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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 27 (no 35)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1904-08-27, Collections de BAnQ.

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[" No 35.1247 Vol XXXVI Gazette Officielle de Qoetoe PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 27 AOUT 1904.\tPROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 27th AUGUST, 1904.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avia, documenta ou annoncée reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne.seront pas publiés dans la Omette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.2545\tGOVERNMENT NOTICES Notices, documents or advertisements recehed after noon on Thursday of eaoh week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.2546 Nomination\tAppointmeLt Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNE DR, le 22 août 1904, de nommer MM.Aldéric Guilbault, entrepreneur, Philemon Laniel, cultivateur, et Jean-Baptiste Legault, marchand, conseillers de la municipalité du village de Sainte-Geneviève, comté de Jacques-Cartier, en vertu des dispositions des articles 326 et 327 du code municipal.2797\tHis Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, on the 22nd of August, 1901, to appoint Messrs.Aldéric Guilbault, contractor, Philemon Laniel, farmer, and Jean Baptiste Legault, merchant, councillors of the municipality of the village of Sainte Geneviève, county of Jacques Car-tier, in virtue of the provisions of articles 326 and 327 of the municipal code.2798 Proclamation\tProclamation Canada \\ Province del' L.A.JETTE.Québec.J \u2022 [L.S.] EDOUARD VII, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni delà Grande Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à Nos Membres élus\tCanada, \"I » Province of Y L.A JETTE.Quebec J EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Erapeior of India.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Mem- 124S poor servir dans l'Assemblée Lég'elative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le QUINZIEME jour d'AOUT, dsns l'année de Notro-Seigneur, mil neuf cent quatre, et à chacun de vous\u2014Salut.PROCLAMATION.ATTENDU que l'assemblée de la Législature de la province de Québec, se trouve convoquée pour le QUINZIEME jour du mois d'AOUT mil neuf cent quatre, auquel temps vous étiez tenus et il vous était enjoint d'être pré tenta en notie cité de Québec ; Sachez maintenant que pour diverses causes et considérations, et pour la plus grande aise et la plus grande commodité de Nos bien - aimés sujets, Nous avons cru convenable, par et de 1 avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de voua exempter, et ehacun de voua, d'être présenta au temps susdit, vous convoquant et par ces présentes vous enjol gn mt, et à chacun de vous, de voua trouver avec nous,en notre Législature de Notre dite Province, en Notre Cité de Québec, le VINGT-QUATRIEME jour du mois de SEPTEMBRE prochain, et y agir comme de droit Ce a quoi vous ne devez manquer.En Foi de Quoi, Nous avons fait émettre'Nos présentes Lettres Patentes, et à ioelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sib LOUIS A.JETTE, Cheva-lier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province, ce TROISIEME jour d'AOUT, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent quatre, et dans la quatrième année de Notre Règne.Par ordre, L.G.DESJARDINS, Greffier de la Couronne en Chancellerie.2163 Québec.Ebbatum.\u2014A la page 1239, du 20 août 1904, vente de propriétés, il faut lire Léonidas Picard, au lieu de Léandre Picard ; et à succession Forest, il faut lire $28.06 pour taxes d'école, au lieu de $38.25 pour taxes d'eau ; et montant total $70.50 au lieu de $80 65.2837 à.vis du Gouvernement Département de l'Agriculture.Avis public est par les présentes donné que le cercle agricole ci-après mentionné ayant transmis au département de l'agriculture la déclaration voulue par la loi, et s'étant conformé à toutes les exigences du statut 56 Victoria, chapitre 20, le soussigné autorise la formation de ce cercle, qui est par les présentes constitué en corporation.Dans le comté de Beauce, le cercle ci-dessous est autorisé sous le nom suivant, savoir : \"jCercle agricole de la municipalité de la partie nord du canton Metgermette.\" G.A.GIGAULT, Sous-ministre de l'Agriculture.Québec, 23 août 1904.2799 bera'elected to aerve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our aaid Prc-vinoe, at Our City of Quebec.on the FIFTEENTH day of the month of AUGUST, in the year of Our Lord, one thousand nine hundcpd and four, you and each of yo*.\u2014Greeting.PROCLAMATION V\\J H EREAS the Meeting of the Legislature of the V v Province of Quebec, stands prorogued to the FIFTEENTH day of the month of AUGUST, one thousand nine hundred and four, at which time, at Our City of Quebec, you were held aud constrained to appear : Now Know Ye, that for divers causes and considerations and taking into consideration the great ease and convenience of Our loving subjects, We have thought tit, by and with the advico of Our Executive Council of the Province of Quebec, t ' relieve you and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking aud by these presents enjoining you and each ot you, that on the TWENTY FOURTH day of the month of SEPTEMBER next, you meet Ua, in Our Legislature of the aaid Province, at Oar city of Quebec, and therein to do aa may seem necessary.Herein ran.not.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Out Right Trusty and Well-Beloved, the Honorable Sir LOUIS A.J E T T É , Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our aaid Province, this THIRD day of AUGUST, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and four, and in the fourth year of Our Reign.By command, L.G.DESJARDINS \\ Clerk of the Crown in Chancery.2164 Quebec.Erratum.\u2014Page 1239, of the 20th of August, 1904, sale of real estate, read Léonidas Picard instead of Léandre Picard ; and at estate Forest, read $28.00 for school taxes, instead of $38.25 for water rates ; and the total amount $70.50 instead of $80.65.2838 Government Notice Department of Agriculture.Public notice is hereby given that the farmers' club hereinafter mentioned having transmitted to the department of agriculture the declaration required by law, and having complied with all the requirements of the statute 56 Victoria, chapter 20, the undersigned authorizes the formation of'this club, which is hereby constituted a corporation.In the county of Bsauce, the following club is authorized under the following name, to wit : \" Farmers' club of the municipality of the north part of township Metgermette.\" G.A.GIGAULT, Deputy Minister of Agriculture Quebec, 23rd August, 1904.2800 1249 Avis est par le present donné qu'une requête a été présentée à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, par Joseph Edouard Murdock MoKenzie, notaire public, demeurant et pratiquant en la paroisse de Saint-Gervaia, oomté de Pellechasse, district de Montma-ny, par laquelle il demande Je transfert, en sa faveur, des minutes, répertoire et index de feu Edouard Murdock McKeuzie, en son vivant pratiquant au même endroit, conformément aux dispositions du code du notariat.JOS.BOIVIN, 2009.4 Sous-secrétaire de 1» province.Québec, 9 août 1904.Avis est par le présent donné qu'une demande a été présentée au lieutenant-gouverneur en conseil, par la municipalité du canton de Garthby, comté de Wolfe, i>our obtenir l'autorisation de ne publier tous avis, règlements ou résolutions faits et pasaéaj par le conseil de la dite municipalité, en langue française seulement.\u2022 Toutes représentations à ce contraire devront être produites dans le délti de deux mois qui suivïa la deuxième publication du dit avis.AMD.ROBITAILLE, 2045.2 Secrétaire de la province.Avis est pir le présent donné qu'une requête a été présentée à Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, par Pamphile La-plante, notaire public, demeurant et pratiquant en la paroisse de Saint-Stanislas de Kostka, comté et district de Beauharnois, par laquelle il demande le transfert, en sa faveur, des minutes, répertoire et index de feu Jean-Baptiste La plante, en son vivant pratiquant au même endroit, conformément aux dispositions du code du notariat.AMD.ROBITAILLE, 2408.5 Secrétaire de la province.Département de l Agriculture.Avis public est par les présentes donné que le cerele agricole de la municipalité de la partie Nord du canton Metgermette, oomté de Beauce, n'ayant pas fonctionné depuis au delà de deux ans, est déclaré dissous conformément à l'article 1875oa des statuts refondus de la province de Québec.G.A.GIGAULT, Sous-ministre de l'Agriculture.Québec, 17 août 1904.2736 département de l*agriculture Avis public est par les présentes donné que le cercle agricole de la municipalité du canton Wolfe, comté de Terrebonne, n'ayant pas fonctionné depuis au delà de deux ans, est déclaré dissous conformément à l'article 1075^^ dee statuts refondus de la1 province de Québec.Québec, 18 août 1904.2751 su l du canton Whitton.\" G.A.GIGAULT, Sous-ministre de l'Agriculture.Qué'îec, 15 août 1904.2711 Notice is hereby given that a pjtitiou has been presented to His Honor the Lieutenant Governor of the province of Quebec, by Joseph Edouard Murdock MoKenzie, notary public, residing and practising in the parish of Saint (Servais, county of Bellechasse, district of Montmagny, by which he prays for the transfer, in his favor, of the minutes, repertory and index of the late Edouard Murdock McKenzie, in his lifetime practising in the same place, iu virtue of the provisions of the notarial code.JOS.BOIVIN, 1 2010 Deputy Provincial Secretary.Quebec, 9th August, 1904.Notice is hereby given that an application has been presented to the Lieutenant Governor in council, by the municipality of the township of Gsrthby, in the county of Wolfe, to obtain the authorization to publish in the french language only, all notices, by-laws or resolutions adopted and passed by the counoil of the said municipality.Any representations to the contrary must be filed within the delay of two months following the second publication of the said notice.AMD.ROBITAILLE, 2040 Provincial Secretary.Notice is hereby given that a petition has been presented to His Honor the Lieutenant Governor of the province of Quebec, by Pmnphile Laplante, notary public, residing and practising in the parish of Saint Stanislas de Kostka, county and district of Beauharnois, by which he asks for the transfer, in his favor, of the minutes, ' repertory and index of the late Jean Baptiste Laplante, in his lifetime notary practising at the sam ; place, in virtue of the provisions of the notarial code.2404 AMD.ROBITAILLE, Provincial Secretary j Department of Agriculture.Public notice is hereby given that the farmers' club of the municipality of the North part of the township of Metgermette, county of Beauoe, not having been in working order since upwards of two years, is declared to be dissolved, pursuant to article 1075qq of the revised statutes of the province of Quebec.G.A.GIGAULT, Deputy Minister of Agriculture, Quebec, 17th August, 1904.2730- Department of Agriculture.Public notice is hereby given that the farmers' club of the municipality of the township Wolfe, county of Terrebonne, not having been in working order since upwards of two years, is declared to be dissolved, pursuant to article 1075gg of the revised statutes of the province of Quebec.G.A.GIGAULT, Deputy Minister of Agriculture.Quebec, 18th August, 1904.2752 part of the township Whitton.