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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 13 (no 32)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1870-08-13, Collections de BAnQ.

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[" No.32.Vol.11.telle Offirielle de Québec PUBLIKE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUÉBEC, SAMEDI, 13 AOUT 1870.Nominations.Bureau du Secretaire.Québec, 27 juillet 1870.Il a plu à Son Excellence le LIEUTETANT-GOU-VERNKUR, d'associer les messieurs dont suivent les noms à la Commission de la Paix, savoir : Pour le district do Richelieu:\u2014Pierre Béliveau et Alexandre Morrison, éeuyors, do Saint-Gabriel de Brandon, comté de Berliner.Pour le district de llimouski :\u2014François-Xavier Gagné, écuyer, de la paroisse do Sainte-Luco, Jolui McNidor, écuyer, de la paroisse de Notre-Dame de l\"Assomption, de McNider, Thomas Mercier et Louis-.lacques Caron, écuyers, de la paroisse do Saint-Simon, dans le comte de llimouski.Pour le district des Trois-Hivières :\u2014Guillauni\"-André Bald, écuyer, de la paroisse de Saint-Barnabe, dans le comté de Saint-Maurice.2703 Proclamations.Province m\\ Québec./ N.F.BELLE AU.(L.S.VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royau-me-Uui delà Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur do la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qui-celles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.Gédéon Oiimkt, \\ A TTENDU que dans el par un l'roc.Gèn./ J\\- Acte du Parlement de Notre Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, fait et.passé dans la trentième année de Notre Règne, ni intitulé : !' Acte concernant l'union el le gouverne- [ PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, SATURDAY, 13th AUGUST, 1870.Appointments.Secretary's Office.Quebec, 27th July, 1870.His Excellency the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased lo associate the gentlemen whose names follow, to the Commission of the Peace, te wit: For the district of Richelieu :\u2014Pierre Béliveau and Alexandre Morrison, esquires, of SI.Gabriel de Brandon, county of Berthier.For the\" district of Rimouski :\u2014François-Xavier Gagné, esquire, of the' parish of Ste.Luce, John McNider, esquire, of the parish of Notre-Dame de 1'As-somplion, de McNider, Thomas Mercier and Louis-Jacques Caron, esquires, of the parish of St.Simon, in the county of Rimouski.For tin?district of Three Rivers :\u2014Guillaume-André Bald, esquire, of the parish of St.Barnabe, in the county of St.Maurice.2704 Proclamations.N.F.BELLEAU.Province of Qububg.(L.S.) VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of* Great Britain and Ireland, Queen, Defender etthe Faith, Ac, Ac., Ac.To all to whom these presents shall come or whom th* same maij concern\u2014Gheeting : PROCLAMATION.GÉiiKo.n Ooim kt, YX 7 H E11E A S in and by a certain My.tien.VV Act of the Parliament of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, passed in the thirtieth year of Our Reign, and intituled : \u2022\u2022 An Act for the Union of Canada, Nova-Scotia and 1332 mont du Canada, do la Nouvolle-Ecosso ol du Noti-vean-Brunswick, ainsi que loa objota qui s'y rattachent,\" il est ontr'autros choies décrété quo \" lo Lieutenant-Gouverneur de Québec pourra do temps A autre, par proclamation, sous lo grand sceau da la Now-Brunswick ami tlio Government thereof, and for other purposes connootod therewith,\" it is amongst othor things enacted, that \"the Lieutenant-Governor oFQuebec may from time to lime by Proclamation, niiilcr tli.- Great Seal ol' the Pro\\iuco.to take elfoet Province, devant vonir on force au jour y mentionné,!from a day to bo appointed therein, constitute town-établir des townships dans les parties da la Province ships in those parts of the Province of Quebec in de Québec, dans lesquelles il n'en a pas encore été which townships Are apt then Already constituted, and établi, et en lixer les louants ol aboutissants Et fix tho metes and bounds thereof !\" And Whereas, \"Wo attendu que Nous avons jugé à propos d'établir une have thought tit a «.nstilutofl certain tract of our waste certaine étendue de Nos terres incultes, sise et située j lands situate and being in the County of Bonavon-dans le comté de Bonoveiilure, dans le district do lure, in the distriel ofGaspé, in Our Province of Que.Gaspé, dans Notre Province do Québec, on un luwn-1 boo, a township by the name of the township of MIL* ship sous le nom de township de M1LNIKEK; A .i> INIKEK; Now Know Yi:.thai, under the authority causes, sous l'autorité du susdit Acte du Parlement de lof the said Act of tho Parliament of the United King-Notre Hoyaume-Uni de la Grande-Bretagne el d'lr* domofGraul Britain nud Ireland, We havo constituted lande, Nous avons établi, el par Noire présente Proela-lnnd by this Our Haynl Proclamation, do constitute into mation Hoyale, établissons
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