L'Action française., 1 septembre 1923, L'association du barreau canadien

[" L'ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN Elle a tenu sa huitième réunion annuelle à Montréal au commencement de septembre.Ces séances publiques furent l'occasion de discours ronflants.De hauts personnages s'y étaient donné rendez-vous, Lord Birkenhead et M.Charles Evans Hughes, M.Estanislao Zeballos de l'Argentine et Mtre Mancel du Barreau parisien.A les entendre on eût dit que ces gros bonnets s'étaient mutuellement convoqués à discuter en notre ville les problèmes d'ordre international.Ils traitèrent moins les questions juridiques que la politique étrangère.Jeu inoffensif, passe-temps que réclament la plupart des hommes pour pouvoir traverser la vie.Et il n'y aurait rien à redire si l'Association du Barreau bornait ses efforts au tralala des fêtes mondaines, des banquets et de leurs inévitables discours.Elle aurait même le mérite de fournir, tous les cinq ou dix ans, aux juges et aux avocats des autres provinces canadiennes l'opportunité de comparer en territoire québécois les avantages respectifs d'un verre d'eau froide et d'un verre de scotch après une partie de golf.Mais l'existence de l'Association du Barreau entraîne, entraînera de plus en plus, pour nous Canadiens français, de néfastes conséquences.Qu'on nous permette d'y ramener une fois encore l'attention du public.L'Association du Barreau devient une grosse machine impérialiste.Les principales séances tournent à la glorification de l'empire britannique, à la nécessité pour ses vassaux de redoubler leur zèle et* de multiplier leurs hommages.Cette tâche est remplie, à chaque réunion, en 148 l'action FRANÃ\u2021AISE premier lieu, par un lord anglais.Lord Birkenhead n'y manqua point cette année.Il gagna de la sorte les six cents dollars que l'Association du Barreau dut, paraît-il, lui payer d'avance sous peine d'être privée de sa présence.Le président de l'Association est, lui aussi, fidèle à la consigne.Le discours d'ouverture que prononça cette année sir James Aikins, porta sur l'avenir de l'empire britannique, la solution des problèmes que les plus britishers eux-mêmes aperçoivent à l'horizon.L'on s'efforce de solidifier quelques-un^ des liens qui nous rattachent à l'Angleterre.Les plaintes contre l'appel au conseil privé augmentant, l'Association confia cette année au lieutenant-gouverneur de la Saskatchewan le soin de glorifier le recours à la justice des lords britanniques.Si l'Association du Barreau avait réel souci de favoriser l'essor du droit canadien, elle soutiendrait le point de vue opposé.Sachant que les jugements du comité judiciaire du conseil privé sont rendus par le roi et que celui-ci se croit placé au-dessus des lois â\u20ac\u201d lord Haldane le rappelait récemment â\u20ac\u201d les membres de l'Association n'ignorent pas que l'appel au Conseil privé est une menace permanente pour l'interprétation des lois canadiennes.Les lords daignent feuilleter nos codes et nos autres recueils de lois, s'il s'agit d'un contrat particulier, d'une réclamation en dommages-intérêts.Se trouvent-ils en face d'une difficulté d'ordre général, touchant la constitution de la famille, d'une province, de la confédération, les lords sortent des textes, les torturent, s il le faut, afin d'aviser le roi de rendre un jugement moins juridique que politique.Et cetJe incertitude où l'on est de savoir à quelles sources s'inspirent les conseils des lords auprès de Sa Majesté, expose le droit canadien à une interprétation vacillante, opposée aux règles supérieures du droit.Quelques-uns l'association du barreau canadien 149 espéraient que l'Association du Barreau commencerait l'agitation pour la libération de ce joug.Mais voilà, il y a l'empire.L'appel au conseil privé est un lien visible, solide, entre coloniaux et maîtres londoniens.L'Association s'efforce de le maintenir, comme elle soutiendra tous les mouvements inspirés par une pensée impérialiste.Mais ce qui présentement est plus dangereux que cette volonté d'asservissement à la politique anglaise c'est la tendance de l'Association vers l'unification du droit canadien.Voilà la raison d'être de l'Association, le but où elle va.