Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 26 (no 43)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1907-10-26, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" No 43.1447 Vol, XXXlX Gazette Officielle de Québec PUBLIEE FAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED By AUTHORITY.PROVINCE DE QU.5BEC QUEBEC, SAMEDI, 26 OCTOBRE 1907.\tPROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 26th OCTOBER, 1907.AVIS do GOUVERNEMENT.Les avis, documenta ou annonces reçus après midi \u2022e jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Qazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.2393\tGOVERNMENT NOTICES Notices, documents or advertisements received after noon on Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.2304 \\ Nominations\tAppointments Département de l'Instruction publique Nomination d'an commissaire d'écoles.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOU-VERNEUR, par un ordre en conseil, en date du 17 octpbre cou ant, 1907, de nommer M.Arthur Langlais, comme commissaire d'écoles pom la municipalité scolaire de la ville de S roi, comté de Richelieu, en remplacera -nt de M.J.B.A.Falardeau.3203 11 a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, un date du cix-sept octobre 1907, de nommer MM.John Herbert Lauer, secrétaire trésorier de l'Association des Coiutructuura, de la cité de Montréal, et Orner Brunet, cordonmer-machiuiste, de la cité de Québec, membres du Conseil d'Arbitrage pour le règlement des différends industriels, non compris les différends bu rapportant, à l'exploitation des chemins de fer, et ce sous l'autorité de l'acte I Ed.Vil, ch.13, sec.lô.3243\tDepartment ok Public Instruction.Appointment oj school commissioner.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 17th Octob.t instant 1907, to appoint Mr.Arthur Langlais, a school commissioner for the school mu nicipa'ity \"f the city of Sorel, county of Richelieu, m the place of Mr.J.B.A.Falardeau.3204 His Honor the LIEUTENANT GOVERI 0 I has been phased, by order in council, dated tha seventeenth October, 1907, to appoint Meurs.John Herbert Lauer, secretary treasurer of the Builders' Association, of the city of Montreal and Omer Brun-t, sh'iemaking machinist, of the city of Quebec, members of the Council of Arbitration for the settlement of Trades' Disputes, exclusive of dispute* in conmction with the working of railways, and this under the authority of the act I Ed.Vll, ch.31, section 15.\\ 3244 1443 DiPAlTIMENT de L'INSTRUCTION PUBLIQUE.Nomination de sytulict d'écoles.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNE UK, par un ordre en conseil, en date du 24 octobre courant 1907, de nommer MM.Vivian Burrill et Howard Murray, comme syndics d'écoles pour la municipalité de Shawinigan Falls, comté de Saint-Maurice, le premier en remplacement de lui même, son terme d'office étant eipiré, et le second en remplacement de M.\\V.Forrest, qui a quitté la municipalité.3240 Proclamations L.*A.JETTE.Canada, 1 Province de >-Québec.J (L.S.) EDOUARD VII, iwr la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou \u2022 qu'icellespouiront concerner\u2014Salit : PROCLAMATION.} A1 Lomer Goitn, Procureur-Général./ dans un rapport, en date du vingt et un octobre courant, l'honorable Pr cureur général a exposé : Que des négociations ont été entamées, au cours de l'année 1905, et continuées pendant l'année 1906, en vue de la concession, pur le gouvernement de la province de Québec, d'un bloc de terrain dans le territoire d'Abitlibi, à un groupe principalement composé de capitalistes b.Iges, mais que ces négociations n'ont pas abouti ; Que pendant l'instruction de la cause du Roi contre Assulin devant la cour du Banc du Roi, siégeaut en matières criminelles dans la cité de Québec, au printemps de 1907, l'accusé a tenté de prouver que le gouvernement de cette province ou certains de ses membres auraient consenti à la concession du dit bloc de terrain dans l'Abittibi.pour le prix de soixante et dix cents par acre, mais qu'une somme additionnelle de trente cents par acre devant être payée p-ir lui acquéreurs pour constituer une caisse électorale, et que des déclarations dans le môme sens ont été, en diverses occasions, répétées publiquement et leproduites par certains journaux ; Et Attendu que Noua avons jugé * propos, dans l'intérêt du bon gouvernement de Notre dite province, qu'une commission royale soit constituée pour faire enquête et rapport sur le bien-fondé de cette accusation ; A CES CAUSES, de l'avis du Conseil Exécutif de Notre province, et sous l'autorité de l'article 696 et suivants des statuts refondus de notre dite province, au sujet des enquêtes sur les affaires publiques, et des amendements à iceux : 1* Nous constituons et nommons l'honorable sir François Langelier, chevalier-buchelier, chargé de remplir les fonctions, de juge en chef de la cour supérieure pour la division de Québec, et l'honorable Napoléon Charbonneau, un des juges puisnes de la OOOr supérieure pour le district de Montréal, commissaires royaux pour faire enquête et rapport, le ou avant le trente et un décembre prochain (1907), sur la dito accusation ; 2° Nous constituons le dit sir François Langelier.prébident des dits commissaire* ; 3* Nous donnons aux dits commissaires tous les pou\\oirs accordés par les dispositions légales sus-mentionnéer, et nommément ceux d'assigner devant eux des témoins de leur faire rendre témoignage sois serment, soit de vive voix, soit par écrit, Department or Pubuc Instruction.Appointment of school trustees.His Honor the LIEUTENANT GOVERNS R has been pleased, by order in council, dati d the 24th October instant, 1907.to appoint Meurs.Vivian Barrill and Howard Murray, school trustees for the municipality o* SI awinigan Falls, coi nty of Saint Maurice, the ft rm« r to replace himself, as his term of i,dice has expired, and the latter to replace Mr.W.Forrest, who has left the municipality.3246 Proclamations Canada, \"J , Province of J- LA.JETTE.Quebec.J [L.SJ EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, King Defender of the Faith, &c., &c.To a to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greetino : PROCLAMATION.Lomer Colin, \\T17HEREAS in a report Attorney Qeneial.J W dated the twenty first October instant, the Honorable Attoruy General has setforth : That négociations were begin in the course of the ! year 1905, and continued during the year 1906, with ' a view to the coucession by the government of ths province of Quebec, of a block of land in the territory Jof Abitibi to a group consisting chit fly of Belgian capitaliste, but that such négociations did not result in anythii g ; That during the trial of the suit of the King sgainst Asselin, before the court of King's Bench, crown side, sitting in the city of Quebec, in the spring of 1907, the accused endeavoured to prove that the government of this province or certain of its members had consented to the concession of the said block of laud in Abitibi, for the price of se?enty cents per acre, but that on additional sura of thirty cents par acre was to be paid by the purchasers to constitute and election fund {caisse électorale), *nd that declarations in the same sense have, on various occasions, been publicly repeated and reproduced by certains newspapers ; And Whereas We have deemed it expedient in the interest of the got d government of Our said province, that a Royal Commission be constituted to inquire into and report on the truth of suck accusation ; THEREFORE, with the advice of the Executive Council of Our province, and under the authority t f articles 596 and following of the revised statutes of our said province, r- specting inquiries ccucernii g public matters and the amendments thereto : 1.We constitute and appoint the Honorable Bir Français Langelier, Knight Baohelor, acting chief justice of the superior court for th< Quebec division, and the Honorable Napoléon Charb raneau, one of the puisne judge* of the superior court for the district of Montreal, Royal Commissioners to inquire into and leport on the said accusa'ion on or before the thir'y first December next (1907) ; 2.Wd appoint the said Sir Frai ç .is Langelier, president of the said commissioners ; 3.We give the said commissioners all the power* granted by the provisions of law above mentioned and iu particular p >wer to summon witnesses before them, to make them give evidence ui der 1 oath either verbally or HI writing, tj issue comma- 1449 d'émettre dea commissions rogatoirea pour l'examen sous serment de personnes à l'étranger, et de faire produire les documents et choses qu'ils jugeront nécessaires pour la complète investigation des objets dont ils sont chargea de s'en quérir ; 4\" Nous ordonnons que les séances dei dits commissaires soient tenues en la cité de Québec ou ailleurs dans la province, selon que les tins de la justice l'exigeron.