Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 4 (no 1)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1936-01-04, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" No.1 1 Vol.68 Gazette officielle de Loiec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUÉBEC QuÉBBC, Samedi, 4 Janvier 1936.AUX ANNONCEURS DANS LA \"GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC\".CEUX qui transmettent des annonces pour être insérées dans la \"Gaiette officielle de Québec\" voudront bien se conformer aux règlements ci-dessous: 1.Adresser: L'Imprimeur du Roi, Québec.2.Spécifier le nombre d'insertions.3.Toute annonce doit être publiée dans les deux langues.TARIF DES ANNONCES Première insertion: 15 cents par ligne (mesure agate) chaque version.Insertions subséquentes : 5 cents par ligne (mesure agate)) chaque version.La matière tabulaire est comptée double.Traduction: 50 cts par 100 mots.Livraisons séparées à 30 cents chacune.Feuilles volantes: $1.00 la douzaine.Tonte remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque accepté, payable au pair à Québec, ou mandat de banque ou de poste.Un acompte couvrant à peu près le montant de l'annonce, est exigé pour la publication des documents qui ne doivent être insérés qu'une fois.Le surplus d'argent sera remis, s'il y a lieu.Pour les avis qui doivent être publiés deux fois ou plus, le montant doit être payé sur réception de la facture, avant la deuxième publication, qui sera cancellée si ces conditions n'ont pas été remplies.PROVINCE OF QUEBEi Quebec, Saturday, 4th January, 1936.TO ADVERTISERS IN THE \"QUEBEC OFFICIAL GAZETTE\".DARTIES sending advertisements to be in-¦ serted in the \"Quebec Official Gazette\" will please observe the following rules: 1.Address: The King's Printer, Quebec.2.Specify the number of insertions required.3.Every advertisement has to be published in both languages.ADVERTISING RATES First insertion: 15 cents per line (agate measure) each version.Subsequent insertions: 5 cents per line (agate measure) each version.Tabular matter at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single number: 30 cents each.Slips: $1.00 per dozen.Remittance must be made to the order of the King's Printer, either by accepted cheque, payable at par in Quebec, or by Bank or Postal money order.Notices which are to be inserted once only are strictly payable in advance.Over payment, if any, will be refunded.For notices which require two or more insertions, payment must be made upon reception of the account, before the second publication, which will be cancelled if above conditions have not been fulfilled. 2 I,es avis, documents ou annonces reçus après midi, le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la \"Gazette officielle de Québec\" du samedi suivant, mais dans la livraison subséquente.Lee abonnés observeront aussi que le prix d'abonnement, 17 par année, est invariablement payable d'avance et que l'envoi de la Gasette » rs arrêté à l'expiration de la période payée.Quand les annonceurs veulent plus d'une livraison de la Gazette, ils doivent faire une remise en conséquence.\\.B, Les chiffres au has des avis ont la signification suivante: Le premier chitTre est notre numéro d'ordre; le deuxième est celui de la livraison de la Gasette pour la première insertion, et le dernier chiffre accuse le nombre d'insertions.1 es avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'IMPRIMEUR DU ROI.Rédempti Paradis.Hotel du Gouvernement.1\u2014l-9-o Lettres patentes \"Bermingham Funeral Home.Incorporated\".Avis est donné qu'en vertu de la première j.artie de la Loi des compagnies «le Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du treizième jour de décembre 1935, constituant en corporation: Patrick Benningham, commis, de la cité de Verdun, Robert Breaker et Thomas Meggies, tous deux entrepreneurs de pompes funèbres, de la cité de Montréal, dans les huts suivants: n) Agir et exercer le commerce d'entrepreneurs de jxini|K's funèbres, embaumeurs, directeurs de funérailles, crématcurs.jardinier-, : curistes, maçons, menuisiers, rembourreure et peintres; ./,) posséder et exploiter un sen ice d amhuiancG et posséder et exploiter, Louer, et prendre à bail des chevaux, voitures, corbillards automobiles, automobiles et ambulances; c) Manufacturer, acheter et autrement acquérir, vendre et autrement aliéner, importer, exporter et autrement faire le commerce de cercueil-, suaires, draperie-, fieurs naturelles et artificielles, t uide pour embaumer ou matériels de toute- sortes ou description, glace,congélateurs, chandelles, candélabres, .arte.