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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 1 (no 40)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1892-10-01, Collections de BAnQ.

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[" No.40.2-m Vol.XXIV Gazette Officielle de Qnélier PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.'ROVINOK DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 1er OCTOBRE, 1892.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents ou annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.2837 ERRATUM.Page 2182, de la Gazette Officielle du 24 septembre 1892, nomination de commissaires pour la décision sommaire des petites cuises, pour la paroisse de Saint-Bernard de Lacolle,au lieu de George Manning Vanveleit, lisez : George Manning Vanvliet.4297 Nominations Bi'RKAf i»r Secrétaire.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de nommer M.François Vernier, conseiller de la municipalité du village du Coteau Landing, comté de Soulanges.LOUIS P.PELLETIER, .4247 Secrétaire.Bl'REAl' dd secrétaire.H a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR en conseil de nommer MM.Thomas Kinsella, Edward Kennedy, Patrick Flannery, Wil- PROVINO; UK IJUKBJOC QUEBEC, SATURDAY, 1st OCTOBER, 1892.G( )VERNAIENT NOTICES.Notices, documents or advertisements receivid after twelve o'clock on th s Thursday of each week, will not be published in die Official Gazette of the Saturday following, but will appear in the net t subsequent number.2838 ERRATUM.Page 2182, of the Official Gazette of the 24th September, 1892, appointment of commissioners for the summary trial of small causes, for the parish of Saint Bernard de Lacolle, instead of George Manning Vanveleit, read : George Manning Vanvliet.4298 Appointments Secretary's Oppicr.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to appoint Mr.Francois Vernier, councillor for the municipality of the village of Coteau Landing, county of Soulanges.LOUIS P.PELLETIER, 4248 Secretary.Secretary's Oppice.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR in council has been pleaded to appoint Messrs.Thomas Kinsella, Edward Kennedy, Patrick Flannery, «222 Ham McMastor, gérant de la \" Montreal Rolling Mills,\" tous do la cité tie Montréal, juges tie \\ n\\\\ pour le clistricttle Montréal.LOUIS I».PELLETIER, 4267 Secrétaire.iti'KK.ii* i»u Bboeétaiml Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de nommer MM.André Pilou, Alexandre Lcgault, Toussaint licrthi.tuuio, Archibald Cook, Pierre Trudeau, Louis Bougie, Joseph Trudeau, Médard Daine.Agénard Lorsttge, Celestiu Julien, commissaires pour li décision soiumaire des petites causes, dans la paroisse de Saint-Louis de Gon/.ague, comté de Beauharnois, ut de révoquer l'ancienne commission, eu date du 27 juin 1891.LOUIS P.PELLETIER, Secrétaire.Bureau ou Skcrétairk.Il a plu à Son Honneur !« LIEUTENANT-GOUVERNEUR de nommer MM.Francois Dorais, Antoine Leduc, Alfred Belair, Joseph Mouette, Napoléon Huueault, Celestiu Cardinal et Oodefroid Beaudette, commissaires pom la décision sommaire des petites causes, dans la paroisse do Sainte-Cécile, comté de Beuuhnrnois, et d'î révoquer l'ancienne commission, en date du 89 juillet 1892.LOUIS P.PELLETIER, 4255 Secrétaire.Bureau du Secretaire.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR eu conseil de faire les nominations suivantes de juges do paix : District de Québec : MM.Damase Laine, manufacturier; Pierre Ribitaille, marchand do bois, George Lambert, marchand ; Edouard Couture, marchand ; Joseph Carrier, commcrçtnt ; N.Li-certe, médecin ; Joseph Fortin, marchand ; Charles Veilluux, mesureur do bois : -lames Gibson, jr , marchand de b ois.tous de la ville de Levis ; Honoré G.Girard, cordonnier ; L.Philippe Thibault, conducteur de malles, du village de Bienville ; Rigobcrt.Bourget, conducteur de malles ; Capt.J.E.lier nier, J.B.Boutin, inarch nul ; Joseph Bissonuutte, marchand, de Saint-Joseph ; Eugène Carrier, sr , cultivateur, de la paroisse de Notre-Dame, dans le comté de Levis.District de Chicoutiini : MM.David Blair, Télés-phore Boily, Alexander Blair, Elzéar Hudon, Raphaël Bouchard, Edouard Lemieux, Louis Bouchard, Wilfrid Godin, William Tremblay, arpenteur, Thomas Loclerc, Juste Ouellette, Louis Guay, François Brassard, PhidymeGrenon, Hubert Delisle, Ths./.Cloutier, N.P., Dr.L.E.Beauchamp, George Toussignant, Hector Lemieux, do la ville de Chicoutiini ; Joseph Brassard, Jean Allard, Paschal Bergeron, Césaire Fortin, Donat Brassard, Clovis Kéruuack, du cant u Jonquières ; Renée Gagnon, Benjamin Boudreaut, Edouard Roy, Janvier Desgagné, Damase Bouchard, de l'Anse Saint Jean ; James Sheheej, Hubert L'Espérance et Jules Tremblay, du canton Bourget ; Geo.M.McKenzie, Louis Maltais, Basilique Gauthier, Germain God-result et Eugène Talbot, du canton Laterrière ; Charles P.Charlton, Philbert Gagnon, Rawlin Amy, Juste Dufour, de Saint-Alexis de la Grande Baie ; Onésime Côté, Lucien Tremblay, N.P., Alfred Potvin, Abel Tremblay, Elzéar Boivin, arpenteur, Louis N.Simard, Théodore Mayrand, Firinin Paradis, Wilfrid Lé ves,(ne, de Saint- Alphonse ; Nazaire Boucher, Ambroise Gagnon, Nérée Tremblay, Joseph Bouchard, charron, Joseph Villeneuve, .lames Tremblay, de Sainte-Anne ; Edouard L.Lesauteur, Henry Brassard, Thomas Villeneuve, de Saint-Fulgence, dans le comté de Chicouiimi.William Me M aster, manager of the \" Montre*! Rolling Mills,\" all of the city of Montreal, justices of the peace for the district of Montreal.Louis p.PELLETIER, Secretary 4257 Skckktaky's OmilB His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to appoint Messrs.André Pilon, Alexamlre Lcgault, Toussaint Borthiamne, A reiki, bald Cook, Pierre Trudeau, Louis Bougie.Joseph Trudeau, Médard Dame, Agmard Lorsilge, Celestiu I alien, commissioners for the summary trial of small causes, for the parish of Saint Louis deGott* RigUS, county of Beauharnois, and to revoke the former commission, dated the 27th of June, 1K!M.LOUIS P.PELLETIER, Secretary, SBURBTABY'h < »kkick.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to appoint Messrs.Francois Dorais, \\utoine Leduc, Alfred Belair, Joseph Alouette.Napoléon Huueault.Célestin Cirdinaland Code, froid Beaudette, commissioners f-r the buuiiustj trial of small causes, in th.; parish of Sainte Cécile, county of Beauharnois, and to revoke the former commission, dated the 29th of July.1892, LOUIS P.PELLETIER.4256 Secretary.Sbcebtaev's okku k.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR in council has been please 1 to make thefol!owiug appointments of justices of the peace D strict of Quebec : Messrs.Damase Laine, manu-facturer : Pierre Robitaille, lumber inerchsnt ; George Lambert, merchant : Edouard Couture, merchaut ; Joseph ('airier, trader ; N.Lscerts, physician ; Joseph Fortin, merchant ; Charles Veille, ix, culler ; James Gib >ou, jr., lumber merchant, all of the town of Levis ; Honore G.Girard, shoe-\u2022uaker ; L.Philippe Thibault, mail conduct ir, uf the village of Bienville ; Rigobert Bourget.mail ciiduotor, Capt.J.E.Beruier, J.B.Boutin, merchant ; Joseph Bissoiinelte, merchant, of Saint Joseph ; Eugène Carrier, sr., farmer, of the parish of Notre Dame, in the county of Levis.District d'Iberville : MM.Henderson Black, F.L.Hall, J.A.Fournier, N.P., A.J.Wright, Alex.2 District of Chic< uthni : Messrs.David Hlair, Télesphoro Boily, Alexander Blair, El/.éar Hudon, Raphael Bouchard, Edouard Lemieux, Louis Bouchard, Wilfrid Godin, William Tremblay, surveyor, Thomas Leclerc, Juste Ouellette, Louis Guay.François Brassard, Phidyme Grenoii, Hubert Delisle, Ths.Z.Cloutier.N.P., Dr.L.E.Beauchamp, George Toussignant, Hector Lemieux, of the town of Chicoutiini ; Joseph Brassard, Jean Allard, I'as-chal Bergeron, Césaire Fortin, Donat Brassard, Clovis Kérouack, of the township of Jouquièrcs ; Renée Gagnon, Benjamin Boudreaut, Edouard Roy, Janvier Desgagné, Damase Bouchard, of l'Anse Saint Jean ; James Sheheey, Hubert L'Espérance and Jules Tremblay, of the township Bourget; Geo.M.McKenzie, Louis Maltais, Basilique Gauthier, Germain Godreault and Eugène Talbot, of the township Laterrière ; Charles P.Charlton, Philbert Gagnon, Rawlin Amy, Juste Dufour, of Saint Alexis de la Grande Baie ; Onésime Côté.Lucien Tremblay, N.P., Alfred Potvin, Abel Tremblay, Elzéar Boivin, surveyor, Louis N.Simard, Théodore Mayrand, Firinin Paradis, Wilfrid Lévesqiie, of Saint Alphonse ; Nazaire Boucher, Ambroise Gagnon, Nérée Tremblay, Joseph Bouchard, wheelwright, Joseph Villeneuve, James Tremblay, of Sainte Aune ; Edouard L.Lesauteur, Henry Brassard, Thomas Villeneuve, of Saint Fulgence, in the county of Chicoutiini.District of Iberville : Messrs.Henderson Black, F.L.Hall, J.A.Founder, N.P., A.J.Wright, 2223 Warmsley, ('lis.J.Coursol, Ch.R.Cousins, M.Giiillctto, Alphonse Gorvais, Cnmille Pinsonnault, J.B.Stewart et J.B.Doeellos, tous du la ville de Saint-Jean, dans le comté de Saint-.lean.District de Saint-François: MM.William Thompson, cultivateur, Onésime Dion, cultivateur.Oscar Lainoureiix, Cléophiut Filiault.cultivateur, tous de H m-Sud ; Homer Oovener Bishop, cultivateur, Jean Baptiste Nadeau, forgeron, tous deux de Duds-wcll ; Joseph Oodefroy Broohu, marcliand.ct Hubert Larivéo, cultivate, r, tous doux «le Saint-Adrien ; Patrice Biais, cultivateur.André l'roulx, cultivateur, tous deux de Ham-Nord ; George Champoux, marchand, Joseph Gagnon, forgeron, du canton de Stratford ; John Champoux, d'Israeli ; et Napoléon TanguajT, de Weedou, dans le comté de Wolfe.District de Montréal : MM.K F.King, F.X.Moisau.marchand, Cyriac Filiatrault, marchand, Alfred Dubonl et George Neville, tous de la cité de Montrai ; Jean Baptiste Brui et, cultivateur.Al-délie Seguin, tils, marchand, Wilfrid Théoret.nié ilecin.et Théodule Des jardins, f \"is de la paroisse de Sainte-Marthe, dois le comte de Vaudrouil ; et Honoré Denis, marchand, de la paroisse de Saint Lattre, dans le dit comté.District dTherville : MM.Joseph Alfred Nadeau, N.P , Edouard Beliveau, boulanger, Pierre Mercier, bourgeois, Joseph Lavoie, comptable, CalixteGoyette, manufacturier, Toussaint Thuot, négociant, Isaie Bernard, menuisier, Honoré Raymond, maçon, de la ville d'iherville, dans le comté dTherville ; Louis Dupuis, cultivateur, Jos.Poirier,cultivateur, Michel Lacroix, cultivateur, Solymu Davignon.cultivateur, Israël Meunier, cultivateur, de la paroisse do Saint-Athanase, dans le dit comté ; David Lifoiid, niar-chand, Jacques Desnoyers, cultivateur, Tretflé Ger-vais, cultivateur, TrcfHé Bonneau.cultivateur, Alfred Dextraie, cultivateur, Joseph Nadeau, menuisier, de la |iarnis.se de Sainte-Brigide ; Jules Roy, L.H.Trudeau, N.P, Romuald Tassé, médecin, Léon Bernard, Edmond Dupuis, voiturier, de la paroisse de Honryville ; Modeste Benoni Kaigle, cultivateur.Ainedéo Bonneau.cultivateur, Ludger Lacomhe, marchand.Michel Monat, cultivateur, de la paroisse de Saint-Grégoire le Grand ; Auguste \\ L Brien, N.P., Jos.Bessette, tils d'Edouard, Jean B.Bou-dreau, Louis Bombardier, Louis Séraphin Pouliu, médecin, de la paroisse do Saint-Alexandre ; Pierre Leconite, Narcisse Deniers, .1.Edouard (îodreau, N.P.-, George Fortin, marchand, do la paroisse de Saint-Sébastien ; Stephen H; Jones, Edouard Tré-panier, Albert M.White, de la jjaroisso de Sainte-Anne de Sabrevois.LOUIS P.PELLETIER.4245 Secrétaire.Département oe l'Instruction publique.Il a plu a Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de nommer, le 28 septembre dernier (18!>2), M.Honoré Chauvette, commissaire d'écoles de la municipalité de Saint-Lazare, comté de Vaudreuil, en remplacement du Révd.M.Chaput, qui h quitté cette municipalité.Département de l'Instruction publique Il a plu à Son Honiuur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR île nommer, le 22 septembre dernier (1882), M.Maxime Laeasse, commissaire d'écoles delà municipalité de Sainte-Anastasie de Nelson, comté do Még.intic, en remplacement do M.Philias Boucher, dont le terme d'office est expiré.4321 Bureau du Secrétaiuk.H a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR eu conseil de nommer (Je< rge E.Fenwiek, écuyer, médecin, de la cité de Montreal, juge do paix pour lu district de Montréal.LOUIS P.PELLKTIKR, *28S Sec ét aire.Alex.Warmsley, Oh».1.Coursol, Ch.R.Cousins, M.