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles ^ fait apposer 'e grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable Sir LOUIS A.JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce VINGT-TROISIEME jour d'OCTOBRE, dans l'année de Notre-Seigneur, nul neuf cent sept, et dans la septième année de Notre Règne.Par ordre, L.RODOLPHE ROY, 3241 Secrétaire de la province.Canada, \"J Province de j- L.A.JETTE.Québec.J L.S.J EDOUARD VII, par la grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à Nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Législative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Qiébec, le SEPTIEME jour de NOVEMBRE dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent sept, et à chacun de vous\u2014Sa lut.PROCLAMATION.ATTENDU que l'assemblée de la Législature de la province,de Québec, se trouve convoquée pour le SEPTIEME jour du mois de NOVEM BRE mil neuf cent sept, auquel temps vous étiez tenus -et U vous était enjoint d'être pré tenta en no re cité de OuéhAo \u2022 Sachez maintenant que, pour diverses causes et considérations, et pour la plus grande aise et la plus grande comtnoiité de Nos bien \u2022 aimés sujets.Nous avons cru convanable, .par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et chacun de vous, d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présentes vous enjoignant, et à chacun de vous, de vous trouver avec nous,en notre Législature de Notre dite Province, en Notre Cité de Québec, le DIX-SEPTIEME jour du mois de DECEMBRE prochain, et y agir lomme ¦de droit.Ce a quoi vous he devez manquer.Eh Foi dh Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable Sir LOUIS A.JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint George, Lieutenant Gouverneur de Notre dite Proviuoe de Québec.sions for the examination of witnesses for the examination under oath of persons residing abroad and to order the production of such documents and things as they may deem necessary for the thorough investigation of the matters they are appointed to inquire into ; 4.We order that the sittings of the said commissioners be held in the city of Quebec or elsewhere in this province, as the ends of justice may required.Of all which Our loving subjects and I others whom these presents may concern, are hereby required to take notice uid to govern themselves accordingly In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the GreatSeal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well - Beloved the Honourable Sir LOUIS A.JETTE, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Sainc Michael and Saint George, Lioutenant Governor of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, the TWENTY THIRD day of OCTOBER, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and seven, in the seventh year of Our Reign.By Command, L.RODOLPHE ROY, 3242 Provincial Secretary\"] Canada, \\ Province of LA.JETTE.Quebec.J fL.S.) EDWARD THE SEVENTH, by the Grace ot God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Empeior f India.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the SEVENTH day of the month of NOVEMBER, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and seven, you and each of yor.\u2014Greeting.PROCLAMATION » WHERE A S the Meeting of the Legislature of th Province of Quebec, stands prorogued to the SEVENTH day of the month of NOVEMBER, one thousand nine hundred and seven, at which time, at Our City of Quebec, you were held and eons-trained to appear : Now Know Ve, that for divers causes and considerations and taking into consideration the great ease and convenience of Our loving subjects.We have thought fit, by and with the advice of Our Executive Council of the Province of Quebec, to relieve you and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you, that on the SEVENTEENTH day of the month of DECEMBER next, you meet Us, in Ou» Legislature of the said Province, at Our city of Quebec, and therein to do as may seem neeessuy.Herein ran.not.In Testimony Whereof We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved, the Honorable Sir LOUIS A.JETTE, Knight, Commanuer of 'Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec 1450 A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce VINGT-UNIEME jour d'OCTOBRE, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent sept, et dans la sepiième année de Notre Règne.Par ordre, L.G.DESJARDINS, Greffier de la Couronne en Chancellerie.2699 Québec GREY.[L.S.J CANADA EDOUARD SEPT, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur dos Indes.A tous ceux à qui les présentes verront ou qu'icelles pourront concerner.\u2014Salut : PROCLAMATION.A.B.AYLESWORTH, \\ A TTENDU que le neu-Procureur Général, ç /\\_vième jour de novem-Canada.J bre de la présente année étant le jour anniversaire de Notre naissance, Nous avons jugé convenable don fixer la célébration à une date ultérieure,\u2014 Sachez maintenant que, de l'avis de Notre Conseil Privé pour le Canada Nous proclamons et déclarons que lundi, le vingt-cinquième jour de mai, dans 1 année de Notre Seigneur mil neuf cent huit, est par le présent fixé comme jour de la célébration de l'auniversrire de Notre naissance.Néanmoins» c'est Notre bon plaisir que le salut usuel en l'honneur de Notre dit anniversaire de naissance soit tiré à tous les postes militaires le dit neuvième jour de novembre prochain.De ce qui précède Nos féaux sujets et tous ceux que les présentes peuvent concerner, sont par les présentes requis d'en prendre avis et d'agir en conséquence.En koi de quoi, Nous avons fait émettre nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le Grand Sceau du Canada.Témoin, .Notre Très fidèle et Très bien-aimé Cousin le Très-honorable Sir Albert Henry George, Comte Grey, Vicomte Howick, Baron Grey de Howick, dans le comté de Northumberland, dans la pairie du Royaume-Uni, et Baronnet ; Chevalier Grand-croix de Notre Ordre Très-distingué deSaint-Michel et Saint-George, etc., etc., Gouverneur Général et Commandaut en chef du Notre Dominion du Canada.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité d'OTTAWA, ce QUATORZIEME jour d'OCTOBRE, dans l'année de Notre-.Seigneur mil neuf cent sept, et de Notre Règne la septième.Par ordre, R.W.SCOTT, 3189 Secrétaire d'Etat.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province, this TWENTY FIRST day of OCTOBER, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and seven, and in the seventh year of Our Reign.By command, L G.DESJARDINS, Clerk of the Crown in Chancery\u201e 2700 Quebec.GREY.[L S.] CANADA.de \\ L.A.JETTE Canada, Province Québec, [L.S 1 EDOUARD VII, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni delà Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.Lomer Golin, i A TTENDU que C.N.Procureur-Général./ xjL Hamel, secrétaire des commissaires dûment nommés pour les fins EDWARD the SEVENTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas Kim;, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come, or whom the same may in anywise concern, \u2014 Grketiv.A PROCLAMATION A.B.AYLESWORTH.^ITHEREAS the ninth Attorney General, r VV day of November in Canada.J i his present year being Our Birth lay.We deem it, expedient that a later day should ba fixed for the celebration thereof,\u2014 Now Know Ye that We do, by and with the advice of Our Privy Council for Canada, proclaim and declare that Monday, the twenty fifth day of May, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and eight, is hereby fixed as the day for the celebration of t-ivd Birthday.Nevertheless it ia Our Pleasure that the usual salute in honour or Our said Birthday shall be firel at all Military Stations on the said ninth day of November next.Of all which Our loving subjects and all others whom these Dresents may concern, are hereby required to take notice and to govern, themselves accordingi}'.In Testimony whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Canada to be hereunto affixed.Witness, Our Right Trusty and Right Well-Beloved Cousin the Right Honourable Sir Albert Henry George, Earl Grey, Viscount Howick, Baron Grey of Howick, in the County of Northumberland, in the Peerage of the United Kingdom, and a Baronet ; Knight Grand Cross of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, etc., etc., Governor General and Commander in Chief of Our Dominion of Canada.At Our Government House, in Our City of OTTAWA, this FOURTEENTH day of OCTOBER, in the year of Our Lord one thousand aine hundred and seven, and in the seventh year of Our Reign.By Command, R.W.SCOTT.3190 Secretary of State.Canada, 1 Province of J- L.A.JETTE.Quebec.J [L.S.] EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may ccucern\u2014Greeti.no : PROCLAMATION.Lomer Gouin, Attorney General.secretary to the duly appointed commissioners for \\ TTTHERE *8 C.N./ Vy Hamel, esquire, 1451 -du chapitre premier du titre neuf des Statuts Refondus de la Province de Québec, dans ut pour le diocèse catholique romain