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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 11 (no 37)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1880-09-11, Collections de BAnQ.

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[" No.37.2791 Vol.XII Gazette Officielle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ QUEBEC OFFICIAL GAZETTE published BY authority.PROVINCE DE QUEBEC.QUEBEC, SAMEDI, 11 SEPTEMBRE^ 1880.j Nominations.Bureau du Secretaire.Québec, 7 septembre 1880.Il»plui\\8on Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR en Conseil de nommer Sévère Dumoulin, écuyer, de la cité de Trois-Rivières, et shérif du district de Trois-Rivières, juge de paix, avec juridiction sur le dit district de Trois-Rivières i aussi Zéphirin Roussille, écuyer, du village de Sainte-Scholastique, et shérif du district do Terrebonne, juge de paix, avec juridiction sur le dit district de Terrebonne, bo- .autorité de l'acte 33 Yict.ch.12.5099 departement de (.'instruction pubuque.Nomination» de Commissaires et Syndics d'Ecole».Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, per un Ordre en Conseil, en date du 2 septembre courant (1880), de faire les nomination» suivantes, savoir : Commissaires d'Ecoles.L'Assomption, Saint-Sulpie.e.\u2014 M.Ambroise Robitaille, fib.en remplacement de M.Pierre PJoufie, le poU ayant été tenu plus d'un jour, PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, SATURDAY, 11 th SEPTEMBER, 1880, Appointments.Secretary's Office.Quebec, 7th September, 1880.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR in Council has been pleased to appoint Severe Dumoulin, esquire, of the city of Three Rivers, and sheriff of the district of Three Rivers, a justice of the peace, with jurisdiction throughout the said district of Three Rivers ; also Zephirin Roussille, esquire, of the village of Sainte Scholastique, and sheriff of the district of Terrebonne, a justice of the peace, witb jurisdiction throughout the said district of Terrebonne, under the authority of the act 33rd Vict.ch.12.5100 Department of Public Instruction.Appointments of Scliool Commissioners and Trustées.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased by Order in Council, dated the 2nd of September instant (1880), to make thefbllowing appointments, to wit : Scliool Commissioners, L'Assomption, Saint Sulpioe.\u2014 Mr.Ambroise Robitaille,)î&, viae Mr, Pierre Plouffe, |the poll having been kept qperç more than one day, 2792 Argenteuil, Gronvillo No.1.\u2014MM.John M.Hardy ct John L Johnson, on remplaceront do I1M.George IConoriff et J.L.Johnson, l'élection a été présidée par une personne qui n'avait pas par la loi pouvoir de pn'bider.Argenteuil, Saint-Jovito.\u2014MM.Toussaint Filia-trjiult, Noé PÛion, JOMph Robert, Evaristo lxurain .1 Octave Grenier.Municipalité nouvelle.Arthabaska, Tingwiek.\u2014MM.Thomas Kerr et .Joseph Caya, en remplacement de Joseph E.Morril et David Carignan, l'élection ayant été présidée par une p< nonne qui ne savait j.tas signer.Beauharnois, Beauharnois.\u2014MM.Louis Leduc et Pierre Montpetit, l'élection ayant été présidée par une personne qui ne savait pas signer.Champlain, Cap de la Madeleine.\u2014MM.Alfred Montplaisir et Samuel Lanouette, l'élection ayant été présidée par quelqu'un qui ne savait pas signer.Gaspé, Cap d'Espoir.\u2014Le Rév.M.Joseph Proulx, en remplacement du Rév.A.Laçasse.Iberville, Saint-Sébastien.\u2014M.Noel Duval, en remplacement de M.Alfred Tinsonnault.Jacques-Cartier, Pointe Claire.\u2014 M.Gabriel Urgel Valois, en remplacement de lui-même ; !>oll clos à quatre heures p.m., au lieu de cinq leures comme le veut la loi.Joliette, Saint-Jean de Mathe.\u2014M.Urgel Ar-chambault.l'élection ayant été présidée par quelqu'un qui ne savait pas signer.Kamouraska, Saint-Elenthère.\u2014MM.Elie St.Pierre et Damaso Landry, l'élection ayant été présidée par quelqu'un qui ne savait pas signer.Laval, Haut de Saint-Martin.\u2014MM.Narcisse Brisebois et Lucien Roger, l'élection ayant été présidée par quelqu'un qui ne savait pas signer.Laval, Sainte-Rœe, (village).-M.Philéas Labelle, en remplacement de M.Ludger Desjardins.Levis, Saint-Romuald.\u2014M VI.Robert McReady et Paul Gagnon, l'élection ayant été présidée par quelqu'un qui ne savait pas signer.L'islet, Saint-Cyrille de Lessard.\u2014 M.Télés-phoro Michaud, en remplacement de M.Cléophas Caouet.Mégantic, N.D.de Lourdes.\u2014M.George Nadeau, fils, et MM.Andié Métivier et Télesphore Lange-vin, vue qu'il n'y a pas eu d'élection.Mégantic, Sainte-Sophie d'Halifax.\u2014M.Joseph Turgeon, en remplacement de M.David Beau-doin.Montmorency, Saint-Féreol.\u2014M.Emilien Re naud, l'élection ayant été présidé par quelqu'un qui ne savait pas signer.Nicole!, Saint-Samuel;\u2014M.Télesphore Martin, en remplacement de M.U.Poirier.Ottawa, Wright et Northfield.\u2014 MM.Joseph Maurois et John O'Connor, en remplacement d'eux-mêmes.Pontiac, Cawood.\u2014MM.John Foster, Michael Casgrove, Alexander Taggart, John Taggart et James McCrank, vu qu'il n'y a pas eu d'élection depuis 1878.Ottawa, Aylmer.\u2014MM.Charles B-.Rouleau et John R.Woods, en remplacement de MM.James McArthur et James Mulligan.Quéhoc, Tewkesbuny No.1.\u2014 MM.James Whelan et Xavier Lafond, en remplacement de.MM.Alexander Fraser et A.U.B.iicKeo, qui se sont déclarés dissidents.Richelieu, Sorel (Paroisse).\u2014MM.Ignace Cour-noyers et Picne Gadbois, vu qu'il n'y a pas eu d'élection.Saguenay, Tortneuf.\u2014 MM.Pierre Tremblay, Dorilla Tremblay, David Tremblay, Olivier Thibault et Epiphaue Tremblay, vu qu'il n'y a jamais eu de commissaires.Saint-Hyacinthe, La Présentation.\u2014 MM.Grisante Larivièro et François Provauyal, l'élection ayant été présidée par quelqu'un qui ne savait pas signer.Saint-Maurioo, Trois-Rivières, Banlieue.\u2014MM.Argenteuil, Grenville No.1.-Messrs.John M.Hardy and John L.Johnsou, vice Messrs.George Moncrill and J.L Johnson, the election having been presided over by a poison who could not write.Argenteuil, Saint Jovito.\u2014Messrs.Toussaint Filiatrault, Noé Filion, Joseph Robert, Evaristo Lorrain and Octave Grenier.New municipality.Arthabaska, Tingwiek.\u2014Messrs.Thomas Kerr and Joseph Caya, vice Joseph B.Morrill and David Carignan, the election having been presided over by a person who could not write.Beauharnois, Beauharnois.\u2014Messrs.Louis Leduc and Pierre Montpetit, the election having been presided over by a person who could not write.Champlain, Cap de la Madeleine.\u2014 Messrs.Alfred Montpla:sir and Samuel Lanouette, the election having been presided over by a person who could not write.Gaspé, Cap d'Espoir.\u2014The RevJ.Mr.Joseph Proulx, vice.Revil.A.Li casse.Iberville, Saint Sébastien.\u2014Mr.Noel Duval, vice Mr.Alfred Pinsonnault.Jacques (.laitier, Pointe Claire.\u2014Mr.Gabriel Urgel Valois, continued in office ; the poll having been closed at four o'clock p.m., instead of five o'clock as roquirod by law.Joliette, Saint Jean de Matha\u2014Mr.Urgel Archambault, the election having been presided over by a person who could not write.Kamouraska, Saint Elenthère.\u2014Messrs.Elie St.Pierre and Damaso Landry, the election having been presided over by a person who could not write.Laval, Haut de Saint Martin.\u2014Messrs.Narcisse Brisebois and Lucien Roger, the election bavin-been presided over by a person who could not write.Laval, Sainte Rose, (village).\u2014 M\".Thiléas Labelle, vice Mr.Ludger Desjardius.Levis, Saint Romuald.\u2014Messrs.Robert McReady and Paul Gagnon, the election having bf en pre sided over by a person who could not write.L'islet, Saint Cyrille de Lessard.\u2014Mr.Télesphore Michaud, vice Mr.Cléophas Cuouet.Mégantic, N.D.de Lourdes.\u2014Mr.George Nadeau, junior, and ide>.i /oir : \"21 GO.A la diligence du co i aissaire des terres de la couronne, chaque bureau d'enregistrement est pourvu d'unecopie d'un plan correot,fait conformément aux dispositions contenues dans le chapitre 37 die Statuts Refondus pour le Bas-Canada, et dais l'acte des 27 et 28 Viot,, chap.40, indiquant disânotement tous les lots de terre de chaque cité, \\ville, village, paroisse, oanton ou T»rtW 4'iceux, compris dans le, circonscription lu time aforesaid, hereby convoking and by thes presents enjoining you and each of you that on TUESDAY, the NINTH day of the month of NOVEMBER next, you meet Us, in Our legislature or Parliament of the said Province, at Our city of Quebec, and therein to do as may seem necessary.IIekein Fail not.In Testimony Whereof,We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Trusty and Well Beloved the Honorable THEO DORE ROBITAILLE, lieutenant Governor of Our said Provinoe of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this FIRST day of SEFrEM-BER, in the year of Our Lord one thousand eight hundred and eighty, and fin the forty fourth year ot Our Reign.By command, L.H.HUOT, Clerk of the Crown in Chancery, 5064 Quebec.THEODORE ROBITAILLE.Canada, Province Quebec (L.S.) VICTORIA, by the Grace of God, of the Unite J Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Ac, Ac, &c.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting.: L.0.Loranger, > \\TTHEREAS in and by the Atty-General.) YV provisions of the thirty seventh chapter of the Consolidated Statutes for Lower Canada, it is amongst other things in effect enacted that tho Commissioner of Crown Lands shall cause to be prepared, under his superinten-danoe, a correct plan of each city, town, incorporated village, parish, township, or part thereof, in each county or registration division in Lower Canada, with a Book of Reference to eacfi such plan; that each of the said plans and Books of Reference shall be made up to some precise date, up to which it shall be corrected as far as possible, and this date shall be marked upon it, and it shall be signed by the said Commissioner, and remain of record in his office ; that a copy of each, such plan and Book of Referenoe, certified by the Commissioner of Crown Lands, shall be deposited in the office of the Registrar in whose county or registration division the place to which they refer is situate, and shall their remain open to mspéc tion of the public during office hours ; that whenever the plans and Books of Reference, with respect to Ay county or registration division have been deposited as aforesaid, in the office of the Registrar thereof, the Governor in Council may declare the same by proclamation ; And considering the following provisions of articles 2166, 2167, 2168, 2169, 2170, 2171, 2172, 2173 and 2176a of the Civil Code of Lower Canada, to wit : \"2166.The Commissioner of Crown lends furnishes each registry office with a copy of a coiToct plan made in conformity with the provisions of chapter 37 of the Consolidated Statutes for Lower Canada, and the statute 27th and 28th Vict., ch.40, shewing distinctly all the lots of land of each oity, town, village, parish, township, or part thereof, comprised within the division to whieh such, office belongs. 2795 \u2022\u20222167.Ce plan doit être accompagné d'une copie d'un livre de renvoi dans lequel son, insérés i \" 1.Une description générale de chaque lot de terre porté sur le plan ; \" 2.Le nom du propriétaire de chaque lot autant qu'il est possible de s'en assurer ; \"3.Toutes remarques nécessaires pour faire comprendre le plan.\" Chaque lot de terre sur le plan y est indiqué par un numéro d'une seule série, qui est inscrit dans le Uvre de renvoi pour y désigner le même lot.\" 2168.Après que copie des plans et livres de renvoi a été déposée dans un bureau d'enregistrement pour toute sa circonscription, et qu'il a été donné avis par proclamation tel que mentionné en l'article 2169, le numéro donné à un lot sur le plan et dans le livre de renvoi est la vraie description do ce lot et suffit dans tout document quelconque ; et toute partie de ce lot est suffisamment désignée en déclarant qu'elle fait partie de ce lot et en indiquant à qui elle appartient, avec ses tenants et aboutissants ; et tout terrain composé de parties de plus d'un lot numéroté est suffisamment désigne en déclarant qu'il est ainsi composé, et en indiquant qu'elle partie de chaque lot numéroté il contient.\" La description d'un immeuble dans l'avis d'une demande en ratification de titre, ou dans l'avis d'une vente par le shérif, ou par licitation forcée, ou de toute autre vente ayant les effets dudéoret, ou dans telle vente ou jugement tie ratification,ne sera censée suffisante que si elle est faite conformément aux prescriptions du présent article.