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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 29 (no 4)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1887-01-29, Collections de BAnQ.

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[" ISO.4.243 Vol.XIX Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE UEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.\t PKOVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI 29 JANVIER 1887.\tPROVINCE OJT QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 29th JANUARY, 1887.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents ou annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.3507\tGOVERNMENT.NOTICES.Notices, documents or a-lrertisements received after twelve o'clock on the Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but will appear in the next subsequent number.3508 Nominations.\tAppointments Bureau du Sbcrbtairb.Québec, 26 janvier 1887.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOU-NERNEUR en Conseil de nommer l'honorable Pierre Boucher de la Bruère, Orateur du Conseil législatif de la province de Québec.429 Burkau du Secrétaire.Québec, 21 janvier 1887.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT GOUVERNEUR de faire les nominations suivantes de conseillers municipaux.Municipalité du village de Roxton Falls, quartier-Centre.\u2014MM.William McEvella, John Mas: é, Fabien Préfontaine et Joseph Ledoux.Q -artier .Saint- Jean-BaptisLe.\u2014 M.Jean-Baptiste Tarte.Quartier Saint-Louis \u2014M.Jean-Baptiste Girard.Quartier Saint-Guillaume.\u2014M.Guillaume Rous-¦in.Municipalité de Saint-Michel, comté de Napier-ville.\u2014Louis Trudeau, tils de Constant.\tSbobbtart's Offioh.» Quebec, 26th January, 1837.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR in Council has been pleased to appoint the honora ble Pierre Boucher de la Bruire, Speaker of the Legislative C-juncil of the Province of Quebec 430 Sbobbtart's Ovfiob.Quebec, 21st January, 1887.His Honorthe LIEUTENANT GO VERNORhas been pleased to appoin* +he following municipal councillors.Municipality of the village of Roxton Falls, Centre ward.\u2014Messrs.William MoEvella, John Massé, Fabien Préfontaine and Joseph Ledoux.Saint Jean Baptiste ward.\u2014Mr.Jean Paptiste Tarte.Saint Louis ward.\u2014Mr.Jean Baptiste Girard.Saint Guillaume ward.\u2014Mr.Guillaume Rous-sin.Municipality of Saint Michel, county of Naper ville.\u2014Louis Trudeau, Son of Constant I 214 Busk ad du Secretaire.Québeo, 22 janvier 1887.Il a plu A Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR en conseil de faire les nominations suivantes : Gustave Grenier, écuyer, greffier du Conseil Executif de o*dte province, en remplacement de Joseph A.Defoy,dont la démission a été acceptée ; Jean> Baptiste i'refni Richar 1, écuyer, de Saint-Liguori, député-greffier du dit conseil, en m-id piaffement de Oustare G reniai1, promu.407 Di partemJ'.nt os l'Instruction publique Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ordre en conseil, en date du 18 janvier courent, (18S7), de nommer M.Pierre Landry, fi!?, commissaire d'écoles pour la munici- Elité de Saint Norbert, dans le comté d'Aitha-tka, en remplacement d-* Al.Bernardin Biais, déed\\ 370 Bureau du Secrétaire.Québec.25 janvier 1887.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT GOUVERNEUR de nommer MAI.Joteph Janr.elle et Joseph Dion, conseillers municipaux de la paroisse de Saint-Méthode, comté de Chicoutimi.381 Bureau du Secrétaire.Québeo, 20 janvier 1887.Il a aussi plu au LIEUTENANT GOUVERNEUR en conseil, d'adjoindre à la commission de la paix pour le district de Trois-Rivières, MAI.Henri Charles Godin, François-Xavier Bellerive, Onézime Carignan, Pierre Benjamin Vanasse, Joseph Charles Rousseau, Pierre Désjlets, Isi lore Désilets, Albert Turcotte,'! homas Bouruival, Isidore Pothier \u2022t Pierre Victor Ayotte.tous de la cité de Trois-Rivières.383 Avis du Gouvernement.Avis public est par le présent donné, qu'en vertu de l'acte d'inc >rporation des compagnies à fonds Bocial, des lettres patentes ont été émises sous le grand sceau de la province de Québec, en date du vingt-deuxième jour de j ir vier courant (1887), incorporant Arthur H.Merrill, de la cité de Montréal,écuyer, Bernard Sinclair Sharing, de la dite cité, comptable, Dame Marie £ chnaider, épouse dûment séparée de biens du dit Arthur H.Merrill, Robert Gee, de la dite cité de Montréal, gentilhomme, et Dame Eugénie Merrill, épousé dûment séparée de biens du dit Bernard Sinclair Sharing, pour manufacturer et vendre des bouteilles en verre et autres verreries de toutes sort* s, sons le nom de \" The Montreal bottle and glass Company,\" avec un fonds socialjde vingt mille piastres, divisé en quatre cents actions de cinquante piastres chacune.PH.J.JOIICŒUR, Assistant-Secrétaire.Bureau du Secrétaire provincial, Québec, 24 janvier 1887.387 Liste des candidats qui ont obtenu des certificats du bureau du service civil depuis le mois de décembre 1884.M.A.F.Holt, de Québec, certificat de troisième classe, qualifié \"Bien,\" (tenue des livres), le 21 janvier 1885.M.James Creighton, de Québec, certificat de cinquième classe, qualifié \" Bien,\" le 9 avril 1886.S Sborbtary's Ohkiok.Quebec, 22nd January, 1887.His Honor the 1IEUTENANT GOVERNOR in council has been pleased to make the following appointments : Gustave Grenier, esquire, clerk of the Exeoutive Council of the province, ii the room and stead of Joseph A.Defoy, whose resignation has been accepted : Jean Baptiste Trefflé Richard, esqu re, of Saint Liguori, deputy clerk of said council, in the room and stead of Gustave Grenier promoted.408 Department p Public Instruction His Ho'or the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by an order in council, dated the 18tb January in.-taut, (1887), to appoint Mr.Pierre Landry, junior, school commissioner for the municipality of Paint Norbert, in the county of Artbabaska, instead of Mr.Bernardin Blai», deceased., 380 Secretary's Office./ Quebec, 25th January, 1887.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to appoint Messr?.J jseph Jan nelle and Joseph Dion, municipal councillor of the parish ofSaint-Méthode,county of Chieoutim\".382 i borbtary's Office.Quebec, 20th January, 18V7.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR in council, has also been pleased to associate to the commission of the peace for the district of Three Rivers, Messrs.Hemi Charles Godia, Fran cois-Xavier Bellerive, Onézime Carignan, Pierre Benjamin Vanasse, Joseph Charles Rousseau, Iierre Désilets, Isidore Désilets, Albert Turcotte.Thomas Bournival, Isidore Pothier and Pierre Victor Ayotte, all of the ci y of Three Rivers.384 GovernineLt Notices.Public notice is hereby g'ven that under the ' j int stock companies incorporation act, letters patent under the great seal of the province of Quebec, bearing date the twenty second day of -January instant, (1887) have been issued incorporating Arthur H.Merrill, of the city of Montreal, esquire, Bernard Sinclair Sharing, of thg sam > city, acoounta it, Dai e Alarie Schnaider, wife duly separated ¦ as to property of the said Arthur H.Merrill, Robert Gee, of the said oity of Montreal, gentleman, and Tame Eugénie Merrill, wife duly separated as to property of the taid Bernard Sinclair Shaiing, for the manufacture and sale of glass bott'es and other glass ware in all i ta branches, and the r ame of \" The Montreal bottle and glass Company, \" with a tolal capital stock of twenty thousand dollais, divided into four hundred eha.e6 of fifty dollars each.PH.J.JOLI CŒUR, Assistant-Secretary.Provincial Sécrétai y's office, Quebec, 24th January, 1887* 388 List of the candidates who ha/e obtained cert'fi-cates from the Civil Service Office, since the month of December, 1884.Mr.A.F.Holt, of Q.iebec, a third class certificate, qualified M Good, \" (book keeping), on the 21st January, 18*5.Mr.James Creighton, of Quebec, a fifth class certificate,qualified \"Good,\" on the9th Apri', 1886. 2\\3 M.J.Alphonse Côté, de Québeo, certificat de cinquième classe, qualifié \" Bien,\" le 20 mai 1886.M.St.George Legendre, de Q îébec, cer ificat de troisième classe, qualifié \" Très-bien,\" le 24 novembre 1886.M.J.E.Baribeau, de Sainte-Anne de la Pérade, certificat de première classe, qualifié \" Bien,\" le 26 novembre 1886.M.Charles A.Preston, de Qiébeo, certificat de première olas s \u2022, quai fié \"Très bien,\" le 15jinvier 1887.M.Eugène Drolet, de Québeo, oertificat de première classe, qualifia \"Très-bien.\" le 15 janvier 1887.M.Charles Blanchet, de Saint François, Beauce, certificat de troisième classe, qualifié \"Bien,\" le 15 janvier 1887.il.J.B.T.Richard, de Saint Ligouri, com é de Montcalm, certificat de seconde classe, qualifié « Bien,\" le 24 janvier 1837.M.S.Dnfault, de Québec, certifioat de première classe, qualifié \" Très bien.\" le 24 janvier 1887.M.J.Alfred Chassé, de Sainte-Marie, Beauce, certificat de troisième classe, qualifié \" Bien,\" le 27 janvier 1887.421 PrOVINCB de Quebko.département des Terres de la Couronne.AVIS PUBLIC Est par le présent donné, en conformité de 1 ' icte 45 Vict., ch.10, que, 60 jours après la date de la dernière publication du présent avis, laquelle se fera deux fois dans la Gazette Officielle de Quhec, le con-m'ssaire des Terres 'le la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation des tories publiques dont nuit une liste: Canton Hope.(3e rang N.) Lot No.35, à Théodire Robitaille.Canton Cabot.(Rang S.0.) Lot No.69, à Herm.Filion.E.E.TACHE, Asuist.Commissaire.Département des Terres de la Couronne, Québeo, 27 janvier 1887.401 Province de Québec.ASSEMBLÉS LÉGISLATIVE.Québec, 22 janvier 1837.Avis est donné en conformité des règles 49 et 50 de l'Assemblée Législative, que NULLE PETI TION pour un BILL PRIVE ne sera reçue par cette Chambre apiès le douzième jour de février prochain, qu'aucun BILL PRIVÉ ne pourra être présenté après le dix-neuvième jour de février prochain, qu'au:un RAPPORT d'un comité permanent ou spécial ne pourra être reçue après le vingt-sixième j >ur de février prochain.L.DELORME, 373 Greffier de l'Assemblée Législative.DÉPARTEMENT de L.'INSTRUCTION PUBLIQUE AVIS Est par le présent donné qu'il y aura une assemblée des examinateurs nommés par le comité catholique du const-il de l'instruction publique, pour l'examen des candidat* à la charge d'inspecteurs d'écoles, dans les salles de l'Ecole Normale Laval, jeudi, le dixième jour de mars pro chain, à neuf heures du matin.Toutes personne qui désire se présenter doit envoyer d'ici au 'il février prochain, sa requête et la somme de six piastres, ainsi que tous les documents exigés par Mr.J.Alphonse Côté, of Q lebec, a fifth olasc certifioate,qualified \" Gool,\" on the 20th May, 188$.Mr.8t.George Legendre, of Quebec, a third class certit'cate, qualified \" VeryGiod,\" on tha \u2022-Mih November, 1886.Mr.J.E.Boribeau, of Sainte Anne de la Pérade, a first olais certifie ite, qualified Gooi,\" on tha 20th November, 1886.Mr.ChailesA.Preston, of Quebec, a first olasa certificate, qualified \" Very Good,\" on the 15th January, 1887.Mr.Eugène Drolet, of Quebec, a first class certificate, qualiied \" Very Good,\" on the 15th January, 1887.Mr.Charles Blanchet, of Saint François, Beauce, a third class certificate, qualifie 1 \" Good,\" on tha 15th January, 1887, Mr.J.B.T.Richard, of Saint Liguori, county of Montreal, a second class certificate, qualified \" Good,\" on the 24th January, 1887.Mr.S.Dufault, of Quebec, a first class certificate, qualifi d \" Very Good,\" on the 24th January.1887.Mr.J.Alfred Coassé, of Sainte Marie, Beauce, a third class certificate, qualified \" Good,\" on the 27 th January, 1887.422 Province op Qubbbo.Department of Crown lianas.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the Act 45 Vict., ch.H», that, 60 davs after the last publication of this notice, wnicn will appear twice in the Quebec Official Gazette, the Comcaissio'ier »f Crown Lands will, cancel the sales and locations of the public lands mentioned in the following list- Town hip Hope.(3rd range N.) Lot No.35, to Théodore Robitaille.Township Cabot.(S.W.range.) Lot No.69, to Herm.Filion.E.E.TACHE A 9sist.-Com mis sioner Department of Crown Land* Queb.-c, 27th J.muarv, 1887.40J Provinoe op Quebec.LEGISLATIVE ASSEM3LY.\u2014 -J Quebec, 22nd January, 1887.i Notice is given that in conformity with the rules 49 and 50 of the Legislative Assembly, NO IEIITION for any PRIVATE BILL shall be received by this House after the twelfth day of February next, that no PRIVATE BILL shall be introduced after the nineteenth day of February next, that no REPORT of any standing or select committee upon a PRIVATE BILL shall be receive after the twenty sixth day ofFebruaiy next.L DELORME, 374 Clerk of the Legislative Assembly.Department op Public Instruction.NOTICE Is hereby given that there will be a meeting of the examiners appointed by the c itholic committee of the council of Public Instruction, to examine candidates for the office of school inspectors, in the rooms of the Laval Normal School, on Thursday, the tenth day of March next, at nine o'clock in the forenoon.Any persons who wishes to present himself must, between this date and the 27th February next, send his request and tha sum of six dollars, as well as all the document* 246 le règlement adopts parle dit comité, à sa séance du 25 mai 1877.GEDEON OUIMET, Surintendant.Québec, 13 janvier 1887.213 3 PARLEMENT FEDERAL.Règle* relatives aux avis de bills privés.51.Dans le cas de toute demande de bill privé, proprement du ressort législatif du Parlement du Canada, suivant les dispositions de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord 1867, et ayant pour objet, soit la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrière ou d'une ligne télégraphique j soit la construction ou l'amélioration d'un port, d'un canal,d \"une écluse, d'une digne ou d'une glissoire, ou autre ouvrage semblable ; soit la concession d'un droit de passage d'eau, l'incorporation de professions ou métiers, ou d'une compagnie de barque ou autre compagnie par actions, soit la concession à une ou plusieurs personnes de certains droits ou privilégies exclusifs ou particuliers, soit le pouvoir de faire quelque chose qui, dans ses effets, pourrait ton \u2022her aux droits ou à la propriété d'autrui, ou concerner une classe particulière de la société ; ou ayant pour objet quelque amendement de même nature à un acte antérieur\u2014un avis, énonçant d'une nanière claire et intelligible la nature et l'objet de la demande, et signé (excepté s'il s'agit de corporations déjà existantes) par les pétitionnaires ou de leur part, est nécessaire et doit être publié comme il suit : Dans les provinces de Québec et de Manitoba.Un avis doit être inséré dans la Gazette du Canada en anglais et en français, ainsi que dans un journal anglais et un journal français du dis tvict intéressé, ou en anglais et en français dans le même journal, s'il ne s'en publie qu'un seul dans ce district ; ou s'il n'y paraît pas de journal, alors la publication de l'avis en anglais et en français doit se faire dacB un journal du district le plus voisin où il s'en publie.Dans les autres provinces.Un avis doit être inséré dans la Gazette du Canada et dans un journal du comté ou des comtés unis.intéressés, ou s'il n'y paraît pas de journal, alors la publication doit se faire dans un journal du comté le plus voisin où il s'en publie.La publication de ces avis durera, dans chaque cas la période de deux mois pendant l'intervalle de temps qui s'écoulera entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de a pétition.Un exemplaire des numéros des journaux, reproduisant la première et la dernière insertion de l'avis, devra être transmis au greffier de chaque Chambre.Si la pétition demande l'autorisation de présenter un bill privé ayant pour objet la construction d'un pont de p?age, le pétitionnaire ou les pétitionnaires devront, en même temps qu'ils donneront l'avis pi esorit