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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 16 (no 46)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1912-11-16, Collections de BAnQ.

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[" No 46 2883 Vol.XLIV publiee par autorite.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE a* PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUÉBEC, SAMEDI, 16 NOVEMBRE 1912.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents ou annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.3573 Nominations Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ordre en conseil, en date du sixième jour de novembre 1912, de nommer M.Charles Joseph Simard, sous-secrétaire do la province de Québec, commissaire \"per dedimus potes-tatem \".4719 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ordre en conseil, en date du trente et unième jour d'octobre 1912, d'adjoindre à la commission de la paix pour le : District d'Ottawa\u2014MM.Urgèle Legault et Israël St.Amour, tous deux cultivateurs, de Sainte-Véronique de Turgeon.Il a plu a Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ordre en conseil, en date du sixième jour de novembre 1912, d'adjoindre à la commission de la paix pour le : ^District de Montréal.\u2014MM.John Duggan, gérant de la \" Rideau Shoe Co.\", et Alfred Legault, lils, agent, do la cité de Montréal.District de Québec.\u2014M.James Peter Tweddell, secrétaire de la compagnie Holt, Renfrew «fc Co., Ld., de la cité de Québec.PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, SATURDAY, 16th NOVEMBER, 1912 GOVERNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisements received after noon on Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.3574 Appointments His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the sixth day of November, 1912, to appoint Mr.Charles Joseph Simard, assistant secretary of the province of Quebec, a commissioner \" per dedimus potestatem \".4720 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the thirty first day of October, 1912, to associate to the commission of the peace for the ; District of Ottawa.\u2014Messrs.Urgèle Legault and Israel St.Amour, both farmers, of Sainte Vero-nique-de-Turgeon.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the sixth day of November, 1912, to associate to the commission of the peace for the : District of Montreal.\u2014Messrs.John Duggan, manager of the Rideau Shoe Co., and Alfred Legault, junior, agent, of the city of Montreal.District of Qrebec.\u2014Mr.James Peter Tweddell, secretary of Holt, Renfrew & Co., Ltd, of the city of Quebec. 28M Tl a plu à Son Honneur le LIEUTENANT GOUVERNEUR, par ordre en conseil, en date du neuvième jour do novembre 1912, d'adjoiudre à la commission de la paix pour le : I i io.de Beauoe.\u2014M.John Doyon, boucher, de 0 .1 ut Benoit.4721 II a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ordre on conseil, en date du quatrèmo jour de novembre 1912, de nommer M.Cléophas Ljclorc, ci-devant protonotaire conjoint de la cour supérieure du district de Montma-gny, député grellior des appels, à Québec.4723 No 1486 Elec.département de l'instruction i'dulio,ue.Nomination de M.J.Boulet, commissaire d'écoles.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOU-VERNEl'R.par.un arrêté en conseil, en date du 9 novembre 1912, de nommer M.Jérôme Boulet, commissaire d'é.'oles pour la municipalité de Rose-vil!e, dans le comté do Gaspé, P, Q.4741 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, de révoquer 'a commission pour la décision sommaire dee petites causes, en date du 27 avril 1906, pour la paroisse de Saint-Urbain, comté de Charlevoix, et de nommer par commission, en date du neuf novembre 1912, M,Mi Amé-dee Labbé, Thomas Fortin, Onésine Gilbert, Alfre-diso Fortin, cultivateurs, et Charles Fortin, fromager, tous de la paroisse de Saint-Urbain.4739 Proclamations Canada, \"J Province de V F.LANGELIER.Québec.J [L.S.] GEORGE V, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au delà dos mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes, A tous ceux qui ces présentes verront ou qu'elles peuvent concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.Lomer Goun, 1 4 TTENDU qu3 sur Procureur-Général.) t\\.présentation au conseil municipal du comté de Chicoutimi, d'une requête des deux-tiers des électeurs municipaux qui sont en même temps propriétaires habitant un certain territoiro y mentionné, situé dans la municipalité du canton de Chicoutimi, dans le dit comté, dans Notre province de Québec, demandant l'érec tion de ce territoire en municipalité de village, lo dit conseil du dit comté de Chicoutimi a nommé M.Jean Maltais, surintendant spécial, et l'a chargé de visiter le dit territoire, de constater le nombre de maisons y bâties et habitées, et de faire rapport Bur la dite requête ; Et attendu que le dit surintendant spécial a fait ru dit conseil un rapport mentionnant le nombre de maisons bâties et habitées sur le dit territoire, et la désignation des limites qui, dans son opinion, doivent être données au territoire ci-après plus particulièrement décrit, contenant au moins quarante maisons habitées dans une étendue n'excédant pas soixante arpents en superficie ; Et attendu que ledit rapport du dit surintendant spécial a été homologué avec amendements par le conseil du susdit comté.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the ninth day of November, 1912, to associate to the commission of the paaco for the : District of Beauco.\u2014 Mr.John Doyon, butcher, of Saint Benoit.4722 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the fourth day of November, 1912, to appoint Mr.Cleophas Loclorc, heretofore joint prothonotary of the hu-perior court, of the district of Montmagny, deputy clerk of appeals, at Quebec.4724 No.1486 Elec.DkI'ART.MKNT Of PUBLIC INST.: ivtion.Appointment of Mr.J.Boulet, school commissioner.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 9th of November, 1912.to appoint Mr.Jérôme Boulet, a school commissioner for the municipality of Rose ville, in the county at Gispé, l\\ Q.4742 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been please!, to revoke the commisdon for the summary trial of small causes, dated the 27th of April, 1905.for the pariah of Saint Urbain, county of Charlevoix, and to appoint by commission, dated the ninth of November, 1912, Meisra.Amédée Labbé, Thomas Fortin, Ouéiiue Gilbert, Alfredise Fortin, farmers, and Charles Fortin, Oheesemaker, all of the parish of Saint-Urbain.4740 Proclamations Canada.\\ Province of [ F.LANGELIER.Québec.J [L.S.] GEORGE THE FIFTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ire land, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India, To all to whom these presents shall come or whom the same may concern,\u2014Greeting : PROCLAMATION.Lomer Gouin, \\ \\\\T H E R E A S on Attorney General, j VV présenta* ion to the county council of the county of Chicoutimi, of a petition from two-thirds of the municipal electors dwelling in a certain territory therein mentioned, situate in the municipality of the township of Chicoutimi, in the said county, in Our province of Quebec, praying for the erection of the said territory into a village municipality, the said county council of the said county of Nicolet has named Mr.Jean Maltais, special superintendent, charged to visit the aforesaid territory, to establish the number of houses thereon erected ana inhabited, and to report on the said petition ; And whereas the said special superintendent has transmitted to the said council a report mentioning the number of houses erected and inhabited on the said territory, and the designation of the limits which, in his opiuion, should be assigned to the said tract of land hereinafter more particularly described, containing at least forty inhabited houses in a space not exceeding sixty arpents in extent ; And whereas the said report of the said special superintendent has been duly homologated with amendments by the council of the county aforesaid. 2386 Et attendu que le Lieutenant-Gouverneur de Noire Province de Québec, a, par et avec l'avis du il Exécutif do Notre dite Province, approuvé le dit.rapport ; A CES CAUSES, en vertu des dispositions du Code Municipal do Notre dite Province, Nous déclan'lis que le dit territoire, savoir : Tout le territoire borné connue suit, savoir : La municipalité du village de la Rivière du Moulin, dans le canton Chicoutimi, comté de Chicoutimi, est détachée de la municipalité du canton Chicoutimi, et les limites de son territoire sont comme suit, savoir : Partant du point où aboutit à la rivière Sague-îiay, la limite sud-est de la ville de Chicoutimi ; de là, vers l'est et le nord-est, la rive droite de la dite rivière Saguenay, jusqu'à l'intersection de la ligne eutre les rangs II et III nord-est, chemin Sydenham ; de là, vers le sud-est, cette ligne, jusqu'à l'axe du chemin appelé ''Rang Saint-Martin\", puis, cet axe lui-même, jusqu'au prolongement de l'axe du chemin appelé \u2022* Ranir Saint-Joseph \", et, vers le sud-eBt, le dit axe en dernier lieu mentionné, jusqu'à la ligne nord-ouest du lot No 18 du rang II nord-est, chemin Sydenham ; da là, vers le sud-ouest, cette ligne, jusqu'à celle qui sépare le lut No 19a du lot No 20a, dans le même rang, puis, vers le nord-ouest, cette dernière, jusqu'à un point situé dans le prolongement, en travers 19a, de la ligne entre les lots Nos 66 e; 67 du rang I nord-est, chemin Sydenham ; de là, vers le sud-ouest, le dit prolongement, et la ligne elle-même entre lessjsdits lots 66 et 67, jusqu'à l'alignement sud-ouest d'un chemin public situé immédiatement au Bud-ouest de la rivière du Moulin, à environ quinte (16) chaînes de la ligne entre les rangs I et II nord-est, chemin Sydenham ; de là, vers le nord-ouest, et parallèlement à la ligne de rang en dernier lieu mentionnée, une ligne on travers les lots Nos 67, ti8, 69, puis vers le sud-ouest, une distance de dix (10) chaînes mesurée sur la ligne nord-ouest du lot 69, et de nouveau, vers le nord-ouest, parallèlement à la môme ligne de rang sus-menti mnée, une ligne, en travers les lots Nos 70a, 71a, 72a et 73a, jusqu'à la limite sud-est de la ville de Chicoutimi, et enfin.C9tte limite, jusqu'à la riviè e Saguenay, au point de départ, sera détaché de la municipalité du canton de Chicoutimi, et formera une municipalité séparée boub le nom de *' La municipalité du village de la Rivière du Moulin, à partir de ce jour.Et par les présentes Nous faisons, constituons, érigeons et déclarons que le dit village de la Rivière-du-Moulin forme une municipalité de village, conformément aux dispositions du code municipal de la province de Québec.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec.Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Sir FRANÇOIS LANGELIER, Chevalier, lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.En l'Hôtel du Gouvernement, de Notre province de Québec, à Québec, ce DEUXIEME jour de NOVEMBRE, en l'année mil neuf cent douze de l'ère chrétienne et de Notre règne la troisième année.Par ordre, C.J.SIMARD, 4725 Sous-secrétaire de la province.And whereas the Lieutenant Governor of Our Province of Quebec, has, by and with the advice of the Executive Council of Our said Province, approved the Baid report ; NOW KNOW YE, that, under the authority of the Municipal Code of the Province of Quebec.We do hereby declare that the said territory, to wit : The territory bounded and described as follows, to wit : The municipality of the village of Rivière du Moulin, in the township Chicoutimi, county of Chicoutimi,is detached from the municipality of the township Chicoutimi, and the limits of its territory ars as follows, to wit : Starting from the point where the south east limit of the town of Chicoutimi ends on the Saguenay river ; thence, towards the east and north east, the right bank of the Saguenay river, to the the intersection of the line between the north east ranges II and III, Sydenham road ; thence, towards the south east, the said line to the axis of the road called \" Rang Saint Martin \", then, the said axis itself to the prolongation of the axis of the road called 44 Rang Saint Saint Joseph \", and, towards the south east, the said axis lastly mentioned to the north west line of lot No.18, of the north east range II, Sydenham road ; thence, towards the south west, the eaid line to that separating the lot No.19a from lot No.20a, in the same range, then, towards the north west, the said latter, to a point situate in the prolongation through 19a of the line between the lots Nos.66 and 67, of the north east range I, Sydenham road ; thence, towards the south west, the said prolongation and the line itself between the aforesaid lots 66 and 67 to the south west alignment of a public road situate immediately to the south west of the river du Moulin, at about fifteen (15) chains from the line between the north east ranges I and II, Sydenham road ; thence, towards the north west and parallelly with the range line lastly mentioned, a line through the lotB Nos.67, 68, 69.then, towards the south west a distance of ten (10) chains measured on the north w< st line of lot 69,and again towards the north west parallelly with the same range line aforementioned, a lino through the lots Nos.70a, 71a, 72a and 73a, to the south east limit of the town of Chicoutimi, and finally, the said limit to the Saguenay river, at the point of departure.*hall be detached from the municipality of the townahip of Chicoutimi, and shall henceforth form a separate municipality under the name of the \" Municipality of the village of Rivière du Moulin \".And We do hereby make, constitute, erect and declare the said village of Rivière du Moulin, a village municipality, pursuant to the provisions of the said municipal code of the province of Quebec.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern theraBelvee accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed.Witness Our Right Trusty and Well Beloved the Honourable Sir FRANÇOIS LANGELIER, Knight, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.At Our Government Houbo of in Our city of Quebec, in Quebec, this SECOND NOVEMBER, in the year one thousand nine hundred and twelve, in the christian era, and in the third year of Our Reign.By command, C.J.SIMARD, 4726 Deputy Provincial Secretary. 2380 Canada, ) Province do [ F.LANGELIER.Québec.J [L.S.