de Québec, dans Notre Province de Québec, tel que canonique-meut reconnu et érigé par lesautoritésecolésiastiqiies, a, sous l'autorité dus dits statuts, transmis au Lieutenant-Gouverneur de Notre dite Province du Québec, son certificat constatant qu'il n'a été déposé à sou bureau aucune opposition à la reconnaissance du décret canonique de l'autorité ecclésiastique du dit diocèse et aussi lu dit décret canonique dans lequel sont décrites et déterminées les limites et bornes qu'ils croient le plus convenable d'assigner à la paroisse de Satnt-Maurioe de Thetford, dans le comté de Mégantic, dans lu dit diocèse susdit, comme suit, savoir : La paroisse de 8aint-Maurice de Thetford, dans lo comté de Mégantic, c.ccupant un territoire d'environ, dix nei.f (19) milles carrés en auperficio, comprend : 1° Dans le canton Irlande : Les lots depuis y compris le No 19 jusqu'au No 26 inclusivement, du huitième rang, et les lets depuis y compris le No 17 jusqu'au No 26 inclusivement, de chacun des neuvième ut dixième rangs.2\" Dsns le canton Thetford : Le lot No 28 et la moitié sud ouest du lot No 27, du cinquième rang, les lots No 27 et 28, de chacun des sixième et septième rangs, et le lot No 27, du huitième rang.3° Dana le canton Coleraine : Les lots du rang A depuis y compris le No 9 jusqu'au No 32 inclusivement, et lus lots du rang C dupuis y compris le No 19 jusqu'au No 32 inclusivement.A ces causes, Nous avons confirmé, établi et reconnu, et par les présentes confirmons, établissons et reconnaissons les limites et bornes de la paroisse de Saint-Maurice de Thetford ci-dessus décrites.Et Nous avons ordonné et déclaré, et par les présentes ordonnons et déclarons que la paroisse de Saint-Maurice de Thetford décrite comme susdit, sera une paroisse pour toutes les fins civiles en conformité des dispositions des susdits Statuts.De tout ce que dessus tous Nob féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Noua avons fait rendre nos présentes Lettres Patentes, et à iceller fait apposer le grand Sceau de Notes Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sir LOUIS A.JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant-Gouverneur de Notre province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce QUINZIEME jour d'OCTOBRE, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent sept, et dans la septième année de Notre Règne.Par ordre, L.RODOLPHE ROY, 3195 Secrétaire do la province.GREY.(L.S.] CANADA.EDOUARD SEPT, par la Giâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux qui les présentes verront ou qu'icelles uourront concerner, #-Sa lut : PROCLAMATION.A.B.AYLE»WORTH, | * TTENDU qu'ils plu Procureur Général, \\ J\\ a\" Dieu Tout-Puis-Canaia.J saut, dans sa bonté ex- trême, d'accorder au Canada cette année une abondante moisson et d'autres bienfaits,\u2014 the purposes of chapter first of title nine of the revised statutes of the province of Quebec, in and (or the roman catholic diocese of Quebec, in Our province of Quebec, canonically acknowledged and erected by the eccl» siastical authorities, has.under the authority of the said statutes transmit! d to the Lieutenant Governor of Our Bald province of Quebec, his certificate establishing that no opposition has been made o the civil recognition of the canonical decree.of the Ecclesiastical authorities.together with the canonical degree by which tht-ydecribe and declare the limits and boundaries which they think most expedient to be assigned t«» the piriah of Sunt Maurice do Thetford, in the county of Mtgautic, in thu said roman catholic diooeae of Quebec,to bj as follows, that is to say : The parish of Saint Maurice de Thetford, in the county of Megantic, covering an area >.f niuetoen (19) squire miluB compriaes : 1.In the towu-diip of Ireland : Lots from No.19 inclusively to No.26 inclusively, of tho eighth range, and the lota from No.17 inclusively to No.26 inclusively, in uach of the ninth and tenth ranges.2.In the township of Thetford : Lot No.28 and the south west half of lot No.27, of the fifth range, lots Nos 27 and 28, of each of the sixth and seventh ranges, and lot No.27, of the eighth range.3.In the township of Coleraine : The lots of range A fr m No.9 inclusively to No.32 inclusively, and the lots of range C from No.19 inclusively to No 32 inclusively.Now Know Ye, that We have confirmed, established and recognized, and by these presents do confirm, establish and recognize thu aforesaid limits and boundaries of the parish of Saint Maurice de Thetford aforesaid.And We have erected and declared, and by these presents erect and declare the said parish of Saint Maurice de Thetford.to be a parish for all civil purposes, agreeably to thy provisions of the aforesaid statutes., Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Gruat Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved the Honorable Sir LOUIS A.JETTE, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this FIFTEENTH day of OCTOBER, in the year of Our Lord, oue thousand nine hundred and seven, and in the seventh year of Our Reign.By command.L.RODOLPHE ROY, 3094 Provincial Secretary.GREY.[L.S.] CANADA.EDWARD the SEVENTH, by the Grnce of God of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the seas Kino, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents Bhall come, or whom the same may in anywise concern.\u2014Greeting : A PROCLAMATION.A.B.AY LES WORTH, \\ \\\\J H E R E A S it has Attorney Geueral, > YV pleased Almighty Canada.J God, in His Great Good- new to vouchsafe this year unto Our Dominion of Canada, a bountiful harveBt and other blessings,\u2014 1452 En conséquence, Nous avons cru que ces bienfaits que partage Notre population tout entière, doivent être reconnus d'une manière solennelle et publique ; et Nous avons fixé,et fixons par les présentes, pur et de l'avis de Notre Conseil privé pour le Canada, jeudi le trente-unième jour d octobre prochain, comme jour d'actions de grâces pour remercier le Dieu Tout-Puissant de l'abondante moisson et des autres bienfaits qu'il Lui a plu d'accorder au Canada durant la présente année.Et Nous invitons tous Nos bien-aimés sujets du Canada d'observer le dit jour comme jour d'actions de grâces.De ce qui précède Nos féaux sujets et tous ceux que les présentes peuvent concerner, sont.par les présentes requÏB d'en prendre aviB et d'agir en conséquence.En foi dk quoi, Nous avons fait émettre Nos présentes Lettres Patentes et iis Amablo Albert Labelle, notary, of Hull, Joseph Henri Olivier, notary.Saint Louis du Mile End, François Xavier A.Boisseau, not try, of Saint Hyacinth.Félix Henri Schetagne, notary, of Sainte Aune de Bellevue, Louis Philippe Sirors, notary, of Quebec.Michel Philéas Laberge, notary, of Cedar Hall, Joseph Pierre Alphonse Begin, notary, of Windsor Mills, Valère Gosseliu, notary, of Saint Joseph do Beauce, Joseph Alfred Nadeau, notary, of Iberville, and Alberto Archie Mondou, notary, of Pierreville, all of the province of Quebec, will apply to the Legislature of the province or Quebec, at ifs next session, to obtain an act to incorporate them and such persons as may associate themselves with them as a joint stock company, under the name of \"The Royal Canada Fire Insurance Company\", with its head office in the ullage of Pierreville, ia the district of Riehelieu, with power to enter into contracts of insurance and reassurance against fire, and to do and execute all other things connected with its operations and of a nature to facilitate the same, and for all other purposes.A.A MONDOU, N.P., Solicitor for applicants.Pierreville, 19th Ootober, 1907.3198 Public notice is hereby given that a private bill will be submitted to the LtgUlature of the province of Quebec, at its next session, for the incorporation of Reverend Mother Véronique de la Passion (nie Virgiuie Dion), superioress ; of Reverend Sisters Marie Raphael (née Fannie Duguay), assistant ; la Nativité de Marie (née Céline Gagnon), mistress of novices ; Marie Réparatrice (née Yvonne Nadeau), depositary ; Marie Sainte Agnès (née Alice Moreau), councillor, and Marguerite Marie (née Joséphine Dérome), capitular, all being at present members of the community of Lea Adorât'ices du Précieuse fang, estab ished at Levis, in the province of Quebec, and such other persons as may be hereafter admitted into the said community and from part thereof, under the corporate name of \" Les Sœurs Adoratrices du Précieux Sang de Levis.