.Prenons l'exemple d'un fabricant de meubles qui a un chiffre d'affaires de 8 millions et un capital de trois millions.L'an prochain, cette entreprise devra payer 2250 $ de plus en taxe sur le capital, compte tenu des changements du budget Séguin, soit 18 000 $ plutôt que 15 750 $.Sur cinq ans, le montant de taxes additionnelles à payer sera d'environ 30 000 $ (voir tableau).Le ministre du Développement économique et régional, Michel Audet, a fait de l'abolition de cette fameuse taxe son cheval de bataille.Essentiellement, M.Audet a toujours dit que ce ce type de taxe freine la création d'emplois, puisqu'elle est imposée même lorsqu'une entreprise ne fait pas de profits.Au Québec, les entreprises manufacturières qui ont un capital de plus de 250 000 $ doivent payer cette taxe.En comparaison, les entreprises ne paient pas de taxe sur le capital au gouvernement fédéral tant que celui-ci n'atteint pas 10 millions.Mince consolation, néanmoins, pour les petites entreprises.Le plancher à partir duquel elles doivent payer cette taxe devait être augmenté de 250 000 $ à 500 000 $ le 1er janvier 2004.Or, le budget Séguin a fait hausser ce plancher à 600 000 $ le 1er janvier 2004.Il devait être progressivement augmenté à un million d'ici 2006.Le budget Séguin suspend ces augmentations.En somme, en reportant la baisse du taux de la taxe, Québec prévoit économiser 47 millions cette année et 198 millions l'an prochain (exercice 2004-2005).Les économies estimées inclut également le report de la baisse de la taxe sur le capital que paient les institutions financières.QUESTION Qu'est-ce que la taxe sur le capital ?RÉPONSE Il s'agit d'une taxe fixe que doivent payer les entreprises, qu'elles fassent ou non des profits.Le capital correspond, grosso modo, aux dettes à long terme, en plus de son avoir propre (mise de fonds et bénéfices accumulés).De combien augmentent les taxes sur le capital 1 PME AVEC UN CAPITAL PME AVEC UN CAPITAL PME AVEC UN CAPITAL DE 1 MILLION DE 3 MILLIONS DE 50 MILLIONS Montant à payer Montant à payer Montant à payer avant après avant après avant après le budget le budget le budget le budget le budget le budget TOTAL CINQ ANS 11 000 18 800 60 750 90 000 1 118 250 1 500 000 1.Le capital d'une entreprise représente, grosso modo, son avoir propre et sa dette à long terme.La réduction prévue dans le programme libéral est reportée le temps de dégager la marge de manoeuvre.Source: Ernst & Young 5LP0502B0613 B5 13 juin 5LP0502B0613 ZALLCALL 67 00:13:35 06/13/03 B LA PRESSE MONTRÉAL VENDREDI 1 3 JUIN 2003 B5 LE BUDGET SÉGUIN L'aide aux entreprises fond de 759 millions SOPHIE COUSINEAU s c o u s i n e @ l a p r e s s e .c a HÉLÈNE BARIL COMME ON pouvait s'y attendre, le gouvernement libéral a commencé le grand ménage dans les subventions et les crédits d'impôt aux entreprises.Son premier coup de balai fait disparaître plus de 50 crédits d'impôts, déductions et congés fiscaux, ce qui se traduira par des économies de 759 millions par année.En plus d'être coûteuse \u2014 2 milliards par année \u2014 l'aide aux entreprises est devenue avec les années un boulet pour le gouvernement, a expliqué le ministre des Finances Yves Séguin.« Des engagements totalisant plus de 3 milliards ont déjà été pris envers des centaines d'entreprises pour les 10 prochaines années », at- il déploré.Au total, l'aide fiscale aux entreprises sera réduite de 27 %.Les premières victimes de ces coupes sont la Cité du multimédia, les carrefours de la nouvelle économie, la Cité du commerce électronique et les autres sites désignés par le précédent gouvernement.Les entreprises qui s'y sont installées bénéficient de crédits d'impôt équivalent à 40 % des salaires de leurs employés.Les 12 crédits d'impôt reliés à des sites et zones désignées seront abolis, mais le gouvernement s'engage à respecter les engagements déjà pris envers les entreprises.Sur un an, l'économie atteindra 114 millions.Deuxième cible, les mesures d'aide à l'investissement comme l'amortissement accéléré et la recherche et développement seront charcutées.L'amortissement accéléré de 125 % sur le secteur manufacturier sera remplacé par un taux de 30 % qui est la norme ailleurs au Canada.Le crédit d'impôt pour l'accroissement des dépenses en R & D sera aboli, de même que le congé de taxe sur le capital de deux ans pour les investissements.Sur un an, l'économie est de 108 millions.Les crédits d'impôt qui s'étaient multipliés avec les années, pour des activités allant du design, à la production multimédia, en passant par la vallée de l'aluminium, seront tous amputés de 25 %.Les congés fiscaux accordés aux centres financiers internationaux et à leurs employés seront également réduits.À ce chapitre, l'économie est estimée à 114 millions.Le ministre des Finances estime que les avantages fiscaux dont bénéficient les banques et les caisses populaires n'ont plus leur raison d'être.Il ramène donc à la normale, soit de 5,75 % à 8,9 %, le taux d'imposition à taux réduit dont elles bénéficient et abolit leur exemption de la taxe sur le capital.Le Fonds de solidarité FTQ et celui de la CSN, Fondaction, de même que le fonds Capital régional et coopératif Desjardins devront payer des impôts au Québec, ce qui risque de réduire le rendement de ce type de placement.Par ailleurs, le gouvernement a reporté la baisse de taxe sur le capital promise aux entreprises.Seules les PME dont le capital est inférieur à 600 000 $ seront exemptées de la taxe à partir du 1er janvier.Les autres devront attendre jusqu'à ce que les finances publiques soient en meilleur état.Les entreprises dont la masse salariale est inférieure à 1 million, plutôt que 250 000 $, seront aussi exemptées de l'obligation d'en consacrer 1 % à la formation de leurs employés.La fin de FAIRE ?Le budget d'hier met un frein au Fonds d'aide à l'accroissement de l'investissement, le programme de subventions utilisé à toutes les sauces par le gouvernement précédent.« Ce programme comporte des engagements qui coûteront aux contribuables québécois 1,8 milliard au cours des prochaines années, et qui limiteront d'autant la marge de manoeuvre du gouvernement », a expliqué Yves Séguin.Le gouvernement a aussi décidé de laisser tomber l'expansion de l'aluminerie d'Alcoa à Deschambault, un des derniers projets qui avaient reçu un coup de pouce de FAIRE.« Tel que présenté, il ne répond pas à nos objectifs », s'est contenté d'expliquer M.Séguin.En plus des subventions du programme FAIRE totalisant près de 300 millions, le projet d'Alcoa bénéficiait d'un approvisionnement en électricité de 500 mégawatts qui aurait coûté beaucoup d'argent à Hydro-Québec.Et c'est pas fini, c'est rien qu'un début, a fait savoir Yves Séguin.L'ensemble des programmes d'aide aux entreprises sera soumis un examen et seuls ceux qui sont « efficaces et essentiels » seront maintenus, a-t-il dit.QUESTION Pour une entreprise, que signifie la réduction du taux d'amortissement accéléré de 125 % à 30%?RÉPONSE Avec l'amortissement accéléré, un investissement de 10 millions donnait droit dès la première année à une économie d'impôt de 890 000 $.Avec un taux d'amortissement réduit à 30 % par année, une entreprise mettra au moins sept ans à récupérer cette économie d'impôt de 890 000 $ laquelle lui donne droit son investissement de 10 millions.Enfin le ménage! Le ministre des Finances, Yves Séguin, a donné un grand coup de balai dans les mesures fiscales d'aide aux entreprises qui se sont multipliées sous la gouverne du Parti québécois.Il était grand temps.Il n'y avait que deux crédits d'impôt pour les entreprises en 1990.Au dernier décompte, il y en avait 65.Même les lobbies des gens d'affaires, comme le Conseil du patronat du Québec et les Manufacturiers et exportateurs du Québec, réclamaient, et c'est tout dire, la fermeture du robinet ! Derrière ce fouillis de mesures fiscales très ciblées se trouvait l'idée que le gouvernement pouvait décider, mieux que l'économie elle-même, quelles industries seront les gagnantes.Il y avait les privilégiées, comme les entreprises du multimédia, du commerce électronique, de la biotechnologie, etc., et les autres.Comme si les entreprises de secteurs traditionnels ne pouvaient pas innover.Comme si les entreprises de la nouvelle économie étaient toutes brillamment dirigées.Non seulement cette aide ciblait-elle certaines industries plutôt que d'autres, mais elle était le plus souvent délimitée géographiquement à une zone, à un quartier ou même à un édifice.À la Cité du multimédia ont succédé la Cité du commerce électronique, les carrefours de la nouvelle économie, la Zone de développement des biotechnolgies, la Cité de l'optique, la Cité des nutraceutiques, et j'en passe.Pourtant, le concept dépassé des technopoles, avec les soi-disant synergies entre entreprises voisines, n'a jamais fait ses preuves.La Silicon Valley, ce n'est pas cinq ou six rues rénovées, c'est une vaste région de la Californie qui s'étire sur des kilomètres.La preuve la plus éclatante de cet échec est venue il y a deux semaines, lorsque l'Association des gens d'affaires de la Cité du multimédia s'est sabordée, constatant l'inutilité de la Cité.Et là, il n'est question que des principes.On ne parle pas des glissements dans l'administration de ces coûteux programmes, qui ont permis à de grandes entreprises établies, comme Cognicase-CGI, IBM et Motorola, d'obtenir de généreux crédits d'impôt en déménageant leurs employés d'une ville ou d'un quartier à l'autre.Le ministre Séguin a aboli les avantages fiscaux aux zones désignées \u2014 pour les nouvelles entreprises et non celles qui y sont déjà installées, il faut le préciser afin de rassurer les inquiets.Il a annulé les privilèges fiscaux consentis à certaines institutions financières.Il a réduit l'enveloppe du Fonds pour l'accroissement de l'investissement privé et la relance de l'emploi (FAIRE), le principal outil du gouvernement pour susciter des investissements majeurs.La philosophie est limpide : mettre un terme aux interventions sectorielles et à la pièce, favoriser les mesures fiscales aidant toutes les entreprises, afin de rendre l'économie québécoise plus concurrentielle dans son ensemble.À cet égard, toutefois, il est dommage de constater qu'une mesure qui répond parfaitement à la philosophie du gouvernement libéral soit aussi passée dans le collimateur.Il s'agit du crédit d'impôt à la recherche et au développement, qui a notamment contribué au grand essor de l'industrie pharmaceutique dans la région de Montréal.Bien qu'il soit moins touché que d'autres, le crédit à la R&D sera tout de même amputé de 12,5 %.Cette coupe représente une économie de 63 millions de dollars, le douzième des 759 millions en économies annuelles obtenues grâce à la réduction de l'aide fiscale aux entreprises.Il ne faudrait pas jeter le bébé avec l'eau du bain.