| GEORGE V, pur 1h Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes, A tous ceux qui ces présentes verront ou qu'icelles pourront concerner,\u2014Salut.PROCLAMATION.Lomïr Golin, I \\ TTBKDU que Procureur Général.j x\\ M.Chs.Smith, secrétaire des commissaires dûment nommés pour les lins du chapitre premier du titre neuf des Statuts Retondus de la Province de Québec, dans et pour le diocèse catholique romain de Québ c, uans Notre Province de Québec, tel que canoniquemont reconnu et érigé par les autoritésecclésiastiqucs, a, sous l'autorité des susdits statuts, transmis au Lieutenant -Gouverneur de Notre dite Province de Québec, bou certiHca*-, constatant qu'il n'a été déposé à son bureau aucune opposition à la reconnaissance du décret c mouique de l'autorité ecclésiastique du dit diocèse et aussi lu dit décret dnonique dans lequel sont décrites et déterminées les limites et bornes de coite partie de Saint-Adolphe «'ans le comté de Montmorency, dans le diocèse catholique romain do Québec, qu'ils croient le plus convenable de détacher du dit endroit et d'annexer à la paroisBO de Saint-Edmond de Stoneham, dans le comté de Montmorency, dans le diocèse susdit, comme suit, savoir : Le territoire devant être détaché de cette partie de la seigneurie de Beaupré, connue sous le nom de Saint-Adolphe, dans le comté de Montmorency, pour ôtre annexé à la paroisse de Saint-Edmond de Stoneham, comprend : 1* Les lots depuis y compris le numéro deux cent soixante et onze (271), jusqu'au numéro deux cent quatre-vingt-cinq (285) inclusivement, dans le rau& Saint-E!zéar ; 2° Les lotH depuis y compris le numéro deux cent cinquante\u2014i\\ (250) jusqu'au numéro deux cent soixante-dix (270) inclusivement, dans le rang Sainte-Monique ; 3* Les lots numéros deux cent quatre-vingt-six, deux cent quatre-vingt-sept, deux cent quatre-vingt-huit et deux cent quatre-vingt-neuf (280, [287, 288, 28!M, dans le rang Saint-George ; 4* Les lots numéros deux cent cinquante-deux, deux cent cinquante trois, deux cent cinquante-quatre et deux cent cinquante-cinq (252, 253, 254, 255), dans le rang Saint-Martin, et cette partie du lot numéro deux cent cinquante et un (251), dans le même rang, comprise entre la rivière deB Hurons et le lot numéro deux cent cinquante (250;, du rang Saint-Dominique.Tous du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Adolphe, comté de Montmorency.A CES CAUSES, Nous avons confirmé, établi et reconnu, et par les présentes confirmons, établissons et reconnaissons les limites et bornes do la partie de Saint-Adolphe ci-dessus décrite, qui sera et demeurera détachée du dit endroit et annexée à la paroisse de Saiut-Edmond de Stoneham Et Nous avons ordonné et déclaré, et par les présentes ordonnons et déclarons que la dite partie de Saint-Adolphe, ci-dessus décrite, sert détachée du dit endroit, et sera et demeurera annexée à la dite paroisse de Saint Edmond de Stoneham.Et par les présentes, Nous décrétons qu'à l'avenir la dite partie de Saint-Adolphe fera partie de la dite paroisse de Saint-Edmond de Stoneham, pour toutes les tins civiles en conformité des dispositions des susdits statuts.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se con-, duire en conséquence.Canada, i Province of | F.LANGELIER Quebec.J [L.S.] GEORGE THE FIFTH, by bhaOlMt of God, of the United Kingdom of Offt Britain end Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India, To all to whom these presents shall come or f/hon the same may concern,\u2014 Gkkktino PROCLAMATION.Lombb Oouih, 1TTTHBRBAS Mr.Attorney General, J \\Y Chs.Smith, secretary to the duly ai pointed commissiouets for tiiu purposes oi chapter first of title nine < f the Revis* Statutes of the Province of Quebec, in and for the Roman Catholic Diocese of Quel) c, in Our Province of Quebec, canonical'y acknowledged and erected by the Ecclesiastical Authorities, has, under the authority of the said Statutes, transmitted to the Lieutenant Governor of Our said pro-vinos of Quebec, his certilicate establishing tin opposition has been made to the civil recognition of the canonical decree of the Ecclesiastical authorities, together with the canonical decree, by which they describe and declare the limits and boundaries of that certain part of Saint Adolphe, in the c ui.ty Montmorency, in the said roiniii catholic dioOBS Quebec, which they think most expedient to bo detached from the said place and to be annexed to the parish of Saint Edmond de Stoneham, in the county of Montmorency, in the diocese aforesaid, to be as follows, that is to say : The territory to be detached from the said part of the seigneurie de Beaupré, known under the name of Saint Adolphe, in the county of Montmorency, to be annexed to the parish of Saint Edmond de Stoneham, to wit : 1.The lots from and including the number two hundred and seventy one (271) to number two hundred and eighty five (285) inclusively, in the Saint Elzear range ; 2.The lots from and including the number two hundred and fifty six (250), to number two hundred and seventy (?70) inclusively, in the Sainte Monique range ; 3.The lots numbers two hundred and eighty v.x, two hundred and eighty seven, two hundred and eighty eight and two hundred and eighty nine (280, 287, 288, 28!»), in the Saint George range ; 4.The lots numbers two hundred and fifty two, two hundred and fifty three, two hundred and fiity four and two hundred and fifty five (252, 253, \"04, 255), in the Saint Martin range, and the part of lot number two hundred and fifty one (251).in the same range comprised between the river des Hurons and the lot number two hundred and tifty (250), of the Saint Dominique range.All of the official cadastre of the parish of Saint Adolphe, county of Montmorency.NOW KNOW YE, that We have confirmed, established and recognized, and by these presents do confirm, establish and recognize the aforesaid limits and boundaries of that part of of Saint Adolphe, hereinbefore described, to be and remain detached from the said place, and to be and remain annexed to the par.sh of Saint Edmond de Stoneham.And We have ordained and declared, and by these presents do ordain and declare the said part of Saint Adolphe, above described, to be detached from the said place and to be and remain annexed to the said parish of Saint Edmond de Stoneham.And We do hereby, constitute the Baid part of Saint Adolphe, to be hereafter part of the said parish of Saint Edmond de Stoneham, for all civil purposes, agreeably to the provisions of the aforesaid statutes.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly. 2387 En Foi i>k Quoi, Nous avons fuit rendre Nos présentes lettres patentes, et sur icullus apposer lo grand sceau do Notre province do Québec.Témoin : Notre très fidèle et bien aimé l'honorable Su: François LANGELIER.Chevalier lieutenant-gouverneur do notre province do Québec.En l'Hôtel du (onivernemcnt, île Notre province «le Québec, à Québec, ce CINQUIEME jour de NOVEMBRE, tn l'année mil neuf cent doiUM de l'on; chrétienne et do Notre règne la troisième année.Par ordre, C.J.SIMARD, 4737 Sous-secrétaire de la province.Avis du Gouvernement Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagnies de Queêbec, 11 a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du quatrième jour de novembre 1912, constituant en corporation MM.Thibaudeau Rinfret, Conseil en Loi du Roi, Rosario Gcnest, Joseph Emile Billette, Arthur Reginald Whitney Plimsoll, avocats, Annie Coningliain, sténographe, dans les buts suivants .lui fréter, prendre à bail ou en échange ou acquérir autrement tous terrains et bâtisses, et tous biens ou Intérêts en iceux, et tous droits eyaiit rapport à tels terrains et bâtisses ; ' Développer et mettre à profit tous terrains îuquis par la compagnie ou dans lesquels elle peut avoir des intérêts, et en particulier en les disposant et préparant pour les fins de construction, construisant, chargeant, démolissant, embellisant, entretenant, garnissant, meublant et améliorant des bâtisses, et ouvrant ils rues et boulevards, en plantant des arbres, pavant, drainant, exploitant, cultivant, faisant des baux de construction ou contrats de bâ.tisse, et en avançant de l'argent aux entrepreneurs, locataire et autres et faire des contrats et arrangements de toute sorte avec iceux ; Construire, entretenir, améliorer, développer, travailler, contrôler et conduire tous les ouvrages hydrauliques, usines à gaz.réservoirs, chemins, égoûts, pouvoir électrique, chauffage et éclairage, fournir des travaux, hôtels, omnibus, restaurants, bains, endroits pour le culte, planes d'amusements, parcs d'agrémenté, parcs, jardins, salles de lecture, magasins, boutiques, laiteries et autres travaux et commodités que la compagnie, directement ou in-'lirectement, peut juger utiles à ces objets, et contribuer ou aider autrement ou prendre part à la construction, entretien, développement, travail, contrôle et conduite d'iceux ; Pourvoir, acheter, louer ou acquérir autre-mont, et construire, mettre en opération et exécuter tous les travaux nécessaires, stations, matériel et appareils en rapport â la production, distribution, vente, usage et emploi du pouvoir électrique, pneumatique ou hydraulique ou chauffage ou éclairage ou gaz dans l'Ile de Montréal, et produire, accumuler et distribuer le pouvoir électrique ou gaz pour fournir l'éclairage électrique, ch.iffage et pouvoir moteur, pour utilité dans l'Ile de Montréal, et pour les fins industrielles et autres, et entreprendre et faire des contrats et conventions pour l'éclairage des cités, villes, rues, bâtisses et autres endroits situés dans l'isle de Montréal, et pour fournir le gaz, éclairage électrique, chauffage et pouvoir j moteur pour aucune ou toutes les fins publiques ou privées ; de temps à autre demander, KM Testimony Wiibreof, We have caused these Our Letton to be mad.; Patent, and the Great Bâti Of Our Province of Quebec, to bo hereunto affixed : WlTOTW8,Our Right Trusty and Well Beloved the Honourable Sut FRANCOIS LANGELIER, Knight, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec, At Our Governmenl Boose of the Province of Quebec, !.Quebec, 'his FIFTH daj of NOVEMBER, l0 the year one thou sand nine hundred and twelve, in the christian era, and in the third year of Our Regn.By command, 0.J.SIMARD, 4738 Deputy Provincial Secretary.Government Notices Public notice is hereby given that, Under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, bearing date the fourth day of November 1912, incorporating Messrs.Thibaudeau Rinfret, King's Counsel, Rosario Genest.Joseph Emile Billettte, Arthur Reginald Whitney Plimsoll, advocates, Annie Coningham, stenographer, by the following purposes : To purchase, take on lease or in exchange, or otherwise acquire any lands and buildings, and any estate or Interest in, and any rights connected with, any such lands and buildings ; To develop and turn to account any land acquired by or In which the company Is Interested, and in particular by laying out and preparing the same for building purposes, Constructing, altering, pullinff down, decora-rating, maintaining, furnishing, fitting up.and improving buildings, and opening streets and boulevards, by planting trees, paving, draining, farming, cultivating, letting on building lease, or building agreement, and by advancing money to and entering into contracts and arrangements of all kinds with builders, tenants, and others ; To construct, maintain, improve, develop, work, control, and manage any waterworks, gas works, reservoirs, roads, sowers, electric power, heat and light, supply works, hotels, omnibus ses, restaurants, baths, places of worship, places of amusement, pleasure grounds, parks, gardens, reacting rooms, stores, shops, dairies, and other works and conveniences which the company may think directly or indirectly conducive to these objects, and to contribute or other wise assist or take part In the construction maintenance, development, working, control, and management thereof ; To provide, purchase, lease, or otherwise acquire, and to construct, operate, and carry out all necessary works, stations, plant, and apparatus connected with the generation, distrl.button, sale, use, and employment of electric, tmeumatic.or hydraulic power or heat, or light, or gas on the Island of Montreal, and to generate, accumulate, and distribute electric DOWer or iras for the supply of electric light, heat, and motive power for use on the Island oT Montreal, and for Industrie! or other purposes, and to undertake and enter into contract and agreement for the lighting o' cities, towns, streets, buildings, and other places si.tuated on the [eland of Montreal, and for the supply of gas.electric light, heat and motive power for any or all public or private purposes ; from time to time to apply for, purchase or acquire by enactment, grant, assign- 2888 acheter ou acquérir par décret, octroi, cession, transport, bail ou autrement ,et exercer, effectuer et posséder toute concession, licence, franchise, droit, privilege ou pouvoir concernant la production, accumulation, développe, ment, distribution et emploi des pouvoirs électrique, pouvoir hydraulique, ou eau ou gaz, et les payer, aider et contribuer à les mettre à effet, et approprier tous les stocks, obligations et actifs de la compagnie pour payer les frai», charges et dépenses nécessaires d'iceux, pourvu cependant que toute vente, distribution ou transmission de l'électricité, gaz ou pouvoir hydraulique ou autrement, en dehors des terrains de la compagnie, soient sujets aux autorités locales et municipales à cette fin, et que les pouvoirs en vertu de cette clause seront en aucune manière Interprétés pour ¦'étendre en dehors de l'isle de Montréal ; Construire, poser et entretenir des ouvrages hydrauliques, égoûts, écluses, canaux, tunnels, ponceaux, biez, conduits, tuyaux et appareils, et exécuter et faire tous les autres travaux et choses nécessaires ou utiles pour mettre en rfiserve, obtenir, vendre, mesurer et distribuer l'eau pour la production, entretien et développement du pouvoir hydraulique, électrique ou autre, ou pour arroser les terrains de la compagnie, ou pour toutes autres fins ; Faire et entrer en aucune convention pour le pavage, macad ami sage, préparation, pente, nettoyage et arrosage de toutes rues ou chemins publics, et la construction, ouverture et réparation des conduits, citernes, drainages ou égoûts, et la pose de cables et fils électriques, gaz ou tuyaux pour l'eau dans toutes les rues ou chemins publics ; Acheter, prendre en échange ou acquérir autrement et posséder des navires, vaisseaux ou bateaux, ou toutes actions ou intérêts dans les navires, vaisseaux ou bateaux, et aussi les actions, stocks et garanties de toute compagnies possédant ou ayant des Intérêts dans tous navires, vaisseaux ou bateaux, et entretenir, réparer, améliorer, vendre, échanger ou prendre à loyer ou affréter ou faire le commerce autrement avec tous les susdits navires vaisseaux ou bateaux ou actions ou garanties, et en disposer ; Construire, entretenir, travailler, conduire, exploiter, acheter, louer, contrôler ou acquérir autrement, et posséder, employer, vendre, louer, ou en disposer autrement, tous teralns, travaux, conduits, machines ou tous chemins, voles et tramways, embranchements ou voles d'êvltement