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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
mercredi 3 (no extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1912-04-03, Collections de BAnQ.

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[" ¦It1 îIIHL'-L1 Jb^-A.747 ft \\'-( t Sr^p^S Je*»' «i* C\\ : DROIT Gazette ¦ifr \"v !Hie de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUÉBEC, MERCREDI, :î AVRIL 1912.Chambre du Conseil Législatif.Québec, ->' avril 1912.Aujourd'hui, à cinq heures de l'aprèa midi, Son Honneur le LlBUTENANT-GoUVERNEUR s'est rendu, avec les ceremonies ordinaires, à la chambre du Conseil législatif, au Palais légis latit'.Les membres du Conseil législatif étant assemblés, il a plu à Son Honneur d'y faire requérir la présence de l'Assemblée législative, el cett6 Chambre s'y «''tant rendue, les bills suivants ont été sanctionnés au nom de Sa Majesté, par Son Honneur le Likitknant-(lODl'ERREUR, ii savoir : B Loi 'érigeant en municipalité- le village de Courville, dans le comté de Québec.1 Loi amendant le Code de procédure- civile relativement à l'exécution des biens meubles et immeubles, 10 Loi établissant la Commission métropolitaine des parcs.13 Loi amendant la loi de l'instruction publi- que relativement aux pensions de retraite des fonctionnaires de l'enseignement primaire et pour autres tins.14 Loi autorisant le gouvernement à contri- buer au paiement ties int.-rets et à payer Iamortissement des sommes empruntées par les municipalités pour l'amélioration des chemins.PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC.WEDNESDAY, 3rd APRIL, 1912.Legislative Council Chamber.Quebec, 3rd April, 191*.This day, at five o'clock in the afternoon, 1 lis Honor the Liicitkn'ant-Covkuxob proceeded in siate to the Legislative Council Chamber, in the Legislative Building.The members of the Legislative Council being assembled, His Honor was pleased to command the attendance of the Legislative Assembly, and that House being present, the following Bills were assented to, in His Majesty's name,by His Honor the lieutenant-governor, viz : B -Vu Act to erect into a municipality the village of Courville, in the county of (Quebec.4 An Act to amend the Code of Civil Procedure respecting execution against moveable and immoveable property.Id An Act to establish the Metropolitan Parks Commission.13 An Act to amend the Education Act respecting the pensions of officers of primary instruction and for other purposes.I! An act to authorise the Government to contribute to the payment of the interest, and to pay the sinking fund of the sums borrowed by municipalities for the improvement of roads. 748 10 Loi amendant les Statuts refondus, 1909, relativement au département de l'Agri culture et créant le département de la Voirie.19 Loi abolissant les frais dans certaines causes.21 Loi amendant la loi concernant la repré- sentation à l'Assemblée législative.22 Loi ratifiant la vente des ponts Viau et L \"chapelle et des chemins macadamisés de file Jésus.23 Loi amendant la loi électorale de Québec.L'ô Loi autorisant l'abolition «les ponts et des chemins de péage dans la province, 28 Loi amendant la loi de Québec relative aux successions.27 Loi amendant la loi constituant en corpo- ration l'école technique de Montréal.28 Loi amendant Les Statuts refondus, 1009, relativement aux véhicules-moteurs.29 Loi amendant la loi 1 George V (1ère session), chapitre 9, relativement au palais de justice et à la prison «le Roberval.30 Loi amendant les Statuts refondus, 1909, relativement à la vente des terres et aux bois et forêts.31 Loi amendant les Statuts refondus, 1909, relativement au service civil.32 Loi amendant l'article 488« du Code mu- nicipal.34 Loi amendant les Statuts refondus, 1909, relativement à l'octroi de subventions à certaines municipalités pour la confection et l'entretien des chemins, ainsi que pour le macadamisage et le gravelage d'iceux.35 Loi concernant la garantie de certaines obligations à être émises par l'Hôpital protestant des aliénés pour rembourser les emprunts dont la garantie par le gouvernement a été autorisée par les lois 55-56 Victoria, chapitre 39, et 59 Victoria, chapitre 5, sections 2, 3 et -I.3G Loi amendant la loi concernant le commissaire des incendies pour la cité de Montréal.37 Loi amendant la loi constituant en corpo- ration l'école technique de Québec.38 Loi amendant la loi des licences de Québec et autorisant l'organisation «l'une commission chargée de s'enquérir de la vente des liqueurs enivrantes et des modifications qu'il convient d'apporter aux lois qui s'y appliquent.39 Loi concernant des subventions à certaines compagnies de chemin de fer.40 Loi amendant les Statuts refondus, 1909, relativement aux déclarations que doivent faire certaines compagnies légalement co stituées et autres.41 Loi amendant les Statuts refondus, 1909, relativement à l'octroi de certaines subventions à des municipalités rurales et de village concernant le macadamisaire et le gravelage des chemins.42 Loi concernant l'encouragement à l'agri- culture.16 An Act to amend the Revised Statutes, 1909, respecting the Department of Agriculture and to establish the Roads I »«partnient 19 An Act to abolish costs in certain cases.21 An Act to amend the law respecting re presentation in the Legislative Assem- bl>r' \u2022 , , \u2022 22 An Act to ratify the sale of the Viau and Ijachapelle bridges and of the maeada mixed roads on lie Jésus.23 An Act to amend the Quebec Klection Acl 25 An Act to provide for the abolition of toll bridges and turnpike roads in the I'n.vinco.20 An Act to amend the Quebec Succession Duties Act.27 An Act to amend the act Incorporating the Montreal IVchnieal School.28 An Act to amend the Revised Statin, 1909, respecting motor vehicles.29 An Act to amend the act 1 George V i ! session), chapter 9, respecting the com house and gaol at Roberval.30 An Act to amend the Reviser! Statut) 1909, respecting the sale of land and respecting woods and forests.31 An Act to amend the Revised Statin, .1909, respecting the Civil Service.32 An Act to amend article 488a of the Municipal Code.34 An Act to amend the Revised Statutes, 1909, respecting the grant of subsidii to certain municipalities for the makii _ and maintenance, and the macadamizing and gravelling of their roads.35 An Act respecting the guarantee of certain bonds to be issued by the Protestant Hospital for the Insane to redeem 1I e loans the guarantee whereof by the Government was authorized by the a\u2022 * -55-50 Victoria, chapter 39 and \u2022\",:) Victoria, chapter 5, sections 2, 3 and 4.30 An Act to amend the law respecting Fire Commissioner for the city of Mon treal.37 An Act to amend the charter of tin Quebec Technical School.38 An Act respecting the Quebec license Law, and to authorize the appointment of a commission to inquire into the of intoxicating liquors and as to the changes it is expedient to make in the said law.39 An Act respecting subsidies to certain railway companies.40 An Act to amend the Revised Statutes, 1909, respecting declarations to be made by incorporated companies and others.41 An Act to amend the Revised Statutes, 1909, respecting the grant of certain subsidies to rural and village municipalities for the macadamizing and gravelling of roads.42 An Act respecting the encouragement oi agriculture. 749 13 Loi concernant l'agrandissement du territoire de la province de Québec par l'annexion de lTTngava.JO Loi autorisant les commissaires il écoles de la municipalité scolaire du village de Notre-Dame de (ï ran by, dans le comté de Sheflbrd, à contracter un'Y'inprunt.17 Loi constituant en corporation la 000)08 gnie du ebemin de fer d'Argenteuil.|S Loi augmentant et continuant les pouvoirs corporatifs de la Prudential Trust ('ont //\"/
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