\" Quebec, 15th August, 1904.2712 1250 Etat des recettes et paiements de la province de Québec pour l'année fiscale terminée le 80 juin 1904, tel que requis par une résolution de l'Assemblée Législative du 11 décembre 1895.RECETTES.Dominion du Canada.Terres, Mines et Pêcheries.\u2022\u2022\u2022\u2022 Administration de la justice, fonds de bâtisses et jurés, timbres judiciaires, honoraires, eto.Licences\u2014Hôtels, boutiques, etc.>.Taxes directes sur les corporations commerciales.Droits sur les successions.Entretien d'aliénés.Ecoles de réforme et d'industrie.Gazette Officielle de Québec.Législation.?.Timbres d'enregistrement.Intérêt sur le prix du Chemin de Fer Q.M.O.& O.Intérêt sur prêta et dépôts.Taxes sur les subventions de chemin de fer.Revenus inférieurs.'.Produit des ventes de propriétés.Re Emprunt de l'Asile de Beau port, Sœurs de la Charité Palais de Justice de Sherbrooke.Fonds en fidéicomuiis.Recettes totales.$1, 1.282,042 08 360,866 72 249,799 90 705,338 98 260,645 88 449,532 47 92,094 07 23,400 23 14,690 40 13,462 88 71,£98 70 305,024 74 12,062 37 9,416 39 30,632 73 $4,880,686 54 23,666 65 1,000 00 15,000 00 ,920,242 19 74,876 07 $4,995,118 20 DEPENSES.Dette publique.Législation.Gouvernement Civil.Administration de la Justice, Police.Inspection des Bureaux Publics.Instruction Publique (y compris \" Ecoles du soir \").Institutions Littéraires et Scientifiques.Arts et manufactures.Travaux et Edifices Publics Ordinaire.Extraordinaire Agriculture.'.r.Terres, Mines et Pêcheries.Colonisation.Immigration.Institutions de bienfaisance.Asiles d'aliénés.Ecoles de réforme et d'industrie.Charges sur revenu.Services divers.Fonds de bâtisses et jurés.Paiements faits par les shérifs avec les collections.,.Partie de la vente du terrain de la Compagnie de l'Exposition de Montréal.,.Palais de J ustice de Sherbrooke.$403,390 00 ¦ 1,199 50 16,000 00 136,519 43 50,500 00 FondB en lidéicominis et dépôts., Subsides de chemins de fer et construction du Q.M.O.et O.Dépenses totales.$1,007,902 41 233,705 01 273,915 12 693,102 21 : 27,791 25 7,942 42 479,589 50 187,019 43 247,860 00 213,802 03 130,000 00 4,250 00 46,2K) 75 366,825 00 68,060 30 179,783 78 121,417 58 11,712 39 $4,795,409 24 30,130 17 25,390 40 $4,850,989 87 35,022 87 112,090 33 $5,004,103 07 A.H.VERRET, Auditeur de la province, v Département du Trésor, Québec, 18 août 1904.H.T.MACHIN, Assistant-Trésorier de la province. 1251 Statement of the receipts and expenditure of the Province of Quebec for the fiscal year ending 80th June, 1904; as required by resolution of the Legislative Assembly of the 11th December, 1895 RECEIPTS.Domiuiuu of Canada.1 Lands, Mines and Fisheries.Administration of Justice, building and jury fund, law stamps, fees, Ac.\u2022 Licenses\u2014Hotels, shops, &c.Direct taxes on commercial corporations.Duties on successions.Maintenance of Insane.Reformatory and Industrial schools.Quebec Official Gazette.Legislation.Registration stamps.Interest on price of Q.M.0.& 0.Railway.Intereet on loans and deposits.Railway subsidies tax.Minor revenues.Proceeds of sales of property.Loan re Beauport Lunatic Asylum, Suiters of Charity\", bherbrooke Court House.Trust funds and deposits.Total receipts.$1,282,042 08 1,360,855 72 249,799 90 705,338 98 260,545 88 449,632 47 92,094 07 23,400 23 14,590 40 13,462 88 71,898 70 305.024 74 12,062 87 9,415 39 30,632 73 $4,880,686 54 23,555 65 1.000 00 15,000 00 $4,920,242 19 74,876 07 $4,995,118 20 EXPENDITURE.Public Debt.Legislation.Civil Government.Administration of Justice Police.Inspection of Public Offices., Public Instruction, including \" Night Schools \".Literary and Scientific Institutions., Arts and Manufactures.Public Works and Buildings Ordinary.Extraordinary.Agriculture.Lands, Mines and Fisheries.Colonization.Immigration., Charities.Lunatic Asylums.Reformatories and Industrial Schools.Charges on Revenue.Miscellaneous services.Building and Jury fund.PaymentsJ>y Sheriffs out of collections.Montreal Exposition Company, part proceeds of sales of Exhibition Grounds, Montreal.,.Sherbrooke Court House.Trust funds and deposits.Railway subsidies and Q.JV1.O.& O.Railway construction.Total expenditure.$463,390 00 1,199 50 15,000 00 130,519 43 50,500 00 L, 007,902 41 233,705 01 273,915 12 593,102 21 27,791 25 7,942 42 479,589 60 187,019 43 247,850 00 213,802 03 138,000 00 4,250 00 45,210 75 305,825 00 58,050 36 179,783 78 121,417 58 11,712 39 $4,795,409 24 36,130 17 25,390 46 $4,850,989 87 35,022 87 112,090 33 $5,004,103 07 A.H.VERRET, Provincial Auditor.H.T.MACHIN, Assistant Provincial Treasurer.Treasury Department, Quebec, 18th August, 1904. 1252 Etat de la dette publique et des emprunts et dépôts temporaires de la province de Quétec, au 30 juin 1904, tel que requis par une résolution de l'Assemblée Législative du 11 décembre 1895.DETTE FONDÉE.Date de l'émission.Où payable.1er mai 1874.1er mai 1876.1er novembre 1878.1er juillet 1880.1er juil'et 1882.1er janvier 1888.1er mars 1894.30 décembre 1894.1er mai 1896.1er avril 1897.1er avril 1897.Londres.do .Londres ou New-York, Londres ou Paris.Londres.Québeo.-[Londres ou Paris.Londres ou Montréal.Paris.Londres ou Montréal.Londres ou Montréal., Londres.Fonds d amortissement placé.Dette fondée nette (y compris l'augmentation du capital par la conversion).PRÊTS TEMPORAIRES ET DEPOTS.Prêts temporaires.\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022.Fonds de retraite des instituteurs.Comité protestant du Conseil de l'Instruction publique.Dépôts en garantie et fidéicommis.Montant.$2,723,873 33 3,111,746 67 2,698,000 00 1,810,205 34 1,712,680 00 780,500 00 3,182,800 00 2,630,660 07 6,332,976 00 292,000 00 1,360,000 00 9,236,061 48 34,771,409 49 10.164,009 85 700,000 00 195,652 26 37,037 25 17o,148 64 $24,617,399 64 1,108,838 15 $25,726,237 79 A.H.VER RET, Auditeur de la province.H.T.MACHIN, Assistant-Trésorier de la province.2833 Département du Trésor, Québec, 18 août 1904.sVI 1253 FUNDED DEBT.Date of issue.Where payablo.Amount.1st May, 1874., 1st May, 1876.1st November, 1878.1st July, 1880.1st July, 1882.1st Jairuary, 1888____ 1st March, 1894.30th December, 1894.1st May, 1896.1st April, 1897 .1st April, 1897.London.do .London or New-York.London or Paris.London.Quebec.London or Paris.London or Montreal.Paris*.London or Montreal.London or Montreal.London.Sinking fund invested.Net funded debt (including increase of capital by conversion).TEMPORARY LOANS AND DEPOSITS.Temporary loans.Teachers pension fund.Protestant council of public instruction.Security and trust deposits.$2,723,873 33 3,111,746 67 2,698,000 00 1,810,205 34 1,712,680 00 780,500 00 3,182,800 00 2,530, G00 07 6,332,976 00 292,000 00 1,300,000 00 9,236,061 48 $34,771,409 49 10,154,009 85 700,000 00 195,652 20 37,037 26 176,148 64 $24,617,399 64 1,108,838 15 $25,726,237 79 H.T.MACHIN, Assistant Provincial Treasurer.a.H.VERRET, Provincial Auditor.2834 Treasury .Department, Quebec, 18th August, 1904.Statement of the public debt and temporary loans and deposits of the Province of Quebec, at the 30th June, 1904 ; as required by resolution of the Legislative Assembly of the 11th December, 1895. 1254 EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF., Relatifs aux avis d Bills Privés.63.Toute demande de bills privés qui sont pro- Srement du ressort de la Législature de la province e Québec, suivant les dispositions de lacté de 1 Amérique Britannique du Nord, 1867, clause 63, pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construct on ou l'amélioration d'un h&vre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables, soit pour l'octroi d'un droit de traverse, la construction d usineB ou tara-vaux pour fournir du gaz ou de l'eau, l'incorporation de professions, métiers ou de compagnies à fonds social ; incorporation d'une cité, ville, village ou autre municipalité, l'imposition d'aucune taxe locale, a division d'aucun comté, pour toutes autres fins que celle de la représentation en parlement ou d'aucun canton, le changement de site d'aucun chef-lieu, ou d'aucun bureau local, les règlements concernant oute commune, le ré-arpentage do tout canton, tigne ou concession ; ou pour octroyer à qui que ce oit des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers ou pour la permission de faire quoi que ce soit qui pourrait compromettre les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant à une classe particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte antérieur,\u2014exige la publication d'un avis, spéciOant clairement et distinctement la nature et l'objet de a demande, savoir : Un avis inséré dans la Gazette Officielle, en français et en anglais, et dans un journal publié en anglais et dans un autre publié en français, dans le district auquel s'applique la mesure demandée, ou dans l'une ou l'autre angue, s'il n'y a qu'un seul journal ou s'il n'y existe pas de journal, la publication (dans les deux langues) se fera dans la Gazette Officielle et dans le journal d'an district voisin.Ces avis seront continués, dans chaque cas, pendant une période d'au moins un mois durant l'intervalle de temps écoulé entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition.64.\u2014Avant d'adresser à la chambre aucune pétition demandant la permission de présenter un bill privé pour la construction d'un pont de péage, les personnes se proposant de faire cette pétition, devront, en donnant 1 avis prescrit par la règle pré-oéden e, et de la même manière donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège, de la hauteur des arches, de l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner aussi si elles ont l'intention de construire un pont-tournant ou non, et les dimensions de ce pont-tournant.60.