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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 28 (no 48)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1885-11-28, Collections de BAnQ.

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[" No.48 2119 Vol.XVJI Gazette Officielle de Quebec PUBLIÉE PAH Atff ÔJrUTÊ.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUÉBEC, SAMEDI, 28 NOVEMBRE 1885.AVIS DU GOUVERNEMENT.Lea avis, documents ou annonces reçue après midi le jeudi de ohaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.1895 Nominations.PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 28th NOVEMBER, 1885.GOVERNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisements reoeived after twelve o'clock on thé Thursday of each week, will not be published in the Officiel Gazettt of the Saturday following, but will appear in the next subsequent number.1806 Bureau ou Secretaire.Québec, 21 novembre 1885.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR en conseil, d'adjoindre à la commission de la paix les messieurs dont les noms suivent: District de Montréal.\u2014MM.Elie Plante, entro- Ereneur ; Joseph Rielle, ingénieur civil ; Zéphir apierre, manufacturier de chaussures ; Alphonse Raza, architeote ; Hyaointhe Fournier, entrepreneur ; Alphonse Gosselin, assistant-greffier de la cité de Montréal, tous de la cité de Montréal ; et James Smith, propriétaire de la Pointe Saint-Charles.District d'Arthabaska.\u2014 MM.Joseph Roy, Cyrille Laflamme et Charles Canning, du township d'Irlande Nord, comté de Mégantîc.District de Juliette__L'hon.Louis Archambault, notaire, et membre du Conseil Législatif, du village de l'Assomption, comté du même nom.District deGaspc.\u2014Ilastwell William Thornton, écuyer, médeoin, de la municipalité dé New-Richmond, comté de Bonaventure.3009 Appointments.Secretary's Offiok.Quebec, 21st November, 1885.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR in council, has been pleased to associate to the commission of the peace the following gentlemen : District of Montreal.\u2014Messrs.Elie Plante, contractor ; Joseph Rielle, civil engineer ; Zéphir Lapierre, boot manufacturer ; Alphonse Raza, arohitect ; Hyacinthe Fournier, contractor ; Alphonse GoBseliu, deputy olerk of the city of Montreal, all of the city of Montreal ; and James Smith, proprietor of the Pointe Saint Charles.District of Arthabaska.\u2014Messrs.Joseph Roy, Cyrille Laflamme and Charles Canning, of the township of North Irlande, county of Megan tic.District of Joliette.\u2014The Hon.Louis Archambault, notary, and member of thô Législatif Coun-cil, of the village of L'Assomption, county of the same name.District of Gàspé.\u2014Hastwell William Thornton, esquire, physician, of the municipality of New-Richmond, county of Bonaventure.3010 2120 BtnuuTjJcu Secfbtairh.Québec, 24 novembre 1885.I a plu à Son Honneur le LIEUTENANT GOUVERNEUR en conseil de nommer William Hassan, «'cuver, du village de Huntingdon, greffier de la cour de cirouit dans le comté de Huntingdon, en remplacement de John Morrison, éouyer, décédé.Aussi d'adjoindre MM.Charles Tanguay.maire, Edmond fieaudry, Jacques Eusèbe Côté et Norbert Lemt-y, de la municipalité de Weedon, au bureau local de santé nommé pour oette municipalité le six novembre courant, sous l'autorité du chapitre 38 deB statuts refondus du Canada.3007 B ebb au du Secrétaire.Québec, 23 novembre 1885.II a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de nommer les messieurs dont les noms suivent, commissaires pour la décision sommaire des petites causes, savoir : Pour la paroisse de Saint-Jérôme, comté de Terrebonne.\u2014MM.François Beauchamp, Jean-Baptiste Bohémier, Magloire Lafleur, Hormidas B.La fleur, Dr.Wilfrid Grignon, Stanislas Cardinal et Phidime Morin.\u2014Anoienne commission révoquée.Pour la paroisse de la Rivière-Ouelle, comté de Kamouraska.\u2014 MM.Cyprien Dionne, Charles Letel lier, Bruno Desjardins, Joseph D'Auteuil et Joseph Langlais.\u2014 Ancienne commission révoquée ; Pour Saint-George de Henri ville.\u2014MM.Joseph Thitrmeur, Charles MoCarthy, Jules L.Roy, Hercule Larocque et Léon Bônard.\u2014Ancienne commission révoquée.Pour Saint-Tite, comté de Champlain.\u2014MM.Odilon Lacoursière, Napoléon Buist et Dieudonné Rouleau.\u2014Commission en date du 27 septembre 1881, révoquée.Il a aussi plu à Son Honneur,en date du 24 de ce mois, de nommer MM.Anicet Tremblay, Cyprien Pilote, X.Létourneau, Charles Côté, Achille Gagné, Xavier Bouchard et Hubert Tremblay, conseillers municipaux pour la municipalité de Saint-Bruno, comté de Cnicoutimi.3013 Proclamation.Canada, Provinoe de Québec.cl.8.1 L.R.MASSON.Sborbtary's Ornoi.Quebec, 24th November, 1885.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR in (council has been pleased to appoint William Hassan, esquire, of the village of Huntingdon, clerk of the circuit court, in the oounty of Huntingdon, instead and place of John Morrison, deceased.Also to associate Messrs.Charles Tanguay, mayor,Edmond Beaudry, Jacques Eusèbe Côté and Norbert Lemay, of the municipality of Weedon, to the local board of health appointed for this municipality, on the sixth November instant, under the authority of chapter 38th of consolidated statutes of Canada.3008 Secretary's Office.Quebeo, 23rd November, 1885.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to appoint the following gentlemen, commissioners for the summary trial of small causes, to wit : For the parish of Saint Jérôme, county of Terrebonne.\u2014Messrs.François Beauchamp, Jean Baptiste Bohémier, Magloire Lafleur, Hormidas B.Lafleur, Dr.Wilfrid Grignon, Stanislas Cardinal and Phidime Morin.\u2014Former commission revoked.For the parish of La Rivière Ouelle, county of Kamouraska.\u2014Messrs.Cyprien Dionne, Charles Letellier, Bruno Desjardins, Joseph D'Auteuil and Joseph Langlais.\u2014 Former commission revoked.For Saint George de Henri ville.\u2014Messrs.Joseph Thimmeur, Charles McCarthy,\"Jules L.Roy, Hercule Larocque and Léon Bénard.\u2014Former commission revoked.For Saint Tite, county of Champlain.\u2014Mobbts.Odilon Lacoursière, Napoléon Buist and Dieu-donné Rouleau.\u2014Commission dated 27th September, 1881, revoked.His Honor has also been pleased to appoint, on the 24th ins tant, Mesars.Anieet Tremblay, Cyprien Pilote, X Létourneau, Charles Côté, Achille Gagnéj Xavier Bouchard and Hubert Tremblay, municipal councillors for the municipality of Saint Bruno, county of Cnicoutimi.3014 Proclamation.Canada, Province of Quebeo.[L.S.1 L.R.MASSON.VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Roy- j VICTORIA, by the Grace of God, of the United ausne-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, j Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.Nos Très-Aimes et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Législative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblés cio la Législature do Notre dite Provinoe, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le NEUVIEME jour du mois de NOVEMBRE, dans (l'année de Notre-Seigneur mil huit cent quatre-vingt-cinq, et a chacun de voue.Salut : PROCLAMATION.ATTENDU que l'Assemblée de la Législature de la Province de Québec, se trouve convoquée pour le neuvième jour du mois de novembre mil huit cent quatre-vingt-cinq, auquel temps Defender of the Faith, &c, Ac., Ac, To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebeo, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly of Cur said Province, and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the NINTH day of the month of NOVEMBER, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and eighty five, to have been commenced and held, and to every of you\u2014Greeting : A PROCLAMATION.WHEREAS the Meeting of the Legislature of the Provinoe of Quebec, stands prorogued to the ninth day of the month of November, one thousand eight hundred and eighty five, at which 2121 vous étiez tenus et il vous était enjoints d'être présente en, Notre pité de Québec.Sachez Maintenant, que pour diverses causes et considérations, et pour le plus grand aise et commodité de Nos bien-aimés sujets, Nous avons cru convenable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et chacun de voup, d'être présents au temps susdits, vous convoquant et par ces présentes vous enjoignant, et a chacun de vous, de vous trouver avec Nous, en Notre Législature de Notre dite Province, on notre cité de Québec, MERCREDI, le VINGT-TROISIEME jour du mois de DECEMBRE proohain, et y agir comme de droit.Ce a quoi vous nu devez manques.En Foi de Quoi, Nous avons ait rendre nos présentes Lettres-Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable LOUIS FRANÇOIS RODRIGUE MASSON, Lieutenant-Gouverneur de la dite province de Québec, membre de Notre Conseil Privé pour le Canada.