sur les terrains possédée ou contrôlés par la compagnie, ou sur lesquels la compagnie peut acquérir une licence, des ponts, réservoirs, cours d'eau, quais, manufactures, entrepôts, travaux électriques, boutiques, magasins et autres travaux et commodités qui peuvent être calculés pour l'avancement des Intérêts de la compagnie, et outiller, maintenir et mettre en opération par pouvoir électrique, hydraulique ou autre pouvoir mécanique tous les travaux appartenant à la compagnie ou dans lesquels la compagnie peut avoir des Intérêts, et contribuer à subvention, ner ou aider autrement ou prendre part dans la construction, amélioration, entretien, travail, conduite, mise en opération ou contrôle d'iceux ; Demander, acheter ou acquérir autrement toutes patentes, octrois, licences, baux, concessions et autre .semblables, conférant tout droit exclusif ou non exclusif ou limité d'utiliser, ou tout secret ou autre renseignement concernant toute Invention qui peut paraître eajpable d'être utilisée pour aucune des fins de la compagnie, ou dont l'acquisition sera censée profiter a cette compagnie, et utiliser, exercer, développer ou octroyer des licences y ayant raport; ou autrement mettre à profit les biens, droits, Intérêts ou renseignements ainsi acquis ; Souscrire pour, acheter ou acquérir autre- ment, transfer, lease, or otherwise, and to exercise, carry out, and enjoy any concession, li cense, franchise, right, privilege, or power pi latlng to the generation, accumulation, dove-lopment, distribution, and employment of electric power, water power, or water, or gas, ami to pay for, aid in, and contribute towards carrying the same Into effect, and to appropriate any of the company's stocks, bonds and assets to defray the necessary costs, charges and expenses thereof, provided, however, that any sale, distribution, or transmission of eleetri-city, gas.or power, hydraulic or otherwise, beyond the lands of the company shall be subject to local and municipal regulations in that behalf ; and that the powers under this elause shall in no wise be construed to exetend beyond the Island of Montreal ; To construct, lay down and maintain water-works, sewers, dams, canals, tunnels, culver' lûmes, conduits, pipes, and appliances, and *o execute and to do all other work and things necessary or convenient for storing, obtaining, celling, measuring, and distributitm water for the creation, maintenance or development of hydraulic, electrical or other power, or for irrigating lands or for any other purposes of the company : To make and enter into any atrreement for the paving, macadamizing, prepararlng.grading, cleaning, and watering of any streets or highways, and the construction, opening, and repairing of conduits, cisterns, drains, or sowers, and the laying of electrical cables and wires, gas or water pipes In any streets or highways ; To purchase, take in exchanee, or otherwise acquire and hold ships, vessels, or ferries, or iny shares of Interests in ships, vessels or fer-les, and also shares, stocks, and securities tT any companies possessed of or Interested 'n any ships, vessels or ferries, and to maintain, repair, alter, sell, exchange, or let out *o hire or charter, or otherwise deal with and dispose of any ships, vessels or ferries or shares or securities aforesaid ; To construct, maintain, work, manage, carry out, purchase, lease, control, or otherwise aentures ou autres garanties de la compagnie ou dans ou au sujet de la formation ou avancement de la compagnie ou la conduite de ses affairai : Vendre l'entreprise de la compagnie ou toute partie d'icelle, ou so disposer, pour telle considération que la compagnie peut juger à propos, et en particulier pour actions, debentures ou garanties de toute autre compagnie ayant des objets en tout ou en partie, semblables à (Ceux de cette compagnie ; Placer l'argent non immédiatement requis de la compagnie de telle manière que la majorité en réalité des directeurs peut déterminer de temps à autre, et en faire le commerce ; Faire toutes ou aucune des susdites choses, dans aucune partie du monde comme patrons, agents, entrepreneurs, fidéieommis ou autrement, et par ou l'intermédiaire de fidéieommis, agents ou autrement, et soit seule ou conjointement avec autres ; S'amalgamer avec toute autre compagnie ayant des objets, en tout ou en partie, semblables à ceux de cette compagnie ; Distribuer aucun des biens de la compagnie en espèce- parmi les membres ; Faire toutes telles autres choses qui peuvent être en rapport ou utiles à l'aenuisition des susdits objets, sous le nom de \"The Montreal R< d à Mattress Factory, Limited\", avec un capital total de deux cent cinquante mille piastres ($250,000.00), divisé en cinq mille (5,000) actions de cinquante piastres ($50,00) chacune.La principale place d'affaires de la corporation, sers dans la cité de Montréal.Daté du bureau du secretaire de la province, ce vingt-neuvième jour de d'octobre 1912.C.J.SIMARD, 4699 Sous-secrétaire de la province.Avis est donné au public qu'en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-neuvième jour d'octobre 1912, constituant en corporation MM.John Augustine Mann, avocat et Conseil en Loi du Roi, Cecil Gordon MacKinnon, avocat.Thomas Barnard Gould, solliciteur.Henry Robert Mulvena et Thomas Joseph Coonan.étudiants, de la cité de Montréal, dans les buts suivants : Demander, obtenir, enregistrer, acheter, louer ou acquérir autrement, et détenir, posséder, employer, exploiter, introduire, vendre et céder des patentes, (droits de patentes, marques de commerce, formules, secrets, procédés, noms de commerce, licences, inventions et secrets d'améliorations, en faire le commerce ou en disposer autrement ; Acquérir de Walker B.Scroggie ou de ses représentants et ses ayant-droit la patente No 141821 de la Puissance du Canada pour cabinets mécaniques et les payer en argent, stock, obligations ou autres garanti, s de la compagnie; Manufacturer, vendre des fournitures, appareils, cabinets à tiroirs ou en disposer autrement, et faire les affaires de manufacturiers et commerçants de bois de construction, bois et métaux et de tous les articles dans la manufacture desquels le bois ou métaux sont em.ployés ; ' Acheter, prendro à bail ou acquérir autre- or any of them, and to obtain from any such authority, and rights, privileges and ronces, siens which tho company may think It desirable to obtain, and to carry out, exercise and comply with any such arrangements, rights, privileges and concessions ; To renumerato any person or company for services rendered, In placing or assisting to place or guaranteeing the placing of any of the shares In the company's capital, or any debentures or other securities of the company, or in or about tho formation or promotion of the company or the conduct of its business ; To sell or dispose of the undertaking of the company or any part thereof for such consideration as the company may think fit, and in particular for shares, debentures or securities of any other company having objects altogether or in part similar to those of this company ; To invest and deal with the money of the company not immediately required in such manner as the majority in fact, of the direc tors may from time to time determine ; To do all or any of the above things in any pjurt of the world and as principals, agents contractors, trustees or otherwise, and by or throuh trustees, agents or otherwise, and either alone or In conjunction with others ; To amalgamate with any other company having objects altogether or in part similar to those of this company : To distribute any of the property of the company in specie among the members ; To do all such other things as are incidental or onducive to the attainment of the above objects, under the name of \"The Montreal Bed & Mattress Factory Limited\", with a capital stock of two hundred and fifty thousand dollars ($250.000.00).divided into five thousand (5,000) shares of fifty dollars ($50.00) each.The principal place of business of the corporation, will be in the city of Montreal.Dated from the office of the Provincial Secretary, this twenty ninth day of October.1912.C.J.SIMARD, 4700 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date tie-twenty ninth day of October.1912.incorporating Messrs.John Augustine Mann, advocate and King's Counsel, Cecil Gordon Mackinnon, ndvoca.te.Thomas Barnard Gould, solicitor.Henry Robert Mulvena.and Thomas Joseph Coonan, students, of the city of Montreal, for the following purposes : To deal in and to anoly for.obtain, recister.purchase, lease, or otherwise acquire, and to hold, own, use.operate, introduce, and sell, assign, or otherwise dispose of patents, patent rights, trade mirks, formulas, secret possess s.trade names, licenses, inventions and secret improvements ; To acquire from Walter, B.Scroggie.or his representatives and assigns the Dominion of Canada, patent No.141821 for mrchanical directories and to pay for same in cash, stock, bonds, or other securities of the company : To manufacture, sell or otherwise dispose of furniture, fittings, cabinet directories, and to earrv on business as manufacturer of and dealer in timber, wood and metal and all articles into the manufacture of which wood or metal enter ; To purchase, take on lease, or otherwise ac- 2395 ment tous terrains, bâtisses, droits ou biens, n,, ubles ou immeubles qui peuvent être requis pour les lins de la compagnie, ou capables d'être employés convenablement en rapport avec les objets d'icelle, et les vendro de temps a autre, .selon que la compagnie jugera à- pro-(t en disposer ; Acheter ou acquérir autrement, détenir, vendre des aetloni du capital, obligations, dêbcn-iiires, ou autres garanties de toute autre corporation, ou en disposer autrement ; Fain- tout's autres affaires, soit manufacturées ou autrement, qui peuvent paraître à la compagnie capables d'être conduites convenu nt en rapport aux affaires ou objets compagnie et nécessaires pour permettre à la compagnie d'exploiter son entreprise avec protlt ; Acheter ou acquérir autrement et entreprendre et assumer tous ou aucune partie des actifs, affaires, biens, privilèges, contrats, droits, obligations et engagements de toute personne, société ou compagnie faisant toutes affaires que cette compagnie est autorisée à faire, ou toutes affaires semblables, ou possédant des biens convenables pour les fins des affaires de cette compagnie, et les pay -r en argent, stock, obligations ou autres garanties de cette compagnie, et posséder lotis ou aucune partie des biens ainsi achetés ou acquis, ou en disposer en aucune manière ; Entrer en société ou en aucun arrangement pour le partage des profits, union d'intérêts, coopération, risque conjoinnt, concession réciproque ou autrement, avec toute personne ou compagnie faisant maintenant ou pouvant faire h l'avenir ou être engagée dans toutes affaires ou transactions que cette compagnie est autorisée à faire ou engagée en lcelles ; Louer, vendre les biens et actifs de la compagnie ou toute partie d'iceux, pour telle considération que la compagnie jugera à propos, ou en disposer autrement, y compris les actions, debentures ou garanties do toute autre compagnie, sous le nom de \"Cabinet Directory Company Limited\", avec un capital total de vingt mille piastres ($20,000.00).divisé en deux cents (200) actions do cent piastres ($100.00) chacune.La principale place d'affaires de la corpo.ration, sera dans la cité de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce vingt-neuvième jour d'octobre 1912.C.J.SIMARD, 4715 Sous-secrétaire de la province.La compagnie \" The Fidelity Securities.Limited\" a été autorisée à faire des opérations dans la province de Québec.Les pouvoirs donnés a la dite compagnie par sa charte seront limités à ceux accordés aux corporations de même nature, créés en vertu des lois de la province de Québec, et sujettes aux formalités prescrites par les lois existantes de cette province.La principale place d'affaires, danB la province, est à Montréal.Son agent principal, aux fins de recevoir les assignations en toutes actions et procédures exercées contre elle, est M.F.H.Holzheimer.de Montréal.C.J.SIMARD, SouB-secrétaire de la province.Québec, 6 novembre 1912.4717 Avis est par le présent donné que la Compagnie d'Assurance Mutuelle contre le feu de la paroisse de Saint-Raymond, ayant été établie aux termes de la Loi des Assurances de Québec, section XXII, chap.Ill, titra XI, des statuts refondus de Québec, 1909, a été licenciée et a le droit de recevoir dos applications et d'émettre des polices d'assurance, et de transiger toutes les affaires qu'une compagnie mutuelle d'assurance contre le feu, autorisée par le paragraphe VI de la dite sec- quire anv lands, buildings, easements, or pro.perty, real or personal, which may be requisite for the purpose of or capable of being conveniently used in connection with any of the objects of the company, and to sell and dispose of the same from time to time as the company may see fit ; To purchase or otherwise acquire, hold, sell or otherwise dispose of shares of stock, bonds, debentures, or other securities in any other corporation ; To carry on any other business, whether manufacturing or otherwise, which may seem to the company capable of being conveniently carried on in connection with the business or objects of the company and necessary to enable the company to profitably carry on its undertaking ; To purchase or otherwise acquire and undertake and assume all or any part of the assets, business, property, privileges, contracts, rights, obligations and liabilities of any person, firm or company carrying on any business which this company is authorized to carry on, or any business similar thereto, or possessed of property suitable for the purposes of this company's business, and to pay for the same in cash, stocks, bonds or other securities of this company and to hold or in any manner dispose of the whole or any part of the property so purchased or acquired ; To enter into partnership or any arrangement for sharing profits, union of Interests, co-operation, joint adventure, reciprocal concession or otherwise, with any person or company now or hereafter carrying on or engaged in any business or transaction which this company is authorized to carry on or engage in ; To lease, sell or otherwise dispose of the property and assets of the company or any part thereof for such consideration as the company may deem fit, including shares, debentures or securities of any other company, under the name of \"Cabinet Directory Company Limited\", with a capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The principal place of business of the cor.poration, will be in the city of Montreal.Dated from the office of the Provincial Secretary, this twenty ninth day of October, 1912.C.,T.SIMARD, 4716 Deputy Provincial Secretary.The