Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 29 octobre 1870, samedi 29 (no 43)

[" No.43.Vol.tî.Gazelle Offieielle k ûuébec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUÉBEC, SAMEDI, 29 OCTOBRE 1870 Nominations.Bureau nr Secretaire.Québec, 25 octobre 1870.11 a plu à Son Excellence le LIEUTENANT-GOUVERNEUR en conseil de nommer André-Elzéar Gau-vreau, écuyer, notaire, de Sainte-Luce, dans le comté de Rimouski, à la charge de régistrateur du premier district d'enregistrement du comté de Rimouski.3639 Proclamations.PQ™} *\u2022 * BELLEAU- [L.S.] VICTORIA, par la Grace de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Défenseur de ta Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.Gédbon Ouimet, \\ A TTENDU que dans et par un Proc.Gén.j J\\.acte de la Législature de Québec, passé dans sa session tenue dans la trente-deuxième année de Notre Règne, intitulé : i Acte pour diviser le comté du Rimouski en deux divisions d'enregistrement, \u2022 tel qu'amendé par un autre acte de la dite Législature, passé dans sa session tenue dans la trente-troisième année de notre règne, chapitre quarante-et-unième, il est entr'autres statué que le, et après le jour fixé par proclamation, comme ci-après mentionné, le comté de Rimouski, pour toutes les fins des actes relatifs à l'enregistrement des titres et autres documents affectant les propriétés immobilières dans la PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, SATURDAY, 29th OCTOBER, 1870.Appointments.Secretary's Office.Quebec, 25th October, 1870.His Excellency the LIEUTENANT-GOVERNOR in council has been pleased to appoint André Elzéar Gauvreau, esquire, notary, of Ste.Luce, county of Rimouski, to be registrar for the first registration division for the county of Rimouski.3640 Proclamations.Province ok 1 Quebec./ (L.8.) N.F.BELLEAU.VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Failli, Ac, Ac, Ac.7b all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greet int.: PROCLAMATION.GÉnÉON Ouimet, 1 \"YTTHEREAS in and by an Act Ally.Gent, j VV of the Legislature of Quebec, passed in the session thereof held in the thirty-second year of our reign, intituled : « An Act to divide the County of Rimouski into two registration divisions, \u2022 as amended by another act of the said Legislature, passed in the session held in the thirty-third year of our reign, chapter forty-one, it is amongst other things enacted that on and after the day fixed by proclamation as hereinafter mentioned, the county of Rimouski, for all the purposes of the acts relating to the registration of titles and other documents affecting real es-tate in the Province of Quebec, shall be divided into 1778 province de Québec, sera partagé en doux divisions d'enregistrement, dont l'une, qui sera appelée le premier district d'enregistrement du comté de Himouski, comprendra toutes les paroisses et townships depuis la limtt«S'«i du comté de Rimouski jusqu'à la ligne séparant la seigneurie do Métis d'avec le llof Pachot, et de là par la ligne séparant la soigneurie de Lepage et Thibierge, d'avec le township de Cabot, la dite ligne prolongéo ensuite on ligne droite jusqu'à la profondeur du comté de Rimouski ; et l'autre qui sera appelée le deuxième district d'enregistrement du comté de Rimouski comprendra le resto du dit comté ; que le bureau d'enregistremont de la dite première division d'enregistcement sera tenu dans la paroisse de Saint-Jérôme de Matane ; que le régistrateur actuel sera, sans nouvelle nomination, le régistrateur pour le dit deuxième district, et le bureau d'eprogistrenwnt qui est actuellement établi à Saint-Germain de Himouski.sera et continuera d'être le bureau d'enregistrement du dit deuxième district ; qu'un régistrateur pourra être nommé eu aucun temps après la passation du dil acte en premier lieu mentionné, pour le dit premier district d'enregistrement, aussitôt qu'une bâtisse convenable avec une voûte de sûreté seront érigées aux frais et dépens des municipalités locales comprises dans le dit premier district d'enregistrement, et auprès du lieu où se tiennent les séances de la cour de Circuit, et le dit régistrateur entrera en fonctions le jour qui sera iixé pour cette lin par proclamation du Lieutenant-Gouverneur ; et que le et après le dit jour ainsi lixé, l'acte douzième Victoria, chapitre cent vingt-huit, intitulé : i Acte pour diviser le comté de Rimouski en deux arrondissements pour l'enregistrement des titres,' sera et demeurera abrogé; Et Attendu Sue la corporation de la seconde division du comté de imouski a fait l'acquisition d'une bâtisse convenable avec une voûte de sûreté, dans le premier rang de la paroisse de Saint-Jérôme de Matane, dans la dite division, et auprès du lieu'où se tiennent les séances de la cour de Circuit duns et pour le dit comté de Rimouski ; A ces causes, sous l'autorité de l'acte ci-dessus en premier lieu mentionné, Nous avons ordonné et décrété, et Nous ordonnons et décrétons, par les présentes, qu'à compter du QUINZIEME jour de NOVEMBRE prochain, le comté de RIMOUSKI, pour toutes les lins des actes relatifs à l'enregistrement des titres et autres documents affectant les propriétés immobilières dans cette province, sera partagé en deux divisions d'enregistrement, dont l'une, qui sera appelée le premier district d'enregistrement du comté de Rimouski, comprendra toutes les paroisses et cantons depuis la limite est du comté de Rimouski, jusqu'à la ligne séparant la seigneurie de Métis, d'avec le licf Pachot, et de là par la ligne séparant la seigneurie Lepage et Thibierge d'avec le canton de Cabot, la dite ligne prolongée ensuite en ligne droite jusqu'à la profondeur du comté de Rimouski, et l'autre, qui sera appelée le deuxième district d'enregistrement du comté de Rimouski.comprendra le reste du dit comté, et que le régistrateur pour le dil premier district du dit comté de Rimouski entrera en fonctions le dit quinzième jour de novembre prochain.De tout ce que dessus, Nos féaux sujets, et tous autres que les présentes pourront concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi dk Quoi.Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à iceiles fait apposer le Grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très-Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable Sir NARCISSE - FORTUNAT BELLEAU, Chevalier, Lieutenant-Gouverneur de Notre dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce VINGT-CINQUIEME jour d'OCTOBRE, dans l'année de Notre-Sei-gneur, mil huit cent soixante-et-dix, et de Notre Règne la trente-quatrième.two registration divisions, whereof one, which shall be called the lirst registration district of the county of Rimouski, shall include all the parishes and townships from the eastern boundary of the county of Himouski up to tho division line between the seigniory of Metis and the lief Pachot, and thence by the line dividing the seigniory of Lepage and Thibierge from the township of Cabot, the said line being afterwards prolonged in a direct line as far as the depth of tho county of Rimouski ; and the other, to be called the second registration district of the county of Rimouski, shall include the remainder of the said county : that the registry office of the said first registration district shall be held in the parish of St.Jérôme de Matane ; that the present registrar shall, without any new appointment, be the registrar of the said see el registration district, ami the registry Office at preset \"«tahlished at St.Germain de Himouski shall be and c>>.linue to be the registry office of the said second district ; that a re-gist rar may be appointed at any time after the passing of the act first above mentioned, for the said first registration dislrict, so soon as a suitable building with a safe, shall be erected at the costs and charges of the local municipalities comprised in the said lirst registration district, and near the place where the sittings of the circuit court arc held, and such registrar shall enter into office on such day as shall be fixed for that purpose by Proclamation of the Lieutenant Governor; and that on and after the day thus fixed, the act twelfth Victoria, chapter one hundred and twenty-eight, intituled : i An act to divide tho county of Rimouski into two districts for the registration of deeds, \u2022 shall be and remain repealed, And Whereas, tho corporation of the second division of the county of Rimouski have acquired a suitable building with a safe, situated in the first range of the parish of St.Jérôme de Matane, in the said division, and near the place where the sittings of the circuit court for the said county of Rimouski are held : Now know Ye.that under the authority of the act first above mentioned, We have ordained and decreed and by these presents do ordain and decree that, from and after the FIF-TEENTH day of NOVEMBER next, the county of RIMOUSKI, for all the purposes of the acts relative to the registration of titles and other documents affecting real estate in this Province, shall be divided into two registration divisions, whereof one, which shall be called the first registration distiict of the county of Rimouski, shall include all the parishes and townships from the eastern boundary of the county of Rimouski up to the division line between th?seigniory of Metis and the fief Pachot, and thence by the line dividing the seigniory of Lepage and Thibierge from the township of Cabot, the said line being afterwards prolonged in a direct line as far as the depth of the county of Rimouski, and the other, to be called the second regis-gistration district, shall includejthe remainder of the said county, and that the registrar of the said first district of the said county of Rimouski shall enter upon his duties on the said fifteenth day of November next.