La presse, 16 décembre 1988, Informations nationales

[" Informations nationales \u2022 LA PRESSE, MONTRÉAL, VENDRED116 DÉCEMBRE 1988 Les dirigeants péquistes lancent un pressant appel à la mobilisation Le PQ veut forcer le gouvernement à recourir rapidement aux clauses dérogatoires ANDRÉ PEPIN du bureau de La Presse photos jean coupil, La Presse Le Père Noël (Roland Bouchard) s'est ravisé hier après avoir entendu les propos de sa Fée des Étoiles (Monique Thibault).Le Père Noël se ravise: «Non au bilinguisme» PAUL ROY Les juges de la Cour suprême ne se seraient pas retrouvés parmi les finalistes d'un concours de popularité, hier midi, au Complexe Desjardins.Même le Père Noél, après hésitation, en avait contre leur jugement décrétant inconstitutionnels les articles de la Loi ÎOI relatifs à la langue d'affichage.«C'est embêtant ! Parce que comme Père Noël, j'aime que tout le monde s'entende», reconnaissait tout de même M.Roland Bouchard, de Chicoutimi, un des rares Père Noèl dont la barbe blanche soit authentique.il faut dire que le sympathique bonhomme avait commencé par affirmer qu'il était favorable à l'affichage bilingue, donc au jugement de la Cour suprême: «Comme on est pris pour vivre ensemble, francophones et anglophones, aussi bien essayer de s'entendre».Et, avec l'affichage bilingue, tout le inonde y trouve son compte, croyait-il.L'homme en rouge,n'avait toutefois pas consulté son équipe avant de répondre à La Presse.« Moi, je ne suis pas d'accord avec le Père Noël », a gentiment répondu Mme.Monique Thibault, sa Fée des Étoiles, interrogée à son tour.«Moi non plus», d'enchaîner M.Amin Lalji, son photographe, un jeune homme d'origine indienne.«Avec l'affichage bilingue, l'anglais va prendre trop d'importance.Et éventuellement, les parents vont commencer à envoyer leurs enfants à l'école anglaise et, en bout de ligne, on va perdre un héritage qui est unique en Amérique du Nord.» Le Père Noël a écouté attentivement ses deux assistants avant de demander discrètement: « Je trouve que ce qu'ils disent a du bon sens, est-ce que je peux changer d'idée?» M.Gérard Thériault, fonctionnaire au ministère québécois du Revenu, interrogé par le représentant de La Presse durant son heure de lunch, n'a pas hésité: «En un an, on aura connu trois grands deuils : on a enterré monsieur Lévesque, Félix et, aujourd'hui, on enterre le peuple québécois».M.Thériault, 54 ans, dit avoir commencé sa carrière de fonctionnaire sous Maurice Du-plessis.Et il se souvient que l'ex-premier ministre unioniste comparait la Cour suprême à la Tour de Fisc.«Il disait: elles penchent toujours toutes les deux du même bord.» «Pas surprenant», opinait Marc-André Laporte, un agent de sécurité de 27 ans, quand on lui a appris la teneur du jugement.«La Cour suprême, c'est pour les Anglais.» À la bijouterie Saint-|ean, M.Claude Saint-Jean, le propriétaire, se disait révolté : « |e ne trouve pas ça cool du tout».Le bijoutier dit tenir mordicus à l'affichage unilingue français à l'extérieur des commerces.«À l'intérieur, j'accepterais peut-être des compromis, mais il ne faut pas oublier qu'on est au Québec!» Selon lui, le jugement du plus haut tribunal du pays risque de «remettre le séparatisme sur le tapis», «je suis contre le séparatisme, mais avec ce qui vient de se passer, je pourrais changer d'idée.» La 1res grande majorité des quidams interrogés hier midi au Complexe Desjardins se disaient déçus ou «très déçus» du jugement de la Cour suprême.C'était le cas de Sébastien Tremblay et de Sophie Poulin de Courval, deux étudiants du Conservatoire de musique du Québec; d'Annie Lefebvre, étudiante de Montréal; de Louison Leduc, vendeur.Deux dissidences: celle d'Isabelle Bernai, pour qui «l'unilin-guisrhe français est une utopie puisqu'on vit dans un monde bilingue», et celle de Marion Wil-kins.un commerçant qui se dit favorable au bilinguisme dans l'affichage.Dehors, juste à côté, devant le siège social d'Hydro-Québec, où se trouve le bureau montréalais du premier ministre Robert Bourassa, une soixantaine de jeunes manifestaient bruyamment au début de l'après-midi.C'étaient des élèves de Secondaire III, IV et V ue l'école multi-ethnique Saint-Luc, où les élèves de souche francophone sont en minorité.Ils étaient venus spontanément, il y avait là Carine Blonde, Mélanie Bourque, Isabelle Robil-lard, Elisabeth Dilardo.