Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 22 juillet 1882, samedi 22 (no 29)

[" i V No.29.1435 Vol.XIV t .i.'n'f, Hit.* i i i / .:,.,'ieilli' Gazette Officielle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUEBEC, SAMEDI, 22 JUILLET 1882.\tPROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, SATURDAY, 22nd JULY, 1882.AVERTISSEMENT AUX CONSEILS MUNICIPAUX.11 sera du devoir du Secrétaire-Trésorier de chaque municipalité de conserver en liasse les numéros de la Gazette Officielle qui leur seront adressés, et d'endonner communication à demande aux électeurs municipaux de la localité.Bureau du Secrétaire, Québec, 3 juillet 1882.\u2022 1957 3\tNOTICE TO MUNICIPAL COUNCILS.The Secretary Treasurer of each municipality shall be bound to fyle and keep of record the numbers of the Official Gazette which may be addressed to him, and to allow communication thereof upon demand to the municipal electors of the locality.Secretary's Office, Quebec, 3rd July, 1883.1958 Nominations.\tAppointments.Bubbau »v Secrétaire.Québec, 14 juillet 1882.11 a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR en conseil de nommer Joseph A.Defoy, écuyer, assistant des officiers en loi de la couronne, à la charge de greffier du Conseil Exécutif de la province de Québec.Et le dit Joseph A.Defoy, député du lieutenant-gouvernaur pour signer les mandats d'argent.2087 Bureau du Secrétaire.Québec, 18 juillet 1882.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de nommer MM.Joseph St.Lau-\tSecretary's Office.Quebec, 14th July, 1882.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR in council has been pleased to appoint Joseph \\.Defoy, esquire, assistant to the law offi-e ot the crown to be clerk of the Executive Council of the province of Quebec.And the said Joseph A.Defoy, deputy of the lieutenant governor to sign money wan-nits.2088'-Sbcbetary'b Office, Quebec, 18th July, 1882.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR h * been pleased to appoint Messrs.Joseph St.Lau- 143(5 rent et L.A.Dastous, commissaires pour l'érection civile des paroisses dans le diocèse de Rimouski, en remplacement de MM.Grondin et Bégin qui ont quitté les lieux.2089 Proclamation.Canada, ) Province de f THÉODORE ROBITAILLE.Québec.I [L.S.] VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni do la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., eto.A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Législative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cite ,1e Québec, le DIX-HUITIEME jour du mois de JUILLET, dans l'année de Notre-Soigneur.mil huit cent quatre-vingt-deux, et à chacun de vous\u2014 \u2022Salut : PROCLAMATION.ATTENDU que r Assemblée de la Législature de la Province de Québec, se trouve convoquée pour le dix-huitième jour du mois de juillet mii huit cent quatre-vingt-deux, auquel temps vous étiez tenus et il vous était enjoint d'être présents en Notre cité de Québec.Sachez Maintenant, que pour diverses causes et considérations, et pour le plus grand aise et commodité de Nos bien-aimés sujets, Nous avons cru convenable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et chacun de vous, d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présentes vous enjoignant, et a chacun de vous, de vous trouver avec Nous, en Notre Législature de Notre dite Province, en notre cité de Québec, MARDI, le DOUZIEME jour du mois de SEPTEMBRE prochain, et y agir comme de droit.Ce a quoi vous ne nEVEZ manquer.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres-Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé «'Honorable THEODORE ROBITAILLE, Lieutenant-Gouverneur de Notre dite province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec,ce CINQUIEME jour de JUILLET, dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-deux, et de Notre Règne la quarante-sixième.Par ordre, L.H.HUOT, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 2017 Québec.rent and L.A.Dastous, commissioners for the civil erection of parishes, in the diocese of Rimouski, in the place of Messrs.Grondin and Begin, who have left the locality.2090 Proclamation.Canada, I Province of \\ THEODORE ROBITAILLE.Quebec.I [L.S.] VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, &o., J PARLIAMENT HOUSE, Slat Rulb.\u2014All applications for private bills properly the subjects of législation by the Legislator* of Quebec, within the purview of the British North America Act, 1867» whether for the erection of a bridge, the making of a railroad, turnpike roui or 1442 ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables ; soit pour la concession d'un droit de passage (traverse), l'incorporation de la profession ou métiers ou de compagnies à fonds social ; l'incor poration d'une cite, ville, village ou autre munici- f>alité, le prélèvement d'aucune cotisation oeaie, a division d'aucun comté Ipour des fins autres que celles de la représentation dans la législature, ou d'aucun township ou autre municipalité locale, le changement du chef-lieu d'un comté ou le transfert d'aucuns bureaux locaux, la réglementation d'aucune branche de commerce, le ré-arpentage d'aucun township, ligne ou concession ; ou pour concéder à qui que ce soit des droits ou pi i-viléges exclusifs ou particuliers, ou pour la permission de faire quoi que ce soit, qui pourrait compromettre les droits ou la propriété d'autreB individus, en se rapportant à une classe particulière Je la société ; ôu pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte antérieur \u2014exige la publication d'un avis spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande dans la Gazette Officielle, en français et en anglais, et dans un journal publié en anglais et danB un autre publié en français, dans le district auquel s'applique la mesure demandée, ou dans l'une et l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal ; ou s'il n'existe pas de journal, la publication de (dans les deux langues) se fera dans la Gazette Officielle et dans le journal d'un district voisin.Et toute personne qui fera application, devra, sous une semaine de l'apparition de la première publication de tel avis dans la Gazette Officielle, adresser une copie de son bill, avec la somme de cent piastres, au greffier du comité des bills privés.Ces avis seront continués, danB chaque cas, pendant une péiiode d'au moins trente jours lurant l'intervalle de temps écoulé entre la clôture de la session précédente et la prise en consi-lération de la pétition.52e Règle.\u2014Avant d'adresser à la chambre aucune pétition demandant la permission de pré-seLter un bill privé pour la construction d'un pont Je péage, les personnes se proposant de faire cette pétition devront, en donnant l'avis prescrit par la règle précédente, dans le même temps et de la même manière, donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège, de la hauteur dès arches, de l'espace entre les culees ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner aussi si elles ont l'intention de construire un pont-levis ou non, et les dimension» de ce pont-levif.L.DELORME, 1473 GreffitrA.T.Avis Divers.No.125£.| Cour Supérieure\u2014Montréal.Avis est donné que Dame Anne Terrett, de Montréal, épouse de Hughes Dawson, du même lieu, messager, a ihstitué une action en séparation de corps et «le biens contre son dit mari.\u2022 Rapportable le 26 juillet 1882., R.A.RAMSAY, Procureur de la Demanderesse.Montréal, 8 juillet 1*82.- \" 2033 2 \u2022patvo a;r tmt': Eè'JOU 'Ks.Hf.l .-'i .¦c.c tù'i'i O&ivfra,\u2022*!uK-M*K.\"qq* l'.J\u2014.wAi J*.v e^!;4«u*ifce\\i *4i\\