\u0001 \u0001 \u0001 Si les gens d'affaires se réjouissent de ce coup de balai, ils seront déçus du maintien de la taxe sur le capital, que les libéraux avaient pourtant promis d'abaisser.Cette taxe s'applique sur le « capital versé » (techniquement, la dette à long terme plus l'avoir des actionnaires).Elle représente, et c'est ce qu'il faut retenir, le quart du fardeau fiscal des entreprises.Dans son budget de novembre 2001, l'ancienne ministre des Finances Pauline Marois s'était engagée à diminuer de moitié le niveau de cette taxe d'ici 2007.Il n'y avait pas que les patrons qui avaient applaudi la réduction de cette taxe, qui freine les investissements et, par ricochet, la création d'emplois.Cet abaissement graduel ne commençait qu'en 2003.Aussi, le taux de la taxe, de 0,64 % à l'époque, n'a reculé qu'à 0,6 %.Ce taux reste le plus élevé au pays.Il demeure surtout deux fois plus élevé qu'en Ontario.Pis, l'écart risque de se creuser davantage.Le gouvernement de Ernie Eves réduira sa taxe sur le capital à 0,27 % en janvier prochain.Il s'est même engagé à l'éliminer d'ici 2008.Seule consolation, l'exemption d'un nombre grandissant de petites entreprises, promise par Pauline Marois, est maintenue.Ainsi, 33 000 autres PME n'auront plus à payer la taxe sur le capital en 2004, de sorte que près de 70 % des entreprises du Québec échapperont à cette taxe.Si le gouvernement libéral reconnaît qu'il ne peut respecter sa promesse électorale, il assure que son objectif reste inchangé.« Le gouvernement maintient son engagement de réduire à terme substantiellement la taxe sur le capital », est-il écrit dans le plan budgétaire, sans préciser ni le « à terme » ni le « substantiellement ».Mais à lire les renseignements additionnels sur les mesures fiscales, ce n'est pas demain la veille.« Aucune réduction additionnelle ne sera appliquée pour l'année civile 2004 et les années civiles suivantes.» Bref, les grosses entreprises qui font tourner l'économie devront prendre leur mal en impatience.Photo ALAIN ROBERGE, La Presse © Malgré les coupes qu'il annonce, le gouvernement du Québec honorera les engagements pris envers les entreprises déjà installées dans les cités.La fin des Cités de la nouvelle économie FRANCIS VAILLES LES PME du secteur technologique doivent faire une croix sur les avantages fiscaux qu'elles comptaient obtenir en s'établissant dans une des nombreuses « Cités ».Le budget du ministre des Finances, Yves Séguin, abolit tous les programmes, sauf un, qui accordent des avantages fiscaux pour des entreprises qui louent des locaux dans certains emplacements désignés.La liste est longue : Cité du multimédia, Cité du commerce électronique, Zone de développement des biotechnologies, carrefours de la nouvelle économie, Zone de commerce international Mirabel, etc.Précisons que le gouvernement du Québec honorera les engagements pris envers les entreprises déjà installées dans ces cités, qui durent jusqu'à 10 ans.Les entreprises qui n'ont pas encore déménagé dans une cité, mais qui ont reçu leur certificat d'autorisation, peuvent aussi dormir sur leurs deux oreilles.En vertu de ces programmes, le gouvernement finance de 35 à 40 % des salaires des employés des entreprises qui s'installent dans les divers emplacements durant 10 ans.Pour chaque employé, le maximum qu'accorde le gouvernement est généralement plafonné à 15 000 $, bien que plusieurs cités ne soient soumises à aucun plafond.C'est le cas de la Zone de commerce électronique et des carrefours de l'innovation, par exemple.« Notre gouvernement ne croit pas à ce modèle d'intervention qui consiste à imposer un emplacement géographique plutôt que de laisser les entrepreneurs exercer leur jugement », a déclaré M.Séguin.Ces programmes avaient fait l'objet de nombreuses critiques.Entre autres, on déplorait le fait que, dans certains cas, le gouvernement se retrouvait à subventionner des emplois déjà créés.C'est le cas avec la Cité du multimédia, où de nombreuses entreprises ont déménagé leurs installations et leurs employés afin de toucher le fameux crédit d'impôt de 40 %.Dans ses derniers budgets, la ministre Pauline Marois avait d'ailleurs commencé à réduire la portée des crédits aux cités.L'abolition complète des programmes va permettre au gouvernement d'économiser plus de un milliard d'ici 2013.Québec récupérera 27 millions au cours de la présente année (2003-2004) et quelque 114 millions par année à partir de 2004-2005.Les divers programmes, dont bénéficieront encore les entreprises déjà accréditées, coûteront tout de même 435 millions par année au gouvernement.« L'aide aux entreprises coûte deux fois plus que les fonds versés aux garderies », a dit M.Séguin en conférence de presse pour justifier le désengagement de l'État de l'aide aux entreprises.Un seul programme n'est pas aboli : celui qui vise les projets novateurs dans les centres de développement des biotechnologies (CDB).Ce programme n'évite toutefois pas le couperet, puisque l'aide accordée est passablement réduite.Par exemple, le crédit d'impôt sur les salaires passe de 40 à 30 %.En outre, le congé total d'impôt (revenus, capital, etc.) est réduit de 25 %.L'équivalent d'un édifice de 40 étages Par ailleurs, dans le cas des diverses cités, précisons que les entreprises en expansion continueront de recevoir des crédits de 40 % sur les salaires pour les nouveaux employés.Néanmoins, le gouvernement a réduit les superficies éventuellement louables des immeubles admissibles dans les divers emplacements, de sorte qu'au-delà d'une certaine expansion, le crédit d'impôt ne sera plus disponible.Trois emplacements sont particulièrement visés par la réduction des superficies admissibles.La Cité du multimédia, dans le Vieux-Montréal, voit sa superficie réduite de 110 000 mètres carrés à 80 000 mètres carrés.Les carrefours de la nouvelle économie, situés dans les régions du Québec, ne pourront plus croître au-delà de 130 000 mètres carrés (contre 150 000 mètres carrés auparavant).Enfin, la Cité du commerce électronique, à Montréal, sera limitée à 85 000 mètres carrés (111 600 mètres carrés auparavant).Au total, la réduction des espaces admissibles des trois emplacements équivaut à la superficie du 1000 de la Gauchetière, à Montréal, un édifice de bureaux de plus de 40 étages.QUESTION Que représente l'aide du gouvernement aux PME du secteur technologique RÉPONSE Pour les entreprises installées dans les diverses zones désignées (les cités, le Technopôle Angus, la Cité de l'optique, etc.), le gouvernement finance de 35 à 40 % des salaires des employés, jusqu'à concurrence de 15 000 $ généralement. 5LP0601B0613 B6 13 juin 5LP0601B0613 ZALLCALL 67 21:49:19 06/12/03 B B6 LA PRESSE MONTRÉAL VENDREDI 1 3 JUIN 2003 LE BUDGET SÉGUIN Séguin réduit du quart l'aide fiscale culturelle Les secteurs les plus touchés sont la production cinématographique, la télévision et le livre G I L L E S NORMAND e t STÉPHANIE BÉRUBÉ QUÉBEC \u2014 Le budget Séguin signifie, pour l'ensemble du domaine culturel, une perte de 25 millions de dollars, soit le quart de l'aide fiscale dont elle bénéficiait dans une année.Ce matin, des artistes et des associations d'artistes doivent se rencontrer afin d'étudier, après une bonne nuit de sommeil, les impacts de ces compressions.Et pour prévoir des actions, si nécessaire.« C'est catastrophique », a laissé tombé le président de l'ADISQ, Jacques Primeau, en apprenant que tous les secteurs culturels étaient touchés par les coupes.C'est toutefois la production cinématographique qui subira le plus dur coup avec une diminution de 21 millions de dollars.Le doublage de films, la production d'enregistrements sonores, la production de spectacles et l'édition de livres se voient pour leur part imposer chacun un manque à gagner de un million pour une pleine année.Ces diminutions de crédit d'impôt de l'ordre de 12,5 % font en sorte que l'aide fiscale à la culture passe à 87 millions au lieu de 112 millions, ce qui signifie pour l'État un impact à la baisse de 21 % de ses dépenses pour la culture.« On dit depuis le début que les crédits d'impôt sont un levier pour la culture », a réagi de Paris le président de l'Union des artistes Pierre Curzi.Une autre mesure inquiète le milieu de la télévision : on a modifié le règlement sur la reconnaissance d'un film comme film québécois, afin d'exclure certaines catégories de productions.Concrètement, plusieurs productions qui bénéficiaient de crédits d'impôt n'y auront plus droit.Le budget Séguin exclue notamment la télévision vérité (télévision réalité), les reportages de tournage (making of), les jeux-questionnaires ou concours, sauf lorsque leur contenu est éducatif, les magazines télévisés traitant de construction, de rénovation, de décoration, de jardinage, de cuisine, etc.La loi de l'impôt sera modifiée rétroactivement pour correspondre à ces changements, aux dates spécifiées.Les demandes d'aide pour des productions cinématographiques ou télévisuelles qui seront parvenues au gouvernement d'ici au 31 août seront respectées selon l'ancien taux.Le crédit d'impôt remboursable pour la production cinématographique ou télévisuelle québécoise ne pourra désormais être supérieur à 2 187 500 $, comparativement à 2,5 millions auparavant.Le crédit d'impôt remboursable pour le doublage de films, qui est égal à 33 % du montant des dépenses de main-d'oeuvre sera, à compter du 1er septembre 2003, réduit à 29 %.Quant au crédit d'impôt remboursable pour la production d'enregistrements sonores, il sera réduit à 29 %, et ne pourra être supérieur à 43 750 $, au lieu de 50 000 $.Les mêmes pourcentages s'appliquent pour le crédit d'impôt pour la production de spectacles, à la différence que l'aide ne pourra dépasser 262 500 $ au lieu de 300 000 $.L'édition de livres Le livre écope aussi puisque les éditeurs auront un million de moins à se partager.Christine Hernandez, la directrice générale de l'Association des libraires du Québec, déplorait hier que l'on compense la diminution des crédits d'impôts pour le milieu du cinéma par une politique du cinéma, alors que le monde du livre ne trouve aucune mesure compensatoire dans le budget Séguin.Toutefois, la directrice de l'ALQ se consolait en espérant que la hausse du budget du ministère de l'Éducation serve un peu pour les bibliothèques d'écoles.Le crédit d'impôt remboursable pour l'édition de livres, qui est égal à 40 % des dépenses de maind'oeuvre présentement, est abaissé à 30 %.Le taux du crédit d'impôt applicable à la préparation passe de 35 % à 26,25 %.Le plafond fixé à 500 000 $ est réduit à 437 500 $.Photo ROBERT NADON, La Presse C'est la production cinématographique, comme ici le tournage de Les Invasions barbares de Denys Arcand, qui subira le plus dur coup avec une diminution de 21 millions de dollars.Les fonds de travailleurs passent au régime minceur Dans les régions, le gouvernement mise sur le talent et la créativité.G I L L E S NORMAND QUÉBEC \u2014 Outre l'ajout d'une enveloppe budgétaire de 130 millions pour le financement des travaux d'infrastructures de certaines municipalités, l'aide aux régions se traduit par une diminution générale des sommes qui leur sont allouées.Ce dont le ministres des Finances, Yves Séguin, a annoncé aux régions, hier, c'est que le gouvernement Charest entretenait la « volonté de miser sur le talent et la créativité des Québécois pour amener le Québec vers une plus grande décentralisation » plutôt que de leur apporter un soutien accru.