\" The said corporation to have perpetual succession, the right and power to appear before the courts, to have a common seal, to acquire, hold, accept and receive all moveable and immoveable property and the same to lease, sell, hypothec tte or otherwise dispose of and replace by others, provided, however, that the annual value of the said property or the revenue theieof shall not exceed 875,000 00, such revenue to be employed for the purpose of the corporation. / 1462 La dite corporation désire do plus être autorisée à ériger des constructions propres à «es lins, notamment une chapelle, un noviciat, un cimetière pour ses membres décèdes, conformément aux prescriptions et règlements de l'autorité civi'e.La dite corporation s Ta gouvernéo selon ses règles de communauté, dûment approuvées par l'autorité ecclésiastique supérieure, et elle pourra adopter des règlements concernant l'administration de ses biens, la direction, la régie interne, l'élection, etc., de ses oihcières et leurs attributions, l'admission et la sortie des membres, et elle pourra aussi annuler ou modifier s s règlements.Trois membres de la dite corporation, savoir : la supérieure, l'assistante et la dépositaire, ou celle qui 1* remplacera, formeront le quorum pour 'adoption ou modification/les règlements et la tran action des «flaires do la communauté.Ces personnes pourront elles-mêmes nommer un procureur et la ih ngerà volonté* La dite corporation devra au mi transmettre, quand elle eu sera requise par le lieutenant-gouverneur en conseil, un état détaillé dos immeubles qu'elle possédera et dont elle sera propriétaire, a.nsi que du montant annual do ses revenus.Le dit bill devant comprendre des dispositions pour les tins ci-dessus et p ur autres tins analogues et annexes.LANE & CANTIN, Procureurs des requérantes.Québec, 19 octobre 1907.3191 Avis public est par le présent donné que le Syndicat Financier de l'Université Laval, à Québec, présentera à la prochaine Bession de la législature de Québec, un bill à l'effet d'amender et de refondre sa charte, 50 Victoria, chapitre 32, atiu de mieux définir ses pouvoirs et de mieux déterminer l'emploi do ses revenus, etc.L.P.SIROIS.Secrétaire du Syndicat Financier Québec, S octobre 1907.3075.3 Avis est par les présentes donné que le Crédit Municipal Canadien t ra application, a la prochaine session de la législature do Québec, pour demander des modifications à la charte de la société, de la manière suivante : supprimer l'article 9b de la charte ; remp acer les articles 17 et 18 de la charte de manière à ce que la société soit administrée par un conseil d'administration do cinq à dix membres, eomposé eu tout temps pour un tiers au moins de BUjets britanniques et pour moitié au moins de membres résidant au L'an.nia ; déterminer la durée du terme ri'office des administrateurs ; determiner la manière de convoquer une assemblée générale et statuer sur les pouvoirs des actionnaires'réunis eu assemblée générale, et pour autres fins.BEAUDIN, LORANGER & ST GERMAIN, Procureurs do la requérante Montréal, 20 septembre 1907.2889.5 Avis est donné que certains héritiers de le succession ae l'honorable Charles Séraphiu Rodier, en Bon vivant sénateur de la cité de Montréal, feront application à la prochaine session de la Législature de Québec, pour pourvoir à la nomination d'au troisième exécuteur testamentaire en bus dos deux nommes dans le testament du dit testateur reçu à Montréal, devant Mtre Prud'homme et témoins, le vingt-trois janvier mil huit cent quatre-vingt-dix i i.v.-'t) ; déhuir ses pouvoirs ; autoriser les exécuteurs testamentaires a engager un gérant qui pourra être choisi parmi les exécut urs ; pourvoir au paiement de ce gérant, et pour autres tins.BEAU DIN, LORANGER & *T.GEKMAIN, | Ave cats d s requéran's.Montréal, 25 septembre iy07.2915.5 Tho said corporation further wishes to be authorized to erect the buildings required for its objecta, and in particular a chapel and novitiate, to have a cemetary for the interim ml of its deceased members in accordance with the prescriptions and regulations of the civil authorities.The said corporation shall be governed by the rules of the community, duly approved by the superior ecclesiastical authority, and it may adopt by-I >*'s regarding the administration of its property, the direction, internal government,election, &c, of its officers, their powers and duties, the admission and removal of its members, and it may also repeal or amend such by-laws.Three members of «he said corporation, to wit : the Superioress, Assistant and Depositary, or whoever may be replace her, shall constitute a quorum for the adoption or amendment of the by-laws and the transaction of the community's affairs.Such persons may themselves appoint an attorney and change tho same at will.The said corporation shall likewise, when thereunto require 1, send to the Lieutenant Governor in Council a detailed statement of the immoveable property hold and owned by i', and also of tho amount of its annual revenues.The said bill to contain provisions for the above purposes and others siuultr to and connected with the same.LANE A; CANTIN, Solicit ors for applicants.Quebec, 19th October, 1907 .3192 Public notice is hereby given that \" Le Syndicat Financiei de l'Université Laval, à Québec \", shall, at the next session of the Legislature of the province of Quebec, present a bill for tho purpose of amending and revising its charter, 50 Victoria, chapter 32, of better defining its powers and the use of its revenues, audoin, merchant, of Ville Marie, Que , Insolvent.A second dividend sheet has been prepared in this matter, and will be tipen to objection until 11th November, 1907, and after which date this dividend will be payable at my office.H.LAMARRE, Curator.Office : 99, Saint James street.Montreal, 23rd October, 1907.3230 Province of Quebec j ^pertor Court District of Mo'itreal.I r In re S.Meunier & tils, Chambly Bassin, Q , Insolvents.A first dividend has been prepared and will be payable at our office, on or after 11th November, 1907.Any contestation of such dividend must be deposited with us before the date above mentioned.A.L.KENT, A.TURCOTTE, Joint curators.Office of Kent & Turcotte, 97, Saint James street.Montreal, 26th October, 1907.3228 District of fainl Fruncis.In re R.A.Bartlett, of Sherbrook«, Que., Insolvent, Notice is hereby given that, on the 22nd day of October instant, by order of the court, I have been appointed curator to the abandoned 63tate of the above named insolvent.Creditors are requested to file their sworn claims at my office.No.87.Wellington street, Sherbrooke, Que., within thirty days.J.P.ROYER, Curator.Sherbrooke, 22nd October, 1907.3236 1408 Kègle de Cour Cour Supérieure.Province de Québec.District de Montréal No 2570.Le quatorzième jour d'octobre mil neuf cent sept.Présent : l'honorable juge M.Mathieu, C.S.A.Ramsay A Son Co, Ltd.Demandeurs ; vs A.Dubois et al, Défendeurs ; et J.M.Marcotte, Tiers-saisi ; et Wilfrid Duquette, marchand, de la ville Saint-Louis, district de Montréal, Intervenant.La cour ordonne que, par un avis dans les langues française et anglaise à être publié deux fois dans la Gazette Officidle dt Quebec, les créanciers des dits Abraham Dubois et Philias Lapierre, de la ville Saint-Louis, district de Montréal, les défendeurs en cette cause, qui n'auraient pas encore produit leurs réclamations, sont maintenant appelés à les produire en cette cause, au bureau du protonotaire de cette cour, à Montréal, dans les quinze jours de la date de la première insertion du tel avis, dans la dite Gazette, accompagnés d'un état de compte en conformité aux articles 073 et 674 du code de procédure civile.Par ordre.NORBERT DES AUTELS, Dép.P.C.S.Zéphirin Filion, Procureur de l'intervenant.3169 2 LicitatioLS Province de Québec, District d'Ottawa.No 1640.Ccur Supérieure.LICITATION.Nazaire St.Jean, Demandeur Elie St.Jean tt al.Défendeurs.Avis public est par le présent donné que, par et en vertu d'un jugement de la cour supérieure, siégeant à Hull, dans le district d'Ottawa, le 4 octobre 1907, dans une cause dans laquelle Nazaire St.Jean, du village de Chénéville, daus le district d'Ottawa, journalier, est Demandeur; et Elie St.Jean, anciennement de la paroisse de Notre-Dame de la Paix, district d'Ottawa, cultivateur, et maintenant de Blizzard Valley, dans la paroisse d'Ontario, journalier, et Louis Gagné, de la cité de Hull, district d'Ottawa, journalier, en sa qualité de tuteur à Rose Anna St.Jean, enfant mineure issue du mariage du dit Elie St.Jean avec son épouse, feue Dame Joséphine Larose, sont Défendeurs, ordonnant la limitation de l'immeuble désigné comme suit.Bavoir : Le lot numéro trente quatro, de la côte Sainte-Magdeleine Est, de la paroisse de Saint-André Avellin, daus le district d'Ottawa, et poitantle numéro 608, des plan et livre de renvoi officiels de la dite paroisse de Saint-André Avellin.L'immeuble ci dossus désigné sera mis à l'enchère et adjugé au plus offrant et dernier enchérissenr, le VINGT-HUITIEME jour de NOVEMBRE prochain 1907.cour tenante, dans la Balle d'audience du palais de justice de la cité de Hull; sujet aux charges, clauses et conditions indiquées dans le cahier des charges, déposé au greffe'du protonotaire de la dite cour ; et que toute opposition afin d'annuler, afin de charge ou afin de distraire à la dite limitation, devra être déposée ;iu greffe du protonotaire de la dite