Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 9 juin 1888, samedi 9 (no 23)
[" No.23.110-.Vol.XX Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DK QUÉBEC QUEBEC, SAMEDI, 9 JUIN 1888 AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documente ou annoncée reçus après midi le jeudi do chaque semaine, ne seront pas publiés daps la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.491 BrRF.ac DO greffier DÉ la Cot lîONNE EX Chavcbllkrzb.Québec, « juin 1888.Il a plu à Son Honmurle LIEUTENANT-GOUVERNEUR, d'appeler Horace Archambault, éeuier, avocat de Montréal, au Conseil Législatif de la province de Québec, par instrument sous le Grand Sceau de Québec, pour représenter K division électorale de Repentigiiy, en remplacement de l'Honorable Inouïs Archambault, qui a donné sa démission L.DELORME, 2207 Greffier do la Couronne en Chancellerie.Bi'rkai\" Dr Greffier i>e la Couronne bk Chanckm.erik.Québec, 4 juin 1888.Il a plu à Bon Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR d'appeler Hugh Mackay, écuior, de la cité de Montréal, au Conseil Législatif do la Province de Québec, pur instrument sous le grand sceau de Québec, pour représenter la division électorale de Victoria en remplacement do l'Honorable James Ferrier, décédé.L.DELORME, Greffier de la Couronne on Chancellerie.2101 PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, filth JUNE, 1888 *' (JOVERNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock on the Thursday Of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but will appear in the next subsequent number.492 ( >ffu .»f the Cl.erk OF the CltoWN in Chancery.Quebec, 6th June, 1888.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR, has been pleased to call Horace Archambault, Esquire, advocate of Montreal, to the Legislative Council of the Province of Queb :c, by instrument under the Groat Seal of Quebec, t represent the electoral division of Ropontigay instead of the Honorable Louis Archambault who has resigned.L.DELORME, 2208 Clerk of the Crown in Chancery.Office of the Clekk of the CrOWN in Chancery.Quebec, 4th June, 1888.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to call Hugh Mackay, esquire, of the city of Montreal, to the Legislative Council of the Province of Quebec, by instrument under the great seal of Quebec, to represent the electoral division ofVictoria, instead of the Honorable James Ferrier, deceased.L.DELORME, Clerk of the Crown in Chancer y.2162 Nominations 1156 Appointments BUEBAU m Skikktairk.Quebec, 1er juin 18K«.11s du à Ben Honneur la LIBUTENANT-GOU-VERN BUB en Conseil, «le nommer monsieur Nioaise Leinire Marsolais, grand constable, daim le district de Joliette, en remplacement de monsieur Alexis Béimni Désy dont la commission a été révoquée.2171 HiUKAI lie Sr.lîKTAIRK.Québec, 7 juin ikkk.11.plue' Son Honneur, le LIEUTENANT GoU-VERNEUR en conseil, de faire les nominations suivantes de juge de pais.District de Montréal.M.Robert Wallace IfoLa-chlan.de la ville de Montréal et M.Alexandre De Lorimier, de Caughnawaga, comté de Laprairie : District d'Ottawa.MM.Narcisse Fortier, tils, du township de Ripon, Hormidas Renaud, Louis Chitlifour, Théophile Legris, de Notre Dame de Bonsec -urs.Fr.tncVs Joly, de Montebellt|et Henné-negilde Boy, de Muniwaki.%m Bl i;i: w m Sk> it ht a ikk.Québec, 8 juin 1888.11 a plu a Son Honneur le LIEUTEN ANT-G» H -VERNEl'R en Conseil de nommer Raoul Dandu-rand.écuyer, avocat, de la cité de Montréal, juge de paix loua l'autorité de l'acte 33 Victoria, chapitre 12.avec juridiction sur toute la province.2227 Proclamations (Reproduit k la demande de l'Honorable Secrétaire d'Etat du Canada.) LANSDOWNE.