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well Beloved the Honorable Sir NARCISSE FORTUNAT BELLEAU, Knight, Lieutenant Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this TWENTY-FIFTH day of OCTOBER, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and seventy, and in the thirty-fourth year of Our Reign.(Signed,) P.J.O.CHAUVEAU, 3607 Secrétaire.(8ignô.) P.J.O.CHAUVEAU, 3608 Secretary. 1779 PROVINCE DE QUEBEC.Par l'Honorable Sih Narcisse-Fortunat Beli.kau.Chevalier, Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec.A tous ceux a qui les présentes parviendront, ou qu'icelles pourront concerner\u2014Sai.ut: Gkdbon OtJINBT, A TTENDU que dans et pur l'.cle Proc.Génl.J\\.Municipal Refondu du Ras-Canada, tel qu'amendé par le chapitre cinquante-et-un, des Statuts de la ci-devant province du Canada, Ëassé dans la vingt-neuvième année du règne de Sa lajesté, il est enlr'autres choses statué : que sur presentation à un conseil de comté d'une requête demandant l'érection en une Municipalité de ville oti de village, d'un territoire quelconque situé dans une municipalité locale clairement décrit dans la requête, la dite requête signée par au moins les deux tiers des habitants résidant dans les limites du dil territoire et habiles à voter à l'élection des Conseillers Locaux, le conseil du comté renverra la dite requête à la personne choisie comme Surintendant Spécial, avec ordre de faire la visite du dit territoire, et de faire rapport sur la requête ; que le Surintendant Spécial donnera avis public du jour et de l'heure auxquels d commencera sa visite, et fera l'examen de tel territoire, et il donnera audience à toutes les parties intéressées qui se présenteront pour être entendues; «pie s'il n'y a pas au inoins quarante maisons habitées, bâties sur quelque partie du territoire en question, dans un rayon n'excédant pas soixante arpents en superficie, le Surintendant Spécial fera rapport du fait au conseil du comté, auquel cas il sera du devoir de ce dernier de rejeter la requête; que si quarante maisons habitées se trouvent bâties sur ce territoire dans le dit rayon de soixante arpents en superficie, le Surintendant Spécial donnera, dans son rapport, la désignation claire et précise, et décrira dans un plan y annexé, les limites qui, dans son opinion, devraient être assignées à ce territoire une fois érigé en une municipalité séparée et distincte ; et que si les limites ainsi désignées et décrites sont différentes de celles mentionnées dans la requête, il spécifiera dans son rapport les motifs de telle déviation ; qu'après avoir fait et signé ce rapport, le Surintendant Spécial en déposera une copie, ainsi qu'une copie du plan qui l'accompagnera au bureau du conseil de comté ; que le conseil du comté pourra homologuer ce rapport avec ou sans amendement, après avoir fait donner aux habitants de la municipalité iocale, de laquelle ce territoire devra être détaché, avis public du jour et de l'heure auxquels il procédera à en faire l'examen, et après avoir entendu le Surintendant Spécial et les parties intéressées, s'il en est requis, sur les mérites du rapport ; que si après l'intervalle de deux mois, à compter du dépôt d'une copie du rapport au bureau du conseil de comté, aucun amendement n'a été fait à ce rapport, il sera considéré comme ayant été homologué par le conseil du comté ; que si avant l'expiration de ce temps, le rapport est amendé par le conseil du comté, le conseil du comté fera inscrire sur l'original, ou sur un papier y annexé tous les amendements qu'il aura faits sur la copie, ou qu'il y aura annexés; que dans l'un ou l'autre cas, à l'expiration de l'intervalle de deux mois, le Secrétaire-Trésorier transmettra au Secrétaire Provincial une vraie copie du rapport et des amendements qui auront été faits, ainsi que des plans et autres documents s'y rattachant; que le Gouverneur pourra ensuite par un ordre en Conseil, approuver ou rejeter le rapport amendé ou non, par le conseil municipal, ou y faire les amendements ou modifications qu'il jugera à propos d'y faire ; que si par l'ordre en conseil, le rapport est approuvé, avec ou sans amendements, alors le Gouverneur pourra lancer une proclamation sous son seing et sceau, à l'effet de déclarer le nom et les limites qui devront être et seront assignés à tel territoire, comme municipalité distincte ; et qu'à compter du premier jour du mois de Janvier, après les deux mois qui auront immédiatement suivi la date de cette proclamation, le territoire dont les limites auront été ainsi fixées, sera détaché de la municipalité locale, dont il faisait auparavant partie, et ses habitants formeront une corporation ou corps politique à toutes fins quelconques ; Et attendu que le conseil du comté de Compton, a, le neuvième jour de Mars dernier, par résolution, choisi R.W.Heneker, Ecuyer, Surintendant Spécial relativement à la requêto présentée au dit PROVINCE OF QUEBEC.By the Honorable Si» Narcisse Fohtdnat Bellead, Knight, Lieutenant Governor of the Province of Quebec.To all to whom these presents shall come, or whom the same may concern\u2014ciiekting : Gbdeon Ouilmet,) TTTHEREAS in and by \"The Ally (iinl.i YV Lower Canada Consolidated Municipal Act.\" as amended by chapter fifty-one of the Statutes of the laie Province of Canada, passed in the Twenty-ninth year of Her Majesty's Reign, it is amongst other things in effect enacted: That upon the presentation to a County Council of a 1'etition applying for the erection into a Town or Village Municipality, of any tract of land whatsoever situated in a Local Municipality and clearly defined in the Petition, said Petition being signed by at least two-third of the inhabitants residing whit hi n the limits of the said tract of land and entitled to vote at the election of Local Councillors, the County Council shall refer tho said Petition to the person appointed as Special Superintendent with orders to visit such tract of land and to report on the Petition : that the Special Superintendent shall give public notice of the day and hour at which he will visit such tract of land and commence his examination thereof, and shall hear all interested parties who may appear and require to be heard ; that if there be not at least forty inhabited houses erected upon some part of such tract within a space not exceeding sixty superficial arpents, the Special Superintendent shall report the fact to the County Council, whose duty it will be in such case, to reject the Petition J; that if forty inhabited houses are erected on such tract within the said space of sixty superficial arpents, the Special Superintendent shall define in his Report and describe in a plan accompanying the same, the limits which in his opinion should be assigned to the said tract of land when erected into a separate Municipality ; and that if the limits so defined and described are different from the limits mentioned in the said Petition, he shall specify in his Report the motives of such deviation ; that after having made and signed such Report the Special Superintendent shall deposit a copy thereof and of the plan accompanying the same in the office of the County Council ; that the County Council may homologate such Report, with or without amendment, after having caused public notice to be given to the inhabitants of tho Local Mun icipality from which it.is proposed to detach such tract of land, of the day and hour at which they will procède to the examination thereof, and after having heard the Special Superintendent and the parties interested, (if required to do so) upon the merits thereof ; that if after the lapse of two months from the day of tiio deposit of a copy thereof in the office of the County Council no amendment has been made to the said Report, it shall be considered as having been homologated by the County Council; that if, before the expiration of that time, the said Report be amended by the County Council, the County Council shall cause to be entered upon the original or on a paper annexed thereto all such amendments as they have made upon or annexed to the copy thereof; that in either case the Secretary-Treasurer shall, after the expiration of the said period of two months, transmit to the Provincial Secretary a true copy of the said Report and of any amendments which may have been made thereto and of all plans and other documents connected therewith ; that the Governor may thereupon, by an Order in Council, approve or reject tho said Report whether the same be amended or not by the said Municipal Council or modify or amend the same in such manner as he deems expedient ; that if by the said Order in Council the said Report be approved with or without amendments, then the Governor may issue a Placlamation under his hand and seal declaring the name to be given, and defining tho limits to be ascribed to such tract of land as a separate Municipality ; that from the first day of January next after tho expiration of the two months immediately following the date of the said Proclamation, the tract of land, the limits where of have been so defined, shall be detached from the Local Municipality whereof it theretofore formed part, and its inhabitants shall be a corporation or body politic to all intents and purposes whatsoever ; And 1780 conseil, demandant l'érection du territoire y mention-1 né en une municipalité de village, la dite requête signée par au moins les deux tiers des habitants résidant dans les limites du dil territoire et habiles à voter à l'élection des conseillers locaux, et a par la dite résolution renvoyé la dite requête au dit Surintendant Spécial, avec ordre défaire In visite du dit territoire, et de faire rapport sur la dite requête ; Et attendu que le Sécrétai.;-Trés >rier