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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 4 (no 9)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1899-03-04, Collections de BAnQ.

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[" No.9.569 Vol.XXXI taettc Officielle «!e ihwlm PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 4 MARS 1899.Cham it ke du Conseil Législatif, Quebec, 95 février ISM.Aujourd'hui, à une heure de l'après-midi, Son Honneur le Lieutknant-Gouvekxeuk s'est rendu à la Chambre du Conseil législatif, au Palais législatif.Les membres du Conseil législatif étant assemblés, il a plu à Son Honneur d'y faire requérir la présence de l'Assemblée législative, et cette Chambre s'y étant rendue, les bills suivants ont été sanctionnés au nom de Sa Majesté, par Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, à savoir : H Loi amendant la loi relative aux sociétés de de prêts et placements.2 Loi concernant les limites nord-est, nord et nord-ouest de certains comtés de la province.3 Loi concernant les territoires d'Abittibi, de Mistassini et d'Ashuanipi.4.Loi concernant la pêche et les pêcheries.5 Loi amendant la loi concernant la protection des forêts contre les incendies.0.Loi amendant la loi concernant les terres publique.» 7.Loi de la chasse de Québec.52.Loi amendant et refondant la charte de la Société des Artisans Canadiens-Français de la cité de Montréal.116.Loi concernant la cité de Montréal et la compagnie de chemin de fer le Grand-Tronc du Canada.867 PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 4th MARCH, 1899.Legislative COUNCIL Cham hers, Quebec, g5fh February, 1899.This day, at one o'clock in the afternoon, His Honor the Lieutenant-Cox kunor proceeded to the Chamber of the Legislative Council, in the Legislative Building.The members of the Legislative Council being assembled, His Honor was pleased to command the attendance of the Legislative Assembly, and, that House being present, the following Bills were assented to, in Her Majesty's name, by His Honor the Lieutenant-Covernou, viz : H An Act to amend the laxv relating to loan and investment companies.2 An Act respecting the north-eastern, northern and north xvestern limits of certain counties in the province.3 An Act respecting the territories of Abittibi, Mistassini and Ashuanipi.4 An Act respecting fisheries and fishing.5 An Act to amend the law respecting the pro- tection of forests against tire.6 An Act to amend the laxv respecting Public Lands.7 Quebec Game Laws.52 An Act to amend and consolidate the charter of la Siifiv'té d-:s Artisans Canailiem-Français of the City of Montreal.116 An Act respecting the City of Montreal and The Grand Trunk Railway Company of Canada.868 570 Lea «via.documents ou annonces reçus ai ris midi \u2022 jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiée dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dsna le numéro subséquent.807 GOVERNMENT NOTIOE8.Notices, documenta or advertisement received after twelve o'clock on the Thursday of each week, will not be published in che Official Gazette of the Saturday following, but will appear In the nnxt subsequent number.80S Nominations ¦Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de nommer, le 1er mars 1899, Messieurs William Leblanc, Finn in Cormier, Jean H.Bourdeau, Nelson Bourdeau, Fidèle Cormier, Christophe Hubert et Pierre Prévereau, conseillers de la municipalité de Saint-Pierre de la Pointe aux Esquimaux, en vertu des dispositions do l'article 327 du code municipal.831 Avis du Gouvernement Département de l'Agriculture.AVIS PUBLIC.Avis public est par les présentes donné que le cercle agricole ci-après mentionné, ayant transmis au département de l'Agriculture la déclaration voulue par la loi, et s'étant conformé à toutes les exigences du statut 56 Victoria, chapitre 20, le soussigné autorise la formation de ce cercle qui est par les présentes constitué en corporation.Dans le comté de Portneuf, le cercle ci-dessous est autorisé sous le nom suivant.Bavoir : Cercle agricole de la paroisse de Saint-Rémi.J.G.MIVILLE DECHENE, Commissaire de l'Agriculture.Québec, 2 mars 1899.863 No 275-99.Département i>e l'Instruction publique.lu mande d'érection d'une manille manicipalité tcolatrc.Eriger en municipalité scolaire distincte, sous le nom do 44 Saint-Edouard,\" la paroisse de ce nom, en la cité de Montréal et la municipalité du \" Mile End \", avec les mêmes limites qui lui sont assignées, par le décret de Sa Grandeur Mgr l'archevêque Fabre, en date du 14 décembre 1895, et publié sur la Qaxette Officielle du 4 janvier 1896.Cette érection n'affectera que les catholiques seulement, et ne prendra effet que le 1er juillet prochain (1899).; 715-2 Bureau dc Secrétaire.Québec, 2 février 1899.Avis est par le présent donné qu'une requête a été présentée à Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, par Vincent Fortier, écr., notaire public, de Sainte-Scholastique, comté des Deux-Montagnes, district de Terrebonne, par laquelle il demande le transfert en sa faveur des minutes, répertoire et index de feu Antoine Fortier, en son vivant notaire public, du même lieu, en vertu des dispositions du code du notariat, (art.3685 S.R.P.Q).J.E.ROBIDOUX, 511-5 Secrétaire de la province.Appointments His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to appoint, on the lat March, 1899,.Mesars.William Leblauc, Firmiu Cormier, Juan H.Bourdeau, Nelson Bourdeau, Fidèle Cormier, Chria-tophe Hubert and Pierre Prévereau, councillors of the municipality of Saint Pierre de la Pointe aux Esquimau x, in virtue of the provisions of article 327 of the municipal code.832 Government Notices Department of Agriculture.PUBLIC NOTICE.Public notice is hereby given that the farmers' club hereinafter mentioned, having transmit ted to the department of agriculture the declaration required by law, and having complied with all the requirements of the statute 56 Victoria, chapter 20, the undersigned authorize the formation of this club which is hereby constituted in corporation.In the county of Portneuf, the following club is authorized under the name given hereafter, to wit : Fannr's club of the parish of Saint Rémi.J.G.MIVILLE DECHENE.Commissioner of Agriculture.* Quebec, 2nd March, 18y9.854 No 275-99.Department ok Public Instruction.Application (direct a iietoschool nwiiicipality.To erect into a distinct school municipality under the name of \"Saint Ed\\vard,''the parish of that name, in the city of Montreal, and the municipality of \" Mile End \", with the same limits as are assigned to it by the decree of His Grace Mgr the Archbishop Fabre, dated the 14th of December, 1895, and published in the Official Gazette of the4th of January, 1896.This erection will affect the catholics only, and will not come into force until the 1st of July next, (1899).716 Secretary's Office.Quebec, 2nd February, 1899.Public notice is hereby given that a petition has been presented to His Honor the lieutenant governor of the province of Quebec, by Vincent Fortier, esquire, notary public, of Sainte Scholastique, county of Two Mountains, district of Terrebonne, by which he asks for the transfer in his favor of the minutes, repertory and index of the late Antoine Fortier, notary public, in his lifetime of the same place, in virtue of the provisions of the notarial code, (art.3685 R.S.P.Q.) J.E.ROBIDOUX 512 Provincial secretary.AVIS DU GOUVERNEMENT. 571 PahLEMINT du Canada.EXTRAITS DES RÈGLES DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE DES COMMUNES.RELATIVES AUX BILLS PRIVÉS.Toutes demandes de bills prives doivent être annoncées par un avis sur la signature et l'adresse des pétitionnaires ou de leurs solliciteurs, indiquant d'une manière claire et précise la nature et l'objet de la demande, et publié comme suit : Dans la Gazette du Canada et dans un journal du oomté, district, comtes-unis ou territoire intéressés dans la mesure projetée ; ou s'il n'y paraît pas de journal, alors la publication doit se faire dans un journal du comté, district ou territoire le plus voisin en il s'en publie.Dans les provinces de Québec et de Manitoba, l'avis doit se donner de la même manière en langue anglaise et en langue française.La publication de ces avis durera, dans chaque cas, la période de deux mois au moins pendant l'intervalle de temps qui s'écoulera entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition.Des exemplaires marqués de tous les numéros des journaux reproduisant la première et la dernière (nsortions de l'avis, levront être transmis au greffier de chaque Chambre, et porter à l'endos ** Demandes de bills privés.\" Dans le cas d'une demande pour la construction d'un pont de péage, l'avis devra mentionner les taux de péage proposés, la nature de la construction, la hauteur des arcnes, l'espace entre les culées ou piles, etc.On devra déposer au bureau du greffier de la Chambre où le bill prendra naissance, huit jours au moins avant l'ouverture du Parlement, une copie du bill avec une somme suffisante pour en payer la traduction et l'impression.Une somme additionnelle de deux cents piastres, plus le coût de l'impression de l'acte dans les StatutB, sera immédiatement exigée après la deuxième lecture du bill.Les pétitions en obtention de bills privés doivent se présenter au Sénat et à la Chambre des Communes dans les trois premières semaines de la session.Les bills privés doivent se présenter au Sénat ou à la Chambre des Communes dans les quatre premières semaines de la session.EDOUARD J.LANGEVIN, Greffier du Sénat.JNO.G.BOURINOT, 445 Greffier de la Chambre des Communes.RÈGLE SPECIALE DU SENAT.49.(c) Chaque fois qu'un bill doit opérer dans plus d'une province, territoire ou district, l'avis sera publié dans la Gazette du Canada et dans un journal bien établi publié dans chaque province, territoire ou district où.le bill doit opérer.Ordre permanent.Lorsqu'un bill.confirmant un bail, une convention ou toute autre espèce de contrat, sera reçu ou présenté au Sénat, ce bail, cette convention ou cette autre espèce de contrat sera exposé dans un appendice ou autrement.Parliament or CaNADa.EXTRACTS FROM RULES OF THE SENATS AND HOUSE OF COMMONS.RELATING TO PRIVATE BILLS.All applications for Private Bills require a notice over the signature and address of the applicants or of their solicitors, clearly and distinctly specifying ths nature and object of the application, published by advertisement as follows, vus : In the Canada Gazette and in one newspaper published in the county, district, union of counties or territory affected by the proposed measure ; or if there be no newspaper published therein, then In a newspaper in the next nearest county, district or ter* ri tory in which a newspaper is published.In the provinces of Quebec and Manitoba, the notice must be published in the like manner in the english and french languages.All notices shall be continued for a period of at least two monthsduringthe interval of time between the close of the next preceding session and the consideration of the petition.Marked copies of all the newspapers, endorsed \" Application for Private Bills,\" containing the first and last insertions of such notice, shall be sent to the clerk of each House.In the case of an application for the erection of a toll bridge, the notice shall also state the proposed rates of toll, the nature of the structure, the height of the arches, the interval between the abutments or piers, &o.A copy of the Bill shall be deposited with the clerk of the House in which the bill is to originate, at least eight days before the meeting of Parliament, with a sum sufficient to pay for translating and printing the same.And a further sum of two hundred dollars and the cost of printing the act with the statutes will be levied immediately after the second reading of the bill.Petitions for Private Bills must be presented to the Senate and House of* Commons within the first three weeks of the session.Private Bills are to be presented to the Senate or House of Commons within the first four weeks of the session.EDOUARD J.LANGEVIN, Clerk of the Senate.JNO.G.BOURINOT, 440 Clerk of the House of Commons, SPECIAL RULE OF THE SENATE.49.(c) When a Bill is to operate in more than one province, territory or district, the notice shall be published in the Canada Gazette and in a leading newspaper in each province, territory or district in which the Bill is to operate.Standing Order.When any Bill, confirming a deed, lease, agreement or other instrument, is brought up or presented to this Senate, such deed, lease, agreement or other instrument shall be set forth in the Bill by way of Schedule or otherwise.443 EDOUARD J LANGEVIN, Greffier du Sénat.EXTRAITS DES REGLEMENTS SPECIAUX DE LA CHAMBRE DES COMMUNES Los bills privés doivent être rédigés de manière à y incorporer, par référence, les clauses des actes généraux relatives aux détails que doivent régler les bills.Les bills privés tendant à la modification ou à l'adoption d'actes dont l'objet est de constituer des compagnies de chemins de fer en corporation, doi- 444 EDOUARD J.LANGEVIN, Clerk of the Senate EXTRACTS FROM SPECIAL RULES OF THE HOUSE OF COMMONS.Private bills shall be so framed as to incorporate, by reference, the clauses of the general acts relating to the details to be provided for by such bills.Private bills in amendment of acts, or for act* incorporating railway companies, shall be drawn in accordance with the model bill adopted by the 572 Tent être rédigés selon la formule du bill-type adopté par la Chambre, dont on peut se procurer des exemplaires en n'adressant au greffier.Les dispositions différant du bill-type seront insérées entre crochets, et après avoir été revisées par les fonctionnaires compétente, elles seront imprimées de cette manière.Les articles d'actes existants que l'on voudra modifier, seront réimprimés intégralement, en y intercalant les modifications entre orochets.Les bills privés qui n'auront pas été rédigés conformément a ces règles, seront retournés à leurs promoteurs pour être remodelés avant d'être revises et Imprimés.Les dispositions exceptionnelles devront être olairement spécifiées dans l'avis de la demande de législation.On devra déposer au comité des chemins de fer, une semaine au moins avant la prise en considération du bill, une carte ou plan certifié indiquant le tracé de toute ligne projetée de chemin de fer, ainsi que les lignes existantes ou les travaux autorisés de mâme nature, dans le district, ou affectant de quelque manière le district que l'entreprise projetée a pour objet de desservir, avec une déclaration faisant connaître le capital que l'on a l'intention de former Sour l'exécution de cette entreprise et les moyens s se le procurer.ORDRE SPECIAL DE LA CHAMBRE DES COMMUNES.Résolu,\u2014Que le greffier de la Chambre adresse one copie de la règle 49 modifiée, aux personnes qui signifient dans la Gazette du Canada leur intention de s'adresser au Parlement pour l'obtention d'un bill privé, ainsi qu'un avis portant que la dite règle sera strictement appliquée a l'avenir : 49.Les pétitions en obtention de bills privés ne seront reçues par la Chambre que pendant les trois pre m ères semaines de la session, et les bills privés ne pourront être présentés à la Chambre que pendant les quatre premières semaines de la session ; et tout comité auquel aura été envoyé un bill privé devra le prendre en considération et en faire rapport à la Chambre avec toute la diligence convenable.2.Que tous les comités de bills privés aient instruction, dans les cas où les promoteurs ne seraient point prêts à procéder avec leurs mesures après qu'elles auront été appelées deux fois à deux différents jours pour être prises en considération par le comité qui en sera saisi, de rapporter aussitôt ces mesur es a la Chambre avec l'exposé des faits et avec la reco mmandation que les bills soient retirés.JOHN GEORGE BOURINOT, 447 Greffier des Communes.EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF.Relatifs aux avis de Bills Priva.63.\u2014Toute demande de bills privés, qui sont proprement du ressort de la Législature de la Province de Québec, suivant les dispositions de l'acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867, clause 53, pour la construction d un pont, d'un chemin de far, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télé- Sraphlque ; soit pour la construction ou l'amélioration 'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou .autres travaux semblables ; Boit pour l'octroi d'un droit d* traverse, la construction d'usines ou travaux pour fournir du gaz ou de l'eau, l'incorporation de rof ess ions, métiers ou de compagnies a fonds social ; 'incorporation d une cité, ville, village ou autre municipalité, l'imposition d'aucune taxe locale, la division d'aucun comté, pour toutes autres tins que celle de la représentation en parlement ou d'aucun cantons, le changement de site d aucun chef lieu, ou d'aucun bureau local, les règlements concernant tonte commune, le ré-arpentage de tout canton.House, copies of which may be obtain from the clerk.Provisions varying the model bill shall be inserted between brackets, and when revised by the proper officers, shall be so printed.Sections of existing acts proposed to be amended shall be reprinted in full with the amendment* in* sorted in their proper places and between brackets.Private Bills which aro not drawn in accordance with these rules, shall be returned to the promoters to be recast before being revised and printed.Exceptional provisions shall be clearly specified in the notice of application.A certified map or plan showing the location of any proposed line of railway, also the lines existing or authorized work of a similar character within, or in any way affecting, the district which the proposed work is intended to serve, and an exhibit showing the amount of capital proposed to be raised for the undertaking, and the manner in which it is proposed to raise the same, shall be filed with the railway committee at least one week before the consideration of the bill.SPECIAL ORDER OF THE HOUSE OF COMMONS.Resolved,\u2014That the clerk of the House do have a copy of the new rule 49, sent to those persons giving notice in the Canada Gazette of their intention to apply to Parliament for the passing of a Private Bill, together with a notification that the said rule will be strictly adhered to for the future : 49.Petitions for Private Bills shall only be received by the House within the first three weeks of the session, and Private Bills may only be presented to the House within the first four weeks of the session ; and it shall be the duty of any committee to which any Private Bill may be referred to consider and report the same to the House with all convenient speed.2.That it be an instruction to all committees on Private Bills, in the event of promoters not being ready to proceed with their measures when the same have been twice called on two separate occasions for consideration by the committee, that such measures shall be reported back to the House forthwith together with a statement of the facts and with the recommendation that such bill be withdrawn.JOHN GEORGE BOURINOT, 448 Clerk of the Commons.EXTRACTS OF RULES AND REGULATION OF THE LEGISLATIVE COUNCIL.Relating to notices for Private Bilia.53 -All application* for private bills, properly within the range of the powers of the Legislature of the Province of Quebec, according to the provisions o the act of British North America, 1867, clause 63, whether for the construction of a bridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the construction or improvement of a harbour, oanai, lock, dam of slide, or other li*e works ; the granting of a right of ferry ; the construction of works fcr supplying gas or water the incorporation of an partiou ar, profession or trade, or of any joint stock company ; the incorporation of a city, town, village, or other municipality ; the levying of any local Assessment | the division of any county, for purposes other than that of representation in parliament, or of any township ; the removal of the site of any \u2022county town, or of local offices ; the regulation of any common ; the resurvey, of any township, line or concession, or otherwise for granting to any 573 ligne un concession : ou pour octroyer à qui que ce \u2022oit des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers on pour la permission de faire quoi que ce soit oui pourrait compromettre les droits ou la propriété d antres individus, ou so rapportant a une classe particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte antérieur,\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande, savoir : Un avis inséré dans la Gazette Officielle, en français or hp «nçlais, et dans un journal publié en anglais or nans' un autre publié on français, dans le district auquel s'applique la mesure dt mandée, ou dans 'one o«- l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal oo s'i\" ï'y existe pas de journal, la publication 'dans les deux langues) se fera dans la Gazette 0 ficielle et dans le journal d'un district voisin.Ces avis seront continués, dans chaque cas, pendant une période d'au moins un mois durant intervalle de temps écoulé entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition.64.