cour, au moins douze Rule of Court Province of Quebe*, i I I Superior Court District of Montreal.No.2670.The 14th day of October, 1907-Present .the Honorable M.Mathieu, judge, C.S.A.Ramsay & Son Co., Ltd., Plaintiffs ; vs A Dubois\"** al, Defendants ; and J.M.Marcotte, Tiers-saisi ; and Wilfrid Duquette, merchant, of the town of Saint Louis, district of Montreal, Intervenant.The court doth order that, by notice in french and english languages, to be inserted twice in the Quebec Offvial Gazette, the creditors of the said Abraham Dubois and Philias Lapierre, of the town of Saint Louis, district of Montreal, the defendants in this cause, who have not already fyled their claims, be now called upon to fyle them in this cause, in the office of the clerck in this court, at Montreal, within fifteen days of the date of the first insertion of such notice in the said Gazette, accompinied by statement or account with proper vouchers, in accordance with the 673rd and 674th articles of the code of civil procedure.By order, NORBERT DESAULTELS, Dep.P.S.C.Zéphirin Filion, Attorney for intervenant.3170 Licitation s Province of Quebec, District of Ottawa.No.1640.I Superior Court.LICITATION.Nazaire St.Jean, Plaintiff ; vs Elie St.Jean et al.Defendants.Public notice is hereby given that, under and by virtue of a judgment ot the superior court, sitting at Hull, in the district of Ottawa, on the 4th October, 1907, in a cause in which Nazaire St.Jean, of the village nf Cheneville, in the district of Ottawa, laborer, is Plaintiff ; and Elie St Jean, formerly of the parish of Notre Dame de la Paix, district of Ottawa, farmer, and now of Blizzard Valley, in the province of Ontario, laborer, and Louis Gagné, of the city of Hull, district of Ottawa, laborer, in his quality of tutor io Rose Anna St.Jean, minor child isaued of the marriage of the said Elie St.Jean with his wife, the late Dame Joséphine Larose, are Defendants, ordering the licitation of the immoveable described as follows, viz : The lot number thirty four, of the hill Saint Magdalen E.ist, of Saint André Avellin, in the district of Ottawa, and bearing the number 608, of the official plan and book of reference ot the said parish of Saint André Avellin.The immovable above described will be put up for sale by auction and adjudged to the last and highest bidder, on the TWENTY-EIGHTH day of NOVEMBER next.1907, sitting the court, iu the court room, of the court house, in the city of Hull ; subject to the charges, clauses and conditions contained in the list of charges, deposited in th«» office of the prothonotary of the said court ; and tha« any opposition to annul, to secure charges or to withdraw to be made to the said licitation, must be filed in the office of the prothonotary of the said 1469 jours » van i le jour fixé comme susdit pour la vente et adjudication, et que toute opposition afin de conserver devra être déposée dans les six jours après l'adjudication ; et, a défaut par les parties de déposer les dites oppositions dans les délais prescrits par les présentes, elles seront forcloses du droit de le faire.L.A.LaDUC, Procureur du demandeur.Hull, 22 octobre 1907.3218 [Première publication, 26 octobre 1907.] Province de Québec, 1 >\u2022 1 (Jour Supérieure.I District d'Arthabaska No 99.LICITATION.\\ Avis public est par le présent donné que, par et en vertu d'un jugement de la cour supérieure, siégeant à Arthabaska.dans le district d'Arthabaska, le dix-septième jour d'octobre mil neuf cent sept, dans une cause dans laquelle Joseph Desrochers, cultivateur, de la paroisse de Saint Albert de Warwick, est Demandeur ; et Albert Desrochers de Florence, dans l'état de Montana, Etats-Unis, Clara Desrochers, épouse de M.Roy, de Hinsdale, dans l'état de New-Hampshite, et le dit M.Roy, pour autoriser et assister son épouse aux fins des présentes, Napoléon Desrochers, de Holyoke.dans l'état de Mass., Delphi* Hébert, dans sa qualité de curateur à Zélire Desrochers, veuve de feu Napoléon Landry, de la paroisse de Sainte-Elisabeth, Mathilda Laniolin, en sa qualité de tutrico à sa fille mineure, Marie Louise Desrochers, issue du mariage du dit Henri Desrochers et d j Mathilda Lemelin, de la paroisse de Warwick, Joseph Hébert, de Rochester, dans l'état de New-York, Del pli is Hébert en sa qualité de tuteur à ses enfants mineure, Pierre Hébert, Israël Hébert, Chi ysostôme Hébert, Laura Hébert, Rosaire Hébert, Antonio Hébert et Joseph Edouard Hébert, tous issus du mariage du dit Del-phis Hébert avec feu A nna Desrochers, son épouse défunte, sont Défendeurs,ordonnant la licitation de certains immeubles désignés comme suit, savoir : Le tiers nord-est du lot de terre numéro quinze, du sixième rang du canton da Warwick, portant le numéro sept cent seize, du cadastre officiel du canton de Warwick\u2014avec les bâ'isses dessus construites.L'immeuble ci-dessus désigné sera mis à l'enchère et adjugé au plus offrant et dernier enchérisseur, le DIXIEME jour de DECEMBRE prochain, cour tenante, dUBLIO NOTICE is hereby given that the un-_L dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below. 1474 FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Suoérienre.District de Terrebonne, )T A CORPORA-Sainto-?oholaatique, à savoir: [ IJ TION PARTIE No 496.j OUEST DE SAINT- JEROME, Demanderesse ; contre JOSEPH PAL-LISER, Défendeur, savoir : Un lot de terre situé dans le township des Mille-Isles, en la côte Sainte-Marguerite, comté d'Argen-teuil, district de Terrebonne, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels pour le dit township, sous le numéro deux cent treize (No 213).Pour ôtre vendu au bureau d'enregistrement du comté d'Argenteuil, en la ville de Lac h u te, le DEUXIEME jour de NOVEMBRE prochain (1907), à ONZE heures de l'avant-midi.LAPOINTE & PREVOST, Bureau du SHérif.Shérif.Sainte Scholastique, 24 septembre 1907.2921.2 La première publication du 28 septembre 1907, est nulle.[Première publication, 12 octobre 1907].FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de t ircuit, pour le comté de Teneb',nne.District de Terrebonne, ) IOSEPH L A-Sainte-Scholastique, à savoir : \\ O CASSE, Deinan No.203.J deur ; contre GRE- GOIRE AVELINE, Défendeur, savoir .Un emplacement situé en la pan isse de Sainte-Adèle, du onzième rang du canton Abercrombie, district de Terrebonne, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels pour la dite paroisse de Sainte-Adèle, comme faisant partie du numéro dix B {No 10 B), et contenant quatre-vingts pieds par quatre-vingt-dix pieds ; borné devant au chemin public, derrière au reste du dit No 10 B, d'un côté a Edmond Longpré, et de l'autre côté à Edmond Brosseau\u2014avec les I â'isses y érigées.Pour être vendu à h porte de l'église catholique du village de Sainte-Adèle, dit distrist, le VINGT-NEUVIEME jour d'OCTOBRE prochain, à MIDI.LAPOINTE & PREVOST, Bureau du Shérif, 8hérif.Sainte-Scholaatique, 24 septembre 1907.2923.2 [Première publication, 28septembre 1907].FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Cour Supérieure.District de Torrebonne, \\ TO S E P H D A-Sainte-Scholastique, à savoir : JfJ GENAIS, De-No 246.J mandeur ; contre EMILE DORE, Défendeur, savoir : 1° Une terre située dans la paroisse de Saint-Eustache, district de Terrebonne, connue et désignée sous le numéro quatre cent vingt-sept (No 427), des plan et livre de renvoi officiels de la dite paroisse de Saint-Eustache\u2014avec maison et autres dépendances y érigées.2* Un emplacement situé au village de Saint-Eustache, connu et désigné sous le numéro cent cinquante-cinq (No 165), des plan et livre de renvoi officiels du dit village de Saint-Eustache, et un petit lopin de terre contenant environ mille quatre-vingt-huit pieds en superficie, sur lequel est bâtie l'allonge servant autrefois de bar, prenant pour ligne de division, la moitié du passage entre cette allonge et la maison voisino, et du bout nord du passage, contenant en biaisant au coin sud-ouest de la remise bâtie -ur l'emplacement dont ce lopin de terre est démembré, et étant partie du lot cent cinquaute six (156), des dits plan et livie de renvoi officiels du village de Saint-Eustache\u2014avec maison servanc d'hôtel et autres dépendances érigées sur \u2022tout le terrain.Pour être vendus à la porte de l'église catholique du village de Saint-Eustache, le DEUXIEME jour FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.District of Terrebonne, ïmBE CORPORA-Sainte Scholastique, to wit: \\ 1 TION OF THE No.405, J WEST PART OF SAINT JEROME.Plaintiff; against JOSEPH PAL1SER.tu wit : A lot of land situate in the township of Mille Isles, in the Côte Sainte Marguerite, county of Argenteuil, district of Terrebonne, known and described on the officii! plan and book of reference for the said township, as number two hundred and thirteen (213).To be sold at the registry office of the county of Argent* nil, in the town of Laohute, on the SECOND day of NOVEMBER next (1907), at ELEVEN of the clock in the foronoon.LAPOINTE & PREVOST, Sheriff's Office.