Ã\u2030tendre le rayonnement du droit a'nglais au Canada; lui en assurer la prise de possession; déplacer pour cela les lois françaises du Québec, c'est la pensée directrice de sir James Aikins et de ses suivants.Les méthodes varient; l'esprit demeure le même.On montra, certes, plus d'habileté à la dernière réunion.Il le fallait bien.De maladroits artilleurs avaient dévoilé les batteries; l'Association avait été attaquée, exposée à des querelles intestines; le recrutement dans notre province devenait une impossibilité.Les directeurs commandèrent: Chut et plus de prudence! Au fond rien n'est changé.Vue de près, la dernière réunion est semblable aux précédentes.Les mobiles de ces unificateurs n'ont pas paru dans l'éclat qu'on leur avait donné, par exemple, il y a 3 ans à Ottawa.Mais l'Association ne peut pas préparer chaque année une manifestation à la Gash avec une résolution favorable au divorce! En dépit du demi-silence gardé sur les séances d'études, les échos indiquent clairement que les pensées restent orientées dans le même sens.Et à cause de cela nous ne pouvons découvrir, dans le calme apparent de la dernière réunion, l'\"heureuse évolution\" que semble y avoir aperçue M.Henri Bourassa (le Devoir, 8 septembre 1923).Puisque M.Bourassa croit opportun de demander si cette sourdine 150 l'action française mise par l'Association à ses entreprises de nivellement, signifie \"simple mesure de prudence, réserve diplomatique, ou prédominance d'une pensée plus droite et plus réfléchie\", nous pouvons conclure que la preuve d'un changement fait défaut et que cette attitude nouvelle ne mérite pas tout de suite encouragement.L'optimisme le plus tenace ne pourrait au plus que lui accorder une approbation.momentanée.Accalmie, voilà tout.La tempête reprendra ou mieux continue.En voici quelques indices.* * * Fondée en 1914, l'Association du Barreau se donna comme but principal l'uniformité du droit canadien.Elle mit une réserve, dans l'article premier de sa constitution, touchant les \"lois fondamentales de chaque province.\" C'est une sauvegarde illusoire, ainsi que l'a déclaré fort justement un ancien bâtonnier général de notre province, M.Ferdinand Roy.Comment l'Association procéderait-elle à cette unification sans éveiller les soupçons, et tout en gardant assoupis les prêcheurs de bonne entente ?Dès 1918, elle créa tout exprès un organisme spécialement voué à cette tâche de nivellement: The Conference of Commissioners on uniformity in provincial legislation.Les directeurs de l'Association du Barreau, sir James Aikins en tête, amenèrent les gouvernements des diverses provinces, sauf le Québec, à nommer un ou des membres dans cette commission.Toutes les provinces, à l'exception de la nôtre, ont donc désigné des représentants; elles sont en conséquence directement intéressées à ce travail d'uniformité législative.Ces commissaires préparent des projets de loi, inspirés l'association du barreau canadien 151 du droit anglais quand ils ne sont pas la copie d'une loi en vigueur en Angleterre; ils les soumettent aux membres de l'Association du Barreau et, si ces derniers les approuvent, tous, commissaires et membres de l'Association, s'efforcent ensuite de les faire adopter par nos différentes législatures.L'on espère, de cette façon, amener les provinces à posséder un droit identique sur maints sujets.Des résultats ont été déjà obtenus, notamment pour les lois régissant la société et la vente d'effets.On travaille présentement à rendre uniforme le contrat d'assurance.Vous voyez le jeu.Les directeurs de l'Association du Barreau paraissent se désintéresser de l'unification du droit canadien.Mais tandis qu'ils se tiennent les mains en l'air, la filiale de leur institution, The Conference of Commissioners, fait la besogne Au reste ses efforts sont secondés par les membres de l'Association.Que cette commission soit sous le contrôle de l'Association, que cette poulette ait été enfantée et couvée par l'Association, on n'en saurait douter.This body was brought into being on the suggestion of the Canadian Bar Association.écrivait la Gazette le 1er septembre 1923.Jusqu'à ces jours derniers sir James Aikins fut à la fois président de l'Association du Barreau et président de The Conference of Commissioners.Le dernier rapport du trésorier Ludwig indique que sir James paya de ses deniers $10,000 afin de soutenir le secrétariat du committee which has been sitting on the matter of uniformity of law.Ce committee est vraisemblablement the Conference of Commissioners on uniformity in 'provincial legislation.Des liens étroits unissent ces deux corps.Sir James Aikins en fit l'aveu le 30 août 1923.Après avoir énuméré les inconvénients causés par la diversité des lois provinciales et les avantages qui suivraient leur uniformité; 152 l'action française après avoir rappelé le but cherché par ces commissaires, secure uniformity of the written or statute laws of the provinces governing the same subjects; après avoir cité l'exemple de deux organismes semblables qui fonctionnent aux Ã\u2030tats-Unis, sir James Aikins ajouta: Similarly this body of Commissioners must depend largely upon the Canadian Bar Association for support, and should in its work more closely co-operate with the Association for the purpose of attaining the prime object of this conference, which is at the same time one of the chief objects of the Association.