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce SEPTIEME jour de NOVEMBRE, dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit .cent quatre-vingt-cinq, et de Notre Règne la quarante-neuvième.Par ordre.L.H.HUOT, G refiler do la Couronne on Chancellerie, 2305 Québec.Avis du Gouvernement AVIS PUBLIC Est par le présent donné que d'ici au 31 décembre proohain.les agents des terres de la couronne feront, dans leurs agences respectives, une visite pour mettre les colons en demeure de bénéficier des remises conditionnelles à eux offertes par l'ordre en conseil du 17 juin dernier, tel qu'annoncé par l'avis public du 25 du même mois ; 1° Une remise de cinquante par cent, ou moitié de tous les arrérages d'intérêt ou de rente ainsi dus, si l'autre moitié et le principal complet, ou la balance encore due d'icelui sont payéB en un seul et même versement, le ou avant le premier janvier prochain (1886).2° Une remise de vingt-cinq par cent ou un quart des arrérages d'intérêt dud sur toute partie du principal, n'étant pas moindre qu'un versement, qui aéra payée en même temps que les autres trois quarts des dits intérêts, en un seul et même versement, le ou avant le dit premier janvier prochain (1886).time, at Our city of Quebec, you were held and constrained.Now Know Ye, that for divers causes and considerations, and taking into considérations the oase and convenience of Our Loving Subjects, We have thought fit, by and with the advice of Our Exeoutive Council of the Province of Queboo, to relieve you, and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you that on WEDNESDAY, the TWENTY THIRD day of the month of DECEMBER next, you meet Us, in Our Legislature of the said Province, at Our city of Quebeo, and therein to do up may seem necessary.Herein fail not.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made latent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Trusty and Well Beloved the Honorable LOUIS FRANÇOIS RODRIGUE MASSON, Lieutenant Governor of Our Baid Province of Quebec, member of Our Private Council for Canada.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this SEVENTH day of NOVEMBER, in thv, year of Our Lord, one thousand eight hundred and eighty five, and in the forty ninth year of Our Reign.By command, L.H.HUOT, Clerk of the Crown in Chancery, 2306 Quebec.Government Notices.PUBLIC NOTICE Ib hereby given that between this and the 31st .of {December next, the crown land agenta will make a visit in their respective agencies, in order to afford the settlers an opportunity to take advantage of the conditional remissions of interest granted by order in council of tho 17th June last, as announced by public notice of |25th of same month, as follows, viz : 1* A remission of 50 per cent or one half of the total amount of the interest or rent due.provided payment is made of the principal in full and the balance of the interest on or before the 1st January, 1886.2° A remission of 23 per cent, or one quarter of the interest due, on any portion of the principal which may be paid, provided said portion is not less than one instalment, and provided the same is paid on or before the 1st January, 1886.aux colons sans titres.3\" Une remise de vingt-cinq par cent ou un quart de toute rente d'occupation due sur tout et chaque lot de terre qui sera acheté par l'occupant d'icelui, pourvu que tel achat soit fait, et au moins un versement payé avec les autres trois quarts de la dite rente, le ou avant le dit premier janvier prochain (1886).Les jours et les lieux où devra se faire cette visite, dans chaque localité seront indiqués par les agents eux-mêmes.3° A remission of 25 per cent or one quarter of the rent due on all unsold occupied lands, provided the balance of the said rent, and at least one instalment of the principal of the purchase money is paid on or before the 1st January, 1886* The time and places ef the visits in each locality will be named by the agents themselves. 2182 Les colon» sont priés de ne pas manquer cette dernière oooasion de s'acquitter en profitant des dites remises, arant le 1er janvier 1886.W.W.LYNCH, Commissaire des Terres de la Couronne.Département des Terres de la Couronne, Québec, 15 novembre 1885.3039 Avis public est par le présent donné que, eu vertu de l'acte d'incorporation des compagnies à fonds social, des Lettres Patentes supplémentaires ont été émises sous le Grand Sceau de la province de Québec, en date du vingt-sixième jour de novembre coûtant (1885), en vertu desquelles le tonds social de \" The Mount Royal Milling and Manufacturing Company:' est augmenté de quatre-vingt-seize mille piastres à trois cent mille piastres.J.BLANCHET, Secrétaire.Bureau du Secrétaire, Québec, 27 novembre 1885.3041 Bureau pu Secrétaire.Québec, 21 novembre 1885.Avis publie est par le présent donné qu'une equête a été présentée à Son Honneur le Lieu-©naut-Gouverneur, par Louis de Gonzague La-haine, écuyer, notaire, de Saint-Jérôme, comté le Terrebonne, par laquelle il demande à être mis en possession des minutes, répertoire et index de feu J.B.L.Vilîemure, en son vivant, notaire, de la ville de Saint-Jérôme, en vertu des dispositions du Code du Notariat.PH.J.JOL1CCEUR, 3011 Assistant Secrétaire.Province ne Québec.Département des Terres de la Couronne.AVIS PUBLIC Est par le présent donné, en conformité de l'acte 45 Vie t., ch.10, que, 60 jours après la date de la dernière publication du présent avis, laquelle se fera deux fois dans la Gazette Officielle de Québec, le Commissaire des Torres de la Couronue annulera les ventes et permis d'occupation des terres publiques dont suit une liste : Canton Lafontaine.(6e rang.) Lot No.20, à Guillaume Caron.Canton Mailloux.(1er rang.) Lot No.1, à Pierre Aubé.Canton Montminy.(1er rang, S.O.) Lot No.25, a Polycarpe Boufiard.Canton Arago.(5e rang.) Lot No.38, à Achille Leclerc.(6e rang.) Lot No.40, à Alphonse Bédard.Canton Dionne.(4e rang.) Lot No.6, à Edouard Larouohe.- Canton Sumqui.(4e rang.) Lot No, 47, à Joseph Leblanc Canton Fleuriau.(5e rang.) Lot No.29, à Epiphane Dufour.E.E.TACHE, Assistant Commissaire Département des Terres de la Couronne, Québec, 26 novembre 188$.11 Settlers should not fail to take advantage of this last opportunity of acquitting themselves of tin ir indebtedness to the crown, .thereby profiting of the above remission\u2014before the let January, 1886.W.W.LYNCH, Commissioner of Crown Lands.Department of Crown Lauus, Quebec, 13th November, 1886.3040 Public notice is hereby given that, under the joint stock companies incorporation act, supplementary Letters Patent have been issued under the Great Seal of the province of Quebeo, bearing date the twenty sixth day of November instant, (1885), whereby the total capital stock of \"The Mount Royal Milling and Manufacturing Company \" is increased from ninety six thousand dollars to three hundred thousand dollars.J.BLAJCHET, Secretary.Secretary's Office, Quebec, 27th November, 1885.3Ô42 Secretary's Office.Quebec, 8lBt November, 1885.Public notice is hereby given that a petition has been presented to His Honor the Lieutenant Governor, by Louis de Gonaague Lachaine, esquire, notary, of Saint Jérôme, county of Terrebonne, by which ne prays the transfer in his favor of the minutes, repertory and index of the late J.B.L.Villemure, in his lifetime, notary, of the town of Saint Jérôme, under the provisions of the Notarial Code.PH.J.JOLICŒUR, 3012 Assistant Secretary.Provinces or Quebec.Department of Crown Lands.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the act 45 Vict., ch.10, that 60 days after the last publication of this notice, which will appear twice in the Quebec OJicial Gazette, the Commissioner of Crown Lands will cancel the sales and locations of the public lands mentioned in the following list: Township Lafontaine.(6 th range.) Lot No.20, to Guillaume Caron.Township Mailloux.(1st range.) Lot No.1, to Pierre Aubé.Township Monùniny.(1st range, S.W.) Lot No.25, to Polycarpe Boufiard.Township Arago.(5 th range.) Lot No.38, to Achille Leclerc.(6th range.) Lot No.40, to Alphonse fiedard.Township Dionne.(4th range.) Lot No.6, to Edouard Larouche.Township Sumqui.(4th range.) Lot No.47, to Joseph Leblanc.Township Fleuriau.(5th range.) Lot No.29, tô Epiphane Dufour.E.E.TACHE, Assistant Commissioner.Department of Crown Lands, Quebec, 26th November, 1885. 