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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 23 (no 51)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1882-12-23, Collections de BAnQ.

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[" No.51.Vol.XIV Gazette Officielle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.PROVINCE OF QUEBEC.LiOîfion'îovijci ) nr> i QUEBEC, SAMEDI.23 DECEMBRE 1882.I QUEBEC, SATURDAY, 23rd DECEMBER, 1882.ERRATA.Dans la liste des juges de paix du district de Montmagny, lire : Hubert Biais, dans la paroisse de Saint-Valier, au lieu de la paroisse de Saint-Raphaël.Eusèbe Couture et Elzéar Métivier, do Notre-Dame Auiiliatrice de Buckland, au lieu de Saint-Damien de Buckland.District de Gaspé.\u2014Anse aux Gascons\u2014au lieu de Jean-Bie.Chapados, il faut lire François-Xavier Chapados.New Carlisle\u2014au lieu de Robert A.Kempffer, il faut lire Robert II.Kempfler.:;347 Proclamations.| THÉ», Canada, liovincede y 1 IÊODORE RoBITAILLE.Québec.[L.S.] VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et aux Membres élus pour servir dans l'Assemblée Législative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le VINGTIEME jour du mois de DECEMBRE courant\u2014 Salut : PROCLAMATION.ATTENDU que l'Assemblée de la Législature de la Province de Québec, se trouve prorogée au vingtième jour du mois de décembre courant.ERRATA.In the list ef Justices of the Peace, for the/lis-trict of Montmagny, read : Hubert Biais, in the parish of Saint Valier, instead of the parish of Saint Raphaël.Eusèbe Couture and Elzéar Métivier, of Notre Dame Auxiliatrice de Buckland, instead of Saint Damien de Buckland.District of Gaspé.\u2014Anse aux Gascons\u2014Instead of Jean-Bte.Chapados, read François-Xavier Chapados.New Carlisle\u2014Instead of Robert A.Kempfler, read Robert H.Kempffer.3348 Proclamations.Canada, Province of J- THEODORE ROBITAILLE.Quebec.[L.S.] VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Ac., Ac, Ac To Our Beloved and Faithful the Legislative Councilors of the Province of Quebec, and the Members elected to Berve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the TWENTIETH day of the month of DECEMBER instant, to have been commenced and held, and to every of you\u2014 Gkbetino : A PROCLAMATION.WHEREAS the Meeting of the Legislature of the Province of Quebec, stands prorogued to the twentieth day of the month of December instant. 2210 Néanmoins, poof certaines causes et considérations, Nous avons jugé à propos de la proroger de nouveau à JEUDI, le DIX-HUITIEME jour du mois de JANVIER prochain, de manière que vous ni aucun de vous n'êtes tenus ou obligés de paraître en Notre dite Cité do Québec, le dit VINGTIEME jour do DECEMBRE courant, et Nous voulons en conséquence que vous et chacun de vous, et tous autres y intéressés, paraissiez personnellement et soyez en Notre dite Cité de Québec, JEUDI, le DIX-HUITIEME jour du mois de JANVIER prochain, pour la DEPECHE DES AFFAIRES, et y traiter, faire, agir et conclure sur les matières qui, par la faveur de Dieu, en Notre Législature de la Province de Québeo, pourront par le Conseil Commun de Notre dite Province, être ordonnées.En Foi db Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres-Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable THEODORE ROBI-TAILLE, Lieutenant-Gouverneur de Notre dite province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québeo, dans Notre dite Province de Québec, ce CINQUIEME jour de DECEMBRE, dans l'année do Netre-Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-deux, et de Notre Règne la quarante-sixième.Far ordre, L.H.HUOT, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 3159 Québec.Avis du Gouvernement.AVIS.Assemblé! Léoisf.auve.Québec, 18 décembre 1882.Il est donné avis que, conformément à la 50ème règle de l'Assemblée Législative de la Province de Québec, toutes pétitions pour bills