(Juillet te, Alphoii-e (iervais, (\"ami Ile l'ilisoli- uault, J.B.Stewart and J.B.Decelles, all of the t)wn of Saint John, in the county of Saint John.District of Saint Francis : Messrs.William Thompson, fariner, Onésime Dion, fariner, Oscar Luuou-reux, ( 'lé >plias Filiault, farmer, all of II.un Sud : HomeV GÔvener Bishop, farmer, .lean Baptiste Nadeau, blacksmith, both of Dulswoll : Joseph Godefroy Broohu, merchant, and Hubert Larivee, farmer, both of Saint Adrien ; Patrice Biais, farmer, Audié Proulx, farmer, both of Ham Nord ; George Champoux, merchant, Joseph Gaglton, blacksmith, of the township of Stratford : John Champoux, of d'Israëli ; ami Napoléon Tanguay, of Woodon, in the county of Wolle.District of Montreal : Messrs.E.F.King, F.X.Moisan, merchant, Cyrisc Filiatrault, merchant, Alfred Du bord and George Neville, all of the city of Montreal ; Jean Baptiste Bruiiet, farmer, Aldéric Seguin, sou, merchant.Wilfrid Théoret, physician, and Théodule Desjardins, «11 of the parish of Sainte -Vartli', in rhe county of Vaulreuil ; and Honoré Denis, merchant, of the parish of Saint Lazare, in the said county.District of Iberville : Messrs Joseph Alfred Na-deau, N.P., Edouard Beliveau, baker, Pierre Mercier, gentleman, Joseph Lavoie, accountant, Calixte Qoyette, manufacturer, Toussaint Thuot, trader, Isaie Bernard, joiner.Honoré Raymond, mason, of the town of Iberville, in the county of Iberville ; Louis Dupuis, farmer, Jos.Poirier, farmer, Michel Lacroix, farmer.Solynie Davignon, farmer, Israel Meunier, farmer, of the parish of Saint Athanase, in the said county ; David Lafond, merchant, Jacques Desnoyers, farmer, Treille Gorvais, farmer, Tréfilé Bonneau, farmer, Alfred Dextraze, fanner, Joseph Nadoau, joiner, of the parish of Sainte Brigide ; Jules Roy, L H.Trudeau, N.P., Romuald Tassé, physician, Leon Bernard, Edin nd Dupuis.weel-wright, of the parish of Henry ville ; Modeste Benoni Ivaigle, farmer, Amedée Bonneau, farmer, Ludger Lacoinb .merchant, Michel Monat, farmer, of the parish of Saiut Grégoire le Grand; Auguste A.L.Brien, N.P,, Jos.Bessette, sou of Edouard, Jean B.Boudreau, Louis Bombardier, Louis Séraphin Poulin, physician, of the parish of Saint Alexandre ; Pierre Lecouite, Naiviss \u2022 Deniers, J.Edouard G>-dieau, N.P., George Fortin, merchant, of the parish of Saiut Sébastien ; Stephen H.Jones, Edouard Trépanier, Albert M.White, of the parish of Sainte Anne de Sabrevois.LOUIS P.PELLETIER.424«i Secretary.Department of Public Instruction.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, on the 28th of September last (1892), to appoint Mr.Honoré Chauvette, school commissioner of the municipality of Saint Lazare, county of Vaudreuil, met the Revd.Mr.Chaput, who has left this municipality.Department of Public Instruction.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, on the 22ud September last (18J2), to appoint Mr.Maxime Laçasse, school commissioner for the municipality of Sainte Anastasie de Nelson, county of Mogautio, wee Mr.Philias B u-cher, whose term of office has expired, 4322 Secretary's Office.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR in council has been pleased to appoint George E.Feuwick, esquire, physician, of the city of Montreal, justice of the peace tor the district of Montreal.LOUIS P.PELLE 11ER.4280 Secretary. 224 Blreat l»l Secretaire.11 » plu * .Sun H.-nium le UEl'TEN ANT-GODS'ERN EUR eu conseil do nommer M.René Beau-Bet, depute grcitiei de lit.eorpoiutioii de lu cité de Montréal, île la cité de Montreal, juge de paix sous l'autorité de l'article '-'57 - des statut h refouduH de la province de Québec, avec juridiction sur le district de Montréal.UHTS 1».PELLETIER, 42811 Secrétaire.1U HUAI DU Secrétaire.li a pin a Sou Honneur le Li EUTEN ANT-GOt'-VlvKM'.l'K «le nommer MM.Thomas Gélinas, Octave Gélinas.Alexis Robert, Pierre Bellemare, Joseph Bclkiuaiv M Théodore» Jélinaa, ids d'Etienne, coiiiiuissairi-s pour !a décision soiniuaire des petites causas, dans ia paroisse de Saint-Barnabe, comté de Saint-Maurice, et de révoquer l'ancienne commission, en liate du 11 avril lh'.»:>.LOUIS P.PELLETIER, 42!»ô Secrétaire.B( ItK.VI |)U secrétaire.tl a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOU-VERNE) K en conseil de taire les Humiliations suivantes de juges de paix : District de rtagueiiay : M.John McLnvii, de l'endroit appelé l'ori-au-Percil.District «le Biauce : MM.Louis Lessard, ferblantier ; Louis Mi vide Dcchéne, marchand, du la paroisse de Saint-El/.éar ; André Jacques, marchand ; Thomas CaiTettc, charron; Léon Lacroix, cultivateur ; George Couture, lultivaecur ; Charles Barbeau, cultivateur ; Charles Ferland, forgeron; Ti.omas Dalla ire, marchand, tous de la paroisse de Sainte-Marie, dans le comté de Beauce.District de Montiéal : MM.laines Bourne,George Bcatty et Noel Merceil Earuier, île la paroisse de Saint-Lambert : JamesStrake, 'I héodoro Blanchard, de la paroisse de Loiiguei.il ; Frédéric C« urte-u anche, de la paroisse ue Chainbly ; Vital Delière, Alexis Moïse Biais, tils, Antoine Huette, de la paroisse de Saint-Bruno.LOUIS P.PELLETIER, 42! Il Secrétare.Bireac DU Secrétaire.11 a plu à Son Honneur le LIEU TEN ANT-GOU VERNEUR eu conseil de nommer Hubert M.Coney, conseiller en loi, de Ware, dans l'Etat du .Massachusetts, un des Etats Unis d'Amérique, écuyer, commissaire pour recevoir les affidavits devant servir dans les cours de record de la province de Québec.LOUIS P.PELLETIER, 4287 Secrétaire.Proclamations Canada, a.R.ANGERS.Province de -(Québec.J (L.S.) VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Saut : PROCLAMATION.TH.Cha.se Casurain, ï A TTENDU que sur pré-Froc.-Géid.J x\\.sentation au Conseil municipal du comté de Mégantic, d'une requête des deux tiers de» électeurs municipaux qui sont, en SECRETARY.** OkIICK.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR in council has been pleased to appoint Mr.René Beauset, deputy clerk of the Corporation of the city of Montreal, of the city of Montreal, justice of the peace under the authority of article 2572, of the revised Statutes of the province of Quebec, with jurisdiction throughout the district of Montreal.LOUIS P.PELLETIER.42!KI Secretary.secretary's (Iki'UK.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to appoint Mes*r» ThomiisGélinas, Octave Gelinas, Alexis Robert.Pierre Bclleiuare, Joseph Bclleiuare and ThéoduiU Gelinas, son of Etienne, commissioners for the summary trial of small causes, in the parish of Saint Barnalié, in the county of Saint Maui ice, and to revoke the former commission, dated the 11th April, 1892.LOUIS P.PELLETIER.4200 Secretary.Secretary's Office.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR in council has been pleased to make the lollowing appointments of justices of the peace : District of Saguenay : Mr.John McLaren, of the place called I'ort-au-Pereil.District of Beauce : Messrs.Louis Less.ud, tinsmith : Lou.s Mi ville Déohéue, merchant, of the parish of Saiut El/.éar : André Jacques, merchant j Thomas Carrctte, wheelwright ; Léon Lacroix, farmer ; George Couture, farmer ; Charles Barbeau, fanner : Charles Fer laud, blacksmith ; Thomas Dallaire, merchant, all of the parish of Sainte Marie, in the coumy of Beauce.Disfrict of Montreal : Messrs.James Bourne, George Beatty and Noel Merceil Farmer, of the parish of Saint Lambert ; James Strake, Théodore BWnchard, of the parish of Longueuil ; Frederic Courtemanche, of tiie parish of Chainbly ; Vital Delière, Alexis Moïse lirais, jur, Antoine Huette, of the parish of Saint Bruno.LOUIS P.PELLETIER, 42!»2 Secretary.Secretary's OfficB.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR in council has been pleased to appoint Hubert M.Coney, counstllor at Law.of Ware, in the State of Massachusetts, one of the United States of America, esquire, commissioner to receive affidavits in the United States of America, to be used in the courts of record of the province of Qutbec.LOUIS P.PELLETIER, 4288 Secretary.Proclamations a.R.ANGERS.Canada, , Province of > Quebec.J |L.S.j VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, &c., &c., A.c.To all to whom these presents shall come or whoiu the same may concern\u2014Gkebtino : PROCLAMATION.Th.Chase-Casorain, | \"TTTHEREAS, onpresen-Atty.-General ) \\j tation to the county Council of Mcgantic, of a petition from two tliuu< of the municipal electors dwelling in a certain tern- 2225 ireine temps, propriétaires habitant un certain tcrii-I,,,,,.y mentionne, situé dans les cantons de Thct-fi.nl, Ireland et Coleraine, dans le dit comté, dans N .tie province de Québec, demandant l'érection de m territoire eu municipalité de village, le dit Conseil du dit comté a nommé F.O.A.Legendie, surintendant spécial, et l'a chargé de visiter le dit territoire, de constater le nombre de maisons y Ultief et habitées, de faire rapport sur la dite requête ; .Kt Attkmu (pie le dit surintendant spécial a fait hu dit Conseil un rapport mentionnant le nombre de maisons bâties et habitées sur le dit territoire, et la désignation des limites qui,dans son opinion, doivent être données au territoire ci-a,iics plus particulièrement décrit, contenant ai moins quarante maisons habitées dans une étendue n'excédant pas soixante arpents en superficie ; Kt Atteniu* «pie le dit rapport du dit surintendant spécial a éié homologué \"ans amendement pâlie Conseil municipal du dit comté de Mégantic ; Bt Attknim- que le Lieutenant-Gouverneur de Notre Province Je Québec, a, par et avec l'avis du Conseil Exécutif de Notre dite Province, approuvé le dit rapport.A CES CAUSES, en vertu des dispositions du ('.de Municipal de Notre dite Province, Nous déclarons que le dit territoire, savoir : l.i municipalité du village de Kiugsville, dans le comté de Mégantic, comprenant un territoire décrit comme suit, savoir : l'n territoire .pii comprend les lots numéros vingt-cinq (25), vingt'-six (28), vingt-sept (27) et vingt-huit (28) du cinquième (V) rang du canton Thetford, ainsi que les Iota numéros vingt-sept (27) et vingt-huit (28) du sixième (VI) rang du même canton; aussi les lots numéros trente-un (31) et trente-deux (.\".¦-') du rang C du canton Coleraine : de plus le lot numéro vingt-six (20) du dixième (X) rang du canton Ireland, tels qu'actuel! ment divisés sur le terrain, lesquels numéros de lots sont les numéros de la subdivision primitve des cantons ci-dessus mentionnés.Li dite municipalité du village de Kiugsville comprenant un territoire d'environ mille cinq cent trente-deux (15112) acres en superficie, sera détachée des dits cantons Thetford, Ireland et Coleraine, et formera à l'avenir une municipalité séparée sous le nom de \" Municipalité du village de Kiugsville,\" et pâlies présentes faisons, constituons, érigeons et déclarons le dit VILLAGE DE KINGSVILLE, une MUNICIPALITE DE VILLAGE, conformément aux dispositions du Code Municipal.