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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 30 (no 26)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1883-06-30, Collections de BAnQ.

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[" No.26.1203 Vol.XV Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITÉ.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUÉBEC, SAMEDI, 30 JUIN 1883.Nominations.BUKKAI' DU SECRÉTAIRE.Québec, 23 juin 1883.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de nommer MM.Jules Desjardins, Napoléon Bélanger, Alphonse Chevrier, Joseph Chevrier, fils de Joseph, et John Fletcher, commissaires pour la décision sommaire des petites causes pour la paroisse de Rigaud, comté de Vaudreuil, et de révoquer l'ancienne commission.11 a aussi plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de nommer M M.Morril Baise-nair, N.Chartiand, Peter Monaghan, FranciB Farmer et Bénoni Lamère, commissaires pour la décision sommaire des petites causes pour la paroisse de Sainte-Marthe, comté de Vaudreuil, et de révoquer l'ancienne commission.1597 Bureau du Skorktaire.Québec, 26 juin 1883.il a plu A Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR en conseil d'adjoindre A la commission de la paix, pour le district de Joliette, MM.Onézime Trépanier, de Saint-Alexis; William Jones, William Robertson et Edmond Morin, do Rawdon ; Adrien, Moi in, de Saint-Théodore de Chertsey ; Joseph Racette, de Sais te-Julienne, tous du comté de Montcalm.PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, SATURDAY, 30th JUNE, 1883.Appointments.Sborbtart's Orne*.Quebec, 23rd June, 1883.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to appoint Messrs.Jules Desjardins, Napoléon Bélanger, Alphonse Chevrier, Joseph Chevrier, son of Joseph, and John Fletcher, commissioners for the summary trial of small causes, for the parish of Rigaud, oounty of Vaudreuil, and to revoke the fermer commission.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has also been pleased to appoint Messrs.Morril Baisenair, N.Chartrand, Peter Monaghan, Francis Farmer and Bénoni Lanière, commissioners for the summary trial of small causes, for the parish of Sainte' Marthe, county of Vaudreuil, and to revoke the former commission.1598 Secretary's Offioh.Quebec, 26th June, 1883.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR in Council has been p leaned 10 associate to the coin mission of the peace for the district of Joliette, Messrs.Onézime Trépanier, of Saint Alexis : William Joues.William Robertson and Edmond Morin, of Rawdon ; Adrien Morin, of Saint Theodore de Chertsey ; Joseph Recette, of Sainte Julienne, all of the county of Montcalm. 120J Bureau cc SflOftVJTABRE.Québec, 26 juin 1883.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR ->n conseil d'adjoindre les messieurs dont les nom* suivent, A la commission de la paix, \u2022\u2022voir: Pour le district de Beauharnois.\u2014Jean Baptiste Myre, éouyer, de la paroisse de Saint-Louis de Gonaague ; et Henri Laplante, écuyer, de la paroisse de Saint-Stanislas de Kostka.Pour le district ds Québec.\u2014Simon Peters, Elie TurgsoH,John Valient Gale,Eugène Biais, Timothy Hibbari Dunn, Franco» E.Roy, M.!>., James McCorkell, Joseph Aroher, jnr., P.V.Valin, Charles Vesey M.Temple, A.J.Maxham, John G.Thompson, François Marcel lin Audet, George Holmes Parke, Olivier Robitaille, M.D.et James Dinning, écuyers, tous de la oité de Québec.Pour le district de Bedford.\u2014 Joseph Paré, Jofaph AppolJnaire L'Hérault et Irene Beauregard, de Saint Valérien ; Joseph Smyth, du village do Granby ; Patriok Callaghan, du township de G ran by : James C.Armstrong, de Waterloo; Thomas Jones, snr., de Frost Village ; et Patrick Maguire, de Saint-Joachim de Sheiford, éouyers.Pour le district de Richelieu.\u2014 Chs.Dorion, écuyer, de Sorti.159» Proclamations.Canada, Province de Québec.[1*8.] THÉODORE ROBITAILLE.?ICTORLA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québeo, et aux Membres élus pour servir dans l'Assemblée Législative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre CStè de Québec, le QUINZIEME jour du mois de MAI, dans l'année de Notre Seigneur, mil huit aent quatre-vingt - trois, et A chacun de Salut : PROCLAMATION.ATTENDU que l'Assemblée de la Législature d* la Province de Québec, se trouve convoquée pour le quinzième jour du mois de mai mil huit cent quatre-vingt-trois, auquel temps vous éties tenus et il vous était enjoint d'être piésents en Notre oité de Québec.Saohkz Maintenant, que pour diverses causes et considérations, et pour le plus grand aiBe et commodité de Nos bieimimés sujets, Nous avons ©ru convenable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et chacun de vous, d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présentes vous enjoignant, et A chacun de tous, de vous trouver avec Nous, en Notre Législature de Notre dite Province, en notre cité de Québec, MARDI, le DIXIEME jour du mou de JUILLET prochain, et y agir comme de droit.Ce a quoi reus n «c devez manques.En Foi de Quoi, Nous avon* fait rendre nos présentes Lettres-Patentes, et A icelles t'ait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable THEODORE ROBI- Seorstaet's Office.Quebec, 26th June, 188Î His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR in Council has been pleased to associate the fallowing gentlemen to toe commission of the peace : For the district of Beauharnois.\u2014 Jean Baptists Myre, esquire, of the parish of Saint Louu de Gonzague ; and Henri Laplante, esquire, of the parish of Saint Stanislas de Kostka.For the district of Quebec.\u2014Simon Peters, Elie Turgeon, John Valient Gale, Eugene Blais,Timothy Hibbard Dunn, François E.Roy, M.D., James McCorkell, Joseph Arober, jnr., P.V.Valin, Chsrles Vesey M.Temple, A.J.Maxham, John C.Thompson, PrapçoU Marceilin Au let, George Holmes Parke, Olivier Robitaille, M.J », and James Pinrfmg, esquires, all of the city ol Quebec.For the district of Bedford.\u2014Joseph Paré, i - - j > 11 Appolinaire L'Hérault and Irene Beauregard, of Saint Valérien ; Joseph Smyth, of the village of Granby ; Patriok Callaghan, of the township of Granby j James C.Armstrong, cf Waterloo ; Thomas Jones, snr., of Frost Village ; and Patrick Maguire, of Saint Joachim de butt-Ion 1, esquires.For the district of Richelieu.\u2014Chs.Dorion, esquire, of Sorel.1600 Proclamation0.Canada, Province of Quebec.[L.S.] THEODORE ROBITAILLE.VICTORIA, by the Grace of God.of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith,
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