privés doivent être présentées, le, ou avant le troisième jour de février prochain.L.DELORME, 32S5 Greffier de l'As*.Lég.Province de Québec département des Terres de la Couronne.AVIS PUBLIC E6t par le présent donné, en conformité de l'Acte 45 Vict., ch.10, que 60 jours après la date de la dernière publication du présent avis, laquelle se fera deux fois dans la Gazette Officielle de Québec, le Commissaire des Terres de la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation des terres publiques dontvsuit une liste : Canton Howard.3e rang.Lot No.38, à Avila Belisle.Canton Dancaster.8e rang.Lot No.18, à Dlle Marie Dubois.Canton Morin.8e rang.Lots Nos.12,13 et 14, à Noel Blondin.Canton Kilkenny.2e rang.A S.0.de A N.0.du lot No.7, à André Roy.Canton Pttlon.\u2022 5e rang, chemin Taché.Lot No.44, à Jean Labreque.Nevkktiiki.ivss, for certain causes and considerations, We have thought tit further to prorogue the same to THURSDAY, the EIGHTEEN Til day of the month of JANUARY next, so that neither you nor any of you, on the said TWEN-T1ET1I day of DECEMBER instant, at Our City of Quebec, to appear are to be held and constrained, for We do will that you and each of you, and all others in this behalf interested, that on THURSDAY, the EIGHTEENTH day of the month of JANUARY next, at Our said city of Quebec, personally vou be and appear for the DISPATCH OF BUSINESS, to treat, do, act and conclude upon those things which in Our Legislature of the Province of Quebec, by the Common Council of Our said Province, may by the favor of God, bo ordained.In Testimony Whereof,We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Trusty and Well Beloved the Honorable THEO DORE ROB IT AILLE, Lieutenant Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec in Our said Province of Quebec, this FIFTH day of DECEMBER, in the year of Our Lord one thousand eight hundred and eighty two, and in the torty sixth year of Our Reign.By command, L II.HUOT, Clerk of the Crown in Chancery, 3160 \u2022 Quebec.Government Notices.NOTICE.Legislative assembly.Quebec, ISth Decomber, 1882.Notice is hereby given that, pursuant to the 50th rule of the Legislative Assembly of tho Province of Quebec, all petitions tor private bills must be presented on, or before the third day of February next.L.DELORME, 32S0 Clk.Leg.Assembly.Province of Quebec.Department of Crown Lands.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the Act 45 Vict., ch.10, that 60 days after the last publication of this notice, which will appear twice in the Quebec Official Gazette, the Commissioner of Crown Lands will cancel the sales an i locations of the public lands mentioned in the following list : Township Howa d.3rd range.Lot No.38, to Avila Belisle.Township Dancaster.8th range.Lot No.IS, to Miss Marie Dubois.Township Morin.8th range.Lots Nos.12, 13 and 14, to Noël Bbndin.Township Kilkenny.2nd ra«ge.S.W.} of N.W J of lot No.7, to And é Roy.7'ownship Patton.5th range, Taché io id.Lot No.44, to Jean Labreque. 2211 Can ton Mailloux.Rang X.O., chemin Taché.Lot No.37, à Etienne Gérard.Rang N.E., chemin Mailloux.Lot No.10,1 Chs.Turcotte.Canttn Houx.4e rang.Lot No.14, tV Joseph Biais.Canton Dionne.2e rang.Lot No.4, à Louis Desrosiers.L'union Dalibaire.2e rang.Lot No.15, à.Jos.Laplanie.\" 16, a Pierre Martel.\" 17, à Chrysostôme Croucet.\" 18, aRévd.ls.Paquet, ptre.\" 10, à Wm.Croucet.\" 20, a Pierre Verreault.21, a Moise Verreault.\" 22, a Nap.Côté.\" 23, ù.Emile Côté.\" 24, à Narcisse Côté.Canton Tremblay.5e rang.Lots Nos.où et 37, à Ephrem Tremblay, Canton Chicsutimi.6e rang, S.0.Lot No.22, à Napoléon Bois.Canton Joliellc.1er rang.Lots Nos.24 et 25, à Chs.Bellehumeur.Lot No.35, à Désiré Deschêne.5 e rang.s Lot No.39, a Basile Coutu.\" No.40, à Oscar Coutu.\" No.41, a Euclide Archambeault.\" No.42, a Joseph Brault.\" No.43, à Narcisse Desrosiers.Rang A.Lot No.3, a Théodore Lapierre.