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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 7 (no 19)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1904-05-07, Collections de BAnQ.

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[" No.19 823 Vol, XXXVT Gazette Officielle de Québce PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 7 MAI 1904.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents ou annonces reçus après midi ie jeudi (le chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.1235 Nominations No 1088 Elec.Département de l'Instruction publique.Nomination d'un commissaire d'école*.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENÀNT-(JOUVSRNEUH, par un ordre en conseil, en dato du 29 avrd demie» 1904, de nommer Peter Johnston, éouyer, de la cité de Québec, membre de la commission scolaire de la cité de Québec, (section protestante), en remplacement de M.Thomas Davidson, décédé.1023 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en dato du -il avril 1904, de nommer M.Ferdinand Ambroise '.Jendron, agent des.Terres et des Bois de la Couronne, à Hull, dans le comté d'Ottawa, frgftde paix en vertu des dispositions de l'article 257îJ dos S.R.P.Q., avec juridiction sur la province de Québec.Il a plu a Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du 29 avril 1904, d'adjoindre à la commission de la paix pour le district d'Ottawa, M.Henry McGrady, de U cité de Hull, sous agent des Terres et des Bois de la Couronne.1645 QUEBEC, SATURDAY, 7lh MAY, 1904.GOVERNMENT- NOTICES Notices, documents or advertisements received after noon on Thursday of each week, will no* be published in the Official- Gazette of the Saturday following, but in the next number.1236 Appointments No.1088 Elec.Department op Public Instruction.Anointment of a sclwol commissioner.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 29th of April next, 1901, to appoint Peter Johnston, esquire, of the city of Quebec, a member of the protestant school commission of the city of Quobac, the latter to replace Mr.Thomas Davidson, deceased.1624 His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 29th of April, 1904, to appoint Mr.Ferdinand Ambroise (Jeiidron, Crown Linds andfTimber Agent, at Hull, in the county of Ottawa, a justiee of the peace in virtue of the provisions of article 2572 of the R.S.P.Q., with jurisdiction over the province of Quebec.His Honor the LIEU TEN A NT-GO V ERNOR has been pleased, by order in council, dated the 29th of April, 1904.to associate to the commission of the peace for the district of Ottawa, Mr.Henry McGrady, of thecity of Hull, sub agent of Crown Lands and Timber./ 824 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en couaeil, en date du vingt-huit avril 1904, d'adjoindre a la commission de la paix pour le distriot de Montréal, B1, John Pariât, men isier, 79, rue Conway, Montréal.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du vingt-neui avril 1904, d'adjoindre à la commission de la paix pour le district de Montréal, MM.William Crépeao, commis, 42, rue Visitation, Jean-Baptiste Pauzé, entrepreneur, 212, rue Saint-André et Charles Elzéar Thibault,|entrepreneur, 227, rue Amherst, de la cité de Montréal.1631 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT GOUVERNEUR, de révoquer la commission pour la décision sommaire de petites causée, en date du uinzièroe jour d'avril 1904, pour la paroisse de aint-Raphaël, dans le comté de Bellechasse, et de nommer par coramision.en date du quatre mai 1904, MM.,André Boissonnault, Joseph FiBet, rentiers, François Morin, cultivateur, Elzéar Leclerc,tanneur, Charles Lemieuz, cultivateur, George Roy.forge-geron.Cèlent in Bouchard, inspecteur d'écoles de Saint-Raphaël.1669 Département de ^Instruction publique.Nomination de commissaire* d'écoles.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du 4 mai 1904, de nommer le Rév.Ls J.Leclerc et MM.Méride Demeule, Lszaru Vaillancourt, François Gravel et Louis brassard, commishaires d'écoles pour la municipalité scolaire de Saint-Cyriac, comté de Ch-coutimi.L'avis paru le 30 avril 1904, est nul.V 1651 Proclamations Canada, \"i Province de V L.A.JETTE.Québec.J [L.S.EDOUARD VII, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur deB Indes.A tous eeux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner.\u2014Salit.PROCLAMATION.Horace Arohambeaulty 1 A TTENDU que Procureur-Général.J J\\ dans et par un acte du Parlement de Notre Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, fait et passé dans la trentième année du Règne de feu Sa Majesté la Reine Victoria, et intitulé : \" Acte concernant l'union et le gouvernement du Canada, de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunè-rick, ainsi que les objets qui s'y rattachent,\" il est,entre autres choses, décrété que \" le Lieutenant-Gouverneur de Québec pourra, de temps à autre, par proclamation, sous le grand b'ceau do la Province, devant venir en force au jour y mentionné, établir des cantons dans les parties de la Province de Québec, dans lesquelles il n'en a pas encore été établi, et en fixer les tenants et aboutissants ; \" Et attendu que Nous avons jugé à propos d'établir une certaine étendue de Nos terres incultes, sise ef située dans le comté de Saguenay, dans le district de Chicouumi, dans Notre Province de Québec, en un canton sous le nom de canton Lentuf.A ces causes, bous l'autorité du susdit Acte' du His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR ha» beeu pleased, by order In couneil, dated the twenty eighth day of April, 1904.to associate to the commission ot the peace for the district of Montreal,Mr.John Pariet, joiner, 79, Conway street, Montreal.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the' twenty ninth of April, 1904, to asstciate to the commission of the peace for the district of Montreal, Messrs.William Crépeau, clerk, 42, Visitation street, Jean Baptiste Pauzé, contractor.212, Saint Andrew street, and Charles Elzear Thibeault, contractor, 227, Amherst street, of the city of Montreal.1632 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, to revoke the commission for the summary trial of small causes, dated the Bfteenth April, 1904, for the parish of Saint Raphaël, in the county of Belh chasse, and by commission dated the fourth day of May, 1904, to appoint Messrs.André BoisBonnault, Joseph Fiset, renturs, François Morin, farmer, EJzéar Leclerc, tanner, Charles Li mieux, farmer,George Roy, blacksmith, Celestin Bouchard, school inspectors of Saint-Raphael.1670 Department op Public Instruction.Appointment of school commissioners.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been plensed, by order in council, dated the 4th of May, 1904.to appoint the Rev.Ls.J.Leclerc and Messrs.Méride Demeule, Lazare Vaillancourt, François Gravel and Louis Brassard, school commissioners for the municipality of Saint Cyriac, couuty of Chicoutimi.The notice published on the 30th of April 1904, is null.1652 Proclamations Canada, \") _ \\ Province of \\ LA.JETTE.Quebec.J IL.S.] EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Groat Britain and Ireland, and of the British Domiuions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To ail to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting : PROCLAMATION Hobaci! Archambeault, I TTTHEREAS.in and Attorney General.J Y V by an act of the Parliament of Our United Kingdom of Great Britain and Ireland, made and passed in the thirtieth year of Our Reign of Her late Majesty Queen Victoria, and intituled : \" An Act for the union of Canada, Nova Scotia and New Brunswick, and the government thereof, aud for the purposes connected therewith, \" it is, amongut other things, enacted that \"the Lieutenant Governort»f Quebec y may, from time to time, by proclamation, under the great Soul of the Province, to tako effect from a day to be appointed therein, constitute townships in thoBe parts of the Province of Quebec, hi which townships are not yet constituted, aud fix the metes and bounds thereof ; \" And whereas We have thought proper to constitute that certain extent of Our wild lands, situate and being in tlïe county of Nagufixiy, in the district of Chiooutuui.in Our Province of Quebec, into a township under the name of the township Leneuf.i u ut: > fore, under the authority of the aforesaid I 825 Parlement de Notre Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Noua avons établi, et par Notre présente proclamation royale, établissons en un canton, sous le nom de canton Leneuf, cette étendue de Nos terres incultes, sis.¦ et située dans le dit comté de Saguenay, dans le dit district de Chiooutimi, dans Notre dite province de Québec, et délimitée et décrite comme suit, dans et par le rapport de l'honorable S.N.Parent, Notre Ministre des Terres, Mines et Pêcherie», dans Notre dite province de Québec, fait au Lieutenant-Gouverneur de Notre dite province, savoir : Le canton \" Leneuf,\" situé dans le comté de Sa-guenay, sur la rive nord du golfe Saint-Laurent, est borné au nord et à l'ouest par les terres vacantes de la Couronne ; vers le sud et le sud-est par le golfe Saint-Laurent, et vers l'est par la rivière Sainte-Marguerite ; son périmètre peut être décrit comme suit, savoir : Partant, sur la rive est, de l'embouchure d:un ruisseau qui se jette dans le golfe Saint-Laurent au fond de la Baie des Rochers, à deux milles et demi (2£) environ au nord-est de l'embouchure de la rivière des Rochers, une ligne droite dans la direction du nord astronomioue, et sur une longueur de neuf cent trentd-trois (933) chaînes, plus ou moins, jusqu'à l'intersection de la limite nord du dit canton Leneuf, devant être tirée dans la direction de l'ouest astronomique a partir de la borne plantée sur la rive ouest de la rivière Sainte-Marguerite, à l'angle nord du Bloc \" A \" du dit canton Leneuf, par J.£.Sirois, écr., A.G,, en 1902 ; d « là, la dite limite nord dans la direction de l'est astronomique et sur une longueur de cinq cent soixante-seize (570) chaînes, plus ou moins, jusqu'à la dite borne plin-tée par l'arpenteur J.Ë.Sirois ; de cette borne, dans une direction générale sud-est, la dite rive ouest de la rivière Sainte-Marguerite jusqu'à son embouchure sur la rive nord du golfe Saint Laurent, puis cette dernière rive, dans une direction générale sud-ouest jusqu'au point de départ.Toutes les lies du golfe Saint-Laurent qui sont situées en (rout et dans le voisinage immédiat du territoire ci-haut décrit, font partie du dit canton.Le dit territoire ainsi délimité [a une superficie d'environ quarante-six milles (40,000) acres, tel que le tout appert du diagramme ou plan du dit territoire annexé au dit rapport, et en autant que la nature et les circonstances le permettent, et conformément aux rapports d'arpentage produits et demeurés rie record dans le département des Terres, Mines et Pêcheries.Et de plus, conformément aux dispositions du dit acte, déclarons et ordonnons par les présentes que le VINGTIEME jour du mois de MAI prochain, sera le jour à compter duquel et aprèâ lequel Notre présente proclamation viendra en force, et que la dite étendue de terre, telle que ci-dessus délimitée et décrite, et toute et cha pue partie d'icelle, sera et demeurera, à compter du dit VINGTIEME jour du mois de MAI prochain, un canton sous le nom du canton Leneuf, à toutes fins et intentions quelconques, nonobstant toute erreur dans lus bornes, tout faux nom, ou toutes autres imperfections ou omissions touchant la dite étendue de terre par les présentes établie en un canton bous le nom de canton Leneuf, comme susdit.' Et à compter d« cette dernière date, la proclamation, en date du .10 avril 18C8, érigeant ledit canton Leneuf, et publiée dans la4'G*zatte Offic.elle du Canada \" du 23 mai 1863, pp.1224 et 1225 est, par les présentes, annulée, et la présente proclamation lui est substituée à toutes Uns quelconques.De tout ce que dessus touB Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner ¦ont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi db Quoi, Nous avons fait rendre noB présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre Act of the Parliament of Our Uuited Kingdom of Great Britain and Ireland, We have constituted, aud by this Our Royal Proclamation, We do constitute into a township, under the name of township of Leneuf, the said oxtent of Our wild lands hi! u.it >¦ and being in the said county of Saguenay in the said district of Chicoutimi, in Our said Province of Quebec, and bounded and described as follows, iu aud by the report of the Honorable S.N.Parent, Our Minister of Lands, Mines and Fisheries, in Our said province of Quebec, made to the Lieutenant Governor of Our said proviuce,to wit: The township \" Leneuf,\" situate in the county of Saguenay, on the north bank of the gulf of Saint Lawrence, is bounded on the north and west by the wild lands of the Crown, on the south and south east by the gulf of Saint Lawrence, aud on the east by the river Sainte Marguerite ; and its peri m iter may be described as follows, namely ; Starting, on the east batik, from the mouth of a creek which empties into the gulf of Saint Lawrence, at the end of the Baie des Rochers, at two and a half (2k) miles about, notth east of the mouth of the river des Cochers, a right line in the direction astroBomi&dly north and for a length of nine hundred and thirty three (933) chains, more or less, to ' the intersection of the north limit of the said township Leneuf.to be drawn in the direction astronomically west starting from the bound planted on the west bankn.f the river Sainte Marguerite, at the north angle of Block \" A \" of the aforesaid town -ship Leneuf, by J.E.Sirois, esq , geometrical surveyor, and for a length of five hundred and seventy six (575) chains, more or less, to the said bound planted by the surveyor J.E.Sirois ; from this bound, in a general south easterly direction, the said wast bank of the river Sainte Marguerite to its mouth on the north bank of the gulf of Saint Lawrence, then this latter bank, in a general south western direction to the starting point.All the islands of the gulf of Saint Lawrence which aiv situated in front and in the immediate neighborhood of theterritory horeinabovedescribed, form part of the said township.Thvi said territory so bounded has an area of about forty six thousand (46,000) acres, as the whole appears from the diagram or plan of the said territory annexed to the said report, and in so far as the nature and circumstances permit, and in conformity with the reports of survey filed and remaining of record in the department of Lands, Mines and Fisheries.And moreover, in accordance with the provisions of the said act, We do by these presents declare and ordain that the TWENTIETH day of the month of M A Y uext, shall be the day from and after which Our present Proclamation shall come into force, and that the said extent of territory, bounded and described as above, and each and every portion thereof shall be and emain, from the said TWENTIETH day of the month of MAY next, a township under the name of the township Laneuf, for all intents and purposes whatsoever, notwithstanding any error in the boundaries, any incorrect name or any other imperfections or omissions respecting the said extent of territory hereby constituted into a township under the name of the township Leneuf, as aforesaid.And from and after this last flats, the proclain i-tion dated the 30th of April, 1868, erecting the said township Lineuf, and published in the \" Cauada Officiai G >zette \" of the* 23rd of May, 1808, pages 1284 and 12?5j is hereby annulled, ani the present proclamation is substituted thereto.