«On n'est pas content et on tient à ce que les gens le sachent», de lancer Jocelyn Desjardins.QUEBEC Les dirigeants péquistes, le chef Jacques Parizcau en tête, ont lancé hier soir un pressant appel à la mobilisation pour faire échec aux décisions de la Cour suprême.Le PQ veut forcer le gouvernement Bourassa à recourir rapidement aux clauses dérogatoires pour protéger intégralement les dispositions de la Loi 101.Convaincu que l'unilinguisme anglais peut maintenant s'appliquer au Québec dans le domaine de l'affichage, M.Parizeau a déclaré: «l'enjeu est capital: c'est cette aptitude que nous nous sommes donnée de protéger notre personnalité de peuple francophone.1! ne faut pas y renoncer».Dans l'esprit du leader péquiste, les gouvernements ont tous les pouvoirs pour exercer une forme d'arbitrage, pour que la collectivité obtienne des droits raisonnables et ce par l'utilisation des clauses dérogatoires prévues aux Chartes canadienne et québécoise des droits et libertés.«On a l'habitude de dire que le législateur ne parle pas pour rien dire, alors ces pouvoirs, nous les avons», dit-il.Tandis que le premier ministre cherche une solution de compromis pour concilier les deux valeurs fondamentales que sont la liberté d'expression et l'épanouissement de la culture française, M.Parizeau affirme que le droit raisonnable des Québécois est le respect intégrale de la Loi 101.M.Parizeau convie donc la population à exprimer son appui au maintien des dispositions actuelles de la Loi 101 en participant, dimanche à 14h, à une importante manifestation qui se tiendra au centre Paul-Sauvé de Montréal, organisée par le Mouvement Québec français.M.Parizeau a par ailleurs demandé aux commerçants anglophones de ne pas se livrer au jeu de la provocation en utilisant immédiatement les jugements rendus hier, leur suggérant d'attendre l'annonce de la décision gouvernementale., Jacques Parizeau a soutenu hier qu'il faut tout mettre en oeuvre pour protéger la Loi 101.laserphoto cp Donc, pour le PQ, la seule porte de sortie possible, pour le gouvernement libéral, c'est le recours aux clauses dérogatoires.Le vide juridique ne doit cependant pas perdurer indûment, a pour sa part fait valoir M.Parizeau, puisqu'il faut dire à la population où se situe enfin Québec dans cette affaire.«Pour y parvenir, des moyens simples, d'usage aisé, légaux et constitutionnels existent déjà, y compris en regard de la Charte québécoise des droits».«Il n'y aurait aucune surprise possible à voir les clauses dérogatoires utilisée maintenant, comme elle été à quelques reprises dans le passé lorsqu'il s'agit d'établir la prépondérance des droits collectifs», suggère M.Parizeau, rappelant que c'est à l'initiative de M.Pierre Trudeau, en 1982 et, auparavant à l'initiative de M.Robert Bourassa, en 1975, que ces clauses dérogatoires ont été inscrites dans les législations adoptées par les deux gouvernements.«C'est donc dans l'ordre des choses que les gouvernements fas- LA LANGUE DE L'AFFICHAGE Le chef de l'aile parlementaire, M.Guy Chevrette, a pour sa part indiqué que l'opposition mettra tout en oeuvre à l'Assemblée nationale pour bloquer un projet de loi qui affaiblirait la Loi 101.« Nous recourons à tous les moyens possibles, y compris à ceux qui existent dans d'autres législature», a déclaré M.Chevrette.L'aile parlementaire péquiste veut empêcher l'adoption d'une loi, juste avant Noël, qui viendrait affaiblir la Charte de la langue française sans que l'opinion publique n'ait eu le temps de se manifester clairement.«Ce n'est pas'vrai que nous allons permettre que le gouvernement Bourassa nous en passe une petite vite», a indiqué le chef de l'aile parlementaire.Pour le critique de l'opposition.en matière linguistique, M.Claude FFIion, du comté de Taillon, le temps presse pour organiser des moyens de pression.Selon lui, c'est l'ensemble des dispositions de la Charte qui sont menacées et non pas seulement celles qui concernent le discours commercial.«Si ces jugements sont appliqués intégralement, qu'advient-il de l'objectif de franciser les entreprises québécoise?Puis de la langue des tribunaux?» a-t-il questionné.M.Filion se dit par .ailleurs convaincu que le gouvernement .Bourassa ne peut recourir à.une Solution de compromis tel l'àffi: chage français à l'extérieur.et bilingue à l'intérieur puisque là encore le principe de la discrimination pourrait être invoqué devant les tribunaux, encore une fois.se de l'arbitrage.Actuellement, par exemple, on est en train d'imposer une clause dérogatoire à la liberté de conscience.11 s'agit de la Loi 107 sur la confessionnalité des écoles», souligne le leader péquiste.M.Parizeau se dit convaincu que la mobilisation des Québécois va se concrétiser rapidement car, dès hier, les réactions étaient nombreuses.«Il s'agit d'un domaine où l'opinion est très sensible».