Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 22 octobre 1892, samedi 22 (no 43)
[" JJo.43.2359 Vol.XXIV Gazette Offieielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 22 OCTOBRE, 18U2.\tPROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 22nd OCTOBER, 1892.AVIS DU GOUVERNEMENT.Lee avis, documents ou annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.2837\tGOVERNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisements reœivfd after twelve o'clock on th'l Thursday of each week, will not be published in che Officiai Gazette of the Saturday following, but will appear in the neit subsequent number.2838 ERRATUM.\tERRATUM.Page 2214, in re Lay field vs.Mclver, lie ligne, au lieu de dans le rang J, lire dans le rang /.4081\tPage 2214, in re Lay field vs.Mclver, llth line, instead of in the range J, read in the range I.4632 Nominations\tAppointments Bureau nu Seckktaikk.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de nommer MM.Edouard Houle, Joseph Brien, Antoine Létourneau et Raymond Dubuc, commissaires pour la décision sommaire des jHîtites causes, dans la paroisse de Saint-Ange-Gardien, comté de Rouville, et de révoquer l'ancienne commission, en date du 26 mai 1888.LOUIS P.PELLETIER, 4669 Secrétaire.Bureau nu Seckktaikk.Il a nlu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR en conseil de nommer M.Charles Ar-pin, de la ville de Saint-Jean, comté de Saint-Jean,\tSecretary's Office.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to appoint Messrs Edouard Houle, Joseph Brien, Antoine Létourneau and Raymond Dubuc, commissioners for summary trial of small causes, in the parish of Saint Ange Gardien, county of Rouville, and to revoke the former commission, dated 26th May, 1888.LOUIS P.PELLETIER, 4670 Secretary.Secrftary'h Office.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR in council has been pleased to appoint Mr.Charles Arpin, of the city of Saint Johns, county of Saint 2300 juge do paix sous l'autorité de l'art iule 2572 des Statuts refondus de la province de Québec, avec juridiction sur le district d'iberville.LOUIS P.PELLETIER, 4507 Secrétaire.BlKKAC Ut) secrétaire.Il a nlu à Bon Honneur le L1EUTEXANT-GOU-YERNEUR en conseil de faire les nominations suivantes de juges de pai\\ : District de Montréal : MM.David S.Leach, avocat, de la cité de Montréal (Montreal .Junction), Francis Dominic Shallow, propriétaire éditeur du 14 Moniteur du Commerce,\" de la cité de Montréal.District do Québec : MM.Charles Salustu Roy, médecin, et Q.Antoine Lame, médeein, de la paroisse de Notre-Daine de Bcaup >rt.District de Montai-igny : MM.F.X.Daguau et Louis Couture, cultivateurs, de la paroisse de Saint-Francois ; Joseph Bélanger et Joseph Lessard, cultivateurs, de la paroisse de Berthier.LOUIS P.PELLETIER, 4566 Secrétaire.Bureau DU Secrétaire.Johus, justice of the peace under the authority of article 2572, of the revised Statutes of the province of Quebec, with jurisdiction throughout the district of Iberville.LOUIS P.PELLETIER, 46(18 Secretary.Secretary's Office.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR iu council has been pleased to m-tke the following appointments of justices of the peace : District of Montreal : Messrs.David S.L.'ach, advocate, of the city of Montreal (Montreal .1 unction), Francis Dominic Shallow, proprietor au.l editor of the \" Moniteur du Commerce,\" of the city of Montreal.District of Quebec : Messrs.Charles Salustc Roy, physician, and G.Antoine Larue, physician, of the parish of Notre-Dame de I'.eauport.District of Montmagny : Messrs.F.X.Daguau and Louis Couture, farmers, of the parish of Saint François ; Joseph Bélanger and Joseph Lessard, farmers, ot the parish of Berthier.LOUIS P.PELLETIER, 45GU Secretary.Secretary's Office.Il a plu à Son Honneur 1» LIEUTEN ANT-GOU- His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR VERNEUR en conseil de nommer Eugène Rouil- ! in council has been pleased to appoint Eugene lard, écuyer, notaire, de la cité de Québec, Grenier | Rouillard, esquire, notary, of the city of Quebec, de la Couronne en Chancellerie., Clerk of the Crown in Chancery.louis p.: 4585 LOUIS P.PELLETIER, Secrétaire.bureau du secrétaire.Il a nlu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR en conseil de nommer M.Joseph OnéBimo Thibault, de la paroisse de Saint-Jean Des-chaillons, dans le comté de Lotbinière, inspecteur d'écoles pour le district d'inspection comprenant le comté d'Argenteuil, la partie est du comté d'Otttawa, jusqu'à la vallée de la rivière \" du Lièvre,\" inclusivement, et les municipalités de Saint-Faustin et de Saint-Jovite, dans le comté de Terrebonne.LOUIS P.PELLETIER, Secrétaire.Bureau du Secrétaire.11 a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR en conseil de nommer M.Joseph Zoël Dubeau, de la paroisse de Sainte- Famille, Ile d'Orléans, dans le comté de Montmorency, inspecteur d'écoies pour le district d'inspection comprenant le comté de Kamournskn, moins Sunt-Alexandre et Pohenegamook et le comté de l'Islet.LOUIS P.PELLETIER, Sécrétait e.Bureau du Secrétaire.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR en conseil de nommer M.Marie Joseph Curot, de la cité de Montréal, inspecteur d'écoles pour le district d'inspection comprenant les comtes de Staustoad, C.mpton et les municipalités de Lamb-ton, Saint-Evariste, Saint-Honoré, Saint-Sébastien, Saint-Agnès, Saint-Samuel ot les cantons de Dorset et do Marlordy, Risborough, dans le comté de Beaucc.LOUIS P.PELLETIER, Secrétaire.Burbau_du Secrétaire.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR en conseil de nommer M.Louis Hector Bellerose, de lu paroisse de Sainte-Monique de Nicolet, dans le comté de Nicolet, 458(i PELLETIER, Secretary.Secretary's Office.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR iu cuucil has been pleased to appoint.Mr.Joseph Onésinie Thibault, of the parish of Saint \u2022lean Deschaillons, in the comity of Lotbinière, school inspector for the inspection district comprising the county of Argenteuil, the eastern portion of the county of Ottawa, to the valley of river \" du Lièvre,\" inclusively, and the municipalities of Saint Faustiu and of Saint Jovite, iu the county of Terrebonne.LOUIS P.PELLETIER.Secretary.Secretary's Office.