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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 26 (no 8)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1881-02-26, Collections de BAnQ.

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[" No.8.527 Vol.XIII Gazette Officielle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUEBEC, SAMEDI, 26 FEVRIER 1881.Nominations.Département ub l'Instruction Puui.ique.Xo mi nations de Commissaires d'écoles.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR par Ordre en Conseil en date du 15 février courant (1881), de faire les nominations suivantes, savoir: Comté de Rimouski, Saint-Damase de McNider.\u2014MM.Zépbirin Boucher, Ignace Desjardins, Elzéar Lavoic, Regis Roy et Alphonse Normand.Mumci palité nouvelle.Comté de Lotbiniére, Sainte-Agathe, Xo.1.\u2014 M.John McGreen, en remplacement de M.John Ryan.Comté de Mégantic, Inverness.\u2014M.Donald D.McKenzio, en remplacement de M.James Orr.Comté de Kamouraska, Saint-Onésime.\u2014M.Pierre Chouinard, en remplacement de M.Alphonse Pelletier.741 Buhkau uu Seoretaike.Québec, 10 février 1881.11 a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de nommer MM.Charles Boone, George J.McKenzie et Wm.Morrison, conseillers municipaux pour le township d'Arundel, comté d'Argenteuil.090 PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, SATURDAY, 26th FEBRUARY, 1881, Appointments.Department op Public Instruction.Appointment oj School Commissioners.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased by Ordor in Council, dated the 16th of February instant (1881), to make the following appointments^ to wit : County ot Rimouski, Saint Damase of McNider.\u2014Messrs.Zéphirin Boucher, Ignace Desjardins, Elzéar Lavoie, Régis Roy and Alphonse Normand.New Municipality County of Lotbiniére, Sainte Agathe Xo.1.\u2014Mr.John McGreen, vice Mr.John Ryan.County of Mégantic, Inverness.\u2014Mr.Donald D.McKenzie, vice Mr.James Orr.County of Kamouraska, Saint Onésime.\u2014Mr.Pierre Chouinard, vice Mr.Alphonse Pelletier.742 Secretary's Office.Quebec, 10th February, 1S8I.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to appoint Messrs.Charles Boone, George J.McKenzie and Wm.Morrison, municipal .councillors for the township of Arundel, county of Argenteuil.700 528 'Bu it eau du Sécréta iuk.Québec, >:\\ février Ins I.il uplu à son Honneur la lieutenant GOUverneur de nommer Chariot a Rioe, Guttata Chevalier, II en ri Avide Martin, n'attire a.Paré, Moses Corey et Francois Guillaume Desrivières, écuyers, du township da Stanbridge, comté «le Missisquoi, commissaires pour la décision som» maire dai patttat causes dans la dit township do Stanbridge.Ancienne commission révoquée.731 Proclamations.Si:cuetai'.v'.s Office.Quebec, 88rd February, 1881.Mb, Honor the LI EUT 10 n'a NT GOVERNOR hua Ix-imi pleased to appoint Charles a.Rice, Gustave Chevalier, Henri Avide Martin, Na'aire a.Paré, Moses Corey and François Guillaume Desrivières, esquires, cf the township of Stanbridge, county of MissisQuoi, commissioners for the summary trial of small causes in the said town hip ofStanbiidge.Former commission revoked.782 Proclamations.Canada.'.'xovixck db QCBBBC |L.S.i 'HE >DORE ROBITAILLE.VICTORIA, par la Grâce do Diou, Reine «lu Roy-me-Unide la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.a tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : Lit.LoaAKGBK, / A TTENDU q l'roc.G'éii.\\ XA.Juté à proj Pa ordr 701 ET.THKOD.PAQUET, Secrétaire.Canada.PltOVINOE Of-QUEBEC.