2123 province OB qukbeo.Département dee Terre» de la Couronne.AVIS PUBLIC Est par le présent donné, en conformité de l'Acte 45 Vict., ch.10, que, 00jours après la date de la dernière publication du présent avis, laouelle se fera deux fois dans la Gazette Officielle de Québec, le commissaire des Torres de la Couronne annulera les ventes et permis d'occupatiou des terres publiques dont suit une liste ; Adj.5334.Bulstrede.Lot 3, danB le 7e rang, à Xavier Grenier.Lot 6, dans le 7e rang, à Honoré Nolot.Bristol.1 .a partie N.E.du lot 20, dans le rang A, à Patrick Kilroy, junior.E.E.TACHE, Aaoistunt-Commiôoairo.Département des Terres de la Couronne, Québec, 21 novembre 1885.2985 DÉPARTEMBBT de l'instruction publique Avis de demande d'érection d'une municipalité scolaire, en vertu de la 5e Sect., 41 Vict., chap.0.Eriger en municipalité scolaire sous le nom de \" Notre-Dame de la Garde, \" les cantons do Villeneuve et de Bowman, dans le comté d'Ottawa, moins la partie de territoire ci-après désignée du canton de Bowman, savoir : \" les lots depuis 1 jusqu'à 8 inclusivement du 6e rang, et les lots B, C et A, et depuis 1 jusqu'à 8 inclusiveme nt, du 7e rang, \" lesquels font partie de la municipalité scolaire de \" Bowman et Denholm.\" 2913 2 Province db Québec.Département des Terres de la Couronne.AVIS PUBLIC Est par le présent donné, en conformité de l'acte 45 Vict., ch.10?que, 60 jours après la date de la dernière publication du présent avis, laquelle se fera deux fois dans la Gazette Officielle de Québec, le commissaire des-Torres de la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation des terres publiques dont suit une liste : Bulstrode.La i Est du lot 6, dans le 6e rang, et le \\ Ouest du lot 5, dans le 6e rang, à Hercule St.Laurent.Garthby.Lot 4, dans le 1er rang Nord, à Louis Vézina, père.E.E.TACHE, Ass is tant-Com missaire.Département des Terres de la Couronne.Québec, 16 novembre 1885.Province db Québec.Département des Terres de la Couronne.AVIS PUBLIC Est par le présent donné, en conformité do l'acte 45 Vict., ch.10, que, 60 jours après la date de la dernière publication du présent avis, Inquelle se fera deux fois dans la Gazette Officielle de Québec, le commissaire des Terres de la Couronne annulera les ventes et permis d'oepupation des ten es publiques dont suit une liste : Canton Ashuapmouchouan.(2e rang.) Lots Nos.33, 31, 35, 36, à Edouard Maheu.Lot No.37, à Jean Paschal.Canton Dablon.(2e rang.) Lot No.1, à George Bilcdeau.Province of Qubbbo.Department of Crown Lands.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the act 45 Viol., ch.10, that 60 days after the last publication of this notice, which will appear twice in the Quebec Official Gazelte,tho Commissioner of Crown Leads will cancel the sales and locations of the public lands mentioned in the following list : Adj.5334.Bulstrode.Lot 3, in 7th range, to Xavier Grenier.Lot 5, in 7th range, to Honoré Nolet.Bristol.N.E.part of lot 20, in A range, to Patrick Kilroy, junior.E.E.TACHE, Assistant Commissioner.Department of Crown Lands, Quebec, 21st November, 1885.2986 Department of Public Instruction.Notice of application to erect a school municipality in virtue of the 5th sec., 41 Vic, ch.6.To erect into a school municipality under the name of M Notre-Dame de la Garde,\" the townships of Villeneuve and of Bowman, in the county of Ottawa, less that part of territory of the township of Bowman, hereafter described, to wit : \" lots from 1 to 8 inclusively of the 6th range and lots B.C.and A.and from 1 to 8 inclusively of the 7th range, \" which form part of the school municipality of \" Bowman and Denholm.\" 2914 Province of Qubbbo.Department of Crown Lands PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the Act 45 Vict., ch.10, that 60 days after the last publication of this notice, which will appear twice in the Quebec Official Gazette, the commissioner of Crown Lands will cancel the sales and locations of the public lands mentioned in the following list.Bulstrode.East £ lot 6, in 6th range, and West 1 lot 5, in 6th range, to Hercule St.Laurent.Garthby.Lot 4, in 1st range North, to Louis Vézina, père.E.E.TACHE, Assist.Commissioner.Department of Crown Lands, Quebec, 16th November, 1835.Province of Quebec Department of Crown Lands.PUBLIC NOTICE In hereby given, in conformity with the Act 45 Vict,, ch.10, that 6 J days after the last publication of this notloe, which will appear twice in the Quebec Official Gazette, the Commissioner of Crown Lands will cancel the sales and locations of the public lands mentioned in the following list : Township Ashuapmouchouan.(2nd range.) Lots Nos.33, 34,35, 36, to Edouard Maheu.Lot No.37, to Jean Paschal.Township Dablon.(2nd range.) Lot No.1, to George Bilodeau. 2121 Seigneurie de Pabot, (3e rang.) Lot No.3.à Octave Sirois.E.E.TACHE, Absiât.Commissaire.Département des Terres de la Couronne.Québec, 19 novembre 1885.2917 2 Bureau nu Secretaire.y Québec, 28 octobre 1835.Avis est par le présent donné qu'une requête a été préstntée à- Son Honneur le lieutenant-gouverneur, par George Alphonse Norina>idin, écuyer, notaire public, de la cité de Montréal, par laquelle il demande en vertu des disposions du Code .du Notariat, le transfert en sa faveur des minutes, répertoire et index de Joaehiin Brosaoit, écuyer, notidre public, ci-devant pratiquant on la oite de Montréal, et maintenant résidant en la cité de New-York, Etats-Unis.PH.J.JO-JCŒUR, 2707 5 Assistant-secrétaire.CONSPIL rJ£0ISLlï;l:n puât, d;un chemin de fer, d'un chemina barrière, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la eonaf ruction ou Famôlibratfon d'un havre, canal, écluse, diguo ou glis;jrmj, ou autres travaux semfjk.'uc:i} ; soil peur la concession d'un droit, de pi (traverse),' l'incorporation do la profos-: métiers ou do comp^gniee à fonds social ; Incorporation d'une ci to, ville, village ou av.tre municipalité, le piC-ièvement d'aucune cotisation locale, ta division d'aucun comté poux des i»m.autres que celles de- la représentation dans la législature, du d'aucun township ou autre municipalité locale, le engagement du ohef-heu d'un comté o\".le transfert d'aucuns bureaux locaux, la réglementation d'aucun a branche df commerce, le r£-arpeu-tago d'aucun townst-ip, ligne on concession ; ou pour concéder à qui que ce Boit des droite ou privilèges exclusifs ou particuliers, eu pour h.permission de faire quoi que ce soit, qui pourrait cor \u2022 promet tr les cûoits eu la rropriété d'autres individus ou se rapportant à uno classe particulière de la société ; ou pour faire r.ucun araeude-ment d'vuu nature semblable à un acte antérieur \u2014exige ia publication d'un avis spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande dans la Gazette Officielle, eu français et en anglais, et dans un journal pubH en anglais et dans un autre publié en français, dans le ditvtrict auquel a'applique la mesure demandée, ou dans l'une et l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal ; ou s'il n'existe pas de journal, la publication (dans les deux langues) se fera dans la Gazette Officielle et dans le journal d'un district voisin.Et toute peiâoune qui fera application, devra, sous une semaine de l'apparition ùj ia première publication de tel avia dans ia Gazette Officielle, adresser une copio de «on bill, arec la somme de cent piastres, au greffier du comité des bills privés.Ces avis seront continués, dans chaque cas, pendant une période d'au moins trente jours durant l'intervalle de temps écoulé entre la clôture de la eessidn précédente et la prise en considération de la pétition.Avant d'adresser à la chambre aucune pétition demandant la permission de présenter un bill privé pour la construction d'iinpont de péago, les personnes se proposant de iair« cette pétition oevront, en donnant l'avis presc-it par la règle précédente, dans le même temps ci de la même manière, donner aussi avis dos, péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège, de la hauteur des arches, de l'espace entre les culées Seigniory of'Pabot.(3rd range.) Lot No.3, to Octave Sirois.' E.E.TACHE Assis t.-Commissioner.Department of Crown Lands, Quebec, 19th November, 1885.2918 Secretary's Office.Quebec, 23th October, 1885.Nofleo is hereby given that a petition has been presented to His Hono: the lieutenant governor by George Alphonse Normandin, esquire, notary \u2022\u2022 publio, of the city of Montreal, praying thoreby I that the minutes, repertory and index of Joachim Brosaoit, esquire, notary public, heretofore practising in the city of Montreal, and now residing in the city of New-York, United States, be transferred to him in virtue of the provisions of the Notarial Code.PH.J.JOLICŒUR, 2708 Assistant Seoretary.LEGLSLATIF COUNCIL.All applications for private jilts properly tna subjects of legislation by the ' Legislature of Quebec, within ih* purview of the British North America Act, 1867, whethei for the erection of a bridge, the nmkin* of rauroBd, turnpike road of telegraph, line ; the construction o>* improvenssii t of a harbour, canal, looL, dun or slide, or other like work : the granting of a ri^ht of ferry, .tu* ^corporation pJ any particular trade or caui&g cf .