par la règle précédente, donner aussi, de la même manière, avis des péages u'ils entendent exiger, de l'étendue du privilège, de la hauteur des arches, de l'espace À laisser ibre entre les culées ou les piliers pour le passage des radeaux et des navires ; et mentionner de plus s'ils se proposent de construire un pont mobile, et quelles en seront les dimensions.Toute personne désirant obtenir un bill privé devra, dans les huit jours qui précéderont l'ouverture du Parlement, déposer au bureau du greffier de la Chambre dans laquelle le bill doit prendre naissance une copie de ce bill en langue anglaise ou en langue française, avec une somme suffisante pour en payer la traduction et l'impression.11 en sera imprimé 600 exemplaires en anglais et 200 en français : la traduction devra être Faite par lea \u2022ffioiers de la Chambre, et l'impression par l'en- 4 * In the Provinces of Quebec and Manitoba.A notice inserted in the Canadi Gazette, in the english and french languages, and in one news paper in the english, and in one in the french language in the district affected, or in both language' in one paper, if there be but one in the said district, or if there be no paper published therein then, in both language, in paper in the nearest distriot, in which a newspaper is published.In any other Province.A notice inserted in the Canada Gazette, and in one newspaper published in che County, or Union of Counties affected, or if there be no paper published therein, then in a newspaper in the nearest County in which a newspaper is published.Such Notice to be continued in each case, for a period of two months during the interval of time between the close of the next preceding Session and the consideration of the Petition.And copiei of ihe newspapers containing the first and last insertion of such notice shall be sent to the Clerk of each Houce.When a Petition is for leave to bring in a Private Bill for the erection of a toll bridge, the peti -tioner or petitioners, upon giving the notice prescribed by the preceding rule, shall also, at the same time, and in the same manner, give notice of the rates which they intend to ask ; the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers for the passage of rafts and vessels, and wether they intend to erect a drawbridge, and the dimensions of the same.Any person seeking to obtain any private bill shall, eight days before the meeting of Parliament, deposit with the clerk of the house, in which the bill is to originate, a copy of suoh bill in th e english or french language, with a sum sufficient to pay for translating and printing the same-600 copies to be printed in english, and 200 copies in french \u2014 the translation to be done by the officers of the house, and the printing by the contractor.The applicant shall be also required under the regulations adopted by the said committee, at its sitting of the 2 >th May, 1877.GEDEON OUIMET, Superintendant.Quebec, 13th January, 1887.214 DOMINION PARLIAMENT.Rules relating to Notices for Private Bills.51.All applications for Private Bills, properlv the subjects of legislation by the Parliament o f Canada, within the purview of the \" British North America Act, 1867, \" whether for the erection o a Bridge, the making of a Railroad, Turnpike Road or Telegraph Line ; the construction or improvement of a Harbour, Canal, Lock, Dam or Slide, or other like work ; the granting the right of Ferry; the incorporation of any particular Trade or Calling, or of any Banking or other Joint Stock Company ; or otherwise for the granting to any individual or individuals, any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which, in its operation, would affect the rights or property of other parties, o f relate to any particular class of the community, or for making any amendment of a like nature to any former Act, shall require a notice, clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, and (except in the case of existing corporations) signed by, or on behalf of the appli cants, to be published as follows, viz 247 tj «preneur dei impressions.Le pétitionnaire aura aussi à payer au Greffier du Sénat ou au comptable de la Chambre des Communes suivant le cas une somme de È200.plus le coût de l'impression de l'acte dans les statuts et remettra le reçu de ce paiement au greffier du comité auquel ce bill aura été renvoyé\u2014le dit paiement sera effectué mmédiatement après la seconde lecture avant la prise en considération du bill par le comité.L'honoraire payable pour tout bill privé le sera seulement dans la Chambre dans laquelle il aura été présenté.Aucune pétition pour l'obtention d'un bill privé ne sera reçue par l'une eu par l'autre Chambre après les duc premiers jours de la session.EDOUARD J.LANGEVIN, Greffier du Sénat.JOHN GEORGE BOURINOT, Greffier des Communes.Et de plus, en conlormité d'une Résolution adoptée par la Chambre des Communes, le 20 avril 1883, il est ordonné que \" Tous les bills privés demandant des actes constitutifs devront être rédigés de maniera à y ncorporer, en les spécifiant, les clauses des Actes généraux concernant les détails qui font l'objet de ces bills ; des raisons spéciales seront données chaque fois que l'on aura l'intention de se départir de ce principe, ou que l'on voudra y introduire d'autic s dispositions touchant ces détails ; et une note sera annexée au bill indiquant les dispositions au sujet desquelles l'on entend s'écarter de l'Acte général ; les bills qui ne seront pas rédigés conformément à cette règle, devront être remodelés par les auteurs et ré-imprimés à leurs frais, avant qu'aucun comité en examine les clauses.J.G.BOURINOT, Greffier des Commun e ' Règles du Sénat relatives aux avis de bills de divorce.72.Quiconque a l'intention de demander un bill de divorce, doit donner avis de son intention, de spécifier d'avec qui et pour quelle cause il veut divorcer.L'avis doit être inséré pondant six moie, à la Gazette du Canada, et dans doux journaux du district (si c'est dans les provinces de Québec et de Manitoba,) ou du comté ou des comtés-unis, (si c'est dans les autres provinces,) où le pétitionnaire résidait ordinairement lors de la séparation ; et si le nombre voulu de journaux n'y parait pas, a'ors la publication de l'avis devra se faire dans le district, le comté ou les comtés-unis voisins.L'avis pour les provinces de Québec et Manitoba sera publié en anglais et en frauçsiis.Un exemplaire en manuscrit de l'avis devra être signifié, à l'instance du pétitionnaire, à la personne d'avec laquelle il veut divorser, si le eu de la résidence de cette dernière peut être connu ; et la preuve de cette signification ou de a diligence faite pour l'effectuer, doit être produite sur déclaration faite en vertu de l'acte passé dans la trente-septième année du règue de Sa Majesté, intitulé : \" Acte pour la suppression des serments volontaires et extra judiciaires devant le Sénat, et à sa satisfaction lors de la lec-ure de la pétition.EDOUARD J.LANGEVIN, 3207 Greffie» du Sénat EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF.Relatifs aux avis de Bills Prives.53.\u2014Toute demande de bills privés, qui sont propiement du ressort de la Législature de la Province de Québec, suivant les dispositions de l'acte de l'Amérique Britannique du Nord, clause 53, rour la construction d'un pont, d'un chemin required to pay the clerk of the Senate or tha accountant of the House of Commons (as the case may be) a sum of $200 and the cost of printing the Aot in the statutes, and lodge the receipt of the same with the clerk of the committee to which such bill is referred\u2014such payment to be made immediately after the second reading, and before the consideration of the bill by such committee.The fee payable on any private bill is paid only in the House in which its originates.No petition for a Private Bill is received by either 11 ouse after the first ten days of the session.EDOUARD J.LANGEVIN, Clerk of the Senate.JOHN GEORGE BOURINOT, Clerk of the Commons.And further, with respect to the House of Commons, it is ordered under Resolution of 20th April, 1883, that \" All Private Bills for Acts of Incorporation shall be so framed as to incorporate by refercnoe the clauses of the General Acts relating to the details to be provided for by such Bills ;\u2014specia grounds shall be established for any proposed departure from this principle, or for the introduction of other provisions as to such details, and a note shall be appended to the Bill indicating the provisions thereof, in which the General Act is proposed to be departed from : Bills which are not framed in accordance with this Rule, shall be re-cast by the promoters, and reprinted at their expense, before any Committee passes upon the Clauses.J.G.BOURINOT, Clerk of Commons Rules of the Senate relating to Notice for Bills of Divorce.72.Every Applicant for a Bill of Divorce i» required to give notice of his intention so to do, and to specify from whom and for what cause, by advertisements, during six months, in the Canada Gazette, and in two newspapers published in the District,in Quebec and Manitoba, or in the County, or Union of Counties in the other Provinces, where such applicant usually resided at the tima of the separation, or if the requisite number of papers cannot be found therein, then in the adjoining District, or County, or Union of Counties.The notice for the Provinces of Quebec and Manitoba is to be published in the english and french languages.73.A copy of the notice, in writing, is to be served at the instance of the applicant, upon the person from whom the\u2022 Divorce is sought, if the residence of such person can be ascertained ; and proof on declaration under the Aot parsed in the thirty seventh year of Her Majesty's Reign intituled : \" An Act for the suppression of voluntary \" and extra judicial oaths,\" of scuh service, or of the attempts made to effect it, to the satisfaotion of the Senate, is to be adduced before the Senate on the reading of the Petition.EDOUARD J.LANGEVIN, 3208 Clerk of the Senate.EXTRACTS OF RULES AND REGULATIONS OF THE LEGISLATIF COUNCIL.Rdaling to notices for Private Bills.53.\u2014All applications for private bills, properly within the range of the powers of the Legislature of the Province of Quebec, according to the provisions of the act of British North America, 1867, whether for the construction of a bridge, a railway, 218 de 1er, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique : soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, éoluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables ; soit pour l'octroi d'un droit de traverse, la construction d'usines ou travaux pour fournir du gai ou de l'eau l'incorporation de professions, métiers ou de compagnies à fonds social ; l'incorporation d'une cité, ville, village ou autre municipalité, l'imposition d'aucune taxe locale, la division d'aucun comté, pour toutes autes fins que celle de la représentation en parlement ou d'aucun cantons, le changement de site d'aucun chef lieu, ou d'aucun bureau local, les règlements concernant toute commune, le ré-arpentage de tout canton, ligne ou concession ; ou pour octroyer à qui que ce soit des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers ou pour la permission de faire quoi que ce soit qui pourrait compromettre les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant à une classe particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte antérieur,\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande, savoir : Un aviB inséré dans la Gazette Officielle, en français et en anglais, et dans un journal publié en anglais et dans un autre publié en français, dans le district auquel s'applique la mesure demandée, ou dans l'une ou l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal ou s'il n'y existe pas de journal, la publication (dans les deux langues) se fera dans la Gazette Officielle et dans le journal d'un district voisin.Ces avis seront continués, dans chaque cas, pendant une période d'au moins un mois durant 'intervalle de temps écoulé entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition.54.\u2014Avant d'adresser à la cl ambre aucune pétition demandant la permission de présenter un bill privé pour la construction d'ur^joont de péage, les personnes se proposant de faire cette pétition, devront en donnant l'avis prescrit par la règle précédente, et de la même manière donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège, de la hauteur les arches, de l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et men-.tioDner aussi si elles ont l'intention de construire un pont-tournant ou non, et les dimensions de ce pont-tournant 61).\u2014Les dépenses et frais occasionnés par des bills privés conférant quelque privilège exclusif ou pour tout autre objet de profit, ou pour l'avan tage d'un particulier, d'une corporation, ou d'individus, ou pour amender ou étendre des actes antérieure, de manière à contérer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le public ; conséquemment, le.parties qui désirent obtenir ces bilp sont obligées de payer au bureau des bills privés la somme de cent piastres, immédiatement après leur première lecturer Tous ces bills doivent être rédigéB dans les langues anglaise et françaises, par ceux qui les demandent, et imprimés par l'entrepreneur de l'impression des bills de la chambre, et 250 exemplaires en français et 100 en anglais de ces bills doivent être déposés au bureau des bills privés ; et s'il y a des amendements lors de la seconde lecture, qui nécessitent une réimpression du bill, ceux qui en demandent la passation devront déposer au bureau des bills privés 250 exemplaires en français et 100 en anglais du bill tel qu'amendé ; Et de plus aucun de ces bills ne doivent être lu pour la troisième fois avant que le greffier n'ait reçu un certificat de l'imprimeur de la Reine, déclarant 3u'ii lui a été fait remise du coût de l'impression e 200 exemplaires de la version anglaise de l'acte, et de 500 de la version française, pour le gouvernement.2.\u2014L'honoraire payable lors de la seconde lecture d'un bill prive, n'est payé qu'à celle des a turnpike road or telegraph line, the construction or improvement of a harbour, canal, look, dam or slide, or other like works ; the granting of a right of ferry ; the construction of works for supplying gas or water ; the incorporation of any particular profession or trade, or of any joint stock company ; the incorporation of a city, town, village, or other municipality ; the levying of any local Assessment ; the division of any county, for purposes other than that of representation in parliament, or of any township; the removal of the Bite of any county town, or of local offices ; the regulation of any common ; the resurvey of any township, line or concession, or otherwise for granting to any individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter, or thing which in its operation wouid affect the rights or property of other parties, or relate to any particular class of the community ; or for making any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, to be published as follows, vis A notice inserted in the Official Gazette, in the english and french languages, and in one newspaper in the english, and one newspaper in the french language in the district affected, or in both languages, if there be but one paper ; or if there be no paper published therein, then (in both languages) in the Official Gazette, and in a paper published in an adjoining district Such notice shall be continued in each case for a period of at least one month, during the interval of time between the close of the next prece ling session an i the consideration of the petition.54.