Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
vendredi 18 (no 29)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1919-07-18, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" No 29 1001 Vol.51 Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC Québec, vendredi, IS juillet 1919.PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Friday, 18th July, 1919.AUX ANNONCEURS DANS LA GAZETTE TO OFFICIELLE ADVERTISERS IN THE OFFICIAL GAZETTE CEUX qui transmettent des annonces pour être DARTIES sending advertisements to be m- insérées dans la Gazette Officielle, voudront 1 serted in the Official Gazette, will please bien se conformer aux règlements ci-dessous : observe the following rules : 1.Adresser \"Gazette Officielle\", Québec.1.Address \"The Officiai Gazette\", Quebec.2.Indiquer le nombre d'insertions.2.Indicate the number of insertions required.3.TRANSMETTRE INVARIABLEMENT LE PRIX DE L'ANNONCE AINSI QUE LE 3.INVARIABLY REMIT THE FEES FOR SUCH ADVERTISEMENTS, TOGETHER PRIX D'UN EXEMPLAIRE DE LA GAZETTE WITH THE PRICE OF THE GAZETTE AS TELS QUE DONNES PLUS BAS ; SI CES BELOW ; OTHERWISE THEY WILL NOT BE CONDITIONS NE SONT PAS REMPLIES, INSERTED.L'ANNONCE NE SERA PAS PUBLIEE.Tarif des annonces : Première insertion.10c par ligne (mesure agateï Insertions subséquentes, 5c par ligne (mesure agate).Traduction.40c par 100 mots.Gnzetle Officielle, par exemp., 25c.Feuilles volantes.75c par douzaine.Les avis, documents ou annonces reçus après midi, le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.The rates are : First insertion.10 cents per line (agate measure.) Subsequent insertions, 5 cents per line i agate measure).Translation.40 cents per 100 words.Official Gazette, 25 cents per single number.Slips, 75 cents per dozen.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock noon, on Thursday, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but in the next number.1 1002 Les abonnés observeront aussi que M) prix d'abonnement, S5.par année, est invariablement payable d'avanee, et (pie l'envoi de la Gazette sera arrêté à l'expiration de la période payée.Quand Itf annonceurs veulent plus d'un exemplaire de ht (Idzttlv, ils doivent faire une remise eu conséquence.N.-l; Les chiffrée au bas des avis ont la signification suivante : Le premier chiffre est notre numéro (l'onIre ; le deuxième es) celui de la livraison de la Oasettt pour la première insertion ; et le dernier chiffre accuse le nombre d'insertions.Les avis publiées une seule fois ne sont BUivil que de notre numéro «l'ordre.L'imprimeur du Roi, K.-K.CINQ-MAIÎS Hôtel du gouvernement.Québec.4 avril 1914.2146 Arrêté ministériel Les règlements du Conseil supérieur d'hygiène, conformément à un arrêté ministériel du 11 avril 1919, sont de nouveau amendés en insérant.après l'article 21.l'article suivant : 21a\u2014!Toute cor])oration scolaire ou autre, et toute personne ayant le contrôle d'une école.d'un collège, d'un couvent, d'une université ou d'une autre maison d'éducation devra refuser d'admettre dans l'institution tout élève qui ne fournit pas de certificat d'un médecin pratiquant de la province, de vaccination antivariolique OU d'insusceptibilité à prendre la vaccine, l'opération ayant été pratiquée depuis moins de sept ans.Toute infraction à cet article est punie d'une amende n'excédant pas vingt dollars et d'une amende additionnelle n'excédant pas un dollar par jour pour chaque jour, en sus de deux, durant lesquels l'infraction se continue.Daté du bureau du secrétaire de la province, conformément aux articles 3870, par.9, 3877 et 3878 des S.H.Q.1909, ce quatorzième jour de juillet 1919.Le sous-secrétaire de la province.2751 C.-J.SIMARD.Lettres patentes \" Montreal Hippodrome Company, Limited Avis est donné au publie (pie, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du dix-septième jour de juin 1919, constituant en corporation : Germain Beaulieu, Reigner Brodeur, avocats, Y von Ducharme, comptable, Charles Holdstock.journaliste, et Délie Helen King sténographe, tous de la cité et du district de Montréal, jiour les fins suivantes : Construire, bâtir et autrement acquérir, posséder, exploiter, aménager, entretenir et administrer des hotels, théâtres, arenas, des bâtisses pour jardins d'été et d'hiver ; Tenir, conduire, faire, aménager, louer exploiter et organiser des tournois de hockey, patin sur la glace et â roulettes, des vues animées, masquerades, jeux et amusements d'été et d'hiver, des cirques et exhibitions de chevaux, d'animaux, Subscribers will also notice that the subscrij)-tion of $5.j>er annum, is invariably payable in advance, and that the Gazette will be stopped at the end of the period paid for.When advertisers require more than one number of the Ga?ette, they must remit accordingly.N.-B.\u2014The figures at the bottom of notices have the following meaning : The first number is our document number ; the second number, the Gazette number, and the last number, the numlier of insertions of the notice.Notices published only once are only followed by our document number.E.-E.CINQ-MARS, King's Printer Government House.Quebec.4th April, 1914.2140 Order-in-Council The by-laws of the Superior Board of Health, by virtue of an Order in Council dated the 11th April.1919, are again amended by inserting, after art icle 21, the following article.21a\u2014.No school or other eorj>oratiou.and no person having the control of a school, college, convent, university or other educational institution shall give admittance in the institution to any pupil unless provided with a certificate from a practising physician of the Province of anti-variolic vaccination or of insusceptibility of taking vaccine, the operation having been performed within less than seven years.Any contravention of the above article shall be punishable with a fine not exceeding twenty dollars and an additional fine not exceeding one dollar per day for every day, above two, during which the contravention continues.Dated from the office of the Provincial Secre-tarv, pursuant to articles 3S70, par.9, 3877 and 3878 of the Q.R.S.1909, this fourteenth day of Julv, 1919.C.