«L'application de la Loi 101 n'est pas terminée.On ne peut direqu'elle a joué un rôle historique et que nous n'en n'avons maintenant plus besoin.Il y a encore beaucoup de travail à faire pour cette loi fasse apparaître une société de langue et de culture française», a conclu M.Parizeau.Isabelle Bernai, une dissidente La confrontation semble inévitable au sein du caucus des députés libéraux Plusieurs députés francophones seraient favorables au recours à une clause dérogatoire; on pavoise chez les députés anglophones ANDRÉ PÉPIN et DENIS LESSARD du bureau de La Presse QUEBEC La confrontation semble inévitable au sein du caucus des députés libéraux.Inquiets, plusieurs députés francophones penchaient hier en faveur de l'utilisation d'une clause dérogatoire, pour mettre la Loi 101 à l'abri du verdict de la Cour suprême.Du côté anglophone, en revanche, on pavoisait.Réunis en secret hier, une dizaine des députés libéraux les plus nationalistes se sont fait expliquer par le constitutionnaliste Henri Brun que l'application d'une clause nonobstant restait l'unique solution pour éviter l'affichage bilingue, à l'extérieur comme à l'intérieur des commerces.Pour le député de Laval-des-Ra-pides, Guy Bélanger, le recours à une clause dérogatoire reste «une porte de sortie valable et équitable».La majorité des députés francophones du caucus partage cette opinion, estime-t-il.Si l'on se fie aux coups de fils passés dans les bureaux de comtés, «on va définitivement aller vers le nonobstant», a dit M.Bélanger, se décrivant comme «très nationaliste».« Je suis très déchiré», a lancé le député de Vanier, Jean-Guy Le-mieux, organisateur de la réunion.Selon un participant, plusieurs paraissaient angoissés à l'approche d'un choix crucial.En début de journée, l'ex-mi-nistre Gérard Latulippe (Cham- bly), lui aussi présenta la rencontre, approuvait le nonobstant.Mais il a par la suite tempéré ses propos.«Pour tout le monde le jugement est une déception.C'est très malheureux, ça remet tout en question», a-t-il dit.S'il promet de «parler selon sa conscience», il n'exclut pas toutefois que finalement la ligne du parti puisse prédominer.Anglophones «Le jugement est extraordinaire», a soutenu en revanche Joan Dougherty, député de Jacques-Cartier, convaincue que ses électeurs «en seront très heureux».Sans vouloir commenter, le ministre de l'Environnement, Clifford Lincoln, semblait lui aussi enchanté de la décision des juges.Dans un parlement où la sécurité avait été renforcée, l'inquié- Cérard Thériault: «Comme la Tour de Pise.» Le bijoutier Claude Saint-Jean: «Je suis contre le séparatisme» Une soixantaine d'élèves de l'école multi-ethnique Saint-Luc se sont spontanément rendus manifester devant le bureau du premier ministre Robert Bourassa, boulevard René-Lévesque, en début d'après-midi, hier.«On n'est pas content du jugement de la Cour suprême et on veut que les gens le sachent», a déclaré Jocelyn Desjardins.L'école et sa clientèle ont fait l'objet d'un reportage de l'émission te Point, plus tôt, cette semaine.Les jeunes francophones, qui s'y retrouvent en minorité, trouvent la coexistence parfois difficile.photos jean coupil.La Presse tude des députés francophones était évidente.«Il faut que nous décidions quelque chose, et vite.Les sentiments nationalistes bouillonnent et nos électeurs se font pressants», a expliqué un député libéral, désireux de garder l'anonymat.« Mon épouse reçoit des appels irrespectueux et cela me chagrine car ce n'est pas elle qui est élue et qui doit recevoir le blâme.Elle pleurait, ce midi, en me répétant les propos qu'elle venait d'entendre», a poursuivi le député, visiblement bouleversé.Pressions Pour le député de Fabre, Jean Joly, toutefois, «il est temps que l'on fasse face à la musique».«On a à écrire une page d'histoire et il faudra vivre avec», a-t-il dit.La promesse de l'affichage bilingue, contenue dans le programme libéral, n'a pas été déterminante dans l'élection du gouvernement, soutient-il.Sachant «qu'il ne pourra sajisfaire tout le monde», le gouvernement doit avant tout protéger le français, a-t-il indiqué.Par ailleurs, selon Guy Bélanger, le gouvernement doit maintenant trancher une fois pour toute dans ce débat et « il faut éviter les mesures qui feront qu'on sera constamment devant les tribunaux».Même position pour le député de Taschcreau, Jean Leclcrc, «a priori un peu nationaliste».Le programme du PLQ prône l'affichage bilingue pour le moment, mais «on verra ce que les membres en diront», prévient-il.Lui-même commerçant, il affirme qu'il n'a nullement l'intention d'ajouter de l'anglais à ses affiches.Tant pour M.Lcclerc que pour son collègue de Chauveau, Rémy Poulin, la quasi totalité des appels au bureau de comté préconisaient l'utilisation du nonobstant.