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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
jeudi 14 (no extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1907-03-14, Collections de BAnQ.

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[" EXTRA 587 Gazette Officielle de Quebec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUEBEC*, JEUDI, 14 MARS 1907.Chambre du Conseil Législatif, Québec, 14 mars 1907.Aujourd'hui, à trois heures et demie de l'après-midi, Son Honneur le Lieutenant Gouverneur s'est rendu, avec les cérémonies ordinaires, à la Chambre du Conseil Législatif, au Palais Législatif.Les membres du Conseil Législatif étant assemblés, il a plu à Son Honneur d'y faire requérir la présence de l'Assemblée Législative, et cette Chambre s'y étant rendue, les bills suivants ont été sanctionnés, au nom de Sa Majesté, par Son Honr .jur le Lieutenant Gouverneur, savoir : C Loi concernant les sooiétés de patrons de fabri-briques de produits laitiers.D Loi remplaçant l'article 5486 des Statuts refondus concernant les sociétés de fabrication de beurre ou de fromage ou les deux.E Loi amendant la loi concernant les sociétés d'agriculture.F Loi amendant les Statuts refondus relativement à la société d'industrie laitière de la province de Québec.G Loi amendant la loi 2 Edouard VII, chapitre 115, concernant la succession Villeneuve.8 Loi accordant une subvention annuelle à certaines municipalités pour la confection et l'entretien des chemins.11 Loi amendant le Code de procédure civile rela- tivement aux actions in forma pauperis et à certaines dépositions.12 Loi amendant la loi relative aux établissements industriels.13 Loi constituant en corporation l'école techni- que de O.uébec.15 Loi amendant l'article 1109 des Statuts refendus concernant certaines amendes; PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, THURSDAY, 14th MARCH, 1907.Legislative Council Chamber, Quebec, Wh March, 1907.This day.at half past three o'clock in the afternoon.His Honor the Lieutenant-Governor proceeded in Btate to the Legislative Council Chamber, in tht Legislative building.The members of the Legislative Council being assembled, His Honor was pleased to command the attendance of the Legislative Assembly, and, that House being present, the following Bills were assented to, in His Majesty's name, by His Honor the Lieutenant-Governor, viz : C An Act respecting Societies of Patrons of Manufactories of Dairy Products.D An Act to replace article 5486 of the Revised Statutes, respecting societies for the manufacture of butter and cheese, or of both.E An Act to amend the law respecting agricultural societies.F An Act to amend the Revised Statutes respecting the Dairy Association of the Piovince of Quebec.G An Act to amend the Act 2 Edward VII, chap-tor 115, respecting the estate Villeneuve.8 An Act to grant a yearly subsidy to certain municipalities for the making and maintenance of roads.11 An Act to amend the Code o' Civil Procedure respecting actions in foitna pauperis, and certain depositions.12 An Act to amend the Quebec Industrial Estab- lishments' Act.13 An Act to incorporate the Quebec Tec' nical School.15 An Act to amend article 1109 of the Revised Statutes respecting certain fines. 538 17 Loi concernant l'école normale McGill, rati- fiant et confirmant un contrat entre S» Majesté lu Roi, au nom de la province de Québec, et l'Institution Royale pour l'avancement des sciences, et à d autres fins.18 Loi constituant en corporation l'école techni- que de Montréal.19 Loi concernant la constitution en corporation pnr lettres patentes des compagnies par actions.20 Loi amendant la loi concernant la constitution de la Cour supérieure.21 Loi concernant la construction d'une nouvelle prison dans le district de Montréal.22 Loi amendant l'article 4658 des Statuts refon- dus relativement aux compagnies à fonds social.24 L à concernant le coroner du district de Qué- bec.25 Loi constituant en corporation l'Ecole des hautes études commerciale?.20 Loi autorisant l'organisation d'une commission chargée d'étudier les recours auxquels donnent lieu les accidents du travail.27 Loi accordant une allocation pour aider à la fondation et au mtintien d'une chaire d'arpentage dans la cité de Québec.28 Loi amendant le Code municipal relativement h la vente des Boissons enivrantes pendant les élections municipales.29 Loi concernant la pension de retraite dts juges de sessions.30 Loi amendant la loi des licences de Québec.39 Loi constituant en corporation la ville de Verdun.40 Loi constituant en corporation la ville de Mégantie.44 Loi divisant la paroisse de la Longue-Pointe et érigeant la municipalité du village de Tétreaultville de Montréal, et la municipalité scolaire du village de Tétreaultville de Montréal.47 L')i concernant The (lispesian litiilway Com pan y.49 Loi amendant la charte de la ville de Beauhar- nols.