-J.SIMARD, 2752 Assistant Provincial Secretary.Letters patent \" Montreal Hippodrome Company, Limited '*.Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the seventeenth day of June, 1919, incorporating : Germain Beau-lieu, Reigner Brodeur, advocates, Yvon Ducharme, accountant, Charles Holdstock.journalist and Miss Helen King, stenographer, all of the city and district of Montreal, for the following purposes : To construct, erect and otherwise acquire, own, operate, equip, maintain and manage hotels, theatres, arenas and summer and winter garden building or buildings ; To carry on, conduct, hold, equip, lease, operate and promote hockey matches, skating, roller skating, moving pictures, masquerades, and summer and winter sports, and amusements, and of horse and live stock, poultry, flower, automobile, 1003 volaille, fleurs, automobiles, voitures et autres, aussi îles concert -1 le fanfare, de l'ojH'ra.du vaudeville, des jardins d'été, des convents, bazars, expositions, représentations seéniques, des Conférences, assemblées publiques, concours de boxe ou de lutte ainsi que tous autres amu-ements, donner au public ces représentations et amusements en général, selon qu'on le trouvera judicieux, offrir aussi, accorder OU contribuer au paiement de prix et récompenses pour aucun des objets susmentionnés ; Louer ou céder à bail un ou plusieurs desdites bâtisses à aucune personne, société ou compagnie.POUT aucun des objets ci-haut, aménager et tenir des remises dans lesdites bâtisses ; Construire, bâtir et exploiter une ou plusieurs installations pour la fabrication de la dace, des entrepots frigorifiques) des usines électriques d'éclairage et chauffage, «les usines à vapeur, des puits artésiens, en rapport avec les biens et objets de la compagnie, y compris les installations, l'outillage et l'exploitation d'une usine à fabriquer la glace, d'un entrepôt frigorifique et d'un puits artésien, vendre aussi l'excédant de glace ou d'eau dont la compagnie peut se passer : Payer aucune propriété foncière ou personnelle, les droits, privilèges, permis, l'achalandage ou les franchises nécessaires aux objets de la corporation en actions ou obligations de la compagnie libérées et non-sujettes à appel ; Acheter et détenir des actions dans aucune autre compagnie dont les objets sont totalement ou partiellement semblables à ceux de la présente corporation ; Exercer aucun autre commerce que la compagnie jugera propre à être convenablement exercé en rapport avec le sien, ou susceptible directement ou indirectement d'accroître la valeur d'aucun des biens ou droits de la compagnie ou de les rendre profitables ; Acquérir la totalité ou aucune partie de l'achalandage, des droits, de la propriété et de l'actif, y compris aucune option, concession ou chose semblable d'aucune personne, société, association ou corporation, les payer en tout ou en partie avec de l'argent ou des obligations, ou en paiement intégral ou partiel émettre et repartir des actions, du capital corjwratif, entièrement libérées, souscrites ou non ; Vendre ou autrement disposer de la totalité ou d'aucune partie de la propriété, de l'actif, des droits, entreprises ou de l'achalandage de la compagnie, accepter en paiement total ou partiel du numéraire, des obligations, actions ou d'autres valeurs dans aucune corporation ou compagnie ; Solliciter, acheter ou autrement acquérir des brevets, patentes, licences, concessions et choses semblables conférant un droit limité, exclusif ou non-exclusif â l'usage d'aucun secret ou autre renseignement relatif à aucune invention qui para*tra propre à servir â aucune des fins de la corporation, ou dont l'acquisition para'tra directement ou indirectement propre à profiter à la compagnie, et utiliser, exercer, développer, accorder des |)ermis y relatifs, ou autrement faire valoir les biens, droits ou renseignements ainsi acq ni- ; Faire société ou aucun arrangement relatif au partage des bénéfices, à l'union des intérêts, à la coopération, au risque mutuel, â la concession réciproque, ou autrement, avec aucune personne, société ou compagnie exerçant, se livrant â, sur le point d'exercer ou de se livrer à aucun commerce ou genre d'affaires susceptible d'être exercé de manière à profiter directement ou indirectement à la compagnie, et prêter ou avancer de l'argent, garantir ses contrats ou autrement aider aucune telle personne, société ou compagnie, les clients carriage circus and other ihows, and of band eon- certs, opera, vaudeville, summer gardens, conventions, bazaar-., exhibitions, theatrical performances, lectures, public, meetings, boxing or wrestling competitions and all other entertainments, and to provide such entertainments and amusements for the public generally as may be deemed desirable, and to oiler, grant or Contribute towards ihe payment Of prizes and awards for any of the purposes aforesaid ; To lease or rent the -aid building or buildings to any person, firm or company for any of the above purposes, and to equip and 0]>erate garages in said buudingfl : To construct, erect and operate in ice, cold storage, electric light, heat, steam, artesian well or wells, plant or plants in connection with the company's pro]>crties and objects, including the installations, equipment and operation of an artificial ice and coding plant and artesian well plant, and to Sell anv surplus ice or water not required by the company : To pay for any property, real or personal, rights, privileges, permits, good-will or franchises necessary for the purposes of the company in and by fully paid-up and non-assessable shares or bonds of the company ; To purchase and hold shares in any other company having objects similar in whole or in part to the objects of this company ; To carry on any other business which may seem to the company capable of being