« Nous voulons que les citoyens reprennent en main l'avenir de leur collectivité et l'avenir de leur région », a insisté M.Séguin.Selon le critique du PQ en matière de finances, François Legault, ces mesures ne feront qu'« accentuer l'exode des jeunes vers les grands centres ».« Ce budget ne comporte aucune stratégie de développement économique pour les régions », a pour sa part commenté le chef de l'ADQ, Mario Dumont.La diminution des crédits d'impôt accordés pour la construction ou la transformation de navires représente, pour les régions où ces travaux sont effectués une dimunition de l'ordre de trois millions.Le taux du crédit d'impôt applicable aux dépenses de construction ou de transformation admissibles est présentement de 50 %, mais il ne peut dépasser 25 % du coût de construction ou de transformation du navire engagé à la fin de l'année.Ces deux indices passent respectivement à 37,5 % et à 18,75 %.Les taux du crédit d'impôt relatif aux ressources sont réduits de 25 %.Ils sont applicables aux exploitations de ressources minérales, pétrolières et gazières dans le Moyen-Nord et le Grand-Nord et ailleurs au Québec.De telles dispositions concernent aussi les énergies renouvelables et autres exploitations naturelles comme la pierre de taille et permettent de sauver 11 millions.La Vallée de l'aluminium, au Saguenay- Lac-Saint-Jean, en prend aussi pour son rhume alors que le crédit d'impôt pour les entreprises concernées passe de 40 % à 30 %, soit, au bout du compte, 3 millions de plus dans les coffres de l'État.Le crédit d'impôt à l'égard de l'accroissement de la masse salariale attribuable aux employés d'entreprises admissibles, en Gaspésie, aux Îles-de-la-Madeleine, sur la Côte-Nord, dans le Bas-Saint-Laurent et dans la MRC de Matane, passe de 40 % à 35 % pour l'année civile 2003, puis à 30 % en 2004, ce qui permettra au gouvernement de récupérer un million.La même disposition s'applique pour les régions ressources, à la différence que la récupération atteindra 19 millions.Le budget Marois, présenté le 11 mars, prévoyait un remboursement d'impôt maximal de 8000 $ pour un nouveau diplômé qui occuperait un emploi admissible, dans une région ressource, cela afin d'inciter les jeunes à retourner en région.Cette mesure est abolie par le gouvernement Charest, puisqu'elle ne s'applique plus qu'aux seuls travailleurs qui auront été embauchés après le 11 mars 2003 et au plus tard le jour même de la présentation du budget Séguin.Par ailleurs, l'Association des régions du Québec (ARQ) s'étonne que le budget ne comporte aucune mesure pour accélérer le développement des régions, et elle « s'inquiète sérieusement des impacts que le resserrement des mesures fiscales auront sur l'emploi en région, d'autant plus que le budget reste muet sur l'avenir de projets structurants qui ne demandent qu'à porter leurs fruits ».« Même les mesures fiscales annoncées pour aider à contrer l'exode des jeunes sont abolies.Toutes les régions du Québec seront pénalisées.» MARIE TISON LA VAGUE de compressions déclenchée par le ministre Yves Séguin n'a pas épargné les fonds de travailleurs.Le Fonds de solidarité FTQ, Fondaction (CSN) et le Capital régional et coopératif Desjardins devront limiter le capital qu'ils recueilleront auprès des Québécois cette année parce que le gouvernement réduira son appui.« Je prends certaines mesures pour limiter le coût de notre aide fiscale à la capitalisation des entreprises, a déclaré le ministre Séguin.Les avantages les plus importants en ce domaine sont ceux accordés aux fonds de travail et à Capital régional et coopératif Desjardins.Actuellement, il n'y a pas de limites au nombre d'actions que les fonds de travailleurs peuvent émettre au cours d'un exercice financier et qui donnent droit à un crédit d'impôt de 15 %.Le ministre des Finances a décidé de limiter le montant des actions donnant droit à un tel crédit à 600 millions pour le Fonds de solidarité et 50 millions pour Fondaction.Le gouvernement s'attendait à ce que ces deux fonds de travailleurs émettent pour 923 millions d'actions cette année.En limitant le nombre d'actions donnant droit à des crédits d'impôts, il devrait économiser 41 millions.Cela signifie également que les épargnants pourraient se retrouver les mains vides s'ils attendent trop avant d'acquérir des actions.Le Capital régional et coopératif Desjardins pouvait, pour sa part, émettre pour 150 millions d'actions donnant droit à un crédit d'impôt de 50 %.Ce montant sera limité à 75 millions en 2003-2004, une mesure qui permettra au gouvernement d'économiser 37 millions.M.Séguin a souligné que ces mesures ne s'appliquaient que cette année.Une autre cependant s'appliquera de façon permanente, soit la pleine imposition des revenus des trois organisations.Jusqu'à maintenant, le Fonds de solidarité, Fondaction et le Capital Desjardins ne payaient pas d'impôt au Québec sur leurs revenus, tout en étant imposés au niveau fédéral.Dorénavant, les trois organisations devront payer de l'impôt au gouvernement québécois.Ce sont 10 millions que Québec ira chercher de cette façon.Le ministre Séguin avait toutefois une bonne nouvelle pour le Fonds de solidarité, Fondaction et le Capital Desjardins.Sans entrer dans les détails, il a indiqué que le gouvernement élargira les critères de placement qui leur sont imposés afin de leur permettre d'améliorer leur performance.M.Séguin a annoncé par ailleurs une réévaluation des autres régimes liés à la capitalisation des entreprises, comme le régime d'épargne-actions, les sociétés de placements dans l'entreprise québécoise (SPEQ) et le régime d'investissement coopératif.D'ici la fin de cet examen, un moratoire s'appliquera sur toute nouvelle émission d'actions dans le cadre du régime d'épargneactions et tout placement effectué par une SPEQ.Pendant cette période, le régime d'investissement coopératif n'émettra plus de certificat d'admissibilité, sauf dans le cas de coopérative de travail.Ce simple moratoire se traduira par des économies de 35 millions pour le gouvernement.Un budget sans vision ni stratégie économique, selon le PQ et l'ADQ G I L L E S NORMAND QUÉBEC \u2014 Le critique du Parti québécois en matière de finances, François Legault, et le chef de l'ADQ, Mario Dumont, ont fait la même lecture du budget Séguin : « Un exercice sans vision ni aucune stratégie économique ».« C'est le budget des promesses électorales non tenues et de la soumission du gouvernement libéral face au désengagement d'Ottawa dans le financement des programmes », a commenté M.Legault après avoir pris connaissance du discours sur le budget.Selon le critique péquiste, le ministre des Finances a décidé de « couper n'importe où sans mesurer l'impact de la mesure sur l'économie du Québec ou sur les citoyens ».Le député de Rousseau n'a pu s'empêcher d'accuser Yves Séguin de s'être livré à « une mascarade avec le rapport Breton », pour se désengager de promesses « dont nous trouvions déjà le cadre financier irréaliste durant la campagne électorale ».Il constate que le déficit des hôpitaux est toujours exclu du périmètre comptable, alors que le ministre l'avait pris en compte à la suite de la publication du rapport commandé à l'ex-vérificateur général Guy Breton.M.Legault reproche au gouvernement de ne pas réinvestir en santé, outre quelque 250 millions, ni dans l'éducation, ni dans l'aide aux familles, « et à peu près rien dans les garderies ».« La gratuité des médicaments pour les personnes âgées, oubliez ça ! Les baisses d'impôt, oubliez ça.Les libéraux ne tiennent pas leurs promesses.» Et selon lui, ils auront encore plus de mal à les respecter l'an prochain, compte tenu de l'évolution prévisible des transferts fédéraux.« On réduit aussi les crédits d'impôt en recherche et développement de façon très importante (.) Je pense qu'on peut anticiper déjà que l'effet de ces coupes amènera un ralentissement économique.D'ailleurs, M.Séguin dans son budget prévoit lui-même un ralentissement économique, puisque nous avions prévu 89 000 emplois alors que maintenant il ne prévoit que 61 000 nouveaux emplois pour l'année qui vient, soit 28 000 de moins », a déploré le porte-parole péquiste.Réactions de Mario Dumont Pour Mario Dumont, ce budget « nous dit ce qui va être défait, mais pas ce qui va être fait, il ne nous dit pas ce que sera la stratégie économique ».M.Dumont reproche au ministre Séguin de comparer ses données budgétaires avec le budget présenté par Pauline Marois le 11 mars, mais pas adopté, ou avec l'exercice budgétaire de 2002-2003 selon ce qui fait son affaire.« Cela nous conduit au non-respect de certains engagements, notamment dans le domaine de la santé et de l'éducation », dénonce M.Dumont qui souligne que le nouveau budget apporte un investissement de un millième (soit 12 millions) de ce que le PQ avait prévu dans le budget Marois.« Douze millions sur un budget de 19,1 milliard, ce n'est pas grandchose », observe le chef adéquiste. 5LP0701B0613 B7 13 juin 5LP0701B0613 ZALLCALL 67 22:11:23 06/12/03 B LA PRESSE MONTRÉAL VENDREDI 1 3 JUIN 2003 B7 LE BUDGET SÉGUIN Investissement massif dans la santé pour combler les besoins immédiats PASCALE BRETON QUÉBEC \u2014 Exit la réserve de 800 millions de dollars prévue par l'ancien gouvernement pour les dépenses futures en santé.Pour combler les besoins immédiats, le budget Séguin engloutit dès cette année le coussin des deux prochaines années.Le budget Marois \u2014 qui n'a jamais été adopté en raison des élections \u2014 puisait 809 millions à même les transferts fédéraux de 1,6 milliard, de façon à constituer une réserve qui permettrait de faire face aux besoins futurs.