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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 17 (no 42)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1903-10-17, Collections de BAnQ.

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[" No 42 1585 Vol.XXXV Gazette Officielle de Qnébec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BT AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 17 OCTOBRE 1903.\tPROVINCE 0F QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 17th OCTOBER, 1903.AVIS DU GOUVERNEMENT.i Les avis, documenta ou annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront paa publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.2835\tGOVERNMENT NOTICES Notices, documenta or advertisements received after noon on Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.2836 Nominatiors\tAppointments Il a plu à Son Honneur l'Administrateur, par ordre en conseil, en date du deux octobre 1903, d'adjoindre à la commission de la paix pour le district de Terrebonne :\u2014 MM.James Phelan, agent, et George Edward Higginson, propriétaire de moulin, tous deux du canton Granville, Edmund Charles Whinfield, agent, de Calumet (Grenville), dans le comté d'Argenteuil.District de Bedford : \u2014 MM.Thomas Austin Vaughan, cultivateur, de East Bolton, et Joseph Labelle, manufacturier de beurre et fromage, de Knowlton Landing.District de Chicoutimi :\u2014MM.Ephrem Lspointe, cultivateur, de Chambord, Epiphanie Guilmet, Antoine Hébert et Henry Savard, cultivateurs, de la paroisse de Saint-Félicien, comté du Lac Saint-Jean.3213 Département de l'Instruction publique.Nominations de commissaires d'écoles.Il a plu à Son Honneur l'Administrateur, par un ordre en conseil, en date do 12 octobre courant, 1903, de nommer MM.Iatie Montreuil, Clovia Gérard et Aldéric Gérard, commissaires d'écoles de\tHis Houor the Administrator has been pleased, by order in council, dated the second of October, 1903, to appoint to the commission of the peace for the district of Terrebonne :>\u2014Messrs.James Phelan, agent, and George Edward Higginson, mill owner, both of the township of Grenville, Edmund Charles Whinfield, agent, of Calumet (Grenville), in the county of Argenteuil.District of Bedford :\u2014Mesars.Thomas Austin Vaughan, farmer, of East Bolton, and Joseph Labelle, manufacturer of butter and cheese, of Knowlton Landing.District of Chicoutimi :\u2014Messrs.Ephrem La-pointe, farmer, of Chambord, Epiphanie Guilmet, Antoine Hébert and Henry Savard, farmers, of the parish of Saint Felicien, county of Lake Saint John.3214 * - Department-of Public Instruction.Appointment of school commissioners.His Honor the Administrator has been pleased, by order in council, dated the 12th ef October instant, 1903, to appoint Messrs.Isa ie Montreuil, Clovia Gérard and Aldéric Gérard, of the school 1586 la municipalité scolaire de Sainte-Dorothée, No 2, comté de Laval, le premier en remplacement de M.Cléophas Charbonneau, le aecond en remplacement de M.Francis Deajean, et le dernier en remplacement de M.Joseph Montreuil.3219 ProclamatioDS Canada, 1 Province de l L.N.CASAULT.Québec.J [L.S.] EDuUAKD VU, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni delà Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers.Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.L.J.Cannon, I A TTENDU que M.Asssitant-Procureur-Géne'ral J xY_ 0.N.Hamel, secrétaire des commissaires dûment nomméa pour les tins du chapitre premier du titre neuf deB Statuts Refondus de la Province de Québec, dans et pour le diocèse catholique romain de Québec, dans Notre Province de Québec, tel que canoniquement reconnu et érigé par les autorités ecclésiastiques, a, sous l'autorité des dits statuts, transmis au Lieutenant-Gouverneur de Notre dite Province de Québec, son certificat constatant qu'il n'a été déposé à son bureau aucune opposition à la reconnaissance du décret canonique de l'autorité ecclésiastique du dit diocèse et aussi le dit décret canonique dans lequel sont décrites et déterminées les limites et borneB qu'ils croient le plus convenable d'assigner à la paroisse de Saint-Camille de Lellis, dans le comté de Bellechasse, dans le dit diocèse susdit, comme suit, savoir : La paroisse de Saint-Camille de Lellis, dans le comté de Bellechasse, formée d'une partie du canton Bellechasse, et d'une partie du canton Daaquam, est bornée comme suit, savoir : X Au nord-ouest par la limite sud -est de la paroisse de Saint-Magloire, érigée récemment par proclamation officielle; au sud-eBt partie par la ligne separative des deuxième et troisième rangs du canton Daaquam, partie par la ligne entre les lots numéros huit et neuf (8 et 9), de chacun des rangs A et B, du chemin Mailloux, dans le même canton, et partie par le prolongement vers le nord-est de cette dernière ligne à travers \"La Savanne \" jusqu'au canton Panet ; au nord-est par la ligne qui sépare le canton Panet d'avec les cantons Bellechasse et Daaquam ; enfin au Bud-ouest par le canton Langevin, ou plutôt par la limite nord-est de la paroisse de Sainte-Justine.La susdite paroisse de Saint-Camille de Lellis, qui contient dans ses limites une superficie d'environ trente et un mille cinq cents (31,500) acres, mesure neuf (9) milles, plus ou moins, du sud-ouest au nord-est, et cinq milles et demi (5£), plus ou moins, du nord-ouest au sud-est.A ces causes, Nous avons confirmé, établi et reconnu, et par let présentes confirmons, établissons et reconnaissons les limites et bornes de la paroisse de Saint-Camille de Lellis, ci-deBsua décrites.Et Nous avons ordonne et déclaré, et par les présentes ordonnons et déclarons que la paroisse de Saint-Camille de Lellis, décrite comme susdit, eera une paroisse pour toutes les Huh civiles en conformité des dispositions des susdits Statuts.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner municipality of Sainte Dorothée, No.2, county of Laval, the first to replace Mr.Cléophaa Charbonneau, the aecond to replace Mr.Francis Desjean, and the last to replace Mr.Joaeph Montreuil.3220 Proclamations Canada, ) Province of Y xj.A, CASAULT.Quebec.J [L.S.] EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting -; PROCLAMATION.L.J.Cannon, \\ \"1TTHEREAS C.N.Assistant Attorney General.) VV Hamel, esq., secretary to the duly appointed Commissioners for the purposes of chapter first of title nine of the Revised Statutes of the Province of Quebec, in and for the Roman Catholic Diocese of Quebec, in Our Province of Quebec, canonically acknowledged and erected by the Ecclesiastical authorities, has, under the authority of the mid Statutes transmitted to the Lieutenant Gouvernor of Our said Province of Quebec, his certificate establishing that no opposition has been made to the civil recognition of the canonical decree of the Ecclesiastical authorities together with the canonical decree, by which they describe and declare the limits and boundaries which they think most expedient to be assigned to the parish of Saint Camille de Lellis, in the county of Bellechasse, in the said Roman Catholic Diocese of Quebec, to be as follows, that is to say : The parish of Saint Camille de Lellis, in the ceunty of Bellechasse, made up of a part of the township Bellechasse and of a part of the township Daaquam, is bounded as follows, to wit : On the north west by the south east boundary of the parish of Saint Maglnire, recently erected by official proclamation ; on the south east, partly by the dividing line of the second and third ranges of the township Daaquam, partly by the line between the lots numbers eight and nine (8 and 9), of each of the ranges A and B, of the Mailloux road, in the same township, and partly by the prolongation to the eastward of this latter line across the \" Savanne \" to the township Panet ; on the north east by the line which separates the township Panet from the townships Bellechasse and Daaquam ; lastly, to the seuth west, by the township Langevin, or rather by the north east limit of the parish of Sainte J ustine.« Tho aforesaid parish of Saint Camille de Lellis, which contains within its boundaries an area of about thirty one thousand five hundred (31,600) acres, measure nine (9) miles, more or less, from south west to north east, and five and a half (5£) miles, more or less, from north west to south east.Now Know Ye, that we have confirmed, established and recognised, and by these presents do confirm, establish and recognise the aforesaid limits and boundaries of the parish of Saint Camille de Lellis, aforesaid.And We have nrected and declared, and by these presents erect and declare the said parish of Saint Camille de Lellis, to be a parish for all civil purposes, agreeably to the provisions of the aforesaid Statutes.Of all which Our loving subjects and all others whom theae presents may concern, are hereby 1587 aont requis de prendre connaissance et de ae conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Noua avons fait rendre Nos présentes Lettres-Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable Sir LOUIS NAPOLEON CASAULT, Chevalier, Administrateur du gouvernement de Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce NEUVIEME jour d'OCTOBRE, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent trois, et dans la troisième année de Notre Règne.Par ordre, AMD.ROBITAILLE, 3217 Secrétaire de la province.L.N.CASAULT.Canada, 1 Province de > Québec.J IL.S.]* EDOUARD VII, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à Nos Membres élus Soar servir dans 1 Assemblée Législative de Notre lté Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le PREMIER jour d'OCTOBRE dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent trois, et à chacun de vous\u2014Salut.PROCLAMATION.ATTENDU que l'assemblée de la Législature de la province de Québec, se trouve convoquée poor le PREMIER jour du mois d'OCTOBRE, mil neuf cent trois, auquel temps vous étiez te ans et il -vous était enjoint d'être présents en notre cité de Québec ; Sachez maintenant que, pour diverses causes et considérations, et pour la plus grande aise et la plus grande commodité de Nos bien - aimés sujets, Nous avons cru convenable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et ohacun de vous, d'être présents au temps susdit, voua convoquant et par ces présentes vous enjoi -gnant, et à chacun de vous, de vous trouver avec nous, en notre Législature de Notre dite Province, en Notre Cité de Québec,le NEUVIEME |our du mois de NOVEMBRE prochain, et y agir comme de droit.Ce a quoi vous ne pevez manquer.En Foi de Quoi, Nous avons fait émettre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sir LOUIS NAPOLEON CASAULT, Chevalier, Administrateur du gouvernement de Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province, ce QUINZIEME jour de SEPTEMBRE, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent trois, et dans la troisième année de Notre Règne.Par ordre, L.G.DESJARDINS, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 2837 Québec.required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed: Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved the Honourable Sir LOUIS NAPOLEON CASAULT, Knight, Administrator of the government of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this NINTH day of OCTOBER, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and three, and in the third year of Our Reign.By command, AMD.ROBITAILLE, 3218 Provincial secretary.a, ) de \\ 3.J L.N.CASAULT.Canada, Province Québec.