[l.S.j THEODORE ROBITAILLE.VICTORIA, by the Grace ol God, of the Unit \u2022 I Kingdom of Great Britain and Ireland, Quaeil Defender of the Faith, Au:., itc, Ac.To all to whom these prêtants shall come or whom the same mav concern\u2014G meeting : que Nous avons >ropos de changer les époques de la tenue des terme- delà COUR SUPERIEURE et de la COUR DE CIRCUIT dans et pour le DISTRICT DE 1'ROIS Ri VIERES , A CES CAUSES, Nous avons déclaré, réglé et ordonné, et par les pré:entes déclarons, réglons et ordonnons qu'à l'avenir la COUR DE CIRCUIT dans et pour le DISTRICT DE TROIS-R1VIERES sera tenue chaîne année du DIXIEME au QUINZIEME jour de chacun des mois o Our Lord, one thousand eight hundv-and eighty one, and in the forty foe \u2022 i year of Our Reign.By or 1er, ET.THEOD.PAQUET, 734 Secret-.-v.Canada, i Province of V 'THEODORE.ROBITAILLE.Quebec.) [L.8.1 VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, &c, &c, &c.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the TEN! it day of the month ot FEBRUARY, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and eighty one, to have b9en com menoed and held, and to every of you\u2014 Jkektino : A PROCLAMATION.WHEREAS the Meeting of the Legislature or ./ Parliament of the Province of Quebec, stauds called for tho tenth day of the monttiof February, one thousand eight hundred and eighty one, at which time, at Our city of Quebec, you were held and constrained to appeal'.Now Know Ye, that for divers causes and considerations, and taking into conside.atioi'.the ease ami convenience of Our Loving Subjects, Wo have 534 cru convenable, par et de l'avis do Notre Conseil Exécutif do la Province de Québec, de vous exempter, et chacun de vous, d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présentes vous enjoignant, et a chacun de vous, de vous trouver avec Nous, en Notre .législature ou Parlement de Notre dite Province, en notre cité de Québec, JEUDI, le VINGT-QUATRIEME jour du mois de MARS prochain, et y agir comme de droit.ce a QfOI VOL'S ne devez manquer.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres-Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau «le Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable THEODORE ROBITAILLE, Lieutenant-Gouverneur de Notre dite province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce VINGT-SEPTIEME jour de JANVIER, dans l'année de Notre t eigneur, mil huit | cent quatre-vingt-un, et de Notre j Règne la quarante-quatrième.Par ordre, !.H.HUOT, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 467 Québec.Avis du Gouvernement.PUOVINCE DE QUEBEC.Département des Terres delà Couronne.AVIS.Adjs., Nos.170S, 99,1800, 1801, 1802 et 1803.En conformité de la'Je Section de l'Acte 30 Victoria, chapitre 8, avis est par les présentes donné que les ventes de terres ci-après mentionnées ont été révoquées sous Fautorité de l'Acte 32 Victoria, chapitre 11 et de ses amendements.Canton tox.(1er rang Est.) Lot No.'J, à Narcisse Marin.Lot No.lu, à Charles Marin.(2e rang Est.) Lot No.2, à André Synnett, fils de Jacques.Lot No.12, à Michel Dufresne.(Rang B.) Lot No.8, à Wm.Synnett, fils de Patrick.Canton tap Hosier.(1er rang S, Anse à Gritton.) Lot No.77, à Wm.Synnett.Lot No.7'.>, à Narcisse Langlois.Lot No.80, â Jas.Samson.(-'e rang Sud.) Lot No.3, à Louis Lemieux, sr.Lot No.4, à Ls.Lemieux, jr.Lots Nos.10 et 11, à Wm.Hyman.Lots Nos.12 et 13, à Wm.Truing.Lot No.14, à Horatio Dolbel.Canton Armagh.(3e rang Nord-Est.) Lot No.16, à Bernard Shenk.Canton Maillovx.