\" No.4, a Alexis Lafrenière.E.E.TACHÉ, Assistant-Commissaire.Département des Terres tie la Couronne, Québec, 19 décembre 1S82.o2S9 Province de Québec Département des Terres de la Couronne.AVIS PUBLIC Est par le prisent donné, en conformité de lJActe 45 Vict., ch.10, que, 60jours après la date de la dernière publication du présent avis, laquelle se fera deux fois dans la Gazette Officielle de Québec, le commissaire des Terres de la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation des terres publiques dont suit une liste : (Adj.4992.) Canton d'Auckland.Vente de la J Ouest du lot No.1, dans le 3e rang, faite à François Paquette.E.E.TACHE, Asst-Commissaire.Département des Terres de la Couronne, Québec, 20 décembre 1882.3303 Province de Québec DCpartcmcal des Terres de la Couronne.AVIS PUBLIC Est par le présent donné, en conformité de l'Acte 45 Vict., ch.10, que, 60 jours après la date de la dernière publication du présent avis, laquelle se fera deux fois dans la Gazette Officielle de Québec, le Commissaire des Terres de la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation des terres publiques dont suit une liste : (Adj.4990.) Canton de Buckingham.nte de \\ S.du lot No.2\">, dans le lie rang, faite a James Bigelow.Township Mailloux.N.W.range, Taché road.jx)t No.37, to Etienne Gérard.N.E.range, Mailloux range, Lot No.16, to Chs.Turcotte.Township Houx.4th range.Lot No.14, to Joseph Biais.Township Dionne., 2nd range.Lot No.I, to Louis Desrosiers.Township Dalibaire.2nd range.Lot No.15, to Jos.Laplante.\" 16, to Pierre Martel.\" 17, to Chrysostôme Croucet.u IS, to Revd.Ls.Paquet, priest.\" 19, to Wm.Croucet.\" 20, to Pierre Verreault.\" 21, to Moise Verreault.« 22, to Nap.Côté.« 23, to Emile Côté.M 24, to Narcisse Côté.Township Tremblay.ôth range ] Lots Nos.36 and 37, to Ephrem Tremblay.Township CJiiclu/imi.6th range, N.W.Lot No.22, to Napoléon Bois.Township Joliclte.lot range.Lots Nos.24 and 25.to Chs.Bellehumeur.35, to Désiré Deschône.5th range.Lot No.39, to Basile Coutu.\" 40, to Oscar Coutu.li 41, to Euclide Archambeault.\" 42, to Joseph Brault.I \" 43, to Narcisse Desrouers.Range A.Lot No.3, to Theodore Lapierre.\" 4, to Alexis Lafrenière., ' E.E.TACHÉ, Assistant Commissioner.Department of Crown Lands, £ Quebec, 19th December, 1882.3L5HJ Province op Quebec.Department of Crown Lands.PUBLIC NOTICE Is hereby givon, in conformity with the Act 4o Vict., ch.10, that 60 days after the last publication of this notice, which will appear twice in the Quebec Official Gazette, the commissioner ol Crown Lands will cancel the sales and locations ol the public lands mentioned in the following list : (Adj.4992.) .^T.\\Towship oj Auckland.Sale of the West A, of lot No.1, in the 3rd range, made to François Paquette.E.E.TACHÉ, Assist.Commissioner.Department of Crown Lands, Quebec, 20th December, 1882.3304 Province ok Quebec.Department of Crown Lands.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the Act 45 Vict., ch.10, that 60 days after the last publication of this notice, which will appear twice in the Quebec Official Gazelle, the Commissioner of Crown Lands will cancel the sales and locations of the public lands mentioned in the following list : (Adj.4990.) Township of Buckingham: Sale of S.\\ of lot No.25, in the 11th range, made to James Bigelow. 2212 Vente de J S.du lot No.27, dans le lie rang, faite à Avery Newton.(Tranféré à Wm.0.Kendall.) Vente du lot No.28, dans le lie rang, faite à Gerald C.Brown.(Transféré A Wm.C.Kendall.) E.E.TAC1IK, Assist.Commissaire.Département des Terres de la Couronne.Québec, 14 décembre 1882.3259 2 PnsTiNen db Qbbbes.ES Département des Terres de la Ce'trenne.AVIS PUBLIC Est par le présent donné, en conformité de l'Acte 45 Vict., ch.10, que, 00 jours après la date de la dernière publication du présent avis, laquelle se fera deux fois dans la Gazette Officielle de Québec, le Commissaire îles Terres de la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation des terres publiques dont suit une liste : (Adj.4991.) Canton de Ditchfield.Vente des lots Nos.2 et 3, dans le 3e rang, faite à £ [Edouard T.Legendre.E.E.TACHE, Asst.