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable AU-GUSTE-REAL ANGERS, Lieutenant-Gouverneur de la dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec,dans Notre dite Province de Québec,ce VINGT-DEUXIEME jour de SKPTEMBRE.dans l'année de Notre-Seignour mil huit cent quatre-vingt-ilou/.e, et de Notre Règne la cinquante-sixième.Par ordre, LOUIS.P.PELLETIER, 425î» Secrétaire tory therein mentioned, situate in the to\\vnshi]>s of Thetford, Ireland and Coleraine, in the said county, in Our Province of Quebec, playing for the erection ! of the said territory into a village municipality, the said county Council of the said county has named F.o.A.Legendre, special superintendent, charged ! to visit the aforesaid territoiy, to establish thonuin-i her of houses thereon erected and inhabited, and to j report on the said petition ; Avn Wheiceas the said special superintendent has transmitted to the said Council a report mentioning the number of houses erected and inhabited on the said territory, and the designation of the limits which, in his opinion, should be assigned to the said tract of land hereinafter more particularly described, containing at least forty inhabited houses in a space not exceeding sixt\\ arpents in extent ; AMD Wiieukas the said report of the said special superintendent has been duly homologated without amendment by the Council of the said county of Megsiitic ; And Wiiekeas the Lieutenant Governor of Our Province of Quebec, has, by and with the advice of the ExecutiveCouncil of < >ur said Province, approved this report.NOW KNOW VE, that, under the authority of the Municipal Code of Our said Province.We do hereby declare that the said territory, to wit : The municipality of the village of Kiugsville.in the county of Meyantic, comprising one territory described as follows, to vit : A territory which comprises lota numbers twenty-live (25).twenty six (2).twenty-seven (27) and twenty-eight (2S) of the t-fth(V) range of the township of Thetford.as al:., lots numbers twenty seven (27) and twenty-eight (28) of the sixth (VI) range of the same township ; also lots numbers thirty-one (31) and thirty-two (32) of range C of the township of Coleraine ; also of lot number twenty-six (2li) of the tenth (X) range of the township of Ireland, such as actually divided on the ground, which numbers are the numbers of the primitive subdivision of the townships hereinabove mentioned.The said village municipality of Kiugsville comprising a territory of about one thousand five hundred and thirty-two (1\".;J2) acres in superficies, shall be detached from the townships of Thetford, Ireland and Coleraine, and shall thence forth form a separate municipality under the name of the \"Municipality of the village of Kingsvillo,\" and do hereby make, constitute, erect and declare the said VILLAGE OF KINGSVILLE, a VILLAGE MUNICIPALITY, pursuau to the provisions of the Municipal Code.Of all which Our loving subjects, and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Trusty and Well Beloved the Honorable AUGUSTE REAL ANGERS, Lieutenant Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this TWENTY-SECOND day of SEPTEMBER, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and ninety-two, and in the fifty-sixth year of ( hir Reign.By command, LOUIS P.PELLETIER.42tK) Secretary. 2326 Canada, I Province del A.K.ANGERS.Québec.J (L.S.) VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni do la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur do la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'ioelles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.Tu.Chase-Casokain, I i TTENDU que par un Frvc.-Uénl.f j\\.11010 'u Législature de Notre Province de Québec, passé dans la cinquante-troisième année de Notre Règne, intitulé : \" Acte à l'effet d'étendre les dispositions de l'article 2175 du code civil, relativement à certaines sulidivi-sions cadastral, s,\" il est entr'autres choses décrété (pie *' dans le cas où un terrain, avant la passation du présent acte, a été suhdivibé et vendu par lots en tout oi eu partie, sans que, au préalable, un plan et un livre de renvoi aient été préparée, conformément à l'article 2175 du code civil, ou en conformité des actes 38 V., c.J5, s.2, et 48 V., c.2(5, le Commissaire des Terres de la Coureuue pourra, sur requête il lui adressée par la majorité des parties intéressées, permettre qu'un plan et livre de renvoi de la subdivision de ce terrain ou partie de terrain soient faits, pourvu que les formalités suivantes soient observées : n.Un plan sera fait portant des numéros connue les subdivisions ordinaires, ainsi qu'un livre de renvoi y correspondant, lesquels seront signés et certifiés corrects par la majorité des pirtics intéressées, et adressée, avec une copie des dits plan et livre de renvoi, au Commissaire des Terres de la Couronne, (pli gardera l'original et expédiera cette copie certifiée par lui, au î égistrateur de la division ; b.Le régistrateur préparera alors son in lex aux immeubles pour tel terrain ou partie de terrain ainsi cadastré dans son livre d'index pour les subdivisions ; c Sur certificat du régistrateur du dépôt du plan et du livre de renvoi de telle subdivision ainsi préparée, le Lieutenant-Gouverneur en Conseil lancera une Proclamation par laquelle il ordonnera que toutes les hypothèques affectant particulièrement aucun des lots m ntionnés aux dits plan et livre de renvoi, et non compris les hypothèques affectant tout le terrain ainsi subdivisé, soient renouvelées dans un délai d'un au à compter du jour fixé dans telle Proclamation, et a défaut de faire tel renouvellement, toute personne qui ne se sera pas conformée aux dispositions de cette section, perdra son rang ou priorité d'hypothèque ; \" Et Attendu qu'une partie du lot.numéro 899, du plan et du livre de renvoi du quartier est de la cité de Sherbrooke, dans la division d'enregistrement de Sherbrooke, a été, avant la passâtio i du susdit acte, 53 Viot., c.53, subdivisé en lots sans qu'au préalable un plan et un livre de renvoi aient été préparés, conformément à l'article 2175 du code civil, ou en conformité des dits actes 38 Vict., c.15, et 48 Viot., c.20.Et AiTKxni; qu'un plan de la subdivision susdite comprenant les numéros 899-1 à 81)9-162, inclusivement, et les numéros899-145a,899-147«et899148a, a été fait ainsi qu'un livre de renvoi y correspondant ; Et Atteniu- que les dits plan et livre de renvoi ont été adressés au Commissaire des Terres de la Couronne pour Notre Province de Québec, avec une copie Certifiée des dits plan et livre do renvoi ; Et Atteniu: que la dite copie des plan et livre de renvoi de la dite subdivision a été déposée au bureau d enregistrement de la division d'enregistrement de Sherbrooke ; A CES CAUSES, en vertu de l'acte ci-dessus cité, Nous avons ordonné et par les présentes ordonnons (pie toutes les hypothéquée affectent particulièrement aucun des lots mentionnés aux dits plan et livre de renvoi, et non compris les hypothèques Canada, j Province of f A.R.ANGERS.Quebec.) (L.S.)- VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Ac, A'C.,.&c To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Grebtino : PROCLAMATION.Th.Chase Casukain,) \"1T7HEREAS, by an act of Jtty.Ifeid.j W the Legislature of Our Province of Quebec, passed iu the fifty-third year of Our Reign, intituled : \" An Act to extend the provisions of article 2175 of the Civil Code, respecting certain cadastral subdivisions, \" it is amongst other things enacted that \"in the case wher a property, before the passing of this act, has been, in whole or in part, subdivided and sold by lots, without there having previously been a plan and book of reference prepared, according to article 2175 of the Civil Code, or in compliance with the acts 38 Victoria, chapter 15, section 2, and 48 Victoria, chapter 20, the Commissioner of Crown Lands may, on requisition addressed to him by a majority of the persons interested, permit than a plan and a book of reference \u2022 f such property or portion of a property be made, provided that the following formalities be observed ; a.A plan shall be made, bearing numbers as ordinary subdivision, also a book of reference corresponding therewith, which shall be signed and certify as correct by the majority of the parties interested, and addressed, with a copy of such plan and book of reference, to the Commissioner of Crown Lands, who shall keep the original, and remit such copy certified by him, to the registrar of the registration division ; h.The registrar shall then prepare his index to immovables for such property or portion of a property thus cadastratod in his in .lex book for the subdivisions ; c.On certificate of the registrar of the deposit of the plan and book of reference of such subdivision so made, the Lieutenant Governor in Council shall issue a Proclamation by which he shall order that all the hypothecs particularly affecting any of the lots mentioned in the said plan and book of reference, and not including the hypothecs affecting the whole property SO divided, be renewed within a delay of one year, to be computed from the day lixed in such Proclamation, and in default of such renewal being made, any person who has not conformed to the provisions of this section, shall lose his rank or priority of hypothec : \" Ani> Whekeas a part of lot number 899, of the plan and book of reference of the cast ward of the city of Sherbrooke, in the registration division of Sherbrooke, has been, before the passing of the above mentioned Act, 53 Vic,, ch.53.subdivided into lots without there having previously been a plan and book of reference prepared, according to article 2175 of the Civil Code, or in compliance with the Acts 38 Vic, ch.15, and 48 Vic, C.20.And Whekeas a plan of the aforesaid subdivision comprising the numbers 899-1 to 899-102, inclusively, and numbers 899-145o, 899-147» and 899-148a, has been made, also a book of reference corresponding therewith ; AND Whekeas such plan and book of reference have been addressed to the Commissioner of Crown Lands for ( >ur Province of Quebec, with a certified copy of such plan and book of reference ; And Whekeas the said copy of the plan and book of reference of the said subdivision has been deposited in the registry office of the registration division of Sherbrooke ; WHEREFORE, in virtue of the above mentioned act, We have ordered and do hereby order that all the hypothecs particulary affecting any of the lots mentioned iu the said plat, and book of reference, an I not including the hypothecs affect- 2227 affectant la partie du lot numéro 899, ainsi subdivisée soient renouvelées dans un délai d'un an à compter du DEUXIEME jour du mois de NOVEMBRE prochain* et qu'à défaut de faire ce renouvellement, toute personne qui ne se sera pas conformée aux dispositions du susdit acte, 53 Viet., ch.53, perdra son rang et priorité d'hypothèque.De tout ce que dessus tous Nos féaux bu jets et tous autres que les présentes pourront concerner guilt requis do prendre connaissance et de se conduire en conséquence.Kn Foi iu: Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres-Patentes, et à icelles tait apposer le grand Sceau do Notre Province de Québec: Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'honorable AUGUSTE REAL ANGERS, Lieutenant-Gouverneur de la dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce VINGT-QUATRIEME jour de SEPTEMBRE, dans l'année de Notre-Seigneur mil huit cent quatre-vingt-douze, et de Notre Règne la obi* qualité sixième.Par ordro, LOUIS P.PELLETIER, 420- ï Secrétaire.Canada, \\ Province de [ A.R.ANGERS.Québec.J (L.S.) VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la ( Irande-Bretague et d'Irlande.Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatif, de la Province de Québec, et à Nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Lég^lative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée delà Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité di Québec, le DOUZIEME jour de SEPTEMBRE, dans l'année de Notre-Seigneur mil huit cent quatre-vingt-douze, et à chacun de vous\u2014Salut : PROCLAMATION A TTENDU que rassemblée de la Législature de ./A la province de Québec, se tioiive convoq;,., pour leDOUZIEME jour du mois de SEPTEMBRE, mil huit cent quatre-vingt-douze, auquel temps vous étiez tenus et il vous \u2022 tait enjoint d'être présenta eu notre cité de Québec : sachez m iknant Qt k, pour diverses causes i ; considérations, et pour le plus grand aise et comnio dite de Nos bieilH-aiuies sujets.Nous avons cru convenable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et chacun de vous, d'être présents au temps BUSdit.vous convoquant et par ces présents vous enjoignant, et à chacun de vous de vous trouver avec nous, eu notre Législature de Notre dite Province en Notre Cité de Québec.LUNDI, le VINGT QUATRIEME jour du mois d'OCTOBRE prochain, et y agir comme de droit.Ck a quoi vois nk devez manquer.