\u2014Avant d'adresser a la chambre aucune Eétkion demandant la permission de présenter un 111 privé pour la construction d'un pont de péage les personnes ae proposant de faire cette pétition-drivront en donnant l'avis prescrit par la règle précédente, et de la même manière donner aussi avia des péages qu'elles 8e proposent d'exiger, de l'étendue du privilège, de la hauteur djs arches, de l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner aussi ai elles ont l'intention de construire un pont-tournant ou 'ton, et les dimensions de ce pont-tournant.dU.\u2014Les dépenses et frais occas onnés par des bills privés conférant quelque privilege exclusif ou pour toute autre objet de profi ou pour 1 avantage d'un particulier, d'une corporation, ou d'individu», ou Dour amender ou étendre des actes antérieurs, de ma itère à conférer des pouvoirs additionnels, ne JOivent pas retomber sur le public ; conséquemment les parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées de payer au bureau des bil.privés la somme de deux cent piastres immédiatement après lour première lecture.Tous ces bills doivent être rédigés dans les langues anglaises et françaises, par ceux qui les demandent, et imprimés par l'entrepreneur de l'impression des bills de la chambre, et 250 exemplaires en français et 100 en anglais de ces bills doivent être déposés au bureau des bills privés ; et s'il y a des amendements lors de la seconde lecture, qui nécessitent une réimpression du bill, ceux qui en demandent la passation devront déposer au bureau des bills privés 250 exemplaires en français et 100 en anglais du bill tel qu'amendé ; Et de plus aucun de cos bills ne doit être Boumia au comité des Bills Privés avant la production d'un certificat d'un des officiels en loi constatant que le projet de loi a été vu, examiné et jugé conforme aux lois générales et aux règlements de cette Chambre, ni être lu pour la troisième t'oiB avant que le greffier n'ait reçu un certificat de l'imprimeur de la Heine, déclarant qu'il Ini a été fait remise du coût de l'impression de 250 exemplaire» de !a version anglaise de l'acte, et de (.00 de la version française, pour le gouvernement- Lé promoteur doit aussi payer au comptable do la Chambre une somme de $200 et en sus le coût de l'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu de ces paiements entre les mairs du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du grenier au moins huit jours avant l'ouverture de la sesaion, et si la pétition n'est pas présentée dans lea premiers huit jours de la session, la somme à être payé au comptable sera de cinq cents {«astres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de er, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou à nne compagnie à fonds social, ou d'amender telle charte, et de trois cents piastres dans les autres c*s individual or individuals any exolusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter, or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or relate to any particular olass of the community ; or for making any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly specifying the nacure and object of the application, to be published as follows, viz :\u2014 A notice inserted in the Official Gazette, in the english and trench languages, and in one newspaper in the english, an I one newspaper in the french language a the district alected.or in both languages, if there be but one papor ; or if there be no paper published therein, then (in both languages) in the Official Givxlbe, and in a paper published in an adjoining district1 Such notice shall be continued in each case for a period of at leant one mouth, during the interval of time between the close- of the next preceding session and the consideration of the petition.64.\u2014before a-iy petition praying for leave to bring in a private bill for the erection of a toll-bridge, is presented to the house, the person or persons intending to petition for such bill shall upon giving the notice prescribed by the preceding rule, also at the same time, and in the same manner, five notice of the lates which hey ntend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments* or piers for the passage of rafts or vessels, and mentioning also whether they intend to erected drawbridge' or not, and the démentions tha same.60.\u2014The expenses inô\" costs attending MB private-bills giving an exclusive privilege, or for any other object of profit, or private, corporate, or individ a advantage ; or for amending, extending, or onlarg ing any former acts, in such manner as to confer additional powers, ought not to «11 on the public accordingly, the parties seeking to ohtain any such bill shall be required to pay nto the private bil office the sum of two hundred doL'ars.irume'Mately after the drat reading thereof ; vid all such bills shall be prepared in tho english and french languages, by the parties applying for the same, and printed by the contractor for printing the bills of the house, and two hundred and fifty copies thereof in french, and one hundred in english, shall be tiled at the private bill office, and if any amendments be made at the second reading which shall require the reprinting of the bill, the parties seeking to obtain the passing of the bill shall tile at the private bill office two hundred and fifty additional copies in french and one hundred copies in the english language, of the bill as amended, and, moreover, no such bill shall ba submitted to the committee on standing orders and private bills be fore the production ot a certificate from one of the law officers that such bill has been examined and been found to be in conformity with the general laws and the rules of this House, nor shall it be read a third time until a certificate firm the Queens prmte; shall have been filed with the clerk that the cost ot printing two hundred and fifty of the act in english and five hundred copies in french, for the government, has been paid him.The applicant shall also pay to the accountant oi the House a sum of $200, and further more the cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee to which such Bill is referred.If a copy of the Bill have not disposited in the hands of the clerk at least eight days before the opening of the session, and if the petition have not been presented within the first eight days of the session, the amount to be paid to tho accountant shall be five hundred dollars if it relates to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock company, or to amend such act ot incorporation, and of three hundred dollars in all other cases. 574 r.\u2014-L'honoraire payable Ion de la seconde teotoru d'un bill prive, n'est payé qu'à celle des ehamnre» ou il a été présenté, mais les frais d'impression doivent être payés dans chaque chambre.LOUIS FRECHETTE, 803 O.0.L.ASSEMBLEE LEGISLATIVE.BUl» prive».Nolle pét tion pour un bill privé n'est reçu après «ipiration des deux premières semaines de la aeasion.Aucun bill privé ne peut être présenté après l'expiration des trois premières semaines de la session.Aucun rapport d'un comité permanent on spécia sur un bill privé ne peut être reçu après l'expiration des quatre premières semaines de la aeasion.1.Toute demande de bills privés relative à des matières qui tombent dans les catégories de sujets dépendant de la législature de Québec, d'après l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867, soit pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d un tramway, d'un chemin a barrières ou d'une ligne télégraphique ou téléphonique ; soit pour la construction ou 1 amélioration d un havre, canal, écluse, digue, glissoire ou autres travaux semblables, soit pour la concession d'un droit de passeur, soit pour l'incorporation d'un commerce ou métier spécial, ou d'une compagnie à fonds social ; soit pour 1 incorporation d'une cité, ville, village ou antre municipalité ; soit pour le prélèvement d une cotisation locale ; soit pour la division d'une muni-iopalité, ou d'un coincé pour des hns autres que celles de la représentation dans la législature ; soit pour le changement du chef-lieu d'un comté ou le déplacement de bureaux locaux ; soit pour le réarpentage d un canton ou d une ligne ou d'une concession de canton ; soit pour concéder a un ou a des individus des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, ou l'autorisation de faire quoi que ce soit de nature à affecter les droits ou la propriété d'antres individus, eu se rapportant a une classe particulière de la société ; soit pour faire un amendement d'une nature semblable à un statut existant,\u2014 doit être précédé d'un avis spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande.S.Cet avis doit, sauf dans le cas de corporations existantes être signé an nom de ceux pour qui la demande est faite et doit être publiée dans la Gazette Officiel e de Quebec, en français et en anglais, ainsi que dans un journal publié en fran çais et dans un journal publié en anglais dans le district concerné ; et s il n'y a pas soit de journal publié en français, soit de journal publié en anglais dans le district, alors dans un journal publié en français ou dans un journal publié en anglais dans district voisin.S.Cet avis, dans chaque cas, doit être publié d'une manière continue durant une période d'au moins un mois pendant l'intervalle entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition et des exemplaires des journaux contenant la première et lu dernière inser-ion de l'avis doivent être envoyés au Greffier par ceux qui l'ont publié, pour être déposés au bureau du comité des ordres permanents.Lorsqu'il s'agit dun bill privé autorisant la construction d'un pont de péage, la ou les per sonnes se proposant de demander ce bill doivent, dans 1 avis exigé per la règle précédente, indiquer ce péages qu plies se proposent d'exiger, 1 étendue dn privilège, la hauteur des arches \u2014 l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des trains de bois et navires\u2014et l'intention de contraire ou non un pont-lévis et les dimensions de ee poDt-lévis.Toute personne demandant un bill privé lui onférant quelque privilège ou profit exclusif, ou conférant un avantage personuelie ou corporatif, ou qaelque amendement à un statut existant, do.2.\u2014The fee payable on the second reading of any private bill is paid only in the house n which such bill originates, but the cost of rim m,, t tame is paid in each house.LOUI8 FREOHET\" E 804 0.L.0.LEGISLATIVE ASSEMBLY.Private Bill».No petition or any Private Bill shall be receive after the first two weeks of the Session.No Private Bill shall be introduced after the first three weeks of the Session.No report of any Standing or Select Committee upon a Private Bill shall be received after the first four weeks of the Session.AU applications for Private Bills, properley the subject of legislation by the Legislature of Quebec within th« purview of \" The Britisn North America Act, 1867, whether for -he erection of a Bridge ; the making of a Railway, Tramway, Turnpike, Road, Telegra ph or Telephon Line ; the construction or improvement of a Harbour, Canal, Lock, Dam.Slide, or other lik work : the granting of a right of Feiry ; the incorporation of any particular Trade or Calling, or of any Joint Stock Company, the incorporation of a City, Town, Village or other Municipality ; the levying of any local Assessment : the division of any Municipa lity, or of any County for purposes other than the of Representation in the Legislature ; the removal of the site of a County Town or of any local offices ; the re-survey of any Township, or of any Township Line or Concession ; or for granting to and individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or which relate to any particular class of the community or for miking any amendment of a like nature to any existing Act,\u2014shall require a Notice clearly and distinctly specifying the nature and object of the application.2.Such notice, except n the case of existing Corporation, shall be sicmed on behalf of the applicants, and shall be published in the Quel ee Officia Gazette, in the English and French language, and in one newspaper in the English, and m one newspaper in the French language, and in the district affected ;nd in default of either or smh newspaper in such District, tnen in a similar ntws paper published in an enjoining District.3.Such Notice shall be continued, In each case, for a period of at least one month during the interval of time between the olose of the next proceeding Session and the consideration of the Petition ; and copies of the newspapers containing the first and last insertion of suoh notice shall, be sent by the parties who inserted suoh notice to the Clerk of the House, to be filed in the office of the Committee on Standing Order In the case of an intended application for a Private Bill for the erection of a Toll-Bridge, the girson or persons intending to petition for suoh ill, shall, in the Notice prescribed by the preceding Rule, specify the rates which they intend to ask, the extend of he privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers, for the passage of rafts and vessels, and also whether it is intended to erect a drawbridge or not.and the dimensions of the same.Any person seeking to obtain any Private B11 giving any exclusive privilege or profit, or private or corporate advantage, or for any amendment to any existing Act, shall deposit with the Clerk cf 575 dé ;oBe- entre les mains du greffier, huit jours avant l'ouvnrture de la session, un exemplaire de ee bill en français ou en anglais, et déposer on même temps entr* les mains du comptable de la Chambre une somme suffisants pour payer l'iro pression de 660 exemplaire en français et 400 exemplaires en anglais, et aussi 82.00 par page de matière imprunée pour le traduction, et eio quinte cent ins par page pour la correction e la revsion dec épreuves.La traduction doit être faite par les offici tb de la Chambre, et 1 impression par I entrepreneur des impressions.La promoteur doit aussi payer au comptable de a Oiambre une somme de 8200 et en sus le coût d - l'impression du bill dans le volume des statuts, d déposer le reçu de ces paiements entre les mains d i greffier du comité auquel le bill est renvoyé Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être payé au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte à une oité ou à une compagnie^ fonds social, ou d'amender telle charte, et de trois cents piastres dans les autres cas.Ces sommes doivent être payées immédiatement après la deuxième lecture du bill et avant qu'il soit staminé par le comité.\" Les bilh pour incorporer es villes ne devront contenir que les dispositions dérogatoires à l'acte des clauses générales des corporations de ville, en spécifiant, dans chaque cas particulier, la clause dx statut général que \"on désirera éluder et en remplaçant par une nouvelle clause celle a laquelle il sera ainsi dérogé.Les bills qui ne seront Das rédigés conformément à cette règle, seront r aite par ceux qui en demanderont la passation e- réimprimés à leurs dépens, avant d'être examinés p tr le com lté des bills privés.\" \" Tous les bills autorisant la construction de chemins de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone, devront mentionner les terminus, ainsi que l'indication de la route à suivre, et les bills relatifs à la constitution on corporation des compagnies de pouvoirs électriques ou hydrauliques devront spécifier clairement les privilèges spéciaux s, elles conférés, ainsi que les noms des localités où elles veulent opérer.\" \" Les plans des routes de ces chemins de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone et la situation des ateliers des compagnies de pouvoirs électriques et hydrauliques devront être produits devant le comité auquel ces bills seront ! référés, et ce comité ne pourra procéder avant leur > production.