[L.S.] CANADA.VICTORIA, par la grâce de Dieu, Reine du Ro-vaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux qui les présentes verront oil qu'iceMes pourront concerner.\u2014Salit : PROCLAMATION.BoBT.SEDGEWTCK, \\ 4 TTENDU qu'en Déjtuté du ministre de la x\\_ vertu des dis-Justice, Canada.J positions de l'Acte de tempérance du Canada, l'avis suivant a été adressé au Secrétaire d'Etat pour le Canada, accompagné de la pétition ci-jointe :\u2014 \" A l'honorable .Secrétaire d'Etat du Canada,\u2014 \" Monsiki'k.\u2014 Nous, soussignés, électeurs du \" comté d'Arthahaska, vous prions de prendre con-\" naissance que nous désirons présenter la pétition M ci-dessous à Son Excellence le Gottverneur-Géné-\" ral, savoir : \" A Son Excellence le Gouverneur-Général du \" Canada en conseil,\u2014 \" La pétition des électeurs du comté d'Artha-baska ayant qualité et capacité pour voter à l'élec-tion dun membre de la Chambre des Communes *' dans le dit comté\u2014Exposent respectueusement,\u2014 \" Que vos pétitionnaires désirent que l'arrêté en \" conseil, rendu sous l'empire de \" l'Acte'de tempé-\" rance du Canada \" le 30 septembre.1884, décla- Skckktakv's Oikkb.Quebec, 1st .lune, IhXK.His Honor the UBUTEN ANT-GO V ES I< N01 l in Council, has been pleased lu appoint Mr.Nioaise Lemire Maraolaia, High Oonatable in the district of Joliette, net Mr.Alexis 11.-uoni l>e*y'whose eonuniation has been revoked.2172 Si:i kktary's Ohm I\u2022 ¦ Quebec.June 7th, 1888.His Honor, the LIEUTENANT-GOVERNOR in Council, has been pleased to make the following appoii.tmonts of JuBtioes of the Peace.' .,> District of Montréal Mr.Robert Wallace McLa-ohlan, of the city of Montreal and Mr.Alexandre De I.orimier, of Caughnawaga, of Laprair;o ; District of Ottawa.\u2014Messrs.Narcisse Fortier junior, of the township of Ripon, Hormidas Renaud, Loui.Chalifour.Théophile Legris.of Notre Dune de Bonsecours, Francois Joly, of Montebcllo and Herméiicgilde Roy, of Maniwaki.2214 Si:«hktakv's OlFICB.Quebec.Ht h June, 1888.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR in Council, has been pleased to appoint Raoul Dnndu-rand, estpiire, advocate, of the city of Montreal, Justice of the Peace, under authority of the act 33 Victoria, chapter 12, with jurisdiction over the whole province.2228 Proclamations (Published at the request of the Honorable Secretary of State for Canada.,) LANSDOWNE.[L.S.] CANADA.VICTORIA, by the Grace of God, of the I tlitod Kingdom of Great Britain and Ireland, Qukkn, Defender of the Faith, &c, &c, Ac.To all to whom these presents shall come, or whom the same may in anywise concern,\u2014Grkkti.no : A PROCLAMATION ROBT.SEDGEWICK,1\"\\\\THEREAS in pur-Deputy of the I V V suance of the pro-Minister of Justice, j\" visions of the Canada Tern-Canada, j perance Act, the following notice has been addressed to the Secretary of State for Canada, embodying the petition therein set forth : To the Honorable the Secretary of State of Canada,\u2014 '« SiK)\u2014We, the undersigned doctors to the County of Arthaliaska pray you to take notice that we desire to present the following petition to His Excellency the Governor General, that is to say : \" To His Excellency the Governor General of Canada in Council,\u2014 \" The petition of the electors of the County of Arthabaska being duly qualified to vote at the election of a Member of the House of Commons in the said County, respectfully sheweth : \" That your petitioners desire that the Order in Council passed under the authority of \" The Canada Temperance Act, \" on the 30th Septein-' ber, 1884, declaring that the second part of the 1 said Act would be in force in the said County on ' and after the 1st May, 1885; be revoked after the 1107 44 compter du jour on la dite deuxième partie du dit 44 acte est entré en vigueur dans ee comté, on vertu \u20224 do cot arrêté, savoir le 1er mai 1888.44 C'est pourquoi vos pétitionnaire! prient humble-44 ment Votre Excellence de vouloir bien, par un 44 nouvel arrêté rendu en conseil en vertu du quatro-\" vingt-seizième article du dit acte, révoquer l'arrêté en conseil on date du 30septembre 1884.