-, papeterie, habite, robes, gants, ornements funéraires, quincaillerie de toutes sortes et description; ii) Acheter et autrement acquérir, vendre et autrement aliéner des immeubles, carrière-, moulins à scie et usines; art, if such persons or companies consent thereto >y paid-up shares, and undertake the debts and charges of the same; 7.To remunerate any j>erson or company in cash or, with the approval of the shareholder-, in shares or securities in this company for services rendered in placing or assisting to place or guaranteeing the placing of any of the share- of the company's capital stock or of any debentures or other securities of the company or in or about the formation or promotion of the company or the conduct and general carrying on of its business; 8.To sell or otherwise dispose of the undertaking of the Company or the whole or any part of its assets for such price or consideration as the directors may deem advisable and.in particular, for shares, debentures or securities of any other company; 9.From time to time to invest any surplus assets of the Company in Federal and Provincial bonds ,,r in bonds of municipalities or iti the bonds of public corporations within the Province of Quebec or such other securities as the directors may determine; 10.Do all such acts and operations accessory to those above mentioned or which may facilitate the attainment of the objects for which it was incorporated, under the name of \"Gold Mining Claims, Limited'', with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,-000.00), divided into one thousand (1000) -hares of twenty dollars ($20.00) each.The head office of the company will be at the City of Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Provincial Secretary, this seventeenth davof December 1935.ALEX.DESMEULES, s o Assistant Provincial Secretary.\"Interprovincial Debenture Holdings, Limited\".Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the I i(.-utenar.t-t iovernor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Morisset.in conformity with article chapter 223, (I R.S., 1925, bearing date the sixteenth day of December, 1936j incorporating: William Taylor, Manager, Angus Mcl eod Murray, Transfer Officer, Ceorge Kimber.Wallace James Cromb, Gordon Buchanan, Clerks, all of the city and district of Montreal, for the following purposes: To buy and hold and to sell, exchange, dispose of, turn to account or otherwise deal in stocks, bonds, debenture or other securities of every kind ; To carry on any other business which may seem to the company capable of being conveniently carried on in connection with its business or calculated directly or indirectly to enhance the value of or render profitable any of the company's property or rights; To promote any other company or companies for the purpose of acquiring or taking over all or any of the property and liabilities of the company, or for any other purpose which may seem directly or indirectly calculated to benefit the company; To amalgamate or enter into partnership or into any arrangement for sharing of profits, union of interests, co-operation, joint adventure, recipro-cal concession or otherwise, with any other company or any society, firm or persons carrying on or engaged in or about to earn- on or engage in 6 d'exercer ou d'entreprendre une industrie ou transaction que la compagnie s l'autorisation d'exercer ou d'exploiter, ou une industrie ou transaction qui peut être conduite de manière à profiter directement OU indirectement à la compagnie; et prêter des fonds, garantir les contrats ou aider autrement ces dites compagnie, société, firme ou personne et prendre ou acquérir autrement des.act ions et valeurs de toute telle compagnie, et les vendre, les détenir, ou en disposer autrement ; Prêter de l'argent à toute autre compagnie, ou à toute société, firme ou personne ayant des relations d'affaires avec la compagnie ou avec lesquelles la compagnie se propose d'avoir des relations d'affaires ou à toute autre compagnie dont les actions sont détenues par la compagnie; Vendre ou disposer de l'entreprise de la >mpa-gnie ou d'aucune partie d'icelle pour telle considération que la compagnie croira convenable, et en particulier |x>ur îles actions, debentures ou valeurs de toute autre compagnie qui a des objets en tout OU en partie semblables à ceux de la compagnie; Emettre et répartir des actions entièrement ou partiellement acquittées du capital-actions de la compagnie en paiement ou partie de paiement de tous biens mobiliers ou immobiliers acheté- ou autrement acquis par la compagnie ou pour tous services rendus à la compagnie et plus particulièrement en paiement d'obligations, debentures ou autres valeurs achetées par la compagnie; Distribuer, entre les actionnaires de la compagnie, en nature, espèces ou autrement, toutes propriétés ou biens de la compagnie, y compris ton- produit- île la vente ou disposition de tOUS biens de la compagnie et en particulier toutes actions, debentures ou autre.