\" Aussitôt après que le dépôt de tel plan et livre de renvoi a été fait et qu'il en a été donné avis, les notaires sont tenus, en rédigeant les actes concernant les immeubles indiqués sur tel plan, de désigner «es immeubles par le numéro qui leur est donné sur le plan et dans le livre de renvoi, de la manière prescrite ci-dessus ; à défaut de telle désignation l'enregistiement ne peut affecter le lot en question, à moins qu'il ne soit produit une réquisition ou avis indiquant le numéro sur le plan et livre de renvoi comme étant celui du lot qu'on veut affecter par tel enregistrement.\" 2169.Le dépôt des plans et livres de renvoi primitifs dans une circonscription d'enregistrement est annoncé par proclamation du Gouverneur en conseil, fixant en même temps le jour auquel les dispositions de l'article 2168 y deviendront en force.* 2170.A compter de ce dépôt, le régistrateur doit préparer l'index mentionné en second lieu dans l'article 2161.\" 2171.A compter de l'époque fixée dans telle proclamation, le régistrateur doit faire l'index de» immeubles et le continuer jour par jour en inscrivant sous chaque numéro de lot indiqué séparément au plan et au livre de renvoi un renvoi à chaque entrée faite subséquemment dans les autres livres et registres, affectant tel lot, de manière à mettre toute personne en état de constater facilement toute» les entrées faites subséquemment concernant ce lot.\"2172.Dans les dix-huit mois qui auivent la proclamation du Gouverneur pour la mise en force des dispositions de l'article 2168, dans une circonscription d'enregistrement, l'enregistrement de tout droit réel sur un lot de .terre compris dans oette circonscription y doit être renouvelé au moyen de la transcription, dans le livre tnnu à cet effet, d'un avis désignant l'immeuble affecté en la manière prescrite en l'article 2168, en observant les autres formalités prescrites en l'article 2131 pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques.\" il est tenu un index des livres employés à la transcription de l'avis mentionné au présent article, de la même manière que l'index mentionné en l'article 2131.\" 2167.Such plan muât be accompanied by a copy of a book ot reference in which aresetforth ; \" 1.A general description of each Tot ot land shewn upon the plan ; \" 2.The name of the owner of each lot, so far as it can be ascertained ; \" All remarks necessary to the right understanding of the plan.\" Each lot ofland shewn upon the plan is designated thereon by a number which is one of a single series, and is entered in the book of reference to designate the same lot.\" 2168.When a copy of the plans and book of reference for the whole of a registration division has been deposited in the office for auoh division, and notice has been given by proclamation in the manner mentioned in article 2169, the number given to a lot upon the plan and in the book of reference is the true description of such lot, and is sufficient as such in any document whatever ; tand any part of such lot is sufficiently designated by stating that it is part of such lot and mentioning who is the owner thereof and the properties conterminous thereto ; and any piece of land composed of parts or more than one numbered lot is sufficiently designated by stating that it is so composed and mentioning what part of each numbered lot it contains.\" No description of an immovable in the notice of application for confirmation of title, or in the notice of a sale by the sheriff\" or by forced licitation, or of any sale having the effect of a sheriff's sale, or in the sheriff's deed, or in the judgment ot confirmation, will be deemed sufficient unless it is made in conformity with the provisions of this article.\" As soon as such plan and book of référence havo been deposited and notice thereof has been given, notaries passing acts concerning immovables indicated on such plan are bound to designate such immovables by the number given to them upon such plan and in the book of reference, in the manner above prescribed : m default of such designation and registration does not effect the lot in question, unless there is filed a requisition or notice indicating the number on the plan and book of reference as being that of the lot intended to be effected by such registration.\" 2169.The deposit ot the original plans and books of reference in any registration division is declared by a proclamation from the Governor in Council, fixing at the same time the day on which the provisions of article 2163 shall come into force therein.\" 2170.The registrar so soon as such deposit has been made, must prepare the index to immovables mentioned in the second place in article 2161.\"2171.From and after the day appointed by such proclamation the registrar must, from day to day, make up and continue the index to immovables by entering under the number of each lot separately designated upon the plan and book of reference, a reference to each entry thereafter made in the other books and registers affecting such |lot, so as to enable any person easily te ascertain all the entries concerning it made after that time.\" 2172.Within eighteen months after the Governor's proclamation bringing the provisions of article 2168, into force in any registration division, the registration of any real right upon any lot of land within such division must be renewed by means of the registry at length, in the book kept for that purpose, of a notice describing the immo-valle affected in Ithe manner prescribed in article 2168, and conforming to the other formalities prescribed in article 2131 for the ordinary renewal of the registration of hypothecs.\"An index must be kept for the books use! for the registration of the notices mentioned in this artiole, in the same manner as the index unn-tioned in article 2131. 279G '\"2173.A défaut d© tel renouvellement, les droits réels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.\" \" 2176a.Chaque fois que le plan des lots de terre d'une cité, d'une ville, a'un village, d'une paroisse, d'un canton, ou d'une division quelconque de ces localités, faisant partie d'une circonscription d'enregistrement, a été faite conformément aux dispositions du chapitre trente-sept des Statuts Refondus pour le Bas-Canada, et de l'acte vingt-sept et vingt-huit Victoria, chapitre quarante, le Lieutenant-Gouverneur en conseil peut faire déposer au bureau du régistrateur de la circonscription d'enregistrement qu'il appartient, une copie correcte de ce plan, ainsi qu'une copie du livre de renvoi qui s'y rapporte.\" Le dépôt de telle plan et livre de renvoi est annoncé par une proclamation du Lieutenant-Gouverneur en conseil, fixant en même temps le jour auquel les dispositions de l'article deux mille cent soixante et huit deviendront en force dans cette circonscription d'enregistrement, relativement à la localité dont le plan des terres à été déposé ; et à dater de l'époque fixée dans la proclamation, toutes les dispositions du code s'appliqueront à ce plan et à ce livre de renvoi, ainsi qu'aux terres ou propriétés comprises dans ce pian et à tous les contrats, hypothèques ou actes quelconques, concernant ou affectant telles terres ou propriétés, de la même manière que si le dépôt du plan de toute la circonscription d'enregistrement eut été fait conformément à l'article deux mille cent soixante et six.\" Et Attendu que, par un acte de la Législature de Notre4dite Province de Québec, passé dans la trente-cinruième année de Notre Règne, intitulé : \" Acte pour amender la loi concernant les plans et livres de renvoi des cadastros, \" tel qu'expliqué par un autre acte de la même ^législature passé dans la trente-neuvième année de Notre Règne, sous le chapitre vingt-sixième, il est entr'autres choses en substance statué qu'en autant que sont concernés les proclamations qui pourront être émanées à l'avenir en vertu des dispositions de l'article 2169 du Code Civil ou de la section cinq de l'acte de cette province, trente-deux Victoria, chapitre vingt-cinq, le délai de dix-huit mois fixé par l'article 2172 du dit Code, pour le renouvellement de l'enregistrement des droits réels est prolongé, par le dit acte, à la .période de deux ans à dater du jour de telles proclamations.Et Attendu que l'Honorable Commissaire des Terres de la Couronne de Notre Province de Québec, a fait préparer, sous sa direction, des plans corrects des paroisses de Saint-Andrews et do baint-Jérusalem d'Argenteuil, dans la circonscription d'enregistrement du comté d'Argenteuil, aveo un livre de renvoi qui s'y rapportent ; Et Attendu que les dits plans ot livre de renvoi ont été dressés jusqu'à une date précise marquée en iceux, lesquels sont signés par Notre dit Commissaire des Terres de la Couronne, et restent dans les archives de son bureau ; Et Attendu que des copies des dits plans et livres de renvoi certifiés par le dit Commissaire des Terres de la Couronne, ont été déposées dans le bureau du Régistrateur de la division d'enregistrement du Comté d'Argenteuil, et restent ouvertes à l'inspection du public, pendant les heures de bureau, savoir: depuis neuf heures du matin jusqu'à trois heures de l'après-midi, chaque jour de la semaine, les dimanches et jours de fêtes d'obligation exceptés, ainsi qu'il est prescrit par le dit acte ; Et Attendu qu'à l'égard des dits plans et livres de renvoi, Notre dit Commissaire des Terres de la Couronne s'est en tous points conformé aux dispositions du dit acte, tel qu'amendé par le statut de la ci-devant Province du Canada, 27-28 Viot, chap.40, et aux dispositions du Code Civil du Bas-Canada qui s'y rapportent.\" 2173.If such renewal be not e flee ted, the real lights preserved by the first registration have no effect against other creditors and subsequent purchasers whoso claims have been regularly registered.\" 2176a.Whenever the plan of the lots of land of any city, town, village, parish, township, or any division whatsoever of such localities, forming part of any registration division, has been made in conformity with the provisions of chapter thirty seven of the Consolidated Statutes for Lower Canada, and of the act twenty seventh and twenty eighth Victoria, chapter forty, the Lieutenant Governor in council may cause to be filed in the office of the registrar of the proper registration division, a correct copy of such plan, together with a copy of the book of reference relating thereto.\" The deposit of suoh plan and book of reference is announced by a proclamation of the Lieutenant Governor in council, whioh at the same time determines the day upon whioh the provisions of the article two thousand one hundred and sixty eight shall come into force in suoh registration division, respecting the localities whereof the plan of the lands has been so filed ; and from the date of the period fixed in such proclamation, all the provisions of the code shall apply to such plan and to such book of reference, and to all lands and properties comprised in the said plan, and to all contracts, hypothecs or acts whatever, concerning or affecting such land or property, in the same manner as if the plan of the whole registration division had been deposited, in conformity with article two thousand one hundred and sixty six.\" And Whereas by an act of the Legislature of Our said Province of Quebec, passed in the thirty fifth year of Our Reign, intituled : \" An act to amend the law respecting cadastral plans and books of reference, \" such aj explained by another act of the same legislature passed in the thirty ninth year of Our Iteign, under chapter twenty six, it isjimongst other things in effect enacted that in so far as regards proclamations to be hereafter issued under the provisions of article 2169 of the Civil Code, or of section five of the act of this Province, thirty second Victoria, chapter twenty five, the delay of eighteen months fixed by article 2172 of the said Code for the renewal of the registration of real rights is extended by the Baid act to tho period of two years from the date of such proclamations.And Whereas the Honorable the Commissioner of Crown Lands of Our Province of Quebec, has caused to be prepared under his superintendance, correct plans of the parishes of Saint Andrew and of Saint Jerusalem d'Argenteuil, in the registration division of the county of Argeu-teuil, together with books of reference relating thereto ; And Whereas such plans and books of reference have been made up to some precise date marked upon the same, which bear also the signature of Our said Commissioner of Crown Lands and remain of record in his office ; And Whereas copies of such plans and books of reference certified by the said Commissioner of Crown Lands have been deposited in the offioeofthe Registrar for the said registration division of the County of Argenteuil, and there tremain open to the inspection of tho publio during office hours, that is to say : between the hours of nino in the forenoon, and three in the afternoon, every day of the week,exceptingjSundays and Holidays,as prescribed by the said Act ; And Whereas, so far as regards such plan and book of reference.Our said Commissioner of Crown Lands has, in every res-peot, conformed to the provisions of the said Act, as amended by the statute of the late Province of Canada, 27th and 28th Viot., cap.40, and to the provisions of the Civil Code of Lower Canada relating thereto. 