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres-Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'honorable AUGUSTE REAL ANGERS, Lieutenant-Gouverneur de la dite Province de Québec.A Notre Hôtel dutJouvcmenient, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Pro vince de Québec, ce HUITIEME jour de SEPTEMBRE, dans l'année de ing the part of lot Mo.890, so subdivided, be renewed within a delay of one year, to be computed from the SECOND day of the month of NOVEMBER next, and that in default of such renewal being made, any person who has not coiifoiuied to the provisions of the aforesaid act, 53 Vic, ch.53, shall lose his rank and priority of hypothec Of all which all Our loving subjects and all others to whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Tehtimony Whekeop, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Trusty and Well Boloved, the Honorable AUGUSTE REAL ANGERS, Lieutenant-Governor of the said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, iu Our said Province of Quebec, this TWENTY-FOURTH day of SEPTEMBER, in the year of Our Lord one thousand eight hundred and ninety-two, and in the fifty-sixth year of Our Reign.By command.4294 LOI'IS P.PELLETIER, Secretary.Canada, Province of^ A.R.ANGERS.Quebec.(L.S.) VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Ac, Ac, Ac T-i Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the TWELFTH day of SEPTEMBER, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and ninety two.you and each of you\u2014Gkeetino : PROCLAMATION THERE AS the meeting of the Legislature of VV the Province of Quebec, stands prorogued to the TWELFTH day of the month of SEPTEMBER, ¦ one thousand eight, hundred and ninety-two,at which time, at Our City of Quebec, you were held and constrained to appear : Now Know Yk, that for divers causes and considerations, and taking into consideration the great j case and convenience of Our loving subjects, We i have thought tit, by and with the advice of Our I Executive Council of the Province of Quebec, to relieve you and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these présente enjobling von and each of you, that on MONDAY, the TWENTY-FOURTH day of the month of OCTOBER next, you meet Us, in Our Legislature t>f the said Province, at Our city of Quebec, aiH therein to do as may seem necessary'.Herein fail not.In Testimony Wht.eboe, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Provuice of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, O ir Trusty and Well Beloved the Honourable AUGUSTE REAL ANGERS, Lieutenant-Governor of the said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this EIGHTH day of SEPTEMBER, in the year of Our Lord, one thousand 2228 Nntîc Seigneur, nui huit cent quatre vingt-douze, et de Notre Règne la cin-quante-aixièiue.Par ordre, L.DELORMF, Greffier de la Couronne en Chancellere, 3579 Québec.Avis du Gouvernement Pkovim-k i»k Qukukc.DépaHement de» Terre» de la Couronne.avis PUBLIC Ksi par le présent donné, en conformité de l'Acte 45 Vict., ch.10, et ses amendements, que, 00 jouis après l'aflichage du présent avis, le commissaire des Terres de la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation des terres publiques, dont suit une liste : Canton Armagh.4e rang N.O.Lot No.25, à Joseph Lachauce.Lot No.20, à Ant.Pépin dit Lachunce.Lot No.31, à Naz.Picard.i, N.B.du lot No.32, à Rodolphe Lemieux.î S.O.du lot No.32, à Nestor Roy.Lot No.33, à Elz.Fradette.tie itj ne n rie de BattKOH, Rang S.E Saint-Maurice.Lots Nos.9 et 10, à Sév.Ilainet.Lot No.11, à Alex.Louthood.Lot Nj.12, à Rom.Auger.N.E.Rang Mékinac.Lot No.15, à Jos.Baribault.Lot No.10, à Ls.Baribault.Lot No.17, à dis.Déguise.Lot No.18, à Télesph.Lacoursière.Lots Nos.19 et 20, à Etienne Lacoursière.Lot No.21, à Télesp.Lacoursière.Rang Mékinac, S.O.Lot No.12, à Cluysost.Lefebvre.Lot No 17, à Ur Baiibault.Lot No.18; à Wilb.L'Heureux.Lot No.19, à Ls.Baribault.Lot No.20, à Odile Lacoursière.Riv.Saint Pierre N.E.Lot No.2, à Exilé LeBel.Lot No.3, à Urb.Cloutier.liOts Nos.4 et 5, à Jos.St.Arnault.Lot No.6, à Ferd.St.Arnault.Lot No.9, à Maxime Mongrain.Lot No.10, à.Ios.Jacobit d'Arc.Lot No.14, à Fis.Dessureault.Lot No.15, à Hubert et Firm.Rousseau.Lot No.40, à Oct.Lafrance.Rang Saint-Pierre S.O.Lot No.48, à Noé Massicotte.Chemin Suiut-Tite S.E.Lot No.3, à Jos.Ayotte.Cant un Desaid niera.1er rang.Lot No.2, à Olivier Paquin.Lot No.3, à Alph.Paquin.Lot No.0, à Pierre Houde.(joigneurie Suint-Gabrid.Lot du cadastre No.090, à Germ.Alain.Lot du cadastre No.097, à Ed.Grégoire.Lot du cadastre No.695, à Moïse Dubé.Lots du cadastre Not.645 et640, à Rich.Freeman.Lot du cadastre No.047,.à Jas.loues.Lot du cadastre No.683, à Maj.Freeman.Lot du cadastre No.684, à Chs.R.Hossack.Lots du cadastre Nos.685 et 080, à Wm.Hossack.Lot du cadastre No.710, à Chs.McGuire.Lot du cadastre No.717, à Chs.R.Hossack.Lot du cadastre No.718, à Maj.Freeman.Lots du cadastre Nos.753 et 754, à Geo.C.Hossack.eight hundred and ninety-two, and in the fifty-sixth year of Our Reign.Bv Command, 3580 L.DELORME, Clerk of the Crown in Chancery, Quebec Government Notices PkovIM'K Of Ql'KBBf.Department of Crown Lands, PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the Act 45 Vict., oh.10, and its amendments, that, t>0 days after the posting of tlie notice, the commissioner of Crown Lands will cancel the sides and locations of the public lands mentioned in the following list : T wiuAip Armagh.4th range N.W.Lot No.25, to Jos.Lachauce Lot No.86, to Ant.Pepin dit Lachauce.Lot No.31.to Naz Picard.N.E.i of lot No.32, to Rodolphe Lemieux.S.\\V.I of lot No.32, U> Nestor Roy.Lot No.33, to El/.Fradette.Seigniory of Batieean.S.E.range Saint Maurice.Lots Nob.9 and 10, tality ; the levying of any local Assessment : the division of any Municip* lity, or of any County for purposes other than that of Representation in the Legislature : the removal of the site of a County Town or of any local offices 'he re-survey of any Township, or of any Tow., ship Line or Concession ; or for granting to ami individual or individuals any exclusive or peculiar réarpentagfc d'un canton ou d une ligne ou d'une I rights or privileges whatever, or for doing any concession de canton ; soit pour concéder a un ou a des individus des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, ou l'autorisation de faire quoi que ce oit de nature à affecter let.droits ou la propriété d'autres individus, pu se rapportant a une classe particulière de la société ; soit pour faire un amendement d'une nature semblable à un statut existant,\u2014 doit être précédé d'un avis .spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande.2.Cet avis doit, sauf dans le cas de corporations existantes être signé an nom de ceux pour qui la demande est faite et doit être publiée dans la Gazette Officiel e de Quebec, en français et en anglais, ainsi que dans un journal publié eu français et dans un journal publié en anglais dans le district concerné ; et s'il n'y a pas oit de journal publié en français, soit de journal publié en anglais dans le district, alor» dans un journal publié en Tançais ou dans un journal publié en anglais dans district voisin.li.Cet avis, dans chaque cas, doit être publié d'une manière continue durant une période d'au moins un mois pendant l'intervalle entre la clô-t ire de la session précédente et la prise en considération de la pétition et des exemplaires dos journaux contenant la première et la dernière insertion de l'avis doivent être envoyés au Greffier par ceux qUi l'ont publié, pour être déposés au bureau du comité des ordres permanents.Lorsqu'il s'agit d un bill privé autorisant la ^instruction d'un pont de péage, la ou les personnes se proposant de demander ce bill doivent, dans l'avis exigé par la règle précédente, indiquer les péages qu elles se Drnposent d'exiger, l'étendu du privilège, la hauteur des arches \u2014 l'es].ace entre les culées ou piliers pour le passage des rains de bois et navhes-et l'intention do con-stru re ou non un pont-lévis et les dimensions do ce pont-lévis.Toute personne demandant un bill privé lui matter or thing which in its operation would alloc -the right* or property of other parlies, or widen relate ' o any particular class of the community : or for mitring any amendment of a like nature to any \"tricing Act.\u2014shall require a Notice clearly anil distinctly specifying the nature and object f the soplioaWon.2.Such notice, except in the case of existing Corporation, shall be signed on behalf of the applicants, and shall he published in the Quebec 0(ftWi Gazette, in the English a>id French language, and in one newspaper in the English, and in one newspaper in the French language, and in the district affected :*-»din default of either or such newspaper in such District, then in a similar news paper published in an enjoining District.3.Such Notice shall be continued, in each case, for a period of at least one month during the interval of time between the close of the next pr iceeding Session and the consideration of the Petition ; and copies of the newspapers containing the first and last insertion of *uch notice sludl.be sent by the parties who inserted such notice to the Clerk of the House, to bo filed in the office of the Committee on Standing Order In the case of an intended application for s Private Bill for the erection of a Toll-Bridge, the person or persons intending to petition for r.«eh Bill, shall, in the Notice prescribed by the pro ceding Rule, specify the rates which they intend to ask, the extend of he privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers, for the passage of rafts and vessels, and als' whether it is intended to erect a drawbridge or not, and the dimensions of the same.Any person seeking to obtain any Private Bi 1 conférant quelque privilège ou profit exclusif, ou \\ giving any exclusive privilege or profit, or priva e copy french language, and shall at the same time deposit with the accountant of the House a sum sufficient to pay for printing 400 copies in english and 550 copies in French, and also $2 par page of printer matter for the translation and 50 cents per page for correcting and revising the printinu.The translation shall be made by the officers of the House and the printing shall be done by the ce bill en français ou en anglais, et déposer en marne temps entre les mains du comptable do la Chambre une somme suffisante pour payer l'impression de 550 exemplaires en français et 400 exemplaires en anglais, et aussi 82.00 par page de matière imprimée pour la traduction, et cin-q tante centins par page pour la correction et la revision des épreuves.La traduction doit être faite p »r les officiers de la Chambre, et l'impression par I contractor, l'entrepreneur des i mpressions.Le promoteur doit aussi payer au comptable de j The applicant shall also pay to the accountant la Chambre une somme de 8200 et en sus le coût of the House a sum of $206, and further more the de l'impression du bUl dans le volume des statuts, ! cost of printing the BUI for the Statutes, and shall de déposer le reçu de ces paiements entre les mains I lodge the receipt for the same with the Clerk of the du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Ces j Committee to which such Bill is referred.Such sommes doivent être pavées immédiatement après la payments shall be made immediatley after the secord deuxième lecture du bill et avant qu'il soit examiné reading before the consideration of the Bill by such par le comité.Les bi .la pour mcorporer les vUles ne devrons Committee.\u2014.Bills for the incorpoartion of town only shall contenir que les dispositions dérogatoires à l'acte j contain such provisions as may derogate from the des clauses generates des corporations de ville, en I town corporations general clauses act, specifying 2243 sjiéciiiant, dans chaque OAS particulier, la clause du statut général que \"on désirera éluder et en remplaçant par une nouvelle clause celle a laquelle il sera ainsi dérogé.Les bills qui nu seront pus rédigés conformément ù cette règle, seront rdaits par ceux qui en demanderont lu passation c réimprimés à leurs dépens, uvain d'être examinés par 10 comité des bills privés.