« L'ampleur de l'impasse budgétaire » oblige le gouvernement Charest à utiliser dès maintenant cette réserve.Le budget prévoit cependant la reconstitution de ce coussin avec l'injection de 500 millions l'an prochain et 300 millions en 2005-2006, sommes qui seront destinées à la santé.« Nous avons transféré à cette année ce montant de 800 millions qui était en réserve pour l'an prochain, pour nous aider à éponger notre impasse.En même temps, on vient de se donner une impasse l'an prochain, mais qui est couverte.Les mesures fiscales annoncées aujourd'hui vont donner un grand bénéfice, au-delà de 800 millions, qui va nous permettre de régler l'an prochain cette impasse », a expliqué hier le ministre des Finances, Yves Séguin.Comme promis, le budget témoigne de la promesse du gouvernement Charest de faire de la santé sa priorité.Avec 19,1 milliards, ce secteur absorbe les trois quarts de la hausse des dépenses gouvernementales.Le gouvernement compte injecter cette année une somme supplémentaire de 1,3 milliard, ce qui accroît la part de la santé de 7,2 % par rapport à l'année dernière.Ce montant couvre l'accroissement des coûts de système qui sont estimés à environ 5 % annuellement.Si l'on compare avec le budget Marois, on constate que lui aussi avait alloué des ressources de 19,1 milliards en santé.Le ministre se défend toutefois de copier l'ancien gouvernement péquiste.« Il existe une importante différence avec le budget du 11 mars parce qu'il n'y avait pas assez d'argent pour supporter les promesses.Actuellement, nous avons l'argent pour les mesures que nous présentons.C'est une grosse différence », a déclaré M.Séguin en parlant d'un engagement clair pour soutenir le système de santé.Ce n'est toutefois pas avant aujourd'hui, lors du dépôt des crédits, qu'il sera possible de savoir de quelle façon le réinvestissement de 1,3 milliard sera fait.Déjà, le mois dernier, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Philippe Couillard, avait annoncé une première tranche de 240 millions.Cette somme était principalement destinée à la réduction des listes d'attente en chirurgie et à l'hébergement de longue durée.Elle visait aussi à combler le besoin en personnel hospitalier cet été, en plus d'assurer de l'aide aux personnes vulnérables, notamment en santé mentale.L'Association des hôpitaux du Québec a salué le budget Séguin hier, en gardant cependant quelques réserves sur la capacité de réaliser toutes les promesses.« Malgré un contexte d'austérité, le gouvernement donne la priorité à la santé », a reconnu le vice-président à la direction, Daniel Adam.Éducation, autre priorité En plus de la santé, le gouvernement Charest s'était aussi engagé à faire de l'éducation une priorité.Le budget prévoit donc un investissement de près de 400 millions de plus pour la prochaine année, soit une augmentation de 3,6 %.Le budget de l'éducation atteindra ainsi 11,48 millions.C'est cependant 200 millions de moins que ce qui avait été prévu dans le budget Marois.La Fédération des commissions scolaires du Québec décèle d'ailleurs un manque à gagner, parlant même « de compressions budgétaires ».Elle promet de rester vigilante sur le partage des ressources que fera le ministère de l'Éducation entre les commissions scolaires, les cégeps et les universités.Photothèque La Presse © Le mois dernier, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Philippe Couillard, avait annoncé une première tranche de 240 millions.Cette somme était principalement destinée à la réduction des listes d'attente en chirurgie et à l'hébergement de longue durée.Un bon départ, disent les employés de la santé TRISTAN PÉLOQUIN « POUR un gouvernement qui a promis des centaines de fois que la santé était sa première priorité, on ne peut pas dire qu'il y a de quoi déborder de joie.Mais au point où on en est, les choses ne peuvent pas être pires.Disons que c'est un bon départ.» À l'instar de la plupart de ses collègues interrogées à la cafétéria de l'hôpital Saint-Luc, Gisèle Deblois, infirmière qui compte 18 ans d'expérience, ne savait pas trop sur quel pied danser, hier, après avoir entendu les grandes lignes du budget.En dépit de l'augmentation annoncée de 7,2 % des dépenses par rapport à l'année précédente, plusieurs pensent, comme elle, qu'une fois la hausse habituelle des coûts de fonctionnement du réseau absorbée (entre 4,5 % et 6 % par année, selon les évaluations), il ne restera plus grand-chose à se partager entre les hôpitaux pour réduire les longues listes d'attente et mettre un frein à l'épuisement professionnel.« Comme c'est le cas depuis toujours, il ne restera que quelques millions pour ajouter une dizaine de lits par hôpital.On ne va pas faire de miracles avec ça, a commenté Carole Giguère, préposée aux bénéficiaires qui a, elle aussi, 18 années d'expérience.Ce qu'il faut plutôt, c'est une réorganisation en profondeur du système de santé.» Mais pour d'autres, comme Marcelle Perron, technicienne de laboratoire interrogée à l'entrée de l'hôpital, le budget est un grand pas dans la bonne direction.« Je pense que M.Séguin a donné une partie des ressources nécessaires à son collègue Philippe Couillard pour que de véritables changements surviennent.Pour la suite des choses, il faut simplement être patients.» Beaucoup d'imprécisions, déplorent les représentants Tout en saluant l'augmentation de 7,2 %, la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec (FIIQ) s'est dite inquiète de l'utilisation, dès cette année, de la réserve de 809 millions provenant d'Ottawa afin de boucler le présent exercice.« Cette somme devait être utilisée sur les deux prochaines années, mais le gouvernement a préféré mettre en péril le budget de 2004.Ça ne me semble pas une très bonne idée », a affirmé la présidente de l'organisme, Jennie Skene.Pour sa part, le directeur général du Conseil pour la protection des malades, Paul Brunet, espère obtenir davantage de précisions de la part du ministre Yves Séguin sur sa décision d'intégrer les déficits des hôpitaux aux calculs comptables, contrairement à ce qui était la pratique sous le règne péquiste.« Ce changement pourrait représenter un trou d'au-delà de 350 millions dans le budget.M.Séguin doit clarifier le plus tôt possible ses intentions à ce niveau », dit-il.Les représentants des omnipraticiens et des spécialistes se sont montrés satisfaits des sommes allouées, mais préfèrent attendre le dépôt des crédits avant de se prononcer.« Compte tenu du contexte d'austérité souligné par le ministre des Finances, on peut reconnaître que le gouvernement est conséquent avec ses promesses », a néanmoins indiqué le Dr Yves Dugré, président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec, tout en invitant le gouvernement à « établir des alliances avec Ottawa » afin d'augmenter les transferts en matière de santé.Voyant lui aussi dans cet exercice financier de bonne nouvelles étant donné la situation, le viceprésident de l'Association des hôpitaux du Québec, Daniel Adam, a invité le ministre à ne pas sousévaluer la hausse des coûts de système au moment du dépôt des crédits budgétaires.« Selon nous, le taux moyen annuel de croissance des dépenses en santé est d'environ 6,2 %.Il faut donc un financement à la bonne hauteur pour arrêter l'hémorragie des déficits dans le réseau de la santé », affirme-t-il.Près de 400 millions de plus pour l'éducation Compressions à l'horizon pour un ordre d'enseignement?MARIE ALLARD LA PRIORITÉ en éducation, selon le budget du ministre des Finances Yves Séguin, c'est d'accorder 397 millions de dollars de plus aux écoles, cégeps et universités.Soit à peine 2 millions de plus que la somme nécessaire pour couvrir la croissance des coûts du système scolaire (395 millions), et bien moins que les 657 millions annoncés dans le dernier budget Marois.« Là où la déception est la plus vive en matière de services publics, c'est en éducation », a commenté hier Monique Richard, présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ).Au total, pour l'exercice 2003-2004, le budget du ministère de l'Éducation a été fixé à 11,485 milliards, une hausse de 3,6 % par rapport à l'année précédente.Où iront ces subsides ?Se traduiront-ils en compressions budgétaires ?Impossible de le savoir avant le dépôt des crédits, prévu pour ce matin.« Nous savions qu'il n'y aurait pas de réinvestissement dans l'enseignement supérieur cette année, et c'est maintenant confirmé, a commenté Pierre Lucier, président de la Conférence des recteurs et principaux d'université du Québec (CREPUQ).À première vue, le taux de croissance de 3,6 % couvre les coûts du système, ce qui est un must, même s'il est difficile d'en être assurés avant la remise des crédits.» Moins diplomate, Nicolas Brisson, président de la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ), a dit « douter du fait que l'éducation soit une priorité » pour le nouveau gouvernement libéral.« Ce budget enlève beaucoup de crédibilité à la future Commission sur le financement des universités, at- il souligné.Il nous laisse aussi perplexe quant aux intentions du gouvernement.Pourquoi ne pas reconduire les programmes de lutte contre le décrochage scolaire et les mesures d'aide fiscale accordées aux étudiants en régions, si ce n'est pour préparer des baisses d'impôt ?» L'inquiétude était encore plus palpable dans les cégeps.« Nous estimons que le tiers des coûts de système du collégial pourrait ne pas être assumé par le gouvernement, a indiqué Gaétan Boucher, président-directeur général de la Fédération des cégeps.De plus, aucune des initiatives du budget Marois (financement accru du secteur collégial technique et des centres de transfert technologique) ne semble reprise.Le débat public que j'ai réclamé sur le financement des cégeps est de plus en plus d'actualité.» Même son de cloche à la Fédération nationale des enseignants du Québec (FNEQ).« Comment justifier le fait que M.Séguin n'ait annoncé qu'une hausse de 3,6 % en éducation, alors que la moyenne de la majoration des dépenses de programmes se chiffre à 3,8 % ?» demande Pierre Patry, président de la FNEQ.« Plus d'argent égale plus de services, et moins de décrochage scolaire, a rappelé Carl Marchand, président de la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ).Comment voulez-vous que nous ne soyons pas déçus ?» Le primaire et le secondaire n'étaient pas plus satisfaits.« Nous déplorons particulièrement l'annulation de certaines initiatives du dernier budget Marois, notamment au chapitre des bibliothèques et du matériel informatique », a indiqué Monique Richard.« Il est malheureux qu'après quelques années de réinvestissement en éducation dans les services aux élèves handicapés et en difficulté, en orientation scolaire, et dans les activités parascolaires, nous devions en revenir à des compressions budgétaires en éducation », a ajouté André Caron, président de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ).Même les propriétaires d'autobus jaunes ont sonné l'alarme.