\u2022 itock company the incorporation ot a oity, torno* vilhije or other muiûcinelity, the .'evyin \u2022 of any local assessment, the division of :my county for pm poses other than tnati/f r»-presentation in the legist tuia or of any towuhhu or other local municipality, the removal of tke slttj of a county, town or any local o)fices, the regulation Of an j- commerce, lire resurvov of anv township, line or concession or otherwise for granting io any individual or nndividuals any exclusive oi peculiar rights or privileges whatever, or fordoing any matter or thing which in it^ operation would afiect the rights or property of other parties, or relate to any partioidar class ot the community or for niacin?any amendment oi a like nature to !iuy former act,\u2014shad requite a notice, clearly ta tirftinotly specifying the nature and obioa-Oi the application, to be published in tho Official Gazette, in the engliarrand tronca languages, Ktet in one uew3-paper in the englisn, and in one news paper in the trench languages in the dktrict afieclod or in both languages, if these bo but oae paper or if there be no paper 'published therein, then (in both languages) in the Ôffiicial Gfmstte and in a paper published in an adjoining distrie'.And any person who ehall make appLcatia-t shall within one week from the Brat publication of such notice in the Official Gozstie, forward* copy ot his Bill, with a sum of one hundred del lars to the Clerk of the committee on Private Bills.Such notices shall be continued in each case fo» a period oi at least thirty days, during the inter* yal of tune between the close of the next preced.ing session and the consideration of the petition- Before any petition prayiaa 4or leave t j bring in a private bill for the erection f a tell bridge, is presented to the House, the person oi persons intending to petition for such bill, shall upon giving the notio« prescribed by the preced ug role, also, at the same time, ec^ | Cour Supérieure.District de Montréal, No.1280.Dame Célina Spaulding, du village d'Outremont, dans le uistriot de Montréal, épouse commune en biens de Robert Wiseman, hôtelier, du même lieu, Demanderesse ; vs.Robert Wiseman, hôtelier, du village d'Outremont, dit district, Défendeur.Avis.\u2014Une action en date de ce iour en séparation de biens a été intentée par la demande* resse contre le défendeur.LACOSTE, GLOBENSKY, BISAILLON & BROSSE AU, Procureurs ad litem.Montréal, 6 novembre 1885.2933 2 Saint-Hyaointhe.j Cour Supérieure.No.107.Dame Célina Jacques, Demanderesse ; vs.Bernard alias Barney Bedard.Défendeur.Une action en séparation de corps et de biens a été émané en cette cause.FONTAINE & ST.JACQUES, Avocats de la Demanderesse.SainbHyacinthe, 22 octobre 1885.2671 4 *UtekNod 112LltrtaL j ^ur Supérieure.Dame Marie M.J.lfaller.de Montréal, dûment autorisée à ester en justice, épouse de Clément P.Germain, écuyer, notaire, du même lieu, a, ce jour, intenté une action en séparation de biens contre son dit mari.IxOY, BOUTILLIER & ROY, Avocats de la Demanderesse.Montréal, 24 octobre 1885.2769 4 NOTICE Is hereby given that application will be made to the Lieutenant Governor of the province of Quebec, in council, according to chapter 25, of 31 Victoria, by Feodor ftoas, of the oity of Montreal, manufacturer ; William Henry Priest, of the township of Stanbridge, manufacturer : Lewis Francis Morison, advocate, of the city of Saint Hyacinthe ; Moritz Boas, bookkeeper, of the same placo ; and Max Boronow, bookkeeper, of the said city of Montreal, for letters patent to incorporate them, and such others as may beoome shareholders in the said company as a body politio and corporate under the name of \" Pike River Mills\", to establish and operate a manufactory of knitted goods in wool, cotton and other substances, and tor the manufactory of goods woven with wool, cotton of any other substance.The place of business of the said company to be Saint Charles of Stanbridge, in the township of Stanbridge.The capital stock of the company to be seventy five thousand dollars, di vided in seven hundred and fifty shareB of one hundred dollars each.The said Feodor Boat?.William Henry Priest and Lewis Francis Morison, to be the first directors of said company.MORISON & DE8MARAIS, Attorneys for Petioners.Saint-Hyacinthe, 18th November, 1«>and.\" ROY, 1C DTI LL1ER & ROY, Plaintiffs Attorneys.Montreal, 24th October, 1885.2770 2129 Canada, Province do Québec, ^ Cour Supérieure.District de Montréal Dame Marie Dinelle, do Montréal, épouse commune en biens de Emilo A.E.L.Rabat, restaurateur, du môme lieu.Demanderesse ; Vfc.Emile A.E.L.Rabat, rottaurateur, de Montréal, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le ce: ^ novembre, mil huit cent quatre-vingt cinq.SAINT Pt A.I&8 & BUSSIERE, Avr c ' s do la Demanderesse.Montréal, 19 novembre- 1385.2981 2 Province de Québec.) District de Bediord.\\ No.3504.Dame Elmire Emond, d î dans le district do fi c Gauthier, cotnmervau I.autorisée à ester en ju sentes, \\s.Le dit Victor Gauthier, Une action en séparât ic instituée en cette cause.81 Avec; Sweetsburg, 4 novembre La Cour Supérieure.village de Roxton-Falls, brd, épouse de Victor lu même lieu, duement \u2022'.¦ice aux fins des pré-Demanderesse ; Défendeur, u de biens a été ce jour ARD & JACQUES, .'.s de la Demanderesse.1885.2979 2 District de Montréal-Cour Supérieure.Dame Marie Louise Cha t) and, épouse commune en biens de Jules V d quette, huissier, delà ville Saint-Jean-Baptir te, district de Montréal, dûment autorisée à es .e .¦ en justice.Demanderesse ; vs.Le dit Jules Valiquette, Défendeur.Une action en séparât o î de biens a été instituée en cette oause le quatrième jour de novembre courant.EDMOND LAREAU, Procureur de la Demanderesse, Montréal, 4 novembre 1885.2827 3 Province de Québec, ) réal.J Coter Supérieure.District de Montréal No.1286.Dame Sarah Cornish, de Lachine, dit district, épouse de Napoléon Picard, hôtelier, du même lieu, a^ce jouri instituée une action en séparation de biens contre son époux.ERNEST L.DE3AULNIERS, Avocat de la Demanderesse.Montréal, 4 novembre 1885.2825 3 'il Province de Québec, > M Cour Supérieure.District de Montréal No.1217.Dame Rosalie St.DeniB, épouse de Jean-Baptiste W.Pharand dit Marc al'.a, ci-devant commer çant, de Saint-Clet, dit district, et maintenant absent, a instituée une action en séparation de biens contre son dit époux.CHS.C.du LORIM1ER, Procureur de la Demanderesse.Montréal, 2 novembre 1885.2795 4 Province de Québec, ) District de Montréal.) Nous, Henry Steinson et William Lang, certifions par le présent, que ia sooiété on commandite qui existait entre noua le premier jour de janvier dernier (1885), eu la cité de Montréal, comme munafacturiers de biscuits et confiseurs, \u2022ous les nom et raison de H.Steinson Eugène Janelle, .vs.Thomas J.Samson, Défendeur.Avis public est par le présent donné que le soussigné, Thomas J.Samson, commerçant, de Victoriaville, a fait, ce jour, cession de ses biens au bénéfice de ses créanciers, au bureau du protonotaire du district d'Arthabaska.Daté à Arthabsskaville, oe vingt cinq novembre mil huit cent quatre-vingt-cinq.8019 THOMAS J.SAMSON.containing forty eight feet in width by seventy feet in depth ; bounded on the north oast by said line of the Canadian Pacific Railway, on the north west by the hereinbefore first described part of said lot No.148, on the south west and on the south east by other portions of said lot No.148, belonging to Messrs.Hogau & Beaufort, with a well dig on said lot ot land.All the above measurements in foot hereinabove given, are in english measure and more or less, and with the buildings thereon erected, and the machinery, engines, tools, &c, placed in or on *aid buildings, sjld for the price of one hundred and fifty thousand dollars, payable in debentures of said city, bearing interest at four per cent, payable in forty years, together with certificate from the Registrar mentioned in article 955 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, have been deposited with the undersigned liquidator, pursuant to the Act 48 Victoria, Cap.22, Legislature of Quebec.The above described property was in the possession of said company during the last three years.PHILIP S.ROSS, Liquidator to said Company.Montreal, 24th July, 1885.2906 Bankrupt.Notices.NOTICE OF ABANDONMENT, (Art.765).Province of Quebec, ; £?\u201e\u201e\u201e,.,¦\u201e.eu,.