company \"The Fidelity Securities.Limited\" has been authorized to do business in tho province of Quebec.The powers conferred on the said company by its charter, shall be limited to those granted to corporations of a like nature, created in virtue of the laws of the province of Quebec, and subject to the formalities prescribed by the laws now in force in this province.Its chief place of business, in the province, is at Montreal.Its principal agent, for tho purpose of receiving services in any suits and proceedings instituted against It, is Mr.F.H.Holzheimer, of Montreal.C.J.SIMARD.Deputy Provincial Secretary.Quebec, fith November, 1912.4718 Notice is hereby given that the parish of Saint Raymond Mutual Fire Iumrance Company, having been established in conformity with the Quebec Insurance Act, section XXII, chap.Ill, title XI, of the revised statutes of Quebec.1909, and hap been licensed and has the right to receive applications and to isBue insurance policies and to transact any business that a mutual fire insurance company authorized by paragraph VI of the said section, may lawfully do in 2396 tion, peut légalement transiger, concernant toute sorte d'affaires mentionnées dans sou état à l'inspecteur.Donné conformément à l'article 6950, S.R.P.Q., 1909, ce neuvième jour de novembre 1912.Pour le trésorier de la province de Québec.WILLIAM CHUBB, Surintendant dos assurances, P.Q.Branche des Assurances, Département du Trésor, Québec.4705 Avis est par le présent donné que \" The Supreme Lodge, Knights of Pythias \", de Indianapolis, Indes, a été licenciée et enregistrée pour faire les affaires afin de procurer des bénéfices de décès a ses membres dans cette province.Le principal bureau do la société dans cette province, est à Montréal.Donné conformément à l'article 6950, S.R.P.Q., 1909, ce septième jour de novembre 1912.Pour le trésorier de la Province de Québec.WILLIAM CHUBB, Surintendant des Assurances, P.Q.Branche des Assurances, Département du Trésor.Québec.4693 Avis est par le présent donné que \" The Mount Royal Assurance Company\", de Montréal, P.Q., a été enregistrée pour faire les affaires dans cette province d'assurance contre le fou et Je glaces le et après le 1er jour de novembre 1912.Le nom et le principal agent pour la province, est J.E.Clément, écr.,74, rue Notre-Damo Ouest, Montréal, P.Q.Donné conformément à l'article 6950.S.R.P.Q., 1909, ce neuvième jour de novembre 1912.Pour le trésorier de la province de Qiébec.WILLIAM CHUBB, Surintendant des Assurances, P.Q.Branche des Assurances, Département du TréBor.Québec.4707 ASSEMBLÉE LEGISLATIVE.Québec, 18 septembre 1912.Avis eut par le présent donné, conformément aux règles 49 et 50 de l'Assemblée législative, que nulle pétition pour un bill privé ne sera reçue par cette Chambre aprèB le dix-huitième jour du mois de novembre prochain ; qu'aucun tel bill privé ne pourra être préspnté après le vingt-cinquième jour du même mois ; qu'aucun rapport d'un comité permanent ou spécial sur un bill privé ne pourra être reçu après le deuxième jour du mois de décembre prochain.L.P.GEOFFRION, 3807.2 Greffier de l'Assemblée législative.Avis est donné au public que, en vertu de la loi des compagn i de Québec, Il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-deuxième jour d'octobre 1912, constituant en corporation MM.Robert William Herring et Robert Herring, commis voyageurs, William M.Hem, marchand, Harold Earl Walker et George Harold Baker, avocats, de le cité de Montréal, dans les buts suivants : Faire les affaires de propriétaires et directeurs de théâtres, ronds à patiner et autres lieux pour jeux en plein air, et en particulier pourvoir à la production .représentation et exécution d'opéras, burlesques, vaudevilles, vues mouvantes et autres représentations musicales et divertissements dramatiques ; En général acheter, prendre à bail ou en échange ou acquérir autrement tous biens, meubles et immeubles, et tous droits ou privilèges que la compagnie peut juger nécessaires ou utiles aux fins de ses affaires ; respect to the kind of business mention 3d in their statement to the inspector.Given pursuant to article 6950, R.S.P.Q., 1909, this ninth day of November, 1912.For the treasurer of the province of Quebec, WILLIAM CHUBB, Superintendent of Insurance, P.Q.Insurance Branch.Treasury Department, Quebec.4706 Notice is hereby given that \"The Supreme Lodge, Knights of Pythias \", of Indianspolis, Indiana, has been licensed and registered to carry on business of providing death benefits for its members in (his province.The head office of the society in this province, is at Montreal.Gfven pursuant to article 6950, R.S.P.Q., 1909, this seventh dty of November, 1912.For the treasurer of the province of Quebec, WILLIAM CHUBB, Superintendent of Insurance, P.Q.Insurance Branch, Treasury Department, Quebec.4694 Notice is hereby given that \" The Mount Royal Assurance Company\", of Montreal.P.Q., has been registered to transact in this Province, the business of fire and plate glass insurance on and after the 1st day of November, 1912.The name of the chief agent for the province is J.E.Clement, esquire, 74, Notre Dame street West, Montreal, P.Q.Given pursuant in article 6950 R.S.P.Q., 1909, this ninth day of November, 1912.For the Treasurer of the province of Quebec.WILLIAM CHUBB, Superintendent of Insurance, P.Q.Insurance Branch, Treasury Department, Quebec.4708 LEGISLATIVE ASSEMBLY.Quebec, 18th September, 1912.Notice is hereby given that in conformity with the rules 49 and 50 of the Legislative Assembly, no petition for any private bill shall be received by the House after the eighteenth day of the mouth of November next ; that no private bill shall be introduced after the twenty fifth day of the said month ; that no report of any standing or select committee upon private bill shall be received after the second day of the month of December next.L.P.GEOFFRTON, 3808 Clerk of Legislative Assembly.Public notice Is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have oeen issued by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, bearing date the twenty second day of October, 1912, incorporating Messrs.Robert William Herring ;.nd Robert Herring, commercial travellers, William M.Hern, merchant, Harold Earl Walker, and George Harold Baker, advocates, of the city of Montreal, for the following purposes : To carry on the business of proprietors and managers of theatres .skating rinks and other places of out-door sports, and in particular to provide for the production, representation and performance of operettas, burflesques, vaudeville, moving pictures and other musical and dramatic performances and entertainments ; Generally to purchase, take on lease or in exchange or otherwise acquire any real and personal property, and any rights or prlvl-1 edges which the company may think necessary or convenient for the purposes of its business ; M vriuôrir et assumer toutes ou aucune partie îïalres, bleus et obligations de toute per-ou compagnie faisant les affaires que la , ui12.C.J.SIMARD.4613 Sous-secrétalre de la province.Avis est par le présent donné que \"The Niagara Fire Insurance Company\", de New-York, N.Y., a été enregistrée pour faire les affaires d'assurance contre le feu et le vent dans cette province, le et après le 1er novembre 1912.Le nom du principal agent pour la province est M.Wm.E.Finlay.52, rue Saint-François-Xavier, Montréal, P.Q.Donné conformément à l'artlole 6950, S.R.P Q., 1909, ce trente-unième jour d'octobre 1912.Pour le trésorier de la province de Québec.WILLIAM CHUBB.Surintendant des Assurances, P.Q.Branche des Assurances, Département du Trésor, Québec.4577 ducted so as to directly or Indirectly benefit tho company ; To consolidate or amalgamate with any other company having objects altogether or in part similar to those of the company, and to acquire by purchase, lease or otherwise, the propertyi franchises, undertaking and business of any such corporation, and to assume the liabilities thereof, and to pay for the same wholly or partly in cash, shares, bonds or other securities of the company : To sell or otherwise dispose of the undertaking of the company or any part thereof for such consideration as the company may deem proper, and in particular for shares, debentures or securities of any other company having objects in whole or In part similar to those of this company ; To acquire or undertake the whole or any part of the business, property and liabilities of any person or company carrying on any business which the company Is authorized to carry on ,or which might be of value to the -ompany, and to Issue paid up or partially paid up shares of this company In consideration or in part consideration therefor ; To issue paid up shares, bonds, debentures or other securities, of the company in payment or part payment for any property or rights which may be acquired, by.or for any services rendered, or for any work done for the company, or In or towards the payment or satisfaction of debts and liabilities owing by the company ; To accept in payment of any debt due to the company, stock, shares bonds, debentures, or other securities of any company ; To invest the money of the company, not immediately required in such manner as may from time to time bo determined ; To distribute among the shareholders of the company In kind any property of the company and in particular any shares, debentures or securities of any other company, belonging ?o the company, or which the company may have power to dispose of ; To act as agent for any company, corporation, firm or person carrying on any of the business or undertaking heretofore mentioned ; To do all other acts and things as are Incidental or conducive to the attainment of the above objects or any of them, under the name of \"T.J.Moore a Company, Limited\", with a capital stock of forty nine thousand dollars ($49.000.00), divided into four hundred and ninety shares (490) of one hundred dollars $100.00) each.The orin~ina1 placp of buslnea» of the corporation, will be in the city of Quebec.Dated from the office of the Provincial Secretary, this twenty ninth day of October, i912.C.J.SIMARD.4614 Deputy Provincial Secretary.Notice is hereby given that \"The Niagara Fire Insurance Company \", of New York, N.Y., has been registered to transact in this province, the business of fire and tornado Insurance on and after the 1st of November, 1912.The name of the chief agent for the province is Mr.Wm.E.Finlay, 53, Saint François Xavier street, Montreal, P.Q.Given pursuant to article 6950, R.S.P.Q., 1909, this thirty first day of October, 1912.For the treasurer of the province of Quebec.WILLIAM CHUBB.Superintendent of Insurance, P.Q.Insurance branch, Treasury Department, Quebec.4578 2403 Sénat ou Canada.AVIS DE BILLS PRIVES.Extraits des rèijles du Sénat.Toute demande au Parlement pour obtenir un bill privé, de quelque nature qu'il soit, doit être annoncée par avis inséré à la Gaz- tie du Canada, cet avis doit indiquer d'une minière claire et précise la nature et l'objet de la demande, être signé par les pétitionnaires ou en leur nom et contenir l'adresse des signataires : et si elle a pour objet l'obtention d'un acte constitutif, il faut donner aussi dans l'avis le nom de la compagnie projetée.Dans le c»s où des pouvoirs exclusifs sont demandés, outre l'avis à insérer dans \\i\\Gazette du Canada, il doit en être publié un semblable dans quelqu'un des principaux journaux de la principale cité ou ville ou du principal village de chaque comté du district de la province ou du territoire que l'acte demandé intéresse, selon la nature de f entreprise projetée.Et si les travaux d'une compagnie (constituée ou a constituer)doivent être déclarés d'utilité générale pour le Canada, cette intention sera spécifiquement mentionnée dans l'avis ; et 1rs requérants feront envoyer par lettre enregistrée une copie de cet avis au secrétaire de chaque conseil de comté et de chaque corporation municipale spécialement intéressée dans la construction ou l'exploitation de ces travaux, ainsi qu'au secrétaire de la province dans laquelle ces travaux sont ou seront situés, en sorte que cette copie parvienne à ces fonctionnaires cinq semaines au m .inn avant la considération de la pétition par le comité des Ordres permanents ; et la preuve de l'accomplissement de cette prescription pir ltl requérants devra s'établir par déclaration statuaire adressée au grenier du Sénat.Dans tous les cas, les avis insérés soit à la \" Ga-zotte du Canada \" ou dans les journaux, doivent se publier au moins une fois par semaine pendant cinq semaines consécutives ; et, 1 rsqu'ils se publient dans les provinces de Québec et du Manitoba, ils doivent être en langue anglaise et en langue française.11 faut envoyer au greffier du Séuat des exemplaires marqués de chaque numéro de tous les journaux contenant l'avis, avec sur le pli de la feuille les mots : \" A ois de bill jrrivé\" ; où l'on peut transmettre, au lieu des journaux une déclaration statuaire que l'avis a été dûment publié.Pour plus amples détails, voir les règles du Sénat y relatives, publiées dans la \" Gazette du Canada,\" ou s'adresser à ce buieau.SAMUEL E.ST.0.CHAPLEAU, 4107 Greffier du Sénat.CHAMBRE DES COMMUNES.règles condensers relativement aux avis de bilis privés.Toute demande de bills privés adressée au Parlement doit être annoncée par un avis pub ié dans la Gazette du Canada, exposant clairt in nt et distinctement la nature et le but de la demande, être signée par crux qui font la demande ou en leur nom, et porter l'adresse de signataire.Pour une loi de constitution, le nom de la compagnie projetée doit être.donnée dans l'avis.Si les ouvr.ges d'une compagnie quelconque doit être déclarée être à l'avantage général du Canada, la chose doit être formellement mentionnée dans l'avis ; et une copie de cet avis doit être expédiée par lettre recommandée au secrétaire de chaque comté ou municipalité qui peut être spécialement intéressé dans ses ouvrages, et aussi au secrétaire de la province dans laquelle ces travaux sont ou pourront être situés ; et la preuve de cet envoi s'établit au moyen d'une déclaration statuaire.The Senate ok Canada.NOTICE FOR PRIVATE BILLS.Extracts from the rules oi the.Semite.All applicationa to parliament for private bills of any nature whatsoever, shall be advertised by a notice published in the Canada Gazette ; such notice shall clearly and distinctly state the nature and objects of the application, and shall be .'signed by or on behalf of the applicants, with the address of the party signing the same ; and, when the application is for an act of incorporation, the namo of the pronosed company shall be stated in the notice.In cases where exclusive powers are asked, in addition to the notice in the Canada Gazttte aforesaid, a s'inilar notice shall also be published in some leading newspapers