« Aujourd'hui, nos chauffeurs se rendent compte que le tapis leur glisse sous les pieds, et qu'il leur faut reprendre les négociations avec plus d'agressivité », a déclaré Romain Girard, vice-président de l'Association des propriétaires d'autobus du Québec (APAQ).Après avoir vu leur rémunération baisser de 12 % au cours des cinq dernières années, les chauffeurs croyaient être parvenus à une entente avec le ministère de l'Éducation, avant que les élections ne mettent fin à cet espoir.« La rentrée scolaire est dans neuf semaines, et sans un message clair du gouvernement, je ne vois pas comment nous pourrons éviter une crise majeure, a précisé M.Girard.Le retour en classe pourrait être perturbé.» Photo MARTIN CHAMBERLAND, Archives La Presse © L'inquiétude était palpable dans les cégeps.On craint que le tiers des coûts de système du collégial puisse ne pas être assumé par le gouvernement.QUESTION Est-ce que la santé est véritablement la priorité du gouvernement Charest ?RÉPONSE Le budget de la santé augmente de 7,2 % par rapport à l'année dernière pour atteindre un financement de 19,1 milliards de dollars.C'est sensiblement la même part qui avait été prévue dans le budget Marois \u2014 jamais adopté \u2014 mais le ministre des Finances, Yves Séguin, assure qu'il y a une importante différence.L'augmentation du budget de la santé est basée sur des investissements réels, dit M.Séguin, qui a notamment récupéré une réserve de 800 millions pour l'utiliser dès cette année. 5LP0801B0613 B8 13 juin 5LP0801B0613 ZALLCALL 67 22:38:57 06/12/03 B B8 LA PRESSE MONTRÉAL VENDREDI 1 3 JUIN 2003 LE BUDGET SÉGUIN Retour de la relation de confiance avec Ottawa MARIO CLOUTIER QUÉBEC \u2014 Le problème du déséquilibre fiscal avec Ottawa demeure, mais le ton du gouvernement québécois a changé radicalement.Le ministre libéral des Finances, Yves Séguin, parle désormais de « solutions » davantage que de confrontation, bref d'une « nouvelle approche avec le gouvernement fédéral ».Les budgets Landry et Marois avaient habitué les Québécois à des chapitres complets sur la situation catastrophique des finances publiques du Québec aux prises avec un manque à gagner grandissant en provenance d'Ottawa.Le budget Séguin résume le problème en trois paragraphes dans son discours du budget.Le ministre libéral, lui, s'engage, à trouver des « solutions ».« Jamais le Québec n'était allé aussi loin », a souligné hier le ministre Séguin à propos de l'optimisme du budget Marois de mars dernier en attente de 800 millions en transferts fédéraux.Même si « on demeure dans un litige grave avec le gouvernement fédéral », le ministre des Finances se dit maintenant « confiant » de « faire diminuer la facture » puisqu'il a déjà effectué un « gain drôlement intéressant » en effaçant une demande fédérale de 300 millions cette année.N'empêche que le gouvernement québécois demeure grandement tributaire d'Ottawa dans plusieurs secteurs fragiles notamment en santé, mais aussi dans le soutien aux familles et aux plus démunis.Sans une aide financière accrue du gouvernement fédéral dans ces domaines, les prochains budgets Séguin risquent de ressentir encore plus durement le poids du déséquilibre fiscal canadien.Davantage d'Ottawa pour la santé Dans son discours, le nouveau ministre des Finances reconnaît qu'il faudra obtenir davantage de fonds d'Ottawa pour la santé, et ce, dès 2004-2005.M.Séguin a indiqué qu'il souhaitait régler dès l'an prochain la question épineuse des déficits des hôpitaux.« Nous poursuivrons les discussions avec le gouvernement fédéral pour qu'il accroisse ses paiements de péréquation et sa contribution au financement de la santé », a-t-il déclaré.Le ministre Séguin a également lancé un appel à l'aide à Ottawa hier afin d'assurer un financement adéquat des services de garde.Devant le tollé provoqué dans les dernières semaines sur une éventuelle hausse de la contribution financière des parents nantis, Québec semble effectuer un repli stratégique vers Ottawa.Dorénavant, le ministre Séguin veut « permettre que la formule de financement entraîne une hausse des contributions du gouvernement fédéral ».De même, injectant seulement10 millions dans le logement social, le ministre québécois compte visiblement toujours sur les investissements importants du gouvernement fédéral afin de livrer 13 000 logements aux plus démunis.Harmonisation fiscale Le changement de gouvernement à Québec représente également une nouvelle approche de l'harmonisation fiscale avec le gouvernement fédéral.« L'harmonisation des fiscalités québécoise et fédérale est effectuée dans un souci de simplification et d'efficacité », note le plan budgétaire libéral, une mesure qui représentera autant d'avantages pour certaines entreprises.Enfin, si le ministre Séguin est à la recherche de solutions concrètes avec Ottawa, il se dit ouvert également à revoir ses relations financières avec les municipalités.« S'il y a un déséquilibre fiscal entre le fédéral et les provinces, il y a en peut-être un entre Québec et les municipalités », d'avouer M.Séguin Logement social et pauvreté: bien peu Douche froide pour le transport en commun G I L L E S NORMAND e t SÉBASTIEN RODRIGUE LE BUDGET SÉGUIN ne contient rien de réjouissant pour le transport en commun avec la disparition de l'allégement fiscal pour les détenteurs de cartes autobus-métro et du remboursement de la taxe sur le carburant biodiesel, observe le président de la Société de transport de Montréal, (STM), Claude Dauphin.Les sociétés de transport s'inquiètent aussi de l'absence de mesures pour améliorer le financement du transport en commun.Les neufs sociétés de transport en commun, réunies au sein de l'Association du transport urbain du Québec (ATUQ), menacent d'ailleurs de hausser leurs tarifs et d'imposer des coupes dans les services pour contrer les effets du sous-financement chronique dont elles disent souffrir depuis la réforme Ryan, en 1992.Le maire de Montréal, Gérald Tremblay, fait valoir pour sa part que le gouvernement libéral a raté hier une bonne occasion de favoriser l'atteinte des objectifs du protocole de Kyoto sur la réduction des gaz à effet de serre.Le porte-parole de Transport 2000, Normand Parisien, exprime sa déception puisque l'exemption fiscale sur les titres de transport était une mesure peu coûteuse et « extrêmement populaire ».La taxe sur le biodiesel De son côté, le président de la STM indique que la fin du remboursement de la taxe sur le carburant biodiesel vient de mettre fin au projet de convertir 1600 autobus à ce carburant moins polluant.Une expérience pilote menée par la STM avait pourtant démontré que le biodiesel réduisait de 17,5 % les émissions de gaz à effet de serre.Mais ce carburant coûte environ 23 cents de plus le litre que le diesel classique.« On a besoin du remboursement de 16,4 cents par litre pour aller de l'avant, nous sommes déjà en déficit, on ne se mettra pas en déficit davantage pour notre projet », dit M.Dauphin à regret.Le responsable du transport au comité exécutif de la Ville de Montréal espère maintenant que le gouvernement libéral donnera suite au rapport Bernard sur le financement du transport en commun.« Si on n'a rien à l'automne, on peut s'attendre à tout pour 2004 », c'est-àdire des réductions de services et des augmentations de tarifs, prévient-il.En raison du déficit de 18 millions de la STM en 2003, les usagers du réseau doivent déjà subir une deuxième hausse de tarifs en un an à compter de juillet prochain.La secrétaire générale de l'ATUQ, Monique Léveillé, souligne pour sa part que la STM devra investir deux milliards d'ici 2007, seulement pour assurer la sauvegarde de son patrimoine.Les sociétés de transport en commun des régions de Québec, de l'Outaouais, de Trois-Rivières, de Saguenay et de Sherbrooke devront investir 323 millions aux mêmes fins, soutient-elle.SOPHIE ALLARD « NOUS SOMMES outrés des mesures annoncées pour le logement social et la lutte contre la pauvreté », lance François Saillant, coordonnateur du Front d'action populaire en réaménagement urbain, en réaction au budget Séguin que tous les acteurs du milieu jugent décevant, mais non surprenant.Si le budget Marois prévoyait 128 millions en cinq ans pour le logement social, les investissements annoncés hier sont beaucoup moindres.« Le gouvernement offre 10,7 millions alors que 5,7 millions de cette somme sont déjà consacrés aux mesures d'urgence liées à la crise du logement en juillet », indique M.Saillant.Selon lui, le premier ministre Charest, qui s'était engagé à construire 13 000 logements sociaux, ne pourra respecter sa promesse.« On ne sait toujours pas de quelle façon seront investis les cinq millions restants, s'inquiète M.Saillant, qui craint que les rénovations majeures des HLM ne soient compromises.On croise les doigts pour qu'ils ne soient pas offerts sous forme de subventions aux logements privés.» Au Collectif pour un Québec sans pauvreté, tout comme au FRAPRU, on déplore avant tout le manque flagrant d'importance accordée à la lutte contre la pauvreté.« L'unique mesure touchant la pauvreté est l'investissement de 5 millions pour inciter les jeunes à l'emploi.Ça confirme qu'il y a un problème », dit Vivian Labrie, porte-parole du collectif.Elle y voit une manoeuvre de désengagement de l'État.