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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 20 (no 33)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1910-08-20, Collections de BAnQ.

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[" No 38.1595 Vol.LXI1 Gazette Officielle de Qoébec PUBLIES PAR AUTOlUTl QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUlLIiHID IT AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC JOEBEC, SAMEDI, 20 AOUT 1910.AVIS DU GOUVERNEMENT.Lea avis, documents on annonces reçus après midi e jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés ans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais ans le numéro subséquent.2507 NominatioDs Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ordre en conseil, en d.te du cinquième jour d'acût 1910, de nommer JM.George H.Hugues, de Court Square Theatre Building, Springfield, état du Massachusetts, E.U.A., avocat et conseiller en loi, commissaire pour recevoir des affidavits bous l'autorité de l'article vingt-sept du code de procédure civile de la province da Québec.3587 Dé?ÀRTEBIENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.Nomination de commissaire» et de syndics d'écoles.Il a plu à Son Honneur leJLIEUTEN ANT-GOU-VERNEUR, par ordre en conseil en date du 13 août courant, 1910, de faire les nominations suivantes, savoir : Commissaires d'écoles.Champlain, Sainte-Thècle.\u2014MM.Alfred Nault et Bruno Trépanier, en remplacement de MM.Leopold Bacon et George Kemp.Gaspé, l'Anse à Grisfonds.\u2014MM.Gilbert Roche-fort et Michel Power, en remplacement d'eux-mêmes, leur terme d'office étant expiré.Témiscouata, Saint-Eusèbe de Cabano.\u2014 MM.PROVINCE OF QUEBEC QUI\"BEC, SATURDAY, 20th AUGUST, 1910.GOVERN MENT NOTICES Notices, document or advertisements received after noon on Thursday of each week, will not te published in the Official Gazette of the Saturday f jllowing, bnt in the next number.2568 Appointments His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the fifth day of August, 1910, to appoint Mr.George H.Hughes, o' Court Square Theatre Budding, Springfield, state of Massachusetts, U.S.A., advocate and counsellor at law, commissioner to receive affidavits under the authority of article twenty seven of the code of civil procedure of the province of Quebec.3588 DKI' 4rtmknt OF PUBLIC INSTRUCTION.Appointment of a school commissioners and trustees.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 13th August instant, 1910.to make the following appointments to wit : Scliool commissioners.Champlain, Sainte Thècle.\u2014Messrs.Alfred Nault and Bruno Trépanier, to replace Messrs.Leopold Bacoti and George Kemp.Gaspé, L'Anse à Grisfonds.\u2014Messrs.Gilbert Rochefort and Michel Power,to replace t' their term of office having expired.Témiscouata, Saint Eusèbo de C.ib 1596 Arthur LacaBse et Thomas Gagnou, en remplacement de MM.Didace Rouleau et Georges Des-champ.Syndics d'écoles.Bonaventure, Paapébiac \u2014 M.Hendry Manger, en remplacement do lui-même, son terme d'office étant expiré.Ristigouche.\u2014Le révérend Père Ferdinand, en remplacement de M.John Ferguson, dont le terme d'office est expiré.Ottawa, Templeton-Est.-M.Samuel Carrière, en remplacement de lui-même, son terme d'office étant expiré.3595 Proclamations Canada, i Province de [ C.A.P.PELLETIER.Québec.J [L.S.] GEORGES V, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux qui ces présentes verront ou qu'elles peuvent concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.Lomer Gouin, \\ A TTENDU que les com-Pivcureur-Ocitènd.j J\\_ missaireB dûment nommés pour les lniB du chapitre premier du titre neuf des statuts refondus de la Province de Québec, 1909, dans et pour le diocèse catholique romain de Québec, danB Notre Province de Québec, tel que canonique-ment reconnu et érigé par les autorités ecclésiastiques, ont, sous l'autorité des dits statuts, fait un rapport de leur opinion au lieutenant-gouverneur de Notre dite province de Québec, accompagné d'un procès-verbal do leurs procédés, par lequel ils décrivent et déterminent les limites et bornes qu'ils croient le plus convenable d'assigner à la paroisBe de Saint-Gabriel Archange, dans le comté de Belle-chasse, dans le dit diocèse susdit,comme suit,aavoir : La paroisse de Saint-Gabriel-Archange, dans le comté do Bellechasse, est formée de territoires détachés des paroisses de Saint-Michel, de Saint-Charles et de Saint-Raphaël, territoires qui comprennent : De la paroisse de Saint-Michel, les lots du 4e rang depuis et y compris le lot No 424 jusqu'au lot No 548, inclusivement, du cadastre officiel de cette paroisse.De la paroisse .de Saint Charles, les lots de la concession de l'Hêtrière, depuis et y compris le lot No 340 jusqu'au lot No 407, du c-idastre officiel de cette paroisse,et les lots de la concession de 11 Trem-blado, depuis et y compris le lot No 549, jusqu'au lot No 577, du cadastre officiel de cette même paroisse.Enfin, de la paroisse de Saint-Raphaël, les lots du rang \" Vide Poche\" ouest, depuis et y compris le lot No 47 jusqu'au lot No 79, inclusivement, du cadastre officiel de cette paroisse.La dite paroisse de Saint-Gabriel-Archange a lt>4\\ arpents de front sur une profondeur variant de 38 à 90 arpents et couvre une étendue de dix mille cinq cent vingt-huit (10,528) arpents carrés, plus ou moins.A CES CAUSES, Nous avons confirmé, établi et reconnu, et par les présentes confirmons, établissons et reconnaissons les limites et bornes de la paroisse de Saint-Gabriel Archange ci-dessus décrites ; Et Nous avons ordonné et déclaré, et par les présentes ordonnons et déclarons que la paroisse de Saint-Gabriel Archange, décrite comme susdit, aera Arthur Laçasse and Thomas Gagnou, to replace Messrs.Didace Rouleau and Georges Deschamps.School Trustees.Bonaventure, Paspébiac \u2014Mr.Hendry Manger, to replace himself, his term of office laving expired.Ristigouche.\u2014The Reverend Père Ferdinand, to replace Mr.Johb Ferguson, whose term of office has expired.Ottawa, Templeton East.\u2014Mr.Samuel Carrière, to replace himself,his term of office having expired.3596 Proclamations Canada, ) Province of V C.A.P.PELLETIER.Quebec.J [L.S.GEORGE THE FIFTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, Kino, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents Bhall come or whom the same may concern,\u2014Greeting.: PROCLAMATION.Lomer Gouin.\\\"1T7HEREAS the commis-Attorney General.J VV sioners duly appointed for the purposes of chapter first of title nine of the Revised Statutes of the province of Quebec, 1909, iu and for the Roman Catholic Diocese of Quebec, in Our Province of Quebec, canonically acknowledged and erected by the Ecclesiastical authorities, have, under the authority of the said Statutes, made to the Lieutenant-Governor of Our said province of Quebec, a return of their opinion, withatwocè* verbal of their proceedings, by which they describe and declare the limits and boundaries which they think most expedient to be assigned to the parish Of Saint Gabriel Archange, it.the county of BellechaB&e, in the diocese aforesaid, to be as follows, that is to Bay : The parish of Saint Gabriel-Archange, in the county of Bellechasse, is formed of the territories detached from the parishes of Saint Michel, of Saint Charles and Saint Raphaël, territorieR which comprise : « Of the parish of Saint Michel, the lots of the fourth range from and including lot No.424 to lot No.548, inclusively, of the official cadastre of this parish.Of the parish of Saint Charles, the lots of the concession of L'Hêtrière, from and including lot No.340 to lot No.407,of the official cadastre of this parish, and the lots of the concession of La Trem-blade.from and including lot No.549 to lot No.577 of the official cadastre of this same parish.Finally,of the parish of Saint Raphaël, the lots of the range \" Vide Poche Ouest, \" from and including the lot No.47 to the lot No.79, inclusively, of the official cadastre of this parish.The said parish of Saint Gabriel-Archange has 164J arpents of front by a depth varying from 38 to 90 arpents and covers and area of ten thousand five hundred and twente eight(10,528) square acres, more or lesB.NOW KNOW YE, that Wo have confirmed, established and recognised, and by these presents do confirm, establish and recognise the aforesaid limits and boundaries of the parish of Saint Gabriel Archange aforesaid ; And We have erected and declared, and by these presents erect and declare the said parish of Saint Gabriel Archange, to be a pariah for all civil pur. 1597 une paroisse pour toutes le» fins civiles on conformité '1rs dispositions des susdit sntatuts.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concoruor, sont requis de prendre connaissance et do se conduire en conséquence.En Foi dk Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icellos fait apposer le grand Sceau do Notre Province de Québec ; Témoin, Notre 'I'm-s Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sir CHARLESALPHONSEPANTALKON PELLE MER.Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué do Saint-Michel et Saint-Georges, Membre de Notre Conseil Privé pour le Canada, Lieutenant-Gouverneur de la dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, danB Notre dite Province de Québec, ce QUATRIEME jour d'AOUT, dans l'année de Notre-Seigneur mil neuf cent dix, et dans la première année de Notre Règne.Par ordre, JOS.DUMONT, 3579 Sous secrétaire de la province.Canada, \\ Province de[ C.A.P.PELLETIER.Québec.J fL.S.J GEORGES V, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur deB Indes.A Nos I tea-Ai mes et Fidèles Conseillers Législatif a de la Province de Québec, et à Nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Lég:«lative de Notre dite Province, scmméa et appelés à une Assemblée i» la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Qjébec, le SEIZIEME jour d'AOUT, dans l'année de Notre-Seigneur, mil ueuf oent dix, et à chaoun de vous\u2014Sa lot.PROCLAMATION.ATTENDU que l'assemblée de la Législature de la province de Québec, ae trouve convoquée pour le SEIZIEME jour du mois d'AOUT mil neuf cent dix, auquel temps vous étiez tenus et U voua était enjoint d'être pré tents en Notre cité de Ouébac ; Sachez maintenant que, pour diverses causes et considérations, et pour la plus grande aise et la plus graude commodité de Nos bien-aimés sujets, Noua avons cru convenable, par et do l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et chacu.i de vous, d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présentes voua enjoignant, et à chacun de vour, de voua trouver avec nous, en notre Législature de Notre dite Province, en Notre Cité de Québec, le VINGT-QUATRIEME jour du mois de SEPTEMBRE prochain, et y agir comme de droit.Ce a quoi vous ne devez manquer.En' Foi de Quoi, Noua avons fait émettre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sir CHARLES ALPHONSE PANTALEON PELLETIER, Cheva-lier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, membre de Notre Conseil Privé pour le Canada, Lieutenant-Gouverneur de Netre Pravince de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec.dans Notre dite Province p mes, agreeably to the proviaiona of the afïuaaid Statutea.i * Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to bo made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto afiixed : Witness, Our Right Trusty and Well Beloved the Honourable Sir CHARLES ALPHONSE PANTALEON PELLETIER, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Member of Our Privy Council for Canada, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, thia FOURTH day of AUGUST, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and ten, and in the hist year of Our Reign.By order, JOS.DUMONT, 3580 Deputy Provincial Secretary.Canada, \\ Province of \\ C.A.P.PELLETIER.Quebec.J [L.8.1 GEORGE THE FIFTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Empeior of India.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the SIXTEENTH day of the month of AUGUST, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and ten, you and each of you\u2014Greeting.PROCLAMATION r \\ \\ HEREAS the Meeting of the Legislature of the * V Province of Quebec, atanda prorogued to the SIXTEENTH day of the month of AUGUST, one thousand nine hundred and ten, at whic time, at Our City of Quebec, you were held and constrained te appear Now Know Ye that, for divers causes and considerations and taking into consideration the great ease and convenience of Our loving subjects, We have thought fit, by and with the advice of Our Executive Council of the Province of Quebec, to relieve you and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you, chat on the TWENTY-FOURTH day of the mouth of SEPTEMBER next, you meet Us, in Our Legislature of the said Province, at Our city of Quebec, and therein to d-j as may seem necessary.Herein fail not.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed: Witness, Ou.Right Trusty and Well-Beloved the Honorable Sir CHARLES ALPHONSE PANTALEON PELLETIER, Knight, Commander of Our Moat Distinguished Order of Saint Michael and SaintGeorge, Member of Our Privy Council for Canada.Lieutenant Governor of Our Province ©f Quebec.AT Our Government Bouse, in Our City o Quebec, in Our said Province of Quebec 1598 de Québec, ce VINGT-CINQUIEME jour de J UILLET.dana l'aimée de Noire-Seigneur mil neuf cent dix, et de Notre Règne la première.Par ordre, L.G.DESJARDINS, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 2889 Québec.Avis du Gouvernement No.479.10.Département de l'Instruction publique.Dissolution de la dissidence de la municipalité scolaire 11 Hinchinbrooke, \" comté d'Huntingdon.Il a plu à Sou Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR en conseil d'ordonner, qu'attendu que les syndics dissidents de la municipalité de Hinchinbrooke, dans le comté d'Huntingdon, ont laissé passer une aunée sans avoir une école, soit dans leur propre municipalité, soit conjointement avec d'autres syndics dans une municipalité voisine; et qu'ils n'ont pas mis la loi scolaire à exécution, et ne prennent aucune mepure pour avoir des écoleB, de déclarer que la corporation des syndics des écoles dissidentes pour la dite municipalité d'Hinchinbrooke, dans le dit comté d'Huntingdon, est diPBoute, et elle est par les présentes dissoute, en conformité au statut en tel cas fait et pourvu.3597 LOI CONCERNANT LE8 SOCIÉTÉS COOPERATIVES AGRICOLES.Avis est par le présent donné qu'une société coopérative agricole a été formée dans le comté d'Ho-chelaga, soub le nom de \" La Société des Maraîchers de Québec\", et que sa principale place d'affaires sera à Notre-Dame de Grâce, dans le comté d Ho-chelaga.Les objets pour lesquels cette société est formée, sont : L'amélioration et le développement de l'agriculture ou de l'une ou de quelques-unes de ses branches, la fabrication du beurre ou du fromage ou des deux, la vente et l'achat d'animaux, d'instruments d'agriculture, d'engraiB commerciaux et d'autres objets utiles à la classe agricole, l'achat, la conservation, la transformation et la vente des produits agricoles.JOS.Ed.CARON, Ministre de l'Agriculture.Québec, 15 août 1910.3593 La compagnie \" The Canada Metal Company Limited \" a été autorisée à faire des opérations dans la province de Québec.Les pouvoirs donnés à ladite compagnie par sa charte seront limités à ceux accordés aux corporations de môme nature, créées en vertu des lois de la province de Québec, et sujettes aux formalités proscrites par les lois existantes de cette provinee.La principale place d'affaires, dans la province, 6Bt à Montréal.Son agent principal, aux fins do recevoir les assignations en toutes actions et procédures exercées covtre elle, est M.George Percy McClure, de Montréal.JOS.DUMONT, Sous-secrétaire de la province.Québec, 10 août 1910.3577 La compagnie \" The International Water Company, Incorporated \" a été autorisée à faire des opérations dans la province de Québec.Les pouvoirs donnés à la dite compagnie par .this TWENTY FIFTH day of JULY, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and ten, and in the first year of Our Reign.By command, L.G.DESJARDINS, Clerk of the Crown in Chanoery.2890 Quebec.Government Notices No.479-10.Department of Public Instruction.Dissolution of the dissentient school corporation of \" Hinchinbrocke \", county of Huntingdon.