-Commissairff Département des Terres de la Couronne, Québec, 15 décembre 1882.3269 2 CHAMBRES LEGISLATIVES.Toute demande de bills privés qui sont proprement du ressort de la Législature de Québec, d'après \" l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, .>867,\" clause 53, soit pour la construction d'un ] ont, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrière, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construe-\".ion ou l'amélioration d'un havre, canal écluse, ligue ou glissoire, ou autres travaux semblables ; .soit pour la concession d'un droit de passage (traverse), l'incorporation de la profession ou métiers ou de compagnies à fonds social ; l'incor poration d'une cité, viUe, village ou autre munici- {>alité, le prélèvement d'aucune cotisation ocale, a division d'aucun comté ,'pour des fins autres que celles de la représentation dans la législature, ou d'aucun township ou autre municipalité locale, le changement du chef-lieu d'un comté ou le transfert d'aucuns bureaux locaux, la réglementation d'aucune branche de commerce, le ré-arpentage d'aucun township, ligne ou concession ; ou ppur concéder à.qui que ce soit des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, ou pour la permission de faire quoi que ce soit, qui pourrait compromettre les droits ou la propriété d'autres uïdividus, ou se rapportant à uue classe particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte antérieur \u2014exige la publication d'un avis spécifiant claire-)' ent et distinctement la nature et l'objet de la demande dans la Gazette Officielle, en français et en anghus, et dans un journal publié en anglais et dans un autre publié en français, dans le district auquel s'applique la mesure demandée, ou dans l'une et l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal ; ou s'il n'existe pas de journal, la publication (dans lep deux langues) se fera dans la Gazette Officielle et dans le journal d'un district ?ôiein.Et toute personne qui fera application, devra, sous une semaine de l'apparition de la première publication de tel avis dans la Gazette 0'Hcielle, adresser une copie de son bill, avec la somme de cont piastres, au grefiierdu comité des bills privés.Ces avis seront continués, dans chaque cas, pendant une période d'au moins trente jours Jurant l'intervalle de temps écoulé entre la clôture delà session précédente et la prise en considération de la pétition.Av;bt d'adiosser à la chambre aucune pétl Sale of S.J of lot No.27, in the 11 th range, made to Avery Newton.(Assigned to Wm.C.Kendall.) Sale of lot No.28, in the 11th raqge, made to Gerald C.Brown.(Assigned to Win.C.Kendall.) E.E.TACHÉ, Assist.Commissioner.Department of Crown Lands, Quebec, 14th December, 18S2.3200 Peovikoo \u2022pgQffftBit.Department of Crovm.Lene'*.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the Act 45 Vict., ch.10, that 60 days after the last publication of this notice, which will appear twice in the Quebee Offieial Gazette, the Commissioner of Crown Lands will cancel the sales and locations of the publie lands mentioned in the following list : (Adj.4991.) ToionsJtip of Ditchfield.Sale of lots Nos.2 and 3, in the 3rd range, made to Edouard T.Legendre.E.E.TACHE, Assist.Commissioner.Department of Crown Lands.Quebec, 15th December, 18S2.3270 LEGISLATIVE CHAMBERS.All applications for private bills properly the subjects of legislation by the Legislature of Quebec, within the purview of .the British North America Act, 1867, whether for the erection of a bridge, the making ojf a railroad, turnpike roaci or telegraph hne ; the construction e* improvement of a harbour, canal, loek, dam or slide, or othet like work : the granting of a right of ferry, the