\u2014Les dépenses e frais occasionnés par des bills privés conférant quelque privilège exclusif ou pour tout autre objet do profit ou pour l'avantage d'un particulier, d'une corporation, ou d'individus, ou pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le public ; conséquemment ies parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées de payer au bureau des bills privés la somme de deux cents piastres immédiatement après leur première lecture.Tous ces bills doivent être rédigés dans les langues anglaises et françaises, par ceux qui les demandent, et imprimés par l'entrepreneur de l'impression des bills de la chambre, et 250 exemplaires en français et 100 en anglais de ces bills doivent être déposés au bureau des bills privés ; et s'il y a des amendements, lors de lasjconde lecture, qui nécessitent une réimpression du bill, ceux qui en demandent h passation devront déposer au bureau des bills privés 250 exemplaires en français et 100 en anglais du bill tel qu'amendé ; Et de plus aucun de ces bills ne doit être soumis au comité des Bills Privés avant la production d'un certificat d'un des officiers en loi constatant que le projet de loi a été lu, examiné et ^ugé conforme aux lois générales et extracts of rules and regulation of the legislative council Relating to notices for Private Bill* 63.\u2014All applications for private bills, proper.j within the range of the powers of the Legislature of the Provinceof Quebec, according to the provisions f the act of British North America, 1867, clause 63, whether for the construction of a bridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the construction or improvement of a harbour, canal, lock, dam or slide, or other like works the granting of a right of ferry ; the construction of works for supplying gas or water the incorporation of any particular profession or trade,or of any joint stock companiea ne incorporation of a city, town, village, or other municipality ; the levying of .any local assessment ; the division of any county, for purposes other than that of representation in parliament, or of any township, the removal of the site of ajiy county, town, or of local offices ; the regulation of any common ; the resurvey of any township, line or concession, or otherwise for granting to the individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or relate to any particu ar class of the community or for making any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, to be published as follows, viz :\u2014 A notice inserted in the Official Gazette, in the english and french languages, and in one newspaper in the english, and one newspayer in the french language in the district affected, or n bocn languages, if there be but one paper ; or if there be no paper published therein, then (in both languages) n the Official Gazette, and in a paper published in an adjoining district.Such notice shall be continued in each case for a period of at least one month, during the interval of time between the close of the next preceding; session and the consideration of the petition.64.\u2014Before any petition praying for leave to bring in a private bill for the erection of a toll bridge, is presented to the house, the person or persons intending to petition foi such bill shall upon giving the notice prescribed by the preceding rule, also at the same time, and in the same manner, give notice of the rates which they intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers for the passage of rafts and vessels, and mentionning also whether they intend to erected drawbridge or not.and the dimentions for the same.\u2022 60.\u2014The expenses and costs attending on private bills giving an exclusive privilege, or for any other object of profit, or private, corporate, or individual advantage, or for amending, extending, or enlarging any former acts, in such manner as to confer additional powers, ought not to fall on the public accordingly, the parties seeking to obtain any such bill shall be required to pay into the private bill office the sum of two hundred dollars, immediately after the first reading thereof ; and all such bills shall be prepared in the english and french languages, by the parties applying for the same, and printed by the contractor for printing the bills of the house, and two hundred and fifty oopiesthereof in french, and one hundred in english, shall be filed at the private bill office, and if any amend ments be made at the second reading which shall require the reprinting of the bill, the parties seeking to obtain the passing of the bill shall file in the private bill office two hundred and fifty additional oopies in french, and one hundred oopies in the english language, of the bill as amended, and moreover, no such bill shall be submitted to the com mittee on standing orders and private bill before the production of a certificate from one of the. 1255 aux réglementa de cette Chambre, ni être la pour 1» roisième foie avant que le greffier u ait reçu un certificat de l'imprimeur du Roi, déclarant qu'il lui a été fait remise du coût de l'impression de 260 exemplaires de la version anglaise de l'acte, et de 600 de la version française, pour le gouvernement.Le promoteur doit auas payer au comptable de la Chambre une somme de $200 et en sus le coût de l'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du oomité auquel le bill est renvoyé.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier au moins huit jours avant l'ouverture de la session et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la somme* à être payée au comptable sera de cinq cents Îiiastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de sr, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou à one compagnie à fonds social, ou d'amender telle charte, et de trois cents piastres dans les autres cas.2.\u2014L'honoraire payable lors de sa seconde lecture d'un bill privé, n'est payé qu'à celle des chambres où il a été présenté, mais les frais d'impression doivent être payés dans chaque chambre.LOUIS FRECHETTE, 2541 G.0 L ASSEMBLEE LEGISLATIVE.Bills privés 61.Toute demande de bill privé dont la mt»tière ombe dans les attributions de la Législa ure de Québec, conformément à l'esprit de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867, soit pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'or tramway, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ou téléphonique, soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue, glissoire, ou autres travaux semblables ; soit r>ur la concession d'un droit de passage d'une rive l'autre, soit pour l'incorporation d'une compagnie à fonds social d'an commerce ou d'un métier particulier, soit pour l'incorporation d'une cité, ville, village, on autre municipalité, soit pour le prélèvement d'une cotisation locale, soit pour la division d'une municipalité on d'an comté, pour des fins autres que celle de la représentation dins la Législature, soit pour le changement de chef-lieu, ou le déplacement des bureaux publics d'un comté, soit pour le réarpentage d'an canton, ou d'une délimitation ou concession de canton, soit pour concéder à on ou plusieurs individus des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, pour les autoriser à faire quoi que ce soit pouvant affecter les droits ou la propriété d'autres personnes, ou pouvant concerner one olasse particulière de la société, ou pour faire an amendement de même nature a une loi déjà on vigueur, doit être précédée d'an avis établissant olairernent et distinctement la nature ot-l'objet de la demande.2.Cet avis doit, sauf dans le «as de corporations existantes, être signé de la part de ceux qui font la demande et doit être publié dans la Gazette Officielle de Québec, en français et en anglais, ainsi que dans an journal français et dans un journal anglais du district que le bill concerne ; et s il n'y a ni journal français ni journal anglais dans ce district, alors l'avis doit être publié dans un journal français ou dans un journal anglais d un district voisin.3.Dans chacun de ces cas, cet avis doit être republié sans interruption, pendant au moins un mois, dans l'intervalle, entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition ; et des exemplaires des journaux contenant la première et la dernière insertion de l'avis doivent être envoyés au greffier par ceux qui l'ont publié, afin d'être déposés au bureau du comité des Ordres permanents.52.Lorsqu'il s'agit d'un bill autorisant la cons- aw officers that suoh bill has been examined and been found to be in conformity with the general laws and the rules of this House, nor shall it be read a third time until a certificate from the King's printer shall have been filed with the olerk that the oost of printing two hundred and fifty of the act in english and five hundred copies in frenoh, for the government, has been paid him The applicant shall also pay to the accountant of the House a sum of $200, and further more the cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee to whioh such Bill is referred.If a copy of the Bill have not disposited in the hands of the clerk at least eight days before the opening of the session and if the petition have not been presented within the first eight days of the session, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars if it relates to a \"Tail-way, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock company, or to amend such act of incorporation, and of three hundred dollars in all other cases.2.\u2014The fee pnyable on the second reading of any private bill is paid only in the house in which suuh bill originates, but the cost of printing the same is paid in each house.LOUIS FRECHETTE, 2542 0.L a LB/ÎISLATIVE ASSEMBLY.Private Bills )51.All applications for Private Bills, properly the subject of legislation by the Legislature of Quebec, within the perview of \" The British North America Act, 1867, \" wether for the erection of a Bridge ; the making of a Railway, Tramway, Turnpike Poad, Telegraph or Telephone Line ; the construction of improvement of a Harbour, Canal, Lock, Dam, de, or other like work ; the granting of a right of Ferry ; the incorporation of any particular Trade or Calling, or of any Joint Stock Company ; the incorporation of a City, Town, Village or other Municipality ; the levying of any local Assessment ; the division of any Municipality or of any County for purposes other than that of representation in the Legislature ; the removal of the site of a County Town or of any local Offices ; the re-survey of any Township, or of any Township Line or Concession ; or for granting to any indivi dual or individuals any exclusive or pecular Rights or Privileges whatever, or for doing any matter oe thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or which relate to any particular Class of the community ; or for making any Amendment of a like nature to any existing Act,\u2014shall require a Notice clearly and distinctly specifying the nature and object of the application 2.Such Notice, except in the case o existing \u2022Corporation, shall be signed on behalf of the Applicants, and shall be published in the Quebec Official Gazette, in the english and french languages, and in one newspaper in the english, and in one newspaper n the french language, in the district affected ; and in default of either of such newspaper in such district, then in a similar newspaper published n an adjoining district.3.Such notice shall be continued, in each umo for a period of at least one month during the interval of time between the close of the next proceeding Session and the consideration of the petition ; and copies of the newspaper containing the first and last insertion of such notice, shall be sent by the parties who inserted such Notice to the Clerk of the House, to be filed in the office of the Committee on Standing Orders.52.In the case of an intended application for a 125G truction d'un pout da péage, la partie ou les parties qui se proposent d'en faire la deinaude doivent, dans l'avis prescrit par la règle précédente, indiquer les taux de péage qu'elles ont l'intention d'oxiger, 1 étendue du privilège qu'elles réclament, la hauteur deB archeB du pont, l'espace entre les piles et les culées pour le passage des navires ou den trains de bois ; et, UBLIO NOTICE is hereby givon that the under mn turned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective time and place mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court.