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR iu council has been pleased to appoint Mr.Joseph Zoël Dubeau, of the parish of Sainte Famille, Island of Orleans, in the county of Montmoreucy, school inspector for the inspection district comprising the county of Kauiouraska, less Saint Alexandre and Pohenegamook and the county of l'Islet.LOUIS P.PELLETIER, Secretary.Secretary's Office.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR in council has been pleased to appoint Mr.Marie Joseph Curot, of the city of Montreal, school inspsctor for the inspection district comprising the counties of Stanstead, Comptou and the municipalities, of Lamb ton, Saint Evariste, Saint Honoré, Saint Sébastien, Saint Agnès, Saint Samuel and the township of Dorset and of Marlordy, Risborough, in the county of Beauce.LOUIS P.PELLETIER, Secretary.Secretary's Office.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR in council has been pleased to appoint Mr.Louis Hector BelleroBe, of the parish of Sainte Monique de Nicolet, in the county of Nicolet, school inspector 2361 inspecteur d'écoles pour le district d'inspection, comprenant le comté d'Arthabaska, moins les muni* cipalités de Suinto-Clotilde, Saint-Albert, Sainte-Klizabeth, Saint-Médurd et Tingwick ; celles de Saint-Pierre les Becqueta, Sainte-Sophie do Lé\\ r.ird, (îentilly et Sainte-Marie de Blaudford, dans le comté de Nicolet, et les municipalités do Leeds, Saint-Adrien d'Irlande, dans le comté do Mégantic.LOUIS P.PELLETIER, 4581 Secrétaire.bureau 1)1 secrétaire.Il s plu à Son Honneur lo LIEUTENANT-GOU-YERNEUR en conseil de nommer M.John David Long Ambrose, do la cité do Montréal, juge de paix pour le district de Montréal.LOUIS P.PELLETIER, 441 Secrétaire.Proclamations Canada, i Province de | A.R.ANGERS.Québec.J (L.S.) VICTORIA, par la Grâce do Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à Nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Législative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait su tenir et avoir lieu on Notre Cité do Québec, le VINGT-QUATRIEME jour d'OCTO-BRE,daii8 l'année de Notre-Seigneur mil huit cent quatre-vingt-douze, et à chacun de vous\u2014Salut : PROCLAMATION ATTENDU que l'assemblée de la Législature de la province de Québec, se trouve convoquée pour le VINGT-QUATRIEME jour du mois d'OC-TOBRE, mil huit cent quatre-vingt-douze, auquel temps vous étiez tenus et il vous était enjoint d'être présents eu notre cité de Québec ; Sachez maintenant que, pour diverses causes et considérations, et pour le plus grand aise et commodité de Nos biens-aimés sujets, Nous avons cru convenable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et chacun de vous, d'être présents au temps susdit, vous convoquant, et par ces présents vous enjoignant, et à chacun de vous de vous trouver avec nous, eu notre Législature de Notre dite Province en Notre Cité de Québec, VENDREDI, le DEUXIEME jour du mois de DECEMBRE prochain, et y agir comme de droit.Ce a quoi vous ne devez ma.n'çi'kk.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres-Patentes, et à icolles fait apposer lo grand Sceau de Notre dite Province do Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'honorable AUGUSTE REAL ANGERS, Lieutenant-Gouverneur de la dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce HUITIEME jour d'OCTOBRE, dans l'année de Notre* Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-douze, et de Notre Règne la cinquante-sixième.Par ordre, EUG.ROUILLARD, (JretHcr de la Couronne on Chanceller'e, 357«J Québec.for the inspection district, comprising the county of Arthabaska, less the municipalities of Sainte Clotilde, Saint Albert, Sainte Elizabeth, Saint Mi'dard and Tiugwick ; th ose of Saint Pierrre les Becqueta.Sainte Sophie do Lévrard, (îentilly and Sainte Marie de Blaudfnrd, iu the county of Nicolet.and the municipalities of Leeds, Saint Adrien d'Irlande, in the county of Megautic.LOUIS P.PELLETIER.4582 Secretary.Secretary's Office.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR in council has been pleased to appoint Mr.John David Long Ambrose, of the city of Montreal, justice of the peace for the district of Montr.'aI.LOUIS P.PELLETIER, 4(142 Secretary.Proclamations Canada, i Province of J A.R.ANGERS.Quebec.J (L.S.) VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Ac, «Se, Ac.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the TWENTY-FOURTH day of OCTOBER, in the year of Our .Lord, one thousand eight hundred and ninety two, you and each of you\u2014Gkeetino : PROCLAMATION WHEREAS the meeting of the Legislature of the Province of Quebec, stands prorogued to the TWENTY-FOURTH day of the month of OCTOBER, one thousand eight hundred and ninety-two,at which time, at Our City of Quebec, you were held and constrained to appeal' : Now Know Ye, that for divers causes and considerations, and taking into consideration the great ease and convenience of Our loving subjects, We have thought tit, by and with the advice of Our Executive Council of the Province of Quebec, to relieve you and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you, that on FRIDAY, the SECOND day of the month of DECEMBER next, you meet Us, iu Our Legislature of the said Province, at Our city of Quebec, and therein to do ;is may seem necessary.Herein fail not.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to bo made Patent and the Great Seal of Our »aid Province of Quebec, to bo hereunto affixed : Witness, O ir Trusty and Well Belovea the Honourable v L'GUSTE REAL ANGERS, Lieutenant-Governor of the said Province ol Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this EIGHTH day of OCTOBER, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and ninety-two, and iu the lifty-sixth year of Our Reign.By Command, BUG.ROI ILLARD, Clerk of the Crown in Chancery, 3580 Quebec 2362 STANLEY ok PRESTO X.STANLEY ok PRESTON.I L.S.J IL.S.J CANADA.J CANADA.VICTORIA, oar h grace do Diou, Reine du Boy.VICTORIA, by the Grace of God, of tho United auuiJ-Uni tie la Gr-indo Bretagne et d'Irlande, Kingdom of (jrent Britain and Ireland, Qukkn, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.Defender of t lie Faith, Ac, Ac, Ac.A tom MUX qui los présentes verront ou qu'icolles To all to whom these presents shall come, or whom pou IT nit concerner.