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR in council has been pleased, by order, that whereas the dissentient trustees of the municipality of Hinchinbrooke, in the county of Huntingdon, have allowed a year to elapBe without having any school, either in their own municipality or jointly with other trustees in an adjoining municipality, and have not put the school law into execution, and do not take any steps to obtain school, and to declare that the corporation of the trustees of the dissentient schools for the said municipality of Hinchin-brot ke, in the said county of Hunting Jon, is dissolved,and it is hereby dissolved, the whole pursuant to the situate in such case made and provide.3598 ACT RESPECTING CO-OPERATIVE AGRICULTURAL SOCIETIES.Notice is hereby given tint a co-operative agricultural association has been formed in the county of Hochelaga, under the name of the \"Quebec Vegetable Growers Association \".and that its principal place of business will be in Notre-Dame-de-Grâce, in the county of Hochelaga.The objects for which this association is formed are : The improvement and development of agriculture or of any of its branches, the manufactured butter or cheese, or both, the sale and purchase of live stock, farm implements, commercial fertilizers and other art ides useful to the agricultural classes, and the purchase, preservation, transformation and sale of agricultural products.JOS.Ed.CARON, Minister of Agriculture.Québec, 15th August 1910.3594 The Company The Canada Metal Company Limited \" has been authorized to do business in the province of Quebec.The powers conferred on the said company by its charter, shall be limited to those granted to corporations of a like i at ure, created in virtue of the laws of the province of Quebec, and subject to tne formalities prescribed by the laws now in force in this province.Its chief place of business, in the province, is at Montreal.Its principal agent, for the purpose of receiving services in any suits and proceedings instituted against it, is Mr.George Percy McClure, of Montreal.JOS.DUMONT, Deputy Provincial Secretary.Quebec, 10th August 1910.3578 The Company *' Tne International Water Company, Incorporated\" has been authoii bo do business, in the province of Quebec.The powers conferred on the said comp 1599 charte seront limités à ceux accordés aux corporations dv» même nature, oréées en vertu des lois de la province de Québec, et suj'ttes aux formalités prescrites par les lois existantes de cotte province.La principale place d'affaires, dans la province, est à Rock Island, P.Q.Son agent principal, aux fins de recevoir les assignations en toutes actions et procédures exercées contre ello, est M.A.Lee Holmes, de Rock Island.P.Q.JOS.DUMONT, Sous-secrétaire de la province.Québec, 10 août 1910.3576 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ordie en conseil, en date du cinquième jour d'août 1910, de révoquer la commission nommant M.Charles Arpin, de la ville de Saint-Jean, juge de paix en vertu de l'article 2572 des S.R.P.Q., pour le district d'IberviUe.3589 CHAMBRE DU CONSEIL EXECUTIF.Québec.13 août 1910.Présent : Le LIEUTENANT-GOUVERNEUR eu Conseil.Attendu qu'une résolution passée par le conseil municipal de la paroisse de Saint Canut, dans le comtéde Deux Montagnes, le quatorzième jour de nui 1910.a fait voir à Son Honneur le lieutenant-gouverneur que la publication de tout avis, règlement ou résolution du dit conseil municipal a être fait en vertu du code municipal de la province de Québec, pourra se faire danB la langue française seulement, sans préjudice pour aucuns des habitants de la dite municipalité ; et attendu que toutes les formalités de la loi ont été remplies ; Il est ordonné que les avis, règlements et résolutions du dit conseil|municipal de Saint Canut dans lo comté de Deux Montagnes, dont la publication est prescrite par les dispositions du code municipal de la province de Québec, se publient à l'avenir dans la langue française seulement.GUSTAVE GRENIER, Greffier du Conseil Exécutif.Publié en conformité de l'article 244 du code municipal de la province de Québec.JOS.DUMONT, SouB-secrétaire de la province.Québec, 15 août 1910.3581 Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du 12 août 1910.constituant en (corporation M.le Révd.Elzéar Dionne, curé, MM.Ulric Larue, maçon, Cléophas G.Couil-lard, entrepreneur, Jules Deliale.cultivateur, Atha-nnse Delisle, rentier, Gustave Bernier, garant de banque, Gaudiose Morand, boulanger, Napoléon Mercure, marchand, tous de la Pointe-aux-Trem-bleB, comté de Portneuf, dans les buts suivants : La construction d'un aqueduc, de système d'é-couts et d'éclairage à l'électricité ou au gaz.le droit de fournir la force motrice et l'exploitation d'iceux dans tout le comté de Portneuf.sous le nom de '1 La Compagnie d'Aqueduc do Neuville '', avec un capital total de vingt mille piastres ($20.000.00), divisé en deux cents (200) actions de cent piastros ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera à la Pointe-aux-Trembles.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce douzième jour d'août 1910.JOS.DUMONT.3591 SouB-secrétalre de la province.charter, shall be limited to those granted to corporations of a like nature, created in virtue of the laws of the province of Quebec, and subject to the formalities prescribed by the laws now iu force in this province.Its chief place of business, in the province, is at Rock Island, P.Q.Its principal agent, for the purpose of receiving services in any suits and proceedings iustituted against it, is Mr.A.Lee Holmds, of Rock I - laini.JOS.DUMONT, Deputy Provincial Secretary.Quebec, 10th August, 1910.3576 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the fifth day of August, 1910, to revoke the commission appointing Mr.Charles Arpin, of the town of Saint John, jusrioe of the peace in virtue of article 2572 of the R.S.P.Q., for the district of Iberville.3590 EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER.Quebec, 13th August, 1910.Present : The LIEUTENANT GOVERNOR in Council.Whereas by resolution passed by the municipal council of the parish of Saint Canut, injthe county of Deux Montagnes, on the fourteenth day of May, 1910, it hath been shewn to His Honor the Lieutenant Gjvernor that the publication of any notice, by law or resolution of the said municipal council to be made under the provision of the municipal code of the province of Quebec, may be so made in the french' language only, without detriment to any of the inhabitants of the said municipality ; and whereas all the formalities required by law have been observed ; It is ordered that the notice?, by-laws and resolutions of the said municipal council of Saint Canut, in t^e county of Deux Montagnes, the publication of which is required by the provisions of the municipal code of the province of Quebec, be henceforth published in the french language only.GUSTAVE GRENIER, Clerk of the Executive Council.Published in conformity with article 244 of the municipal code cf the province of Quebec.JOS DUMONT, Deputy Provincial Secretary, Québec, 15th August, 1910.3582 Public notice is hereby given that, und >r the Quebec Companies Act, letters patent have b3en issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the 12th day of August, 1910, incorporating the Revd.Elzéar Dionne, priest, Messrs.Ulric Larue, mason.Cléophas G.Couillard, contractor, Jules Delisle, farmer, Athanase Delisle, proprietor, Gustave Bernjer, bank manager, Gaudiose Morand, baker, Napoléon Mercure, merchant, all of Pointe aux Trembles, in the county of Portneuf, for the following purposes : The construction- of an aqueduct, of systems of drainage and lighting by electric or gas, the right to furnish motive power and the working of the same in the whole of the county of Portneuf, under the name of \" La Compagnie d'Aqueduc de Neuville \", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) ¦hares of one hundred dollars ($100.00) each.The principal place of business of the corporation, will be at Pointe aux Trembles.Dated from the office of the Provincial Secretary, this twelfth day of August, 1910.JOS, DUMONT, 3592 Deputy frovincial Secretary. 1600 A \\ i.i est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par lo lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du troisième jour d'août 1910, constituant en corporation MM.Thibaudeaur Rinfret, avocat, Victor E.Béique, étudiant en droit, J.A.Trotwood Richard, comptable, J.Emile Billette, étudiant en Hroit, et Anna Clément, sté nographe, de la cité de Montréal, dans les buts suivants : Acquérir par achat, échange, bail ou tout autre titre légal, et posséder, détenir, démolir, embellir, exploiter, arrenter, engager, vendre, échanger ou autrement céder dei biens meubles et immeub'en de toutes sortes et de touto description et drcits en ces chosesi ; Construire, sur les terrains possédés par la compagnie, ou dans lesquels elle peut être intéressée d'une manière quelconque, ou sur les propriétés de ses clients, des bâtisses devaut servir à quelque usage que ce soit, et entretenir, Burveiller, exploiter, et arrenter, soua-louer, vendre ou autrement, disposer de toutes bâtisses ainsi construites et de toutes autres bâtisses possédées ou louées par la compagnie ; Payer pour toutes propriétés, immunités, privilèges, baux ou droits quelconques acquis par ou pour la compagnio, et pour services rendus et travaux faits pour elle, y comnris spécialement la construe ion de la totalité ou d'une partie des bâtiB-Bes érigées par ou pour la compagnie en obligations de la compagnie ou partio en obligations et partie en actions ; Acquérir l'achalandage, les droits et propriétés de toute sorte et acquérir et prendre la totalité ou une partie des biens et engagements de toutes personnes, maison, association ou corporation ayant des pouvoirs semblables à ceux de la présente compagnie, et les payer en deniers comptants, actions ou obligations de la présente corporation ou autrement ; Se fusionner avec toute compagnie ayant des pouvoirs semblables à ceux de la présente compagnie, aux clauses et conditions qui pourront être convenues ; Placer et disposer des deniers de la compagnie qui ne sont paB immédiatement requis de la manière qui sera décidée de temps à autre ; Distribuer en espèces ou autrement, selon qu'il sera décidé, tous biens de la compagnie entre ses membres et en particulier leB actions, obligations, debentures et autres valeurs de toute autre compagnie formée dans le but de 8e charger de la totalité ou d'une partie des biens ou engagements de la présente compagnie ; Agir en qualité d'agents aux fins de vendre.- louer, gérer ou administrer des immeubles, et faire payer des commissions pour ses services ; Faire des avances de deniers, garantir les entreprises ou aider autrement les clients et autres ayant des relations d'affaires avec la compagnie et acquérir et détenir des valeurs de toutes sortes, mobilières ou immobilières pour dettes, engagements et obligations dues à la compagnie ; Exercer l'industrie de constructeurs et entrepreneurs et fournisseurs de matériaux.Rémunérer par paiement en deniers comptant, ou par l'émission d'ac'ionB acquittées de la compagnie, ou par ses obligations ou debentures, ou de toute autre manière, toute personne ou corporation pour aervicea rendus en plaçant ou en aidant à placer ou en garantissant le placement des parts du capital-actions de la compagnie, ou de toutes obligations ou autres valeurs de la compagnie ou relativement à la formation ou promotion de la compagnie ou autrement ; Contracter des emprunts 8ur 8on crédit ou en rapport avec ses placements ou au moyen d'émission de bons, obligations ou autrement ; Faire des prêts hypothécaires et généralement toutes transactions particulières aux maisons de crédit ; Publio notice is hereby given that, under th Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieuteuant Governor of the province of Quebec, bearing date the third day of August.1910, ineorp rating MesarB.Thibaudeau Rinfret,advocate, Victor E.Beique, atudentat law, J.A.Trotwood Richards, accountant, J.Emile Billette, student at law, and Anna Clement, stenographer, of the ci'y of Montreal, for the following purposes : To acquire by purchase, exchange, lease or any other legal title and possess, hold, demoliah, embellish, work, rent out, engage, sell, exchange or otherwiae make over moveable and immoveable property of all kindb and of every deacription and rights in theae things ; To construct on the lands owned by the com-pinyorin which they may be interested in any way or on the propertiea of its clients, buildings to be uaed for any purpoaea whatever and maintain, look after, work, rent out, aublet, sell or otherwise dispose of all buildings bo constructed and of all other building* owned or lease by the company ; To pay for all properties, immunities, privileges, leases or rights whatever, acquired by or for the company and for services rendered and work done for it, therein specially included the onatruction of the whole or of a part of the buildings erected by or for the company in bonds of the company or partly in bonda and partly in shares ; To acquire the cuatom, rights and propertiea of all kinda and to acquire and take the whole or a party of the aaeets and engagements of all persons, firms, associations or corporations having powers similar to those of the present company, and to pa for them in cash, ahares or bonds of the presen corporation or otherwise ; To combine with all companies having power aimilar to those of the present company, on the clauses and conditions which may be agreed upon ; To invest and dispoae of the funds of the company which are not immediately required in the manner to be decided upon from time to time ; To distribute in cash or otherwise, as may be decided, all