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly., In Testimony Whereof, We have caiwed these* Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our Province of Qu©. 82G Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sik LOUIS A.JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant Gouverneur de Notre orovince de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre ' Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce TRENTIEME jour d'AVRIL, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent quatre, et dans la quatrième année de Notre Règne.Par ordre, AMD.ROBITAILLK, 162S Secrétaire de la province.Canada, ] Province de \\ L.A.JETTE Québec.J L.S.] EDOUARD VII, par Oa Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni delà Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur dea>Iudes.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.* L.J.Cannon, I A TTENDUqu'en AssUtant-Frocureur-Général.) ./\\_vertu des dispositions des articles 2499 et 2508 des statuts refondus de la province de Québec, il est entre autres choses décrété que le lieutenant-gouverneur peut fixer, par proclamation, lus endroits où peuvent être tenus les termes de la cour de Magistrat, pour tout comté ; Et attendu que Nous avons jugé à propos de fixer pour chaque année à venir, comme suit : aux endroits ci-dessous indiqués, les termes de la cour de magistrat, pour le comté des Iles de la Madeleine, savoir : Amherst.\u2014Le deuxième mercredi de juillet et le jour suivant.Etang du Nord.\u2014Le deuxième vendredi de juillet et le jour suivant.Havre aux Maisons.\u2014Le lundi et le mardi suivant.A CES CAUSES, par et de Taris du Conseil Exécutif de Notre province, Noos avons réglé et ordonné et, par les présentes réglons et ordonnons qu'à l'avenir, les termes de la cour de magistrat, pour le comté des Isles de la Madeleine, seront tenus aux endroits et aux dates ci-dessous désignés, savoir : Amherst : le deuxième mercredi de juillet et le jour suivant ; Etang du Nord : le deuxième vendredi de juillet et le jour suivant ; Havre aux Maisons : le lundi et le mardi suivant.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé T Honorable Sik LOUIS A.JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très disting ié de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant Gouverneur de Notre dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce DEUXIEME jour de MAI, dans Tannée de Notre-Seignuur,mil neuf cent quatre,et dans la quatrième année de Notre Règne.Far ordre, AMD.ROBITAILLK, 1667 Secrétaire de la province.bec to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved, the Honourable Sir LOUIS A.JETTE, Knight, i.'.iiinian.il i of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant G overnorof Our Province of Quebec, At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this THIRTIETH day of APRIL, in the year of Our* Lord one thousand nine hundred and four, and in the fourth year Our Reign, By order, AMD.ROBITAILLE, 1630 Provincial Secretary, Canada, \"\\ _ Province of V L.A.JETTÉ.Quebec.J [L.S.] EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God, of the I iiiieo Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting.PROCLAMATION L.J.Cannon, | \"1TTHEREAS under Assistant Attorney General./ \\V the provisions of articles 2499 and 2508 of the Revised Statutes of the province of Quebec, it is, amongst other things, enacted, that the Lieutenant Governor in Counoil.whenever he thinks proper, may, by proclamation, fix the places, in which the terms of the Magistrate's Court for any county, shall be held ; And whereas We have thought proper to fix for each year to come, as follows, at the places hereafter named, the terms of the Magistrate's Court for the county of the Magdalen Islands, to wit : Amherst.- On the second Wednesday of July and the following day.\u2022 Etang du Nord.\u2014The second Friday of July and the following day.House Harbor.\u2014 The following Monday and Tuesday.NOW KNOW YE, that by and with the advice of the Executive Council of Our province.We have ordered and decreed, aud by these presents.We do order and dtcree that in future the terms of the magistrate's court of thee onntyof Maglaleu Islands, .-hall be held at the places aud daks ho em after mentioned to wit : Amh rst : the second Wednesday of July and the following day ; Etang du Nord : the second Friday of J ly and the following -lay ; House Harbor : the following IIonday and Tuesday.Of all which Our loving subjects and all others, whom these present may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.in Testimony Whereof, Wo havo o-maed these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed Witness, Our Right Trusty awd Well-Beloved the Honorable Sir LOUIS A.JETTE, Knight, Commander of pui Most istinguinhed Older of Saint Michael and Saint George, Lieutenant Governoi iti Our said Province of Quebec.A' Our Government House, in Our City of Quebec, in Our sail Province of Quebec, this SECOND day of MAY, in the year of Our Lord, oue thousand nine hundred and four, and in the fourth year of Our Reign.By couinrand.AMD.ROBITAILLE, 1668 ' Provincial secretary. 827 Avig du Gouvernement No 1346.02.Département de l'Insiruction furliquk.Demande érection d'une nouvelle municipalité scolaire.Demande eat faite de détacher de la municipalité de Jonquières, comté de Chic mtimi, les lots suivants, savoir: 1° Depuis et y c an pris le No 1 du IVe rang du canton Jonquières, jusqu'au No 25 inclusivement du dit rang.2s Les lots Nos 1 à 9 inclusivement, 15 A, 15 B, 16 B, et les lots 17 jusqu'au 27 inclusivement du Illerang da susdit canton de Jonquières, et les ériger en municipalité scolaire disttnote, sous le nom de \" village de Jonquières,\" dans le dit comté.Cette érection, si elle est autorisée, ne devant prendre etfet que le 1er juillet prochain, 1904.1621 La compagnie \"The Eastern Township Mining and Smelting Company, \" incorporée dans l'état du Maine, un des états unis d'Amérique, a été autorisée à faire des opérations dans la province.La principale place d'affaire dans la province, est en la cité de Sherbrooke.Son agent principal aux fins de recevoir les assignations dans les actions ou procédures exercées contre elle est M.Frederick T.Enright, de la cité de Sherbrooke.1619 AVIS Est par le présent donné o/'c, conformément à l'acte 54 Vict., chap.14, le bureau des examinateurs des mesureurs de bois de la province de Québec se réunira au bureau des Terres de la Couronne, à Trois-Rivières, le 6 juin 1904, pour l'examen des candidats qui désirent obtenir une licence de mesureur de bois.E.E.TACHE, Sous-ministre.Département des Terres, Mines et Pêcheries.1627 No 777.04.Département de l'Instruction publique.Demande d'érection d'une nouvelle municipalité scolaire.Demande est faite d'ériger en municipalité scolaire distincte, sous le nom de \" Laurierville, \" le village de Laurierville, avec les limites qui lui sont assignées par la proclamation du 19 décembre 1902, plus les Nos suivants du cadastre officiel de la paroisse de Somerset Nord, comté de Mégantic, savoir : 254, 255, 256, 257, 258, 259, 207.268, 269, 270.271, 305, 304, 303, 302, 301, 300, 299, 298, 297, 290, 295, 294, 293, 386, 387, 388, 389, 390 et 391, formant l'arrondissement^ No 1 de la muuicipalité de Somerset Nord.Cette érection, si elle est autorisée, ne prendra effet que le 1er juillet prochain, 1901.1643 Québec, 4 mai 1904.Avis est par le présent donné qu'une demande a été présentée au lieutenant-gouverneur en conseil, par la municipalité de Saint-Louis, comté de Cham-plaiu, pour obtenir l'autorisation de ne publier qu'en français seulement, tous avis, règlements ou résolutions faits et passés par le conseil de la dite municipalité.Toutes représentations à ce contraire devront être produites dans le délii de deux mois qui suivra la deuxième tt dernière publication du dit avis.AMD.ROBITAILLE, 1649 Secrétaire de la province.Government Notice No.1345.02.Department op Public Instruction\" Application to erect a new school municipality Application iB made to detach from the school municipality of Jonquières, county of Chicoutimi, the following lots : 1.From and including No.1 of the IVth range of the township of Jonquières, to No.26 inclusively, of the said range.2.The lot» Nos.1 to 9 inclusively, 15 A, 15 B, 16 B, and the lots 17 to 27 inclusively of the Illrd range of the said township Jonquières, and to erect them into a distinct school municipality, by the name of \u2022\u2022 village of Jonquières,\" in the said county.This erection, if it iB authorized, will ta«e effect only on the 1st of July next, 1904.[ 1662 The Eastern Township Mining and Smelting Company, incorporated in the state of Maine, one of the united states of America, has been authorized to carry on business in this province.Its chief place of business in the province, is in the city of Sner-brooke.Its chief agent for the purpose of receiving summonses in suits or proceedings instituted against it is Mr.Frederick T.Enright, of the city of Sherbrooke.'«20 NOTICE Is hereby given that, in compliance with the act 64 Vict., chap.14, the board of examiners of cullers of the province of Quebec shall m3et at the Crown Lands Office, at Three Rivers, on the 6th June, 1904, in order to proceed to the examination of candidates desirous of obtaining license as lumber culler E.TACHE.Deputy minister.Department of Lands, Mines and Fisheries 1628 No.777.04.Department op Public Instruction, Application to erect a new school municip3.Toute demande de bills privés qui sont proprement du ressort de la Législature de la province de Québec, suivant les dispositions de l'acte de Province or Quebec.Department of Lands, Mines and Fisheries.PUBLIC NOTICE Is hereby given that the sale, grant, location, permit of occupation of the undermentioned lota of land will be cancelled at any time after the thirtieth day following the posting of the notice, in conformity with article 1287 of the Revised StatutOB of Quebeo, vis : Toumship Jiellechasse.Lot 14 of 5th range, to J.Bélanger.Townshio Jiourget.Lot 4 of range B, to Xavier Bergeron.Towmhip Girard.Lot 7 of 6th range, to Alf.Tremblay.Township Caron.6th range.Lot 2, to Dydime Tremblay.Lot 4, to Evague Tremblay.Lot 5.to Théodule Tremblay, son of Ths.Lot 6, to Ths.Côté, son of Jos.Lot 8, to Ths.Tremblay.Lot 19, to Lj.Boivin.Lot 22, to Jos.Lord.Township Nouvelle.E.} of lot 13 of 1st range, to Nap.Lavoie.Lot 20, of 4th range, to Magloire Landry.Tomishfp New Richmond.Lot 4 of 6th range, to J.Cochron alias Cocharn & L.LeBlanc.Lot 7 of 6th range, to J.£ochron alias Oocharn & L.LeBlanc.E.E.TACHÉ, Deputy Minister.Department of Lands, Mines and Fisheries, Quebec, 7th May, 1904.1674 No.508.04.\\ Department of Public Instruction.¦ - \\ Erection of a new school municipal it'j.His Honor the LIEUTENANT GOVEROR has been pleased, by order in council, dated the fourth of May instant, 1904, to erect into a distinct school municipality, by the name of \" Saiut Louis of France,\" the new parish of that name, in the county of Champlain, with the same limits as are assigned to it by the proclamation, dated the fourth of January last, 1904.This erection to take effect only on the 1st of July next, 1904.1654 No.3030.03.Department of Public Instruction.Boundaries of school municipality.Application is made to detach from the school municipality of Saint Gabriel de Brandon, county of Berthier, the lots numbered in the official cadastre of the parish of Saint Gabriel de Brandon, as numbers 87, 88, 89, 90.9Ï, 92, 93 A, 93 B, 93 C, 93 D, 93 E, 93 M, 93 N, 93 O, 93 P.93 Q, 94 and 96, and to annex them to the school municipality of Saint Edmond, county of Champlain.This annexation, if it is authorized, will take effect only on the 1st of July next, 1904.The notices published in the \" Ollicial Gaiette \" of the 5th and 12th of December, 1903, arA null and void.1526 EXTRACTS OF RULES AND REGULATION OF THE LEGISLATIVE COUNCIL Relating to notices for Private BiU* 53.\u2014All applications for private bills, proper y within the range of the powers of the Legislature of the Provinceof Quebec, according to the provisions f 829 1 Amérique Britannique du Nord, 1867, clause 53, pour la ^instruction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrières, ou d'une ligue télégraphi-ue ; soit pour la construct on ou l'amélioration 'un b&vre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables, soit pour l'octroi d'un droit de traverse, la construction d usines ou tra-vn'ix pour fournir du gaz ou de l'éau, rincorporatiou de professions, métiers ou de compagnies à fonds social ; incorporation d'une cite, ville, village ou autre municipalité, l'imposition d'aucunetaxe locale, a division d'aucun comté, pour toutes autres tins que celle de la représentation en parlement ou d'aucun canton, le changement de site d'aucun chef-lieu, ou d'aucun bureau local, les règlements concernant tonte commune, le ré-arpentage de tout canton, igne ou concession : ou pour octroyer à qui que ce \u2022oit des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers ou pour la permission de faire quoi que ce soit qu pourrait compromettre les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant à une classe particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte antérieur,\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de a demande, savoir : Un avis inséré dans la Gazette Officielle, en français et en anglais, et dans un journal publié en anglais et dans un autre publié en français, dans le district auquel s'applique la mesure demandée, ou dans l'une ou l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal ou s'il n'y existe pas de journal, la publication (dans les deux langues) se fera dans la Gazette Officielle et dans le journal d'un district voisin.Ces avis seront continués, dans chaque cas, pendant une période d'au moins un mois durant l'intervalle de temps écoulé entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition.54.