\u2014Before any petition praying for leave to bring in a private bill for the erection of a toll-bridge, is presented to the house, the person or persons intending to petition for such bill shall upon giving the notice prescribed by the preceding rule, also at the same time, and in the a ie manner, give notice of the rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or pears for the passage of rafts or vesselb, and mentioning also whether they intend to erect a drawbridge or not, and the démentions of the same.6t».\u2014The expenses and costs attending on private bills giving an exclusive privilege, or for an object of profit, or private, corporate, or individua advantage ; or for amending, extending, [or enlarging any former acts, in such manner as to confer additional powers, ought not to tall on the public ; accordingly, the parties seeking to obtain any such bill shall be required to pay into the private bill office the sum of one hundred dollars, immediately after the first reading thereof ; and all such bills shall be prepared in the english .and french languages, by the parties applying for the same, and printed by the contractor for printing the bills of the house, and two hundred and fifty copies thereof in french, and one hundred in english, shall be filed at the private bill office, and if any amendments be made at the second reading whioh shali require the reprinting of the bill, toe parties seeking to obtain the passing of the bii shall file at the private bill office two hundred and fifty additional copies in french and one hundred copies in the english language, of the bill as amended, and, moreover, no such bill shall be read a third time until a certificate from the Queen's printer shall have been file with the clerk that the cost of printing two hundred and fifty of the act in english and five hundred copies in french, for the government, has been paid him.2.\u2014The fee payable on the second reading o f any private bill is paid only in the house in which 249 chambres où il a été présenté, mais les frais d'impression doivent être payés dans chaque chambre.BOUCKBB de BOLCHBRVILLB, 3813 G.C.L, ,\\SS.: MI ¦ LKE LEGISLATIVE.Bills Privés.Nulle j*>litk>n pour un bill privé n'est reçue sures l'expiration des deux premières semaines de la session.Aucun bill privé ne peut être présenté après l'expiration des trois premières se-naines r the completion of the sail railway, by empowering it to issue mortgage bonds secured by trust mortgage, by extending its powec as to the building of branch lines and otherwise to amend said act of ^corporation ami lor other purpoies.H.B.MACKINTOSH, Secretary of the said oompany.Tated at Ottawj, 5th January, 1887.15S 252 Avis public est par le présent donné qu'une demande sera faite à la L/gitlature de Québec, à ¦a prochaine EC-ssion, pour obtenir l'inoorporation «l'une compagnie devant être connue comme \" The Dominion lime Company \", avec le pouvoir de manufacturer et vendre de la chaux et d'en faire un commerce général et aussi avec le pouvoir de construire et mettre eu operation un chemin de fer d'uu point sur la ligne principale du chemin de fer Québeo Central, en le cant m de Dudswell.en le comté de Wolfe, jusqu'à la carrière de chaux de la dite Compagnie, « n le dit canton de Dudswel', et avec le pouvoir de continuer le dit chemin de fer de cet endroit jusqu'au point le plus praticable pour joindre la branche de Québec du chemin de 1er Grand-Tronc.IV ES, BROWN & FRENCH, Solliciteurs des Requérants.; 12 janvier 1887.211 3 Canada, l Province de Québec.J AVIS PUBLIC.Le soussigné donne avis q l'il présentera à.la Législature provincial, à sa prochaine session, un bill l'autorisant à être admis à la profession d'avocat, après l'examei ordinaire, bien qu'il ne soit pas sous brevet.GONZALVE L.DESAULNIERS, Requ rant.Adam & Duhamel, Procureurs.167 3 AVIS PUBLIC Est par le présent donné qu'une demande sera faite à la Législature de Québec, à sa prochaine session, pour la passation d'uu acte incorporant une compagnie sous le nom de Compagnie de Prêts.LACOSTE, GLOBENSKY, BISAILLON & BROS3Ea.U, Procureurs d es Requérants Montréal, 3 janvier 1887.73 3 AVIS PUBLIC.Avis public est donné par les présentes, que la cité de Montréal s'adressera à la législature de ¦Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte qui amende sa charte pour les fins suivantes : 1° modifier le cens électoral ; 2\" étendre les pouvoirs du bureau des réviseurs ; l>° faire certains changements dans le mode de cotisation ; 4° faire un emprunt pour certains objets; 5\" faciliter .e mode de perception des taxes ; ' amender la 1ère section de l'acte 48 Vict., Chap.67 ; 7\" amender la section 4 de l'acte 37 Vie t.Chap.51:8° amender la section 26 de l'acte 41 Vict., Chap.6 ; 9° pour adopter un mode de réduction d'évaluation pour une période limitée dans le cas des usines de la Compagnie du Pacifique Canadien, à Hoche laga.CHS.GLACKMEYER, Greffier de la Cité.Hotel-de-Ville, Montréal, 12 janvier 1887.' 159 3 Avis est par le présent donné qu'une demande sera faite a la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, en faveur de la Compagnie de Chemin de Fer de Colonisation d'Ottawa, pour obtenir un acte afin d'amender l'acte d'Incorporation de la dite compagnie, en l'autorisant & s'amalgamer avec d'autres compagnies de chemin de fer, en prolongeant le temps de l'achèvement du dit ohemin de fer, en étudiant son pouvoir quant à la construction des lignes d'embranchement et autrement afin d'amender le dit acte d'incorporation et pour d'autres fins.h.b.mackintosh, Secrétaire de la dite Compagnie.Daté & Ottawa, 5 janvier 1887.155 3 Public notioe is hereby given that at the next session of the Quebec Legislature, application will be mads for the loo irporation of a Company to be known as \" The Dominion Lime Company \", with power to manufacture and sell li.ne, and general trading powers and also with powr to construct and operate a railway from a point on the main line of the Quebf c Central radwav, in the t'jwoship of Dud6well, in the county of Wolfe, to the lime quarry of said Company, in said township of Dudtwell, un I with power to continue said railway from thence to the most practicable point to reach on the Qui bee branch of the Grand Trunk Railway.IVES, BROWN à FRENCH* Solicitors for Applicants.January 12th, 1887.212 Canada, ) Province of Quebec, j PUBLIC NOTICE.The undersigned give notice that In; will apply to the provincial Legislatire.at its nexi session, for an act to authorize him to be admitted to the profession of advocate, after the usual examination although he is not under article*.GONZALVE L.DESAULNIERS, Petitioner.Adam & Diiiamei., Attorneys.168 PUBLIC NOTICE Is hereby given that application will be made to the Legislature of Quebec, at the next e3iioa, for an act incorporating a company un.ier the name of Compagnie de ti êls.LACOSTE, GLOBENSKY, bisaillon & brjsseau, Sollicitors for Applicants Montreal, January 3rd, 1887.74 PUBLIC NOTICE.Public notice .is hereby given that the city of Montreal will apply to the Quebec Legislature, at its next session, lor an act to amend its charter for the following purposes : 1° to modify the qualifications of eleotors ; 2\" to extend the powers of the board of revisers ; 3° to make certain changes in the mode of taxation ; 4* to make loins for certain purposes ; 5° to facilitate the mode ef collecting taxes ; 6° to amend section 1 of the act 48 Vict, Chap.67 ; 7° to amend section 4 of the act 37 Viot., Chap.51 ; 8\" to amend section 26 of the act 4S Vict., Chap.6 ; 9° to adopt a reduced b .sis of valuation for a limited period in the case of the Canadian Pacifio Railway Company's Workshop, at Hcchelago.CH3.GLACKMEYER, / City Clerk.City Hall, Montreal, 12th January, 1887.170 Notice is hereby given, that application will be made to the legislature of the province of Quebec, at its next session,on behalf of the Ottawa Colonization Railway Company, for an act to amend the act of incorporation of sud company, by empowering it to amalgamate with other Ra lway Com panies, by exten ling the time for the completion of the said Railway, by extending its power as to the building of branch lines and otheiwise to amend said act of incorporation and for other purposes.H.B.MACKINTOSH, Secretary of said Ci m oany.Dated at Ottawa, 5th January 1837.156 253 Avis est par le present donné que Hugh Paton, des cité et district dé Montreal, écuyer, s'adres-cera à la Législature de la Province dè Québeo, à sa prochaine session, pour obtenir un acte afin de l'autoriser à construire un pont sur une branche de la rivière connue comme Rivière des Prairies, en la paroisse de Saint-Martin, en le comté de Laval, en le district de Montréal, & ravoir : depuis l'Ile Bourdeau, dans la dite Rivière jusqu'à la terre ferme sur le oôté nord de la dite rivière, et pour s'étendre depuis le lot 678 jusqu'au lot 61, des plan et livre de renvoi officiels de la dite paroisse de Saint-Martin, les deux lots étant la propriété du requérant.\u2022 M ACM ASTER, HUTCHINSON WEIR & MACLENNAN.Procureurs du dit Requérant.Montréal, 4 janvier 1887.49 4 Demande sera faite à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, afin d'incorporer \" The Peoples' Electric Railway Company and Water Power,\" pour la construction de chemins de 1er de certains points dans ou prèB de la cité de Montréal à des points ailleurs, sur l'Ile de Montréal, et pour distribuer et fournir la lumière éleotrique.DAVIDSON & BEDARD, 4239 5 Procure ara des Requérants.Avis public est par le présent donné, que demande sera faite à la législature de Québeo, à sa prochaine session, à l'effet d'obtenir un acte pour incorporer l'Union Musicale de Québec.CHS.DARVEAU, Procureur de la requérante* 5janvier 1887.23 4 AVIS Est donné qu'il sera fait application à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour l'obtention d'une charte à l'effet d'incorporer une compagnie ayant le pouvoir et le privilège de construire un chemin defer depuis Saint-Athanase ou Versailles,danB le comté d'iber-ville, ou de tout autre endroit dans le dit comté passant la dite voie ferrée, par Saint-Grégoire, dans le dit comté d'Iberville, par Marieville ou Sainte-Angèle, Saint Jean-BaptiBte ou Rougemont, dans le ce mté de Rouville et par Saint-Damase, les paroisses et la cité de Saint-Hyacinthe, Saint-Barnabe et Saint-Judes, comté de Saint-Hyacinihe, Saint-Louis, Saint-Aimé, Saint-Robert, So.el ou tout autre endroit dans les comtés de Rouville, Richelieu, Saint-Hyacinthe et Iberville, et de manière à toucher à un ou à plusieurs points, la Rivière Richelieu et le fleuve Saint-Laurent, avec droit et pouvoir de construire un embranchement de Saint-Judes à Saint-Denis, et à tous autres points avantageux, et les ponts et lignes de tété-graphe jugés nécessaires par la dite compagnie pour ^exploitation de sa voie ferré o et pour faire revivre la charte de \" la compagnie du chemin de 1er des Comtés Unis,\" chap.90, de la 46 Vict.L F.MORISON, Avocat des Pétitionnaires.Saint-Hyaointhe, 27 décembre 1886.4315 5 Avis est par le présent donné qu'une demande sera faite à la Législature de la Province de Quebec, à sa prochaine session, pour obtenir un aote afin d'amender l'acte 42-43 Victoria, chapitre 73, intitulé : \" Acte pour incorporer Le Collège théologique Wesleyan de Montreal \" dans le but d'accorder au dit collège théologiqua Wesleyan de Montréal, le pouvoir de conférer des degrés en théologie et pour d'antres fins.M.aCLAREN, LEET, SMITH & ROGERS, Solliciteurs des Requérants.Montréal, 27 décembre 1886.4317 5 Notioe is hereby given that Hugh Paton of the city and district of Montreal, esquire, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for an Act to authoris * him to build a bridge over a branch of the river kaown as the Rivière des Prairies, in the pariah of Saint Martin, in the county of Laval, in the district of Montreal, namely : from Bourdeau's Island, in the said river to the main land on the north side of said riyer, and 10 exten i from lot 678 to lot 64, of the official plau and book of reference of the said parish of Saint Martin, both lots being the property of the said applicant.MACMASTER, HUTCHINSON, WEIR & MACLENNAN, Attorneys for the said Applicant.Montreal, 4th January, 1887.50 Application will be made at the next session of the Legislature of the province of Quebec, to incorporate the Peoples' Electric Railway Com pany and Water Power, for the construction of railways from points in or near the city of Montreal to points elsewhere, on the Island of Montreal, and to distribute and supply electric light.DAVIDSON & BEDARD, 4240 Attorneys for Applicant?.Public notice ia hereby given that an application will be made to the Legislature of Quebec, at its next session, for tn act to incorporate l'Union Musicale de Québec.CHS.DARVEAU, Attorney for applicant.5th;january, 1887.24 NOTICE Is given that application will be made to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, to obtain a charter incorporating a company having the power and privilege to construct a railway from Saint Athanase or Versailles, in the county of Iberville, or from any other point in said county, said railway passing at Saint Grégoire, county of Iberville, at Marieville or Sainte Angèle, Saint Jean Baptiste or Rougemont, in the oounty of Rouville and by Saint Damase, the parish's and the city of Saint Hyacinthe, Saint Barnabe and Saint Judes, county of Saint Hyacinthe, Saint Louis, Saint Aimé, Saint Robert, Sorel or any other point in the said counties of Rouville, Richelieu.Saint Hyacinthe and Iberville, so as to reach at any one or at several point, the River Richelieu or the river Saint Lawrence, with the right and power to build a branch from Saint Ju les to Saint Denis, and to all other advantageous point, also the bridges and telegraph lines found necessary by said company for the working of its railway and to have re-enacted the charter of \" The United Counties railway company,\" chap.90, of 46 Vict.L.F.MORISON, Attorney for the Petitioners.Saint Hyacinthe, 27th December, 1886.4316 Notice is hereby given that application will be made to the Legislature of tne Proviuce of Quebec, at his next session, for an Act to amend the Act 42-43 Victoiia, ohapter 73, intituled : \" An Act to incorporate the Wesleyan Theological College of Montreal \" for the purpose of granting to the said the Wesleyan Theological College of Montreal, the power to confer degrees in divinity, and for other purposes.MACLAREN, LEET, SMITH & ROGERS, Solicitors for Applicants Montreal, December 27th, 1886.4318 254 DEMANDE A LA LEGISLATURE.Le Maire et Conseil-de-Ville de Saint-Hyaointhe, donnent avis, par les présentes, qu'ils demanderont & la Législature de la Province de Québec, à ta prochaine session, des amendements à L'Acte d'incorporation de la cité de Saint-Hyacinthe, à l'effet d'augmenter les pouvoirs du dit Conseil, de changer les limites des différents quartiers, définir les pouvoirs du dit Conseil quand aux annexions de territoires et agrandir les limites de la dite orté et autres amendements jugés nécessaires dans l'intérêt de la dite cité.Saint Hyacinthe, 24 décembre 1PS6.J.O.GUERTIN, Secrétaire-Trésorier 4255 5 de la Cité de Saint-Hyacinthe.AVIS Est par le présent donné qu'une demande sera faite à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, aux fins d'obtenir les amendements ci ai rès mentionnés à l'acte 4445 Vie tciia, chap.82, intitulé : \" Acte pour faciliter le paiement de la dette encourue et des dépenses à faire p< ur la construe! ion de l'église catholique do la paroisse Saint Jean-Baptiste de Montréal, et pour amender l'acte 43 44 Victoria, chapitre 37.