\" \u2022 Lorsque les bills privés sont introduits dans le but d'amender des actes existants, ces bills doivent décréter que la ciausc «pu- on désire amender soit révoquée et remplacée par la nouvelle clause, eli indiquant les aïoeiiiu)ueiil> entre ci'.'chetb.\u2022 bans le cas ou les promoteurs de ces bills ne se conformeraient pas a cette disposition, u greffier en chef du bureau des bîUs privés doit le.-, fane imprimer dans ce»te tonne aux Frais des pro-m aeui>.L.DKLoRML.4\u201e'7;{ «Tloltiei de 1'Atseinblec Légis.aiiVe.Demandes a la Legislature Avis est donné que l'honorable .J.C Laviolette, et MM.Robert Reid, Joël Leduc, Adolphe Léves-q e et plusieurs auties citoyens de Montréal, formant partie d'une association connue sous le nom de \" L'association Immobilière de Montréal \", s'adresseront il la législatuie de Québec, il sa prochaine session, pour demander que la charte de la cité ne Montréal soit amendée et modifiée de façon a : 1' Réduire le nombre des échevins a deux par quartier ; 2 Augmenter la qualification foncière du maire et des échevins ; 3 Faire élire les échevins, partie par le vote des propriétaires fonciers et partie par le vote général ; 4 Changer la composition du comité îles finances ; ¦> Demander que le conseil de ville soit renouvelé en entier au premier février prochain ; 6\" Déclarer qu'il faut être sujet anglais pour avoir droit de voter ; 7' Décréter que la cité ne pourra effectuer aucun emprunt a^ant pour effet de porter la dette civique i' une proportion plus grande que quinze pour cent de la valeur cotisée des immeubles imposables pour les tins ordinaires.LA MOT HE et TRI JOEL, Avocats des Requérants.Montréal, 15 septembre 1802.4251 AVIS.La corporation de la ville de Beauharnois s'adies-sera à la législature de la province de Québec, à la prochaine session, pour faire amen 1er sa charte d'incorporation, 27 Viet, chap.24,1803, et88 Viot., chap.77, 1875.L.C.TASSE, Secrétaire-trésorier, V.B.Beauharnois, 24 septembre 1802.4327 AVIS.La cité de Montréal s'adressera à la législature de Québec, à sa prochaine session, pour un acte amendant sa charte et les divers actes qui l'amendent, pour entre autres objets les suivants : 1\" Pour ordonner que nonobstant toutes les dispositions contraires ou susceptibles d être interprétées au contraire dans l'acte 55-50 Viot., chap.40, une élection d'un maire aura lieu le premier jour de février prochain, conformément aux dispositions ut suivant le mode prescrit par l'acte 52 Viot., chap.70, intitulé : \" Loi révisant et refondant la charte de la cité do Montréal, et les divers actes qui l'amendent \" ; 2° Pour ordonner que nonobstant toutes dispositions à ce contraire ou susceptibles d'être interprétées au contraire diuis l'acte 55-50 Vict., chap.40, une élection aura lieu le premier jour de février iu each suecial ease the clause of the general act which is Bought to be departed from, ami replacing it by a new clause to be substituted lor the one so depaited from.Bills which are not framed accord il g to thia rule shall be re-framed by the promoters and reprinted at their expense before the Private Bi ls Commit tie peases upon such clauses.When Private Bills are introduced for the purpose of amending existing acts, such Bills shall enact tl at the clause sought to be au.i.idjd » e repealed, and replaced by the new clause, i.idi ating the .meiidineiit between braikets; In the event of the prom.iters not complying with this rule, the chief clerk of the private bills office shall be chargea with the duty of having the bills printed in thai shape at the expanse ui the promoters.L.DEl.uR.v1iy 4274 Clerk of the Legislative Aasemn y Applications to the Legislature Notice is given that the Honourable.!.(J.Laviolette and Messrs.Robert Reid, Joël Leduc, Adolphe Levesque and several ether citizens of Montreal, forming part of an association known as the \" Real Estate Owner's Association of Montreal,\" will apply to the Quebec legislature, at its next session, to pray that the charter of thecity of Montreal, be amended in such manner as: 1\" To reduce the number of aldermen to two for each ward : 2 To raise the real eetate qualification of the mayor and aldermen ; .V To have the aldermen elected partly by the votes of the real estate owners, and partly by the general vote ; 4\" To alter the composition of the finance committee ; 5 To have the city council renewed entirely on the first of February next ; 0U To declare that to have a right of vote, a per.011 must be a bristish subject ; 7\" To allow thecity to contract no loan which would have the effect of increasing the civic debt to a proportion larger than fifteen per cent of the assessed value of the'real estate liable to taxation for ordinary purposes.LAMOTHE & TRUDEL, Attorneys for Petitioners Montreal, 15th September, 1802.4252 NOTICE.Application will be made by the town of Beauharnois, at the first session of the legislature of the province of Quebec, for amendments to its charter, 27 Vict., chap.24, 1863, and amended by 38 Vict., chap.77, 1875.L.C.TASSÉ, Secretary treasurer, T.B.Beauharnois, 24th September, 1892.4328 NOTICE.The city of Montreal will apply to the Quebec legislature, at its next session, for the passing of an act to amend the charter of the city of Montreal, and the several acts amending the same, and for among others, the following purposes : 1\" To order that notwithstanding any provisions to the contrary or which might be interpreted in a contrary sense in the act 55-50 Vict., chap.49, the election for mayor shall be held on the first day of February next, in conformity wiih the provisions of and according to the manner prescribed by the act 52 Vict., chap.79, entitled : \" An act to revise and consolidate the charter of the city of Montreal and the several acts amending the same ; \" 2C To order that not h withstanding any provisions to the contrary or which might be interpreted iu a contrary Sense in the act 55-50 Viet., chap.49, the election shall be held on the first day of February \u20222234 prochain, d'un échovin pour chacun dus douze f incorporation to the petitioners and others wlm may become shareholders of the company, to bo created a laxly politic and incorporate under the namu of \" Saiut Louis Hotel Company,\" for the purpose of owning and keeping an hotel iu the city of Quebec, and «if doing business in connection therewith.The said city of Quebec will be its chief place of businoiK, and its capital stock will be ten thousand dollars (£10,000), divided into one hundred shares of one hundred dollars each.The first directors of the company will be the said Achille F.Belleau.John Trotter and Edmond Duchesneau, all subjects of Her Majesty.PELLETIER & FONTAINE, Attorneys for Petitioners.Quebec.21st September, 1898.4204 In the Superior Court.Quebec, / Nn.1404.j An action in separation as to property has been instituted, this day, at thu request of Mrs.Ellen Conway, of baint Joseph of Levis, against her husband John Murphy, of the same place.W.J.MILLER, Attorney of plaintiff.Quebec, 20th September, 1802.4222 Notice is hereby given that within one month alter the last publication of t Ins notice,in the Quebec Ojficitd Gazette, application will be made by the persons hereinafter named, to His Honor the lieutenant governor of the province of Quebec, for a charter of incorporation by letters patent, under 'he provisions of the joint stock companies incorporation act, constituting them, and such others as may become shareholders iu the proposed company, a body politic and corporate, under the name and for the purposes hereinafter mentioned : 1 The name of the company is to be the Saiut Francis Mills Company.2\" The objects t« r which incorporation are sought are : to manufacture and sell from the products.'!' the forest all kinds of lumber, logs, boards, bark, pulp, shiug es, paper anil electric light ; to acquire au I hold, own, occupy and possess real estate, and erect thereon all necessary buildings, factories and storehouses ; to acquire and utilize water powers, to acquire,hoi,I, occupy, possess and own timber lands, timber limits and licenses ; to transmit and drive logs and timber of all kinds down the Saint Francis River and its tributaries,at and above the village of Broiuptoii Falls; to build and maintain dams, slides, aprons, booms, gate locks and other necessary works to facilitate the floating or transmission of their logs and timber, the whole for the purposes of the business of said company.3° The chief place of business of said company is t«» bo at the village of Brompton Falls, in the township of Brompton, in the district of Saiut Francis.4* The amount of the capital stock of the said company is to lie one hundred thousand dollars, divided into one thousand shares of 8100 each.5\" The name in full, address and calling of each of the applicants, is as follows : Seth Mullen Milliken, of the city of New-York and state of New-York, merchant; Weston Freeman Milliken, of the city of Portland, State of Maine, merchant ; William Farwell.«>f the city of Sherbrooke, in the district of Saint Francis, general manager «>f the Eastern Township Bank ; Charles Hi am Clark, of the township of Brompton aforesaid, manufacturer ; Augustine Samuel Hurd, of the city of Sherbrooke, advocate, and William Rufus Wood, of the city of Portland, merchant.0\" The first or provisional directors of the said company shall be the said Seth Mellen Milliken, Weston Freeman Milliken, William Farwell, Charles Hiram Clark and Augustine S.Hurd, the last three 2237 H uni, les trois derniers étant résident» dans cette i.rovince et sujets do Sa Majesté.1 RURD A FRASER, Solliciteurs des Requérants.Sherbrooke, 10 septembre 1892.4057 3 Distriade Montréal.i (.N ,,,,\u201e,,, No.loto.| ' Dame Herméliue Rasticu, des ciié ol district du Montréal, épouse de Fred.Norbert Roiilet, moiiui-lier, du même lieu, et dûment autorisée à cet eli'ct, h, ce jour, institué une action eu séparation île biens contre son dit époux.A.RENAUD, Avocat de la Demanderesse.Montréal, 4 août 1802.4138 3 C,l,\"Vl!l l'rovince de Quebec, , ,\u201e\u2022\u201e,, District de Saint-Franc.>is.J Rune Alcey .lane Hoadley.du canton d'Asoot, dans le district do Saint-François, épouse de Fayette Catsandro Johuson, du susdit canton d'Ascot, cultivateur, dûment autorisée par un juge de la ¦our supérieure à institut a la présente action, Dem uideresse ; vs.Fayette] Cassandra Johnson, du canton d'Asoot, dans le dit district do Saint-François, cultivateur, Défendeur.('ne action en séparation de biens a été, ce jour, instituée en cette ca ise.WHYTE & GATE, Procureurs de la Demanderesse.Sherbrooke, 8 septembre 1802.410» ;* ( \\,nï Supérieure.Province de Québec, | District de Montréal.\\ No.1123.Dame Rose Isabella B.Ravary a, ce jour, institué une action en séparât ion de biens contre son mari, Ferdinand (Jroulx, boucher, de l'Ile Perrot, dans le district do Montréal.DANDIRAND à BRODEUR, Avocats de la D.