incorporation of any particular trade or calling of any joint stock company ; the incorporation ot a city, town, village or other municipality, the levying of any local assessment, the division of any county for purposes other than that of representation in the legislature, or of any township or other local municipality, the removal of the site of a county, town or any loeal offices, the regulation of any commerce, the resurvev of anv township, line or concession or otherwise for granting to any individual or uadividuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or fordoing any matter or thing which in its operation would afteci the rights or property of other parties, or relate to any particular class of bhe community ; or for maaing any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly specifying the nature and obiect of the application, to be published in the Official Gazette^ in the engiish and french languages, and in one news-paper in the engl'sn.and in one news paper in the french languages in the district aôected or in both languages, if these be but one paper or if there be no paper published therein, then (in both languages) in the Offiicial Gazette and in a paper published in an adjoining district ,ô£ï3cu'0.-' .:.* ei «ôiiéT tab Jaeaisriiaq-Xt And any person who shall make application, shall within one week from the first publication of such notice in the Official Gazette, forward a copy of his Bill, with a sum of one hundred dollars to the Clerk of the committee ou.Private Bilis.Such notices shall be continued i» each case for a period ot at least thirty days, duri«g the interval of time betweea the close of the next preeed> ing session and the consideration of the petition Before any petition praying for loave to 2313 lion demandant la permission de présenter un Will privé pour la construction d'an pont de péage, les personnes se préposant de faire cette rjftitiou devront, en donnant l'avis preewrit parla n'Jf&le précédente, dans le mène temps et de la même manière, dernier aosui avis des péages qra'el-les se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège, de a hauteur des arches, de l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner aussi si elles ont l'intention de construire un pont-levis ou tournant ou non, et les dimensions de ce pont-levis.BOUCHER vu BOUCHE H VILLE, » G.C.L.¦ L.DELORME, 262! Greffier A.L.Demandes au Parlement.AVIS.Avis est par le présent donné qu'une demande sera faite à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, tpour obtenir un acte d'incorporation sous le nom de \" Compagnie du Monument National.\" Montréal, 29 novembre 1882.3335 Avis est par le présent donné qu'une demande sera faite à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour la passation d'un acte incorporant \" la Compagnie du chemin de fer du Saguenay et du Lac .Saint-Jean, \" avec pouvoir de construire et exploiter une ligne de chemin de fer partant de la ville de Chicoutimi ou de Saint-Alphonse, et se rendant de là à ou auprès du lac Saint-Jean.AMYOT & PELLETIER, Avocats des requérants.Québec, 18 décembre 1882.3283 AVIS PUBLIC Est par le présent donné que demande sera faite à la Législature de Québec, à sa prochaine session, pour la passation d'un acte incorporant le \" Quebec City Missien:' J.LANGLOIS BELL, Avocat des Requérants.Québec, 18 déoembro 1882.3287 AVIS.Avis public est par le présent donné qu'une demande sera faite au parlement provincial, à sa prochaine session, pour la passation d'un acte incorporant La compagnie du chemin de 1er de la Seigneurie -Papineau.LS.DUHAMEL, M.D., M.P.P., 3297 Secrétaire.AViS PUBLIC Est par le présent donné que demande sera faite à la Législature de Québec, à sa prochaine session, pour la passation d'un acte incorporant la compagnie du chemin de fer du Lac Témiaca-mingue.Chichester, ce 14 décembre 1882.