du dit comté de Goinpton, a transmis au Secrétaire Provincial une copie du rapport fait par le dit Surintendant Sjiécial au conseil de comté du dit comté de Complon, dans lequel sont décrites les limites qui, dans son opinion, devraient être assignées à un certain territoire y mentionné, et ei-apios spécialement décrit, qu'il s'agit d'ériger en une municipalité de village, contenant au inoins quarante maisons habitées, bâties sur quelque partie du dit territoire, dans un rayon n'excédant pas soixante arpents en superficie , El attendu que le dil rapport a été dûment homologué sans amendement par lo conseil du dil comté de t.ompton, et est accompagné d'un plan du dit territoire, et d'autres documents attestant l'accomplissement des formalités prescrites par les dits actes ; Kl attendu que moi, Sir Narcisse Foktiînat Bki.i.eau, Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec, j'ai, par et sur l'avis et lo consentement du conseil exécutif de Sa Majesté pour la dite province, approuvé le dil Happort sans amendement ; A cbs causes, en vertu du pouvoir qui m'est conféré par les actes susd its, je déclare par ma pré-sente proclamation, quo le dit territoire, savoir : Un certain territoire situe duns les limites du township d'Ascot, dons le comté de Complon, dans le district de St.François, et borne au nord, par les limites «le la ville de Sherbrooke et la ligne de division entre les lots numéros quinze et seize du township d'Ascol, à l'est par la ligne de rang, entre les quatrième et cinquième rangs du dit township, au sud, par les lignes du sud de la propriété de Mitchell Mallory et Samuel Mallory, et à l'ouest, par la ligne de rang, entre les sixième et septième rangs du township d'Ascol susdit, sera à compter du PREMIER jour de JANVIER prochain, détaché do la municipalité du dit township d'Ascol, dont il faisait auparavant partie, pour former une municipalité séparée, sous le nom de VILLAGE DE LENNOXV1LLE, et que ses habitants formeront à l'avenir une corporation ou corps politique, à toutes Ans quelconques sous le nom du Village de Lennox-iùUe ; Et par les présentes j'ordonne et je déclare que 1© dit Village de Lennoxville, sera un village pour toutes les tins municipales, eu conformité des dispositions des dits Actes.Donné sous mon seing el le sceau de mes armes, dans la cité de Québec, ce VINGT-CINQUIEME jour d'OCTOBRE de l'année de Notre Seigneur mil huit cent soixante-et-dix.fL.S.] N.F.BELLEAU.Par ordre, 3599 PIERRE J.O.CHAUVEAU, Secrétaire.PROVINCE DE QUEBEC.Par l'Honorable Sir Narcisse Fortunat BbllbaO, Chevalier, Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec.A tous ceux à qui les présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner,\u2014Salut: Gbdbon Ouimet, ¦» A TTENDU que dans et par l'acte Proc.Gen.J A municipal refondu du Bas-Canada, tel qu'amendé par le chapitre cinquante-et-un des Statuts de la ci-devant Province du Canada, passé dans la vingt-neuvième année du règne de Sa Majesté, il est ontr'autres choses, statu:-, que sur présentation à un conseil de comté d'une requête demandant l'érection en une municipalité de ville ou de village d'un territoire quelconque situé dans une municipalité locale, clairement déorit dans la requête, la dite requête signée par au moins les deux tiers des habita ids résidant dans les limites du dit territoire, el halo .es à voler à l'elecliou îles conseil.ers locuux, le conseil du comté renverra la dite requête à la personne choisie comme Surintendant Special, avec ordre de faire la visite du dil territoire el de (aire rapport whereas the Council of County of Comptondid, on tho ninth day of March last, by resolution, appoint R.W.Ileneker, Esquiro, Special Superintendent in relation to a Petition presented to the said Council, praying for the erection into a Village Municipality of a tract of land therein mentioned, the said Petition being signed by at least two-thirds of the inhabitants residing within the limits of the said tract of land and entitled to vole al the election of Local Councillors, and did, by the same resolution, refer to the said Special Superintendent the said Petition with an order to visit tho said tract of land and to report on tho said Petition ; And whereas the Secretary-Treasurer.of the said county of Compton hath transmitted to the Provincial Secretary a copy of a Report made by the said Special Superintendent, to the County Council of the said county of Compton, in which are described the limits which, in his opinion, should be assigned to a certain tract of land therein mentioned and hereinafter more particularly described, containing at least forty inhabited houses erected upon some part of such tract within a space not exceeding sixty superficial arpents, to be erected into a Village Municipality ; And whereas tho said Report has been duly homologated without any amendments by the Council of the said county of Complon, and is accompanied by a plan of the said tract of land and other documents, showing satisfactorily that the formalities prescribed by the said Acts have been observed ; And whereas I, Sir Narcisse Fortunat Beli.eah, being Lieutenant Governor of the Province of Quebec have, by and with the advice and consent of Her Majesty's Executive Council for the said Province, approved the said Report without amendments thereto : Now Know Ye, that in virtue of the power in me vested by the aforesaid Acts, I do, by this my Proclamation, declare that tho said tract of land, to wit ; A certain territory situato within the limits of the township of Ascot, in the county of Compton, in tho district of St.Francois, on the north by the town line of Sherbrooke and the division line between lots numbers fifteen and sixteen of the township of Ascot, on the east by the range line between the fourth and fifth ranges of the said township, on the south by the southerly lines of the property of Mitchell Mallory and Samuel Mallory, and on tho west by the range line between the sixth and seventh ranges of the township of Ascot aforesaid, shall, from the FIRST day of JANUARY next, bo detached from the municipality of the said township of Ascot, whereof it heretofore formed part, and shall thenceforth form a separate municipality under the name of the VILLAGE OF LENNOXVILLE, and its inhabitants shall henceforth bo a corporation or body politic to all intents and purposes by the name of the Corporation of the Village of Lennoxville ; And I do by these presents ordain and declare that the said Village of Le/inoj-riV/eshallbeavillagefor all municipal purposes agreeably to the provisions of the said Acts.Given under my hand and seal at arms, at the city of Quebec, this TWENTY-FIFTH day of OCTOBER, in tho year of Our Lord, one thousand eight hundred and seventy.[L.S] N.F.BELLEAU.By command, PIERRE J.0.CHAUVEAU, 3600 Secretary.PROVINCE OF QUEBEC By tho Honorable Sin Narcisse Fortbnat Bellkau, Knight, Lieutenant Governor of the Province of Quebec.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting :\u2014 Gedeon OuiMEr, 1 TTTHBRBA8 in and by \"The Ally.Gent, j VV Lower Canada Consolidated Municipal Act, \" as amended by chapter fifty-one of ! the Statutes of the lato Province of Canada, passed in ! the twenty-ninth year of Her Majesty's Reign, it is .amongst other things in effect enacted : That upon the i presentation to a County Council of a Petition applying j for the erection into a Town or Village Municipality of I any tract of land whatsoever situated in a local municipality and clearly defined in the petition, being signed by at least two thirds of the inhabitants residing within the limits of the said tract of land and entitled to vote at the election of Local Councillors, tho County Council shall refer the said Petition to the person appointed as Special Superintendent with 1781 sur la requête ; que le Surintendant Special donnera avis public du jour et de l'heure auxquels il commencera sa visite et fera l'examen de tel territoire, et il donnera audience à toutes les parties intéressées qui se présenteront pour être entendues ; que s'il n'y a pas au moins quarante maisons habitées, bdlics sur quelque partie du territoire en question, dans un rayon n'excédant pas soixante arpents eu superficie, le Surintendant Spécial fera rapport du fait au Conseil du Comté, auquel cas il sera du devoir de ce dernier de rejeter la requête ; que si quarante maisons habitées se trouvent bâties sur ce territoire dans le dit rayon de soixante arpents en superficie, le Surintendant Spécial donnera, dans son rapport, la désignation claire et precise et décrira flans un plan y annexé les limites qui, dans son opinion, devraient être assignées à ce territoire une fois érigé en une municipalité séparée et distincte ; et, que si les limites ainsi désignées et décrites sont différentes de celles mentionnées dans la requête, il spécifiera dans s.m rapport les motifs de telle déviation ; qu'après avoir l'ait et signé ce rapport, le Surintendant Spécial en déposera une copie ainsi qu'une copie du plan qui l'accompagnera au Bureau (lu Conseil de Comté ; que le Conseil du Comté pourra homologuer ce rapport avec ou sans amendement, après avoir fait donner aux habitants de la municipalité locale, de laquelle ce territoire devra être détaché, avis public du jour et de l'heure auxquels il procédera à en faire l'examen, et après avoir entendu le Surintendant Spécial et les parties intéressées, s'il en est requis, sur les mérites du rapport ; que si, après l'intervalle de deux mois à compter du dépôt d'une copie du rapport au Bureau du Conseil de Comté, aucun amendement n'a été fait à ce rapport, il sera considéré comme ayant été homologué par le Conseil du Comté ; que, si avant l'expiration de ce temps le rapport est amendé par le C-in?eil