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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 4 (extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1910-06-04, Collections de BAnQ.

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[" 1233 Gazette Officielle de Quebec PUBLIEE PAR AUTORITE QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BT A.UTHOUIT\"Y PROVINCE DE QUEBEC.QUEBEC, SAMEDI, 4 j£l X 1910.Chambbk do Conseil Législatif, Québec, 4 juin 1910.Aujourd'hui, à neuf heures de l'après-midi, Son Honneur le Lieitesant < ior\\ i.km:i k s est rendu, avec les cérémonies ordinaires, à la Chambre du Conseil législatif, au Palais législatif.Los membres: du Conseil législatif étant assemblés, il a plu à Son Honneur d'y faire rcqiiérir la présence de l'Assemblée législative, et, cette Chambre s'y étant rendue, les bills suivants ont été sanctionnés au nom de Sa Majesté, par Soa Honneur le Lieitenant-Goi;-versecr, à savoir : B Loi constituant en corporation la Old Boys of Bishop's College School.C Loi constituant en corporation la Bacon Industrial School foi giils.G Loi amendant la loi constituant en corporation The Little Nation River Railtvar Company.3 Loi amendant les Statuts refondus, 1909, concer- nant les sociétés d'agriculture.4 Loi amendant les Statuts retondus, 1909, relative- ment à la fabrication dos produits laitiers.5 Loi amendant les Statuts refondus, 1909, concer- nant les sociétés coopératives agricoles.G Loi amendant les Statuts refondus, 1909, concernant les compagnies minières.7 Loi amendant la loi de Québec relative aux droits sur les successions.8 Loi établissant un nouveau district judiciaire et amendant les Statuts refondus, 1909, et le Code de procédure civile.12 Loi amendant les Statuts refondus, 1909, relative- ment aux cadavres qui peuvent servir k l'étude de l'anatomie.13 Loi pour remédier k la perte de certains registres de l'état civil pour la paroisse de Saint-(Jabriel de Brandon.14 Loi amendant les Statuts refondus, 1!M)0, relative- ment à la Cour de circuit pour 4e district de Montréal.£ l'KOVIN'CE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 4th JUNE, 1910.Legislative Council Chambers, Quebec, 4th June, 1910.This day, at nine o'clock in the afternoon, His Honor the Liei'tknant Governor proceeded in state to the Legislative Council i hamber, in the Legislative Building.The mcml>ers of the Legislative Council being assembled, His Honor was pleased to command the attendance of the Legislative Assembly, and, that House being present, the following Bills were assented to, in His Majesty's name, by His Honor the Liecth-nant Governor, viz : B An Act to incorparate the Gld Boys of Bishops' College School.C An Act to incorporate the Bacon Industrial School for Girls.G An Act to amend the act incorporating The Little Nation Kiver Railway Company.3 An Act to amend the Revised Statutes, 1909, respecting agricultural soci.ties.4 An Act to amend the Revised Statutes, 1909.respecting the manufacture of dairy products.5 An Act to amend the Revised Statutes, 1909, respecting cooperative agricultural associations.0 An Act to aux-in! the Revised Statutes, 1909, respecting mining companies 7 An Act to amend the «Succession Duties' Act.8 An Act to establish a new judicial district and to amend the Revised Statutes, 1909, and the Code of Civil Piocedure.12 An Act to amend the Revised Statutes, 1909, respecting corpses that may be made use of for the study of anatomy 13 An Act to supply the loss of certain registers of oivil status for^the parish of Saint Gabriel de Brandon.14 An Act to amend the Revised Statutes, 1909, respecting the Circuit Court for the district of Montreal.m 1284 15 I»i rolaliv*- à l'établissement de liureaux de placements jxiur les ouvriers.17 Loi relative aux heures de travail deB femmes et des enfants dans certaines manufactures.IH Loi amendant In loi des mines de Québec.I!» Loi poor remédier a la porte do certains registres de l'état civil pour la paroisse de Saint -Damion de Bedford, comté de Missisquoi.'20 Loi amendant le Code civil,relativement aux ventes do marchandises en bloc.21 Loi amendant la !