\u2014 Sam t : the .same may iu anywise concern,\u2014 Grektini; ; PROCLAMATION.INo.S.D.THOMPSON, J 4 TTBNDU qu'il a Procureur (ïéu irai, J- x\\.)>lu au Dieu Tout- j Canada.J Puissant, dans sa bonté extreme, de prodiguer au Canada les bienfaits d'une , abondante réc ilte,\u2014 En conséquence, Nous avons cru que ces bienfaits «jue |>artage notre population tout entière, doivent être reconnus d'une manière solennelle et publique ; et Nous avons li\\é, par et de l'avis de Notre Con- ; Hetl privé du Canada, jeudi, le dixième jour do novembre prochain, connue jour d'actions de grâces ! pour remercier le Dieu Tout-Puissant de l'abondante moisson don\"' il a bien voulu favoriser, cotte année, le Canada.Et Nous invitons tous Nos bien- ( aimés sujets du Canada d'observer le dit jour connue jour d'actions de grâces.En koi l'k quoi, Nous avons fait émettre nos , présentes Lettres Patentes et à icelles fait apposer le (iraml Sceau du Canada.Témoin, Notre très h lèle et bieii-aiiué le Très-hono-ble Sir Frki»erh;r Arthur Stanley, Baron Stanley de Preston, dans le comté do Lancaster, dans la Pairie du Royaume-Uni, Chevalier (irnud-croix do Notre Très-honorable Ordre du Bain ; Gouverneur-général du Canada.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre ClTEd'OTTAWA, ce VINGT-TROISIEME jour do SEPTEMBRE, dans l'année de Notrc-Seigneur mil huit cent quatre-vingt-douze, et de Notre Règne la cinquante-sixième Par ordre, .1.C.PATTERSON, 449J-2 Secrétaire d'Etat.may ni any A PROCLAMATION.\u2022)Wî.i Canada, i Province de [ A.R.ANGERS, Québec.J (L.S.) VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni delà Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icellos pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.Th.Chase-Casurain, | \\ TTENDU qu'il a plu l'ruc.-Uéid.J j\\_ au Tout Puisa uit d'ac- corder une moisson abondante et d'autres bienfaits à Notre Province de Québec ; Et Attendu qu'il est du devoir des habitants de Notre dite Province de remercier lu Divine Providence pour ces bienfaits.A CES CAUSES, de l'avis du Conseil Exécutif de Notre dite Province de Québec, Nous avons tixé et choisi, et par les présentes fixons et choisissons JEUDI, le DIXIEME jour du mois de NOVEMBRE prochain, comme JOUR D'ACTIONS DE GRACES PUBLIQUES envers le Tout Puissant pour le remercier des bienfaits qu'il Lui a plu d'accorder aux habitants do Notre Province.De tout ce que dessus tous Nos iéaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner soi.t requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi i>k Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres-Patentes, et à icelles Attorney General, \\ pleased Almighty Canada.) God, in His Gnat Goodness to vouchsafe unto Ou- Dominion of Canada, the blessing of a bountiful harvest,\u2014 Wb, therefore, considering that these blessings enjoyed by Our people throughout the said Dominion do call for a .solemn and public acknowledgment, have thought tit, by and with the advice of Our Privy Council for Canida, to appoint, and We do appoint Thursday, the tenth day of November next, as h day of General Thanksgiving to Almighty God for the bountiful harvest with which Canada has been blessed this yea: ; and We do invite all Our loving subjects throughout Caua la to observe the said day as a day of General Thanksgiving.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Canada to be hereunto affixed.Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved the Right Honourable Sir Fhbobriuk Arthur Stanley, Baron Stanley of Preston, in the County of Lancaster, in the Peerage of the United Kingdom ; Knight Grand Cross of Our Moat Honourable Order of the Bath ; Governor General of Canada.At Our Government House, in Our City of OTTAWA, this TWENTY-THIRD day of SEPTEMBER, iu the year of Our Lord one thousand eight hundred and ninety-two, and in the Fifty sixth year of Our Reign.By Command, J.0.PATTERSON, 4492 Secrttary of State.A.R.ANGERS.Canada, | Province of V Quebec.J (L.S.) VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queeu, Defender of the Faith, Ac., Ac, Ac.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeti.no : .PROCLAMATION.Tu.Chase 0asurain,\\ H ERE AS the AI- W mighty has been pleased to grant an abundant harvest and other benefits to Our Province of Quebec ; And Whereas it is the duty of the inhabitants of Our said Province to return thanks to Divine Providence for these benefits.WHEREFORE, with the advice of the Executive Council of Our Province of Quebec, We have fixed and chosen, and We do hereby fix and choose THURSDAY, the TENTH day of the month of NOVEMBER next, as a DAY OF PUBLIC THANKSGIVING to return thanks to the Almighty for the bcneli ts which Ho has been pleased to grant to the inhabitants of Our Province.Of all which all Our loving subjects and all others to whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and 236] fait apposer lu grand Sceau du Notre Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'honorable AUGUSTE REAL ANGERS, Lieutenant-Gouvernour de la dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce TREIZIEME jour d'OCTOBRE, daiiB l'année de Notre-Seigneur mil huit cent quatre-vingt-douze, et de Notre Règne la cinquante-sixième.Par ordre, LOUIS P.PELLETIER, 4641-2 Secrétaire.Avis du Gouvernement Province de Québec.Département des Terres de In Ctmronne.AVIS PUBLIC Est par le présent donné, en conformité de l'Acte 45 Vict., ch.10, et ses amendements, que, 60 jours après l'affichage du présent avis, le commissaire des Terres de la Couroune annulera les ventes et permis ci 'occupât m, î des terres publiques, dont suit une liste : Canton lions.3e rang.Lot No.4, à Ed.Carrii r.Lot No.1H, â Oct.Biais.Lot No.17, à Ls.Grenier.Lot No.18, à M.LuHainmo.Lot No.19, à Ans.Gosselin.4e rang.Lot No.8, à Fis.Nicole.Lot No.9, à Cyp.Lemelin.5e rang.Lot No.10, à Vital Morin.A N.E.du lot No.16, à Job.Tanguay.Lot