conveniently carried on in connection with its business, or calculated directly or indirectly to enhance the value of or render profitable any of the company's property or rights ; To acquire all or any part of the good-will, rights, property and assets, including any option, concession or the like of any individual, firm, association or corporation, and to pay for the same wholly or part in cash or bonds, or in payment or part payment therefor to allot and issue, as fully paid-up and non-assessable, shares of the capital stock of the company, whether subscribed for or not ; To sell or otherwise dispose of the whole or any part of the property, assets, rights, undertakings or good-will of the company, and to accept payment for the same wholly or in part cash, bonds, stocks, or other securities in any corporation or company ; To apply for, purchase or otherwise acquire any copyrights, patents, licenses, concessions and the like conferring any exclusive or non-exclusive or limited right to use or any secret or other information as to any invention which may seem capable of being used for any of the purposes of the company, or the acquisition of which may seem calculated directly or indirectly to benefit the company, and to \"use.exercise, develop or grant licenses in respect of, or otherwise turn to account the property, rights or information so acquired ; To enter into partnership or into any arrangement for sharing profits, union of interest, cooperation, joint adventure, reciprocal concession or Otherwise with any person, firm or company carrying or engaged in or about to carry on or engage in any business or transaction which the company is authorized to carry on or engage in, or any business or transaction capable of being conducted so as to directly or indirectly benefit the company, and to lend or advance money to, guarantee the contracts of or otherwise assist any 1604 ou les autres |>ersoiiiie- eu relation- d'affaires avec la corporation, aussi souscrire ou autrement acquérir des actions, obligation! et valeurs d'aucune telle compagnie, et les vendre, les détenir, les émettre ou reémettre avec ou sans garantie ou autrement les négocier ou en disposer ; Accepter en paiement d'aucunes dettes dues a la compagnie du capital, des acitoiis.obligations, debenture! d'une ou plusieurs autres corporation!, se servir des actions, obligations, debenture!, des autres valeurs ou des deniers de la Compagnie, pour acheter ou autrement acquérir et souscrire, détenir, transférer ou vendre des actions, obligations, debentures OU d'autres \\a-leurs d'aucune autre compagnie OU corporation, et durant détention de ces actions, obligations, debentures ou autres valeurs d'aucune autre compagnie ou corporation, exercer tous les droits et pouvoirs de propriété en vertu d'icelles.y compris le droit de vote par l'entremise d'un ou plusieurs agents que nonuneront les directeurs, distribuer aussi ces actions, obligations, debentures ou autres valeurs, ou aucuns biens de telle autre corporation, en espèces, au moyen de partage de bénéfices, ou repartition du capital parmi les actionnaires ; Conclure, avec aucunes autorités municipales, locales ou autres, aucuns arrangements appropriés aux objets de la compagnie ou «\\ aucun d'i-ceux, et obtenir d'aucune telle autorité les droite, privilèges et concessions que la corporation croira désirable d'obtenir, aussi exécuter, exercer et se conformer s\\ ces arrangements, droits, privilèges et concessions ; Organiser une ou plusieurs compagnies pour acquérir la totalité ou aucune partie de la propriété et du passif de la présente compagnie ou pour aucunes autres fins de nature à, profiter à la corporation, directement ou par dérivation ; Acheter, prendre à bail ou en échange, louer ou autrement acquérir aucune propriété personnelle, aucuns droits ou privilèges que la compagnie croira indispensables et appropriés aux objets de son commerce, et spécialement aucunes machineries, aucun outillage ou fonds de commerce ; Développer et exploiter une ou plusieurs forces hydrauliques, générer, produire et accumuler l'énergie électrique et électro-motrice, ou un autre agsnt analogue générateur d'éclairage, chauffage ou force propulsive, vendre ou autrement disposer d'aucun excédant disponible, le fournir pour fins d'éclairage, de chauffage ou d'énergie à aucune personne ou corporation, aux conditions dont on conviendra ; pourvu cpie les pouvoirs précédents, lorsqu'exercés hors la propriété de la cor|x>ration, soit régis par la réglementation et la législation provinciale et municipale y relative, pourvu aussi que ces j>ouvoirs soient exercés dans le district de Montréal seulement ; Tirer, souscrire, accepter, endosser, escompter, payer et émettre des billets promissoires, lettres de change, connaissements, mandats ainsi que d'autres instruments négociables et transférables ; Vendre, transférer et disposer de l'entreprise corjM)rative, ou d'aucune partie d'icelle, en faveur de |>ersonne, société ou compagnie et ]x>ur le prix que déterminera le vote des deux-tiers en valeurs des actionnaires ordinaires présents en |>ersonne ou par procureur à une assemblée dûment convoquée pour étudier cela, et en particulier jwur de l'argent ou pour des actions, obligations, debentures ou autres valeurs d'aucune autre compagnie (organisée par la présente corporation ou non) dont les objets sont en tout ou en partie semblables il ceux de la compagnie, ou partiellement pour de l'argent, partiellement pour telles actions, obligations, debentures ou valeurs ; such j>erson, firm or company, or customers or others having dealings with the company, and to take or otherwise acquire shares, bonds, and securities of any such company, and to sell, hold, issue or re-issue with or without guarantee or otherw ise deal with or dispose of the same ; To accept in payment of any debts due or owing to the company, the stock, shares, bonds, debentures of any other company or companies, to