- valeurs de ou dan-toute autre compagnie appartenant à la compagnie, ou dont elle peut avoir le pouvoir de disposer; pourvu (pie telle distribution soit faite dans le but erty, present or future, belonging to the company as security for any bonds, -hare- or sums of money borrowed for the purpose- of the company; To do all other things incidental or appropriate to the attainment of the foregoing object-, under the name of \"Le Magasin Général, Limitée\", with a total capital stock of nine thousand nine hundred dollar- ($9,900.00) divided into nine hundred and ninety (990) share- of ten dollars ($10.00) each.The head office of the company will l>e at Cap-Chat, in the district of I îaspé.I feted at the office of the Provincial Secretary.this sixteenth dav of December, 1935.ALEX.DESMEULES, 12 Assistant Provincial Secretary.\"P.-A.Peltier & Fils.Limitée\".Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingtième jour de décembre 1935, constituant en corporation: Louis-Philippe Peltier, libraire, ( iermaine Poirier et Henriette Leduc, filles majeures et secrétaires, tous de la cité de Granby, district de Bedford, dans les buts suivants: Faire le commerce en gros et en détail de librairie et pajx'terie dans toutes -es branches; Agir comme agent à commission, représentant ou fondé de jwiuvoirs de toute personne, société ou compagnie exerçant le commerce et l'industrie de produits de toutes sortes dont la profuc-tion et le commerce sont |>ermis par la loi; Acheter des fonds de commerce de personnes, compagnies ou corporations similaires, reprendre ou continuer les affaires de telles j>ersonnes, compagnies ou corporations en tout ou en partie; S'amalgamer avec toutes autres personnes, compagnies ou corporations similaires pour tous \"P.-A.Peltier & Fils.Limitée\".Notice is hereby given that under Part 1 of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twentieth \u2022 lay of December, P 35, incorporating: Louis Philippe Peltier, stationer.Germaine Poirier and Henriette Leduc, spinsters of aire, and secretaries, all of the city of Granby, District of Bedford, for the following purposes: To cam- on a wholesale and retail stationery ami paper business in all the branches thereof; To act as commission agent, representative or proxy for any person, partnership or corporation carrying on business and dealing in products of all kinds, the production and trading of which are permitted by law; To purchase the stock in trade, from persons, companies or similar corporations, to take over and continue the business of such persons, companies or corporations in whole or in part; To amalgamate with any other persons, companies or similar corporations for any purj>ose I s objets pouvant favoriser Is prospérité dé la eom« parade; Acheter, louer, vendre des meubles et innneu-bles, machineries et tout autre matériel se rapportant à ses affaires; Distribuer pour son propre compte OU agir comme agent pour distribuer des livres, revues, magazine-, journaux, pamphlet-, et autre- articles de même nature; Vendre, améliorer, administrer, développer, échanger, louer, aliéner, faire valoir ou autrement disposer de la totalité ou de toute partie de la propriété et des droits de la Compagnie; Tirer, souscrire, accepter, endosser, payer et émettre «les billets promissoires, lettre- de change.connaissements, mandats, ainsi que tous autres instruments négociables OU cessibles; Avec l'approbation des actionnaires, émettre et répartir comme acquittées, des actions du capital social de la Compagnie en paiement complet ou partiel de tous services rendus avant ou après son incorporation à ladite Compagnie et du prix d'achat de toutes propriétés mobilières OU immobilières; et plus particulièrement acheter le fond- de commerce de P.-A.Peltier & Fils, de Granby,et en payer le prix par l'émission et répartition comme entièrement libérées d'actions du capital social de la Compagnie; Faire toutes les autres choses que '!1 compagnie jugera connexes ou appropriée- aux objets précités, -ous le nom de \"P.