\\ 50 Loi concernant le testament de feu James Jack.51 Loi amendant de nouveau les lois concernant la Montreal Street Railway Company.52 Loi érigeant en corporation de ville la munici- palité de la paroisse de la Longue-Pointe.55 Li amendant la charte de la compagnie de pulpe de Métabetchouan et ratifiant certains arrangements financiers avec les actionnaires.57 Loi concernant la compagnie Equitable d'assurance mutuelle contre le feu.60 Loi refondant la charte de la ville d'Iberville.61 Loi revisant et refondant la charte de la cité de Sherbrooke.67 Loi concernant la cité de Sorel.74 Loi amendant la loi organiqne de la The North frhore Poic&r Company.76 Loi définissant les pouvoirs des exécuteurs testamentaires et fidéicommi8saireB en vertu du testament de fou Dame Mary-Eleanor Wes-cott, veuve de feu Louis Joseph-Amédée Pa-pineau.79 Loi constituant en corporation la compagnie des boulevards de l'Ile de Montréal.81 Loi amendant la loi constituant en corporation The Western HoêmUcA of Montreal.83 Loi amendant la charte'de la ville de Notre- Dame-des-Neiges.84 Loi ratifiant un certain acte d'échange fait entre les syndics d'écoles pour la municipalité de la ville de Beauharnois, et le révérend J.D.Anderson et E.A.Robert.87 Loi concernant la succession A.F.Gault.17 An Act respecting the McGill Normal School and to ratify and confirm an agreement bet-ween His Majesiy the King in right of the Province of Quebec and the Royal Institution for the Advancement of Learning and for other purposes.18 An Act to incorporate the Montreal Technical School.19 An Act respecting the incorporation of Joint Stock Companies by letters patent.20 An Act to amend the law respecting the constitution of the Superior Court.21 An Act respecting the building of a new Gaol in the District of Montreal.22 An Act to amend article 4658 of the Revised Statutes respecting Joint Stock Companies.24 An Act respecting the Coroner of the District of Quebec.25 An Act to incorporate the School for Higher Commercial Studies.26 An Act authorizing the organization of a com- mission to enquire into the remedies most appropriate in the case of labour accidents.27 An Act to provide for a grant to help found and maintain a chair of surveying in the city of Quebec.28 An Act t \u2022 amend the Municipal Code respect- ing the sale of intoxicating liquors during municipal elections.29 An Act respecting the pensioning of Judges of the Sessions 30 An Act to amend the Quebec LiceaBe Law.39 An Act to incorporate the town of Verdun.40 An Act to incorporate the town of Megantic.44 An Act to divide the parish of Longue Pointe an! to erect the municipality of the village of Tétreaultville de Montréal and the school municipality of tiie village of Tétreaultville de Montréal.47 An Act respecting the Gaspesian Railwiy Company.49 An Act to amend the charter of the town of Beauharnois.50 An Act respecting the will of the late/ James Jack.51 An Act to further amend the acts relating to the Montreal Street Railway Company.52 An Act to incorporate the municipality of the parish of Longue-Pointe as a town.55 An Act to amend the charter of the Métabetchouan Pulp Company, and to ratify certain financial arrangements wif h the shareholders.57 An Act respecting La Compagnie Equitable d'assuraiœe mutuelle contie le feu.60 An Act to consolidate the charter of the town of I: erville., 61 An Act to revise and consolidate the charter of the city of Sherbrooke.67 An Act respecting the city of Sorel.74 An Act to amend the act incorporating the North Shore Power Company.76 An Act to define the powers of the executors and trustees acting under the last will and testament of the late Dame Mary Eleanor Weslcott, wife of the late Louis Joseph Amé-dée Papineau.79 An Act to incorporate La Compagnie des Boulevards de l'Ile de Montréal.81 An Act to amend the act incorporating the Western Hospital of Montreal.83 An Act to amend the charter of the town of Notre-Dame des Neiges.84 An Act to ratify a certain deed of exchange made between the School Trustees for the Municipality of the Town of Beauharnois and the Reverend J.D.Anderson and E.A-Robert.87 An Act respecting the estate A.F.Gault. 589 88 Loi amendant la oharte de la Compagnie de téléphone do Bellechasse.89 Loi constituant en corporation The Provincial Pire Insurance Company of Canada.90 Loi constituant en corporation Tlie Continental Fire Insurance Company.91 Loi concernant The Philxpsbmy Railway and Quarry Company.93 Loi concernant la Huccossion do feu Dame Joseph Lacombe.98 Loi constituant en corporation The Little Nation River Railvmy Company.99 Loi constituant eu corporation la compagnie Côté, Boivin & Cie, de Chicoutimi.101 Loi amendant la charte do la cité de Montréal, relativement à l'administration générale.102 Loi concernant l'élargissement et l'ouverture de la rue Gain, dans la cité de Montréal.104 Loi constituant en corporation 7hc (,'i»i
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