use any of the shares, bonds, debentures, or other securities or funds of the company to purchase or otherwise acquire and to take, hold, transfer or sell the shares, bonds, debentures, or other securities of or in any other company or corporation, and while holding such shares, bonds, debentures, or other securities of any other company or corporation to exercise all the rights and jxnvers of ownership thereof, including the right to vote thereon through such agent or agents as the directors may appoint, and to distribute such shares, bonds, debentures, or other securities, or any assets of such other company in specie.Upon a division of profits, or distribution of capital among the shareholders ; To enter into any arrangements with any authorities, municipal, local or otherwise, that may seem conducive the company's objects, or any of them, and to obtain from any such authority, any rights, privileges and concessions which the company may think it desirable to obtain, and to carry on, exercise and comply with any such arrangements, rights privileges and concessions ; To promote any company or companies for the purpose of acquiring all or any of the property and liabilities of this company or for any other purposes which may seem directly of indirectly calculated to benefit the company ; To purchase, take on lease or in exchange, hire or otherwise acquire any personal property and any rights or privileges which the company may think necessary or convenient for the purposes of its business, and in particular any machinery, plant or stock-in-trade ; To develop and operate any water power or water powers and to generate, produce and accumulate electric and electro-motive forces, or other similar agency for the production of light, heat or power, to sell or otherwise dispose of any excess not required, and to supply the same for light, heat or power purposes to any person or corporation on such terms as may be agreed upon ; provided that the foregoing powers when exercised outside the projx'rty of the company shall be subject to all provincial and municipal laws and regulations in that behalf, and provided also that such jx)wers Im> exercised only in the district of Montreal ; To draw, make, accept, endorse, discount, execute and issue promissory notes, bills of exchange, bills' of lading, warrants and other negotiable and transferable instruments ; To sell, transfer, and dispose of the undertaking of the company or any part thereof, to such person firm or company and for such consideration as may be determined by a vote of twô-thirds in value of the ordinary shareholders present in person or by proxy, at a meeting duly called for the piirjxjse'of considering the same, and in particular, cither for cash or for shares, bonds, debentures, or securities of any other company (whether promoted by this company or hot) having objects altogether of in part similar to those of the company, or partly for cash or partly for such shares, bonds, debentures, or securities ; 1665 Louai1, Acheter,construire,posséder,entretenir To lease, purchase, construct, own, maintain et altérer aucunes bâtisses OU structures néces- and alter any buLU^ngs or works necessary or saires ou convenant aux objets «le la Compagnie, convenient for the purposes of the- company, and (rendre aussi aucunes options BUT des terrains et to take options on lands and buildings, belonging >àtisses appartenant à d'autres, se prévaloir ou to others, and to exercise such options or not.a« non de ces options, connue on le jugera à propos : may be deemed expedient ; Adopter, pour faire eunna'tre les produits de To adopt such means of making known the la compagnie, les moyens estimés judicieux, et produots of the company as may seem expedient, particulièrement par annonças dans les journaux, and in particular by advertising in the press, b} par circulaire-, catalogues, achat, exposition d'obu- circulars, by catalogues, by purchase, exhibition vre d'art ou d'intérêt, par publication de revues, of works of art, or interest, by publication of par octroi de prix, récompenses et don- ; and periodicals and by granting prizes, rewards and donations ; Placer les denier- disponibles de Is compagnie To invest and deal with the m.ys of the comet en disposer de la manière que déterminera de pony not immediately required in -uch manner as temps à autre la majorité en fait de directeurs ; a majority in fact of the director- may from time to time determine : Avec l'assentiment des actionnaire-, rémunérer To remunerate, with the approval of tie -h.uv-aucune personne, société ou compagnie pour ser- holders, any person, firm or company for service.* vices rendus ou à être rendus en fai ant ou aidant rendered or to be rendered in placing or assisting à faire souscrire ou en garantissant la souscription to place or guaranteeing the placing of any of the d'aucune des actions du capital corporatif ou d'au- shares in the company^ capital or any bonds or OtUles obligations ou autres valeurs de la confia- other securities of the company or in or about the gnie, ou à l'occasion de la formation, promotion, formation, promotion, organisation, or incorpora-organisation ou constitution de la compagnie, ou tion of the company or the conduct ofits business; dans l'administration de ses affaires ; Requérir les services de courtiers, agents à To employ brokers, commission agent- and commission et souscripteurs à chaque émission underwriter- upon any issue of shares, bonds, d'actions, obligations, debentures OU autres va- debentures or other securities of the company, leurs de la compagnie, pourvoir aussi à la rému- and to provide for the remuneration of such per-nération des personnes qui rendront des services son or any other persons rendering services of any d'aucune nature à la compagnie ; kind to the company ; Faire toutes les choses qu'autorisent les pré- To do all or any of the matters hereby autho-sentes ou aucune d'icelles soit seuls soit