\" Des amendements demandés seront les suivants : 1\" Section 5 en ajoutaitt à la 3e ligne après le mot \"parks\" le met \" habitants\" ; 2° Section 6 en ajoutant à la 5e ligne après le mot \" des \" le mot \" habitants \" et en ajoutant à la lin du deuxième paragraphe de cette section ce qui suit : \" et comprendra non - seulement les propriétés cotisées dans laou les répartitions précédentes mais déplus toutes autres propriétés en possession des francs tenanciers catholiques de la dite paroisse lors de telle nouvelle répartition\" j 3° En ajoutant comme deuxième paragraphe à la section 7, les mots suivants: L'élection des tioiB habitants frauc6-tenan-cii rs qui a été faite pour les fins du dit acte 44 45 Vicl., ch.82, est par les présentes déclarée valide bien qu'elle ait été faite par assemblées des habitants fiance-tenanciers de la dite paroisse convoquées à cette fin,et tous actes, titres eu documents quelconques signés par les ruarguillers formant le banc de l'œuvre de la dite paroisse conjointement avec les dits trois habitants francs tenanciers ainsi élus sont par les présentes déchues légaux et valides à toutes Udb que de droit.CHS.C.de LORIMIER, Avocat des Requérants.Montréal, 5 janvier 1887.*7 4 Demande sera faite à la Législature de cette province, à sa prochaine session, pour incorporer la compagnie des tramways, de Montréal, (Monti eal Tramways Company), avec pouvoir de construire et opérer, dans toutes les villes et dans tous les villages de cette province, des chemins de> fer élevés, des tramways à vapeur ou par chevaux pour le transport des passagers.Sff|- - ST.JEAN & CORRIVEAU, B*' Procureurs des Requérants.Montréal, 14janvier 1887.245 2 AVIS.Avis public *eBt par le présent donné qu'une demande sera faite à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte afin d'incorr orer les Petits Frères de Marie des Ecoles dit Frères Maristee, avec le pouvoir de tenir un noviciat et de diriger les Ecoles encette_Province.it.Le Directeur.V .FRÈRE CÊSIDIUS.oeiville, le 18 janvier 1887.3t»l APPLICATION TO THE LEGISLATURE.The Mayor and City Council of Saint Hyacinthe, give notice, that application will be made to the Legislature of Quebec, at its next session, for amending the Incorporation Act of the city of Saint Hyacinthe, for increasing the powers of the said Council, to change the limits of the different wards, to determino the power of the said Council as to annexions of territory, and to enlarge the limits of the said city and other amendments which may be found necessary in the interest f the said city.Saint Hyacinthe, 24th December, 1886.J.0.QUERTIN, Secretary Treasurer 4256 of the City of Saint Hyacinthe.NOTICE Is hereby given that at the next session of the Legislature of the Province of Quebec, application will be made for the purpose of obtaining the hereinafter mentioned amendments to the Act 44-45 Victoria, Chap.82, intituled, \" An Act to facilitate the payment of the debt contracted and of the expenses to be incurred in building the Catholic Church of the parish of Saint Jean Bpptiste de Montré*], and to amend the Act 43-41 Victoria, Chapter 37.\" The amendmnts prayed for are the following : 1.Section 5 by adding to the 3rd line, after the word \" by the\" the word \" residents.\" 2.Section 6 by adding to the 5th line after the word \" of the \" the word \"residents'' and by adding at the end of the second paragraph of this section, the following : \" And shall cou prise not only the assessed properties in the preceding apportionment or appoitionments, but also all other properties in the possession of the catholic free holders of said paiish when such new apportionment takes place ; 3.By adding the following words as a second, paragraph to section 7 : The election of the three resident free-holders which took place fir the purposes of the said Act 44 45 Vict.Ch.82, is hereby declared valid although elected by meetings of the resident freeholders cf the said parish called for 6uch purpose ; and all instruments, title deeds or documents whatsoever signed by the church wardens of the said paiish, in office jointly with the said three resident freeholders thus elected, are hereby dec'ared legal and valid for all legal purposes.CHS.C.de LORIMIER, Attorney for Petitioners.Montreal, 5th January.1887.88 Application will be made to the Legislature of this province, at its next session, for an act to incorporate the Montreal Tramway Company, with power to construct and operate, in all the towns and in all the villages in this province, elevated railways and tramways, by steam or drawn by horses, for the consequence of passengers.ST.JEAN & CORRIVEAU, Attorneys for Petitioners, Montre^, 14th January, 1887.246 NOTICE.Public notice is hereby given that application will be made to the Legislature of the Provinoe of Quebec, at its next session, for an act to incorporate The Little Brothers of Mary ol the Sc'iools, ca'led also Marist Brothers, with power to conduct a novitiate to teach and direct Schools in this Province.The Director, BROTHER CÊSIDIUS.lbeiville, 18th January, 1887.362 255 Avis Diver i.Cour Supérieure, Province de Québec, District de Montréal.No.774.Avis est par les présent s donné que Dame Mary Ann MacKay, de Montréal, épouse de Robert Gair, a intenté une action en séparation de biens contre son dit époux.T.C de LOKIMIER, Avocat de la Demanderesse.Montréal, 21 janvier 18s7.425 Cour Supérieure.Province de Québec, District de Montréal.No.8?.Avis est par les présentes donné que Dame Philomène Laurent dite Lortie, de Lachine.épouae de Etienne St.Oenis, de la môme place, a institua une action en séparation de biens contre son dit époux.T.C.DeLORIMIER, Avocat de la Demanderesse.Montr,'al, 26 janvier 1887.; 427 Canada, Province de Québec, }\u2022 Cour Supérieure.District de Saint-François Dame Lu y Ann Higgins,'du canton de Magog, en le district de Saint-Fra' çois, épouse de Richard Moses Garnold, du même lieu, cultivateur, et dûment autorisée à ester en justice aux fins des présentes par un des juges de la Cour Supérieure de Sa Majesté, Demanderesse ; vs.Le dit Richard Moses Garnold, Défendeur.Une action en séparation de corps et de biens a été, ce jour, intentée en cette cause.LAWRENCE & M0RRI3, Procureurs de la Demanderesse.Sherbrooke, 2ô janvier 1887.4 ! 1 Canada, - 1 Province de Québec, > Cour Supérieure.District de Saint-Hyacinthe j No.370.Dame Hermine Brodeur, des cité et district de Saint-Hyacinthe, épouse de Damien Chaput, marohand, du même lieu, la dite dame duemant autorisée en justice aux fins des présentes, Demanderesse ; vs.Le dit Damien Chaput, Défendeur.Une action en séparation de bieu3 a étâ instituée ee jour en cette cause.FONTAINE & ST.JACQUES, Avocats de la Demaaderesse.Saiat-Hyacinthe, 22 janvier 1887.397 DISTRICT ELECTORAL DE SAINT-JEAN.Etat des dépenses de l'élection du 14 octobre 1836, tel qu'il appert par les comptes produits par Elz.Paradis, éouier, agent de F.G.Marchand, écuier, et de P.Pelletier, écuior, fait par lui-même.Frais de voyage et de pension de P.Pelletier.$ 14.00 Copies de listes électorales pour F.G.Marchand.10.00 Impression et avis pour F.G.Marchand.21.05 Dépenses de voyage et pension de F.G.Marohand.60.00 Total.$91.05 J.P.CARREAU, Officier-Rapporteur.Saint-Jean, 14 décembre 1886.405 Miscellaneous Notices Provinoe of Quebec.) a / n > District of Montreal.\\ SiPerior CourL No.774.Notice is hereby given that Dame Mary Ann MacKay, of Montreal, wife of Robert Gair, has instituted an action for separation as to property against her said husband.T.C nB LORIMIER, Attorney for f laintiff.Montreal, 26th Janua'y, 1887.42 i Li Superior Court Provinoe of Quebeo, District of Montreal.No.82.Notice is hereby given that Dame Philomône Laurent dite Lortie, of Lachine, wife of Stephana St.Denis, of tl e same place, has instituted an action for sppaal/ion as to property against h or sail husband.T.C.DeLORIMIER, Attorney for Plaintiff.Montreal, 26th January, 18S7.423 \u2022la, 1 \" Quebec, > Superior Court.lint Francis.) Cana la, Province of District of Saint Dame Lucy Ann Higgins, of the township of Magog, in the district of Saint Francis, wife of Richard Mo3es Garnold, of the same place, farmer, and duly authorized for the purpose hereof to enter enjustice by one of Her Majea-tey's justices of the Superior Court, Plaintiff vs.The said Richard Moses Garnold, Defendant.An action en séparation de corps et ds bie is has, this day, been institute 1 in this cadse.LAWRENCE & MORRIS Attorney's for Plaintiff.Sherbrooke, 25th January, 1387.412 ,1 Canada, Province of Quebec, } Superior C urt.District of Saint Hyacinthe.No.370.Dame Hermine Brodeur, of the city an I district of Saint Hyacinthe, wife of Damien Chaput, merchant, of the same place, the sail dame judicially authorized these presents, ' Pliintift; vs.The said Damien Chaput, Defen font.An action for separation as to property has been instituted this day in this cause.FONTAINE & ST.JACQUES Attorneys for Plaintiff.Saint Hyacinthe, 22ud January, 1887.393 ELECTORAL DISTRICT OF SAINT JEAN.Statement of ths expenses of the eleotion of tha 14th October, 1886, as appears by the accounts filed by Elz.Paradis, esquire, agent of F.G.Marchand, esquire, and of P.Pelletier, esquire, incurrei by himself.Travelling expenses and bîard of P.Pelle-tier.?.$'4 00 Copies of electoral lists for F.G.Marohand.10 03 Printing and notices for F.G.Marchand.21 05 Travelling expenses and boards for F.G.Marchand.60 00 Total.$91 05 J.P.CARREAU, Returning Officer.Saint lean, 14th Deoember, 1886.406 250 Canada.1 Province de Québec, V Cour Supérieure.District de Montréal, i No.248.Malvina Beaucbamp, de la cité et du district de Montréal, épouse de Gustave Arthur Lamon-tagne, commerçant, du même lieu, Demanderesse ; ve.Le dit Gustave Arthur Lamontagne, Défendeur.Une action en séparation de biens a été, séjour, instituée par la demanderesse.ADAM & DUHAMEL, Avocats de la demanderesse.Montréal, 19 janvier 18S7.347 2 Province de Québec, j \u201e \u201e ., District des Trois Rivières.\\ Cour Supénture.No.521.Dame Georgiauna' Duval.de la paroisse de Saint-Jean Baptiste de Nicolet, épouse de Emmanuel Crépeau, commerçant de bois, du même lieu, duement autorisée à ester enjustice, Demanderesse ; vs.Le dit Emmanuel Crépeau, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause.C.B.GUILLET, Avocat de la Demanderesse, Trois-Rivières, 30 décembre 1886.61 4 Avis est par le présent donné qu'une demande sera faite à Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, pour obtenir des Lettres-Patentes incorporant une compagnie pour les fins ci-après mentionnées, savoir : 1.Le nom proposé de la compagnie est la \" Dominion Shoe Company.\" 2.L'objet pour lequel l'incorporation est demandée, est la manufacture et vente de chaus ¦ :res.3.Le lieu principal d'affaires de la compagnie sera dans la cité de Québec.4.Le montant du capital de la dite compagnie est d» dix mille piastres.5.Le nombre des actions sera de deux cents, de cinquante piastres chacune.6.Les noms au long et l'adressa de chacun des requérants sont : Joseph 1J.Lachance, commis ; J.Sflfrid Dion, J.Alphonse Langlois, Pierre Bois-sonneau, O.Napoléon Shink, Uldéric Trépanier, Zéphirin Crépault, Joseph Poitras, cordonnier, et Peter Lane, comptable, tous la cité de Q lébec, et qui seront les neuf premiers directeurs de la compagnie.LS.LECLERC, .Notaire pour les requérants.Québec, 13 janvier 1887.207 3 Province de Québec, > r \u201e .District de Montréal.\\ Cour Supérieure.Dame Catherine Adelaide Finn, de la cité et du district de Montréal, épouse de Hugh John McCready, manufacturier de chaussures, de la dite cité de Montréal, et duement autorisée en justice à ester en jugement.Demanderesse ; vs Le dit Hugh John McCready, Défendour.Une action en séparation de biens a été instituée par la demanderesse contre le défendeur, le 27.septembre 1886.ST-P1ERRE, GLOiENSKY à BUSSIERE3, Avocats de la Demanderesse.Montréal, 4 janvier 1887.65 4 Canada, ] Province of Quebec, > Superior Court.Distriot of Montreal, j No.248.Malvina Beaucbamp, of the city and distriot of Montreal, wife of Gustave Arthur Lamontagne, merchant, of same place, Plaintiff; vs.The said Gustave Arthur Lamontagne, Defendant.An action for separation of property has been, this day, instituted by plaintiff.ADAM & DUHAMEL, Attorneys for plaintiff.Montreal, January 19th, 1887.348 Superior Court.Province of Quebec, District of Three Rivers.No.521.Dame Georgianna Duval, of the parish of Saint Jean Baptiste de Nicolet, wife of Emmanuel Crépeau, lumber trader, of the same place, duly authorized à ester en justice.Plaintiff j vs.The said Emmanuel Crépeau, Defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cause.C.B.GU JLLET, Attorney for Plaint fl.Three Rivers, December 30tb, 1886.62 Notice is hereby given that application will be made to His Honor the Lieutenant Governor of the province of Quebec, for letters patent to incorporate a company for the purposes hereinafter set forth, namely : 1.The corporate name of the company is the \" Dominion Shoe Company.\" 2.The object for which the incorporation is sought is the manufacture and sale of shoes.3.The chief place of business of the company will be in the city of Quebec 4.Tha amount of the capital stock is to bo ten thousand dollars.5.Ihe number of shares to be two hundred of fifty dollars each.6.The names in full and address of each of the applicants are : Joseph H.Lachance, clerk ; J.Silfrid Dion, J.Alphonse Langlois.Pierre Boisson -neau, O.Napoléon Shink, Uldéric Trépanier, Z-éphirin Crépault, Joseph Poitrts, shoemaker, and Peter E.Lane, accountant, all of the city of Quebec, and who will be the .first directors of the company.LS.LECLERC, Notary on behalf of the applicants.Quebec, 13th January, 1887.203 KToŒS C Superior Curl.Dame Catherine Adelaide Fion, of the city and district of Montreal, wife of Hugh John McCready, shoe manufacturer, of the city of Montreal, and duly authorized in justice à ester en jugement.1 lain tiff ; vs The said Hugh John McCready, Defendant.An action en séparation de biens, has been insti tuted by the plaintiff against the defendant the 27tn of September, 1886.ST-PIERRE, GLOBE VSKY à BUSSIERES, Attorneys for the Plaintiff.Montreal, 4th January, 1887.66 257 Avis est par le présent donné que, sous un mois après la dernière publication de cet avis dans la Gazette Officielle de Québec, une demande sera faite au Lieutenant-Gouverneur en oonaeil, par les personnes ci après nommées en conformité de l'acte concernant les compagnies à fonds social, ponr obtenir des Lettres-Patentes sous le grand sceau de la province de Québec, les constituant et telles autres personnes qui pourront devenir actionnaires de la compagnie à être créée en corps politique et incorporé en vertu des dispositions du dit acte, sous le nom et dans le but ci après mentionné.a.Le nom proposé de la compagnie sera \" The Templeton and Blanche Hiver Mining Company.\" 6.Le but pour lequel l'incorporation est demandée est d'scquérir certains terrains i phosphate situés dans le towcship de Templeton, sur la rivière Blanche, d'extraire et vendre le phosphate, d'acheter, développer et vendre tous terrains miniers, d'acheter et vendre le pho?phate, de manufacturer, exporter et moudre le phos phate pour le commerce.c.Le siège principal des affiires de la dite com pagnie sera en la cité de Montréal, district de Montréal.d.Le fonds social de la dite compagnie sera de trente-trois mille piastres.e.Les aoticn ; au nombre de trois cent (rente et de cent piastres chacune./.Les noms au long, résidences et professions de chacun des requérants sont comme sait : William Cassils, marchand, Honoré Beaugrand, journaliste, Louis Sutherland, gentilhomme, Samusl C.Stevenson, gentilhomme, Philips Ross, comptable, Hugh Graham, journaliste, Henry L.Keddy, médecin, Dixon Anderson, agent, John Beattie, marchand, Alexander W.Rudolph, comptable, et Arthur M.Peikin?, agent, tous de la cité et du district de Montréal, et sujets de Sa Majesté.Les {iremiers directeurs de la dite compagnie seront es dits William Cassils, Honoré Beaugrand, Samuel C.Stevenson, Hugh Graham, Dixon Anderson, Arthur M.Perkins.MERCIER, BEAUSOLEIL, C HOQUET & MARTINEAU, Procureurs ad litem des dits Requérants.Montreal, 12 janvier 1887.165 3 Canada, ] Province de Québec, > Cour Supérieure.District de St-Hyacinthe.j - No.356.Dame Zoé Leclerc, c'u village d'Acton Vale, district de St-Hyacinthe, épouse d'Athanase Dus-sault, entrepreneur et menuisier, du même lieu, la dite Dame duement autorisée en justice aux fins des présentes.Demanderesse ; vs Le dit Athanase Dussault.Défen 'eur.Une action en séparation de biens a été instituée ce j mr eu cette cause.St-Hyacinthe, 31 décembre 1886.FONTAINE & ST JACQUES, 25 4 Avocats de la Demanderesse.Cour Supérieure\u2014District d'Arthabaska.No.148.Dame Audélie Bilodeau, de la paroisse de Sainte-Julie de Somerset, épouse de Jacques François Goulette, ferblantier, du même lieu, duement autorisée a ester en justice, a intenté une action en séparation de biens contre son dit époux.LAURIER & LAVERGNE, Avocats de la Demanderesse.Arthabaskaville, 3 janvier 1887.57 4 Les soussignés donnent avis par les présentes qu'ils s'adresseront à Son Honneur le lieutenant gouverneur de la province de Québec, en vertu des dispositions de l'acte d'incorporation des compagnies à fonds social, pour obtenir une Notice is hereby given that within a mouth after the publication of this notice in the Quebec Official Gazette, an application will be made to the Lieutenant Governor in counoil, by the persons hereinafter name 1 in conformity with the aot respecting the incorporation of joint stock co npanies, to obtain [jettera Pa'ent under the great seal of the province of Quebec, constituting them and such other persons as Bhall become shareholders of the company to be created a body politic and incorporated under the provisions of the said act, un ier the name of and for the purposes hereinafter mentioned : a.The intended name of the company to In \" The Templeton and Blanche River Mining Company.