«Mais on a été élu sur un programme», a insisté M.Poulin.i LA PRESSE, MONTRÉAL, VENDRED116 DÉCEMBRE 1988 La Presse Editorial Paul Desmarais president du conseil d administration Roger D.Landry president et éditeur Claude Masson éditeur adjoint Marcel Desjardins directeur de linformaticn Alain Dubuc éditorialiste en chef Montréal doit demeurer ville française Le Canada, État souverain, possède deux langues officielles: le français et l'anglais.Aussi longtemps que le Québec fera partie de la Confédération canadienne, il doit respecter ce fait à la fois historique, juridique et politique.Le Québec est une société distincte en raison de son identité culturelle propre, majoritairement francophone au Québec mais linguistiquement minoritaire au Canada et en Amérique du Nord.; Le retour au bilinguisme intégral que souhaitent peut-être les éléments anglophones les plus radicaux, à la suite des jugements rendus hier par la Cour suprême, serait inadmissible.Il entraînerait une crise sociale majeure aux conséquences imprévisibles.Le bilinguisme traditionnel au Québec est une notion dépassée.Les Québécois francophones exigent maintenant que la primauté du français soit reconnue dans les domaines de l'enseignement, du travail et de l'affichage.Les Anglo-Québécois ont aussi évolué.À l'autre extrême, l'unilinguisme français ferait du Québec un ghetto linguistique.C'en serait fait de notre réputation de terre d'accueil et de tolérance auprès des minorités.¦ Tout extrémisme linguistique doit être rejeté.Mais, entre ces deux extrêmes, il faut trouver le moyen de protéger le visage français du Québec, que reconnaît d'ailleurs explicitement la Cour suprême lorsqu'elle dit dans son jugement: 'Exiger que la langue française prédomine, même nettement, dans l'affichage, serait proportionnel à l'objectif de promotion et de préservation d'un visage linguistique français au Québec, et serait donc justifié en vertu de l'article 9,1 de la Charte québécoise et de l'article premier de la Charte canadienne.» En d'autres termes, primauté oui, exclusivité non.Mais comment parvenir à réaliser, dans les faits, cette priorité sans exclusivité?Le gouvernement Bourassa a deux recours possibles: 1) Il modifie la loi 101 et ses règlements pour éliminer l'exigence de l'unilinguisme et introduire le concept de la primauté du français; l'utilisation de l'anglais ou d'une autre langue est limitée au niveau d'une langue seconde, avec des prescriptions très strictes.L'égalité des langues, c'est non.2) Il utilise la clause dérogatoire ou clause dite «nonobstant» pour soustraire la législation sur la langue d'affichage aux dispositions de la Charte canadienne et de la Charte québécoise des droits de la personne et permettre l'unilinguisme français au moins à l'extérieur des commerces.Si nous sommes francophones, c'est à Montréal qu'il faut le montrer.La décision que doit prendre le gouvernement dépasse le caractère juridique, il faut tenir compte de l'ensemble de la collectivité, de la paix sociale et de la stabilité économique actuelle et future du Québec.Le gouvernement ne peut se per\" mettre un bilinguisme intégral.La Presse maintient sa position exprimée samedi dernier et-hier: affichage unilingue français à l'extérieur des commerces; affichage prioritaire en français à l'intérieur des commerces tout en permettant l'usage d'une ou de plusieurs langues secondaires, selon les besoins du milieu.S'il ne peut trouver les mécanismes nécessaires pour accorder véritablement la première place au français-dans l'affichage en amendant la loi 101 en conséquence, M.Bourassa doit se prévaloir de la clause «nonobstant» pour l'intérêt supérieur du Québec.Tout en reconnaissant aux Anglo-Québécois et aux autres minorités le droit de vivre librement au Québec, le gouvernement doit avoir comme préoccupation prioritaire les intérêts de la majorité francophone.Claude masson Editeur adjoint Nonobstant: entre l'inélégance et l'incertitude SI il ne veut pas retourner à une forme ou une autre d'affichage bilingue et s'il veut tenir compte des intérêts supérieurs du Québec, M.Bourassa aura bien du mal à ne pas invoquer la clause nonobstant.; Cette clause, souvent évoquée mais mal connue, en laisse plusieurs mai à l'aise parce que son utilisation revient à ne pas respecter la Charte canadienne des droits et, ne l'oublions pas, la Charte des droits et libertés du Québec.Mais les arguments pour et contre la clause nonobstant n'ont rien à voir avec de grands principes moraux.On peut même dire qu'il n'y a rien de scandaleux ou d'immoral à l'invoquer.Toutefois, le fait de l'utiliser comporte des risques politiques qui, eux, méritent considération.La clause nonobstant permet de soustraire une loi québécoise à la Charte canadienne des droits.Autrement dit, grâce à elle, un gouvernement, fédéral ou provincial, peut adopter une loi dont certains aspects ne respectent pas la Charte canadienne des droits.On devine en quoi cela peut inquiéter.Contourner la charte reviendrait à mépriser les droits fondamentaux.; Cependant, c'est presque un abus de langage, comme on a pu le voir dans le jugement qui a été rendu hier.Selon ce