Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 28 (no 4)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1922-01-28, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" No 4 fi* 231 Vol.54 Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC Québec, samedi, 28 janvier 1922.PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday 28th January, 1922.AUX ANNONCEURS DAN'S LA GAZETTE TO ADVERTISERS IN THE OFFICIAL OFFICIELLE GAZETTE pEUX qui transmettent des annonces pour être DARTIES sending advertisements to be in-~\" insérées dans la Gazette Officielle voudront * serted in the Official Gazette will please bien se conformer aux règlements ci-dessous : 1.Adresser : l'Imprimeur du Roi, Québec.2.Spécifier le nombre d'insertions.Tarif des annonces : observe the following ruL-s : 1.Address : The King's Printer, Quebec.2.Specify the number of insertions required.Advertising rates : Premiere insertion.15c par ligne(mesure agate).First insertion, 15 cents per line (agate measure) Subsequent insertions, 5 cents per line (agate ;i f^siire).Tabular matter at double rates.Translation, 50 cent* |>er 100 words.Official Gazette, 30rents per single number.Slips $1.00 per do/en.Insertions subséquentes.5c par ligne (mesure agate).La matière tabulaire est comptée double.Traduction.50e par 100 mots.Gazette Officielle, par exemp., 30c.Feuilles volantes.$1.00 par douzaine.Un acompte couvrant à peu près le montant de l'annonce est exigé pour la publication des documents qui ne doivent être insérés qu'une fois.Le surplus d'argent vous sera remis, s'il y a lieu.Pour les avis qui doivent être publiés deux fois ou plus, le montant doit être, payé sur réception de la facture, avant la deuxième publication, qui sera cancellée, si ces conditions n'ont pas été remplies* Notices which are to be inserted once only, are strictly payable in advance.(V r payment, if any, will be refunded.For notices which require two or more insertions, payment must be mad* upon reception of the account, before the second publication, which will be cancelled, iff above conditions have not been fulfilled. 232 Los avis, document, ou annonce, reçu.Notice», document, ot advertisement, \u2022près midi, lo joudi do chaquo oomoino, no rocoivdd oftor twolvo o clock noon, on .ront pas publié, don.la ** Gazette Om- Thursday, will not bo publlshod in the SX'*™ ïamodl suivant, mai.dan.1.J Official .Om**\" of tho Saturday numéro subséquent.following, but in tho next numb.r.Les abonnés observeront aussi que le prix d'à- Subscribers will also notice that the subsçrip- bonnement.$7.par année, est invariablement tion of $7.per annum is invariably payable in Quand ICO itlllKMIt » 111 .- >\u2022\u2022.,.,.,- plaire de la Gazette, ils doivent faire une remise ber of the Gazette, they must remit accordingly, en consequence.N.B.\u2014Les chiffres au bas des avis ont la signi- N.-B.\u2014The figures at the bottom of notice* fication suivante : have the following meaning : Le premier chiffre est notre numéro d'ordre ; The first number is our document number ; le deuxième est celui de la livraison de la Gazette the second number, the Gazette number; and the pour la première insertion ; et le dernier chiffre last number, the number of insertions of the accuse le nombre d'insertions.notice.l^s avis publiés une seule fois ne sont suivis Notices published only once are only followed que de notre numéro d'ordre.by our docu ment nu mber.L'Imprimeur du Roi, U-A.PROUL X, Ls-A.PROULX.King's Printer.Hôtel du gouvernement.31 Government House.32 Nominations Appointments Il a plu à Son Honneur oie lieutenant-gouverneur, de l'avis et du consentement du Conseil exécutif, de faire les nominations suivi)ntes: Québec, 27 septembre 1921.M.J.-Alphonse \\fétayor, avocat et conseil en loi du Roi, de la cité de Québec, sous-ministre des Travaux Publics.Québec, 13 octobre 1021.M.Eugène Deschamps, de Chénevflle, greffier de la Cour de circuit, dans et pour le comté de Labelle, à Chcneville.Québec, 12 décembre 1921.M.M.Edward Eaves Duckworth et James Smart Snadsdell, tous deux employés de \"Sun Life of Canada*'.Montréal, jupe de l aix pour le district de Montréal.Québec, 15 décembre 1921.M.le docteur Philippe Picard, de la cité de Québec, jupe de paix avec une double juridiction, dans toute l'étendue de la province, en vertu des articles 3301 et suivants des Statuts refondus, 1909.et des amendements à iceux.M.Paul Garneau, Percé, agent des terres pour la division de Gaspé-est.Québec, 20 décembre 1921.M.Adéodat Verrault, cultivateur, de Saint-Amédée-de-Péribonka, comté du Lac Saint-Jean, juge de paix pour le district de Roberval.Québec, 5 janvier 1922.M.Léonidas Labrie.à l'emploi de \"La Compagnie J.-B.Rolland & Fils\", Montréal, juge de paix sous l'autorité des articles 3361 et suivants des Statuts refondus, 1909, avec juridiction dans le district de Montréal, pour administrer les serments.M.J.