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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
lundi 22 (no 8A)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1932-02-22, Collections de BAnQ.

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[" No 8a EXTRA Vol.G4 Gazette officielle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC.\tPROVINCE OF QUEBEC.Québec, lundi, 22 février 1932.\tQuebec, Monday 22nd February, 1932.Chambre du Conseil législatif\tLegislative Council Chamber Québec, 19 février 1932.\tQuebec, 19th February, 1932.Aujourd'hui, à cinq heures de l'après-midi, Son Honneur le lieutenant-gouverneur s'est rendu à la Chambre du Conseil législatif, au Palais législatif.Les membres du Conseil législatif étant assemblés, il a plu à Son Honneur le lieutenant-gouverneur d'y faire requérir la présence de l'Assemblée législative, et, cette Chambre s'y étant rendue, le greffier de la couronne en chancellerie a lu séparément les titres des bills à être sanctionnés, comme suit: 2 Loi modifiant l'article 21576 du Code civil.This day, at five o'clock of the afternoon, His Honour the Lieutenant-Governor proceeded to the Legislative Council Chamber, in the Legislative Building.The members of the Legislative Council being assembled, His Honour the Lieutenant-Governor was pleased to command the attendance of the Legislative Assembly, and, that House being present, the Clerk of the Crown in Chancery read the titles of the bills to be sanctioned, severally, as follows: 2 An Act to amend article 21576 of the Civil Code.3 Loi modifiant les articles 59 et 143 de la Loi 3 An Act to amend sections 59 and 143 of the des compagnies de Québec.Quebec Companies' Act. 2 8 Loi modifiant l'article 7 do la Loi de la divi- sion territoriale.9 Loi ratifiant le contrat passé entre le gOUVer- inent de la province de Québec et Les livres de la Charité concernant les jeunes 'délinquants condamnés à une détention dans une école de réforme.10 Loi modifiant les Statuts refondus, 1925, relativement à certains districts électoraux.11 Loi modifiant l'article 22b de la Loi de l'assis- tance publique de Québec.12 Loi modifiant les Statuts refondus, 1925, rela- tivement à la création d'une nouvelle division d'enregistre ment et de nouvelles municipalités de comté.13 Loi concernant le dispensaire a la Rivière- au-Tonnerre, sur la côte nord du fleuve Saint-Laurent.14 Loi ratifiant le contrat passé entre le gouver- nement de la province de Québec et Les Sœurs servantes du Cœur Immaculé de Marie concernant l'administration de la prison du district de Québec pour les personnes du sexe féminin.19 Loi concernant Verdun Protestant Hospital.20 Loi modifiant la Loi électorale de Québec.23 Loi modifiant la Loi de l'instruction publique relativement à la perception des taxes.25 Loi modifiant la Loi des tribunaux judiciaires relativement à la Cour des jeunes délinquants.29 Loi concernant certains officiers de munici- palités de cité et de ville.30 Loi modifiant l'article 5 de la Loi concernant la possession et le transport des liqueurs alcooliques.31 Loi modifiant la Loi de la police et du bon ordre.35 Loi relative à la conversion de la dette de la ville de Rouyn et de celle de la corporation des commissaires d'écoles de cette ville.36 Loi concernant les sociétés historiques.37 Loi\"abolissant le régime d'exception actuelle- ment en vigueur dans les comtés de Bona-venture et de Gaspé pour la réception de certains actes et documents, et validant certains actes et documents reçus dans ces comtés.38 Loi modifiant l'article 144 de la Loi des terres et forêts.39 Loi modifiant la Loi des paroisses et des fabri- ques.40 Loi modifiant la Loi de la gazoline.8 An Act to amend section 7 to the Territorial Division Act.9 An Act to ratify the contract between the.Government of the Province of Qi,.and The Brothers of Charity, respecting juvenile delinquents sentenced to detcn lion in a reformatory school.10 An Act to amend the Revised Statutes, 1925, respecting certain electoral districts.11 An Act to amend section 22b of the Quebec Public Charities Act.12 Act to amend the Revised Statutes, 1925, respecting the establishing of a new re t rat ion division and of new county muni* ( ipalities.13 An Act respecting the dispensary at Rivi - au-Tonnerre on the North shoie of the St.Lawrence River.14 An Act to ratify a contract entered into bet- ween the Government of the Province of Quebec and Les Sœurs Servantes du Ça ur Immaculé de Marie concerning the administration of the gaol of the district of Quebec for persons of the female sex.19 An Act respecting Verdun Protestant Hospi- tal.20 An Act to amend the Quebec Election Act.23 An Act to amend the Education Act respecting the collection of taxes.25 An Act to amend the Courts of Justice Act respecting the Juvenile Delinquents' Court 29 An Act respecting certain officers of city and town municipalities.30 An Act to amend section 5 of the Alcoholic Liquor Possession and Transportation Act.31 An Act to amend the Police and Good Order Act.35 An Act respecting the conversion of the debt of the town of Rouyn and of that of the corporation of the School Commissioners of the said town.36 An Act respecting historical societies.37 An Act to abolish the system of exception now in force in the counties of Bonaven-ture and Gaspé for the execution of certain acts and documents and to validate certain acts and documents executed in such counties.38 An Act to amend Section 144 of the Lands and Forests Act.39 An Act to amend the Parish and Fabrique Act.40 An Act to amend the Gasoline Act.\\ 42 Loi modînant la Txjî de l'aide aux chômeurs, 1930.43 Loi modifiant l'article 139 de la Loi des che- mina de fer de Québec 45 Loi modifiant l'article 6 de la Loi des syndicats professionnels.l(i Loi concernant une subvention à un certain chemin de fer.4S Loi concernant certains enregistrements affectant une partie de la paroisse de Saint- Octave-de-Metis, dans la division d'enregistrement de Matane.!:i Loi modifiant la Loi defl renseignements sur les compagnies.50 l
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