Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 2 juillet 1904, samedi 2 (no 27)

[" No 27.1053 Vol.XXXVI Gazette Officielle de Quétoc PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 2 JUILLET 1904.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents ou annonces reçus après midi ie jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent, 1235 Nominations No 901 Elec.Département de l'Instruction publique.Nomination d'un commissaire d'écoles pour la cité de Montreal.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ordre en comeil, en date du 24 juin dernier 1904, de nommer le Révd M.W.1.Shaw, D.D., L.L.D.\u201e membre du bureau des commissaires d'écoles protestantes, pour la cité de Montréal, son terme d'office étant expiré.No 1087 Elec.Département de l'Instruction publique.Nomination de commissaires d'écoles pour la, cité de Quebec.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ordre en conseil, en date du 24 juin dernier.1904, de nommer le Révd.M.Benjamin Dennrs, curé de Saint-Jean-Baptiste de Québec, et M.J.Abel Rochette, avooat, de la cité de Québec, comme membres de la commission scolaire catholique de la cité de Québec, le promier PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 2nd JULY, 1904.J GOVERNMENT NOTICES Notices, documents or advertisements received after noon on Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.1236 Appointments No.901 Elec.Department of Public Instruction.Appointment of a school commissioner for the city of Montreal.His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 24th of June last, 1904, to reappoint the Reverend W I.Shaw, D.D., L.L.D., a member of the board of protestant school commissioners for the city of Montreal, whose term of office ^as expired.No.1087 Elec.Department of Public Instruction.Appointment of school commissioners for the city of Quebec.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 24th of June last, 1904, to appoint the Revd Benjamin Deniers, curé of Saint Jean Baptiste de Québec, and M.J.Abal Rochette, advocate, of the city of Quebec, as members of the catholic sohool commission of the city of Quebec, the tinner oonti- 1054 en remplacement de lui-môme, son terme d'office étant expiré, et le second en remplacement de M.Eugène Biais.2211 Proclamation \u2022 Canada ï Province de r L.A.JETTE.^Québec, j [L.S.] EDOUARD VII, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à Nos Membres élus ponr servir dans l'Assemblée Lég:*lative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le SIXIEME jour de JUILLET dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent quatre, et à chacun de vous\u2014Salut.PROCLAMATION.ATTENDU que l'assemblée de la Législature de la province de Québec, se trouve convoquée ponr le SIXIEME jour du mois de J UILLET mil neuf cent quatre, auquel temps vous étiez tenus et il vous était enjoint d'être présents en notre cité de Québec ; Sachez m untenant que pour diverses causes et considérations, et pour la plus grande aise et la plus grande commodité de Nos bien - aimés sujets, Nous avons cru convenable, par et de 1 avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et chacun de vous, d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présentes vous enjoi gnant, et à chacun de voup, de vous trouver avec nous.en notre Législature de Notre dite Province, en Notre Cité de Québec, le QUINZIEME j mr du mois d'AOUT prochain, et y agir comme de droit Ce A quoi vous ne devez manquer.En Foi de Quoi, Noua avons fait émettre Nos présentes Lettres Patentes, et à ioelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite ï'rovince de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Siu LOUIS A.JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué do Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant-Gouverneur de Notre Provuice de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernemen:, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province, ce VINGT-DEUXIEME jour de JUIN, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent quatre,et dans la quatrième année de Notre Règne.Par ordre, L.G.DESJARDINS, Greffier de la Couronne en Chancellerie.2163 Québec.nued in office, his term of office having expired, and the latter to replace Mr.Eugène Biais.2212 Proclamation Canada, Province ot [ L.A JETTE.Quebec.[L.S.] EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of Gad, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the SeaB, King, Defender of the Faith, Erapeior of India.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the SIXTH day of the month of J ULY, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and four, you and each of yo».\u2014Greeting.PROCLAMATION WHEREAS the Meeting of the Legislature of the Province of Quebec, stands prorogued to the SIXTH day of the month of JULY, one thousand nine hundred and four, at which time, at Our City of Quebec, you were held and constrained to appear ; Now Know Ye, that for divers causes and considerations and taking into consideration the great ease and convenience of Our loving subjects, We have thought fit, by and with the advice of Our Executive Council of the Province of Quebec, tc relieve you and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you, that on the FIFTEENTH day of the month of AUGUST next, you meet Us, in Our Legislature of the said Province, at Our city of Quebec, and therein to do as may seem necessary.Herein fail not.