*' Lorsque les bills privés sont introduits dans te but d amender des actes existants, ces bills doivent décréter que la clause que l'on désire a tender soit révoquée et remplacée par la nou- elle clause, en indiquant les amendements entre rochets.Dans le cas où les promoteurs de ces bills ae ae coni'ormeraient pas à cette disposition, le greffier en chef du bureau des bills privés doit les aire imprimer dans cette forme aux frais des pro aoreii n» a) \" Tout bill k l'effet d'autoriser l'admission à l'exercice de la profession d'avocat, de notaire, de médecin, d'arpenteur, de chimiste ou de dentiste doit contenir, au préalable, une déclaration portant 2ue ce bill s été approuvé par e bureau ou conseil e la profession dans laquelle le requérant désire entrer.Et le comité des bills privés ne devra procéder à l'examen de tel bill qu'après production d'une copie authentique de l'approbation de l'autorité compétente.\" L.G.DESJARDINS 806 Greffier de l'Assemblée Législative.the House, eight days before the opening of the session, a copy of suoh Bill in the english of french language, and shall at the same time deposit with the accountant of the House a snm sufficient to pay for printing 400 copies in english and 660 copies in Frenoh, and also $2 per page < f printer matter for the translaton and 60 cents ner pace for correcting and revising the printing.The translation shall be made by the officers i f the House and the printing shall be done by the contractor.The applicant shall also pay to the accountant of the House a sum of $200, and further more the cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee to which such Bill is referred.If a copy of the Bill have not disposited in the hands of the clerk at least eight days before the opening of the session, and if the petition have not been presented within the first eight days of the session, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars if it relates to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock company, or to amend such act of incorporation, and of three hundred dollars in all other cases.Suoh payments shall be made immediate y after the second reading before the consideration of the Bill by such Committee.Bills for the incorporation of town only shall conta n such provisions as may derogate from the town corporations general clauses act, specifying in each special case the clause of the general ac which is sought to be departed from, and replacing it by a new clause to be substituted tor the -me so peparted from.Bills which are not framed according to this rule shall be re-framed by the promoters and reprinted at their expense before the Private Bills Committee passes upon suoh clauses.All Bills authorizing the building of any railway, turnpike road, telegraph or telephone line shall mention the terminal points, with a general indication of the route to be taken, and those incorporating electric, water and power companies shall clearly specify the particular privilege conferred, with the name of the places in which they are to be exercised.Plans shewing the routes of such railways, turnpike roads, telegraph or telephone lines and the positions of the works of any such electric, water and power companies shall be produced before the Committee to which such Bills are referred and until so produced, the said Committee shall not proceed thereon.When Private Bills are introduced for the purpose of amending existing acts, such Bills shall enact that the clause sought to be amended be repealed, and rep aced by the new clause, indicating the amendment between brackets ; In the event of the promoters not complying with this rule, the chief olerk of the private bills office shall be charged with the duty of having the bills printed in that shape at the y<.\\M of the promoters.(a) \" Every Bill to authorize admission to the practice of the profession of advocate, notary, physician, surveyor, chemist or dentist ; shall contain a statement in the preamble that such Bill has been approved by the Board or Council of the profession which the petitioner desire to enter ; and the Private Bills Committee shall not proceed with any such Bill until an authentic copy of the formal resolution of the Board or Council, approving of suoh application be produced before the Committee.' 800 U G.DESJARDINS, 'lerK of the Legisla i ssembly Avis Divers 576 DISTRICT ÉLECTORAL DE LEVIS.Dépenses d'élection de l'honorable Charles Lange-lier, candidat.(Election partielle du 19 décembre 1898.Voitures et cochers.$40 00 Loyer d'une salle.12 00 $52 00 Les états sont ouverts et soumis à l'inspection, sur paiement de vingt centins.L.N.CARRIER, Officier-rapporteur.Levis, 18 février 1899.817 DISTRICT ELECTORAL DE LEVIS.Dépenses d'élection de Emile Gelly, écuyer, avocat, candidat.(Election partielle du 19 décembre 1898).Voitures et cochers.$ 61 60 Loyer de salles.60 60 Pension et barrières.14 70 $136 80 Les états sont ouverts à l'inspection, sur paiement de vingt centins.L.N.CARRIER, Officier rapporteur.Levis, 18 février 1899.819 Avis est par le présent donné que, sous un mois après la dernière publication de cet avis, dans la Gazet'e Officielle de Québec, une demande sera faite à Son Honneur le lieuteunnt-gouverneur en conseil pour obtenir des lettres patentes, constituant les requérants et telles autres iiersonnes qui pourront devenir actionnaires, en corps politique et incorporé, sous le nom et dans les buts ci-après mentionnés : 1* Le nom collectif proposé de la compagnie ser* \" The Canadian Camera Company \".2° Les objets pour lesquels l'incorporation est demandée, sont : (a) De manufacturer toute espèce de cameras photographiques, plaques sèches, papier de photographiques sensibilisé, et tous les accessoires photographiques.(b) D'acheter et vendre toutes les fournitures photographiques de toute sorte et nature quelconque.(c) D'acquérir les immeubles qui peuvent être requis pour faire les susdites affaires.3° La principale place d'affaires et le principal bureau de la compagnie seront dans la cité de Montréal.4° Le fonds social de la dite compagnie sera de S10.000, divisé en mille actions de 810.00 chacune.5° Les noms au long, résidences et professions des requérants sont : Albert Paul Gill, manufacturier ; John 1 lord on Helps, ingénieur ; Harold Gray, marchand ; James Edward Shoemaker, teneur de livres, et William Morrison, commis.6° Les cinq susdites personnes seront les premiers directeurs ou directeurs provisoires de la dite compagnie, dont la majorité sont sujets de Sa Majesté.HUTCHINSON & OUGHTRED, Procureurs des requérants.Montréal, 27 février 1899.815 Canada, } Province de Québec, j Avis est par les présentes donné que les personnes ci-après nommées et désignées ont l'intention de s adresser au lieutenant-gouverneur en consei pour obtenir des lettres-patentes, sous le grand sceau de la province, les constituant, elles, et toutes autres personnes qui s'adjoindraient à elles, en corporation ELECTORAL DISTRICT OF LEVIS.Election expenses of theHonorable Charles Lange-lier, candidate.(By-election of the 19th of December, 1898.) Vehicles and drivers.$40 00 Rent of a hall.12 00 $52 00 The statements are open for inspection on payment of twenty cents.L.N.CARRIER, Returning officer.Levis, 18th February, 1899.818 ELECTORAL DISTRICT OF LEVIS.Election expenses of Emile Gelly, esquire, advocate, candidate.^ By-election of the 19th of December, 1898.) Vehicles and drivers.$ 61 50 Rent of rooms.60 60 Board and tolls.14 70 $136 80 The statements are open for inspection on payment of twenty cents.L.N.CARRIER, Returning officer.Levis, 18th February, 1899.820 Notice is hereby given that, within one month after the last publication of this notice.in the Quebec ! Officiel Gazette, application will be made to His I Honor the lieutenant governor in council for letters paten», constituting the applicants and such other : persons hb may become shareholders, a body cor-! porate and politic, under the name and for the purposes hereinafter set forth : 1.The proposed corporate name of the company is \" The Canadian Camera Company.\" 2.The purposes for which incorporation is sought, are : (a) To manufacture all kinds of .photographic cameras dry plates, sensitized photographic paper, and all photographic accessories.(6) To buy and sell photographic supplies of every kind and nature whatsoever.(c) To acquire such real estate as may be requisite for the purposes of carrying on the business afore-( said.3.The chief place of business and head office of I the said company shall be in the city of Montreal.4.The capital stock of said company will be 810.000, divided into one thousand shares of $10.00 each.5.The names in full, the addresses and callings of the applicants are : Albert Paul Gill, manufacturer ; John Hordon Helps, engineer ; Harold Gray, merchant ; James Edward Shoemaker, book-keeper, and William Morrisson, clerk.0.The five above named persons are to be the first or provisional directors of said company, the majority of whom are subjects of Her Majesty.HUTCHISON & OUGHTRED, Attorneys for applicants.Montreal, 27th February, 1899.816 Canada, \\ Province of Quebec./ Notice is hereby given that the persons hereinafter mentioned and designated will apply to the Lieutenant-Governor in Council for incorporation by letters patent, under the great seal of the province, constituting them and all other persons who may join them, in corporation or in Joint Stock Miscellaneous Notices 577 ou compagnie à fonds social sous l'autorité de la loi corporative des compagnies à fonds sooial \", (étant le titre XI, chapitre 111, section II, des statuts de la province).1 Le nom de la dite compagnie sera \" La Compagnie Savoie Guay \" ; 2° L'objet de ladite compagnie sera la fabrication d'appareils à gaz acétylène, moteurs thermiques et de tous autres objets en métal ou en bois, et le commerce spécial d'articles servant à l'exploitation de ces diftérentes industries ou eu provenant ; \u2022T L'i principale place d'affaires de la dite compagnie sera h village de Plessisville, dans le comté de Mégantic ; 4\" Le fonds social sera île 850,000.00, divisé en 500 actions de 8100.00 chacune ; 5\" Les noms, prénoms, domiciles et professions de chacun des requérants sont : François T.Sivoie, industriel ; Joseph Z.Triganne, médecin ; Charles Ed.Gosselin, notaire ; George Savoie,cominerç int ; Joseph B Gosselin, hôtelier, tous du village de Plessisville, George R Smith, industriel, de Thet-ford Mines, et George Emile Tanguay, architecte, de la cité de Québec, lesquels sont tous sujets de Sa Majesté.Les requérants devant être les premiers directeurs de la dite compagnie.F1TZPATRI0K, PARENT, TASCHEREAU & ROY, Procureurs des requérants.Québec, 22 février 1899.741-2 Avis est donné qu'une demande sera faite au lieutenant-gouverneur de la province de Québec, pour obtenir une charte d'incorporation par lettres patentes sous le grand Sceau : 1° Le nom corporatif de la compagnie proposée sera : \" La compagnie des eaux et de l'électricité de Chicoutimi.'* 2\" Les objets pour lesquelles l'incorporation est demandée sont : d'acquérir tous les droits, pouvoirs, privilèges, franchises et propriétés de La compagnie municipale des eaux de Chicoutimi \" et de \" La compagnie électrique de Chicoutimi \" et d'en assumer toutes les obligations-; continuer l'aqueduc de la dite compagnie des eaux en dehors des limites de la ville de Chicoutimi ; acquérir et exploiter la ligne ou réseau téléphonique existant dans le comté de Chicoutimi, et en continuer la construct:on et l'ex- Eloitation dans le comté susdit et autres comtés de i province de Québec, et en général exercer l'industrie de l'électricité dans toutes ses branches et.pour toutes les fins auxquelles elle peut s'appliquer et faire toutes choses relatives aux objets de la compagnie.3° Le siège principal des affaires de la compagnie sera dans la ville de Chicoutimi.4° Le fonds social sera de cent vingt-cinq mille piastres divisé en douze cent cinquante actions de cent piastres chacune.5e Les requérants sont : Joseph D.Guay, maire de Chicoutimi ; l'abbé C.Léon Parent, prêtre, V.F.; François-Xavier Gosselin, protonotaire ; J.E.Alfred Du bue, directeur-gérant do la C e de Pulpe de Chicoutimi, tous quatre de la ville de Chicoutimi ; Charles Angers, avocat et M.P.de Saint-Etienne de la Mal baie, et Onésime Côté, de Bagot ville, rentier.6° Les requérants, tous sujets de Sa Majesté et réaidant en Canada, seront les premiers directeurs de la compagnie.CHARLES ANGERS, Procureur des requérants.Chicoutimi, 4 février 1899.569-4 Avis public est par les présentes donné que M.Maurice WeiBBman, manufacturier, de la cité de Montréal ; Dame Fabiola Beaudoin, de la cité de Louiseville, comté de Maskinongé ; M.Bernard Weissinan, manufacturier, de la dite cité de Montréal ;- M.Hector Caron, marchand, et membre du Companies Act (being the title Xr, chapter III, section II, of the statutes of the province.) 1.The name of the Baid company will be \" La Compagnie Savoie-Guay \" ; 2.The object of the said company will be the fabrication of acetylene gas apparatus, thermic motors and all other article» in metal or in w.od, and the special trade in articles used to carry on these different industries or proceeding therefrom ; 3 The chief place of business of the said company will be in the village of Plessisville, in the county of Megan tic ; 4 The capital itook will be 150,000.00, divided into 500 shares of 8100 00 each ; 5.Tho names in full, and the addresses and callings of'each of the applicants are: François T.Savoie, artisan ; Joseph Z.Triganne, physician ; Charles Ed.Gosselin, rotary ; George Savoie, trader ; Joseph B.Gosselin, hotel-keeper, all of the village of Plessisville ; George R.Smith, artisan, of Thetford Mines, and George Emile Tanguay, architect, of the city of Quebec, whom are all subjects of Her Majesty.The applicants should be the first directors of the said company.FITZPATR1CK, PARENT, .TASCHEREAU ft ROY, Attorneys for applicants.Quebec, 22nd February, 1899.732 Notice is hereby given that application will be made to the lieutenant governor of the province of Quebec, for charter of incorporation by letters patent under the great Seal : 1.The corporate name of the company will be \" La compagnie des eaux et de l'électricité de Chicoutimi.\" 2.The objects for which the incorporation is sought are : to acquire all the rights, powers, privileges, franchises and properties of M La compagnie municipale des eaux de Chicoutimi,\" and of \" La compagnie électrique de Chicoutimi,\" and to assume all the obligations thereof ; to continue the aqueduct of the said company to carry water beyond the limits of tho town of Chicoutimi ; to acquire and operate the telephone line and network already in existence in the county «-f Chicoutimi, and to continue constructing and operating the same in the aforesaid county and other counties of tho province of Quebec, and generally to carry on the indu try of electricity in all its branches and for all the purposes to which it may be applied and to do all things connected with the objects of the company.# 3.The company's chief place of business will be m the town of Chicoutimi.4.The capital stock will be one hundred and twenty-five thousand dollars divided into twelve hundred and fifty shares of one hundred dollars each.5.The petitioners are : Joseph D.Guay, mayor ¦ >f Chicoutimi\\abbiC Leon Parent, priest, V.W.\\ François Xavier Gosselin, protlnmotary ; J.E.Alfred Dubuc, managing director of the Chicoutimi Pulp Company, all four of the town of Chicoutimi ; Charles Angers, advocate and M.P.,of Saint Etienne de la Malbaie, and Onezime Côté, of Bagotyille, burgess.6.The petitioners, who are all British subjects and reside in Canada, will be the first directors of the company.CHARLES ANGERS, Attorney for petitioners* Chicoutimi, 4th February, 1899.670 Public notice is hereby given that Mr.Maurice Weissman, manufacturer, of the city of Montreal ; Dame Fabiola Beaudoin, of the city of Louiseville, county of Maskinongé ; Mr.Bernard Weissman, manufacturer, of the said city of Montreal ; Mr.Hector Caron, merchant, and member of the Pro- 578 parlement provincial, de la paroisse de Saint-Léon, comté de Maskinongé : et M Eugène Spitz, manufacturier, du It d tu cité jo Mom real, s'adresseront a Son Honneur le lieutenant-gouverneur en conseil, pour l'émission du lettres patentes, les constituant en corporation comme compagnie a fonds social, sous le nom de \"The Louiseville Shirt Manufacturing Company,\" pour la manufacture et confection de cravates, chemises, blouses, bretelles, hardes faites, lingerie pour femmes, et toutes autres spécialités en linger es.Le siègj des affaires et bureau principal de la dite compagnie devant être en la dite cité de Louise-ville.Le fonds social de la susdite compagnie sera de vingt oinq mille piastres, divisé en deux cent cinquante action de cent piastres chacune.Les dits Maurice Weissman, Fabiola Beaudoin, Bernard Weissman, Hector Caron et Eugène Spitz devront être les premiers directeurs et former le bureau de direction de ladite compagnie, tous sujets de Sa Majesté.JOS RAOUL COTÉ.Procureur Louisville, 21 février 1899.733-2 Avis public est donné par les présentes que Joseph-Adolphe Chauret, notaire et membre du parlement provincial, de la paroisse de Sainte-Geneviève ; Alphonse-Clovis Décary, notaire et régistra-teur ; Amédée Chauret, notaire et régistrateur ; Jules-Aimé Mancotel, député régistrateur, ces trois derniers de la cité de Montréal, et Conrad Vallée, manufacturier, de la ville de Sainte-Anne de Belle-vue, s'adressent à Son Honneur le lieutenant gouverneur de la province de Québec, dans le mois qui suivra la quatrième publication du .présent avis, pour demander l'incorporation par lettres patente* de la compagnie appelée \" Compagnie de Gallino-culture de .lacques-Cartier,\" (limitée.) L'objet de la compagnie est l'affermage ou acquisition de terrains spacieux et l'érection et construction de bâtisses et appareis voulus pour l'élevage et culture en grand, l'importation, l'exportation et la vente des gallinacés et de leurs produits sur les marchés locaux et étrangers.Le siège principal des affaires de la compagnie sera dans la dite ville de Sainte-Anne de Bellevue.Le capital de la compagnie sera de dix mille piastres, divisée en deux cents actions de cinquante piastres chaque.Et les dits Joseph-Adolphe Chauret, Alphonse-Clovis Décary et Conrad Vallée, seront les trois premiers directeurs de la compagnie.J.A.CHAURET, Procureur des requérants.Montréal, 13 février 1899.695-3 Avis public est par le présent donné que, sous un mois après la dernière publication de cet avis, dans la Gazette Officielle, les personnes ci-après nommées s'adresseront à Sou Honneur le lieutenant-gouverneur en conseil, pour obtenir une charte d'incorporation, en vertu de la loi corporative des compagnies -à fonds social, les constituant et telles sutres personnes qui pourront devenir actionnaires de la compagnie, devant être incorporée par lettres patentes en corps politique et incorporé sous le nom et dans les buts ci-après mentionnés.' 