(L.S.] EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Empeior of India.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the FIRST day of the month of OCTOBER, in the year of Oar Lord, one thousand nine hundred and three, you and each of y ok\u2014Greeting.ROCLAMATION.WHERE AS the Meeting of the Legislature of the Province of Quebec, stands prorogued to the FIRST day of the month of OCTOBER, one thousand nine hundred and three, at which time, at Our City of Quebec, you were held and constrained to appear : Now Know Ye, that for divers causes and considerations and taking into consideration the ,reat ease and convenience of Our loving subjects, We have thought fit, by and with the advice of Our Executive Council of the Province of Quebec, to relieve you and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you, that on the NINTH day of the month of NOVEMBER next, you meet Us, in Our Legislature of the said Province, at Our city of Quebec, and therein to do as may seem necessary.Herein kail not.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved, the Honorable Sir LOUIS NAPOLEON CASAULT, Knight, Administrator of the Government of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of \u2022 Quebec, in Our said Province, this FIFTEENTH day of SEPTEMBER, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and three, and in the third year of Our Reign.Byjcommand, L.G.DESJARDINS, Clerk of the Crown in Chancery.2838 Quebec. 1588 Avis du Gouvernement Government Notices Québec, 10 octobre 1903.Avïb est par le présent donné qu'une demande a été présentée au lieutenant-gouverneur en conseil, par la municipalité de Saint-Kdmond du Lac au Saumon, comté de Matane, pour obtenir l'autorisation de ne publier qu'en français seulement, tous avis, règlements ou résolutions faits et passés par le conseil de la dite municipalité.Toutes représentations à ce contraire devront être produites dans le délai de deux mois qui suivra la deuxième et dernière publication du dit avis.AMD.ROBITA1LLE, 3211 Secrétaire de la province.Québec, 14 octobre 1903.Avis est par le présent donné qu'une demande a été présentée au lieutenant-gouverneur en conseil, par la municipalité du canton Campbell, comté de Labelle, pour obtenir l'Autorisation de ne publier tous avis, règlements ou résolution faits et passés par le conseil de la dite municipalité, en langue française seulement.Toutes représentations à ce contraire devront être produites dans le délai de deux mois qui suivra la deuxième et dernière publication du dit avis.AMD.ROBITAILLE, 3241 Secrétaire de la province.Province de Quebec.Department des Terres, Mines et Pêcheries.AVIS PUBLIo Est par le présent donné que les vente, concession, location, permis d'occupation des lots de terre dont suit une liste seront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de l'avis qui sera fait .conformément à l'article 1287 des Statuts Refondus de Québec, savoir : Canton Simard.Lot 8 du 6e rang, à F.X.Giroux.E.E.TACHE, Sous-ministre.Département des Terres, Mines et Pêcheries.Québec, 17 octobre 1903.3239 No 1330.03.Département de l'Instruction publique.AVIS.Demande annexion du village \"Deschènes \", à Hull, canton.Demande est faite d'annexer le \"village Deschènes \", comté d'Ottawa, à la municipalité du canton de \" Hull\", dans le même comté, pour les fins scolaires.L\" dit village Deschènes comprend le territoire suivant, savoir : Partie du lot Ida, au sud du chemin de fer C.P.R.dans le premier rang du canton de Hull, aussi les lots 15b et ltia du premier rang du dit canton, et les lots 24 à 153 compris, du village Deschènes, dans le dit canton.Cette annexion, si elle est autorisée, ne devant prendre effet que le Jer juillet 1904.3215 No 1795.03.Département pe l'Instruction publique.Délimitation de municipalités scolaires.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de la paroisse de Saint-Raymond, comté de Portneuf, les propriétés ayant au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Raymond, les numéros 72 et 73, appartenant à Pierre Denis et Quetton Caher, Quebec, 10th October.1903.Notice is horeby given that an application has been presented to the Lieutenant-Governor in Council, by the municipality of Saint Edmond du Lac Sa union, county of Matane.to obtain the authorization to publish in the french language only, all not ices, by-laws or resolutions adopted and passed by the council of the said municipality.Any representations to the contrary must be filed within the delay of two months following the second and last publication of the said notice.AMD.ROBITAILLE, 3212 Provincial secretary.' Quebec, 14th October, 1903.Notice is hereby given that an application has been presented to the Lieutenant Governor in Council, by the municipality of the township Campbell, county of Labelle, to obtain the authorization to publish in the french language only, all notices, by-laws or resolutions adopted and passed by the council of the said municipality.Any representations to the contrary must be filed within the delay of two months following the second and last publication of the said notice.AMD.ROBITAILLE, 3242 Provincial Secretary.Province of Quebec Department of Lands, Mines and Fisheries.PUBLIC NOTICE Is hereby given that the sale, grant, location, permit of occupation of the undermentioned lota of land will be cancelled at any time after the thirtieth day following the post g of the notice in conformity with article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, viz : Townshii Simard.Lot 8 of 6th range, to F.X.Giroux.E.E.TACHE, Deputy minister.Department of Lands, Mines and Fisheries.Quebec, 17th October, 1903.3240 No.1330.03.Department of Public Instruction.NOTICE.Application to annex village \" Deschènes \", to Hull, township.Application is made to annex the village \" Deschènes \", county of Ottawa, to the municipality of the township of \" Hull \", in the same county, for school purposes.The said village Deschènes comprises the following territory, to wit : Part of lot 15a, south of the C.P.R.railway, in the first range of the township of Hull, also lots 15b and 16a of the first range of the said township, and the lots 24 to 153, inclusively, of the village Deschènes, in the said township.This annexation, if it is authorized, will take effect only on the 1st of July, 1904.3216 No.1795.03.Department of Public Instruction.Boundaries of school municipalities.Application is made to detach from the municipality of Saint Raymond, in the county of Portneuf, the properties bearing on the official cadastre of the parish of Saint Raymond, the numbers 72 and 73, belonging to Pierre Denis and Quetton Caher, and 1589 \u2022t de lea annexer à la municipalité scolaire du village de Saint- Raymond, dans le même comté.Cette annexion, si elle est autorisée, ne devant prendre effet que le 1er juillet 1904.3133.2 Quebec, 8 octobre 1903.Avis public est par le présent donné qu'une requête a été présentée à San Honneur le Lieutenant-Gouverneur en conseil, par J.O.East, écuier, notaire public, de la paroisse de Saint-Augustin, dan* le comté de Portneuf, par laquelle il demande le transfert, en sa faveur des minutes, répertoire et index de feu Jean-Baptiste Hamel, on son vivant notaire public, de la paroisse de Sainte-Jeanne do Neuville, dans le comté de Portneuf, en vertu des dispositions du code du notariat, (article 3085 des S.EL P.Q.) AMD.ROBITAILLE, 3191.2 Secrétaire de la province.No 1154.03.Département de l'Instruction furlique.Rectification des limites des municipalités scolaires de Roberval et Ouiatchouan, Lic-Saint-Jean.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire du village de Roberval, comté du Lac *?'aint-Jean, le territoire ci-dessous décrit, savoir : 1° Les lots ayant au cadastre officiel du canton Roberval, les numéros 29, 30 et 31 : 2° L'emplacement de Léon Dechène, actuellement Beemer, faisant partie du No 27 du cadastre officiel du dit canton ; 3° La partie sud-ouest des lots ayant au cadastre officiel du canton Roberval, les numéros 39, 40, 42, 58, 59, 00, (il.63, 64, 65, 66, (57, 68, 69 et 70, à partir du trait-carré entre les rangs B et I du dit canton, jusqu'à une distance de 20 arpents de profondeur sur les dits lots ; Et d'annexer ce territoire à la municipalité scolaire de Ouiatchouan, dans le môme c un;é.Détacher de la municipalité scolaire de Ouiat-chouan, dans le comté du Lac Saint-Jean, les emplacements de George Audet et de Idas Dufour, faisant partie du lot connu au cadastre officiel du canton Roberval, sous le numéro 71 ; la partie nord-est des lots ayant au cadastre officiel du canton Roberval, les numéros 36, 37, 39 et 40, à partir de Ta ligne de division entre les Iota 15 et 16 de l'arpentage primitif du rang B du canton Roberval, à un point se trouvant à vingt arpents du trait-quarré entre le rang 1er et le rang B du dit canton, continuant les dits lots jusqu'au Lac Saine Jean ; Et d'annexer ce territoire à la municipalité scolaire du village de Bhs noms des ( localités où elles veulent opérer.Les plans des routes de ces chemins de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone, et la situation des ateliers des compagnies de pouvoir électrique et hydraulique diront *tre produits devant le comité auxquels m* bills aero tit soumis et ce comltf ae pourra prjcéder avant lear production.4.Les bills pour amender des statuts en vigueur doivent contenir les clauses nouvelles que l'on veut substituer aux anciennes, et les amendements doivent être énoncés entre crochets.5.Tout bill à l'effet d'autoriser l'admission à l'exercice de la profession d'avocat, le notaire, de médecin, d'arpenteur, de chimiste ou de dentiste doit contenir, au préalable, une déclaration portant ue ce bill a été approuvé par le bureau ou conseil e la profession dans laquelle le requérant désire entrer.Et le comité des bills privés ne devra procéder à l'examen de tel bill qu'après production d'une copie authentique de l'approbation de l'autorité compétente.Une copie certifiée de la résolution du bureau, ou conseil d'administration, approuvant tel bill, devra être adressée au greffier, en même temps que la copie du bill pour être soumise au comité des bills privés ' \" ôa.Les exemplaires des bills privés, déposés entre les mains du greffier, seront transmis sans délai au bureau des officiers spéciaux en loi pour examen ; et aucun tel bill ne pourra être considéré Sar le comité des bills privés avant la production 'un rapport d'un de ces officiers constatant que le projet a été trouvé conforme aux Règles de la Chambre et indiquant en quoi il déroge aux lois générales.6.Les auteurs d'un bill qui ne l'auront pas rédigé