assets of the company between its membera and particularly the shares, bons, debentures and other values of any other company formed for the purpose of taking over the whole or a part of the assets or engagements of the present company ; To act in the capacity of agents for the purposes of selling, leasing, managing or administering immoveable properties and have commissions paid, for its services ; To make advances in cash, to guarantee the undertakings or otherwise assist the clients or others having businesa relations with the company and to acquire and hold values of all kinds, moveable or immoveable for debts, undertakings or obligations due to the company j To carry on the business of builders, contractors or furnishers of material ;1 .I I \u201e B T Xi To remunerate by payments in cash or by the issue of paid up shares of the company or by its bondsjor debentures, or in any other way,any person or corporation for services rendered in placing or assisting in placing or in guaranteeing the placing of the shares of the capital stock of the company or of all bonds or other values of the company or relating to the forraation'or promotion of the company of otherwise ; To contract loans on its own credit or in connection with its investments or by means of the issue of vouchers, bonda or otherwise ; Bf 3| To make hypothecary loans and generally to perform all transactions appropriate to firms of credit ; 1601 Faire toutes le» chose» nécessaires, convenables ou propres à l'accomplissement des fias on pour atteindre les objets ci-dessus éuumérésou qui pourraient par., i iv profitables à la corporation, à quelque époque que ce soit, et en général exercer toute autre industrie que la corporation croirait pouvoir exercer convenablement en rapport avec les objets ci-dessus ou pouvant augmenter la valeur ou rendre profitables les droits ou biens de la compagnie ; Les objets et pouvoirs spécifiés et contenus aux divers paragraphes et clauses des présentes ne seront limités ni restreints d'aucune manière, par induction ou déduction des termes de tout autre paragraphe ou clause que ce soit, sous le nom do \" Le Crédit Hypothécaire Canadien Incorporée\", avec un capital total de un million de pia très ($1,000,000.00), divisé en dix mille actions (10,000) de cent piastres ($100,00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation sera dans la cité de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce troisième jour d'août 1010.JOS.DUMONT, 3507 Sous-secrétaire de la province.Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, deB lettres patentes en date du treizième jour d'août 1!)10, constituant en corporation MM.Pierre E.Beaudoin et Alphonse Biais, marchands, do Thet-ford Mines, J.Clovis Gagné, imprimeur, de Sherbrooke, Alfred Gagnon, marchand, do Thetford \u2022 Mines, Henri Lemay, avocat, de Sherbrooke, Henri Roberge et Joseph O.Vallières, marchands, de Thetford Mines, dans lus buts suivants : De faire affaires comme éditeurs de journaux, imprimeurs, publicistes et entrepreneurs de tous genres d'affaires d'imprimerie tels que travaux de gravure, de lithogravure, de reliure, d'annonce ; de faire le commerce en gros et en détail comme libraires et papetiers, et de faire tout ce qui peut être nécessaire et utile à cet effet ; D'acquérir, imprimer, publier tout journal ou publication, et de faire tout ce qui a rapport aux affaires d'un propriétaire de journal et d'un publicists ; De promouvoir ou aider à promouvoir toute autre cempagire faisant même genre d'affaires, et de devenir actionnaires de toute semblable compagnie ou corporation ; De devenir sgents et d'agir comme tels pour toute personne ou compagnie, étrangère ou non, faisant affaires du même genre que la dite compagnie ; De construire, ériger, acheter, louer ou autrement acquérir tout édifice, magasins, bureaux, ateliers, machineries, ustensiles et toute autre chose nécessaire ou utile à l'accomplissement des fins pour lesquelles la compagnie demande son incorporation, en quelque lie* que ce soit dans la province de Québec ; D'acquérir, louer, vendre, prendre ou donner en gage, aliéner toute propriété mobilière ou immobilière, et en général faire toute transaction ou tout contrat se rapportant à des choses immobilières pour le bénéfice de la compagnie et étant du genre de ceux faits par des agents ou commerçants en semblables matières ; D'acquérir de quelque manière que ce soit la propriété de toute personne ou compagnie faisant aflaires en semblables matières ; D'emprunter toute somme d'argent, sur l'approbation dos actionnaires de la compagnie, et de garantir tels emprunts par l'émission de bons, debentures ou toutes autres garanties que pourra donner la compagnie, hypothécaires ou autres ; d'émettre des billets promissoirea et des lettres de change aux mêmes fins ; De faire en général tout ce qui peut être néces 8aire ou utile pour remplir l'objet pour |lequel l'incorporation de la compagnie est demandée, sous le nom de \"La Compagnie de Publication Le Mineur,\" avec un capital total de vingt mille piastres ($20,- To do all things necessary, suitable or proper for the accomplishment of the purposes or to attain the objects above setforlh or which might appear profitable to tho e >i[».ir - i ion at any time and generally to carry on all other business which the corporation may consider itself rightly entitled to carry on in connection with the above objects or capable of increasing the value or making profitable the rights or assets of the company ; The objects and powjrs specifijj and contained in the various paragraphs orjclauses of these presents shall not bfl limited nor restricted in any way by induction or deduction of the terms of any other paragraph or clause whatever, under the name of \" Le Crédit Hypothécaire Canadien, Incorporée \"v with a total capital stock of one million dollars ($1,000,000 00), divided into ten thousand (10,000) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The principal place of business of tho corporation will be in the city jf Montreal.Dated fr un the office of the Provincial Secrotaryv this third day of August, 1910.JOS.DUMONT, 3568 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the thirteenth day of August, 1910, incorporating Messrs.Pierre E.Beaudoin and Alphonse Biais, merchants, of Thetford Mines, J.Clovis Gagné, printer, of Sherbrooke, Alfred Gagnon, merchant, of Thetford .Mini s, Henry Lemay, advocate, of Sherbrooke, Henri Roberge and Joseph O.Va lières,merchants, of Thetford Mines, for the following purposes : To cany on business as editors of newspapers printers, publishers and contractors for all kinds of printers business, such as works of engraving, of lithographing, of binding, of advertising ; to carry on a wholesale and retail business as booksellers and stationers, and to Ho everything that may be necessary or useful to that effect ; To acquire, print and publish any news-paper or publication, and to do every thing relating to the business of the proprietor of' a newspaper or of a publisher ; To promote or assist in promoting any other company doing the same kind of business and to become shareholders in every similar company or corporation ; lo become agents of and to act as such fr>r every person or company, foreign or not, doing a business of the same kind as the said company ; To construct, erect, purchase, lease or otherwise acquire all buildings, shops, o/fices, workshops, machinery, implements and every other thing necessary or useful for the carrying out of the purposes for which the company asks for incorporation in any place whatever in the province of Quebec ; To acquire, leeso, sell, receive or give in pledge and alienate all moveable or immoveable property and generally to perform all transac ions or contracts relating to immoveable property for the benefit of the company and being of the kind of those done by agents or traders in similar matters ; To acquire in any manner whatever the property of every person or company carrying on business in similar matters ; To borrow any amount of money, with the approval of the shareholders i f the company and to secure such loans, by the issue of bonds, debentures or any other securities which the company can give, hypothecary or other ; to issue promissory notes and bills of exchange for the same pur-pDSFS ; Generally to do every thing that may be necessary or useful to perform the objects for which the incorporation of the company is asked, under the name of \" La Compagnie de Publication Le Mineur \", with a total capital stock of twenty i 1602 000 00), divisé en vingt mille (20,000) actions de I thousand dollars ($20.000.00), divided into twenty une piastre ($1.00) chacune.La principale place d'aflairea de la corporation, sera a Thetford Mines.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce treizième jour d'août 1910.JOS.DUMONT, 3605 Sous-secrétaire de la province.Avis est donné au puolic qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du 3e jour d'août 1910, constituaut en corporation MM.Henri Casavant, commis-voyageur, Henri Levitt, Benjamin Aaron-son, Walter Isaacs et Alberick Paquette,marchands, de la cité de Montréal, dans les buts suivants : Acquérir et prendre comme une affaire en opération, les droits et clientèle des affaires maintenant conduites par MM.Henry Levitt et Henri Casavant, à Montréal, et de les payer avec des actions acquittées et non sujettes à appel ; Faire les affaires de marchands de marchandises sèches, marchands de hardes, manufacturiers de vêtements, fourreurs, merciers, manufacturiers et importateurs de meubles de ménage, faïenceries et autres articles et commodités pour l'usage et consommation du ménage ; Prendre ou acquérir autrement et posséder des actions dans toute autre compagnie ayant des objets en tout ou en partie semblables a ceux de cette compagnie, ou faisant toutes affaires capables d'être conduites directement ou indirectement pour le bénéfice de cette compagnie ; Entrer en aucun arrangement pour le partage des profits, union d'intérêt, coopération, risque conjoint, concession réciproque ou autrement avec toute personne ou compagnie faisant ou engagée, ou étant sur le point de faire ou engagée dans aucune affaire ou transaction que cette compagnie est autorisée à faire ou engagés, ou aucune affaire ou transaction capable d'être conduite directement ou indirectement pour le bénéfice de cette compagnie ; Tirer, faire, accepter, endosser, escompter, exécuter et émettre deB billets promisBoires, lettres de change et autres instruments négociables ou transférables, sous le nom de \" The Canadian Premium & Importing Company \", avec un capital total de vingt mille piastres ($20,000.00),divisé en deux mille (2000) actious de dix piastres ($10.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera dans la cité de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce troisième jour d'août l'.'lO.JOS.DUMONT, 3493.2 Sous-secrétaire de la province.Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de ia province de Québec, .des lettres patentes en date du troisième jour d'août 1910, constituant en corporation MM.Philibert Cliche, Joseph Alphonse Nadeau, Beauce Jonction, Johnny Nadeau, Saint-Joseph de Beauce, Thomas Cliche, Saint-Joseph de Beauce, et A.Alfred Avard, de Beauce Jonction, commerçants, dans les buts suivanta : Manufacturer des balais, brosses, pinceaux, val-Hbcs et tout objet en général pouvant être manufacturé avec du bois et en faire commerce comme agent ou autrement ; Manufacturer, acheter et faire le commerce de toute sorte d'appareils, machines, instruments, outils, fournitures, procédés et choses requis par la compagnie ou par ses clients ou employés ou capables d'être employés en rapport avec sob opérations ; Acheter ou acquérir toutes affaires de même nature d'aucun intérêt ou contrôle, y ayant rapport, et de les payer en argent, actions acquittées, ou debentures de la compagnie ; Acheter et posséder des actions et obligations de toute compagnie faisant les mêmes affaires ; thousand (20,000) shares of one dollar ($1.00) each.The principal place of business of the corporation, will be at Thetford Mines.Dated at the office of the provincial secretary, this thirteenth day of August, 1910.JOS.DUMONT, 3t)0ti Deputy Provincial Secrotary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies Act, letters i aient have been issued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, bearing date the 3rd day of August, iOlO, incorporating Messrs.Henri Casavant, commercial traveller, Henry Levitt, Benjamin Aaron-son, Walter Isaacs and Alberick Paquette, merchants, of the city of Montreal, for the following purposes : To acquire and take over as a going concern, the rights and good-will of the business now carried on by Messrs.Henry Levitt and Henri Casavant, at Montreal, and to pay for the same with fully paid up and non assessable shares ; To carry on the business of dry goods men, clo-thierB.clothing manufacturers, furriers, haberdashers, manufacturers and importers, household furniture, crockery and other articles and commodities of personal household use and consumption ; To take or otherwise acquire and hold shares in any other company having objects altogether or in part Bimilar to those of this company, or carrying on any business capable of being conducted so as directly or indirectly benefit this company ; To enter into any arrangement for sharing of profits, union of interest, co-operation, joint adventure, reciprocal concession or otherwise with any person or company carrying on or engaged in or about to carry on or engage in any business or transaction which this company is authorized to carry on or engaged in, or any business or transaction capable of being conducted so as directly or indirec'ly to benefit this company ; To draw, make, accept, endorse, discount, execute and issue promissory notea, bills of exchange and other negotiable or transferable instruments, under the name of \"The Canadian Premium & Importing Company \", with a total capital stock of twenty thousaud dollars ($20,000.00).divided into two thousand (2000) shares of ten dollars ($10.00) each.The principal place of business of the corporation, will be at Montreal.Dated from the office of the provincial secretary, this third day of August, 1910.JOS.DUMONT, 3494 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing dated the third day of August, 1910, incorporating Messrs.Philibert Cliche, Joseph Alphonse Nadeau, Beauce Junction, Johnny Nadeau, Saint Joseph de Beauce, Thomas Cliche, Saint Joseph de Beauce, and A.Alfred Avard, traders, of Beauce Junction, for the following purposes : To manufacture brooms, brushes, paint brushes, trunks and a'l other objects generally which can be manufactured with wood and to do business in the same i.s agent or otherwise ; To manufacture, buy and trade in all sorts of apparatus, machinery, implements, tools, material processes and things required by the company or by its customers or employed or lit to be employed in connection wi'h its operations ; To purchase or acquire all business of the same nature and of any interest or control in connection with it, and to pay for the same in money, in paid up shares or debentures of the company ; To purchase and hold shares and obligations of all companies doing a similar business ; 1603 Acquérir toute propriété meubles et immeubles qui peuvent être nécessaires pour les fins de sus affaires, par achat, bail ou autrement, ensembles avec les bâtisses, appareils, matériels et machines, et de les vendre, louer et en disposer, autrement ou en partie ; Emprunter de l'argent er hypothéquer les immeubles et engager la propriété personnelle de la compagnie pour garantir tout argent emprunté ; Tirer, faire, accepter, endosser, exécuter et émettre des billets promissoires, lettres de change, debentures et autres instruments négociables ou transférables, sous le nom de \" La Compagnie P.Cliche, Limitée \", avec un capital total de quarante neuf mille neuf cent piastres ($49,900.00),divisé en quatre cent quatre-vingt-dix-neuf (499) actions de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera à Beauce Jonction.