jugement, c'est la liberté d'expression commerciale qui est limitée par les articles jugés invalides: la liberté de marchands et d'en-ïreprises de s'exprimer en anglais sur des affiches.Soit.: Mais quand la plupart des gens songent à la liberté d'expression, ils ont tout autre chose à l'esprit.Ils pensent au Chili, à l'Afrique du Sud, à l'URSS.Un gouffre nous sépare de ces pays: ;cela permet de dire qu'il y a de grands droits et de petits [droits.; Et le fait d'associer à de grands droits fondamentaux le droit d'un marchand d'écrire «chicken» à côté de «poulet» à quelque chose d'excessif.Par ailleurs, d'autres dispositions de la loi 101 ;qui, elles, respectent les chartes canadienne et québécoise, ;sont paradoxalement beaucoup plus sévères pour les anglophones; qu'on pense à la langue de l'enseignement ou du travail.Tout cela montre à quel point on risque de perdre le sens de la mesure quand on associe affichage et grandes valeurs fondamentales.Deuxièmement, si cette clause nonobstant a été acceptée par le gouvernement Trudeau, c'est qu'elle correspond à un besoin.La Charte des droits donne au pouvoir judiciaire un poids disproportionné qui ne correspond pas aux traditions anglo-saxonnes.La clause dérogatoire permet de redonner la responsabilité ultime aux parlements.Elle permet également aux provinces d'exprimer dans des lois une spécificité que ne respecte pas une charte canadienne.Troisièmement, parce que son utilisation a souvent été préconisée par des tenants d'un nationalisme dur, bien des gens associent le recours à l'adoption de la clause nonobstant, dans le débat actuel, à un unilinguisme intransigeant.Ce n'est pas le cas.Certes, il s'agit de l'outil juridique ultime dont dispose un gouvernement provincial.Mais, dans le cas qui nous occupe, le gouvernement utiliserait cette clause pour assouplir la politique linguistique.Tout cela étant dit, la clause dérogatoire suscite de nombreuses réticences.Au delà des grands principes, elles sont de .nature politique: comment réagiront le reste du Canada et les États-Unis.De loin, ori dira que les anglophones ont perdu leurs droits au Québec même si, dans les faits, ils seront en meilleure posture qu'il y a cinq ans.L'image du Québec pourra en souffrir.Il va sans dire que cette attitude est d'autant plus forte .que nos voisins, tous anglophones, sont particulièrement sensibles aux droits de l'anglais et beaucoup moins au fragile équilibre d'une société comme la nôtre.Aux États-Unis, on pourra s'inquiéter d'un repli sur nous-mêmes peu compatible avec l'esprit du libre-échange.Au Canada anglais, cela pourrait raviver les forces qui s'opposent à l'Accord du Lac Meech.Il faut donc se demander laquelle des deux voies est la plus à même d'assurer la stabilité sociale et l'harmonie entre ies divers groupes.Utiliser la clause nonobstant pour préserver l'affichage unilingue, c'est inquiéter les USA, s'aliéner les autres provinces et, peut-être, compromettre la démarche constitutionnelle.Ne pas l'utiliser, c'est accepter, peu importe la formule, une forme de bilinguisme dans l'affichage qui relancera au Quebec le débat linguistique, créera une instabilité et redonnera vie à un nationalisme pur et dur.Ce problème n'est ni moral, ni juridique: il est socio-politique.Alain dubuc La boîte aux lettres Gare aux préjugés ! ¦ L'Organisation populaire des droits sociaux de la région de Montréal veut mettre La Presse en garde contre le danger de véhiculer des préjugés à l'égard des assistés sociaux.Nous faisons référence à un article de Paul Roy (5-11-88) couvrant la candidature d'un politicien en mal de publicité, et décrivant une réunion dans un de nos locaux (Mercier).On y trouve cette description : «Une réunion enfumée, dans un demi-sous-sol de la rue Notre-Dame, secteur des raffineries.«Moi», lance la femme assise à côté de la boite à biscuits.» Une description colorée pour des assistés sociaux qui fument et bouffent tout en discutant de l'aide sociale, des- cription Qu On PC 56 S6\" pas permise pour des groupes ayant un statut plus élevé.Ensuite dans un article de Marcel Adam (12-11-88), celui-ci termine en disant: «il développe chez le citoyen une mentalité d'assisté social, c'est-à-dire un sentiment de dépendance.» Ce commentaire, contrairement au précédent auquel l'auteur peut objecter la nécessité d'une prose romancée sans arrière-pensée, ne laisse aucun doute possible: les assistés sociaux ont une mentalité de dépendant.ils ne veulent rien faire et attendent tout.Dans le même sens, la caricature de Gircrd soulève et entretient les préjugés.Notre expérience quotidienne démontre, au contraire, le désir de se sortir de l'aide sociale et d'en finir avec la honte que cet état inspire.En cette période des fêtes où plusieurs se donnent bonne conscience