-E.La voie, notaire, de Sainte-Perpétue, comté de l'Islet, juge de paix pour le district de Montmagny.M.M.Richard Stephen Bell, gentilhomme, et Ernest Girard, cultivateur, tous deux de West-Shefford, comté de Stafford, juges de paix pour le district de Bedford.His Honour the Lieutenant Governor, by and with the advice and consent of the Executive Council, has been pleased to make the following appointments, viz: Quebec, 27th September, 1921.J.Alphonse Métayer, advocate and King's Counsel, of the city of Quebec, to be Deputy Minister of Public Works.Quebec, 13th October, 1921.Eugène Deschamps, of Chcneville, to be clerk of the Circuit Court in and for the county of Labelle,'at Chénevflle.Quebec, 12th December, 1921.Edward Eaves Duckworth and James Smart Snadsdell.both employees of the \"Sun Life of Canada\", Montreal, to le justices of the peace for the district of Montreal.Quebec, 15th December.1921.Doctor Philippe Picard, of the city of Quebec, to be a justice of the peace with double jurisdiction over the whole of the Province, under articles 3301 and following of the Revised Statutes, 1909, and amendments thereto.Paul Garneau, Percé, to be Lands and Forest agent for the Gaspé east division.Quebec.20th December, 1921.Adéodat Verrault, farmer, of Saint-/.médéc-de-Péribonka, county of Lake Saint-John, to be a justice of the peace for the district of Roberval.Quebec, 5th January, 1922.Léonidas Labrie, employee of the company\" J.-B.Rolland & Eils\", Montreal, to be a justice of the peace under the authority of articles 3301 and following of the Revised Statutes, 1909, with jurisdiction in the district of Montreal, to administer oaths.J.E.Lavoie, notary, of Sainte-Perpétue, county of L'Islet, to be a justice of the peace for the district of Montmagny.Richard Stephen Bell, gentleman, and Ernest Girard, farmer, both of West Shefford, county of Shefford, to be justice of the peace for the district of Bedford. 233 Québec, 7 janvier 1922.M.M.Wilfrid Mousquet, voyageur de commerce ; Alfred Bouvier, contre-maHre, tous deux du village de Verchères, et Alphonse Larose, rentier, paroisse de Verchères, juges de paix pour le district de Richelieu.M.J .-Baptiste-Adolphe Tison, député-proto-iintain - pour le district de Montréal, commissaire per (ledimiiK pntestatem ]>our administrer ft toute personne nonunée à un emploi quelconque dans notre province de Québec, les serments, déclarations et souscriptions, qu'elle désirera prêter, souscrire ou faire, ou qui seront prescrites par la loi, pour lui ]>ermettre d'exercer et remplir les devoirs de l'emploi que cette personne peut occuper, en vertu d'une commission nonunée par Nous, ou par toute autre autorité et d'en tenir et garder les rôles, et d'en transmettre des certificats au lieutenant-gouverneur de Notre dite province ou au gardien du Grand Sceau d'icelle.M.M.Elie Guay, Eugène Tremblay, cultivateurs, de la paroisse de Sainte-Jeanne-d'Are; Armias Larouche, marchand, et Joseph Mercier, cultivateur, de Mistassini, comté du Lac Saint-Jean, juges de paix pour le district de Roberval.Quebec\\ 7th January, 1922.Wilfrid Bousquet, travelling salet-nian, Alfred Bouvier, foreman, both of the village of Ver-chères, and Alphonse I^arose, annuitant, of the parish of Vercheres, to be justices of the peace for the district of Richelieu.J.Baptiste Adolphe Tison, Deputy Protho-notary for the district of Montreal, to he a commissioner per dedimwi potcstatem to administer to any person Appointed to any office whatever in Our Province of Quebec, the oaths, declarations and subscription! they wish to take, subscribe to or make, or which may be prescribed by law, to enable such persons to exercise and fill the duties of the office which such person may occupy under a commission named by Us, or under any authority and to hold and keep the rools and transmit certificates thereof to the Lieutenant Governor of Our said Province or to the keeper of the Great Seal.Elie Guay, Eugène Tremblay, farmers, of the parish of Sainte-Jeanne-d'Arc, Armias Larouche, merchant, and Joseph Mercier, farmer, of Mistassini, county of Lake Saint-John, to he justices of the peace for the district of Roberval.w ., , Québec, 11 Janvier 1922.Quebec 11th In nun rv 1099 M.André Hamel, cultivateur, de la Baie-du- André Hamel, fanne^ofIa E-du-Febvre Febvre comté d Yamaska, juge de paix pour le county of Vamaska, to le a justice c^the peace district de Richeheu.for the district of Richelieu 1 \\t in l » I r.(^ec;, 2 JttnW l922-, , Quebec, 12th January, 1922.vi1U.p rE?f P S0 \u2022 CoaiI,Cr' smédecl?' ,du f J°se,,h A^honse Coallier.doctor of medicine inrrC,'œUr' JUgG dG ptUX P°Ur ,e d,S- ofthe village of Contrecœur, to be a justiceoTthe tnct de Richeheu.peace for the district of Richelieu Québec, 18 janvier 1922.M.M.William Dubé, électricien; Pierre Jacques, industriel et Armand Rheault, commerçant, tous de la ville de Grand'Mère, comté de Cham-plain, juges de paix pour le district de Trois-Rivières.Joseph Demers, marchand, deThetford-Mines, comté de Mégantic, juge de paix pour le district d'Arthabaska.Quebec, 18th January, 1922.William Dubé, electrician, Pierre Jacques, manufacturer and Armand Rheault, trader, ail of the town of Grand'Mère, county of Champlain, to be justices of the peace for the district of Three Rivers.Joseph Demers, merchant, of Thetford-Mines, county of Mégantic, to be a justice of the peace for the district of Arthabaska.M t™i a
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.