*3299 AVIS PUBLIC Est par le présent donné que demande sera faite à la Législature de Québec, à sa prochaine session, pour la passation d'un acte incorporant la Compagnie franco-canadienne de colonisation et d'exploitation forestière ot minérale.LACOSTE, GLOBENKY, BISAILLON à BROSSE AU, Avocats des Requérants.Montréal, 20 décembre 1882.3307 bring in a private bill for the eeeeeioa ot a toll bridge, is presented to hbe Hense, the person or persona intending to petition for snoh bill, shall, upon giving the notice proscribed by the preeed iug rale, also, at the sanae time, and in the same naaemar, give notice of the rates whieh tfaey intend to ask, J^e extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers for the passage of rafts and vessels, and mentioning also whether they intend to erect a drawbridge or not, and the dimensions of the same.BOUCHER !>k BOUC HER VILLE, C.L \u20ac.L.DELORME, 2622 Clerk L.A.Applications to Parliament.NOTICE.Notice is hereby given that application will be made to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, to obtain an act of incorporation under the name of The National Monument Company.Montreal, 29th November, 1882.3330 Notice is hereby given that an application will be made to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for au act to incorporate the u Saguenay and Lake Saint .John Railway Company, \" with power to build and operate a line of railway beginning at the town of Chicoutimi or a place adjacent in Saint Alphonse, and running thence towards lake Saint John and terminating at some point adjacent or4bordc ring on the said lake.AMYOT & PELLETIER.Attorneys for the applicants.\u2022 Quebec, 18th December, 1882.3284 PUBLIC NOTICE Is hereby given that application will ho made, to the Legislature of Quebec, at its next se3«ion for an act to incorporate the \" Quebec City Mission.\" J.LANGLOIS BELL, Solicitor for applicants.Quebec, 18th December, 1882.3288 PUBLIC NOTICE Is hereby given that application will be made to the Legislature of Quebec, at its next session, for an act to incorporate the Papineau Seigneurie Railway Company.LS.DUHAMEL, M.D., M.P.P., 329S Secretary.PUBLIC NOTICE.Is hereby given that application will bo made to the Legislature of Quebec, at its next session, for an act to incorporate the \" Like Temisca-mingue Railway Company.\" Chichester, 14th December, 18S2.3300 PUBLIC NOTICE Is hereby given tbat application will be made to the Legislature of Quebec, at its next session, for an act to incorporate the French Canadian Colonization, lumber and mining com;any.LVCOSTE, GLOBENSKY, BISAILLON ,fc BROSSEAU, Solicitors for Applicants.Mont m a', -0:h December, 18*2.3308 I 2214 ' Une demande seia faito à la législatif de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour amender et étendre l'acte incorporant la ville de Farnham, et pour donner le privilège à la dite corporation d'exiger les péages suivants pour l'usage de son pont déjil construit, sur la rivière Yamaska : Pour chaque personne à pied.ÇO 01 Pour chaque voiture ou autre tirée par cheval.0 05 Pour chaque voiture ou autre tirée par deux chevaux ou bœufs.0 Pour chaque cheval ou bœuf additionnel.0 02 Pour chaque cheval et cavalier.0 04 Pour chaque cneval, mulet ou bêtes à cornes.0 02 Pour chaque mouton, veau eu cochon.0 01 Farnhnm, 12 décembre 1882.3235 2 AVIS PUBLIC.Avis est par le présent donné qu'à la prochaine session de la législature de la province de Québec, il sera présenté un bill pour permettre à Laurent Gagnon, de la paroisse de Sainte-Hénédine, de prélever des péages sur un pont par lui construit but la rivière Etchemin, dans la paroisse de Sainte-Claire, comté de Dorchester, vis-à-vis l'église de la dite paroisse, pour régulariser la position et définir les droits du dit Laurent Gagnon quant au dit pont, et pour lui donner le privilège' exclusif pour trente ans, d'un pontsur la rivière Etchemin, jusqu'à une distance d'une lieu de chaque côté du dit pont à l'endroit où il se trouve actuellement Les taux de péages ne devront pas excéder les suivants, savoir : Pour toute voiture à quatre roues trainee par deux chevaux.