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal, of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved, the Honorable Sir LOUIS A.JETTE, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province, this TWENTY SECOND day of JUNE, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and four, and in the fourth year of Our Reign.By command, L.G.DESJARDINS Clerk of the Crown in Chancery.21C4 Quebec.J 1055 No.494.04.département de l'instruction publique.Erection d'une nouvelle municipalité scolaire.Il a plu à Son Honneur le LIE.UTENANT-GOU-VERMEUR, par un ordre en conseil, en date du 24 juin 1904, de diviser la municipalité scolaire de \" Contrecœur \", comté de Verchères, en deux municipalités scolaires distinctes, dont l'une sous le nom de \" Village de Contrecœur,\" et l'autre sous celui de \" Paroisse de Contrecœur \".La municipalité scolaire du \" Village de Contrecœur \" comprendra les lots ayant au cadastre Dili ciel de la paroisse de Contrecœur, le No.154 et les suivants jusqu'à 229 inclusivement, le No.301, le No.371 et les suivants jusqu'à 427 inclusivement, le No.479 et les suivants jusqu'à 543 inclusivement, y compris la subdivision officielle du No.185.Et la municipalité scolaire de la \" Paroisse de Contrecœur\"comprendra les lots ayant au cadastre officiel de la paroisse de Contrecœur, les numéros non mentionnés ci-dessus.Cette division prendra effet le 1er juillet 1904.2215 No 485 03.département de l'instruction publique.Delimitation de municipalités scolaires.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du 2' juin 1904, de détacher de la municipalité scolaire de Chester-Est, comté d'Arthabaska, les lots No 13 et suivants jusqu'au No 20 inclusivement, du 1er rang du canton d'Halifax, et les lots No 15 et suivants jusqu'au No 20 inclusivement, du 1er rang dn canton de Chester, et de les annexer à la municipalité scolaire de \" Chester Nord,\" dans le même comté.Cette annexion prendra effet le 1er juillet 1904.No 555.03.Département de l'Instruction publique.Délimitation de municipalité scolaire.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du 24 juin 1904, de détacher de la municipalité scolaire de Petit Pabos, comté de Gaspé.les lots ayant les Nos 12 et 13 du Ile rang du Petit Pabos, et de les annexer à la municipalité scolaire de Grande Rivière, dans le même comté.Cette annexion devant prendre effet le 1er juillet 1904.No 1100.04.Département de l'Instruction publique.Délimitation de municipalités-scolaires.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ordre en conseil, en date du 24 juin 1904, de détacher de la municipalité scolaire d'Aylmer, comté de Beauce, les lots Nos 1, 2, 3, 6 et 7 du 9e rang du canton de Gayhurst et de les annexer à la municipalité scolaire de Sainte-Cécile-de-Whittou, comté du Lac Mégantic.No 876.02.Département de l'Instruction publique.v.\u2014 Délimitation de municipalités scolaires.No 494.04.Department of Public Instruction.\u2022 Erection of a new school municipm 423 to 453 inclusively, on the official cadastre of tfie parish of Saint Ignace du Coteau du Lao, and to detach from the school municipality of Saint Clet, coutty of Soulanges, the lots Nob.66, 67, 68, 69, 201 and 202.of the official cadastre of the parish of Saint Clet, and to erect all these lots into a distinct school municipality, by the name of 44 Pont Chateau \".This erection will take effect on the 1st of July, 1904.2214 Quebec, 28th May, 1904.Notice is hereby given that a petition has been presented to His Honor the Lieutenant Governor of the province of Quebec, by Louis Racicot, esquire, notary public, residing and practising in the village of Boucherville, county of Chambly, by which he prays for the transfer, in his favor, of the minutes, repertory and index of the lata Louis Normandin and Jules C.Normandin, in their life-lime notary public, residing and practising in the said village of Boucherville, in the said county, in virtue of the provisions of the notarial code.AMD.ROB IT AILLE, 1960 Provincial Secretary EXTRACTS OF RULES AND REGULATION B :'OF THE LEGISLATIVE COUNCIL Relating to notices for Private Bill*- c 63.\u2014All applications for private bills, proper y within the range of the powers of the Legislature of the Pro vinceof Quebec, according to the provisions f the act of British North America, 1867, clause 53, whether for the construction of a bridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the construction or improvement of a harbour, canal, lock, dam or slide, or other like works the granting of a right of ferry ; the construction of works for supplying gas or water the incorporation of any particular profession or trade.orof any joint stock companies, he incorporation of a city, town, village, or other municipality ; the levying of any local assessment ; the division of any county, for purposes other than that of representation in parliament, or of any township, the removal of the site of any county, town, or of local offices ; the regulation of any common ; the resurvey of any township, line or concession, or otherwise for granting to the 1058 Igne ou concession ; ou pour octroyer à qui que ce toit des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers on pour la permission de faire quoi que ce soit qu pourrait compromettre les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant à une olasse particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte antérieur,\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de a demande, savoir : Un avis inséré dans la Gazette Officielle, en français et en anglais, et dans un journal publié en anglais et dans un autre publié en français, dans le district auquel s'applique la mesure demandée, ou dans l'une ou l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal ou s'il n'y existe pas de journal, la publication (dans les deux langues) se fera dans la Gazette Officielle et dans le journal d'un district voisin.Ces avis seront continués, dans chaque cas, pen-