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce troisième jour d'août 1910.JOS.DUMONT, 3475-2 Sous-secrétaire de la province.Avis esc donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur do la province de Québec, des lettres patentes en date du troisième jour d'août 1910, constituant en corporation MM.Clotaire Lessard, Linière Vachon, Philippe Grondin et Thomas Dostie, marchands, et François Xavier Dufour, avocat, de Saint-Ephrem, dans les buts suivants : Construire, acheter ou acquérir et vendre des aqueducs et faire toute transaction ayant rapport aux acqueducs dans la province de Québec, bous le nom de \"La Compagnie d'Aqueduc de Saint-Ephrem\", avec un capital total de vingt mille piastres ($20,000.00), divisé en deux cents (200) actions de cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera à Saint-Joseph, district de Beauce.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce troisième jour d'août 1910.JOS.DUMONT, 3473-2 Sous-secrétaire de la province.Avis eat dooné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du 3e jour d'août 1910, constituant en corporation MM.Alphide Tremblay, marchand, Joseph Amédéa Riberdy, médecin, Wincesias Plante, boulanger, Frank Ritchie, gérant de banque, Amiam O.Paquin, commerçant, Ernest Gauthier, marchand, Xavier Brassard, commerçant, et J.Ernest Desbiens, propriétaire, tous de La Tuque, dans les buts suivants : Construire, équiper, exploiter, un ou plusieurs réseaux téléphoniques, dans les municipalités des villages de la Tuque Falls et de La Tuque ; Acquérir l'actif et la clientèle de toute personne ou compagnie exploitant un ou des téléphones et les payer en argent ou en actions libérées ; Acquérir par achat, location ou autrement une ou plusieurs lignes de téléphone dans les dits endroits ; Employer en tout ou en partie ses fonds pour l'achatd actions d'autres corporations et compagnies faisant le même commerce ; Faire toutes espèces de contrats avec les compagnies ou personnes exploitant un ou des réseaux de téléphone dans le but d'assurer la transmission et l'échange des messages et agrandir ainsi sa sphère d'actions ; Louer, fabriquer, vendre, acheter et d'une manière générale faire le commerce de tous les instruments, appareils et matériaux nécessaires à son exploitation ; exploiter tous brevets et franchises ; Emprunter toutes sommes d'argent nécessaires a aon entreprise par le moyen de bons, debentures ou autrement, et garantir tels emprunts de la manière jugés convenable, aux termes de la loi ; To acquire all moveable and immoveable property which may be necessary for the purpoaea of its business by purchase, lease ef otherwise, together with the buildings, apparatus, material and machinery, and to sell, lease and dispose of them otherwise or in part ; To borrow money and to hypothecate the immoveable and to pledge the personal property of the company to secure all money borrewed.To draw, make, accept, endorse, execute and issue promissory notes, bills of exchange,debmitures and other negotiable and transferable instruments, under the name of \"La Compagnie P.Cliche, Limitée \", with a total capital stock of forty nine thousand nine hundred dollars ($49.900.00), divided into four hundred and ninety nine (499) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The priucipal place of business of the corporation, will be at Beauce Junction.Dated at the office of the provincial secretary, this third day of August 1910.JOS.DUMONT, 3470 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing dato the third day of August, 1910, incorporating Messrs.Clotaire Los-said, Linière Vachon, Philippe Gronlin and Thorn s Dostie, merchants, and François Xavier Dufour, advocate, of Saint Ephrem, for the following purposes : To construct, purchase or acquire and sell aqueducts and carry on all transactions in connection with aqueducts in the province of Quebec, under the name of \" La Compagnie d'Aqueduc de Saint Ephrem \", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into t»o hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) e^ch.The principal place of business of the corporation, will be at Saint Joseph, district of Beauce.Dated from the office of the Provincial Secretary, this third day of August, 1910.JOS.DUMONT, 3474 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that,under the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the 3rd day of August, 1910, incorporating Messrs.Alphide Tremblay, merchant, Joseph Amédée Riberdy, physician, Winceslas Plante, baker, Frank Ritchie, bank maniger, Am-ram O.Paquiu, trader, Ernest Gauthier, merchant, Xavier Brassard, trader, and J.Ernest Desbiena, proprietor, all of La Tuque, for the following purposes : To construct, equip and work one or more telephonic systems, in the municipalities of the villages of La Tuque Falls and La Tuque ; To acquire the assets and business of any person or company working one or more telephones and pay them in cash or in paid up shares ; To acquire by purchase, lease or otherwise one or mere telephone lines in the said localities.To employ in whole or in part its capital for the purchase of shares of other corporations or compa nies doing the same business ; To make all kinds of contracts with companies or pei sons working one or more telephone systems with the object of assuring the transmission and exchange of messages and thus enlarging its sphere of action ; To let, manufacture, sell, buy and in a general way do business in all instruments implements and materials necessary for its business ; to work all patents aud franchises ; To borrow all sums of money necessary for its enterprises by means of bonds, debentures or otherwise and secure such loans in the manner, thougnt proper in the terms of the law ; 1604 Vendre son actif < u son entreprise à toute compagnie ou personne hnbile à en taire l'acquisition ; Faire et conclure avec toute corporation municipale ou autres tous traités, arrangements et contrats ; Acquérir et posséder tous immeubles et meubles nécessaires à Bon exploitation, sous le nom de \" La Compagnie de Téléphone de la Tuque Falls \", avec un capital toul de cinq mille piastres ($5,000.00), divisé *n cent (100) actions du cinquante piastres ($50.00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sera à La Tuque Falls.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce troisième jour d'août 1910.JOS.DUMONT, 3519-2 Sous-secrétaire de la province.Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du vingt-cinquième j mr de juillet ldlO, constituant en corporation MM.J.Ernest Desbiens, marchand, Alphide Tremblay, in-«lu 1 ru 1, Arthur Paquin, entrepreneur, EuchariBte Crête, industriel, do la Tuque, et Charles Delà-gtave, notaire, de Québec, dans les buts suivants : Acquérir et posséder des biens meubles et immeubles pour les tins de ses àSaires, et les vendre, aliéner, échanger ou louer ; Construire et entretenir des digues dans les comtés de Chimplain, Portneuf, Pontiac, le long du parcours des chemins de fer Transcontinental National et.Québec et Lac Saint Jean ; conduire l'eau «les rivières ou cours 'd'eau endigués par elle, au moyen Ou canaux ou d'écluses ou canaux d'écluses ; construire toutes les écluses, jetées et.faire tous autres travaux néceesaires sur les dits canaux ; prendre posse- si .o du lit et de la grève des rivières et y avoir actre-Dame Est, Montréal.Montréal, 17 août 1910.3629 Province de Québec, ( ~iir u,,^.- M District de Trois-Rivières.\\ Cour Supérieure.No 98.Dans l'affaire de Lecomte & Beaubien, banquiers, Nicolet, Insolvables.Avis est par les présentes donné que, par un ordre de la cour supérieure, en date du 10 août 1910, j'ai été r.ommé curateur aux biens des dits Lecomte & Beaubien, qui ont fait cession de leurs biens pour le bénéfice de leurB créanciers.Les réclamations, attestées sous serment, doivent être produites entre mes mains dans les (rente jours de cet avis.J.O.COURCHESNE, Curateur.Bureau de J.O.Courchesne, N.P.Nicolet, P.Q.3625 district de Quebec.P.E.Falardeau & Cie, de la cité de Québec, corroyeurB et marchands do cuir, ont, le 17 août 1910, fait cession de leurs biens pour le bénéfice de leurs créanciers, au bureau du protonoaire de la cour supérieure du district de Québec, conformément à la loi.BEDARD & BELANGER, Gardiens provisoires.Bureau : 101, rue Saint-Pierre.Québec, 17 août 1910.3607 District de Gaspé.Napoléon Lefebvre, Sainte-Adélaïde de Pabos, comté de Gaspé, marchand, a, le 15e jour d'août 1910, fait cession de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers, au bureau du protonotaire de la cour supérieure du district de Gaspé, conformément à la loi.JOS.E.BEAUDRÏ, Gardien provisoire.Québec, 17 août 1910.3617 District d'Arthabaska.Albert Bussière, Stanfold, comté d'Arthabaska, marchand, a, le 10e jour d'août 1910, fait cession de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers, au bureau du protouotaire de la cour supérieure du district d'Arthabaska, conformément à la loi.J.P.E.GAGNON, Gardien provisoire.Bureau : 44, rue Dalhousie, Bâtisse de la Cie du Richelieu.Québec, 17 août 1910.3615 In re \" La Compagnie T.Deguire Limitée \", of Montreal, In liquidation.Notice is hereby given that a first and final dividend sheet is prepared and will be payable at my office, on and after the 7th day of September next.ALEXANDRE DESMARTEAU, Curator.60, Notre-Dame street East.Montreal.Montreal, 17th August, 1910.8632 Er/^r»*- ft-i ' In re Dan.Daignault, restaurant keeper, of Montreal, Insolvent.Notice is hereby given that a first and final dividend sheet has been prepared in this matter, which will be payable at my office, on and after the ninth day of September next.ALEXANDRE DESMARTEAU, Curator.No 60, Netre-Dame street East, Montreal.Montreal, 17th August, 1910.3630 Province of Quebec, \\ Sl, \u2022\u201e rntirt Diatrict of Three Rivers.j Superior Court.No 98.In re Lecomte & Beaubien, bankera, of Montreal, Insolvents.Notice iB hereby given th>it, by an order of the 8uperior court, dated the 10th August, 1910, I have been appointed curator to the property of the said Lecompte & Beaubien, who have made a judicial abandonment vt their property for the benefit of their creditors.Sworn claims must be filed with me within thirty days from this notice.J.O.COURCHESNE, Curator.Office : of J.O.Courchesne, N.P.Nicolet, P.Q.' 3626 District of Quebec.P.E.Falardeau & Co., of the city of Quebec, curriers and leather merchants, have,on the 17th of August, 1910, made a judicial assignment of their property for the benefit of their creditors, at the prothonotary's office of the superior court for the district of Quebec, according to law.BEDARD & BELANGER, Provisional guardians.Office : 101, Saint Peter street.Quebec, l7th August, 1910.3608 District of Gaspé.Napoléon Lefebvre, Sainte Adelaide do Pabos, Gaspé county, merchant, has, on the 16th day of August, 1910, made a judicial asaignment of his property for the benefit of his creditors, at the prothonotary's office of the superior court for the district of GâBpé, according to law.JOS.E.BEAUDRY, Provisional guardian.Quebec, 17th August, 1910.3618 District of Arthabaska.Albert Bussière, Stanfold, Arthabaska oounty, merchant, has, on the 10th day of August, 1910, made a judicial assignment of his property for the benefi of his creditors, at the prothonotary's office of the superior court for the district of Arthabaska, according to law.J.P.E.GAGNON, Provisional guardian.Office : 44, Dalhousie street, Richelieu & Ont.Nav.Co.Building.Quebec, 17th Auguat, 1910.3616 1615 District de Quebec.In re \" The Bussault Tobacco Factory Co., Ltd\", Québec, En liquidation.Ki, vertu d'un ordre de la cour, en date du 11 août 1910, j'ai été nommé liquidateur aux biens de cette succession 'r.m tea personnes ayant des réclamations contre cetto succession t-'ont requises de les produire devant moi daus les trente jours de cette date.J.P.E.GAGNON, Liquidateur.Bureau : 44.rue Dalhousie, Bâtisse de la Cie du Richelieu.Québec, 17 août 1910.