in the principal city, town or village in each county or district in each province or territory which may be aflected by the passing of Buch private bills, acoording to the nature of the undertakings contemplated.And, if the works of any company (incorporated or to be incorporated) are to be declared to be for the general advantage of Canada, such intention shall be specifically mentioned in the notice ; and the applicants shall cauBe a copy of such notice to be sent by regictered letter to the clerk of each county council and of each municipal corporation which may be specially affected by the construction or operation of such works, and also, to the secretary of the province in which such works are, or may he located, so as tc reach these officers not lesB than five weeks before the consideration of the petition by the committee on Standing Orders ; and statutory declaration establishing proof of such mailing must be sent to the clerk of the Senate.All such notices, whether inserted in the Canada Gazette or in a newspaper, shall be published at least once a we.k for a period of five consecutive weeks, and, when published in the provinces of Quebec and Manitoba, shall be in both the English and French languages ; and marked copies of each issue of all newspapers containing any such notice shall be sent to the clerk of the senate, endorsed \" Private bill notice\", or statutory declaration as to due publication may be sent in lieu thereof.For fuller particulars see the rules of the Senate relating thereto published in the \"Canada Gazette\", or apply to this office.SAMUEL E.ST.O.CH A FLEAU, 4108 Clerk of the Senate HOUSE OF COMMONS.condensed rules respecting notices FcB p 1vate bill\".All applications to Parliament for Private Bills shall be advertised by a notice in the Canada Gazette, clearly and distinctly stating the nature and objects of the application, and signed by or on beha'f of the applicants, with the address of the party signing the same.For an act of incorporation, the name of the proposed company shall be stated.If the wotks of any company are to be declared to be for the general advantage of Canada, the sa.no shall be specifically mentioned in the notice, and copy of Buch notice shall be sent by registered lette to the clerk of each county or municipality which may be specially affected by such woiks, and also to the secretary of the province in which such works are, or may be located ; and proof of such service of notice shall be established by statutory declaration. 2404 Outre l'avis publié comme'susdit dans la Gazette du ( anada, il doit être aussi publié un avis similaire dans un des principaux journaux, comme suit : 1.Pour des lo's de constitution en corporation : \"(«) d'une compagnie de chemin de fer ou i§ canaux ou d'une compagnie pour U construction do tout ouvrage spécial, OU pour obtenir des droits ou privilèges spéciaux\u2014dans la principal» localité du comté ou du districtintérussé ; (b) ou d'une compagnie do télégraphe ou de téléphone -dans la principale localité do chaque province où la compagnie se propose d'établir un service (c) ou d'une compagnie de binque ; une compagnie d'assurance ; une compagnie de'garantio ; une compagnie de prêt, ou une compagnie industrielle (sans pouvoirs spéciaux) \u2014dans la Gazette du Canada seulement.2.Pour des amendements à des lois de constitution en corporation : (a) Pour le prolongement d'une ligne de chemin de fer ou d'un canal, ou d'enbranchements de ces chemina de fer et canaux\u2014dans la principale localité dans chaque comté intéressé ; (b) Pour la remise en vigueur ou la continuation d'une charte ou d'une prorogati p du délai fixé pour la construction d'ouvrages de toutes sortes, ou pour l'extension des pouvoirs d'une compagnie (lorsqu'elle u'imp'ique pas la concession de nouveaux droits spéciaux) \u2014 au s'ègo social delà compagnie ; (c) Pour la concession de que'ques droits ou privilèges spéciaux\u2014dans les localités réellement intéressées.Tous ces avis doivent être publiés au moins une fois par semaine durant une période de cinq semaines consécutives *, et lorsqu'ils sont publiés danB les provinces de Québec ou du Manitoba, ils doivent l'être dans les deux langues, anglaise et française ; et s'il n'y a pas de journal dans l'endroit intéressé, cet avis doit être donné dans l'endroit le plus rapproché où se publie un journal.La preuve de la publication s'établit en chaque cas par one déclaration statuaire qui doit être envoyée au greffier de la Chambre des Communes.Pour autres détails concernant les avis, pétitions, droits à payer, forme et dépôt du bill, etc., s'adresser au greffier de la Chambre des Communes, à Ottawa, ou voir les règlements de la chambre relatifs aux bills privés tels que publiés dans la Gazette du Canada, THOS.B.FLINT, 3957 Greffier do la Chambre des Communes.EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF.Relatifs aux avis de Bûl Privés 63.Toute demande de bills privés qui sont proprement du ressort de la Législature de la province de Québec, suivant les dispositions de l'acte de l'Amérique Britannique du Nord.1867, clause 53, pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables, soit pour l'octroi d'un de traverse, la construction d'usines ou tra -aux pour fournir du gaz ou de l'eau,l'incorporation de professions, métiers ou de compagnies a fonds social ; incorporation d'une cité, ville, village, ou autre municipalité.l'imposition d'aucune taxe locale, la division d'aucun comté,pour toutes autres fins que celle de la représentation en parlement ou d'aucun In addition to the notice in the C mutât Gaeette aforesaid, a similar notice shall bo published in same loading newspaper, aa follows : 1.For acts of Incorporation.(>ciatiou of Sherbrook \\ with 'the customary powers of such associations.LAWRENCE, MORRIS & MrlVER, Solicitors for applicants.Sherbrooke, 29th October, 1912.4528 Public notice is herdty given that application will he made at tho next session of the Legislature of the province of Quebec, for an act to annex the school municipality of the town of Saint Paul, in the county of Jacques Cartier, to the school municipality which is under the jurisdiction'\"of the catholic school commission of Montreal.Montreal, 30th October, 1912.' JQ1548 The universal legatees of Louis Philorum Lazure, in his lifetime merchant, of the village of Siint Rémi, in the district of Iberville, give notice that they will apply to the Legislature of Quebec, at its next session, to change the date of payment of some legacies mentioned in this will.TAILLON, BONIN, MORIN & LARAMÉE, Attorneys for plaintiffs.Montreal, 29th October, 1912.1546 Notice is hereby given that an application will,be made to the legislative assembly, of the province of Quebec, at the next session thereof, for the passing of an act to incorporate the \" Firmer's Interurban Electric Railway Company \" with power to construct and operate a line of railway, from a point situated at or near Riviere des Prairies, in the parish of Pointe-aux-Trembles, in the district of Montreal, and extending to St.Anne de Bellevue.county of Jacques-Cartier from one point ; and from or near the parish of St.Laurent ; and extending from thence to or near St.Jerome, county of Terrebonne, and with power to construct branch lines or extensions to different places along the route,, to connect with any railway already built or which may bo built, with power to operate \u2022 he said railway by steam, electricity or otherwise : also with power to expropriate along its projected line or lines and to construct a boulevard along or near the lingth of the projected line or lines ; with power to buy \"and\", seir'im movables ;*and tot such other powers\"as\" »re*Tusually\" given* Jto'S'railway companies.Datei'this 30th October, 1912.l.ORANGER, LORANGFR & PRUDHOMME, 45G6 Attorneys.^.Public notice is hereby given that the villago'of Cartierville will make application to the legislature of the province of Quebec, at tho next session, for an act incorporating it as a town, with power to annex adjacent territory and to make assessments for the cost of certain sowers constructed within the limits of the municipality and other powers.1 LOUIS BOYER, Attorney for applicant.Montreal, October 29th, 1912.'4565 2410 Avis est par le présent donné que le soussigné, Joseph Cohen s'adressera à la législature de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir une loi autorisant le Barreau de la province de Québec, de lui permettre de pratiquer comme avocat, et le secrétaire du conseil général du dit barreau à lui octroyer son certificat comme tel.JOSEPH COHEN.Montréal, 24 septembre 1912.4683 Avis est par le présent donné que les commissaires d'écoles pour la municipalité de la cité de Lachine dans le comté de Jacques-Cartier, s'adresseront à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir la passation d'une loi détachant du territoire de la municipalité scolaire de la paroisse des Saints-Anges de Lachine, dans le comté de Jacques Cartier, toute cette partie de ce territoire situé sur le côté nord du canal Lachine et compris pour les fins municipales dans les limites territoriales de la cité de Lachii.e, et annexant cette partie do territoire au territoire de la municipalité scolaire de la cité de Lachine, dans le comté de Jacques-Cartier, pour les tins scolaires.A.S.PELLETIER, Procureur des commissaires d'écoles pour la municipalité de la cité de Lachine, dans le comté de Jacques-Cartier.Lachine, 12 octobre 1912.4323 Avis est par les présentes donné qu'une demande sera faite à la législature de la province dt Québec, à sa prochaine session, par Dam9 Charlotte S.Nelson, épouse de Alfred Brien dit Desrochers, agriculteur, de la ville de Laval des Rapides, province de Québec ; Dame Fieurine Nelson, épouse d'Alphonse Bertrand, négociant, de Saint-Placide, province de Québec ; Demoiselle Annie Nelson, célibataire, aussi do Laval des Rapides, province de Québec, John George Nelson et Walter Joseph Nelson, ces deux derniers voyageurs de commerce, de la cité de Montréal, province de Québec, en leur qualité d'appelés de la substitution créée par le testament de feu Wolfred Nelson, en date du 6 de mai 1861, pour obtenir une loi autorisant les dits appelés à vendre un immeuble situé en la ville de Laval des Rapides, ci-devant paroisse de Saint-Martin, à eux légués par le dit feu Wolfred Nelson, et aussi ratifiant les obligations contractées par les dits appelés, sous forme d'hyp ithèques affectant le it immeuble.CHAS.CHAMPOUX, Procureur des requérants.Bâtisse Banque de Québec, Place d'Armes.Montréal, 15 octobre 1912.4309 Avis eat par le présent donné que Morton Lewis Sands, Henry Bruno Maldeis, William Grace, Richard Perry, Emma Agnès Wigley, Benjamin Owen, Colena Muriel Owen, Cora Adair, Melvin Solomon Groh et Brynle Owen, tous des cité et district de Montréal, s'adresseront à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour l'incorporation des susdites personnes et telles autres qui peuvent devenir membres, en une corporation religieuse pour les fins du culte divin, sous le nom de \" The Brethren Church of the province of Quebec \", ensemble avec le droit de faire des règles et règlements pour leur propre gouverne, et avec le droit d'acquérir et posséder des biens pour les fins religieuses et avec en outre le droit de célébrer les mariages et conduire les rites et servbes qui peuvent être requis.PLACE & STOCK WELL, Procureurs des requérants.Montréal, 16 octobre 1912.4341 î f Avis est par le présent donné par Allan McDonald Strang, de la cité de Montréal, dans la province de Québec, chirurgien dentiste, qu'il s'adressera a la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir une loi autorisant le Notice is hereby given that the undersigned, Joseph Cohen will apply to the Legislature of Quebec, at its next session, for an act authorizing the Bar of the province of Quebec, to permit him to practioe ai an advocate, and the secretary of the general council of the said bar to issue, him his certificate as Mill.JOSEPH COHEN.Montreal, 24th September, 1912.4684 Notice is hereby given that the school commissioners for the municipality of the city of Lachine, in the county of Jacques Cartier, will apply to the Legislature of the province of Quebec, at iis next session, for the passing of an act detaching from the school municipality of the parish of Saiuta Anges de Lachine, in the county of Jacques Cartier, all the portion of the said territory situate on the north side of the Lachine canal and comprised for municipal purposes within the territorial limits of the city of Lachine, and annexing the said part of territory to the territory of the school municipality of the city of Lachine, in the county if Jacques Cartier, for school purposes.A.S.PELLETIER, Attorney for the school commissioners for the municipality of the city of Lachine, in the county of Jacques Cartier.Lachine, 12th October, 1912.4324 Notice is hereby given that application will be made to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, by Dame Charlotte S.Nelson, wife of Alfred Brien dit Desrochers, agriculturist, of the town of Laval des Rapides, province of Quebec ; Dame Fieurine Nelson, wife of Alphonse Bertrand, trader, of Sainte Placide, province of Quebec ; Miss Annie Nelson, spinster, also of Laval des Rapides, province of Quebec, John George Nelson and Walter Joseph Nelson, the two latter commercial travellers of the city of Montreal, province of Quebec, in their capacity of substitutes of ihe substitution created by the will of the late Wolfred Nelson, dated the 6th May, 1861, for an act authorizing the said substitutes to sell an immoveable situate in the town of Laval des Rapides, formerly parish of Saint Martin, to them bequeathed by the said late Wolfred Nelson, and alao ratifying the oblig tions contracted by the said substitutes under form of hypothecs affecting the said immoveable.CHAS.CHAMPOUX, Attorney for petitioners.Montreal, 15th October, 1912.4310 Public notice is hereby given that Morton Lewis Sands, Henry Bruno Maldeis.William Grace, Richard Perry, Emma Agnes Wigley, Bonjamin Owen, Colena Muriel Owen, Cora Adair, Melvin Solomon Groh and Brynle Owen, all of the city and district of Montreal, will apply to the Legialature of the province of Quebec, at its next session, for the incorporation of themselves and such others as may afterwards become members into a religious corporation for the purpose of divine worship under the name of the Brethren Church of the province of Quebec, together with the right to make rulea and regulations for their own government and with the right to acquire and hold property for religious purposes and with a further right to celebrate inarriageB and to conduct such rites and services as may be required.PLACE & STOCK WELL, Attorneys for applicants.Montreal, 16th October, 1912.4342 Notice is hereby given by Allan McDonald Strang, of the city of Montreal, in the province of Quebec, doctor of dental science, that he will make application to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, for the passage of an 2411 collège des chirurgiens dentistes de la province de Québec, à l'admettre parmi ses membres et lui octroyer la licence nécessaire pour pratiquer comme chirurgien dantiate dans cette province, après examen.