** District of Montreal! \\ Superior, Court.The \" Globe \" Printing Company.Plaintiff} vs.Frederick J.Prior, Defendant.Notice is hereby given that 1, the undersigned, Frederick J.Prior, of the city of Montreal, m the district of Montreal, on the eighteenth day of November, 1885, in the office of the superior court of the district of Montreal, have made a judicial abandonment of my property for the benefit of my creditors.Dated ;at Montreal, this nineteenth day of November, 1885.3006 F.J.PRIOR.Province of Quebec, ) District of Montreal.J No.19.Charles Lenoir, Superior QowU Plaintiff; vs.John Humphrey, Defendant.A first and final dividend sheet has been prepared, and will be subject to objection up to the fifteenth day of December, 1385, after which date tho dividend will be payable at ray office.C.DESMARTEAU, Curator.Office of C.Desmarteau, No.1608, Notre Dame street, Montreal, 25th November, 1885.3030 Province of Quebec, > » 5 District of Arthabaska Eugène Janelle, vs.Superior Court.Plaintiff ; Defendant.Thomaa J.Samson, Public notice is hereby given that the undersigned Thomas J.Samson, of Victoriaville, trader, has this day made an 'abandonment and transfer of his estate and property for the benefit of his oreditors, at the office of the prothonotary of the district of Arthabaska.Dated at Arthabaskaville, this twenty fifth day of November, eighteen hundred and eighty five.3020 THOS.J.SAMSON. 2132 Province de Québec, ) District de Montréal.) No.38.Nazaire Villeneuve, Cour Supérieure.Demandeur ; vs.Alexandre Achille lb'nault, faisant affaires sous la raison sociale de \" A.A.Hénault & Cie., \" Défendeur.Avis est par le présent donné que le vingt-quatrième jour du mois de novembre 1885, par ordre delà cour, j'ai été nommé curateur des biens du dit défendeur, qui en fait un abandon judiciaire pour le bénéfice de ses créanciers.Les réclamations doivent être déposées à mon bureau boub un mois.C.DESMARTEAU, Curateur.Bureau de C.Desmarteau, No.1608, rue Notre-Dame.Montréal, 24 novembre 1885.3031 Province de Québeo, 1 District de Montréal.) J.Leclaire et al., Cour Supérieure.Demandeurs ; vs.Morice Gheer, Défondeur.Un premier et dernier bordereau de dividendes a été préparé et sera tujet à objection jusqu'au qi atoizième jour de décembre 1885, après lequel jour les dividendes Beront payés.A.TURCOTTE, Curateur.Bureau de Kent à Turcotte, 7, Place d'Arme.Montréal, 23 novembre 1885.2995 Canada, 1 Province de Québec, > Cour Supérieure.District de TroisRivières.I No.79.In re :\u2014Narcisse Grenier, failli.Je?soussigné, Joseph Alexandre Poirier, de la paroisse de Saint-Grégoire, notaire, ai été nommé curateur aux biens du dit Narcisse Grenier, cultivateur et commerçant, de la paroisse de Saint-6.égeire, dit diatriot, par l'honorable J.B.Bourgeois, juge de la Cour Supérieure, en date du dix-septième jour de novembre courant.Les créanciers du dit Narcisse Grenier, sont r'.qui.'i de produire leurs réclamations à mon bureau, à Saint-Grégoire, sous trente jours.J.A.POIRIER, Curateur.Daté a Saint-Grégoire, ce 18 novembre 1885.2989 Canada, Province de Québec, ^ Cour Supérieure.District des Trois-Rivières No.79.In re : Ludger Turcotte, failli.Je, soussigné, Joseph Alexandre Poirier, de la paroisse de Saint-Grégoire, notaire, ai été nomma curateur aux biens du dit Ludger Turcrtte, commerçant et cultivateur, du la paroisse de Sainte-Eulalie, susdit district, par l'ifon.J.B.Bourgeois, juge de la cour supérieure, en date du dix-septième jour de novembre courant.Lea créanciers du dit Ludger Turcotte sont requis de produire leurs réclamations a mon bureau, à Saint-Grégoire, sous trente jours.Daté à Saint-Grégoire, ce 18 novembre 1885.2991 Province de Québec, > D istrict de Montréal.\\ Dame Aurélie Pelletier, ., .t Zachary C.Jolicceur, J.A.POIRIER, Curateur.Cour Supérieure.Demanderesse ; Défendeur.Avis est par le présent donné que, le dix-neuvième jour de novembre 1885, j'ai fait un abandon Province ot Quebec, ) District of Montreal.J No.38.Nazaire Villeneuve, Superior Court.Plaintiff; vs.Alexandre Achille Hénault, doing business under the name and firm of \" A.A.Hénault & Co, \" Defendant.Notice is hereby given that on the twenty fourth day of November, 1885, by order of the court, I was appointed ourator to the estate of the said defendant, who has made a judicial abandonment of all his assets for the benefit of his creditors.Claims must be fyled at my office within one month.C.DESMARTEAU, Curator.Office of C.DeBmarteau, No.1608, Notre-Dame street.Montreal, 24th November, 1885.3032 Province of Quebec, ) District of Montreal.} J.Leclaire et al., Superior Court.Plaintiffs ; vs.Morice Gheer, Defendant.A first and final dividend sheet has been prepared open to objection until the fourteenth day of December, 1885, after which date dividends will be payable.A.TURCOTTE, Curator.Office of Kent & Turcotte, 7, Place d'Armes.Montreal, 23rd November, 1885.2996 Canada, 1 Province of Quebec, V Superior Court.District of Three Rivers.1 No.79.In re :\u2014Narcisse Grenier, an Insolvent.I, the undersigned, Joseph Alexandre Poirier, of the parish of Saint Grégoire, notary, have been appointed curator to the estate of the said Narcisse Grenier, farmer and trader, of the parish of Saint Grégoire, in said district, by the Honorable J.B.Bourgeois, judge of the Superior Court, on the seventeenth day of November instant.The creditors of said Narcisse Grenier, are required to fyle their claims in my office, at Saint Grégoire, within thirty days.J.A.POIRIER, Curator.Dated at Saint Grégoire, this 18th November, 1885.2990 Canada, j Province of Quebec, v Superior Court.Distrit of Three Rivers.J No.79.In re : Ludger Turcotte, an Insolvent.I, the undersigned, Joseph Alexander Poirier, of the parish of Saint Grégoire, notary, have been appointed curator to the estate of the said Ludger Turcotte, trader and (armor, of the parish of Sainte Eulalie, iu the aforesaid district, by the Hon.J.B.Bourgeois, judge of the Superior Court, on the seventeenth day of November instant.The creditors of the said Ludger Turcotte are required to fyle their claims in my office, at Saint Grégoire, within thirty days.Dated at Saint Grégoire, this 18th November, 1885.J, A.POIRIER, 2992 Curator.Frovince of Quebec, > District of Montreal.5 Dame Aurélie Pelletier, vs.Superior Court.Plaintiff; Zaobary C.Jolicesur, Defendant.Notice is hereby given that, fon the nineteenth day of November, 1885, in the office of the protho- 2138 judiciaire de mes biens, poar le bénéfice de met créancier», au bureau du protonotaire de la Cour Supérieure du distriot de Montréal.Z.C.JQLICŒUR, Far KENT & TURCOTTE.Daté oe 23e jour de novembre 1885.2997 Canada, ] Province de Québec, > Cour Supérieure.District de Trois-Rivièrea.J No.79.In re : Léon Arel, failli.Je, soussigné, Joseph Alexandre Poirier, de la paroisse de Saint-Grégoire, notaire, a été nommé curateur aux biens du dit Léon Arel, commerçant, de la paroisse de Saint-Grégoire, dit diatriot, par l'hon.J.B.Bourgeois, juge de la cour oupérieure, en date du dix-septième jour de novembre courant.Les créanciers du dit Léon Arel sont requis de produire leurs réclamations a mon bureau, à Saint-Grégoire, sous trente jours.Daté à Saint-Grégoire, ce 18 novembre 1885.2987 J.A.POIRIER, Curateur.Province de Québec, ?_____ District de Montréal.{ Cour Supérieure.The \"Globe\" Printing Company, Demanderesse ; vs.Frederick John Prior, Défendour ; et Arthur M.Perkins, Curateur des biens du dit défendeur.Avis est par le présent donné que, en vertu de l'article 770,du Code de Procédure Civile, le vingt-sixième jour de novembre 1885, je, le dit Arthur M.Perkins, de la cité de Montréal^ comptable, par ordre de la Cour Supérieure, ai été nommé curateur des biens et eflets, meubles et immeubles du dit Frederick J.Prior, défendeur en cette affaire, abandonnés par le dit Frederick J.Prior, pour le bénéfice de ses créanciers, le tout tel que pourvu par le dit code.Les créanciers du dit failli sont par le présent notifiés de produire leurs réclamations devant moi sous trente jours.Daté à Montréal, ce vingt-sixième jour de novembre 1885.ARTHUR M.PERKINS, Curateur.Bureau de Baillie à Perkins, 102, rue Saint-Jacques 8049 Canada, Province de Québec Dis tri ot de Saint-Franco Jonh Burstall et al., OIB.J Dans la Cour Supérieure.Demandeurs : Wentworth G.Petry et al., Défendeurs ; et ».Frederick Billingsley, curateur des biens de Petry & Beaubien.Avis est par le présent donné que, en vertu de l'article 770 dtt code de procédure civile, le vingt-cinquième jour de novembre 1885, jo, dit Frederick Billingsley, des cité et district do Québec, marchand, par ordre de la cour supérieure, ai été nommé curateur des biens ot effets, meubles et immeubles de la dite sooiété de Petry & Beaubien, défendeurs en cette affaire, abandonnés par les dits Petry à Beaubien, pour le bénéfice de leurs créanciers, le tout tel que pourvu par le dit code.Les créanciers des dits Petry à Beaubion sont par le présent notifiés de produire leurs réclamations devant moi sous trente jours.Date à Québec, ce vingt sixième jour de novembre 1885.F.BILLINGSLEY\", Curateur.Bureau de J.Burstall à Cie., Rue Saint-Pierre.3021 notary of the Superior Court of the district of Montreal, I have made a judicial abandonment of my property for the benefit of my creditors.Z.C.JOL1CŒUU, Per KENT à TURCOTTE.Dated this 23rd day of November, 1885.2'J98 Canada, Province of Quebec, ^ Superior Court.Diatriot of Three Rivers.No.79.In re : Léon Arel, an Insolvent.I, the undersigned, Joseph Alexandre Poirier, of the parish of Saint Grégoire, notary, have been appointed curator to the estate of the said Léon Arel, trader, of the parish à Saint Grégoire, in said distriot, by the Hon.J.B.Bourgeois, judge of the superior court, on the seventeenth day of November instant.The creditors of the said Léon Arel are requested to fyle their claims in my office, at Saint Grégoire, within one month.Dated at Saint Grégoire, this 18th November, 1885.J.A.POIRIER, 2988 Curator.