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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 22 (no 3)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1876-01-22, Collections de BAnQ.

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[" No.3.155 Vol.VIII.Gazette Officielle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUÉBEC, SAMEDI, 22 JANVIER 1870.AVERTISSEMENT AUX CONSEILS MUNICIPAUX.Il sera du devoir du Secrétaire-Trésorier de chaque municipalité de conserver en liasse les numéros delà Gazette Officielle qui lui seront adressés et d'en donner communication à demande aux électeurs municipaux de la localité.Bureau du Secrétaire, Québec, 12 avril 1872.179 Proclamations.Canada, ) Province db \\ ED.GABON.Québec.) [L.S.] VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Eoy-aume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., eu.A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et aux Membres élus pour servir dans l'Assemblée Législative'de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu eu Notre Cité de Québec, lo PREMIER jour du mois de FEVRIER, dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit cent soixante-seize, et à chacun de vous,\u2014 Salut: PROCLAMATION.ATTENDU que l'Assemblée de la Législature de la Province de Québec, se trouve convoquée pour le PREMIER jour du mois de FEVRIER, mil huit cent soixante-seize, auquel temps vous étiez tenus et il vous était enjoint d'être présents en Notre Cité de Québec, Sachez Maintenv*t; qn* pour diverses-causes et PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, SATURDAY, 22nd JANUARY.1876.NOTICE TO MUNICIPAL COUNCILS The Secretary Treasurer of each municipality shall be bound to fyle and keep of record the numbers of the Official Gazette which may be addressed to him, and to allow communication thereof upon demand to the municical electors of the locality.Secretary's Office.Quebec, 12th April, 1W72.180 Proclainotions.i ED.('ARON.Canada, Province op Quebec.[L.S.] VICTORIA, by the Grace of (Jod, of the United E^ingddmot Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Ac, Ac, &c.To Ou^ Beloved and Faithful the Legislative Councillors of tie Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the FIRST day of the month of FEP'.'UARY, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and seventy six, to have been commenced and held, and to every of you\u2014Greeting.A PROCLAMATION.HEBEAS the Meeting of the Legislature of the Province of Quebec, stands called for the FIRST day oi'theinonth of FEBRUARY, one thousand eight hundred and seventy six, at which time, at Our City of Quebec, you were held and constrained to appear.Now Know Ye.that for divers causes and con- 156 considérations, al pour le i'lu- grand alee ai com iimdi if Crown Lands.(Adj.1390.) NOTICE.In conformity with the ninth section of the act ¦JO Victoria, chapter 8, notice is hereby given that the sale of the undermentioned laud has been cancelled under the authority of tho act ¦'>- Victoria, chapter n and Amendments thereto.Township Riukland.(Mill range, north).Sale of Id*.B, made to Ursule Coulotube.E.E.TACHE, Assistant-Commissioner.Quebec.19 th January, 1870.AAA PROVINCE OF QUEBEC.I'aui.iamkxt House.Çkebeêi M A/nil.1875.All applications lor private bills properly within the range of the powers of the legislature ol the province of Quebec, according to the provisions of the Ait of British North America, IS07, whether for the construction Of a bridge, a railway, a turnpike-road or telegraph line, canal, lock, dam or slide, or other like works : the granting of a right of terry j the construction do all those things which, to their several offices, in that behalf, appei tain to be done.O.BOSSE, Sheriff's t tffiee, Sheriff'.Chicoutimi, 13th .human, 1870.388 An action for separation of property has been brought in the superior court for the district of Quebec, by Catherine MeDonough, of Quebec, against her husband, James Cooper, of the same place, heretofore trailer.THOMAS MOLONY, Attorney foi Plaint ill'.Quebec, 19tli January, 1876.420 Canada.| Province of Quebec,' - Sttpqrio)'Court, District of Montreal, j Dame Marie Louise Anbertin, of the parish of La Point e-aux-Trenibles, in the district of Montreal, wife of Didace Beaudry, of the same place, farmer, duly authorized to ester en justice, Plaintiff: and The said Didace Beaudry, Defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cause the nineteenth day of January instant.LACOSTE & DRUMMOND, Attorneys for Plaintiff.Montreal, P.uh January, lsto.442 Superior Court.m Canada, | Province 'e#Quebec, -District ofJttcmtrcal.j Mary MadTTtgOiW of the city and district of Montreal, wifpof AVilliam Danaher, laborer, of the same place, Plaintiff; vs.Tho said William Danaher, , Defendant.An action for separation as to property has, this tlay, been institute^ by said plaintiff against said defendant.P< «CTRWDOUTRE, ROBIDOUX ; AN» HUTCHINSON, eys'for plaintiff.Montreal, 18th Deeej^H-S75.7\">7
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