\" Est-ce assez clair?L'uniformité du droit canadien constitue le prime object des Commissaires et one of the chief objects de l'Association du Barreau.Et ces deux groupes, de l'aveu du président, doivent travailler de concert à la réalisation de ce dessein.Ils y travaillent.Cette année encore ces Commissaires ont rencontré à Montréal directeurs et membres de l'Association; le rapport des Commissaires a été soumis aux membres de l'Association qui devaient y apposer leur visa.Les uns et les autres vont maintenant s'efforcer d'exécuter les conclusions de ce rapport, faire adopter par les diverses législatures le ou les projets de loi que viennent de préparer ces Commissaires.L'Association du Barreau poursuit de la sorte son Å\u201cuvre dangereuse.En dépit de son calme apparent, la dernière réunion n'a pas différé des précédentes.Convient-il de lui accorder encouragement et de s'endormir ?Les membres de l'Association du Barreau ont tellement dans la tête l'idée d'uniformité, qu'ils veulent y soumettre l'enseignement du droit.A la séance du 5 septembre, M.D.-A.MacRae exprima à ce sujet les doléances de ses confrères.Ce professeur de l'Université de Dalhousie l'association du barreau canadien 153 prôna naturellement le système d'enseignement usité dans les universités américaines et anglaises.La forme de l'enseignement donné dans les Facultés de droit de l'Université Laval et de l'Université de Montréal diffère profondément de celle qui est en vigueur dans les universités anglo-canadiennes.Dans celles-ci la forme de l'enseignement consiste principalement dans le case system, commentaires des décisions rendues par les tribunaux, explication d'espèces juridiques, l'élève essayant d'apprendre ainsi les règles d'après lesquelles se guident les juges.Dans les Facultés de droit de nos deux universités, c'est le cours dogmatique qui constitue le fonds de l'enseignement du droit.Cet enseignement a, comme point central, l'étude des codes, étude nourrie de doctrine, appuyée sur l'observation des faits.Le professeur, sans négliger l'application pratique du texte commenté, montre l'enchaînement historique des institutions juridiques, dégage les principes qu'édicta le droit romain et qui furent précisés par le droit ancien et moderne de la France.Comme il fallait s'y attendre, M.MacRae, parlant au nom du comité de l'enseignement juridique, préconisa l'adoption du case system dans toutes les Facultés de droit canadiennes.C'est, du reste, logique.L'Association du Barreau ne peut faire autrement puisqu'elle veut la diffusion de la Common law en notre pays.Des étudiants formés uniquement par l'étude des décisions judiciaires, comprendront le rôle du droit anglais; ils deviendront forcément des législateurs, des avocats, des juges ne connaissant que la législation anglaise et désireux d'aider à son rayonnement.Tous les efforts de l'Association du Barreau tendent à un but unique, enlever au droit français l'emprise qu'il garde sur la province de Québec, soumettre au droit anglais le Canada entier. 154 l'action FRANÃ\u2021AISE Ces efforts se continueront.Les avis, de si haut qu'ils descendent, ne les arrêteront point.Les paroles si courageuses et si claires de l'honorable Alexandre Taschereau ne ralentiront pas le zèle de sir James Aikins et de ses suivants.' Il leur faudrait renoncer à la .raison d'être de 1 Reproduisons ici à titre documentaire et pour nous en servir au besoin, quelques-unes des judicieuses remarques prononcées par notre premier ministre à la séance du 4 septembre 1923.Nous empruntons ce te:-te au Canada du 6 septembre 1923 : \"La grande guerre a changé le monde.Les idées déjà vieilles ont disparu, ensevelies sous les tranchées et de nouveaux idéaux et de nouvelles conceptions des choses ont sui'gi, avec de nouvelles conditions d'existence.Exigent-elles des changements dans les législations du monde civilisé ?Je ne le crois pas.Un seul monument a survécu à la splendeur de l'Empire romain, c'est son code de lois qui forme la majeure partie de la législation de toutes les nations civilisées modernes.D'ailleurs ces lois ont été adaptées différemment suivant les nations et leurs traditions nationales, leurs aspirations et leurs besoins.C'est pourquoi l'uniformité des lois est une impossibilité ; car on ne peut ignorer que les lois sont faites pour le peuple et non le peuple pour les lois.