conformément à la présente règle devront le recommencer et le faire imprimer de nouveau, à eurs frais, 68.Toute personne qui demande à présenter un bill privé lui conférant un privilège ou profit exclu-cif, ou un avantage personnel ou collectif, ou demandant quelqu'amendement à un statut en vigueur, doit déposer entre les mains du greffier, huit jours avant l'ouverture de la session, un exemplaire de oe bill en français ou en anglais, et remettre en même temps au comptable de la chambre une comme suffisante pour payer l'impression de cinq aents exemplaires en français et de trois cent cinquante exemplaires en anglais ; de plus $2 par page 'impression pour la traduction et cinquante contins Spage pour la correction et la revision des Buves.La traduction doit être faite par les riera de la Chambre, et l'impression par l'entrepreneur des impressions.4 \u2022 2.Le pétitionnaire doit aussi payer an comptable de la Chambre une somme de deux cents piastres, outre le prix d'impression du bill dans le volume des Statuts, et déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.or of Joint Stock Companies, or of Railway Com panics, shall contain, in addition to the special and absolutely necessary clauses, only such provisions as may derogate from the provisions of the Revised Statutes respecting Town Corporations, [or from the 44 Cities and Towns' Act, 1903,\"] or from the 44 Joint Stock Companies' General Clauses Act,\" or from the provisions of the Revised Statutes respecting Railways, as the case may be, but shall specify in each special instance the Clause of the General Act which is sought to be departed from, and shall replace the same by a new Clause.Special grounds shall he set forth in the Petition for the introduction of such provisions.J Al Bills authorizing the building of any railway turnpike road, telegraph or telephone lines, shall mention the terminal points, with a genera indication of the route to be taken, and those incor porating Eloctric and Water Power Companies, shall clearly specify the particular privilege conferred, with the names of the places in which they are tc be exorcised.Plans showing the routes of such Railways, turnpike roads.Telegraph or Telephone lines, and the positions of the works of any Companies shall' be produced before the Committee to which such Bills are referred, and until so produced, the said Committe shall not proceed thereon.4.Bills for amending exibting Acts shall oe framed so as to replace Clauses sought to be amended by new Clauses, indicating the Amendment* between brackets.5.Every Bill to authorize admission to the practice of the profession of advocate, notary, physician surveyor, chemist or dentist shall contain a statement in the preamble that such Bill has been ap-prouved by the Board or Council of the profession which the petitioner desire to enter.And the Private Bills Committee shall not proceed with any Buch Bill un till an authentic copy of the formal resolution of the Board or Council, approving of such application be produced before the Committee.A certified copy of the resoulution of the board or council of management approving such bill, shall be sent to the clerk at the same time tho copy of the bill, in order that it may be submitted to the Private Bills Committee.\" 44 6a.All copies of Private Bills deposited in the hands of the Clerk, shall be sent without delay to the Special Law Officers lor examination, and no such Bill shall be submitted to the Committee on Private Bills before the production of a report from one of such officers certifying that such Bill has been found to be in conformity with the rules of this House, and indicating in what manner it derogates from the general laws 6.Bills which are not framed in accordance with this Rule shall be re-cast by the promoters and reprinted >t their expense.58.Any person seeking to obtain any Private Bill, giving any exclusive privilege or profit, or corporate advantage, or for any amendment of and existing Act, shall deposit with the Clerk of the House, eight days before the opening of the Session, a copy of such Bill in the English or French language, and shall at the same time deposit with the Accountant of the House a sum sufficient to pay for printing 360 copies in English and 600 copies in French, and also 82.00 per page of printed matter for the translation and fifty cents per page for correcting and revising the printing.The transla tien shall be riade by the officers of the House, and the printir / shall be done by the Contractor.44 2.The applicant shall also pay to the accountant of the House a sum of two hundred dollara, and furthermore the cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for tho same with the Clerk of the Committee to which such Bill is referred. 1593 Ces paiements doivent être faite mmédiatament après la deuxième lecture du bill et avant que le comité' le prenne en considération.\" 3.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier, au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la seaion, la somme à être payée au comptable sera de cinq cents piastres, s il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, ou d'octroyer une charte à une compa- Snie à fonds social ou 'd'amender telle charte, ou 'amender une charte de cité ou de ville, et de trois cents piastres dans les autres cas.\"3a.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier, au moins trois semaines avant l'ouverture de la session, lorsqu'il s'agit d'octroyer ou de refondre une charte de cité ou de ville, le bill ne sera pas examiné par les officiers spéciaux en loi, ni imprimé et ne pourra être considéré par la Chambre ou aucun de ses comités.\" L.G.DESJARDINS.3079 Greffier de l'Assemblée Législative.Avis Divers Dame Virginie Elie dit Breton, épouse commune en biens de Joseph Ste-Marie, commerçant, des cité et district de Montréal, dûment autorisée,a intenté, ce jour, à son dit époux,une action en séparation de biens.N.U.LAÇASSE, Avocat de la demanderesse.Montréal, 9 octebre 1903 .3229 Province de Québec, \\ n 0 .District de Trois-Rivières.} Gour No 450.Dame Marie Joséphine Visien, de Trois-Rivières, épouse commune en biens de François Xavier Paquette, mécanicien, du même lieu, et dûment autorisée a ester en justice, Demanderesse ; vs Le dit François Xavier Paquette, Défendeur.Une action en séparation de biens a été intentée en cette cause, le huitième jour d'octobre 1903.BEAUREGARD.RAINVILLE & ST.JULIEN, Avocats de la demanderesse.Trois-Rivières, 9 octobre 1903 .3207 \\ Cour Supérieure.Province de Québec, District de Montréal No 1169.Dame Tillie Ornstein, des oité et district de Mont] réal, épouse eommune en biens de Charles Wex-1er, commerçant, du même lieu, dûment autorisée à l'effet des présentes, Demanderesse ; va Le dit Charles Wexler, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le vingt-neuvième jour de septembre 1903.STEPHENS, HUTCHINS & MARGOLESE, Procureurs de la demanderesse.Montréal, 6 octobre 1903.3167.2 \\ Cour Supérieure.Province de Québec.District de Montreal.No 2364.Dame Zéluma Leclaire, dûment autorisée, a, ce jour, intenté une action en séparation de biens contre son époux, Urgèle St-Maurice, de la ville de Lachine, district de Montréal.DECARIE & DECARY, Procureurs de la demanderesse.Montréal, 22 septembre 1903 .3067.4 Suoh pay monts shall be made immediately after the second reading and before the consideration of the Bill by such Committee.\"3.If a copy of the Bill have not been deposited in the hands of the Clerk at least eight days before the opening of the session, and if the petition have-not been presented within he first eight days f he session, the amount to be paid to tho accountant shall be five hundred dollars if it relate to a railway tramway, telegraph, telephone or lighting company or ii it incorporate a joint stock company or amend lucli act of incorporation or amend the charter of a city or town, aud of three hundred dollars in all other cases.\"3a.If a copy of the Bill have not been deposited in the hands of tho Clerk at least three weeks before tho opening of the session, if it relate to the incorporation of any city or town or to the consolidation of any such act or incorporaton, such Bil shall not be axamined by the Special Law Officers or printed nor shall it bo taken into consideration by the House or any of its Committees.\" L.G.DESJARDINS, 3080 Clerk of the Legislative Assembly.Miscellaneous Notic; s Dame Virginie Elie dit Breton, wife common as to property of Joseph Ste.Marie, trader, of the city and district of Montreal, duly authorized, has instituted, this day, an action in separation as to property against her said husband./ N.U.LAÇASSE, Attorney for plaintiff.Montreal, 9th October, 1903.3230 Province of Quebec, j Superior Court.District oi Three Rivers.J * No.450.Dme Marie Joséphine Visien, of Three Rivers, wife common as to property of François Xavier Paquette, engineer, of the Bame place, duly authorized for the purposes hereof, Plaintiff ; vs The said François Xavier Paquette, Defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cause, on the eighth day of October, 1903.BEAURERARD, RAINVILLE & ST.JULIEN, Attorneys for plaintiff.Three Rivers, 9th October, 1903.3208 feœs.T No.1169.Dame Tillie Ornstein, of the city and district of Montreal, wife common as to property of Charles Wexler, trader, of the same place, duly authorized, for the purpose hereof, Plaintiff ; v8 The said Charles Wexler, Defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cause, on the twenty ninth day of September, 1903.STEPHENS, HUTCHINS & MARGOLESE, Attorneys for plaintiff.Montreal, 6th October, 1903 .3158 j Superior Court' Province of Quebec, District of Montreal.No.2364.Dame Zéluma Leclaire, duly authorized, Jhas taken, to day, an action in separation as to property against her husband, Urgèle St-Maurice, of the town of Lachine, district of Montreal.DECARIE & DECARY, Attorneys for plaintiff.Montreal, 22nd September, 1903.3068 1594 Ltt^ifiS»} ** *^ Dame Mary Jane Orison, des cité et district de Montréal, épouse commune en biens de Duncan McMillan, contre-maître, absent, dûment autori ¦ée à ester en justice, Demanderesse ; vs Le dit Duncan McMillan, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée, co jour, par la demanderesse centre la défendeur.O.A.GOYËTTE, Avocat de la demanderesse.Montréal, 25 septembre 1903.3083.3 Cour Supérieure.