2797 Et Atiinmii- quo le LIEUTENANTGOUVERNEUR do Notre dite Province de Québec, de l'avis du Conseil Exécutif de lailito Province, a fixé le trentième jour du mois de septembre com ant, comme devant être le jour à p-.rtir duquel les dispositions do l'article 2I6S du Code Civil du Bas-Canada deviendront et seront en force dans la dite circonscription d'enregistrement relativement'aux paroisses de Saint-Andrews et Suint Jérusalem d'Argenteuil, faisant partie de la dito circqnscription d'enregistrement ; A CES CAUSES, Nous déclai \u2022on-, par notre présente Proclamation, qu'à partir du dit TRENTIEME jour du mois de SEPTEMBRE courant, les dispositions do l'article 2168 du Code Civil du Bas-Canada, deviendront et seront en force dans la dite circonscription d'enregistrement au dit COMTE D'ARGENTE CIL, relativement aux dites paroisses de SAINT-ANDREWS et de SAINT-JERUSALEM D'ARGENTEUIL ; Et par les présentes Nous invitons toutes personnes ayant des hypothèques enregistrées dans la dite circonscription d'enregistrement du COMTE D'ARGENTE CIL, de les renouveler dans les deux ans qui suivront le dit TRENTIEME jour du mois do SEPTEMBRE courant, à peine de perdre la priorité conférée par le dit Code Civil.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner, sont requis Ue prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres-Patentes, et à icelles fait apposer le Grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'honorable THEODORE ROBITAILLE, Lieutenant-Gouverneur de la dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québoc, dans Notre dite Province, ce HUITIEME jour do SEPTEMBRE,dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit cent quatre-vingt, et de Notre Règne la quarante-quatrième.PU.J.JOLICŒUR, Assistant-Secrétaire.THEODORE ROBITAILLE.Far ordre, 5129 Canada, Province de Québec.I [L.S.] VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Roy-aume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui cos présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : L.0.Loranger, } A TrENDUqueparlesdispo-Proc-Génl.J x\\.sitions du chapitre trente-sept des Statuts Refondus pour le Bas-Canada, il est entre autres choses en substance statué, quo le commissaire des terres de la couronne verra à ce qu'il soit préparé, sous sa direction, un plan correct do chaque cité, ville, village incorporé, paroisse, township, ou do partie d'ieeux, dans chaque comté ou division d'enregistrement dans le Bas-Canada, avec un Livre de Renvoi indiquant ces endroits ; que chacun des dits plans et Livres de Renvoi sera dressé jusqu'à une date précise, a- laquelle il sera corrigé aussi bien quo possible, et cette dato y sera marqué,\u2014et il sera signé par le commissaire et restera dans les archives de son bureau ; qu'une copie de chaque tel plan et Livre de Renvoi, certifiée par le commissaire ties terres de la couronne, sera déposée dans le bureau du régistrateur, dans le comté ou la division d'enregistrement où est And Whereas the LIEUTENANT GOVERNOR of * >ur said Province of Quebec, with the advice of the Executive Council thereof, has iixed the thirtieth day of the month of September instant, as the day from and after which the provisions of article 2168 of the Civil Code of Lower Canada shall come into force in the said registration division relating to the parishes of Saint Andrew and Saint Jerusalem d'Argenteuil, forming part of the said registration division ; NOW KNOW YE, that We do, by this Our Proclamation, declare that from and after the said THIRTIETH day of SEPTEMBER instant, the provisions of article 2168 of the Civil Code of Lower Canada, shall come into force in and apply respectively to tho said registration division of the said COUNTY OF ARGENTEUIL, relating to the said parishes of SAINT ANDREW and of SAINT JERUSALEM D'ARGENTEUIL; And we do hereby call upon all persons having hypothecs registered in the said registration division of the COUNTY OF ARGENTEUIL, to ronew the same within the period of two years after the said THIRTIETH day of SE PTE M BER instant, on pain of the forfeiture of priority provided in tho said Civil Code.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Trusty and Well-Beloved the Honorable THEODORE ROBITAILLE, Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this EIGHTH day of SEPTEMBER, in the year 'of Our Lord, one thousand eight hundred and eighty, and in the forty fourth year ol Our Reign.By order PH.J.JOLICŒUR, \")130 Assistant Secretary.Canada, Province of Quebec.(L.S.) THEODORE ROBITAILLE.VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Groat Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Arc., &c, Ac.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Gbbetinu : L.0.Loranger, ; TT THE RE AS in and by the Atty.-General.] VV provisions of the thirty seventh chapter of the Consolidated Statutes for Lower Canada, it is amongst other things in effoct enacted that theCommissioner of Crown Lands shall cause to be prepared, under his superintendance, a correct plan of each city, town, incorporated village, parish, township, or part thereof, in' each county or registration division in Lower Canada, with a Book of Reference to each such plan ; that each of tho said plans and Books of Reference shall bo made up to some precise date, up to which it shall be corrected as far as possible, and this date shall be marked upon it, and it shall bo signed by the said Commissioner, and remain of record in his office ; that a copy of each such plan and Book of Reference, certified by the Commissioner of GrOWn Lands, shall bo deposited in tho office of the Registrar in whoso county or .-egistiatiou 2798 située la place qu'ils indiquent, et y restera ouverte & l'inspection du publio pendant les heures de bureau ; qu'aussitôt que les plans et Livres de Renvoi quant i aucun comté ou division d'enre- Sistrement, auront été déposés comme ci-dessus, ans le bureau du régistrateur, le Gouverneur en Conseil pourra le faire connaître par proclamation j Et vu les dispositions suivantes des artioles 2166, 2167,2168,2169, 2170, 2171, 2172, 2173 et 2176a du Code Civil du Bas-Canada, savoir : \"2166.A la diligence du commissaire des terres de la couronne, chaque bureau d'enregistrement est pourvu d'une copie d'un plan correct, fait conformément aux dispositions contenues dans le chapitre 37 des Statuts Refondus pour le Bas-Canada, et dans l'acte des 27 et 28 Vict., chap.40, indiquant distinctement tous les lots de terre do chaque cité, ville, village, paroisse, canton ou Eartie d'iceux, compris dans la circonscription du ureau.\"2167.Ce plan doit être accompagné d'une copie d'un livre de renvoi dans lequel sont insér s : \"1.Une description générale de chaque lot de terre porté sur le plan ; \" 2.Le nom du propriétaire de chaque lot autant qu'il est possible de s'en assurer ; \"3.Toutes remarques nécessaires pour faire comprendre le plan.* Chaque lot de terre sur le plan y est indiqué par un numéro d'une seule série, qui est inscrit dans le livre de renvoi pour y désigner le même lot.\"2168.Après que copie des plans et livres ds renvoi a été déposée dans un bureau d'enregistrement pour toute sa circonscription, et qu'il a été donné avis par proclamation tel que mentionné en l'article 2169, le numéro donné & un lot sur le plan et dans le livre de renvoi est la vraie description de ce lot et suffit dans tout document quelconque ; et toute partie de ce lot est suffisamment désignée en déclarant qu'elle fait partie de ce lot et en indiquant à qui elle appartient, avec ses tenants et aboutissants ; et tout terrain composé de parties de plus d'un lot numéroté est suffisamment désigné en déclarant qu'il est ainsi composé, et en indiquant qu'elle partie de chaque lot numéroté il contient.\" La description d'un immeuble dans l'avis d'une demande en ratification de titre, ou dans l'avis d'une vente par le shérif, ou par Imitation forcée, ou de toute autre vente ayant Iob effets du décret, ou dans telle vente ou jugement de ratification, ns sera censée suffisante que si elle est faite conformément aux prescriptions du présent article.\" Aussitôt après que le dépôt de tel plan et livre de renvoi a été fait et qu'il en a été donné avis, les notaires sont tenus, en rédigeant les actes concernant les immeubles indiqués sur tel plan, de désigner ces immeubles par le numéro qui leur est donné sur >e plan et dans le livre de renvoi, de la manière prescrite ci-dessus; à défaut de teUe désignation l'enregistrement ne peut affecter le lot en question, à moins qu'il ne soit produit une réquisition ou avis indiquant le nnméro sur le plan et livre de renvoi comme étant celui du lot qu'on veut affecter par tel enregistrement.\" 2169.Le dépôt des plans et livres de renvoi primitifs dans une circonscription d'enregistrement est annoncé par proclamation du Gouverneur en oonseil, fixant en même temps le jour auquel les dispositions de l'article 2168 y deviendront en force.\" 2170.A compter de ce dépôt, le régistrateur doit préparer l'index mentionné en second lieu dans l'article 2161.\"2171.A compter de l'époque fixée dans telle proclamation, le régistrateur doit faire l'index des immeubles et le continuer jour par jour en inscrivant sous chaque numéro de lot indiqué séparé- division the place to which they refer is situât*, end shall there remain open to inspection of ths publio during office hours ; that whenever the plans and Books of Reference, with respect to any county or registration division have been deposited as aforesaid, in the office of the Registrar thereof, the Governor in Council may declare the same by proclamation ; And considering the following provisions of articles 2166, 2167, 2168, 2169, 2170, 2171, 2172, 2173 and 2176a of the Civil Code of Lower Canada, to wit : \"2166.The Commissioner of Crown Lands furnishes each registry office with a copy of a correct plan, made in conformity with the provisions of chapter 37 of tho Consolidated Statutes for Lower Canada and the statute 27th and 28th Vict., oh.40, shewing distinctly all the lots of land of each city, town, village, parish, township, or part thereof, comprised within the division to which suoh office belongs.\"2167.Such plan must be accompanied by a copy of a book of reference in whioh are setforth : \" 1.A general description of each lot of land shewn upon the plan ; \" 2.The name of the owner of each lot, so far as it can be ascertained ; \" 3.AU remarks necessary to the right understanding of the plan.\" Each lot of land shewn upon the plan is designated thereon by a number which is one) of a single series, and is entered in the book of reference to designate the same lot.\" 2168.When a copy of the plans and books of reference for the whole of a registration division has been deposited in the office for suoh division, and notice has been given by proclamation in the manner mentioned in article 2169, the number given to a lot upon the plan and in the book of reference is the true description of such lot, and is sufficient as such in any document whatever : and any part of such lot is sufficiently designated by stating that it is part of such lot and mentioning who is the owner thereof and the properties conterminous thereto ; and any piece ofland composed of parts or more than one numbered lot is sufficiently designated by stating that it is t>o composed and mentioning what part of each numbered lot it contains.\" No description of an immovable in ths notice of application for confirmation of title, or in the notice of a sale by the sheriff or by forced Imitation, or of any sale having the effect of a sheriff's sale, or in the sheriff's deed, or in the judgment of confirmation, will be deemed sufficient unless it is made in conformity with the provisions of this article.