* 3019 District de Sayuenay.In re E.A.Tremblay, Saint-Irénée, Insolvable.En vertu d'un ordre de la cour, en date du 10 août 1910, i'ai été nommé curateur aux biens de cette succession.Toutes personnes ayant des réclamations contre cette succession sont requises de les produire devant moi daus les tretite jours de cette date.J.P.E.GAGNON, Curateur.Bureau : 44, rue Dalhousie, Bâtisse de la Cie du Richelieu.Québec, 17 août 1910.3621 , District de Chicoutimi.In re Pamphile Colozza, Chicoutimi, Insolvable.En vertu d'un ordre delà cour, en date du 12 août 1910, j'ai été nommé curateur aux biens de cette succession.Toutes personnes ayant dea réclamations contre cette succession sont requises de les produire devant moi dans les trente jours de cette date.J.P.E.GAGNON, Curateur.Bureau : 44, rue Dalhousie, Bâtisse de la Cie du Richelieu.Québec, 17 août 1910.3623 Cour Supérieure.Province de Québec, District de Montréal.No 182.Dans l'affaire de Switzman & Pelton, manufacturiers, de Montréal, Faillis.Avis est par le présent donné que.le dix-septième jour du mois d'août 1910, par orde de la cour, j'ai été nommé curateur aux biens des dits faillis.Les réclamations doivent être produites à mon bureau dans les trente jours de cette date.J.M.MARCOTTE, Curateur.No58, Notre-Dame Est.Montréal, 17 août 1910.3611 Province de Québec, 1 \u201e 0 District de Montréal.) Cour ^peruure.No 178.Inre Joseph GosBelin, Montréal, Que., Failli.Avis est par le présent donné que, le 12e jour d'août 1910, par ordre de la cour, le soussigné a été nommé curateur des biens du dit failli, qui en a fait un abandon judiciaire pour le bénéfice de ses cré anciers.Les réclamations, dûment attestées sous serment, doivent être dépoaéeB entre mes maina sous trente jours de cette dato.JOS.DESAUTELS, Curateur.W, Place Phillips, Montréal.Montréal, 17 août 1910.3641 District of Quebec.In re The Dussault Factory Tobacco Co., Ltd., Quebec, In liquidation.In virtue of an order of the court, dated llth August, 1910, 1 have been appointed liquidator to this estate.All persons having olainis againat this estate are requested to tile them with me within thirty daya from this date.J.P.E.GAGNON, Liquidator.Office : 44, Dalhousie street, Richelieu .V Ont.Nav.Co.Building.Quebec, 17th August, 1910.3620 District of Saquenay.In re E.A.Tremblay, Saint Irénée, Insolvent.In virtue of an order of the court, dated 10th August, 1910, I have been appointed curator to tnia estate.All persons having claims against this estate are requested to file them with me within thirty days from this date.J.P.E.GAGNON, Curator.Office : 44, Dalhousie street, Richelieu & Ont.Nav.Co.Building.Quebec, 17th August, 1910.3622 District of Chicoutimi.In re Pamphile Colozza, Chicoutimi, Insolvent.In virtue of an order of the court, dated 12th August, 1909, I have been appointed curator to this estate.All persons having claims against this estate are requested to file them with me within thirty days from this date.J.P.E.GAGNON, Curator.Office : 44, Dalhousie 6treet.Richelieu & Ont.Nav.Co.Building.Quebec, 17th August, 1910.3624 Superior Court.Province of Quebec, District of Montreal.No.182.In the matter of Switzman & Pelton, manufacturers, of Montreal, Insolvents.Notice is hereby given that, on the 17th day of August, 1910, by order of the court, I was appointed curator to the above estate.The creditors are requested to fyle their claims with the undersigned within thirty days from this J.M.MARCOTTE, Curator.No.68, Notre Dame East.Montreal, 17th August, 1910.3612 n-°IlD?e »0fa?Qe.be°i Î Superior Court District of Montreal.S r No 178.hire Joseph Gosselin, Montreal, Que.Insolvent.Notice is hereby given that, on the 12th day of August, 1910, by an order of the court, the undersigned has been appointed curator to the estate of the above named insolvent, who has made a judicial abandonment of his property for the benefit of his creditors.Sworn claims must be filed in my hands within thirty days from this date.JOS.DES AUTELS, Curator.14, Phillips Place, Montreal.Montreal, 17th August, 1910.3642 1616 Dans 1 iflaire de Chaperon & Frère, marchands, de Suinte-Monique du Nicolet, Faillis.Avis est par les présentes donné qu'un premier et dernier bordereau de dividendo est préparé et sera payable à mon bureau le et après le huitième jour de septembre prochain.ALEXANDRE DESMARTEAU, Curateur.No rue Notre-Dame Est, Montréal.Montréal, 17 août 1910.3627 Proviuce de Québec.) Sal.J Cour Supérieuie.District de Montréal No 106.Dans l'affaire de William Silberhertz, Montréal, Que., Failli.Avis est par le présent donné que nous avons préparé un premier et dernier bordereau de divi-dendo.lequel sera payable à notre bureau, 14, Place Phillips, Montréal, le ou après le (Je jour de septembre 1910.H.V.DUGGAN, .10SEPH DESAUTELS, Curateurs conjoints.14, Place Phillips.Montréal.Montréal, 17 août 1910.3639 Canada, ~\\ Province d a Québec, > Coitr Supérieure.District de Richelieu.J No 5163.In re Antoine Paulhus, rentier, de> la paroisse de Saint-Bonaventure, Requérant ; vs La Compagnie Industrielle de Saint-Bonaventure, corps politique et incorporé, ayaut sa place d'affaires en la paroisse de Saint-Bonaventure, En liquidation ; et Joseph DesRosiers, notaire, du village de Saint-Guillaume, Liquidateur.Avis est par le présent donné que, le treizième jour du mois d'août courant, le soussigné a été nommé par une ordonnance de la cour, liquidateur aux biens de la dite compagnie en liquidation.Les réclamations, attestées sous serment, doivent être produites entre mes mains dans les trente jours de cet avis.(Signé) J.DESROSIERS, N.P., Liquidateur.Vraie copie, J.DesRosiers, Liquidateur.Saint-Guillaume, 13 août 1910.3635 En Liquidation Province de Québec.\\ 3.J Cour Supérieure.District de Terrebonne No 149.(en faillite).Dans l'affaire de \" The Calumet Mining & Milling Graphite Company,\" En liquidation.Avis est par le présent donné qu'en vertu et conformément aux termes de l'article 7552 et suivants des statuts revisés de la province d6 Québec (1909), il a été déposé entre les mains du liquidateur soussigné, une copie de l'acte de vente de la propriété immobilière appartenant à ladite '\u2022 Calumet Mining & Milling Graphite Company \", corps politique et dûment incorporé, ayant sa principale place d'affaires pour la province de Québec, à Calumet, dans le eanion de Grenville, comté d'Argenteuil, mais maintenant en liquidation, lequel acte a été passé devant Robert A.Barron, N.P., le 29e jour de juillet 1910, sous le numéro 9025, des minutes du dit Province of Quebec, ) à.-:^.! n .Diatriot of Three Rivers.| Cmri- In the matter of Chaperon & Frère, merchants, of Sainte Monique de Nicolet, Insolvents.Notioe is hereby given that a first and final dividend sheet has been prepared and will be payable at my office on and after the eighth day of September next.ALEXANDRE DESMARTEaU, Curator.No.60, Notre-Dame street East, Montreal.Montreal, 17th August, 1910.3628 I Superior Co trt.Province of Quebec, District of Montreal.No.106.In the matter of William Silberhertz, Montreal, Que , Insolvent.Notice is hereby given that we have prepared a first and final dividend sheet, which will be payable at our office, 14, Phillips Place.Montreal, on and after the 6th day of September, 1910.H.V.DUGGAN, JOSEPH DES AUTELS, Joint curators.14, Phillips Place, Montreal.Montreal, 17th August, 1910.3640 Canada.\\ Province of Quebec, Y Superior Court.District of Richelieu.J No.5163.In ie Antoine I' m Unis, gentleman, of the parish of Saint Bouaventure, Pe'itioner ; vs \" La Compagnie Industrielle de Saint Bonaven-ture \", a body politic and corporate, having its place of business in the parish of Saint Bona-venture, In liquidation ; and Joseph DesRosiers, notary, of the village of Saint Guillaume, Liquidator.Notice is hereby given that, on the thirteenth day of the month of August instant, the undersigned was appointed by order of the court, liquidator to the eBtate of the said company in liquidation.Claims, attested under oath, must be filed with me within thirty days of this notice.(Signed) J.DESROSIER8, N.P., Liquidator.True copy.J.DesRosiers, Liquidator.Saint Guillaume, 13th August, 1910.3636 In Liquidation Province of Quebec.Ï 0 ~ , District of Terrebonne.} ^ Court' No.149.(in insolvency).In the matter of \" The Calumet Mining & Milling Graphite Company,\" In liquidation.Public notice is hereby given in virtue and in accordance with the terms of article 7552 et seq, of the Revised Statutes of- the province of Quebec, (1909), that there has been deposited in the hands of the undersigned liquidator a copy of the deed of sale of the Immoveable property belonging to the said \" The Calumet Mining «V Milling Graphic Company \", a body politic and corporate duly incorporated, having its principal place of business for the province of Quebec, at Calumet, in the town-ship'of Grenville, county of Argenteuil, but now in liquidation, which deed was executed before Robert A.Barron, N.P., on the 29th July, 1910, under 1817 notaire ; en outre avis est donné qu'un certificat d'enregistrement, préparé en la manière prescrite pour le certificat requis, en cas de vente des immeubles par le shérif, a été déposé entre les mains du soussigné.Les noms des propriétaires des immeubles désignés dans le dit acte de vente durant les trois dernières annéeB, sont \"The Calumet Mining and Milling Graphite Company \".George Herbert Simpson et l'honorable J.K.Ward.Cet avis est aussi donné dans le but que, durant les quinze jours après sa dernière insmtion, dans la '\u2022 Gszette Officielle de Québec \", tout créancier de la dite compagnie en liquidation, et toute personne ayant des droits hypothécaires ou réels sur les immeubles vendus dans le susdit acte de vente, devront avoir le droit d'offrir une augmentation au-dessus du prix d'achat mentionné dana l'acte de vente, pourvu que telle augmentation soit d'au moins un dixième de tout le prix, et que l'enchérisseur otfre en outre de rembourser à l'acquéreur ses frais et dépenses légales; l'acquéieur dans tel cas doit donner garantie pour l'achat en a manière ordinaire ou doit déposer une somme suffisante pour cette fin, le tout tel que prescrit plus au long dans les dits articles.Toute personne intéressée dans la ausdite affaire trouvera toute information nécessaire au bureau du soussigné, numéro 112, rue Suint-Jacques, dans la cité de Montréal.(Signé) A.LA MARCHE, Liquidateur.Montréal, 10 août 1910.3535.2 Ordre de Cour Canada, ~\\ Province de Québec, J- Cour Supérieure.District de Montréal.J In re La Compagnie du Chemin de Fer Canadien du Pacifique comme locataire et exerçant lea franchises de la Compagnie du Chemin de Fer Ontario et Québec, Requérante en expropriation ; et Napoléon Vallières, Propriétaire ; et J.Z.Resther et al, Mis en cause.Avis eat par les présentes donné, que le neuvième jour d'août courant, la Compagnie du Chemin de Fer Canadien du Pacifique comme locataire et exerçant des franchises de la Compagnie du Chemin de Fer Ontario et Québec, a déposé au bureau du pro-touotaire, la sommejde dix-huit cent quatre-vingts piastrea et quatre vingt-deux cents ($1880.82), formée de la manière suivante, savoir : 1 La aomme de treize cent quarante-six piastres et trente-cinq cents, étant le montant capital d'une indemnité accordée par la sentence arbitrale rendue en la présente instance, après déduction faite de divers montants imputables au compte du dit Val-lièrea, dus par ce dernier et payés par la dite compagnie du chemin de fer à même le montant de la dite indemnité conformément à l'entente intervenue entre cette dernière et le dit Vallières.2° La somme de cinq cent huit piastres et quatre-vingt une cent ($508 81) pour intérêt dû sur le montant capital de la dite indemnité depuis la date de la sentence arbitrale, savoir : depuis le 7 mars 1907 jusqu'à la date des offres qui furent faites le dix neuf juillet mil neuf cent dix par le ministère de Mtre W.H.Cox, notaire public, tel qu'il appert a la copie authentique des dites offres et du protêt, a laquelle sont annexés les reçus prouvant le paiement des dits frais (consistant en frais taxés dus aux avocats de la dite compagnie et payés par cette dernière, .en honoraires dus aux arbitrea, au secrétaire et au notaire), avec le jugement taxant les dits frais, etk laquelle eat aussi annexée une copie au- the number 9025, of the records of the said notary ; notice is further given that a registrar's certificate prepared in the manner prescribed for the certificate required, in cases of tho sale of immoveables by tho sheriff, has been deposited with the undersigned.The nanes of the proprietors of the immoveables designated iu the said deed of sale during tho UbI three years have been \" The Calumet Mining & Milling Graphite Company, \" George Herbert Simpson and^the Honourable J.K.Ward.This notice is also given in ordar that during the fifteen days.following its I si insertion, in the \" Quebec Official Gazette \", any creditor of the said company in liquidation, and any person having hypothecary or real rights upon the immoveables, sold in the aforesaid d.edof sale, should have the right to offer an increase over the purchase price mentioned in the deed of sale provided such increase be at least one tenth of the whole price, and that the bidder offers besides to refond to the purchaser his costs and lawful disbursements ; the bidder in such case must give security for the purchase in the ordinary manner or moot deposit a sum sufficient for that purpose, the whole aa more fully prescribed in the said articlea.Any person having an interest in the above matter will find all necessary information at the office of the undersigned, number 112.Saint James street, in the city of Montreal.(Signed) A.LAMARCHE, Liquidator.Montreal, 10th August, 1910.3536 Order of the Court Canada, ~\\ Province of Quebec, J- Superior Court.District of Montreal J In re : The Canadian Pacific Railway Company as lessees and exercising the franchises of the Ontario & Quebec Railway Company, Petitioner in expropriation ; and Napoléon Vallièrea, Proprietor ; and J.Z.Resther et al, Mis en cause.Notice is hereby given that, on the ninth day of August instant, the Canadian Pacific Railway Company as lessee and exercising the franchises of the Ontario and Quebec Railway Company, baa deposited, in the prothonotary's office, the sum »of eighteen hundred and eighty dollars and eighty two cents ($1880.82), being made up as follows, to wit : 1.The sum of thirteen hundred and forty Bix dollars and thirty five cents ($1346.35), being the capital of the amount of the award rendered hereinafter deduction of the various amounta chargeable to, taxable against and payable by said Vallières, and paid by the said Railway Company out of the amount of the said award held by it in accordance with the agreement between it and the said Vallières.2.The sum of five hundred and eight dollars and eighty-one cents ($508.81) interest on the amount of the said award from the date thereof, to wit : the seventh day of March nineteen hundred and Beven up tc the date of a tender which was made on the ninth July, nineteen hundred and ten by the ministry of W.H.Cox.notary public, as appears by authentic copy of said tender, demand and protest, to which are annexod vouchers establishing the payment of auch costs (consisting of the taxed costs paid to the Railway Company's attorneys, fees of the arbitrators, the secretary and the notary), with the judgment establishing the taxation thereof, and to which is also attached an authentic copy of a 1118 thentique de l'acte de transport duement signé par la dite compagnie de chemin do ter, pourvoyant au transport à la dite compagnie du chemiu de fer du terrain et due- bâtisses expropriées appartenant au dit Vallières (pour lesquels la dite indemnité a été accordée à titre de compensation) au dit chomin de fer ; 3° Une autre somme de trente-trois piastres et soixante et six cents ($33.66) étant pour six mois d'intérêt sur la dite somme de treize cent quarante-six piastres et trente-cinq cents ($1346.35), balance en capital de la dite indemnité, laquelle somme de trente tr is piastres et soixante et six cents ($33 66) est déposée par 1 i dite compagnie de chemin de fer sous protêt, cette derniers déolarant qu'elle ne doit pas ces intétâts, vu le refus du dit Vallières d'accepter les offres de la balance des dits deniers tt aussi son refus d'exécuter le transport ci-dessus mentiouné, et que le dit dépôt est ainsi fait seulement pour se conformer à la lettre du Htatut au cas \u2022 .u la cour la tiendrait responsable, mais sous protêt comme susdit, et réservant ses droits, de recouvrer les dits intérêts.4° La dite compagnie de chemin de fer a aussi produit avec le dit dépôt une copie authentique de la sentence arbitrale, reçue devant Valiaore Lamar-clie, N.r*.,uuejcopie certiée du jugement de la cour supérieure, rendu le dix-sept avril mil neuf cent neuf, et une copie certifiée du jugement de la cour du banc du Roi, divudon d'appel, rendu le vingt-huitième jour de décembre mil neuf cent dix.5° Le dit dépôt est fait conformément aux dispositions de la section 210, de l'acte des chemins de fer du Canada, chapitre 37, des Statuts révisés du Canada, 1906, l'immeuble mentionné dans la sentence arbitrale est décrite comme suit : 44 Un lopin de terre de forme irrégulière, formant la partie nord-uueit du lot mille hu t (1008) ; borné au côté n ni-ou.si par le chemin public, partaut de la ville de Saint-Paul et conduisant à la ville de Lachine, du côté sud est par le réaidu du dit lot mil huit (1008), au bout nord-est par un lot portant le numéro mil neuf (1009),du cadastre de la paroisae de Lachine,et au bout]aud-eBt par le lot numéro mil aept (1007), du cadastre de la dite paroisse, ec contenant une superficie de six mille troia cents (6300) pieds, la partie sud-eat du dit lopin de terre étant parai lèle et à une égale distance de soixante et deux (62) pieds, au sud-est de la ligne centrale de l'embranchement de la ligne de chemin de fer c instruite le long de la rive aud du canal Lachine, le tout meaure anglaiae \".6* Toutes personnes ayant quelques réclamations, privilèges et hypothèques contre le dit lopin de terre, sont averties et requises de produire leurs réclamations ou oppositions par écrit, au bureau du prothouotaire de la cour sup rieure, dans les deux mois de la dernière publication du présent avis suivant ordonnance, en date de ce jour, à défaut de quoi elle seront pour toujours forcloses du droit de ce faire.J.A.GIRARD, Député protonotaire.Montréal, 15 août 1910.3603 Licitation Province de Québec 1 r 0 , .