en faisant un don lisAuiiâi il IIL> .' pour un panier de Noôl, faut-il rappeler que les personnes assistées sociales sont particulièrement attaquées par le projet de loi 37.Si les préjugés n'étaient pas aussi tenaces, bien des gens auraient réalisé le danger et les répercussions d'une telle loi.Bien des groupes se sont élevés contre la réforme de l'aide sociale telle que proposée mais le gouvernement fait la sourde oreille.Une leçon d'histoire s'impose pour le Premier ministre Bourassa.Aline GENDRON Organisation populaire des droits sociaux de la région de Montréal (OPDS-RM) La loi des plus forts ¦ Je travaille avec des personnes défavorisées économiquement, socialement ou psychologiquement depuis dix ans.J'interviens présentement dans une ressourcé communautaire avec des groupes de jeunes adultes (18-30 ans) qui font tout ce qui est en leur pouvoir pour s'en sortir et faire «face à Ja musique» malgré ce qu'ils ont vécu dans leur enfance ou leyr adolescence (violence, inceste, rejets, séparations, indifférence, deuils, etc.) et ce que la société leur offre vraiment aujourd'hui : chômage, désintérêt pour leurs problèmes, négation de leur réalité.Comment peuvent-ils avoir le désir de s'insérer socialement quand on leur offre un trou noir à tous les niveaux?Le ministre Bourbcau a lui-même affirmé que moins de jeunes participeraient à des programmes de formation suite à sa loi 37 (La Presse, 8-12-88.B 10).Tout le monde \u2014 sauf notre bon gouvernement et le Conseil du patronat \u2014 s'est pro- noncé contre la réforme de l'aide sociale (loi 37): plus de 1 500 groupes dont les corporations professionnelles, les syndicats, les évêques, l'opposition, les jeunes libéraux, le Conseil permanent à la jeunesse, les groupes de femmes, les regroupements populaires et communautaires, et les principaux intéressés eux-mêmes.De nombreux éditorialistes, intervenants et chercheurs se sont aussi élevés contre cette mesure inique.Et même les fonctionnaires chargés d'appliquer cette réforme! Bref, tous ceux qui connaissent vraiment cette loi ou qui auront à en vivre les conséquences! Tout cela n'aurait servi à rien?Faut-il donc désormais faire le deuil de la justice sociale?(.) Mario POIRIER, Ph.D., psychologue Montréal Le Prix Judith-Jasmin ¦ Le Prix Judith-Jasmin d'excellence en journalisme est parmi les plus prestigieux du Québec, mais depuis deux ans, la cérémonie de remise des prix a l'air d'un buffet de salie paroissiale après le bingo! La brochette de commanditaires est prestigieuse: Bell Canada, Hydro-Québec, Imasco, La Presse, Texaco, Radio-Québec, Banque Laurenticnne, etc., mais la salie de ia Bibliothèque nationale ne convient pas plus à une remise de prix qu'un sous-sol d'église.(.) La cérémonie proprement dite a commencé avec seulement un quart d'heure de retard, mais elle u été expédiée en vingt minutes.On apprécie toujours les discours les plus courts \u2014 et ils le furent \u2014.mais quand le protocole et les N.B.B La Presse accorde priorité' sous celle rubrique aux lettres qui l'ont suite à des articles pu-' bliès dans ses pages et se.reserve le droit de les abréger.C;Vife teur doit être clair et concis, signer son teste, donner sdih nom complet, son adresse ci' son numéro de, téléphone.Adresser ioute correspondit!),-ce comme suit: La boite lettres.Là Presse.7.rue Sainm)*' laeques.Montreal, H2Y IK9.invités de marque brillent par leur absence, quand on annonce les gagnants avec autant de.suspense qu'on annonce les numéros de bingo, on ne peut s'empêcher de penser que le prestige s'arrête au nom de Judith Jasmin et au mérite des lauréats.11 y a des prix moins prestigieux qui ont pas mal plus de panache! Claude MICHEL Saint-Hubert Précision ¦ Je crois qu'une erreur s'est glissée dans l'article paru dans La Presse du mercredi 30 novembre dernier, portant le titre «Revenu Québec remboursera plus vite».La date limite pour retourner le rapport d'impôt est le 30 avril et non le premier jour d'avril.Il est également à noter que cette date du 30 avril tombant un dimanche en 1989, il est à prévoir que, comme en 1988, les deux paliers du gouvernement (provincial, fédéral) accorderont une prolongation de lu limite jusqu'au 1er mai 1989.Jean-Claude BIEN-AIME Longueuil LA PRESSE, MONTREAL, VENDRED116 DÉCEMBRE 1988 LA LANGUE DE L'AFFICHAGE \u2022 B3 « Là «solution Dion» peut-elle s'appliquer avec ou sans clauses nonobstant?m LOUIS FALARDEAU ¦ Même si la Cour suprême va un peu plus loin que la Cour d'appel dans, la reconnaissance du droit du législateur québécois d'exiger la prédominance du français, il n'est pas du tout certain que le gouvernement Bourassa pourrait appliquer une solution de compromis comme celle qu'on a appelée «solution Dion» sans avoir recours aux clauses nonobstant.Une