\u2014Beauce.No 3726.Pétronille Bourget, de la paroisse de Saint-Victor, Beauoe, épouse commune en biens de Ludger Lacombe, du même lieu, commerçant, légalement autorisée à ester en justice, Demanderesse ; va.Le dit Ludger Lacombe, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée par la demanderesse contre le défendeur en cette cause.LETELLIER & BOUFFARD, Procureurs de la demanderesse.Saint-Joseph, 19 septembre 1903.3031.4 j- Cour Supérieure.Province de Québec, District de Montréal.No 1175.Dame Mary Maud Francis, épouse de Albert Henry Ellis, maître plombier, de la cité et du district de Montréal, a, ce jour, intenté une action en séparation de biens contre son dit mari.A.G.CROSS, Procureur de la demanderesse.Montréal, 21 septembre 1903.3045.4 ¦\u2022} Province de Québec, District de Terrebonne.Y Cour Supérieure.No.229.Dame Marie Amanda Beaudoin, de la paroisse de Sainte-Adèle, district de Terrebonne, épouse commune en biens de Joseph Louis Aubert, du même endroit, marchand, a, institue une action en séparation de biens contre son dit époux.v IPREFONTAINE, ARCHER PERRON & TASCHEREAU, Procureurs de la demanderesse.Sainte-Scholastique, 23 septembre 1903.3049.4 V Cour Supérieure.Province de Québec, District de Joliette.No 3490.Dame Hermine Dagenais, de la paroisse de Saint-Henri de Mascouche, district de Joliette, épouse commune en biens de Emilien Gareau, hôtelier, du même lieu, dûment autorisée à ester en justice, a, ce jour, institué une action en séparation de corps , et de biens contre son dit mari.PELLETIER & PELLETIER, Avocats de la demanderesse.Joliette, 8 septembre 1903.3033.4 AVIS.Dame Vitaline Gauthier, de la cité de Saint-Henri, district de Montréal, épouse de Philippe Vincent, hôtelier, du même lieu, a, ce jour, poursuivi son dit mari en séparation de corps et de biens, devant la cour supérieure, district de Montréal, sous le No 1065.V.MARTINE AU, Avocat de la demanderesse.Montréal, 5 septembre 1903.2985.5 Dame Mary Jane Griaon, of the city and district of Montreal, wife common aa to property of Duncan McMillan, foreman, absentee, of the same place, duly authorized to appear injudicial proceedings, Plaintiff ; vs The said Duncan McMillan, Defendant.An action in separation as to property has, this day, been instituted by the plaintiff against the defendant.O.A.GOYETTE, Attorney for the plaintiff.Montreal, 25th September, 1993.3084 Superior Court.\u2014Beauce.No.3726.Pétronille Bourget, of the parish of Saint Victor, Beauce, wife common as to property of Ludger Lacombe, merchant, of the same place, duly authorized to sue.Plaintiff ; vs.The said Ludger Lacombe, Defendaut.An action for separation as to property has been instituted by the plaintiff against the defendant in this cause.LETELLIER & BOUFFARD, Attorneys for plaintiff.Saint Joseph, 19th September, 1903.3032 j Superior Court.Province of Quebec, District of Montreal.No.1175.Dame Mary Maud Francis, wife of Albert Henry Ellis, of the city and district of Montreal, master plumber, has, this day, instituted au action in separation as to property against her said husband.A.G.CROSS, Attorney for plaintiff.Montreal 21st September, 1903.3046 Province of Quebec, \\ District of Terrebonne.J- Superior Court.No.229.J Dame Marie Amanda Beaudoin, of the parish of Saint Adele, in the district of Terrebonne, wife common as to property of Joseph Louis Aubert, of the same place, merchant, has instituted an action for separation as to property against her said husband.PREFONTAINE, ARCHER, PERRON & TASCHEREAU, Attorneys for plaintiff.Sainte Scholastique, 23rd September, 1903.3050 Province of Quebec,\" 1 g ior CoufL District of Johette.J ~ No.3490.Dame Hermine Dagenais, of the parish of Saint Henri de Mascouche, district of Joliette, wife common as to property of Emilien Gareau, hotelkeeper, of the same place, duly authorized to ester en justice, has, this day, instituted an action in separation as to bed and board against her said husband.PELLETIER & PELLETIER, Attorneys for plaintiff, Joliette, 8th September, 1903.3034 NOTICE.Dame Vitaline Gauthier, of the city of Saint Henry, district of Montreal, wife of Philippe Vincent, hotel-keeper, of the same place, has, this day, sued her said husband in separation from bed and board, before the superior court of the district of Montreal, under No.1065.V.MARTINEAU, Attorney for plaintiff.Montreal, 5th September, 1903.2986 1595 SStt.} ^Supérieure.No.1169.Dame Rebecca Gross, dea oité et district de Montréal, épouse commune en biens de Hyman lire it man, commerçant, du même lieu, dûmeut autorisée à l'effet dea présentes, Demanderesse ; va Le dit Hyman Breitraan, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le vingt-huitième jour de septembre 1903.STEPHENS, HUTCHINS & MARGOLESE, Procureurs de la demanderesse.Montréal, 6 octobre 1903.3169.2 la, ) Québec, \\ Québec.J Cour Supérieure.Canada, Province de District de Q No 2343.Dame Elmire Renaud, de la paroisse de Saint-Am-broise de la Jeune-Lorette, épouse commune en biens de François-Xavier Martel, du même lieu, dûment autorisée en justice aux fins des présentes, Demanderesse ; vs Le dit François-Xavier Martel, Défendeur.Une action en séparation de biens a été intentée, ce jour, en cette cause.C.E.DORION, Avocat de la demanderesse.Québec, 3 octobre 1903.3149.2 Cour Supérieure.\u2014Beauce.No 3722.Daine Délina Boulet, épouse commune en biens de Léon Dorval, de Saint-Odilon de Cranbourne, commerçant, dûment autorisée par jugement en date du 25 septembre courant, à ester en justice, Demanderesse ; vs Le dit Léon Dorval, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée par la demanderesse contre le défendeur, le 25 septembre courant.LETELLIER & BOUFFARD, Procureurs de la demanderesse.Saint-Joseph, Beauce, 26 septembre 1903.3077.3 No 176.Dame Louise Lallier, épouse commune en biens de Jean Provençal, de la paroisse de Notre Dame de Lourdes, dans le comté de Mégantic, duement autorisée à ester en justice, en vertu d'un jugement de la cour, Demanderesse ; vs Le dit Jean Provençal, du même lieu, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le quatrième jour de septembre 1903' J.E.METHOT, Procureur de la demanderesse^ Arthabaska, 1er septembre 1903.2967-5 Cour Supérieure.\u2014District de Chicoutimi.No 977.Rachel Roy, épouse commune en biens de Louis Tremblay, cultivateur, du village de Roberval, dûment autoriaée aux fins des présentes, Demanderesse ; va Louis Tremblay, du village de Roberval, Défendeur.Une action en aéparation de biens a été instituée en cette cause, le troisième jour de mars 1903.2987.5 GUSTAVE PERRAULT, Procureur de ?a demanderesse.Superior Court.Province of Quebec, 1 District of Montreal.( No.1169.Dame Rebecca Gross, of the oity and district of Montres], wife common aa to property of Hyman Breitman, trader, of the same place, duly authorized for the purposes hereof, Plaintiff ; vs The said Hyman Breitman, Defendant.A n action for separation as to property has been instituted in this cause, on the twenty eighth day o September, 1903.STEPHENS, HUTCHINS & MARGOLESE, Attorneys for plaintiff.Montreal, 6th October, 1903.3160 Canada j Province of Quebec, J- Superior Court.District of Quebec.No.2343.Dame Elmire Renaud, of the parish of Saint Am-broise de la Jeune-Lorette, wife common as to property of François-Xavier Martel, of the same place, judicially authorized to take the present action.Plaintiff ; vs The said François-Xavier Martel, Defendant.An action for separation as to property has been instituted, this day, in the present cause.C.E.DORION, Attorney for the plaintiff.Quebec, 3rd October, 1903.3150 Superior Court\u2014Beauce.No.3722.Dame Delina Boulet,wife common as to property of Léon Dorval, of Saint Odilon de Cranbourne, trader, duly authorized by judgment dated the 25th of September instant, to appear in judicial proceedings, Plaintiff ; vs The said Léon Dorval, Defendant.An action for separation as to property has been instituted by the plaintif! against the defendant, on the 25th September instant.LETELLIER & BOUFFARD, Attorneys for plaintiff.Saint Joseph, Beauce, 26th September, 1903.3078 Superior Court.Province of Quebec, ' District of Arthabaska.\\ No.176.Dame Louise Lallier, wife common as to property of Jean Provençal, of the parish of Notre Dame de Lourdes, in the county of Megantic, duly authorized to appear in judicial proceedings, in virtue of a judgment of the court.Plaintiff ; vs The said Jean Provençal, of the same place, Defendant.An action for separation of property has been, on the fourth day of September, 1903, instituted in this case.J.E.METHOT, Attorney for plaintiff.Arthabaska, 1st September, 1903.2968 Superior Court.\u2014District of Chicoutimi.No.977.Rachel Roy, wife common as to property of Louis Tremblay, farmer, of the village of Roberval, duly authorized for the purposes hereof, Plaintiff ; vs Louis Tremblay, of the village of Roberval, Defendant.An action for separation of property has been instituted in this cause, on the third day of March, 1903.GUSTAVE PERRAULT, 2988 Attorney for plaintiff. 1596 Province de Québec, ) District de Richelieu.) Cour Supérieure.No 4476.Dame Virginie Brunelle, épou4e de Napoléon Benoit, cultivateur, du la paroisse de Saint-Antoine de La Baio du Febvre, dans le district de Richelieu, a, ce jour, institué une action en séparation de biens contre son dit époux.JULES ALLARD, Procureur de la demanderesse.Sorel, 11 septembre 1903.2905-5 Province de Québec, 1 District de Montréal./ Cour Supérieure No 2300.Dame Emma Chenevert, des cité et district de Montréal, épouse commune en biens de Joseph Zenon Bonin, marchand tailleur, du même lieu, dûment autorisée à l'effet des présoutes, Demanderesse ; vs Le dit Joseph Zenon Bonin, Défendeur.Une action en séparation de biens a été, ce jour, instituée par la demanderesse contre le défendeur.LAVALLEE, LAVALLEE & LAVALLEEE, Avocats de la demanderesse.Montréal, 12 septembre 1903.2971.5 Cour Supérit uré.\u2014Québec.No 1715.Dame Séraphine Cardinal, épouse commune en biens d'Honoré St-Jean dit Langlois, de la cité de Québec, boucher, dûment autorisée par l'un des honorables juges de cette cour, à ester en justice aux lins des présentes ; vs Le dit Honoré St-Jean dit Langlois.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le 5 septembre courant.J.A.ROCHETTE, Procureur de la demanderesse.Québec, 6 septembre 1903 .3189.2 Province de Québec, I Sal.J Cour Supérieure.District de Montréal No 2646.Dame Avila Lacroix, épouse de Joseph Dutrisac, de la cité et district de Montréal, dûment autorisée à ester en justice.Demanderesse ; vs Le dit Joseph Dutrisac, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le 23 septembre 1903.D.A.LAFORTUNE, Avocat de la demanderesse.Montréal, 1er octobre 1903.3199.2 Avis de Faillites Province de Québec, ) f a , .__ District de Québec! i Cour ^pèrxeure.In re J.A.Cantin, Québec, Insolvable.Avis vous est donné que le 13e jour d'octobre 1903, par un ordre de la cour, nous avons été nommés curateurs conjoints à la succession du susnommé, qui a fait une cession judiciaire de tous ses biens et etfeta pour le bénéfice de ses créanciers.Les réclamations doivent être produites à notre bureau sous un mois de cette date.A.L.KENT, A.TURCOTTE, Curateurs conjoints.Bureau de Kent & Turcotte, 97, rue Saint-Jacques.Montréal, 17 octobre 1903.3227 Province nf Québec, 1 Superior Court.District of Richelieu.I No.4475.Dame Virginie Brunelle, wife of Napoléon Benoit, of the parish of Saint Antoine de La Baie du Febvre, in the district of Riohelieu.farmer, hae, this day, instituted au action for separation as to property against her said husband.JULES ALLARD, Attorney for plaintiff.Sorel, 11th September, 1903.2966 i Superior Court.Province of Quebec, District of Montreal.No.2306.Dame Emma Chenevert, of the city and district o Montreal, wife common as to property of Joseph Zenon Bonin, merchant tailor, of the same place, duly authorized for the purpose hereof, Plaintiff ; vs The said Joseph Zenon Bonin, Defendant.An action in separation as to property has, this day, been instituted by the plaintiff against the defendant.LA VALLEE, LA VALLEE & LA VALLEE, Attorneys for the plaintiff.Montreal, 12th September, 1903.2972 Superior Court.