\u2014District of Quebec.Chicoutimi.to wit : i fllHE HONORABLE No.683.( J.JOSEPH SHEHYN, of Quebec, merchant, Plaintiff ; vs.FIRMIN PARADIS, of Chicoutimi, Defendant.A lot of land or emplacement of irregular form, forming part of lot number twenty four (24), of the official plan and book of reference of the cadastre for the towu of Chicoutimi, of unknown superficies, but of the depth there is from Racine street going to the street du Havre, and of the width there is from the house at present occupied by Eugène Tremblay or his representative, and known under tho name of M Maison de pension Gagnon\", going as far as Mr.Aubiu's fence,anl bounded as follows: on the north west by the fence now dividing the emplacements of Messrs Aubin and Claveau, from \\ 1267 présentement vendu, en front per la rue Racine, du côté sud-est par uue ligne droite de la dite rue Racine à aller au coin sud ouest de la dite maison de Eugène Tremblay ou représentant, et du coin nord-ouest de la dite maison en arrière d'ioelle psr une ligne qui partira du dit coin nord-ouest de la dite maison et courra jusqu'à la pointe sud-ouest du terrain du dit Firmiu Paradis, et de ce point par le terrain du dit Firmin Paradis, jusqu'à la rue du Havre, et eu profondeur parla dite rue du Havre\u2014 avec une étable dessus construite, circonstances et dépendances, avec aussi droit de mitoyenueté dans le mur en brique du côté ouest de la dite maison- de Eugène Tremblay ou représeutant, à partir de la première fenêtre vers la rue Ricine, et dans tout le mur en brique du même côté ; si le dit Eugène Tremblay ou représentant agrandi sa maison vers la rue Racine, avant que le dit défendeur ait bâti, le dit Eugène Tremblay ou représentant devra avoir le droit de mitoyenneté dans le mur sud-esc de la maison qui sera construite par le défendeur.Pour être vendu dans le bureau du soussigné, au Salais de justice, en la ville de Chicoutimi, le EPTIEME jour du mois de SEPTEMBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi.O.BOSSÉ, V Bureau du Shérif, Shérif.Chicoutimi, 2 août 1004.2503.2 [Première publication, 6 août 1904.] MANDAT DE CÙRATE'JR.District de Chicoutimi.Chicoutimi, à savoir : \\ \\TITAL ELZEAR PARA-No 1068.J V DIS, Curateur ; contre EDMOND VILLENEUVE.Failli.Un emplacement formant partie du lot connu et désigné au cadastre officiel du canton de Jonquières, bous le numéro vingt et un A (21 A), du quatrième rang de ce canton, lequel mesurant cent cinquante pieds de largeur du sud au nord, sur cent cinquante pieds de profondeur de l'ouest à l'est, et est borné vers l'est par le terrain du vendeur Jean alias Johnny Brassard, et partie par le terrain de sieur Louis Villeneuve, vers l'ouest par une ruelle réservée par le vendeur et dont l'acquéreur aura l'usage à perpétuité lui-même et ses représentants pour communiquer de son terrain au chemin public, et vers le nord encore par une ruelle réservée par le veudeur et dont l'acquéreur aura l'usage de la même manière que celle ci-dessus mentionnée\u2014avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Dominique de Jonquières, dans le dit canton, à ONZE heures de l'avant-midi, le HUITIEME jour du mois de SEPTEMBRE prochain.O.BOSSÉ, Bureau du Shérif, Shérif.Chicoutimi, 2 août 1904.2566.2 Première publication du 6 août 1904 est nulle.[Première publication, 13 août 1901.] Ventes par le Shérif\u2014Kamouraska, AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES Bous-mention-nés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure\u2014District de Kamouraska.FraservUle, à savoir : \\ Tj^DOUARD CHAPLEAU, No 3095.fjli Demandeur ; vs JEAN BAPTISTE LAJOIE, Défendeur, à savoir : the one now sold, in front by Racine street, on the south east side by a straight Hue from the said Racine street going to the south west corner of the said house of Eugène Tremblay or his reptesen-tative, and from the north west corner of the said house in rear thereof by a line whioh will start fmni the said north west corner of the naid house, and run as far as the south weit point of the land of the said Firmin Paradis, and from thi I point by tho laud of the said Firmiu Paradis, as far as Havre street, and in depth by the said'Havre street\u2014with a stable thereon erected, circumstances aud dependencies, with also the right of tnito\\ m > lie brick wall on the west side of the said house of Eugène Tremblay or his representative, starting from the first wind iw near Racine street, and in all the brick wall of same side ; if the said Eugène Tremblay or his representative enlarges his house towards Racine street.before the said defendant shall have built, the said Eugène Tremblay or his representative, being entitled to have the right of mitoyenneté in the south east wall of the house which shall be built by the defendant.To be sold in the office of the unders'gned, in the court house, in the town of Chicoutimi, on the SEVENTH day of the month of SEPTEMBER next, at TEN of tho clock in the forenoon.O.BOSSÉ, Sheriff's Office, Sheriff.Chicoutimi, 2nd August, 1904.2564 [First published, 6th August, 1904.] CURATOR'S WARRANT.District of Chicoutimi.Chicoutimi, to wit : lTTITAL ELZEAR PA-No.1008./ y RADIS, Curator; against EDMOND VILLENEUVE, Insolvent.A piece of land forming part of the lot known and described in tho official cadastre of the township of Jonquières, under the number twenty one A (21 A), of the fourth range of this township, which measures One hundred and fifty feet in width from the south to the north, by one hundred and fifty feet in depth from the west to the east, and is bounded towards the east by the laud of the vendor Jean edi-'S Johnny Brassard, and partly by the land of Mr.Louis Villeneuve, towards the west by a lane reserved by the vendor and of which the purchaser shall have the use iu perpetuity for himself and his representatives to communicate from his land to the public road, and towards the north also by a lane reserved by the vendor and of which the purchaser shall have the use in the same manner as the one above mentioned\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependenc es.To be sold at the church door of the parish of Saint Dominique de Jonquières, in the said towr>-ship, at ELEVEN of the clock in the forenoon, of the EIGHTH day of the month of SEPTEMBER next.O.BOSSÉ, Sheriff's office, Sheriff.Chicoutimi, 2nd August, 1904.2500 First publication of the 0th August, 1904, is null.[First published, 13th August, 1904.] Sheriff's Sales\u2014Kam;>uraska PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seised, and will be sold at the respective times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS Superior Court\u2014District of Kamouraska.| Fraserville, to wit : ( TjlDOUARD CHAPLEAU, No.3095.J Hi Plaintiff ; vs.JEAN BAPTISTE LAJOIE, Defendant, to wit : 12C8 n jouissance et usufruit! la vie durant du dit défendeur, des lots do terre portant les numéros trois cent soixante-trois et trois cent soixante-quatre (Nos 363 et 364), du cadastre de la paroisse de Saint-Paschal, dans le comté de Kamouraska, dans le troisième rang des concessions de la seigneurie de Ki mouraeka, ainsi que de la maison et des i utres bâtisses qui y sont construites.Pour être vendu a la porte de l'église de Saint Paschal, MERCREDI, le VINGT-HUITIEME jour de SEPTEMBRE prochain^ à ONZE heures du matin.Bref rapportable suivant la loi.J.ELZ.POULIOT.Bureau du Shérif, Shérif Fraserville, 23 août 1904.2805 [Première publication, 27 août 1904.] Ventes par le Shérif\u2014Montréal A VIS PUBLIC est par le présent donné que les i\\ TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux reap ctifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS Cour Supérieure.\u2014District de Montréal.Montréal, à savoir :\\ T \\ AME SERAPHINE No 885./ \\J ACHIN, de la ville de Longueuil, district de Montréal, veuve de feu Hubert Daignault, en son vivant du \"même lieu, et al.Demandeurs es-qualité ; contre les terres et ténemencs de PHILIAS BORDUAS, commerçant, du même lieu, Défendeur.Un emplacement situé en la ville de Longueuil, du côté nord-ouest de la rue Saint-Charles, contenant environ soixante pieds de front par quatre-vingt-dix pieds de profondeur, et étant le lot de terre connu sous le numéro treize, des plan etlivre de renvoi ofhoiels du village de Longueuil ; tenant en front à la rue Saint Charles, en profondeur au lot numéro officiel quatorze, du côté nord-est à la rue Saint-Etienne, et de l'autre côté au numéro officiel dix-huit - avec deux maisons en bois et autres bâtisses sus-érigées, et toutes servitudes attachées suivant titre à cet effet ; à distraire un terrain de forme irrégulière, mesurant une superficie de mille quatre cent six pieds\u2014avec une maison sus-érigée de 33 pieds de largeur en front sur la rue Saint-Etienne, et 39 pieds de largeur à l'arrière du terrain, par 33 pieds et 3 pouces de profondeur dans la ligne de division du côté du fleuve Saint-Laurent, et 32 pieds et demi de profondeur dans la ligne de division du côté de la rue Saint-Charles, le tout mesure anglaise, et appartenant à Dame Mathilde Dubé, épouse d'Alphonse Patenaude ; tenant en front à la rue Saint-Etienne, en profondeur et du côté nord-ouest an lot numéro officiel 14, et de l'autre côté au résidu du numéro officiel 13, ainsi que le tout est défini et détaillé dans un plan fait par l'arpenteur Arthur Vincent, annexé à la minute de l'acte de vente par le dit défendeur à la dite Dame Patenaude, passé devant le notaire P.Brais, le 28 novembre 1898, enregistré au bureau d'enregistrement du comté de Chambly, le 12 décembre 1898, sous le No 27755.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil, le NEUVIEME jour de SEPTEMBRE prochain, à ONZE heures de l'avant-midi._ KM.DURAND, Bureau du Shérif.Député Shérif.Montréal, 3 août 1904.