conjointe- rized either alone or in conjunction with others, ment avec d'autres, comme facteurs ou agents ; or as factors, or agents ; Faire toutes les autres choses qui i>euvent être To do all such other things as may be necessary nécessaires à l'accomplissement (les objets préci- to the due carrying out of the above objects or tés ou d'aucune d'iceux ; any of them ; C'est l'intention que les objets et pouvoirs men- it is the intention that the objects and powers tionnées ne soient, sauf dans les cas où il est au- sjx'cified shall, except where otherwise expressed trement exprimé dans lesdits paragraphes, aucu- in the said paragraphs, be in no wise limited or Element limités/OU restreints par référence aux or restricted by reference to or inference from the termes d'aucune autre clause ou d'aucun autre terms of any other clause or any other paragraph paragraphe de cette charte ou déduction d'iceux, in the charter, bid that the objects and power mais les objets et pouvoirs spécifiés dans chaque sjH-eified in each of the clauses shall be regarded as clause seront considérés comme distincts, sous le independent objects and powers, under the name nom de \"Montreal Hippodrome Company, Li- of \"Montreal Hippodrome Company, Limited\", mited\", avec un fonds social de un million cent with a capital stock of one million one hundred mille piastres ($1,100,000), divisé en onze mille thousand dollars ($1.100,000.00).divided into (11,000) actions de cent piastres ($100.00) cha- eleven thousand (11.000) shares of one hundred mine.dollars ($100.00) each.La principale place d'affaires de la corporation, The principal place of business of the corpora-sera à Montréal, dans le district de Montréal.tion will be at Montreal, in the district of Montreal.Daté du bureau du secrétaire de la province, Dated from the office of the Provincial Secre-cedix septième jour de juin 1919.tary, this seventeenth day of June, 1919.Le sous-secrétaire de la province.C.-J.SIMARD, 2657\u201428-2 C.-J.SIMARD.2058\u201428-2 Assistant Provincial Secretary.\"American Import, Limited\".\"American Import, Limited\".Avis est donné au public que, en vertu de la loi Public notice is hereby given that, under the des compagnies de Québec, il a été accordé par le Quebec Companies' Act.letters patent have been lieutenant-gouverneur de la province de Québec, issued by the Lieutenant-Governor of the Prov-des lettres patentes, en date du vingt-cinquième ince of Quebec bearing date the twenty fifth day jour de juin 1919, constituant en corporation : of June, 1919, incorporating : René Chênevert, René Chênevert, Leopold Barry, avocats, Tho- Leopold Barry, lawyers ; Thomas Robillard, Percy mas Robillard, Percy Gregory, comptables, et Gregory accountants ; and Alice Théberge ste-Alice Théberge, Sténographe, tous de Montréal, nogranher all of Montreal for the following out-pour les fins suivantes : poses ; Manufacturer, vendre, importer, exporter, To manufacture, sell, import, export, exchange échanger ou autrement disposer ou faire com- or otherwise deal with or deal in all kinds of goods, merce de toutes les catégories d'effets, denrées, wares, merchandise and products and to act as marchandises et produits, agir aussi comme agents agents for dealers or manufacturers of any such des marchands et manufacturiers de ces effets, goods, wares, merchandise and products and to denrées, marchandises et produits et établir des establish agencies and branch stores ; agences et succursales ; Acheter, prendre à bail ou autrement acquérir, To purchase, take or lease, or otherwise ac-détenir, vendre ou autrement aliéner de la pro- quire, to hold, sell or otherwise dispose of property 10()0 priété mobilière ou immobilière, des terrain- ou intérêts en loeuXi des oonoeieionD forestières ou permil de COUpei, del mines et droits miniers ; des permis de fouiller des mines, carrières, puits d'huile, produit! des carrières, terrains métallifères et aucun intérêt eu iceux : développer, produire, en disposer un autrement faire valoir aucuns terrains de la compagnie, aucune sorte de produit naturel OU artificiel qui jx'iit en être extrait, rt s.in< restrictions au sens général des termes précités, miner, extraire ou autrement produire des minéraux de toute espèce, les alliner ou autrement leur donner une valeur marchande ; manufacturer et faire des billes «le bois de charcute et de construction, du bois de pulpe ou aucun article fait en tout ou en partie de bois ou d'aucun de ses produits ou sous-produits ; Kxercer aucun autre; commerce, de fabrication ou autre, (pie la compagnie croira susceptible d'être convenablement exercé en rapport avec le sien, ou propre directement ou indirectement1 à accroître la valeur d'aucuns des biens ou droits de la corporation ; Souscrire, acheter ou autrement acquérir, p< '-seder, détenir, vendre et autrement aliéner.disj>oser de et céder des actions du fonds social d'aucune cor|k)ration étrangère ou autre ainsi que des bons, debentures, obligations et autre* valeurs d'aucun gouvernement, d'aucune municipalité ou corporation étrangère ou autre et.durant détention, exercer tous les droits et privilèges de propriété, y compris le droit de voter en vertu d'icelle ; Emettre des actions de la compagnie, entièrement ou partiellement libérées, en paiement intégral ou partiel d'aucune propriété, de l'actif, des franchises, options ou des autres droits ou privilèges ; Organiser ou aider à organiser aucune compagnie ou corporation exerçant un commerce totalement ou partiellement semblable à celui de la présente corporation, ou aux fins d'acquérir l'entreprise de la compagnie ou aucune partie d'icelle ; Etre, pour d'autres personnes, agents pour le placement de deniers ou l'exercice d'aucun commerce que la présente compagnie est autorisée il exercer : Distribuer aucune propriété île la corporation, en espèces, aux actionnaires ; Vendre, louer ou autrement disposer de la propriété et de l'entreprise de la compagnie ou