1° Le nom de la compagnie sera \" La Compagnie Commerciale d'Hébertvilla \".2° Les objets pour lesquels l'incorporation est demandée, sont : (a) Tenir un commerce de gros et de détail d'épiceries, fleurs, grains, marchandises sèches, ferronneries, instruments d'agriculture et tous articles de commerce en général.(6) Acquérir par achat ou autrement toute propriété, meuble ou immeuble de toute personne ou compagne autorisée à posséder.3e La place principale d'affaires de la dite compagnie .sera dans la paroisse d'Hébert vil le, dans le comté vincial Parliament, of the parish of St.Léon, county of Maskinongé : and Mr.Eugene Spitz, manufacturer, of the said city of Moi.tieal.will apply to His Honor the lieutenant governor in counoil, for letters patent, constituting them in corporation in virtue of the joint stock companies incorporation act, under the name of \" The Louiseville Shirt Manufacturing Company,\" to manufacture an i make neck-ties, shirts, coats, braces, ready-made clothing, womens' linen apparel, and all other specialties in linen ware.The place of business and chief office of the said company would be in the said oity of Louiseville.The capital stock of the aforesaid company will be twenty-five thousand dollars, divided in two hundred and fifty shares of one hundred dollars each.The said Maurice Weissman, Fabiola Beaudoin, Bernard Weissman, Hector Caron and Eugene Spitz, to be the first directors and form the board of management of the said company, and are all subjects of Her Majesty.JOS.RAOUL COTE.Attorney.Louiseville, 21st February, 1899.734 Public notice is hereby given that Joseph Adolphe Chauret, notary and member of the provincial parliament, of the parish of Sainte Geneviève ; Alphonse Clovis Décary, notary and registrar ; Amédée Chauret, notary and registrar ; Jules Aimé Mancotel, deputy registrar, the three latter of the city of Montreal, and Conrad Vallée, manufacturer, of the town of Sainte Anne de Bellevue, will apply to His Honor the lieutenant-governor of the province of Quebec, within the month following the fourth publication of the present notice, to ask for the incorporation by letters patent of the company called 11 Compagnie de Gallinoculture de Jacques Cartier,\"(limited.) The object of the company is to lease or acquire spacious grounds and the erection and construction of buildings and apparatus need for the extensive raising, the importation, exportation and sale of fowl and of then* products on the local and foreign markets.The company's principal business place will be in the said town of Sainte Anne de Bellevue.The capital stock of the company will be ten thousand dollars, divided into two hundred shares of fifty dollars each.Aud the said Joseph Adolphe Chauret, Alphonse Clovis Décary and Conrad Vallée will be the three first directors of the company.J.A.CHAURET, Attorney for petitioners.Montreal, 13th February, 1899.696 Public notice is hereby given that, within one month after the last publication of this notice, in the Quebec Official Gazet e, the parties hereinafter named will apply to His Honor the lieutenant-gouveinor in council, for a charter of incorporation by letters ratent, under the provisions of the joint stock companies incorporation act, constituting them and such other persons as may become shareholders in the proposed company, a body corpoiate and politic, under the name and for the purposes hereinafter mentioned.1.The name of the company will be \" La Compagnie Commerciale d'Hébert ville.\" 2.The purpoees for which its incorporation is sought, are : («) To carry on a wholesale and retail trade m groceries, Hour, grain, dry goods, hardware, farming implements, and all articles of trade generally.\u2022 (6) To acquire by purchase or otherwise any property, real or personal, from any person or company authorized to hold it 3.The principal place of business of the said company will be in the parish of Hebertville, in 579 du Lao Suint.) eau, a ou près de la station du chemin \u2022de fer.4' Le montant du fonds social de la compagnie sera du trois mille piastre h ($3,000), divisé en trois -cents parts do dix piastres «.«lacune.5* Les noms au long, résidences ou professions ¦des requérants sont comme suit : Louis Napoléon Asselin, cultivateur, d'Hebertville ; Arthur Des-chesne, commis, de la même paroisse ; Pitre La-berge, tanneur, de Saint-Bruno ; Wilfrid Simard, cultivateur, de Saint-Félicien, and Wenceslas For-tier, cultivateur, d'Hebertville, lesquels seront les Srentiers directeurs ou directeuts provisoires de la ite compHgnie.PIERRE D'AUTEUIL, Avocat des requérants.Québec, 23 février 1899.791-2 Province de Québec, \\ r a District de Saint-Hyacinthe} Cow ****** No.40.Dame Marie-Louise Desmarais, des cité et district ds Saint-Hyacinthe, épouse de Adjutor Noreau, dûment autorisée à ester en justice.Demanderesse ; vs.Le dit Adjutor Noreau, Défendeur.La demanderesse a institué, ce jour, une action en séparation de biens contre le défendeur.FONTAINE & FONTAINE, Avocats de la demanderesse.Saint-Hyacinthe, 1er mars 1899.849 Cour Supérieure.Province de Québec, District de Saint-Hyacinthe.No 35.Dame Hélène Délâge, de la paroisse de Saint-Dominique, district de Saint-Hyacinthe, épouse commune en biens de Napoléon Touchette, ci-devant commerçant, du même lieu, duement autorisée à ester en justice, a, ce jour, intenté un action en séparation de biens contre son mari.LUSSIER, GENDRON & GAGNON, Avocats de la demanderesse.Saint-Hyacinthe, 27 février 1899.833 Cour Supérieure.Province de Québec, District de Richelieu.No 4228.Dame Joséphine Gill, a, ce jour, institué une action en séparation de biens contre son mari, Edmond Desmarais, navigateur, de la paroisse de Saint-François du Lac, dans le district de Richelieu.JULES ALLARD, Proc.de la demanderesse.543-4 Cour Supérieure.(.SoreL 1er février 1899.Province de Québec, \\ District de Montréal.j No.1972.Dame Virginie Guertin, épouse commune en biens de Joseph Préfontaine, cultivateur, tous deux de la paroisse de B.loeil, dit district, ,a, ce jour, intenté une action en séparation de biens contre Bon mari.LUSSIER & ARCHAMBAULT, Avocats de la demanderesse.Montréal, 21 janvier 1899.637-3 Province de Québec, ( « « .,1M District de Saint-Hyacinthe.} ^ ****** No 26 Une action en séparation de biens a été instituée, ce jour, par Louise A.Martel, épouse de Henri Brillère, cultivateur de la paroisse de Sainte-Marie de Monnoir, dit district, contre le dit Henri Brillère.' H.E.ROUL1N.Avocat de la demanderesse.Saint-Hyacinthe, 17 février 1899, 739-2 the county of Lake Saint John, at on near the railway station.4.The amount of the capital stock of the company will be three thousand dollars ($3,000), divided into three hundred shares of ten dollars each.5.The names in full, residences and callings of the petitioners are as follows : Louis Napoleon Asselin, farmer, of Hebtrtville ; Arthur Dechesne, clerk, of the same parish ; Pitre Labeige, tanner, of Saint Bruno ; Wilfrid Simard, farmer, of Saint Felicien, and Wenceslas Fortier, farmer, of Hebert-ville, who will be the first or provisional directors of the said company.PIERRE D'AUTrUIL, Attorney for Petitioners.Quebec, 23rd February, 1899.792 No.40.Dame Marie Louise Desmarais, of the city and district of Saint Hyacinth, wife of Adjutor Noreau, duly authorized to eater en justice.Plaintiff ; vs.Said Adjutor Noreau, Defendant.The plaintiff has, this day, instituted an action in separation as to property against the defendant.FONTAINE & FONTAINE, Plaintiff's attorneys.Saint Hyacinth, 1st March, 1899.850 District of Saint Hyacinth.} Superior Lourt.No.35.Dame Hélène Délâge, of the parish of Saint Dominique, district of Saint Hyacinth, wife common as to property of Napoléon Touchette, heretofore trader, of the same place.duly authorized to ester en justice, has, this day, instituted an action in separation as to property against, her husband.LUSSIER, GENDRON & GAGNON, Attorneys for plaintiff.Saint Hyacinth, 27th February, 18!>9.834 j Superior Court.Province of Quebec, District of Richelieu.No.4228.Dame Joséphine Gill, has, this day, instituted an action for separation as to property against her husband, Edmond Desmarais, of the parish of Saint François du Lac, in the district of Richelieu, navigator.JULES ALLARD, Attorney for plaintiff.Sorel, 1st February, 1899.544 Superior Court.Province of Quebec, District of Montreal.No.1972.Dame Virginie Guertin.wife common as to property of Joseph Préfontaine, farmer, both of the parish of Beloeil, said district, has, this day, instituted an action in separation as to property against her husband.LUSSIER & ARCHAMBAULT, Attorneys for plaintiff.Montreal, 21st January, 1899.638 Superior Court.Province of Quebec, } District of Saint Hyacinth.f No.26.An action en séparation de biens has been taken, this day, by Louise A.Martel, wife of Henri Brillère.farmer, of the parish of Sam te-Marie de Monnoir, said district, against the said Henri Brillère.H.E.POULIN, Attorney for plaintiff.Saint Hyacinth, 17th February, 1899.740 S » 5 80 Canada, \\ rince de Québec, Y trict d'Iberville.J Cour Supérieure.Province District No.68.Dame Rosalie Ashby, de la paroisse de Sainte-Brigide, dans le district d'Iberville, épouse commune en biens de Francis McCall, du même lieu, cultivateur, et dûment autorisée à ester en juBtue, a, ce jour, institué une action en séparation de corps et de biens contre son dit époux, et en donne par les présentes avis.CAMPBELL & DESCHAMPS, Procureurs de la demanderesse.Saint-Jean, 2 février 189!).005-3 District de Montréal./ n .No 1112 ( www Supérieure, Dame Georgiana Mercier, épouse commune en biens de Charles Barromée alia* Wilbrod Mouette,charretier, des cité et district de Montréal, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs.Charles Barromée alius Wilbrod Mouette, charretier, du même lieu, Défendeur.Une action en séparation de biens a été intentée ce jour.\u2022 RENAUD & BOISSONNEAULT, Avocats de la demanderesse.Montréal, 2 février 1899.619-4 Province de Québec, \"j District de Montréal.>- Cour Supérieure No.1077.J Dame Catherine O'Brien, de la ville de Saint-Henri, district de Montréal, épouse de Théodore Jacotel plombier, du même lieu.Demanderesse ; vs.Le dit Théodore Jacotel, Défendeur.Une action en séparation de biens a été intentée ce jour.H.A.CHOLETTE, Avocat de la demanderesse.Montréal, 27 janvier 1899.473-5 Province de Québec, 1 /, a \u2022 ¦ District de Montréal./ Conr ^l>ertewe-No 1061.Dame Eudoxie Daignault, couturière, de la cité de Montréal, dit district, épouse commune en biens de Joseph Galarneau, plombier, du même lieu, Demanderesse ; vs.Le dit Joseph Galarneau, Défendeur.Une action en séparation de biens a été intentée aujourd'hui en cette cause.M.E.CHARPENTIER, Avocat de !a demandoieBse, Montréal, 25 janvier 1899.435-5 Province de Québec,) ai- District de Montréal!/ 0w' No ô'.)!>.Daine Angelina Adam, do la ville de Saint-Louis, district de Montréal, épouse commune en biens de Noé Oloutier, hotelier, du même lieu, duement autorisée à ester en justice, Demanderesse ; v8 Le dit, Noé Oloutier, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée aujourd'hui en cette cause.GEOFKRION, MONET & CUSSON, Avocats de la demanderesse.Montréal, 31 janvier 1899.477-5 No.579, Dame Elise Mason, des cité et district de Montréal, judiciairement autorisée à cet effet, a intenté, ce jour, une action en séparation de biens contre son mari Désiré Arthur Joseph G roll, charcutier, du même lieu.JOSEBH HEBERT, Avocat de la demanderesse.Montréal, 26 janvier 1899.441-5 Canada, Province of Quebec, }¦ Superior Court.District of Iberville.No.68.Dame Rosalie Ashby, of the parish of Sainte Brigide, in the district of Iberville, wife common as to property of Francis McCall, of tho same place, farmer, and duly authorized to ester en justice, has, ihis day, instituted an action for separation as to bed and board against her said husband, and notice theieof is hereby given.CAMPBELL & DESCHAMPS, Attorneys for plaintiff.Saint Jean, 2nd February, 1899.666 District of Montreal.) c.\u2022 n i No m2< [ Superior Court.Dame Georgiana Mercier, wife common as to property of Charles Barromée alias Wilbrod Monette, carter, of the city and district of Montreal, duly authorized to sue, Plaintiff ; vs.Charles Barromée alias Wilbrod Monette, carter, of the same place, Defendant.An action in separation of property has been instituted this day.RENAUD & BOISSONNEAULT, Attorneys for the Plaintiff.Montreal, 2nd February, 1899.620 Province of Quebec, J District of Montreal.\\ Superior Court.No.1077.J Dame Catherine O'Brien, of the town of Saint Henry, district of Montreal, wife of Theodore Jacotel, plumber, of the same place, Plaintiff ; vs.Said Theodore Jacotel, Defendant.An action for separation as to property has been taken this day.H.A.CHOLETTE, Attorney for P aintift.Montreal, 27th January, 1899.474 iProvince of Quebec, I Su.perior Cmcrt.District of Montreal.J r No.1061.Dame Eudoxie Daignault, Beams! ress, of the city of Montreal, said district, wife common in property {commune en biens) of Joseph Galarneau, plumber, of the same place, PlaintiU ; vs.The said Joseph Galarneau, Defendant.An action for separation as to propelty has been inst.tuted to day.M.E.CHARPENTIER, Atty.for Plaintiff.Montreal, 25th January, 1899.436 tH&T ?MQUfeC,' \\ Superior Court.District of Montreal.J r No.599.Dame Angelina Adam, of the town of Saint Louis, district of Montreal, wife common as to property of Noé Cloutier, of the same place, hotel-keeper, and duly authorized to esUr en justice, Plaintiff ; vs The said Noé Cloutier, Defendant, An acti- n for separation as to property has been, this day, instituted in this cause.GEUFFRION, MONET & CUSSON, Attorneys for plaintiff.Montreal, 31st January, 1899.478 No.579.Dme Elise Mason, of the city and district of Montreal, judicially authorized, has.this day, taken an action in separation as to property from her husband Désiré Arthur Joseph Groll, pork butcher, (charcutier), of the same place.JOSEPH HEBERT, Attorney for Plaintiff.Montreal, 26th January, 1899.442 » 581 Province de Québec, District do Montréal.[ Cour Supérieure.No 20P3.Dame Adeline Grisé, épouse commune en biens de McLéa Demers, cultivateur, de la paroisse de Saint-Basile le Grand, dit distriot, et dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs Philias Grisé, cultivateur, do la paroisse de Saint-Bruno, dit district, en sa qualité de curateur ad hoc au dit McLéa Deniers, Défendeur ès qualité.Une action en séparation de bieus a été instituée, ce jour, en cette cause.JODGIN & JODOIN, Avocats de la demanderesse.Montréal, 14 février 1899.777-2 3, I Co çois.J Canada, Province de Québec, \\ Cour Supérieure, District de Saint-Franc No 30.Dame Exilda Tétreault, domiciliée en la ville de Magog, dans le district de Saint-François, épouse de Jean-Baptiste Forand, cultivatour et commerçant, domicilié en ladite ville de Magog, dûment autorisée à ester en justice, pour les tins des présentes, par autorité de justice, Demanderesse ; vs.Le dit Jean-Baptiste Forand, Défendeur.Une action en séparation de biens a été intentée, ce jour, par la demanderesse contre le défendeur.L.C.BELANGER, Procureur de la demanderesse.Sherbrooke, 8 février 1899.587 4 Cour Supérieure\u2014Quebec.No 58(5.Dame Marie Malvina Bélanger, de Québec, épouse de Charles Timoléon alius Léon Rondeau, du môme lieu, épicier, Demanderesse ; vs.Le dit Charles Timoléon alias Léon Rondeau, Défendeur.Une action en séparation de biens a été intentée, le 30 janvier courant, contre le défendeur en cette cftusc FITZPATRICK, PARENT, TASCHEREAU & ROY, Procs.de la demanderesse.Québec, 31 janvier 1899.465-5 Cour Supérieure.Province of Quebec, \\ District of Montreal.> Superior Court.No.2093.J Dame Adeline Grisé, wife common as to property of McLéa Demers, farmer, of the parish of Saint Basile le Grand, said district, and duly authorized to ester en justice.Plaintiff ; vs Phil i as Grisé, farmer, of the parish of Saint Bruno, said district, in his quality of curator ad hoc to the sud McLéa Demers, Defendant ès qualité.An action for separation as to property has been, this day, instituted in this cause.JODOIN & JODOIN, Attorneys for plaintiff.Montreal, 14th February, 1899.778 Canada, \\ Province of Quebec, >¦ Superior Court District of Saint Francis.J No.30.Dame Exilda Tétreault, of the town of Magog, in the district of Saint-Francis, wife of Jean Baptiste Forand, of the said town of Magog, farmer and trader, duly authorized to titer en justice for the ends thereof judicially, Plaintiff Province de Québec, \\ District des Trois-Rivières.J No 303.Dame Annie Trudel, du village de Grand'Mère, a, ce jour, institué une action en séparation de biens contre son mari, Joseph François Trottier, commerçant du même lieu.A.E.GERVAIS, Procureur de la demanderesse.Trois-Riviêrcs,'16 février 1899.707-3 ERRATUM.Page 2334, de la Gazette Officielle de Québec du 10 The said Jean Baptiste Forand, Defendant.Joseph Alderic Benoit.An action for separation of property has been instituted, this day, by plaintiff against defendant.L.C.BELANGER, Attorney for plaintiff.Sherbrooke, 8th February, 1809.588 Superior Court\u2014Quebec.N.».580.Dame Marie Malvina Bélanger, of Quebec, wifo of Charles Timoléon alias Léon Rondeau, 0 f the same place, grocer, Plaintiff ; vs.The said Charles Timoléon alias Léon Rondeau, Defendants.An action for separation of property has been instituted against the defendant in this cause, on the 30th instant.FITZPATRICK.PARENT, TASCHEREAU ds ROY, Attorneys for Plaintiff.Quebec, 31st January, 1899.460 Province of Quebec, ) «___ .District of Three Rivers.] Superior Court.No.303.Dame Annie Trudel, of the village of Grand' Mère, has, this day, instituted on action for separation as to property against her husband, Joseph François Trottier, trader, of the same place.A.E.GERVAIS, Attorney for plaintiff.Three Rivers, 16th February, 1899.708 ERRATUM.Page 2834, of the Qntbec Official Gazette of tho 10th of December, 1898, appointment of justices of the peace for the district of Iberville, instead of Joseph Goineault and Joseph Ulderio Benoit, read : Eusèbe Goineau and Joseph Alderic Benoit.802 582 Province de Québec, 1 ^ « .District de* Trois-Rivières./ Cour Laurent Lavigne, marchand, de la paroisse de Saint-Pierre les Becquets, Débiteur cédant.Laurent Lavigne,le débiteur cédaut, a fait cession de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers, au greffe de la cour supérieure, en la cité des Trois- Rivières, le 23 février courant.HENRI LA.VIGNE, Gardien provisoire.Trois-Rivières, 24 février 1899.797 Province de Québec, ) m .District d'Arthabaska./ Supérieure.Dans l'affaire de J.A.Baril & Frère, Insolvables.Avis public est par les présentes que les insolvables, savoir : Joseph Albert Baril et Alfred Baril, tous deux du village d'Arthabaskaville, manufacturiers, et y faisant affaires en société sous les nom et raison de J.A.Baril & Frère, ont, ce jour, fait cession de leurs biens pour le bénéfice de leurs créanciers, au bureau du protonotaire de la cour supérieure pour la province de Québec, dans le district d'Arthabaska.LOUIS LA VERONE, Gardien provisoire.Arthnbaskaville, 27 février 1899.825 Province de Québec, ) \u201e a , .District de Saint-Hyacinthe.1 Cour ****Ur* ftl re Prosper Leinoine, bnulanger,de Saint-Charles, Failli : et Napoléon Archambault, Curateur.Cl.premier et dernier bordereau do dividende a été préparé en cette affaire et sera sujet à objection jusqu'au treizième jour de ni irs 1899, après laquelle date les dividendes seront payables à mon bureau.NAPOLEON ARCHAMBAULT.Curateur.Saint-Charles, 23 février 18!