- 2595.2 [Première publication, 6 août 1904] The enjoyment and usufruct, during the lifetime of the said defendant, of the lots of land bearing the numbers three hundred and sixty three and three hundred and sixty four (Nos.363 and 364), of the cadastre of the parish of Saint Paschal, in the county of Kamouraska, in the third range of concessions of the seigniory of Kamouraska, as well ai of the house and other buildings thereon erected.To be sold at the church door of the parish of Saint Paschal, on WEDNESDAY, the TWENTY EIGHTH day of SEPTEMBER next, at ELEVEN of the clock in the forenoon.Writ returnable according to law.J.ELZ.POUUOT.ShtrfTs Office, .- Sheriff.Fraserville.23rd August, 1904.2806 [First published, 27th August, 1904.] Sheriff's Sales\u2014Montre» 1 1\">UBLI0 NOTICE is hereby given that the un-1 dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and place mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Montreal.Montreal, to wit : / T^vAME SERAPHINE No.885.J ±J ACHIN, of the town of Lorgueuil, district of Montreal, widow of late Hubert Daignault, in his lifetime of the same place, etal., Plaintiffs, h-qualité ; against the lands and tenements of PHILIAS BORDUAS, trader, of the same place, Defendant.A lot situate in the town of Longueuil, on the north west side of Saint Charles street, containing about sixty feet in front by ninety feet in depth, and being the lot of land known under the number thirteen, of the official plan and book of reference of the village of Longueuil ; bounded in front by Saint Charles street, in depth by lot official number fourteen, on the north east side by Saint Etienne street, and on the other side by official number eighteen\u2014 with two wooden houses and other buildings thereon erected, and all servitudes attached according to title to that effect ; to distract therefrom a lot of land of irregular shape, measuring an area of one thousand four hundred and six feet\u2014with a house thereon erected of 33 feet in width in front on Saint Etienne street, and 39 feet in width in rear of the lot, by 33 feet and 3 inches in depth on the division line on the side of river Saint Lawrence, and 32 feet and a half in depth on the division line on the side of Saint Charles street, the whole english measure, and belonging to Dame Mathilda Dubé, wife of Alphonse Patenaude ; bounded in front by Saint Etienne street, in depth and on the north west side by lot official number 14, and on the other side by the residue of official number 13, as the whole is defined and detailed on a plan made by the surveyor Arthur Vincent, annexed to the minute of the deed of sale by the said defendant to the said Dame Patenaude, passed before Mr.P.Brais, notary, on the 28th of November, 1898, registered in the registration office of the county of Chambly, on tho 12th of December, 1898, under the No 27765.To be sold at the parochial Church door of the parish of Saint Antoine de Longueuil.on the NINTH day of SEPTEMBER next, at ELEVEN of the clock in the forenoon.P.M.DURAND, Sheriff's Office, Deputy sheriff.Montreal, 3rd August, 1904.2596 [First published, 6th August, 1904.] 1269 FIERI FA0IA8 DE TERRIS.Cour de Circuit.\u2014 District de Montreal.Montréal, a «avoir : f T A VILLE DE YVE3T-No 16969.f Lj MOUNT.oorps ino.rporé, avant sa place d'affaires dans la ville de Westmount.dit district, Demanderesse ; contre les terres et tenements de DAME BLANCHE LIGNAIS, épouse séparée de biens de Charles E.Conrad, de la ville de Westmount, dit district, et le dit Charles E.Conrad, dans le but d'autoriser sa dite épouse.Défenderesse.Un lot de terre situé dans la ville de Westmount, connu et désigné comme résubdivision numéro onze G, douze C et treize E, des numéros de subdivision onze, douze et treize, respectivement du lot deux -cent huit (208), des plan et livre de renvoi officiels de la municipalité de la paroisse de Montrée', les dits trois lots contenant un front total de cinquante pieds de largeur et quarante-neuf pieds neuf pouces en arrière, sur une profondeur de deux cent oinq pieds onze pouces sur le côté nord-ouest, et deux cent pieds quatre pou ses sur le côté sud-est, mesure anglaise, plus ou moins ; borné en front par l'avenue Claremont, en arrière par le lot 208-13 0, du côté nord-ouest par les lots 208-11 B.12 B et 13 D, et du côté sud-est par les Iota 208-19, 208-18, 208-17, sur le dit plan officiel.Pour être vendu dans mon bureau, dans la cité de Montreal, le HUITIEME jour de SEPTEMBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi.P.M.DURAND, Bureau du Shérif, Député Shérif.Montréal, 3 août 1904.2691.2 [Première publication, 6 août 1904.] FIERI FACIA8 DE TERRIS.Cour de Circuit\u2014District de Montreal.Montréal, à savoir : ( A RTHURD.ARCHAM-No9658.J XA.BAULT, marchand- tailleur, de Montréal, Demandeur ; contre les terres «t tenements de J.J.MOORE, du Sault-au-Récollet, dis district, Défendeur.1° Les droits du défendeur comme légataire en usufruit et grevé de substitution en vertu du testament de sa mère.Dame Elizabeth My 1er, épouse en seconde noces de James Main, absent de la province de Québec, en date du 23 février 1903, devant M.Fabey, notaire, dans ,1 immeuble ci-après mentionné, savoir : Un lot de terre situé dans le village du Saut au-Récolltt, comté d'Hochelaga, district de Montréal \u2014avec bâtisses y érigées ; borné en front par le chemin du Roi, connu et désigné sur le plan et au livre de renvoi officiels de la paroisse du Sault-au-Récollet, sous le No 219.2° La faculté d'exercer le réméré des droits du défendeur comme légataire en usufruit et grevé de substitution en vertu du testament de Daine Elizabeth Myler, épouse en recoi.de noces do James Main, absent de la province de Québec, en date du 23 février 1903, devant M.Fahey, notaire, la dite faculté de réméré régie par un acte de vente à réméré, en date du 27 juin 1904, devant E.Desaulniers, notaire, à Montréal, fait à Edouard G.Perkins, hôtelier, de la ville de Saint-Louis, district de Montréal, qui en est l'acquéreur sous condition résolutoire de cette faculté de réméré pour un terme de cinq ans dans les deux immeubles ci-après décrits, savoir : Un emplacement sis et situé dans le quartier Saint-Joseph, de la cité de Montréal, sur le côté sud-ouest de la rue Cathédrale\u2014avec les bâtisses dessus-érigéeB, et composé de la moitié nord-est du lot connu et désigné sous le numéro (732),sept cent trente-deux, sur le plan et au livre de renvoi officiels du quartier Saint-Antoine, de la cité de Montréal, mesurant la dite moitié nord-est 98 pieds de front sur 37 pieds de profondeur ; bornée en front par la rue Cathédrale, en arrière par l'autre moitié sud-ouest du dit lot numéro 732, d'un côté par le lot numéro 731, et de l'autre côté par le lot numéro 733, tous les dits numéros des dits plan et FIERI FACIAS DE TERR18.''Circuit Court.\u2014District of Montreal.Montreal, tu wit : UMHK TOWN OF WJMT-No.15959 J J_ MOUNT, a body corporate, having its place of business in the town of West-mount, said district, Plaintiff ; against the lands and tenements of DAME BLANCHE LIGNAIS, wife separate as to property of Charles E.Conrad, of the town of Westmount, said district, and the said Charles E.Conrad for the purpose of authorizing his said wife herein, Defendant.A lot of land situated in the town of Westmount, known and designated as ruBubdivision number eleven C, twelve C and thirteen E, of the subdivision numbers eleven, twelve and thirteen respectively of lot two hundred and eight (208), on the official plan and book of reference of the municipality of the parish of Montreal, containing said three lots a total frontage of fifty feet in width and forty-nine feet nine inches in rear, by a depth of two hundred and five feet eleven inches on the north west side, and two hundred feet four inches on the south east side, english measure, more or less ; bounded in front by Claremont Avenue, in rear by lot 208-13 C, on the north west side by lot 208-11 B, 12 B and 13 D, aud on the south east side by lots 208-19, 208-18, 208-17, on said official plan.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the EIGHTH day of SEPTEMBER next, at TEN of the clock in the forenoon.P.M.DURAND, Sheriff's Office, Deputy Sheriff.Montreal, 3rd August, 1904.2592 [First published, 6th August, 1904].FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court\u2014 District of Montreal.Montreal to wit : 1 ,\\ RTHUR ARCHAM-No.9658 J \"V BAULT, merchant tailor, of Montreal, Plaintiff ; against the lands *nd tenements of J.J.MOORE, of Saultau Recollet, in said district, Defendant.1.The rights of defendant as usufructuary legatee and charged with a substitution under the testament of his mother, Dame Elizabeth Myler.wife in her second marriage of James Main, absent from the province of Quebec, dated the 23rd of Febru iry, 1903, before M.Fahey, notary, in the iminmoveable hereinafter mentioned, to wit : 1.A lot of land situated in the village of Sault au Recollet, in the county of Hochelaga, district of Montreal\u2014with buildings thereon erected; bounded in front by the Kin 58 highway, known and described on the official plan and book of reference of the parish of Sault au Recollet, under the number 219.2.The power to exercise the redemption (le réméré) of the rights of the Defendant as usufructuary legatee and charged with a substitution with the testament of Dame Elizabeth Myler.wife in her second marriage of James Main, absent from the province of Quebec, dated the 23rd February, 1903, before M.Fahey, notary, the Baid right of redemption being regulated by a deed of sale à réméré, dated the 27th June, 1904, before E.Desaulniers, notary, at Montreal, made to Edward C.Perkins, hotel keeper, of the town of St.Louis, district of Montreal, who is the purchaser under the resolutary condition of this power of redemption for a period of five years in the two immoveables hereinafter described, to wit : A lot situated and being in Saint Joseph ward, in the city of Montreal, on the south west side of Cathedral street\u2014with the buildings thereon erected, and consisting of the north east half of the lot known and distinguished under the number seven hundred and thirty two (732), on the official plan and book of reference of Saint Antoine ward, in the city of Montreal, the said north east half measuring 98 feet in front by 37 feet in depth ; bounded in front by Cathedral street, in rear by the other south west half of the said lot number 732, on one side by the lot number 731, and on the other side by the lot number 733, all the said num- 1 1270 livre de renvoi officiels du dit quartier Saint-Antoine, ainsi que dsns un autre lot de terre sis et situe dans le quartier Saint-Joseph, de la cité de Montréal\u2014arec les bâtisses dessus-érigéss, formant le coin est des rues Saint-Jacques et Cathédrale, et étant la partie sud-est du lot connu et désigné sous le numéro 792, sur le plan et au livre de renvoi officiels du quartier Saint-Autoiue, de la cité de Montréal, savoir : toute la portion restant du dit lot après avoir distrait la lisière de terrain d'à peu près 30 pieds, mesure anglaise, en profondeur sur la rue Saint-Jtcques, pour l'élargisBtment de cette dernière rue ; bornée au nord-ouest par la partie nord-ouest du dit lot exproprié par la cité de Montréal, et formant partie de la rue Saint-Jacques, du côté sud-ouest par le lot numéro 791, du côté nord-est par le lot numéro 793, les dits deux numéros des susdits plan et livre de renvoi officiels du dit quartier Saint-Antoine, et du côté sud-est par la lue Cathédrale.Pour être vendus à mon\" bureau, en la cité de Montréal, le HUITIEME jour de SEPTEMBRE prochain, à DEUX heures de l'après-midi.P.M.DURAND, Bureau du Shérif.Député Shérif.Montréal, 3 août, 1904.2597.2 [Première publication, 0 août 1904.] Ventes par le Shérif\u2014Québec \\VIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS Quebec, à savoir: 1 r\\ EORGES VILLENEUVE ; No 565.J\\JT contre GEORGES ROY, à savoir : Le lot No 382 (trois cent quatre-vingt deux), du cadastre officiel pour la paroisse de Charlesbourg, étant un lot de terre situé sur un chemin circulant autour du village\u2014avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Charlesbourg, comté de Québec, le TRENTIEME jour do SEPTEMBRE prochain, à DIX heures du matin.ED.BEGIN, Bureau du Shérif, Député-Shérif.Québec, 24 août 1904 2835 [Première publication, 27 août 1904.] Ventes par le Shérif\u2014Richelieu AVIS PUBLIC est par le présent doni.