No.18, à Alf.Laverdière.A S.O.du lot 21 et A N.E.de 22, à Jos.Labbé.I S.O.du lot 22 et | N.E.de 23, à Philém.Tanguny.k S.O.du lot 23, à Pierre Tanguay.A S.0.du lot 26, à Cyr.Laprise.I N.E.du lot 27, % Jos.Laprise.6e rang.Lot No.1, à Ed.Lapierre.A N.E.du lot No.6, à André Garant, tils.i S.O.du lot No.6, à Kl/.Garant.Lot No.7, à Xavier John.Lot No.21, à Ed.Ruel.Lot No.23, a Et.Corriveau.Lot No.24, à Adolphe Clément.7e rang.Lot No.3, à Et.Côté, fils.Lot No.6, à Jos.Lacroix.Canton [xvorth.7e rang.Lot No.27, à Gédéon Beaulieu.8e rang.Lot No.25, à Moïse ot Cyriac Lavoie.A.S.O.du lot 26, à Th».Paradis et Dav.Cham-berland.A N.E.du lot No.28, à Bouj.Michaud.9e rang.A.S.O.du lot No.26, à Moïse et Cyriac Lavoie.Canton Painchand.Lot No.3, du rang A, à David Levôque.Canton Wexford.5e raiig.Lots Nos.2 et 3, à C.E.Testord de Montigny.Lots Nos.4 et 5, à P.R.Testord de Montigny.Lot No.6, à André M.Iar une banque incorjiorée.Le commissaire pourra imposer comme condition, le jour de la vente, dans aucun cas particulier, qu'une location vendue devra êtro exploitée dans un délai de deux ans, sous peine d'annulation de la licence.Les locations une fois adjugées, seront sujetUs aux dispositions des règlements concernant, les bois de la Couronne, maintenant en force ou qui pour* rond le devenir plus tard.Des plans, indiquant les terrains ci-dessus désignés, sont déposés au Département des Terres de la Couronne, on cette ville, et au bureau des agents pour ces localités, et seront visibles jusqu'au jour de la vente.E.J.F LYNN, Commissaire des Terres de la Couronne.JP.S.\u2014D'après la loi, les journaux indiqués par ordre en conseil, sont les seuls autorisés à publier cet avis.4547-2 parlement du canada EXTRAIT DES REGLEMENTS DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE DES COMMUNES AU SUJET DES BILLS PRIVES.Toute demande de Bill Privé exige un avio portant les signatures et adresses des intéressés ou de leurs procureurs, spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande, publié bous forme d'annonce comme il suit savoir : Dans la Gazette du Canada et dans un journal publié dans le comté, le district, l'union de comtés ou le territoire affecté par le Bill projeté, ou, s'il n'y est pas publié de journal, alors dans un journal du comté, district ou territoire le plus rapproché où il en est publié un.Dans les provinces de Québec et du Manitoba, ces avis doivent être publiés de la mémo manière en anglais et en français.CeB avis doivent être publiés pendant deux mois au moins durant l'intervalle de temps compris entre la fin de la session immédiatement précédente et la prise en considération de la requête.Dea exemplaires marqués des journaux portant écrits lea mots \"demande South, 17$ aii.in.\u2014Limit Gaspé North, 12 sq.m.\u2014 River Saint Jean South No.1, 12 sq m.\u2014North 14 Bq.m.\u2014Limit township Malbaie No.2, 8 sq.m.\u2014 Gaspé Bay South, 11 sq.m.\u2014Limit townahip Rameau No.2,21 aq.m.Bonaventnre agency.River Patapedia, 3 1/5 sq.m.\u2014Township Pata- Ïiedia, No.1, 8 aq.m.\u2014Petite River Rouge, 6 sq.ni.Jmlt Millstream No.3, 12sq.m.\u2014 River Matapédia No.1.\u2014Township Milnikek, 16 sq.m.\u2014Limit Asse-metquagan No.1 east 12 sa.m.\u2014No.1 west, 12 sq.m.\u2014No.A, 9 sa.m.\u2014Clark's Brook, 15 sq.ni.\u2014 River Riatigoucne No.4, 10 sq.m.\u2014River Escuininac 11 sq.m.\u2014Rear River Nouvelle No.1 west 10 Bq.m.- Township Nouvelle No.2 west, 9 sq.m.\u2014 River Grande Cascapedia 35 sq.m.\u2014 Limit Joshua Brook, 4 sq.m.\u2014Jonathan Brook 3 aq.m.\u2014River Petite Cascapedia Branch Fast, No.3 west 14 Bq.m.\u2014No.3 east, 14 sq.m.\u2014River Patapedia Limit East Branch No.1, 22 sq.m.\u2014West Branch No.1 weat 26 aq in,\u2014Weat Branch No.1 East, 20$ aq.m.\u2014Patapedia River, main Branch \\\\\\ aq.m.\u2014River André 6 aq.m.conditions ok sale.The above timber limits at their estimated area, more or lesB, will be offered at an upset price to be made known on the day of ssle, and will be adjudged to the highest bidder.No limits to be adjudged unless the purchase price be immediately deposited in cash or by cheques accepted by duly inoorporated banks.The commissioner may iu any particular case, at the sale, impose as a condition, that any limits sold will have to be worked within a delay of two years under pain of forfeiture of the license.These timber locations will be subject to the provisions of all timber regulations now in force or which may be enacted hereafter.Plana of limits offered for sale, will be open for inspection, in the Department of Crown Lands, in this city, and at the offices of the local agents, up to the day of sale.E.J.FLYNN, Commissioner of Crown Lands./'.S.\u2014According to law, no newspapers other than those named by order in council, are authorized to publish this notice.4548 Pardiament ok Canada.EXTRACTS FROM RULES OF THE SENATE AND HOUSE OF COMMON RELATING TO PRIVATE BILLS.All application for Private Bills require a notice over the signature and address of the applicants or their sollicitors, clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, published by advertisement as follows, viz : In the Canada Gazette, and in .me newspaper published in the county, district, union of counties or territory, affected by the proposed measure, or if there be no newspaper published therein, then in a newspaper in the next nearest county, district or territory in which a newa- Saper is published.In the province of Quebec and lanitoba, the notices must be published in the like manner in the englisb and french languages.All notices shall be continued for a period of at least two months during the interval of time between the close of the next preceding session and the consideration of the petition.Marked copies of the newspapers endorsed \" Application for Private Bill, \" 2300 de bill privé, \" contenant la première et la dernière usertion de ces avis, doivent être envoyés au greffier de chaque chambre.Dans le cas d'une demande d'autorisation de construire un jxmt de péage, l'avis doit aussi mentionner le tarif projeté des péages, le genre de construction du pont, la hauteur des arches, l'espace compris