lecture attentive du jugement du plus haut tribunal au pays semble en effet indiquer que, sans se soustraire aux chartes par des clauses dérogatoires, le Québec ne pourrait exiger l'usage exclusif du français.' La Cour suprême décide d'abord que les articles de la loi 101 qui édic-teht que l'affichage public, la publicité commerciale et les raisons sociales1 doivent être en français seulement vont à l'encontre de la liberté d'tjxpfPssion que garantissent les chartes canadienne et québécoise des droits.Ce défaut n'entraîne toutefois pas automatiquement leur invalidité, car les deux chartes contiennent une clause qui permet de restreindre les droits et libertés, pourvu que cette restriction soit raisonnable et puisse se justifier dans le cadre d'une société libre et démocratique.La cour consacre un long développement à cette question.Elle reconnaît que la loi 101 «vise un objectif important et légitime» et qu'il existe un lien rationnel «entre le fait de protéger la langue française et le fait d'assurer que la réalité de la société québécoise se reflète dans le 'visage linguistique'».Mais, poursuivent les savants juges, on ne nous a pas démontré que l'interdiction de l'emploi d'une langue autre que le français «est nécessaire pour défendre et pour améliorer la situation de la langue française au Québec ni qu'elle est proportionnée à cet objectif législatif».En d'autres mots, si le but visé est louable, les moyens choisis pour l'atteindre vont plus loin que nécessaire.La Cour suprême conclut donc, comme avant elle la Cour d'appel, que les articles 58 et 69 sont invalides.Dans le premier jugement, le juge Claude Bisson, qui parlait au nom de la Cour d'appel, avait cru bon d'indiquer au législateur quelle aurait été la façon raisonnable de protéger le français dans les domaines de l'affichage, de la publicité et des raisons sociales.Il aurait été «non seulement souhaitable mais également légitime, écrivait-il, que dans (ces) do-inaines l'usage du français soit prescrit de façon prédominante».La Cour suprême prodigue des conseils qui vont dans le même sens, mais elle va plus loin et le fait de façon plus détaillée.On pourrait exiger, dit-elle, que le français prédomine, «même nettement», car le moyen choisi serait Robert Bourassa alors «proportionnel» au but visé, mais il n'est pas justifié d'exiger l'usage exclusif du français, car cette demande est disproportionnée par rapport à l'objectif visé «et ne reflète pas la réalité de la société québécoise».Pour être certains d'être bien compris, les juges donnent même des exemples.La loi, disent-ils, pourrait exiger que le français soit toujours utilisé et même «qu'il soit plus en évidence que d'autres langues».La loi pourrait donc exiger quj le français soit toujours présent et même que l'affiche française soit deux ou quatre fois plus grosse que celle dans une autre langue.Mais comment pourrait-elle demander que le français soit seul utilisé, même si cette exigence était «limitée» aux affiches apposées à l'extérieur des commerces?PHOTO CP La «solution Dion» limite considérablement la liberté d'expression car elle exige l'usage exclusif du français dans une très importante partie de l'affichage public, de la publicité commerciale et des raisons sociales.Or la Cour suprême, comme avant elle la Cour d'appel, indique clairement que le seul fait d'exiger l'usage exclusif du français constitue une restriction injustifiable à la liberté d'expression.M.Bourassa a semblé hier soir développer une nouvelle théorie voulant qu'un commerce doive être pris dans son ensemble.Alors, le fait qu'une autre langue puisse être utilisée à l'intérieur ferait qu'il n'y aurait plus d'exigence de l'usage exclusif du français.Cette théorie ne manque pas d'ingéniosité, mais elle semble pour le moins fragile.La Cour suprême ne dit certes pas ça, même si elle ne dit pas précisément le contraire.On peut être certain en tout cas que cette thèse serait vite contestée par les partisans du bilinguisme et qu'encore une fois la Cour suprême aurait à trancher! Tous les experts qui ont accepté de se prononcer hier, ouvertement comme les constitutionnalistcs Henri Brun et Daniel Proulx.ou sous le couvert de l'anonymat, disaient que la «solution Dion» ne pouvait être appliquée sans avoir recours à la clause nonobstant.L'opposition de la Cour suprême à l'exigence de l'usage exclusif du français leur parait affirmée avec trop de force pour souffrir une si importante exception.La charte québécoise v On a beaucoup souligné hier le fait que c'est la charte québécoise et non la charte fédérale qui, cette fois, a servi à invalider des morceaux de loi 101.Cela n'a pourtant pas beaucoup d'importance.Les deux chartes protègent de la même façon la liberté d'expression et les articles contestés