\u201e LAFLKUR, MAODOUGALL.MACFARLANE & POPE, Solliciteurs du requérant.Montréal, 14 octobre 1912.4311 Avis public est pir les présent donné que le I.ureau deb Commissaires d'Ecoles Catholiques Romains, de la cité de Sherbrooke, s'adressera à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour faire augmenter beb pouvoirs d'emprunt et pour d'autres tins.PANNETON, LEBLANC & PANNETON, Procureurs des requérants.Sherbrooke, 16 octobre 1912.4321 La compagnie \"The Saraguay Electric a Water Company \" donne avis qu'elle s'adressera à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir une loi amendant sa charte Bur les matières suivantes : Changer son nom en celui de \"Light and Power Company of Montreal *' ou \"Montreal Public Service Corporation \" ; augmenter son capital actions et le diviser en diverses classes suivant que la compagnie le jugera à propos ; quant à ce qui concerne ses actions libérées, émettre des certificats d'actions aux conditions que la compagnie pourra de temps en temps déterminer, démontrant que le porteur a droit aux actions qui y sont mentionnées, et pourvoir, au moyen de coupons ou autrement, au paiement des dividendes à venir sur les actions comprises dans ces certificats ; obtenir les pouvoirs nécessaires à la fabrication du gaz pour toutes les fins pour lesquelles il peut être employé et pour le vendre et en disposer ; obtenir le pouvoir d'emprunter de l'argent sur le crédit de la compagnie et émettre des obligations, debentures ou autres valeurs pour toutes sommes empruntées ou à emprunter et les engager ou les vendre pour telles sommes et à tels prix que la compagnie jugera convenable et garantir le remboursement de ces obligations, debentures ou autres valeurs en engageant l'actif ou des biens de la compagnie, suivant qu'il sera jugé à propos par la compagnie ; obtenir l'autorisation d'acquérir et prendre, en totalité ou en partie, l'entreprise, les biens et obligations de toutes personnes ou compagnies exploitant toute entreprise que la compagnie est autorisée à exploiter et possédant des propriétés propres aux fins de la compagnie ; faire tout arrangement avec toute personne ou compagnie pour l'affermage, le louage ou l'achat des franchises, droits, travaux, outillages et matériels roulant appartenant à telle personne ou compagnie ; acquérir les bons et autres obligations ou valeurs de certaines compagnies ; garantir le paiement en argent obtenu par, ou payable on vertu ou au sujet de debentures, bons, actions-obligations, actions, contrats, hypothèques, charges, obligations et valeurs de toute compagnie on entreprise, ayant des fins tout ii fait ou en partie semblables à celles de la compagnie ; émettre des debentures ou actions-obligations ' en une ou plusieurs séries et elle pourra les garantir en transférant à des fidél-commissaires la totalité ou telle partie de l'actif ou des propriétés de la compagnie, jugée à propos ; vendre et disposer des biens, entreprise et franchises d'autres compagnies ; prendre part à l'administration de certaines compagnies ; aider certaines Institutions se rapportant aux affaires de la compagnie ; exploiter d'autres entreprises se rapportant aux affaires de la compagnie ; ratifier les conventions, contrats et arrangements Intervenus entre la compagnie et la compagnie Dominion Light Heat & Power Company, Saint Paul act to authorize the College of Dental Surgeons oi the province of Q lebec, to admit him among itn members and to grant him the necessary license to practise as dental surgeon in this province after examination.L4FLEU R, DAC DOUG ALL, MaCFARLANE & POPE.Solicitors for applicant Montreal, 14th October.1912.4312 Public notice is hereby given that tho Board of Roman Catholic School Commissioners, of the city of Sherbrooke, will apply to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, to increase its power to borrow and for other purposes.PANNETON, LEBLANC & PANNETON, Attorneys for petitioner.Sherbrooke, 16th October, 1912.4322 \"The Saraguay Electric & Water Company\" give notice that it will apply to the Legisla- ure of the province of Quebec, at Its next session, for an act to amend its charter on the ollowlng matters : i To change Its name to \"Light and Power Company of Montreal\" ; or \"Montreal Public-Service Corporation \" ; to increase its capital stock and divide it .into various classes according as the ompany may deem advisable ; as to what concerns its paid up shares, to issue stock certificates on the conditions he company may from time to time determine, establishing that the holder has the Ight to the shares mentioned therein, and rovide by means of coupons or otherwise for he payment of future dividends on the shares omprised in such certificates ; to obtain the ecessary powers to manufacture gas for any urposes it may be employed and to sell and ispose thereof ; to obtain the power to borrow money on the credit of the company and sjue bonds, debentures or other securities for any sums borrowed or to be borrowed and pledge or sell same for such amounts and at uch prices as the company may deem fit and \u2022uarantee the redemption .of such bonds, de-entures or other securities by pledging the assets or property of the company, as may be deemed advisable by the company ; to ob-ain the authorization to acquire and take, in whole or in part the undertaking, property and obligations of any person or company carrying on any undertaking that the company Is authorized to carry on and holding property suitable to the purposes of the company ; to make any arrangement with any person or company for the renting, letting or the purchase of the franchises, rights, works, equipment and rolling stock belonging to such person or company ; to acquire the bonds and other obligations or securities of certain companies ; to guarantee the payment In cash obtained by or payable in virtue of or respecting debentures, bonds, stocks, shares, contracts, hypothecs, charges, obligations and securities of any company or undertaking with purposes whollly or partly similar to those of the company ; to Issue debentures or bonds In one or more series and the company may guarantee same by transferring to trustees the whole or such part of the assets or property of the company deemed advisable ; I to sell and dispose of the property, undertaking and franchises of other companies ; to take part In the administration of certain companies ; to aid certain institutions in confection with the business of the company ; jto exploit other undertakings in connection with the business of the company ; to ratify the covenants, contracts and arrangements entered into between the company and the Dominion Light, Heat and Power Company, Saint Paul Electric Light & Power Company, Canadian Light & Power Company ; to ratify 2412 Electric Light a Power Company, Canau Ian Light i Power Company ; ratitier la résolution du conseil municipal de la municipalité du village de (itXtll rvil'.c, en date du 13 juillet 190'J, et le contrut basé .r telle résolution et passé entre la dite municipalité du village de Car-tierville et la compagnie, lo 22 septembre 1909, devant Cohier, notaire, et aussi' les règlements Nos 20 et 73 de la municipalité du village du Sauli-au-Uécollct, et pour toutes autres fins se rattachant ou découlant des sujets ci-dessus énumérés.EDMOND IIURTUBISE.Secrétaire de la compagnie Edifice Bantam Townships Bank.Montréal, 15 octobre 1912.4349 Avis est pré lentement donné quo demande sera faite à la législature delà province de Québec, à sa prochaine session, par la succession de fou John Morris Henry Robertson, de la cité de Montréal, pour obtenir la passation d'une loi autorisant les exécuteurs testamentaires du dit fou John Morris Henry Robertson, à augmenter la rente annuelle payable à sa veuve et à chacun de ses enfants aux termes de son testament.ALPHONSE DECARY, Procureur du requérant.Montreal 2 octobre 1912.4309.2 Avis public est par les présentes donné qu'une demande sera faite à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour l'adoption d'une loi érigeant en municipalité de village, sous le nom de \"l unicipalité du Village de Salaberry\", pour fins municipales et autres fins, les habitants du territoire suivant : A distraire de la paroise de Beauport : Une partie du numéro 596, les numéros 597, 598, 599, 600, une partie du numéro 610, une partie du numéro 611, une partie du numéro 612, les numéros 613, 614, une partie du numéro 618, une partie du numéro 619, les numéros 620, 621, une partie du numéro 622, depuis le numéro 625 jusqu'au numéro 735 inclusivement, les numéros 738, 739, 740, 741, 143, 744, 745, une partie du nvjnéro 746, les numéros 747, 747a.Le tout formant un territoire de 2 775 arpents et ayant environ 75 arpent du nord au sud et 37 arpents de l'est à l'ouest.Borné comme suit : Vers le nord-est : Partie par un chemin public passant entre les numéros 703, 704, du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, d'un côté et le numéro 1,048 du cadastre officiel de la paroisse de Charlesbourg de l'autre ; partie par un chemin public passant entre le numéro 692 du cadastre officiel de la paroisse de Beauport d'un côté et le numéro 1030 du cadastre officiel de la paroisse de Charlesbourg de l'autre ; partie par le numéro 789 de la concession Saint-Joseph du cadastre officiel de la paroisse de Beauport ; partie par la rive nord-est de la rivière de Beauport, depuis son intersection avec la limite sud de la concession Salnt-Joseph.jusqu'à son embouchure au fleuve Saint-Lauront à la ligne de basse marée.Vers le sud-est : Partie par la ligne de basse marée du fleuve Saint-Laurent depuis l'embouchure de la rive nord-est de la rivière Beauport jusqu'à l'Intersection de la dite ligne de basse marée avec la limite sud-ouest du numéro 58 du cadastre officiel de la paroisse de Beauport ; partie par les numéros 737 et 736 ; partie par le chemin du petit.Village ; partie par le numéro 742 du cadastre officiel de la paroisse de Beauport.Vers le sud-ouest : Partie par la limite sud-ouest du numéro 58 du cadastre officiel de la paroisse de Beauport.; partie par le numéro 737 du cadastre officiel de la paroisse de Beauport ; partie par tral Heat Light a Power Company ; to ratify tho resolution of the municipal council 'of the munlcipa'lty of the village of Cartier-ville, dated the 13th July, 1909, and the con-ract based on such resolution and entered nto between the said municipality of the vil-age of Cartierville, and the company on the 2nd September, 1909, before Gohler, notary, and also to ratify the by-laws Nos.20 and 73 of the njunicipality of the village of Sault :ui collet and for any other purposes in connection with or relating to the hereabove I iiiinit rat.d objects.EDMOND HURTUBISE, Secretarv of the company Eastern Tonwnships Bank Building.Montréal, 15th October, 1912.4350 Notice is hereby given that application will be made to tho Legislature < f the province of Quebec, at its next session, by the estate *of the late John Morris Henry Robertson, of the city « if Montreal, for the passing of the law authoriz ng the testanu n-tary executors of said John Morris Henry Roberi son, to increase the annuities payable to his widow and to each of his children, under his last will.ALPHONSE DECARY, Attorney for applicant.Montreal, Oct .ber 2nd 1912.4370 Public notice is hereby given that r.n application will be made to the Legislature of the province of Quebec at its next session, for the passing of an act erecting into a village municipality, under the name of \"Municipalité du Village de Salaberry \" for municipal purposes and others, the residents of the folowlng territory, to wit : To be taken from the parish of Beauport : Part of number 596, numbers 597, 598, 59!» 600, part of number 610, part of number 611.part of number 612, numbers 613, 614, part of number 618, part of number 619, numbers 620, 621, part of number 622, from number 625 to number 735 inclusive, numbers 738, 739, 740, 741, 743, 744, 745, part of number 746, numbers 747, 747a.The whole forming a territory of 2775 arpents and measuring about 75 arpents from the north to the south, and 37 arpents from the east to the west.Bounded as follows : Towards the nortn-east : Part by a public road passing between numbers 703.704, of the official cadastre for the parish of Beauport on one side, and number 1048 of the official cadastre for the parish of Charlesbourg on the other side ; part by a public road passing between number 692 of the official cadastre for the parish of Beauport on one side and number 1050 of the official cadastre for the parish of Charlesbourg on the other side part by number 789 of range Saint Joseph of the official cadastre for the parish of Beauport ; part by the northeastern shore of the river Beauport from its intersection with the south limit of range Saint foseph to its mouth the river Saint Lawrence at low water mark.Towards the south east : Part by the low water mark of Saint Lawrence river from the mouth of the north eastern shore of river Beauport to the Intersection of the said low water mark with the south western limit of number 58 of the official cadastre for the parish of Beauport ; part by numbers 737 and 736 ; part by the road of Petit Village ; part by number 742 of the official cadastre for the parish of Beauport.Towards the south west : Part by the south western limit of number 58 of the official cadastre for the parish of Beauport ; part by number 737 of the official cadastre for the parish of Beauport ; part by Mia lea numéros 734 et 735 du cadastre officiel de la paroisse de Charlesbourg, à distraire ce-pi n.laiit la partie du numéro 746 du cadastre officiel de la paroisse de Beauport comprise dans la paroisse de Saint-Michel Archange ; partie par la ligne séparant le numéro 662 du cadastre officiel de la paroisse de Beauport du numéro 10.