\" b.The objects for which the incorporation is sought and applied for are to acquire certain phosphate lan Is situate in the township of Templeton, in the Blanche River, to mine and sell phosphate, to buy, develop and sell mining lands, to buy and sell phosphate, to manufacture, export and grind phosphate for market.c.The chief and head office of business of the company will be in the city of Montreal, in the province of Quebjc.d.The capital stock of the said company will be $33.000.e.The number of shares will be of 330 of $ 103 each.The names in full, residences and professions of the applicants are as follows : William Cassils, merchant, Honoré Beaugrand, journalist, Louis Sutherland, gentleman, .'\u2022'amuel C.Stevenson, gentlemen, Philip S.Ross, accountant, Hugh Graham, journalist, Henry L Red ly, physician, Dixon Anderson, agent, John Beattie, merchant, Alexander W.Rudolph, accountant-and Arthur M.PerkiriF, agent, all of the city and district of Montreal, and subjects of Her Majesty.The provisional directors of the said company to bo the sail William Cassils, Honoré Beaugrand, Samuel C.Stevenson, Hugh Graham, Dixon Anderson aud Arthur M- Perkins.MERCIER, BEAUSOLEH, CHOQUET & MARTINEAU, Attorneys ai litem of the said Petitioners.Montreal, 12th January, 1887.166 Canada, J Province of Quebec, >\u2022 Superior Court.District of St.Hyacinthe.J No.356.Dame Zoé Leclerc, of the village of Acton Vale, district of St.Hyacinthe, wife of Athanase Dussault, undertaker and joiner, of the same place, the said Dame judicially authorized for these presents.Plaintiff ; vs The said Athanase Dussault.Defendant.An action for separation as to property has been instituted this day in this cause.St.Hyacinthe, 31»i December, 1886.FONTAINE à ST-JACQUES, 26 Attorneys for Plaintiff.Superior Court.\u2014District of Arthabaska; No.146.Dame A udelio Bilodeau, of the parish of Sainte Julie de Somerset, wife of Jacques François Goulette, tinsmith, of the same place, duly authorized à ester en justice, has instituted an action against her said husband for separation of property.LAURIER & LAVERGNE, Attorneys for Plaintiff.Arth ibaskaville, 3rd January, 1887.58 The undersigned hereby give notice that they will apply to His Honor the lieutenant governor of the province of Quebec, in virtue of the provisions of the joint stock companies incorporation act, for a charter under the name of \" The.Cana- 256 charte cous le nom de \" Canadian shoe company of Quebec.\" Lobjet de la compagnie eat de manufacturer et vendre des chauaaurea.L'endroit choisi comme principale place d'Affaires de la compagnie est la cit* de Québec Le fonds social sera de huit mille piastres, divisé en cent soixante actions de cinquante piastres chacune.Les noms, résidences et professions des requérants sont comme suit : .Désiré Guay, marchand de cuir; Moïse Uamel, corroyeur ; Jean-Baptiste Limontsgne, Joseph Beaupré, Louis Binet, Louis S.»ink, Joseph Edouard Comtois, Eugène Bedard, Zotique Contant, ces stpt derniers cordonniers, tous de la cité de Québec ; Joseph Laforte, Elz'ar Fi lion, cordonniers, tous deux de la paroisse de Saint-Sauveur de Québec, et Léon Bedard, cor donnier, de la paroisse de l'Ancienne Lorette, comté de Québec, tous sujets de Sa Majesté.Les premiers directeurs seront les dits Désiré Guay, Jean-Baptiste Lamontagne, Joseph Beaupré, Zotique Contant » t Elz'ar Filon.D.Guay, Jean Baptiste Lamontaone, Joseph Beacpré, Zotique Contant, E.Filion, * Joseph I aforte, Eugène Bedard, I ouïs Binet, L FhibTK, Léon Bi dakd, J.E.Comtois, Moïse Uamei,.CHARLES GRENIER, Notaire des Requéia~ts.Québec, 13 jai.vier 1887.243 2 Canaia, ) Tro ;nce de Québec, > (our Supérieure.District de Montréal, j No.19J9.Marie E.Th.Belinda Burland, de ' hanibly Bafsin, disti ict de Montréal, épouse de Char les O'Reilly, marchand, du même lieu.Demanderesse ; vs.Le dit Charles O'Reilly, Défendeur.Une action en séparation de biens, a été ce jour, instituée par la Dem inderess \u2022.PREFONTAINE k LA FONTAINE, Av cats de la Demanderesse.Mcntréal 28 décembre 1880.4313 5 Provide de Québec, j c SupérieUre.District de Rmbel eu, , r Dame Eugénie isléon re Hérault, de Sorel, épouse de Ernest Rondeau, commis, du même lieu, Demanderesse ; vs.Le dit Ernest Rondeau, \u2022 Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause.GERMAIN k GERMAIN, Avocats de la Demanderesse.Sorel, 22 décembre 1886.4319 5 A\\i> de Faillite.Cour Supérieure.' Province do Québ »o, District des Trois-h iv 1ère a l ai s l'affaire de A.J.Fortin k Frère.Avis est par.le prés.mt donné que, le 17e jour de janvier 1887, par ordre de la Cour, nous avoi s été no nmé curateur des biens des (tilt défi ndeurs qui en ont fait un abandon judiciaire complet pour le b néfiod de leurs créan iers.Les rèchvrationa doivent être déposées en notre bureau sous un m us.A.I.KENT, A.TURCOTTE, Curateur.Bureau 'e Kent à Turcotte, 7, Piace d'Ai mes.Montréal, 18 janvier 1887.389 Ma dian shoe company of Quebec.\" Theobjeotof the company is the manufacture of bo its and shoes.The chief place of business of the company is the city of Quebec The capital stock is to be eight thousand dollar», divided into one hundred and sixty shares of fifty dollars eaoh.The names, residences and calling of the petitioners are as folio.vs : Désiré Guay, leather dealer ; Moïse Hamel, currier, Jean Baptiste Lamontagne, Joseph Beaupré, I .ou is Binet, Louis Shink, Joseph Edouard Comtois, Eugène Bedard, Zotique Contant, the f ev m persons last mentioned are shoemakers, all of the city of Quebec ; Joseph Laforte, Elzéar Filirn, shoemakers, both of the parish of Saint Sauveur de Québec, and I.éon Bedard, shoemaker, of the pari* h of l'Ancienne Lorette, coun'v of Quebec, all subjects of Mer^Majesty.The first directors will be the said Désirfi r;'' y, Jean Baptiste Lamontagne, Joseph Betvt, ré, Z >ti-que Contant and Elz'ar Filion.D« Gl'AY, JbAN-BaPTI.STK I AMONTAGNE, Joseph Beaupré, Zotique Contant, E.Filion, Joseph f ject to the charge of an annual and perpetual rent of five dollars, payable each year on the first of November, to Dime Silvie Lessard, heretofore widow of llilaire Vachon, au I now wife of Léon Plamondon.2.The possession, enjoy ment and use, from thé date of the sale to the first December, one thousand eight hundred and eighty nine, of a land of two arpenta in front by thirty arpents in depth, more or lets, situa'e in the concession Saint rierre parish of >aint Frédéric a foresaid ; bounded in front by the front road, in rear by the end of the said depth, on one side to the north west by the bind belonging to George Vachon, and on the oilier side to the south east by the land belonging toOdule Turmelle\u2014with also the use and enjoy* ment of the buildings thereon erected, circumstances and depenlencies.The ownership Vf this said land and buildings, being told to Mr.Georges Cloutier, junior, of the \u2022aid parish of Saint Frédéric, who shall not take possession thereof until the said first December, one thousand eight hundred and eighty nine, upon the conditions expressed in a deed of »ple with the right of redemption, consented to by the said Nazaire Plante to tbe said Georges Cloutier, junior, before Mtre.I*.G.A.Legendre, notary, on the tirs t.December, one thousand eight hundred and eighty four.To he sold at the church door of the parish of Saint Frédéric, on the SEVENTH day of MARCH 265 MARS prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le quinzième jour de mars prochain.G.0.TASCI1EUKAU, Bureau du Shérif, Shérif.Saint-Joseph, Beauce, 23 décembre I8S6.4201 2 t Première publication, 31 décembro 1886.J FIERI FACIAS.Cour Supérieure.\u2014District de Beauce.Beauce, à savoir : \\ Vf AZA1RE LAMBERT ht No.1425.S âJi ALPHONSE TASCUE RE AC, marchands, de Saint-Joseph, dit district, associés oomme tels sous la raison sociale de Nazaire Lambert et Compagnie, Demandeurs ; contre JOHN HURLEY, du canton de Cram-bourne, district de Beauce, cultivateur, Défendeur, savoir : Une terre conuue sous le lot numéro quatorze, du sixième rang du canton de Crambourne, de la contenance de cent quatre acres, plus ou moins, eu superficie \u2014 avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour êfre vendue au bureau d'enregistrement du comté de Dorchester, en la paroisse de Sainte-Hénédine, le HUITIEME jour de MARS prochain, a MIDI.Le dit bref rapportable le vingt et unième jour de mars prochain.G.O.TASCHEREAU.Bureau du Shérif, Shérif Saint Joseph, Beauce, 29 décembre 1886.4323 2 [Première i* i ¦ ication, 31 décembre 1886.] Ventes par le Shérit.-Beauharnois.AVIS PUBLIC est par le présent donné que lei TERRES et HÉRITAGES sous-mention-nés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels sue mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant a exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionne' dans son certificat, en vertu de l'article W, du code de procédure civile du Bas-Canada sont par le présent requises de les faire connai tre suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.Province de Québec.1 f 11 H O M A S BR03-Distiictde Beauharnois.> JLSOiT, Demandeur; No 155.j contre CHARLES LEBLANC, ès-qualité, tuteur duement appointé anx enfants mineurs issus du mariage de feu Théodore Caza et Dame Victoria Duhênie et autres, Défendeurs.Un lopin de terre situé dans la paroisse de Saint-Anicet, district, du lot de terre, désigné sous le No.35, de la dite paroisse de Saiut-Anicet, dans le second rang du township de Goduian-cheater, ontenaut un acre et demie de largeur ?u \u2022 m \"-trois acres et un tiers (33^)de longueur, 1 ,< ou moins : tenant devant au chemin «j t; m dit second rang, derrière à un chemin pu vue, d'un côté aux représentants de feu J.John McDonald, de l'autre côté â Léandre Duhême aveo une maison et autres bâtisses dessus construites.Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comte de Huntingdon, au villa.e de Huntingdon, MARDI, le CINQUIEME jour d'AVRlL pro- next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the fifteenth day of Marok next.G.O.TASCHEREAU, Sheriff's Office, Sharif.Saint Joseph B>auce, 23rd December, 1886.[First published, 31st December 1886.1 4292 FIERI FACIAS.Superior Court\u2014District of Beauce.Beauce, to wit : \\ Vf AZAIRE LAVjBERT aho No.1425.\\ \\ji ALPHONSE TASCHEREAU, merchants, of Saint Joseph, in said district, in partnership as such under the name and firm of Naz are Lambert and Company, Plaintiffs ; against JOHN HURLEY, of the township of Cram-bourne, district of Beauce, farmer, Defendant, to wit : A laud known under lot number fourteen, of the sixth range of the township of Crambourne, containing one hundred and lour acres, more or less, in superficies\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the registry office of the county of Dorchester, in the parish of Sainte Hénédine, on the EIGHTH day of MARCH next, at NOON.The said writ returnable on the twenty first day of March next.G.0.TASCHEREAU, Sheriff's Office, Sheriff.Saint Joseph, Beauce, 29th December, 1886.[First published, 31st December, 1886].4324 Sheriffs Sale./.\u2014Beauliarnois PUBLIC NOTICE is hereby given that the uu dermenUonod LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the res pec Live times and places mentioned below.All per sons having claims on tne same which the Re iris trar is not bound to include in his certificate under article 700 of the Code oî Civil Procedure O! Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas, are required to be filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the day of sale oppositions afin de conserver may be filed at any time within six days next after the return of the Writ.FIERI FACIAS DE TERRIS Superior Court.Province of Quebec, ) f I'.HOMAS BROSSOIT, District of Beauharnois.> L Plaintiff; against No.155.J CHARLES LEBLANC, ès-qualité, tutor duly appointed to the minor children issue of the marriage of the late Theodore Caza and Dame Victoria Duhême, aud others, Defendants.A parcel of land situate in the parish of Saint Anicet, in said district, of the lot of land designated under No.35, of the said parish of Saint Anicet, in the second range of the township of Godmanche8ter, containing one acre aud a half in width by thirty three acres and one third (331) m length, the whole more or less ; bounded m iront by the front road of the said second range, in rear by a public road, on one side by the representatives of late J.John McDonald, on the other side by Léandre Duhême \u2014 with a house and other buildings thereon erected.To be sold at the registry office of the county of Huntingdon, on TUESDAY, the FIFTH day of APRIL next, at HALF PAST ELEVEN o'clockiu 266 chain, à ONZE heures ET DEMIE de l'avant- midi.Bref rapportable le treizième jour d'avril aussi prochain.ni I LEMON LABERGE, Bureau du Shérif.Shérif.Beauharnois, 26 janvier 1887.417 [Première publication, 29 janvier 1887.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit.\u2014District de Beauharnois.Province de Québec, 1 ANTOINE II Ai-District de Beauharnois.> J\\.NAULT, senior, No.b76.j de la ville de Salaberry de Valleyfield, dit district, Demandeur; contre MAXIME LAURIN, du même lieu, Défendeur.Un emplacement faisant partie dos lots connus et désignés aux plan et livre de renvoi officiels de la ville de Salaberry de Valleyfield, sous les numéros cent quarante-deux et cent quarante-trois, faisant aussi partie de l'ancienne rue Sainte-Hélène, tel qu'originairement cadastrée ; bornée en front vers le sud par la rue du March*, en profondeur vers le nord par le reste des dits lots 142 et 143, du côté nord-est partie par le No.144 et partie par lo terrain de la dite ancienne rue Sainte-Hélène, et du côté sud-ouest par lo No.187 et partie par le No.141, contenant le dit emplacement 92 pieds de profondeur dans la ligne nord-est et 112 pieds dans la ligne sud-ouest, ot étant de la largeur qu'il peut avoir en front depuis un point vis-à-vis la ligne, entre les lots Nos.143 et 144, à aller à la ligne No.187 et à la protondeur depuis la dite ligue entre les Nos.143 et 144 à aller à la ligne No.141\u2014et les bâtisses.A distraire du susdit emplacement, à l'eucoi-gnure sud et sud-ouest d'icelui,une certaine lisière de terrain appartenant à Louis Tessier, fils d'Ignace.Pour être vendu & la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Sainte-Cécile, MARDI, le HUITIEME jour de MARS prochain, A DEUX heures ET DEMIE de l'après-midi.Bref rapportable le quatorzième tour de mars aussi prochain.PHILEMON LABBKGE, Beauharnois, 29 décembre 1886.Shérif.