é qua les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés tut été saisis et seront vendus aux temps et eux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit\u2014District de Richelieu Sorel, àeavoir:\\/CHARLES JOHN CAMPBELL No 333.jyj WUKTELE, écuier, avocat, de la cité de Soiel, dans le district de Richelieu, Demandeur : contre LOUIS LARIVIERE, AIb d'Antoine, de la paroisse de Saint-David, dans le district de Richelieu, Défeudeur.Un raorseau de terre situé en la paroisse de Saint-Davifl, en la concession Sainte-Louise, étant le lot numéro deux cent quatrevingt-un (No 281), du cadastre officiel de la dite paroisse de Saint-David, d'unarpent et demi de front sur vingt-quatre arpents bera of the said official plan and book of reference of the said Saint Antoine ward, as well as in another lot of land situate and being in Saint Joseph ward, in the city of Montreal\u2014with the buildings thereon erected, forming .the east corner of the Saint Jacques and Cathédrale streets, and being the south east part of the lot known and described under the number 792, on the official plan and bock of reference of Saint Antoine ward, in the city of Montreal, to wit : all the por tion remaining of the said lot after having deducted the strip of ground of about thirty feet, english measure, in depth on Saint James street, for the widening of the aaid last mentioned street ; bounded on the north west by the north west portion of the said lot expropriated by the city of Montres), and forming part of Saint James street, on the south west side by the lot number 791, on the north east side by the lot number 793, the said two numbers of the above mention id official plan and book of reference of Saint-Antoine ward, and on the south east side by Cathedral street.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the EIGHTH day of SEPTEMBER next, at TWO of the clock in the afternoon.P.M.DURAND, Sheriff's Office, Deputy Sheriff.Montreal, 3rd August, 1904- 2598 [First published, \"«th August, 1904.] Sheriff's Sales\u2014Quebec PUBLIC NOTICE is hereby given that the u.\u2022 dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.FIERI FACIAS.Quebec, to wit: \\/GEORGES VILLENEUVE ; No.665.J VJT against GEORGES ROY, to wit : Lot No.382 (three hundred and eighty two), of the official cadastre for the parish of Charlesbourg, being a lot of land situated on the road running around the village\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the parish of Charlesbourg, county of Quebec, on the THIRTIETH day of SEPTEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.ED.BEGIN, Sheriff's Office, Deputy 8heriff.Quebec, 24th August, 1904.2836 [First published, 27th August, 1904.] Sheriff's Sale3\u2014Richelieu PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will bo Bold at the respective time and place mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRI8.Circuit Court.\u2014'District of Richelieu.Sorel, to wit : I /CHARLES JOHN CAMPBELL No.333.(\\J WURTELE.esquire, advocate, of the oity of Sorel, in the district of Richelieu.Plaintiff ; against LOUIS LARIVIERE, boo of Antoine, of the parish of Saint David, in the district of Richelieu, Defendant.A piece of land situate in the parish of Saint David, in the Sainte Louise concession, being lot number two hundred and eighty one (No 281), of the official cadastre of the eaid parish of Saint David, containing one arp nt and a half in front 1271 et trois quarts de profondeur, le tout plus ou moins \u2014avec les b&tisses dessus érigées.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-David, le VINGT-HU1-TIKME,jour du mois de SEPTEMBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi.P.GUEV REMONT, Bureau du Shérif, Shérif.Sorel, 23 août 1904.2831 [Première publication, 27 août 1904.] Ventes par le Shérif\u2014Saguenay AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés oat été saisis et seront vendus aux temps et ieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Saguenay.Malbaie, à savoir : ( T^RA N COI 8 XAVIER No 1465.{.T GAGNON, Demandeur ; vs ZEPHIRIN HARVEY, Défendeur.Une terre située dans le cinquième rang du canton Settrington, dans la paroisse de St Hilarion, et désignée sur les plan et livre de renvoi du cadastre officiel de la dite paroisso, sous le numéro deux B (2B) du dit rang- sans bâtisses.7 Pour être vendu à la porte de l'église de Saint Hilarion, le DIXIEME jour de SEPTEMBRE prochain, à DIX heures du matin.ELLE MALTAIS, Bureau du Shérif.Shérif.Malbaie, 1er août 1904.2557.2 [Première publication, 6 août 1904.] Ventes par le Shérif\u2014St-Hyacinthe * VIS PUBLIC est par le présent donné que î\\ les TERRES et HERITAGES sous mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temp* et lieux rospectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.MANDAT DE CURATEUR.Cour Supérieure.Canada, )TNm L.S.PLA- 1 MONDON, Failli ; et H.LAMARRE, Curateur.Province de Québec, District d'Arthabaska.No 179.1* Un terrain situé en la ville d'Acton, comté de Bagot, autrefois Acton Vale, étant connu comme étant partie du lot numéro trois cent cinquante-huit (No 358),aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-André d'Actoo, contenant trois arpents suivant le chemin de la Compagnie du Grand Tronc, et deux arpents suivant le terrain appartenant aujourd'hui à Moïse Ménard, lequel terrain est renfermé dans les bornes suivantes : à l'est par le terrain appartenant à Moïse Ménard ou à ses représentants, au sud par le terrain appartenant à la Compagnie du Grand Tronc,,à l'ouest et au nord par le terrain appartenant à Antoine De mers.2\" Un autre emplacement lis et situé au môme lieu, dans la ville d'Acton, contenant une maison en brique, et comprenant trois lots de terre, connus et désignés sous les numéros trois cent quarante et un, trois cent quarante-deux et trois cent quarante-trois (Nos 341, 342, 343),aux plan et livre de renvoi officiels du village d'Acton Vale, aujourd'hui ville d'Acton.by about twenty four arpenta and three quarters in depth, the whole more or lsas\u2014with the buildings thereon erected.\u2022 To be sold at the parochial ohuroh door of the parish of Saint David, on the TWENTY EIGHTH day of 8EPTEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.P.GUEVREMONT, Sheriff's Office, s I mm ill.Sorel, 23rd August, 1904.2832 [First published, 27th August, 1904 ] Sheriffs Sales\u2014Sagueaay I)UBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized,-and will be sold at the respective time and places mentioned below.FIERI FACIAS DE TERIS.Superior Couit.\u2014District of Saguenay.Malbaie, to wit : 1 TjlR ANCOIS XAVIER No.1465.f J GAGNON, Plaintiff ; vs ZEPHIRIN HARVEY, Defendant.A lot of land situated in fifth range of the township of Settrington, in the parish of Saint Hilarion, and designated on the plan and book of reference of the official cadastre of the said parish, under the number two B (2 B), of the said range\u2014without buildings.To be sold at the church door of Saint Hilarion, on the TENTH day of SEPTEMBER next, at TEN of the clock in the forenoon.ELIE MALTAIS, Sheriffs Office, Sheriff.Malbaie, 1st August, 1904.2558 [First published, 6th August, 1904.] Sheriffs Sales\u2014St.Hyacinth PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.CURATO'RS WARRANT.Superior Court.Canads, ||Nm L.S.PLAMON- Province of Quebec, X DON, Insolvent ; and District of Arthabaska, H.LAMARRE, Curator.No.179.1° A lot of land situate in the town of Acton, Bagot [county, formcly Acton Vale, known as part of lot number three hundred and fifty eight (No 358), of the plan and book of reference for the parish of St André d'Acton, containing three acres following the road of the Grand Trunk Company and two acres following the land belonging to Moi'seJMenard, which land is bounded as follows : to the east by the land belonging to Moïse Menard or representatives, to the south by the land of *he Grand Trunk, to the west and to the north by the land belonging to Antoine Demers.^ 2\" Another lot of land or emplacement situate at the same place, in the town of Acton, with a brick house, and comprising three lota of land, known and designated as* lots numbers three hundred and forty one, three hundred and forty two and three hundred and forty three (Nos.341, 342, 343), of the official plan and book of reference for the village of Acton Vale, now the town of Acton. 1272 Pour être vendu» à\"la port,- de IVglise do la p»-| To be s-dd at the pirochial church door of the misse de Saint Audi à d s.nu, en la ville d'Acton, parish f aint André d'Acton, in the town of Acton, le SEPTIEME jour du mois de SEPTEMBRE pro- on the SEVENTH duy of SEPTEMBER next, at chain, à DIX heure» de l'avunt-midi.TEN o'clock of the forenoon\".EUGENE SICOTTE, Bureau du Shérif, Shérif.| Sheriffs Office, EUGENE SICOTTE.Sheriff.Saint-Hyacinthe, 3 août 1904.[Première publication, 0 août 1904.2013.2 Ventes par le Shérif\u2014Trois-Rivières 4 VIS PUBLIC est par le présent donné que les £\\.TERRES et HERITAGES sous mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et \u2022eux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS Cour Supérieure.\u2014District des Trois-Rivières.Trois-Rivières.