L'Action française., 1 septembre 1921, Termes juridiques

[" TERMES JURIDIQUES Aval ou endossement?Aval et endossement?La Rente (1er septembre 1921) pose la question et la résout, erroné-ment il nous semble.Pour une foisâ\u20ac\u201det nous le regrettonsâ\u20ac\u201dnous ne sommes pas d'accord avec ce guide de l'épargne et du placement qui, sous l'intelligente direction de M.Olivar Asselin, donne aux Canadiens français de si judicieux conseils en matière d'économie politique.Je ne puis ni avaliser ni endosser sa nouvelle théorie linguistique et juridique.L'Information financière suggérant à l'Etat français d'avaliser les obligations que l'Allemagne doit remettre à la France, la Rente prend raison de cet article pour faire la leçon aux notaires et avocats canadiens français.Pourquoi, demande notre confrère, confondent-ils aval (cautionnement) et endossement (inscription qui, mise au dos d'un effet de commerce, sert à sa négociation)?Il ajoute : \"Au contraire (de la pratique commerciale française) chez l'Anglo-Saxon et le Canadien français, à commencer par nos notaires et nos avocats (qui se vantent pourtant de pratique le droit français), on qualifie également d'indorse-rnent ou endossement ces deux actes de portée différente: pour rendre le billet payable à un tiers, on l'endosse; pour en garantir le paiement, on l'endosse encore, sans plus de précisions\".\"Un bon vieux terme de droit commercial nous revient\", s'écrie-t-il; mais, bien que fier de sa découverte, il s'attriste aussitôt: \"Quand on avalisera, au Canada, les poules auront des dents et les chiens avaleront des haches\".Erreur! cher Confrère.On avalisa en notre province billets à ordre et lettres de change bien avant l'apparition c!o la Rente.Nous eûmes des donneurs d'aval du commen-eemenl de la colonie au premier septembre 1890.Depuis, juges, avocats et notaires n'emploient plus ce terme parce qu'il n'y a plus lieu de s'en servir.L'institution juridique 558 TKHMES JURIDIQUES à laquelle se rattachait le mot aval fut modifiée par la loi fédérale de 1890.Lors de sa codification, 1er août 1866, notre code civil.à l'article 2311, précisait les obligations et les droits du tiers qui garantit par un aval la lettre de change.Et pour bien marquer qu'il n'y avait pas là chez nous innovation, nos codificateurs écrivaient que cet article visait \"la caution connue dans notre droit sous le nom de donneur d'aval\".Cette espèce de contrat, reconnue par la France et plusieurs autres nations, n'était pas en usage en Angleterre ni dans les provinces anglo-canadiennes.En 1890, le parlement fédéral se prévalut de son droit exclusif de légiférer en matière de lettres de change et de billets à ordre.Par sa loi sanctionnée le 16 mai 1890, mise en vigueur le 1er septembre de la même année, il abrogea les articles 2279 à 2354 de notre code civil touchant ces effets de commerce.Et donc notre article 2311, piédestal du donneur d'aval, fut rayé de nos lois.Par qui le parlement remplaça-t-il cet obligeant personnage?Jusqu'à cette date, le droit privé de notre province distinguait entre l'endossement, formalité nécessaire au transfert d'une lettre de change, et l'aval, garantie nouvelle ajoutée à celles qui caractérisent une lettre de change.En outre du tireur ou du souscripteur, de l'accepteur ou des endosseurs, notre droit reconnaissait le donneur d'aval.(J'aurais, ici, grande envie de chicaner la Rente sur l'étymologie du mot aval.Je n'ose.Ah! si j'étais philologue!.