[Première publication, 31 décembre 1886.] 4277 2 FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Cbur Supérieure\u2014District de Beauharnois Province de Québec, | I y\\ME LIZA alias District de Beauharnois.V \\\\J ELIZA DUM-No.51.j BERRY, veuve de feu James McWhinney, tant en son nom comme ayant été commune eu biens aveo son mari que comme légataire universel de oe dernier, Demandeur ; contre JEAN-BAPTISTE DESCHAM-BAULT, cultivateur, Défendeur.Un lot de terre sis et situé dans la sixième concession d'Orme town, dans la paroisse de Saint-Stanislas de Kotska, district de Beauharnois, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la dite paroisse de Saint-Stanislas de Kotska, sous No.231\u2014et les bâtisses.Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté de Beauharnois, en la ville de Beauharnois, LUNDI, le SEPT de MARS prochain,à ONZE heures de l'avant-midi.Bref rapportable le 14 mars aussi prochain.PHILEMON LABERGE, Beauharnois, 29 décembre 18s6.Shérif.Première publication, 31 décembre 1886.] 4279 2 FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure\u2014District de Beauharnois*.Province de Québeo, | \"V[ARC1S>E PAPI-District de Beauharnois.> i_N N E A U, Deman-No.126- jdeurj vs.ANTOINE LA VOIE et al.Défendeurs.Les immeubles suivants situés dans la paroisse | de Saint-Timothé, comté et district de Beauhar- the forenoon.The writ returnable On tha thirteenth day of April also next.PHILEMON LABERGE, Sherill's Office, Sheriff.Beauharnois, 26th January, 1887.418 IFirt published, 29th January, 1887-1 FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court\u2014District oj Beauharnois.Province of Quebec, ) ANTOINE HAÏ-Diatriet of Beauharnois.\\ J\\.NAULT, sbniok, No.876.j of tbe town of Sala- berry de Vulleyf eld, In said district.Plaintiff ; against MAXIME LAU UN, of the aame p'aoe, Defendant.An emplacement forming part of the lots known and designated on the official plan and book of reference of the town of Salaberry de Valleyu-ld, under numbers one hundred and forty two and one hundred and forty three, forming also part of old Sainte Hélène street, as originally registered ; bounded in front towards tbe south by Market street, in depth towards the north by the remainder of said lots 142 and 143, on the north east side partly by No.144 anl partly by the land of said old Sainte Hélène street, and on the south west side by No.187 and partly by No.141, the said emplacement containing 92 feet in depth on the north east line and 112 teet on the south west line, and the width being whatever there may be in front from a point opposite the line between lots Nos.143 and 144, to line No.187,and in depth from the said line between Nos.143 and 144 to line No.141\u2014and the buildings.Reserving from the aforesaid emplacement, from the south and south west oorner thereof, a certain strip of land belonging to Louis Tessier, son of Ignace.To be sold at the parochial church door of the parish of Sainte Cécile, on TUESDAY, the EIGHTH day of MARCH next, at HALF PAST TWO o'clock in the afternoon.The writ returnable on the fourteenth day of March also next.PHILEMON LAB URGE, Beauharnois, 29th December, 1886.Sheriff.[First published, 31st December, 1886.] 4278 FIERI FACIAS DEBONIS ET TERRIS.Superior Court\u2014District oj Beauharnois.Piovince of Quebeo, ) pVAME LIZA alias District of Beauharnois.\\ YJ ELIZA DUM-No.51.J BERRY, widow of the late James McWhinney, as well in her own name as having been in corn mo i as to property with her husband, as residue ry legatee of the latter-Plaintiff; agiinst JEAN BAPTISTE DBSCHaM-BAULT, farmer, Defendant.A lot of land situate, and lying in the sixth concession of Ormstown, in the parish of Saiut Stanislas de Kotska, distriot of Beauharnois, known and designated on the official plan au I book of reference of the said parish of Saint Stanislas de Kotska, under No.231\u2014 and the buildings.To be sold at the registry office of tbe.county of Beauharnois, in the town of Beauharnois, ou MONDAY, the SEVENTH of MARCH next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.The writ, returnable on the 14th March, also uext., PHILEMON LAliERGE, Beauharnois, 29th December 1886.Sheriff.[First published, 31st December, 1886.] 42s0 FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Beauharnois.Province of Quebec, ) VT ARCISSE P API-District of Beauharnois.\\ NEAU, Plaintiff ; No.126.j vs.ANTOINE LA VOIE et al, Defendants.The following immovables situate in the parish of Saint] Timothé, county and distriot of Beau- 267 nois, appartenant à J.BU.Lavoie, l'un dea défendeurs.1.Un lot de terre connu et désigné sous No.S3, des plan et livre de renvoi officiels de la dite paroisse de Saint-Timothé, de figure irrégulière, contenant en superfioie dis: perobes et deux cent soixante pieds, plus ou moins\u2014et les bâtisses.2.Un autre lot connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la susdite paroisse de Saint-Timothé, sous No.81, contenant en superficie, vingt perches, plus ou moins\u2014et les bâtisses.3.Le No.120, des plan et livre de renvoi officiels de la susdite paroisse de Saint-Timothé, de figure irrègulièr-», contenant en superficie vingt arpents, plus ou moins\u2014et les bâtisses.Sujet le dit lot de terre No.120, en faveur de Jean Bte.Scott, écuyer, ses hoirs et ayant cause, d'un droit de passage en commun avec le dit Jean Baptiste La voie, ses hoirs et ayant cause entre le dit No.120 et No.119, suivant acte de vente en date du 18 mars 1869, consenti par le dit Jean Bte.Lavoie, en faveur du dit Jean Bte.Scott, Mtre Gervais, notaire, enregistré sous le No.8023.4.Le No.249, dea plan et livre de renvoi offi-' ciel» de la susdite paroisse de Saint-Timothé, mesurant en front trois arpents sur quinze arpents trois perches de profondeur dans la ligne sud-ouest, et quinze arpents et sept perches daus la ligne nord-est, contenant en superficie quarante-six arpenta et cinquante perches, plus ou moins.Four être vendus à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Timothé, MARDI, le HUITIEME jour de MARS proohain, à DIX heures de l'avant-midi.Bref rapportable le quatorzième jour de mars aussi proohain.* PHILEMON LABERGE, Beauharnois, 29 décembre 1886.Shérif.Première publication^ l décembre 1886.1 4275 2 Ventes par le Shérif.\u2014Iberville AVIS PUBLIC est par le present donné que - 1rs TERRES et HERITAGES sous-mention-nés ont été saisis et seront vendus aux tempe et lieux respectifs tels que mentionnes plus bas.Toutes personnes ayant â exercer â cet égard des réclamations que le Régistratcur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas Canada, sont par lo présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres opporitions â la vente, excepte dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné, avant les quinze jours qui Jirecederont immédiatement le jour de la vente ; es oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le ntppoit du Bref FIERI FACIAS.Cour Supérieure.\u2014District d1 Iberville.Saint-Jean, à savoir: >T\\INCAN M AU DO-No.169.j XJ NALD, Demandeur ; contre ANDREW ESI Nil ART, ès-qualités, Détendeur.Un certain morceau de terre situé en la ville, comté et district d'Iberville, contenant soixante pieds, plus ou moins de largeur ; borné en front par une ru?, en arrière par la rivière Richelieu, d'un côté au nord par la rue Ferry, et d'autre cité au sud par le dit vendeur, (Duncan Macdo-nald)\u2014avec un quai et un hangard bâti sur le dit quai.Le dit morceau de terre étant maintenant con.uu comme No.452, des plan et livre de renvoi cadastrais de la dite ville d'Iberville.Pour être ven in à la porte do l'église parois- harnois, belonging to J.Bte.Ltvo'e, one of tha defendants.1.A lot of land known and designated under No.83, on the official plan and book of reference of the said parish of Saint Timothé, of irregular outline, containing in superficies ten perches and two hundred and sixty feet, more or less\u2014and the buildings.2.Another lot, known and designated on tbe official plan and book of reference of the aforesaid parish of Saint Timothé, under No.81, oont&ining in superficies twenty perches, more or less\u2014and the buildings.3.No.120, of the officiai plan and book of reference of the aforesaid parish of Saint Timoth*, of irregular outline, and containing in superficies twenty arpents, more or less\u2014and the building*.Subject the said lot of land No.120, in favor of .lean Rte.Scott, enquire, his heirs an 1 assigns, to the right of passage in common with the said Jean Baptiste Lavoie, his heirs and assigns between the said No.120 and No.119, according to deed of sale dated the 18th March, 1869, consented to by the said Jean Bte.Lavoie, in favor of the said Jean Bte.Scott, Mtre Gervais, notary, registered under No.8023.4.No.249, of the official plan and book of reference of the aforesaid parish of Saint Timothé, measuring in front three arpents by fifteen arpents and three perches in depth on the south west line, and fifteen arpents and seven perches on the north east line, containing in superficies forty six arpents and fifty perches, more or lesi.To be sold at the parochial church door of the Sarish of Saint Timothé, on TUESDAY, tho IOUTH day of MARCH next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the fourteenth day of Maroh also next.PHILEMON l A BERGE, Beauharnois, 29th December, 1886.Sheriff.I First published, 3 ! it December, 1886.] 4276 Sheriffs Sales.\u2014Iberville.PUBLIC NOTICE is hereby given that the on dermentioned LANDS and IENEMENT3 have been seized and will be sold at tue respective times and places mentioned below.All per sons having claims on the same which the Regis trar is not bound to include in his certificate, un der article 700 of tho Code ol Civil Procedure o Lower Canada, are hereby required to ezx'cg thm known according to law All oppositions afin d'annuler, afin de distrain afin de charge, or other oppositions to the sale, except m cases of Venditioni Exponas, are required to be filed with tbe undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the day of sale ; opposition* afin de conserver may be filed at any time wit m a six days next after the return of the Writ.FIERI FACIAS.Superior Court.\u2014 District of Ibervill:.Saint-Johns, to wit: ) T\\UNCAN MACDONALD, No.169.S JLS Plaintiff; against ANDREW ESINHART, ès qualités, Defendant.A certain peace of lsnd situate in the town county and distriot of Iberville, containing sixty feet, more or less in width ; boundei in front b/ a street, .in rear by the river Richelieu, on one side to the north by Ferry street, and on the other side to the south,by the vendor, (Duncan Macdo-nald)\u2014with a wharf and a store house builded on said waarf.Said piece of land being now known as lot No.452, of the cadastral plan of the town of Iberville.To be told at th) pvochiaj church door of the 268 fcîàlA de la paroisse de Saint-Athanase, le TRENTIEME jour de MARS prochain, à ONZE heures de l'avant-midi, ho dit bref rapportable lo dix-neuvième jour d'avril prochain.CHS.noun.Bureau du Shérif, Shérif Sa'nt-Jean, le 25 jauvier 1837.891 L Première publication, 20 janvier 18S7.J FIERI FACIAS.Cour Supérieure\u2014District d'Iberville.Saint-Jean, à ravoir : ) \\ RCA DE DECELLES, No.139.\\ x\\ Demandeur ; contre JAMES DOODY et al., Défendeurs.Un lot de terre situé au côté sud de la rue Ferry, oonnu aux plan et livre de renvoi officiels de la ville d'Iberville, dans le distiict d'Iberville, sous lo No.386, mesurant un demi arpent de front Bur un arpent de profondeur, plus ou moins \u2014avec maison et autres bâtisses y érigées.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saiut-Athansse, le DEUXIEME jour de MARS prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le dix-septième jour de mars prochain.CHS.NO LIN, Bureau du Shérif.Shérif.Saint-Jean, le 23 décembre 1886.4247 2 [ Première publication, 31 décembre 1886.Ventes par le Shérif.\u2014Joîietto.AVIS PUBLIC est par 19 présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mention-nés ont été saisis et seront vendus aux temps et l.eux respectifs tels que mentionnes plus bas.Toutes personnes ayant â exercer â cet égard des réclamations que le Régi çt rate ur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 di» code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions â la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze ours qui Î.recéderont immédiatement le jour de la vente ; es oppositions afin de conserver, peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.Joliette, â savoir : > ri THEODORE BEAUDRY, No.1439.S J_ Demandeur; contre JOSEPH THUOiT, Défendeur.l'i.e certaine étendue de terre située dans la paroisse de Saint Jean de Matha, dans le district de Joliette,entre la rivière Noire,et les lots numéros cinq, six, sept, huit, neuf, dix, onze, douza et treize, de la concession de la continuation Saint-Pierre, dans la moitié sud-ouest de la seigneurie de Ramsey, contenant environ cent v.ugt arpents en superfi.de ; b.'inée au nord-est par la Jiguo do division entre la pat tie de la dito seigneurie de Ramsey, appartenant à Pierre Louis Pauet ou représentant et celle appartenant â Dame Ben- {\"auiin Abbott ou représentant, au sud ouest par le e lot numéro quatre, de la dite concession de la continuation Saint-Pierre, et partie par la Rivière Noire,-au nord-ouest pBr la dite Rivière Noire, au sud-est par les susdits lots numéros cinq, six, sept, huit, neuf, dix, onze, douze et treize, de la dite concession Saint-Pierre, le tout sans garantie de mesure\u2014avec maiton, grange et dépendances dessus construites.Lequel immeuble counu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Jean do Matha, sous le numéro (522) cinq cent vingt-deux, avec réserve en faveur de Narcisse Geoffroy, meunier, do ht paroisse de Saint-Jean de Matha, de parish of Saint Athanase, on the THIRTIETH day nt MARCH next, at ELEVEN of the clock in the forenoon.Said writ returnable on the nineteenth day of Apiil next.CHS NOL1N, Sheriff's Office, Sheriff.Saint Johns, 25th January, 1H87.39 .J [ First published, 29th January 1887.J FIERI FACIAS.Superior Court.\u2014District of Iberville.Saint Johns, to wit : ) A, RCA DE DECELLE3, No.139.S /V Plaintiff; again st JAMES DOODY et al., Defendants.A lot of land situate on the south side of Ferry street, known and designated on the official plan and book of reference of the town of Iberville, iu the district of I berviile,under the No.386, measuring one half of an arpent in front by one arpent in depth, more or less\u2014with a house and other buildings thereon erected.To be sold at the parochial church door of the Sari f h of Saint A thanase, on the SECOND day of [ARCH next, at ELEVEN of the clock in the forenoon.Said writ returnable on the seventeenth day of March next.CHS.NQLIN Sheriff's Office, Sheriff.Saint Johns, 23rd December, 1886.4248 [First published, 31st December, 1886.J Sherifl's Sales.