>9.799 Province de Québec, ) r» u \u2022 \u2022 District de Montréal./ C\"nr »our le brnétice de leurs créanciers, au buieau du protonotaire de cette cour.PARADIS & PARADIS, Avocats du .gardien provisoire.Saint-Jean, 25 février 1899.851 Provinco of Quebec, i .District «.f Three Rivers, j touri' Laurent Lavigne, merchant, of the parish of Saint Pierre les ¦ ecquets, Insolvent debtor ; Laurent Lavigne, the insolvent debtor, has made a judicial abandonment of his property for the benefit of his creditors, at the prothonot ry's office-of the superior court, in the city of Three Rivers, on the 23rd of February instant.HENRI LAVIGNE, Provisional guardian.Three Rivers, 24th February, 1899.798 Province of Quebec, ) a \u2022 n a District of Arthabaska.) Su^nor ^ourt' In the matter of J.A.Baril & Frère, Insolvents.Public notice is hereby given that the above insolvents, to wit : Joseph Albert Baril and Alfred Baril, both of said village of Arthabaska ville, manufacturers, there doing business in partnership under the name of J.A.Baril & Frère, have,to day, made a judicial abandonment of their property for the benefit of their creditor.-., in the office of the protho-notary of the superior court, in the district of Arthabaska.LOUIS LAVERGNE, Provisional Guardian.Arthabaskaville, 27th February, 1899.826 Province of Quebec, I - ^ ^ District of Samt-Hyacinth.J r In re Prosper Lemoine, baker, of Saint-Charles, Insolvent ; and Napoléon Archambault, Curateur.A first and final dividend sheet has been prepared in this matter, open to objection until the thirteenth day of March, 1899, after which date the dividends will bo payable at mv otlice.N APOLEON A BOB AM BA ULT, Curator.Saint Charles, 23rd February, 1899.800 Province of Quebec, 1 ., , District of Montreal./ Bu»mor tourt In re Joseph Jacob, Saint Henri, Insolvent.Notice is hereby giw n that on the 1st day of March, 1899, by order of tho court, we were appointed joint curators to the estate of the above named, who has made a judicial abandonment of all his assets for the benefit of his creditors.Claims must by fyled at our office within one month.A.L.KENT, A.TURCOTTE, Joint curators.Office of Kent & Turcotte, !>7.Saint James street.Montreal, 4lh March, 1899.836 Province of Quebec, i District of Iberville.J-No.138.J In re Allister F.Mitchell, and Superior Court.Petitioner ; Henry Swain and Walter Benjamin Swain, of the town of Saint Johns, in the district of Iberville, tobacconists, there doing business under the name of Henry Swain et Son, Insolvents.Notice is hereby given that the insolvents have, this day, made a judicial abandonment of their pr >-perty for tho benefit CO their creditors.ac the proto-notary's otlice of this court.PARADIS à PARADIS, Attorneys for the provisional guardian.Saint Johns, 25th February, 1899.852 Avis de Faillites Bankrupt Not ces 583 Province de Québec.) .« District de Saint Hyacinthe./ <-our Supérieure.In re A.Noreau, raeublier, de Saint Hyacinthe, Failli.Je, roussigué, dunne avis que j'ai été nummé curateur aux biens du failli ci-dessus.Les créanciers devront produire leurs réclamations bous trente jours de cette date, au bureau du soussigné.F.X.A.BOISSEAU Curateur.Saint Hyacinthe, 27 février 1899.827 province de Québeo, .District de Kaiuouraska.\\ Cour Supérieure.Mo 173.J Dans l«flaire de Pierre Roy dit Desjardins, de Saint Eloi, commerçant, Failli.Avis est par le présent donné qu'un premier et dernier bordereau de collocotion a été préparé en cette affaire, et sera sujet à objection jusqu'au vingt mars prochain, après laquelle date les collocations seront payables à mon bureau.P.LANGLAIS, Curateur.Fraser ville, 28 février 1899.843 Province de Québec, \"I no j-i District de Gaspé.j ^our Supérieure.Dans l'ail aire de Francis Henley, de Sainte-Anne des Monts, Failli.Avis est par le présent donné qu'un premier et dernier bordereau de dividende a été préparé en cette atiaire.Ce dividende sera payable à notre bureau, No.48, rue Saint-Pierre, Québec, le ou après le 21 mars 1899.Toute opposition au dit dividende devra être produite avant la dite date.LEFA1VRE & TASCHERKAU, Curateurs conjoints.Québec, 2 mars 189!».857 Province de Québec, | District de Québec./ Charles A.Parent, et CoUr Supérieure.Requérant cession ; Paul V.l'aient.Débiteur.Avis est par le présent donné (pie Paul V.Parent, de Québec, ferblantier, le 1er jour de mars 1899, a fait cession de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers, au bureau du protonotaire de la cour supérieure du district de Québec.GEO.LEFAIVRE, Gardien provisoire.Bureau de Lefaivre & Taschereau.859 .Vente de Faillite VENTE PAR LE CURATEUR.Canada, ( Province de Québec,-.Dans la Cour Supérieure.District d'Ottawa, i.Dans l'aflaire de J.D.Thomson, de la ville de Buckingham, commerçant, Failli.Avis est par le présent donné que les terres et tenements souB-mentionnées, appartenant à la succession du susdit failli, seront vendues, par encan public, à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Grégoire de Nazianze, dans la ville de Buckingham, à TROIS heures de l'après-midi, le VINGT-HUITIEME jour de MARS prochain, par le curateur soussigné des dits biens, conformément à l'ordre donné le 13e jour de février 1899, savoir : en trois lots comme suit : Lot No l.\u2014Partie du lot No 4UBLIC NOTICE is hereby given that the un-X dermentioned LANDS and TENEMENT8 have been seized, and will be sold at the respective time and place mentioned below. 586 FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS Cour Supérieure.Province do Québec, VfOTRE 80UVE-District de Beauharnois.U> RAINE DAME No.493.J LA REINE, Demaii- deresse ; contre FREDERICK COTTINGHAM, yeoman, de la paroisse de Saint-Malachie d'Orins-town, dans le district de Beauharnois, Défendeur.Un lot do terre ou emplacement situé dans le village de Huntingdon, sur la rue Wellington, \u2022connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du dit village de Huntingdon, sous le numéro cent ¦dix-sept b (117)6\u2014avec les bâtisses cus-érigées.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale 'de la paroisse de Saint-Joseph de Huntingdon, 'SAMEDI,le HUITIEME jour D'AVRIL prochain, k ONZE heures de l'avant-midi.PHILEMON LABERGE, Bureau du Shérif, Shérif.Beauharnois, 27 février 1899.809 ^Première publication, 4 mars 1899.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Jûonr de Circuit, dans et jxtur le district de Beauhar-liois, à >alabemi de Vidleijfield.Province de Québec, V|\\ANIËL DION et ^District de Beauharnois.[\\_j al.Demandeurs; No 220.J contre DAME GEOR- GIAN A DENIS et al., et BASILE SOUCIS ks-qual., tuteur, Défendeurs.1° Un terrain formant partie du lot de terre, connu et désigné sous le numéro trois cent soixante et un (<>01), sur les plan et livre de renvoi officiels de la ville de Salaberry de Valley field, dans le comté de Beauharnois, de la contenance de trente pieds de largeur sur quatre-vingt-huit pieds de profondeur, plus ou moins, (piant à la profondeur seulement, le tout mesure anglaise; borné en front vers le sud par uiu rue, vers le nord par le No 355, vers l'ouest par le reste du dit No 301, et vers l'est par le No 368.2\" Un autre lot.do terre ou 'emplacement, faisant partie d u lot de terre connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la dite ville de Salaberry de Valleyfield, sous le numéro trois cent soixante et deux (302), de la contenance de quarante-huit pieds de largeur sur quatre-vingt-huit (88) pieds de profondeur, plus ou moins, mesure anglaise ; borné eu front par une rue, au côté ouest par le No\" 361, au côté est par le rt'Bte du No 362, et au i.ord par partie du No 364 et partie du No 355 -avec les bâtisses construites sur les deux dits terrains.Pour être vendus à la porte de l'église jwroissiale de la paroisse de Sainte-Cécile, LUNDI, le TREIZIEME jour de MARS prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.PHILEMON LABERGE, Bureau du Shérif, Shérif.Beauharnois, 7 février 1899.595-2 [Première publication, 11 février 1899.] Ventes par le Shérif\u2014Iberville 4 VIS PUBLIC est par le présent donné que j\\_ les TERRES et HERITAGES sous-mention-¦:.\\6k ont été saisis et seront vendus aux temps et .lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit\u2014District d'Iberville.îSaint-Je m, à savoir :\\ A LPHONSE F.GER-No 4839.J A VAIS, marchand, de la -ville de Saint-Jean, dans le district d'Iberville, Demandeur ; contre THOMAS DEXTRAZE, de la ville et du district d'Iberville, Défendeur.2° Un autre lot de terre sis et situé sur la rue ¦Stevenson, dans la ville et lo district d'Iberville, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels, de la ville d'Iberville susdite, sous le numéro FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.Province of Quebec, ) /\\UR SOVEREIGN District of Beauharnois.\\ VJ LADY THE No.493.J QUEEN, Plaintif! ; vs.FREDERICK COTTINGHAM.yeoman, of the parish of Saint Mal»chie d'Ormstown, in the district of Beauharnois, Defendant.A land situate in the village of Huntingdon, on Wellington street, known and designated on the officii! 1 plan and book of reference of the said village of Huntingdon, as number one hundred and seventeen l> (1176)\u2014 with the buildings thereon erected.To be sold at the parochial church door of the parish of Saint Joseph de Huntingdon, on SATURDAY, the EIGHTH day of APRIL next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.PHILEMON LABERGE, Sheriffs Office, Sheriff.Beauharnois, 27th Februaty, 1899.810 [First published, 4th March, 1899.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court, in and for the district of tlcnuharnois, at Salaberry de VullcMJbid.Province of Quebec, ] \"pvANIEL DION et District of Beauharnois.> \\_) ai-., Plaintiffs ; No.220.J against DAME GEOR- GIANS DENIS et al., and BASILE SOUCIS, ks-oiAL., tutor, Defendants.1.A lot of land forming part of the lot known ai d designated as number three hundred and sixty-one (301), on the official plan and book of reference of Salaberry do Valleyfield, in the county of Beauharnois, containing thirty feet in width by eighty-eight foot in depth, more or less, as regards the depth only, the whole english measure ; bounded in front towards the south by a street, towards the north by No.355, towards the west by the remainder of the said No.301.and towards the east by No.302.2.Another lot or parcel of land forming part of the lot known and designated on the official plan and book of reference of the said town of Salaberry do Valley Held, under the number three bundled and sixty-two (3G2), containing forty-eight feet in width by eighty-eight (88) feet in depth, more or less, english measure ; bounded in front by a street, on the west side by No.301, on the east by the remainder of No.302, and on the north by part of No.354 and part of No.355\u2014with the buildings erected on the said two lots.To be sold at the parochial church door of the parish of Sainte Cécile, on MONDAY, the THIRTEENTH day of MARCH next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.PHILEMON LABERGE, Sheriff's Office, Sheriff.Beauharnois, 7th February, ,1899.590 [First published, 11th February, 1899.] Sheriffs Sales\u2014Iberville 13UBLIC NOTICE is hereby given that the un-dermentioned LANDS and TENEMENT., have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court\u2014District of Iberville.Saint Johns, to wit :\\ A LPHONSE F.GER-No 4839.J A.VAIS, merchant, of the town of Saint Johns, in the district of Iberville, Plaintiff ; against THOMAS DEXTRAZE, of the town and district of Iberville, Defendant.2.Another lot of land lying and situate on Stevenson street, in the town and district of Iberville, known and designated on the official plan and book of reference of the town of Iberville 587 quarante-trois (No 43), de la contenance de cin- i Suante-deux pieds de largeur sur ceut quatre-vingt-1 ou ko pieds de profondeur dans uuo ligne, et cor.t auatre vingt-quatorze pieds dans l'autre ligua\u2014aveu eux maisons <-t autres bâtisses y érigées.Avis est par le présent donné que la vente d'un des immeubles saisis dans la présente cause, qui devait avoir lieu à onze heures de l'avant -midi, le vingt-troisième jour de novembre dernier (1898), à la porte de l'églisu paroissiale de la paroisse de Saint-Athanase, clans le district susdit, aura lieu à ONZE heures de l'avant-midi, le QUATORZIEME jour (Il MARS prochain, à la porte de l'église paroissiale de la dite paroisse de Saiut-Athanaae.CHAS.ARPIN, Bureau du Shérif, Shérif.^Saint-Jean, 20 février 189!».753-2 [Première publication, 25 février 1899.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit.\u2014District d'IberciUe.Saint-Jean, à savoir : I T O S E P II MARCILLE, No 4173.]ej cultivateur, de la paroisse de Saint-Michel Archange, dans le district d'Iberville, Demandeur ; contre DAME THA1SE TOURNEUR, veuve de feu Jean-Baptiste Lamarre, en son viv int cuit ivatcur.de la paroisse de Saint-Rémi, dans le dit district d'Iberville.Défenderesse.Les deux tiers indivis d'un lot de terre ou emplacement situé au côté sud-ouest de la rue Perras, dans le village île Saint-Rémi, dans le district d'Iberville, connu et désigné aux plan et livre de renvoi oiliciels du dit village de Saint-Rémi, sous le numéro cent six (No 10(5) ; borné en front par la dite rue Pense, en profondeur par le terrain de l'osuvre et fabrique de la paroisse de Saint-Rémi, au sud-est par Madame Narcisse Raymond, et de l'autre côté au nord-ouest par .Joseph Allant\u2014avec les doux tierB indivis des bâtisses érigées sur cet emplacement, contenant 4140 pieds eu profondeur.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Rémi susdite, le VINGTIEME jour de MARS prochain, à ONZE heures do l'avant-midi.CHAS.ARPIN, Bureau du Shérif, Shérif.Saint-Jean, 8 février 1899.579-2 [Première publication, 11 février 1899.] Ventea par it inherit\u2014Joliette * VIS PUBLIC est par le présent donné que X\\ les TERRES et HERITAGE^ sous-mention-nés one été saisis et seront vendus aux temps et hou:, respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS {Jour du/téneutre\u2014Juliette.Joliette, à savoir : I | vAME MARIE LOUISE No 3011.J \\J LEVESQUE, Demande-dcivsse ; contre GUILLAUME DTJLAC, Défendeur.lo Un immeuble étant lo lot numéro trente-huit (3*), du sixième rang du canton Provost, de la contenance d'environ cent douze acres en superficie, situé dans la paroisse de Saiut-Zéuon.2o Un immeuble étant le lot numéro quarante-deux (42), du cinquième rang du canton Provost, de la contenance d'environ 84 acres en superficie, situé dans la paroisse de Saint-Zénon.8o Un immeuble étant le lot numéro quarante et un (41), du sixième rang du canton Provost, de la contenance d'environ 97 acres aforesaid, under the number forty-three (No.43), containing fifty-two feet in width by one hundred and ninety-two feet in depth in one line, and one hundred and ninety-four feet in tho other line\u2014 with two houses and other buildings thereon erected.Public notice is hereby given that the said of one of the iinni ;veables seized in this cause, formerly announced to take place at eleven of the clock in the forenoon, on the twenty-third day of November last (1898), at the parochial .church door of the parish of Saint Athanase, in the district aforesaid, will take place at ELEVEN of the clock in the forenoon, on the FOURTEENTH day of MARCH next, at the parochial church door of the said parish of Saint Athanase.CHAS.ARPIN, Sheriff's Ofhco, Sheriff.Saint Johns, 20th February, 1899.754 [First published, 25th February, 1899.] FIERI FACIAS DE TERRIS Circuit Court\u2014JJi.ttrict of lberrdlc.Saint Johns.to wit .1 JOSEPH MARCILLE, No.4173.js_J farmer, of tho parish of Saint Michel Archange, in the district of Iberville, Plaintiff; against DAME THAISE TOURNEUR, widow ei the late Jean Baptiste Lamarre, in his lifetime farmer, of the parish of Saint Rémi, in the district of Iberville, Defendant.The two undivided thirds of a lot ;>f land or emplacement situate on the south west side of IViras street, in the village of Saint Rémi, in the district of Iberville, known and designated on the official plan and book of reference of the said village of Saint Rémi, under the number one hundred and six (No.106) ; bounded in front by the said Punas street, in depth by the ground of la \"c.7 fabrique of the parish of Saint Rémi, on the south east side by Madame Narcisse Raymond, and on the other side to the north west by Joseph Allard with the two undivided thirds of tho buildings erected on this emplacement,containing 4140 feet in superficies.To be sold at the parochial church door .f the parish of Sain: Rémi aforesaid, on tho TWENTIETH day of MARCH next, at ELEVEN of the clock in the forenoon.CHAS.ARPIN, Sheriff's Olfice, Sheriff.Saint Johns, 8th February, 1S!>!>.580 [First published, 11th February, 18ÎI8.] Sheriffs Sales\u2014Joliette PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and' will be s,.l at the respective times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS iSufierini Court\u2014Jolicttt.Joliette, to wit : t I \\ AME M A R I E LOUISE No.3011.\\ I / LEVESQUE, Plaintiff ; vs.GUILLAUME DULAO, Defendant 1 An immoveable being lot number thirty-eight (3s), of the sixth range of the township of Provost, containing about one hundred and twelve acres In superficies, situate in the parish of Saint Zenon.2.An immoveable being lot number forty-two (42), of the fifth range of the township of Provost, containing about 84 acres'in superficies, situiite in tho parish of Saint Zenon.3.An immoveable being lot number forty-one (41), of the sixth range of the township of Provost, containing about 97 acres in 588 en superficie, situé dans la paroisse de Suint-Zénon.4o Un immeuble étant, le lot Xo 42, du sixième rang du canton Provost, de la contenance d'environ 80 acres en superficie, situé dans la paroisse de Saint-ZénonL Pour être vendus à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Zénon, le CINQUIEME jour du mois d'AVRIL prochain, à DIX heures de l'avant-midi.A.M.RIVARD, Bureau du Shérif, Shérif.! Joliette, 27 février 1800.845 [Première publication, 4 mars 1809.1 Ventes par le Shérif\u2014 Kamouraska AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.