\" As soon as such plan and book of reference have been deposited and notice thereof has been given, notaries passing acts concerning immovables indicated on such plan are bound to designate suoh immovables by the number given to them upon such plan and in the book ot reference, in the manner above prescribed ; in default of suoh designation the registration does not effect the lot in question, unless there is filed a requisition or notice indicating the number on the plan end book of reference as being that of the lot intended to be effected by such registration.\"2169.The deposit of the original'plans and books of reference in any registration division is declared by a proclamation from the Governor in Council, fixing at the same time the day on whioh the provisions of article 2168 shall come into force therein.\" 2170.The registrar s > soon as suoh deposit has been made, must prepare the index to immovables mentioned in the second place in article 2161.\"2171.Prom and after the day appointed by suoh proclamation the registrar must, from day to day, make up and continue the index to immovables by entering under the number of each lot 2799 ment tu plan et au livre de renvoi un renvoi à chaque entrée faite aubaéquemment dans lea autres livres et registres, affectant tel lot, de manière à mettre toute personne en état de constater facilement toutes les entrées faites sub-séhnemment concernant ce lot.\" 2172.Dans les dix-huit mois qui suivent la proclamation du Gouverneur pour la mise en force des dispositions de l'article 2168, dans une circonscription d'enregistrementjl'enregistrement de tout droit réel sur un lot de terre compris dans cette circonscription y doit être renouvelé au moyen de la transcription, dans le livre tenu à cet effet, d'un avis désignant l'immeuble affecté en la manière prescrite en l'article 2168, en observant les autres formalités prescrites en l'article 2131 pom* le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques.\" Il est tenu un index des livres employés à la transcription de l'avis mentionné au présent article, de la même manière que l'index mentionné en l'article 2131.\"2173.A défaut de tel renouvellement, les droits réels conservés par le p remier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.\" \" 2176a.Chaque fois que le plan des lots de terre d'une cité, d'une ville, d'un village, d'une paroisse, d'un canton, ou d'une division quelconque de ces localités, faisant partie d'une circonscription d'enregistrement, a été faite conformément aux dispositions du chapitre trente-sept des Statuts Refondus pour le Bas Canada, et de l'acte vingt-sept et vingt-nuit Victoria, ohapitre quarante,le Lieutenant Gouverneur en conseil peut taire déposer au bureau du régistrateur de la circonscription d'enregistrement qu'il appartient, une copie correcte de ce plaa, ainsi qu'une copie du livre de renvoi qui s'y rapporte.\" Le dépôt de tels plan et livre de renvoi est annoncé par une proclamation du Lieutenant-Gouverneur en oonseil, fixant en même temps le jour auquel les dispositions de l'article deux mille cent soixante et huit deviendront en force dan* cette circonscription d'enregistrement, relativement à la localité dont le plan des terres a été déposé ; et à deter de l'époque fixée dans la proclamation, toutes les dispositions du code s'appliqueront à ce plan et à ce livre de renvoi, ainsi qu'aux terres ou propriétés comprises dans ce plan, et à tous les contrats, hypothèques ou actes quelconques, concernant ou affectant telles terres ou propriétés, de la même manière que si le dépôt du plan de toute la circonscription d'enregistrement eut été fait conf< rmément & l'article deux miile cent soixante 11 six.\" Et Attendu que, par un acte de la Législature r one cent per barrel of flour,\" or one half cent per quintal of fish, or fifty cents per day for the use of wharf to all other purposes not hereinbefore stated.(Certified), GUSTAVE GRENIER, 5056 Dep.Clerk Ex.Con>.Department op Public Instruction.Notice of application to erect a school'municipa lity in virtue of the 5th section, -list Vict., ch.6.To erect the township Parent into a distinct school municipality separate from that of Saint Felioien, in the county of Chicoutimi.5000 PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the act 11 and 42 Vict., ch.5, that two months after the last publication of this notice, which will appear twice in the Quebec Official Gazette, the Commissioner of Ciown Lands will cancel the sales ami locations of the public lauds mentioned in the following list: Township Hontminy.(1st range N.E.) Lot No.16.Township Awaulji.i/i.(S.VV.range.) Lots Nos.87 and 88.Township Heresford.(2nd range.) S.i of lot No.23. 2802 Seigneurie du Cap de la Magdeleine.(Chemin des Piles.) Lob No.2, N.E.Canton Viger.(3e rang.) Lots Nos.3 et 4.Canton Marlow.(1er rang.) Tartie Ouest du lot « A.\" E.E.TACHÉ, Asst.-Comniissaire.Département des Terres de la Couronne, Québec,! septombro 1X80.5029 2 Province db Québec.CHAMBRE DU PARLEMENT.Bill» Privis.T ES personnes qui se proposent de s'adresser i Jjla LEGISLATURE do la Province de Québec, Eour obtenir la passation de BILLS PRIVES ou OCAUX, portant concession de privilèges exclusifs ou de pouvoirs do Corporation pour les tins commerciales ou autres, ou ayant pour but de régler des arpentages ou détinir des limites, ou de faire toute chose qui aurait l'effet de compromettre les droits d'autres parties, sont par les présentes notifiées que, par les règles du Conseil Législatif et de l'Assemblée Législative respectivement (lesquelles règles sont publiées au long dans la '\u2022Gazette Officielle do Québec, \") elles sont requises d'en donner UN MOIS D'AVIS (spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la dite demande), dans la \" Gazette Officielle de Québec, \" en anglais et en français, et aussi duns un journal anglais et dans un journal français, publiés dans le district concerné, et de remplir les formalités qui y sont mentionnées.Le premier et le dernier de tels avis devant être envoyés au Bureau des Bills Privés de chaque Chambre.Et toute personne qui fera application, devra, sous une semaine de l'apparition de la première publication de tel avis dans la \"Gazette Officielle,\" adresser une copie de son bill, avec la somme de cent piastres, au Greffier du Comité des Bills Privés.Toutes pétitions pour Bills Privés doivent être Présentées dans les \" deux premières semaines \" e la session.BOUCHER de BOUCHERVTLLE, Greffier du Con.Lég.L.DELORME, Greffier de l'Ass.Lég.Québec, 3 novembre 1879.5069 Avis Divers.province DE QlÉBEO.MUNICIPALITÉ DU COMTÉ D'OTTAWA.Avis public est par les pr'sentes donné parj.0.Archambault.Seoiétaire-Trésorier.à tous intéressés : v,ue la résolution du Conseil Municipal du comté d'Ottawa, passée le dix septembre dernier (1879), aux fins «le séparer le canton d'Egan et celui do Kensington, et do former de chacun de ses cantons deux municipalités séparées, à être connues sous les noms de \" Municipalité du canton d'Egan,\" et \"Municipalité du canton de Kensington,\" dans le dit comté d'Ottawa, aété approuvée par Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur Seigniory oj Cap de la Magdeleine.(Chemin des Piles.) Lot No.2, N.E.Township Viger, (4th range.) Lots Nos.3 and 4.Township Marlow.(1st range.) West part of lot \"A.\" E.E.TACHÉ, Asst.Commissioner.Department of Crown Lands, Quebec, 4th September, 1880.5030 Province or Quebbo.PARLIAMENT HOUSE.Private Bills.PARTIES intending to make application to the LEGISLATURE of the Province of Quebec,for PRIVATE or LOCAL BILLS, either for granting exclusive privilegeB,or conferring corporate powers for commercial or other purposes 'of profit, for regulating surveys or bounaasioB, or for doing any thing tending to affect the rights or property ©f other parties are hereby notihed that they are required by the Rules of the Legislative Council and Legislative Assembly respectively (which are published in full in the \"Quebec Official Gazette\"-to give ONE MONTH'S NOTICE of the application (clearly and distinctly specifying its nature and object), in the \"Quebec Official Gazette,\") in the French and English languages, and also in a French and an English newspaper published,in the district affected, and to comply with the requirements therein mentioned, sending copies ot the first and last of such notices, to the Private Bill Office of each House, and any persons who shall make application shall within one week from the first publication of such notice in the \" Official Gazette, \" forward a copy of his Bill, with the Bum of one hundred dollars, to the Clerk of the Committee on Private Bills.All petitions for Private Bills must be prawn ted within the \" first two weeks \" of the Session.BOUCHER db BOUCHERVILLE, Clk.Leg.Council.L.DELORME, Clk.Leg.Assembly.Quebec, 3rd November, 1879.5070 Miscellaneous Notices.Province of Quebec MUNICIPALITY OF THE COUNTY OF OTTAWA.Public notice is hereby given by J.O.Archambault, Secretary Treasurer, to all persons interested: That the resolution passed by the Municipal Council of the county of Ottawa, on the tenth September last, (1879), for the purpose of separating the township of Egan from that of Kensington, and erecting them into two distinct municipalities, to be known under the names of \" Municipality of the township of Egan, \" and \" Municipality of the township of Kensington, \" in the said county of Ottawa, has been approved by His 2803 «le la Province de Québec, en Conseil, le deuxième jour de septembre courant (1880), tel que voulu par le Code Municipal de la Province de Québec, suivant qu'il appert par une oopie duement certi-fiée]de l'Ordre en Conseil,déposée et filée au bureau du Conseil Municipal du dit comté d'Ottawa, .e cinquième jour de septembre (1880.) (Signé), J.0.AHCHAMBAULT, Secrétaire-Trésorier.(Vraie copie), j.0.AkOIIAUBAULT, Secré tai re-Trésor ier.Hull, ce 5 septembre 1880.5001 Canada, ] Province de Québec, > Dana la Cour Supérieure.District de Québec, j Julie Belzamire Portelance, de Saint-Sauveur, épouse de Joseph Salutaire Miville Déchêne, commerçant, de Saint-Sauveur, et duement autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs.Lo dit Joseph Salutaire Maille Dechêne, Défendeur.Une action en séparation de biens a été le troisième jour de septembre courant, instituée par la dite demanderesse contre son dit mari.P.X.LE MIEUX, Procureur de la Demanderesse.Québec, 3 septembre 1880.5125 a.} Canada, Province do Québeo, \\ Cour Supérieure.District de Montréal No.218.Avis est par le présent donné que Dame Euphé-mie Labonté alias Brais dit Labonté, de la ville de Ixmgueuil, district de Montréal, épouse oommune en biens de Julien Qadoua alias Gadbois, sellier, du même lieu, a instituée une action en séparation de biens contre son dit époux.PRÉ FONTAINE & MAJOR, Avocats de la Demanderesse.Montréal, 28 août 1880.4993 3 Province de Québec, } District de Montréal.) Cour Supérieure.Dame Marie Chantigny, de la cité de Montréal, district de Montreal, épouse de Pierre Cavalti alias Cavalo, commerçant, du même lieu, duement autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs.Le dit Pierre Cavalli alias Cavalo, commerçant, du même lieu, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le premier jour de septembre mil huit cent quatre-vingt.BEAUSOLElL k MARTINE AU, Avocats de la Demanderesse.Montréal, 1er septembre 1880.5041 2 Avis public est par les présent.m donné que demande sera faite au Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec, en Conseil, par Joseph Tassé, écuyer, résidant dans la cité d'Ottawa, dans la Province d'Ontario, et membre de la Chambre des Communes du Canada, Alexandre Lacoste, écuyer, avocat et Conseil de la Reine, de la cité de Montréal, dans le district de Montréal, Aimé Gélinas, écuyer, avocat, de la dite cité de Montréal, Jean-Baptiste Renaud, écuyer, marchand, de la dite cité de Montréal, et Herménégilde Godin, de la dite cité de Montréal, pour obtenir des Lettres Patentes d'incorporation les constituants, eux et toutes autres personnes qui _ pourront devenir actionnaires dans la oompagnie & être créée et érigée par Lettres Patentes, en corps politique en vertu des dispositions de l'Acte d'incorporation des compagnies à fonds social, Honor the lieutenant Governor of the Province of Quebec, in Council, on the second September instant, (IK80), as required by the Municipal Code of the Province of Quebec, as it appears by a certified copy of the Order in Council, filed and deposited in tho « ilbre of the Municipal Council of the said county of Ottawa, on the fifth September, (1880.) (Signed), J.O.ARCIIAMBAULT, Secretary Treasurer.