\u201e District de Pontiac.j ^ur Supérieure.-Bryson.No 1083.AVIS DE LICITATION.Avis est par le donné que, par et en vertu d'un jugement de la cour supérieure, siégeaut à Bryson, dans le district de Po.tiac, le vingt-unième jour du deed of conveyance duly signed by the Railway Company, providing for the conveyance of tho land and premiaea expropriated from said Vallières (for which aaid award waa granted as compensation) to the said railway : 3.A further num of thirty-three dollars and sixty-six cents ($33 66) being six months interest on the said sum of thirteen hundred and forty-aix dollars and thirty five cents '$1340.35), the balance of the oapital of the aaid award, which said sum of thirty-thrte dollara and sixty six cents ($33.66) is deposited by tho said Railway Company under protest, the aaid Company c'aiming that the aamo is not exigible from it, seeing the refuaal by said Vallières of aaid tender of the balance of aaid moneys and his refusal to execute the conveyance hereinbefore mentioned, and that it is obliged to comply only with the letter of the statute and in case the court ahould at any time hold it bound thereto, but under protest as aforesaid,and reserving ita right to recover the same : 4.The aaid rai way company hta also filed with the aaid depoait an authentic copy of the award of arbitratora,passed before Valtnore Lamarche.N.P., a certified copy of the judgment of the superior court, rendered on the aeveuteenth day of April, nineteen hundred and nine, and a certified copy of the judgment of the court of King's Bench, appeal aide, rendered on the twenty eighth day of December, nineteen hundred and ton.5.The aaid depoait ia made in accordance with the provisiona of Bection 210, of the Railway Act of Canada, chap.37, of the revised statutea of Canada, 1906, the property deacribed in the said award of arbitrators being as follows : 44 A tract or parcel of land of irregular figure, forming the north westerly part of lot ten hundred and eight (1008) ; bounded on the north westerly aide by the public road, leading from the town of Saiut Paul to the town of Lachine, on the south easterly side by the remainder of aaid lot ten hundred and eight (1008), on the north easterly end by a lot known as cadaatrai number ten hundred and nine (1009), of the pariah of Lachine, and at the south easterly end by the lot known as cadastral lot ten hundred and seven (1007), of said parish, containing a superficies of six thousand three hundred feet (6 300), the south easterly aide of aaid tract of land being parallel to and at a square distance of sixty two (62) feet, south easterly from the centre line of the branch line of railway now being built along the south bank of the Lachine Canal, the whole english measure \".6.All persons claiming any interest, privilege or hypothec against the said tract or parcel of land, are notified and required to file their claim, in the office of the prothonotary of the superior court, within two months to be reckoned from the last publication of the present notice aa per order of this date, in default whereof they ahall be foreclosed forever from the right of so doing.J.A.GIRARD, Deputy prothonotary.Montreal, 15th Auguet, 1910.3604 Licitation Province of Quebec \\ District of Pontiac.} No 1083.J Superior Court.\u2014Bryson.NOTICE OF LICITATION.Notice ia hereby given that, by and in virtue of a judgment of the auperior court, aitting at Bryson,m the district of Pontiac, rendered on the 21st day of 1610 moi« de juin 1910, dam une cause dsns laquelle Catherine Perrault, de Fort William, dana le canton de Sheen,dans le dit distriot de Pontiac,fille majeure et usant de ses droite, est Demanderease ; et William Henry Perrault, de Wilhur,dana le comté de Lincoln et,l'état de Washington, fermier ; Harriett Adeline Perrault, de Fort William, dans le canton de Sheen, dana le diatriot de Pontiac, fille majeure et usant do aea droits ; Elizabeth Augusta Perrault, de Fort William susdit, épouse de William J.Birtcb, de Calgary,dana la province de l'Alberta, et le dit William J.Birtch, tant personnellement que pour autoriaer sa dite épouse aux fins des présentes ; Andrew A.Perrault, du canton de Sheen, cultivateur ; John George Perrault, fermier, et Joseph D.Perrault,mineur,toua deux de l'état de Washington ; Margaret Perrault, de la ville de Pembrooke, dana la province d'Ontario, veuve de feu John Cra ilding , circumstances and dependencies.2.The lot number twenty five B (25 B), of the range A, of the township of Marlow\u2014with build-inga, circumatancv» and dependencies.To be Bold at tho chnreh door of the pariah of Saint Théophile, on the TWENTY SECOND day of SEPTEMBER next (1910), at ELEVEN of the clock in the forenoon.JOS.POIRIER, Sheriff's Office.Sheriff.Saint Joseph, Beauce, 16th August, 1910.3586 [Firat published, 20th-August, 1910.] Sherifl's Sales\u2014Bedford IjUBLIO NOTICE la hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seised, and will be sold at the respective time and nlane« m«ntinpd holnw itt -> ^ FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Bedford.Province of Quebec,] rpHE ROYAL BANK OF District of Bedford.[ JL CANADA, Plaintiff ; vs No.8163.J A.E.MARQUIS, Defendant.The one story wooden building erected ob a stone wall on the north west corner of lot number three hundred and forty nine (349).of the official plan and book of reference of the townBhip of Shefford, diatrict of Bedford.Said land belonging to one Arthur G.Spencer, being in the eighth (8th) range, and lot 21, primitive aurvoy of aaid township of SheSord.To be sold at the parochial church door of the parish of Saint Joachim de Shefford, in the county of Shefford.on the TWENTY FOURTH day of SEPTEMBER next, at TEN of the clock in the forenoon.CHAS.S.COTTON, Sherifl's office, Sheriff.Sweetsburg, 17th August, 1910 3664 [First published, 20th August, 1910.] Sheriff's Sales\u2014Chicoutimi PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respeetive time and place mentioned below.FIERI FACIAS.Chicoutimi, [ t UDGER ALAIN, Plaintiff; No.3193.] J_i va LOUIS JOSEPH SAVARD, Defendant.The lot number two hundred and aeventy eight (278), of the official cadastre of the town of Chicoutimi, of one hundred and four feet in front by two hundred and eight feet in depth, containing twenty one thousand seven hundred and eighty, engliah feet in superficies\u2014with' buildings and dependencies.To be aold at my office, at the court house, on the TWENTIETH day of SEPTEMBER next, at a QUARTER PAST TEN of the clock in the forenoon.EDM.SAVARD, Sherifl's Office.Sheriff.Chicoutimi, 9th August, 1910.3548 [First published, 13th Auguit, 1910.] 1622 Ventes par le Shérif\u2014Joliette Sheriff's Sales\u2014Juliette AVIS PUBLIC obi.par le présent donné que les TERRES et HERITAGES aoua-mention-i vi ,>nt été «aibis ut seront vendus au.temps et |n.Karam Bros.Daniel Wissell.Isai'e Four nier.Na \\ Fournier.M.J.Lavigne.Dme A.Lacaase Mag.Morisaette.Telesp.Charbonneau.for Félix Philion.Pt B 254-17 237 224 N.6 N.87 489 N.354 Hangar en boia \u2014Wood shed.Maison en bois.\u2014 Wood house.24 Pt.B 13 20 1 11 103 472 1 3a 3a 3a 3a 5 5 5 2 3a 1 1 1 2 3 Maison en bois \u2014 Wood house.Hangar en bois \u2014Wood Shed.Maison en bois\u2014Wood house.Vacant.Maison en bois\u2014Wood house.Vacant.Maison en boia\u2014Wood house.$16 76 20 60 24 19 7 16 8 55 56 04 17 18 9 42 9 42 8 04 7 28 $ 10 00 20 00 10 00 15 00 10 00 14 00 12 25 15 00 a s is \u2014 s \u20223 ~ I ! 91 75 3 50 1 75 1 76 26 1 7e 2 30 1 76 1 75 1 50 |13 76 16 62 4 46 16 30 11 68 9 09 |S 00 $28 50 44 10 35 94 23 91 18 80 71 79 47 49 11 17 11 17 23 64 8 78 18 87 6 41 2 50 17 80 1 1 2 25 1 95 13 43 10 84 Wright, Bringham and Cunningham.A.H.Marston.H.R Mayburry.V.O.Falardeau.SiiPCOBRinn \u2014Esfn^e ScM*.At:i ille 14 biiiH'-u.Ornas Pilon.Olivier Beauchamp.Jo».Thériault Jos.Cousineau.Gédéon Mont fils.Alf.Picard .L 'uis G*g \" n \u2022 .413\t3 220\t3a 150\t3a 8\t3a 318\t4 289\t5 347\tR lOi\tG ' Donné à Hull susdit, ce treizième jour d'août 1910.\u2014Given at Hull aforesaid, this thirteenth day of August, 1910.27 17\t1 50\t28 67 15 21\t1 75\t16 96 14 93\t1 75\t16 68 23 73\t1 75\t25 48 23 30\t\t23 30 13 80\t\t13 80 18 71\t\t18 71 n ?»\t\t14 55 Greffier pro.Urn JOS.RAYMOND, .de la cite.\u2014City clerk pro.tern.3609-10 I Nominations 1628 Appointments Il h pla à Son Honneur le LI EUTENANT-d( >! VERNEUR, par un ordre en conseil, en date du treizième jour d'at ût 1010, d'adjoindre à la commis lion de la paix pour le : District de Richelieu.\u2014 M.David Laperrièu, marchand, du village de l'ierrevillo, comté d'Ya-masl a.District de Québ c.\u2014 MM.François Xavier Vézina, député de la cour des Forestiers Independents, de l'Ange-Gardien, comté de Montmoroncy.Jean Baptiste Forgues, député percepteur uu revenu, de la cité de Québec.District de Montréal.- M.Andrew W s'rley McKenzie, gérant, de la cité de Montréil.3651 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du dixième jour d'août 1010, de nommer MM.Tati-crède Jean Oscar Grondin, protonotaire, et Horace John Kearney, avocat, de la cité de Hull, conjointement protonotaire do la cour supérieure, grenier de la cour de circuit, greffier de la Couronne et greffier do la paix du district d'Ottawa.3049 Proclamation Canada, \"] Province de [ C.A.P.PELLETIER.Québec.J (L.S.) GEORGES V, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagno et d'If lande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.Sik Lomer Golin, j 4 TTEN DU qu'en Procureur Général.j f\\_ vertu des dispositions de l'article 7480 des Statuts refondus de la province de Québec, 1909, il est dé.rélé qu'il Bera préparé.'sous la direction du Ministre de la Coloni-a-tion, Mines ut Pêcheries, un plan de chaque cité, ville,village, paroisse, canton ou partie d'iceux.dtns chaque comté ou division d'enr.gistrement dans la province, avtc un livre de renvoi indiquant ce3 endroits et énooçtnt ce qui suit : a.Une description générale de chaque lot ou lopin de terre désigné dans le plan qui s'y rapporte : b.La nom du propriétaire de chaque lot ou lopin de terre séparé, ou le nom du propriétaire de tout dioit réel en tel lot, autant qu'il est possible de s'en assurer ; et c.Toute chose propre à faire comprendre le plan.Chaque lot ou lopin de terre séparé, désigné sur le plan est indiqué dans le livre par un numéro qui est marqué sur le plan et inscrit sur le livre.Le Ministre de la Colonisation, Mines et Pêche-lies, peut adopter tout moyen qu'il croit propre à en assurer l'exactitude.Chaque plan et livre de renvoi pont dressés jusqu'à une da'o précise à laquelle ils sont corrigés aussi bien que possible ; cette date y est matquée, et le plan qui est sign* par lo Ministre de la Colon i sation, Mines et Pêcheries reste dans les archives de Bon liure.u.Et mi les dispositions suivantes des articles 2108, 2169, 2170.2171.2172, 2173 et 2176a du Code Civil du Bas-Canada, savoir : \" 2168.Après que copie des plan et livre de His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the thirteenth day of August, 1910, to associate to the commission of ih ¦¦.peace for the : District of R-chelieu.\u2014 Mr.David Laperrière, inerchint, of the village of Pierreville, county of Y.imaska.District of Qui bac.\u2014 Messrs.François Xavier Vézina, a member of the cour des Forestiers Indépendants, of Ançe Gardien,county of Montmorency.Jean Baptiste Forgoes, deputy collector of revenu, of the city of Quebec.District of Montreal.\u2014 Mr.Andrew Westhy McKenz e, agent, of the city rjf Montreal.36Ô2 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the tenth day of August, 1910, to appoint Messrs.TancreUe Jean Oscar Grondin, p-othonotary, and Horace John Kearney, advocate, of the city of Hull, jointly prothonotary of the superior court, clerk of the circuit court, clerk of the Crown and clerk of the peaco of the district of Ottawa.3660 Proclamation Canada, ^ Province of V C.A.P.PELLETIER.Quebec.J [L.S.] GEORGE THE FIFTH, by the Grace of God.of the Uniteu Kingdom of Great Britain and Ireland, and of tho British Dominions beyond the Seas, King Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Gkkktiso : PROCLAMATION.Sir LoMKit.GoriN, J TT7HEREAS in vir-Attomcy General.\\ \\\\ tue of the provisions of ac.icle 7480 of the revised statutes of the province of Quebec 1909, it ie enacted that the Honorable Minister of Colonization, Mines and Fisheries shall cause to be prepared, under hia superintendence, % plan of each city, town, village, ptriah, township or part thereof, in each county or registration division in the province, with a book of reference to each, showing these places and in which are set forth : a.A general description of each lot or parcel of land shewn on the p'an to which it refers ; b.The name of tho owner of each separate lot or parcel of land or of any estate therein, so far as it can be ascertained ; aud c.Everything necessary to the right understanding of such plan.Ivudi separate lot or parcel of land, shewn on the plan, shall be referred to in the Baid book, by a number which shall be marked upon the plan and entered in the book.The Minister of the Colonization, Mines and Fisheries may adopt any means be thinks proper to ensure the correctness thereof.Each plan and book of référença shall be made up to some precise date, up to which it shall be corrected as far as poesble ; and such date is matkel upon it, and the plan which is signed by the Minister of tho Colonization, Minas and Fisherha remains of record in his office.And considering the following provisions of articles 2108, 2169, 2170.2171, 2172, 2173 and 2176a of the Civil Code of Lower Canada, to wit : \"2168.When a copy of the plan and book of 1629 renvoi a été déposée dans un bureau d'enregistré-1 nient pour toute sa circonscription, et qu'il a été donné avis par proclamation, tel que mentionné en l'article 2169, le numéro donné à un lot sur le plan et dans le livre de renvoi est la vraie description de ce lot et suffit dans tout document quelconque ; et toute partie de ce lot est suffisamment désignée un déclarant qu'elle fait partie de ce lot et en indiquant à qui elle appartient, avec ses tenants tt aboutissants ; et tout terrain composé de partie h de-plus d'un loti uinéroté est suffisamment désigné en déclarant qu'il est ainsi composé et eu indiquent quelle partie de chaque lot numéroté il contient.La description d'un immeuble dans l'avi» d'une demande en ratification de titre, ou dans l'avis d'une vente par le shérif, ou par licitatn n forcée, ou de t ute autre vente ayant les effets du décret, ou dans telle vente ou jng ment de ratifie- tion, ne sera censée suffisante que si elle faife coi.foru.e-iii.ut aux prescriptions du présent article.