entre les culées ou les piles, etc.Une copie du bill doit être déposée entre les mains du grenier de celle des chambres où il doit être présenté, au moins huit jours avant la réunion du Parlement, avec une somme suffisante pour couvrir les frais de traduction et d'impression ; et une autre Boinnie de deux cents piastres, ainsi que le coût de l'impression de l'acte dans les Statuts, sera exigée immédiatement après la seconde lecture du bill.Les pétitions ou requêtes en obtention de bills privés doivent être présentées aux deux chambres dans les dix premiers jours, et les bills eux-mêmes dans les deux premières semaines de chaque session.EDOUARD J.LANGE VIN, Greffier du Sénat.J.G.BOURINOT, 4455-2 Greffier de la Chambre des Communes.EXTRAIT DES REGLES SPECIALES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES containing the first and last insert ion of such notice, shall be sent to the clerk of each house.In the case of an application for the erection of a toll gate, the notice shall also state the proposed rates of toll, the nature of the structure, the height of the arches, the interval between the abutments of piers, etc.A copy of the Bill shall be deposited with the clerk of the House iu which the bill is to originate, at least eight days 1 » if ore the meeting of Parliament, with a sum sufficient to pay for translating and printing the same ; and a further sum of two hundred dollars and the cost of printing the act with the statutes will be levied immediately after the second reading of the bill.Petitions for Private Bills must be presented in each House within the first ten days, and Private Bills within the first two weeks of each Session.EDOUARD J.LANGEVIN, Clerk of the Senate.J.G.BOURINOT, 4456 Clerk of the House of Common.Les bills privés devront êtie rédigés de manière à y incorporer, en les spécifiant, les clauses des actes généraux concernant les détails qui font l'objet de ces bills ; Lus bills privés pour chartes ou pour moditicat on de chartes de compagnies de chemins de fer seront rédigés conformément au bill-modèle adopté pur la chambre, dont copie peut être obtenue du greffier ; Les dispositions qui ne seront pas conformes au bill-niodèle, seront insérées entre crochets, et après avoir été revisées pur l'officier compétent, elles seront imprimées ainsi : Les clauses d'actes existants que l'on proposera de modifier, seront imprimées en entier, avec les amendements insérés on leur lieu et place, et entre crochets ; Les bills privés qui ne seront pas rédigés conformément à cette règle, devront être renvoyés aux auteurs pour être remodelés et ré-imprimés à leurs frais, avant d'être examinés et imprimés.L.s dispositions exceptionnelles sennit clairement spécifiés dans l'avis de demande.Une carte ou plan certifié, indiquant le territoire sur lequel l'on 8e propose de construire une ligne de chemin de fer, ainsi que lea lignes de travaux ana-ogues existants ou autorisée, dina les limites du district, ou partie du district que la ligne projetée doit dea8ervir, ou affectant lo dit district en aucune manière \u2022 et un exhibit faisant connaître le montant total du capital que l'on se propose de prélever pour les fins de l'entreprise, et la manière dont on se propose do le prélever, devra être déposé au comité de chemin de fer au moins une semaine avant la prise en considération du bill.(Signé) JOHN GEORGE BOURINOT, 4453-2 Greffier de la Chambre des Coinmune8.EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF.Relatifs aux avis de Bills Privés.53.\u2014Toute demande de bills privés, qui sont proprement du ressort de la Légialature de la Province de Quebec, suivant lea dispositions de l'acte de l'Amériuue Britannique du Nord, 1867, clause 63, pour la construction d un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrières, ou d une ligne télégraphique ; soit pour la construction ou l'amélioration d un havre, canal, écluse, digue ou gliaaoire, ou autres travaux semblables : aoit pour l'octroi d'un droit de traverse, la construction d'usines ou travaux pour fournir du gaz ou de l'eau, l'inorporation de profe88ioiiB, métiers ou de compagniea a fonda social.EXTRACTS FROM SPECIAL RULES OF THE HOUSE OF COMMONS.Private bills shall be bo framed as to incorporate by reference the clauses of the general acts relating to the details to be provided for by such bills ; Private bills in amendments of acta, or for acta incorporating railway company, shall be drawn in accordance with the model Bill adopted by the House, copies of which may be obtain from the clerk : Provisions varying the model bill shall bo inserted between brackets and, when revised by the proper officer, shall be so printed : Sections of existing acts proposed to be amended shall be reprinted in full with the amendments inserted in their proper places and between brackets ; Private bills which are not drawn in accordance with these rules shall be returned to the promoters to be re-cast before being revised and printed.Exceptional provisions shall be clearly specified in the notice of application.A certified map or plan showing the 'ocaticn of any projiosed line of railway, also the lines of existing or authorized works of a similar character within, or in any way affecting, the district which the proposed work is intended to serve, and an exhibit showing the amount of capital proposed to be raised for the undertaking and the manner in which it is proposed to raise the same shall be tiled with tte railway committee at least one week before the consideration of the bill.