$0 20 Pour toute voiture à quatre roues trainee par un cheval.0 10 Pour toute voiture à quatre roues traînées par deux bœufs.0 10 Tour toute voiture à deux roues, wagon, cabriolet, charrette, carriole, Bleigh, trai- neau, etc., tirés à un cheval.0 OS Pour chaque cheval additionel.0 04 Pour une personne à cheval.0 05 Pour chaque cheval.0 04 Pour chaque bœuf et bête à cornes.0 03 Pour chaque mouton, cochon ou autre animal.0 02 Pour chaque personne à pied.0 01 BLANCHET, AMYOT Avis publio est .par le présent donné que dans la période «l'un mois, après la dernière publiça-tion du présent avis, demande sera faite à San Honneur le Lieutenant-Gouverneur en conseil, par les personnes ci-après nommées, à l'effet d'obtenirdes lettres-patentes, sous le grand sceau, eur accordant une charte, les constituant eux, et toutes autres personnes qui pourront devenir actionnaires de la compagnie on un corps politique et incorporé, en vertu des dispositions de l'acte d'incorporation des compagnies à.fonds social.Le nom proposé do la compagnie est u The lïosconi Woollen and Cotton Manufacturing Company of Acton Vale \".L'objet pour lequel Tin corpora lion est demandée est \" l'exploitation du ressort de la manufacture, tant en laine qu'en coton.\"' La principale place d'afifaires do la dite compagnie sera dans le village d'Acton Valo, district de Saint-Hyacinthe, province de Québec.Le capital social de la dite compagnio est de cinquante mille piastres.Le nombre de parts est de mille, do cinquante piastres chacune.Les noms, lieux de résidence et occupation des requérants, sont :\u2014 Charles Kosconi, écr., maire, marchand, du village d'Acton Vale.François Kosconi, marchand.Arthur L.Désève, marchand.Fernando Gauthier, marchand.Pierre Emile Mignault, écr.,médecin.Charles McLeau, gentilhomme.François Bourgault, écr., marchand.Alfred St.Amour, écr., agent.Pierre Guertin, écr., forgeron.Hubert Cauvia, gentilhomme.Louis Larocque, geatilhomme.Ernest D.Tètreau, éer., notai '.Charles Larocque, éer., notaire.Owen C.Brown, écr., médecin.Eugène Fontaine, marchand.Antoine Codère, marchand.Louis Xivon, voiturier.George Wells, agent.Joseph Gauthier, marchand.Christophe Lapointe, gentilhomme.Marcel Desmarais, marchand.Victor Gauthier, marchand.Léon Gauvin, tailleur.Charles Dul'ault, hôtel lier.Benjamin Ouimet, gentilhomme.Louis St.Jean, agent.William Hardy, agent du G.T.li.Napoléon Comeault, commis.Ephrem Morel, commis.Edouard Leclerc, gentilhomme, tous du village d'Acton Vale.Milton McDonald, écr., maire et manufacturier de St.André d'Acton.Danis Denavan, gentilhomme, South Durham.Raphael Fontaine, écr., avocat, St.Hyacinthe.Louis Decelles, manufacturier, de la paroisse Saint-Bruno.Qui sont tous sujets nés de Sa Majesté, «t résidants dans la province de Québec.Les sus-nommés Charles liosconi, François Kosconi et Arthur L.Désève, seront les directeurs provisoires de ladite compagnie.R, E.FONTAINE, Avocat et procureur des requérants.Acton Vale, 25 novembre 1882.2907 5 Province of Quebec, i District of Saint Hyacinthe.) Notice is hereby given, that after tho oxpiration of one month from the last publication of this notice, application will bo made to the Lieutenant Governor in Council, by the persons hereinafter named, to obtain letters patent under tho great seal, granting them a charier constituting them, and such other persons as sliall become shareholders in tho company, a body corporate and politie under tho provisions of tho joint stock companies ineorporation act.The name of the proposed company is to be \" The Kosconi Woollen and Cotton Manufacturing Company ot Acton Vale.