\u2014Avant d'adresser à la chambre aucune pétition demandant la permission de présenter un bill privé pour la construction d'un pont de péage, les personnes se proposant de faire cette pétition, devront, en donnant 1 avis prescrit par la règle pré-céden e, et de la môme manière donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège, de la hauteur des arches, de l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner aussi si elles ont l'intention de construire un pont-tournant ou non, et les dimensions de ce pont-tournant.60.\u2014Les dépenses e ifrais occasionnés par des bills privés conférant quelque privilège exclusif ou pour tout autre objet de profit ou- pour l'avantage d'un particulier, d'une corporation, ou d'individus, ou pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le public ; conséquemment es parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées de payer au bureau des bills privés la somme de deux cents piastres immédiatement après leur première lecture.Tous ces bills doivent être rédigés dans les langues anglaises et françaises, par ceux qui les demandent, et imprimés par l'entrepreneur de l'impression des bills de la chambre, et 250 exemplaires en français et 100 en anglais de ces bills doivent être déposés au bureau des bills privés ; et s'il y a des amendements, lors de la seconde lecture, qui nécessitent une réimpression du bill, ceux qui en demandent la passation devront déposer au bureau dos bills privés 250 exemplaires en français et 100 en anglais du bill tel qu'amendé ; Et de plus aucun de ces bills ne doit être soumis au comité des Bills Privés avant la production d'un certificat d'un des officiers en loi constatant que le projet de loi a été lu, examiné et 'ugé conforme aux lois générales et aux règlements de cet te'Chambre, ni être lu pour la roisième fois avant que le greffier n ait reçu un certificat de l'imprimeur du Roi, déclarant qu'il lui a été fait remise du coût de.l'impression de 250 exemplaires de la version anglaise de l'aote, et de 600 de la version française, pour le gouvernement.the act of British North America, 1867, claise 63, whether for the construction of a bridge, a railway, a turnpike ryad or telegraph line, the construction or improvement of a harbour, canal, lock, dam or slide, or other like works the granting of a right of ferry ; the construction of works for s ipplymg gas or water the incorporation of any particular profession or trade,or of any joint stock companies, he incorporation of a city, town, village, or onhur municipality ; the levyiug of auy local assessment , the division of any county, for purposes other than that of representation in parliament, or of any township, the removal of the site of any county, town, or of local offices ; the regulation of any coramou ; the resurvey of any township, line or concession, or otherwisd for grmring to the individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or btr doing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or relai to any particu ar class of the community or for making My amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, to be published as follows, viz :\u2014 A notice inserted in the Official Gazette, iu the english and french languages, and in oue newspaper in the english, and one newspayer in tho french language in the) district affected, or n bouj languages, if there be but one paper ; or if there be no paper published therein, then (in both langue» ges) n the Official Gazette, and in a paper published in an adjoining district.Such notice shall be continued in each case for a period of at least one month, during the interval of time between the close of the next preceding session and the consideration of the.petition.64.\u2014Before any petition praying for leave to bring in a private bill for the erection of a toll bridge, is presented to the house, the person or persons intending to petition toi such bill «hall upon giving the i.otice prescribed by the preceding rule, also at the same time, and in the same manner, give notice of the rates which they intend to ask, -the extent of tho privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers tor the passage of rafts and vessels, and mentionning also whether they intend to erected drawbridge or not.and the dimentions for the same.60.\u2014The expenses and costs attending on private bills giving an exclusive privilege, or for any other object of profit, or private, corporate, or individual advantage, or for amending, extending, or enlarging any former acts, in such manner as to confer additional powers, ought not to fall ou the public accordingly, the parties seeking to nbrain any such bill shall be required to pay into the private bill office the sum of two hundred dollars, immediately after the first rending thereof ;, and all such bills shall be prepared in the english and french languages, by the parties applying for the same, and printed by the contractor for printing the bills of the house, and two hundred and fifty copies thereof in french, and one hundred in english, shall be filed at the private bill office, and if any amend ments be made at the second reading which shall require the reprinting of the bill, the parties seeking to obtain the passing of the bill shall file in the private bill office two hundred and fifty additional copies in french, and one hundred copies in the english language, of the bill as amsndei, and moreover, no such bill shall be submitted to tho com mittee on standing orders and .private bill before the production of a certificate from oue of the aw officers that such bill has been examined and been found to be in conformity with the general laws and the rules of this House, nor shill it be read a third time until a certificate from the King's printer shall have been tiled with the clerk that the cost of printing two hundred and fifty of the act in english and five hundred copies in french, for the government, has been paid him.a S80 Le promoteur doit hubs payer au comptable de la Chambre une somme de $200 et en sus le coût de l'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill ont renvoyé.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier au moinB nuit jours avant l'ouverture de la session et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être payée au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou à nne compagnie à fonds social, ou d'amender telle chatte, et de trois cents piastres dans les autres cas.2.\u2014L'honoraire payable lors de sa seconde lecture d'un bill privé, n'est payé qu'à celle des chambres où il a été présenté, mais les frais d'impression doivent être payés dans chaque chambre.LOUIS FRECHETTE, 1233 G.C L.ASSEMBLEE LEGISLATIVE.Bills privés 51.Toute demande de bill privé dont la nu.t .err ombe dans les attributions de la Législa ure de Québec, conformément à l'esprit de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1807, soit pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'ur tramway, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ou téléphonique, soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue, glissoire, ou autres travaux semblables ; soit rnir la concession d'un droit de passage d'une rive l'autre, soit pour l'incorporation d'une compagnie à fonds social d'un commerce ou d'un métier particulier, soit pour l'incorporation d'une cité, ville, village, ou autre municipalité, soit pour le prélèvement d'une cotisation locale, soit pour la division d'une municipalité ou d'un comté, pour des fins autres que celle de la représentation dans la Législature, soit pour le changement de chef-lieu, ou le déplacement des bureaux publics d'un comté, soit pour le réarpentage d'un canton, ou d'une délimitation ou concession de canton, soit pour concéder à un ou plusieurs individus des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, pour les autoriser à faire quoi que ce soit pouvant affecter les droits ou la propriété d'autres personnes, ou pouvant concerner nne classe particulière de la société, ou pour faire nn amendement de même nature à une loi déjà on vigueur, doit être précédée d'un avis établissant clairement et distinctement la nature et l'objet do la demande.2.Cet avis doit, sauf dans le cas de corporations existantes, être signé de la part de ceux qui font la demande et doit être publié dans la Gazette Officielle de Québec, en français et en anglais, ainsi que dans nn journal français et dans un journal anglais du district que le biÛ concerne ; et s il n'y a ni journal français ni journal anglais dans ce district, alors l'avis doit être publié dans un journal français ou dans un journal anglais d un district voisin.3.Dans chacun de ces cas, cet avis doit être republié sans interruption, pendant au moins un mois, dans l'intervalle, entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition ; et des exemplaires des journaux contenant la Srentière et la dernière insertion de l'avis doivent tre envoyés au greffier par ceux qui l'ont publié, \u2022fin d'être déposés au bureau du comité des Ordres permanents.52.Lorsqu'il s'agit d'un bill autorisant la construction d'un pont de péage, la partie ou les parties oui se proposent d'en faire la demande doivent, dans l'avis prescrit par la règle précédente, indiquer les taux de péage qu'elles ont l'intention d'exiger 1 étendue du privilège qu'elles réclament, la hau.teur des arches du pont, l'espace entre les piles e-les culées pour le passage des navires ou des trains % The applicant shall also pay to the accountant of the House a sum of $200, and further more the coat of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee to which such Bill is referred.If a copy of the Bill have not disposited in the hands ot the clerk at least eight days before the opening of tho session and if the petition have not been presented within the first eight days of the session, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars if it relates to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, fo incorporate a city or joint stock company, or to amend such act of incorporation, and of three hundred dollars in all other cases.2.\u2014The fee payable on the second reading o any private bill is paid only in the house in whioh sun h bill originates, but the cost of printing the same is paid in each house.LOUIS FRECHETTE, 1234 C L 0.LEGISLATIVE ASSEMBLY.Private Bills 51.All applications for Private Bills, properly the subject of legislation by the Legislature of Quebec, within the perview of '* The British North America Act, 1807, \" wether for the erection of \u2022 Bridge ; the making of a Railway, Tramway, Turnpike Poad, Telegraph or Telephone Line ; the construction of improvement of a H arbor r.Canal, Lock, Dam, .,i de, or other like work granting of a right of Ferry ; the incorporation ny particular Trade or Calling, or of any Jouit Stock Company ; the incorporation of a City, Town, Village or other Municipality ; the levying of any local Assessment ; the division of any Municipality or of any County for purposes other than that of representation in the Legislature ; the removal of the site of a County Town or ot any local Offices ; the re-survey of any Township, or of any Township Line or Concession ; or for granting to any iudivi dual or individuals any exclusive or pecular Rights or Privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or which relate to any particular Class of the community ; or for making any Amendment of a like nature te any existing Act,\u2014shall require a Notice clearly and distinctly specifying the nature and object of the application 2.Such Notice, except in the case o existing Corporation, shall be signed on behalf of the Applicants, and phall be published in the Quebec Official Gazette, in the english and french languages, and in one newspaper in the english, and in one new»-x paper n the french language, in the district affec ed ; and in default of either of such newspaper in such district, then in a similar newspaper published n an adjoining district.3.Such notice shall be continued, in each u»cte for a period of at least one month during the inter val of time between the close of the next proceeding Session and the consideration of tho petition ; and copies of the newspaper containing tho first and last insertion of such notice, shall be sent by the parties who inserted such Notice to the Clerk of the House, to be filed in the office of the Committee on Standing Orders.52.In the case of an intended application for a Private Bill for the erection of a Toll-bridge, the person or persons intending to petition for such Bill, shall, in the notice prescribed by the preceding Rule, specify the Rates whioh they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers for the passage of rafts and vessels, and also whether it is. 831 de boil ; et, de plue, li leur intention est de construire un pont-lévis, elles doivent le spécifier et faire connaître en même temps les dimensions du pont-lévia.67.Quand il est présenté un bill pour confirmer des lettres patentes ou une convention, copie certifiée de cette convention ou de ces lettres patentes doit y être annexée.