-ui m ieresse.Montréal, 30 août 1802.4053 4 Province de Québec, i District do St-Hyacinthe.J- Cour Supérieure.No.1424.J Avis est par le présent donné que Dame Emma Uucoyne, des cité et district de Saint-Hyacinthe, épouse de Léandre Bernard, marchand-tailleur, du même lieu, a, ce jour, iutitué une action eu séparation de biens contre son dit mari.LUSSIER & OENDRON, Avocats de la Demanderesse.Sai.it-Hyacinthe, 30 août 1802.3037-5 AVIS.Avis est par lo présent donné qu'une demande sera faite à Sen Honneur lo lieutenant-gouverneur de la province de Québec, pour obtenir des lettres-patentes sous lo Graud Sceau, octroyant une charte j aux requérants, et telles autres personnes qui pour-font devenir actionnaires de la c -m,>agnie.les cous- ! inuant eu corps politique et incorporé 1\" Le nom proposé du la compagnie sera \" The i Louis j Wharfage and Warehouse Company.2' L'obj t pour lequel l'incorporation est deinan- ; dée est d'acquérir des entrepôts, quais et magasins, j dans les cité et port de Québec, dans le but de faire j les affaires de propriétaires de quais et gardes magasins et faire des avances sur marchandises \u2022i Sa principale place d'affaire* sera dans la cité ; de Qiéboo.4 Le montant proposé du fonds social est de cinquante nulle piastres.o Le nombre d'actions constituant le fonds social sera de cinq cents, de cent piastres chacune.0' Les noms et résidences îles requérante sont Comme suit : L'Immuable John 11 earn, de la cité de named being rendent iu this province an I subjects of Her Majesty.KURD A FRASER, Solicitors for Applicants.Sherbrooke, 10th September, 1802.40ÔS District of Montreal./ ., ., .No.1045.J \u2022S\"'\"\"\"' Dame Moruielhie Haïtien, of the city and district of Montreal, wife of Fred.Norbert Boulet, joiner, ol the lame place, and duly authorised hereunto, has, this day, instituted an action for separation as lo property against her said husband.A.RENAUD, Attorney for Plaintiff.Montreal, 4th August, 1802.4140 Canada, | Province of Quebec, >Jn Uie Superior Court.District of Saiut Francis.J Dame Alcey .lane Hoadley, of the township of Ascot, in the district of Saint Francis, wife of Fayette Cassandra .Johnson, of the township of Ascot aforesaid, farmer, duly authorised by a judge of the superior court to institute the present action, Plaintiff; vs.Fayette Cassandra Johnso:i, of the township of Ascot, in said district of Saint Francis, farmer.Defendant.An action en separation \u2022!>¦ bieui has, this day, been instituted iu this cause.WHYTE & GATE, Attorneys for Plaint i'l.Sherbrooke.8th September, 1892.4110 Superior Court, Province of Quebec, | District of Montreal, j No.1123.Mrs.Rose Isabella B.Ravary has taken, to-day, an action eu teparaiion de btetwagainet her husband, Ferdinand Groillx, butcher, of l'Ile Perrot, in the district of .Montreal.DA N DUR A N D & BIB ) DE I R, Attorneys for Plaintiff.Montreal, 30th August.1802.4054 Province of Quebec, i District of St.Hyacinth.!- Superior Court, No.1424.J Notice is hereby given that Dame Emma Chi-ooyne, of the city and district of Saint Hyacinth, wife of Lé' m.Ire Bernard, merchant-tailor, of the same place, has, this day, instituted au action in separation as to property against her said husband.LUSSIER & OENDRON, Attornevs for Plaintiff.Saint Hyacinth.30th August.1892.3038 NOTICE.Notice is hereby given that application will be made to His Honor the lieutenant governor of the province of Quebec, to obtain letters patent under the great Seal granting a charter to the petitioners, and to such other persons as may become shareholders iu the company, constituting them a bo ly politic and corpora e.V The proposed name of the company is \" The Louise VViiariage and Warehouse Company.\" 2 The purpose for which incorporation is sought is, the acquisition of warehouses, wharves and stores, m the city and port of Quebec, for the objeel of carrying on the business of wharfingers au 1 warehousemen, and of advancers up ill nierch indi/.e.3J Its chief place of business will be in the city of Quebec.4' The proposed amount of cipital stock is fifty thousand dollars.5.There will bo live hundred shares constituting the capital stock, each of one hundred dollors.0' The liâmes and ad nasse-, of the applicants are as follows: Tim II >nor,ihlu John 1 learn, of the Quebec, lueuilwe «lu Pm lenient ; Richm Ruid I ».>l'i-il, du lUSWe lieu, mart-hand ; Herbert Mules-worth Price, de l'endroit appelé Montmorency, prie Québec, initirhiiinl : Victor ur de septembre courant, par ordre de la cour, j'ai été nommé curateur des biens de Boisseau A Béland, marchand.- eu gros, de Québec, faillis.Les créanciers des «lits faillis sont requis de produire leurs réclamations, dans mon bureau, sous trente jours «le la «lato «lu présent avis.NAP.MATTE, Cunitcur.Sureau : 7R, rue Saint-Pierre, Québec, -'7 septembre 1888.428.1 (Junr Siiprriiiirr.Province «le Québec, \\ District de Québec./ Dans l'affaire de Beaudet, Lcfaivre A- Garneau, Québec, Insolvables.Avis est par le présent donné qu'en vertu d'un \u2022jr.lre de la cour, eu date du 2.'t septembre 1892, j'ai été nommé curateur aux biens de cette succession.Toutes pcr.miines ayant «les réclamations contre '.«lté succession sont requises de les produire devant moi aaiio les .'iJ jouis de cette dale.HENRY A.BEDARD, Sureau : 126, rue Saint-Pierre.Curateur.Québec.24 septembre 1808.4817 city of Quebec, member of Parliament, Richar Ibid Dobell, of the same place, merchant, Herbert Molesuoit h Price, «>f the place called Montmorency, near Quebec, merchant, Victor Chateauvert, of ill,, city of Quebec, merchant, Alphonse Letellier, of the same place, merchant, and William M.Dohell, of Quebec, gentleman.I he ab.ve named i pplicants and petitioners shall be the first directors of the coiiqMiny.W.A A.II COOK, Attorneys for Applicants.Quebec.14th September, Ibi»2.4180 Bankrupt Notices Province of Quebec, | District of Chicoutiini.J Casgrain, Angers A Lavtry, Petitioners for assignment ; vs.Marie Dorille F«riin, doing business at Saiut Prime, under the stylo and firm of D.Fortin A Co., Insolvent Defendant.I, the undersigned, give notice that the said defendant in this cause has, on the 2.'2.4310 Province do Québec, i ., .i i* i » } t.011r »s\"l>ei leure.District de Beauharnois.| ** In ft Dame Kléonore Bailly et 0.Cosset te A Co.; et Chas.Desinarteau, Curateur.Avis est par le prés -ut 'tonné qu'un bordereau de collocation sur les pr d i \u2022 des iiuuieu l.-s c->nnii.et désignes s.us is .S 1 i 52 v.i.O-152, des pl-UJ et livre île renvoi oOiciels pair la paroisse de Mainte-Cécile de Valleytield.comté do Beauharnois, a été préparé, sujet à objection jusqu'au Llèute jo ir d'octobre 18!>2, après leipiel jour les dividendes seront payables au bureau du shérif, à Beauharnois CHAS.DESMARTEAU, Curateur.Montréal, 22 septembre 1899.4307 Canada, i Province de Québec, -District do Richelieu.J No.3744.J; A P.Daigle, Cour Sn/iéi ienit.Demandeurs ; \u20221.A.Chapdolaino, Défendeur, failli.Avis est par le présent donné quo J.Agélior Cliapd.-laine, de Sorel, a fait cession judiciaire du ses biens en faveur do ses créanciers.PRUNEAU & PLAMONDON, Avocats des Demandeurs.Sorel, 24 septembre 1892.4320 Province de Québec, I /t a District de Saint Français.} N, District of Gsspé| .of Frederioton, in the pro-County of Bona venture, I vinoe of New Brunswick, to wit : No.040.J doing business at New Carlisle, in the county of Bonaventure, in the district of GaSpé, under the name and style of Johnston A Co., Plaintiff : against the goods and chattels and i the lands and tenements of JOSEPH PATRICK I CLEARY, of Maria, in the county and district I aforesaid, Defendant.A piece of land situate iu the township of Maria (east part), and known as forming a portion of lot No.12, iu the first range of lots til said township, consisting of seventy acres, more or less, in superficies, on a front of three acres, more or less ; bound'd on one side towards the south by the representatives of the late Michael O'Neil.on the other si te inwards the north by lands claimed by Alexander Willett, in rear by lands of the second range, and iu front by a branch of the Grand Cacapedia river, known as the north west branch \u2014 circumstances and dependencies, without buildings.To be sold at the registry office of the second registration division of the county of Bonaventure.\u2022 at Saint Jo»eph de Carleton, on MONDAY, the TENTH day of OCTOBER next, ensuing at the hour of FOUR in the afternoon.Said writ returnable on the fifteenth day of October ensuing(1892).W.M.SHEPPARD, Sheriff's Office, Sheriff, C.B.New Carlisle, 1st August, 1892.3658 [First published, 6th August, 1892.] Ventes par le Shérif\u2014Iberville \\VIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis, et seront vendus aux ternis et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de men.Sheriffs Sales\u2014Iberville 1)UBLIC NOTICE is hereby gjyen that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have v.een seized, and will bo sold at the respective times and placrs mentioned below All persons ha.-itu claims on the same which the registrar is not bound to include in his certificate under article 700 of the 2245 tii>nm-r dam» son certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civil du Bas-Canada, sont par le présent requises de les faire connaître sui vant la loi ; toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres opposition , à la vente excepté dans le cas de Veiuldivm Es-aona*.doivent être déposées au bureau du soushi-signé, avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le joui ne la vente ; les oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les lia jours après le rapport du bref.Kl Kill FACIAS.Cour Supérieur*).- -District d'IbertiUe.Saint Jean, à savoir : I * LPH0N8E PIGEON, No.2Kb.| Demandeur ; contre MODESTE TA RTE, Défendeur ; et Joseph K.I.niais et /., Tiers-saisis.Connue appartenant au dit défendeur : l'u lot de terre situé au-côté nord ouest du cite min du rang de la Montagne, eu la jwuoissede Saint-( irégoiru le Grand, dans le district orIberville ; connu aux plan et livre de renvoi officiels de ladite paroisse de Saint-Grégoire, sous le numéro cent quatre-vingt quatorze (No.194), de la contenance de quatre-vingts perches en superficie\u2014avec une maison et autres bâtisses y érigées.Pour être vendu à la j»orte «le l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Grégoire susdite, le SEPTIEME jour de NOVEMBRE prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Ledit bref rapportahle le dix-neuvième joui de novembre prochain.CHS.NOUN, Bureau du Shérif, Shérif.Saint-Jean, 31 août 1892.3087 2 [Plein ère publication, .'f septembre 1892.J Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according law.All oppositions afin d'annuler, alio de distraire, afin 'ii charge or other oppositions to the salVEMBER next, at ELEVEN of the clock in the forenoon.Said writ returnable on the nineteenth day of November next.CHS.NOUN, Sheriff's ( office, Sheriff.Saint John's, 31st August, 1892.3988 [First published, 3rd September, 1892.J Ventes car le Shérif\u2014Joliette * VIS PUBLIC oBt par le présent donné que £X les TERRES et HERITAGES sous-mention nés on été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnée plus bas.Toutes personnes ayant a exercer a set égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner uaus son certificat, en vertu de l'article 790 du code d; procédure civile du Bas-Canada sont par le présent requises de les Liire connaître suivant la loi, Toutes opposit one afin d'annuler, afin de distraire, afin décharge, ou autres oppositions a la vont., exceptt dans les cas de Vendition, Exponas, «doivent être déposée-, au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le joui uela vente ; le oppositions afin de conserver peuvent être déposées en .ucun temps dans h s six join, près le rappi rt du bref FIERI FACIAS DE TERRIS.< 'nil r Snjir'i un H .Joliette, à savoir : i I oils Pol T R A s, père No.2209.\\ j j bourgeois, de L'Epiphanie, Demandeur , contre ANDRE RIVEST, cultivateur, du même lieu, Défendeur 1 Une portion de terre à bois, faisant partie du lot numéro deux (L').du quatrième rang du township de Rawdotl, en la paroisse de Sainte-Julienne, district de Joliette, faisant partie de la moitié nord-ouest, de la contenance de huit arpents de front sur quatorze arpents de profondeur, le tout plus ou inoins: tenant par un bout à France Thouiu.de l'autre bout au cordon du cinquième rang, joignant d'un côté à Pierre Martin, et.de l'autre côté à Joseph St.Jean, ou leurs représentants\u2014sans bâtisse.2e Une terre située en la paroisse du Saint-Esprit, «lit district, contenant deux arpents de front sur trente-huit arpents de profondeur, plus ou moins ; prenant d'un bout au chemin du Roi, de l'autre bout à Oyprien Allard, d'un côté à Pierre Bernabé, et do l'autre côté à Zéphirin Lapalnie, ou leurs représentants\u2014avec une maison et autres bâtisses des- Sherift's Sales\u2014Joliette I kUBLIC NOTICE is hereby given that the un-1 dermeiitioned LA N DS and TEN EM BNTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on tho same which the registrar is no; hound to include in his certificate under article 700 of the Code of CSvi Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them knowr socirding to law.VI opposition afin d'anode* urn le distraire, afî,i dt chargeât other oopos'tions to bhe sale, except in eases of * itioni Ecu-n-i , are required to be Hied ivith the undersign id.t hie office, previous to the fifteen days next preceding the day of sale ; oppositions afin de \u2022\u2022on «errer may be filed at any time within nix days next liter the return of the writ.FIERI FACIAS DE TERRIS Supt lim-1hurt, Joliette.to wit : / I Ol.TS PO 1 T R A S, senior.No.2299.