-A.Peltier & Fils, Limitée'', avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000.00), divisé en deux cent- (200) , actions de cent dollars ($100.00) chacune.La partie du capital-actions qui sera émise comme actions privilégiées est de $5,000i00 divisé en \u2022\">ii ion1 appropriées à la réalisation de! objets précités, l'aire toutes les choses précitées ou aucune d'icelles, comme principaux, agents, entrepreneurs, ou autre-, et soit seul! -\"it conjointement avec d'autres, bous le nom de \"Société lie Représentation Exclusive, Limitée\" avec un capital total «le vingt mille dollars ($20,000.00), divisé en deux mille (2,000) actions ordinaires de ili\\ dollar! ($10.00) chacune.Le bureau principal de la compagnie sera à Montréal, dans le district de Montréal, province «le Québec.Daté du bureau «lu secrétaire «le la Province, «\u2022e dix-huitième jour «le décembre 11 35.AIIX DESMEULES, 15-0 Sous-secrétaire «le la Province.\"Stainless Steel Co.Limited\".Avis est donné qu'en vertu «le la première partie de la Loi «les compagnies «le Québec, il a été accordé'par le lieutenant-gouverneur «le la province de Québec, reprisent»' par M.Alfred Morisset.conformément à l'article 2, chaj itre fc Daté du bureau du secrétaire de la Province, Ce seizième jour de décembre P.'.i').ALEX.DESMEU1 ES.17 Sous-secrétaire de la Province.\"Supplies Company, Ltd.La Compagnie d'Accessoires.Ltée\".Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du dix-neUvième jour de décembre 1P35, constituant en corporation: Française 1 ibert, Yvonne Normandin, sténographes et filles majeures et usant de leurs droits, I ouis-Ph.I arivière, avocat, tous des cité et district de Montréal, dans les buts suivants: Acquérir, détenir, améliorer, gérer, exploiter, développer, exercer tous les droits y attachés, et louer, hypothéquer, vendre, échanger, aliéner et transporter, céder, faite valoir et autrement utiliser des terrains, édifices, concessions, brevets, maisons d'affaires et entreprises commerciales, droits immobiliers et propriétés de toutes sortes, ô.Generally to purchase, take on lease, or in exchange, hire or otherwise acquire any real or personal property and any rights or privileges which the Company may think necessary for the purposes of its business, and in particular any land, buildings, easements, machinery, plant and stock-in-trade; 6.TO deal generally in real estate and earn on the business of real estate agents; 7.To borrow, or raise or secure the payment of money in such manner a- the Company -hall think fit, and in particular bv the issue of debentures charged upon all or any of the Company's property, both present and future, moveable and immoveable, or by the granting of hypothecs upon any immoveable belonging to the ( oinpany ; 8.To lend money to any person or Company, corporated or un-incorporated, and secure such loans in any manner the Company may think best; To remunerate any person or company for services rendered or to be rendered in placing or assisting to place or guaranteeing to place any of the -hares in the Company's captai or any debentures or other securities of the Company of the conduct of its business; Id.To take or otherwise acquire and own shares in any other Company having objecte altogether or in part similar to those of this ( 'ompany.or carrying on any business capable of being conveniently conducted so as directly or indirectly to benefit this Company; 11.To sell, improve, manage, develop, exchange, lease, hypothecate, dispose of.turn to account, or otherwise deal with all or any part of the property and rights of the Com] any; 12.To issue and sign cheques, notes, bills of exchange and guaranties and give security for and become responsible for the payment of promissory notes, bills of exchange.acc< lints, or other obligations of any kind whatsoever of any other corporation, firm or indivicual with which the Company has business dealings, uncer the name of \"Stainless Steel Co., I imited'', with a total capital stock of twenty thousand dollars ($£0,000.00), divided into two hundred (:00) -hares of one hundred dollars ($100.00) each.The head office of the company will be at the city of Montreal, in the district of Montreal.i lated at the office of the Provincial Secretary, this sixteenth day of December, V, iiô.ALEX.DESMETJ1 ES, is o Assistant Provincial Secretary.