(Signed) JOHN GEORGE BOURINOT, 4454 Clerk of the Houea n« Commons.EXTRACTS OF RULES AND REGULATION OF THE LEGISLATIVE COUNCIL Relating tu notice* for Private Bills 53 -All applications for private bills, properly within the range of the powers of the Legislature of the Province of Quebec, according to the provisions of the act of British North America, 1867, clause 63, whether for the construction of a bridge, a railway ; a tunipike road or telegraph line the construction or improvement of a \"harbour, oanm, lock, dam or alide, or other like worka , the granting of a ripht of ferry ; the construction of works for supplying gas or water the incorporation of an particular, profession or trade, or of any joint stock company the incorporation of a city, town, village, or other 2370 l'incorporation d une cité, ville, village ou autre municipalité, l'imposition d'aucune taxe locale, 1a division d'aucun comté, pour toutes autres fins que celle de la représentation en parlement ou d'aucun cantons, le changement de site d aucun chef lieu, ou d'aucun bureau local, les règlements concernant toute commune, le ré-arpentage de tout canton, ligne ou concession : ou pour octroyer à qui que ce soit des droits ou privileges exclusifs ou particuliers ou pour la permission de faire quoi que ce soit qui Soutrait compromettre les droits ou la propriété 'autres individus, ou se rapportant a une classe particulière de la société \u2022 ou pour faire am un amendement d'une nature semblable à un acte antérieur,\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande, savoir : Un avis inséré dans la Gazette Officielle, en français et en anglais, et dans un journal publié en anglais et dans un autre publié en français, dans le district auouel s'applique la mesure demandée, ou dans Tune ou l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal ou s'il n'y existe pas de journal, la publication (dans les deux langues) se fera dans la GazetU Officielle et dans le journal d'un district voisin Ces avis seront continués, dans chaque cas, pendant une période d'au moins un mois durant l'intervalle de temps écoulé entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition.64.\u2014Avant d'adresser à la chambre aucune pétition demandant la permission de présenter un bill privé pour la construction d'un pont de péage es personnes se proposant de faire cette pétition devrent en donnant l'avis prescrit par la règle précédente, et de la même manière donner aussi avis des péages qu'elles Be proposent d'exigor, de l'étendue du privilege, de la hauteur des arches, de 'espace entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner aussi si elles ont l'intention de construire un pont-tournant ou non, et les dimensions de ce pont-tojrnant.60.\u2014Les dépenses et frais occaB on nés par des bills privés conférant quelque privilège exclusif ou pour toute autre objet de profit, ou pour 1 avantage d'un particulier, d'une corporation, ou d'individus, en pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le public ; conséquemment les parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées de payer au bureau des bills privés la somme de deux cent piastres, immédiatement après l«ur première lecture.Tous ces bills doivent être rédigés dans leB langues anglaises et françaises, par ceux qui les demandent, et imprimés par l'entrepreneur de l'im pression des bills de la chambre, et 260 exemplaires en français et 100 en anglais de ces bills doivent être déposés au bureau des bills privés : et s'il y a des amendements lors de la seconde lecture, qui nécessitent une réimpression du bill, ceux qui en demandent la passation devront déposer au bureau des bills privés 260 exemplaires en français et 100 en anglais du bill tel qu'amendé ; Et de plus aucun d ces bii.!* doit être soumis au comité des Bills Pr'v-is avant la production d'un certificat d'un des officiels en loi constatant qu'un projet de loi a été vu, examiné et jugé conforme aux lois générales et aux règlements de cette Chambre, ni être lu pour la troisième fois avant que le greffier n'ait reçu un certificat de l'imprimeur de la Reine, déclarant qu'il lui a été fait remise du coût de l'impression de 260 exemplaires de la version anglaise de l'acte, et de 600 de la version française, pour le gouvernement.2.\u2014L'honoraire payable lors de la seconde lecture d'un bill privé, n'est payé qu'à celle des chambres où il a été présenté, mais les frais d'impression doivent être payés dans chaque chambre.LOUIS FRECHETTE, 4271 G.C.L.municipality ; the levying of any local Assessment ; the division of any county, for purposes other than that of representation in parliament, or of any township ; the removal of the site of any county town, or of local offices ; the regulation of any common ; the resurvey of any towi ahip, line or concession, or otherwise for granting to any individual or individuals any exclusive or | eculiar rights or privileges whatever, or for don g ny matter, or thing which in its operation would affeot the rights or property of o*her partie, or relate to any particular class of the community ; or for making any amendment of a like nature to any former act,\u2014ahall require a notice, clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, to lie published as follows, viz :\u2014 A notice inserted in the Official Gatett*.in the english and french languagea, and in one newspaper in the english, and one newspaper in the french language n the district affected, or in both languagea, if there be but \u2022 one paper ; or if there be no paper publiahed therein, then (in both languages) in the Official Gazette, and in a paper published in an adjoining district Such notice ahall be continued in each case* fur a period of at least one month, during the interval of time between the cloae of the next preceding 8e8aion and the consideration of the petition.54.