« - Sheriff.SainteScholastique, 24th September, 1907.2922 The first publication of the 28th September, 1907, is null.[First published, 12th October, 1907].FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court, for the county of Terrebonne, District of Terrebonne, \\ T O S E P II LA-Sainte Scholastique, to wit ;\\fj CASSE.Plaintiff ; No.203.J against GREGOIRE AVELINE, Defendant, to wit : A lot situate in the parish of Sainte Adèle, of the eleventh range of the township Abercrombie, district of Terrebonne, known and described on the official plan and book of reference for the said parish of Sainte Adèle, as forming part of numb r ten B (No.10 B), and containing eighty feet by ninety feet ; bounded in front by the public road, in rear by the remainder of the said No.10 B, on one side by Edmond Longpré, and on the other side by Edmond Brosseau\u2014with the buildings thereon erected.To be sold at the catholic church door of the village of Saint Adele, said district, on the TWENTY NINTH day of OCTOBER next, at NOON.LAPOINTE & PREVOST, Sheriff's Office, Sheriff.Sainte Scholastique, 24th September, 1907.2924 [First published, 28th September, 1907.] FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Superior Court.District of Terrebonne, 1 IOSEPH DA-Sainte Scholastique, to wit : \\ fj GENAIS, Plain-No.245.J tiff ; against EMILE DORÉ, Defendant, to wit : 1.A land situate in the parish of Saint Eustache, district of Terrebonue, known and described as number four hundred and twenty seven (No.427), of the official plan and book of reference of the said parish of Saint Eustache\u2014with a houBe and other dependencies thereon erected.2.A lot situate in the village of Saint-Eustache, known and described as number one hundred and fifty five (No.155), of the official plan and book of reference of the said village of Saint Eustache, and a small piece of land containing about one thousand and eighty eight feet iu area, on which is built the extension formerly used as a bar, taking for the division line tap half of the passage between this wing and the next house, and of the north end of the passage, containing on a slant to the south west corner of the shed built on the lot from which this piece of land is dismembered, and being part of lot number one hundred and fifty six (No.156), of the said official plan and book of reference of the village of Saint Eustache\u2014with a house used as a hotel and other dependencies erected on the whole lot.To be sold at the catholic church door of the village of Saint Eustache, on the SECOND day of / 1475 de NOVEMBRE prochain (1907).a ONZE heures de lavant-midi.LAPOINTE & PREVOST, Bureau du Shérif, 8hérif.S.unte-Scholastique, 24 septembre 1907.2919.2 [Première publication, 28 septembre 1907.] Nomination Il a »lu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ordre eu conseil, en date du dix-sept octobre 1907, de nommer M.Joseph Loui« Zéphirin Cormier, notaire, de la cité de Saint-Hyacinthe, shérif du district de Saint-Hyacinthe.3275 NOVEMBER next (1906), at ELEVEN of the clock in the forenoon.LAPOINTE & PREVOST.Sheriff's office, Sheriff.Sainte Scholastique, 24th September.1907.2920 [First published, 28th September, 1907].Appointment His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the seventeenth of October, 1907, to appoint Mr.Joseph Louis Zéphirin Cormier, notary, of the city of Saint Hyacinth, sheriff of the distric* of Saint Hyacinth.3276 Avis du Gouvernement Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, 1907, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du vingt-deux (22) octobre 1907, constituant en corporation MM Ludger Cimon, entrepreneur, Alexandre Béchard, comptable, Gédéon Gauthier, marchand, Julien Edouard Alfred Dubuc.négociant, et Del Vecchio Morrier, comptable, tous de la ville de Chicoutimi, dans le but de manufacturer et vendre le ciment et la chaux et toutes choses se rattachant à la fabrication du ciment et de la chaux : Construire et txploiter des usines pour fabriquer les blocs en ciment et en béton pour constructions de tous genres et aussi toutes pièces se rattachant a la construction en général, avec les pouvoirs suivants : Acheter, vendre, louer, exploiter des carrières de pierre à coustruction ou à chaux ; Fabriquer et vendre, de la brique de toutes sortes, du macadam, de la pierre concassée, du carbure, de l'acétylène ; Fabriquer et vendre de l'électricité dans les limites des comtés de Chicoutimi, de Saguenay et du Lac Saint Jean ; Acquérir, posséder, exploiter, vendre, échanger, et louer des pouvoirs d'eau et des droits dans des pouvoirs d'eau, des quais et des bateaux à vapeur ou autreB et des droits dans des quais et des bateaux fi vapeur ou autres, et ce dans La limites des mêmes comtés ; Bâtir, vendre et louer des maisons, des quais et des ponts, etc.Agir comme entrepreneur, pour les fins de constructions et pojr toutes autres fins de la compagnie ; Acheter, vendre, louer ou échanger toutes propriétés mobilières ou immobdières, droits ou privilèges que la compagnie croira nécessaires ou utiles pour atteindre l'un de ses objets ; Accepter des meubles et immeubles en paiement des dettrs dues à la compignie ou accepter en garantie du paiement de ces dettes des hypothèques ou telles autres garanties que la compagnie jugera à propos.Empiunter et hypothéquer tous ou partie des terrains ou propriétés immobilières de la compagnie ; transporter en garantie de tous emprunts toutes hypothèques ou autres droits et garauties appartenant à la compagnie, ou vendre et disposer de tous tels droits, hypothèques et garanties ; Acq lérir, vondre, acheter, importer et exporter des marchandises de toutes aortes ; Emprunter de l'argent de toutes personnes ou corporations en émettant des billets, obligations ou debentures ou des actions privilégiées ; Government Notices Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies Act, 1907, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the twenty sec nd (22nd) October, 1907, incorporating Messrs.Ludger Cnn.m, contractor, Alexandre Béchard, accountant, Gédéon Gauthier, merchant, Julien Edward, Alfred Dubuc, trader, and Del Vecchio Morrier, accountant, all of the town of Chicoutimi, for the purpose of manufacturing and selling cement and lime and all things connected with the manufacture of cement and lime ; Of building and operating workshops for the manufacture of cement and oncrete blocks for buildings of all kinds and also all pieces connected with building generally with the following poweis ; To purchase,sell, lease and operate building stone or lime quarries ; To manufacture and sell bricks of all kinks, macadamizing materials, broken stone, carburet, acetylene ; To manufacture and sell electricity withing the limits of the counties of Chicoutimi, Saguenay and Lake Saint John ; To acquire, hold, operate, sell, exchange and lease water-powers and rights in water-powers, wharves and steam or other vessels and rights in wharves and steam or other vessels, within the limits of the aame counties.To build, sell and lease houses, wharves and bridges, etc.To act as contractor for building purposes and for all other purposes of the company : To purchase, sell, lease or exchange all moveable or immoveable property, rights or privileges which the company may deem necessary or useful for attaining any of its objects ; Tu accept moveables and immoveables in payment of debts due the company or accept as security for the payment of such debts, mortgages or such other securities as the company may deem advisable ; To borrow and hypothecate the whole or a portion of the lands or immoveab.e property o' the company ; to trausfer as security for any loans all mortgages or other rights and securities belonging to the said company, or sell, or dispose of such rights, hypothecs or securities ; To acquire sell, purchase,import and exportjraer-chandize of all ki ids ; To borrow money from any persons or corporations by issuing promissory notes, bonds or debentures or preferred stock ; I 147(5 Payer en actions libérées toutes obligations que la compagnie aura pu contracter ; En général, faire toutes telles choses en rapport a la mise en opération des objets de la compagnie, aous le nom de \"La Société de Construction Moderne \", avec un capital total de vingt mille piastres ($20,000.00), divisé en deux cents (200) actions de cent piastres ($100.00) chacune.Daté du bureau du secrétaire de la proviaoe, ce vingt-quatrième jour d'octobre 1907.L.RODOLPHE ROY, 3209 Secrétaire delà prorince.DÉPARTEMENT OU SECRÉTAIRE PB la PBOVINCE.La formation d'une société sous le nom de \" La Garde Impériale de la Province \", dans le but de se mettre, au moyen de contribution de la part des membres, en état de secourir ceux des membres, qui seront affligés par suites de mala lis ou d'acci dent et, dans le cas de la mort des membres, leurs veuves, orphelins ou représentants légaux a été autorisée par arrêlé-en-couoc:' eu date du 24 octobre 1907.