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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
mercredi 2 (no extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1901-10-02, Collections de BAnQ.

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[" EXTRA 1923 Gazette Officielle de Quéliec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUEBEC, MARDI, 2 OCTOBRE 1901.Proclamation Canada, Province Québec del J L.A.JETTE.[L.S.] EDOUARD VII, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume Uni de la G ran Je- Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner.\u2014Salut.PROCLAMATION.Horace Archambeault, \\ ATTENDU qu'en Froc.Général.J x\\ vertu des dispositions du deuxième paragraphe de l'article 2310 des statuts refondus de la province de Québeo, il est décrété que le lieutenant-gouverneur peut, par proclamation, fixer de temps à autre, un ou des termes additionnels de la Cour du Banc du Roi siégeant en appel, pour être tenus au lieu et pendant le temps fixé dans la proclamation.Et attendu qu'il convient pour la bonne administration de la justice qu'un terme additionnel de la Cour du Banc du koi siégeant en appel, soit tenu à Québec, du quatrième au neuvième jours de novembre prochain 1901, ces deux jours inclusivement.A CES CAUSES, par et de l'avis du conseil exécutif de notre province de Québec, nous avons réglé et ordonné, et par les présentes, réglons et ordonnons qu'un terme additionnel de la Cour du Banc du Roi siégeant en appel, sera tenu à Québec PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, TUESDAY, 2nd OCTOBER, 1901.Proclamation Canada, \\ ' Province of V L A.JETTE.Quebec.J [L.S.] EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, King, Defender of the Faith, &c, &c.Sec.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting : PROCLAMATION.Horace Archambeault, i \"T17HEREAS under Atty.Griiernl.| W the provisions of the second paragraph of article 2'UO of the revised statutes of the province of Quebec, it is enacted that the lieutenant governor may, by proclamation, direct from time to time, an extraordinary term or terms of the court of King's Kench, sitting in appeal, to be held at the place and for the time specified in the proclamation.And whereas it is expedient for the proper administration of justice that an extraordinary term of the Court of King's Bench in appeal, be held in Quebec, from the fourth to the ninth day of November next, 1901, both days inclusively.NOW THEREFORE, by and with the advice of the executive council of Our province of Quebec, We have enacted and ordained and by these presents do enact and ordain that an extraordinary term of the court of King's Bench, sitting in appeal, 1924 du quatrième au neuvièm-' jours de novembre prochain 1001, 0M doux jours inclusivemenb.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujet* et tout autres -]uu les prése ttea pourront concerner, ¦ont requis du prendre conuaissanou et do se conduire en conséquence.En Foi uk Quoi, Nom avons fait rendre nos présentes Lettres Patentes, et à incites fait apposer le grand Sceau de Notre Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Mien-Aimé l'honorable But LOUIS A.JETTE, Chevalier, Commandeur d>< Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant Gouverneur de Notre provinco de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce DEUXIEME jour d'OCTOBRE, dans l'année de Notre-, Soigneur, mil neuf cent un, et dans la nremière année do Notre Règne.Par ordre, 3757 JOS.BOIVIN, Sous-Secrétaire de la province.MMP :\u2014Imprimée par CHARLES PAGE AU, hnprimeur de 8» Très Excellents Maiesté le Roi.be held in Quebec, from the fourth to the ninth day of November next, 1901, both days inclusively.Of all which Our loving aubjeots and all otharw whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern thomsolves accordingly.In Testimony Whkkeof, We have caused these Our Letters to be mado Patent and the Groat Seal of Our Province of Quebec to bo hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Woll-Beloved.the Honourable BlRLOUIS A.JETTE, Knight, Command* r of Our Most Dis tioguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant Governor of the Province of Quebec, At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quobee, this SECOND day of OCTOBER, in thu year of Our Lord one thousand nine hundred and one, and in the tirst year of Our Keigu.By command.3758 JOS.BOIVIN, Deputy Provincial Secretary.Qxtmmc : Printed by CHARLES PAGEAU, Printer to His Most Excellent Majesty the King."]
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