de la loi 101 contreviennent donc aux deux, ont dit la Cour d'appel et la Cour suprême.La différence entre les deux jugements tient au fait que la Cour d'appel avait dit que la clause nonobstant appliquée à la Charte fédérale ne protégeait, par l'article 58 sur l'affichage parce qu'elle avait été mal rédigée.La Cour suprême a au contraire statué que la façon systématique et globale utilisée par le PQ pour se soustraire à la charte d'Ottawa était valide.Mais la cour dit aussi que cette protection ne aut que ju3-qu'en février, car une telle clause nonobstant doit être renouvelée tous les cinq ans.C'est d'ailleurs un peu par hasard que l'article 58 échappe à la charte fédérale contrairement à l'article 69 sur l'affichage.Si le PQ n'avait pas modifié l'article 58 en février 1984 pour permettre plus d'exceptions, l'effet de la clause nonobstant aurait pris fin en 1987, comme pour le reste de la loi.C'est la décision du gouvernement Bourassa de ne pas renouveler la clause dérogatoire qui a fait tomber la protection.La situation est différente en ce qui a trait à la charte québécoise.Quand la loi 101 a été adoptée, elle avait priorité sur la charte.C'est le gouvernement Lévesque qui a décidé en 1983, en réplique à l'imposition d'une charte fédérale, de «constitu-tionaliser» sa charte en lui donnant priorité sur toutes les autres lois du Québec, sauf celles qui contenaient une clause nonobstant.S'il n'a pas inséré une telle clause dans la loi 101, c'est qu'il était certain qu'elle n'en avait pas besoin.En fait, les articles 58 et 69 de la loi 101 sont contraires aux deux chartes.Ils sont invalides sans clause nonobstant, mais ils seraient valides malgré les deux chartes pour peu qu'on applique deux clauses nonobstant.Gerald LeBlanc Extrait du jugement dans l'affaire Brown's LE «VISAGE LINGUISTIQUE» (~)-La Cour pense qu'il n'a pas été démontré que l'interdiction, par les articles 58 et 69 (de la Loi 101), de.l'emploi d'une langue autre que le français est nécessaire pour défendre et pour améliorer la situation de la langue française au Québec ni qu'elle est proportionnée à cet objectif législatif.Puisque la preuve soumise par le gouvernement indique que la prédominance de la langue française ne se reflétait pas dans le «visage linguistique» du Québec, les mesures prises par le gouvernement auraient pu être conçues spécifiquement pour régler ce problème précis tout en restreignant le moins possible la liberté d'expression.Alors qu'exiger que la langue française prédomine, même nettement, sur les affiches et les enseignes serait proportionnel à l'objectif de promotion et de préservation d'un «visage linguistique» français au Québec et serait en conséquence justifié en vertu des Chartes québécoise et canadienne, l'obligation d'employer exclusivement le français n'a pas été justifiée.On pourrait exiger que le français accompagne toute autre langue ou l'on pourrait exiger qu'il soit plus en évidence que d'autres langues.De telles mesures permettraient que le «visage linguistique» reflète la situation démographique du Québec où la langue prédominante est le français.Cette réalité devrait être communiquée à tous, citoyens et non-citoyens, quelle que soit leur langue maternelle.(.) Le jugement sur la Loi 101 : les radios montréalaises ont bien couvert l'événement DANIEL LEMAY onobstant certains excès spectaculaires, les radios montréalaises ont offert une couverture complète et mesurée de la décision de la Cour suprême sur la loi 101.La télévision y a consacré moins de temps, c'est certain, mais l'événement a reçu le traitement approprié avec des émissions spéciales, en direct, avec tous les éléments requis en pareil cas.À la radio, l'émission spéciale de CJMS a'commencé à lOh 30 avec cette entrée en matière de Gilles Proulx.«Une véritable farce», a-t-il dit pour résumer la situation.avant la publication du jugement.Gilles Proufx a confié qu'il n'avait pu se faire parler en français à Ottawa par «ces bipèdes, ces faces., ces grosses bonnes femmes malveillantes et dé-guculasses».Cè qui devait être une émission d'information sur un sujet sérieux a été marqué par ce ton de vaudeville.C'est le choix de Radiomutucl qui a préféré le spectacle a l'information.Malgré tout, les journalistes de C|MS ont bien travaillé, tellement bien que Gilles Bordcleau a annoncé la teneur de la décision avant tout le monde, à 10 h 51 à mon horloge.CKAC et Radio-Canada ont suivi.Dans son empressement, Bordeleau a toutefois commis une imprécision en disant que la Cour suprême avait déclaré la clause nonobstant «inopérante», ce qui n'est aucunement le cas.Après l'annonce, Gilles Proulx a fustigé «les tapis et les guimauves», les 85 p.cent de la population qui ne réagissent pas à «l'arrogance» des «canadians ignorants», ces