\"2.Les bills pour constitution de cités ou de villes, ou de compagnies à fonds sooial, ou de compagnies de chemins de fer, ne doivent contenir, en sus des clauses spéciales et de rigueur, que les dispositions dérogatoires aux Statuts refondus concernant les corporations de villes, [ou à la lot des cités et villes, 1903], ou à la loi des clauses générales des compagnies à fonds social, ou aux dispositions des Statute refondus concernant les chemins de fer, suivant la circonstance f mais ils doivent mentionner, dans chaque cas particulier, la clause du statut général à laquelle on veut déroger, et la remplacer par une clause nouvelle.La pétition devra alléguer es raisons particulières pour motiver l'introduction de OM changements.3.Tous les bills autorisant la construction de chemins de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone, devront mentionner les terminus, ainsi que l'indication de la route à suivre ; et les bille relatifs à la constitution en corporation des compagnies de pouvoir électrique ou hydraulique devront spécifier clairement les privilèges spéciaux à elles conférés, ainsi que les noms des ocalités où elles veulent opérer.Les plans des routes de ces chemins de fer, chemins à barrière lignes de télégraphe ou de téléphone, et la sicuacion des ateliers des compa- Ïniea de pouvoir électrique et hydraulique devront bre produits devant le comité auxauels ces bills seront soumis et ce comité ne pourra prjcéder avant laar production.4.Les bills pour amender des statuts en vigueur doivent contenir les clauses nouvelles que l'on veut substituer aux anciennes, et les amendements doivent être énoncés entre crochets.5.Tout bill à l'effet d'autoriser l'admission à l'exercice de la profession d'avocat, le notaire, de médecin, d'arpenteur, de chimiste ou de dentiste doit contenir, au préalable, une déclaration portant 3ue ce bill a été approuvé par le bureau ou conseil e la profession dans laquelle le requérant désire entrer.Et le comité des bills privés ne devra procéder à l'examen de tel bill qu'après production d'une copie authentique de l'approbation de l'autorité compétente.Une copie certifiée de la résolution du bureau, oh conseil d'administration, approuvant tel bill, devra être adressée au greffier, en même temps que la copie du bill pour être soumise au comité des bills privés.\" 5a.Les exemplaires des bills privés, déposés entre les mains du greffier, seront transmis sans délai au bureau des officiers spéciaux en loi pour examen ; et aucun tel bill ne pourra être considéré par le comité des bills privés avant la production d'un rapport dun de ces officiers constatant que le projet a été trouvé conforme aux Règles de la Chambre et indiquant en, quoi il déroge aux lois générales , 6.Les auteurs d'un bill qui ne l'auront pas rédigé conformément à la présente règle devront le recommencer et le faire imprimer de nouveau, à leurs frais.68.Toute personne qui demande à présenter un bill privé lui conférant un privilège ou profit exclusif, ou un avantage personnel ou collectif, ou demandant quelqu'amendement à un statut en vigueur, doit déposer entre les mains du greffier, huit jours avant l'ouverture de la session, un exemplaire de oe 1 en français ou en anglais, et remettre en même temps au comptable de la chambre une comme suffisante pour payer l'impression d cinq ¦enta exemplaires en français et de trois cent cin- 3liante exemplaires en anglais ; de plus $2 par page 'impression pour la traduction et cinquante oentins intended to ereot a drawbridge or not, and the dimensions o' the same.57.When »n« Bill for confirming any Letters Patent or Agreement is introduced, a certified cony of such Letters Patent or Agieement must be attached to it.\" 2.Bills for the incorporating of Cities or Towrut or ot Joint Stock Companies, or of Railway Com panies, shall contain, in addition to the special and absolutely necessary clauses, only such provisions as may derogate from the provisions of the Revised Statutes respecting Town Corporation*, [or from the \" Citjes and Towns' Aot, 1903,\" ] oi from the \" Joint Stock Companies' General Clauses Act,\" or from the provisions of the Revised Statutes respecting Railways, as the case may be, but shall specify in each special instance the Clause of the General Act which is sought to be departed from and shall replace the same by a new Clause.Special grounds shall be set forth in the Petition for the introduction of such provisions.J Al Bills authorizing the building of any railway turnpike road, telegraph or telephone lines, shall mention the terminal points, with a genera indication of the route to be taken, and those incor porating Electric and Water Power Companies, shall clearly specify the particular privilege conferred, with the names of the places in which they are tc be exercised.Plans showing the -routes of such Railways, turnpike roads.Telegraph or Telephone lines, and the positions of the works of any Companies shall be produced before the Committee to whisht such Bills are referred, and until bo produced, thé said Commute shall not proceed thereon.4.Bills for amending existing Acts shall oe framed so as to replace Clauses sought to be amended by new Clauses, indicating the Amendments between brackets.5.Every Bill to authorize admission to the practice of the profession of advocate, notary, physician, surveyor, chemist or dentist shall contain a statement in the preamble that such Bill has been ap prouved by the Board or Council of the profession-which the petitioner desire to enter.And the Pri vate Bills Committee shall not proceed with an.such Bill untill an authentic copy of the forpa resolution of the Board or Council, approving of such application be produced before the Committee.A certified copy of the resoulution of the board or council of management approving such bill, shal.be sent to the clerk at the same time tho copy of the bill, in order that it may be submitted to the Private Bills Committee.\" \" 5a.All copies of Private Bills deposited in the hands of the Clerk, shall be sent without delay to the Special Law Officers tor examination, and nosuch Bill shall be submitted to the Committee on Private Bills before the production of a report from one of such officers certifying that such Bill has been found to be in conformity with the rules of thia House, and indicating in what manner it derogates-from the general laws 6.Bills which are not framed in accordance with.this Rule shall be re-cast by the promoters and reprinted st their expense.58.Any person seeking to obtain any Private Bill, giving any exclusive privilege or profit, of corporate advantage, or for any amendment of and existing Act, shall deposit with the Clerk of the House, eight days before the opening of the Session», a copy of such Bill in the English or French language, and shall at the same time deposit with the Accountant of the House a sum sufficient to pay' for printing 350 copies in English and 600 copies ira French, and also $2.00 per page of printed matter for the translation and fifty cents per page foe correcting and revising the printing.The transla- 832 par page pour la correotion et la revision des épreuves.La traduction doit être faite par Ion officiers de la Chambre, et l'impression par l'entrepreneur des impressions.\" Le pétitionnaire doit aussi payer aucomptable de la Chambre une Domine de deux cents piastres, outre le prix d'impressioH du bill dans le volume dea Statuts, et déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Ces paiements doivent être faitB mmédiat°mRnt après la deuxième lecture du bill et avant que le comité le prenne en considération.'* 3.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier, au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition u'est pas présentée dans les premiers huit jours de la sesion, la somme à être payée au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, ou d'octroyer une charte à une compagnie à fonds social eu d'amender telle charte, ou d'amender une charte de cité ou de ville, et de trois cents piastres dans les autres cas.\" 3a.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier, au moins trois semaines avant Couverture de la session, lorsqu'il s'agit d'ocfrôyer ou de refondre une charte de cité ou de ville, le bill ne sera pas examiné par les officiers spéciaux en loi, ni imprimé et ue pourra être considéré par la Chambre ou aucun de ses comités.\" L.G.DESJARDINS, 1651 Greffier tie l'Assemblée Législative.Demandes à la Législature La compagnie de chemin de fer de Jonction Me Napierville donne avis quelle s'adressera à la législature pendant la présente session, afin d'obtenir des amendements à sa charte et entr'autres réorganiser le bureau de direction prolonger le délai pour la c mplét ion de son chemin, et autres amendements.EUGENE LAFONTA1NE, 1385.4 Avocat et procureur de la compsgnie.Avis public est par les présentes donné que la cité de Sorel s'adressera à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour amender sa charte, chapitre.80, des statuts de 1889, et amendements, aux fins suivantes: Altérer et perfectionner les dispositions quant à l'abattoir public ; modifier les dispositions existantes quant à rétablissement des égouts communs ; et donner une certaine juridiction plus étendue à la cour du recorder dans les c.uses entre locateurs et locataires.JOHN GEO.CREBASSA, Jan., Greffier de la cité.Sorel, 7 mars 1904.1347.5 Avis Divers Avis est par le présent donné que la Compagnie d'Assurance Mutuelle contre le feu de la paroisse de Saint-Biaise, comté de Saint-Jean, s'étant ronformée aux dispositions de la lo;, est constituée en corps politique et incorporé, en vertu de le section 18, chapitre 3, titre 11, des statuts revisés de la province de Québec.J.H.ROY, Secrétaire-trésorier.Saint-Biaise, 3 mai 1904.* 1047 tien shall be nade by the offioers of the House, and the printir : shall be done by the Contraster.14 2.The applicant shall also pay to the aa countant of the House a sum of two hundred douars and tint lie run oc the cost of printing tho IVI C>f the Statutes, and shall lodge the receipt i r -hj same with the Cleik of the Committee to w.ncn such Kill is referred.Such payments shall be made immediately a tcr the socoud reading and bef jre the consideration Oi the Bill by such Committee.\" 3.If a copy of the Bill have not been deposited in the hands of the Clerk at least eight days before the opening of the session, and if the petition have not beenprosented withii.he first eight days o he session, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars if it relate to a railway, tramway,\" telegraph, telephone or lighting company, or u it incorporate a joint stock company or amend such act of incorporation or amend the charter of a city or town, and of three hundred dollars in all other cases.\" 3a.If a copy of the Bill have not been debited in the hands of the Clerk at least three weeks before the opening of the session, if it relate to the i incorporation of any city or town or to the consolidation of any such act or iucorporaton, such Bil shall not be examined by the Special Law Officers or printed nor shall it be taken into consideration by the House or any of its Committees.\" L.G.DESJARDINS, 1552 Clerk of the Legislative Assembly.Applications to the Legislature The Napierville Junction Railway Company gives notice that it will apply to the Legislature during the present session, to obtain amendements to its charter, amongst others to reoigauize the board of directors, and extend the delay for the completion of its line, and for other purposes.EUGENE LAFONTAINE, 1386 Advocate and attorney of the company.Public notice is hereby given that the city of Sorel will apply to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, to amend its charter, chapter 80, of the statutes of 1889, and amendments, for the following purposes, namely : To change and complete the provisions concerning the public slaughter-house : to amend the actual provisions for the establishment of sewers and closets ; and to give certain wider jurisdiction to the recorder's court in suits between lessors and lessees.JOHN GEO.CREBASSA, Jnk., City clerk Sorel, 7th March.1904 1348 Miscellaneous Notices \u2014r-' Notioe is hereby given that \" La Compagnie d'Assurance Mutuelle contre le feu do la paroisse de Saint Blaise \", in the county of Saint John, having complied with the provisions of the law, is constituted a body politic and corporate, under section 18, chapter 3, title 11, of the revised statutes of the province of Quebec.J.H.ROY, Secretary treasurer.Saint Blaise, 3rd May, 1904.1648 833 REGLEMITNT No 20.\\ \u2014 Règlement pour changer la principale place d'affaires de la compagnie, dans la province de Québec.Propose par T.Brady, secondé par J.E.Peters : attendu que le principal bureau de cette compagnie est maintenant dans la cité de Montréal, dans la provinoe de Québec, et attendu qu'il a jugé à propos (pie le dit bureau soit transporté au village de Uowansville, dans le distriot do Bedford, dans la dite province de Québec,.Qu'eu couséquence il soit et est par le présent décrété, par le Règlement No 20 de cette compagnie, comme suit : 1° Que le principal bureau de \"The Malted Cereals Company \" soit et est transféré de la cité do Montréal, dans la dite province, au village de Uowansville, dans le district do Bedford, dans la dite province.2° Que le dit règlement soit soumis suivant la loi pour la sanotion des actionnaires de la dite compagnie à une assemblée générale d'iceux, devant avoir lieu pour la considération d'ioelui.Vraie copie du règlement numéro 20, décrété par les directeurs de \"The Malted Cereals Company \", le 20e jour d'avril dix-neuf cent quatre.^-sJ.C.WALKER, [ L.S.] Secrétaire-trésorier.4713a S.R.P.Q.Montréal, 27 avril 1904.1033 Erection de municipalité rurale.Avis public est par le présent donné par moi, Louis Narcisse Gélina«, secrétaire-trésorier du conseil municipal du comté de Maskinongé, quo le conseil de cette municipalité, à une session spéciale tenue le douzj du présent mois d'avril, a passé une résolution érigeant en municipalité, sous le nom de \" La Municipalité Rurale de Saint-Charles de Man-urt> District of Saint Francis.J r No 439.: ) Dame Hélène Bérard, of the township of Ascot, in.the district of Saint Francis, wife of William alias V'illie Gauthier, of the said township, said dis-f;ct, farmer, and duly authorized to appear in judicial proceedings, for the purposes hereof, by one of the judges of the superior court.Plaintiff ; vs Th< said William abas Willie Gauthier, Defendant.A n action in separation as to property has, this-da\\, been instituted.CAMPBELL & GENDRON, Attorneys for plaintiff.Sherbrooke, 19th April, 1904.1644 Province of Quebec, ) ci 8.J Suoerior Court.Disi »\":ct of Saint Franci i ' No.445.Dam« Mary Collins, of the city of Sherbrooke, in the district of Saint Francis, wife of Hermenégilde Pelletier, of the same place, brakesman, aud duly authorized for the purposes hereof.Plaintiff ; VB The s: id Hermenégilde Pelletier, Defendant.An action for separatioE as to property has, this day, been instituted.CAMPBELL & GENDRON Attorneys for plaintiff.Sherbrooke, 22nd April, 1904.1540 District of Three Rivers.