%ËXtâ&£& I Cour,.The \" Globe \" printing Company, Plaintiffs ; vs.Frederick John Prior, Defendant ; and Arthur M.Perkins, Curator of the property of the said Defendant.Notice is hereby given, in pursuance of article 770, of the Code of Civil Procedure, that on the twenty sixth day of November, 1885, 1, the sa 1 Arthur M.Perkins, of the city of Montreal, accountant, was,by order of the Superior Court, appointed to be curator to the property and effects, real and personal, of the said Frederick J.Prior, defendant in this m-'.tter, abandonned by the said Frederick J.Prior, for the benefit of his creditors, the whole as by said Code provided.The creditors of the said Insolvent are hereby notified to fyle their claims with me, within a delay of thirty days.Dated at Montreal, this twenty sixth day of November, 1885.ARTHUR M.PERKINS, Curator.Office of Baillie & Perkins, 162, Saint James street.3050 the Superior Court.Plaintiffs j Defendants ; Canada, Province of Quebec, District of Saint Francis.John Burstall et al., vs.Wentworth G.Petry et al., and Frederick Billingsley, curator to estate of Petry .fe Beaubien.Notice is hereby given in pursuance of article 770 of the code of civi'.procedure, that on the twenty fifth day of November, 1885, I, the sail Frederick Billingsley, of the city and district ©f Quebec, merchant, was by order of the superior court, appointed to be curator to the property and effects, moveablo and immoveable of the sai 1 firm of Petry * dernier responsible des dopjmag** et intérêts resultants de son défaut do payer la dite adjudication, et aussi à lu charge par le oit Je*i:-Baptiste Jules Prévost, et sous toutes peines que de droit, même par la contrainte pur corps, de parfaire le prix qui sera adjugé sur la dite folle enchère,dans le cas d'insuffisance pour rencontrer le prix d'adjudication du dit Prévost, tant en capital, intérêt et frais, q':e des frais du dit jugement et de la folle enchère.En corséquence, avis public est par le présent donné que, MERCREDI, le TRENTIEME jour de DECEMBRE prochain, dans la Cour Supérieure, Biégant dans la troisième division, cour tenante, au palais de justice, dans la cité et district de Montréal, à ONZE heures du matin, l'immeuble ci-dessus désigné sera mis à l'enchère et adjugé au plus offrant et dernier enchérisseur, sujet aux conditions, charges et clauses mentionnées dans le cahier des charges, déposé dans le bureau du protonetaire de la dite cour, et toutes oppositions afin d'annuler, afin de charge ou afin de distraire à la dite licitation, devront être déposées au buieau du protonotaire de la dite cour, au moins quinze jours avant le jour fixé pour la vente et adjudication com-.ne susdit, et toute opposition afin de conserver, devra être déposée dans 1 s six jours après l'adjudication, et à défaut par les parties du déposer les dites oppositions dans les délais presorits j ar le présent, elles seront forcloses du droit de le faire.ST.II RRE & bUSSIERES, Avocats du Demandeur, Requérant folle enchère.Montréal, 14 nove.ubie ISiô.2911 2 [iremière publication, 21 novembre 1885.J Katiilcation.Province de Québec, > Dans la Cour Supérieure.District de Richelieu, No.189.Ex-parte.Pame Caroline Martha Jones, Requérant ratification de titre.Avis public est par le présent donné ^qu'il a été déposé au greffe du protonotaire de la Coar Supérieuie, du district de Richelieu, un acte de vente fait et exécuté devant F.J.Durand, notaire, le 27 septembre 1884.(No.10954), entre Edward Octavian Cuthbeit, de la ville de Rertbier, dans le district de Hichelieu, dans la dite province do Québec, seigneur de la eeigneurie de Berthier, et député â la Chambre des Communes du Canada, d'une part; et Dame Caroline Martha Jones, ci-devaut.de la cité de Bath, en Angleterre, mais résidant actuellement au No.46, Gloucester Gar-4 Mcintosh, is Defendant, and the sail Jean Baptiste Jules Prévost, above mentioned, is inn-chaser, and the said Etienne Lalande dit LatreiUe above mentioned, is the applicant fur la folle enchère; it is ordered that the immovable described as follows, to Wit : \" An emplacement situate and being to the \" south cf the Rivière & Delisle, in the parish of \" Saint Polycarpe, in the seigniory of New Lon-\" gueuil, and forra-ng part of the land described M as No.5J ; bounded in front by the roa I in front '¦ of the lands t > the south of the Rivière s Delisle, in rtftr by the lot belonging to Mr.D maid ,; McDonald or representatives, adjoining on one \" side to the by-road fro n the concession Sainte-\" Catherine, and on the other side to the | roperty \" heretofore belonging to Victor Dufour, an 1 now \"belonging to Edouard Lamarre\u2014with house, \" bu Mings and dependencies thereon ere ;'e 1, \" bo resold) acoirdimr to the fornfaUties re uired bylaw, à la fclle inchère of the said Jean Baptiste Jules l'iév 'St.and by holding the Utter liable for the damages ami interest accruing for his failure to pay the said purchase money, and aU > subject to the charge upon the said Jean Baptiste Jules Prévost, and under all the penalties according to law even by coercive imprisonment to make up tho difference between tho amount of his bid, and that which shall be adjudged on the said folle enchère, in case of insufficiency to meet the purchase money of the said Prévost, as well in capital, interest and costs, as the costs of the said judgment and of the folle enchère.Accordingly, public notice is hereby given that on WEDNESDAY, the THIRTIETH' day of DECEMBER next, in the Superior Court, sitting in the third division, «itting the court, in the court house, in the city and district of .Montrea1, at ELEVEN o'clock in the forenoon, the immovable above describe ), will be sold by auction and adjudged to the highest and last bidder : subject to the charges, clauses and conditions in the list of charges deposited in the office of the protho-notary of the said court, and uny opposition to annul, to secure charges or to withdraw to be made to the sail licitation, must be filed in tho office of the prothonotary of tli3 said court fifteen days at least before tho day fixed as aforesaid for the sale and adjudication, and oppositions for payment must be filed within the six days next after the adjudicvtion, and failing the parties to file such oppositions within the delays hereby limited, they will be foreclosed from so doing.ST.PIERRE & BUSS1ERES, Attorneys for Plaintiff, .Requiring the folle enchère.Montreal, 14ih November, 1885.2912 [First published, 21st November, 1885.j Ratification, No.189.Ex-parte.Dame Caroline Martha Jones, Petitioner for ratification of title.Public notice is hereby given that ! mv has been lodged in the office of the prothonotary of tho Superior Court, in the distriot of Richelieu, a deed of sale made and executed before F.J.Durand, notary, on the 27th September, 1884, (No.10954), bstween Edward Octavian Cuthbert, of the towa of Berthior, in tho district of Richelieu, in the said province of Quebec, esquire, seignior of the seigniory of Berthier, and a member of the House of Commons of Canada, of the one part; and Dame Caroline Martha Jones, heretofore of the city of Bath, in England, but actually 2137 deu, Hyde Park, I^ontJrea, Angleterre, ci-devant épouse de Archibald James Arnott, qui était ci-devant lieutenant dans l'armée de Sa Majesté, mais la dite Dame, maintenant légalement divor-cée d'avec lui, de l'autre part ; étant une vente par le dit Edward Octavian Cuthbert à la dite Caroline Martha Jones, des deux tiers dos rentes constituées seigneuriales, représentant les cens et rentes do la seigneurie de Berthier, situé pour la plus grande partie dans le c it district de Biche-lieu, et pour une partie dans le district de Joliette, et possédée à titre de propriétaire par lî dit Edward Octavian Cuthbert, pendant les trois dernières années ; les dites rentes constituées seigneuriales étant mentionnées, désignées et décrites dans le dit acte de vente du 27 septembre 1884, comma suit, savoir : \" La pleine, perpétuelle et irrévocable propriété des deux tiers indivis qu'il déclare lui appartenir, (à lui dit Edward Octavian Cuthbert), en pleine propriété, dans les rentes constituées seigneuriales annuelles représentant lf-s anciens cens et rentes de la dite seigneurio de Berthier, dont l'autre tiers lui appartient au3.d, ainsi qi'il (dit Edward Octavian Cuthbert) le déclare.