du Comte, lu Conseil du Comte fera inscrire sur .original un sur un papier y annexé tous les amendements qu'il aura faits sur la copie, ou qu'il y aura annexés; que dans 1 un ou l'autre cas, à l'expiration de l'intervalle de deux mois, le Secrétaire Trésor; i transmettra au Secrétaire Provincial une vraie copie du rapport et des amendements qui auront été faits, ainsi que d< s plans et autres documents s'y rattachant; que le Gouverneur pourra ensuite, par un Ordre en Conseil approuver ou rejeter le rapport, amendé ou non par le Conseil municipal ou y faire les amendements ou modifications qu'il jugera à propos d'y faire ; que si par l'ordre en Conseil, le rapport est approuvé, avec ou sans amendements, alors le Gouverneur pourra lancer une proclamation sous son seing et sceau, à l'elfetde déclarer le nom et les limites qui devront être et seront assignées à tel territoire comme municipalité distincte ; et qu'à compter du premier jour du mois de janvier, après les deux mois qui auront immédiatement suivi la date de cette proclamation, le territoire dont les limites auront été ainsi fixées sera détaché de la municipalité locale dont il faisait auparavant partie et ses habitants formeront une corporation ou corps politique à toutes lins quelconques ; et attendu que le Conseil du Comté d'Hochelaga a, le neuvième jour de mars dernier, par résolution, choisi Jean-Baptiste Morin, écuyer, Surintendant Spécial relativement à la requête présentée au dit Conseil, demandant l'érection du territoire y mentionné en une municipalité de village, la dite requête signée par au moins les deux tiers des habitants résidant dans les limites du dit territoire et habiles à voter à l'élection des conseillers locaux, et a, par la dite résolution, renvoyé la dite requête au dit Surintendant Spécial, avec ordre de faire la visite du dil territoire et de faire rapport sur la dite requête ; Et attendu que le Secrétaire Trésorier du dit comté d'Hochelaga a transmis au Secrétaire Provincial une copie du rapport fait par le dit Surintendant Spécial au Conseil du dit comté d'Hochelaga, dans lequel sont décrites les limites qui, dans son opinion, devraient être assignées à un certain territoire y mentionné et ci-après spécialement décrit, qu'il s'agit d'ériger en une municicipalité de village, contenant au moins quarante maisons habitées, bâties sur queluqc partie du dit territoire, dans un rayon n'excédant pas soixante arpents en superficie ; Et attendu que le dit rapport a été dûment homologué, aucun amendement n'ayant été fait à ce rapport dans l'intervalle de deux mois à compter du dépôt d'une copie d'icelui au Bureau du Conseil du dit Comté, et est accompagné d'un plan du dit territoire et d'autres documents attestant l'aceom- orders to visit such tract of land andlo report on the Petition : that the Special Superintendent shall give public notice of the day and hour at which he will visit such tract of land and commence his examination thereof and shall hear all interested parties who may appear and require to be heard ; that if there be not at least forty inhabited houses erected upon some part Of such tract within a space not exceeding sixty superficial arpents, tho Special Superintendent shall report the fact to the County Council, whose duty it will be to reject the Petition ; that if forty inhabited houses are erected on such tract within the said space of sixty superficial arpents, the Special Superintendent shall define in his report and describe in a plan accompanying the same, the limits which in his opinion shall be assigned lo the said tract of land when erected into a separate Municipality; and that if the limits so defined and described are different from the limits mentioned in the said Petition, he.shall specify in his report the motives lor such deviation ; and after having made and signed such Report, the Special Superintendent shall deposit a copy thereof, and of the plan accompanying the same in the office of the County Council ; that I he County Council may homologate such Report with or without amendment after having caused public notice to be given to the inhabitants of the local municipality from which it is proposed to detach such tract of land, of the day and hour at which they will proceed to the examination i hereof, and after having heard the Special Superintendent and the parlies interested (if required to do so) upon the merits thereof; and if alter the lapse of two months from the day of the deposit of a copy thereof in the Ollice of the County Council no amendment has been made to the said Report, it shall be considered as haviug been homologated by the County Council ; that if before the expiration of that lime the said Report be amended by the County Council, the County Council shall cause to be entered upon the original or on a paper annexed thereto, all such amendments as they have madenpon or annexed to the copy thereof; that in either case the Secretary-Treasurer shall, after the expiration of the said period of two months, transmit to the Provincial Secretary a true copy of the said Report and of any amendments which may have been made thereto, and of all plans and other documents connected therewith : That the Governor may thereupon by an Order in Council approve or reject the said report, whether the same be amended or not by the said Municipal Council, or modify or amend the same in such manner as he deems expedient.that if by the said Order in Council the said Report be approved with or without amendments, then the Governor may issue a proclamation under his hand and seal declaring the name to be given and defining the limits to be ascribed lo such trad of land as a separate Municipality ; that from the lirst day of January next after the expiration of the two months immediately following the date of the Said Proclamation, the tract of lands the limits whereof have been so defined, shall be detached from the Local Municipality whereof it theretofore formed part, and ils inhabitants shall be a corporation or body politic to all intents ami purposes whatsoever: And whereas the County of Hochelaga did, on the ninth day of March last past, by resolution appoint Jean-Baptisle Morin, Esquire, Special Superintendent in relation lo a Petition presented to the said Council, praying for tho erection into a Village Municipality, of a tract of land therein mentioned, the said petition being signed by, at leasl, two thirds of the inhabitants residing within the limits of the said tract of land, and entitled lo vote at the election of local Councillors, and did by the same resolution refer to the said Special Superintendent, the said petition, with an order to visit -the said tract of land, and lo report on the said petition : And whereas, the Secretary-Treasurer of the said county of Hochelaga hath transmitted to the Provincial Secretary, a copy of a report made by the said Special Superintendent to the county council of the said county of Hochelaga, in which are described the limits which, in his opinion, should be assigned to a certain tract of land therein mentioned anil hereinafter more particularly described, containing at least forty inhabited houses erected upon some pari of such \"tract within a space not exceeding sixty superficial arpents, to be erected into a village municipality ; And whereas the said report has been duly homologated without any 1762 plissement des formalités prescrites par les dits actes; Et attendu que moi.Sut Narcisse Foutunat Beli.eau, Lieutenant-Gouverneur do la Province de Québec, j'ai, par et sur l'avis et le consentement du Conseil Exécutif do Sa Majesté pour la dite, Province, approuve le dit Rapport sans amendements ; A ces causes, en vertu du pouvoir qui m'est conféré par les actes susdits, je déclare par ma présente proclamation quo lo dit territoire, savoir : un certain territoire situé dans le comte d'Hochelaga, dans le district do Montréal, borné el délimité comme suit, savoir : au sud-ouest par le côté nord-est du chemin Papineau, depuis l'ancienne ligne de la barrière de péage, sur ci* chemin, vers le sud, s'étendant de là vers le nord, jusqu'à la profondeur de la terre de la veuve et des héritiers George Hasting, au nord-est.par le côté nord-esl de la terre d \u2022 Daniel Drouunoiid, qui forme la ligne de séparation entre les terres de ladite Côte de Lo Visitation et les terres de la paroisse de la Longue Pointe : au sud par la ligne de division des terres de la dite Côte de |,a Visitulion et des terres et terrains d'Hochelaga et de la Longue Pointe ; el au nord par In ligne de division qui sépare les terres de la dite Côte La Visitation et les terres de la paroisse du Sault au Récollet, l'étendue de territoire ainsi limitée et bornée étant de soixante arpents de fronl sur quarante-deux arpents de profondeur, dans sa plus grandi! étendue, qui donneraient au dit territoire une étendue d'environ deux mille cent cinquante arpents en superficie, sera, à compter du PREMIER jour de JANVIER prochain, détache do la municipalité de la paroisse de Montreal, dont il faisait auparavant partie, pour former une municipalité séparée, sous le nom de! VILLAGE DE LA COTE LA VISITATION, et que ses habitants formeront à l'avenir une corporation ou corps politique, à toutes fins quelconques, sous le nom de Village de l The object or purpose for which incorporation is Bought is for the manufacture of moving, reaping, thrashing machines ami agricultural Implements of every description, there being, al present, a great do maud liereforthe same; the chief place of business lo be in the city of Quebec.The amount of its capital stock is twenty-five dollar The number of shares is live hundred and the amount Of each share is fifty dollars.The said Eli/ée Beaudet, Doctor L.A.II.Lultue, Théophile LoDroit, Urbain Thibaudeau, Ovide Leduc, Léonard .1.Boivin and Charles W.Carrier, who are ail British subjects, will be the lirst directors of the said company.The amount paid in and invested in real estate i-proposed to be $25,000.E, BEAUDET, I'.A.II.LARUE, M.D., T.LEDROIT, URBAIN THIBAUDEAU, OVIDE LEDUC, L.J.BOIVIN.G.W.CARRIER.Quebec, 24t!i October, 1870.3G20 ebec, l treal.J Stii'riior Court.Canada, Pro\\ iuco of Que District of Montr No.1552.Emma Colwell, of (he city and district of Montreal, wife of Alfred Norman, of the same place, clerk, duly authorized lo eater en justice in this cause, Plainlili, vs.Alfred Norman, of the said city and district of Montreal, clerk, Defendant.The Plaintiff has Instituted an action en separation tie corps el de biens, against the said Defendant on the I Hh day of June 1870.C.P.DAVIDSON, Attorney for Plaiulilf.Montreal, 2lsl October, 1870.