\".9 du cadastre officiel de la paroisse de Charlesbourg.Vers le no- d-ouest : , artie par les numéros 985, 986, 987, 990, l'il ; partie par les numéros 1048-1049 ; parties'par les numéros 1050, 1051, 1052, 1053, 1054, 1055, 1056, 1057, 1058, 1059 ; partie par le numéro 1060, tous ces numéros précédents faisant partie du cadastre officiel de la paroisse de Charlesbourg ; i.artie par les numéros 790, 790a.et 789, de la concession Saint-Joseph ; partie par les numéros 789, 788, de la concession de Saint-Joseph, tous ces numéros faisant partie du cadastre officiel de la pa-rolsse de Beauport; partie par la ligne de baule marée en front du numéro 737, du cadastre officiel de la paroisse de Beauport.CANNON & PARENT, Proucureurs des requérants.Québec, 15 octobre 1912.4303 Avis public est par le présent donné que The Montreal Firemen's Benefit Association of Montreal, s'adressera à la législature de :-a province de Québec, a, sa prochaine session, pour obtenir une loi amendant à sa charte, 7 Edouard VII.Chap.114, telle qu'elle est maintenant amendée (1 George V, Chap.89, 1910), et que les amendements demandés seront l'admission de membres, contributions, bénéfices octroyés aux membres, à leurs veuves et leurs enfants, spécialement la pension, ses pouvoirs, l'administration, le bureau des directeurs, les assemblées et l'augmentation des fonds de l'association et autres fins nécessaires îu bon fonctionnement de la corporation.MERCIER a BEIQUE, Procureurs de la requérante.Montréal, 7 octobre 1912.4283 Les soussignés Robert Lagueux, ptre, curé de la paroisse de Saint-Roch de Québec, M.Napoléon Drouin.du même lieu, ancien mar-gnillier.le rév.P.H.Legault, O.M.I., curé la paroisse de Saint-Sauveur de Québec, M.Télesphore Verret, du même lieu, échevln.Orner Cloutier, ptre, curé de la paroisse de Notre-Dame de Jacques-Cartier, M.Joseph Gauthier, du même lieu, syndic, le rév.P.Maurice, O.M.C, curé de la paroisse de Saint-Charles de Limoilou.M.J.-E.Chapleau, avocat, du même lieu, H.Bouffard.ptre, curé de la paroisse de Sainte-Angèlle de Saint-Malo, Eugène Julien, négociant, de Saint-Malo, Frs.niche, commerçant, Joseph Mercier, ptre, curé rie la paroisse de Saint-Zéphirln de Stadacona, donnent avis, par les présentes, qu'ils s'adresseront à la législature de cette province, à la prochaine session, pour obtenir une charte sous la raison sociale de \"Compagnie du Cimetière Saint-Charles\", ayant le siège de ses affaires à Québec et succession perpétuelle, avec, entr'autres, les pouvoirs suivants, savoir : celui d'acquérir, à quelque titre que ce soit, des terrains d'une étendue convenable et dûment approuvés, aux fins d'y ériger un cimetière commun a l'usage des paroisses ci-dessus désignées et de toutes celles qui, à l'avenir, pourrralent leur être adjointes en vertu des règlements, dans un même but ; le pouvoir d'entretenir, gérer et administrer le dit cimetière comme de chose lui appartenant, dans l'intérêt des dites paroisses ; le pouvoir snéeial de succéder à l'administration, gestion et usage du cimetière actuel dit \"Cimetière Saint-Charles\" appartenant à la paroisse de Saint-Roch de Québec, susdits ; le pouvoir spécial de succéder en tous droits et obliga- lumbera 734 and 735 of the official cadastre for the parish of Charlesbourg, not included however part of number 746 of the official cadastre for the parish of Beauport comprised into the parish of Saint Michel Archange ; part by the line divining number 662 of tue official cadastre for the parish of Beauport from number 1059 of the official cadastre for i lie parish of Charlesbourg .Towards the north west : Part by numbers 985, 986, 987, 990, 991 ; part by numbers 1048-1049 ; part by numbers 050, 1051, 1052, 1053, 1054, 1055, 1056, 1057, 1058, 1059 ; part by number 1060, all these bove numbers forming part of the official cadastre for the parish of Charlesbourg ; part by numbers 790, 790a and 789 of the range Saint Joseph, all these numbers forming part >f the official cadastre for tne parish of Beauport ; part by the high water mark in front of number 737 of the official cadastre for the parish of Beauport.CANNON & PARENT, Attorneys for petitioners.Quebec, 15th October, 1912.4304 Public notice is hereby given that the Montreal Firemen's Benefit Association of Montreal will apply to the Legislature of the -evince of Quebec, at its next session, for an et amending Its charter.7 Edward VII, ch.14.as it stands now amended (1 George V.h 89.1910), and that tho amendments that it \u2022 ill demand refer to the admission of meni-3rs, for assessments, to the benefits granted i the members, to their widows and their 'lildren, specially to the pension, to Its nvors, to the administration, to the board of Urectors, to the meetings, and to the augmentation of the funds of the association and ther ends necessary to the good working of he corporation.MERCIER ft BETQUE, Attorneys for the petitioner.Montreal, 7th October, 1912.4284 The undersigned Robert Lagueux, priest, ^uré of the parish of Saint Roch de Quebec, Mr.Napoléon Drouin, of the same place, former churchwarden, the rev.P.H.Legault, % M.I., curé of the parish of Saint Sauveur de Québec, M.Télesphore Verret, of the same \u2022lace, alderman, Orner Cloutier, priest, cure ¦f the parish of Notre Dame de Jacques 'irtier, Mr.Joseph Gauthier, of the same \u2022lace, syndic, the rev.P.Maurice, O.M.O, uré of the parish of Saint Chartes de Llmol-'-1u, Mr.J.E.Chapleau.advocate, of the same place, H.Bouffard.priest, curé of the parish i1 Sainte Anèle de St-Malo.Mr.Eugène Julien, '\"ader, Saint-Malo, Mr.Frs.Cliche, trader, 'oseph Mercier, priest, curé of the parish of Saint Zêphirin de Stadacona, hereby give no-Mce that they will apply to the Legislature of this province, at the next session thereof, to ¦btain a charter under the corporate name of \"Compagnie du Cimetière Saint Chartes\", having its corporate seat at Quebec and perpetual succession, with the following powers among others, to wit : to acquire under any title whatever lands of a suitable extent and duly approved for the purpose of erecting a cemetry thereon for the use in common of the nrishes hereabove designated and of all those which hereafter may be associated with the min virtue of the by-laws, for the same purpose ; the power to maintain, manage and administer the said cemetery as of a thing belonging to it, In the interest of the said parishes : the special power to succeed in the administration, management and use of the otua'l cemetery called \"Cimetière Saint Chéries\", belonging of the parisb .if Saint Roch de Quebec aforesaid ; the special power to sue- 2414 t ions dos requérants concernant certaines propriétés rchetées par les requérant! eux ou leurs ayants-cause pour servir de cimetières paroissiaux, les acquéreurs en ayant été dûment autorisés ; le pouvoir de contracter en général, d'aliéner, d'hypothéquer, d'exproprier, s'il y a lieu, d'imposer des contributions aux intéressés, de percevoir des revenus, profits ou rentes, emprunter, émettre, si nécessaire des bons ou debentures, le tout conformément à la loi et dans l'intérêt des dits intéressés du nouveau cimetière ; le pouvoir de faire des règlements et, en un mot tous actes capables d'assurer la création, l'usage, entretien et administration de tel cimetière.J.E.PRiNCE, 0.It.Proucureur des requérants.Québec, 10 octobre 1912.4265 Les commissaire'' d'écoles peur la municipaliré scolaire de la ville de la Longue-Pointe donnent avis qu'ils s'dc'refseront à la législature de Québec, à sa prochaine session, pour demander lo droit de faire, chaque année, on rôle d'évaluation des propriétés immobilières se trouvant dans les limites de leur municipalité, nonobstant les articles 28.16 et 2837 des Statut refondus de la province de Québec, et pour autres fins.LA MOTH F, ST.JACQUES & LA MOT H F, Procureurs dea requérants.Montréal, 16 octobre 1912.4355 Lea f stf out ears-testament airea et lea légataires de feu M.P.E.Paquette, en son vivant marchand, de la cité et du district de Mortréal, donnent avis qu'ils s'adresseront à la législature de Québec, à 8S prochaine session, peur d< mander que lea pouvoirs des exécuteurs-testamentaires soient mieux définis, qu'ils aient le droit de pnnàredes décisions à la majorité des voix ; que les exécuteurs testamentaires aient, le droit de vendre les immeubles substitués, do faire remploi des deniers, soit en achat ou construction d'immeubles, soit, autrement ; qu'ils aient droit d'emprunter et d'hypothéquer : qu'ils aient le droit de louer les immeubles substitués à long terme, et même par baux emphytéotiques ; qu'au cas de mort d'un ou do plusieurs d s grevéB-usufriiitiers, laissant des enfants, que les dits enfants soient continués d irs la jouissance de leur père ou mère jusqu'à l'ouverture finale de la substitution ; que la vente faite par Dame Albina Carrières, veuve P.E.l'aquette, d'un inuin uble se trouvant en son nom et mentionné au testament de feu P.E.Paquette, et lts conventions faites par elle avec ses enfanta, grevés de substitution, soient ratifiées et confirmées ; que l'emploi du prix de vente soit approuvé et que.sur la balance du dit prix de vente, il soit pris un montant suffisant pour payer les frais de licitation et accessoires, frais faits en mil neuf cent douze, par le ministère de Mtre E.Roy, notaire, avec l'autorieatii n de la cour, et pour autres fins se rapportant aux dites matières.LAMOTHE, ST.JACQUES & LAMOTBE, Procureurs des requérants.Montréal, 10 octobre 1912.4357 Avis est par le présent donné que la compagne de chemin de fer Ruber val et Saguenay s'adressera à la législature, à sa prochaine session, pour obtenir la modification do (a charte relativement aux matières suivantes, savoir : 1.Changement de son nom en celui de \" La Compagnie du Chemin de Fer \" Le Nord \" : 2.La longueur de ses branches et voies d'évite-ment ; 3.L'acquisition par debentures, actions ou au trement du ch« min de fer de la Raie des Ha ! Ha ! ainsi quo de bos franchises, privilèges, droits, Immeubles, meubles et roulant, et la faculté d'exercer tous les pouvoirs conférés ;'i la compagnie du chemin de fer de la Baie des Ha ! Ha ! par Ba charte ceed to all the rights and obligations of the petitioners respecting certain properties purchased by the petitioners they or their assigns to serve as parochial cemeteries, the purchasers having been duly authorized thereto ; the power to contract generally, alienate, hypothecate, expropriate If necessary, to Impose contributions on the Interested parties, to collect revenue, profits or rents, borrow, Issue If necessary bonds or debentures, all in conformity to law and In the Interest of the said interested parties of the new cemetery ; the power to make by-laws and In a word any acts capable of assuring the creation, use, maintenance and administration of such cemetery.J.E.PRINCE, K.C.Attorney for petitioners.Quebec, 10th October, 1912.4266 Tne school commissioners for tho school municipality of tho town of Longue Pointe give notice that they will apply to the Legislature of Quebec, at ira next session, to obtain the right to make, every year, a valuation roll of the immoveable property being within the limits of their municipality, notwithstanding articles 2836 and 2837 of the Revised statutes of the province of Quebec, and for \u2022ither purposes.LAMOTHE, ST.JACQUES & LAMOTHE, Attorneys for petitioners, Montreal, 16th October, 1912.4356 r*Tho testamentary executors and the legatees of the late P.E.Paquette, in big lifetime merchant, of the city and district of Montreal, give notice that they will make application to the Legislature of Quebec, at its next session, to more clearly define the powers of the testamentary executors, that they have the right to take decisions on a majority of votes ; that the teatamentary executors have the right to sell the Bubstitituted immoveables, to make reinvestment of the money either in the purchase or construction of immoveables or otherwise ; that they have the right to borrow and hypothecate; that they have the right to lease the substituted immoveable on long terms and even by emphyteu tic lei ses ; that in case of the death of one or more of the \u2014'ifructu Gour Supérieure .District de Pontiac.J r No 1349.Dans l'affaire de Philéaa Rochon, Guigues, Insolvable.Avis est par le présent donné que, le 30e jour d'octobre 1912, par ordre de la cour, j'ai été nommé curateur aux bienB du susdit insolvable, qui a fait; cession de ses biens pour le bénéfice do aes créanciers.Les réclamations, dûment attestées sous serment, doivent ôtre produites entre mes mains sous trente jours de cette date.ÎOSEPH DES AUTELS, Curateur.Chambre 415, Dominion Express Bldg.145, rue Saint-Jacques, Montréal.Montréal, 12 novembre 1912.4735 Ventes de Faillite AVIS DE FAILLITE Dans l'affaire de Emile Daoust, Montréal, Failli.Vente par encan de la propriété, étant la moitié nord-ouest du lot No 175, subdivision du lot No 8, dans le village de la Côte Saint-Louis, appartenant à la susdite succession, MARDI matin, 10 DECEMBRE 1912, au No 453, rue Saint-Jacques, Montréal, P.Q., vente à ONZE heures.W.T.HOOD, Curateur.Bâtisse de la banque des marchands, Montrai, P.Q.FRASER BROS, 4711 Commissaire priseur.Province of Quebec 1 Superior Court.District of Montreal.J c No.20b.In tho matter of William Walker, 6C8.Notre-Dame West, Montreal, Insolvent.Notice is hereby given that, on the 7th November, 1912, by an order of the court, 1 was appointed curator to the estate of the above named insolvent, who\u201ehas made a judicial abondonment of his asaetB for the benefit of his creditors.All persona having claims against the said insolvent estate must file tho same, duly attested under oath, within 30 days from thereof.J.G.DUHAMEL, Curator.Office of Duhamel & Wilson, 3, Notre-Dame East.Montreal.8th November, 1912.4710 Province «'Québec \\ Superior Court District of Montreal./ In the matter of Sophia Stern, Montreal, Insolvent.Notice is hereby given that, on the 11th day of November instant, we were appointed joint curators to the estate of said insolvent.All parties having claims against said insolvent are requested to fyle same, duly attested under oath, within 30 days from this data.WILKS & BURNETT, Joint curacors.Office of WilkB and Burnett, Montreal, 13th November, 1912.4734 j Superior Court.Province of Quebec, District of Pontiac.No.1349.In the matter of Philéas Rochon, GuigueB, Insolvent.Notice is hereby given that on the 30th day of October, 1912, by order of the court, I was appointed \"curator to the property of the aforesaid insolvent, who has made an abandonment of his property for the benefit of his creditors.Sworn claims most be bled with me within thirty dayB from thiB date.JOSEPH DESAUTELS, Curator.Room 415, Dominion Express Building, 145, Saint, James street, Montreal.Montreal, 12th November, 1912.4736 Insolvent Sales INSOLVENT NOTICE In the matter of Emile Daoust, Montreal.Insolvent.Auction sale of property, being the half of the north west of lot No.175 sub-division of the lot No.8, village of Cote Saint Louis, belonging to the above estate on TUESDAY morning, 10th DECEMBER, 1912, at 453 Saint James St., Montreal, P.Q., sale at ELEVEN o'clock.W.T.HOOD, Curator.Merchants Bank, Bldg, Montreal, P.Q.4712 FRASER BROS, Auctioneers.r ( 2420 Cour Supérieure.Canada, Province de (Juébsc, District de Quel ec, No 1716.Dans l'affaire de La Cie Immobilière