\u2014Quebec.No.1715.Dame Séraphine Cardinal, wife common as to property of Honoré St-Jean dit Langlois, of the city of Quebec, butcher, duly authorized by one ,of the Honorable judges of this court, to appear Jn judicial proceedings for the purposes hereof ; vs Tho said Honoré St-Jean dit Langlois.An action for separation of property has been instituted in this cause, on the 5th of September, instant.J.A.ROCHETTE, Attorney for plaintiff.Quebec, 6th September, 1903.3190 Province of Quebec, \\ District of Montreal.J Superior Court.No.2645.Dame Avila Lacroix, wife of Joseph Dutrisac, of the city and district of Montreal, duly authorized to appear in judicial proceedings, Plaintiff ; vs The said Joseph Dutrisac, Defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cause, the 23rd of September, 1903.D.A.LAFORTUNE, Attorney for plaintiff.Montreal, 1st October, 1903.3200 Bankrupt Notices In re J.A.Cantin, Quebec, Insolvent.Notice is hereby given that on the 13th day of October, 1903, by order of the court, we were appointed joint curators to the estate of the above named, who has made a judicial abandonment of all his assets for the benefit of his creditors.Claims must be fyled at our office within one month.A.L.KENT, A.TURCOTTE, Joint curators.Office of Kent & Turcotte, 97, Saint James street.Montreal, 17th October, 1903.3228 1597 j Cour t'upérieure.Province de Québec, District de Beauce.No 3734.In re Elzéar Miville Déchône, courtier, de Saint-Francma de Beauce, liéquerant ; et Léon Dorval, de Saint-Odilon, commerçant, Débiteur i insolvable.Avis est donné que le dit débiteur a fait, ce jour, cession de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers, au bureau du protonotaire de Beauce, et que j'ai été nommé gardien provisoire.ELZEAR MIVILLE DECHENE, Gardien provisoire.Saint-François, Beauce, 8 octobre 1903 .3221 Province de Québec, \"i n a j District de Montréal.} Cour Dans l'affaire de Alphonse Beaudoin, libraire, de la cité de Montréal, Failli ; et Alexandre Desmarteau, Curateur.Un premier et dernier bordereau de dividendes a été préparé et sera ouvert à objection jusqu'au 3e jour de novembre 1903, après laquelle date le dividende sera payable mon bureau.ALEXANDRE DESMARTEAU, Curateur.1598-1608, rue Notre-Dame, Montréal.Montréal, 14 octobre 1903 .3251 Province de Québec, \\ District de Montréal.J No 85.Frs.Martineau, Cour Supérieure.Demandeur ; Jos.Martineau, quincailler, de Maisonneuve, Défendeur.Avis est par le présent donné que, le 14ième jour d'octobre 1903, par ordre de la cour, j'ai été nommé curateur des biens du dit failli, qui en a fait un abandon judiciaire complet pour le bénéfice de ses créanciers.Les réclamations doivent être déposées sous un mois.ALEXANDRE DESMARTEAU, Curateur.1598 èt 1608, rue Notre-Dame.Montréal, 14 octobre 1903.3249 Province de Québec, District de Montréal No 86.Nap.Z.Cordeau, Cour Supérieure.Demandeur ; Dame Célina Hadd, \" P.A.Pelletier & Cie.,\" ma nufacturière de cigares, de la cité de Montréal, Défenderesse.Avis est par le présent donné que, le 14e jour d'octobre 1903, par ordre de la cour, j'ai été nommé curateur des biens du dit failli, qui en a fait un abandon judiciaire complet pour le bénéfice de ses créanciers.Les réclamations doivent être déposées sous un mois.ALEX DESMARTEAU, Curateur.1598 et 1608, rue Notre-Dame.Montréal, 14 octobre 1903.3247 Province de Québec, 1 ,\u201e o 1M District de Québec.] °*» Je.soussigné, donne avis que Elusippe Béland, marchand de tabac, à Québec, a fait, ce jour, abandon de ses biens pour le bénéfice de ses créancière, au bureau du protonotaire de la cour supérieure à Québec.D.ARCAND, Gardien provisoire.Québec, 9 octobre 1903.3209 | Superior Court.Province of Quebec, District of Beauce.No.3734.In re Elzear Miville Déchône, broker, of Saint François do la Beauce, Petitioner ; and Léon Dorval, of Saint Odillon, trader, Iusolvtnt debtor.Notice is given that the said insolvent debtor has, this day, made an assignment of his assets for the benefit of his croditors, at the prothonotary's office of Beauce, and that I have been appointed provisional guardian.ELZEAR MIVILLE DECHENE, Provisional guardian.Saint François, Beauce, 8th October, 1903.3222 Province of Quebec.| Superior Court.District of Montreal.I r In the matter of Alphonse Beaudoin, stationer, of the city of Montreal, Insolvent ; and Alexandre Desmarteau, Curator.A first and final dividend sheet has been prepared in this matter, and will be open to objection until the 3rd day of November, 1903, on and after which date dividend will be payable at my office.ALEXANDRE DESMARTEAU, Curator.1598 1608, Notre Dame street, Montreal.Montreal, 14th October, 1903.3252 Superior Court Plaintiff ; Province of Quebec, ) District of Montreal.J No.85.Frs.Martineau, va Jos.Martineau, hardware dealer, of Maisonneuve.Defendant.Notice is hereby given that, on the 14th day of October, 1903, by order of the court, I was appointed curator to the estate of the said defendant, who has made a judicial abandonment of all his assets for the benefit of his creditors.Claims must be filed within a month.ALEXANDRE DESMARTEAU, Curator.1598 and 1608, Notre Dame street.Montreal, 14th October, 1903.3250 Province of Quebec, District of Montreal.No.86.Nap.Z.Cordeau, Superior Court.Plaintiff ; Dame Célina Hadd, \" P.A.Pelletier & Oie,\" cigar manufacturer, of the city of Montreal, Defendant.Notice is hereby given that, on the 14th dt y of October, 1903, by ordor of the court, I was appointed curator to the estate of the said defendant, who has made a judicial abandonment of all her assets for the benefit of her creditors.Claims must be fyled within a month.ALEX.DESMARTEAU, Curator.1598 and 1608, Notre Dame street.Montreal, 14th October, 1903.3248 Province of Quebec, \\ Superior Court.District of Quebec.I r I hereby give notice that Elusippe Béland, dealer in tobacco, at Quebec, has, this day, made a judicial abandonment of his property for the benefit of his creditors, at the prothonotary's office of the superior court at Quebec.D.ARCAND, Provisional guardian* Quebec, 9th October, 1903.3210 1598 Canada, ï Province de Québec, > Cour Supéi-iewe.District de 8aint-François.J /« re E.N.Gagnier, de Windsor Mills, Québec, Failli.Un premier bordereau de dividende a été préparé en cette affaire, sujet à objections jusqu'au 4ieme jour de novembre prochain, après quelle date les dividendes seront payables à mon bureau.J.P.ROYER, Curateur.Bureau de J.P.Royer, 87.rue Wellington.Sherbrooke, Que., 14 octobre 1903.3253\tCanada, \\ Province of Quebec, } Cn,iri Diatriot of Saint Francis.J Ouperxor Com4.In re K.N.Gagnier, de Windaor Mills, Quebec, Insolvent.A first dividend sheet has been prepared in this matter, open to objections until the 4th day of November next, after which date dividends will be payable at my office.J.P.ROYER, Curator.Office of J.P.Royer, 87, Wellington street.Sherbrooke, Que., 14th October, 1903 .3254 En Liquidation\tIn Liquidation SOUS L'ACTE DES LIQUIDATIONS.The Howard Trust and Investment Company Limited, corps politique et incorporé, ayant sa principale place d'affaires à Saint-Adolphe de Howard, comté d'Argenteuil, district de Terrebonne, En liquidation.Avis est par les présentes donné, en obéissance à l'ordre d'un juge de la cour supérieure, pour le dit district de Terrebonne, aux créanciers, actionnaires et contributaires de la dite compagnie, d'avoir à comparaître devant la dite cour, au palais de justice, à Sainte-Scholastique, dit district, le 23 courant, à dix (10) heures A.M., pour donner leur avis sur la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs à la dite compagnie.ARTHUR GAGNON, L.A.CARON, Liquidateurs conjoints provisoires.41, Edifice des Tramways.Montréal, 17 octobre 1903.SOUS L'ACTE DES LIQUIDATIONS.The Howard Trust and Investment Company Limited, En liquidation.Avis est donné à toutes personnes ayant des réclamations contre la dite compagnie, d'avoir à les produire aux liquidateurs provisoires soussignés, dans l'intervalle du jour fixé pour l'assemblée dea créanciers, lo 23 octobre courant, suivant l'ordre de liquidation de la cour.GAGNON & CARON, Liquidateurs conjoints provisoires.41, Edifice des Tramways.Montréal, 17 octobre 1903.3233\tUNDER THE WINDING UP ACT.The Howard Trust and Investment Company Limited, a body corporate and politic, having its chief place of business at Saint Adolphe de Howard, county of Argenteuil, district of Terrebonne, In liquidation.Notice is hereby given, in obedience to the order of a judge of the superior court, for the district of Terrebonne, to the creditors, shareholders and con-tributories of the said company, to appear before the said court, at Sainte Scholastique.on the 23rd October instant, at ten (10) o'clock A.M., to give their advice on the appointment of one or more liquidators to the said company.ARTHUR GAGNON\u201e L.A.CARON, Joint provisional guardians.41, Street Railway Building, Montreal, 17th October, 1903.UNDER THE WINDING UP ACT.The Howard Trust and Investment Company Limited, In liquidation.Notice is hereby given that all persons having claims against the above named Company, are hereby requested to fyle the same in the hands of the undersigned provisional liquidators, within the time specified for the meeting of creditors, the 23rd October instant, on terms of the winding up order.GAGNON & CARON, Joint provisional liquidators.41, Street Railway Building, Montreal, 17th October, 1903.3234 Licitation\tLicitation Canada, \"| Province de Québec, V Cour Supérieure.District de Québec.J LICITATION.Avis est par le présent donné par et en vertu d'un jugement de la cour supérieure, siégeant à Québec, pour le district de Québec, le 25 septembre 1903, dans une cause dans laquelle Dame Luce Drapeau, veuve de Bazile Gagné,, de la paroisse de Saint-Anselme, est Demanderesse ; ut Herméné-gilde Gagné, cultivateur, Célina Gagné, épouse séparée de biens d'Anselme Plante.cultivateur.et le dit Anselme Plante, tant pour assister son épouse que personnellement, tous de la paroisse de Saint-Anselme, et David Gagné et Jean alias Johnny\tCanada, \") Province of Quebec, J- Superior Court.District of Quebec.J LICITATION.Notice is hereby given by and virtue of a judgment of the superior court sitting at Quebec, for the district of Quebec, rendered on the 25th September, 1903, in a cause in which Dame Luce Drapeau, widow of the late Bazile Gagné, of the parish of Saint Anselme, is Plaintiff ; and Herménégilde Gagné, farmer, Célina Gagné, wife separated as to property of Anselme Plante, farmer, and the said Anselme Plante, to