\\ J j gentleman, of L'Epiphanie, Plaintiff; against ANDRE RIVEST, farmer, of the same place.Defendant.1 A piece of wood land, forming part of lot number two (2), of the fourth range of the township of Rawdou, in the parish of Sainte Julienne, district of Joliette, being part of the north west half, containing eight arpents iu front by fourteen arpents in depth, the whole more or less : bounded at one end by France Thoiiin, at the.other end by the division line of the fifth range, on one side by Pierre Martin, and on the other side by Joseph St.Jean, or their representatives- - without building.2\" A land situate in the parish of Saint Esprit, said district, containing two arpents in front by thirty-eight arpents in depth, more or less ; bounded at one end by the king's highway, at the other end by Oyprien Allard, on one side by Pierre Bernabé, and on the other side by Zéphirin Lapalme, or their representatives\u2014with a house and outbuildings 2246 huh construites.I -1 dite tonv maintenant connue >'' ilt'm-_'iu'.' mhis le nuinéi'o deux cent soixante et f the official plan and book of reference of the cadastre of the sai«l parish of Sainte Julienne, in the district aforesaid.'! Another lot of laud situate in the parish of Sainte Julienne, in the county of Montcalm, known and designated as number one hundred and eighty-four (184), of tho official plan and book of reference of the cadastre of the said parish of Sainte Julienne, in the district aforesaiil.4 Another lot of land situate iu the parish of Sainte Julienne, in the said county, known and designated as number one hundred and eighty six (180), of the official plan and book of reference of the cadastre «>f the said parish of Mainte Julienne, in the district aforesaid.To be sidd at the church door of the parish of Sainte Julienne, on the SEVENTEENTH day of OCTOBER next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the twenty-ninth day of October next.A.M.RIVARD, Sheriff's Office, Sheriff Joliette, 19th September, 1892.41iiil [First published, 24th September, 1892.] Slieriti\"s Sales\u2014Kamourask;t L)UBLIC NOTICE is hereby given th t tin undermentioned LANDS and TENEMENTS ave been seized, and will be sold at tho respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the registrar in not bound to include in his certificate, under article 700 of the code of civil procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law ; all oppositions a/in d'annuler, a'in de distraire, afin de charge or other oppositions to the sale, except in cases of Vendii'umi Exponas, are required to be filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen lays next preceding the day of sale ; oppositions afin de conserver may be filed at any time within six days next after the return of the writ. 2247 FIKKI FACIAS DE TENUIS.i unr Supérieure.Kninournska.à «avoir:» / CHARLES EUGENE No.1413.f\\j POOXIOT, avocat, de Li villu de Fraserville, en sa qualité d'exécuteur testamontairo de feu Jean Baptiste Pouliot, eu hou vivant notaire, de la ville de Fraserville, Deman deur ; contre FRANÇOIS XAVIER TERRI AIJLT, ci-devant cultivateur, de la paroisse do Saint-Arsène, et.maintenant aux Etats-Unis d'Amérique, Défendeur, c'est à Bavoir : Une terre do deux arpenta de front sur trente arpents de profondeur, située sur le deuxième rang de la seigneurie Vil'eraie, eu la dite paroisse de Saint-Arsène, connue et désignée aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour la dite paroisse de Saint-Arsèii'', sous le numéro quatorze (No.14)\u2014 circonstances et dépendance.-.Pour être vendue à la porte do l'église de la paroisse de Saint-Arsène.VENDREDI, le DEUX IEME jour de DECEMBRE prochain, à DIX heures avant-midi.Bref rapportahle le cinquième jour du même mois.F.A.SIROIS, Bureau du Shérif, Shérif.Fraserville, 27 septembre 1892.4311 [Première publication, 1er octobre 1892.] Ventes par le Shârif\u2014Montreal VIS PUBLIC eat par le présent donné que x\\_ les TERRES et HERITAGES sous-mention-nés ont été saisis et seront vendus aux temps et ieux respeotifs tels que mentionnés plus h.-s.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard «les reclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mention ser dans sou certificat, en vertu do l'article 700 du c kIo de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises de ies faire connaître suivant la loi.foutes oppositions afin d annuler, afin de distraire, afin de charge ou eutrês < ppoeitions à la vente, excepté dans ies cas de l'eiaiitioni Bocpvtuu, doivent ê're déposées au bureau du soussigné, avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions atin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dan « les six jours après le rapport du Bref FIERI FACIAS.District de Montréal.Montréal, à savoir : | Il D.MONK, de Montréal, No.13s5.J Jj .écuyer, avocat distrayant ; contre les terres et tenements de FRANÇOIS VERNIER kt AUGUSTIN BOURBONNAIS, dans laquelle cause Augustin Bourbonnais, du village du Coteau Landing, dans le district de Montréal, docteur en médecine, est Requérant, et le dit François Vernier est Intimé.Saisi connu.' appartenant au dit François Vernier, l'immeuble suivant, à savoir : Un lot do terre ou emplacement sis et situé au village de Coteau Landing, dans la paroisse de Saint-Zotique, comté do Soulangcs, connu et désigné au plan et dans le livre de renvoi officiels du village incorporé du Coteau Landing, sous le numéro soixante et dix-sept (No.77) ; borné en front par la rue Prieur\u2014avec maison et autres bâtisses dessus construites.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Zotique, le DEUXIEME jour de DECEMBRE prochain, à ONZE heures de 1 avant-midi.Le dit bref rapportahle le douzième jour de décembre prochain.J.R.THIBAUDEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 28 septembre 1898.429!) [Preinièie publication, 1er octobre 1892.FIERI FACIAS DE TERRIS.SujH-'iiir (,'imrt.Kamouraska, to wit : / f CHARLES KI'liKN E No.1413.( \\ j POULIOT, advocate, of tho town of Fraserville, in his quality of testamentary executor to the late Jean Baptiste Pouliot, in his lifetime notary, of tho town of Fraserville, Plaintiff ; against FRANCOIS XAVIER TER-RIAULT, heretofore fanner, of the parish of Saint Arsène, and now in the United States of America, Defendant, to wit : A laud of two arpents iu front by thirty arpents in depth, situate in the second range of the seigniory Villeraie, in tho said parish of Saint Arsone, known and designated on the official plan and book of reference of the cadastre for tho said parish of Saint Arsène, as number fourteen (14) - circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the parish of Saint Arsène, on FRIDAY, tho SECOND day of DECEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the fifth day of that month.F.A.SIROIS, Sheriff's Office.Sheriff.Fraserville, 27th September, 1892.4312 I First published, 1st October, 1892.] Sheriffs Sales\u2014Montreal ISUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned bolow.All persons having claims on the same which tho Registrar is not bound to include in his certificate, under article 700of the code of eivi procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known accoriinv to law.All oppositions afilU d'(*Hi».*M», itffu de, distraire, titin lie charge or other oppositions tc tho sale, except iu case of renditions' Exponas, are required to be tiled witfi the undersigned, at his other, previous to the fifteen days nex preceding the day of sale : oppositions a 'in de v, \u201ertwr may be filed at any time within six days next after the return of the Writ FIERI FACIAS.District pj Montreal.Montreal, to wit : IT71 D.MONK, of Montreal, No.1886.\u2022 esquire, advocate dis- traiiant ; against the lands and tenements of FRANCOIS VERNIER and AUGUSTIN BOURBONNAIS, in which case Augustin Bourbonnais, of the village of Coteau Landing, in the district of Montreal, doctor of médecine, is petitioner, and the said Francois Vernier is Respondent.Seised as belonging to tho said François Vernier, the following immovable, to wit : A lot of land situate and being in the village of Coteau Landing, in the parish of Saint Zotique, county of Soulanges.known and designated on the official plan and book of reference of the incorporated village of Coteau Landing, as number seventy-seven (77) ; bounded in front by Prieur street\u2014 with a house and outbuildings thereon erected.To be sold at the parochial church door of the Ëarish of Saint Zotique, on the SECOND day of >ECEMBER next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable the twelfth day of December next.J.R.THIBAUDEAU, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, 28th September, 1892.4300 [First published, 1st October, 1892.] 224S FIERI FACIAS.District île MontrsuL .Montréal, à «avoir : / /CHARLES DESMAR- No.106.f ^TEAU, comptable, de la cité de Montréal, appointé curateur à la faillite de CLE0PHA8 SAINT JEAN, boulanger.île la cité de Montré»I, en vertu de l'article 772 du code de procédure civile du Bas-Canada, aux immeubles ci-après décrits : 1 l'u lot de terre connu et désigné sous le numéro cinquante-neuf (59), des plan et livre de renvoi officiels du village incorporé Saint-.Jean-Baptiste, maintenant quartier Saint-Jean-Baptiste, de la cité de Montréal ; borné un front par la rue Cadieux\u2014avec les bâtisses sus érigées.2.Un autre lot de terre situé au inêine lieu, connu et désigné sous le numéro soixante (rès U rapport du Bref.VENDITIONI EXPONAS.Québec, à savoir \\ t ft BNRY CHARLES AUS-Ne.70.S JL1 TIN, do Québec, notaire public, et Marie Eléonoie Austin, aussi de Québec, tille majeure, tous deux au-delà d'un au et un jour exécuteurs-testamentaires de feue Dame Lucretia Hall, en son vivant de la cité de Québec, veuve de feu Francis Austin, aussi eu son vivant de Québec susdit, éeuyer, et en possession de sa succession ; contre JACQUES BEAULIEU, de la paroisse de Charles bourg, dans les comté et district de Québec, cultivateur, a savoir : 1\" Le lot No.410, du cadastre otliciel de la jiaroisse de Charles bourg, étant un lot de terre situé sur le chemin de la Reine,concession sud-ouestdu Domaine de Saint-Pierre.2' Le lot No.388, du cadastre officiel de la paroisse de Cliarlesbouig, étant un lot de terre situé sur le chemin de la Reine, village de Charlesboiirg\u2014 avec bâtisses.Vendus les lots susdits sujets au droit du défendeur d enlever la récolte qui s'y trouve maintenant, à la tin de la piéscute année, et sujets aussi aux diverses charges, clauses et conditions mentionnées dans l'opposition atin do charge do Demoiselle Phi-loniéiie lieanlieii.et au jugement qui la maintient.Pour être vendus à la porte de l'église de la haroiste de Charlesbouig, le VINGT-NEUVIEME jour d'OCTOBRE prochain, à DIX heures de 1 avant-midi.Le dit bref rapportahle le deuxième jour de novembre prochain.CHS.A.ERN.GAGNON, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 2» septembre 1802.4315 [Première publication.1er octobre 1802.] FIERI FACIAS.CStmr de Recorder, Québec, à savoir : | I A CITE DE QUEBEC ; No.2701.J I Jcontre ANAS T H A S 1 E GENEST, épouse de Joseph Genest et de son dit époux, dûment séparée quant aux biens, et le dit Joseph Genest mis eu cause pour assister sa dite épouse, et Joseph Marie Octave Genest, cordonnier, tous des cité ut district de Québec, à savoir : Le lot No.3205, du cadastre officiel du quartier Saint-Jean, de la cité do Québec, étant un emplacement situé rue Richelieu\u2014avec bâtisses ; sujet à une rente foncière et constituée de 83.33, payable il l'Hôtel-Dieu de Québec, lo 20 juin chaque année.Pour être vendu eu mou bureau, eu la cité de Qué-bec, le HUITIEME jour d'OCTOBRE prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rapportahle le treizième jour d'octobre prochain.CHS.A.ERN.GAGNON, Bureau du Shérif, Shérif Québec, 4 août 1802.3000-3 [Première publication, 0 août 1802.J Sheriff's Sales\u2014Quebec 1)UBiLC NOTICE is hereby given that the un-dermontionod LANDS and TENEMENTS ha va been seised, and will be sold at the respective times and places mentioned below.Ail person< having claims on the saute which the Registrar it not bound to include iu his certificate, under *r tide 700 of the code of civil procedure of Low,) Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions alia d'unnuur, afin iiéhec, 4 août 1892.3071 S | Première pubbcution, 6 août 1892.