} Superior Court.No.481./ Dame Philomène Ayotte, has, this day, sued for separation of property.her husband, Joseph Bédard, trader and farmer, of the parish of Saint Tite.L.P.GUILLET.Attorney for plaintiff.Three Rivers, 9th April, 1904.1376 Province of Quebec* I ^ District of Three Rivers.J *^ No 480.Dame Noémi Trépanier, has, this day, sued for separation of property, her husband, Théodore Bédard, laborer and trader, of the parish of Saint Tite.L.P.GUILLET, Attorney for plaintiff.Three Rivers, 9th April, 1904.1374 835 ÇOIB, J Canada, Province de Québec, J- Cour Supérieure.District de Saint-François, No 11 Superior Court.District of Richelieu.J Dame Mathilda Merrette, wife of Francois Xavier Gauthier, heretofore of the parish of Saint Aimé, district of Richelieu, and now absent in the united states of America, Plaintiff ; vs The said François Xavier Gauthier, hereafore designated, Defendant.An action as to separation to property has been, this day, been sued against the defendant.A.A.BRUNEAU, Attorney for plaintiff.Sorel, 14th March, 1903.1426 j- Superior Court.Province of Quebec, District of Arthabaska.No.268.Mrs.AnaÏ3 Deniers, wife separated as to property of Michel Ryan, of the parish of Sainte-Julie of Somerset, county of Megantic, merchant, duly athorized à ester en justice.Plaintiff ; va % Tke Baid Michel Ryan, Defendant.An action for separation from bed and board has, this day, been instituted.J.E.PERRAULT.Attorney for plaintiff.Arthabaska, 2nd November, 1904.1608 Bankrupt Notices Province of Quebec, 1 .\u201e District of Montreal./ *>»l*™r Court.In the matter of W.G.Hope, Montreal, Insolvent.Notice is hereby given that on 30th April, by an order of the court, the undersigned was appointed curator to the property of the said insolvent, aban-a doned by him for the benefit of his creditors.Sworn claims must be filed with me, within thiriy days from this notice.JOHN McD.HAINS, / Curator.FraBer Buildings, 43, Saint Sacrament Street, Montreal.Montreal, 30th April, 1904.1616 Province'of Quebec, \\ District of Montreal.\\ Superior Court.No.150.J In re La Compaguie de Cigares de Montréal, lu liquidation.** A first and final dividend sheet has been pr«pared in this matter, and.wilJ» be open to objection until 837 hon jusqu'au 20a jour do mai 1904, après laquelle date les dividendes seront payables à mou bureau.NAPOLEON 8T AMOUR, Liquidateur.Chambres 613-514, Edifice New-York LUV Montréal, 2 mai 1904.1037 Province de Québec, \\ r \u201e .v .Oiatrict de Pontine.) Cour Supérieure-Percé.Dans l'affaire de Walter Langlois et Walter Herbert Langlois, Walter Langlois gk s de Cour Prerovince de Québec, \\ District de Montréal.\\ Cour Supérieure.\\ No 57J;.J Le deuxième jour de mai mil neuf cent quatre.Royal Paper Mills Company (Limited), corps politique et incorporée, dûment incorporée,' et ayant Rules of Court Province of Quebec, \\ District of Montreal.V Superior Court.No.571.J The second day of May, nineteen huudred and \u2022 four.Royal Paper Mills Company, (Limited), a body politic and corporate, duly incorporated, baring .83S sa principal* place d'affaires dans la ville de East Angus, dans le district de Saint-François, Demandeur ; vs v The Pineault Printing Company (Limited), corps politique et incorporée, dûment iuorporée, ay&nt sa principale place d'affaires danB la cité et district de Montréal, \" Défendeur ; et The Commercial Union Assurance Coy.(Limited), The Guardian Assurance Company, Sun Fire Office, North British & Mercantile Fire & Life Insurance Company, tous corps incorporés, ayaut leur bureau d'affaires à Londres, Angleterre, et ayant leur principale place d'affaires pour la province de Québec, dans la cité de Montréal, Homo Insurance Company corps incorporé dq New-York, dans l'état de New-York, U.S.A., /Etna Insurance Company of Connecticut, U.S.A., British America Assurance Company, corps incorporés de la cité de Toronto, Ontario, toutes les dites compagnies ayant leur principale bureau d'affaires pour la province de Québec, en la cité de Montréal, et la Mutual Life Insurance Company, de la cité de Montréal, ou corps incorporé de la cité de Montréal, Tiers-saisis ; et La Banque Nationale, corps politique et incorporé, ayant Bon bureau d'affaires dans les cité et district de Québec, Intervenante et opposante.Sur ordre de cotte cour, donné le 2 mai 1904, les créanciers du dit Pineault Piiutiug Company, le défendeur en cette cause, qui n'auraient pas encore produit leurs réclamations, sont maintenant appelés a ma produire en cette cause, au bureau du proto-notaire de cette cour, dans les quinze jours de la date de la première inserti\"n du présent avis, dans la Gazette Officielle de Quebec, accompagnées d'un état ou compte assermenté, en conformité à l'artiole 673 du code de procédure civile.J.B.A.TISON, Dép.P.C.S.Cour Super leute./ 1641 Province de Québec, 1 District de Montréal./ No 1078.Le vingt-trou ième jour d'avril mil neuf cent quatre.Dame Angèle Desroches, des cité et district de Montréal, veuve de feu Louis A.Drape tu, en son vivant bourgeois, du môme lieu, * Demanderesse ; va Benoit Drapeau, courtier, du même lieu, Défendeur ; et Ulric Pelletier, Wilfrid Ste Marie et Etienne St.Germain, tous trois des cité et district de Montreal, Tiers-saisis ; et Frédéric A.Boucher et Benjamin Mercier, tous \" deux marchands-tailleurs, des cité et district de Montréal, et y faisant affaires eu société ccinme tels sous la raison sociale de Boucher & Mercier, Intervenants.Sur ordre de l'honorable juge Fortin, l'un des bon oral »ies juges de cette cour, donné le 21 avril 1904, les cieauciers du dit Beuoit Drapeau, le dé-feudeur en cette cause, qui n'auraient pas encore produit U urs réclamations, sont maintenant appelés a ies pioduire en cette cause, au bureau du proto-notaire de cette cour, dans leB quinze jours de la date de la preuiière insertion du présent, avis dans la \"Gazette Officielle de Québec,\" accompagnées d'un état ou compte assermenté, en ciuforiuue aux articles 673 du code de procédure civile.G.A.ma118an, Avocat des intervenants.J.B.A.TISON, Dép.P.C.S.1527.2 its haad office and chief place of business in the town of East Angus, in the district of Saint Francis, Plaintiff ; va The Pineault Printing Company (Limited), a body politic and corporate, duly incorporated, having its head office and chief place of business in the city and district of Montreal, Defendant ; and The Commercial Union Assurance Coy.(Limited), The Guardian Assurance Company, Sun Fire Office, North British & Mercantile Fire & Life Insuranoe Company, all bodies corporate, having their head offices of London, England, and having their chief place of business for the provinoe of Quebec, at the city of Montreal, Home Insurance Company, a body corporate of New York, in sUte of New York,U.S.A.,.Etna Insurance Company, a body corporate of the city of Hartford, in State of Connecticut, U.S.A , British America Assurance Company, a body corporate of the city of Toronto, Ontario, all the said companies having their head offices for the provinoe of Quebec, at the city of Montreal, The Mutual Life Insurance Company, of the city of Montreal, a body corpprate of the city of Montreal, Tiers saisis ; La Banque Nationale, a body politic-and corporate having its chief place of business in the city and district of Quebec, Intervenante et tpposante.Under the order of this court, given on the 2nd May.1904, the creditors of the \"aid Pineault Printing Company, the defendant in this cause, who have not already tiled their claims, are now called upon to file them in this cause, in the office of the prothonotary of this court, within fifteen days after the date of the first insertion of the present notice, in the Quebec Official Gazette, accompanied by statement or account with proper vouchers, in accordance with article 073 of the code of civil procedure.J.B.A.TISON, 1642 Dep.P.S.C.Province of Quebec, ) a .District of Montreal! } SuPertor LoV/rL No.1078.The twenty third day of April, nineteen hundred and four.Dame Angèle Desroches, of the city and district of Montreal, widow of the late Louis A: Drapeau, in his lifetime gentleman, of the same place, F Plaintiff ; vs _ s.Benoit Drapeau, broker, of the same place.Defendant ; and Ulric Pelletier, Wilfrid Ste - Marie and Etienne St Germain, all three of the city and district of Montreal, Tiers saisis ; and Frederic A.Boucher aud Benjamin Mercier, both merchant tailors, of the same place, and there doing business in partnership as «uch under the firm, name and style of Boucher & Mercier, Intervenants.Under the order of the Honorable Mr.justice Fortin, one of the Honorable justice of this court, given on the 21st April, 1904, the creditors* of the said Benoit Drapeau, the defeudaat in this cause, who have not already filed their claims, are now called upon to file them in this cause.in the office of the prothonotary of this court, within fifteen days after the date of the first insertion of the present notice, in the \"Quebec Official Gazette,\" accompanied by statement or account with proper vouchers, in accordance with article 673 of the code of civil procedure.J.B.A.TISON, Dep.P.S.C.G.A.Marsan, Attorney for intervenants.1528 839 Licitations Canada, Province de Québec Dintriot de Saint-François Théod.Cautirand, ooia.} Cour Supérieure.Demandeur ; Dame Irène Martin, esquaii.Défenderesse.LICITATION Avis public esc par le présent donné que, par et ¦ u vertu d'un jugement de la cour supérieure, siégeant à Sherbrooke, dans le district de Saint-François, le treizième jour d'avril courant, dans une cause dans laquelle Théodore Carairand, de la cité de Sherbrooke, dans le district de Saint-François, hôtelier, est Demandeur ; et Dame Irène Martin, de la cité de Montréal, épouse de feu Oliva Dupont, en son vivant de Sherbrooke susdit, en sa qualité de tutrice à M.A.M.Olivette Dupont, fille mineure et aeole eufant liée du mariage de la dite Irène Martin aveo le dit feu Oliva Dupont, est Défenderesse, ordonnant la licitation de certains immeubles désignés comme suit, savoir : 1.A.Ce certain morceau de terre étant partie du lot désigné au cadastre et livre de renvoi officiel, sous le numéro 28t du onzième rang du canton d Mai i .n, laquelle partie est bornée vers le n >rd par le canton de Westbury, vers le sud-est par la rivière Saiut-Franç >is, et vers le aud-ouest par le résidu du dit (lot 28i, formant un triangle compris entre les lettres J X et I, Bur le plan fuit par T.Tremblay, arpenteur géomètre et produit dana oette cause, lequel morceau de terre contient en superficie environ un acre de terre.B.1° La partie est du lot connu et désigné au cadastre et livre de renvoi officiel comme le numéro la du premier rang de Westbury, laquelle parue est indiquée sur le plan du dit Thomas Tremblay pu les lettres X.Y et Z ; bornée vera le nord-ouest par le canton de Stoke, vers l'est par le numéro Ib, du dit premier raug de Westbury, vers le sud-ouest par le résidu du lot No la, le dit morceau de terre ayant la forme d'un triangle à ungles illégaux, contenant en superficie environ un acre de terre 2* La partie du lot désigné au cadastre et livre de renvoi officiels comme étant 16 du premier rang de Westbury, laquelle partie est indiquée sur le dit plau de T.Tremblay, par leB lettres I, X, Z, F.N.et M : bornée vers le nord-ouest par le canton de Stoke, vers l'est, partie par le résidu du lot numéro 16 et partie par le lot numéro C du die premier rang de Westbury, vers le sud, partie par la rivière Saint François et partie par la ligne entre les cantons d'Eaton et de Westbury, vers l'ouest par le lot numéro la, contenfcut en superficie environ 25 acres.3\" L» partie du lot désigné au cadastre et livre de renvoi officiels de Westbury, Comme étant le numéro le du premier rang de Westbury, indiquée sur le dit plan de T.Tremblay par les lettres M.N et H ; bornée vers le nord est par le résidu du lot No le, vers le sud par la rivière Saint-François, ot vers l'ouest par partie du lot 16 du dit premier rang, ce morceau de terre ayant une forme triangulaire a angles inégaux contenant en superficie environ deux acres de terre.C.Partie du lot No 28.dins le cinquième rang du canton de Stoke, maintenant connue et désignée au cadastre et livre de renvoi officiels, comme lu lot No 286,dans le cinquième rang de Stoke, contenant en superficie environ quarante-neuf acres.D.Cet autre morcjMir de terre, situé dans le canton .le Stoke susdit, autrefois désigné comme la moitié sud oe la moitié nord-est d i lot numéro £7, dans le cinquième rang du canton de Stoker maintenant connu au cadastre et livro do renvoi officiel c >unn> étant le lot numéro 27e, du cinquième rang de Stoke, c intenant en superficie environ cinquante Licitations Canada, \\ Province of Quebec.J-District of Saint Francis.J Théod.Ctunirand, Superior Court.Plaintiff Dame Irène Martin, Defendant.LICITATION.Public notice is hereby given hat, by an in virtue of a judgment of the superior court, sitting at Sherbrooke, in the district of Saint Francis, on the thirteenth day of April instant, in a case therein Théodore Carairand, of the city of Sherbrooke, in the district of Saint Francis, hotel-keeper, is Plaintiff ; and Dame Irène Martin, of the city of Montreal, widow of the late Oliva Dupont, in his lifetime of the city of Sherbrooke aforesaid, iu her capacity of tutrix to M.A.M.Olivette Dupont, minor daughter and only child born of the marriage of the said Irene Martin with the said late Oliva Dupont, is Defendant, ordering the Imitation of certain immoveables described as follows, to wit : 1.A.That certain piece of land forming part of the lot described in the ca 1 astre and officii! book of reference, under the number 28i of the eleventh rang.