\" \"Les principes généraux et fondamentaux peuvent être les mêmes, mais n'oublions pas que les traditions, la race, les sentiments religieux, la manière de vivre et le \"je ne sais quoi\" particulier à chaque peuple, ont une grande portée et une grande influence sur sa législation.Même dans le pays ancien qu'est la France, à l'époque où l'unité de l'empire avait atteint son plus grand degré de force cohesive, les législations des provinces étaient autant de séries de \"coutumes\" par lesquelles chaque province se gouvernait.\" \"Les Canadiens ne forment pas une nation homogène; le Canada est une confédération de plusieurs provinces distinctes qui, à la suite d'un contrat soigneusement médité, ont formé une société en mettant en commun certaines parties de leurs propriétés, de leurs droits et prérogatives, mais qui en même temps, ont jalousement retenu leur suprématie sur les autres matières sur lesquelles elles avaient voulu garder le contrôle.\" \"Si les choses en eussent été autrement, le contrat n'eût jamais eu lieu, et la Confédération ne durera que si le contrat est respecté dans toute son intégrité.J'irai même plus loin.En cas de doute, qu'il s'agisse de sa juridiction ou d'autre chose, le parlement du Canada devrait toujours répugner à adopter une législation qui répugne à l'une ou à l'autre dei provinces.\" \"Cela peut faire momentanément l'affaire des autres membres de la famille canadienne, mais s'il en froisse un, le résultat sera une blessure que le temps ne réussira pas toujours à fermer.Aucune province ne devrait sentir que la Confédération est une entrave ou un fardeau qui l'embarrasse dans la voie du progrès.\" l'association du barreau canadien 155 leur Association.En sont-ils capables?Pour les y décider, il faut plus que des paroles; il faut des actes.Le meilleur est encore le refus des avocats canadiens-français de monter dans cette galère.Antonio Perrault.\"Je ne prétends pas que de pareilles choses soient arrivées dans le passé, far je n'écris pas l'histoire.\" \"Dans notre province, la Confédération nous a laissé tous nos droits civils.D'ailleurs le traité de Paris qui était inviolable nous garantissait la liberté de notre régime légal sous ce rapport.Je ne crois pas que personne dans cette province veuille le rappel du traité.Il doit être maintenu dans toute son intégrité\".POUR LA DÃ\u2030FENSE DE NOS LOIS Voici les graves paroles prononcées récemment par M.le juge A.Rivard, lors de la réception offerte par le barreau de Québec à M.Paul Mancel, avocat-général à la Cour d'Appel de Paris.Les craintes de M.Rivard confirment éloquemment celles de M.Antonio Perrault : \"Tout cela, cependant, peut disparaître\", continua le juge Rivard, \"si nous perdons quelque chose de plus précieux encore, je veux dire notre droit, nos lois.Remplacez notre droit français par le \"common law\" et c'en sera fait, avant dix ans, de notre langue, de nos moeurs, de notre mentalité.Nous avons besoin que la France nous envoie ses légistes.Car si nous ne nous tenons pas en contact avec eux, la Nouvelle-France ou du moins ce qui en restera disparaîtra de ce pays.Nos lois sont véritablement en danger.Nous ne sentons que trop l'empiétement du droit anglais.Depuis longtemps, nous luttons contre cette infiltration et bien souvent, dans cette lutte, nous trouvons chez nous des adversaires.Un professeur d'une université anglaise de cette province ne disait-il pas, dernièrement, qu'il ne savait pas ce qu'est notre code civil?Voilà le mal : on ne sait pas ce qu'est notre code civil.On le prend pour un statut et on l'interprète comme tel.\" (L'Ã\u2030vénement, 10 sept.1923.) A CEUX QUI VOUDRAIENT LÃ\u201aCHER A ceux qui voudraient lâcher, qui trouvent que la lutte est superflue» nous apprenons qu'il y a encore des Canadiens français dans la province de Québec qui se font insulter par les conducteurs de train, par les garçons de table à bord des wagons-restaurants, parce qu'ils commettent le crime d'exiger qu'on leur parle et qu'on les serve en français.L'un de nos vaillants amis, un voyageur de commerce, nous apportait l'autre jour tout un dossier rempli de faits aussi criants dont il a été la victime.Quand donc aurons-nous assez de fierté ou de simple dignité pour mettre fin à un pareil régime ?"]