| FIERI FACIAS.Cour tie Recorder, Québec, à savoir :1 I A CITE DE QUEBEC; No.1394.f 1 a contre PU ILE AS VERRA ULT, des cité et district tie Québec, journalier, ii savoir : Le lot No.005, du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Sauveur, eu la cité tie Québec, étant un emplacement situé rue Hamel, maintenant rue ( 'hâteauguay h\\ ee bâtisses.Sujet a une rente annuelle de §&.00,payable le 29 septembre aux MM.Gaspard Nicolas boisseau et Roch Pascal Boisseau.Pour être vendu eu mou bureau, en la cité «le Québec, le QUATRIEME jour de NOVEMBRE prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rapportahle le quinzième jour tie novembre prochain.CHS.A.ERN.GAGNON, Bureau «lu Shérif, Shérif.Québec, ter septembre 1882.3366 2 [Premiere publication, .'1 septembre 1802.| FIERI FACIAS.Tu be sold at the church door of the parish uf Saint Narcisie, on the SEVENTH day of 00TO-HER next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the 7th November next.CHS.A.ERN.GAGNON, Sheriff's ( Mice, Sheriff.Qu.bee.4th August, 1892.3072 [First published, 0th August, 1892.] Cour Ue Recordi r, Quebec, a savoir : | J A CITE DE QUE DEC, No.1404.j jioontre PI ERRE DURE, des cité et district de Quebec, épicier, à savoir : V Le lot No.86», du cadastre officiel de la paroisse «le Saint-Sauveur, en la cité tie Québec, étant un emplacement situé rue Napoléon\u2014avec bâtisses.Sujet a une rente annuelle de 88.80, payable le 2!» septembre aux MM.Gaspard Nicolas Rois-seau et Roch Pascal Roisst-au.2 Le lot No.962, tin cadastre officiel de la [paroisse de Saint-Sauveur, en la cité de Québec, étant un emplacement situé rue Napoléon avec bâtisses.\u2022Sujet ii une rente annuelle de 85.00, payable le 29 septembre aux MM.Gaspard Nicolas Ruisseau et Roch Pascal boisseau.Pour être vendus eu mon bureau, en la cité de Québec, le CINQUIEME jour de NOVEMBRE prochain, â DIX heures du matin.Le dit bref rapportahle le quinzième jour de novembre prochain.CHS.A.ERN.GAGNON, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 1er septembre 1882.8888-2 | Première publication, 8 septembre 1892.) FIERI FACIAS Québec, à savoir : ) f E CREDIT FONCIER No.1884.J J_j FRANCO CANADIEN, corps politique et incorporé, ayant son principal établissement en la cité de Montréal, et faisant affaires en la cité de Québec ; contre JOSEPH GERVAI8, de la paroisse de Saint-Jean Deschail-loits, en sa qualité de tuteur â Joseph.Einéline, Eliza, Héléda, Alice, Marie-Louise et Emilie, tous enfants mineurs issus du mariage de feu Nérée Ger-vais, en son vivant du même lieu, cultivateur, et de feu Dame Julie Charlaiitl, son épouse, savoir: 1 Le lot No.378, du cadastre officiel de la ¦paroisse de Saint-Jean D.schaillous, étant une terre située c in front by six arpents in death.2\" A land situate in the parish of Saint Robert, in the range called \" la Réserve Sainte-Sophie.' known on the official cadastre of the said parish of Saint Robert, under the number four hundred and eighty-four (No.484), of four arpenta, seven perches and nine feet in front by fourteen or fifteen arpents iu depth \u2014 with tho buildings thereon erected.To bo reserved from the said land, a parcel of land half an arpent in front by one arpent in depth, belonging to Louis Millette.3 ' A parcel of land situate in the parish of Saiut Aimé, in tho range called \" la Reserve Sainte-Sophie,\" known on the official cadastre of the said parish of Saint Aimé, under the number fifty-nine (No.59), of three arpenta in front by nine arpents and six perches in depth\u2014with the buildings there-m erected.To be sold as follows, to wit : the lot firstly designated, at the parochial church door of the parish of Sainte Victoire, on the SEVENTH day of the month of OCTOBER next, at TEN o'clock in the forenoon ; the lot secondly described, at the parochial church door of the parish of Saint Robert, on the SAME DAY, at ONE o'clock in the afternoon ; and the lot thirdly described, at the parochial church door of the parish of Saint Aimé, on the SAME DAY, at FOUR o'clock in the afternoon.The said writ returnable on the fifteenth day of the month of ( totober next.P.OUEVREMONT, Sheriff's Office, Sheriff.Sorel, 3rd August, 1892.369(1 [First published, (ith August, 1892.] Sheriff's Sales\u2014Saguenay PUBLIC NOTICE is hereby given that the u-dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the Registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions atin d'anivuler, atin de dit traire, afin de charge, or other oppositions to tho sale, except in cases ot Venditioni Exvona», are required to be filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding 2257 bureau du soussigné avant les quinze jours qui £recéderont immédiatement le jour de la vente ; \u2022 oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après 1** rapport, du Bref.FIERI FACIAS DE TERRIS.CoUf de Circuit, siégeant à la Baie Suint-l'uni, comte' de Charlevoix, district de Sagueiuii/.Malbaie, à savoir : ( ril II O M A S MICHEL No.98.| I ELZEAR DANAIS et FRANÇOIS XAVIER DANAIS, tous deux de la Baie Saint-Paul, comté de Charlevoix, district de Saguenay.et exécuteurs testamentaires et légataires universels de feu Pierre Danais, en son vivant du même lieu, marchand ; contre .JEAN VERRAULT, de la paroisse Saint-Hilarion, township Settrington, cultivateur, à savoir : Deux arpenta do terre de front sur vingt-six ai peut.s de profondeur, situés dans le sixième rang du township Settrington, étant le No.3, du cadastre officiel de la paroisse do Saint- H ilai ion - avec bâtisses sus érigées, circonstances et dépendances.Pour être vendus à la porto do l'église de la paroisse do Saint-Hilarion.lo ONZIEME jour d'OOTOBRE prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rapportahle le dix-huitième jour d'octobre prochain.P.H.CIMON, Bureau du Shérif, Shérif.| Malbaie, 2 a« ût 1892.3661-3 [Première publication, n* août 1882.) FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour de Circuit, siégeant à lu Baie Saint-Pmd, comté de Charlevoix, district de Saguenay, Malbaie, à savoir :l¥J UHERT BOUCHARD, No.410./JLjL journalier, de la paroisse Saint-Louis de l'isle aux Coudres ; contre FRANÇOIS TREMBLAY, cultivateur, du dit lieu de 1 Isle aux Coud res, à savoir : 1\" Le lot No.87, du cadastre officiel de la paroisse Saint- Louis de l'isle aux Cotidres, rang de la Branche\u2014avec bâtisses sus-érigées, circonstances et dépendances.2\" Le lot No.323, du mémo cadastre, rang des Prairies\u2014sans bâtisse.Pour être vendus à la porte de l'église de la jiaroisse Saint-Louis de l'isle aux Coudres, le ONZIEME jour d'OOTOBRE prochain, à DIX heures du matin.Ledit bref rapportahle le dix-huitième jour d'octobre prochain.P.H.CIMON, Bureau du Shérif, Shérif.Malbaie, 1er août 1892.3037-3 [Première publication, 0 août 1892.] Ventes par le Shérif\u2014St-François 4 VIS PUBLIC eat par le présent donné que t\\ les TERRES et HERITAGES sous-mention nés ont été saisis et seront vendus aux temps et ieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n est pas tenu de mentionner dans Bon certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler afin de distraire, afin de charge, ou iutres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vonte ; es oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.the day of sale ; oppositions o/ft de conserver may be filed at any time within six days next after the eturn of the Writ.FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court, sitting at Baie Saint Paul, county of Charlevoix, district of Saguenay.Malbaie, to wit :\\mHOMAS MICHEL ELZEAR No.98./ ± DANAIS ano FRANCOIS XAVIER DANAIS, both, of la Baie Saint Paul, county of Charlevoix, district of Saguenay, executors of the last will and residuary legatees of the lato Pierre Danais, in his lifetime of the same place, merchant ; against JEAN VERRAULT, of the paiish of Saint Hilarion.township of Settrington, farmer, to wit : Two arpents of land in front by twenty-six arpents in depth, situate in tho sixth range of the township of Settrington, being No.3 on the official cadastre of the parish of Saint Hilarion -with buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the parish of Saint Hilarion, on the ELEVENTH day of OCTOBER next, at TEN o'clock in the forenoon.Tho said writ returnable on the eighteenth day of October next.P.H.CIMON, Sheriff's ( )ttice, Sherifl.Malbaie, 2nd August, 1892.3652 [First published, 6th August, 1892.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Circuit Court, sitting at Baie Saint Paul, county of Charlevoix, district of Saguenay, Malbaie, to wit : ] ¥J U BERT BOUCHARD, No.410.f II laborer, of the parish of Saint Louis de l'isle aux Coudres ; against FRANCOIS TREMBLAY, farmer, of the said Isle aux Coudres, to wit : V The lot No.87.of the official cadastre of tho parish of Saint Louis de lisle aux Coudres, de la Branche range\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.2° The lot No.323, of the same cadastre, des Prairies range\u2014without building.To be sold at the church door of the pariah of Saint Louis de l'isle aux Coudres, on the ELE VENTH day of OCTOBER next, at TES o'clock in the forenoon.Tho said writ returnable on tho eighteenth day of October next.P.H.CIMON, Sheriff's Office, Sheriff.Malbaie, 1st August, 1892 3638 [First published, 6th August, 1892.] Sheriffs Sales\u2014St-Francis PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the registrar is not bound to include in 1 is certificate, under article 700 of the code of civil procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law, all oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de cîtarge, or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas, are required to be filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the day of sale ; oppositions atin de conserver may by filed at any time within six days next after the return of the writ. 2258 WARRANT DU CURATEUR.('oui- Supérieure\u2014District de Saint-François.Saint-François, à savoir : 1 ¥ \"\\ A N S l'atiaire do No.187.\\\\J FRANCIS UAL LACHER, du canton do Bury, dans le district de Saint-Fmneois.hôtolior, Failli ; etCLEMENT MIL LIER kt.JOHN .L (JR1FFITH, tous deux comptables, de la cité de Sherbrooke, curateurs conjoints.Cette étendue de terre, siBe et située dans lu canton de Bury, dans lo dit district do Saint François, connue et désignée comme lot numéro quinze, dans le bloc A, étant une partie du lot numéro un, dans le rang A (chemin Dudswell), du «lit canton do Bury, contenant un acre du terre en superficie, mesurant huit perches de front sur vingt perches de profondeur ; borné comme suit, en front par la rue Van-novir, au nord-est par le lot numéro taise, et au sud-oueBt par le lot numéro quatorze avec les ViâtisseB dessus érigées et améliorations faites.Pour être vendue au bureau du régistrateur pour la division d'enregistrement du comté de Compton, dans la ville de Cookshire, dans le dit district, le SIXIEME jour de DECEMBRE prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportahle sans délai.E.R.JOHNSON, Bureau du Shérif, Shérif.Sherbrooke, 2
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