(A true copy), J.O.Archambaui.t, Secretary Treasurer.Hull, the 5th September, 1881 '.5092 c, \\ Canada, Province of Quebec, \\ In the Superior Court.District of Quebec.Julie Belzamire Portelance, of Saint Sauveur, wife of Joseph Salutaire Miville Dechêne, trader, of Saint Sauveur, and duly authorized to ester en juatice, 1'laintill ; vs.The said Joseph Salutaire Miville Dechêne, Defendant.An action in separation as to property has been instituted on the third day of September instant, by tho said plaintif! against her said husband.F.X.LEMIEUX, Attorney for Plaintif!\".Quebec, 3rd September, 1880.5120 Canada, Province of Quebec, f Superior Court.District of Montreal.No.218.Notice is hereby given that Dame Euphémie Labonté alias Brais dit Labonté, of tho town of Longueuil, district of Montreal, wile common |as to property of Julien Gadoua alias Gadbois, harness maker, of the same, place, has instituted an action in separation as to property against her said husband.PREFI LNTAINE & MAJOR, Attorneys for Plaintiff.Montreal, 28th August, 1880.4994 Province of Quebec, District of Montreal.Superior Court.Dame Marie Chantigny, of the city of Montreal, district of Montreal, wife of Pierre Cavalli alias Cavalo, trader, of tho same place, duly authorized à ester en justice, Plaintif! ; vs.The said Pierre Cavalli alas Cavalo, trader, of the same place, Defendant.An action in separation as to property has been entered in this cause, on tho first day of September, one thousand eight hundred and eighty.BEAUSOLElL & MA HTI NEAU, Attorneys for Plaintiff.Montreal, 1st September, 1S8U.5042 Public notice is hereby given that application will be made to tho Lieutenant Governor of the Pi ovince of Quebec, in Council, by Joseph Tassé, ei quire, residing in the city of Ottawa, in the Province of Ontario, anil a member of the House of Commons of Canada, Alexandre Lacoste, esquire, advocate and Queen's Council, of the city of Montreal, in the district of Montreal, Aimé Gelinas, esquire, advocate, of the said city of Montreal, Jean Baptiste Renaud, esquire, merchant, of the said city of Montreal, Herménégilde Godin, of the said city of Montrai, to obtain Letters Patent of incorporation, constituting them, and all such other persons as may become shareholders in the company, to be created and erected by the said Letters Patent, a body politic pursuant to the provisions of the Joint Stock Companies Incorpora-tion Act. 2804 Le nom «le la Compagnie ou Corporation sera M 1-a Compagnie «l'Imprimerie «le La Minerve.\" Lfoejet pour lequel l'incorporât! m do nette » ninp;i.:iiie est demandée est pour imprimer, publier «-t vendre un journal «piotidien, semi ipio-u'ien, et hclidoiuiidaii'c, appelé \" l.i Minerve,\" et «n général pour taire «les affaires «l'imprimerie, de gravures, \"e lithographie, d'impressions, de publication* et d'annonces.I Bfl Operations «le la Compagnie propose se feront en ta eité de Montreal, dans la Province «le Quebec, et la principale place d'allahes sera «laiiB la dite cité do Montreal.be montant du tonds social «le la «lito Compa- gnle eal et sera do quatre-vingt milles piastres, argent courant du Canada, «livisé en huit cents actions, de cent piastres, dont la moitié, savoir : quarante milles piastres sont déjà souscrites, et le quart) savoir : au delà de vingt mille piastres sont déjà versées.I^es directeurs provisoires «le la Compagnie proposée sont et feront les dits .Joseph Tasse, Alexandre Ijicoste, Aimétjélinas,.Jean Baptiste Kenauil et lleiincnêgikle Codin, tous cinq sujets anglais.MOUSSEAU As A UC11A M B A ULT, Avocats des Kequéiants.Montréal, 20 acût 1830.4lJ'Jô ii d.J Canada, Province «le Québec, ^ Dans la Cour Supérieure.District de Montréal L'unie Marie-Louise Vig«'iit, des cité et district de Montréal, épouse de Pacifique Moïse L'aijmoau, commerçant, du même lieu, dûment autoris'-e a > .-ut en juotice, Deinandereste ; vs.Le dit Paeilique Mo:su Daigneau, Défendeui.Une i otion en séparation de biens a été instituée en cette cause lu vingt-cinquième jour d'août courant (18S0).LAREAU & LEBEUF, Avocats de la Dejsjanderesse.Montréal, 25 août 1880.4'J87 '6 Province de Québec, } « p .D.m.ictd'Arthabaskâ.\\ Cour Supérieure.Lame Madeleine Bilodeau, de la paroisse de Mnnte-Juiie do Somerset, épouse de Zacharie Leelerc, commerçant, du même lieu, et ilumeut autorisée â esttr en justice contie son dit mari, \u2022Deinunderesse ; vs.Ledit Zacharie Leclorc, Défendeur.La demanderosso a, ce jour, intentée une action en separation «le biens contie son dit mari.Daté ce 2G août 188U.EUGENE CREPE AU, Avocat de la Demanderesse.5007 Canada, ï 'Province «le Québec, >Dans la Cour Supérieure.District de Montreal.J Dame Adèle Laohauco, de la cité et du district do Montreal, épouse de George Pellerin, tailleur de cuir, «lu même lieu, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; va.Le lit George Pellerin, Défendeur.Une action eu séparation «le biens a été instituée en cette cause le dix-sept août ISSU.F.O.DUGAS, Avocat du la Demanderesse.Montréal, 17 août lSiO.4943 4 The name of the ooinpany or corporation will be \"La Minerve Printing Company.\" The object for which the incorporation of the sai I company is sought, is to print, publish and sell a daily, semi-daily and weekly newspaper «\u2022.alleil \" La Minerve \", and generally to carry on the business of printing, engraving, lithography, publishing and advertizing.The business of the said company will bo carried on in the city of Montreal, in the Province of Quebec, and its principal place of business will be in the said city of Montreal.The amount of the capital stock of the saPI company is and will be eighty thousand dollars, Canadian currency, divided into eight hundred shares o one hundred dollars each, whereof the hall, namely : forty thousand dollars is all ea ly sub-scrined, and one fourth, namely upwards of twenty thousand dollars is aliealy paid up.'1 he provisional directors of the proposed company are and will be the said Joseph Tassé, Alexandre Lacoste, Aimé ¦ el inns, Jean Baptiste Renaud and Herménégilde Godin, all five british subjects._ MuUSSEAU S A RCIIAMB A ULT, Solicitors for petitioners.Montreal, 26th August.1880.4\"J96 1:1 Canada, Province of Quelieo, In the Superior Court.Ihstiiot of Montreal.Dame Marie Louise Vigent, of the city and district ot Montreal, wife of t aoitique .Mo.so Daigneau, trader, ot the same place, duly authorised à eater en justice, Plain till'; vs.The said Pacifique Mo.se Daigneau, Defendant.An action in separation as to property has been instituted in this cause on the twenty fifth day ot August, 1880.LAREAU & LEBEUF, Attornies for Plaintiff, Montreal, 25th August, 1880.4988 Dame Madeleine Bilodeau, of the parish of Sainte Julio de Somerset, wife of Zacharie Loo 1ère, trader, of the same place, and duly authorized à ester en justice against her said husband, Plaintiff ; ' vs.The said Zacharie Leclerc, Defendant.The .-aid Plaintiff has this day instituted an action en aeparaiion de biens against her said husband.EUGENE CREPEAU, Attorney for Plaintiff.Dated this 26th August, 1880.5008 h f In ad.] the Superior Court.Canada, Province of Quobec, District of Montreal.Dame Adèle Lachance, of the city anil district of Montreal, wife of George Pellerin, leather cutter, of the same place, duly authorized à ester en justice, Plaintiff ; vs.The said George Pellerin, Defendant.An action in separation as to property has been instituted in this cause on the seventeenth August, 1880.F.0.DUGAS, Attorney for Plaintiff.Montreal, 17th August, 1880.4944 2805 Province de Québec.1 Cour Supérieure.Imm!ini de Montreal.\\ No.2672.Dame Caroline Gauthier, épouse de James Coghlan, comptable, de Montréal, dit district, donne par les présentes avis qu'elle a instituée une action en separation de biens contre son dit époux.T.& C.C.ok LORIMIER, Avocats de la Demanderesse.Montréal, .10 juillet 1880.5009 S Avis de Faillite.ACTE DE FAILLITE DE 1875 ET SES AMEN-DfcMeNTa.Dans l'affaire de l'hilomènô l'oulin, de Saint-K pli rein de Tring, faillie.Un bordereau de dividende final a été préparé et se;a ouvert aux oppositions, jusqu'à lundi, le vingtième jour de septembre prochain, après lequel le dividende sera payé.ALFRED LEMIEUX, Syndic.Levis, 6 septembre 1880.5037 ACTE DE FAILLITE DE 1875 ET SES AMENDEMENTS.Dans l'affaire de Frederick Geriken, des cité et district de Montréal, commerçant, failli.Avis public est par le présent donné que le failli a déposé entre mes mains un consentement à sa décharge signé par la majorité en nombre des créanciers, et le montant voulu par la loi, et les créanciers sont requis de s'assembler au bureau de Lajo:e, lerrauit ifc Seath, Nos.64 à 68, rue Saint-Jacques, Montréal, mardi, le vingt-huitième jour de septembre 1880, à onze heures a.m., pour prendre le dit consentement en considération.C.O.PERRAULT, I Syndic.Montréal, 8 septembre 1880.5121 ACTE DE FAILLITE DE 1875 ET SES AMEN.DEMENIS Dans l'affaire de Timothy J.Donovan et Edward Moran, de la cité de Montréal, et ayant fait affaires ensemble en société sous les nom et raison de Donovan & Moran, faillis.Les créanciers des susdits faillis sont requis de s'assembler au bureau de Lajoie, Perrault & Seath, Nos.64 à 68, rue Saint-Jacques, Montréal, mardi, le vingt-huitième jour de septembre 1880, à trois heures p.m., pour le règlement dos affaires de la faillite en général.L.JOS.LAJOIE, Syndic, Montréal, 8 septembre 1880.5119 ADans la Cour Supérieure.District de Montréal, j No.G27.Dans l'affaire de Donald Downie, Charles R, Tuttle A H.B.Bigney, de la ci-devant société H.B.Bigney A Cie., commerçants, de Montréal, tant individuellement que tels associés, faillis.Mercredi, le vingtième jour d'octobre prochain, le soussigné s'adressera à la dite cour pour obtenir une décharge en vertu du dit acte pour l'un des dits faillis Donald Downie.DONALD DOWNIE, Par BARNARD, MONK A BEAUCHAMP, Ses procureurs ad litem.Montréal, S septembre 1880.5107 ACTE DE FAILLITE DE 1869 ET SES AMENDE.DEMENTS.Province de Québec, i n e a ¦ District de Montréal.\\ Cour Supérieure.Dans l'affaire de George Seers,ci-devant marchand, du village Saint-Jean-Baptiste, dans le district de Montréal, ot maintenant de la cité et du district de Montréal, failli.Lundi, le dix-huitième jour d'octobre prochain, le dit failli demandera sa décharge à la dite cour en vertu du dit acte.GEORGE SEERS, Par CHS.W.VILBON, Son procureur ad litem.Montréal, 8 septembre 1880.5115 ACTE DE FAILLITE DE 1875.Dans l'affaire de Bernard Frères, de Montréal, fai'lis.Un bordereau de dividendes a été préparé et sera sujet à objections jusqu'au quinzième jour de septembre, après lequel jour les dividendes seront payés.H.B.PICKEN, Jr., Syndic.M 'tréal, 30 août 1880.5027 2 A 3TE DE FAILLITE DK 1875 ET SES AMEN-DEMENTS.Dans l'affaire de J.Jobin, de Levis, failli.Un bordereau de dividende a été préparé et restera ouvert aux oppositions jusqu'au treizième jour de septembre prochain, après lequel le dividende sera payé.ALFRED LE MIEUX, Syndic.Lévis, 25 août 1880.5019 2 ACTE DE FAILLITE DE 1875 ET SES AMENDEMENTS.Dans l'affaire de W.Rolland, failli.Un premier et dernier bordereau de dividendes sur immeubles a été prépare en cette affaire sujet à objection jusqu'au vingtième jour de septembre courant, après lequel jour les dividendes seront payés.LOUIS DUPUY, Syndic.Bureau de Dupuv A Dansereau, No.15.PlAoê-d'Armes, Montréal, 2 septembre 1880.4077 INSOLVENT ACT OF 1876 AND AMENDINO acts.In the matter of Henry E.Bonneau, of the parish of Saint George de Henry ville, trader, an Insolvent.A dividend sheet upon the proceeds of the sale of real estate situate in the parish of Saint Sebastien, has been prepared open to objection until the twenty eighth day of September, 1880, after which dividends will be payable} L.JOS.LAJOIE, Assignes.Office of Lajoie, Perrault A Seath.Montreal, 6th September, 1880.5118 INSOLVENT ACT OF 1875 AND AMENDING ACTS.Canada, 1 Province of Quebec, > In the Superior (hurt.District of Montreal.I No.627.In the matter of Donald Downie, Charles R.Tuttle A H.B.Bigney, of the firm heretofore of H.B.Bigney A Co., traders, of Montreal, as well individually as such co-partners, Insolvents.On Wednesday, the twentieth day ot October next, the undersigned will apply to the said court for a discharge un 1er the said act for one of the said insolvents Donald Downie.DONALD DOWNIE, By BARNARD, MONK A BEAUCHAMP.His attorneys ad litem.Montreal, 8th September, 1880.5108 INSOLVENT ACT OF 1869 AND AMEND* MENT8.In the matter of George Seers, heretofore merchant, of the village of Saint Jean Baptiste, in the district of Montreal, and now of the city and district of Montreal, an Insolvent.On Monday, the eighteenth day of \u2022ctober next, the said insolvent will apply to the said court for his discharge under the said act, GEORGE SEERS, By CHS.W.VILBON, His attorney ad litem.Montreal, 8th September, 1880.5116 INSOLVENT ACT OF 1875.In the matter of Bernard Bro.of Montreal, Insolvents.A dividend sheet has been p: epared open to objection until the fifteenth day of September, after which dividend will he paid.H.B.PICKEN, Jr., Assignee.Montreal, 30th August, 1880.5028 INSOLVENT ACT OF 1875 AND AMENDING ACTS.In the matter of J.Jobin, of Levis, an Insolvent.A dividend sheet has been prepared and will be opened to objections until the thirteenth day of September next, after which dividend will be paid.ALFRED LE MIEUX, Assignee.Levis, 25th August, 1880.5020 INSOLVENT ACT OF 1875, AND ITS AMENDMENT!).In the matter of W.Rolland, an Insolvent.A first and final dividend sheet upon the proceeds of real estate has been prepared subject to objection until the twentieth day of September instant, after which, dividend will be paid.Dupuy A Dansereau's Office, No.15.Place d'Armes.Mpbtreal, 2nd September, 138Q, LPUIS DUPUY,1 ' Assignee, 2807 ACTE DE FAILLITE DE 1875 ET SES AMENDEMENTS.Canada, I Trovinoe de Québec.