\u2014Before any petition praying for leave to bring in a private bill for the erection of a toll-bridge, is presented to the house, the person or peraona intending to petition for such bill ahall upon giving the notice preacribed by the preceding rule, alse at the same time, and in the aame manner, give notice of the rates which hey intend to ask, the extent of the privilege, the height \u2022 f the arches, the interval between the abutments, or piers for the passage of rafts or vessels, and mentioning also whether they intend to erected drawbridge; or not, and the démentions of the aame.60,\u2014fhe expenaea and costs attending m private bills giving an exclusive privilege, or for any other object of profit, or pnvate, corporate, or individual advantage ; or for amending, extending, or enlarging any former acts, in such manner as to confer additional powers, ought not to all on the public \u2022 accordingly, the parties seeking to obtain any such bill shall be required to pay into the private bil office the sum of two hundred dollars, immediately after the first reading thereof ; vnd all auch b lia shall be prepared in the english and french languages, by the partiea applying for the same, and printed by the contractor for printing the bills of the house, and two hundred and fifty copies thereof in french, and one hundred in english, ahall le filed at the private bill office, and if any amendments be made at the second reading which shall require the reprinting of the bill, the parties seeking to obtain the passing of the bill shall file at the private bill office tw hundred and fifty additional copies in frencl.and one hundred copies in the englidh language, of the bill as amended, and, moreover, no such bill shall be submitted to the committee on standing orders and private bills before the production of a certificate from one of the law officers that such bill has been examined and been found to be in conformity with the general laws and the rules of this House, nor shall it be read a third time until a certificate f n m the Queen's printer shall have been filed with the clerk that the cost of print ing two hundred and fifty of the act in english and five hundred copies in french, for the government, has been paid him.2.\u2014The fee payable en the second reading of any private bill is paid only in the house n which auch bill originates, but the coat of printing the aame is paid in each house.LOUIS FRECHETTE, 4272 G.C L 2371 ASSEMBLEE* LEGISLATIVE.Bill» privée.Nulle pétition pour un bill privé n'est reçu après l'expiration des deux premières semaines de la session.Aucun bill privé ne peut être présenté après l'expiration des trois premières semaines de la session.Aucun rapport d'un comité permanent ou spécial sur un bill privé ne peut être reçu après l'expiration des quatre premières semaines de la « sBion.1.Toute demande de bills privés relative a dea matières qui tombent dans lea catégories de sujets dépendant de la législature de Québec, d'après l'Acte de l'Amérùpie Britannùpie du Ni>rd, 1867, soit pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un tramway, d'un chemin a barrierea ou d'une ligne télégraphique ou téléphonique ; soit pour la construction ou 1 amélioration d'un havre, canal, écluse, digue, gliaaoireou autres travaux semblables, soit pour la concession d'un droit de passeur, soit pour l'incorporation d'un commerce ou métier spécial, ou d'une compagnie à fonds social : soit pour l'incorporation d'une cité, ville, village ou \u2022iutre municipalité ; soit pour le prélèvement d une cotisation locale ; aoit pour la division d'une municipalité, ou d'un comcé pour des tins autres que celles de la représentation dans la législature ; soit pour le changement du chef-lieu d'un comté ou le déplacement de bureaux locaux ; aoit pour le réarpentage d'un canton ou d une ligne ou d'une concession de canton ; aoit pour concéder a un ou a dea individus dea droits ou privilèges exclusifs ou p irticuhers, ou l'autorisation de faire quoi (pue ce oit de nature à affecter les droits ou la propriété ¦d'autres individus, ou ae rapportant a une clasae particulière de la société ; aoit pour faire un amendement d'une nature semblable a un atatut existant,\u2014 doit être précédé d'un avia spécifiant clairement et diatinctement la nature et l'objet de la demande.2.Cet avia doit, sauf dans lé cas de corporations existantes être signé an nom de ceux pour qui la demande est faite et.doit être publiée dans la Gazette Officiel e de Quebec, en français et en anglais, ainsi !,¦¦.¦ District de Mmilrcid.N.200:;.Liaso Brun r, du la cité de Montréal, a institué devant cette Cour uik- séparation du biens cimtru BoUvai'd Char Ici ni.s, eliarretier, lu même lieu.A UT HUB DESJARDINS, Avocat de ia Deinanderoaio.Montréal, 13 octobre 1892.4537-2 Coin Supérieure.\u2014District île Montrent.No.558.Angèle Bourgoill, de la cité de Montréal, a institué devant .ette cour une séparation de biens joutro Joseph Perrault, tailleur du pierre, du même lieu.DESJARDINS A SARRASIN, Avocats do la Demanderesse Montréal, 13 octobre 1802.j45o9- 2 Province de Québec, I /.- \u2022 District de Montréal.! .upenoi .011 In re Henry Belleville, Insolvent.We, the undersigned, accountants, of the city of Montreal, have been duly appointed joints curators in the estate of said insolvent by the Honorable judge Plamondon, in date .K.bwdry, Insolvable.l'n premier et dernier bordereau do dividende a été préparé en cette affaire, et aéra sujet h objection jusqu'au 7èine joiirdu novembre 1892.Ce dividende sera pavable à mou bureau, le ou après le S novembre 1898.TELESPHORE TARDIF.Curateur.Ibireaii : 45, rue Dalhonsie.Québec, 20 novembre 1802.4877 Province de Québec, ) ^ , y\u201e District do Chicoutinii.J ' \u2022'/\"''\"\"\"\u2022 Dans l'affaire do D.Fortin A' Cie., de Saint-Prime, Faillis Avis est iiar le présent donné qu'en vertu d'un ordre de la cour, du 12 octobre 1889, j'ai été nommé Curateur aux biens de cette succession.Toutes personnes ayant «les réclamations contre cette succession sont requis de !«'s produire devant moi sous .'10 jours du prés-nt avis.V.K.PARADIS, Curateur.Bureau : 73, rue Saint-Pierre, Québec, 17 octobre 1802.4878 Superior * ourt.Canada ï Province de Québec, \u2022 Distiict de Richelieu.I No.8764.P.P.Maillons, i 'nu r Superit n iv.Demandeur Augustin Pontbriand, Défondeur.Avis est par le présont donné que Augustin T'ont briand, do Saint-Guillaume d'Upton, a fait cess'on judiciaire de ses biens en faveur de ses créanciers.BRUNBAU & PLAMONDON, Avocats du demandeur.Horel, 18 octobre 1802.4689 Province de Québec, \\ District de Gaspé, Cour Supérieur*).Comté de Bonuveiituro.J Dans l'affaire de daines Enright.mat chaud, de Port Daniel, Insolvable.Avis est par lo présent donné que, le 12e jour d'octobre 1892.par ordre de la cour, j'ai été nommé curateur aux biens de cette succession.Les créanciers du «lit insolvable sont requis de produire leurs réclamations dans mou bureau sous trente jours de la date «lu présent avis.WALTER II A MON, Curateur.Bureau : chez Charles Robin Collas & Cie., Paspébiac, 13 octobre 1892.4037 Pi\"' vince of Qiiebeo, / District of Kiuiouski.