\" Telles que les dites rentes constituées seigneuriales sont dues en remplacement des ceos et rentes et par privilège seigneurial sur les terres et partie» de ten es qui y 60nt sujettes dans la dite seigneurie, en vertu des lois abolissant les tenures féodale et seigneuriale dans la dite province do Québec, savoir : L'acte seigneurial© de 1854 et ses amendements.Et telles que les dites rentes constituées seigneuriales ont été déterminées et fixées par le cadastre de ladite seigneurie, fait par Norbert Dumas, écuyer, l'un des commissaires seigneuriaux nommés on vet tu du dit a:te, le dit cadastre portant ',ia date à Montréal, du quinze septembre 1858, et déposé conformément au dit acte seigneurial, dans le bureau du proto notaire e l'ancien district de Montréal, et au bureau du commissure des terres de la Couronne, sous le numéio cinq (No.5), des cadastres seigneuriaux du dit ancien district de Montréal.Et telles qu'elles sont constatées dans lo cadastre abrégé Ue .a dite seigneurie de Berthier, fait conformément au dit acte seigneurial de 1854, et à ses ammdements, par Henry Judah, écuyer, l'un des commissaires nommé* en vertu du dit acte et de ses amendements, le dit cadastre abrégé portant 11 date du 21 janvier 1861.\" Laqu lie seigneurie de Berthier est située eu grande pki tie dans le dit district de Richelieu et en petite partie dans le district de Joliette ; ces deux districts étant ies démembrements du dit ancien district de Montréal, d&ns la dite province de Québtc.\" Et la dite seigneurie de Berthier, est bornéo en front au sud-est par le flauve Saint-Laurent, derrière au nord-ouest en plus grande partie par le township de Brandon, et en petite partie par la seigneurie de Ramsay et la seigneurio de [\u2022aille-bout, d'un côté au nord-est partie f ar la seigneurie Du6ablé,et partie par la seigneurie de Lanauiière, et d'autre côté au sud-ouest par la eeigneurio de Lanoraie.\" La totalité desquelles rentes se monte à la 60mmc totale annuelle de 882 livres et cinq deniers et demi courant, égale à celle de $3528.09, représentant au taux de six pour cent, un capital total de $58,801.50; le tout suivant le dit cadastre abrégé, co qui fait, pour les 6u3dits deux tiers indivis, vendus par lo présent acte dans les dites rentes constituées seigneuriale?, une somme totale annuelle de $2352.06, représentant au taux de cent pour six, un capital total de $30.201.00.\" Et les dites rentes sont payables le onza novembre de chaque année, en vertu des titres de la dite seigneurie ou de la coutume.\" Et toutes perso nés qui auraient ou préten- living at number 46, Giouctster Garden, Hyde Park, in London, England, and heretofore wife of Archibald James Arnott, who was heretofore lieutenant in Her Majesty's army, but presently legally divorced with him, of the other part ; being a sale by the said Edward Octavian Cuthbert, to the said Caroline Martha Jones, of the two thirds of the constituted seigniorial rents representing tho cens el rentes of the seigniory of Berthier, situate for the greatest part in the district of Richelieu,and for a small part in the district of Joliette, and possessed by the said Edward Octavian Cuthbert as proprietor,'or the.three years now past ; the said constituted seigniorial rents mentioned, designated and described in the sai 1 deed of sa'e of the 27th September, 1884, as follows, to wit : \" The entire, perpetual and irrevocable property of the two thirls undivided that ho declares belonging to him, (the said Edward Octavian Cuthbert), in full property, in tho coastituted seigniorial rents and tho capitals of the annual constituted rents representing the ol l cens et rentes of the said seigniory of Berthier, of which the other two thirds also to him belonging as ho (the said Edward Octavian Cuthbert) declares.'\u2022Such as the said constituted seigniorial rents are due in replacement of tho cens et rentes and by the seigniorial privilege upon tho lands and part of lands thereto subject in tho seigniory, by and iu virtue of the laws abolishing the feudal and seigniorial tenures in tho said province of Quebeo, to wit: The seigniorial act of 1S51 and its amendments.And such as the said constituted seigniorial rents have been deteriniued and fixed by the cadastre of the said seigniory, ma le and executed by Robert Duinas, esquire, one of the seigniorial commissioners named under the authority of the said act, tho said cadastre bearing the dite, in Montreal, 15th September I8i8, and depose! in conformity with said seigniorial act, in the office of the prothonotary of the old district of Montreal, and in the office of the Crown lands commissi ;ner, uuder the number five (No.5), of the seigniorial cadastre of tho old district of Montreal.And such as those rents are established in.tho abreviated cadastre of the said seigniory of Borthier, made in conformity with the said seigniorial act of Lw51, and its amendments, by Henry Judah, esquire, one of the commissioners appointed by and in virtue of the said act and its amendments, the said abreviated cadastre bearing the date 24th January, 1861.\" Which said se;gniory of Berthier is situated for the most pert in the'sai 1 district of Richelieu and for a small part in tho diitrict of Jolietto ; these two districts being dismemberments of the Baid old district of Montreal, in the said province of Quebec.\" The said seigniory is bounded in front to the south ea«t by the river Saint Lawrence, in the rear to the north west for tho greatest part by the township of Brandon, and for a small part by the sedgniury of Ramsay and the seigniory of Daillebout, on one side to tho north ea->t partly by the seigniory of Dusablé, and partly by tho seigniory of Delanaud.ère, and to the other side for the south west by the seigidory of Lanoraie.\" The totality of said rents amount to tho annual total sum of 832 pounds five pence and half penny, equal to the sum of $3,528.09, representing the rate ol six per cent a total capital of $58,801.50 ; the whole according to tho said abreviated cadastre, which is equivalent for the aforesaid undivided two thirds sold by the present act in tho said constituted seigniorial rents, to a total annual sum of $2,352.06, representing nt tho rate of six per cent n total capital of , $39,201.00.i \"And the said rents are payable the 11th Novem-I her of every year, in pursuance of the titles or customs of tho sai I seigniory.\" And all persons who have or claim to hive any 2138 ciraient avoir quelque privilège ou hypothèque en vertu d'auoun titre ou par quelque moyen que ce «oit, 57 3 [Première publication, 3 octobre 1885.] afin de distraire afin décharge orothar oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas, are required to be filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the day of sale ; oppositions afim «se conserver may be filed at any time within six d >j i next afi*r the return of the said Writ.FIERI FACIAS.Superior Court for Lower Canadt\u2014District of Bedford.Bedford, to wit: ) QYRON WELLS WILKIN-No.3211.S SON, Plaintiff ; against the lauds anl tenements of ANN JEANNETT SYKES WILKINSON, Defendant : 1.A ceitain tract or parcel of land bîing a part of the lots of land known and distinguished as lots nunabers twenty three and twenty four, in the second range of lots, in the en t pait of the b-wnship of Farnham, said tract or parcel of laud commencing at the corner boundary, dividing ths east ha'f of lot number twenty three from the west half thereof, on the rang^ line between the first and second ranges in said township, measuring north seventy nins d¦\u2022 :ree3 west fallowing said ra-iga line, one cha'n ; thence munetically north thirty degrees an 1 forty five minutes weît (fo lowing the easterly side of the road), thirty nine chains an 1 twenty seven links to the northerly side of the road loading to Adansvillo; thence magnetical y north fifty nine degrees and fifteen minutes oast (following the southerly side of said roid), thirty seven chains to tho line dividing the east half of said lot numbor twenty three from the west hdf; thenca following the said divisional line magnetically south eleven degrees west to the placo of beginning, said tract of