d'aucune partie d'icelles, pour le prix que la compagnie trouvera convenable, et spécialement pour des actions, debentures, obligations ou valeurs d'aucune autre corporation ; Faire société ou aucune convention relatives au partage des bénéfices, à l'union des intérêts, à- la coopération, au risque mutuel à la concession réciproque ou autre avec aucune personne ou compagnie exerçant présentement OU dans l'avenir, se livrant à, sur le point d'exercer ou de se livrer à aucun commerce ou genre d'affaires susceptibles d'être exercé de manière à profiter directement ou indirectement à la compagnie \u2022 S'unir à aucune autre compagnie dont les objets sont en tout ou en partie semblables à ceux de la présente corporation, ou acheter, louer ou autrement acquérir aucun conuncrcc analogue, de nature et d'objets, à aucun des genres d'affaires de la corporation ; Faire tous actes nécessaires à l'exercice, à l'entreprise et :\\ l'exécution d'aucun des conuncrcc que la compagnie est autorisée à exercer ou auxquels elle peut se livrer, sous le nom de \"American Import, Limited\", avec un fonds social de vingt mille piastres (S20.000.00), divisé en deux mille (2000) actions de dix piastres ($10.00) chacune.movable or immovable, land or interest therein, timber limits or licenses, mines, minning rights, mining licenses, quarries, oil wells and products Of quarries and mineral lamb and anv interest therein ; to develop, produce, deal with or otherwise turn to account any funds of the company, Of any kind of natural or artilicial product which may be taken therefrom and without limiting the generality of the aforesaid words to mine, raise or otherwise produee minerals of all kinds and to refine and otherwise and make merchantable or otherwise marketable the same ; to manufacture Or produce timber, lumber logs, pulp wood or any article made in whole or in part from wood or any product of by-product thereof ; To carry on any other business, whether manufacturing or otherwise which may seem to the company capable f being conveniently carried on in connection with its business, or calculated directly or indirectly to enhance the value or render profitable any of the company's property or rights ; To subscribe, purchase or otherwise acquire, own.hold, sell and otherwise dispose of and deal with and to transfer shares in the capital stock of any Corporation, foreign or otherwise and bonds, debentures, obligai ions and other securities of any government, municipality or corporation foreign or otherwise land, while the holder thereof, to exercise all the rights and privileges of ownership, including the right to vote thereon : To issue fully or partly paid up shares of the company, in payment or in part payment of any proiwrty, assets, franchises, options or other rights and privileges ; To promote or to assist in the promotion or any company or Corporation carrying on a business similar in whole or in part to that of this company or for the purpose of acquiring the undertaking of the company oran\\ part thereof ; To ad as agents for others, in the investment of funds, or in the carrying out of any business, which this company is authorized to carry on ; To distribute any of the property of the company in specie among the shareholder- ; To sell, lease or otherwise dispose of the pro-perty and undertaking of the company or any part thereof, for such consideration as the company may think fit and in particular for shares, debentures, bonds or securities of any other company ; To enter into partnership or into any arrangement for sharing profits, union of interests, co-operation, joint adventure, reciprocal concession or otherwise with any person or company, now or hereafter carrying on or engaged in, or about to carry on or engage in any business or transaction, capable of being conducted so as directly or indirectly to benefit the company ; To join with any other Company, having objects similar in whole or in part to those of this company, or to purchase, lease or otherwise acquire any business similar in character and objects to any of the businesses of the company ; To do anv acts necessary for the undertaking, carrying on and complet ion of any of the business which the company is authorized to engage in and carry on, under the name of \"American Import, Limited\", with a capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two thousand (2,000) shares of ten dollars ($10.00) each. 1067 La principale place d'affaires de, la corporation, sera a Montréa .dans le district de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce vingt-cinquième jour de juin 1019.I.e sous-secrétaire de la province, 2G.r>9\u201428-2 C.-J.SIMARD.\" Lyster Realty Company, Limited\".Avis est donné au publie pue, en vertu de la loi des compagnies de Québec, il n été accordé par le lieutenant-gouverneur «le la province de Québec, des lettres patentes, en date du vingt-cinquième jour de juin 1919 constituant en corporation : Frank-Brcndon Common, avocat Frnncis-Ceorgc Bush, teneur-de-livres, Hubert-William Jackson, Michael-Joseph O'Brien, commis, et Alexander-Cîordon Yeoman, sténographe, fous de la cité et du district de Montréal, pour les fins suivantes : a.Faire affaires comme agents d'immeubles et courtiers en biens-fonds, y compris les terrains, bâtisses ainsi que les améliorations qui s'y trou-Vent : b.Acheter, louer ou autrement acquérir, posséder, vendre ou autrement aliéner des terrains, bâtisses ainsi que d'autres propriétés mobilières OU immobilières ou aucun intérêt en icelles.et généralement faire commerce et trafiquer de cette propriété d'aucune manière quelconque ; c.Exercer aucun autre commerce (pie la compagnie croira Susceptible d'être exercé conjointement avec son genre d'affaires ou aucun des ob-Uits de la corporation, OU propre directement OU indirectement à accroître la valeur des biens ou droits de la compagnie OU à les rendre profitables; d.Payer aucune propriété ou les droits acquis