\"Supplies Company, Ltd.La Compagnie d'Accessoires, Ltée\".Notice is hereby given that under Part 1 of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the 1 ieutenant-Governor (1f the Province of Quebec, bearing date the nineteenth day of December 1935, incorporating: Françoise I ibert, Yvonne Normandin, stenographers and spinsters of the age of majority and in the use of their rights.1 ouis Ph.1 arivière, advocate, all of the City and District of Montreal, for the following purposes: To acquire, hold, improve, manage, exploit, develop, exercise any rights attached thereto and lease, hypothecate, sell, exchange, alienate and transfer, cede, turn to account and otherwise utilize lands, buildings, concessions, patents, business firms and commercial undertakings, immovable rights and property of any kind, either 12 ¦oil mobilières ou immobilières, h tout autre intent y afférent; l aire les affaires d'une compagnie d'in meubles et d'agents d'immeubles dans toutes leurs spécialités: Subdiviser des terrains et propriétés eu lots à bâtir, rues, parcs et emplacements pour fins résidentielles ou autre-, et construire, détenir.utiliser et exploiter des systèmes d'aqueduc.d'égOUt et de drainage en rapport avec les dits terrains; Payer pour toutes propriétés mobilières ou immobilières «pie la compagnie pourrait acquérir, avec des deniers comptants ou avec des actions acquittées ou non sujette.- à appel de versements, des obligations ou autres valeurs de la compagnie OU partie en deniers comptants ou partie en action.- acquittées ou non sujettes à appel de versements, obligations ou valeurs; Passer des contrats avec toute- personnes, corporations ou municipalités, pour la construction, l'entreprise et l'exploitation de travaux publics ou privés de toute description ; Administrer des immeubles et agir comme agents et courtiers pour le placement, la manipulation, le prêt, mobilier ou non.paiement, la transmission et perception de deniers, loyers.intérêts.( ividendes.hypothèques, obligations, comptes, billets et autres valeurs pour tout individu, corporation OU firme et prendre, recevoir.détenir, transporter et céder toutes propriétés mobilières ou immobilières qui peuvent être octroyées, cédées OU transportées à cette compagnie; S'occuper d'organisation financière en général et particulièrement organiser, lancer toutes compagnies, associations, ou entrepris» s quelconques, leur consentir «les avances de deniers, leur aider et les contrôler suivant la loi; l'aire souscrire par le publie toutes actions, debentures, actions-debentures ou autres preuves de dettes ou autres valeurs de tout gouvernement, corporation municipale ou scolaire, compagnie à fonds spécial.OU toute autre corporation, association ou in« ividu, ou cor courir ('ans l'établissen ent ou l'organisation de toute cou pa-gnie, association, entreprise ou cor] s public ou privé; Acquérir OU se charger de la totalité OU d'une partie quelconque de l'industrie, des biens et engagements ou de L'actif de toute personne, société ou compagnie exerçant une industrie que la présente compagnie a l autorisation d'exercer OU possédant des biens convenant aux fins de la présente compagnie, et émettre des actions entièrement acquittées, des obligations ou les deux, ou autres valeur- en paiement de leur prix d'achat ; Louer, vendre la totalité ou aucune partie «lu commerce, «le la propriété, «les droits ou entreprise «!«\u2022 la compagnie, ou en disposer autrement pour le prix (pie la compagnie croira convenable, et particulièrement pour des actions, debentures, «m valeurs d'aucune autre compagnie dont les objets sont totalement ou partiellement semblables à ceux de la compagnie; Exercer toute autre industrie, manufacturière ou autre, que la compagnie croira pouvoir exercer convenablement en même temps que son industrie, OU de nature à accroître directement ou indirectement la valeur des biens «m «les droits de la compagnie ou les rendre profitables; Acquérir, détenir, négocier et disposer des actions de toute autre compagnie dont aucun des pouvoirs -ont parmi ceux de cette compagnie ou s'unir avec toute autre telle compagnie; movable or immovable, and any other interest incidental thereto; To carry on the business of a real estate company ami of a real estate agent in all the specialties thereof : To subdivide lands and properties into building lot-, streets, park- ami emplacements for residential or other purposes ami to build, hold, utilize ami exploit aqueduct, sewer and drainage systeii s in connection with the said lands; To pay 'or any movable or immovable property which the company may acquire, in cash or with paid up or non-assessable shares.binds or other securities of the company or partly in cash or partly in paid up or non-assessable shares, bonds or securities; I'o execute any cont racts with any persons, corporations or municipalities for the building, maintaining and exploiting of public or private works of any description ; To n anage immovable! and to act as agents and brokers for the investment, manipulation, loan, payment, transfer ami collection of moneys, rents, interests, dividends, hypothecs, Iximis, accounts, notes and r undertake the whole or any part of the business, property and liabilities or assets of any individual, partnership or company carrying on any business which the