assist his wife and personally, all of the parish of Saint Anselme, and David Gagné and Jean alias Johnny Gagné, both of parts t 1599 Gagné, tous deux de lieux ineonnua, sont Défendeurs, ordonnant la lioitation de certains immeubles désignés comme suit, savoir : Is Les numéros 41 et 42, du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Anselme, comté do Dorchester, situés dans la concession Sainte-Anne de la dite paroisse, pour être vendus en un Beul et même lot.2* Le numéro 63, du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Anselme, comté de Dorchester, situé dans la concession Sainte-A une de la dite paroisse.3\" Le numéro 64, du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Anselme, comté de Dorchester, situé dans la concession Sainte-Anne de la dite paroisse.4S Le numéro 696, du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Anselme, comté de Dorchester, étant une terre à bois située dans la concession Saint-CharleB de la dite paroisse.Les immeubles ci-dessus désignés seront mis à l'enchère et adjugés au plus offrant et dernier enchérisseur, le 18 NOVEMBRE 1903,cour tenante, dans la salle d'audience du palais de justice de Québec; sujet aux charges, clauses et conditions indiquées dans le cahier des charges déposé au greffe du protonotaire de la dite cour ; et que toute opposition afin d'annuler, afin de charge ou afin de distraire à la dite hcitatiou, devra être déposée au greffe du protonotaire de la dite cour, au moins douze jours avant le jour fixé comme susdit pour la vente et adjudication, et que toute opposition afin de conserver devra être déposée dans les six jours après l'adjudication ; et, à défaut par les parties de déposer les dites oppositions dans les délais prescrits par le présent, elles seront forcloses du droit de le faire.BELLE AU A BELLE AU, Procureurs de la demanderesse.Québec, 14 octobre 1903.3243 [Première publication, 17 octobre 1903.] Ventes par le Shérif\u2014Artnabaska AVIS PUBLIC est par le présent donné que lea TERRES et HERITAGES sous-mention-nés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District d'Artlmbaski.Arthabaska, à savoir :) TTICTOR GRONDIN et No 138./ V al, Demandeurs ; con- tre ALPHONSINE BEDARD, fille majeure et usant de ses droits, Défenderesse.La moitié sud-ouest du lot numéro deux, du cinquième rang du canton de Warwick, connu et désigné au plan et livre de renvoi officiels du cadastre d'enregistrement du comté d'Arthabaska, pour le canton de Warwick, sous le numéro cinq cent soixante-treize, contenant environ cent acres de terre en superficie\u2014circonstances et dépendances.Pour être vendue à la porte de l'église paroissiale de Sainte-Victoire d'Arthabaska, le DIX-HUITIEME jour de NOVEMBRE prochain, 1903,à DIX heures de l'avant-midi.P.L.TOUSIGNANT, Bureau du Shérif, Shérif.Arthabaska, 14 octobre 1903.3236 [Première publication, 17 octobre 1903.] Ventes par le Shérif\u2014Chicoutimi _2__ AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mention-nés ont été saisis et seront venaus aux temps et eux respectifs tel que mentionné plus bas.unknown, are Defendants, ordering the lioitation of certain immovablea described as follows, to wit : 1.Nbmbers 41 and 42, of the official cadastre of Saint Anselme, county of Dorchester, situate in Sainte Anne concession of the said parish, to be sold in one and single lot.2.Number 63, of the official cadastre of the parish of Saint Anselme, county of Dorchester, situate in Saint Ann's concession of the said parish.3.Number 54, of the official cadastre of the parish of Saint Anselme, county of Dorchester, situate in Saint Ann's concession of the said parish.4.Number 696, of the official cadastre of the parish of Saint Anselme, county of Dorchester, being a wood land situate in 8aint Charles concession of the said parish.The above described immovables will be put up to auction and adjudged to the highest and last bidder, on the 18th day of NOVEMBER, 1903, in the court room, of the court house of Quebec, sitting the court ; subject to the charges, clauses and conditions mentioned in tho list of charges, deposited in the office of the protonotary of the said court ; and all oppositions to annul, to secure charges or to withdraw to said licitat ion, must by fyled in the office of the Srothonotary of the said court, at least twelve days efore the day fixed as above for the sale and adjudication ; and that all oppositions for payment must be U led within six days after the adjudication ; and in default by the parties to file the said oppositions in the delays above prescribed, they will be foreclosed from so doing.BELLEAU & BELLEAU, Attorneys for plaintiff.Quebec, 14th October, 1903.3244 [First published, 17th October, 1903.] Sheriffs Sales\u2014Arthabaska PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective time and place mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Arthabaska.Arthabaska, to wit : ( \"TTICTOR GRONDIN et No.138.J V al, Plaintiffs ; against ALPHONSINE BEDARD, spinster, Defendant.The south west half of lot number two, in the fifth range of the township of Warwick, known and described on the official plan and book of reference for the registry office of the county of Arthabaska, for the township of Warwick, under number five hundred and seventy three, containing about one hundred acres of land in superficies\u2014circumstances and dependencies.To be sold at the parochial church door of Sainte Victoire of Arthabaska,on the EIGHTEENTH day of NOVEMBER next, 1903, at TEN o'clock in the forenoon., ' P.L.TOUSIGNANT, SherifFe Office, Sheriff.Arthabaska, 14th October, 1903 .3236 [First published, 17th October, 1903.] Sheriffs Sales\u2014Chicoutimi PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS andTENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective time and place mentioned below. 1600 FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de magistrat siégeant à Saint-Félicien.'Chicoutimi, à savoir : I fjROSPKR LAFONTAI-Nol85./JT NE, de Saint-Cyrille de Normandin, courtier.Demandeur ; contre TE-LËSPHORE BELANGER, mécanicien, de Saint Cyrille de Normandin, Défendeur.Un moulin à bordeau situé sur le lot No 24, de la subdivision primitive du 4ème rang du canton Normttndin, maintenant connu et désigné comme étant le No 246.Pour être vendu à la porte de l'église de la dite paroisse de Saint-Cyrille de Normindin, le DIX-HUITIEME jour du mois de NOVEMBRE prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.O.BOSSE, Bureau du shérif, Shérif.Chicoutimi, 12 octobre 1903.3245 [Première publication, 17 octobre 1903.] Ventes par le shérif\u2014Iberville FIERI FACIAS DE TERRIS.Magistrate's Court sitting at Saint Félicien.Chicoutimi, to wit : \\ r> R O 8 P E R L A F O N-No 185.ft TAINE, of Saint Cyrille de Normandin, broker, Plaintif! ; againBt TELES-PHORE BELANGER, machinist, of Saint Cyrille de Normandin, Defendant.A shingle mill situate on the lot No.24, of the primitive subdivision of the fourth range of the township Normandin, now known and designated as No.24b.To be sold at the church door of the said parish of Saint Cyrille de Normandin, on the EIGHTEENTH day of the month of NOVEMBER next, at ELEVEN of the clock in the forenoon.O.BOSSE, Sheriff's office, Sheriff.Chicoutimi, 12th October, 1903, 3246 [First published, 17th October, 1903.] Sheriffs Sales\u2014Iberville 4 VIS PUBLIC est par le présent donné que X\\.les TERRES et HERITAGES sous mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux rospectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District d'IbervUle.Saint-Jean, à savoir : ( A NTONIN DAVID No 83.J JA.GIRARD, avocat, de la ville de Saint-Jean, dans le district d'Iberville, Demandeur ; contre AM A BLE COUP AL, de la paroisse de Saint-Michel Archange, dans le district susdit, Défendeur.Une terre sise et située sur le Grand Rang Saint-Michel, en la paroisse de Saint-Michel Archange, dans le district d'Iberville, connue et désignée aux plan et livre de renvoi officiels de la dite paroisse, sous le numéro soixante et un (No 61)\u2014avec les bâtisses y érigées.Pour être vendue à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-MicheLArchange susdite, le DIX-SEPTIEME jour de NOVEMBRE prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.LS.MAYRAND, Bureau du Shérif, Shérif.Saint-Jean, 12 octobre 1903.3225 [Première publication, 17 octobre 1903.] V* entes par le Shérif\u2014Joliette AVIS PUBLICest par le présent donné que les TERRESet HERITAGES sous-mention-nés ont été saisis et seront vendus aux temps et 1 eux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit pour le district de Montréal.Joliette, à savoir : ( TT JOSEPH E.BROUIL-No4735.J V \u2022 LET, Demandeur; vs ISIDORE BOLDUC, Défendeur.Un immeuble portant le numéro deux cent quatre-vingt-deux (282), des plan et livre de renvoi officiels de la ville de L'Assomption, dans le district de Joliette ; borné en front par la rue de l'Ange-Gardien.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de L'Assomption, le DIX-SEPTIEME jour de NOVEMBRE prochain, à DIX heurea de l'avant-midi.A.M.RIVARD, Bureau du Shérif, Shérif.Joliette, 12 octobre 1903.3223 [Première publication, 17 octobre 1903.] PUBLIC NOTICE Is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENT8 have been seized, and will be sold at the respective time and place meutioujU below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superioi Court\u2014District of Iberville.Saint Johns, to wit : \\ A NTONIN DAVID GI-No.83.J A RARD, advocate, of the town of Saint Johns, in the district of Iberville, Plaintiff; against AM ABLE COUPAL, of the parish of Saint Michel Archange, in the aforesaid district.Defendant.A farm lying and situate on the Grand Rang Saint-Michel, in the parish of Saint Michel Archange, in the district of Iberville, known and designated on the official plan and book of reference of the said parish, under the number sixty one (No.61)\u2014with the buildings thereon erected.To be sold at the parochial church door of the parish of Saint Michel Archange aforesaid, on the SEVENTEENTH day of NOVEMBER next, at ELEVEN of the clock in the forenoen.LS.MAYRAND, Sheriffs Office, Sheriff.Saint Johns, 12th October, 1903.3226 [First published, 17th October, 1903.] Sheriffs Sales\u2014Joliette PUBLIC NOTICE is hereby given that the un* dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court for the district of Montreal.Joliette, to wit : { TT JOSEPH E.BROUIL-No.4735.S V \u2022 LET, Plaintiff; vs ISI DORE BOLDUC, Defendant.A lot of land bearing the number two hundred and eighty two (282), of the official plan and book of reference of the town of L'Assomption, in the district of Joliette ; bounded in front by Ange-Gar-dien street.To be sold at the church door of the parish of L'Assomption, on the SEVENTEENTH day of NOVEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.A.M.RIVARD, Sheriffs Office, Sheriff.Juhotto, 12th October, 1903.3224 [First published, 17th October, 1903.] 