\" The object of incorporation of tho proposed owpany is to tarry on the business of manufacturing linen and cotton artieles.The said Company's principal place of business will be in the village of Acten Vale, in the district of Saint Hyacinthe, province ef Quebec.The capital stock of tho said company is to be fifty thousand dollars.Tho number of shares will be one thousand, ol fifty dollars each.The names, places of residence and occupations of the petitioners, are : Charles Kosconi, esquire, ma reliant, mayor, of the.village of Acton Vale.François Kc-coni, merchant.Arthur L.Désève, merchant.Fernando Gauthier, merchant.Pierre Emile Mignawlt, esq., physician.Charles McLeau, gentleman.François Bourganlt, esq., merchant.Alfred St.Ameur, esq., agent.Pierre Guertin, esop, blacksmith.Hubert Gauvin, gentleman.Louis Larocque, gentleman.Ernest D.Tètreau, esq., notary.Charles Larecque, esq., notary.Owen C.Brawn, esq., physician.Eugène Fontaine, merchant.ADtoine Codère, merchant.Louis Xiven, wheel wright.George Wells, agent.Joseph Gauthier, merchant.Christophe Lapointe, gentleman.Marcel Desmarais, merchant.Victor Gauthier, merchant.Léon Gauvin, tailor.Charles Dufault, hotel keeper.Benjamin Ouimet, gentleman.Louis St.Jean, agent.William Hardy, agent of the G.T.K.Napoléon t'omeault, clerk.Ephrem Morel, clerk.Edouard Leclerc, gentleman, all of the village of Acton Vale.Milton McDonald, esq., mayor and manufacturer of St.André d'Acton.Danis Donavan, gentleman, South Durham.Raphael Fontaine, esq.advocate, St.Hyacinthe.Louis Decelles, manufacturer, of the parish of Saint Bruno.Who are all subjects by birth ef Her Majesty, and residents in the Province of Qnebec.The above named Charlee Roseoni, François Rosconi and Arthur L.Deseve, will be the first provisional directors of the said company.K.E.FONTAINE, Advocate and attorney for Petitioners.Acton Vale, 25th November, 1882.2908 2228 Avis de Faillite.I ACTE DE FAILLITE DE lit», Dans 1'all'ain; de Dussault A Robinson, faillis.Vi Un deuxième et dernier bordereau de dividendes a été préparé et sera sujet à objections jusqu'au huitième jour de janvier 1883, après lequel jour les dividendes seront pavés.C.BA1LLIE, Syndic.Montréal, 2d décembre 1882.3333 ACTE DE FAILLITE DE 1875 ET BK8 AMENDEMENTS.Dans l'alliaire de Charles McAdam, failli.{.Un premier et dernier bordereau de dividendes a été préparé et sera sujet à objections jusqu'au huitième jour (8ème) de janvier 1883, après lequel jour les dividendes seront pavés.C.BA1LLIE, Svndic.Montréal, 20 décembre 1882, 3331 ACTE DE FAILLITE DE 1876 ET BBS AMEN DM.HBNTS.Dans l'affaire de W.A- H.Stewart, de Valleyfield, faillis.Une assemblée «le,* créanciers des susdits faillis aura lieu en mon bureau, No.11, Hamilton Chambers, 5, rue Saint-Jean, Montréal, mardi, 2 janvier 1883, à dix heures a.m , afin de donner des instructions au syndic quant à l'action qui doit être prise pour le recouviement de garantie sur le deuxième billet de composition, et peur le règlement des affaires de la faillite eu gênerai.ARTHUR H.PL1MSOLL, Syndic.Montréal, 7 décembre 1882.3177 2 àCTJ DE FAILLITE DK 1875 ET SB* AMENDE.MENTS Canada, 1 Province de Québec, ^ Cow Supérieur*.district de Montréal, j Dans l'alfaire do Murray k Co., faillis.Mercredi, le dix-septième jour do janvier prochain, le soussigné fora application à la dite cour pour sa décharge en vertu du dit acte.CHRISTIAN DOIG.Par KBRR k CARTE H, Ses procureurs ad litem.Montréal, novembre 1882.3243 2 ACTE DE FAILLITE DK 1875 ET SES AMENDEMENTS.Canada, 1 Province de Québec, V .Cour Supérieure.District de Montréal, j Sans l'nflaire de T.Sarony Lambert, de la cité et du district do Montréal, commerçant, failli.Mercredi, le dix-soptième jour de .janvier prochain, le soussigné s'adressera à cette cour peur obtenir sa décharge en vertu du dit acte.T.SARONY LAMBERT.Par S.A.LEBOURVEAU, Son procureur ad litem.Montréal, 1er décembre 1882.3099 4 ACTE DK FAILLITE DK 1375 ET SES AMEN'DE- DEMENTH.Province de Québec, ) n
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