\"i de la chasse de Québec.22 Loi amendant ics Statuts refondus, 19O0, relative- nu ut à la déclaration que doivent faire les compagnies légalement constituées.23 Un amenda:!! l'article 4807 des Statuts refondu-, l'.lo'.i, relativement à l'érection et à la division des paroisses, a la oonstruction et a la réparation des églises, presbytères et cimetières et aux fabriques.24 Loi amendant la loi de l'instruction publique.25 Loi pour remédiera la pertN de certains registres de l'état civil pour la paroisse de Saiul-Paul, dans le comté de .loliette.36 Loi amendant les lois (i K louaid VII, chapitre 4, et 8 Kdouard VU, chapitre 5.27 Loi accordant une subvention pour aidor a la créa tion et au maintien d'un enseignement forestier dans la province de Québec.21* Loi établissant une commission chargée d'étudier les meilleurs moyens à prendre pour créer un système de parcs sur l'île do Montréal et l'Ile Jésus.31 Ix>i relative aux jeunes délinquants.32 Loi autorisant 1\".inanimation d'une commission chargée de proposer des règles pour fixer lo régime des eaux courantes.33 Loi concernant les sociétés coopératives agricoles.34 Loi autorisant la passation d'un contrat avec l'Hôpital protestant îles aliénés au sujet de la garde et de l'entretien des patients.35 liOi amendant la loi imposant une taxe sur les transferts d'actions, de lions, d'obligations ou d'actions-ohligat ion*».31! Loi érigeant lo comté du lac Saint .lean en district judiciaire et amendant les Statuts refondus, 1SI09, et le Code de procédure civile.37 Loi amendant la loi constituant en corporation l'Ecole des hautes études commerciales de Montréal.3* Loi amendant la loi des licences de Québec et la loi concernant la fermeture des auberges.40 Loi déclarant incessibles et insaisissables les rentes viagères créées sous le régime de la loi du Parlement du Canada, 7*8 Kdouard VII, chapitre 5 45 Ixii amendant les articles 039.7i7.129, 1 Loi amendant la ehiirte de la cité de Sherbrooke.Loi ratifiant amend the act to authorize the Catholic School Commission of the city of Montreal to issue bonds.118 An Act to authorize the College of Physicians and Surgeons of the Provin«:e of Quebec to admit Amlroniquo Lafond to the practice of medicine, surgery and obstetrics, after examination.188 An Act to incorporate the municipality of the parish of Brébreuf.124 An Act to incorporate the Central Heat, Light and Power Company.12.1 An Act tieu do répandre ses bienfaits sur vos familles ainsi que sur tous les habitants de notre province.Alors l'honorable Orateur du Conseil Législatif dit : Honorables Messieurs du Conseil Législatif, Messieurs de l'Assemblée Législative, C'est la volonté et le désir do Son Honneur lo Lieutenant-Gouverneur que cette Législature soit prorogée jusqu'à mercredi, le septième jour de juillet prochain, pour être ici tenue : et cette Législature provinciale est, en conséquence pr< rogée à mercredi, le septième jour de juillet prochain.Honorable Gentlemen of the.Législative Council, Gentlemen of the.Legidative Assembly, As you are about to separate to return to your homes, I pray for your happiness and beg Cod to shower His benefits on your families and on all the inhabitants of this Province.Then tho Honorable the Speaker of tho Legislative Council said : Honorable Gentlemen oj the Legislative Council, Gentlemen of the Legidative Assembly, It is His Honor the Lieutenant-Governor's will and pleasure that this Provincial Legislature be prorogued until Wednesday, the seventh day of July next, to be here held ; and the Provincial Legislature is accordingly prorogued until Wednesday, the seventh day of July next.QrtitEc :-Imprimé par LOUIS-V.FILTEAC, Impri- Qcbbk:- -Printed by LOUIS-V.FILTEAU'j Printer raeur de Sa l'règ Excellente Majesté le Roi.| to His Most Excellent Majesty the King."]
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