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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 26 (no 13)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1904-03-26, Collections de BAnQ.

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[" No 13 611 Vol.XXXVI Gazette Officielle de Québee PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 26 MARS 1904.AVIS DU GOUVERNEMENT.Lea avis, documenta ou annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.23 Province de Québec.BUREAU DU GREFFIER DE LA COURONNE EN CHANCELLERIE.\u2022 \u2014 Québec.24 mars 1904.Le dixième jour de mars mil neuf cent quatre, ont été élus députés à l'Assemblée législative de la province de Québec, pour représenter les districts électoraux suivants : Berthier.\u2014Joseph Lafontaine, cultivateur, de la paroisse de Saint-Barthélémy.Maskinongé.\u2014Georges Lafontaine, cultivateur, de la paroisse de Saint-Antoine de la Rivière du Loup., Shefford.\u2014Auguste Msthieu, médecin, du village de Granby.Portneuf.\u2014Damase Epiphane Naud, marchande* propriétaire de carrière, de la paroisse de Saint-Marc des Carrières.L.G.DES JARDINS, 1169 Greffier de la Couronne en Chancellerie.Nominations PROVINCE OF QUEBEC; QUEBEC, SATURDAY, 26th MARCH, 1904.GOVERNMENT NOTICES Notices, documents or advertisements received after noon on Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.24 Province of Qubbbc.OFF.CE OF THE CLERK OF THE CROWN IN CHANCERY.Quebec, 24th March, 1904.On the tenth of Maroh, one thousand nine hundred and four, were elected members of the Legislate v Assembly of the province of Quebee, to represent the following electoral districts : Berthier.\u2014Joseph Lafontaine, farmer, of the parish of Saiut Bathelemi.\u2022 Maskinongé.\u2014Georges Lafontaine, farmer, of the parish of Saint Antoine de la Rivière du Loup.SiiefSird.\u2014Auguste Mathieu, physician, of the village of Granby.Portne.if.\u2014Damase Epiphane Naud, merchant and quarry owner, of the parish of Saint Marc deB Carrières.L.G.DESJARDINS, 1170 Clerk of the Crown in Chancery.Appointments H a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOC - His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has VERNEUR, par ordre en conseil, eu date du been pleased, by order in council, dated the tifteenth J- 012 quinze mars 1904, d'adjoindre à la commission de la ]>.>i\\ pour le district de Quebec : M.Edmond Gustave Joly de Lothinière, de la Pointe Platon, daim la municipalité du Sainte-Croix, comté de Lotbinière.District de Saint-François : MM.Delphis Iukel, cultivateur, et George Dagenais, cordonnier, de Paquetteville, et Philias Cantin, cultivateur, de Saint-Malo d'Auckland, dans le comté de Comptait.District d'Arthabaska : MM.Pierre Potvin.(ils, marchand, et John Edward Butler, de la paroisse de Saint-Rémi, dans le comté d'Arlhabaska.1119 Il h plu à Son Honneur le LIEUTENANT GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du quinze raarB 1904, de nommer M.Arthur St.Jacques, de la cité de Québeo, Gentilhomme Huissier d; la Verge Noire, duMa province de Québec.1123 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté en conseil, en date du quinze mars 1904, de nommer M.Ferdinand Siuluier, forgeron, de Hébeitville, percepteur du revenu de la province, pour le district du Lac Saint Jean.1117 No 311.Elec.1))! Ai;! i:\\1ext 1>e l'instruction publique.NemiiHttiun il: comiiiis.idirtJi d'écoles; * Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-tiOl.VERNEUR, par ordre en conseil, en date du 15 mars courant (1904), de nommer MM.Dotnila Claveau et Hubert Lespérancu, commissaires d'écoles de la municipalité scolaire du canton Bourget, comté de Cbicoutimi, en remplacement de MM.Louis Bergeron et Jean Gagnou, dont lo terme d'effice expirait au 1er juillet dernier (1.903).1113 LOI DES DIFFERENDS OUVRIERS DE QUEBEC.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté on conseil, en date du 16 mars 1904, de nommer M.J.X.Perrault, secrétaire d-> la commission royale des transports, domicilié en la cité de Montréal, troisième membre et président du conseil d'arbitrage.et ce, sous l'autorité de l'acte I, Edouard VII, chapitre 31, section 15, paragraphe 4.En conséquence, et conformément aux dispositions du dit acte, section 15, paragraphe 6, je donne fvi\" que la formation du conseil d'arbitrage pour le rugit ment des differ* nds industriels,non compris les différends se rapportant à l'exploitation des chemins de fer, est maintenant complétée, et que les membre?du dit conseil sont les messieurs suivants : J.X.Perrault, secrétaire de la commission royale des transports, de la-cité de Montréal, président.George Paquet, rentier, de la cité de Québec, représentant les patrons.Joseph Tanguay, cordonnier-monteur, de la cité de Quéoec, représentant