- of the township of Eaton, which part is bounded on the north by the township of Westbury, on the south east by the river Saint Francis, and on the south west by the remainder of the said lot 28i, forming a triangle comprised within the letters J, X and I, on the plan made by T.Tremblay, land surveyor and filed in this case, which piece of land contains a superficies of about one acre.B.1.The east part of the lot known and designated in the cadastro and official book of reference as lot number la, of the first range of Westbury, which part is indicated on the plan of the said Thomas Tremblay by the letters X, Y and Z ; bounded on the north west by the township of Stoke, on the east by number 16, of the said first range of Westbury, on the south-west by the remainder of the Baid lot No la, the said piece of land being in the shape of a triangle with unequal angles, containing a superficies of about one acre of land.2.The part of the lot designated in the cadastre aud official book of reference as 16 of the first range of Westbury, which part is indicated on the said plan of T.Tremblay, by the letters I, X.Z, F, N *nd M ; bounded on the north west by the township of Stoke, on the east, partly by the remainder of the lot 16.and partly by lot No C cf the said first range of Westbury, on the south partly by the river Saint Fnncis and partly by the line between the township of Eaton and Westbury, on tho west by lot No.Ia, containing a superficies of about 2 aeres.3.The part of the lot designated in the cadastre aud official book of reference of Westbury, as being number Ic of the first range of Westbury, indicated on the said plan of T.Tremblay, by the letters M, N and H ; bouniei on the north east by the remainder of the lot No Ic, on the south by the river Saint Francis, and ou the west by the part d of lot 16 of the said first range, the said piece of land being in die shape of a triangle with unequal angles containing a superti:ies of about two acres of land.C.Part of lot No 28, in'the fifth rang* of the township of Stoke, now known and designated in the cadastre and official book of reference as lot No.286, in the fifth range of Stoke, containing a superficies of ab >ut forty i.ine acres.D.That other piece of land Bituate in the township of Stoke aforesaid, formerly designated as the south half of the north east half of lot No.27, in the fifth range of the township of Stoke, now designated in ' the cadastre and official book of reference as lot No.27e, of the fifth range of Stoke, containing a superficies of about fifty acres.The 840 acres.Lei dits morceaux de terre en autant qu'ils sont voisins d» a piopriété de Jean Soucy, ayant été bornés par un jugement de la cour supérieure, rendu le 14 mars 1904, dans la cause portant le numéro 105.des dossiers de la cour supérieure,dans laquelle Camirand et al., sont demandeurs, et le dit Soucy, défendeur, lequel jugement a homologué le rapport et procès-verbal du dit Thomas Tremblay, li-squeli rapport et procès-verbal étaient produits dans la cause avec un plan de ces opérations.Le tout étant indiqué sur le dit plan pour la terre ferme par les lettres I, J, B, A, K, L, D, 0, E, F et H, donnant une superficie d'environ cent vingt-huit acres.La description des dits lots ci-dessus étant conforme à la description des mêmes morceaux de terre contenue daus le contrat de vente, fait le 25 avril 1885.par devant J.A.Archanibault, notaire, par lequel les dits lots furent vendus par L.A Stacey à Ephrem Olivier aveo d'autres lots, lequel contrat a été enregistré au bureau d'enregistrement du cnité de Richmond, le 8 mai 1885, sous le numéro 40, Registre B, vol.18, p.39 et les suivantes, à l'exception que daus le dit contrat le morceau de terre ci-dessus désigné au paragraphe I, lettre D, est mentionné errouément comme étant dans le premier rang de Stoke, au lieu de le désigner comme étant dans le cinquième rang, dans lequel rang il se trouve, le dit Olivier étant l'auteur immédiat de Oamirand et Dupont.E.Aussi les îles connues sous le nom de \" Lee & Warner \", situées dans la rivière Saint-François, maintenant connue au cadastre et livre de renvoi officiels comme suit : l'une comme le lot 29, dans le premier rang de WeBtbury, située en partie dans WeBtbury susdit, et en partie dans Eaton, quoique la partie dans Eaton ne porte aucun numéro du cadastre ou autre, l'autre partie étant située partie dans Westbury et partie dans Eaton, la partie située dans Westbury étant maintenant connue comme le lot No 28, dans le premier rang de Westbury et la partie située dans Eaton étant le lot No 28n, du rang onze^d'Eaton.F.Cette autre île étant située dans le canton de Westbury, dans la rivière Saint-François, appellee \" Lizzard Island \", Ile Lizzard, est désignée au cadastre et livre de renvoi officiels comme étant le lot 32, du premier rang de Westbury, contenant dix acres de terre, plus ou moins.Aussi deux autres îles situées daus la rivière Saint-François, dans le canton de Westbury, connues et désignées au cadastre et livre de renvoi comme étant les lots numéros 31 et 31a, du premier raug de Westbury.Tous les morceaux de terre ci-dessus désignés étant sujets aux réserves et exceptions contenues dans les lettres-patenteB du gouvernement, dans les contrats de la \" British American Land Co.\" aux chemins publics et à la voie ferrée du Québec Central, le tout avec les bâtisses et améliorations dessus faites et érigées, ne formant qu'une seule exploitation, et étant situé dans la nouvelle municipalité d'Ascot Corner.2\" L i moitié nord-ouest du lot numéro 8, dans le deuxième r*ng du canton de Brompton, lequel morcsau de terre est maintenant désigné au cadastre et livre de renvoi officiels comme étant le lot numéro 8a dans le deuxième rang de Brompton.3° La moitié nord-ouest de la moitié nord-est du lot numéro 15, dans le huitième rang du cinton de Stoke, lequel morceau de terre est maintenant désigné au cadastre et livre de renvoi officiels comme lot numéro 1 D\", dans le huitième rang du canton do Stoke\u2014avec les bâtisses dessus érigées.4° La moitié sud-ouest de la moitié nord-est du lot 24, dans le septième rang du canton Dudswell, contenant cinquante acres do terre, plus ou moins ; lequel morceau de terre est maintenant désigné au cadastre et livre de renvoi officiels nomme étant le lot nuinuéro 24c, du septième r£ggt6s par le Shérif\u2014Gaspé AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lienx respectifs tel que mentionné dIub bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.Province de Québec, \\ \"I AMES BERTRAM, District de Gaspé, (*J GOODHUE, de Rock Comté de Bonaventure, j Island, dans le comté de k savoir : No 920.J Stanstead, dans la province de Québec, manufacturier, Demandeur ; centre les biens et effets, terres et tenements de JOSEPH \"WALTER THOMPSON, de Hopetown, dans le comté de Bonaventure, dans la dite province, Défendeur.Ie Un lot de terre dans le deuxième rang du canton de Hope, maintenant connu comme la moitié eBt du numéro de cadastre 456 ; borné en front par le chemin divisant les première et deuxième concessions, en arrière pa/ le troisième rang, à l'ouest par les héritiers de feu Walter Cameron Ross, et à l'est far John D.Ross, contenant en tout cent cinq acres en uperficie, plus ou moins, dont le dit Joseph Walter Thompson possède la moitié est du dit numéro de cadastre 466L à savoir : cinquante-deux acres et demi en superficie*, plus ou moins, tel que donné au dit Joseph Walter Thompson, par son père, James Thompson, par acte de donation, le dit acte de donation étant daté du vingt-unième jour de novembre mil huit cent quatre-vingt-dix-huit.2* Une maison\u2014avec une petite lâtiBse y annexée, étant la propriété et en la possession du dit Joseph Walter Thompson, et construite par lui sur 1» propriété de son beau-père, John D.Ross, le lot de terre sur lequel la dite maison et l'annexe sent construits, étant la lot de cadastre No 99, dans la premier rang du canton de Hope.Pour être vendus k la porte de l'église catholique romaine de Saint-Godefroi, dans le canton de Hope, VENDREDI, le DIXIEME jour de JUIN prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.W.M.SHEPPARD, Bureau du Shérif, Shérif.New Carlisle, 30 avril 1904.1617 [Première publication, 7 niai 1904.] Ventes par le Shérif\u2014Montréal AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mention nés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux je peotifs tel qne mentionné plus be 9> Sheriff's Sales\u2014Gaspé PUBLIC NOTICE Is hereby given that the un dermntioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective hue and place mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.Province of Quebec, 1 TAMES BERTRAM District of Gasp-é, I ej GOODHUE, of Rock County of Bonaventure, J island, in the county of to wit : No.920.J Stanstead, in the province of Quebec, manufacturer, Plaintiff ; against the goodB and chattels and the lands and tenements of JOSEPH WALTER THOMPSON, of Hopetown, in the county of Bonaventure, in the said province, Defendant.1.A lot of land in the second range of the township of Hope, now known as the east half of cadastral number 456 ; bounded ia front by the road dividing the first and second concessions, in rear by the third range, on the west by the heirs of the late Walter Cameron Ross, and on tin east by John D.Ross, containing in all one hundred and five acres in superficies, more or less, of which the said Joseph Walter Thompson owns the east half of the said cadastral number 450, that is to say : fifty two and one half acres in superficies, more or less, as granted' and given to the said Joseph Walter Thompson by his father, James Thompson, under deed of donation, said deed of donation bearing date the twenty first day of November, one thousand eight hundred and ninety eight.2.A dwelling house \u2014 with a small building thereto annexed, the same being the property and in the possession of the said Joseph Walter Thompson, and by him built on the property of his father-in-law, John D.Ross, the lot of land on which the said house and annex is builtj Doing the cadastral lot No.99, in the first range of the township of Hope.To be sold at the door of the roman catholic church of Saint Godefroi.in the township of Hope, on FRIDAY, the TENTH day of JUNE next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.W.M.SHEPPARD, Sheriff's Office, Sheriff.New Carlisle, 30th April, 1904.1618 [First published, 7tb May, 1904.] Sheriff's Sales\u2014Montre» 1 PUBLIC NOTICE is hereby given that the an-dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.registry ofhoe.from Mary Ann Lee, then widow of the late George W.Brooks to Hattie May Beach and Ettie Jane Beaoh.the two daughters of the defendant, ealled Milo Beach, in the Baid deed, and of his wife Ellen E.Welch, now deceased.Tube sold at the chuichdoer of the parish of Sainte-Rose de Lima de Swectaburgj in the village of Sweetburg, in said district of Bedford, on the ELEVENTH day of JUNE next, at the hour of TEN of the clock in the forenoon.CHS S.COTTON, Sheriffs Office, Sheriff.SweetcWg, 3rd May, 1904.1658 [First published, 7th May, 1904.] 1 844 FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Ceur Supérieure.\u2014District de Montréal.Montréal, à «voir :l pvAME ETHEL LOUISE No 2713.]\\J WILSON WADDELL, épouse séparée de biens par contrat da mariage de Anthony D.McTier, des cité «t district de Montréal, et le dit Anthony D.McTisr afin d'autoriser sa dite épouse aux fins des présentes.Demanderesse ; contre le» terres et tànemsnta de JOHN BARCLAY, du même lieu, surintendant de vaisseau à-vapeur, maintenant résidant dans la ville de West-mount, dit district, Défendeur.Ce lot de terre sis et situé dans le quartier Saint-Antoine, de la cité de Montréal, étant le lot connu et désigné comme numéro de subdivision mil sept cent vingt-six F (No 1720 F), du lot officiel numéro mil sept cent vingt-six, des plan et livre de renvoi officiels du dit quartier Saint-Antoine, de la cité de Montréal ; le dit lot de subdivision ayant cent pieds de largeur sur deux cent vingt-trois pieds de profondeur dans une ligne, et deux cent vingt-six pieds six pouces de profondeur dans l'autre ligne, et contenant une superficie totale de vingt-deux mille quatre cent soixante et quinze pieds carrés, mesure anglaise, plus ou moins ; borné en front par la rue Macgrègor\u2014sans hâ'isses.Pour être vendu dans mon bureau, dans la cité de Montréal, le NEUVIEME jour de JUIN prochain, ù DIX heures de l'avant midi.P.M.DURAND, Bureau du Shérif.f Député Shérif.Montréal, 3 mai 1904.1635 [Première publication, 7 mai 1904.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.' Cour Supérieure.\u2014District de Montréal.Montréal, à savoir : ) TAMES CRATHERN, des No 199.jtj cité et district de Mont- réal, marchand, Demandeur ; contre les terres et tenements de AMOS COWEN, du même lieu.Défendeur.Ce lot de terre sis et situé dans la dite cité de Montréal, formant partie du lot numéro dix-sept cent soixante et quinze, des plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint-Antoine, et connu comme lot numéro cinq, sur un plan annexé à ce certain acte de Vente de John Cassils, de la cité de Montréal, marohand, à Robert Liuton, passé devant E.H.Stuart, notaire, et daté le 12e jour de novembre 1872, le dit lot numéro cinq contenant vingt-quatre pieds de largeur on front, et arrière sur cent trente-six pieds six pouces de profondeur des deux côtés, le tout mesure anglaise, plus ou moins ; borné eu front, par la rue Upper Peel, en arrière par une ruelle, d'un côté par le lot numéro quatre, sur le dit plan,appartenant à J.L.Morris, et de l'autre côté par la propriété de Dame Mills\u2014avec une maison en pierre à deux étages et autres bâtisses sus-érigées, avec le droit de mitoyenneté dans les murs de la maison voisine, ensemble avec l'usage de la ruelle de dix-sept pieds de largeur en arrière du dit lot, tel 3ne désigné sur le dit plan, avec le droit d'entrée et e sortie d'une autre ruelle courant à angles droits jusqu'à la dite ruelle en premier lieu mentionnée passant à travers le lot numéro dix-sept cent soixaute et quatorze (1774).sur le dit plan officiel d»ns l'avenue Workman, au côté de la maison maintenant occupée par D.A.P.Watt, écr., mais le dit John Cassils réserve expressément pour lai-même le droit de substituer à l'avenir pour l'usage et le droit de sortie de et à travers la dite ruelle en deuxième lieu mentionnée,les mêmes usage et droit de sortie de et à travers une autre ruelle courant à angles droits de 1% dite ruelle en premier lieu mentionnée parallèle A la deuxième ruelle jusqu'à l'avenue Workman a travers le lot numéro dix-sept cent soixante et treize (1773), sur le dit plan officiel d'une largeur d'au moins do dix pieds, mesure anglaise, dans aucun cas le dit John Cassils créant la servitude sur la dite ruelle pour l'usage d'entrée et de sortie.Pour être vendu dans mon bureau, dans la cité FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS Superior Court\u2014District of Montréal.Montreal, to wit : I piAMB ETHEL LOUISE No.2713.1 \\J WILSON WADDKLL, wi'e separate as to property by virtue of marriage contract of Anthony D.McTier, of the city aud district of Montreal, and the said Anthony D.McTier to authorize his said wife fer all purposes ef the present action, Plaintiff ; against tbe lands and tenements of JOHN BARCLAY, of the same place, ¦steamship auperintendent, now residing and domiciled in tho town of Westmount, said district, Defendant.That certain lot ot land situate and being in the Saint-Antoine ward, of the city of Montreal, being the lot known and designated as subdivision number one thousand seven hundred snd twenty aix F (No.1726 F).of lot official number one thousand seven hundred and twenty aix, on the official plan and in the book of reference of said Saiut Antoine ward, of the city of Montreal ; said subdivision lot being oue hundred feet in width by two hundred and twenty-three feet iu depth in one line, and two hundred and twenty six feet six inches in depth in the other line, and containing a total superficies of twenty-two thousand four hundred aud seventy five square feet, english measure, more or less ; bounded iu front by Macgregor street\u2014without building».To be sold at my office, in the city of Montreal, on the NINTH day of JUNE next, at TEN o'clock in the forenoon.P.M.DURAND.Sheriff's Office, Deputy Sheriff.Montreal, 3rd May.1904.1630 [First published, 7th May, 1904 ] , FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.