\u2014Joliette.131.' I'.L1C NOTICE is hereby given that the u i dermentioned LANDS and TENEMENT have been seised, and will be apld at the respec tive times and places mentioned below.All per sons having claims on the same which the registrar is not bound to include in his certificate, un der article 700 of the Code of Civil Pr xiedure of Lower Canada, are hereby required to matte them known according to law.All oppositions afin d'an, nuler, afin de distraire, afin de charge, or other oppositions to the sale, except in cases of Fendi Uoni Exponas, are required to be filed with the undersigned, at his office, previous to the hiteen days next preceding the day of sale ; oppositions afin de conserver may be filed at any time within six davs next after the re* urn of the Writ.FIERI FACIAS DE BONIS LT DE TERRIS.Superior Court.Joliette, to wit : ( rflHEODoRE BEAUDRY, No.1439.) A Plaintiff; against JOSEPH THUoTI', Defendant.A certain extent of land situate in the parish of Saint Jean de Matha, iu the district of Juliette, between ths Riviera'Noire, and, lots numbers five, six, seven, eight, nine, ten, eleven, twelve and thirteen, in the concession continuation of sjianfc Pierre, iu the south west hilf of the seigniory < f Ramsey, containing about one hundred aud twenty arpents in superficies ; bounded to tha north cast by the division line between that part of ih ) said seigniory of Ramsey, belonging to Pierre Louit Pauet or representative and that part belonging to Dame]Benjamin Abbott or representative, to the south west by lot number four, of the said concession continuation of Saint Pierre and partly by the Rivière Noire, to the north west by the raid Rivière Noire, to the south east by the atoresaid lots numbers five, six, seven, eight, nine, teu, eleven, twelve and thirteen, of the said coii-oession Saint'Pierre, the whole without warranty as to measure\u2014 with house, barn and dependeu-cies thereon erecte i.Said immoveable is known and designated ou the olioial plan aud look of referenco of the cadastre of the parish of Saint Jean de Matha, under number (522) five huu Ire 4 and twenty two, reserving in favor of Narcisse 269 1° Quatre arpenta de terre tel que réservé par le contrat de conceaaion dea seigneura ; 2* Un autre emplacement d'environ trois arpents de terre en superficie, tel que désigné nu contrat de vente par Hercule Lavoie au dit Narcisse Geofhoy.Pour être vendu à la porte de l'église- do 'a paroisse de Saint,Jean de Matha, dans lo district de Joliette, le SEPTIEME jour du n ok de FEVKIEK prochain, à DIX heurea del'avant-midi.Le dit bref i apportante le dix-neuvième jour de mare prochain.P.A.A.RIVARD, Bureau du Shérif, Député Shérif.Joliette, 30 novembre 1886, 3763«8 (Première publication,4 décembre 1886.J Ventes par le Shérif-Kainouraska AVIS PUBLIC est par le présent donné que lea TERRES et HÉRITAGES sous-mention-né» ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tele que mentionnés plus bas, toutes personnes ayant a exercer à cet epard dea réclamations que le Régistrateur n'est oas tenu de mentionner dais son certificat, en vertu de particle 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le present requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin l'annuler, afin de distraire,afin de charge, ou .utres oppositions à la vente, excepté clans les cas o Venditioni Exponas, doivent être déposées au \u2022 ureau du soussigné avant lea quinze iours qui précéderont immédiatement îe jour de la vente ; les oppositions afin de conserver peuvent être opposées en aucun temps dans les aix jorrs ai rè> le rapport du Bref.VENDITIONI EXPONAS.Cour Supérieure.Kamouraska, à savoir : 1EA N-B A P TIS T E No.725.J»J POULIOT, écuier, notaire, de la vil!e de Fraserville, Demandeur j contre EMELIDS OUELLET, cultivateur, de la paroisse de Saint-Alexandre, en sa qualité d'héritier b néliciaire de feu André EIzébert Ouellet, commis voyageur, des Trois-Pistoles, Défendeur, c'est-à savoir i 1.Un emplacement de figure irrégulière, d'un arpent environ en superficie, aituè sur le troisième rang de la paroisse de Saint-Alexandre, connu et désigné sous le numéro deux cent quatre-vingt-deux (281'), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du comté de Kamouraska, pour la paroisse de Saint-Alexandre\u2014avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.2.Un circuit de terre situé au même endroit, de la contenance de deux arpents de front sur vingt et un arpents, plus ou moins, de profondeur, étant les numéros trois cent trente-cinq (335) et trois oent quarante (340), aux plan et livre de renvoi officiels susdits\u2014avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.3.Un autre circuit de terre, contenant environ dix-sept arpents en superficie, situé sur le cinquième rang de la paroisse de Saint-Alexandre, et portant le numéro sept cent vingt-neuf (729), aux dite plan et livre de renvoi officiels.4.Un lopin de terre situé au même endroit, et portant le numéro sept cent trente-cicq (735), aux plan et livre de renvoi officiels susdits.5.Un autre lopin de terre situé encore au cinquième rang, et portant le numéro sept cent trente-sept (737), aux plan et livre de renvoi officiels susdits.A charge, quant au lot décrit en premier lieu, d'une rente annuelle de quatre piasties et quatre-vingt contins, payable le premier d'ootobre de Geoffroy, miller, of the parish of Saint Jean dé Matha, 1- Four arpents of land as reserved by the seigneurs deed of concession, 2\" Another emplacement of about three arpents of land in superficies, as desoribsd in the deed of sale by Hercule Lavoie, to the t>aid Nnrciese Geoflroy.To bo sold at tbe church door of the parish of Saint Jean do Matha, in the districtof Joliette, on the SEVENTH day of the month of FEBRUARY next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the nineteenth day of March next.P.A.A.RIVARD, Sheriff's Office, Deputy Sheriff Joliette, 3','th November, 1886.3764 1 first published, 4th December, 1886.| Sheriff's Sales.\u2014Kamouraska.OUBLIC NOTICE is hereby given that th distraire, a an de charge, or other oppositions to the saiw, except in oases of Venditioni Exponas, are required to be filed with the undersigned, at his office, previous U> the (if teen days next proceeding the day of sale ; oppositions afi'% de conserter may be filed at anv time within six days next after the return of the Writ FIERI FACIAS.Quebec, to wit: ) VTAXFIELD SHEPPARD, of Ne.217'/.) IvJLtho city of Toronto, accountant, and DAME CHARLOTTE SHEPPARD, of the place called Drummondville, in the county of Drummond and district of Arthabaska, widow of the late Robert Nugent Watts, in his lifetime, of the same place, esquire ; againt EDGA R BOLDUC) heretofore of the parish ot Saint Colomb da Sillery, stone cutter, now of parts unknown, to wit : Lot No.177, of the official cadastre of the parish of taint Colomb, in the county of Quebec, at the place called Bergerville, being a lot of groun 1 of 4150 feet in superficies, and situât?on the south west corner of the road called Samos or Saint Louis and Laight streets.Subject to an annual constituted rent of $16.00 to the capital of $320 00, in favor of Max fiel 1 Sheppard.To be sold at the parochial church door or Saint Colomb, on the ELEVENTH day of FEBRUARY next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the first day of April next.allé y n & Paquet, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, 2nd December, 1886.3801 [First published, 4th December, 1886.J FIERI FACIAS Quebec, to wit : ) fl HIE C R E DjI T FONCIER .No.1379.J JL FRANCO CANADIEN, a body pohtic and incorporate, having its chief business office in the city of Montreal, and a business office in the city of Quebec ; against ERNEST ETIENNE COCHOIS,of the parish of SaintColomb de Sillery, in the district of Quebec, horticulturist, to wit : 1\" No.202, of the official cadastre of the parish of La Pointe-aux-Trembles, county of Portneuf, being a land situate in the first concession, containing eighty four arpents and twenty perches in superficies\u2014with buildings.Reser ring therefrom one arpent of land in front; by three arpenta 275 arpents de profondeur, appartenant è Madame François Bertrand, et aussi un petit lopin de terre appartenant A la dite Dame Bertrand, occupé comme jardin, d'un arpent de front sur trois quarts d'arpent de profondeur,-a être sur le devant de la dite terre près du neuve ; et borné d'un côté au nord est i Salim Garneau, an sud à la dite Dame Bertrand, et au nord-ouest au reste de la dite terre.2* Le No.339, du cadastre officiel de la paroisse de la Pointeaux Trembles, comté de Portneuf, étant une terre située en la deuxième concession, contenant 73 arpents en superficies.3° Le No.501, du cadastre officiel de la paroisse de la Pointeaux-Trembles, comté de Portneuf, étant une terre située en la troisième concession, contenant 30 arpents en superficies.Les dits Nos.202, 339 et 501, pour être vendus on un seul et même lot Pour être vendus à la porte de l'église parois-siale de la Pointeaux Trembles, le CINQUIEME jour de FEVRIER prochain, a DEUX heures de l'après-midi.Le dit bref rapportable le vingt-quatrième jour de février prochain.ALLEYN & PAQUET, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 2 décembre 1886.38 )5 3 fPre nière publication.4 décembre 1886.1 FIERI FACIAS.Québec, s savoir : ) pwOMINICK DEVLIN, cul-No.1315.) \\\\J tivateur, de la paroisse de Saint-Sylvestre ; contre MICHAEL MUL LAVEY kt JOHN MULLAVEY, tous les deux, ci-devant de la paroisse de Saint-Patrice de Beau-r.va^., ci maintenant de lieux inconnus dans les Etats Unis de l'Amérique, et autres, ès qualité, à savoir : 1* Lot No.126, du cadastre ofhVel de la paroisse de Saint-Patrice de Beaurivage, le trois arpents en superficie\u2014av.'o bâtisses.2° Lot No.127, du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Patrice de Beauriva.-e, de quatre-vingt sept arpents en suprrâcie\u2014avec bâthses.3* Lot No.128, du cadastre offi ?iel de -la paroisse de Saint-Patrice de Beaurivage, de quatre-vingt six arpents en superficie \u2014avec bâtisses.4s Lot No.129, du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Patrice de Beaurivage.de trois arpents et soixante perches de superficie\u2014avec bâtisses.Pour être vendus â la porte de l'église paroissiale de Saint-Patrioe de Beautivage le QUATRIEME jour de MARS prochain, â DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le vingt-unième jour de mars prochain.ALLEYN à PAQUET, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 30 décembre 1886.4317 2 f Première publication.31 décembre 1886.] * eûtes par le Shérif\u2014St.François A VIS PUBLIC est par le présent donné que rLles TERRES et HERITAGES sous-mention-'iéa ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Poute » personnes ayant â exercer â cet égard dos réclamati s que le Régistrateur n'est pas tenu de menti nnei dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada sont par le piésent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, ahn de distraire, afin de charge, ou \u2022 utres oppositions A la vente, excepté dans les o s de Venditioni Exponas, doivent être déposées au b iT©aa du soussigné, avant les quinze pur1 qui précéderont immédiatement lo jour de la vente ; .es oppositions afij» te conserver peu von t être déposées en aucun tempo dans les six jours aprè» le rapport du Brei in depth, belonging to Madame François Bertrand, and also a small parcel of land belonging to the said Dame Bertrand, occupied as a garden, of one arpent in front by three quarters or an arpent in depth, to be taken from the front of the said land near tbe river ; and bounded on one side to the north east by Salim Garneau, to the south by tho said Dame Bertrand, and to the north west by the remainder of said land.2* No.339, of the official cadastre of the parish of la Pointeaux-Trembles, county of Portneuf, being a land situate in the second concession, containing 73 arpents in superficies.3* No.501, of the official cadastre of the parish of la Pointe-aux-Trombles, county of Portneuf, being a land situate in the third concession, containing 30 arpents in superficies.The said Nos.202, 339 and 501, to be sold in one and the same lot.To be sold at the parochial churoh door of la Pointe-aux-Trembles, on the FIFTH day of FEBRUARY next, at TWO o'clock in the afternoon.The said writ returnable on the twenty fourth day of February next.ALLEYN à PAQUET, Sheriffs Office, Sheriff.Quebec, 2nd December, 1886, 3806 [First published, 4th December, 1886.] FIERI FACIAS.Quebec, to wit : > T\\OMINICKDEVLIN,farmer, No.1315.S VJ of i he parish of Saint Sylvestre ; against MICHAEL MULLAVEY awn JOHN MULLAVEY, both heretore of the parish of Saint Patrick de Beaurivage, now of parts unknown, in the United States of America, and others, ès qualité, to wit : 1\" Lot No.126, of the official cadastre of the parish of Saint Patrick of Beaurivage, of three arpents in superficies\u2014with buildings.2° Lot No.127, of tho official oadastre of tho parish of Saint Patrick of Beaurivage, of eighty seven arpents in superficies\u2014with buildings.3' Lot No.128, of the official cadastre of the paiish of Saint Patrick of Beaurivage, of eighty six a-pents in superficies \u2014with buildings.4° Lot No, 129, of the official cadastre of the parish of Saint Patrick of Beaurivage, of three arpents and sixty perches in superficies\u2014with buildings To be sold at the parochial church dor of Saint Patrick de Beaurivage, on the FOURTH day of MARCH next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the twenty first day of March next.ALLEYN A PAQUET, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, 30th December.1886.4348 [ First published, 31st December, 1836.] .Sheriffs Sales\u2014St.Francis.PUBLIC NOTICE ii hereby given that tho m dormentioned LANDS and TENEMENTS have been seised, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All per sons having claims on the same which the Registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.AU oppositions afin tPm nuler, afin de distraire, afin de charge, or other oppositions to tho sale, except in cases of VenH-tioni Exponas, are required to be filed with the undersigned, at his office, previous to the fifte-.n days next preceding the day of sale ; opposition s afin de conserver may be tiled at any time whitin mx days next after the return of the Writ.i 276 fURJ FACIA.S DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.it-François, à «avoir : ) /1 ARDNER BOYN-No.452.S V J TON, de Portville, l'Etat de l'Iowa, un des Etats-Unis de l'Ame-S cultivateur ; contre les terres et tenements d* DaCUS E.OLIVER, du canton de Eaton, en la ê'd district de Saint François, Défendeur, A Tous ces morceaux de terre sis et situés en le éà canton de Eaton, connus comme : Jrreinièrement\u2014Le quart sud du lot numéro six, Asu le quatrième rang des lots du dit canton de stases.(A distraire d'icelui un petit morceau aveo an* source d'eau appartenant à JolinW.Rogers.)Le wvidu d:icelui contenant quarante-neuf acres et ¦4m» i.plus ou moins, déduction cependant a être fM>e d'ic eux de telle partie de la dite terre qui yeul appart nir à Bertrand Alger, supposée contenir, environ deux ; cres.Deuxièmement.\u2014Les vingt acres ie plus au aexd-du lot numéro six, dans e troisiï me rang du dit canton de Eaton, hs-quels «'tant toute la lai -four du dit lot, et s'éterWent au tud assez loin $ear comprendre la dite quantité de terre.Troisièmement.\u2014Pa tie du coin sud-ouest du fet numéro cinq, dans le dit quatrième rang du ont canton de Eaton, déoriie et bornée comme *iait, à savoir : au sud par le che-nin Prinoipal, à .lieuest par le dit quart sud en premier lieu décrit, ssa nord et à l'est par une autre partie du dit lot aoméro cinq, mesuraut quatre perches de largeur sv quatre vingt perches de longueur, et contestant deux acres en superficie.Les dits trois morceaux de terre contenant ensemble environ, soixante et dix acres en tu» erficie\u2014avec toutes iae bâtisses sus-érigées et améliorations faites.Pour être vendus au bureau du régistrateur \u2022our la division d'enrégistremeut du comté de ÇTompton, en le village deCo>>kshire,en le district de Suint-François, le TRENTE UNIEME jour «le MARS prochair, à ONZE heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le quinzième jour d'avril prochain.G.F.BOWEN, SOreau du Shérif, Shérif.Sherbrooke, 25 janvier 1887.395 [Première publication 29 janvier 1887.J HER1 FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieur e.Saint-François, à savoir : ) I 'HONORABLE No.994.j 1JEDWARD TOW LE BRO( >KS, de la cité de Sherbrooke, un des juges de la Cour Suj érieure de Sa Majesté, du distrn t «Te Saint-François, Demander ; contre les terres et tenements de DAME KM «LIE DESCHENES, du,«anton de Westbuiy, en le dit- district, épouse dé James Berane, du même lieu, cultivateur, en sa qualité de curatrice dûment nommée â son mari interdit, Défenderesse, à savoir : Premièrement.\u2014 Le quart nord-ouest du lot numéro dix, dans le premier rang des lots du dit liant on de Westbuiy.Deuxièmement.