\" Et vos pétitionnaires ne cesseront de prier, etc.44 Et nous désirons que les votes de tous les 44 électeurs du dît comté soient, pris pour et contre 44 l'adoption de la dite pétition.44 Daté, ce 30 août 18*7.\" Et attendu que la deuxième partie du dit Acte a été mise en vigueur dans le dit comté, par un ordre en conseil en date du trentième jour de septembre dans l'année de Notre Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-quatre, pour être en vigueur tel que mentionné.Et attendu qu'il appert à la satisfaction du Géu< verneur Général en conseil que cet avis est revêtu des signatures authentiques d'un qUÀrt OU plus de t\"iis les électeurs du dit comté ; qu'il est constaté (pte les signatures apposées à l'avis sont îles signatures authentiques au nombre de mille soixanto-ot-dix et que les autres exigences de l'acte ont été observées ; Et attendu qu'un ordre du Gouverneur Général en conseil a été passé, ordonnant que les votes de tous les électeurs du dit comté soient enregistrés pour et contré l'adoption de la dite pétition ; Sa-'Ukz maintenant, que par les présentes, et on vertu de l'autorité qui nous est conférée par le dit acte et le dit ordre en conseil, Nous proclamons et déclarons (pie jeudi, douzième jour de juillet prochain, un poil sera .tenu dans le dit\u201ecomté pour y recevoir les votes des électeurs pour et contre la dite pétition.Que ces votes seront enregistrés au scrutin secret depuis neuf heures du matin jusqu'à cinq heures de l'après-midi de ce jour-là.Que Auguste Quosnol d'Arthabaskaville, dans le dit comté, écuyer, a été nommé officier-rapporteur dans le but de recevoir ce jour-là les votes des électeurs pour et contre la pétition, de compter ensuite les votes, et puis de faire rapport du résultat au gouverneur général en conseil.Que le dit officier-rapporteur est autorisé et requis de nommer unsous-ofhoior-rapporteur à et pour chaque bureau de vota-tion.Que l'officier-rapporteur nommera les différentes personnes qui devront se tenir aux différents bureaux do votation, et oui devront faire le décompte final des votes, au nom des personnes autorisées à favoriser ou à s'opposer respectivement à l'adoption de la pétition, au palais do justice dans Arthabaskaville susdit, lundi, le neuvième jouf de iuilletprochain, à dix heures de l'avant*midi ; et que les votes dos électeurs seront comptés, et le résultat do la votation annoncé par l'officier-rapporteur au dit palais de justice, lundi, le seizième jour de juillet prochain, à dix heures do l'avant-midi.Et nous proclamons et déclarons de plus (pie, dans le cas d'adoption do la pétition par les électeurs, le gouverneur-général en conseil pourra, en tout temps après l'expiration d'une période do soixante jours depuis la date do l'adoption de la dite pétition, et après l'expiration de trois années à compter du jour de l'entrée en vigueur de la deuxième partie'du dit acte, dans le dit comté, on vertu du dit ordre, en conseil en date du trentième jour de septembre, mil huit cent quatre-vingt-quatre,par un ordre en conseil publié dans la Uaxebte
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