* Kamouraska, à savoir : 1 f O U I S VINCENT No 2418./ Jj DUMA IS, écuier, es-qualité, Demandeur ; contre le REVEREND LOUIS STEVEN ARD, prêtre, ci-devant de Sainte-Rose du Dégelé, et maintenant de lieux inconnus.Défendeur, c'est à savoir : Un terrain de forme irrégulière, situé en la paroisse de Sainte Rose du Dégelé, et formant partie des lots Nos 25, 20, 27, 28, 29, 30 et 31, du cadastre du comté de Témiscouata, pour la dite paroisse de Sainte-Rose ; les dites parties de lots bornées comme suit, savoir : 1\" La partie du lot No 25, contenant environ trois arpents de front sur quinze arpents de profondeur ; bornée au nord-est au Lac Témiscouata, au sud-ouest à Michel Dumont, au sud au No 20, au nord au No 24.2° La partie du lot No 20, ayant une superficie d'environ 145 arpents ; bornée au nord-est au Lie Témiscouata, au sud-ouest au dit Michel Dumont, au nord au No 25, et au sud au No 27.3° La partie du No 27, d'une superficie d'environ 27 arpents; bornée au sud au No 28,au nord au No 20, au nord-est au dit Lac et à la rivière Mada-waska, et au sud-ouest au dit Michel Dumont.4° La partie du No 28, contenant environ 10 arpents en superficie; bornée au nord-est et au sud-est à la dite rivière Madawaska, au nord au No 27, et au sud-ouest à Thomas Michaud.5° La partie du No 29, d'environ 10 arpents en superficie; bornée au nord-est à la dite rivière Madawaska, au sud-oueBt au dit Thomas Michaud, au sud au No 30, et au nord au No 28.0° La partie du No 30, d'environ quinze arpents en superficie ; bornée au nord-ett à la dite rivière Madawaska, au sud-ouest à Edouard Deschènes, au sud au No 31, et au nord au No 29.7° La partie du No 31, d'environ 3 arpents sur 7 arpenta; bornée au nord-est à la dita rivière Madawaska, au sud-ouest à Michel Levesque, et au nord au No 30, et au sud au No 32\u2014avec les bâtisses construites sur le dit terrain, circonstance et dépendances.Pour être vendu à la porte de 1 église de la paroisse de Saiutc-Rose du Dégelé, LUNDI le VINGT-SEPTIEME jour de MARS prochain, à DEUX heures de l'après-midi.Bref rapportable auivantlaloi f ^ Bureau du Shérif, Shérif.Fraserville, 21 février 1899.767 [Première publication, 26 février 1899.] superficies, situate in the parish of Saint Zenon.4.An immoveable b.-ing lot nu î be;* 42, of the sixth range of tho township of Provost, containing' about 80 acres in superficies, situate in the parish of Saint Zenon.To be sold at the church door of tho parish of Saint Zenon, on tho FIFTH day of the month of APRIL next, at TEN o'clock in the forenoon.A.M.RIVARD, Sheriff's office, Sheriff.Joliette, 27th Feb uary, lfc09.840 [First published, 4th March, 1899.]' Sheriff's Sales\u2014Kamouraska PUBLIC NOTICE is hereby given that the un.dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.Kamouraska, to wit : ) T OUIS VINCENT DU-No.2418.j ±j MAIS, esquire, es-qua- lité,^ Plaintiff; against the REVEREND LOUIS STEVENARL), priest, formerly of Sainte Rose du Dégelé, and now of parts unknown, Defendant, to wit : A lot of irregular outline, situate in the parish of Sainte Rose du Dégelé, and forming part of lots Nos.25, 20, 27, 28, 29, 30 and 31, of tho cadastre of the county of Témiscouata, for the said parish of Sainte Rose ; said parts of lots bounded as follows, to wit : 1\" The part of lot No.25, containing about three arpents in front by fifteen arpents in depth;bounded on the north east by Lake Témiscouata, on the south west by Michel Dumont, on the south by No.28, on the north by No.24.2° The part of lot No.20, having an area of about 145 arpents ; bounded on the north east by Lake Témiscouata, on the south west by the said Michel 1 biinont.on the north by No.25, and on the south by No.27.3\" The part of No.27, of an area of about 27 arpents ; bounded on tho south by No.28, on the north by N° 20, on the north east by the said lake and the river Madawaska, and on the south west by the said Michel Dumout.46 The part of No.28, containing about 10 arpents in area ; bounded on the north east and south east by the said river Madawaska, on the north by No.27, and on the south west by Thomas Michaud.5* The part of No.29, of about 10 arpents in area ; bounded on the north east by the said river Madawaska, on the south west by the said Thomas Michaud, on tho south by No.30, and on the north by No.28.0° The part of No.30, of about fifteen arpents in area ; bounded on the north east by the said river Madawaska, on the south west by Edouard Deschènes, on the south by No.31, and on the north by No.29.7° The part of No.31, of about three arpents by seven arpents ; bounded on tho north east by the said river Madawaska, on the south west by Michel Levesque, on the north by No.30, and on the south by No.32\u2014with the buildings erected on the said lot, circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the parish of Sainte Rose du Dégelé, MONDAY, the TWENTY-SEVENTH day of MARCH next, at TWO o'clock in the afternoon.Writ returnable according to law.F.A.SIROIS, Sheriffs Office, Sheriff.Fraserville, 21st February, 1899.758 [First published, 25th February, 1899.] 589 FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cow Supérieure.Kamouraska, à savoir : { VfARCISSE GEORGE No2117 [ JLl PELLETIER, mar- chand ot manufacturier, do la ville de Frasorville, Demaudour ; contre ABEL GAGNÉ, peintre de la dite ville do Fraserville,.Défendeur ; saisi sur Dame Philomèue Naduau, veuve de feu Abel Gagné, eu sa qualité de tutrice duemeut élu en justice à ses enfants mineurs, représentants et héritiers du dit Abel Gagné, c'est à savoir : Un emplacement situé ou la ville de Fraserville, du côté nord-est du chemin de Témiscouata, faisant pirtie du numéro deux cent deux (No 202), du cadastre officiel «le la vjliu do Fraserville, mesurant 112 pieds de front sur le chemin de Témiscouata et la rue Amyot, 50 pieds à l'extrémité nord-est, 100 Eiods de profondeur au nord, ot 113 pieds au sud ; orné au sud-ouest partie au chemin de Témiscouata, et partie à la rue Amyot, au nord-est au domaine seigneurial, au nord à Thomas Morin, et au sud aux demoiselles Joncas\u2014avec une maison et autres bâtisses dessus construites.A charge par l'acquéreur d'une rente annuelle de dix-neuf piastres soixante centins, payable le 1er octobre chaque année, à MM.Aimé et Virgile Chamberlaud.Pour être vendu en mou bureau, en la ville de Fraserville, MARDI, le QUATORZIEME jour de MARS prochain, à DIX heures avant-midi.Bref rapportable suivant, la loi.F.A.SIROIS, Bureau du Shérif, Shérif.Fraserville.G février 1899.575-2 [Première publication, 11 février 1899.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cow Supérieure.Kamouraska â savoir : i ITTILLIAMS FRASER No 2125.J y \\ kï al, Demandeurs ; contre ARIAS CARON, Défendeur, et Dame Obé-line Simard et rir.Intervenante, et McGibbon Casgrain, Ryan & Mitchell, procureurs, distrayants, saisissants, c'est à savoir : Une terre sise et située en la paroisse de Notre-Dame des Sept Douleurs, d'environ sept perches de large sur la profondeur, connue et désignée aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la dite paroisse de Notre-Dame des Sept Douleurs, comme faisant partie du numéro cinquauto (No 50); bornée au nord et au sud au fleuve Saint Laurent, à l'est à Joseph Caron, et à l'ouest à Arias Caron, actuellement occupée par Arthur Ouellet\u2014sans bâtisses.Pour être vendue à lu porte de l'église de la paroisse de Notre-Dame des Sept Douleurs, LUN DI, le TREIZIEME jour de MARS prochain (1899), à DIX heures avant-midi.Bref rapportable suivant la loi.F.A.SIROIS.Bureau du Shérif, Shérif.Fraserville, 8 février 1899.577-2 [Première publication, 11 février 1899.] Ventes par le Shérif\u2014Montmagny » VIS PUBLIC eut par le présent donné qi.e les TERRES et HERITAGES sous-mention-nés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.Province de Québec.\\ f \\EMOISELLE VENE-District de Montmagny.\\±J RANDE RICHARD, No 163.j fille majeure, de la cité de Montréal ; contre THEOPHILE BERNIER (CLEMENT), du Cap Saint-Ignace, navigateur, à savoir : FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS SuperUrr Court, Kamouraska, to wit : \\ ~\\T ARCISSE GEORG E No.2117 J ±S PELLETIER, mer-chant and manufactuier, ot tho town of Fraserville, Plaintiff' j against ABEL GAGNE, painter, of the said town of Fraserville, Defendant ; seized as belonging to Damo Philonièno Nadeau, widow of the late Abel Gagné, in her capacity of tutrix duly appointed in law to her minor children, the representatives and heirs of the said Abel Gagné, to wit : A lot of land situate in the town of Fraserville, on the north east side of the Témiscouata road, forming part of number two hundred and two (No.202), of the official cadastre of the town of Fraserville, measuring 112 feet in fronton the Témiscouata road and Amyot street, 50 feot at the northern extremity, 100 feet in depth on the north and 113 feet mi the touth ; bounded on the south west partly by the Témiscouata road and partly by Amyot street, on the north east by the Beigniorial domain, on the north by Thomas Morin, and on the south by the misses Joncas- with a house and other buildings thereon erected.Subject to the payment by the purchaser of an annual rent of nineteen dollars and sixty cents, payable on tho first October of each year, to Messrs.Aimé and Virgile Chamberlain!.To be sold at my office, in the town of Fraserville, on TUESDAY, theFt H'RTEENTH day of MARCH next, at TEN o'clock in the forenoon.The writ returnable according to law.F.A.SIROIS, Sheriff's office, Sheriff.Fraserville, 6th February, 1899, 576 [First published, 1 It h February, 1899.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior don ri.Kamouraska, to wit : JTTTILLIAM FRASER R No.2125.J W Al., Plaintitis ; against ARIAS CARON, Defendant, and Dame Obéline Simard et rir., intervening, and McGibbon, Cas-grain, Ryan & Mitchell, attorneys, dietrayantu sa*-lissant*, to wit : A lot of land situate and being in the parish of Notre-Dame des Sept Douleurs, about seven perches in width on the depth, known ami designated on the official plan and book of reference of the cadastre of the said parish of Notre-Dame des Sept Douleurs, as forming part of number fifty (No.50) ; bounded in the north and south by the river Saint Lawrence, on the east by Joseph Caron, and on tho west by Arias Caron.at present occupied by Arthur Ouellet\u2014without any buildings.To be sold at the church door of the parish of Notre-Dame des Sept Douleurs, on MONDAY, the THIRTEENTH day of MARCH next (1899), at TEN o'clock in the forenoon.Writ returnable according to law.F.A.SIROIS, Sheriff's Office, Sheri Fraserville, 8th February, 1899.[First published, 11th February, 1899.] Sheriff's Sales\u2014Montmagny PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.Province of Quebec, ) Ik If ISS VENERANDE District of Montmagny.\\jj±.RICHARD, spins-No.163.J ter, of the city of Montreal ; against THEOPHILE BERNIER (CLEMENT), of the parish of Cap Saint Ignace, mariner, o wit : 590 Avis est pur le présent donné, que lu vente des immeubles saisis dans la présente cause, qui devait avoir lieu à dix heures du matin, le trente-unième jour d'août 1898, à la porte de l'église du Cap Saint-Ignace, aura lieu à DIX heures du matin, LUNDI, le VINGTIEME jour de MARS prochain, à la porte de l'église du Cap Saint-Ignace.J.B.A.LEPINE, Bureau du Shérif, Shérif.Montmagny, 4 mars 1899.829 [Première publication, 4 mars 1899.] Ventes par le Shérif\u2014Montréal AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mention-Qés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel quementionné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.District de Montréal.Montréal, à savoir :\\ A LFRED MUER, des cité No.814./ J\\_ et district de Montréal, boucher, Demandeur ; contre les terreB et tenements de JOHN SHERIDAN, du même lieu, docteur en médecine, Défendeur.1° La partie sud-est de la partie non subdivisée du lot numéro vingt et un (No.21), sur le plan officiel de subdivision du lot numéro mille cinq cent quatre-vingt-trois-vingt et un (1583-21), des plan et livre de renvoi pour le quartier Saint-Antoine, de la dite cité de Montréal ; la dite partie sud-est étant bornée connue suit : en front au sud-ouest par la rue Mackay, où elle mesure environ vingt-trois pieds, mesure anglaise, d'un côté vers le nord-ouest par le résidu de la dite partie non subdivisée du lot, au nord-est par la partie du lot ci-après décrite, numéro vingt,de la dite subdivision, et de l'autre côté au sud-est par le lot de subdivision numéro vingt et un A du dit lot officiel numéro quinze cent quatre-vingt-trois.2° Une partie du lot numéro vingt,de la dite subdivision officielle, immédiatement en arrière d'icelle et joignant la partie du lot ci-dessus décrite, numéro vingt et un, et bornée comme suit : vers le sud-ouest par la dite partie ci-dessus décrite, du lot de subdivision numéro vingt et un, où elle mesure environ vingt-trois pieds, mesure anglaise, vers le nord-est par le lot numéro dix-neuf, de la dite subdivision, et vers le nord-ouest et sud-est, des deux côtés, par les deux résidus du dit lot de subdivision numéro vingt\u2014avec la maison portant le numéro civique quinze de la ruo McKay, et la cour sur les dits terrains ou parties des lots ci-dessus décrits, la dite cour étant en arrière de la dite maison et joignant le lot de subdivision numéro dix-neuf ci-dessus mentionné, ot mesurant douze pieds six ponces de profondeur entre la dite maison et le dit lot de subdivision numéro dix-neuf, sur environ vingt-trois pieds de largeur, ou toute l'espace entre les bornes sud-est et nord-ouest delà partie en deuxième lieu ci-dessus décrite, du lot de subdivision numéro vingt, où il joint le dit lot de subdivision numéro dix neuf et s'étendant de la dit cour jusqu'à gJa ruelle portant le numéro treize, de la dite subdivision, et ayant une largeur de douze pieds six pouces.Le tout formant qu'un seul ut même lot.Pour être vendues dans mon bureau, dans la cité de Montréal, le SEPTIEME jeur d'AVRIL prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable suivant la loi.J.R.TH1BAUDEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 28 février 1899.823 [Première publication, 4 mars 1899.] Notico is hereby given,that the sale of immovables seized in this cause, which should have taken place at ten o'clock in the forenoon, on the thirty-first day of August, 1898, at the church d ior of Cap Saint Ignace, will take place at TEN o'clock in the forenoon, on MONDAY, the TWENTIETH day of MARCH next, at the church door of Cap Saint Ignace.' J.B.A.LEPINE.Sheriff's Office, Sheriff.Montmagny, 4th March, 1899.830 [First published, 4th March, 1899.Sheriff's Sales\u2014Montreal {)L'BLIC NOTICE is her-iby given that the un-deimentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective time and place mentioned below.FIERI FACIAS DE TEL RIS.District of Montreal.Montreal, to wit : \\ .4 LFRED MUER, of the No 814.j x\\.city and district of Montreal, butcher, Plaintiff; agiinst the lands and tenements of J( >HN SHERIDAN, of the same place, doctor of médecine, Defendant.1.The south east part of the unsubdivided part or portion of lot number twenty-one (No 21), ou the official subdivision plan cf lot number one thousand five hundred and eighty-three-twenty-one (158:5-21), on the plan and book of reference of the Saint Antoine ward, of the said city of Montreal ; said south-east part, being bounded as follows : in front to the south west by McKay street, where it measures about twenty-three feet, english measure, on one side towards to north west by the rem lining portion of said unsubdivided part of lot, to the north tast by tho hereinafter described, portion of lot number twenty, of said subdivision, and on the other side to the south east by subdivision lot number twenty-one A of said official lot number fifteen hundred and eighty-three.2.A portion of lot number twenty,of said official subdivition, immediately in rear of and adjoining the above described poition, of lot number twenty-one, and bounded as follows : towards the south west by the said above described portion, of subdivision lot number twenty-one, wdiero it measures about twenty-throe feet, english measure, towards the north east by lot number nineteen, of said subdivision,and towards the north west and south east, on both sides,by the two remaining portions of said subdivision lot number twenty\u2014with the dwelling house bearing the civic number fifteen of McKay street, and the yard upon said premises or above described portions of lots, said yard being in rear of said dwelling house and adjoining subdivision lot number nineteen above mentioned, and measuring twelve feet sit inches in depth between the said dwelling house and said subdivision lot number nineteen, by about twenty three feet, in width, or the whole distance between the south easterly and north westerly boundaries above secondly described, portion of subdivision lot number twenty, where it adjoins said subdivision lot number nineteen and extending from said yard to the lane bearing the number thirteen, of said subdivision, and having a width of twelve feet and six inches.The whole forming one and the same plot.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the SEVENTH day of APRIL next, at TEN o'clock in the forenoon.Said writ returnable according to law.J.R.THIBAUDEAU, Sheriff s Office, Sheriff.Montreal, 28th February, 1899.824 [First published, 4th March, 1899.] 