« Que fait-on de la loi 112 sur la pauvreté ?demande-t-elle.Cinq millions sur 55 milliards, c'est rien.Ce budget est opaque, on ne parle même pas de pauvreté.» C'est aussi ce que déplore le Front commun des personnes assistées sociales du Québec, qui accuse le gouvernement libéral « d'utiliser l'impasse budgétaire virtuelle du rapport Breton pour sabrer sauvagement les dépenses » et « de ne pas respecter ses engagements en matière de lutte contre la pauvreté ».Photothèque La Presse © Les sociétés de transport s'inquiètent de l'absence de mesures pour améliorer le financement du transport en commun.Adieu les bonbons du budget Marois La déduction d'impôt pour la carte d'autobus-métro ne verra pas le jour ; les environnementalistes, les démunis et les régions y perdent aussi FRANCIS VAILLES Les usagers du transport en commun, les environnementalistes, les démunis et les régions devront faire leur deuil de la pluie de nouvelles mesures qu'avait annoncées l'ex-ministre des Finances, Pauline Marois, dans son budget du 11 mars dernier.Quelques jours avant les élections, le précédent gouvernement s'était engagé à investir 400 millions en mesures diverses qui sont pratiquement toutes abolies par le gouvernement libéral qui prétexte l'impasse budgétaire de 4,3 milliards mise au jour dans le rapport Breton.Sans contredit, la mesure la plus populaire visait les contribuables qui utilisent le transport en commun pour se rendre au travail.Québec avait instauré une déduction d'impôt relative aux cartes d'autobus-métro qu'achètent mensuellement les usagers pour se déplacer.Pour un banlieusard de Laval ou de la Rive-Sud gagnant 60 000 $, l'économie annuelle atteignait 232 $.En somme, les travailleurs qui gardaient leurs cartes pour obtenir la fameuse déduction d'impôt peuvent les mettre à la poubelle.Le gouvernement estimait pouvoir réduire les gaz à effet de serre avec cette mesure, dans le contexte du protocole de Kyoto.Son coût annuel s'élevait à 29 millions (7 millions pour l'exercice 2003-2004).Diplômés en région La stratégie du gouvernement péquiste pour atteindre le plein emploi est également reléguée aux oubliettes.Ainsi, les 44 millions pour favoriser l'investissement, les 34 millions additionnels pour renforcer la maind'oeuvre et l'ajout de 85 millions pour aider les régions disparaissent dans le budget actuel.Les nouveaux diplômés, qui comptaient retourner dans leurs régions après leurs études, peuvent également oublier les avantages fiscaux qui les encourageaient à le faire.Les jeunes travailleurs et les entreprises, qui profitaient des mesures depuis le 11 mars, continuent toutefois d'y avoir droit.Le précédent gouvernement avait également prévu injecter davantage de fonds pour lutter contre la pauvreté (51 millions), améliorer la qualité de l'environnement (9 millions), soutenir la culture (38,1 millions) et aider à la conciliation travail-famille (10 millions).Ces nouvelles dépenses ne seront jamais autorisées.Au total, Québec estimait que l'ensemble de ces mesures auraient coûté 400 millions au gouvernement pour l'exercice 2003-2004 et 648 millions pour l'exercice 2004-2005.Mesures annulées du budget Marois (Coût prévu pour l'exercice 2003-2004, en millions de dollars) Mesures sociales \u203a Lutte contre la pauvreté 50,9 \u203a Aide aux PME, conciliation travail-famille 10,0 \u203a Qualité de l'environnement 8,8 \u203a Une école mieux outillée 43,7 \u203a Soutien à la culture 38,1 \u203a Autres 19,0 Plein emploi \u203a Renforcer la main-d'oeuvre 34,0 \u203a Favoriser l'investissement 43,6 \u203a Profiter de la technologie 27,8 \u203a Développer les régions 85,1 Diplômés en région \u203a Crédit d'impôt pour l'embauche 5 \u203a Aide fiscale pour les prêts étudiants 1 \u203a Stage en milieu de travail 2 Divers \u203a Carte autobus-métro : déduction d'impôt 7 \u203a Congé de maternité pour les travailleurs autonomes 1 \u203a Crédit d'impôt pour aidants naturels 8 \u203a Autres 15 TOTAL 400 millions QUESTION Est-ce la fin des querelles entre Québec et Ottawa sur les questions d'argent ?RÉPONSE Le ministre des Finances, Yves Séguin, admet qu'il existe toujours un « litige » sur le déséquilibre fiscal avec le gouvernement fédéral.Il compte toujours mettre sur pied un bureau sur le déséquilibre fiscal, mais le ton qu'il utilise s'éloigne considérablement de la colère des gouvernements péquistes précédents, d'autant plus que le ministre libéral s'engage à « déposer rapidement un ensemble de solutions ». 5LP0901B0613 B9 13 juin 5LP0901B0613 ZALLCALL 67 21:50:23 06/12/03 B LA PRESSE MONTRÉAL VENDREDI 1 3 JUIN 2003 B9 LE BUDGET SÉGUIN VINCENT MARISSAL v m a r i s s a @ l a p r e s s e .c a Les libéraux donnent raison à Guy Breton Nouvelle Le budget suit à la lettre le rapport de l'ancien vérificateur général administration, nouveau menu MARIO CLOUTIER QUÉBEC \u2014 Avant, pendant et après, le premier budget Séguin aura suivi à la lettre le rapport de l'ancien vérificateur général Guy Breton qui, à la fin avril, a dit avoir détecté une impasse budgétaire de 4,3 milliards dans les finances publiques québécoises.Le ministre des Finances a déclaré hier que les réinvestissements qu'il effectue en santé, notamment, représentent de « l'argent réel » par rapport aux montants « virtuels » promis par le budget Marois en mars dernier.Son budget reprend une à une les remarques du rapport Breton pour en arriver à un impact nul sur les finances publiques.Pour ce faire, le ministre Séguin a annoncé hier des compressions de 793 millions dans les dépenses de programmes.La présidente du Conseil du Trésor, Monique Jérôme-Forget, en donnera les détails aujourd'hui à l'Assemblée nationale.Le gouvernement libéral économisera également 354 millions dans ses dépenses de 2003-2004 en épongeant des dépassements prévus par le rapport Breton dans les plans de développement en Santé (250 millions) et à la Sécurité du revenu (104 millions).Québec annule également 400 millions de dollars en mesures annoncées par le gouvernement péquiste.Parmi ces mesures, on retrouve des investissements prévus par le PQ dans : la stratégie de lutte contre la pauvreté (50 millions), la stratégie Vers le plein emploi (50 millions), le soutien aux investissements (43 millions), la formation professionnelle et technique (43 millions) et la vitalité des entreprises régionales (42 millions).Les sociétés d'État seront grandement mises à profit afin d'aider le gouvernement à boucler son budget 2003-2004.Après discussions avec les dirigeants de ces organismes, le ministre Séguin se dit confiant d'obtenir 600 millions de plus que prévu à Hydro-Québec, 75 millions à Loto-Québec et 20 millions à la Société des alcools.Autre changement important de cap au sein du ministère des Finances du gouvernement libéral : Québec resserre une foule de mesures fiscales afin de réaliser des économies de près de 900 millions en un an.Le budget Séguin reporte ainsi une importante promesse électorale libérale portant sur la baisse de la taxe sur le capital aux entreprises.Cette seule mesure représente une économie de 200 millions pour le Trésor public.Un gain ponctuel de 605 millions sera même réalisé en modifiant la méthode de calcul pour établir les revenus des taxes à la consommation et en changeant le calendrier de remboursement au gouvernement fédéral d'un programme d'allocations aux jeunes.Le ministre Séguin récupère également les 809 millions de la réserve budgétaire prévue pour 2003-2004 pour les injecter dans son budget.Il y ajoute enfin environ 300 millions de dollars à la suite de l'erreur de Statistique Canada, dont les données préliminaires sur le recensement représentaient un impact négatif équivalent dans les transferts fédéraux.Réactions Aux yeux du critique péquiste en Finances, François Legault, cet exercice du budget Séguin se basant sur le rapport Breton ne reste qu'une « mascarade » utilisée pour permettre au gouvernement libéral de se dégager de ses promesses électorales.« Ils ne pourront pas plus que nous faire des miracles avec les finances du Québec », de lancer M.Legault avant d'ajouter que les transferts fédéraux baissaient en réalité de plus de 14 % en 2003-2004.Critiquant le manque de vision du budget Séguin, le chef de l'ADQ, Mario Dumont ajoute que l'impasse est en partie réelle, mais se discrédite en mêlant des compressions dans les dépenses du budget de l'an dernier avec des mesures annoncées dans le budget jamais adopté de Pauline Marois en mars dernier.QUESTION L'impasse budgétaire de 4,3 milliards dans les finances publiques est-elle réelle ?RÉPONSE Oui, dit le ministre des Finances, Yves Séguin, en apportant une quinzaine de mesures correctrices, dont des compressions de 800 millions, pour le démontrer.Pas totalement, répondent les représentants de l'opposition péquiste et adéquiste qui affirment que le budget Séguin mêle pommes et tomates en mettant sur le même pied dépenses de programmes et mesures fiscales.Àmoins d'être absolument maniaque de chiffres, de statistiques, de tableaux et de prévisions de croissance, la présentation des budgets de nos gouvernements constitue normalement un moment pénible pour le commun des mortels.Celui d'hier l'était juste un peu plus que d'habitude.À peine entré dans le Centre des congrès, hier matin, on comprenait bien vite, en voyant les panneaux menant à la grande salle du huis clos, que le ton a changé en même temps que le gouvernement.Un peu plus et on aurait écrit : « Nouvelle administration » en gros caractères.Avec ses documents d'un bleu flamboyant, écrits avec verve et même quelquefois un peu de poésie, les précédents gouvernements péquistes avaient réussi à rendre la macédoine de chiffres un peu plus digeste.Le menu péquiste était plus inspirant, plus inspiré, du moins dans sa forme.Les libéraux, eux, ont choisi une autre recette, remplaçant le bleu indigo par une terne couverture crème et cassis.Pour rester dans les analogies gastronomiques, on vient de passer d'un bistro à un Tim Hortons.C'est probablement voulu ainsi, le premier ministre Charest et son ministre des Finances, Yves Séguin, ont assez répété que le régime du gouvernement était beaucoup trop riche et son menu trop luxueux.\u0001 \u0001 \u0001 On est entré hier dans une ère plus modeste (certains diront même drabe), ça se sent dans le fond comme dans la forme.Le premier budget Séguin est un budget « business », qui s'en tient aux chiffres et qui aligne les phrases creuses, du genre : > Le budget est exigeant.Il est avant tout solide et honnête.Il constitue un défi auquel nous sommes conviés et que nous allons relever.> Nous devons recentrer l'action de l'État sur ses missions essentielles.> L'exercice auquel je convie les Québécois ne consiste pas uniquement à équilibrer les comptes.Il faut aller plus loin et s'assurer que l'argent prélevé auprès des contribuables travaille au bon endroit avec efficacité et transparence Et la perle du budget : Plutôt que nous demander ce que l'État peut faire pour nous, demandons-nous plutôt ce que nous pouvons faire sans lui.Dans son dernier budget, présenté le 11 mars à la veille du déclenchement des élections, Pauline Marois avait fait preuve d'une imagination illimitée dans le mélange des ingrédients économiques et sociaux.Mais la poésie budgétaire des péquistes a coûté très cher au Québec, ont martelé les libéraux depuis leur élection le 14 avril.Yves Séguin a repris hier là où a laissé son chef la semaine dernière dans son discours inaugural.S'il a manqué d'imagination dans les mesures de son propre budget, il a toutefois continuer de décrier avec passion celles du gouvernement précédent.\u0001 \u0001 \u0001 Par moment, on avait davantage l'impression de lire un discours électoral qu'un discours de budget.