1601 Ventes par le Shérif\u2014Montréal Sheriff's Sales\u2014Montreal AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mention-n is ont été saisis et seront vendus aux temps et li iui respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Montrera.Montréal, à savoir : \\ /CYRILLE H.CHAM-No2346.]Vj PAGNE, notaire, du village de Saint-Eustache, dans le district de Terre-bonne,*Demandeur ; contre les terres et tenements mentionnés et décrits dans la cédule marquée \" A,'' annexée au bref en cette cause de HECTOR CHAMPAGNE, du même lieu, Défendeur, maintenant entre les mains de Joseph E.Parent, commis, de Montréal, duement nommé curateur au délaisse-sement fait par le dit défendeur.Saisis comme appartenant au dit défendeur et en la possession du dit curateur, les immeubles suivants, savoir : Trois lots de terre ou emplacements situés dans la municipalité de la ville d'Outremont, paroisse du Saint-Enfant Jésus, sur l'alignement de la rue Querbes avenue, connus et désignés sous les numéros trois cent sept, trois cent huit et trois cent neuf (307, 308, et 309), sur le plan et au livre de renvoi officiels de la subdivision du numéro officiel trente-trois (33), de la paroisse de Montréal, contenant trente pieds de front chacun par quatre-vingts pieds pe profondeur, plus ou moins (30 x 80), mesure anglaise\u2014avec toutes les bâtisses érigées sur cob dits lots ou emplacements.Pour être vendus à mon bureau, dans la cité de Montréal, le VINGT-NEUVIEME jour d'OCTO-'BRE prochain, à DIX heures de l'avant midi.P.M.DURAND, Bureau du Shérif, Député-Shérif.Montréal, 23 septembre 1903.3053.2 [Première publication, 26 septembre 1903.] FIERI FACIAS DE TERRIS Cour Circuit.\u2014District de Montréal.Montréal, à savoir :)TA VILLE D'OUTRE-No 8155.J JLi MONT, corps politique dûment incorporé, ayant sa principale place d'affaires daus la ville d'Outremont, district de Montréal, Demanderesse ; contre les terres et tenements de ALPHONSE DEMERS et CLEOPHAS BRU-NET, tous deux de Montréal, marchands-ferblantiers, et y ayant fait affaires en société comme tels sous le nom de \" Drapeau, Savignac & Cie,\" Défendeurs.Un lot de terre situé dans la ville d'Outremont, comté d'Hochelaga, district de Montréal\u2014avec circonstances et dépendances ; borné en front par la rue Edouard-Charles, connu et désigné sur le plan et au livre de renvoi officiels de la municipalité de la paroisse de Montréal, sous le No 35, de la subdivision officielle d'une partie du No 1, de la subdivision du terrain connu et désigné sous le No 32, des susdits plan et livre de renvoi officiels.Pour être vendu à mon bureau, en la cité de Montréal, le VINGT-NEUVIEME jour d'OCTOBRE prochain, à DEUX heures de l'après-midi.P.M.DURAND, Bureau du Shérif, Député Shérif.Montréal, 23 septembre 1903.3051.2 [Première publication, 26 septembre 1903.] Ventes par le Shérif\u2014Québec AVIS PUBLIC est par le préaent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.PUBLIC NOTICE Is hereby given tha the on dormontinned LANDS and TENEMENTS hav been seized, and will be sold at the respective time* and places mentioned below FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court\u2014District of Montreal.Montreal, to wit :\\ /CYRILLE H.CHAMPAGNE No.2346.j \\j notary, of the village of Saint Eustache, in the district of Terrebonne, Plaintiff ; against the lands and tenements mentioned and described in the schedule marked \" A,\" annexed to the writ in this cause of HECTOR CHAMPAGNE, of the same place.Defendant, and now in the hands of Joseph E.Parent, clerk, of Montreal, duly appointed curator to the surrender made by tbe said defendant.Seized as belonging to the f aid defendant and in the possession of the said curator, the following immovables, to wit : Three lots or parcels of land situate in the municipality of the town of Outremont,' parish of Saint Enfant Jésus, on the alignment of Querbes avenue, known and described as numbers three hundred and seven, three hundred and eight and three hundred and nine (307, 308 and 309), on the official plan and book of reference of the subdivision of the official number thirty three (33), of the parish of Montreal, containing each thirty feet in front by eighty feet in depth (30 x 80), more or less, english measure\u2014with all the buildings erected on the said lots or parcels of land.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the TWENTY NINTH day of OCTOBER next, at TEN of the clock in the forenoon.P.M.DURAND, Sheriffs Office, Deputy Sherii.Montreal, 23rd September, 1903.3054 [First published, 26th September, 1903.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court.\u2014District of Montreal.Montreal, to wit : i mHE TOWN OF OUTRE-No.8155 j _I_ MONT, a body corporate, having its chief office and place of business in the town of Outremont, district of Montreal, Plaintiff ; against the lands and tenements of ALPHONSE DEMERS and CLEOPHAS BRUNET, both of Montreal, traders tinsmiths, and as such having carried on business there under the style and firm of \" Drapeau, Savignac & Co,\" Defendants.A lot of land situate in the town of Outremont, county of Hochelaga, district of Montreal\u2014with circumstances and dependencies ; bounded in front by Edouard Charles street, known and described on the official plan and book of reference of the municipality of the parish of Montreal, as No.35, of the official subdivision of a part of No.1, of the subdivision of the lot known and described as No.32, of the said official plan and book of reference.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the TWENTY NINTH day of OCTOBER next, at TWO o'clock in the afternoon.P.M.DURAND, SherifTa Office, Deputy Sheriff.Montreal, 23rd September, 1903.3052 [First published, 26th September, 1903.] Sheriffs Sales\u2014Quebec PUBLIC NOTICE Is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENT!: have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.2 1602 FIERI FACIAS.Cour de Recorder.Québec,à Bavoir : ( I A CITÉ DE QUEBEC ; va No 984.( ljMARGUERITË KOENIG, à savoir : 1\" Le lot No 3792 (trois mille sept cent quatre-vingt-douze), du cadastre officiel pour le quartier Moncalm, de la cité de Québec, étant un emplacement situé sur la rue Saint-Jean\u2014circonstances et dépendances.Sujet à uue rente constituée de $2.00, payable à l'Hôtel-Dieu de Québec, le 29 juin chaque année.2* Le lot No 3793 (trois mille sept cent quatre-vingt-treize), du cadastre officiel pour le quartier Montcalm, de la cité de Québec, étant un emplacement situé sur la rue Saint-Jean\u2014circonstances et dépendances.Sujet ù une rente constituée de $2.00, payable à l'Hôtel-Dieu de Québec, le 29 juin chaque annéft.3\" Le lot No 3791 (trois mille sept cent quatre-vingt-onze), du cadastre officiel pour le quartier Montcalm, de la cité de Québec, étant un terrain borné au sud par un passage public, étant une rue projetée\u2014circonstances et dépendances.Sujet à une rente constituée de $4.00, payable à l'Hôtel-Dieu de Québec, le 29 juin chaque année.Pour être vendus à mon bureau, en la cité de Québec, le VINGTIEME jour de NOVEMBRE prochain, à DIX heures du matin.CHS.LANGELIER, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 14 octobre 1903.3237 [Première publication, 17 octobre 1903.] FIERI FACIAS Québec, à savoir : I T OU IS COUTURE ; contre No 1610.f±J ANTOINE LA VERTU, à savoir : 1° Le lot No 91 (quatre-vingt-onze), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Giles, comté de Lorbi-nière, étant un lot de terre situé concession L'Embarras-Est\u2014circonstances et dépendances.2\" Le lot No 92 (quatre-vingt-douze), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Giles, comté de Lob-binière, étantjun lot de terre situé concession L'Embarras-Est\u2014circonstances et dépendances.3* Le lot 93 (quatre-vingt-treize) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Giles, comté de Lotbi-nière, étant un lut de terre situé concession L'Em-barras-est\u2014circonstances et dépendances.Pour être vend us à la porte de l'église de la paroisse de Sainc-Gilcs, comté de Lu', bi ni ère, le DEUXIEME jour de NOVEMBRE prochain, à DIX heures du matin.CHS LANGELIER, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 1er octobre 1903.3117.2 [Première publication, 3 octobre 1903.] Nomination Il a plu à Son Honneur l'Administrateur, par ordre en conseil, en date do deux octobre 1903, d'adjoindre à la commission de la paix pour le district de Québec, M.Norbert Perron, marchand, de Saint-Alban, comté de Portneuf.3269 Avis de Faillites District de Kamouraska.Joseph O.Nadeau, de Fraser ville, marchand de meubles, a, le 16e jour d'octobre 1903, fait cession de ses biens pour le bénéfice de ses créan- FIERI FACIAS Recorder's Court.Quebec, to wit :\\mHK CITY OF QUEBEC ; vs.No.984.J X MARGUERITE KOENIG, to wit : 1.Lot No.3792 (three thousand seven hundred and ninety two), of the official cadastre for Montcalm ward, of the city of Quebec, being an emplacement situate on Saint John street\u2014circumstances and dependencies.Subject to a constituted rent of $2.00, payable to l'Hôtel-Dieu of Quebec, on the 29th J uue every year.2.Lot No.3793 (three thousand seven hundred and ninety three), of the official cadastre for Montcalm ward, of the city of Quebec, being an emplacement situate on Saint John street\u2014circumstances and dependencies.Subject to a constituted rent of $2.00.payable to l'Hôtel-Dieu of Quebec, on the 29th June every year.3.Lot No.3791 (three thousand seven hundred and ninety one), of the official cadastre for Montcalm ward,of the city of Quebec, being a lot bounded by a public passage, being a projected street\u2014circumstances and dependencies.Subject to a constituted rent cf $4.00, payable to l'Hôtel-Dieu of Quebec, on the 29th June every year.To be sold at my office, in the city of Quebec, on the TWENTIETH day of NOVEMBER next, at TEN of the clock in the forenoon.CHS.LANGELIER, sheriffs Office, Sheriff.Quebec, 14th October, 1903.3238 [First published, 17th October, 1903.] FIERI FACIAS.Quebec, to wit : ) f OUIS COUTURE ; against No.1610.) JU ANTOINE LA VERTU, to wit : 1.Lot 91 (ninety one), of the official cadastre of the parish of Saint Giles, county of Lotbinière, being a lot of land situate on the concession L'Embarras Est\u2014circumstances and dependencies.2.Lot 92 (ninety two), of the official cadastre of the parish of Saint Giles, county of Lotbinière, being a lot of laud situate on the concession L'Embarras Est\u2014 circumstances and dependencies.3.Lot 93 (ninety three), of the official cadastre of the parish of Saint Giles, county of Lotbinière, being a lot of land situate on the concession L'Embarras Est\u2014circumstances and dependencies.To be sold at the church door'of the parish of Saint Giles, county of Lotbinière, on the SECOND day of NOVEMBER next, at TEN of the clock in the forenoon.CHS.LANGELIER, Sheriffs office, Sheriff.Quebec, 1st October, 1903.3118 [First published, 3rd October, 1903.] Appointment His Honor the Administrator has been pleased, by order in council, dated the second of October, 1903, to appoint to the commission of the peace for the district of Quebec, Mr.Norbert Perron, of Saint Alban, county of Portneuf.3270 Bankrupt Notices District of Kamouraska.Joseph O.Nadeau, of Fraser ville, merchant, has, on the 16th October, 1903, made a judicial assignment of his property for the benefit of his 1C03 ciers, bu bureau du protonotaire de la cour supérieure du district de Kamouraska, conformément à la loi.V.E.PARADIS, Gardien provisoire.Bureau : 44, rue Dalhousie, Bâtisse de la Cie du Richelieu.Québec, 10 octobre, 1903 .3255 Diatnct de Chicoutimi.Basile Néron, de Saint-Jérôme, Lac Saint-Jean, a fait cession de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers, le 9 octobre 1903, au bureau du protonotaire de la cour supérieure du district de Chicoutimi, conformément à la loi.V.E.PARADIS, Gardien provisoire.Bureau : 44, rue Dalhousie, Bâtisse de la Cie Richelieu.Québec, 15 octobre 1903.3263 District Trois-Rivières Re Théophile Lemyre, marchand, Saint-Jacques des Piles, Insolvable.Un premier et dernier bordereau de dividende a été préparé en cette affaire, et sera sujet à objection jusqu'au 2 novembre 1903, date après laquelle ce dividende sera payable à mon bureau.V.E.PARADIS, Curateur.Bureau : 44, rue Dalhousie, Bâtisse de la Cie Richelieu.Québec, 16 octobre 1903.3265 District du Sagnenay.In re W.Chamard & Cie, Malbaie, Insolvables.Un deuxième bordereau de dividende a été préparé en cette affaire, et sera sujet à objection jusqu'au 4 novembre 1903, date après laquelle ce dividende sera payable à mon bureau.V.E.PARADIS, Curateur.Bureau : 44, rue Dalhousie, Bâtisse de la Cie Richelieu.Québec, 15 octobre 1903.3267 District de Oaspé.