\u2014Le quat l sud-est du lot num ' i o neuf, dans le deuxième rang de Westbury susdit.Troisièmement.\u2014La moitié sud de la moitié oue-t du lot numéro dix, «la .s le deuxième rang de Westbury susdit, contenant en tout enviion een.cinquante acres de terre\u2014avec les bâtisses sus-érigées et améliorations faites.Pour être vendus au bureau du régistrateur pour la division dVnrégistrement du comté de Comptou, en le village de Cookshire, en le dit district, le TRENIL-UNJEME jour de MARS FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court Saint Francis, to wit : > / 1 ARDNER BOY N PON, No.452.of Portfire, in the State of Iowa, one of the United States of America, farmer, Plaintif}'; against the lands at.d tenements of DACUS E.OLIVER, of the towusl.ip of Eaton, in the district of Saint Francis, Defendant, to wit: AH those certain pieces and paioels of land situate and being in the said town:hip of Eaton, known as : Firstly__Tbe south quarter of the lot number six, In the fourth range of lots in the said town, -hip of Eaton.(Save aud except therefrom a small piece with a spring of water thereon , owned hy John W.Rogers).The remainder thereof otuMUu* ing forty nine and one half sores, mom tor ess, deduction hdWever to be made therefrom of whatever portion of said land may be owned i y Bertrand .*lger, supposed to be about two acres.Secondly.\u2014The most nottherly twenty acres of the lot number six, iu the third range of the said township of Eaton, the same being of the entire width of the said lot, and extending south far enough so as to inclut- the sai 1 quantity of 'and.Thirdly.\u2014Part of the south west corner of the lot number five, in the said fourth range, of the said township of Katon, described and b >un led as follows, to wit : cn the south by the Ma n road, on the weBt by the said south quarter firstly des-otibed, on the north and east by other part of taid lot number five, measuring four rods in width by eighty rods in length, and containing two acres in superficies.The said three pL ceB of land containing together about seventy acres in superficies\u2014 with all the buildings and improvements thereon erected and made.To be sold at the registry office of the registration divhion of the county of Compton, at the village of Cookshire, in the district of Saint Francis, on the THIRTY FIRST day of MARCH next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the fifteenth day of April next.G.F.BOWEN, Sheriff's Office, Sheriff Sherbrooke, 25th January, 1837.396 First published, 29th January, 1887.j FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.Saint Francis, to wit : ) THHE HONORABLE No.994.] JL EDWARD TOW LE BROOKS, of the city of Sherbrot-ke, one of Her Majesty's Justices of the -uperi >r Court, in the district cfSaint Francis, Plaintiff; «giinst the lands and tenements ot DaMEE.VElIE DESCHENES, of the towuship of Westbury, in said district, wife of James Berane, of the same place, farmer, in her quali'y of curatrix, in due form of law appointed to her lundi ind, an int r Let, Ds'en-dant, to wit : Firstly.\u2014The north west quarter of lot number ten, in the fiist range of lots in the said township of Westbury.Secondly.\u2014The south east quarter of lot number nine, in the secon 1 i.nge ot Westbury aforesaid.Thirdly.The south half of the west half of lot number ten, in the second range of Westbury aforesaid, contai; ing in all about one hundred and fifty acres of land\u2014with tie buildings and improvements thereon e ecte 1 ; nd made.To be .old at the r- gi.- try office of the registration division of the couu'y ef Compton, at the village of Co ikshire, iu said district, on the THIR'I Y FIRST day of MARCH n- xt, at ELEVEN 6 277 prochain, à 02fZE heures de l'avant midi.Le dit bref rapport ible le quinsième jour d'avril prochain.G F.BOWEN, Bnreau du Shérif, Shérif.Sherbrooke, 26 janvier 1887.409 [Première publication, 29 janvier 1887.1 FIERI FACIAS Dï, BONIS ET DE TEBFT*\" De la Cour Supérieure\u2014Dietrict d< Montréal.Saint François, à savoir : \\ rpHaî TRUST AND No.166.S I LOAN COMPANY OF CANADA, corporation légalement constituée par acte public du parlement, ayant sa principale place d'affaires pour la province de Québeo, en la cité de Montréal, Demanderesse ; contrôles terres et tenements de ANNY GERTRUDE YOUNG, de la cité de London, en la province d'Ontario, épouse, dûment séparée de biens de l'honorable Mathew Aylmer, du même lieu, Major de Brigade dan la m lice, et le dit Honorable MATHEW AYLMER, afin d'autoriser sa dite épouse à l'effet des présentes, Défendeurs, à savoir : Comme appartenant i la dite Dame Anny Gertrude Young.Un morceau de terre compos'' de cent vingt-cinq acres du lot numéro quatorze, dans le sixième rang du canton de Melbourne, en le comté de Richmond, en le district de Saint-François, et soixante et treiz-» acres et demi du lot numéro Quatorze, dans le septième rang du dit township e Melbourne, formant ensemble cent quatre-vingt-dix-huit acres, plus ou moins ; borné du côté sud-ouest par le résifu du dit lot numéro quatorz», dans le susdit sixième rang, la propriété de R.McMorine, du côté nord-est par le résidu du lot numéro quatorze, dana le dit septième rang, la propriété de l'honorable W.H.Welb, et les héritiers de feu S.William\u2014avec les bâtisses bue-érigées et améliorations faites.Pour être vendu au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement du ermté de Richmond, en la ville de Richmond, en le district de Saint-François, le SEPTIEME jour d'AVRIL prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le vingt-cinquième jour d'avril prochain.G.F.BOWEN, Bureau du Shérif, Shérif.Sherbrooke, 27 janvier 1887.435 [Première publication, 29 janvier 1887.J Veni«s par JeShêrii-Trois-Kivières AV.S PUBLIC eat par le présent donné que les TERRES et HERITAGES aous-nienliou-néb ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du codu de procédure civile du Bas-Ctnada sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de dutrairc, afin de charge, on utres oppositions à la vente, excepté dans os cas de lenditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; es oppositions afin de conserver peuvent être dépecées en aucun temps dans les six jours après le rai port du Bref.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit.\u2014District des Trois Rivières Trois-Rivières, à Bavoir : i AÊ 1LTON PENNING-No.372.S 1*1 TON, Demandeur ; contre URBAIN G ELI N A ;, Défendeur.Un emplacement situé en la cité des Trois- o'olock in the forenoon.Tbe said writ returnaV» on the fifteenth day of April next.O.F.BOWEN, Sheriff's Office, 8herii.Sherbrooke, 26th January, 1887.419 [First published, 29th January, 1887.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.From the Superior Court\u2014District of Montreal.Saint Francis, to wit : \\ fPH E TRUST AND No.155.\\ 1 LOAN COMPANY Of CANADA, a corporation legally constituted ay public aot of Parliament, having its principal plsca of business, for the 1 r ovince of Quebec, ia the c:ty of Montreal, Plaintiffs ; against the lands and tenements of ANNY GERTRUDE YOUNG, of the city of London, in whe Province of On tarie, wife duly separated as to property of the Hon* rable Mathew Aylmer, of the same place, Brigadte Major of Militia,and the said Honorable MATH EW AYLMER, for the purpose of authorizing his sail wife to the effect of these presents, Defendants, to wit : As belonging to the said Dame Anny Gertrude Young.A piece or parcel of land composed of one h in-dred and twenty five acres of the lot number fourteen, in the sixth rang > of the township of Melbourne, in the county of Richmond, in the district of Saint Francis, and seventy three acres and a half ot the lot number fourteen, in the seventh range of said township of Melbourne, forming together one hundred and ninety eight acres, more or 1 ss ; bounded on the south west side by the remainder of the said lot number fourteen, in the six'h range aforesaid, thé property of R.McMorine, on the north east side lay the remainder of lot number fourteen, in the said seventh range, the property of the Honorable W.H.Webb, and of the heirs of the late S.William - with| the buildings and improvements thereon erected and made.To be sold at the registry office of the registration divison of the co mty of Richmond, in the town of Richmond, in the district of Saint Francis, on the SEVENTH day of APRIL next, at TEN o'clock in the f irenoon.The said writ returnable on the twenty fifth day of April next.G.F.BOWEN, Sheriff's Office, Slierii.^ Sherbrooke, 27ih January, 1887.43S [First published, 29th January, 1887.j 3ttér.Ufi! Sale*\u2014Thn>% Rive.is.PUBLIC NOTICE is hereby given tuat the ub-dermentioned LANDS and TENEMENT?have oeen seise J.and will be sold i at the respc* live times and places mentioned below.All per sons having claims on .the same which the Rjgu-trar is not bound to include in his certificat, oa-der article 700 of the Code of Civil Procedure at Lower Canada, are herebv required to make them known according to law.All opposition afin r b^^.District d'Ottawa.\\ Cour Supérieure.Dans l'affaire de Angélique Norman et al., de Hull, Québec.Avis est par le présent donné que, le 26e jour de janvier 1887, par ordre de la cour, nous avons été nommé curateur-conjoint des biens des dits défendeurs, qui en ont fait un abandon judicia're complet pour le bénéfice de leurs créanciers.les réclamations doivent être déposées en notre bureau sous un mois.A.L.KENT A.TURCOTTE, Curateur conjoint.Bureau de Kent & Turcotte, 7, Place.d'Armes, Montréal, 26 janvier 1887.431a twenty eight (28), in tho fifth range of the said township Bégon.Amount due.$26.03 Given at l'Isle Vortc, on the Bcveuth day of January, 18S7.ELIE MAILLOUX, 270 S.T.M.C.C.T.Applications to Parliament.PUBLIC NOTICE.Application will be made to the Legislature of Quebec, at its next session, for an act authorizing the Bale of immovables depending of the succession of late Antoine Paiement, and containing the numbers 102, 104, 108 and 160 of the hypothecary oadaster of the parish of Sainte Thérèse de Blainville, in the district of Terrebonne, and the number 91 of the hypothecary cadaster of the village of Sainte Thérèse de Blainville, in the said district, and moreover the number 444 of the hypothecary cadaster of the parish of Sainte Ko.-e, in tho district of Montreal.JEREMIE PAIEMENT, père.ALFRED LIMOGES, Testamentary executors.Saint Eustacho, 10th January, 1887.434 Miscellaneous Notices.District ol Joliette.I In the Superior Court.No.1612.o Dame Delima Martin dit Bernabé, of the town of Joliette, in the district of Joliette, wife of Jean Baptiste Martel, farmer, of the same place, and duly authorized to ester en justice, Plaiutiff ; vs.* r The said Jean Baptiste Martel, Defendant.An action en séparation de corps-et de biens his been instituted in this case by the plaintiff against the defendant.CHARLAND & TELLIER, Attorneys for Plaintiff Joliette, 10th January, 1887.43i£ Bankrupt Notices.Province of Quebec ) Q r>,.~t a?=a District of Ottawa.} Superior Court.In the matter of Angélique Norman et al, of Hull, Quebec.Notice is hereby given that, on the 2ôth day of January, 1887, by order of the court, we were appointed joint curator to the estate of the said défendante, who have mado a judicial abandonment of all their assets for the benefit of his creditors.Claims must be fyled at our office within one month.A.L.KENT, A.TURCOTTE, Joiut Curator.Office of Kent & Turcotte, 7, Place d'Armes.Montreal, 26th January, 1887.432a 293 AVIS DE CESSION.Nous, soussigné», A.T.Constantin «k Cie., marchands, de Québec, donnons avis parles présentée que, le vingt-deuxième jour de janvier 1887, nous avons fait un abandon judiciaire de nos biens, meubles et immeubles, au bureau du protonotaire de la Cour Supérieure, pour le district de Québec, pour le bénéfice de nos créanciers, conformément aux dispositions de Faute 48 Vict., chap.22.Daté A Québec, ce 24e jour de janvier 1887.ARTHUR THEODORE CONSTANTIN.WILFRID CONSTANTIN, 437 Marchands, de Québec.INDEX DE LA GAZETTE OFFICIELLE No.4.annonces nouvelles.Pages.Bureau du service civil : Certificats accordés par le.244 Demandes au Parlement : Acte autorisant la vente des immeubles appartenant À la succession de feu Antoine Paiement.292 Par Dr.J.Sanche, pour license de pratique dans la province de Québeo.250 Pour autoriser The Imperial Insurance Company ,de contractor,poursuivre,etc 250 Dépenses d'élection : Hon.Marchand.255 Faillis : Assemblée : Champoux.259 Cession : Constantin & Cie.29B Dividende : Dupuis.259 Nomination de curateur : Morrow & Co.259 Norman et al.292 Lettres Patentes émises : The Montreal Bottle & Glass Co.244 Nominations t Commissaires d'écoles : Saint-Norbert.244 Greffier : Grenier, greffier.244 Richard, asst.greffier.244 Conseillers Municipaux : Roxton Falls.243 Maint-Méthode.244 Saint-Michel.243 Juges de Faix: Trois-Rivières.;.244 Orateur du Conseil Législatif; Hon.De La Bruére.243 Règles de Cour : Harris et al.vs.Taylor.259 NOTICE OF ASSIGNMENT.Wè, the undersigned, A.T.Constantin & Co., dry goods merchants, of Quebec, do hereby give notice that, on the twenty second day ot January, 1887, we have made a judicial abandonment of our property, at the office of the protbonotary of tbe Superior Court, for the district of Quebec, for the benefit of our creditors, in virtue of tho provisions of aot 4 S Vict., ohap.22.Dated at Quebec, this 24th day of January, 1887.ARTHUR THEODORE CONSTANTIN.WILFRID CONSTANTIN, 438 Dry goods merchant, of Quebec.INDEX OF THE OFFICIAL GAZETTE No.4.raw advertisements.Pages.Apr ligations to Parliament : An 'act authorizing the sale of immoveables depending ot the succession of late Antoine Paiement.292 By Dr.J.Sanche, for license to practise in the province of Quebec.250 To autorise The Imperial Insurance Co., to contract, sue and to be sued, &c.250 Appointments : Clerk: Grenier, clerk.244 Richard, asst.clerk.244 Justice of the peace ; Three Rivers.244 Municipal Councillors : Roxton Falls.£.243 Saint Méthode.244 Saint Michel.\u201e.243 School Commissioners : Saint Norbert.244 Speaker of the Legislative Council : Hon.De La Bruère.243 Board of civil service : Certificates granted by the.244 Crown Lands: Notice of cancellation, &c.Cabot.r.245 Hope.i.245 Election expenses : Hon.Marchand.255 Insolvents: Appointment of euraior : Morrow & Co.259 Norman et al.292 Assignment : Constantin a Co.293 Dividend: Meeting : Champoux.,.259 204 reparation dk bien» : Due Brodeur vs.Chaput.Drue Lortie va.St.Denis.Dm* MacKay vs.Gair.Séparation de oobps et db bibni : Dme Higginsvs.Garnold.Dme Martin dit Bernabô va.Martel Terres db la Cocronnb : Avis de cancellation, etc.Cabot.Iiope.Vente, faillit* : Lavoie.VENTES PAR LES sherif8 : Beauharnois : Brossoit vs.Leblanc ès-ql.Ibervillb: Macdonald vs.Esinhart ès ql.Kamouraska: Pouliot vs.Ouellet.¦iaiNT-François : Boynton vs.Oliver.Hon.Brooks vs.Dme Deschènes.The Trest and Loan Co.of Canada vs, Young et al.Lkois Klv1hrks ; Pennington vs.Gélinas.431 297 255 255 255 292 245 245 .270 .265 .267 - 269 276 276 277 277 Letters Patent orantbd i The Montreal Bottle & Glass Co.24f Rules of Court : Harris et al.vs.Taylor.259 Separation as to propbrtt : Dme Brodeur vs.Chaput.297 Dme Lortie vs.St.Denis.255 Dme MacKay vs.Gair.255 Separation from bap and board : Dme Higgins v.-.Garnold.255 Dme Martin dit Bernabé vs.Martel.292 Sales in Insolvency Laveie.270 SHERIFF'S SALES : Beauharnois : Broissoit vs.Leblanc ès-ql.265 Ibbrvhab : Macdonald vs.Esinhart ès ql.267 Kamouraska : Pouliot vs.Ouellet.269 Saint Francis : Boynton vs.Oliver.286 Hod.Brooks vs.Dme Deschènes.276 The Trust and Loan Co.of Canada vs.Young etal.277 Turks Rivers : Pennington vs.Gélinas.277 I 1 Qua»«Oi \u2014 la^rimé par C.I LANGLOIS Impri- (jbebbo :\u2014Printed by C.F.L ANGLO IS, Printer to jpaur d% Sa I réf.Exoellfirt* M$*V> It R«ioe, Her Hoit E*ceilent Majesty tlw 4u.f9!*« "]
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