« Il n'y a maintenant aucun doute : le projet de budget présenté par le précédent gouvernement nous conduisait directement à un lourd déficit ou à des hausses d'impôt importantes », a dit le ministre à l'Assemblée nationale.Bien, maintenant que le procès du précédent gouvernement est fait, pourrions-nous savoir, deux mois après les élections, quels sont les plans du nouveau gouvernement ?Mis à part les mesures fiscales des entreprises, l'exercice d'hier ne nous aura pas permis d'en savoir beaucoup plus sur les intentions du gouvernement Charest que ce que nous avons appris dans son discours inaugural.L'ossature prend forme (État moins gros, moins interventionniste, priorité à la santé, dégraissage des autres ministères, baisses d'impôt à venir), ne manque plus que la chair.« Je vous présente aujourd'hui une vision qui n'est pas terminée », a humblement admis le ministre Séguin en conférence de presse.« C'est un budget qui nous dit ce qui sera défait, mais pas ce qui sera fait » a quant à lui résumé Mario Dumont avec le sens du punch qu'on lui connaît.À la décharge du ministre Séguin, il faut dire que la marge de manoeuvre de Québec est pour le moment extrêmement mince.Une partie de la solution à ce problème se trouve à Ottawa, là-dessus, libéraux et péquistes sont assis à la même table.Le ton du nouveau ministre est plus conciliant envers Ottawa que celui du gouvernement péquiste, mais la conclusion est la même : le déséquilibre fiscal s'élève à 1,5 milliard par année.Si Yves Séguin met autant d'ardeur à pourchasser le gouvernement fédéral sur la question du déséquilibre fiscal qu'il en met dans son premier budget à dénoncer le « trou » budgétaire du précédent gouvernement, on peut s'attendre à de belles batailles entre Québec et Ottawa.Toute la question est de savoir si l'ancien président de la Commission sur le déséquilibre fiscal devenu ministre des Finances trouvera à Ottawa des oreilles plus attentives que ses prédécesseurs péquistes.En annonçant des compressions de 793 millions dans les dépenses du programme, le premier budget Séguin reprend une à une les remarques du rapport de l'ancien vérificateur général, Guy Breton, pour en arriver à un impact nul sur les finances publiques.Photothèque La Presse © La méthode Séguin pour combler le «trou» de 4,3 milliards (en millions de dollars) Impasse budgétaire au 15 avril 2003 selon le rapport Breton -4 387 MESURES AFFECTANT LES DÉPENSES Réduction du niveau de dépenses de programmes de 46 593 millions de dollars à 45 800 millions de dollars 793 Résorption des dépassements de dépenses appréhendés 354 Annulation des mesures budgétaires annoncées le 11 mars 2003 4001 MESURES AFFECTANT LES REVENUS a)Mesures fiscales Resserrement des dépenses fiscales 626 Taxe sur le capital Report de la baisse de taxe 198 Hausse de l'exemption de 250 000 dollars à 600 000 dollars -65 Impact des mesures fiscales sur une pleine année 759 Rendement des mesures fiscales reporté aux années subséquentes en raison des délais de perception -620 b) Intensification des activités de récupération fiscale 50 c)Amélioration de la rentabilité des sociétés d'État Hydro-Québec 600 Loto-Québec 75 Société des alcools du Québec 20 d)Autres mesures touchant les revenus budgétaires Amélioration de la méthode utilisée pour établir les revenus aux taxes à la consommation 300 Rétablissement du calendrier de remboursement au gouvernement fédéral pour l'ancien programme des allocations aux jeunes 305 Sous-total \u2014 mesures affectant les revenus 1489 Récupération de la réserve budgétaire en 2003-2004 809 Annulation de l'impact négatif aux transferts fédéraux des données préliminaires du recensement à la suite de l'erreur de Statistique Canada 294 Révisions aux prévisions de revenus et de dépenses Revenus budgétaires 33 Dépenses de fonctionnement -68 Service de la dette 283 Total des mesures identifiées 4 387 Solde budgétaire \u2014 1.Incluant des mesures fiscales totalisant 39 millions de dollars Yves Séguin profite d'une erreur de Statistique Canada FRANCIS VAILLES LE MINISTRE des Finances avait comme principale tâche, dans ce budget, de combler le trou de 4,3 milliards de dollars qu'avait mis au jour le rapport Breton.Or, une erreur de calcul de Statistique Canada permet aujourd'hui à Yves Séguin de dénicher près de 300 millions.Comment est-ce possible ?Voyons les faits.Sur le trou de 4,3 milliards, un milliard venait de la surestimation des transferts fédéraux par le gouvernement péquiste.Dans son budget du 11 mars, rappelons-le, la ministre Pauline Marois avait prévu qu'elle recevrait 788 millions de plus de transferts d'Ottawa cette année.Pour obtenir ce chiffre, on avait retenu des hypothèses de calcul que certains experts qualifient de farfelues.Sans entrer dans les détails, disons que ces hypothèses reposaient sur l'estimation de la population du Québec.Quelques jours après le budget, Statistique Canada publie ses nouveaux chiffres sur la population, basés sur le tout récent recensement de 2001.Catastrophe pour le Québec : la population du Québec est en baisse relative par rapport au reste du Canada et les transferts fédéraux, plutôt que d'augmenter, diminuent sur la base de ses chiffres.La baisse est de 294 millions.L'écart entre les prévisions du budget Marois (+788 millions) et les nouveaux calculs (-294 millions) dépasse donc le milliard de dollars.Ce milliard équivaut à presque le quart du trou de 4,3 milliards de l'ex-vérificateur Guy Breton.Le 29 mai, nouveau coup de théâtre : Statistique Canada annonce qu'une erreur s'est glissée dans ses données sur la population.En raison de cette erreur, il n'est plus possible d'estimer correctement la population, pour le moment.La baisse de 294 millions de transferts fédéraux n'est donc plus juste.Pris avec cette imprécision, le ministère des Finances a dû faire un choix pour son budget.Doit-on budgéter une hausse des transferts, comme l'a fait Mme Marois, ou une baisse ?Et si oui, de quelle ampleur ?Pour résoudre ce problème, Yves Séguin a décidé de prévoir les mêmes montants de transferts fédéraux pour 2003-2004 que ceux du dernier exercice.Pas de hausse, pas de baisse.Cette hypothèse relativement prudente a toutefois l'heureuse conséquence de combler une partie du trou de 4,3 milliards sans coupe budgétaire.En effet, le trou identifié par le rapport Breton comprend une baisse de transfert de 294 millions.En somme, sans se casser la tête, Yves Séguin a déniché quelque 300 millions.Cela dit, on s'avancerait en terrain glissant si l'on affirmait que le ministre des Finances dispose d'une marge de manoeuvre de 788 millions.L'estimation de hausse des transferts du budget Marois, rappelons-le, reposait sur des hypothèses peu fiables, selon les experts. 5LP1001B0613 B10 13 juin 5LP1001B0613 ZALLCALL 67 21:56:23 06/12/03 B B10 LA PRESSE MONTRÉAL VENDREDI 1 3 JUIN 2003 LE BUDGET SÉGUIN Un recul, selon les syndicats Le patronat s'inquiète LE BUDGET Séguin représente un « net recul », estiment les principales organisations syndicales, qui déplorent les importantes compressions annoncées, autant dans la formation professionnelle que dans le développement régional et la lutte contre la pauvreté.« En administrant un remède de cheval à un patient qui n'est pas en si mauvais état, on est en train de le rendre encore plus malade, a déclaré le président de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), Henri Massé, par communiqué.On a mangé le gras, on a sucé l'os, on a tété la moelle et là, on nous propose un jeûne pour ramener le patient.» La FTQ aurait souhaité plus d'argent pour diminuer le chômage en région et déplore qu'on ait « fait table rase » des mesures annoncées en mars concernant l'insertion en emploi des travailleurs âgés.Du côté de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), on soutient que « les montants globaux annoncés sont en deçà de ce que nous a laissé croire le gouvernement libéral ce printemps ».Selon la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, « des masques tombent ».« Je suis bouleversée par la nouvelle approche du gouvernement envers le soutien à l'emploi et le développement régional, poursuit-elle.On veut sabrer l'aide à la Cité du multimédia, au Technopole Angus et à l'industrie télévisuelle, tout en affaiblissant la loi sur la formation professionnelle.» Selon Mme Carbonneau, seulement 10 000 entreprises \u2014 les plus grosses \u2014 seront maintenant assujetties à la Loi sur la formation professionnelle, alors que c'était jusqu'à maintenant 250 000.« Ce sont les petites entreprises qui vont se retrouver sur le carreau.C'est dommage parce que, souvent, leur main-d'oeuvre est vulnérable, moins qualifiée et d'origine immigrante », dit-elle.« Décrochage social » À la Centrale des syndicats du Québec, on parle d'un budget « du décrochage social ».« C'est l'un des pires reculs que le Québec a connus ces dernières années.Ce n'est pas crier au loup ni se scandaliser pour un rien quand on constate à quel point les acquis sociaux sont touchés par ce budget », estime la présidente, Monique Richard, qui déplore, entre autres, l'élimination des congés parentaux pour travailleuses autonomes et les crédits d'impôt pour les aidants naturels.Selon la Fédération des infirmiers et infirmières du Québec, le budget du ministre Séguin, « basé essentiellement sur l'idée qu'il faut résorber l'impasse budgétaire », prévoit « très peu d'argent pour le soutien aux démunis, soit 33,7 millions.La solidarité sociale, la meilleure répartition de la richesse ne font nullement partie des préoccupations du nouveau gouvernement libéral », affirme la présidente, Jennie Skene.DENIS ARCAND LE CONSEIL du patronat accueille plutôt favorablement le premier budget du nouveau gouvernement libéral, mais s'étonne et s'inquiète de voir les appuis à la recherche et développement être réduits de 12,5 %.« Nous sommes parmi ceux qui avont demandé un ménage dans les dépenses fiscales de l'aide aux entreprises et nous sommes pour l'essentiel satisfaits de ce que nous avons entendu » (hier), a dit Gilles Taillon, président du Conseil du patronat.« Par contre, nous sommes un peu surpris que le gouvernement s'attaque à l'aide à la R&D (recherche et développement), (une dépense fiscale d'environ 600 à 700 millions par année) a nuancé M.Taillon.Ce n'est pas à ce programme-là qu'on devrait toucher.» « Déjà, le Québec avait un retard d'à peu près 10 % (entre 60 et 80 millions par année) par rapport à l'Ontario.On est déçu de ça.L'Ontario demeure en forte avance sur nous dans le domaine des hautes technologies.