> Cour Supérieure.I.iatriot de Montréal, j Dans l'affaire de Onesiine Généreux, con tracteur, de la cité de Montréal, tant individuellement qu'ayant fait affaires en société sous les nom et raison de O.Généreux A Cie., failli.Le sixième jour d'ootobre prochain, le soussigné demandera à la dite cour sa décharge en vertu du dit acte.ONESIME GENEREUX, Far DESJARDINS à LA FONTAINE, Ses procureurs ad litem.Montréal, 1er septembre 1880.5053 2 ACTE DE FAILLITE DE 1975 ET SES AMENDEMENTS.Canada, I Trovinoe de Québec, >\u2022 Dans la Cour Supe District de Saint-François.J Heure.Dans l'affaire de Gabriel Thé rien, de Windsor Mills, commerçant, failli.Mardi, le quatorzième jour de septembre prochain, le soussigné, s'adressera à la dito cour pour obtenir une décharge en vertu du dit acte.GABRIEL THERIEN.Far HALL, WHITE & PANNETON, 8es procureurs ad litem.Sherbrooke, 10 août 1880.4857 5 ACTE DE FAILLITE DE 1875 ET SES AMENDEMENTS.Canada, ] Province de Québec, > Dans la Cour Supé-District de Saint-François.I rieure.Dans l'affaire de Timothé Theotino Biais, de Sherbrooke, commerçant, failli.Mardi, le quatorzième jour de septembre prochain, le soussigné s'adressera à la dite cour pour obtenir' une décharge en vertu du dit acte.T.T.It I \\ IS Par HALL, WHITE & PANNETON,' Ses procureurs ad litem.Sherbrooke, 10 août 1880.4859 5 ACTE DE FAILLITE DE 1*75 ET 8E8 AMENDEMENT V Canada.i Province de Québec, Y Daim la Cour Supérieure.District dArthabaska.1 Dans l'affaire de .Joseph Côté, failli.Le vingt-deuxième jour de septembre prochain, le soussigné s'adressera à la dite cour pour obtenir une décharge en vertu du dit acte.JOSEPH COTÉ, Par SE WELL, GIBSONE & AYLWIN, Ses procureurs ad litem.Arthabaskaville, 10 août 1880.4927 4 ACTE DE FAILLITE DE 1876 ET SES AMENDEMENTS.Dans l'affaire de Wales L.Lee, de la cité de Montréal, commerçant, failli.Un deuxième et dernier bordereau de dividendes a été préparé et sera sujet à objections jusqu'au quatorzième jour de septembre, après lequel jour les divi'endes seront payés.GEORGE BURY, Syndic.Montréal, 4.septembre 1880.5073 ACTE DE FAILLITE DE 1875 ET SES AMEN-MENTS.Dans l'affaire de Jno, Crilly, de la oité de Montréal, failli.Un bordereau de dividendes a été préparé et \u2022era sujet * objections jusqu'à mardi, le vingt- INSOLVENT ACT OF 1875 AND AMENDING ACTS.Canada, ) Province of Quebec, j- Superior Court.District of Montreal.J In the matter of Oneaime Généreux, contractor, of the city of Montreal, as well individually as having done business in co-partnership under the name and firm of O.Généreux & Co., Insolvent.On the sixth day of October next, the undersigned will apply to the said court for a discbarge under the said act.ONESIME GENEREUX, Per DESJAKDINS & LA FONTAINE, His attorneys ad litem.Montreal, 1st September, 1S80.5051 INSOLVENT ACT OF 1875 AND AMEND.ING ACTS.Canada, I Province of Quebec, > In the Superior District of Saint Francis.) Court.In the matter of Gabriel Thérien, of Windsor Mills, trader, an Insolvent.On Tuesday, the fourteenth day of September next, the undersigned will apply to said court for a discharge under the said act.GABRIEL THERIEN.Per HALL, WHITE & PANNETON, His attorneys ad litem.Sherbrooke, 10th August, 1880.4858 INSOLVENT ACT OF 1875 AND AMENDING ACTS.Canada, ) Province of Quebec, > In the Superior Court.District of Saint Francis, j In the matter of Timothé Théotine Biais, of Sherbrooke, trader, an Insolvent.On Tuesday, the fourteenth day of September next, the undersigned will apply to the saidecurt for a discharge under the said act.T.T.BLAIS, Per HALL, WHITE & PANNETON.His attorneys ad litem, Sherbrooke, 10th August, 1880.4860 INSOLVENT ACT OF 1875 AND AMENDING ACTS.Canada, J Province of Quebec.V In the Superior Court.District of Arthabaska.j In the matter of Joseph Côté, an Insolvent.On tho twenty second day of September next, the undersigned will apply to the said court for a discharge under the said act., JOSEPH COTÉ, By SEWELL, GIBSONE & AYLWIN, His attorneys ad litem, Arthabaskaville, 10th August, 1880.4928 INSOLVENT ACT OF 1875 AND AMENDING ACTS.In the matter of Wales L.Lee, of the city of Montreal, trader, an Insolvent.A second and final dividend sheet has been prepared open to objection until the fourteenth day of September, after whioh dividend wiU be paid.GEORGE BURY, Assignee.Montreal, 4th September, 1880.5074 INSOLVENT ACT 0F 1875 AND AMENDING ACTS.In the matter of Jno.Crilly, of the city of Montreal, an Insolvent.A dividend sheet has been prepared open to objection until Tuesday, the twenty first day ot 3 2808 uVième joir do heptorabro 1880, après lequel jour let dividendes su ont payés.SAMUEL JolINSToN, Syndic.111, rue Saint-Pu ul.Montréal, 1er septembre 1880.5075 Règles de Cour.Province do Québec, ) réal.) Cour Supérieure.\u2014Montréal.District de Montr No.89.Dans l'instance do la cité de Montréal, requérante on expropriation sur la rue Saint-Bonaventure, et James McCready, dos cité ot district de Montréal, Indemnitaire.Avis public est par le présent donné que la requérante a déposé au greffe de cette cour la somme de trois mille deux cent vingt-sept piastres et quarante et uoe cents courant, prix et compensation de l'immeuble acquis par la dite requérante par voie d'expropriation forcée, et dont la description est comme suit : \" Un terrain aveo bâtisses en bois et en briques sus-érigées ; iKJtné en front par la rue Saint-Uonaventure, une distance do quarante-sept pieds, en arrière par le résida du lot (Xo.885) numéro huit cent quatre-vingt-cinq, du cadastre, une distance de quarante-i-epi pieds et trois dixième : d'un côté par le lot (No.880) num»ro huit cent quatre-vingt-six, du cadastre, une distance de trente-quatre pieds et cinq dixièmes, de l'autre côté par le lot {No.869) numéro huit cent soixante et neuf, du cadastre, une distance de trente-quatre pieds et un uixième, contenant une superficie de seize cent dix-sept pieds carrés et doux dixièmes.Le dit terrain étant la partie nord-ouest du lot (No.885) numéro huit cent quatre-vingt cinq, du cadastre, sur les plan et livre de renvoi officiels pour le quartier Saint-Antoine de cette cité.Et sur la requête du dit Indemnitaire, il est ordonné que par avis i être inséré deux fois de suite dans la Gazette Officielle de Québec, les créanciers soient appelés à produire leurs réclamations au gretiode la dite Cour Supérieure,\" à Montréal, sous un mois, à compter de la première insertion du dit ayis, à défaut de quoi il sera.procédé sans égard aux droits qu'il< peuvent y avoir.HUBERT, HONEY & GENDROW P.C.S.Bureau du Protonotaire, Moatréal, 2 septembre 1880.5093 Ventes d'immeubles en vert a des Actes concernant la Faillite.ACTE DE FAILLITE DE 1875 ET SES AMENDEMENTS.Dans l'affaire de James Worthington, dos cité et district de Montréal, oommercaut, failli.AVIS PUBLIC est [¦!.'«'-\u2022 ' \u2022* 2.One undivided third in tho three undivided fifths of that part of the said lot number, three hundred and nineteen, which is bounded as follows, to wit ; in front by the River, in rear by the said lot number one of the official subdivision of the said lot number three hundred and nineteen,: on one side by part of the lot number! thfree hundred and eighteen, upon the official plan in the book:of reference of tho said parish of Sault au Recolle t, and on the other aide by part of lot number three hundred and twenty, upon the official-plan and in the book of reference of the said parish- of Sault au Recollet.i làdol lib ub : \u2022 3.One undivided third of the lots; of land, known and distinguished as lots numbered ode, one A, one B, two, three, four, five, mttP seven, eight, nine, ten, eleven, twelve, thirteen^ fourteen, fifteen, sixteen, seventeen, eighteen, nineteen, .twenty, twenty one, twenty two, twenty three, twenty four, twenty five, twenty six, twenty seven, twenty eight, twety nine, thirty, thirty one, thirty twp, thirty three, thirty three A, thirty.four, thirty five, thirty six, thirty seven, thirty.: eighty thirty nine, forty, forty one, forty two, forty, three, forty four, forty five, fqrty six, forty, sevens 'forty eight, forty nine, fifty, fifty one, fifty, two,' fifty three, fifty four, fifty five, fifty, six, fifty seven, fifty eight, fifty nine, sixty, sixty one.9ix*ytwo, sixty three, sixty four, sixty five/ Sixty < six, sixty seven, sixty oight, sixty nine,1 seventy, seventy one, seventy two, \"seventy three, seventy four, seventy five, seventy six, seventy 'seven; seventy eight, seventy nine, eighty,- eighty I orie, eighty two, eighty three, eighty four, ' eighty five, .eighty six, eighty sevony eighty eight, eighty nine, ninety, ninety one, ninety two,> ninety three, ninety four, ninety five, ninety six, ninety 2811 trs-vingt-six, quatre-vingt-sept, quatre-vingt huit, qustfe-vragtneuf, quatre-vingt-dix, quatre-vingt opzë, Quatre-vingt-douze, quatre-vingt-tioize, qua-tW-viàgtl-qùâtorze, quatre-vingt-quinze, quatre-vlrtgt-s_édze, quatre-vingt-dix-sept, quatre-vingt-dix-huit, ¦ quatre-vingt-dix-neuf, cent, cent un, cent deux, cent trois, cent quatr.', cent cinq, cent six, cent sept; cent huit, cent neuf, cent dix, cent onze, cent douze, cent treize, cent quatorze, cent qainte/ cent seize, cent dix-sept, cent dix-huit, cent, dix-neuf, cent vingt, cent vingt ot un, cent vingt-deux/ cent vingt trois, cent vingt quatre et cent' vingt-cinq, de la subdivision officielle du lot dè terre connu et désigné comme lot numéro trois cent vingt-six, aux plan et iivro de renvoi officiels dè ladite paroisse du Sault au Kecollet ; le dit lot adm'éro trbis cent vingt six étant coupé par le ohènfih dé la Reine qui conduit du Sault au Recollât à Saint-Laurent.hn-ibniTiTcv/J iwiauu iol 1 ».¦ ».\u2022 .: .\u2022.¦»» iv , rmljjid fc'neoirfr yd > ai yik \\tvsi luit jimued taises o* Jeilooell i j; baurii goihàel 4.La tiers iudivis de cette portion non encore lubdivjsée du dit lot numéro troi9 cent vingt six, aux\" pjan èt livre de renvoi officiels do la dite paroisse, dn Sault au Récollet, contenant trente-six arbents tel; tr6nte:8ix perches en superficie, plus oti moins ; borné à un bout par les lots numéros cent dix-neuf, cent vingt et cent vingt-cinq, de la subdivision officielle du dit lot numéro trois cent vingt-six, à l'autre bout par les propriétaires ds Joseph Lavoie et François Legault dit Deslauriers, ou, représentants, d'un coté par le lot numéro trois1 cent vingt-cinq, pt de l'autre coté par le lot numéro trois cent vin,' *ept, aux plan et livre.de reiivoi officiels de la dite paroisse du Sault au Itécoîlet ,qutrioniisq-co u; ;v.-i;.uo \u2022 '\u2022¦.