à savoir : \\ r^YPRIEN DUMAS, No 53.i\\j Demandeur ; contre DOSITHEE THIBAULT, Défendeur.Un lot de terre situé en la paroisse de Sainte-Geneviève de Batiscan, dans la concession appelée \" Rivière à la Lime \", désigné par le numéro six cent quarante-neuf (049), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre d'icelle paroisse\u2014avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendu â la porte de l'église de la paroisse de Sainte-Geneviève de Batiscan, le HUITIEME jour de SEPTEMBRE prochain, à DIX heures du matin.CHARLES DUMOULIN, Bureau du shérif, Shérif.Trois-Rivières, 3 août 1904.2601.2 [Première publication, 6 août 1904.FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District des Trois-Rivieres.Trois-Rivières, à savoir : 1 T\"\\É SIRÉ DES-No 601.J {J CHENES, Deman- deur ; contre NAZAIRE LEBEL, Défendeur.Une terre située en la paroisse de Saint-Théophile du Lac, contenant trois arpents de largeur sur vingt arpents de profondeur, plus ou moins ; bornée en front - par le chemin public, en profondeur aux terres du rang Saint-Joseph, du côté sud par Edouard Carrier, du côté nord par Pierre Gélinas, laquelle terre est maintenant connue dans le rang Saint-Léon Nord, sous le numéro quinze (15), et forme partie du lot numéro vingt-cinq (25), du Block B des plan et livre de renvoi officiels pour une partie du canton Radnor\u2014avec bâtisses y érigée, circonstances et dépendances.Pour être vendue à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Théophile du Lac, le NEUVIEME jour de SEPTEMBRE prochain, à DIX heures du matin.CH ARLES DUMOULIN, Bureau du shérif, Shérif.Trois-Rivières, 3 août 1904.2599.2 [Première publication, 6 août 1904.] Saiut Hyacinth.3rd August 1904.2614 [First published, 6th August, 1904.] Sheriffs Sales\u2014Three Rivers PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will bo sold at the respective time %nd places mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Three Rivera.Three Rivers, to wit : ( /^YPRIEN DUMAS, No.63.j \\j Plaintiff ; vs DOSI- THEE THIBAULT, Defendant.A lot of land situate in the parish of Sainte Geneviève de Batiscan, in the concession called \" Rivière à la Lime \", designated by number six hundred and forty nine (649), on the official plan and book of reference of the cadastre of the said parish\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the parish of Sainte Geneviève de Batiscan, on the EIGHTH day of SEPTEMBER next, at TEN of the clock in the forenoon.CHARLES DUMOULIN, Sheriff's office.Sheriff.Three Rivers, 3rd August, 1904.2602 [First published, 6th August, 1904] FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Superior Court\u2014District of Three Rivers.Three Rivers, to wit : \\ pvÉSIRÉ DESCHESNES, No.601.J U Plaintiff ; against NAZAIRE LEBEL, Defendant.A land situate in the parish of Saint Théophile du Lac, containing three arpents in width by twenty arpents in depth, more or less ; bounded in front by the public highway, in depth to the lands of Saint Joseph range, on the south side by Edouard Carrier, on the north side by Pierre Gélinas, which land is now known in the Saint Leon North range, under the number fifteen (15), and forming part of lot number twenty five (25), of Block B, on the official plan and book of reference for a part of Radnor township\u2014with buildings erected, circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the parish of Saint Théophile du Lac, on the NINTH day of SEPTEMBER next, at TEN of the clock in the foreuoon.CHARLES DUMOULIN, Sheriffs Office, Sheriff.Three Rivers, 3rd August, 1904.2000 [First published, 6th August, 1904.] AVIS PUBLIC Est par le présent donné que les propriétés décrites à l'état qui suit seront vendues aux enchères publiques, en la salle de l'hôtel de ville, en la cité de Hull, dans le district d'Ottawa, MERCREDI, le VINGT-HUITIEME jour de SEPTEMBRE prochain (1904), à DIX heures de l'avant-midi, pour satisfaire au paiement des taxes et contributions municipales et scolaires mentionnées audit état, et les frais qui seront subséquemment encourus pour toutes procédures ul^ténejn^es^cejojUTj^no^ PUBLIC NOTICE Is hereby given that the property described in the subjoined statement will be sold by Sublic auction, in the assembly room of the city hall, in the city of Hull, in the district of ttawa, on WEDNESDAY, the TWENTY EIGHTH day n| SEPTEMBER next(1904).at the hour of TEN of the clock in the forenoon, to satisfy to the payment of the municipal and school taxes and assessments mentioned in the said statement, and the costs which shall subsequently be incurred for all further proceeding*, unless the said taxes and assessments be sooner p^id.Propriétaire de biens-fonds.Proprietor of the real estate.Propriétaire des améliorations.Proprietor of the improvements.Numéro du cadastre.Number of cadastre.3 BR Description de la propriété.Description of the property.i s l'î H S\tTaxes d'eau.Water rates.«17 34 63 42 160 78 11 94 25 17\t \t \t 19 07 19 82 9 80 6 17 9 36\t \t \t \t Frais de perception.Cost of collection.a.00 Dame R.Young.François Marleau.h.C.Monk.Suce\u2014Estate Scott.Mary Sparks.W.H.Marston.Dolphis Dorion.Dolphis Dorion Suce.\u2014Estate Scott.Ferdinand Côté.C.E.Graham.Suce.\u2014Estate Scott.Ottawa College.Suce.-Est.Mrs.J.Scott Hormidase Dupuis.a.W.Marston.Zéphirin Ouellette.Suce\u2014Estate Scott____ Adélard Bélanger.Denis Legault.J.B.Paré.Xavier Thérien.André Servant.André Deschamp.Dame P.H.Potvin.Evariste Marquis.Dolphis Charron.Xavier Raymond.James Whelan.Léonidas Picard.J.B.Leclerc.Dam» J.Latulippe.Napoléon Barré .J.B.Cyr.Suce.\u2014Estate Forest.Grey Nuns.Bér.- HeindP W.Wright.Joseph Deslaurier.Dme Cyrille Boileau.Dame Xavier Thérien.232 Pt 200 Pc.352 660 Pt.585 619, 618 198 Pt.464 Pt 280 Pt.193 Pas de numéro\u2014No number.Pt.670 Pt.666 615 Pas de numéro\u2014No number.Pt 183 Pt.66 Pt 66 Pt.163 Pt 125 Pt 440 Pt.316 Pt 66 Pt.181 191 537 Pt.294 192 Pt 12 134, 136, 136 1 a 8 3 3 I 3 5 6 5 3 8 8 8 2 8 s 3 4 4 5 6 5 6 5 6 5 B 5 I Maison en bois\u2014Wood house.it »?Vacant., Maison en hois\u2014Wood house.Vacant.Maison lambrissée en brique \u2014Brick veneered house.Vacant.Maison en bois\u2014Wood house.Vacant.Maison en bois\u2014Wood house.Moulin a planer et machines\u2014Planing mill and machines Maison en bois\u2014Wood house.Maison en pierre\u2014Stone house.Maison en bois\u2014Wood house.Vacant.\u202228 00 26 25 25 1 66 25 25 25 25 25 55 |8\t50 44\t25 26\t00 14\t00 12\t17 46\t00 10\t17 11\t80 25\t10 7\t75 13\t50 13\t00 14\t00 14\t75 12\t88 18\t50 14\t00 40\t2:0 11\t\u202225 33\t00 $3 88 2 25 2745 Donné à Hull, ce 10e jour d'août\u2014Given at Hull, this 16th day of August, 1904.(*) Ce montant de 828.00 est pour taxe d'école\u2014This amount of 828.00 is for school taxes.JOHN F.BOULT, Greffier de la cité.\u2014City clerk. 1274 Province de Quebec.CITÉ DE SALABERRY DE VALLEYFIELD.g Avis public est par les présent os donné par le soussigné, secrétaire trésorier de la cité de Salaberry de Valleyfield, que les immeubles ci-après mentionnés seront vendus à l'enchère publique, à la salle d os délibérations du conseil de la dite cité, MARDI, le QUATRIEME jour d'OOTOBRE prochain, à DIX heureB de l'avant-midi, pour taxes, réclamations «\u2022»\u2022 autres redevances municipales dues à la municipalité scolaire de la dite cite de Salaberry de Valleyfield, à moins que les dites redevances municipales et cotisations scolaires ne soient payées avec les frais avant la vente, savoir : Province op Quebec.CITY OF SALABERRY OF VALLEYFIELD.Publio notice is hereby giveu by the undersign oil, secretary treasurer of the city of Salaberry of Val le)-fit-Id, that the hereafter mentioned immoveable properties shall be sold! at public suction, in the meeting room of the council of the said city, on TUESDAY, the FOURTH day of OCTOBER next, at TEN o'clock in the forenoon, for taxes, claims and ocher municipal taxes due to the said city, and for school taxes due to school municipality of the city of Salaberry of Valleyfield, unless said municipal dues and school taxes, together with the cost, then incurred, be paid before the ïftie, to wit : Nom du propriétaire.Name of the proprietor.Qualité.Occupation.I St stir 3 .si Total los.Benoit, fils de\u2014son of Henoré.Napoléon Hébert.Moïse Brassard .Xavier Cham peau.Daniel Champeau.Dame\u2014Mrs.Jos.Hébert.Herménégilde alias Herminie Boyer.Moïse Lefort.Pierre Laberge.Narcisse Préjont.Polycarpe Montreuil.M'i'se Sauvé, fils de\u2014son t f Jos.Dalhousie Sauvé.J.B.Leduc, fils de\u2014son of Ant.J.B.Poirier.Albert Théorôt.Frs.Lalonde, fils de\u2014son of Hyac.Fortunat Brais.Joachim Primeau .¦.Célestin Boyer.Suce.Louis Montpetit.Herminie alius Herménégilde Théorêt.Contre-maître\u2014Foreman Journalier\u2014Laborer.Peintre\u2014Peintre.Artisan \u2014Laborer.do do do do do Menuisier\u2014Joiner., Artisan\u2014Laborer.do do do do do Hôtelier\u2014Hotelkeeper.Artisan\u2014Laborer.do do 280 516 388 518 520-25 522 95-461-452 6-60 95-233 Pt.729 494 618 Pt.492 92-151 93-80 619 701 742 825-1 828 601 843-46 $26 51 20 50 7 68 5 66 9 48 13 86 4 15 12 15 6 00 11 33 45 05 8 71 7 85 8 75 10 84 9 75 15 65 135 00 11 07 12 80 11 20 8 00 $15 06 1 70 l 90 1 40 0 68 2 85 2 10 8 05 0 90 1 26 7 75 0 40 6 15 1 90 2 75 1 40 $41 56 20 60 9 38 7 60 10 88 13 86 4 83 15 00 6 00 13 43 63 10 9 61 7 85 10 00 18 59 10 15 15 65 136 00 17 2i 14 70 13 95 9 40 (Signé)\u2014(Signed) C.A.LAVIMODIERE, Secrétaire-trésorier de la cité de Salaberry de Valleyfield.Secretary treasurer of the city of Salaberry of Valleyfield.Vraie copie\u2014True copy, C.A.La vi modi ere, Sec.-très, de la cité de Salaberry de Valleyfield.Sec.treas.of the city of Saleberry of Vallevfield.Salaberry de Valleyfield, 10 août\u201410th August, 1904.x 2697 08; I i 1275 Nomination 11 a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté en conseil, en date du 11 août 1904, de nommer M.Cajetan Vézina, d'Hébei trille, agent des terres et dea bois pour la division centrale de l'agence du Lac Saint Jean.2841 Proclamation Appointment His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 11th of August, 1904,to appoint Mr.Cajetan Vezina, of HebertviUe, orown lands and timber agent for the central agency of Lake Saint John.2842 Proclamation Canada, \\ _ Province de Y L.A.JETTE.Québec.J EDOUARD VII, par k Grâce de Dieu, Roi du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux à qui ces présentts parviendront ou qu'icelles pourront concerner.