par la compagnie en numéraire, en actions entièrement libérées ou avec aucunes valeurs que la corporation peut émettre, ou partie d'une manière et partie de l'une OU des autres manières, et généralement, suivant les termes et conditions que la compagnie déterminera ; e.Conclure aucuns arrangements relatifs au partage des bénéfices, à l'union des intérêts, à la coopération, au risque mutuel, à la concession réciproque ou autre avec aucun gouvernement, pouvoir municipal ou local.OU avec aucune personne OU compagnie exerçant, se livrant à.sur le point d'exercer ou de se livrer à aucun commerce ou genre d'affaires que la présente corporation est autorisée à exercer ou auquel ('lie peut se livrer, OU aucun commerce ou genre d'affaires propre à être exercé de manière à profiter directement ou indirectement à la présente corporation : garantir aussi les contrats avec ou sans cautionnement.prêter de l'argent, ou autrement aider aucune telle personne ou compagnie, ou aucune personne ou compagnie qui entreprendra de bâtir ou d'améliorer aucune propriété dans laquelle la compagnie à des intérêts ; /.Vendre, louer ou autrement disposer de la totalité ou d'aucune partie de l'entreprise, de la propriété et de l'actif delà compagnie pour le prix, aux termes et conditions que là compagnie croira convenable et particulièrement pour des actions, debentures et valeurs d'aucune autre compagnie ; g.Distribuer aux actionnaires, en espèces, au moyen de dividendes ou boni OU d'aucune autre manière jugée judicieuse, aucune propriété de la Corporation, ou le produit de la vente ou de l'aliénation d'aucune propriété de la compagnie ; h.Exercer aucun des conunerces, faire tous les actes et choses précités soit comme principaux, agents ou par l'entremise de fiduciaires mandataires ou autres et soit seuls soit conjointement avec une ou plusieurs autres personnes ; i.Faire toutes et chacune des choses indispen- The principal place Of business of the corporation, will be St Montreal, in the district of Montreal.Dated from the office of the Provincial Sen- t rv.this twenty fifth day of June, 1019.C.-J.SIMARD, 9860\u2014 22-2 Assistant Provincial Secretary.\" Lyster Realty Company, Limited\".Public notice is hereby given that, under the Quebec Companies1 Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty fifth day of .June 1919, Incorporating Frank-Breadon, Common, advocate.Prancw-Qeorge Bush, book-keeper, Herbert-William Jackson, Michael\" Joseph O'Brien, clerks, and Alexanders iordon Yeoman, stenographer, all of the city and district of Montres .for the following purposes : n.To carry on business as real estate agents and dealers in real estate, including lands, buildings and improvements thereon : // To purchase lease or otherwise acquires own, sell Or otherwise dispose of lands, building, and other properties, moveable or hnmovea ue or any Interest therein, and generally to deal and traffic in such property in any manner whatsoever ; r.To carry on any other business which may seem to the company capable of being carried on in connection with its business or any of the objects of the company, or calculated directly or indirectly to enhance the value of or render oro-fitable any of the company's rights or property : '/ To pay for any property or rights acquired by the company either in cash o>- in fully paid up shares or by any secuiities which the company has power to issue or partly in one mode and partly In another or others, and generally on Mich terms and conditions as the company may determine : e.To enter into any arrangement for sharing of profits, union of interest, co-operation, joint adventure, recpirocal concession or otherwise, with any government, municipal or local authority, or with any person or company earning on or engaged in or about to carry on or engage in any business or transaction which this coin-company is authorized to carry on or engage in, or any business or transaction capable of being conducted so as to directly or indirectly benefit this company; and to guarantee the contracts of.either with or without security, or to lend money to, or otherwise assist any such person or company or any person or company undertaking to build on or improve any property in which the company is interested ; /.To sell, lease or otherwise dispose of the entire undertaking, property and assets of the company, or any part thereof, for such consideration and upon such terms and conditions as the company may think lit.and in particular for the shares, debentures and securities of any other company : g.To distribute among the shareholders in specie by way of dividend or bonus, or in any other manner deemed advisable, any property of the company or any proceeds of the sale or disposal of anv propei tv of the company ; //.To carry on or do any of the businesses, acts and things aforesaid, cither as principals, agents ot by o* through trustees, agents or otherwise and either alone or in conjunction with another or others .I.To do all and every thing necessary suitable sables, convenant ou appropriées à aucune des lins ou tendant à la réalisation d'un ou plusieurs d'entre les objects susnientionnés ; j.L'intention est (pie les objets portés aux paragraphes a, et C des présentes seront indépendants et aucunement limités ou restreints par référence aux termes d'aucun autre paragraphe OU au nom de la compagnie ou deduct ion d'TceUX : Et généralement faire toutes les choses qui se rattachent à l'accomplissement des objets de la compagnie, sous le nom de \"Lyster Realty Com-pany, Limited \".avec un fonds social de cent mille piastres ($100,000 00), divisé en mille (1000) parts de cent piastres ($100 00) châtaine.La principale place d'affaires de la corporation, sera dans la cité de Montréal, dans le district de Montréal.Daté du bureau du secrétaire de la province, ce vingt-cinquième jour de juin 1010.Le sous-secrétaire de la province, _>»;?> 1\u201428-2 C.