les employés.FELIX MAROIS, Greffier des Conseils de Conciliation et d'Arbitrage.Département do la Colonisation et des Travaux Publics.Québec, 21 mars 1904.1121 A.vis du Gouvernement day of March, 1904, to associate to the commission of the peace for the district of Quebec : Mr.Edmund Gustave Joly de Lotbinièrs, of Pointu Platon, in the municipality of Sainte Croix, county of Lotbinière.District of Saint Francis : Messrs.Delphis Inkel, farmer, and George Dagenais, shoemaker, of Paquetteville, and Philias Cantin, farmer, of Saiiu Malo d'Auckland, in the county of Compton.District of Arthabaska : Messrs.Pierre Potvin, junior, merchant, and John Edwurd Butler, of the parish of Saint Kemi, in the county of Arthabaska.1120 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the fifteenth of March, 1904, to appoint Mr.Arthur St.Jacques, of the city of Quebec, Gentleman Usher of the Black Rod, of the province of Quebec.1124 His Honor the LIEUTENA NT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the fifteenth of Mirch, 1904.to appoint Mr.Ferdinand Saulnier, blacksmith, of Hubertville, revenue collector for the district of Lake Saint John.1118 No.311.Eloo.- Department of Public Instruction Appointment of school comiiissioneis.HiB Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been plettsed, by order in council, dated the 15th f March inptant (1904), to appoint Messrs Domila Clavtau and Hubert Lespérance, school commissioners of the school municipality of the township Bourget, county of Chicoutimi, to replace Messrs.Louis Bergeron and Jean Gagnon, whose term of flice expired en the 1st of July last (1903).1114 QUEBEC TRADE DISPUTES ACTS.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 16th of March, 1904, to appoint: Mr.J.X.Perrault, secretary of the Royal Transportation Commission, domiciled in the city of Montreal, third member and presideut of the council of arbitration, and this under the authority of the Act 1st \"'Edward VII, chapter 31, section 15, paragraph 4.Accordingly, and in compliance with the provisions of the said act, section 15, paragraph 6, f give notice that the formation of the council of arbitration for the eettlement of labor disputes, other than those in respect to of railway construction or traffic on railways, is now completed, and that the members of the said council are the following : J.X.Perrault, secretary of the Royal Transportation Commission, of the city of Montreal, président.George Paquet, rentier, of the city of Quebec, representing the employees.Joseph Tanguay, laster, of the city of Quebec, representing the employees.FELIX MAROIS, Clerk of Council* of Conciliation and Arbitration.Department of Colonization and Public Works.Quebec, 21st March, 1904.1122 Government Noticd Avis est par le présent donné oue, en vertu de'fC Public notice is hereby given that, under the loi 3, Ed.VII, ch.45.des lettres pUeutes ont été Statute 3rd Edward VII, ch.45, letters patent have émises sous le grand Seeau de la province de Québec, been issued under the gre;it Seal ot th ) province of 618 en date du dix-huitième jours de mars 1004, incorporant sous le nom de \" Société du Congélateur de Suint-Charles de Caplan \", comté de Bouaventure, MM.Ulric Dion,Franc >is Bujold^Tobie), Wdliam Brière, Alexis Bujold, Frédéric Briere, Louis Arse-nault,T.MartinBujold, Raymond Arseuault,Isidore Btiurdages, Félix Bernard Fmuçoia Poirier, Guillaume Landry, Jean Brière, Luire Bujold, Joseph Babin (Salomon), Pierre Bourdages, Herménégilde Robicliaud, Pierre Appleby, Adeline Bourdreau, Edmond Briand.John Hughes, Napolé m Arseuault (Ltz.),Thomas Poirier.Oxybé P ùrier, Charles Bourdages, Alex.Babin (Polyoarpe), Sylvestre Poirier, P.'L Loclerc, de Saint-Charles de Caplan, Stanislas Babiu, François Xavier Babin, Napoléon Poirier, Joseph Garant, Murcellin Poirier, Joseph Babiu (Augéle), David Querry, Allexis Le Blanc, .lames Bourdages, Peter Bourdages (Siiiaï).Denis Babm, Joseph Bourdages, Napoléon Bourdages, Joseph ht clerc, Narcisse Babiu (Alex ), Daniel Rabin, de Rivière Caplan, Jean Louis Bujold, Lévi Bujold et Frédéric Forlatt, de Ruisseau Lebltuc.Le siège principal des affaires est à Saint-Charles de Caplan.AMD.ROBITAILLE, 1115 Secrétaire de la province.Avis public est par le présent donné que, en vertu de la loi corporative des compagnies à fonds social, des lettres patentes ont été émises sous le grand Sceau de la province de Québec, eu date du dix?neuvième jour de mars 1004, incorporant M .M.Arthur Philip Doddridge, au ri u tendant, Lewis Burran, ingénieur électricien, William L mgford, surintendant, Arthur Picard, marchaud, tous de la cité de Québec, et James Ernest Ryau, de la cité de Montréal, gérant, dans les buts suivants, à savoir : Faire les affaires en général de fils et