company is authorized to carry on, or possessed of property suitable lor the purposes of the company, and to issue paid up shares or bonds or Loth for the payment of the purchase price thereof; To lease, -ell, or otherwise dispose of the business, property or undertakings of the company or any part thereof for such consideration as the company may think fit, and in particular for shares, debentures, or securities of any other company having objects altogether or in part similar to those of the company ; To carry on any other business, whether manufacturing or otherwise, which may seem to the company capable of being conveniently carried on in connection with its business, or calculated directly or indirectly to enhance the value of or render profitable any of the company's property or rights: To acquire, hold, negotiate and dispose of shares in any other company having powers similar to any of those of this company or to amalgamate with any such company; 13 Faire toutes les autres choses qui so rattachent mi sont appropriées à la réalisation des objets précités, faire toutes les choses précitées ou aucune d'icelles, comme principaux, agents, entrepreneurs ou autres, et seuls ou con'jointoir.ent avec d'autres; Acheter, vendre, hypothéquer el construire tous terrains, domaines et terres, et former toutes compagnies subsidiaires, et représenter OU prendre à son compte toutes agences, et faire toutes transactions mobilières ou immobilières, eommerciables ou non commerciales, le tout dans les limite- voulues et requise- par la loi, BOUS le nom de \"Supplies Company, Ltd- 1 :> Compagnie d'Accessoires, Ltée\", avec un capital total de deux nulle dollars i $2,000.00); divisé en deux cent- (200 actions «le «li\\ dollars ($10.00) oha-eune.Le bureau principal de la compagnie sera à Montréal, dans le district de Montréal, Daté du bureau du secrétaire de la Province, 'ce dix-neuvième jour de décembre 1035.ALEX.DESMEULES, 19 o Sous-secrétaire «le la Province \"The Sherbrooke Sporting Club, Incorporated\".Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la troisième partie de la Loi «les compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, «les lettres paten' tes en date du dix-huitième jour de décembre 1935, constituant en corporation, sans capital-actions: Arthur Barbeau, bourgeois, Jean Fre-nette, promoteur Bportif, René Dagenais, gérant, tous «le la cité «le Montréal, dans les buts suivants; Eriger, maintenir, opérer et conduire «les maisons de Club, avec leurs accommodations nécessaires pour le bénéfice littéraire, artistique, scientifique et physique «les personnes ayant droit de fréquenter telles maisons «le CLUB:\u2014 Maintenir des écoles de natation, d'équita- tion et d'automobiles, des classe.- de chant, musique, art littéraire et autres arts sociaux, et pour les fins ci-dessus mentionnées, détenir, meubler, -riger, maintenir et gérer des maisons de CLUB, «les parcs «-t terrains «le balle-, de courses abris pour bateaux, automobiles, chevaux, voitures, pour l'utilité et à la disposition des membres du ('lub et «le leurs Imtes, et pour leur accommodation, fournir le logement, la pension et toutes commodités et avantages en général aux membres du Club, leur.- hôtes, les serviteurs et employés du Club, et généralement procurer et fournir aux Membres du Club et à leur- hôtes, tous les privilèges, avantages, commodités et accommodations usuels d'un ( lub; Etablir, maintenir et gérer tin Club pour l'avancement des jeux de Balles, la Crosse, le Hockey, le Golf, le Tennis, les Quilles, le Pool et le Billard, et «les jeux «le Dames et d Echecs, et autres jeux; opérer et exploiter des restaurants, salles à manger, salles «le divertissements, salles de lecture, salles de pool, salles de billard, tournois de lutte et de boxe ou autres, ainsi que toutes autres accommodations pour le bien-être de ses membres et de leur- hôtes; Tenir «les concours athlétiques dans toutes les branches de Sport et de jeux, et en rapport avec ces exhibitions, tournois et concours, représenter divers spectacles pour l'amusement du public et en afficher les résultats ou rapports à l'intérieur et à l'extérieur des établissements du Club; Promouvoir parmi les membres des relations sociales et amicales, avec pouvoir de détenir un permis pour la vente des vins et bières et ou To do all SUch other things as are incidental or conducive to the attainment of the above objects and to do all or any of the above things as principals agents, contractors or otherwise, and either alone or in conjunction with others; To buy, sell, hypothecate and construct any grounds, domains and lands, and to form anv subsidiary companies, and to represent «>r take over any agencies, am! to carry on any movable or immovable, commercial or OOn-COJIimercial transact i«ms.the whole within the limits intended and required by law, under the name of \"Supplies Company, Ltd.