ùuperior Court.\u2014Distiict of Montreal.Montreal, to wit :\\ TAMES CRATHERN, of the No.199.J»J city and district of Montreal, merchant.Plaintiff; against the lands and tenements of AMOS COWEN, of the same place, Defendant.That certain lot of land situate and being in the said city of Montreal, and forming part of lot.number seventeen hundred and seventy five, on the official plan and book of reference of the Saint Antoine ward, and known as lot number five, on a plan annexed to that certain deed of sale from John Cassils, of the city of Montreal, merchant, to Robert Linton, .executed before E.H.Stuart, notary, and bearing date the 12th day of November (1872), containing said lot number five twenty four feet in width in front, and rear by one hundred and thirty six feet and six inches in depth, on both sides, the whole english measure, and more or less ; bounded in front by Upper Peel street, in rear by a lane, on one side by lot number four, on said plan, belonging to J.L.Morris, and on the other side by Mrs.Milla property\u2014with a twostory stonehoaaeand out buildings thereon erected, with the right of mitoyenneté in the walls of the adjoining house, together with the use ef the lane, seventeen feet wide in rear of said lot, as shown on said plan, with the right of ingress and egress of another lane running at right angles to said first mentionned lane passing tbrought lot number seventeen hundred and seventy fqnr (1774), on said official plan into Workman avenue, at the side of the house now occupied by D.A.P.Watt, esq\\, but the said John Cassils expressely reserves to himself tbe right of hereafter substituting for the use and right of egress of and throught the said lane secondly mentioned, the like use and right of egress of and through another lane running at right angles from said lane first mentioned, parrallel with the second lane to Workman avenue through lot number seveteen hundred and seventy three (1773), on said official plan of at least a width of ten feet, english measure, iu any case the said John Cassils, creating the servitude on the said lane for use of ingress and egress.To be sold at my office, in the city of Montreal, 845 de Montréal, le DIX-NEUVIÈME jour de MAI prochain, à DIX heure» de l'avant-midi.\u2022 P.M.DURAND,» Bureau du 8hérif, Député Shérif.Montréal, 13 avril 1904 1393-2 [Première publication, 18 avril 1904.] Ventes par le Shérif\u2014Québec 4 VIS PUBLIC est par le présent donné que les A TERRES et HERITAGES sous mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lenx respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS.Québec, à savoir : I r OUIS DUBEAU ; contre No 616.i±J DAME EUPHEMIE BILODEAU, veuve de feu Théophile Aubert, à savoir : 1° Le lot No 217 (deux cent dix sept), du cadastre officiel pour la paroisse de Notre-Dame-de-la-Victoire, comté de Lévis, étant une terre située dans le rang Pintendre-Sud\u2014avec les bâtisses dessus construit) s, circonstances et dépendances.2* Le lot No 228 (deux cent vingt-huit), du cadastre officiel pour la paroisse de Notre-Dame-de-la-Victoire, comté de Levis, étant un emplacement situé dans le rang Pintendre-Sud\u2014circonstances et dépendances.Pour être vendus à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Louis de Pintendré, comté de .Lévis, le VJNGf-HUlTIEME jour de MAI prochain, à DIX heures du matin.CHS.LANGELIER, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 21 avril 1904.1497 [Première publication, 23 avril 1904.] [Deuxième publication, 7 mai 1904.] FIERI~*FACIAS.Cour de Circuit de Quebec.Québec, à savoir : 1 /\"^ UILLAUME GEORGES No.957./VT ERNEST VEZINA, de Québec; contre ERNEST HAMËL, de Québec, .et autres, à savoir : La moitié indivise du lot No.2226 (deux mille deux cent vingt-six), du cadastre officiel pour le quartier Saint-Pierre, de la cité de Québec, étaut un emplacement faisant front au nord à la rue Côte de la M uitague, et au sud à la rue Sous-le-Fort\u2014circonstances et dépendances.Pour être vendue à mpn bureau, en la cité de Québec le VINGT-SEPTIEME jour de MAI prochain, à DIX heures du matin.CHS.LANGELIER, Bureau du Shérif, Shérif.^Québec, 21 avril 1904.1496.2 [Première publication, 23 avril 1904.] FIERI FACIAS.Québec, à savoir : ( IJIERRK NOLASQUE No 367v S JLC H AILLEZ, de la paroisse de Saint-Stanislas, dans le comté de Champlain, marchand ; contre ALPHONSE AUDET, marchand, de la paroisse de Saint-Pierre-les-Becqueta, k savoir : 1° Partie du No 23 (vingt-trois), du cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame des-Anges, comté de Port neuf, étant un lot de terre situe au deuxième rang sud ouest du canton Chavigny, paroisse de Saint-Rémi du Lac au Sable, contenant cent pied* de front sur le chemin Royal et cent quarante pieds longeant la ligne du chemin de fer des Basses Laurentides, et du côté nord-ouest par un» ligne k partir du dit chemin Royal pbur aller aboutir au bout de la dite ligue de cent quarante pieds, longeant la dite ligue dos Basse.-» Laurentides ; borné en trout par le dit chomin public, en profon- on the NINETEENTH day of MAY next, at TEN o'clock in the foreuoon.P.M.DURAND, Sheriff's Office, Deputy Sheriff.Montreal, 13th April.1904.1394 j [First published, 16th April, 1904.] Sheriffs Sales\u2014Quebec 1PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have oeen seized, and will be sold at the respective*) time and places mentioned below.FIERI FACIAS.Quebec, to wit :\\ J OUIS DUBEAU; against No.516./Jj DAME EUPHEMIE BILODEAU, widow of the late Théophile Aubert, to wit : 1.Lot No.217 (two hundred and seventeen), of the official cadastre for the parish of Notre-Dame-de-la-Victoire, county of Levis, being a lot situate in the Pintendre range South \u2014 with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.2.Lot No.228 (two hundred and twenty eight), of the official cadastre for the parish of Notre-Dame-de-la-Victoire, county of Levis, being a lot situate in the Pintendre range South\u2014circumstances and dependencies.Tj be sold at the church door of the parish of Saint Louis de Pintendre, county of Levis, on the TWENTY EIGHTH day of MAY next, at TEN of the clock in the forenoon.\u2022 CHS.LANGELIER, Sheriffs Office, Sheriff.Quebec.21st April, 1904.1498 [First published, 23rd April, 1904.] [Second published, 7th May, 1904.] FIERI FACIAS.Quebec Circuit Court.Quebec, to wit: (/GUILLAUME GEORGES No.967.J \\JT ERNEST VEZINA, of Quebec ; againtB ERNEST HAMEL, of Quebec, and others, to wit : The undivided half of lot No.2226 (two thousand two hundred aud twenty six), of the official cadastre for Saint Peter's ward, of the city of Quebec, being a lot fronting to the north on Mountain Hill street, and to the south on Sous le Fort street\u2014circumstances and dependencies.To be sold at my office, in the city of Quebec, on the TWENTY SEVENTH day of MAY next, at TEN of the clock in the forenoon.CHS LANGELIER, Sheriffs Office, Sheriff.Quebec, 21st April, 1904.1496 [First published, 23rd April, 1904.] FIERI FACIAS.Quebec, to wit :\\ |J 1ER RE NOLASQUE No.367.j L CHAILLEZ, of the parish of Saint Stanislas, in the county of Champlain, merchant ; against ALPHONSE AUDET, merchant, of the parish of Saint Pierre les Becquets, to wit : 1.Part of No.23 (twenty three), of the official cadastre of the parish of Notre Dame des Anges, county of Portnauf, being a lot of land situate in the second range south w«st of the township Cha viguy,parish of Saint Remi du Lac au Sable, containing oue hundred feet in front on the King's road, and one hundred and forty feet along the line of the Lower Laureutidts Railway line, and on the north west Bide by a line to start from the King's road aforesaid to end at the extremity of the said line of one bundled and forty feet, running along the said line of the Lower Laurentides ; bounded 846 d«ur et par le nord-ouest su surplus du dit lot appartenant au vendeur J.Bte.Kl tau It, et du oôté sud-est à la dite ligne du oheinin des Basses Laurentides\u2014circonstances et dépendances.2\" Partie du No 23 (vingt-trois), du cadastre officiel de la paroisse de Notre-Danie-des-Anges, comté de Portneuf.étant un lot de terre situé au troisième rang sud-ouest du canton Chavigny, paroisse de Saint-Rémi du Lac au Sable, étant an emplacement contenant environ deux arpents et demi de front sur un arpent et un quart de profondeur ; borné au nord à la compagnie \" Fumes» Iron,\" au sud su vendeur à Joseph Ste Marie et à Joseph Uosselin, et partie à la compagnie du ohemin de fur des Basses Laurentides, k l'ouest au dit chemin de fer, et à l'est par la route dite' \" Route à Plante \"\u2014circonstances et dépendances.Pour Être vendus à la porte de l'église paroissiale de Saint-Rémi du Lac au Sable, le TROIS I KM E jour de JUIN prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rappertable suivant la loi.CHS.LANGELIER, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 28 avril 1904.1575 [Première publication, 30 avril 1904.] Ventes par le Shérif\u2014St-François AVIS PUBLIC eat par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront venaus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.f/our Supérieure\u2014District de Montréal.Saint-Françcis, à savoir :\\m H E TRUST & No 2128.J _L LOAN COMPANY OF CANADA, Demanderesse ; contre HUGH MAC DONALD.Défendeur.Ce morceau de terre sis et situé dans le canton de Bury, dans le dit district de Saint-François, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels pour le dit canton de Bury, comme lot numéro vingt-sept (No 27), dans lo huitième rang du dit canton, contenant cent quirante-six acres, plus ou moins ; borné en front au sud par le chemin principal entre les villages de Bury et Lingwick\u2014avec toutes les bâtisses sus-érigées et améliorations faites, circonstances et dépendances.Pour être vendu au bureau du régistrateur pour la division d'enregistrement de la partie du comté de Compton, dans la ville de Cookshire, le DIX-SEPTIEME jour de MAI prochain, à UNE, heure de l'après-midi.HENRY AYLMER, Bureau du Shérif, Shérif.Sherbrooke, 12 avril 1904.1421.2 [Première publication, 16 avril 1904.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour de Circuit pour le district de Saint-François.Saint-François, à savoir :\\ JOSEPH ALPHONSE No 354 ) fj BEGIN, Demandeur : vs DAME HENRIETTA VICTORIA LONG, D 'fenderese.Ce certain emplacement sis et situé dans la ville de Windsor Milû, ayant fiont sur la rue Saint-George, et étant, aux plan et livre de renvoi officiels du village de Windsoi Mills, le lot numéro quatre cent soixante et dix-huit (478), contenant un acre en superficie\u2014avec les bâtisses et dépendances sus-érigées.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint Philippe de Windsor, le in front by the said publio road, iu depth an on the north west by the surplus of the said lot belonging to J .Bte Rbault, and on tho south set side by the said line of the Lower Laurentides railway\u2014circumstances and dependencies.2.Part of No.23 (twenty three), of the official cadastre of tho pariah of Netre Dame des Anges, county of Portneuf, being a lot of laud aituate in the third range aeuth west of the township Chavigny, pariah of Saint Remi du Lac au Sable, being a lot containing about two arpenta and a half in front by oue arpeat and a quarter iu depth ; bounded on the north by the Furnass Iron Company, on the south by the seller to Joseph Ste.Marie and by Joseph Gosselin, and partly by the Lower Laurentides Railway Company, on the west by the said railway, and on the east by the road called \" Route à Plante \"\u2014circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the pariah of Saint Remi du Lac au Sable, on the THIRD day of JUNE next, at TEN of tho clock in the fore-noeu.Said writ returnable according to law.CHS.LANGELIER, Sheriff's office.Sheriff.Quebec, 28th April, 1904.1576 [First published, 30th April, 1904.] Sheriff's Sales\u2014St.Francis PUBLIC NOTICE Is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS ha\\ e been seized, and will be sold at the respective tim.» and places mentioned below FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Montréal.Saint Francis, to wit :)rnHE TRUST & LOAN No.2128.j J.COMPANY OF CANADA.Plaintiff ; against HUGH MACDONALD, Defendant.