( \"., Le siègj principal de la société est en la cté de Montréal.L.RODOLPHE ROY.Secrétaire de la province.Québec, 24 octobre 1907.3261 Québec, 24 octobre 1907.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté en conseil, en date du 24 octobre 1907, d'autoriser, en faveur de Z.Rivard, écuier, notaire public, pratiquant et demeurant en la paroisse de Saint-André Avelin, comté et district d'Ottawa, la transmission des minutes, répertoire et index de feu H.N.Raby, eu son vivant notaire public, pratiquant au même endroit, comté et district susdits, conformément aux dispositions du code du notariat.L.RODOLPHE ROY, 3263 Secrétaire de la province.Avis Divert* Province de Quebec, 1 Cour Supérieure.District de Montréal Dame Georgiana uubois, du village de Boucherville, district de Montréal, épouse de Napoléon Pépin, commerçant, du même li u, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs Le dit Napoléon Pépin, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause,le 23 octobre 1907.JOSEPH B.db BOUCHERVILLE, Procureur de la demanderesse.Montréal, 23 octobre 1907.3267 Province de Québec, 1 J.1 Cow Supérieure.District de Montréal No 2600.Dame Marie-Louise Taillefer, épouse de Joseph Fortin, plâtrier, tous deux de la ville de Maison-neuve, dit district, dûment autorisée à ester en justice.Demanderesse ; vs Le dit Joseph Fortin, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause,le 18 octobre 1907.DORAIS, DORAIS & BESSETTE, Procureurs de la demanderesse.Montreal, 25 octobre 1907.3259 To pay in paid up stock any obligations the com-pauy may have oontraoted ; Generally to do all things connected with the carrying out of the company's objects, under the name of *' La Société de Construction Moderne \", with a total capital of twenty thousand dollars (120,000.00), divided into two hundred (200) shares one hundred dollars ($105.00) each.Dated from the office of the provincial secretary, the twenty-fourth day of October, 1907.L.RODOLPHE ROY, 3270 Provincial secretary.Provincial Secretary's Départaient.Ths formation of a society under the name of \" La Garde Impériale de la Province ', for with the object of being enabled, by means of contributions for its members, to succor such of its members as mav be afflicted by sickness or accident and, in the event of the death of their members, their widows, orphans or legal r3preseutatives, has been authorized by order in council, dated the 24th October, 1907.The principal place of business of the society is in the city of Montreal.L.RODOLPHE ROY, Provincial Secretary.Quebec, 24th October, 1907.3262 Quebec, 24th October, 1907.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 24th October, 1907, to authorise iu favor of Z.Rivard, esquire, notary public, practising and risiding in the parish of Saint André Avelin, county and district of Ottawa, the transfert of the minutes, repertory and iudex of the late H.N.Raby, in his lifetime notary public, practising at the same place, county and district aforesaid, pursuant in the provisions of the notarial act.R RODOLPHE ROY, 3264 Provincial Secretary.ÎVliscellaneous Notices Province of Quebec, ) « _ n .District of Montreal.j *i^nor Court-Dame Georgiana Dubois, of the village of Boucherville, district of Montreal, wife of Napoléon Pepin, trader,of the same place, duly authorized to appear in judicial proceeding, Plaintiff ; vs The said Napoléon Pepin, Defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cause,on the 23rd October 1907.JOSEPH B.PE BOUCHERVILLE, Attorney for plaintiff.Montreal, 23rd October, 1907.3268 Province of Quebec, 1 l Ï Superior Court.District of Montreal.No.2600.Dame Marie-Louise Taillefer, wife of Joseph Fortin, plasterer, both of the town of Maisonneuve, in the said district, duly authorized to appear in judicial proceeding).Plaintiff ; vs The said Jossph Fortin, Defendant A suit for separation as to property has been brought in this ca«e, on the 18th October, 1907.DORAIS, DORAIS & BESSETTE, Attorneys for plaintiff.Montreal, 25th October, 1907.3260 1477 Cour Supérieure.Province de Québec, District de Montréal.No 742.Dame Hermine Léger, de Montréal, épouse, de Israël Legault, menuisier, du même lieu, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs Le dit Israël Legault, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause,le 18 octobre 1007.DORAIS, DORAIS & BESSETTE, Procureurs de la d.manderesBe.Montréal, 20 octobre 1907.3257 Avis de Faillites Avis est par le présent donné qu'un deuxième et dernier dividende dans l'affaire de Geo.Turcot, de Laurierville, marchand, a été préparé et sera payable le ou aj rÏM le 12 novembre 1907.LEFA1VRE & TASCHEREAU, 3249 Curateur^ conjoints.I rovince de Québec, 1 .y District, de Montréal.\\ tour ^l'énenre.Dans l'affaire de C.B.Lanctot, marchaud.Insolvable.Avis est donné que, le 24ième jour d'octobre 1907, par un ordre de la cour, nous avons £lé nommés curateurs conjoints à la succession du sus-nommé, qui a fait une cession judiciaire de tous biens et eilets pour le bénéfice de sew créanciers.Les réclamations, attestées sous serment, doivent être produues entre nos mains dans les trente jours de cet avis.P.J.CHARTRAND, P.L.TURGEON, Curateurs conjoints.Bureau de Chartrand & Turgeon, 55, rue Saint François-Xavier, Montréal.Montréal, 21 octobre 1907 .3255 Province de Québec, 1 ,, t .District de Montréal.} Cour ^ ™ *' No 139.In re J.L.Dumont & Compagnie, Faillis.-A vis est par le présent donné que les sus-nommés ont fait cession de leurs biens pour le bénéfice de leurs créanciers, au bureau du protonotaire du district de Montréal, le 23 octobre 1907.CAMILLE BOURDON, Gardien provisoire.Bureau de J.M.Marcotte & Cie., 107, Saint-Jacques.Montréal, 24 octobre 1907.3251 Superior Court.Province of Quebec, District of Montreal.No.742.Dame Hermine Léger, of Montreal, wife of Israël Legault.joiner, of the same place, duly authorized to appear in judicial proceeding, Plaintiff ; vs The said Israel Legault, ' Defendant ; A suit for separation as to property has been brought in this case on the 18th October, 1907.DORAIS.DORAIS & BESSETTE, Attorneys for plaintiff.Montreal, 25th October, 1907.3258 Bankrupt Notices Notice is hereby given that a second and last dividend in the matter of Geo.Turcot, of Laurierville, merchant, has been prepared and will be payable on or after the 12th November 1907.LEFAIVRE & TASCHEREAU, 3250 Joint curators.Province of Quebec, ) b,«J-j»» pM.-* DiBtrict of Montreal, f Superior Court.In the matter of C.B.Lanctot, merchant.Insolvent.Notice is given that, on the 24th day of October, 1907, by order of the court, we were appointed joint curators to the estate of the above named, who has made a judicial abandonment of all his assets for the benefit of his creditors.Sworn claims must be tiled at our office within thirty days from this notice.P.J.CHARTRAND, P.L TURGEON, Joint curators.Office of Chartrand & Turg« on, 55, Saint Frai.çois Xavier stree'., Montreal.Montreal, 24th October, 1907.3266 | Cour Supérieurs.Province de Québec.District de Joliette.No 4154.Dans l'affaire de Gédéon Desrosiers, médecin de la paroisse de Saint-Félix de Valois, dans le dit district, Requérant cession ; et Rémi Bacon, charretier et commerçant, du même lieu, Débiteur failli.Avis est donné que le vingt trois d'octobre 1907, le soussigné a été nommé par une ordonnance de la cour, curateur aux biens du dit Rémi Bacon, qui a fait cession de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers.Les réclamations, attestées sous serment doivent êt>*e produites outre mes mains dans les trente jours de cet avis.J.H.LA VALLEE, Notaire, Saint-Félix de Valois, comté de Joliette.23 octobre 1907.3265 il.j \u2022Superior Couit Province of Quebec, District of Montreal.No.139.In re J.L.Dumout & Company, Insolvents.Notice is hereby given that the above mentioned firm has made an abandonment of its property for the benefit if its creditors, at the office of the prothonotary of the district of Montreal, on the 23rd October, 1907.CAMILLE BOURDON, Provisional guardian.Office of J.M.Marcotte & Co., 107, Saint James street.Montreal.24th October, 1907.3252 j Superior Court.Province of Quebec, District of Joilette.No 4154.In the matter of Gédéon Desrosiers, of the parish of Saint Félix de Valois,in said district,physician, Plaintiff ; Rémi Bacon, of the same place, carter and trader.Insolvent.Notice is given that on the twenty third day of October, 1907, the undersigned has been appointed by an order of the court, curator to the property assigned by said Rémi Bacon for the benefit of his creditors.Claims sworn should be filed with me within 30 days from this notice.v _, > J.H.LA VALLEE, Notary, Saint Félix de Valoir, county of Joliette.23rd October, 1907.3266 1478 Dans l'affaire de Edwin Briggs, Failli.Je, soussigné, Archibald *V.Stevenson, de 'la cité de Montréal, comptable licencié, ai été nommé curateur dans cette affaire.Lea eréanciera sont requis de produire leura réclamations devant moi sous trente jours.A.W.STEVENSON, Curateur.Bank of Toronto Chambers.Montréal, 24 octobre 1907.3271 EN VERTU DE L'ACTE DE LIQUIDATION.Cauada Tag & Label Printi ig Co., (Limited), En liquidation.Je, soussigné, Archibald W.Stevenson, de la cité de Montréal, comptable licencié, ai été nommé liquidate ir en cette affaire.Les créanciers sont requis de produire leurs réclamations devant moi sons trente jours.A.W.STEVENSON, Liquidateur.Bank of Toronto Chambers.Montréal, 24 octobre 1907.3273 Index de la Gazette Officielle de Québec1 No 43.Actions en separation de biens :\u2014Dmes Dai-gneault vs Allard, 1406 ; Doré vs Petit, 1466 ; Dubois vs Pépin, 1476 ; Dufresne vs Gravel, 1465 ; Gagnon vs Cyr, 1464 ; Gauthier vs Gariépy, 1465 ; Germain vs Duchesneau, 1465 ; lia ml vs Langlois, 1464 ; Ladouceur vs Pa-quette, 1465 ; Lalonde vs Parayre, 1465 ; Léger vs Legault, 1477 ; Lortie vs Sigouin, 146a ; Mn ançm va Légaré, 1464 ; Morin vs Légaré, 1465 ; Perreault vs Piette, 1465 ; Tailiefer vs Fortin, 1478.autions en 8éparatjon oe cOKf~ ct de biens : \u2014 Dme Fauteux vs Perras, 1464.An «ohokukb : \u2014Aviiaux : \u2014Concernant avis, etc., 1447.Assemblée oénékalk annuelle : \u2014 The Little Nation River Railway Co.1463.Association, assurance ou société : \u2014 La Garde Impériale le la Province, 1476.Avis :\u2014Frank à Bryce, 1451.Bills Pkivés, P.Q.: \u2014Avis au sujet des : \u2014 Assemblée législative, 1459 ; Conseil législatif, 1457.Bills privés :\u2014Parlement fédéral :\u2014Avis au sujet des :\u2014Sénat, 1456 ; Chambre des Communes, 1456.Cercle aokicolb : \u2014 Dissolution et formation de : \u2014-Missiou de Saint-Léandre, 1454 ; Paroisse de Saint-Octave de Métis, 1454.Compagnies autorisées a paire des operations : \u2014 John r*aton Son & Co, 1454 ; Lhe Union Swiich & Signal Co, 1453.Demandes a la Léoislature :\u2014Bureau des commissaires d'écoles catholiques romains de la cité de Québec, 1463 ; Crédit Municipal - Canadien, 1462 ; Hurtubise, Dme Elizabeth, héritiers, 1463 ; Rodier, Chs.Séraphin, succession, 1462 ; Royal Canada Fire Insurance Co, 1461 ; In the m tter of Edwin Briggs, Insolvent.I, the undersigned, Archibald W.Stevenson, of the city of Montreal, chartered accountant, have been appointed curator in this matter.Creditors are requested tofyle their claims before me within thirty days.A.W.STEVENSON, Curator.Bank of Toronto Chambers.Montreal, 24th October, 1907.3272 UNDER THE WINDING UP ACT.Canada Tag & Label Printing Co., (Limited), In liquidation.I, the undersigned.Archibald VY.Stevenson, of the city of Montreal, chartered accountant, have been appointed liquidator iu this matter.Creditors aro requested to fyle their claims before me within thirty days a.W.STEVENSON, Liquidator.Bank of Toronto Chambers.Moutreal, 24i h October, 1907.3274 Index of the Quebec Official Gazette, No.43.Actions jor separation as to property : \u2014Dmes Daigneault vs Allard, 1466 ; Doré, vs Petit, 1466 ; Dubois vs Pepin, 1476 ; Dufresne vs Gravel, 1465 ; Gagnon vs Cyr, 1464 ; Gauthier vs Gariépy, 1465 ; Germain vs Duchesneau, 1465 ; II.' nd vs Langlois, 1464 ; Ladouceur va Paquette, 14^5 ; Lalonde vs Parayre, 1465 ; Léger vs Legault, 1477 ; Lortie vs Sigouin, 1464 ; M elan con vs Légaré, 1464 ; Morin vs Légaré, 1465 ; Perreadt vs Piette, 1465 : Tailiefer va Fortin.1476.Actions pgr separation as to bed and board : \u2014 Dme Fauteux vs Perras, 1464.advehtikerh : \u2014 Notice to :\u2014 Respecting notices,&c.1447.Annual general meeting : \u2014 The Little Nation River Railway Co, 1463.Association, insurance or society : \u2014 La Garde Impériale de la Province, 1476.Notice : \u2014 Frank & Bryce, 1454.Private Bills, P.Q.:\u2014Notices respecting the : \u2014 Legislative Assembly, 1459 ; Legislative Council, 1457.PtBi.ic Bilus :\u2014 Federal Parliament :- - Notices respecting the : \u2014 Senate, 1456 ; House of Commons, 1456.Fa h vers' club : \u2014Dissolution and formation of : \u2014Mission of Saint Léandre, 1454 ; Parish of Saint Octave de Metis, 1454.Companies authorized to i»o business : \u2014John Paton Son & Co, 1454 ; The Union Switch & Signal Co, 1453.Applications to the Legislature :\u2014Tho committee of the roman catholic school commissioners of the city of Quebec, 1463 ; Crédit Municipal Canadien, 1462 ; Hurtubise, Dme Elizabeth, hiers, 1463 ; Rodier, Chs.Séraphin, estate, 1462 ; Royal Canada Fire Insurance Co, 1461 ; 1479 Société de Construction Permanente de Québec, 1463 ; Su;uni adoratrices du Précieux Sang, de lit'-vis.1461 ; Syndicat Financier de l'Université Laval, 1462 Erratum : \u2014Lire Gignac au lieu de Gagnon, 1453.tf.i.m :- Bacon, 1477 : Bartlett, 1467 ; Beaudoin, 1467 ; Boiirque, 1466 : Briggs, 1478 ; Canada Tag & Label Printing Co, 1478 ; Dumont & Cie, 1477 ; Gagné, J466 ; Lamarche, 1400; Lanctot.1477 ; Levaaaeur, 1467 ; Meunier & Fil*, 1467 ; Motard Son & Sénéoal, 1466 ; Sauviat & Cie, 1467 ; The Victoria Golf County Club, 1466 ; Turcot, 1477.Lkttbbs patentes :\u2014La Cie d'Exploration et de Mines de Thetford Mines, 1455 ; La Société Anonyme d'Imprimerie.1452 ; La Société de Construe ion Moderne, 1475 ; The Carrier Milling Coy, 1454.\u2022«\u2022«inAiùm; \u2014 Commissaire d'écoles:\u2014 Sorel, 1447 Membres dn conseil d'arbitrage pour le règlement des différends industriels, 1447.Shérif :- Saint- Hyac ru lu; 1476: Synd Ci d'écoles : \u2014 Shawinigati Falls, 1448.Notaires, minutes de, transferees : \u2014A Z.Ri-vard, 1476.Ordonnance pour fermeture de chemin :\u2014Saint-Alexis de Métap;dia, 1453.\u2022 o >m mations :\u2014Anniversaire du Roi Edouard VII, 1450 ; Commission Royale, 1448 ; Convocation des chambres, 1449 ; Jour d'actions de grâces, 1451 ; Jour d'actions de grâces; 1452 ; Paroisse Saint-Maurice de The ford érigée, 1451.'tÈOLE dr cour : Rannay & Son Co vs Dubois et al, 1468.Resolution : \u2014 Conseil municipal du comté du Lac Saint-Jean, No 2, 1463, Vente par licitation : \u2014 Baril vs Dme Baril et vir, 1469 ; Desrochers vs Desrochers, 1469 ; \u2022St.Jean vs St.Jean et al, 1468.VENTES PAR LES SHÉRIFS .Chicoutimi : \u2014 The Mathew Moody & Sons ve Bolduc, 1470 ; The International Harvester Coy of America, 1471.viontréal : - The Trust Loan Company of Canada vs Oesmarchais, 1471.Quebec : \u2014 Blouin vs Caron, 1473 ; Cantin vs The Lake Saint Joseph Hotel Coy, 1472.Richelieu : \u2014Cartier vs Jolicceur, 1472.Terrebonne : \u2014 Daeenais vs Doré, 1474 ; Laçasse vs Aveline, 1474 ; La corporation partie ouest de Saint-Jérôme vs Palliser, 1474 The Quebec Permanent Building Society, 1463 ; Soeurs adoratrices du Précieux Sang, de Levis, 1461 ; Syndicat Financier de l'Université Laval, 1462.Erbatum : \u2014 Read Gignac instead of Gagnon, 1453.Insolvents :\u2014Bacon, 1477 ; Bartlett, 1467 ; Beaudoin, 1467 ; Bourque, 1466 ; Briggs, 1478 ; Canada Tag & Label Printing Co, 1478 ; Dumont «& Cie, 1411 : Gagné, 1466 ; Lamarche, 1400 ; Lanctot, 1477 ; Levasaeur, 1467 ; Meunier & Fils, 1467 ; Motard Son & Senecal, 1466 ; Sauviat & Cie, 1467 ; The Victoria Golf County Club, 1466 ; Turcot, 1477.Letters patent : \u2014 La Cie d'Exploration et de Mines de Thetford Mines, 1455 ; La Société Anonyme d'Imprimerie, 1452 ; La Société de Construction Moderne, 1475 ; The Carrier Milling Coy, 1454.A ppointmbnts : \u2014 School commissioners :\u2014Sorel, 1447.Members of the council of arbitration for the settlement of trade's disputes, 1447 Sheriff \u2014Saint Hyacinth, 1475.School trustees :\u2014Shawinigan Falls, 1448.Notarial minutes, application roa transfer : -To Z.Rivard, 1476.Order to close a road :\u2014Saint Alexis de Métapédia, 1453.P*oiii.*mations : - Anniversary of Kinç Edward VII.1450 ; Royal Commission, 1448 ; Parliament convoked.1449 ; Thanksgiving Day, 1451 ; Thanksgiving Day, 1452 ; Parish Saint Maurice of Thetford erected, 1451.Rule op oourt :\u2014Ramsay & Son Co vs Dubois et al, 1468.Resolution : \u2014 Municipal council of the county of Lake Saint John, No.2, 1463.Sale by licitation : \u2014 Baril vs Dme Baril et vir, i.469 ; Desrocners vs Desrochers, 1469 ; St.Jean vs St.Jean et al, 1468.SHERIFFS' SALES : Chicoutimi : \u2014The Mathew Moodv & Sons vb Bolduc, 1470 : The Internationa' Harvester Coy of America, 1471.Months «L :\u2014The Trust Loan Company of Canada vb Desmarchais, 1471.Quebec : \u2014 Blouin vs Caron, 1473 ; Cantin vs The Lake Saint Joseph Hotel Coy, 1472, Richelieu : \u2014 Cartier vb Jolicceur, 1472.Terreboiwe : - Dagonsis vs Doré, 1474 ; Laçasse vs Aveline, 1474 ; The corporation.part west of taint Jérôme vs Palliser, 1474.Québec: - Imprimée par CHARLES PAGEAU, Quebec :-Printed by CHARLES PAGE AU, Imprimeur de Sa Très Excellente Majesté le Roi.Printer to His Most Excellent Majesty the King. "]
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.