\"Etymologiquement, écrit la Rente, l'aval paraît être synonyme d'endos ou endossement puisque aval en topographie fluviale veut dire arrière\".Je pensais qu'aval était l'abréviation soit de à valoir, à clause de la garantie donnée, soit de à val, en bas, à cause de la signature de l'aval mise au bas du document.Mais je ne suis pas philologue!.) La loi fédérale voulut simplifier.Elle n'était que la copie de la loi anglaise votée par le parlement de Londres en 18*82.Celle-ci ignore l'aval, inconnu dans les usages commerciaux anglais.La loi fédérale de 1890 fit donc de même.A l'article 56 (maintenant 131) elle posa le prin- TERMES JURIDIQUES 559 cipe qu'une signature sur une lettre de change de la part d'une personne qui n'est ni tireur ni accepteur lui fait encourir les obligations d'un endosseur.Celui qui veut maintenant assumer les obligations qui pesaient avant 1890 sur les épaules du donneur d'aval, est considéré par notre droit commercial comme un endosseur.La responsabilité de l'ancien donneur d'aval, est assimilée par la loi fédérale à celle de l'endosseur.Avocats et notaires disent donc endosseur, qu'il s'agisse du détenteur qui a signé au dos de l'effet de commerce pour le négocier ou qu'il s'agisse de l'ami qui par l'apposition de son nom sur la lettre ou le billet en garantit le paiement.En France, on parle encore de l'aval parce que l'article 141 du code de commerce français décrète que \"le paiement d'une lettre de change, indépendamment de l'acceptation et de l'endossement, peut être garanti par un aval\".Au Canada, même dans le Québec, la loi des lettres de change ne contenant plus le mot aval et désignant le donneur d'aval d'autrefois sous le nom d'endosseur, avocats et notaires devraient-ils persister à employer le premier terme de préférence au second?Je ne le crois pas.On peut, il est vrai, se porter caution pour l'une des parties à la lettre de change par un engagement accessoire et indépendant de celle-ci.On dirait alors qu'il y a cautionnement.L'aval n'aurait rien à faire là non plus.A ce sujet la Rente écrit: \"Bien entendu, l'aval s'entend aussi du cautionnement donné, particulièrement aux banques, au moyen d'une lettre,â\u20ac\u201dautre formule de garantie (lue l'Anglais et le Canadien français qualifient d'endossement.\" Ne mêlons pas les cartes.S'il s'agit de billets à ordre, de lettres de change, de connaissement, de reçus d'entrepôts, s'il s'agit en un mot, d'endossement, on dira endossement.Pour désigner un chat, on dit un chat et non un chien.S'il s'agit de ce cautionnement particulier à l'aide duquel la banque fait certaines avances, on dira cautionnement ou garantie, terme que l'on retrouve dans le texte de la loi des banques.Je ne vois pas ce qu'aval irait faire à la banque. 560 l'action française La langue du droit doit être claire et précise.Puisque notre code civil emploie le mot cautionnement, la loi des banques, le mot garantie, la loi des lettres de change, celui d'endossement (tous trois bien français), les gens de loi font bien de s'en servir.Ils ont tant d'autres occasions de s'embrouiller!.Aval est mort, mon cher Asselin.Versons un pleur sur sa tombe! Pour le ressusciter, il faudrait retrouver ce que les pères de la Confédération ont laissé perdre.Grâce à eux, le parlement fédéral fera peu à peu disparaître, je le crains, les institutions juridiques héritées par nous du génie français et que notre race avait marquées de son empreinte.D'autres éléments en seront atteints, certains vocables par exemple.â\u20ac¢Comment arrêter ce malheur?Que la législature de Québec reprenne au parlement fédéral certains pouvoirs au chapitre de la législation.Même avec cette bonne fortune pourrions-nous remettre sur pied le donneur d'aval?N'est-il pas trop tard?Les endosseurs furent si nombreux chez nous! Céderaient-ils la place aux avalistes, voire aux avaleurs de sabres ou de lettres de change?ANTONIO PERRAULT.Le nouveau livre de l'abbé Lionel Groulx, Vers l'Emancipation, a été partout très favorablement accueilli.L'ouvrage, qui fait suite aux Lendemains de conquête du même auteur, est à lire et à répandre.Il contient un puissant exposé de cette période importante qui a précédé l'Acte de Québec.On peut se le procurer aux bureaux de la Ligue d'action française."]