\u2022\u2022» 3.Le quart indivis des lots de terre connus ot désignées'sous les numéros un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf, dix, onz?, douze, treize, quatorze, quinze, seize, dix-sept, dix-huit, dix neuf, vingt, vingt et un, vingt-doux, vingt trois, vingt-quatre, vingt-sept, vingt huit, vingt-neuf, trente, trente et un, trente-doux, trente-trois, trente-quatre, trente-cinq, trente-six, trente-sept, trente-huit, trente-neuf, quarante, quarante et un, quarante-deux, quarante-trois, quarante-quatre, quarante-oinq, quarante-six, quarante-sept, quarante-huit, quarante-neuf, cinquante, cinquante et un, cinquante-deux, cinquante-trois, cinquante - quatre, sinquante cinq, cinquante-six, cinquante-sept, cinquante-huit, cinquante-neuf, soixante, soixante et un, soixante-deux, soixante-trois, Boixante-quatre-¦oixante-cinq, soixante-six, soixanto-sopt, soixante-huit, soixante-neuf, soixante-dix, soixante-onze, \u2022oixante-douze, soixante-treize, soixante-quatorze, soixante-quinze, 6oixante-seize, scixante-dix-sept, \u2022oixante-dix-huit, soixante-dix-neuf, quatro-vingt, quatre-vingt-un, quatre-vingt-deux, quatre-vingt; troisj quatre-vingt-quatre, quatre-vingt-cinq, quatre-vingt-six, quatre-vingt-sept, quatre-vingt-huit, quatre-vingt-neuf, quatre-vingt-dix, quatre,-vingt-ontw, quatre-vingt-douze, quatre-vingt-treize, quatre-vingt-quatorze, quatre-vingt - quinze, quatre-vingt-seize, quatre-vingt-dix-sept, quatre-vingt-dix-huit, quatre vingt-dix-neuf, cent, cent-un, cent-deux, oent trois, cent quatre, cent cinq, cent six, eent sept, cent huit, cent neuf, cent dix, cent ones, cent douze, cent treize, cent quatorze, cent quinze^ ' cent seize, cent dix-sept, cent dix-huit, eent dix-neuf, cent vingt, cent vingt et un, cent vingVdéux, cent vingt-trois, cent vingt-quatre, cent vingt-cinq, cent vingt-six, cent vingt-sept, cent vingt-huit, cent vingt-neuf, cent trente, cent trente \u2022t un, cent trente-deux, cent trente-trois, cent trente-quatre, cent trente-cinq, cent trente-six.eent trente sept, cent trente-huit, cent trente-neuf, cent quarante, cent quarante et un, cent quarante-«Istrx, dent quarante-trois, cent quarante-quatre, eettl quarante-cinq, cent quarante-six, cent qua-ranfeSept, cent quarante huit, cent quarante-neuf, \u2022eat cinquante, eent cinquante et un, cent ciu- seven, ninety eight, ninety nine, one hundred, ono hundred and one, ono hundred ahd two, one hundred and three, boo hundred and four, ono hundred and five, ojie hundred and six, pna hundred and seven, one hundred and eight, one huudred and nine, one hundred and ton, one hundred aud eleven, one ^hundred and twelve, one hundred and thirteen, one hundred eni fourteen, one hundred and fifteen, ono hundred and sixteen, hundred and seventeen, one hundred and eighteen, one hundred and nineteen, one hundred and twenty,' one hundred and twenty one, one hundred and twenty two, one hundred and twenty three, one hundred and twenty four and one hundred and twenty five, of the official subdivision of the lot of laud, known and distinguished as lot number three hundred and twenty six, upon the official plan and in ths book of reference of the said parish ot Sault au Recollet.The said lot number three hundred and twenty six being cut by the Queens highway, leading from Sault au Recollet to Saint Laurent.4.One Undivided third of that yet unsubdivided portion of the said lot number'throe hundred am* twenty six, upon, the official plan and in the book of reference of the said parish dfëâult au Rééollèt, containing thirty six arpents and thirty site perches in superficies, more or less ; bounded on one end by lots Nos.119, 120 and.125, of the official subdivision of the said lot number thrc3 hundred and twenty six, on ths other end by the proper ties of Joseph Lavoie ahrT Frshçoi* Legault dit Deslauriers or representatives, on one side by lot, number three hundred ahd twenty five, and On the other side by lot nuinbor thfee hundred, and twenty seven, upon the official plan and in ths book of reference of tho said parish of Sault au Récollet.5.One undivided fourth of the lots of land known and distinguished as, lots numbers one, two, throe, four, five, six, seven, eight, nine, ten, eleven, twelve, thirteen', fourteen, fifteen, sixteen, seventeen, eighteort, nineteen, twouty, twenty ons, twenty two, twenty three, twenty four, twenty seven, twenty eight,' twenty nine, thirty, thirty one, thirty two, thirty three, thirty four, thirty five, thirty six, thirty seven, thirty oight, thirty nine, lorty, forty one, forty two, forty three, forty four, forty five, forty six, forty seven, forty eight, forty nine, fifty, fifty one, fifty two, fifty three, fifty four, fifty five, hfty six, fifty seven, fifty eight, fifty nine, sixty,' sixty one, sixty two, sixty three, sixtV four, sixty five, sixty six, sixty seven, rxty eight, sixty nine, seventy, seventy one, seventy two, seventy three, seventy four, seventy five, seventy six, seventy seven, seventy enjbt, seventy nine, eighty, eighty one, eighty' two, eighty three, eighty four, eighty five,' eighty six, eiglity seven, eighty eight, eighty nine, ninety, ninety one, ninety two, ninety three, ninety four, ninety live ninety six, ninety seven, ninety eight, ninety nine, one hundred, one hundred and one, one hundred and two, one hundred and three, one hundred and four, one hundred and five, one hundred and six, one hundred and seven, one hundred, and eight, one hundred ahd nine, ono hundred and ten, one hundred and eleven, one hundred and twelve,'one huudred and thirteen, one hundred and fourteen, one hundred and fifteen, one hundred and sixteen, one hundred and seventeen, one hundred and eighteen, one humlred'and nineteen, one hundred and twenty ono hundred and twenty ohé, One hundred and twenty two, one hundred and twenty three, 6,'ge hundred and twenty four, one hundred and tweuty five, ono hundred and twenty six, one hundred and.twenty seven, one hundred and twenty eight, one hundred and twenty nine, one hundred hum thirty, ono hundred and thirty ope, one hundred aud thirty two.ohe hundred and thirty three.0ns hundred and thirty-four, one hundred and thirty five, one hundred and thirty six, one hundred and thirty seven, ono hundred and thirty\" eight, one 2812 quante-deux, cent cinquante-trois, cent cinquante-quatre, cent cinquante-cinq, cent cinquante-six, cent cinquante-sept, cent cinquante nuit, cent cinquante-neuf, cent soixante, cent'soixante et un, cent soixante et deux et cent soixante trois, de la subdivision officielle du lot de terre conhu ot désigné sous le numéro deux cent quarante-six, aux plan et livre de renvoi officiels de la dite paroisse du Sault au Récollet ; lequel dit lot numéro deux cent quarante-six, est coupé par le chemin delà Reine, qui conduit du Sault au Récollet, à Saint-Laurent.¦ ¦ '.: ni it a , ¦¦ v\\f 'tiiV'fii ii'- l \u2022'\u2022';.'\u2022l'.n 1U* 't vjf- > J i-t S m i.'-iM'ii \">'j iili i'(ïat 'it jci biaaadT ., \u2022 \u20221 z::'> finied ¦\u2022 i il) Pour être vendus au bureau de John Fair soussigné, au No.115, rue Saint François-Xavier, dans le cité de Montréal, SAMEDI, le DEUXIEME jour d'ÔCTOBRE prochain, à MIDI.JOHXFAIR, C.BEAUSOLEIL, Syndics conjoints.115, rue Saint-François-Xavier, Montréal, 23 août 1880.4061 3 [Première publication, 28 août 1880.J ACTE DE FAILLITE DE 1875 ET SES AMENDEMENTS.Dans l'affaire de Godfroy Laviolette, de Saint-Jérôme, dans le district de Terrebonne, faisant ci-devant affaires en société avec Robert Kane, de la cité et du district de Montréal, tous deux entrepreneurs de chemins de fer, sous les nom et raison de Laviolette & Kane, le Jdit Godfroy Laviolette, étant aussi propriétaire de moulins,.meunier et commerçant, faillis.AVIS PUBLIC est par le présent donné que les immeubles ci-après mentionnés seront vendus aux temps et lieux fixés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le present requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, doivent être déposées entre les mains du soussigné, à son bureau, en la cité de Montréal, avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente : les oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le jour de la vente, à savon* : 1.Un terrain d'environ qwatre arpents en superficie, situé dans le viUage de Saint-Jérôme, dans le district de Terrebonne : bornéo en front par la Rivière du Nord, en arrière et d'un côté à Jérémie Longpré et Marguerite Valiquette ou leurs représentants, et de l'autre côté à une route ou montée \u2014avec un moulin à scie circulaire, une manufacture de drap, étant une bâtisse à trois étages de soixante pieds de front par trente-deux pieds de profondeur, une maison et autres dépendances dessus construites ; avec les privilèges ot pouvoirs d'eau attachés à ce terrain, connu et désigné sur le plan officiel et dans le livre de renvoi du dit village de Saint Jérôme, sous numéros quatre cent cinquante-deux (No.452), quatre cent cinquante-trois (No.453), quatre cent cinquante-quatre (No.454.) 2.Un terrain situé au mémo lieu, connu sous le nom de u Domaine Dumont,\" ayant neuf arpents de largeur par vingt-huit arpents de profondeur, plus ou moins ; borné on front par le terrain de C.A.M.Globensky, écuyer, en profondeur par les terres de la Côte Saint-Antoine, d'un côté par un terrain des héritiers De Bellefeuille, et de l'autre hundred and thirty nine, one hundred and forty, one hundred and forty one, ono hundred and forty two, one hundred and forty three, one hundred and forty four, one hundred and forty five, one hundred and forty six, one hundred and forty seven, one hundred and forty eight, one hundred and forty nine, one hundred and fifty, one hundred and fifty one, one hundred and hfty two, one hundred and fifty three, one hundred and fifty four, one hundred and fifty five, one hundred anil fifty six, one hundred and fifty seven, one hundred and fifty eight, one hundred and fifty nine, one hundred and sixty, one hundred and sixty one, one hundred and sixty two, one hundred and sixty three, of the official subdivision of the lot of land known and distinguished as lot number two hundred and forty six upon the official plan and in the book of reference of the said parish of Sault au Recollet ; which said lot number two hundred and forty six is out by the Queen's highway leading from Sault au Recollet to Saint Laurent.To bo sold at the office of the undersigned, John Fair, No.115, Saint François Xavier street, in the city of Montreal, SATURDAY, the SECOND day of OCTOBER next, at TWELVE o'clock noon.JOHN FAIR, C.BEAUSOLEIL, Joint assignees.115, Saint François Xavier street.Montreal, 23rd August, 1880.4962 [First published, 28th August, 1880.] INSOLVENT ACT OF 1873 AND AMENDING ACTS.In the matter of Godfroy Laviolette, of Saint Jerome, in the district of Terrebonne, heretofore carrying on business in co-partnership, with Robert Kane, of the city and distriot of Montreal, both railway contractors, under the name and style of Laviolette & Kane, the said Godfroi Laviolette,being also a millowner, miller and trader, Insolvents.PUBLIC NOTICE is hereby given that the im movables hereinafter mentioned will be sold at the time and place mentioned below.All parsons having claims on the same which the registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 of the code of civil procedure of Lower Canada, are hereby required to make them know n according to law; all oppositions afin d'annuler-afin de distraire, afin de charge or other opposi tions to the sale, are required to be fyled with the undersigned, at is office, in the city of Montreal, previous to the fifteen days next proceeding the day of sale ; oppositions afin de ennseroer may be filed at any time within six days next after the day of sale, to wit : 1.A land of about four arpents in superficies, Bituate in the village of Saint Jerome, in the district of Terrebonne; bounded in front by.the North River, in rear and on one side by Jeremie Longpré and Marguerite Valiquette or their representatives, and on the other side by a road or by-road\u2014with a circular saw mill, a cloth factory, being a building three storeys high and sixty feet in front by thirty two feet in depth, a house and other dependencies thereon erected, with the privileges and water powers attached to the siid land, known and designated on the offioial plan and in the book of reference of the said village of Saint Jerome, as numbers four hundred and fifty two (No.452), four hundred and fifty three (No.453), four hundred aud fifty four (No.454).j \u201e\u2022\u201e.2, A land situate at the same place, known,by the name of the \" Domaine Dumont.