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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
lundi 22 (no extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1883-10-22, Collections de BAnQ.

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[" EXTRA.1723 Gazette Officielle de Quebec PUBLIÉE PAH AUTORITÉ.QUEBEC OFFICIAL GAZFTTE PUfctOSIIED BY AUJHOIUl Y.PKOVINCE DE QUEBEC.QUÉBEC, LUNDI, 22 OCTOBRE 1883.PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, MONDAY, 22nd OCTOBER, 1883.Proclamation.Canada, Frovince de Québec.IL.8.] VICTORIA aume-Unî Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.THÉODORE ROBITAILLE.} par la Grâce de Dieu, Reine du Roy-de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Proclamation.THEODORE ROBITAILLE.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : J.A.Moussbau, ) A TTENDU que dans et par Proc.Général, y JljL les dispositions d'un acte de la législature de Notre Province de Québec, passé dans la session tenue dans les quarante-quatrième et quarante-cinquième année de Notre Règne, intitule : \" Acte pour changer le chef-lieu du district judicaire de Kamouraska, \" il est entr'autres choses décrété qu'aussitôt quo la corporation de la ville de Fraserville, dans lo comté de Témiscouata, aura construit dans la dite ville un palais do justice et prison, propres à toutes les fins de l'administration de la justice, ie lieutenant-gouverneur en conseil pourra, par proclamation, abolir le chef-lieu judiciaire du district de Kamouraska, maintenant établi au village de Saint-Louis de Kamouraska, et lo transférer dans la dite ville de Fraserville, dans lo comté de Témiscouata, pour toutes les fins de l'administration do la justice tant civile que criminelle; Et attendu que la dite ville do Fraservillo a, conformément aux dispositions ci-dessus citées, construit dans la dito ville, un palais do justice et1 Canada, Province of Quebec.j [L.S.] VICTORIA, by th .ace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, &c, &c, &c.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting : J.A.Mousseau, l VIT HERE AS, in and by the Ally.Gent.J W provisions of an Act of the Legislature of Our Province of Quebec, passe-i during the session held in the forty fourth and forty fifth years of Our Reign, intituled : \" An Act to change the chef-lieu of the judicial district of Kamouraska,\" it is amongst other thin*^ enacted that so soon a* tho corporation of the town of Fraservillo, iu the county of Témiscouata, shall have built, in tho said town, a court house and gaol suitable in every way, for tho administration of justice, tho Lioutenant G jvernor in Council may, by proclamation abolish the judicial chef-lieu of the district of Kamouraska, now established at the village of Saint Louis do Kamouraska, and transfer tho same to the said town of Fraserville, in tho county of Témiacouata, for all purposes connected with the a hninistration of both civil and criminal justice.And whereas the said town of Fraserville has, in conformity with tho provisions of th3 above mentioned Act, built in the siid town a Court 1721 Srison propres à toutes los fins d'administration e la justice ; et que, par et avec, l'avis et le consentement du Conseil Exécutif d« Notie dite Province do Québec, Nous a VOUS jugé à propos d'abolir le présent chef lion du district judiciaire de Kamouraska, et de le transférer dans la dite ville de Freservillo ; A CES CAUSES, Nous avons réglé et ordonné, et par les présentes régions et 01 donnons, sous, l'autorité do l'acte ci de?bus cité, qu'a compter du VINGT-SEPTIEME jour du mois d'OCTOBRE courant, le chef-lieu judiciaire du district de Kamouraska.maintenant établi au village do Saint-Louis de Kamouraska, ci
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