Champlain, Ltéo, En liquidation.Avis est par le présent donné que, MARDI, lo 19 NOVEMBRE 1912, à DIX heurt», a.m .sui-vaut ordonnance rendue le oui ème jour d'octobre 1912, par 1 bon.juge en chel F X.Lomioux.seront vendus par encan public, à iios bureaux.No 93, me Saint-Pierre, à Québec : 1° Propriété No 116, rue Saint-Ambroise, 2 loge-ments, cdastre 3-94T Notre Dame do Anges, 21-626 pieds do from, au sud, 43-1/2 p ods a l'est, 34->s/l- à l'ouest, et 20 pieds au nord, superficies 778 pieds, plus ou moiiiB\u2014 avec I â isaea dessus construites, de drot de passage sur lo lot 3-94-4 ; sujet aux charges l'affectant et à sou entretien en commun avec les co-bénéhcières, et le droit do mitoyenneté du mur avoisiuant le lot 3-94 2 à la charge d'une rente annuelle de $12 00 (capital $400.00) acquittée au 29 b> ptembre 1918.C«-tto rente atlecte également les lots 3-94 2 et lot 3-94-3 et est sujette à être divisé en lj3 par les détenteurs.La vente do cette propriété est faite, sujette aux baux existants jusqu'au 30 avril 1913, et quitte de taxes au 30 avni 1913 25°/D sera payable sur adjudication, la balance lors do la signature de l'acte de l'achat, lo délai ne devant pas excéder 30 jours, et portera intérêt à 6\"/0 du jour do la vente.L'acheteur aura l'avantage d'assumer l'obligation grevant la propriété ; sujet au consentement du créancier hypothécaire, au cas < ù il f rait valoir rai sons pour réclamer remise de sou capital.L'aquéreur prendra possession le 1er décembre et aura, de cette date droit aux loyers.La dite vente est faite en vertu et en conformité aux articles 7552 et suivant les statuts refondus de Québ.c, 1909 et devant avoir l'effet du décret.Copie des actea de vente et des titres, et le certificat du bureau d'enregistrement Bout déposés à nos bureaux, où ils peuvent être examinés.Les personnes suivantes rné ou front par l'avenue Saint-Joseph, et connu et désigné comme étant le lot numéro trois cent quatre-vingt quinze, de la subdivision du lot officiel numéro quatre-ving -deux, des plan et livre de rnvoi officiels de la paroisse de lt Poiute-aui-Trembles\u2014sans bâ isses.2* Uu lot do terre sis oi situ i au même liou, formant lo coin do l'avenue Saint-Joseph et de Ja lue Ontario, connu et désigné comme étant le lot numéro trois cent cinquante-neuf, do la su mil - .si n du lot officiel numéro quatre-vingt-deux (82-359), des même plan et livre de renvoi officiels\u2014sans bâtisses.Pour être vendus à mon bureau, en la cité de Montréal, lo DOUZIEME j-ur de DECEMBRE prochain, à DIX heures do l'avant-mi ii.L.J.LEMIEUX, Bureau du shérif.Shérif.Momréal, 6 novembre 1912.4457.'-' Preinèro pubiicati n, 26 octobre 1912, eBt nulle, [l'remiàro publication, 9 novembre 1912.1 Ventes par le Shérif\u2014Québec AVIS PUBLIU est par le présent donne que le TERRES et HERITAGES sous-mention-nés 'iit Àté ¦riiii- et seront vendus aux temps o' ien respectifs tel que mentionné plus ban.FIERI FACIAS.Québec, à savoir : I \\\\~1LBR0D HUOT ; contre No 1816.J VI LES HERITIERS de feu Théodnle Rousseau, à «avoir : Le lot No 7 (sept), du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Colomb d.i Sillory, étant un ein-plac« ment situé place appelée Côt< -à-Gignac \u2014 avec les I âùsses dessus construites, circonstances et dépendances.Pout è'.ro vendu à la porte de l'église de la paroisse de Saint- Colomb de Sillory, comté do Québec, le VINGTIEME jour de DECEMBRE prochain, à ONZE heure» du matin.ED.BEGIN, Bureau du shérif.Député shérif.Québec, 14 novembre 1912.4765 [Première publication, 16 novembre 1912].FIERI FACIAS.Québec, à savoir : I I \\ AME JOSEPHINE No 809./U PATRY ; vs ARTHUR GOULET, à savoir : Le lot No 1784 (mille sept cent quatre vingt-quatre), du cadastre i fficiel pour la paroisse de Saint-Sauveur de Québec, étant un emplacement situé sur la rue Châteauguay -avec 19s bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être ve^du à mon bureau, en la cité de Québec, le D1X-NKUVIENE jour de DECEMBRE prochain, à DIX heures du matin.ED.BEGIN.Bureau du Bhérif, Député shérif.Québec, 14 novembre 1912.4763 [Premiere publication, 16 novembre 1912.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Montreal Montreal, iowit.1 l\\AMK ELIZABETH ANN\" No.1478.J 1J RYAN, at the city and district of Montreal, wife separated as to property of Narcisse P.Bedard, agent, of the same place, and by tho latter duly authoriz d for the purposes hereof, the said Dame E.A.Ryan, carrying on business as a boarding house keeper, with the authorization of her husband, I'l-intiil ; against OSCAR GIBEAU, of tho same pluce, agent and trader.Defendant.1.A lot of land being and Bituate in the town of Montreal East ; bounded in front by Saint Joseph avenue, and kuown and designated as being the lot number three hundred and ninety five, of ihe subdivision of the official lot uumber eighty two, of the official plan and book if reference of the parish of Pointeaux Trembles\u2014wi hout buildings.2.A lot of laud being and situate in the same place, forming the corner of Saint Joseph avenne and Ontario street, known and designated as being the lot number three hundred and fifty nine, of the subdivision of the official lot number eighty two (82-359), of the same official plan and book of reference\u2014without buildings.To be sold at my office, in the cil y of Montreal, on the TWELFTH day of DECEMBER next, at TEN o'cl tok iu tho forenoon.L.J.LEMIEUX.Sheriffs Office, Sheriff.Montreal, 6lh November, 1912.4458 First publication, 26th October, 1912, is null.[First published, 9,h November, 1912.] SherilTs Sales\u2014Quebec {lUBLIC NOTICE is hereby given that the un .dermentioned LANDS and TENEMENTS have Oeen seized, and will be Bold at the respective time and places mentioned below.FIERI FACIAS.Quebec, to wit : ( 117TLBROD HUOT ; against No 1816.J W i'HE HEIRS of ihe late Théodule Rousseau, to wit : Lot number seven (7), of the official cadastre for the parish of Saint Colomb de Sillory, being and emplacement situate at a place called Côte à Gi-gnac\u2014with the buildiugH erected thereon, circumstances and dependencies.To be Bold at the church door of the parish of Saint C Jomb de Silery, coun'y of Quebec, on the TWENTIETH day of DECEMBER next, at ELEVEN o'clock in the forenoon ED.BEGIN, Sheriff's office.Deputy sheriff.Quebec, 14th November, 1912, 4766 [Firtt published, 16th November, 1912.] FIERI FACIAS.Quebec, to wit : I I \\ AME JOSEPHINE No 809.f U PATRY ; vs.ARTHUR GOULET, to wit : Lot No.1784 (one thousand aeven hundred and eighty-four), of tho official cadastre of the parish of \"ami Sauveur of Quebec, being an emplacement situate on Chateauguay street \u2014 with buildings erected thereon, circumstances and dependencies.To be sold at my office,in the city of Quebec, on the NINETEENTH day of DECEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.ED.BEGIN, Sheriff's, office, Deputy Sheriff.Quebec, 14th November, 1912.4764 [First published, Kith November, 1912] \\ 2433 FIERI FACIAS.Québec, k «avoir : ) I \\ AME LEA CLOUTIER ; No 799.J \\J contre AURELE GRONDIN, à savoir : L* Le lot No 99 (quatre-vingt-dix-neuf), do la subdivision du lot No 2102 (deux mdle cent deux), du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Sauveur deQuébec, étant un emplacement situé coin des ruts Bigaouette et Saint-Alexis\u2014avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Sujet v.une rente foncière annuelle de $14 00, au capital de $350.00, payable d'avai ce lo premier août chaque année, à l'Hôtel-Dieu du Sacré-Cœur de Jésus, de Québec.2° Le lot No 76 (soixante et seize), de U subdivision du lot No 2102 (deux mille cent deux), du cadastre officiel pour la paioisse de Saint Sauveur de Québec, étant un terrain situé coin des rues Bigaouette et Saint- Antoine \u2014circonstances et dépendances.Sujet à une rente foncière annuelle de $20.00, au capital de $500.00, payable d'avance le premier août de chaque année, à l'Hôtel-Dieu du Sacré-Coeur de Jésus, de Québec.Pour être vendus à mon bureau en la cité de Québec, le VINGT-NEUVIEME jour de NOVEMBRE prochain, à DIX heures du matin.Eu.BEGIN, Bureau du shérif.Député Bbérif.Québec, 24 octobre 1012.446Ô.2 [Première publication, 26 octobre 1912.] Ventes par le Shérif\u2014Roberval A VIS PUBLIC est par le présent donne que t\\ les TERRES et HERITAGES sous-mention-és ont été saisis et seront vendus aux temps et ii un respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS.District de Chicouti, ( JTJ1RANCOIS BERNARD, à savoir : No 3782.(JJ Demandeur; vs THE JAMES BAY & EASTERN RAILWAY, Défenderesse.Une lisière de terrain, appartenant à The James Bay «b Eastern Railway Comoany, corporation ayant le siège principal de ses affaires en la cité de Toronto, constituant le droit de passage du chemin do fer James B >y & Eastern, tel que localisé et actuellement en construction à travers lea lota connus et désignés bous lea numéros quatorze A (14a) quroix-B (14b), quinze (15) aeize(16), dix sept (17).dix huit A (18 t), dix huit B (18 b).dix-neuf (19).vingt (20).vingt quatre B (24 b), vingt-cinq (25).vingt-aix A (20 a), vingt-sept A (27 a), vingt-sept B (27 b), vingt-huit (28) et vingt-neuf (29).du premier rang, aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton Ashuapmou-chouau, mesurant cent pieds de largeur sur la longueur qui peut se trouver à partir de la ligue de division entre les Iota numéros treize D et quatorze a.jusqu'à la ligue de division entre les 1 its numéros vimr et vingt et un, et à partir de la ligne de division entre les lots numéros vingt quatre A et vingt-quatre D, jusqu'à la ligue do division entre les lots numéros vingl-ueuf et trente, du premier rang du dit cadastre, le tout toi que décrit au plan du d t chemin de for déposé au bureau de la deuxième division d'enregistrement du comté du Lac Saint-Jean, à Roberval.Pour être ven lue à la porte de l'église de Stint* Prime, le VINGT-SEPTIEME jour de NOVEMBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi.GEO.LEVESQUE.Bureau du Shérif, Shérif.Roberval, 22 ootobre 1912.4463.2 [Première publication, 26 octobre 1912.] FIERI FACIAS.Quebec to wit:\\ f^wAME LEA CLOUTIER; No.799.J U against AURELE GRONDIN, Defendant, to wit : 1.Lot No.99 (ninety nine), of tho subdivision of lot No.2102 (two thousand ono hundred and two), of the otiicial cadastre for tho parish of Saint Sauveur de Quebec, being an emplacement situated at the cornera of Bigaouetre and Saint AlexiB streets \u2014 with buildings erected thereon, circumstances and dependencies.Subject to an annual ground rent of $14.00.ou a principal of $350 00, payable in advance to the Hôtel-Dieu du Sacré-Coeur de Jésus de Québec, on the first day of August of each year.2.Lot No.76 (seventy-six), of the subdivision of lot No.2102 (two thou-and one hundred and two), of the official cadastre for the pariah of Sont Sauveur, being a lot of land situated at the corners of Bigaouette and Saint Antoine streets\u2014 circumstances and dependencies.Subject to an annual ground rent of $20 00 on a principal of $500 00, payable in advance to tho Hôtel-Dieu du Sacré-Cœur de Jésus de Québec, on the first day of August of each year.To be sold at my office, in the city of Quebec, on the TWENTY NINTH d.y of NOVEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.ED.BEGIN, Sheriffs office.Deputy sheriff.Quebec.24th October, 1922.4466 [First published, 26th October, 1912].Sheriffs Sales\u2014Roberval PUBLIC NOTICE is hereby given that the un dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at th^ respective lime and places mentioned below.FIERI FACIAS.District do Chicout imi, \\ TpRANCOIS B E R -to wit : No, 3782.J Jj NARD, Plaintiff ; vs THE JAMES BAY & EASTERN RAILWAY, Defendant.A strip of land belonging to The James Bay and Eastern Railway Company, a corporation having its chief place of business in the city of Toronto, constituting the right of way of The James Bay aid Eastern Railway as localized and actually in construct on through the lots known and designated under the numbers fourtoen A (14 A), fourteen B (14 B).fifteen (15), sixteen (16).seventeen (17), eighteen A (18 A), eighteen B (18 B), nineteen (19), twenty (20), twenty four B (24 B), twenty five (25), twenty six A (26 A), twenty seven A (27 A), twenty seven B(27 B), twenty eight(28) and twenty nine (29), of the first range n the official plan and book of reference of tho cadastre of the township Ashuapmouchouan, measuring one hundred feet in width by tho length there may be from the division line between the lots numbers thirteen D and fourteen A, to the division line between the lots numbers twenty and twenty ore, and from tho division lino between the lets numbers twenty four A and twenty four B, to the division line between the lots numbers twenty nine and thirty, of the first range of the said cadastre, the whole as described on the plan of the said railway filed in the office of the second registration division of the county of Lake Saint John, at Roberval.To be sold at the church door of Saint Prime, on the TWENTY SEVENTH day of NOVEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.GEO.LEVESQUE, Sheriffs office.Sheriff.Roborval, 22nd October, 1912.4464 [Firat published, 26th October, 1912.] 2434 iatrict de Chicoutimi, \\ 4 LEXANDRE ST.à savoir : No 3814.J J\\ GERMAIN, Deman-¦ur ; vs GAMELISE ROUERGE, Défendeur.FIERI FACIAS.District de Chicoutimi, à de Ut.emplacement situé à Saint-Méthode, au nord-est du chemin public du quatrième rang, mesurant cent pieds de front sur la profondeur qu'il y a du chemin susdit à la tivière Picouabé, faisant partie du lot de terre connu et désigné bous le numéro vingt et un (21).du quatrième rang, aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton Parent ; borné au Bud-ouest au chemin de front susdit, un profondeur à la rivière Picouabé, tenant au sud-est à Uldéric Roberge, et au nord-ouest à Napoléon Gaudreault\u2014avec bâtisies dessus érigées, appartenances et dépendances.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Saint Méthode, le VINGT-SEPTIEME jour de f O VEMURE prochain, à TROIS heures de l'après-midi.GEO.LEVESQUE, Bureau du shérif.Shérif.Roberval, 22 octobre 1912.4453.2 [Première publication, 26 octobre 1912], FIERI FACIAS.District de Chicoutimi.imHM MATHEW MO0- à savoir: No 1444.J J_ DY & S ishes of Sault-au-Récollet and of Saint Leonard de Port Maurice, and its territory is c< m-posed of the lots of the official cadastre of the parish of Sault-au-Récollet.hi reafter I'lmm rated: Numbers 333.834, 334 1.335, 336.337.338, 339, and its subdivisions from 1 to 141 ii elusive, 340 341.342, .'543.and its subdivisions from 1 to 1281 inclu-ive.344 and is subdivisions from 1 to 20inclusive.346.:.4»i 3«7.348 34'.», 350.351, 352, 353.354 .'555 356.357, 358.and its subdivisions from 1 to 670 inclusive, 359 and itB subdivisions from I to :
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