\" measuring nine arpents in width by twenty eight arpents in depth, more or less ; bounded in front by the property of C.A.M.Globensky, esquire, in rear by the lands of the Côte Saint Antoine, on one Bide by a land belouging to the heirs Do Bellefeuille, 281S côté par celui\" do Charles Desjardins, avec et compris tous les chemins do réserve se trouvant sur le dit terrain du dit Sieur ' Globonsky, pour communiquer au dit domaine sus-d-ssigné, connu et désigne sur le plan officiel et dans lo livre de renvoi du dit village de Saint-Jérôme, sous numéro deux cent quatre-vingt-trois (No.283.) 3.La nioitié indivise d'un terrain composé de deux' emplacements situés au même lieu, contenant ensemble cent dix piods do front sur cent vingt pieds de profondeur, mesure française ; borné en front par la Grande Rue, en arriére par Louis Labello et Edouard Marchand, d'un côté par Alexandre Fourriior, ot de l'autre côté par André Lapièrre\u2014avec une maison en briques de un étage et demi et autres bâtisses dessus construites, connu et.désigné sur lo plan officiel et dans le livre de renvoi du dit village do Saint-Jérôme, sous numéro deux cent trcnto trois (No.233).4.Un terrain situé au même lieu, contenant environ un arpent et un quart en superficie \u2022 tenant devant à la Grande Rue, derrière â la rivière du Nord, d'un côté à la route ou montée, et de l'autre côté à .Jules Edouard Prévost, écuyer, connu et désigné sur le plan officiel et dans le livre de renvoi du dit village de Saint-Jérôme, sous numéro deux cent vingt-deux (No.222.) 5.Un lot vacant au même lieu, contenant deux arpents et quarante-sept perches en superficie, situé sur la rivière du Nord, connu et désigné sur le plan officiel et dans lo livre de renvoi du dit village de SaintVJérôme, sous numéro vingt-deux (No.22.) 0.Un lot vacant situé au même lieu, contenant treize mille trois cent soixante pieds en superficie ; borné en front par la montée du pont ou route, en arrière par Jérémie Longpré ou ses représentants, d'un côté par la rivière du Nord, et de l'autre côté par Philibert Bélanger, connu et désigné sur le plan officiel et dans le livre de renvoi du dit village de Saint-Jérôme, sous numéro quatre cent soixante et six (No.466.) 7.Un Ile situé dans la Rivière du Nord, dans le village de Saint-Jérôme, contenmt mille cinq cent quatre-vingt quatre pieds en superficie, connu et désigné sur le plan olficiel ot dans le livre de renvoi du dit village de Saint-Jérôme, sous numéro quatre cent quatre-vingt douze (No.492.) 8.Un lie situé au mémo lieu, contenant deux mille sept cent soixante pieds en superficie, numéro officiel quatre cent quatre-vingt treize (No.493.) 9.Un lie situé au même lieu, contenant, soixante perches en superficie, numéro officiel quatre cent quatre vingt seize (No.496.) 10.Un terrain d'environ un arpent et demie en superficie, situé dans la concession appelée Côte Saint-Camille, dans la paroisse de Saint-Jérôme,\u2014 avec un moulin à scie dessus construit ; lequel terrain connu et désigné sur le plan officiel et dans le livre de renvoi de la dite paroirse de Saint-Jérôme, sous numéro six cent dix-sopt (No.617.) U.Un septième indivis dans los propriétés ci-après décrites aux douze paragraphes suivants, appartenant à l'association dos teres de Saint-Jérôme : 1.Dans deux lots de terre désignés, sous les numéros neuf et dix (Nos.9 et 10), situés dans le septième rang du township d'Abercrombie, dans le district de ferrebonno, contenant los deux lots réunis deux cmts acres en superficie\u2014avec les bâtisses dessus construites.2.Dans un demi lot de terre dans le sixième rang du «lit township il'Abercrombie, étant la moitié nard-est du lot désigné sous lo numéro vingt, contenant cent acres en superficie ; tenant d'un côté à Joseph FJeurand, et de l'autro côté au numéro vingt et un, à John Forrest.and on the other side by that of Charles Desjar-dins, with and including all tho reserve roads whioh are found on the said land belonging to the said Mr.Globensky, to communicate with the said domain above described, known and designated on the official plan and in the book of reference of the said village of Saint Jerome, as number two hundred and eighty three (No.283.) 3.The undivided half of a land made up of two lots situate in the same place, containing together one hundred and ten feet in front by one hundred and twenty fret in depth, french measure ; bounded in front by Grand Street, in rear by Louis Labello and Edouard Marchand, on ono side by Alexandre Fournier, and on the other sido by André Lapierre\u2014with a brick house one storey and a half high, and outbuildings thereon erected, known and designated on tho official plan and in tho book of reference cf the said village of Saint Jerome, as number two hundred aud thirty three (No.233.) 4.A lot situate at the same place, containing about ono arpent aid a quarter in superficies ; bounded in front by Grand Street, in rear by the North River, on ono sido by tho road or by-road, and on the other side by Jules Edouard Prevost,esquire, known and designated on the official plan and in the book of reference of tho said village of Saint Jerome, as number two hundred and twenty two (No.222.) 5.A vacant lot situate at the same place, of two arpents and forty seven perches in superficies, situate on the North River, known and designated on the official plan and book of reference of the said village of Saint Jerome, as number twenty two (No.22.) 6.A vacant lot situate at the same place, containing thirteen thousand three hundred ana sixty feet in superficies ; bounded in front by tho road or by-road called \" Route du Pont, \" in rear by Jeremie Longpré or representatives, on one sido by North River, and on the other side by Philibert Bélanger, known and designated on the official plan and in the book of reference for the said village of Saint Jerome, as number four hundred and sixty six (No.466).7.An Island situated in North River, in the village ot Saint Jerome, containing about one thousand five hundred and eighty four feet in superficies, known and designated on the official plan and in the book of reference of the said villago of Saint Jerô ie, as number four hundred and ninety two (No.492).% 8.An Island situate at tho same place, containing two thousand seven hundred and sixty feet in superficies, being official number four hundred and ninety three (No.493).9.An Island situate at the same place, containing sixty perches in superficies, being official number four hundred and ninety six (No.496).10.A lot of about one arpent and a half in superficies, situate in the concession called Côte Saint Camille, in the parish of Saint Jerome\u2014with a saw mill thereon erected : said land known and designated on the official plan and in the book of reference of said parish of Saint Jerome as number six hundred and seventeen (No.617): 11.An undivided seventh in the properties hereinafter described in the following twelve paragraphs, belonging to the Association des terres de Saint Jérôme.\" .1.In two lots of land designated as numbers nine and ten (Nos.9 and 10), situate in the seventh range of the township of Aborcrombie, in the district of Terrebonne, the two lots united containing two hundred acres in superficies \u2014 with the buildings thereon erected.2.In a half lot of land Bituate in the sixth range of the said township of Abercrombie, being the north east half of the lot designated as number twenty, containing one hundred acres in superficies ; bounded on one side by Joseph Fleurand, aud on the other side by number twenty ono, to John Forrest. 2814 3.Dans un terrain situé à la côte Saint-Henri, en le paroi s s.Sainte-Sophie, de la contenance de quatre arpents de front sur vingt arpents de profondeur ; joignant à un bout le chemin publie, a l'autre bout à la veuve Mitchell, d'unoôté & Jean-Baptiste Laliberté, et de l'autre côté à Antoine Forget ou ses représentants\u2014avec maison et laiterie dessus érigés.4.DanB cent acres de terre contenus dans la moitié sud-ouest du lot numéro vingt et un (4 S.O.No.21), dans le sixième rang du dit township d'Abercrombie, étant le No.593, du billet de location émané par l'agent des Terres de la Couronne, ' \u2014arec une grange dessus érigée.5.Dans quatre-vingt quinze acres et demi de terre contenus dans la moitié sud-ouest du lot numéro vingtquatre S.O.No.24), dans le sixième rang du dit township d'Abercrombie, étant le No.461, de location.6.Dans quatre-vingt dix-huit acres do terre contenus dans le lot numéro quatorze, du septième rang du dit township d'Abercrombie, étant le No.462, de location.7.Dans quatre-vingt dix-huit acres de terre contenus dans le lot numéro quinze, du dit septième rang du dit township d'Abercrombie, étant le No.463, de location.8.Dans cent acres de terre contenus dans le lot numéro seize, des mêmes rang et township, étant le No.464, de location.9.Dans deux cents acres de terre contenus dans les lots numéros dix-sept et dix-huit, des même rang et township, étant le No.465, de location.1U.Dans la moitié sud-ouest du lot nnméro vingt-sept (J S.-O.No.27), du sixième rang du dit township.11.Dans la moitié nord-est du lot numéro vingt-six (£ N.-E.No.26), du même rang du dit township.12.Dans quinze arpents par la largeur du lot numéro vingt et un, dans le dit septième rang du du dit township d'Abercrombie, tenant au sixième rang.Pour être vendus à la porte de l'église catholique romaine de Saint-Jérôme, district de Terre-bonne, MARDI, le VINGT-HUITIEME jour de SEPTEMBRE 1880, à ONZE heures de l'avant-midi.L.A.GLOBENSKY, Syndic.Bureau de Frigon & Globensky, Nos.7 et 9, Côte de la Place d'Arme».Montréal, 21 juillet 1880.4587J2 [Première publication, 24 juillet 1880.] Licitation.Province de Québec, 1 n \u201e District de Beauharnois.j Cour Supérieure.Avis est par les présentes donné que par et en vertu d'un jugement de la Cour Supérieure du Bas-Canada, dans et pour le district de Beauharnois.rendu le vingt-septième jour de décembre mil huit cent soixante et dix-neuf, dans une cause où Dame Célanire Quévillon, de la paroisse de Saint Stanislas de Kostka, dans le dit district de Beauharnois, veuve de feu François Roy, fils, en son vivant, cultivateur, du même lieu, est Demanderesse ; et Charles Roy, forgeron, du môme lieu, en sa qualité de tuteur ad hoc dûment élu en justice aux enfants mineurs, issue du mariage de la dite Célanire Quévillon aveo le dit François Roy, fils, est Défendeur, ordonnant la licitation d'un certain immeuble et de ses accessoires et dépendances, et désigné comme suit : \" Un morceau de terre faisant partie du lot numéro neuf, deuxième rang de (lodmanchester, dans le comté de Huntingdon, district de Beau- 3.In a lot situate at Cote Saint Henry, in the parish of Sainte Sophie, measuring four arpents m front by twenty arpents in depth ; bounded at one end by the public road, at the other end by the widow Mitchell, ou one side by Jean Baptiste Laliberté, and on the other side by Antoine Forget or his representatives\u2014with house and dsiry theroon erected.4.In one hundred acres ofland contained in the south west ball'of lot number twenty one (8.W.i No.21), in the sixth range, of the said town ship of Abercrombie, being No.593, of the location ticket issued by the Crown Lands agent\u2014with a barn theroon erected.5.In ninety five acres and a half of land contained in the south west half of lot number twenty four (S.W.4 No.24), in the sixth range of the said township of Abercrombie, being location No.461.6.Iji ninety eight acres of land contained in lot number fourteen, of the seventh range of the said township of Abercrombie, being location No.462.7.In ninety eight acres of land contained in lot number fifteen, of the seventh rangs of the said township of Abercrombie, being location No.463.8.In one hundred acres of land contained in lot number sixteen, of the same range and township, being location No.464.9.In two hundred acres of land contained in lots numbers seventeen and eighteen, of the,same range and township, being location No.465.10.In the south west half of lot number twenty seven (S.W.i No.27), of the sixth range of the said township.11.In the north east half of lot number twenty six (N.E.\\ No.26), of the same range of the said township.12.In fifteen arpents by the width of lot number twenty one, in the said seventh range of the said township of Abercrombie ; bounded By the sixth range.To be sold at the door of the roman catholic church of Saint Jerome, district of Terrebonne, on TUESDAY, the TWENTY EIGHTH day of SEPTEMBER, 1880, at ELEVEN o'clock in the forenoon.!.A.GLOBENSKY, Assignee.Frigon & Globensky's Office, Nos.7 A 9, Place d'Armes Hill.Montreal, 21st July, 1880.4588 [First published, 24th July, 1880.J Licitation.Province of Quebec, i
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