\" Aussitôt après que le dépôt de tel plan et livre de renvoi a été fait et qu'il en a été donné avis, les notaires Bont tenus, en rédigeant les actes concernant les immeubles indiqués sur tel plan, de désigner ces immeub'es par le numéro qui leur est donné sur le plan et dans le lirre de renvoi, de la manière prescrite ci-dessus ; à défaut de telle désignation l'enregistrement ne peut aff.cter le lot en question, a moins qu'il no soit produit une requisition ou avis indiquant le numéro sur le plan et livre de renvoi comme étant celui du lot qu'on veut affecter par tel enregistrement.\"2169.Le dépôt des plan et livre de renvoi pri mitifs dans une circonscription d\\ nregistrement est annoncé par proclamation du Gouverneur en Conceit, fixant en même temps le jour auquel les dispositions de l'article 2168 y deviendront en force.\"2170 A compter de ce dépôt, le régistrateur doit préparer l'index mentionné en aeconi lieu dans l'article 2161.\"2171.A compter de l'époque fixée dans telle proclamation, le régistrateur doit faire l'index des immeubles et le continuer jour par jour en inscrivant sous chaque numéro le lot inaiqué séparément au plan et au livre de renvoi, un renvoi à chaque entrée faite subséquemmenr dans les autres livres et registres affectant tel lot de manière à mettre toute personne en état de constater facilement toutes les entrées faites subséquemment conce liant ce lot.\" 2172.Dans les deux ans qui suivent la date fixée par la proclamation du Lieutenant-Gouverneur pour la mise en vigueur des dispositions de l'arti cie 2168.d ns une division d'enregistrement, l'enregistrement de tout droit réel sur un lot de terre compris dans cette division, y doit être renouvelé au moyen de la transcription, dans le livre tenu à cet effet, d'un avis désignant l'immeuble affecté, en la manière prescrite en l'article 2168, et observant les autres formalités prescrites en l'article 2131 pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques.\" Il est tenu un index des livres employés à la transcription de l'avis mentionné au présent article de la même manière que l'index mentionné en l'article 2131.\" 2173.A défaut de tel renouvellement, les droits réels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun eftet à l'égard des autres créanciers, ou des acquéreurs subséquents dont les droi s sont régulièrement enregi très.\" 2l7Cu, Chaque fois que le plan des lots d'une cité, d'une ville, d'un village, d'une parohse, d'un canton, ou d'une division quelconque de ces lecali tés, faisant partie d'une division d'enregistrement, a été fait conformément à la loi, le L'eutenant-Gcuverneur en Conseil peut faire déposer au birseau du régistrateur de la division d'enregistrement qu'il reference for the whole of a registration division has been deposited in the office for aucli division, and notice h >a been given by proclamation, iu the manner mentiomd in article 2169, the number given to a lot upon tho plan and in the book of reference ia the true description of auch lot, and is sullicioiit aa such in any document whatever ; and any part of auch lot ia sufficiently designated by stating that it is part of auch lot and mentioning who in the owner thereof and the properties conterminous thereto ; and any piece of land composed of parts or more than «me numbered lot is sufficiently de iguated by atating that it is so composed and mentioning what part of each numbered lot it con taitip.\"Tho description of an immoveable in the notice of implication for confirmition of title, or in the noiic.' of a sale by the sheriff or by forced licitation or of any sale having the effet of a sheriffs sale, or in the sheriffs deed, or in the judgment of confirmation, will not be deemed sufficient, unless it is made in conformity with the provisions of this article.\"As sVon as such plan and book of reference have been deposited and notice thereof has been given, notaries passing acts concerning immovables indicated on such plan are bound to deaignute such immovables by the number given to them upon 8uch plan and in the book of reference, in the manner above prescribed ; in default of such designation, the registration does not effect the lot in question, unless there is filed a requisition or notice indicating the number on the plan and book of reference as being that of the lot inttnted to be atit cted by such n giBtration.\" 2109 The depoait of the origin*] plan and book of reference in any registration division is declsred by a pn clamatiou from the governor in council fixing at the same time the day on which the provisions of article 2168 Bhall come into force there!* i.\" 2170.The registrar, 10 soon as such deposit has been made, must prepare the index to immoveables mentiomd in the second place in article 2161.\"2171.From and after the day appointed by such proc'amation, the registrar must, from day to day, make up and continue th9 index to immovables by entering under the number of such lot separately designated upon the plan and book of reference, a re erence to each entry thereafter made in the other books and registers affecting such lots, so as to enable and person easily to ascertain all the \"entries concerning it, made after that time.\"2172.Within two yoars from the date fixed by the Lieutenant Governor's proclamation, bringing the provisions of article 2108 into force in any registration division, the registration of any real right upon any lot of land w thin Buch division must be r« newed by means of the registry at length, in the book kept for that purpose, of a notice describing the immoveable affected in the manner prescribed in article 2168, and conforming to the other formalities prescribed in article 2131 for the ordinary renewal of the registration of hypothecs.\" An index must be kept for the books u?ed for tho registration of the notice mentioned in this article, in the same manner as the indix mentit ned in article 2131.\"2173.If such renewal be not affected, the real rights preserved by the first registration have no effect against ot her creditors and subst ouent pur-chisers whoBe claims have been regularly registered.\"2176a.Whenever the plan of tho lots of any city, town, village, parish, township or any divisiou whatsoever of such localities, forming part of any registration division, haB been made in conformity with the law, the Lieutenant Governor in Council may cause to bo filed in the regiatrar office of the proper registration division, a correct copy of such 1630 appartient, une copie correcte do ce plan, ainsi qu'une copie du livre de renvoi qui a'y rapporte.\" Le dépôt de eea plan et livre de renvoi, eat annoncé par une proclamation du Lieutenant Gouverneur eu Conseil, fixant en môme temps le jour auquel lea dispositions de l'article 21(58 deviendront en vigueur dans cette division d'enregistrement, relative.nent à la localité dont le plan a été ainai dépoaé ; et à dater de l'époque fixée dans la proclamation, toutea les dispoaitioua de ce code a'appli-quent u ces plan et livre de renvoi, ainsi qu'aux propriétéa qui y sont comprises et aux contrats, hypothèques ou actes quelconques, concernant ou affectant ce3 propriétés, de la même manière que si le dépôt du plan de toute la division d'enregistrement eut été fa:t conformément à l'article 2166.Et attendu que l'Honorable Ministre de la Colonisation, Mines et Pêcheries, de Notre Province de Québec, a fait préparer, sous sa direction, un plan et livre de renvoi officiels du canton Taillon, compris dana la première division d'enregistrement du comté du Lac Saint-Jean.Et attendu que lea dits plan et livre de renvoi ont été dressés jurqu a une date piécise marquée en iceux, lesquels sont signés par 1 \u2022 Ministre de la Colonisation, Minea et Pêcheries, et restent dans lea archivea de aon bureau ; et attendu qu'une copie dea dits plan et livre de renvoi certifiée par 'e dit Miuistre de la Colonisation, Mines et Pêcheries, a été déposée dans le bureau d'enregistrement de la division d'enregistrement No 1 du comté du Lac Saint-Jean, le onzième jour de juillet mil neuf cent dix et reste ouverte à l'inspection du public, pendant les heures de bureau, savoir ; depuis neuf heures du matin jusqu'à trois heures de l'après-midi, chaque jour de la semaine, les dimanches et les fêteB exceptés ; et attendu qu'à l'égard des dits plan et livre de renvoi, Notre Ministre de la Colonisation, Mines et Pêcheries s'est en tout point conformé aux dirposiions du dit article 7480 des Statuts Refondus de la province de Québec, 2909, et à celles du Code Civil du Bas-Canada qui s'y rapportent : Et attendu que le Lieutenant-Gouverneur de Notre dite Province de Québec, de l'avis du Conseil Exécutif de la dite Province, a fixé le trentième jour du mois d'août courant, comme devant être le jour à partir duquel les dispositions de l'article 2168 du Code Civil du Bas-Canada deviendront et seront en vigueur daiiB la dite division d'enregistrement No 1 du comté du Lac Saint-Jean relativement au canton Taillon, faisant partie de la dite division d'enregistrement ; A CES CAUSES, No .s déclarons, par Notre présente Proclamation, qu'à partir du dit trentième jour du moiB d'août courant, les diepoaitiooa de l'article 2168 du Code civil du Bas-Canada, deviendront et seront en vigueur dans la dite divirion d'enregistrement No 1 du comté du Lac Saint-Jean, relativement au canton Taillon.Et par ces présente*, Noua invitons toutes par-aonnea ayant deB hypothè ,ues enregistrées danB la dite division d'enregistrement No 1 du comté du Lac Saint-Jean, de les renouveler dans les deux ans qui suivront le dit trentième jour du mois d'août courant, à peine de perdre la priorité conférée par Code civil.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sir C.ALPHONSE PANTALEON PELLETIER, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Membre de plan together with a copy of the book of référença relating thereto.\" The deposit of these plan and book of reference in announced by a proclamation of the Lieutenant Governor in Council, which at the same time deter mines tho day upon which the provisions of the article 2168 shall come into foroe in auch registration division, respecting the localities whereof the plan haa been to tiled ; and from the date of the period fixed in such proclamation, all the provisions of his code appl/ to these plan and to auch book of reference, and to all properties comprised in the said plan, and to all contracta, hypothecs or acts whatever concerning or affecting theae properties, in the aame manner aa if the plan of the whole registration division had been deposited in conformity with article 2166.And whereas the Honorable Minister of Co-lonizition, Mines and Fisheries of Our provir.ee of Quebec, has caused to be prepared, under his superintendence, an official plan aud book of reference of the township of Taillon, comprised in the first registration division of the county of Lac Saint Jean.And whereas auch plan and book of reference have been made up to some precise date marked upon the aame, which bears also the signature of Our aaid Miniater of the Colonization, Minea and Fisheries, aud remain of record in hia office ; And whereas a copy of auch plan and book of reference certified by the aaid Miniater of the Colonization, Minea and Fisheries, have been deposited in the ( ffice of the registrar of the registration division N \u2022.1 of the county of Lac Saint Jean on the ele-vent h day of July nineteenth hundred and ten, and there remain, open to the inspection of the public, di ring office hours, that is to say : between the hours of nine in the forenoon and three in the afternoon, every dayof the week, excenting Sundays and holidays ; And whereas, so far as regarda auch plan and book of reference, Our said Minister of Colonization, Mines and Fisheries has, in every respect, complied with the provisions of the said article 7486 of the Revised Statutes of the province of Quebec, 1909, and with those of the Civil Code of Lower Canada relating thereto : And whereas the Lieutenant Governor ot Our said Province of Quebec, with the advice of the Executive Council threof, has fixed the thirtieth day of the month of August instant, as the day from and after which the provisions of article 2168 of the Civil Code of Lower Canada, ahall come into force in the said regiatration division No.1 of the oountv of Lac Saint Jean, relating to the townahip of Taillon, forming part of the said registration division ; NOW KNOW YE, that We do.by this Our Proclamation, declare that from the aaid thirtieth day of the month of August instant, the provisions of articlo 2168 of the civil code of Lower Canada, ahall come into force in the said registration division No.1 of the county of Lac Saint Jean, relating to the township, of Taillon.And Wo do hereby call upon all persons having hypothecs registered in the said registration division No.1 of the county of Lac Saint Jean, to renew the same within the period of two years after the said thirtieth day of the month of August next 1910, on pain of the forfeiture of priority provided in the said civil code.Of all which Our loving subjects, and all othera whom these presents may concern, are hereby required to tike notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whkreof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our Province of Quebec to be hereunto affixed : Witnbss, Our Right Trusty and Well-Beloved, the Honourable Sir C.ALPHONSE PANTALEON PELLETIER, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint Geor- 1681 Notre Conseil Privé pour le Canada, Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Québec.?Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dsns Notre dite Province de Québec, ce SK1ZIEME jour d'AOUT dans l'année de Notre-Seigneur mil neuf cent dix.et dana la première année de Notre Règne.Par ordre, JOS.DUMONT, 3665 Secrétaire de la province Avis du Gouvernement La compagnie \"Dominion Silver Minea, Limited\" a é é autorisée à faire des opérations dans la province de Québec.Les pouvoirs donnés à la dite compagnie par sa charte seront limités à ceux accordéa aux corpora tiens de même nature, créés en vertu des lois de la province de Québec, et sujettes aux formalités prescrites par lea loia exiatantea de cette province.La principale place d'affaires, dans la province, est à Montréal.Son agent principal, aux tins de recevoir les as i gnations en toutes actions et procédures exercées centre elle, est M.James George Robinson.de la cité de Montréal.JOS.DUMONT, Sous-secrétaire de la province.Québec, 11 août 1910.3646 La compagnie \" Dominion Silver Mines Limited''' a été autorisée à vendre ou autrement a iéner dans la province de Québec, ses actiona, stock, certificats d'actions, debentures et autres valeurs.La principale place a'affaireB, dans la province, est à Montréal.Son agent principal, aux fins de recevoir les assi-gcation?en toi.^es actions et procédures exercées contre elle, eat M.James George Robinson, de la cité de Montréal.JOS.DUMONT.Sous-secrétaire de la province.Québec, 13 août 1910.3647 Avis Divers Province de Quebec.MUNICIPALITÉ DU COMTÉ DEj MEGANTIC.Aux habitants de la municipalité du comté de Mégantic.Avis public est par le présent donné par Joseph Gédéon Rousseau, secrétaire trésorier, que par une résolution passée par >e conseil municipal du comté de Mégantic, le huitième jour de juin dernier, et approuvée par Son Excellence le lieutenant-gouverneur en conseil, le 13 août courant, laquelle approbation a été reçue le 16 août courant, par le soussigné, les lots auivants savoir : Les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6.7 et 8, incluaivement.du premier rang du canton de Thetford aont annexés à la municipalité du canton de Leeds-Eat, pour les fins municipales.Donné au village d'Inverness, ce dix-septième jour d'août 1910.J.G.ROUSSEAU, 3661 S.T.C C.M.ge, Member of Our Privy Council for Canada, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec, At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our aaid Province of Quebec, this SIXTEENTH day of AUGUST, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and ten, in the firet year of Our Reign.By command.JOS.DUMONT, 3606 Deputy Provincial Secretary.Government Notice The Company \"Dominion Silver Mines, Limited \" has be- n authorized to do business in the province of Quebec.The powers conferred on the said com | ¦ : y by its charter, shall be limited to those granted to corporations of like nature, created in virtue of 'ho laws of the province of Quebec, and subject to iInformalities prescribed by tho laws now in force in this province.Its chief place of business, in the province, is at Montreal.Its principal agent, for the purpose of receiving services in any suits and proceedings instituted against it, is Mr.James George Robinson, of the city of Monrteal.JOS.DUMONT, Deputy Provincial Secretary.Quebec, llth August, 1910.3646 The company \" Dominion Silver Mines Limited\" has been authorized to sell or otherwise alienate in the province of Quebec, its shares, stock, atrck certificates, debentures and other securities.Its chief place of business, in the province, is at Montreal.Its principal agent, for the pu'po«e of receiving aervicea in any auita and proceedings instituted againat it, is Mr.James George Robinson, of tho city of Montreal.JOS.DUMONT, Deputy Provincial Secretary.Quebec, 13:h August, 1910.3648 Miscellaneous Notioes Province ok Quebec.MUNICIPALITY OF THE COUNTY OF MEGANTIC.To the inhabitants of the municipality of the county of Megantic.Public notice ia hereby given by Joseph Gédéon Rouaa?au, secretary treasurer, that by a resolution passed by the municipal council of the county of Megantic, on the eighth day of June last, and approved by His Excellency the lieutenant governor in council, on the 13th day of August instant, which said approbation waa received on the 16th of Auguat inatant, by the uudersigned, the following lots, to wit : The lots 1.2,3, 4.5.6,7 and 8, inclusively, of the first range of the township of Thetford are annexed to the municipality of the township of Leoda-Eat, for municipal purpoaea.Given at the village of Inverness, this teventoenth day of August, 1910.J.G.ROUSSEAU, 3662 S.T.C.C.M. 1632 Province de Québec.MUNICIPALITE DU COMTE DE MEGANTIC Aux habitants de la municipalité du coin'6 de Mégantic Avis public eat p%r les préi» nt donné par .Joseph Gédéon Rousseau, secrétaire-trésorier, que par une résolution passée par le conseil municipal du comté de Mégantic, lu huitième j->ur de juin dernier, et approuvée p*r le lieutenant gouverneur en conseil, le 13iùtne jour d'août courant, laquelle approbation a éré roçuo le 10 ai lit courant, par le soussigné, les lots suivants, savoir : La moitié sud-ouest du lot numéro 19 et le lot numéro 20 du 7ièmo rang du canton de Thetford, sont détachés de la municipalité de la partie sud du canton de The!lord, et sont annexés à la municipalité de la partie sud de la paroisse de Sacré Cœur de M.irie, pour les lins municipales.Donné au village d'Inverness, ce dix septième jour d'soû' 1 \"10.J.G.ROUSSEAU, 3603 S.T.C.C.M.Avis do Faillites District de Saint-Francois.Victor Archambault, de la cité de Sherbrooke, marchand, a, le 16 aofr.1910, fait cession de ses biens pour le bénéfice do ses créanciers, au bureau du protonotaire de la cour supérieure du diatrict de Saint-Franc lis, conformément a loi.J.P.ROYER, Sub.gardien provisoire.Bureau do J.P.Royer, No 87, rue Wellington, Sherbrooke, Que.3657 District de Saint-François.lie T.A.B uropie & Cio, de Sherbrooke, Que., Faillis.Un prouver et dernier bordereau do dividende a été préparé en cette affaire, sujet à objection jusqu'au 6a jour de fceptembre prochain 1910, apiès laquelle date les dividendes seiont payables à mon bureau.J.P.ROYER, Curateur.Bureau de J.P.Royer, No 87, rua Wellington, Sherbrooke, Que.3650 Avis est par-le présent donné quo les soussignés ont éié nommés curateurs conjoints dans l'affaire de Geo.Belli veau, do Grande Rivière.Les créanciers sont requis de filer leurs revaluations dans un délai do trente jours.LEFAIVRE & LEFAIVRE, Curateurs conjoints.Québec.18 août 1910.3053 Avis est par le présent donné que les soussignés ont été nommés curateurs conjoints dans l'ail onde W.A.Baker & Co., de Anse à Beauiils.Les créanciers ont requin de nous produire leurs réclamations dans trente jours LEFAIVRE & LEFAIVRE, Curateurs confoints.Québec 18 aVût 1910.3655 Province of Quebec.MUNICIPALITY OF THE COUNTY OF MEGANTIC.To tho inhabitants of the municipality of thecounty of Megantic.Public notice ia hereby given by Joseph Gedeon Rousseau, secretary treasurer, that by a resolution passed by the municipal council of the county of Megantic, on the eighth day of June last, and approved by His Excellency the Lieutenant-Governor io Council, on the thirteenth day of August instant, which aaid approbation waa received on the 10th of August instant, by tho undersigned, the following lots of the 7th range, to wit : The south west half of lot No.19 and lot No.20 of the townahip of Thetford, are detached from the municipality of the south part of the townahip of Thetford, and annex «I to the municipality of the aouth p*rt of the pariah of Sacré Cœur de Mane, for municipal purpose?.Given at the village of Inverness, this seventeenth day of August, 1910.J.G.ROUSSEAU, 3664 S T.C.C.M.Bankrupt Notices District of Saint IVanci.s.Victor Arohambault, of the city of Sherbrooke, merchant, has, on the 10 h August, 1910, made a judicial abandonment of his property for the benefit of hia creditors, at the office of the prothonotary of the auperior court of the diatrict of Saint Francis, according to law.J.P.ROYER, Sub.provisional guardian.Offioe of J.P.Royer, No.87, Wellington atreat, Sherbrooke, Que.3658 District of Saint Francis.Re T.A.Bourque «fe Cie, of Sherbrooke, Que.Insolvents.A tint and final dividend sheet has been prepared in this matter, subject to objection until the 6th day of September next, 1910.after which date dividends will be payable at my office.J.P.ROYER.Curator.Office of J.P.Royer, No.87, Wellington street, Sherbrooke, '^ue.3660 Notice is hereby given that tha undersigned have been appointed joint curators in the matter of George Belliveau, of Grande Rivière.Creditors are requested to file their claims within the delay of thirty days.LEFAIVRE & LEFAIVRE, Joint curators.Quebec, 18th August, 1910.3664 Notice is hereby given tint the undersigned have been appointed joint curators in the matter of W.A.Baker & Co., of Anse à Beaufils.Sworn olaims muat be filed with ua within thirty days from this notice.LEFAIVRE a LEFAIVRE, Joint curators.Québec, 18th August.1910.3656 1688 Index de la Gazette Officielle de Québec No 33 Actions kn separation de biens :\u2014Unie» Bélanger vb Dickson, Kill ; HI nu va Trudeau.1011 ; Dingman va Taylor, 1611 ; Dubé va Morin, 1611 ; Emond vb Doris, 1612 ; Frank vs Cohen, 1611 : Gelbman va Klein, 1612 ; M,! linson vb Brosman, 1611 ; Monette vs Simard, 1610 ; Proult va Church.1612 ; Sax va Michaels, 1612 ; Ste.Marie va Fournier.1011 ; Stone vs SiNeratone, 1612.Actions en separation dp.coups et de biens : \u2014 Dîne Welsh vs Cutter, 1613.Annonceurs : \u2014Avis aux :\u2014Concernant avis, etc., 1595.Assemblée générale annuelle:\u2014Canada & Gulf Terminal Railway.1613 ; Hull Electric Coy, 1610.Bills Privés.P.Q.:\u2014Avla au sujet des: \u2014 Assembléelégialative, 1608 - Conseil législatif, 1607.Compagnies autorisé! s a paire dbb operation* :\u2014 Dominion Silver Minea, Limited, 1631 ; The Canada Metal Coy, Limited, 1598 ; The International Water Coy, Incorporated, 1598.Compagnie autorisée a vendre ses actions, etc : Dominion Silver Mines, Limited, 1631.Faillis:\u2014Archameault, 1632 ; Baker A Co, 1632 ; Beliveau,*1632 ; Bouhamad, 1613 : B >urq uo, 1632 ; Buaaièrea, 1614 ; Chaperon & Frère, 1616 ; Colozza, 1615 ; Daignault, 1614 ; Dea-jardiiib, 1613 ; Falardeau & Cie, 1614 ; Gos-aelir, 1615 ; La Cie Industrielle de Saint-Bonaventure, 1616 ; La Cie T.Deguire.1614 ; Lecomte «V Beaubien, 1614 ; Lefebvre, 1614 ; Marashe, 1613 ; Silberheriz, 1616 ; Switzman & Peltuu, 1615 ; Tho Duasault Tobacc > Fac tory, 1615 ; The Hull Bargain Co, 1615 ; Tremblay, 1615.Lettres patentas : \u2014 Canada Investment Ltd, 1567 ; Cie d'aqueduc de Saint-Ephrem, 1603 ; Cie P.Cliche, limitée, 1602 ; La |Cie d'Aqui-duc de Neuville, 1599 ; La Cie de développements hydro-élec riques de La Tuque,-1604 ; La Cie de Publication '* Le Mineur \", 1601 ; La Cie de téléphone de La Tuque, 1603: La Cie Electrique d'Amqui, 1569 ; Le Crédit Hypothécaire Canadien, incorporé, 1600 ; The Canadian Premium & Importing ^Coy,, 1002 ; The Quebec Jockey Club, Ltd, 1570.Liquidation :\u2014The Calumet Mining & Milling Graphite Coy, 1616.m cm i I14LITÉ, demande i>K IT itl.l kr dans uneseule langue .' \u2014 Municipalité, village de Sacré-Cœur deJéBus, 1600.Municipalité, demande accordée de publier dans une seule langue : \u2014Paroisse de Saint-Canut,.comté de Deux Montagnes, 1599.Municipalités scolaires :-Demaude d'annexer ou d'ériger, etc.\u2014 Divers lots de Rigaud, 1656 : Divera lots de Coupalville, 1607.Municipalité scolaire :\u2014Dissolution :\u2014Hinchinbrooke, comte de Hutingdon, 1698.Index of the Quebec Official Gazette.No.33- Actions por separation as to pkoprety :\u2014Pines Bélanger vs D.ckson, 1611 ; Blaii; va Tiudeau, 1611 ; Dii-gnmn vs Taylor, 1611 ; Dubé vs Morin.1011 ; Emond va Doris, 1612 ; Frank vs Cohen, 1611 ; Gelbman vi Klein, 1612 ; Mellinson vs Brosman, 1011 ; Monette vs Simard.1010 ; Proult vs Church, 1612 ; Sax vs Michaels, 1612 ; Ste.Marie vs Fournier, 1611 ; Stone vs Silverstnno, 1612.Actions in separation as to bed and board : \u2014 Dine Weleh va Cutter, 1013.Advki'tiskrs :\u2014Notice to :-Respecting notices.«&6.Commissaire pour recevoir affidavit.\u20141596.Juges do paix.\u2014 Richelieu, 1628 ; Quebec, 1628 ; Montréal, 1G28.Trotonotairea tt greffiers.\u2014 District d'Ottawa, 1028.Révocation :\u2014Juge de] paix.\u2014 Diatrict of Iberville.1599.notaires, minutes de, demande de transferi : \u2014 Télesphore Brassard, 1006.Ordre M « uh :\u2014 Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique, 1017.Proclamations : \u2014 Cadastre.\u2014 Canton Taillon, comté du Lie\" Saint-Jean No 1, 1628.Convi cation des Chambres, 1597.Paroisse St-Gibriel Archange, L596.Résolution : \u2014 Municipalité du comté de Mégantic, 1631 ; Municipalité du comté de Mégantic, 1632.Société coopérative aoricolb : \u2014 La Société ùob Maraîchers de Québec, 1598.Ventes par licitation : \u2014 Perrault (DUe) vs Perrault et al, 1018.Vkmes pour taxes municipales : \u2014 Cité de Hull, 1620.VENTES PAR LES SHERIFS : Arthabaska :\u2014Duclos vs Rocheleau et al, 1620 ; Hébert vs Lunpron, 1620.BhAtiCE :\u2014Dionne et al vs Champagne, 1621.Bedfokd :\u2014The Royal Bank 'of Canada vs Marquis.1621.Chicoutimi :\u2014Alain vs Savard, 1621.Juliette : \u2014Balcer vs Issa, 1622r Montmagny : \u2014 Gagnon et al vs Bernier, 1622.MONTRÉAL -.-McLaurin Brothers vs Laviolette dit JEJRufiange, 1003; Paradis (Dme) vb Ruel, 1622.Ottawa : \u2014 M tissons Limited vs Desmarais, 1623.Saint François :\u2014Johargi vs Lizotto, 1624.Trois Rivières :-Carrignan vs Benoit,1624 , Per- loault vs Benoit, 1025.A ppointments : \u2014 Sohool and Trustees Com m is -aioners.\u2014 Champlain, 1595 ; Gaapé, 1595 ; Temiaoouata, 1595 ; Bonaventure, 1596 ; Ottawa, 1590.Commiaaionur to receive affidavit.\u20141595.Juaticea of the peace.\u2014Richelieu, 1628 ; Québec 1629 ; Montreal.1628.Prothonotariea and Clerk*.\u2014District ot Ottawa 1628.Revocation :\u2014Juatice of the peace.\u2014Diatrict of Iberville, 1699.Notarial minutes, applioation for transfer \u2014 Télesphore Brassard, 1606.Order of court :\u2014Canadian Pacific Railway Company, 1617.Proclamations :\u2014Cadastre\u2014 Township of Taillon, county of Lake Saint John, No.1, 1628.Parliament convoked, 1597.fariah of Saint Gabriel Archange, 1596./ Resolution : \u2014Municipality of the county of Megantic, 1031 ; Municipalité of the county of Megamic, 1632.Cooperative aoribultueal association : \u2014 The Quebec Vegetable Growes AaBociation, 1698.Sale by licitation : \u2014 Perrault (Dlle) vs Per rault et al, 1618.Sales for municipal taxes : \u2014 City of Hull, 1626.SHERIFFS' SALES : Arthabaska :\u2014Ducloa vs Rocheleau et al, 1620; Hébert va Lampron, 1620.Beauce : -Dionne et al va Champagne, 1621.Bedford :\u2014The Royal Bank of Canada va Marquia, 1621.Chicoutimi : \u2014Alain vs Savard, 1621.Joliette : \u2014Balcer vb Issa, 1622.Montmaony :\u2014Gagnon et al vs Bernier, 1622.Montreal :\u2014McLaurin Brothers vs Lavio'otte dit Rufiange, 1623 ; Paradis (Dme) vs Ruel, 1622.Ottawa : \u2014Mussens Limited vs Desmarais, 1623.Saint Francis :\u2014 Johargi vs Lizotte, 1624.Thrfe Rivkrb :\u2014Carignan vb Benoit, 16 ; Per-reauit vs Benoit, 1625.Ql«ébec : \u2014Imprimé par LOUIS V.FI LTE AU, Quebec : \u2014 Printed by LOUIS T.FILTEAU, Imprimeur de Sa Ties Excellente Majesté le Roi.Printer to Hia Moat Excellente Majesty the King."]
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