\u2022 3654 LEVIS AND KENNEBEC RAILWAY COMPANY.I.NSÏ AI.MKXT ON* STOCK.Notice is hereby given that Ihe lirst instalment ol one dollar per share each, on the subscribed capital of Ihe company, will be due on Ihe t5lh November next.Payable at the company's office, St.Lawrence cha m hers\", si.Peter street.B.DEMERS, Secretary.Kilh October, 1870.3480 v Province of Quebec.1 District of Iberville.I Superior Court.No.250.J Dame Marie Catherine Kuunl/, Plaiulilf, Paul Iréiiée Dcmarais, Defendant.NOTICE is hereby given that Dame Marie Catherine Kaunlz has, on the iwenly-sixth day of February, eighteen hundred anil sixty-nine, instituted an action for separation as to property from her husband Paul Irénée Demarais, the defendant in this cause.J.DELAGRAVE, Plaintiff's Attornev.St.Johns, 15th August, 1870.3330 V 1791 de Quebec, ï District .le Soinl-Frunçiis.} \"llH' '\"' '\"\" 's\"/\"'\"\"\"'' Avis est pur le présent donna i|iie dame Phcbo ItUgg, éPOUSe «le Rul'us W.Spalding, ilti canton lie compton, dans le dit district de Saint-François, cultivateur, a Institué une action eu séparation de biens, contre le dil Hums W.Spalding, rapportablo le septième jour do novembre prochain.O.O.Do a k, l'rnc.de.la Demanderesse.k octobre 1870.3319 v Province de Québec, » District de Montréal.I No.iaci.J Cour Supérieure.lilizubelh-Dinham Jonos, de la cité el du district de Montréal, épouse d'Auron Houghton, genlilbommn, du même lieu, dûemonl autorisée à ester en justice à l'ellel des présentes.Demanderesse ; vs.Aaron Houghton, gentilhomme, do la dite cité et district de Montréal, Défendeur : Une action en séparation de corp.cl dfl biens a été instituée en cette cause, le vingtième jour d'août 1870.Montréal, 7 octobri McCOY h LEFEBVRE, Avocats do la Demanderesse.1870.3387 v Com Supérieure Canada, Province de Québec, t District de Montréal.I No.2228.J Dame Mary-Lydia \\Y id.woith, Demanderesse- vs.David C.Burnett, Défendeur.La demanderesse, épouse du délbndcur, u intenté ce jour contre ce dernier, hôtelier, devant cette cour, une action en séparation dfl biens.PERKINS A MONK.Procureurs de la Dcmandercs e.Montréal, Il octobre 1870.Jii7 v AVIS PUBLIC La Banquu National-:.Québec, Pi septembre 1870.Une assemblée générale spéciale des actionnaires de La Banque Nationale, aura lieu au bureau de cette institution, mardi, le 8 novembre prochain, à trois heures de l'après-midi, aux lins d'autoriser les directeurs à demander une nouvelle charte en conformité à la dernière loi concernant les banques, et de demander aussi la permission d'augmenter le capital de la banque jusqu'à deux millions do piastres, ol pour d'autres objets importants.(Par ordre.) I\".VÉZINA, v 3181 .Caissier.Canada, 1 Province de Québec./ Avis est par le présent donné que l'honorable John Hamilton, Sénateur, Hugh Allan, John Pratt, Adolphe Roy, Francis Scholcs, Jacques-Félix Sin-cenncs, William L.Kinmond, Robert J.Reekie, Andrew Allan, Robert W.Shepherd, William McNaughton, Alexander Buntin, Amablo Prévost, licorgo Barnston, John Swanslon, Duncan Macdonald el Edwin Atwater, éeuyers, tous négociants, et Stanley C.Bagg, écuyer, notaire, tous de la cité de Montréal, et Uédéon-Manésippo Prévost, écuyer, notaire, do Terrebonne, ont l'intention de demander une charte d'incorporation conformément aux dispositions d'un acte intitulé : < Acte concernant l'incorporation des compagnies à fonds social, \u2022 (31 Vick, c.'25.) Le nom collectif de la compagnie est «The Montreal Road Steamer Trulic Company.» L'objet ou but pour lequel celle Incorporation esl demandée, est de porineltro à la dite compagnie de se servir et de faire marcher des chars et omnibus mus par la vapeur, pour le transport de fret et passagers sur les chemins do la Reine et les rues et chemins publics en général, dans les districts de Montréal, Terrebonne et Joliette, et de construire, acquérir et posséder des engins {road steamers,) chars el omnibus Province of Quebec, i .,, .District or Saint-Francis, i \"\"' Superior Oourl.Notice is hereby given thai dame Phebe llugg, wife Of Ruins YV.Spalding, of the Township of Complon, ill said district of Saint-Francis, Farmer, has instituted an action for separation of property against the said Ruins W.Spalding, returnable the sovonlli day ol November next.O.o.DOAKi Attorney for Plaiutilf.Kih October, 1870.3320 v Pros incu of Quebec, » District of Montreal, I In Un- Superior Court No.1961.J Blizubelh Dinhani Jones, of He- city and district o' Montreal, wife of Aaron Houghton, of the sunie place, gentleman, duly authorized to ester en justice.in this cause, Plainlili ; vs.Aaron Houghton, of the said city and district of Montreal, genllemar, Defendant : The Plaintiff has instituted au action en separation ile corns el de biens in this cane, on the twenty sovonlli day of August 1870.McCOY a LEFEBVRE, Atloiie \\s for Plainlili.Montreal, 71 h October, 1870.338s v Superior Sri rlh, Plaintif Canada.I'm'.incu of Quebec,} District \"l Montreal.I No.'2228.J Dame Mary Lydia Woi Burnett, Defendant.The plainlili', wile of defendant, lins latter, an hotel keeper, this day, hofON action en sépart lion de biens.PERKINS & alter.\u2022 Montreal, I lib October, 1870./ 'oui i .is.Da, i I i .iiupl-'a tin.i monk lor Plai led II' au I h mill 3418 v PUBLIC NOTICE.; I.v BanqtlK Nationalk.Quebec, 10th Sept., 1870 A general special meeting of the shareholder, ol the Banque Nationale will lukoplacool the office ol Ibis inslitulion, oil Tuesday, the 8th of November noxt, at three o'clock in the afternoon, for ihe purpose of authorizing the directors lo apply for ;i new Charier, pursuant to the last law respecting Hanks, ami also lo obtain leave to increase- tho Hank capital up In two million dollars, and for other important purposes.(By Order), V 3182 F.VEZINA, cashier.Canada, ) Prov incu of Quebec, J Notice is hereby given that the Honorable John Ham; Inn, Senator, Hugh Allan, John Pratt, Adolphe Roy, Francis Scholcs, Jacques Félix Sincennes, William L.Kinmond, Robert ,i.Roekio, Andrew Allan, Roberl W.Shepherd, William McNaughton, Alexander Buntin, Amablo Prévost, George Barnston, John Swanton, Duncan McDonald and Edwin Atwater, esquires, merchants, and Stanley C.Bagg, esquire, notary, all ol'the city or Montreal, and Gédéon Manésippo Prévost, (.-squire, notary, of Terrebonne, intend to apply for a charter under the provisions of the act intituled : i An act respecting tho Incorporation of Join! Stock Companies, .(31 Vict.chap.'25.) The proposed corporate name of the company is « The Montreal Road Steamer Trafic Company.» Tho object or purpose for which incorporation is sought, is to be permitted to run cars and omnibuses propelled by steam for the carriage and forwarding of freight and passengers on the Queen's highways and public streets and roads generally, in the districts ol Montreal, Terrebonne and Joliette, and also to contract and own road steamers, cars, omnibuses or other pro-petty required for the purposes of such forwarding 1792 h toute autre propriété qui sera nécessaire pour les fms de l'entreprise et du commerce projeté.La principale place d'affaires de la compagnie sera on la cite de Montreal.Lo montant du capital nominal do la dilooompagnit est de Vingt mille piastres.Lo nombre des actions est de huit cents, et le montant do charpie pari vingt-cinq piastres.Messieurs Hugh Allan, John Pratt, Edwin Atwater, William L.Kinmond et Uobcrt W.Shepherd, sujets de Sa Majesté et résidant on la cité do Montréal, seront les premiers directeurs de la compagnie, Le montant du capital souscrit est de dix mille piastres.I).CI ROUA KM, Solliciteur des dits applicants.Montréal, 12 septembre 1870, :i(»(i7 v Avis de Faillite.ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1800.Canada, | Province de Québec, l Uans la Cour Supérieure District de Montréal, j Dans l'affaire do .lames N.Noud, de la cité de Montreal, individuellement et connue ayant été membre de la société Jell'cry, Nood A Cie., de Québec, laquelle- société s- composait de lui-même et de William-Henry Jcflcry, de la cilé de Québec, ni laquelle société faisait ail.lires à Montréal, sous les nom et raison de Jelfery, Noad & Cie., aussi bien comme ayant fait affaire à Montréal, sous les nom et raison sociale de James S.Noad a Cie., failli.Jeudi, le dix-sept nine jour de novembre prochain, le soussigné demandera à la dite cour sa décharge en vertu du dit acte.JAMES S.NOAD, Par K ERR, ÏAMBE a CARTER, Ses Procureurs ad litem.Montréal, li octobre 1370.3443 v business.The principal place ol' business of the company will be in Ihe city of Montreal.The amount of tho nominal capital of the said company Is twenty thousand dollars.The number of shares is eight hundred, and Ihe amount of each share twenty-live dollars.Messieurs Hugh Allan, John Pratt, Edwin Atwater, William L.Kinmond and Robert W.Shepherd, being British subjects and residents of Montreal, will be the lirst directors of the Bald company.The amount of the slock subscribed is Ion thousand dollars.D.CIROLARD, Solicitor for said applicant.Montreal, 12th September, 1870.8063 v /VIi\" CONCERNANT LA FAILLITE DE I8i?.'