\u2014Salut.PROCLAMATION.Theo's.H.Oliver, \\ A TTENDU que Assistant \u2022Procureur-Général Y J\\.par le statut nippléant.J passé par le Parle- ment du Canada, dans les cinquante-septième et cinquante-huitième années du Règne de feu Sa Majesté la Reine Victoria, chapitre cinquante-cinq, il est décrété que le premier lundi de septembre sera à l'avenir un jour non juridique, connu sous le nom de FETE DU TRAVAIL.Et attendu qu'il est à propos que le dit premier lundi de septembre soit déclaré jour non juridique dans notre province de Québec.A CES CAUSES, par et de l'avis du Conseil Exécutif de Notre province de Québec, Nous avons réglé et ordonné, et, par les présentes, réglons et ordonnons que LUNDI, le CINQUIEME jour de SEPTEMBRE prochain (1904), est et Bera considéré jour non juridique comme fête du travail dans Notre dite province de Québec.De tout ce que dessus tous Nob féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres-Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable Sik LOUIS A.JETTE, Cheva lier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province deQuébec,le VINGT-CINQUIEME jour d'AOUT, dans l'année de Notre Seigneur, mil neuf cent quatre et dans la quatrième année de Notre Règne.Par ordre, AMD.ROBITAILLE, 2853' Secrétaire de la province.Canada, \"| Proùnce of Y LA.JETTE.Quebec.J fL.8.1 EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Gkeetino : PROCLAMATION.1WHEREAS bythe ¦ [ J V act passed by the ERRATUM.Page 1231 du 20 août 1904, L:quidation, il faut lire dix heures et demie au lieu de dix heures.2851 Theo's.H.Oliver, Acting Assistant Attorney-1 General.J Parliament of Canada, in the fifty seventh and fifty eighth years of the Reign of Her late Majesty Queen Victoria, chapter fifty five, it is enacted that the first Monday of September shall in future be a non juridical day, known under the name of LABOR DAY.And whereas it is proper that the said first Mon lay of September be declared a non-juridical day in Our saici province of Quebec.NOW KNOW YE, that by and with the advice and consent of the Executive Council of Our province of Quebec, We have enacted and ordered, and do hereby enact and order, that MONDAY, the FIFTH day of SEPTEMBER next (1904), is and shall bo a non-juridical day as labor day, in Our said province of Quebec.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed: Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved the Honourable Sir LOUIS A.JETTE, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint Georges, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this TWENTY FIFTH day of AUGUST, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and four, and in the fourth year of Our Reign.By command, AMD.ROBITAILLE, 2854 Provincial Secretary.ERRATUM.Page 1231 of the 20ch of August, in Liquidation, read half past ten instead of ten o'clock.2852 1276 Avis du Gouvernement 1990-04.DÉl'artkmknt 1)k l1 instruction l'UBLIQUK.Dissolution d'une corporation scolaire.Je donne avis par le présent que les syndics d'écoli-s pour la municip Une de la ville de Chcou tirai, dut'n 'e comté de Chicoutimi, ayant laissé écouier une année sans avoir d'école eu activité, duns leur propre municipalité ou conjointement avec d'autres syndics ou commissaires d'écoles de leur croyance religieuse, dans une municipalité voisine, je recommanderai, daus trois m lit après la première publication de cet avis, au lieutenant-gouverneur en conseil, d'abolir la corporation de ces syndics d'écoles.^ BOUCHER DE LA BRU EUE, Surintendant de l'Instruction publique.Département de l'Instruction publique.Québec, 27 août 1904.2839 Avis Divers Province de Québec, ï District de Montréal.L Cour Supérieure.No 2288.J Dame Rachel Coveler, des cité et district de Montréal, épouse commune en biens de Isidor Docks, du même lieu, et duement autorisée a ester en justice, Demanderesse ; vs Isidor Docks, du même lieu, commerçant, Défendeur.La demanderesse a, ce jour, institué une action en séparation de biens contre son mari, le défendeur.CRANKSHAW & COUPER, Avocats de la demanderesse.Montréal, 26 août 1904.2849 Avis de Faillites Dans l'affaire de Smith & Co, 45, rue Bleury, Montréal, .Faillis.Avis est par le présent donné que le 25e jour d'août, par ordre de la cour, le soussigné a été nommé curateur aux biens des dits faillis qui en ont fait un abandon judiciaire complet pour le bénéfice de leurs créanciers, L;s réclamations assermentées doivent être déposées devant moi sous un mois de cet avis.JOHN McD.HAINS, Curateur.Bâtisse Fraser, 43, Saint Sacrement.Montréal, 25 août 1904.2843 j Cour Supérieure.Province de Québec, District d'Ottawa.No 1018.Dans l'atftire de Alfred Dompierre, boulanger, de la cité de Hull, district d'Ottawa, Débiteur insolvable.Avis est par le présent donné que le dit débiteur est un commerçant qui a cessé ses paiements, a laissé la province et a été forcé de faire, ce jour, un abandon judiciaire de ses biens pour le bénéfice de Government Notice 1990 04.Dkpartmknt ok Public Instruction.Dissolution of the schoA corpora (on.I hereby give notice that the school trusteed of t In; municipality of the town of Chico uimi, in the 0 >uuty of Ctiicoutiini, have allow jJ a year to elapse without having a school in their own municipality or jointly with other trustees of their own religious faith, in an adjoining municipality, I theref ire g vu notice that after three mouths from oho first pool Cation of this notice, I will recommend to tho Lieutenant Governor in council, to abolish the corpora-tioii of these school trustees.BOUCHER DE LA B RUE RE.Superintendent of Public Instruction.Department of Public Instruction.Quebec, 27 th August, 1904.2840 Miscellaneous Notices Province of Quebec, 1 District of Montreal.Y Superior Court.No.2288.J Dame Rachel Coveler, of the city and district of Montreal, the wife commune en biens of Isidor Docks, of the same place, trader, and duly authorized d ester en justice, Plaintiff ; vs Isidor Docks,'of the same place, trader, Defendant.The plaintiff has, this day, instituted an action in separation as to property from her husband, the defendant.CRANKSHAW & COUPER, » Attorneys for plaintiff.Montreal, 25th August, 1904.2850 Bankrupt Notices Province of Quebec, \\ ¦.¦.\u201e\u201e.:.rM .District of Montreal.j Superior Court.In the matter of Smith & Co., 45, Bleury street, Montreal, Insolvents.Notice is hereby giving\"that on the 25th August, by an order of the court, the undersigned was appointed curator to the property of the [said insolvents abandoned by them for the benefit of their creditors.Sworn claim must be filed with me within thirty days from this notioe.JOHN McD.HAINS, Curator.Fraser Building, 43, Saint Sacrament sireet.Montreal.25th August, 1904.2844 j- Superior Court.Province of Quebec, District of Ottawa.No.1018.In the matter of Alfred Dompierro, biker, of the city of Hull, district of Ottawa, Insolvent debtor.Notice is hereby given that the said debtor is a trader who has ceased his payments, has left the provinco, and has been forced, this day, to make s jud'cial abandonment of bis property for the benefit 1277 ¦et creanciers, au b'ireau du protonotaire de la cour supérieure, à Hull.II.LAUZON, Gardien provisoiie.L.\\ Le Duo, i'rocureur de lu ci i mcière.Hull, 22 août 1904.2645 i' yiuot de Québec.\\ Diflir.i des Ti ois Rivières } Cour Supéiurure.No 150.j , I'afiaire de Moues Goldenberg, marchand, Ci int'Mère, Que., Failli.A ms public est, pur le présent donné qu'un pre-mier bordereau de dividende amendé a été prépaie divufa c« tte affaire, et s«ra payable le 16 septembre, à nus bureaux.Toute contestation du dit bordereau devra ôtre produite avant cette date.ARTHUR GAGNON, L.A.OARON, Curateurs conjoints.41, Edifice des Tramways, Montréal.2847 Index de la Gazette Officielle de Québec, No.35.Actions en séparation de biens : \u2014 Dmes Bois-vert vs Gélinas, 1268 ; Caron vs Poulin, 1258 ; Cbarette vs Hurtubise, 1269 ; Collerette vs Lalongé, 1260 ; Coveler vs Docks, 1276 ; Dw-yer vs Parker, 1268 ; Dubé vs Bureau, 1260 ; Latendresse vs Tétreault, 1268 ; Leclaire vs Brunet, 1267 ; Marcotte vs Matard, 1260 ; Perreault vs Bourret, 1269 ; Tétreault vs Lucier, 1259 ; Villeneuve vs Lan., ureux, 1257.Actions in séparation de corps et de biens :\u2014 Dmes Boissel vs Dalpé, 1260 ; Çhilson vs Sevrens, 1258 ; Gagné vs Beaudoin', 1260 ; Laçasse vs Papineau, 1258 ; Lefebvre vs Poitevin, 1259 ; Oroutt vs Peebles, 1259.Annonceurs : \u2014Avis aux : \u2014 Concernant avis, etc., 1247.Avis : \u2014Assemblée générale annuelle : \u2014Château-guay & Northern Railway, 1260 ; Dissolution d'une corporation scolaire :\u2014Municipalité de la ville de Chicoutimi, 1276 ; Compagnie Grand Union Hotel, 1257 ; Etat des recettes et paiements de la province de Québec, 1250.- Bills Privés, P.q.:\u2014A vis au sujet des :\u2014Assemblée législative, 1255 ; Conseil législatif, 1254.Cercles agricoles :\u2014Formation de :\u2014Municipalité de la partie nord du canton Metgermette, 1248.Errata : \u2014 Page 1231, du 2 août 1904, 1275 ; Page 1239, du 20 août 1904, 1248.Faillis :-Bailey, 1261 ; Beaulieu, 1262 ; Bédard, 1262 ; Bertrand, 1263 ; Dallaire, 1261 ; Dawes, 1261 ; Dme Lafrance, 1263 ; Dompierre, 1276 ; Fortin, 1262 ; Fortin, 1262 ; Fyfe, 1261 , (ôddenberg, 1277 ; Jasmin & Grenier, 1261 ; Klincberge, 1261 ; Lambert & Fills, 1263 ; Lemire, 1262 ; Smith & Co, 1276.Liquidation : \u2014The Citizens Insurance Company of Canada, 1268.of his creditors, at the office of the prothouotary of the superior court, ut Hull.H.LAUZON, Provisional guardian.L.A.Le Duc, Creditor's attorney.Hull, 22nd August, 1904.2846 Province of Quvbeu.| District of Three Rivers } Superior Loan No.150.J In the inuiUr of Moses Goldenberg, mrrchant, Orand'Mère, Insolvent.Public notice is hereby given that a first dividend sheet amended has been prepared in this matter, aud will be payable on the 16th September, at our offices.Any opposition to the ëaid dividend must be fyled before that date.ARTHUR GAGNON, L.A.CARON, Joint curators, 41, Street Railway Building, Montreal.2848 Index of the Quebec Official Gazette, No.35.Actions in .s s pa ration as to property : \u2014 Dmes Boisvert vs Gélinas, 1268 ; Caron vs Poulin, 1258 ; Charette vs Hurtubise, 1259 ; Collerette vs Lalongé, 1260; Coveler vs Docks, 1276; Dwyer vs Parker, 1258 ; Dubé vs Bureau, 1260 ; Latendresse vs Tétreault, 1258 ; Leclaire .vs Brunet, 1257 ; Marcotte vs Matard, 1260 ; Perreault vs Bourret, 1259 ; Tétreault vs Lucier, 1259 ; Villeneuve vs Lamoureux, 1257.Actions in separation as to bed and board :\u2014 Dmes Boissel vs Dalpé, 1260 ; Chilson vs Sevrons, 1258 ; Gagné vs Beaudoin, 1260 ; Laçasse vs Papineau, 1258 ; Lefebvre vs Poitevin, 1259 ; Orcutt vs Peebles, 1269.Advertisers : \u2014Notice to : \u2014 Respecting notices.&o., 1247.Notice :\u2014General annual meeting : \u2014Cbâteauguay and Northern Railway, 1260 ; Dissolution of a school corporation :\u2014Municipality of the town of Chicoutimi, 1276 ; Compagnie Grand Union Hotel, 1257 ; Statement of the receipts and expenditure of the province of Québec, 1250.Private Bille, P.Q.:\u2014Notices respecting the : \u2014 Legislative Assembly, 1255 ; Legislative Council, 1254.Farmers' clubs :\u2014Formation of :\u2014Municipality of the north part of the township Metgermette 1248.» Page; 1231, of the 20th August, 1904, 1239, of the 20th August, 1904, Errata : \u2014 1276 ; 1248.Insolvents : \u2014 Bailey, 1261 ; Beaulieu, 1262 ; Bédard, 1262 ; Bertrand, 1263 ; Dallaire, 1261 ; Dawes, 12C1 ; Dme Lafrance, 1263 ; Dompierre, 1276 ; Fortin, 1262 ; Fortin, 1262 ; Fyfe, 1261 ; Goldenberg, 1277 ; Jasmin & Grenier, 1261 ;KIinebyrg, 1261 ; Lambert & F ils, 1203,'; Lemire, 1262 ; Smith
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