\\ No.1977.lu re D.E.Landry, Insolvent.A first and final dividend sheet Ins been prepared iu this matter, and will be open lo objection until the 7th day of November, 1HÎ'2.This dividend will be payable at my oflice, on ot after tin- Kth November, 1898.TELESPHORE TARDIF, Curator.Office : 4ô, Dalhousie street.Quebec, 20th October, 1898.4f>78 Province «»f Quebec, I H.t.Hll.Qnfiyi District of Chicoutimi.| ' '\"\" In the matter of D.Fortin & Co., of Saint Prime, Insolvents.Notice is hereby given that in virtue of an order of the Court, dated 12th October, 1892, 1 hive been unpointed curator to the property of this estate.All persons having claims against this estate arc requested to file them with mo within thirty days from tlnB date.V.E.PARADIS.Curat-r.Oflice : 73, Saint Peter street, Quebec, 17th October, 1898.4680 Canada.Province of Quebec, District of Richelieu.No.3764.P.P.Maillons, Superior Court.Plaint ill Province de Québec, ) District do Saint-Hyacinthe.) Antoine Cabana, père, Cour Supérieure.Requérant; Antoine Cabana, fils, marchand, de la paroisse de Saint-Ephrem d'Upton, district de Saint-Hyacinthe, Cédant.Avis est par le présent donné «pie le cédant a fait, ce jour, un abandon judiciaire de ses biens devant la cour supérieure de ce district.LUSS1ER & GENDRON, Procureurs du Requérant.Saint-Hyacinthe, 18 octobre 1892.4593 Avis est par le présent donné que Fidèle Blouin, jr., Québec, a, ce jour, fait cession de ses biens pour le bénéfice do ses créanciers, au bureau du pro* thon,,taire de la cour supérieure pour le district de Québec, conformément aux dispositions de l'acte 4S Vict.chap.22.D.ARCAND, Gardien provisoire.Québec, 18 octobre 1892.4029 Augustin Pontbriand, Defendant.Notice is hereby given that Augustin Pontbriand.«if Saint Guillaume d'Upton, bas nnule a judicial abandonment of his property for the benefit of bis creditors.BRUNEAU & PLAMONDON, Attorneys for plaintiff.Sorel, 18th October, 1898.4690 Province of Quebec, | District of (Jaspé, [ Superior Court.County of Bonaveiuure.J In the matter of .lames Enright, merchant, Port Daniel, Insolvent.Notice is hereby given tltar, oil the 12th day of October, 1892, by order of the court, I have been appointed curator to the property of this estate.Creditors of the said insolvent are requested to file their claims in my office within thirty days from the date of the present notice.WALTER 1IAMON, Curator.Office .at Charles Robin Collas & Co., Paspebiac, 13th October.1892.4(538 Superior Court.Petitioner ; Province of Quebec, ) District of Saint Hyacinthe.) Antoine Cabana, senior, vs.Antoine Cabana, junior, merchant, of the pariah of Saint Ephrem of Upton, district of Suint Hyacinthe.Abandoner.Notice is hereby given that the said abandoner has, this day, made a judicial abandonment of his property before the superior court of this district.LUSS1ER & GENDRON, Attorneys for Plaintiff.Saint Hyacinthe 18th October, 1892.4594 Notice is hereby given that Fidèle Blouin, jr, of Quebec, has, this day, made a judicial abandonment «>f all his assets for the beneficit «if his creditors, at the prothonatary's office of the superior court of tho district of Quebec, pursuant to the provisions of the Act 48 Vict.ch.22.D.ARCAND, Provisional guardian.Quebec, 18th October, 1892.4030 2380 Province de Québec, j ^ àW*\"(W.District do .Smut-Franeoit, j r Dans l'affaire J.C.Boulanger, Saint - François-Xavier do Biomptoii, Failli.Avia ett parle présentdonné pue.ledouiièuia jour d'octobre 1808, par ordre du la cour, nous avoua «'té nommes curateurs conjointe dus biens du failli.Les réclamations doivent être déposées dans notre bureau sous trente jours.LA MA KCII K A- OLIVIER, Curateurs conjoints.170», rue Notre-Dame, Montréal.4000 Province de Québec./ , \u2022 a r \u2022\u201e.,,, ., \u2022\u2022 \u2022 (our Supérieure.District ties lroi.-.-Kivieres.j \u2022 Dans l'affaire de Tinioléon Laoourcière, Saint Stanislas, Failli.Avis est par le prés ut donné, que le treizième jour d'octobre 1802.par ordre de la cour, nous avons été nommés curateurs conjoints dus biuns du failli.Les réclamations doivent étro déposées dans notre bureau sous trente jours.¦ LAMAKCHE & OLIVIER.Curateurs conjoints.No 709, rue Notre-Dame, Montréal.4tK)7 Province de Québec, | / .,v- .,,c ., ' \u2022 Vour Supérieure.District d Artliaba.-ka, | r Dans l'atlaire de Eliso Leniiuux, marchande, Black Lake.Insolvable.Avis est par le présent donné qu'eu vertu d'un ordre de la com.en date du 13 courant, j'ai été nom me curateur aux biens de cette succession.Toutes personnes ayant des réclamât ions contre Cette succession sont requises de les pr «luire devant moi dans les 30 jours de cette date.HENRY A.BEDARD, Curateur.Bureau : 125, rue Saint-Piurre, Québec, 20 octobre 1802.4638 EN VERTU DE L'ACTE DES LIQUIDATIONS.Canada, \\ Province de Québec, |_ District et cité de j Québec, J Dans l'affaire du The Burland Lithographic Co., En liquidation.Je, soussigné, John M.M.Duff, liquidateur dûment nommé, donne avis par le présent qu'un premier et dernier bordereau de dividendes a été préparé dana cette affaire', et sera sujet à objection jusqu'au septième jour de novembre 1892, après 'aqucllc date les dividendes seront payés dans mon bureau, No 52, Imperial Building, Place d'Armes.J.M.M.DUFF.Liquidateur.Montréal, 21 octobre 1892.4027 Licitations Canada, Province de Québec, District de Québec.No.1402.Cour Superit ure.L1CITATI0N A LA FOLLE ENCHERE.Avis public est par le présent donné qu'attendu que par le jugement de In cour supérieure, siégeant à Québec, dans le district de Québec, lo dix-neuf décembre mil huit cent quatre-vingt-trois, dans une ca i:-e dans laquelle Laine Marguerito Picard, de la paroisse du Saint-Auibroise de la Jeune Lorette.épouse commune en biens de Zéphirin Duhamel, du même lieu, cultivateur, ci le dit Zéphirin Duhamel tant en son nom personnel que pour assister et auto- Province of Quebeo, > 4\u201e\u201e District «.f Saint Francis.! ***** In the matter
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.