.Canada, \\ Yovince de Québec, I Dans la Guar Supérieure.Mstrict de Montréal.J Ui I.I Di Dans l'affaire de Théophile Rolland, des cité et district do Montréal, épicier cl commerçant, failli.Jeudi, le dix-septième jour de novembre prochain, le soussigné demandera à la dite cour sa décharge en VCrtU du dit acte.THÉOPHILE ROLLAND, Par LEO.II.DAVIDSON, Son Procureur ad idem.Montréal, 12 octobre 1870.3160 i ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE I8'i3.Canada, (.ami'la, -i Province de Québec, l Oan» la Cour Supérieure.District de Montréal.J Dans l'affaire de Charles D.Miller, failli.Le soussigné a déposé au greffe de celte cour un acte de composition et do décharge exécuté par ses créanciers, et mercredi, lo vingt-troisième jour do novembre prochain, il s'adressera à la dite cour pour obtenir la ratification do la décharge ainsi effectuée.CHARLES D.MILLER, Par J.J.C.ABBOTT, Son procureur ad litem.Montréal, 12 octobre 1870.3171 v ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE I860.Dans l'affaire do Germain Dosèvo et Zoliquo Perrault, tous deux des cité el district de Montréal, marchands de quincaillerie, el associés, faisant affaires comme tels, à Montréal susdit, sous les nom et raison de Dosèvo et Perrault, agissant ainsi tant individuellement quo comme associés, faillis.Je, soussigné, Andrew Stewart, de la cilé de Montréal, ai été nommé syndic dans cette affaire.Bankrupt Notices.INSOLVENT ACT OF I860.Canada, l Province of Quebec, I In lite Superbr ('¦ District of Montreal, j In the mailer of James S.No id, of the oily of Montréal, as well individually us having been a parlner in the commercial firm of Jollery, Noad a Co., of Quebec, which said linn was composed of himself and William llonry Jelfery, of the said city \"i Quebec, and which said linn was carried on at Montreal, under the name ami style of Noad, Jelfery a Co , as well as hiving heretofore carried on business ul Montreal, under tho style an i name of James S.Noad a Co., an Insolvent.On Thursday, the seventeenth day of November next, the undersigned will apply lo the said e ml for a discharge under Ihe said act.JAMES 8.NOAD, By KERR, LAM BE a CARIER, His Attorneys ad Ulna.Montreal, 14th October, 1870.3111 v INSOLVENT ACT OF I860.Canada, Province of Quebec.J- In l'ic S ipcriof Court.;bec.I real.J District of Mouin In Ihe matter of Théophile.Rolland, of the city anil district of Montreal, grocer and trader,an Insolvent.On Thursday, the seventeenth day of November next, the undersigned will apply to the said court for u discharge under the said act.THEOPHILE ROLLAND, By-LEO.II.DAVIDSON, His Attorney ad litem.Montreal, 12th October, 1870.3170 v INSOLVENT ACT OF I860.Canada, i Province of Quebec, L In Hie Superior Cowl District of Montreal.J In the matter of Charles D.Miller, an Insolvent.The undersigned has Hied in the ollicc of this court a deed of composition and discharge executed by his creditors, and on Wednesday, Ihotwonly-third day of November next, he will apply to the said court Tor a confirmation of Ihe dit hargo thereby ell'ecled.CHARLES D.\" MILLER, By J.J.C.ABBOTT, His Attorney ad litem.Montreal, 12th October, 1870.3172 v INSOLVENT ACT OF 18G0.In the mailer of Germain Dosèvo and Zoliquo Perrault, both of the city and district of Montreal, hardware Merchants, and copartners, carrying on business as such in Montreal aforesaid, under the name, style and linn of Dosèvo and Perrault, both herein acting as well individually as copartners, Insolvents.I, the undersigned, Andrew B.Stewart, of the city ol Montreal, have been appointed Assignee in this mailer. Les créanciers sont priés de produire entra mes mains leurs réclamations sous un mois, et sont par le présent notifiés de se réunir à mon bureau, Merchants Exchange Buildings, rue Saint-Sacrement, dans la cité de Montréal, mercredi, le vingt-troisième jour de novembre prochain, à trois heures de l'après-midi, pour l'examen public des faillis et pour lo règlement des affaires de la faillite en générai.Les faillis sont par le présent notillés.d'y assister.A.B.STEWART, Syndic.Montréal, 18 octobre 1870.3521 v ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE I860.Canada, \\ Province de Québec, l Dans la Cour Supérieure.District de Montréal, ) Dans l'affaire de Dame Christina Macphcrson et al., faillis.Les soussignés ont déposé au greffe de cette cour un consentement de leurs créanciers à leur décharge, et mercredi, le vingt-troisième jour de novembre prochain, ils s'adresseront à la dite cour pour en obtenir une ratification.CHRISTINA MACPHERSON, CHRISTINA MILLER, CHARLES C.MILLER, Représentant la succession de feu John Ogden Miller.Par J.J.C.ABBOTT, Leur procureur ad litem.Montréal, 12 octobre 1870.3473 v ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Canada, 1 Province de Québec, I Dans la Cour Supérieure.District de Montréal.J Dans l'affaire de John Reid, failli.Mercredi, le vingt-troisième jour de Novembre prochain, le soussigné s'adressera à la dite cour pour obtenir sa décharge en vertu du dit acte.JOHN REID, Par J.J.C.ABBOTT, Son procureur ad litem.Montréal, 11 octobre 1870.3475 v ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Canada, ] Province de Québec.[¦ Dans la Cour Supérieure.District de Montréal.) Dans l'affaire de C.Dorwin & Co., faillis.Le dix-septième jour de novembre prochain, le sous-sgné demandera à la dite cour sa décharge en vertu du dit acte tant individuellement que comme ayant été un membre de la dite raison sociale de C.Dorwin & Co.CANFIELD DORWIN, Par BETHUNE & BETHTJNE, Ses Procureurs ad litem.Montréal, 8 octobre 1870.3421 v ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Canada, ) Province de Québec, L Dans la Cour Supérieure.District de Montréal, ) Dans l'affaire de James F.Kidner, failli.Le dix-septième jour de novembre prochain, le soussigné demandera à la dite cour sa décharge en vertu du dit acte.JAMES F.KIDNER, Par ses procureurs ad litem, BETHUNE à BETHUNE.Montréal, 10 octobre 1870.3423 v ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Dans l'a (Ta ire de A.O.Bucham, de Guelph, Ontario, failli.Un dernier bordereau des dividendes a été préparé et ouTart aux oppositions jusqu'au quatrième jour de novembre prochain, après lequel jour les dividendes seront payés.JOHN WHYTE, Syndic officiel 'Montréal, 19 octobre 1870.3527 v Creditors are requested to fyle their claims before me within one month, and are hereby notilled to meet at my office, Merchants' Exchange Building, St.Sacrament Street, in the city of Montreal, on Wednesday, tho twenty-third day of November next, at the hour of threo o'clock in the afternoon, for the public examination of the Insolvents and for the ordering of the affairs or the Estate generally.The Insolvents are hereby notilled lo attend.A.B.STEWART, Assignee.Montreal, 18th October.1870.3522 v INSOLVENT ACT OF 1869.Canada, \\ Province or Quebec, I In the Superior Court.District or Montreal, ) In the matter or Dame Christina Macpherson et al., Insolvents.The undersigned have filed in the office or this court a consent by their creditors to their discharge, and on Wednesday, the twenty-third day or November next, they will apply to the said court for a confirmation of their discharge thereby effected.CHRISTINA MACPHERSON, CHRISTINA MILLER, CHARLES C.MILLER, Representing estate and succession of the late John O.Miller.By J.J.C.ABBOTT, Their Attorney ad litem.Montreal, 12th October, 1870.3474 v INSOLVENT ACT OF 1869.Canada, \\ Province of Quebec, I In the Superior Court.District of Montreal.) In the matter of John Reid, an Insolvent.On Wednesday, the twenty-third day of November next, the undersigned will apply to the said court for a discharge under the said act.JOHN REID, By J.J.C.ABBOTT.His Attorney ad litem.Montreal, 11 th October, 1870.3476 v INSOLVENT ACT OF 1869.Canada, I Province of Quebec, !¦ District of Montreal.) In the matter of C.Dorwin é Co., Insolvents.On the seventeenth day of November next, the undersigned will apply to the said court for a discharge under the said act, as well individually as having been a member of said firm of C.Dorwin & Go.CANFIELD DORWIN.By BETHUNE à BETHUNE, His Attorneys ad litem.Montreal, 8th October, 1870.3422 v Superior Court.INSOLVENT ACT OF 1869.Canada, \\ Province of Quebec, J- Superior Court.District of Montreal.) In the matter of James F.Kidner, an Insolvent.On the seventeenth day of November next, the undersigned will apply to the said court for a discbarge under said act.JAMES F.KIDNER, By his Attorneys ad litem, BETHUNE à BETHUNE.Montreal, 10th October, 1870.3424 v INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of A.O.Bucham, of Guelph, Ontario, an Insolvent.A final dividend sheet has been prepared, subject to objection until the fourth day of November next, after which dividend will be paid.Montreal, 19lh October, 1870.JOHN WHYTE, Official Assignee.3528 v 1794 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE I860.Province de Québec, \\ n .- WmàrtàkN District do Montréal./ mm 1(1 lour *V**m*\u2022 Dans l'affaire de Alfred Rimmer, failli.Jeudi, lo vingt-quatrième jour de novembre pro-chain, le soussigné demandera à la dite cour sa décharge en vertu du dit acte ALFRED RIMMER, Par G.JOSEPH, Son Procureur ad litem.Montréal, 20 octobre 1870.3525 v ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE I860.Dans l'affaire de Amable A.Archambault el ai, de la cité de Montréal, faillis.Je, soussigné, Tancrède Smivngeau, de la cilé et du district de Montréal, «i été nommé syndic dans cette affaire.Les créanciers sont requis de produire à mon bureau leurs réclamations, sous un mois.T.SAUVAGEAU, Svndic.Montréal, 17 octobre 1870.