591 FIERI FACIAS DE TERRIS.District de Montreal.Montréal, à savoir : i mHE MONTREAL LOAN No 1018., J_ AND M O R T O A G E COMPANY', compagnie constituée en corporation et corps politique, ayant sa principale plu e d'aflai-res dans les cités et district de Montréal, Demandeur ; contre les terres et tènotneuts de JOHN RYAN, des cité et district de Montréal, commerçant, Défendeur.1° Un lot de terre situé dans le quartier Saint-Denis, de la cité do Montréal ; borné en front par la rue Saint-A niable, m arrière par le lot de terre du dit défendeur, en deuxième lien décrit, d'un côté par u:i lot appartenant à Félix Kane ou représentants, et de l'autre cô:é par une ruelle étant le numéro cent vingt-trois (No 123), de la subdivision du lot déni cent neuf (2;i!)),des plan et livre de renvoi officiels du vi 1 ig.t incorporé de La Côte Saint-L )uis\u2014avec une maison en pierre à une étage et autres bâtisses sus-érigées ; le dit lot maintenant connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du village incorporé de La Côte Saint-Louis, sous le numéro deux cent trente-trois (233),(pour être vendu sujet â la ligne homologuée pour le prolongement de la rue Rivard).2° Un lo.t de terre situé dans le quartier Saint-Denis, de la cité de Montréal, connu et désignée aux plan et livre do renvoi officiels du village incorpore de La Côte Saint-Louis, comme étant partie du lot numéro deux cent trente-six (2,'IG), contenant quarante-trois pieds de front sur quatre-vingt pieds de profondeur, le tout plus ou moins, sans garantie de mesure précise ; borné en front par la rue Saint-Joseph, d'uu côté par le résidu du dit lot numéro deux cent trente-six (200), la propriété d'un nommé Ladouceur ou représentants, et de l'autre côté par une ruelle étant le numéro cent vingt trois (123), du lot de -subdivision numéro deux cent neuf (200).des plans et livre de renvoi officiel* du village incorporé de La Côte Saint-Louis, et en arrière par lu propriété en premier lieu décrite\u2014sans bâtisses (pour être vendu sujet à lu ligne homologuée pour le prolongement de la rue Rivard.Pour être vendus dans mon bureau, dans lu cité de Montréal, le SEPTIEME jour d'AVIL prochain, a ONZK heurts de l'avant-midi.Le dit bref rapportable suivant lu loi.J.R.THIBAUDEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 28 février 1899.821 [Première publication, 4 mars 1899.J FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.District de Montréal.Montréal, à savoir :1 | >H1L1BKRT BEAUDOIN, No 16*0.f 1 notaire public, et PIERRE PAUL MARTIN, marchand-importateur,tous deux de la cité ot du district do Montréal, en leur qualité d'exécuteuis testamentaires, dûment nommés à la succession de feu Jean Baptiste Léon Lantbier, en son vivant marchand, de la paroisse de Saint-Polycarpe, clans le c nité de Soulanges, dans le district de Montréal, Demandeurs ; c ilitreles terres et tenements ce DAME VITA LINE SEGUIN, de la paroisse de Saint Polycarpe, dans le district de Montréal, veuve Me feu Arsène Théorêt, père, en son vivant charpentier, de ladite paroisse !ans le village do Suint-Polycarj)e, comté de Soiilangcs, dans le dibtriet de Montiéal, étant le lot désigne, sous le numéro trois cent cinquante-six (No 356), aux plan et livre de renvoi officiels de la pamisso de Saint-Polycarpe, contenant cinq perches do front sur trois quarts d'arpent de pion.odeur, plus ou moins\u2014avec bâtis* ses y érigées ; borné eu front par la montée Sainte-Catharine.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Polycarpe, le SEIZIEME jourd AVRIL prochain, ù UNZb heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable suivant la loi.J.R.IHIBaUDEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 23 février 18l>0.795 [Piennère publication, 4 mais 189'.).] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS UiMiict at Mi muni.Montréal, à savoir ; | jj w AME J t, LIE ANN A CAS-No636, ]\\\\) GRAIN, de la ville do Nieolet, épouse séparée de biens de Charles Moras Beaubien, cultivateur, du même lieu, et ce dernier, en autant que b.soin est po .r autoriser et assister sa dite épouse aux lins des présentes, et JOSEPH-ELZEARD CAS-GRAIN, cultivateur, de Windsor, dans la province d'Ontario, conjoint m-nt, Demandeurs ; contre les terres et tenements de WILLIAM MeCLEAKV, cultivateur, autrefois de la paroisse de Rigaud, distriet de Montréal, et maintenant de Saint-Eugène de Prescott, dans la province d'Ontario, Défendeur.Une terre située au nord de la Rivière à la Graisse, en la paroisse de Sainte-Madeleine de Rigaud, dans !e comté do Vaudronil ; b irnée en front par ladite Rivière à la Graisse, formée des lots connus et dé-ignés aux plan et livre de renvoi officiels de la dite paroisse, 80usle.s numéros trois cent qua: re-vingt cinq et trois cent quatre-vingt-six (Nos 385 et 386), de la contenance de quatre-vingt-cinq arpents et cinquante perches en superficie, plus ou moins\u2014avec une maison et autres bâtisses sus-érigées.Pour être vendue à la porte de l'église paroissiale de la parois-e de Sainte-Madeleine de Rigaud, le SIXIEME jour du mois d'AVRIL prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable suivant la loi.J.II.THIBATJDEAU, Bureau du shérif, Shérif.Montréal, 1er mars 1899.839 [Première publication, 4 mars 1899.1 FIERI FACIAS DE TERRIS Cour de Circuit\u2014Distinct he% \" file-majeure et usant de pes droits \", Defendant.An emplacement situate in the eitv of Montreal, known and designated \"n the official plan and in the book of reference of the Saint Antoine ward, of the said city of Montreal, as lot number two hundred and twenty-one (No 221), containing forty-nine feet six inches in width, by one hundred and thirty-one feet 593 deur, mesure anglaise, formant si< mille c'nq cent neuf pieds on superficie ; borné en front par la rue Chatham\u2014av.'c les baisses sus-érigées.Pour être vendu dans mon bureau, dans la cité de Montréal, le SIXIEME jour du mois d'AVRIL prochain, à DEUX heures de l'après-midi.Le dit bref rapportable suivant la loi.J.R.THIBAUDEAU, Bureau du shérif, Shérif.Montréal, 1er mars 1899.841 [Première publication, 4 mars 1899.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.District de Montreal.Montréal, à savoir : J I .1 DW'A RD McGOWAN, No 1757.( \\j marchand, de la piruisso de Sainte-Martine, dans le district d i Beauharnois, Demandeur ; contre les terres et tenements de O.H KL AI R, de la paroisse de Saint-Constant, dans le district de Montréal, Défendeur.1° l'n lot de terre ou emplacement, sis et situé dans la cil é de Montréal ; borné en fro.it par la rue Saint Hubert, connu et désigné sous !e No 28, de la subdivision officielle du No 7 (7-2S), des plan ot livre de renvoi officiels du village incorporé de la Côte Saint-Louis, paroisse do Montréal\u2014avec une niai-son en bois à deux étages sus-érigée.2U Un autre lot de terre ou outplacement, sis et situé dans la cité de Montréal ; borné en front par la rue Saint-Hubert, connu et désigné soin le No 29, de la subdivision otlicielle du No 7 (7-29), des plan et livre de renvoi officiels du village incorporé de la Côte Saint-Louis, paroisse de Montréal\u2014avec une maison en bids lambrissée en brique a deux étages et autres bâtisses dessus construites.Pour être vendus en mon bureau, en la cité de Montréal, le SEIZIEME jour de .MARS prochain, à ONZE heures do l'avant-midi.Le dit bref rapportable suivant !a loi.J.R.THIBAUDEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 9 février 1899.«21-2 [Premiere publication, 11 février 1809.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Conr de L'ira.i.\u2014iJidrict de Montréal.Montré il, à savoir 1 ~\\I A RCEL BLE1GNIER No 11129.f J_\\JL i»it «I ARR\\, bourgeois, do la paroisse do Saint-Laurent, dit district, Demandeur ; contre les terres et tenement de LOUIS LAVaLLEE.commerçant do foin, du village de Notre-Dame des Neiges Ouest, dit district, Défendeur.Un emplacement situé dans le village de Notre-Dame des Neiges Ouest, comté d'Hochelaga, district de Montréal\u2014avec une maison, écurie et autres bâtisses dessus érigées, connu et désigné sur le plan et au livre de renvoi officiels du village incorporé de la Côte îles Neiges, sous le numéro cent six ; borné en front par le chemin de la Côte des Neiges.Pour être vendu en mon bureau, en la cité de Montréal, le SEIZIEME jour de MARS prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable suivant la loi.J.R.THIBAUDEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 9 février 1899.623-2 [Première publication, 11 février 1899.] Vi il * p»r te ^.lerit*\u2014Ottawa AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.1 six inches in depth, english measure, forming six thousand five hundred and nine feet in superficies ; bounded in front by Chatham street\u2014with the buildings theieon e:cctod.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the SIXTH day of th- month of APRIL next, at TWO o'clock in th - afternoon Said writ returnable according to law.J.R.THIBAUDEAU, Sheriff's of bee, Sheriff.Montreal, 1st March.189!).842 I First published, 4th March, 1899.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERR18.District of Montreal.Montreal, to wit : | 1,1 DWA RD M e GO W A N , No.1757.j J j merchant, <>f the parish of Sainte Martine, in the district of Beauharnois, Plaintiff; against the land* and tenements of O.BEL AIR, of the parish of Saint Constant, in the district of Montreal, Defendant.A lot or parcel of laud, situate and being in the city of Montreal ; bounded in front by Saint Hubert street, known and designated as number 28, of the official subdivision of No.7 (7-28).of the official plan and book of reference of the incorporated village of Cote aint Louis, in the parish of Montreal\u2014with a two story wooden house thereon erected.2.Another lot or parcel of land, situate and being in the city of Montreal : bounded in front by Saint Hubert street, known and designated as No.29, of the official subdivision of No.7 (7-29), of the official plan and book of reference of the incorporated village of Cote Saint Louis, in tho parish of Montreal\u2014 with a two story wooden house cased with brick and other building* thereon erected.To be sold at mv office, in the city of Montreal, on the SIXTEENTH day of MARCH next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable according to law.J.R.THIBAUDEAU, Sheriff's Office.Sheriff.Montreal.7th February, 1899.622 [Fiist published, 11 tit February, 1899.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court\u2014District, of Montreal.Montreal, to wit :| \"IT A RCEL BLEIGNIBR i»it No.11129.j 1VX JARRY, burgess, of the parish of Saint Laurent, in the said district, Plaintiff ; against the lands and tenements of LOUIS LA-VALLÉE, hay dealer, of the village of Notre Dame des Neiges West, in the said district.Defendant.A lot of land situate in the village of Notre Dame dos Neiges West, in the county of Hochelaga, district of Montreal\u2014with a house, stable and other buildings thereon erected, known and designated on the official plan and book of reference for the incorporated village of Côte des Neiges, under the number one hundred and six ; bounded in front by the Côte des Neiges hill.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the SIXTEENTH day of MARCH next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable according to law.J.R.THIBAUDEAU, Sheriffs Office, Sheriff.Montreal, 9th February, 1899.624 [First published, 11th February, 1899.] tbenfl'e Sales\u2014Ottawa PUBLIC NOTICE is hereby given that the on* dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective tune and place mentioned te ow. 594 FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.- District d'OttuWU, Ottawa, à savoir :| | VA.ME ANN SCLLV, de la No 580./ \\_) ville do Buckingham, dans le district d'Ottawa, veuve de feu James McLaren, en sou vivant du même heu.marchand de bois, et autres, Demandeurs ; contre let ten S* et tenement! de JAMES BERTRAND, du canton de Northtield, dans lo dit district d'Ottawa, cultivateur, Défendeur, à savoir : Uu lot de terr.) situé dans le dit canton de Noilh-tield, connu et désigné suivant les plan et livre de renvoi officiels comme le lot numéro vingt-trois (23), dans le rang B, du dit canton de Northflt td, dans le dit district d'Ottawa-avec les hàtisses et construction dessus érigées.Pour être vendu au bureau d'enregistrement, en la cité de Hull, lé QUATORZIEME jour du m us de MARS prochain, a DIX heures de l'avant-mi li.COUTLEE & WRIGHT.Bureau du Shérif, Shérif.Hull, 7 février 1899.007-2 [Première publication, 11 février 1600.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.{Superior Court -Didrict oj (Htmm.Ottawa, to wit : \\ I ^vAME ANN SULLY, of the No.5815.J \\J town of Buckingham, in the district of Ottawa, widow of the late James McLaren, in his lifetime of the same place, lumber merchant, it al.Plaintiffs : against the lands and tenements of JAMES BERTH AND.ot the township of Northtield, in said distric; of Ottawa,farmer, Defendant, to wit : A lot of land situate in the township of North-field, known and designated according to the official plan and book of reference as lot number twenty-three (23), in the range B, of said township of Northtield, in tho district of Ottawa\u2014with tho buildings and improvements thereon erected.To bo sold at the registry office, in the city of Hull, on the FOURTEENTH day of MARCH next, at TEN o'clock in the forenoon.COUTLEE >v WRIGHT, Sheriffs Office.Sheriff.Hull.7th February, 1899.008 [First published, 11th February, 1899.] aheriit'a Sale»\u2014Quebec v en tea par m Oberti\u2014Quebec AVIS PUBLIC est par le présent donné que I)UBL1C NOTICE is hereby given that the unies TERRES et HERITAGES sous-mention- J_ dermei.tuned LANDS ami TENEMENTS tutvt nés ont été saisis et seront vunaus aux temps et bee a Beized, and will be sold at the respective times lieux respectifs tel que mention ne plus has.FIERI FACIAS.Cour de Rico der Québec, à savoir : i i .i Vliïù uïù QUEBEC ; vs.No 8268.f P i WILLIAM LELIEVRE, des cité et district de Quélec.à savoir : Le lot No.140 (cent quaranti -.-ix), subdivision du No.2098 (deux mille quatre-vingt-dix-huit), du cadastre oifi itl de la paroisse de Saint-Sauveur, r-n la cité de Québec, étant un lot vacant situe sur la rue Ta-cher.au : sujet à une rente anntelle <'e quato se piastres, représentant un capital de quatre cent soixante et six piastres et soixante et six centins et deux tiers, à trois pi r cent, pavablo le premier août à M.Gaspard L-moine.Pour être vendu à mon bureau.e:i la cité de Québec, le SIXIEME jour d'AVRIL prochain, à DIX heurts du matin.Le dit bref rapportable suivant la luis brook, on tho north aide by the land of widow L E.P.Lihergu, and on the tout h side by the land of Michel Normandin or représenta: ives, forming the residue of sud lot\u2014with a dwelling house and other buildings thereon erected, and together with tho right of way as it exists presently in common with the said Napoléon Barrière and Michel Normandin, to communicate to and from said street, to enter on and exit from the said lot of lan I and that of said Michel Normandin.Further the barn of the said Michel Normandin, which for a small portion is erected on part of the land of said defendant, to remain where it is presently built without right or power to disturb it in any manner whatever.To be sold at the door of the parochial church of the parish of Sainte Marie do Monnoir, at Marie-ville, ou the FOURTEENTH day of MARCH next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.EUGENE SICOTTE, Sheriff's Office, Sheriff Saint Hyacinth, 6th February, 1899.584 [First published, 11th February, 1899.] Sheriff's Sales\u2014Terrebonne PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will bo sold at the respective times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.( treuil Court.District of Terrebonne, | rilHE SCHOOL COM-Ste Scholastique, to wit \u2022 - J_ MISSIONERS OF No.2975.J SAINT HYPPOLITE, Plain tills; vs.LOUIS BRI ERE.hmok, Defendant, and CHARLES EDOUARD MARCHAND, curator to tho surrender, to wit : A block of land known and designated as being numbers twenty-six and twenty-seven (26-27), in the tenth tango of the township of Kilkenny, and twenty-seven a, twentv-seven b, twenty-seven c and twenty-seven d (27«, 27b, 27c and 27'/), in the eleventh range of the same township, in the county and district of Terrebonue\u2014 with mill and other buildings thereon erected.To bo sold at the door of the catholic church of the parish of Saint Hyppolite, said district, on the FIFTH day of APRIL next, at NOON.LAPOINTE & PREVOST, Sheriff's Office, Sheriff.Sainte Scholastique, 28th February, 1899.812 [First published.4th March, 1899.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Su/ trior Court.District of Terrebonne, 1 \"Il f ISS MARY J ANE Ste Scholastique, to wit : }Jjf± PILON, Plaintiff; No.271.J vs.JOSEPH DUBOIS, Defendant, to wit : 1.A lot known and designated on the registration cadastre of the county of Terrebonne, as being the last part of number one hundred and thirty-four (134), of the parish of Sainte Thérèse de Blain-ville, district of Terrebonne, containing about forty-one arpents in area, comprised within the following limits : bounded on the south by Lambert Guerin and Damien Filiatreault, on the east by Pierre Labelle and J.Bte.St.George, and on the west by 598 \u2022charge par l'acquéreur de payer la rente annuelle et viagère hypothéquée sur cette partie du dit No 134 en faveur de Marcel Côté, rentier, de la paroisse de Saint-Eustuehe, dit district, telle que constatée aux actes qui la créé.2° Une terre connue et désignée au même cadastre, comme étant lo numéro cent trente-neut (139), de la même paroisse, dit district\u2014avec les bâtisses y érigées.Pour être vendus à la porte de l'église catholique du village de Sainte-Thérèse de lilainville, dit district, le SIXIEME jour d'AVRIL prochain, a MIDI.LAPOINTE à PREVOST, Bureau du Shérif, Shérif.Sainte Scholastique, 28 février 1899.813 [Première publication, 4 mars 189!».] Ventes par le Shérii\u2014Trois-.Riviv.reh A VIS PUBLIC us:, par le present donné que les TERRES et HERITAGES soua-mentionnes ont été saisis et seront vendus aux tumpa et li»»ux rjspbctus tel que mentionné pius lu*.FIERI FACIAS DE TERRIS Cour de Circuit.\u2014District des Trois-Rivieres.Trois-Kivièies, a savoir : ( I U6 JfiP il G N No.1089.\\êJ khi X, Demandeur; vs.FERDINAND BOURASSA, Défendeur.Un emplacement situe duns le village de Grand'Mère, concession de Grand Mère, de la contenante de quarante-cinq pieds de largeur sur quarante-huit pieds d \u2022 profond -u:-, plus ou moins ; borné nu sud-is par Denis Bari-beault, nu nord-ouest par Ernest Cloutier, au nord-est par Severe Boisvert, et au siid-oue-t par Gonziigue Landry, faisant pirtie du 1 t numéro quatre-vingt-quatorze (04.) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse d \u2022 Sainte-Flore, dans le comté d; Saint-Maurice \u2014avec les bâtis e> de-sus c instruites.Pour être vendu à la port - de l'église de la paroisse de Sainte-Flore, le CINQUIEME jour du mois d'AVRIL prochain, à DIX fleures du matin.Le dit bref rapportable suivant la loi., CHARLES DUMOULIN.Bureau du shérii.Shérif.TroiS-Bivières, 1er mars 1809.837 [Première publication, 4 mars lf9D.] the other part of the said No.134.Subject to the charge upon the purchaser of paying the annual and hypothecary life rent on this part of said No.134, in favor of Marcel Côté, rentier, of the parish of Saint Eustachu, said district, such as set-forth in the deeds which create it.2.A land known and designated on the same cadastre, as being number one hundred and thirty-nine (139), of the same parish, said district\u2014with the buildings thereon erected.To be sold at the door of the catholic church of the village of Sainte Thérèse de Blainville, said district, on tho SIXTH day of APRIL next, at NOON.LAPOINTE & PREVOST, Sheriff's Office.Sheriff.Sainte Scholastique, 28th February, 1899.814 [First published, 4th March, 1899.] Sheriff's Sales\u2014Ihree Rivers PUBLIC NOTICE is hereby given that the un-J_ dermentioned LANDS aud TENEMENTS ha- a been seized, and will be soldat the îespective time and places mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cireux1 Court.