-J.SIMARD.Département de l'instruction publique or proper for the accomplishment of any of the purposes or conducive to the attainment of any one or more of the objects hereinabove enumerated ; ./'.The intention is that the objects Specified in paragraphs n, l>, and i' hereof shall be independent objects, and shall be in no wise limited or restricted by reference to or inference from the terms of any other paragraph or the name of the company ; And generally to do all such things as are incidental to the carrying out of the objects of the company, under the name of \"Lyster Realty Company Limited\", with a capital stock of one hundred'thousand dollars ($100,000.00), divided into one thousand (MMM)) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The principal place of the corporation, will be at the citv of Montreal, in the district of Mont-treal Dated from the office of the Provincial Secretary, this twenty tilth day of June, 1919.C.-J.SIMARD, 3662\u201428 C.-J.SIMARD.Department of Public Instruction No 2195-18.Quebec, 12th July.1919.Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par un arrêté en date «lu 27 juin 1010, d'annexer la municipalité scolaire de Btukely nord, comté Shefford.à la municipalité scolaire de F.ly sud, même comtés pour les protestants seulement.2761 No 545-10 Québec, 12 juillet 1919.Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par un arrêté en date du 27 juin 1010, de détacher de la municipalité scolaire de Wakefield, comté Ottawa, le lot No 8, rang 1 de Wakefield, et le 1 2 lot n.-o.No 21.rang 16 du canton Hull, comté de Hull, de la municipalité scolaire de Chelsea et de les annexer à la municipalité scolaire de la Vallée Gatineau, comté Ottawa.2733 No 1435-18.Québec, 12 juillet 1919.Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par un arrêté en date du 27 juin 1010, de détacher de la municipalité scolaire de Saint-Etienne-de-Chelsea, pour les annexer a la municipalité scolaire de Gatineau Vallée, comté d'Ottawa, pour fins scolaires protestantes le lot 21n, partie du lot 22«, le lot 22c2, tous du quinzième rang, et partie sud du lot 226 du seizième rang de Saint-Etienne-de-Chelsea.2735 No 2140-17.Québec, 12 juillet 1910.11 a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par un arrêté en date du 27 juin 1010, de détacher de la municipalité scolaire protestante du canton Compton.comté de Compton, et d'annexer à la municipalité scolaire protestante du village de Compton, dans le même comté, la propriété protestante «ituée sur le chemin principal conduisant de Ascot à Harford ou à l'ouest dudit chemin, execution faite du territoire du canton Compton, située au nord-ouest de la municipalité de Water-ville.2737 No.2195-18.Quebec, 12th July.1919.His Honour the Lieutenant Governor bas been pleased, by order in council dated the 27th June, 1010, to annex the school municipality of Stukely north, Shefford county, to the school municipality of south Klv, same countv, for Protestants only.2732 No.545-10.Quebec, 12th July, 1919.His Honor the Lieutenant Governor has been pleased, by order in council of 27th June.1910, to detach lot N'o.S in first range of Wakefield, from the school municipality of Wakefield, Ottawa county, and north west Jj* of lot No.21 in 10th range of the township of Hull, from the school municipality of Chelsea, and to annex the whole to the school municipality of Valley Gatineau, Ottawa county.2734 No.1435-18.Quebec, 12th July, 1919.His Honor the Lieutenant Governor has !>een pleased, by order in council of 27th June, 1919, to detach lot 21a, part lot 22a, and lot 22c2.all in the fifteenth range, and the south part of lot 226 in the sixteenth range of Saint-Etienne-de-Chelsea from the school municipality of Saint-Etienne-de-Chelsea, and to annex them to the school municipality of Valley Gatineau, all in Ottawa countv, for Protestant school purposes.2730 No.2449-17.Quebec.12th July, 1910.His Honor the Lieutenant Governor has l>een pleased, by order in council of 27th June, 1919, to detach the protestant property situated on Main road leading from Ascot to Harford or west of said road, with the exception of territory in township of Compton, situated northwest of the municipality of Waterville, from the protestant school municipality of the township of Compton, Compton county, and to annex it to the protestant school municipality of the village of Compton in the same county.2738 1009 N.si 1-10.Québec, 12 Juillet 1919.Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par un arrêté en date du 27 juin 1919, de constituer en nouvelle municipalité scolaire, pour let protestants seulement.aoUS le nom de \"Saint-Hippolyte\", tOUl le territoire faisant actuellement partie de Is municipalité scolaire protestante «le Saint-( 'alixte.et «le la municipalité scolaire protestante de Bhawbridge, composé de» lots connus et désignés sous les numéros 26 partie 1er rang Abercrombie, 22a, 226, 23a, 236, 24a, 246, 26a, 256, 276, 27c, 296, partie huitième rang de Kilkenny, 206, pari ie, 21,22c, 22a', 22a, 226, 22i.23a.236, 21\".216,25a, 266,266,26a, 26c, \"-'7\".29a, neuvième rang, 19c, l9dL 20a partie.21 partie.22\" paru.'.\u2022_'\u2022_'/,, 23a, 236, 24a, 246, 24c, 25a, 266, dixième rang.18a partie, 20, 22a, 226, 22c, 22d, 23a, 24a, 246, 24c, 25a, 25fr, 26a, 266, onzième rang, tous de Kilkenny : 6, 7.8, 9, 10.12, 13, premier rang de Wexford, 266.27a, 276, 286, cinquième rang paroisse de Saint -< 'alixte ; 100, 20c, 20d, 21e, 2 I\".25a, 256,26a, 266, 27'/.276,28a, 286, 29a, 296, 30, 206, 2la, 216, sixième rang, 226, 2:5\".236, 24a, 246, 25a, 25c, 25a', 26a, 266, 27'/, 28, 29a, Septième rang.Hi// huitième rang.17\".17/*.17c.17/' partie «lu neuvième rang.~l>.8, dixième rang.17'/.17/'.onzième rang, aussi 20/'.216, du septième rang, tous de Saint-( alixte aux plan et livre de renvoi officiels.Tout le territoire concerné est situé partie dans la portion est du canton Abercroinbio, comté de Terrebonne,
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.