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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
mercredi 23 (no extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1891-12-23, Collections de BAnQ.

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[" EXTRA 2S23 Gazette Officielle de Qnéliee PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUEBEC, MERCREDI, 83 DECEMBRE, 1891.Nominations CHAMBRE DU CONSEIL EXECUTIF.Québec, 21 décembre 1891.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de nommer : L'Honorable Châties Bouclier de Boucherville ; L'Honorable Louis Olivier Tailloit, Conseil de la Reine ; L'Honorable Louis Beaubien ; L'Honorable Edmund James Flynn, Conseil de la Reine ; Thomas Chase Casgrain, écuyer, Conseil do la Reine ; Guillaume Alphonse Nantel, écuyer ; John Sinythe Hall, junior, écuyer, Conseil de la Ruine, et L'Honorable Louis Philippe Pelletier, Membres du Conseil Exécutif de la province de Québec.CHAMBRE DU CONSEIL EXECUTIF.Québec, 21 décembre 1891.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR do nommer : L'Honorable Charles Boucher do Boucherville, Président du Conseil ; L'Honorable Louis Beaubien, Commissaire do l'Agriculture et de la Colonisation ; L'Honorable Edmund .lames Flynn, Commissaires des Terres de la Couronne ; L'Honorable Thomas Chase Casgrain, Procureur Général ; PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, WEDNESDAY, 88fd DECEMBER, 1891 Appointments EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER.Quebec, 21st December, 1891.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to appoint : The Honorable Charles Boucher de Boucherville ; The Honorable Louis Olivier Taillon, Queen's Counsel ; The Honorable Louis Beaubien ; The Honorable Edmund James Flynn, Queen's (' o 111 I Sri ; Thomas Chase Casgrain, esquire, Queen's Counsel ; Guillaume Alphonse Nantel, esquire ; John Siuythe Hall, junior, esquire, Queen's Counsel, and The Honorable Louis Philippe Pelletier.Mombors of the Executive Council of the Province of Quebec.EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER.Quebec, 21st December, 1891.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to appoint : The Honorable Charles Boucher do Bouchorville, President of the Executive Council ; The Honorable Louis Beaubien, Commissioner of Agriculture and Colonization ; The Honorable Edmund James Flynn, Commissioner of Crown Lauds ; The Honorable Thomas Chase Casgrain, Attorney General ; 2S2I L'Honorable Guillaume Alphonse Nantel, Cum* i The Homuvblo Guillaume Alphonse Nantel, Com luisaairc dut Travaux Publies : missiouer '»f Public Works ; L'Honorable Johu Smythe Hall, junior, TroW : The Honorable John Siuytbe Hall, junior, Tiv.i rier : i Hiuvr ; [«'Honorable Louis Philippe Pelletier, Sécrétai ru ; 'lin- Houorable Louis Philippe Pelletier.Beoretsn et Régistmire «le la Provlnoe.\"f the Province ami Registrar.Proclamations Canada, \\ Province de [ A.R.ANGERS Québec.) (L.S.) VICTORIA, par la Grâce du Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., i te.A nos aimés et fidèles Conseillera Législatifs de la Provinec de Québec, et à nos Citoyens ut Buur geoia élue pour suivie ilaiis l'Assemblée Légia-lativu de Notre dite Province, et à tous ceux que les présentée peuveut concerner\u2014Sai.lt : PROCLAMATION.VTTENDU que le treizième jour du mois «lu novembre il nous a |>lu proroger la Législature du Notre Provinoe do Québec, el la convoquer pour le vingt-neuvième jour du mois du décembre mil huit cent quatre vingt-onze.ET ATTEND! (pie, de l'avis et du consentement du Conseil Exécutif du Notre dite Province de Québec, Nous avons jugé à propos du Dissoudre l'Assemblée Législativi de Null ¦ dite Province ; A CES CAUSES, par Notre présente Proclamation Royale, Nom.dissolvons la dite Assemblée Législative ; Nous exemptons un oouséqueuce lus Conseillers Législatifs et les Cittiyeus ut Bourgeois de l'Assemblée Législative de l'obligation da sas sembler et d'être présents le VI N( ;T-N Kl IV i EM E jour du mois .le DECEMBRE mil huit cent quatre-vingt-onze.En Foi de Quoi, Noua avons fait rendre