\u2014Dis'rict of Three-IU e s Three Kiver-s, to wit : | ¦ OSliiPH ÛJUMjEKEI X, No.1089.jo Plaintiff ; vs.FERDINAND BOURASSA, Defendant.A lot of land situate in the village of Grand'Mère, cone sb:o:i of Grand'Mère, c >n-tnining forty-five fi et in width by forty-eight feet in depth, more or les- ; bounded on the south east by Denis Baribeault, on the north west by Ernest Cloutier, on the north east by Sévère Boisvert, and o:i the south west by Gonzague Landry, forming part of lot number ninety-four (94^ on th \u2022 official p'an and book of reference of the parish of* Sainte Flore, in the county of Saint Maurice\u2014with j the buildings thereon erected.To be so'd at the parochial church door of ! the parish of Sainte Flore, on the FIFTH day of APRIL next, at TEX o'c'oek in the forenoon.The said writ returnab'e ac ording to law.CHARLES DUMOULIN.Sheriffs office.Sheriff.Three-Rivers, 1-t March, 1809 .S38 [First published, 4th March, 1399.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de < intuit.\u2014 district des Trois Rivières, Trois-Rivières, à savoir : i T~\\ AME JOSEPHINE No 927.f iJ RICHARD, De- manderesse ; vs.MAXIME PLANTE, Défendeur.1° Un certain lot de terre situé dans le village incorporé de Grand'Mère, formant partie du lot officiels numéro quatre-vingt-treize, aux pian et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Flore, dans le comté de Saint-Maurice, connu et désigné au plan de subdivision du dit lot officiel fait par J.P.B Casgraiu, arpenteur provincial, et dûment enregistré, comme étant la subdivision numéro trente (93-30), contenant soixante pieds de largeur sur sent trente pieds de profondeur, mesure anglaise ; borné en front par le chemin public, en arrière par une ruelle, d'un côté au sud-ouest par la subdivision numéro vingt-neuf du dit lot officiel, et de l'autre côté au nord-est par la subdivision numéro trente et un du dit lotofhciel, avec le droit de passage mitoyen dans la dite ruelle eu arrière, étant la subdivision numéro trente-deux (93-32), du dit lot officiel à perpétuité\u2014avec bâtisses.2° Un certain lot de terre situé dans le village FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court\u2014District of Three Rivers.Three Rivers, to wit : ) IAAME JOSEPHINE No.927.S \\) RICHARD,Plaintiff; vs.MAXIME PLANTE, Defendant.1.A cert in lot of land situate in the incorporated village of Grand'Mère.forming part of the official lot number nine1 y three, on the official plan and book of reference of the parish of Sainte Flore, in tho county of Saint Maurice, known and designated on the subdivision plan of the said official lot made by J.P.B.Casgrain, provincial land surveyor, and duly registered as I» -ing subdivision number thirty (93 30), containing sixty feet in width by one hundred and thirty feet in depth, english measure ; bounded in front by the public road, in rear by a lane, on one side to the south west by the subdivision number twenty-nine, of the said official plan, and on the other side on the north east by subdivision number thirty-one, of the said official lot, with the right of way in common in the said lane in rear, being the subdivision number thirty-two (93-32), of the said lot for ever\u2014with buildings.2.A certain lot of land situated in the incur- 599 incorporé de Grand'Mère, formant partie du lot officiel numéro quatre-vingt-treize, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse do Sainte-Flore, dans le coiuié do Saint-Maurice, connu et désigné au plan de subdivision du dit lot officiel fait par J.P.B.Casgrain, arpenteur provincial, et dûment enregistré, comme étant la subdivision numéro trente et un (93-31), contenant soixante pieds do largeur sur cent trente pieds do profondeur, mesure anglaise ; borné en front par lo chemin public, en arrière par une ruelle, d'un côté au sud-ouest par la subdivision numéro trente du dit lot officiel, et de l'autre côté au nord-est par la rue Jarves avec le droit de passage mitoyen dans la dite ruelle, étant la subdivision numéro troti'e-dcux (93-32), du dit lot officiel à perpétuité\u2014avec bâtisses dessus construites.Pour être vendus à la porte de l'église de la Saroisse do Sainte-\"Flore, lo SEIZIEME jour de IAKS prochain,- â DIX heures du matin.Le dit bref rapportable bu i vaut la loi.CHARLES DUMOULIN, Bureau du Shérif, Shérif.Trois-Ri vie res, 8 février 1899.571-2 [Première publication, 11 février 1899.] FIERI FACIAS DE BUM IS ET TERRIS.Cour Supérieure\u2014District des Trois-Hiri.'f i, Trois-Rivières, à savoir : i I^LZEAR FERRON, No.213.f 1J Demandeur ; vs.RAPHAEL BBAULIEU, Défendeur.1\" Lue terre située dans le cinquième rang du township de Caxton, dans la paroisse de Saint-Elio, contenant environ trente-deux arpents en superficie ; bornée eu front par le chemin public, en profondeur par le sixième rang, du côté nord par Joseph Matteau.du côté sud par Héraclée Beaulieu, connue et désignée la dite terre sous les numéros trois D et quatre A (S D » t 4 A), des plan et livre de renvoi officiels du cadastre d'enregistrement du comté de Saint-Maurice, pour la dite paroisse deSaint-Elie\u2014avec maison, grange et autre dépendance dessus construite.2\" Une autre terre située dans le quatrième rang du township de Caxton.dans la paroisse de St-Elie, Contenant environ cinquante deux arpents en superficie ; bornée eu front par le chemin publie, en profondeur par le troisième rang, du côté nord par Héraclès Beaulieu, et du côté sud par Isaïo Dé-chaiue, connue et désignée la dite terre sous lo numéro trois A (3 A), des plan et livre de renvoi officiels du cadastre d'enregistrement du comté de Saint-Maurice, pour la dite paroisse de Saint-Elie.Pour étfe vendues à la porto de l'église do la paroisse de Saint-Elie.le QUINZIEME jour de MARS prochain, â DIX heures du matin.Le dit bref rapportable suivant la loi.CHARLES DUMOULIN, Bureau du Shérif, Shérif.Trois Rivières, 8 février 18!>9.573-2 [Première publication, 11 février 1899.] Nominations Il a plu à Son Honneur lo LIEUTENANT-GOUVERNEUR, de révoquer la commission pour la décision sommaire des petites causes, en date du 2 février 1899, pour la paroisse de Sab.te-Ursule, dans le comte de Maskinongé, et de nommer par commission en date du 1er mars 1899.MM, Arthur Lambert, Henri Lessard, .Jessie Turner, Toussaint Grenier, Adolphe Bellemaro et Toussaint Picotte, commissaires de la dite cour.8155 porated village of Grand'Mère, forming part of the official lot number ninety-three, on the official plan and book of the parish of Sainte Flore, in the county of Saint Maurice, known and designated on the subdivision plan of the said official lot made by J.P.B.Casgrain, provincial land surveyor, and duly registered as being the subdivision thirty-one (93-31), containing sixty feet in width by one hundred and thirty in depth, english measure ; bounded in front by the public road, in rear by a lane, on one side to the south west by subdivision number thirty, of the said official lot, and on the other side on the north east by .larves street, with tho right of way in common iu tho said lane, being subdivision number thirty-two (93-32), of tho said official lot for over - -with the buildings thereon erectod.To be sold at the parochial church door of the pafiah of Sainte Flore, on the SIXTEENTH day of MARCH next, at TEN o'clock iu the forenoon.The said writ returnable according to law.CHARLES DUMOULIN, Sheriff's ( )ffico, Sheriff.Throe Rivers, 8th February, 1899.572 [First published, 11th February, 1899.] FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.tihtOêrior Court.\u2014District of Three Hirers.Three Rivers, to wit : \\ [ilLZEAR F E R R O N, No.213./ Pj Plaintiff : vs.RA- PHAEL BEAULIEU, Détendant.1.A lot of land situate in the lifth range of the township of .Caxton, in tho parish of Saint Elie, containing about thirty-two arpents in superficies ; bounded in front by the publie road, in rear by tho sixth range, on the north side by Joseph Matteau, on the south side by H cr.iclée Beaulieu, the said lot being known and designated under the numbers three Dan! four A (:{ D and 4 A) of the official plan and book of reference of the registration cadastre of the county of Saint Maurice, for the said parish of Saint Elie\u2014with a house, barn and other dependencies thereon creeled 2.Another lot of land situate in the fourth range of the township of Caxton, in the parish of Saint Elie.containing about lifty-two arpents in super-licies ; bounded in front by the public road, iu rear by the third range, on the north side by Héraclée Beaulieu, and on the south tide by Isaïo Déchaine, the said lot being known and designated under tho number three A (3 A), of the official pian and book of reference of the registration cadastre of the county of Saint Maurce, for tho said parish of Saint Elie.To bo sold at the church door of the parish of Saint Elie.on the FIFTEENTH day of MARCH next, at TEN o'clo k in the morning.The said writ returnable according to law.CHARLES DUMOULIN, Sheriff's Office, Sheriff.Three Rivers, 8th February, 1899.574 [First published, 11th February, 180!».] Appointments His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, to revoke the commission for the summary trial of small causes, dated the 2nd day of February.1809, for tho parish of Sainte Ursule, in the county of Maskinongé, and by a commiasion dated the 1st of March, 1899, to appoint Messrs.Arthur Lambert Henri Lessard, Jessie Turner, Toussaint (irenier, Adolphe Bellemaro and Tous-aint Picotte, commissioners of the said court.860 600 Avis Divers Cow Supérieure.Province de Québec, i District de Montréal, j No.25(16.Dame Marie Julie Ah-xina Clioquet, du village de Varenues, district de Richelieu, épouse commune en biens d'Ernest Dalpé dit Parizeau, ci-devant cultivateur, et actuellement bourgeois-rentier, du môme lieu, dûment autoiiséu à ester en justice, Demanderesse ; vs Le dit Ernest Dalpé dit l'aiiz.au, ci-devant cultivateur, et actuellement bourgeois-reutier, du même lieu.Défendeur.Une action en séparation do biens a été instituée, ce jour, contre lu dit défendeur.M.A.BERNARD, Procureur de la demanderesse.Montréal, 28 février 189».863 Avis de Faillites Canada, \"j Province de Québec, J- Cour Supérieure.District de Trois-Rivières.J Avis est par le présent donné que Octave Beaudet, marchand, do Saint-Pierre les Becquets, a fait cession de ses biens pour le bénélice de ses créanciers, le 28 février 189!), au bureau du protonotaire de la cour supérieure pour le district des Trois-Rivières, conformément à la loi.PARADIS & JOBIN.Comptables publics.Bureau : 44, rue Dalhousie, Bâtisse de la Cio du Richelieu.Québec, 2 mars 1899.8(51 Mi-tcell&n ?ous Notices Superior L'vitrt.Province of Quebec, \"J District of M nitreal.J-No.2566.j D nie Marie Julie Alexins Choqu-t, of tho village of Varenues, district of Riolielieu.wile common as to property of Ernest Dalpé dit Parizeau, here-before farmer, and actually retired gentleman, of the same place, jud.cially authorized to appaar in court, l*l.i in ; irt ; vs.The said Ernest Dalpé dit Parizeau, horebefore farmer, and actually retired gentleman, of the same place, Défendant.An action of separation as to property has been instituted, tins day, agaiust the defeiidaut.M.A.BERNARD, Attorney for plaintiff.Montreal, 28th Febiuary, 1899.864 Bankrupt Notices Canada, Ï Province of Quebec, >\u2022 Superior Court.District of Three Rivers.J Notice is hereby given that Octave Boaudet, merchant, of Saint Pierre les Becquets, has, on tho 28th of February, 1899, made a judicial assignment of his property for the benefit of his creditors, at the prothonotary s office of the superior court for the district of Three Rivers, according to law.PARADIS & JOBIN.Public accountants.Office : 44, Dalhousie street, Richelieu and Ontario Nav.Co.Building.Quebec, 2nd March, 1899.862 601 l n tier de la Gazette Officielle de Québec, No.9 Actes de la législature de Québec :\u2014Bills récemment sanctionnés, 509.»nnonum'mn \u2014Avis aux: \u2014 Concernant avis, eu., 670.Bills Privés, P.F.:\u2014Avis au sujet des :\u2014Chambre des Communes, 571 ; Sénat et Chambre des Communes, 571 ; Sénat, 571.i ills Privis, P.Q.\u2022\u2014ilrùi'iu m jet des *\u2014Assemblée législative, 574 ; Conseil législatif, 572.Cercle agricole : \u2014 Formation de : \u2014 Paroisse Saint-liéini, 570.Dépenses d'élection :\u2014District électoral de Levis, 570.!'.i.KATt'm \u2022\u2014Nomination de juges de paix : Iberville, 581.Faillis \u2014Beaudet, «00 ; Baril & frère, 582 ; Heuli y, 583 j .Jacob, 582 ; Lavigue.582 ; Le-nioiue, 582 ; Noreau, 583 ; Parent.583 ; Boy, 583 ; Swain & Son, 582.Lettres Patentes, demandes de :\u2014Cie de Galli-noculture de Jacques-Cartier, 578 ; La Cie commerciale d'Hébert ville, 578 ; La Cie de\" eaux de l'électricité de Chicoutimi, 577 ; La Cie Savoie-Ouay, 577 ; The Canadian Camera Coy, 570 ; The Louiseville Shirt Manufacturing Coy, 678.Licitation :\u2014Melaven vs Melaven et al, 584.M imite* des Notaires.demandas de transfert :\u2014 De Antoine Fin tier à Vincent Portier, 570.Municipalité scolaire :\u2014Demande d'ériger en : Saint-Edouard, 570.Nominations: \u2014 ( our de» Commissaires:\u2014Sainte-Ursule, 699.Règles de cour :\u2014Allen et al vs Ruiter, 5P4.> é t'a hâtions de biens :\u2014Lines Adam vs Cloutier, 580 ; Bélanger va Rondeau, 581 ; Choquet vs Dalpé, 000 ; Daignault vs Galarneau, 580 ; Délâge vs Touchette, 579 ; Désunirais vs Noreau, 579 ; (Jill vs t'emmurais, 679 ; Grisé vs Deniers, 581 ; Guertin vs Préfontaine, 579 ; Martel vs Brillère, 679 ; Mason vs Groll, 580 ; Merc:er vs Mouette, 580 ; O'Brien vs Jacotel, 580 ; Tétreault vs Forand, 581 ; Trudel vs Trottier, 681.Séparation de corps k£ de biens :\u2014Dame Ashby vs McCall, 580.Vente de faillite :\u2014Thomson, 583.! Ni h> PAU I ES 8H 1' US : Arthabaska :\u2014L'abbé vs de Champlain, 585.Beauharnois :\u2014Dion et al vs Dme Denis et al, 580 ; Notre Souveraine Dame la Heine vs Cot -tingham, 580.Ibrrville :\u2014Gervais vs Dextraze, 580 : Marcille vs Dme Tourneur, 587.Index of the Quebee Official Gazette.No.9 Acts of Quebec legislature : \u2014 Bills recently assented, 509.Advertisf.uh : \u2014 Notice to : \u2014 Respecting notices, Ac, 570.Private Bills, F.P.: \u2014 Notice respecting thé: \u2014 House of Commons, 571 ; Senate and House of Commons, 671 ; Senate, 571.Private Bills.P.Q.-.\u2014Notice Eespectinq the:\u2014 Legislative Assembly, 574 ; Legislative Council, 572.Farmer's club: \u2014 Formation of:\u2014Parish Saint Rémi, 570.Election Expenses :\u2014-Electoral district of Levis, 670.Errai t m \u2014Appointment of justices of the peace : Iberville, 581.Insolvents :\u2014Beaudet, 600 ; Baril & frère, 582 ; Hcnlej, 583 ; Jacob, 582 ; Lavigne, 682 ; Le-inoine.682 ; Noreau, 583 ; Parent, 583 ; Roy, 683 : Swain A Son.582.Letters Patent, Companies applying for :\u2014 Cie de Gallinoculture de Jacques-Cartier, 578 ; La Cie commerciale d'Hébert ville, 578 ; La Cie des eaux de l'électricité de Chicoutimi.577 ; lia Cie Savoie-Guay,577 ; The Canadian Camera Coy, 570 ; The Louiseville Shirt Manufacturing Coy, 578.Licitation : \u2014Melaven vs Melaven et al, 584.Minutes of Notaries, applications for \u2014From Antoine For tier to Vincent Fortier, 570.school Municipality :\u2014Application to erected in: Saint Edouard, 570.Appointments :\u2014Commissioners' Court: \u2014 Sainte Uikule, 509.Rule \u2022 w Court :\u2014 Alien et al vs Ruiter 584.Separations as ïo property :\u2014 Dims Adams vs Cloutier.680 ; Bélanger vs Rondeau, 581 ; Choquet vs Dalpé, 600 : Daignault vs Galarneau, 580 ; Délâge vs Touchette, 679 ; Desmarais vs Noreau, 679 ; Gill vs Desmarais, 579 ; Grisé vs Demers, 581 ; Guertin vs Pré-fout aine, 579 ; Martel vs Brillère, 579 ; Mason vs Groll, 680; Mercier vs Monette, 5t0 ; O'Brien vs Jacotel, 680 ; Tétreault vs Forand, 681 : Trudel vs Trottier, 681.Separation from red and boards\u2014Dame Ashby vs McCall, 580.Insolvent's sale :\u2014Thomson.583.IIJCJI lFF'8 : Al.lS : Artuabaska :\u2014L'abbé vs de Champlain, 585.Beauharnois :\u2014 Dion et al vs Dme Denis et al, 580 ; Our Sovereign Lady the Queen vs Cot-tinghain, 580.Iberville :\u2014Gervais vs Dextraze, 580 ; Marcille vs Dine Tourneur, 587. 602 Joliette :\u2014Dme Levesuue vs Duleo, 687 Kamouraska \u2014Frsser et al vs Caron, 689 ; Pelletier vs Gagné, 689.Montmagny :\u2014Dllo Richard vs Bernier.689.Montréal :\u2014Beaudoin et al vs Dme Seguin et al, 691 ; Dme Casgrain vs McCleary, ÔJ2 ; ¦ lurry vs Lavallée, 693 ; McGowen vs Bélair, 593 ; Muer vs Sheridan, 590 ; Sait vs DUe Mansfield, 692 ; The Montreal Loan and Mortgage Coy vs Ryan, 591.Ottawa :\u2014Dme Sully vs Bertrand, 594.Québec :\u2014Gaboury vs Dme Lefebvre, 696 ; La cité de Québec vs Lelièvre, 594 ; La cité de Québec vs Dme Robitaille, 694 ; Leclerc vs Bégin, 695.Saint-Hyacinthe :\u2014Arohambaultvs Martel,596; Bessette vs Barrière, 596 ; Carreau va Martel, 595.Terrebonne :\u2014Dlle Pilon vs Dubois, 597 ; Les commissaires d'écoles de Saint-Hypolite vs Brière, fils, 597.Trois-Ri vieu es : \u2014Dme Richard vs Plante, 598 ; Ferron vs Beaulieu.599 ; Généreux va Bou-rassa, 598.Québec : \u2014 Imprimé par CHARLES PAGEAU, Imprimeur de Sa Très Excellence Majesté la Reine.)oliettk :\u2014Dme Levesque vs Dulac, 687.Kamouraska :\u2014Friser et al vs Caron, 680 ; Pelletier vs Gagné, I 89.Montmagny :\u2014Mit s Richard vs Bernier, 589.Montreal :\u2014Beaudoin *t al vs Dme Seguin et al, 591 ; Dme Casgrain vs McCleary, 592 ; Jarry vs Lavallée, ô!'3 ; McGowen va Bélair, 693 ; Muer vs Sheridan, 590 ; Sait vs Dlle Manstield, 592 ; The Montreal Loan and Mortgage Coy vs Ryan, 591.Ottawa .-Dme Sully vs Bertrand, 594.Quebec :\u2014Gaboury vs Dme Lefebvre, 595 ; The city of Quebec vs Lelièvre, 5U4 ; The ci y of Quebec vs Dme Robitaille, 594 ; Leclerc vs Begin, 596.>a nt ' ya i s h \u2014Archambault vs Martel, 696; Bessette vs Barrière, 596 : Carreau vs Martel, 695.Terrebonne :\u2014Misa Pilon vs Dubois.697 ; The school commissioners of Saint Hypolite vs Brière, sen, 697.Three Rivers :\u2014Dme Richard vs Plante, 698 ; Ferron vs Beaulieu, 599 ; Généreux vs Bou-rassa, 598.Quebec :\u2014Printed by CHARLES P AGE A Uf Printer to Her Most Excellent Majesty the Queen."]
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