\u2014d.ur Svpérieure.In re Victor Onraët, de Musselyville, Failli.Un premier et dernier dividende a été déclaré dans eette affaire, payable le ou après le 4 novembre 1903.LEFAIVRE & TASCHEREAU, Curateurs conjoints.Québec, 15 octobre 1903.3259 Province de Québec, i timi.) District de Chicoutimi.J Cour Supérieure In re Jean Simard, Chicoutimi, Failli ; et Cha.E.Roy, Québec, Requérant cession.Avis est par le présent donné que M.Jean Simard, marchand de chaussures, de Chicoutimi, a, le 13 octobre 1903, fait cession de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers, au bureau du protonotaire de la cour supérieure pour le district de Chicoutimi.Une assemblée de bob créanciers est convoquée au palais de justice, à Chicoutimi, pour le 26 octobre 1903, à 10 heures a.m., pour donner leur avis à la nomination d'un curateur et des inspecteurs aux biens en cette affaire.GEO.DARVEAU, Gardien provisoire.Bureau : 244, rue Saint-Joseph.Québec, 17 octobre 1903.3261 creditors, at the prothonotary's office of the superior court for the district of Kamouraska, according to law.V.E.PARADIS, Provisional guardian.Office : 44, Dalhousie street, Richelieu & Ont.Nav.Co.Building.Quebec, 16th October, 1903.3256 District of Chicoutimi.Basile Neron, of Saint Jerome, Lake Saint John, has, on the 9th October, 1903, made a judicial assignment of his property for the benefit of his creditors,at the prothonotary's office of the superior court, according to law.V.E.PARADIS, Provincial guardian.Office : 44, Dalhousie street, Richelieu & Ont.Nav.Co.Building.Quebec, 15th October, 1903.3264 District of Three Rivers Re Théophile Lemyre, merchant, Saint Jacques des Piles.Insolvent.A first and final dividend sheet has been prepared in this matter, and will be open to objection until 2nd November, 1903, and after which date this dividend will be payable at my office.V.E.PARADIS, Curator.Office : 44, Dalhousie Btreet, Richelieu & Out.Nav.Co.Building.Quebec, 15th October, 1903.3266 District of Saguenay.In re W.Chamard & Cie, Murray Bay, Insolvents.A second dividend sheet has been prepared in this matter, and will be open to objection until 4th November, 1903, and after which date this dividend will be payable at my office.V.E.PARADIS, Curator.Office : 44, Dalhousie street, Richelieu & Ont.Nav.Co.Building.Quebec, 15th October, 1903.3268 District of Gaspé.\u2014Superior Court.In re Victor Onraët, of Musselyville, Insolvent.A first and final dividend sheet has been prepared in this matter, payable on or after the 4th of November, 1903.LEFAIVRE & TASCHEREAU, Joint curators.Quebec, 15th October, 1903 .3260 Province of Quebec, \"I a ./> .District of Chicoutimi.) 8v***°r Court-In re Jean Simard, Chicoutimi, Insolvent ; and Chs.E.Roy, Quebec, Petitioner for assignment.Notice is hereby given that Mr.Jean Simard, boot and shoe merchant, of Chicoutimi, has*, on the 13th October, 1903, made a judicial abandonment of his assets for the benefit of his creditors, at the prothonotary's office of the superior court for the district ef Chicoutimi.A meeting of the creditors is convoked at the court house, at Chicoutimi, on the 26th October, 1903, at 10 o'clock a.m., to give their advice for the appointment of a curator and of inspectors in this matter.GEO.DARVEAU, Provisional guardian.Office : 244, Saint Joseph street.Quebec, 17th October, 1903.3262 1604 mSr^$S^ ! ^ Suture Dans l'affaire de Michel Armaly, de Québec, marchand, Insolvable.Avis est par le présent donné qu'en vertu d'un jugement de l'honorable jugeCaron, en date du Ho jour d'octobre 1903, le soussigné a été nommé gardien provisoire des biens du dit insolvable PIERRE DROUIN, Gardien provisoire.181, rue Saint-Joseph.Saint-Roch, Québec.Québec, 14 octobre 1903.3257 Index de la Gazette Oijlclehe de Québec, No.42.Actions en séparation de biens :\u2014Dmes Beau-doin vs A u luTi, 1594 ; Boulet vs Dorval, 1595 ; Bourgot vs Lacombe, 1594 ; Brunelle vs Benoit, 1596 ; Cardinal vs St.Jean, 1590 ; Chenevert vs Bonin, 1596 ; Elie dit Breton vs Ste.Marie, 1593 ; Francis vs Ellis, 1594 ; Grison vs McMillan, 1594 ; Gross vs Breitman, 1595 ; Lacroix vs Dutrisac, 1596 ; Lallier vs Provençal, 1595 ; Leclaire vs St.Maurice, 1593 ; Ornstein vs Wexler, 1593 ; Renaud vs Martel, 1595 ; Roy vs Tremblay, 1595 ; Visien vs Paquette, 1593.Actions en séparation db cokps et de biens :\u2014 Dmes Dagenais vs Gareau, 1594 ; Gauthier vs Vincent, 1594.Annexion de Municipalités : \u2014 Demande d': \u2014 Divers lots du village de Roberval à Ouiatchouan, comté du Lac Saint-Jean, 1589 ; Divers lots de laparoissede Saint-Raymond au village de Saint-Raymond, comté de Portneuf, 1588.Annonceurs : \u2014Avis aux : \u2014Concernant avis, etc., 1585.Bills Privés, P.Q.:\u2014A via au sujet des :\u2014Assemblée législative, 1591 ; Conseil législatif, 1589.Faillis :\u2014Armaly, 1604 ; Beaudoin, 1597 ; Béland, 1597 ; Can tin, 1596 ; Chamard & Cie, 1603 ; Dme Hadd, 1597 ; Dorval, 1597 ; Gagnier, 1698 ; Lemyre, 1603 ; Martineau, 1597 ; Nadeau, 1602 ; Néron, 1603 ; Onraët, 1603 ; Simard, 1603.Liquidation :\u2014The Howard Trust & Investment Coy, 1598.Municipalité, demande de publier dans une seule langue :\u2014Canton Campbell, comté de Labelle, 1588 ; Saint-Edmond du Lac au Saumon, 1588.Municipalité scolaire :\u2022 -Demandes d'annexer :\u2014 Village Deschènes au canton Hull, comté d'Ottawa, 1588.Notaires, minutes de, demandes de transfert : \u2014-De J.B.Hamel à J.O.East, 1589.Nominations : \u2014Commissaires d'écoles : \u2014Sainte-Dorothée, No 2, 1585.Jugea de paix : \u2014Bedford, 1585 ; Chicoutimi, 1585 ; Terrebonne, 1585 ; Saint-Alban, comté de Portneuf, 1602.Province of Quobec, ) ÊÙaèvù» fWt District of Quebec } Buptrxor Court.In the matter of Michael Armaly, of Quebec, merchant.Insolvent.Notice is hereby given that by a judgment of the Honorable justice Caron, dated 14th October, 1903, the undersigned has been appointed provisional guardian of the insolvent's assets.PIERRE DROUIN, Provisional guardian.181, Saint Joseph street, Saint Roch, Quebec.Quebec 14th October, 1903.3258 Index of the Quebec Official Gazette, No.42.action8 in s : pa ration as to property : \u2014 DllleS Beaudoin vs Aubert, 1594 ; Boulot vs Dorval, 1595 ; Bourget vs Lacombe, 1594 ; Brunelle vs Benoit, 1696 ; Cardinal vs St.Jean, 1596 ; Chenevert vs Bonin, 1596 ; Elie dit Breton vs Ste.Marie, 1593 ; Francis va Ellis, 1594 ; Grison vs McMillan, 1594 ; Gross vs Breitman, 1595 ; Lacroix vs Dutrisac, 1596 ; Lallier vs Provencal, 1595 ; Leclaire vs St.Maurice, 1593 ; Ornstein vs Wexler, 1593 ; Renaud**Vs Martel, 1595 : Roy vs Tremblay, 1595 ; Visien vs Paquette, 1593.Actions in separation as to bed and board : \u2014 Dmes Dagenais vs Gareau, 1594 ; Gauthier vs Vincent, 1694.Municipalities annexed : \u2014 Application for : \u2014 Several lota of the village of Roberval to Ouiatchouan, county of Lake Saint John, 1589 ; Several lots of the pariah of Saint Raymond to the village of Saint Raymond, county of Portneuf, 1588.Advertisers : \u2014Notice to : \u2014 Respecting notices, &c, 1585.Private Bills, P.Q.:\u2014Notices Respecting the : -Legislative Assembly, 1591 ; Legislative Oounc 1, 1589.Insolvents : \u2014 Armaly, 1604 ; Beaudoin, 1697 ; Béland, 1597 ; Cautin, 1593 ; Chamard & Oie, 1603 ; Dme Hadd, 1597 ; Dorval.1597 ; Gagnier, 1598 ; Lemyre, 1603 ; Martineau, 1597 ; Nadeau, 1602 ; Néron, 1603 ; Onraët, 1603 ; Simard, 1603.Liquidation :\u2014The Howard Trust & Iuveatment Coy, 1598.Municipality, application for leave to publish in one language only :\u2014Township Campbell, county of Labelle, 1588 ; Saint Edmond du Lac au Saumon, 1588.School municipality :\u2014Application to annex :\u2014 Village Deschènes to township Hull, oounty of Ottawa, 1588.Notarial minutes, application for transfer : \u2014 From J.B.Hamel to J.O.East, 1589.Appointments : \u2014School commissioners : \u2014Sainte Dorothée, No.2, 1585.Justices of the peace : \u2014Bedford, 1585 ; Chicoutimi, 1585 ; Terrebonne, 1585 ; Saint Alban, county of Portneuf, 1602. 1605 Proclamations :\u2014Convocation dea chambres, 1687 ; Paroiaae de Saint-Camille de Lellis, comté de Bellechasse, érigée, 1686.Terres db la Couronne, cancellation : \u2014Canton Simard, 1688.Vente par lioitation :\u2014 Dme Drapeau vs Gagné étal, 1698.VENTES PAR LES SHERIFS : Arthabaska :\u2014 Grondin et al.va Dme Bédard, 1699.Chicoutimi : \u2014 Lafontaine va Bélanger, 1599.Iberville : \u2014Girard va Coupai, 1600.Joliette :\u2014Brou il lot va Bolduo, 1600.Montréal ; \u2014 Champagne vs Champagne, 1601 ; La ville d'Outremont va Deniers et al, 1601.Québec : - Couture vs Lavertu, 1602 ; La cité de Québec vs Dme Koenig, 1601.Proclamations .\u2014 Parliament convoked, 1587 ; Parish of Saint Camille de Lellis, county of Belleohasae, erected, 1586.Crown Lands, cancellation : \u2014Township Simard, 1688.Sale by ucitation :\u2014Dme Drapeau vs Gagné et al, 1698.SHERIFFS' SALES : Arthabaska :\u2014Grondin et al vs Dme Bédard, 1699.Chicoutimi : \u2014Lafontaine vs Bélanger, 1599.Iberville: \u2014Girard vs Coupai, 1600.Joliette :\u2014Brouillet vs Bolduc, 1600.Montreal : \u2014 Champagne vs Champagne, 1601 ; La ville d'Outremont va Deniers et al, 1601.Quebec :\u2014Couture vs Lavertu, 1602 ; The city of Quebec va Dme Koenig, 1601.Québec :\u2014Imprimée par CHARLES PAGEAU.Imprimeur de Sa Très Excellente Majesté le Roi, Québec : \u2014 Printed by CHARLES PAG B AU, Printer to His Moat Excellent Majesty the King. 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