\" 3529 v ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de Dufresne, Gray A Co., faillis.Les créanciers des dits faillis sont par le présent notifiés de se réunir à mon bureau.No.452, rue Saint-Paul, Montréal, mardi, le huitième jour de novembre 1870, pour l'examen public des faillis, et lo règlement des affaires en général.Les faillis sont par le présont notiliés d'y assister.JAMES TYRE, Syndic officie!.Montréal.19 octobre 1870.3533 v ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1809.Dans l'affaire de Samuel J.Whitten et Edward Roberts, de West Shcflbrd, dans le district de Bedford, Province de Québec, commerçant sous les nom et raison de Whitten et Roberts, faillis.Les faillis m'ont fait une cession de leurs biens, elles créanciers sont notifiés de se réunir a leur place d'affaires, à West ShefTbrd, mercredi, le deuxième jour de novembre prochain, à deux heures de l'après-midi, pour recevoir un état de ses affaires et nommer un syndic.HENRY B.MARTIN, Syndic provisoire.Waterloo, P.de Q., 20 octobre 1870.3547 v ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Canada, 1 Province de Québec, V Cour Supérieure.District de Saint-François.J Dans l'affaire de Marshall T.Vance, failli.Mardi, le vingtième jour de décembre prochain, le soussigné fera application à la dite cour pour obtenir sa décharge sous le dit acte.MARSHALL T.VANCE, Per SANBORN A BROOKS, Ses procureurs ad litem Barnston, 26 septembre 1870.3391 v ACTES CONCERNANT LA FAILLITE DE 1864 et 1869.Province de Québec, 1 District de Montréal./ Dans l'affaire d'Augustin Labbée, failli.Avis est par les présentes donné que le dil failli, par le ministère des soussignés, ses avocats et procureurs ad litem, fera application à la Cour.Supérieure du Bas-Canada, siégeant dans le dit district, le vingt-quatrième jour du mois de novembre prochain, à dix heures et demie du 'malin, pour obtenir m décharge en banqueroute, sous l'effet îles dites lois de la faillite LEBLANC, CASSIDY A LACOSTE, Avocats et procureurs ad litem du dit AUGUSTIN LABBÉE.Montréal, 18 octobre 1870.3511 v INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Alfred Rimmcr, an Insolvent.On Thursday, the twentieth-fourth day of November next, the undersigned will apply to I he said court for a discharge under the said act.ALFRED RIMMER.By G.JOSEPH, His Attorney ad litem.Montre!, 20lh October, 1870.3526 v INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Amablo A.Archambault et al, of the city of Montreal, Insolvents.I, the undersigned, Tancrède Sauvageau, of the city and district of Montreal, have been appointed Assignee in this matter.Creditors arc requested to fylc their claims before me, within one month.T.SAUVAGEAU, Assignee.Montreal, 17th October, 1870.3530 v INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Dufresne, Gray A Co., Insolvents.Tho creditors of the above insolvents, are hereby notified to meet at my office, No.452, St.Paul Street, at Montreal, on Tuesday, the eighth day of November 1870, for the public examinotion of the insolvents, and the ordering of affairs generally.The insolvents are hereby notified to attend.JAMES TYRE, Official Assignee.Montreal, 19th October, 1870.3534 v INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Samuel J.Whitten and Edward Roberts, of West Shefford, in the district of Bedford, Province of Quebec, trading under the name, style and firm of Whitten A Roberts, Insolvents.Tho insolvents have made an assignment of their estate to me, and the creditors are notified to meet at their place of business, at Shefford, on Wednesday, the second day of November next, at two of the clock in the afternoon, to receivo statements of their affairs and to appoint an assignee.HENRY B.MARTIN, Interim Assignee.Waterloo, P.of Q., 20th October, 1870.3548 v INSOLVENT ACT OF 1869.ice, l icis.j Canada, Province of Quebec, [> In the Superior Court District of St.Franci In tho matter of Marshall T.Vance, an Insolvent.On Tuesday, the twentieth day of December next, the undersigned will apply to the said court for a discharge under the said act.MARSHALL T.VANCE, By SANBORN à BROOKS, His Attorneys ad litem.Barnston, 26th September, 1870.3392 v INSOLVENT ACTS OF 1864 & 1869.Province of Quebec, 1 District of Montreal, j In the matter of Augustin Labbée, an Insolvent.Notice is hereby given that the said Insolvent, by the undersigned his Attorneys ad lilcm, will apply to the Superior Court for Lower Canada, sitting in the said district, on tho twenty-fourth day of the month of November next, at half past ten of the clock in the forenoon, for his discharge under the said Insolvent Acts.LEBLANC, CASSIDY A LACOSTE, Attorneys ad litem for said AUGUSTIN LABBÉE.Montreal, 18th October, 1870.3512 v 1795 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 18G9.Duns l'affaire do Crosbio Davis, do St.Andrews, marchand, failli.Un bordereau des dividendes a été préparé et ouvert aux oppositions, jusqu'au septième jour do novembre prochain, après lequel jour les dovidondws seront payés.II.HOWARD, Syndic.St.Andrews, 17 octobre 1870.3537 v ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1809.Dans l'affaire de Henry Redkier, failli.Le failli m'a fait uno cession de ses biens, et lus créanciers sont notifiés de se réunir à sa resilience, à Stanstead, jeudi, le troisième jour de novembre prochain, à deux heures de l'uprès-iuidi, pour recevoir un état de ses affaires, el nommer un syndic.Stanstead Plain, 17 octobre 1870.ISRAEL WOOD, Syndic provisoire.3539 V ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de Francis Clifford, failli.Le failli m'a fuit une cession de ses biens, et les créanciers sont notiliés de se réunir à sa résidence, Ways-Mills, à Barnston, lundi, le septième jour de novembre prochain, à une heure do l'après-midi, pour recevoir un état de ses affaires, et nommer un syndic.ISRAEL WOOD.Svndic provisoire.Stanstead Plain, 17 octobre 1870.3541 v ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1809.Dans l'affaire de Luwson B.Clifford, failli.Le failli m'a fait une cession de ses biens, et les créanciers sont notiliés de se réunir à sa résidence, à Stanstead, vendredi, le quatrième jour do novembre prochain, à deux heures de l'uprès-midi, pour recevoir un état de ses affaires, et nommer un syndic.ISRAEL WOOD, Svndic provisoire.Stanstead Plain, 17 octobre 1870.\" 3543 v ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de George William Clark, failli.Le failli m'a fait une cession de ses biens, et les créanciers sont notifiés de se réunir à la boulin ne de chaussures de MM.Pierce et Hall, à Rock island, Stantead, son lieu d'affaires, samedi, lu cinquième jour de novembre prochain, à dix heures de l'avant-midi, pour recevoir un état do ses affaires, et nommer un syndic.ISRAEL WOOD, Syndic provisoire.Stanstead Plain, 17 octobre 1870.3545 v ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de Alfred Lortie, failli.Une assemblée des créanciers aura lieu à mon bureau, rue Saint-Pierre, Québec, lundi, le 7 do novembre, à onze heures A.M , pour l'examen public du failli et pour lo règlement des affaires en général.R.HENRY WURTELE, Syndic officiel.3563 v ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Duns l'affaire de Lortie et Prèro et Justinien Laurent dit Lortie, un membre de la société, fuillis.Une assemblée des créanciers aura lieu à mon bureau, rue Saint Pierre, Québec, mardi, le 8 de novembre, à onze heures A.M., pour l'examen public des faillis et pour le règlement des affaires en général.\u2022« v.- R.HENRY WURTELE, Syndio officiel.3565 v INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Crosbio Davis, of St.Andrews, hier-' chant, an Insol ent.A dividend sheet has been prepared, open to objection until the seventh day of November next, after which dividend will bo paid.St.Andrews, 17th October, 1870.H.HOWARD, Assignee.3538 v INSOLVENT ACT OF 1869.In the mutter of Henry Redkier, an Insolvent.The Insolveut has made an assignment of his estate to me, and the creditors aro notilled to meet at his residence, in Stanstead, on Thursday, the third day of November next, ul two o'clock in the ufleruoou, to receive statement of his affairs and lo appoint au assignée.ISRAEL WOOD, Interim Assignee.Stanstead Plain, I7lh October, 1870.3540 v INSOLVENT ACT OF 1869.In the mailer of Francis Clifford, an Insolvent.The Insolvent has made an assignment of his estate to me, and the creditors are notified to meet at his residence, Ways-Mills, Barnston, on Monday, tho seventh day of November next, at one o'clock in the afternoon, to receive statement of his affairs and to appoint an assignee.ISRAEL WOOD, Interim Assignee.Stanstead Plain, 17th October, 1870.3542 v INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Lawson B.Clifford, an Insolvent.The insolvent has made an assignment of his estate to me, und the creditors are notilied to meet at his residence, in Stanstead, on Friday, the fourth day of November next, ut two o'clock in the afternoon, to receive statement of his affairs and to appoint an assignee.ISRAEL WOOD, Interim Assignee.Stanstead Plain, 17th October, 1870.3544 v INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of George William Clark, an Insolvent.The insolveut has made an assignment of his estate to me, and the creditors are notilied to meet at the shoe shop of Pierce and Hall, Rock Island, Stanstead, his place of business, on Saturday, the tilth day of November next, at ten o'clock in tho forenoon, to receive statements of his affairs and to appoint an assignee.ISRAEL WOOD, Interim Assignee.Stanstead Plain, 17th October, 1870.3546 v INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Alfred Lortie, an Insolvent.A meeting of the creditors will bo held at my office, St.Peter Street, Quebec, on Monday, the 7lh of November, at eleven o'clock A.M., for the public examination of the insolvent and the ordering of affairs generally.R.HENRY WURTELE, Official Assignee.3564 v INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Lortie et Frère and Justinien Laurent dit Lortie, u member of the firm, Insolvents.A meeting of the creditors will be held at my office, St.Peter street, Quebec, ou Tuesday, the 8th of November, at eleven o'clock A.M., for the public examination of the insolvents and the ordering of affairs generally.R.HENRY WURTELE, Official Assignee.3566v 1796 ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire do John O'Leary, failli.Le failli m'a fait une cession do ses biens, et les créanciers sont notiliés de se réunir à mon bureuu, no.17, nie Saint-Pierre, à Québec, lundi (e 7o jour do novembre 1870, a deux heures P.M., pour recevoir un état de ses affaires, et nommer un syndic.WM.WALKER, Syndic provisoire.Québec, 14 octobre 1870.3553 v ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de Jean-Edouard Gaboury, fui 11 i.Je, soussigné, Wm.Walker, de Québec, ai été nommé syndic dans cette affaire Les créanciers sont priés de produire entre mes mains leurs réclamations sous un mois, et sont notiliés de se réunir, à mou bureau, No.17, rue Saint-Pierre, mardi, le vint-deuxième jour de novembre, 1870, à 2 heures p.m , pour l'examen public du failli, et pour le règlement des affaires de la faillite en général.WM.WALKER, Syndic officiel.Québec, 18 octobre 1870.3555 v ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de C.et J.Lortie et Justinieu Laurent dit Lortie, un membre de la société, faillis.Une assemblée des créanciers des faillis sera tenue à mon bureau, rue St.Pierre, Québec, vendredi, le quatrième jour de novembre, à onze heures A.M., pour l'examen public des faillis et pour le règlement des affaires en général.R.HENRY WURTELE, v 3561 Syndic officiel.ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire d'Ephège St.Jacques, de Roxton Falls, failli.Les créanciers du dil failli sonl notifiés do se réunir au bureau du soussigné, ù Frelighsburg, lundi, le septième jour de novembre prochain, à 2 heures après-midi, pour lèglemcnt des affaires do lu faillite on général.WM.MEAD PATTISON.Syndic.Frelighsburg, Province de Québec, 20 octobre 1870.3507 v ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de Edouard Nadeau, failli.Je, soussigné, R.Henry Wurtele, do Québec, ai été nommé syndic dans cette affaire.Les créanciers sont priés de produire entre mes mains leurs réclamations, sous un mois, et une assemblée des créanciers aura lieu à son lieu d'affaires, Saint-Henri, lundi, le 21 de novembre, à 2 heures P.M., pour l'examen public du failli, et pour le règlement des affaires en général.R.HENRY WURTELE, Syndic officiel.Québec, 20 octobre 1870.3517 v ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Dans l'affaire de Pierre Plante, failli.Je, soussigné, R.Henry Wurtele, de Québec, ai été nommé syndic dans cette affaire.Les créanciers sont priés de produire entre mes mains leurs réclamations, sous un mois, et une assemblée des créanciers aura lieu à mon bureau, à Québec, mardi, le 15 de novembre, à onze heures A.M.pour l'examen public du failli et pour le règlement des affaires en général.R.HENRY WURTELE, Syndic officiel.Québec, 20 octobre 1870.3519 v INSOLVENT ACT OP 1869.In tho matter of John O'Leary, an Insolvent.The Insolvent has made an assignment of his estate to me, and tho Creditors are notilled to meet at my office, no.17, St.Peter Street.Quebec, on Monday, the 7th day of November 1870, at two o'clock, P.M , to receive statements of the affairs and to appoint an Assignee.WM.WALKER, Interim Assignee.Quebec, 14th October, 1870.3554 v INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Jean Edouard Cu!>oury, an Insolvent.I, the undersigned, Wm.Walker, l1' Quebec, bava been appointed assignee in this matter.Creditors are requested to (lie their claims before mo within one month.'and are notilied to meet at my office, No.17, St.Peter street, on Tuesday, the twenty-second day of November, 1870, at 2 o'clock p.m., for the public examination of the Insolvent, and for the ordering o the affairs of the estate generally.WM.WALKER, Official Assignee.Quebec, 18th October, 1870.3556 v INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of C.& J.Lortie and Juslinien Laurent dit Lortie, a member of the firm, Insolvents.A meeting of the creditors of the insolvents will be held al my office, St.Peter street, Quebec, on Friday, the fourth day of November, at eleven o'clock A.M , for the public examination of the insolvents and the ordering of affairs generally.R.HENRY WURTELE, v 3562 Official Assignee.INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Elpbège Si.Jacques, of Roxton Falls, an Insolvent.The creditors of the Insolvent are notilied to meet at the office of the undersigned, in Frelighsburg, on monday, the seventh day of November, at 2 o'clock P.M., for the ordering of the affairs of the estate generally.WM.MEAD PATTISON, Official Assignee.Frelighsburg, Province of Quebec, 20th October, 1870.3508 v INSOLVENT ACT OF 1869.In the matter of Edouard Nadeau, an Insolvent.I, the undersigned, R.Henry Wurtele, of Quebec, havo been appointed assignee in this matter.Creditors are requested to fyle their claims before me, within one month, and a meeting of the creditors will be held at his place of business, St.Henry, on Monday, the 21st of November, al 2 o'clock P.M., for the public examination of the insolvent and the ordering of affairs generally.R.HENRY WURTELE, Official Assignee.Quebec, 20th October, 1870.3518 v INSQLVENT ACT OF 1869.In the matter of Pierre Plante, an Insolvent.I, the undersigned, R.Henry Wurtele, of Quebec, have been appointed assignee in this matter.Creditors are requested to fyle their claims before me within ouo month, and a meeting of the creditors will be held at my office, in Quebec, on tuesday, the 15th of November, at eleven o'clock A.M., for the public examination of the Insolvent and ordering of the affairs generally.R.HENRY WURTELE, Official Assignee.Quebec, 2Mb October, 1870.3520 v ira ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1864 ET 8E8 AMENDEMENTS.Province do Québec, \\ \u201e e.,\u201e, .District de Montréal.J\" tour Supérieure.Dans l'affaire do Alexandre Bastien, failli.Jeudi, le dix-septième iour de novembre prochain, le soussigné s'adressera a la dite cour pour en obtenir sa décharge en vertu du dit acte.ALEXANDRE BASTIEN, failli, Par JETTE, ARCHAMBAULT ft CHRIST IV, Ses procureurs ad litem.Montréal, 7 octobre 1870.3409 v ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Province do Québec.\\ ~ \u201e\u201e n._._,.^.District de Montréal, j Cour Supérieure.Dans l'affaire du Vital Causant, failli.Jeudi, le dix-septième jour do novembre prochain, le soussigné s'adressera à la dite cour pour en obtenir sa décharge en vertu du dit acte.VITAL CA88ANT.failli, Par JETTE, ARCHAMBAULT & CHRISTIN, Ses procureurs ad litem.Montréal, 7 octobre 1870.3411 v ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1864 ET SES AMENDEMENTS.Province de Québec, l \u201e .District de Montréal!} Cour Supérieure.Dans l'affaire de Frank Owens, failli.Jeudi, le dix-septième jour de novembre prochain, le soussigné s'adressera à la dite cour pour en obtenir sa décharge en vertu du dit acte.FRANK OWENS, Par JETTE.ARCHAMBAULT & CHRISTIN.Ses procureurs ad litem.Montréal, 7 octobre 1870.3413 v ACTES CONCERNANT LA FAILLITE DE 1864 ET 1869.Canada, } Province de Québec, l Dans lu Cour Supérieure.District d'Ottawa, j Dans l'ailaire de Robert Highlands, failli.Jeudi, le dix-septième jour du novembre prochain, le soussigné demandera à la dite cour sa décharge en vertu des dits actes.ROBERT HIGHLANDS, Par WALSH ft ROULEAU.Ses procureurs ad litem.Aylmer, 11 octobre 1870.3455 v ACTES CONCERNANT LA FAILLITE DE 1864 ET 1869.Canada, ) Province de Québec, I Dans la Cour Supérieure.District d'Ottawa.J Dans l'affaire de Arsène Charlebois, failli Jeudi, le dix-septième iour de novembre prochain, le soussigné demandera a la dite cour sa décharge en vertu des dits actes.ARSÈNE CHARLEBOIS, Par WALSH ft ROULEAU, Ses procureurs ad litem.Aylmer, 11 octobre 1870.3415 v ACTE CONCERNANT LA FAILLITE DE 1869.Province de Québec, > \u201e - District de Beauharnais.f Uom ™P*neure.In re:\u2014Jean-Baptiste Christin Saint-Amour, insolvable, et Tancrède Sauvageau, syndic, et le dit Jean-Baptiste Christin Saint-Amour, Requérant pour décharge.Le quatorzième jour de novembre prochain, le soussigné fera application à la dite cour pour obtenir sa décharge sous le dit acte.JEAN-BAPTISTE CHRISTIN ST.AMOUR, Par GIROUARD ft DUGAS, Ses procureurs ad litem.Beeutyphais, 26 septembre 1870.3231 v INSOLVENT ACT OF 1864, WITH AMENDMENTS.Province of Quebec, 1 - _.\u201e , District of Montreal! } Superior Court.In the matter of Alexandre Bastien, an Insolvent.On thursduy, the seventeenth day of November next, the undersigned will apply to the said court for his discharge under the said act.ALEXANDRE BASTIEN.Insolvent, By JETTE, ARCHAMBAULT ft CHRISTIN, His Attorneys ad litem.Montreal, 7th October, 1870.3410 v INSOLVENT ACT OF 1869.Province of Quebec, ) \u201e \u201e District of Montreal!} Superior Court.In the matter of Vital Cassant, an Insolvent.On Thursday, the seventeenth day of November next, the undersigned will apply to the said court for his discharge under the said act.VITAL CASSANT, Insolvent, By JETTÉ, ARCHAMBAULT ft CHRISTIN, His Attorneys ad litem.Montreal, 7th October, 1870.3412 v INSOLVENT ACT OF 1864.AND AMENDMENTS.SZ^Ji&SS:}