Ça s'explique en grande partie par l'aide ontarienne aux entreprises de haute technologie.Outre cette nuance, M.Taillon s'est dit globalement satisfait du redressement de la barre annoncé par le ministre des Finances Yves Séguin.Par contre, le Conseil du patronat estime que le travail est seulement à moitié fait : « Il manque un gros morceau pour que tout ce rééquilibrage de la fiscalité des entreprises soit fonctionnel : il n'y a aucun calendrier pour l'application de la réduction de la taxe sur le capital (pour les grandes entreprises ; les petites en sont exemptées).Tant que cela ne sera pas fait, on reste sur une seule patte.» Selon M.Taillon, maintenant que le gouvernement a réduit le coût de ses interventions dans certains secteurs privilégiés de l'économie, il doit aussi prendre au moins une partie des sommes épargnées pour alléger le fardeau du plus grand nombre possible d'entreprises.« Jusqu'à présent la fiscalité des entreprises au Québec était à peu près égale à celle de l'Ontario (si on comptabilise les subventions versées jusqu'à hier), dit M.Taillon.Si le gouvernement du Québec en reste là, on se dirige vers un écart de 2 milliards avec l'Ontario d'ici 2007.» De son côté, la chambre de commerce du Montréal métropolitain a réservé un accueil glacial au premier budget du ministre Séguin, le dénonçant comme dépourvu de « subtilité et de nuances », spécifiquement la réduction de 12,5 % des crédits d'impôts à la R&D et à la culture (qui inclut les productions cinéma et télé).« La chambre s'inquiète de l'absence de reconnaissance, dans ce budget, du rôle incontournable de la région de Montréal et de ses entreprises pour la prospérité et la vitalité économique de l'ensemble du Québec », a dit Benoît Labonté, président de la CCMM, qui a toutefois dit reconnaître les priorités du gouvernement en santé.Skis nautiques Wakeboard Wet Suits Tubes Planches à voile Beach Wear Kayak 3839 St-Jean Baptiste, Montréal www.auventfou.com 1-800-336-2126 5146403001 QUALITÉ ET CHOIX SUPÉRIEUR L\u2018ENTREPÔT Le choix varie selon le magasin.Les rabais sont sur nos prix ordinaires, sauf avis contraire.Exception : articles « Notre meilleur prix chaque jour », « Nouvellement réduit », « Atout griffé », « Achat spécial », ceux des rayons concédés et nouveautés.Les aubaines lève-tôt ne peuvent être combinées à aucune autre offre.encore plus à la fête des Pères Dimanche 15 juin Vendredi 13 au dimanche 15 juin d'aubaines 3jours 3 HEURES SEULEMENT, SAMEDI de 8 h à 11 h La carte-cadeau Hbc pour papa, rien de plus facile! Appliquez-y le montant que vous voulez et offrez-la en cadeau! Participez au nom de papa, il aura la chance de Il y a un grand prix à gagner, soit une chaîne audiovisuelle domestique Samsung comprenant un téléviseur DLPmc (Digital Light Processing) Samsung, 109 cm (43 po), modèle n° HLN4365, et une chaîne cinéma maison, n° HT-DM150.Une valeur approximative de 6 000 $.Il y a 2 prix secondaires soit deux bons d'achat la Baie de 1 000 $ chacun.Aucun achat requis.Les formulaires de participation sont disponibles dans tous les magasins la Baie.Le concours se termine au plus tard le dimanche 15 juin (là où la loi le permet).La réponse exacte à la question réglementaire est obligatoire.Règlement complet en magasin.GAGNERune géniale chaîne audiovisuelle domestique OU l'un des 2 bons de magasinage la Baie de 1 000 $ 30 % de rabais mode griffée pour lui Tommy Hilfiger, Chaps, Nautica, Ralph Lauren, Izod et Wayne Gretzky Tirage d'une carte-cadeau Hbc de 100 $ Café gratuit Livraison gratuite pour tous les duos-sommeil Achetez un duo-sommeil, faites-le livrer et nous vous accorderons un rabais équivalent au coût de la livraison locale standard.Petit-déjeuner Offert à nos restaurants.Dans certains magasins seulement.aubaineslève-tôt POURLUI 60 % de rabais shorts Brooks® en nylon pour lui Ord.19,98 $ à 34,98 $.Solde 7,99 $ à 13,99 $ 40 % de rabais sandales pour lui Rockport®, Ecco®, Clark's®, To Gomc et autres.solde 3499 polo Tommy Hilfiger à drapeau pour lui Ord.68 $.solde 799 chaussettes Wilson pour lui Emb.de 10 paires.Ord.15,99 $ POUR LUI 40 % de rabais pantalons et chemises de ville et toutaller, shorts et cravates Haggar® pour lui pantalons et hauts tout-aller Dockers® jeans Levi's® pour lui 30 % de rabais chemises de ville et cravates pour lui 25 % de rabais sous-vêtements et chaussettes Jockey et Tommy Hilfiger pour lui 40 % de rabais additionnel chemises de ville et cravates à prix de liquidation pour lui Sur nos derniers prix étiquetés.prime Kenneth Cole à l'achat de 50 $ ou plus de produits parfumés Kenneth Cole New York pour lui, vous recevrez un sac court séjour griffé.Tant qu'il y en aura.Exception : les coffrets.prime Giorgio Armani à l'achat de 90 $ ou plus de produits parfumés Giorgio Armani pour lui, vous recevrez un sac saute-ruisseau Giorgio Armani en prime.Tant qu'il y en aura.Exception : les coffrets.POUR ELLE 50 % de rabais mode Evan Picone pour elle 40 % de rabais soutiens-gorge et slips Wonder Bra et Warner's sous boîte mode Nygård Collection et Nygård Sport pour elle Tailles courantes, petites et grandes.30 % de rabais mode Liz Claiborne pour elle Tailles courantes et petites.slips, lingerie, tenues de nuit et soutiens-gorge mode pour elle mode Maxfield pour elle mode féminine choisie Alia, Alia Sport, Melrose et mac & jac Tailles courantes, petites et grandes.mode sélectionnée Global Mind, CK Jeans et Tommy Jeans pour jeune homme et jeune femme 30 % de rabais additionnel mode et lingerie à prix de liquidation pour elle; mode et jeans à prix de liquidation pour jeune homme et jeune femme Sur nos derniers prix étiquetés.POUR ENFANT 30 % de rabais mode et maillots de bain à prix ordinaire et de liquidation pour enfant et bébé Tailles pour bébé, tailles 2 à 16 pour garçon et fille.Exception : mode Vibrations.BIJOUX ET ACCESSOIRES PLUS QUE 3 JOURS! L'ÉVÉNEMENT BAGAGES 1re CLASSE 50 % à 55 % de rabais bagages Samsonite, American Tourister, Atlantic et Air Canada SAMEDI SEULEMENT! 55 % de rabais bijoux Principles en or à 10 ct, 14 ct et 18 ct.SAMEDI SEULEMENT! 50 % de rabais bijoux fins en or à 10 ct et 14 ct, sertis de zircons cubiques 40 % de rabais collants fins Mantlesmc pour elle 25 % de rabais choix de montres de renom CHAUSSURES LA LIQUIDATION SEMESTRIELLE DE CHAUSSURES SE POURSUIT.30 % de rabais additionnel chaussures à prix de liquidation pour toute la famille Ord.39,99 $.Solde 23,99 $ Sur nos derniers prix étiquetés.Dans certains magasins.30 $ à 60 $ de rabais chaussures de ville pour lui FLS de Florsheim®, Bostonian®, Nunn Bush®, Stockbridge et Strada.50 $ de rabais chaussures de marche pour lui Rockport®, Clarks® et Ecco®.Ord.150 $ à 160 $.Solde 99,99 $ à 109,99 $ ARTICLES MÉNAGERS, LINGE DE MAISON, ETC.65 % de rabais service de vaisselle Old Country Roses de Royal Albert, 20 pièces Ord.880 $.Solde 299,99 $ L'offre prend fin le dimanche 29 juin.50 % de rabais bouilloires, couteaux et ens.d'ustensiles To Gomc housses de couette et ens.de draps à tissage 230 fils Avant 69,99 $ à 110 $.cadres Exception : cadres du rayon de la vaisselle.50 % de rabais oreillers géants Tommy Hilfiger à soufflets Au choix, mou, mi-ferme ou ferme.Ord.40 $.Solde 19,99 $ 40%à50% de rabais oreillers, couettes et couvre-matelas Wamsutta, To Gomc Essentiel et Tommy Hilfiger POUR LA MAISON jusqu'à 300 $ de rabais gros électros Un exemple.Cuisinière GE à four autonettoyant.N° 13186.Ord.1 699,98 $.Solde 1 399,98 $ 60 % de rabais PLUS un rabais instantané de 100 $, duos-sommeil de rayon sans suite jusqu'à 60 % de rabais meubles sans suite et de fin de série achat spécial 99 $ lecteur DVD Curtis Lit les DVD, SVCD, CDR, CD et MP3.achat spécial solde 994 $ duo-sommeil Dreamscape Appreciation de Simmons à ressorts ensachés, grand lit Ord.2 299 $.POUR ELLE 50 % de rabais jupe et pantalon en sergé pour elle, grandes tailles Ord.29,99 $.Solde 14,99 $ 40 % de rabais mode Liz Claiborne pour elle Tailles courantes et petites.50 % de rabais additionnel jeans et mode à prix de liquidation pour jeune homme et jeune femme Tommy Jeans, CK Jeans, Global Mind®, Point Zero et autres marques.solde 1999 jean Alia Sport pour elle Prix original 39,99 $.Dernier prix 29,99 $.solde 99 ¢ slips à prix de liquidation pour elle Modèles variés.Prix original 6 $.Dernier prix 2,99 $.ACCESSOIRES.70 % de rabais bagages Embassy et Canadian d'Air Canada 40 % de rabais montres Bulova pour lui : sandales Rockport®, Ecco®, Clarks®, To Gomc et autres.POURLA MAISON solde 2799 radio-réveil Panasonic RC7200 Ord.34,99 $.ARTICLES MÉNAGERS, LINGE DE MAISON, ETC.60 % de rabais literie To Gomc Essentiel serviettes To Gomc Essentiel Serviette de bain.Ord.20 $.Solde 7,99 $ 50 % de rabais chocolat Lindt 40 % de rabais cafetière électrique To Gomc Ord.39,99 $.Solde 23,99 $ Dans certains magasins.50 % de rabais additionnel literie à prix de liquidation Sur nos derniers prix étiquetés.LA BAIE, RUE SAINTE-CATHERINE OUEST, VOUS OFFRE LE STATIONNEMENT GRATUIT AU PARKADE RUE AYLMER Chaque semaine, les jeudi et vendredi, de 18 h à 21 h; le samedi, de 8 h à 17 h; et le dimanche, de 10 h à 17 h; à l'achat de 25 $ ou plus (avant les taxes) d'articles à la Baie, rue Sainte-Catherine Ouest, la journée même.Précisions en magasin.3149757A Lady Fairway CASH Vêtements de golf femme réduit de 70% directement des États-Unis Polos, bermudas, jupes culottes, chandails et débardeurs de 5 $ à 30 $ Grande vente d'entrepôt ouvert au public Du mercredi 11 juin au samedi 14 juin Nos prix incluent la T.P.S./ T.V.Q.Toutes les ventes sont finales.Lunettes soleil Vuarnet modèles discontinuées de 20$ à 50$ Heures d'ouverture : Merc.à vend.: 9 h à 19 h Samedi : 9 h à 17 h 5790, rue Paré, entrée sur le côté Tél.: (514) 731-6841 Golfwear for Women Il n'y a qu'un Phytobec Si complet, si diversifié, si antioxydant Sa garantie de quarante éléments constitutifs dont dix composants antioxydants par capsule en est la preuve.Voici l'activité des antioxydants.À répétition, notre corps subit l'oxydation et ce déroulement d'oxydation génère des radicaux libres.Ceux-ci prédisposent au vieillissement, donc nuisent à notre mécanique de bonne santé.Les radicaux libres tirent leur origine du processus métabolique normal de notre corps et de l'environnement, c'est-à-dire des polluants de toutes sortes, gaz d'échappement des autos, fumée de cigarette, radiation solaire, etc.Judicieusement, notre organisme est doté de moyens de défense.Oui, les antioxydants.Toutefois, comme l'efficacité de la production d'antioxydants est en partie déficiente dans notre organisme, les antioxydants alimentaires et les suppléments alimentaires peuvent aider à défier et à s'opposer aux dommages imputables à l'oxydation.Phytobec, science et vie.Promotion Montréal : (514) 272-1365 Ligne extérieure : 1 800 272-1365 Mauricie : (819) 378-7777 Estrie : (819) 823-3322 Pas le temps d'écouter les messages des autres?Le service Télé Réponse offre jusqu'à quatre boîtes vocales personnalisées.3149305A "]