* That certain piece of land lying and situatod in the township of Bury, in the said district of Saint Francis, being known and designated under the official plan and book of reference for the said township of Bury, as lot number twenty seven (No.27), in the eighth range of the said township, containing: one hundred and forty-six acres, more or less ; bounded iu front to the south by the main road between Bury and Lingwick villages\u2014with all the buildings, betterments and improvements thereon erected and made.To be sold at the registry office of the registration division of part of the county of Compton, in the town of Cookshire, on the SEVENTEENTH day of MAY next, at ONE of the clock in the afternoon.HENRY AYLMER, \\ Sheriffs Office, Sheriff! Sherbrooke, 12th April, 1904.1422 \\ [First published, 16th April, 1904] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Circuit Court for tiie district of Saint Francis.Saiut Francis, to wit : 1 JOSEPH ALPHONSE No.354.f «J BEGIN, Plaintiff ; vs DAME HENRIETTA VICTORIA LONG, Defendant.That certain emplacement being lying and situate in the towa of Windsor Mills, Irontiug on Saint George street, and being on tho official plan and in the hook of reference for tho village of Windsor Mills, the loi nu nb r four hundred and seventy eight (478).Containing one acre in superficies\u2014 together with the buildings and dependencies thereon erected.To be sold at tho door of the parish church of the pariah of Saint Philippe de Windsor, on the 847 / DIX-HUITIEME jour de MAI p.oehain, à ONZE heures de 1 avant-midi.« HENRY AYLMKR, Rureau du Shérif, Shérif.Sherbrooke, 13 avril 1901.1419-2 [Première publication, 16 avril 1904.] Ventes par le Shérif\u2014Trois-Rivières VIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respctifs tel que mentionné plus bas.WARRANT DE CURATEUR.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District des Trois-Rivières.Trois-Rivières, à savoir : ( I N re EDOUARD No 203 ( 1 DAMPHOUSSE, Failli, et PIERRE BÉLAND, Requérant, et le dit Pierre Béland, curateur.Une terre située en la paroisse de Saint-Léon, dans la concession Saint-Barthélémy, côté ouest, connue ot désignée aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre d'enregistrement du comté de Maskinongé, pour la dite paroisse de Saint-Léon, sous les numéros cinq cent cinquante-six, cinq cent cinquante sept, cinq cent cinq tant e-huit et cinq cent cinquante-neuf (556, 657, 558 et 559)\u2014avec maison et autres bâtisses sus construites.A distraire de la dite terre le terrain de la route qui la traverse dans la sens de la longueur,depuis le chemin de front du dit rang Saint-Barthélémy jusqu'au cordon des terres de Grand'pré, en la paroisse de Sainte-Ursule.Pour être vendue à la porte de l'église de la paroisse de 8aint-Léon, le DIX-NEUVIEME jour de MAI prochain, à DIX heures du matin.CHARLES DUMOULIN, Bureau du Shérif, Shérif.Trois-Rivières, 13 avril 1904.1409-2 [Première publication, 16 avril 1904.] A.vis du Gouvernement Avis public est par le présent donné que, en vertu de la loi corporative des compagnies à fonds social, des lettres patentes ont été émises bous le grand Sceau de la province de Québec, en date du quatrième jour de mai 1904, incorporant MM.Alexander Cowper Hutchison, architecte, Alexander Ramsay, manufacturier, James Baillie, agent d'immeubles, Hugh Weir Aird, manufacturier, Ronzo Heathcote Clerk, notaire public, Robert Hamilton Fulton, inspecteur de banque, James Robert Walker, marchand, et Edward Montgomery Campbell, maître d'école, tous de la ville de Weatmount, dans les buts suivants, savoir : faire et promouvoir le jeu appelé curling et autres amusements sociaux et tous les objets compris dans la désignation d'un club social, avec le pouvoir d'acquérir et posséder des terrains pour les fins de ses entreprises, et de vendre tout surplus de terrains acquis mais qui peuvent ne pas être actuellement employés pour ses entreprises et en disposer, sous le nom de \"Heather Club of Weatmount,\" avec un fonds social de vingt mille piastres ($20,000.00), divisé en deux mille (2,000) actions de dix piastres ($10.00) chacune.Daté au bureau du secrétaire de la province de Québec, ce cinquième jour de mai 1904.AMD.ROBITAILLE, 1671 Secrétaire de la province.JEIGHTEENTH day of MAY next, at ELEVEN of the clock in the forenoon.i HENRY AYLMER, -~ SheruTs Office, Sheriff.Sherbrooke, 13th April, 1904.1420 [FirBt published, 16th April, 1904.] Sheiiffs Sales\u2014Three Rivers - \u2014a-;-;- PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and place mentioned below.CURATOR'S WARRANT.FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Three Rivers.Three Rivers,to wit: * T» he EDOUARD DAMP-No.203.fl HOUSSE, Insolvent, and PIERRE BELAND, Petitioner, and the said Pierre Beland, Curator.A land situate in the parish of Saint Leon, in the concession Saint Barthélémy, west side, known and described on the official plan and book of reference of the registration cadastre of the county of Ma*kinongé, for the said parish of Saint Leon, as numbers five hundred and fifty bix, five hundred and fifty seven, five hundred and fifty eight and five hundred and fifty nine (556, 657, 558 and 559) \u2014with heus an othir building» thereon erected.R jserving rom tho said lot the ground of the road crossing it lengthwise from the front road of the said rang* Saint Barthélémy to the division line (cordon) of the lands of G rand pré, in the parish of Sainte Ursula.To be sold at the church door of the pariah of Saint Leon, on the NINETEENTH day of MAY next, at TEN o'clock iu the forenoon.CHARLES DUMOULIN, Sheriff's Office, Sheriff.Three Rivers, 13th April, 1904.1410 [First published, 16th April, 1904] Government Notice Public notice is hereby given that, under the \" Joint Stock Companies Incorporation Act \", letters patent have been issued under the great Seal of the province of Quebec, bearing date the fourth day of May, 1904, incorporating Messrs Alexander Cowper Hutchison, architect, Alexander Ramsay, manufacturer, James Baillie, real estate agent, Hugh Weir Aird, manufacturer, Ronzo Heathcote Clerk, notary public, Robert Hamilton Fulton, bank inspector, James Robert Walker, merchant, and Edward Montgomery Campbell, school teacher, all of the town of Weatmount, for the following objects, viz : to carry on and promote the sport knowu as curling and other social amusements, and all the object embraced in the designation of a social club with power to acquire auu hold lands for the purposes of its undertakings and to sell and dispos» of any surplus lands acquired but which may not be actually utilized for its undertakings under the name of \" Heather Club of Weatmount \", with a capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two thousand.(2,000) shares of ten dollars ($10.00) each.Dated at the office of the secretary of the province of Quebec, this fifth day of May, 1904.AMD.ROBITAILLE, 1672 Provincial secretary. 848 Avis Divers Cour Supérieure.\u2014Saint-Hyacinthe.No 72.Danie Georgiue Rémi, de» cité et diatriot de Saint-Hyacinthe, a, ce jour, 6 mai 1904, institué une action en séparation de biens contre son mari» Etienne Cordeau, commerçant et hôtelier, du même lieu.BLANCHET, BEAUREGARD Jj.DELAGE, Avocats dtna demanderesse.Saint-Hyacinthe, 5 mai 1904.1681 Avis de Faillites District de Québec.Re Louis Bergevin, marchand, Québec, Insolvable.En vertu d'un ordre de la cour, en date du 29 avril 1904, j'ai été nommé curateur aux biens de cette succession.Toutes personnes ayant des réclamations contre cette succession,sont requises de les produire devant moi dans les trente jours de cette date.Y.E.PARADIS, Curateur.Bureau : 44, rue Dalhousie.Bâtisse do la Cie Richelieu.Québec, 5 mai 1904.1679 District du Saguenay.Re Napoléon, Tremblay, marchand, Saint-lrénée, Insolvable.Un premier bordereau de dividende a été préparé en cette affaire, et sera sujet à objection jusqu'au 24 mai prochain.Ce dividende sera payable à mon bureau le ou après le 25 mai 1904.V.E.PARADIS, Curateur.Buraau : 44, rue Dalhousie, Bâtisse de la Cie Richelieu.Québec, 6 mai 1904.1677 Province de Québec.1 ~ 0 .District de Richelieu.} ^ Supénenn.In re Roch Thibaudeau, Insolvable.Avis est donné que le 2e jour de mai 1904, par un ordre de la cour, j'ai été nommé curateur à la succession du susnommé, qui a fait une cession judiciaire de tous ses biens et eflets pour le bénéfice de ses créanciers.Lee réclamations doivent être produites à mon bureau sous un mois de cette date.a.p.Martin, Curateur.47, Saint-Vincent, Chambre 6, Montréal.1675 Misee'laneous Notices Superior Court.\u2014Saint Hyacinth.No.72.Dame Georgiue Rémi, of tha city and district of Saint Hyacinth, has, this 5th day of May, 1904, instituted an action for separation of property against her husband, Etienne Cerdeau, trader and hotel keeper, of the same place.\u2022 BLANCHET, BEAUREGARD & DELAGE, , Attorneys for plaintiff.Saint-Hyacinth, 5th May, 1904.1682 Bankrupt Notices District oj Quebec.Re Louis Bergevin, merchant, Quebec, Insolvent.In virtue of an order of the court dated 29th April, 1904,1 have been appointed curator to this estate.All persons having claims against this estate are requested to file' them with me within thirty days from this date.V.E.PARADIS, Curator.Office : 44, Dalhousie s:reet, , Richolieu & Ont.Nav.Co.Buildings.Québec, 5th may, 1904.1680 District of Saguenay.Re Napoleon Tremblay, merchant, Saint Irénée, Insolvent.A first dividend sheet has been prepared in this matter and will be open to objection until 24th May instant.This dividend will be payable at my offioe en or after the 26th May, 1904.V.E.PARADIS, Curator.Office : 44, Dalhousie street.Richelieu & Ont.Nav.Co.Buildings.Quebec, 5th May, 1904.Superior Court.Province ef Quebec, \\ District of Richelieu./ In re Roch Thibaudeau, Insolvent.Notice is given that by order of the court, on the 2nd day of May, 1904, I have been appointed curator to ths estate of the above named, who has made a judicial assignment for the benefit of his creditors.Claims must be fyled at my office within a month from this date.A.P.MARTIN, Curator.47, Saint Vincent, Room \u20ac, Montreal.1676 849 Index de la Gazette Officielle de Québec, No.10.Actions en separation de biens : -\u2022 Dmea Ayotte vs Bédard, 834 ; Berard v» Gauthier, 834 ; Boursier ts Blondiu, 834 ; Collins vs Pelletier, 834 ; Duclos vs Roy, 835 ; Giguère vs Tessier, 835 ; Guilbault vs Prézeau, 835 ; Huston va Wilkin, 833 ; Uolero vs Tardif, 834 ; Merrette vs Gauthier, 836 ; Rémi» vs Cordeau.848 ; Thibaudeau vs Duff, 836 ; Trépanier vs Bédard, 834 ; Young vb Destramp, 835.Action en séparation de corps : \u2014Dme De mers va Ryan, 836.Actions en separation de corps et de biens :\u2014 Dame Maranda vs Blouin, 835 ; Pelletier vs Dme Lévesque, 835.Annonceurs : \u2014Avis aux : \u2014 Concernant avis, etc., 823.Assemblée générale annuelle de fer Québec Central, 833.-Cie du chemin Index of the Quebec Official Gazette* No.10.Actions in s cparation as to property : \u2014 Dmea Ayotte vs Bédard, 881 ; Berard vs Gauthier, 834 ; Boursier vs Blondin, 834 ; Collins vs Pelletier, 834 ; Ducloa vb Roy, 835 ; Giguère vs TeBsier, 835 ; Guilbault Prézeau, 835 ; Huston vs Wilkin, 833 ; Leclerc vs Tardif.834 ; Mariette vs Gauthier, 836 ; Rémi vs Cordeau, 818 ; Thibaudeau vs Dufl, 836 ; Trépanier vs Bédard, 834 ; Young vs Destramp, 835.Action in separation as to bed and board : \u2014 Dme Deniers vs Ryan, 836.Actions in separation as to bed and board :\u2014 Dame Maranda vs Blouin, 835 ; Pelletier vs Dme Lévesque, 835.Advertisers : \u2014Notice to : \u2014 Respecting notices.&c., 823.Annual general meeting Railway Coy, 833.Quebec Central Avk : \u2014 Autorisée a faire des opérations :\u2014The Eastern Township Mining and Smelting Coy, 827 ; La Cie d'Assurance Mutuelle contre la feu de la paroisse de Saint-Biaise, 832 ; Règlement :\u2014The Malted Cereals Coy.833 ; Résolution : - Saint-CharleB de Mandeville, 833.Bills Privés, P.Q.:\u2014A vis au sujet des :\u2014Assemblée législative.830 ; Conseil législatif, 828.Demandes a la Législature :\u2014Cité de Sorel, 832 ; La Cie de chemin de fer de Jonction de Napier-ville, 832.Examens 7 \u2014Mesureur de bois, 827.Faillis : \u2014Bergevin, 848 ; Deschènes, 837 ; Du-freBue & Cie, 837 ; Gélinas, 837 ; Hope, 836 ; La Cie de Cigares de Montréal, 836 ; Langlois & Son, 837\"; Thibaudeau, 848 ; Tremblay, 848.Lettres patentes : \u2014Heather Club of Westmount, 847.i .- , Municipalité, demande de publier dans une seule iangue : \u2014 8aint-Louis, comté de Champlain, 827.Municipalité scolaire : \u2014Demande d'annexer ou d'ériger, etc :\u2014Laurierville, comté de Mégan-tic, 827 ; Saint-Edmond, comté de Champlain, 828 ; Village de Jonquières, comté de Chicou-timi, 827.Municipalité scolaire :\u2014Annexée ou érigée :\u2014 Saint-Louis de France, comté de Champlain, 828.Nominations : \u2014 Commissaires d'écoles :\u2014Cité de Québec, 823 ; Saint-Cyriao, comté de Chicou-timi, 824.Cour dea commissaires : \u2014 Saint-Raphaël,, comté de Bellecbasse, 624.Juges de paix : \u2014 Montréal, 824 ; Province de Québec, 823.Proclamations : \u2014 Canton Leneuf, érigé, 824 ; ' Cour de magistrat, comté des Iles de la Madeleine, 826.Notice : \u2014Authorized to carry on business :\u2014The Eastern Township Mining and Smelting Coy, 827 ; La Cie d'Aassurance Mutuelle contre le feu de la paroisse de Saint Biaise, 832 ; By-Law :\u2014 The Malted Cereals Coy, 833 ; Resolution : \u2014Saint Charles de Mandeville, 833.Private Bills, P.Q.:\u2014Notioes respecting the : \u2014 Legislative Assembly, 830 ; Legislative Jouno 1, 828.Applications to the Legislature :\u2014City of Sorel, 832 ; The Napierville Junction Railway Coy, 832.Examinations :\u2014Lumbar culler, 827.Insolvents :\u2014Bergevin, 848 ;Deschè«es,837 ; Du-fresne A Cie, 837 ; Gélinas, 837 ; Hope, 836 La Cie de Cigares de Montréal, 836 ; Langlois & Son, 837 ; Thibaudeau, 848 ; Tremblay, 848.Letters patent : 847.Heatbor Club of Westmount, Municipality, application'for leave to publish in one language only : \u2014Saint Louis, county of Champlain, 827.School municipality : \u2014Application to annex or to erect, &c.: \u2014Laurierville, county of Me-gantic, 827 ; Saint Edmond, county of Champlain, 828 ; Village of Jonquières, county of Chicoutimi, 827.School municipality : \u2014Annexed or erected : \u2014 Saint L mis de France, county of Champlain, 828.Appointments : \u2014School Commissioners : \u2014City of Quebec, 823 ; Saint Oy&iac, county of Chicoutimi, 924.Commissioners court :\u2014Saint Raphael, county of Bellechasse, 824.Justices of the peace :\u2014Montreal, S24 ; Province of Quebec, 823.Proclamations : \u2014Township Leneuf, erected, 824 ; Magistrate's Court, county of the Magdalen .Islands, 826. 85
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