(2e rang.) Lot No.26, à Jos.Picaid.Seigneurie de Bat b can.Paroisse Saint-Stanislas.(Côte Saint-Louis, côté Sud-Ouest.) Lot No.26, à Pierre-Thiffeau.Lot No.27, à François Bossu dit Lyonnais.Canton Adstock.(8e rang.) La i Nord-Ouest du lot No.4, à Hélène Champagne.Lot No.5, â Laurent Gosselin.thought fit, by and with the advico of Our Execu tive Council of the Province of Quebec, to relieve you, and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you that on THURSDAY, the TWENTY FOURTH day of the month of MARCH next, you meet Us, in Our Legislature or Parliament of the said Province, at Our city of Quebec, and therein to do as may seem necessary.Herein Fail not.In Testimony Whereof,We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : \"Witness, Our Trusty and Well Beloved the Honorable THEODORE ROBITAILLE, Lieutenant Governor of Our said Province ol Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our .-aid Province of Quebec, this TWENTY SEVENTH day ot JANUARY, in the year of Our Lord one thousand eight hundred and eighty one, and in the forty fourth year of Our Reign.By command, L.H.HUOT, Clerk of the Crown in Chanceiy, 468 Quebec.Government Notices Province or Quebec Department of Cr»wn Lands.NOTICE.Adjs., Nos.17«JS, 99, 1800, 1801, 1802 and 1803.In conformity with the 'Jth Section of the Act 36 Victoria, Chapter 8, notice is hereby given that the sales of the undermentioned lands have been cancelled under the authority of the Act 32 Victoria, chapter 11 and amendments thereto.Township Fox.(1st range East.) Lot No.'.», to Narcisse Marin.Lot No.10, to Charles Marin.(2nd range East.) Lot No.2, to André Synnett, son of Jacques.Lot No.12, to Michel Dufresne.(Range B.) Lot No.vS, to Wm.Synnett, son of Patrick.Township Cap Rosier., (1st range South, Anse à Griffon.) Lot No.77, to Wm.Synnett.Lot No.7'J, to Narcisse Langlois.Lot No.80, to Jas.Samson.(2nd range South.) Lot No.'!, to Louis Lemieux, sr.Lot No.4, to Ls.Lemieux, jr.Lots Nos.10 and 11, to Wm.Hyman.Lots Nos.12 and 13, to Wm.'Truing.Lot No.14, to Horatio Dolbel.Township Armagh.(3rd range North East.) Lot No.16, to Bernard Shenk.Township MailUux.(2nd range.) Lot No.26, to Jos.Picard.Seigniory of Batiscan.Parish of Saint Stanislas.(Côte Saint Louis, South West side.) Lot No.26, to Pierre Thiffeau.Lot No.27, to François Bossu dit Lyonnais.Township Adstock.(8th range.) North West £ of lot No.4, to Helene Champagne.Lot No.5, to Laurent Gosselin. 535 Canton Hocquart.(Ram: A.) Lot No.4, à Frs.X.Belisle.(Rang B.) J Sud du lot No.4, à Frs.X.Belisle.(3e rung.) Lot No.22, à Alfred Côté.Canton Pohénégamook.(«Je rang.) Lot No.18, à Xavier Desjardins.Canton \\Vliitwortli.(4e rang.) Lot No.5, à Eloi Gagnon.E.E.TACHE, Assist.-Commis.307 48 30 34 i ! 307 46 28 37 85 15 05 52 30' ¦1 50 2 50 S 80 3 00 2 00 3 30 12 30 321 90] 34 40 291 30! 10 00 il 15 Note.- 42\t35\t2 00 39\t00\t10 00 24\t25\t3 70 19\t31\t6 00 7\t85\t 5\t15\t 2\t00\t -Le blanc après chaque nom veut dire : Point de rapport.The blank after each name means : No return. No.I.\u2014Suite.\u2014ContinueJ.COURS MM commissaires POUR LA hécision sommaire DIE i'ETiTBs CAVBIS.courts OP commissioners FOR TUB SUMMARY triai.OP SMALL CAUSES.DISTBICT.I COMTÉ.I Paroisse, Township, etc.- I COUNTY, i Parish, Township, Ac.BEAUHARNOIS, (Suite-J BEDFORD Huntingdon .(Suite.) «.\u2014 ~ii 8 I I 1 II j 2 e = o B a a s Q s i3 Hciininngford .Hinchinbrookc Total.ro3 I 11 1II - - 459 CHICOUTIMI.
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