appareils électriques ; acheter, vendre et mettre en opération l'éclairage électrique ou material à vapeur eu rapport avec la génération et distribution du pouvoir électrique ; faire les affaires en général d'ingénieur en rapport avec l'instillation, lu cons'ruction, l'opération et le maintien de l'éclairage, chauffage et pouvoirs électriques ; faire les affaires comme ingénieurs ou directeurs consultants, avec pouvoir d'acquérir et posse 1er dès immeubles et bâtisses, matériel électt-ique, hydraulique et à vapeur, et en disposer, faire les affaires eu général de fournitures d'objets et de nouveautés électriques, sous le nom de \" The Quebec Electric Company,\" avec un fonds social de huit mille piastres (8S.000.00).divLé en huit cents (800) actions de dix piastres ($10.00) chacune.Daté au bureau du secrétaire de la province de Québoc, ce vingt-deuxième jour de mars 1904.AMD.ROBITAILLE, 1139 Secrétaire de la province.Avis public est par le présent donné que, en vertu de la \" lbs-corporative des compagnies à fonds social,\" des lettres patentes ont été émises sous le grand Sceau de la province de Québec, en date du Wngt-un mars 1904, incorporant Charles Alphonse Panuléun Pelletier, Conseil du Roi, sénateur, Chevalier de l'Ordre de Saint-Michel et Saint-George, membre du Conseil Privé du Roi pour le Cauada, Simon Napoléon Parent, avocat, William Power, marchand, Albert Malouin, avocat, Roger LiRue, marchand, Amédée Robitaille.avocat, Louis Alexan dre Taschereau, avocat, tous de la cité de Québec, pour les fins suivantes, savoir : Fournir à ses membres, les privilèges, avantages «t accommodations d'usage dans un club.Acheter, louer ou autrement acquérir pour les fins du club, des biens mobiliers ou immobiliers, des terrains, bâtisses, meubles, dos u-iteusiles, livre-., journaux, revues, instruments de musique et autres objets nécessaires à l'exploitation du club.Eriger, entretenir, améliorer ou changer tous Quebec, bearing date the eighteen day of March, 1904, incorporating by the iiame of \" Société du Congélateur de Saint-Charles de Caplan,\" county of B maventure, Messrs Ulric Dion, Français Bujold (Tobie), William Brièro.Alexis Bujold, Frédéric Brière, Louis Arseuault, T.Martin Bujold,Raymond \\rsenault, Isidore Bourdages, Félix Bernard, François Poirier.Guillaum \u2022 Landry, Jean Brière, Lazare Bujold, Joseph BaHin (Salomon), Pierre Bourdages, Herniénégildt.Robichaud, Pierre Appleby.Adeline Boudreau, Edmond Briaud, John HugheB, Napoléou Arseuault (Laz.), Thomas Poirier, Oxybé Poirier, Charles Bourdages, Alex.Babin (Polycarpe), Sylvestre Poirier.P.'A.Leclero, of Saint Charles of Caplan, Stanislas Babin.Franc >is Xavier Babin, Napoléon Poirier, Joseph Garant.Marcollin Poirier, Joseph Babiu (Angèle).David Quorry, Alexis LuBlanc, James Bourdages.Peter Bourdages (S)iuaï).Denis Babin, Joseph Bourdages, Napoléon Bourdages, JoBuph Leclerc, Narcisse Babin (Alex.), Daniel Babin, of Rivière Caplan, Jean L uis Bujold, Lévi Bujold an! FréJério Herlatt, of Ruisseau Leblanc.Its chief place of business will be at Saint Charles de Caplan.AMD.ROBITAILLE, 1110 Provincial secretary Public notice is hereby given th it, under the \"Joint Stock Companies Incorporation Act \".letters patent have buen issued under the great Seal of th* province of Quebec, bearing date the nineteenth day of March, 1904, incorporating Messrs.Arthur Philip Doddridge, superintendent, Lewis Burran, electrical engineer, William L uigford, superintendent, Arthur Picard, merchant, all of the city of Quebec, and James Ernest Ryan, of the city of Montreal, mmager, for tin following purposes, viz : To carry on a general electric wiring and SUttDll business, to buy, sell and operate electric light or steam plants in connection with tin generation and distribution of electric energy, to do a general engineering business in connection with to be installation, construction, operation and maintenance of electric light, heat and power, to do a business as consulting engineers or directors, with power to acquire, own and dispose of real estate and buildings, electric, hydraulic and steam plants, to do a general supply business in electric goods and novelties, under the name of The Quebec Electric Ojtn-paiiy.with a capital stock of eight thousand dollars ($3.000 00), divided into eight hundred (800) shares of ten dollars ($10.00) each.Dated at the ofiue of the secretary of the province of Quebec, this twenty second day of March, 1904.AMD.ROBITAILLE, 1140 Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the \" Joint Stock Companies Incorporation Act \", letters patent have been issued under the great Seal of the province of Quebec, bearing date the twenty first of Mirch, 1904.incorporating Messrs.
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