land contaiaing seventy fivs acres in superficies, m>re or \"lees\u2014with a barn thereon erected, (save an 1 except therefrom one superficial acre lying on the south side of said Adamsville road, distant five chains And sixty seven links from the corner of the Cowa'isvide road; another lot of about the same s-iperficies on the wes\" -i le of the above lastly described lot, now belonging to one Truax ; another lot of about the same superficies fronting on Baid Cowansville road, n mv belonging to one Baker ; n-R ayant à exercer à cet égard d«s rrelauiationt mu* le Ré^ieirat'eu> n'est pas tenu de mentionner dans ton «v»rtittcat, en vertu de l'ar t oie TU'1 ïu eode de procéd civilr du Bas-Canada, nom pas le présent féquiftes d*> les faire oonnaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, «fin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent *tre déposée* au bureau du soussigné avant le* quinze iours oui précéderont immédiatement le jour de la venu- : les oppositions afin de con?erver peuvent Mré diposées on aucun teœpx dans loi six ioun \u2022 ; Vf «s le rapport du Brof.» FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure de Percé\u2014Comté dé Gaspé.Percé, à savoir : ) T) AULIN ROBIN et al., No.232.J LVDemaodeurs, contre JOHN DRISCOLL, Défendeur.Une terre sise etsituée au lieu appelé \" Brèche-à-Menon,\" dans le township de i'ercé, dans le comté de Gaspé, d'un arpent et demi de front sur trente-trois et un tiers de profondeur ; tenant d'un côté à l'est à Edward Driecoll, do l'autre côté à l'ouest à William Driscoll, junior, prenant par devant a la mer, et par derrière aux terres du second rang du dit township de Percé\u2014avec améliorations dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendue au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement de Gaspé, à Percé, MARDI, le DOUZIEME jour de JANVIER prochain 1886, à ONZE heures de Pavant-midi.Le dit bref rapportabîe le cinquième jour de février 1886.L.Z.JONCAS, Bureau du Shérif.Shérif.Percé, 17 octobre 1885.2663.2 (.Première publication, 31 octobre 1885.] Ventes par le Shérif.\u2014Iberville.A VIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mention-né- ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels .me mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant a exercer à cet égard des r ciamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada -.ont par le présent requises de les faire connaître suivant la loL Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui front by Joseph Spoor, in rear and on both sides by the land belonging to Louis Papineau\u2014with a house thereon erected.To b% sold at the office of the registrar for the county of Missisquoi, at Bedford, in the township of Stanbridge and district of Bedford, on the FIFTEENTH day of DECEMBER next, at the hour of ELEVEN of the clock in tho forenoon.The said writ returnable on the nineteenth day of Decembernoxt.SAMUEL WIZARD FOSTEB, Sheriff's Office, Sheriff.Sweetsburgh, 29th September, 1835.2J72 [First published 3rft October, 1885.I Sheriffs Sales\u2014 Gaspé ï>UBLxC NOTICE is hereby given that the ?undermentioned LANDS and TENEMENTS have been aeized and will be sold at tho respective times and places montioned below.All persons having claims on the same which tho Registrar is not bound to include in his certificate under article 700 of the Colo of Civil Procedure of JiOwet Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions afin d'annuie: afin de distraire, afin de charge or other opposition?to the sale, except in cases of Venditiini tfiDnn \u2022-are requested to be filed with the undersigned, ai his office, previous to the hf'een aiys next i»r**>è \u2022¦ ing the day of «aie ; opposition, afin lé may be filed at any time withir six days ne?a i' Venditioni Exponas, are required to be tile ! v.t'i the undersigned, at his office, previous to t ¦\u2022\u2022 i t days next preceding the day of sale \u2022\">,\u2022,> > ?142 précéderont immédiatement lo jour de la vente ; afin de conserver may be filed at any time within Si oppositions afin de conserver peuvent être six days next after tue' returnjof the Writ posées eu aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.HE1U FACIAS.Cour Supérieure District d?Iberville-faint-Jean, à savoir : ) V] ARCISSE DEMERS, No.230.S I ' Demandeur : contre les terres et tenements de ALFRED LUSSIER, tant personnellement qu'eu sa qualité de tuteur à Georgian* Lussier, sa fife mineure, de DAME JULIE JACQUES, tant en sa qualité de commune en 1 iens avec Antoine Lussier, son époux, décédé, que ecmme tutrice à Alexandre Lussier et Sarah Lussier,ses enfants mineurs, et de CalixteDupuis, tant en fa qualité de curateur à la substitution mi' en faveur des enfants et petite-enfnnts des dits Ar.tcii e Lussier «-t Alfred Lussier, où les héritiers Wgaux des donateurs à la dite substitution, \u2022ue cr mme ret résentant par transport (tranferee) de Mathilde Lussier et Arthur Lussier, en âge de majorité et appelés.! la dite substitution, Défendeur.\", savoir: Une .terre connue aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-George do Henry-villr, dara le district d'Iberville, sous les Nos.' .t : de la contenance do quatre arpents de ' fiort si r vit gt-buit arpents de profondeur, le tout ! plus eu moins\u2014avec les mêmes droits dsns les oAtiFte* y ériges, située la dite terre au côté est du i lu min du rang Saint-George.11 in éti!k'mji.\u2014Joliette.A Vl> I-'UBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES soue-mention-aés ont été saisis et Beront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas Toutes personnes ayant à exercer à cet égard dea réclamations nue le Régistrateur nYst pas tenu ét mentionner dans son certificat, en vertu < e )^article 700 au code de procédure civile du B?; Oamtrli «ont par le présent requises de le» faire connaître suivant ia loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou antres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.* FIERI FACIAS DE l'ERRIS.Cour de Circuit.Joliette, à savoir : ( IJAUL C HARBONNEAU, No.1393.)X cultivateur, Demandeur : contre JOSEPH LEVESQUE, cultivateur, de la paroisse de Saint-Félix de Valois, Défendeur, à aavoir : Une tetre située en la concession du Ruisseau Bauber, étant le numéro quatre-vingt-dix-neuf (99), du plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Félix de Valois ; born ï vers le nord-ouest par les numéros cent et cent-deux, des dits plan et livre de îenvoi, vers le sud est par Norbert Duchai me t.No.98), vers le nord-est par le Ruisseau Baubec, et vers le nui-ouest par Pierre Dut-barme (No.Iii9), mesurant en front deux FIERI FACIAS.Superior Court.\u2014District of lbtrville.Saint John's, to wit : \\ VTARCISSE DEMERS, No.236.\\ Ll Plaintiff ; against the lands and tenements of ALFRED LUSSIER, as well personally as in his quality of tutor to Geor-giana Lussier, his minor daughter, of DAME JULIE JACQUES, n* well in her quality oi commune en biens with Antoine Lussier, her deceased husband, or as tutrix to Alexandre Lussier and Sarah Lussier, her minor childrens, and of Calixte Dupuis, as mu h in his quality of curator to the substitution created in favor of the childrens and grand childrens of the said Antoine Lussier and Alfred Lussier, or the lawful 1 heirs of the donners to said substitution, and as transferee of Mathilde Lussier and Arthur Lussier, in full age of majority and appelés to the said substitution, Defendants, to wit : A farm known on the official plan and book of reference ol the parish of Saint George de Henryville, in the district of Iberville, under Nor.258 and 259, containing four arpents in front by twenty eight arpents in depth, the whole more or less\u2014 with the same rights in the buildings thereon erected, situate the said farm on the east side of the Saint George range road.To be sold at the parochial church door of the parish of Saint George de Henryville aforesaid, on the SECOND day of JANUARY next, at ELEVEN of the clock in the forenoon.Said writ returnable on the nineteenth day of January next.CHS.NOLIN, Sherifl's Office, Sheriff.Saint Johns, 27th October, 1885.2718 I First published, 31st October, 1885.] 1)UBL1C NOTICE is hereby given tuat toe un-dernen turned LANDS and TENEMENTS hare been seized, and will be sold s t the respective times ana places mentioned below.\\il persons havf ing claims on the same which the registrar i* net bound to include in his certificate, under article 700 of the code of civil procedure of Lower Canada are hereby required to make them Snown accord ing to law ; all oppositions afi>- d'annuler, afin distraire, afin de charge or other opporitions to the sale, except in cases
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