\u2014La Compagnie d'Accessoires, 1 tée ', with a total capital stock of two thousand dollars ($2,000.00), divided into two hundred (200) shares of ten dollars ($10.00) each.The head office of the company will be at Montreal, in the district of Montreal.1 tated at the office of the Provincial Secretary, this nineteenth day of December P ii.\">.AI EX.DESMEU1 ES, ¦JO Assistant Provincial Secretary.\"The Sherbrooke Sporting Club, Incorporated\".Notice is hereby given that under Part IIT of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the I ieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eighteenth day of December, 1935, to incorporate as a corporation without share-capital; Arthur Barbeau, Ixiupgeois, .lean Frenette.sport promoter, René Dagenais.manager, all of the city of Montreal, for the following purposes: To erect, maintain, operate and Conduct club houses with the necessary accommodations for the literary, artistic, scientific and | hysnal benefit of the persons having right to frequent such club houses; To maintain swimming, riding and automobile schools, singing, music, literary and other social art classes ana, for the hereabove mentioned purposes to own, furnish, erect, maintain and manage dub houses, parks, ball grounds, race tracks, shelters for boats, automobiles, horses and vehicles for the use ami convenience of the members of the club and their guests, and for their accommodation, to supply lodging, board and any commodities and advantages generally for the members of the club, their guests, servants and employees, and generally to procure for and supply the members of the club and their guests with all the usual privileges, advantages, commodities and accommodations «>f a club; To establish, maintain and manage a club for ball games, lacrosse, hockey, golf, tennis, bowling pool and billiards and checkers and chess games, and other games; to operate and exploit restaurants, dining-rooms, ameusment halls, reading-rooms, pool-rooms, billiard-rooms, wrestling and boxing matches and other accommodations for the welfare of its members and of their guests; To hold athletic competitions in all branches of sport and athletic games and.in connection with such exhibitions, tournaments and competitions, to produce various spectacles for the amusement of the public, and to post up the results or reports outside and inside the establishment of the club; To promote social and friendly intercourse among the members with power to hold a license for the sale of wine and beer and or alcoholic M \u2022 liqueurs alcoolique-, en vertu r pem mal property which may be necessary «>r useful ior the corporate purposes Of the club; To establish different «-lasses of membership, to provide for the establishment of a contribution to become members of the corporation and for the means of collecting the saiil contribution, to establish by-laws concerning the a«'n is-ion and conduct of the members Of the Club and also their expulsion or bus] « i sion ,ui d( r the name of \"The Sherbrooke sporting Club.Incorporated\".The amount to which the immovable property which the corporation may possess, is to Delimited, is ten thousand dollars ($10,000.00).The head office of the company will be at Montreal, in the district of Montreal.Dated at the office of the Provincial Secretary, this eighteenth dav of December, P .'i\">.AI EX.DESMEU1 ES, 22 Assistant Provincial Secretary.\"Traders and Importers.Limited\".Notice is hereby given that under Part 1 of the Quebec Companies' Act.letters patent have been issued by the I ieutenant-Governor of the Province Of Quebec, bearing date the seventeenth day of December, 1935, incorporating Matthew Cochrane Holt.Robert Gordon MacLellan Gammell, both Advocates, and Prances Mar-garet Ford, Stenograi her.Spinster, all of the City and District \"f Montreal, in the Province of Quebec, for the following purposes; (n) To earn- on the trade and business of importer-, exporters, manufacturers, whole-ale and retail dealer- and jobbers in dry g«>o«!s.silks, Woollens, cottons ami textiles generally; carpets, rugs, oilcloths, curtains, bedding and furnishings ¦ if all kinds and men'-, women - and children's clothing and accessories; (b) To purchase, acquire ami take over as a going concern the business and undertaking heretofore carried on in the city of Montreal and elsewhere of
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.