nos présentes Lettres-Patentos, et a icelies ¦lût apposer le grand Sceau de Noire Province : Tkmoim, Notre Fidèle et l'.iun - Aimé l'honorable AUGUSTE REAL ANGERS, Lieuteuaut-Gouvor mur de la dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, eu Notre Cité de Qttébeo, dans Notre dite Province do Québec, ce VINGT-DEUXIEME jour de DECEMBRE, dans l'année de Notre-Seigueur, mil huit cent quatre-vûigt-otuse, et de Notre Règne la cinquante-cinquième.Par ordre, L.DELORME, Greffier de la Couronne on Chancelloro, Québec.Canada, Province Québec (L.S.) de \\ J A.R.ANGERS.VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni delà Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.Proclamations A.R.ANGERS.Cumula, \\ Province of Quebec.J [L.S.] VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Sec., &c, Ac.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Citizens and Burgesses elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, .oui to all to whom it may concern - Gkkkti.m: : PROCLAMATION.II_ HEREAS, on the thirteenth day of Noveui- > » bur, it has pleased Us to prorogue the Lcjis latum of Our Province of Quebec, and to convoke For the twenty-ninth day of the month of Deceiu-b r, une thousand eight hundred and ninety-one.And v.it B1UJA8, We have thought lit, by and wit h the advice and consent of Our Executive Council of Our said Province of Quebec, to Dissolve the Legislative \\setiMv ni Our said Province : N(»\\V KNOW YE.that, by this Our Royal Pro-clamât ion, We dissolve the said Legislative Assembly ; Accordingly We exempt the Legislative Cuiltt- cinors, and the Citizens and Burgesses of the Legislative Assembly from the obligation of meeting and attendance on the twenty-ninth day of DECEMBER one thousand eight hundred and ninety-one.In Tkstimonv Whbbeof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our «aid Province of Quebec, to Ik- hereunto affixed : VYn.sKss, o h- Trusty and Well Beloved the Honourable AUGUST E R EA \\, ANGERS.Lieutenant (Governor of the said Province oi Quebec.At Our Government Mouse, in Our City\"' Quebec, in Our said Province of Quebec '.his TWENTY SECOND day of DE CEMBER, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and ninety-one, and m the lifty-tifth year of Our Reign.By command, L.DELORME, Clerk of the Crown in Chancery, Quebec.Canada, \\ Yoviuce of j-Quebec.J (L.S.) A.R.ANGERS.VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Ureal Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, &c., &c., Ac.A tous ceux à qui cos présentes parviendront ou I To all to whom these presents shall come or when qtt'icelles pourront concerner\u2014Salut : the same may concern\u2014Gkkktinu : 2825 PROCLAMATION.4 TTENDU que c'est Notre désir et détenui-i V nation de rencontrer, aussitôt que faire se pourra, Notre peuple 'le Notre Provinoe de Québec, et «l'avoir sua avis en Parlement.\\ ces causes, Nous faisons connaître pu les présentes Notre volonté et Plaisir Royal do eonvo> (jUOr la Législature do Notre dite Province, tttNottS déclarons de plus (pie, do l'avis du Conseil Exécutif île Notrd dite Province de Québec, Nous avons co jour donné des ordres pour l'Emission de Nos Brefs d'Election, eu due forme, pour constituer l'AsSSIU- blée Législative de Notre dite Province, lesquels Brefs d'Kloction seront en date du VINGT TROISIEME jour de DECEMBRE courant, et reportables le QUINZIEME jour de MARS prochain, les présentations des candidats aux différentes Elections, dans tous les Districts Electoraux de la Province, auront lieu et so feront le PRE Ml Elt jour du mois «le mars prochain, à l'exception cependant de Nos Brefs d'Election pour le District Electoral de Gispé, et pour les Districts Electoraux de CHICOU-T1MI et du LAC SAINT JEAN, lesquels Brefs d'Election seront rapportables le QUINZIEME jour de MARS prochain.En Fol i>k QUOI, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres-Patentos, et à icellos t'ait apposer le grand Sceau do Notre Province: TÉMOIN, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable AUGUSTE REAL \\ N< ! ERS, Lieutenant - ( îoiiverueur de la dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québee, ce VINGT-DEUXIEME jour de DECEMBRE, dans l'année de Notre Seigneur, mil huit cent quatre vingt ou/.e et de Notre Règne la cin-quaute-ciuquiime.Par ordre, L.DELORME, Greffier de la Couronne en Chancellerie, Québec.i Uuada, | Province de A.R.ANGERS.Québec.J (I, S.) VICTORIA, par la Grace de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-1 Bretagne et d'Irlande, Défenseur do la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'ieelleS pourront concerner S A LUT : PROCLAMATION.SACHEZque, désirant et ayantrésolu, aussitôt que taire se pourra, do rencontrer Notre peuple de Notre Province do Québec, et d'avoir son avis on Parlement, Nous, par et do l'avis de Notre Conseil Exécutif do Notre dite Province do Québec, convoquons par OSS présentes l'Assemblée Législative de Notre dite Province, et la sommons de se réunir eu Notre cité de Québec, en Notre dite Province, LUNDI, le SEPTIEME joutd'AVRLL prochain, pour lors ut alors conférer et traiter avec les grands illumines et.le Conseil Législatif de Notre dite Province.En Foi he Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres-Patentes, et à (celles fait apposer le grand Sceau de Notre Province : Tsmoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable AUGUSTE REAL ANGERS, Lieuteaaut-Gouverneur do la dite Proviace do Québec.PROCLAMATION.VYTHEHEAS We are desirous and resolved, \\ * as soon as may be, tu meet Our people of Our Provinoe of Quebec, ami to have their advice in Parliament ; NOW KNOW YE, We do make known Our Royal will and pleasure, to call the Legislature of Our said Province, and do further declare, that by and with the advice of the Executive Council of Our said Province of Quebec, We have, this ur Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto allixed : Witness, Our Trusty and Well Beloved, the Honorable AUGUSTE REAL AN GERS, Lieutenant-Governor of the said Province of Quebec.At Our Government Hons,!, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this TWENTY-SECOND day of DECEMBER, in the year of Our Lord one thousand eight hundred and ninety-one, and in the fifty-fifth year of Our Reign.By commanda L.DEl.ORME.Clerk of tke Grown in Chancery, Quebec.Canada, i Province of A.R.ANGERS.Quebec.I I L.S.I VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Groat Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Ac, Ac, &Q.To all to whom these presents shall eoine or whom the same may concern GkKBTINU : PR* >CLAMATlON.KNOW YE, We, being d-sirous and resolved, as soon as may bo, to meet Our People of Our Province of Quebec, and to have their advice in Parliament, do hereby, by and with the advice of Our Executive Council of Our said Province, summon and call together the Legislative Assembly of Our said Province, to meet at Our City of Quebec, in < )ur said Province, on Ml >NDAY.the SEVENTH day of APRIL next, then and there to have conference and treaty with the Groat Men and Legislative Council of Our said Province.In Testimony Wiieueok, Wo have caused these Our Letters to bo made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed : W iinkss.Our Trusty and Well Beloved the Honorable AUGUSTE REAL ANGERS, Lieutenant-Governor of the said Province of Quebec. 8826 A Notre Hotel du Gouvernement, en Notre Cité «le Québec, dans Notre «lite Province de Québec, ce VINGT-DEUXIEME jour de DECEMBRE, dans l'année de Notvo-Seignour mil huit cent quatre-vingt onze, et «le Notre Règne la cinquante-cin«|uième.Par ordre, h.DELoRME, Greffier «!«\u2022 la Couronm' en Chancellerie, Québec.At Our Government House, in Our City ef Quebec, in Our said Province of Quebec, thia TWENTY-SECOND day of DEOEM BER, in the year of Our Lord one thou-sand eight hundred ami ninety-one, and in the lifty fifth year «>f Our Reign.My command, L.DELORME, Clerk of (he Crown in Chancery, Quebec Qukbkc :\u2014Impriméipar 0 F.LANGLOIS, [rapri- Qobbk«: :\u2014Printed by C.F.LANGL01S, Printer incur do Sa Très Excellente Majesté la Reine.to Her Most Excellent Majesty the Queen. 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