Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 6 mai 1939, samedi 6 (no 18)
[" No.18 1549 Vol.71 Gazette officielle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ Quebec Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DP: QUÉBEC QutBBC, Samkdi, 8 Mai 1939\tPROVINCE OF QUEBEC Quçbbc, Saturday, May Oth, 1931) AVIS IMPORTANT\tIMPORTANT NOTICE Pour la livraison de la semaine For the issue of week ending finissant le 20 mai prochain, on May 20th next, we will receive ne recevra de la copie que jusqu'à copy only until noon, Tuesday, midi, mardi, 16 mai 1939.May 16th, 1939.AUX ANNONCEURS DANS LA \"GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC\".CEUX qui transmettent des annonces pour être insérées dans la \"Gazette officielle de Québec\" voudront bien se conformer aux réglementa ci-dessous: 1.Adresser: L'Imprimeur du Roi, Québec.2.Spécifier le nombre d'insertions.3.Toute annonce doit être publiée dans les deux langues.TARIF DES ANNONCES ' Première imertion: 15 cents par ligne (mesure agate) chaque version.Insertions subséquentes: 5 cents par ligne (mesura agate) chaque version.La matière tabulaire est comptée double.Traduction: 50 cents par 100 mots.Livraison séparée: 30 cente chacune.Fouilles volantaa: $1.00 la douzaine.TO ADVERTISERS IN THE \"QUEBEC OFFICIAL GAZETTE\".PARTIES sending advertisements to be inserted in the \"Quebec Official Gazette\" will please observe the following rules: 1.Address: The King's Printer, Quebec.2.Specify the number of insertions required.3.Every advertisement has to be published in both languages.ADVERTISING RATES First insertion: 15 cents per line agate measure) each version.Subsequent insertions: 5 cents per Una (agate measure) each version.Tabular matter at double rate.Translation: 50 cants per 100 words.Single number: 30 cents each.Slips: $1.00 par dosan.HbbHbHBBHbIbI 18 1550 Tout* remise doit être faite à Tordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque accepté, payable au pair è Québec, ou mandat de banque ou de poste.Un acompte couvrant à peu près le montant de l'annonce, est exigé pour la publication des documents qui ne doivent être insérés qu'une fois.Le surplus d'argent sera remis, s'il y a lieu.Pour les avis qui doivent être publiés deux fois ou plus, le montant doit être payé sur réception de la facture, avant la deuxième publication, qui sera cancellée si ces conditions n'ont pas été remplies.Les avis, documents ou annonces reçus après midi, le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la \"Gazette officielle de Québec\" du samedi suivant, mais dans la livraison subséquente.Les abonnés observeront' aussi que 1»' prix d'abonnement, ?7.par année, est invariablement payable d'avance et que l'envoi de la Galette Bera arrêté à l'expiration de la période payée.Quand les annonceurs veulent plus d'une livraison de la (iazette, ils doivent faire une remise en conséquence.N.B.~ Les chiffres au bas des avis ont la signification suivante: I/' premier chiffre est notre numéro d'ordre; le deuxième est celui de la livraison de la (iazette pour la première insertion, et le dernier chiffre accuse le nombre d'insertions.LeB avis publiés une seule fols ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, REDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.1947\u2014l8-9-o Lettres Patentes Remittance must be made to the order of the King's Printer, either by accepted cheque, payable at par in Quebec, or by Bank or Postal money oVder.Notices which are to be inserted once only are strictly payable in advance.Over payment, if any, will be refunded.For notice which require two or more insertions, payment must be made upon reception of the account, before the second publication, which will be cancelled if above conditions have not been fulfilled.Notices, documents or advertisement received after twelve o'clock noon, on Thursday, will not be published in the \"Quebec Official Gazette\" on the Saturday following, but in the next number.Subscribers \"ill also notice that the sub-scription of $7.per annum is invariably payable in advance, and that the (iazette will lie Stopped at the end of the period paid for.When advertisers require more than one number of the (iazette, they must remit accordingly.X.P.- The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first number is our document number, the second number, the Gazette number, and the last number, the number of insertions of the notice.Notices published only once are only follower! by our document number.REDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House.1948\u2014 l8-9-o Letters Patent \"François Leclerc Inc.\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la I>>i des compagnies de Québec, il a été accorde par le lieutenant-gouverneur de la province de Quéliec, «les lettres patentes en date du 14 avril 1939, constituant en corporation: J.-Albini Leclerc, 350, 4ème Avenue, Limoilou, Québec, Charles-Edouard I-eclerc, avocat, 419, rue St-C'yrille, Quéliec et Madeleine Papillon, sténographe, 186, rue St-Olivier, Quéliec, dans les buts suivants: 1) Manufacturer toutes sortes de biscuits, gâteaux, pâtisseries, craquelins, farines, pains, confiseries, gelées, confitures, l>onbons, chocolats, conserves, sucre, marmelade, condiments, sauces, pâtes alimentaires, crèmes, mayonnaise, sirops, assenées, graisse, jus de fruits ainsi que tous produits alimentaires et substances eonmies-tibles de quelque sorte que ce soit utilisés et requis par une manufacture et industrie de cette sorte: 2) Faire tel commerce, comme pâtissier, confiseur, boulanger, manufacturier en gros ou en détail, comme importateur ou exportateur; ¦ii Exercer l'industrie manufacturière, commerciale ou autre |x>uvant être convenablement exercée pour les fins de ladite compagnie; 4» Manufacturer et préparer toutes les matières, produits et sous-produits pouvant entrer dans In fabrication des substances alimentaires susdites ou alimente de même nature et en faire \"François Leclerc Inc.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act.letters patent have lieen issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, l«aring date the fourteenth of April, 1939, incorporating: J.Albini leclerc, 350, 4th Avenue, Limoilou, Quebec, Charles Edouard leclerc, advocate, 419, St-Cyrille Street, Quebec, and Madeleine Papillon, stenographer, Kit), St-Olivier Street, Quebec, for the following purposes: 1) To manufacture all kinds of biscuit1*, cakes, pastries, crackers, flour, bread, confectionery, jelly, jam, candies, chocolates, canned goods, sugar, marmalade, se a.m minus, sauces, food-pastes, creams, mayonnaise, syrups, extracts, grease, fruit juice and also any food products and foodstuffs, of any kind whatsoever, use*I and required by such a factory and business; 2) To carry on such business as pastry-cook, confectioner, baker, wholesale or retail manufacturer, importer or exporter; 3) To carry on any manufacturing, commercial or other business capable of being suitably carried on for the purposes of the said company; 4) To manufacture and prepare any matter, products or by-products which may enter into the manufacture of the foregoing foodstuffs or foods of the same kind, to deal therein, carry on 1551 Il commerce, l'Importation oil l'exportation en gros ou en détail; 5) Produire, acheter, vendre les dits aliments, produits, commodités OU les matières premières DOW la préparation ou la fabrication d'iceux ainsi que tous autres produits et sous-produits entrant dans la fabrication ou la préparation des marchandises ou matières susdites, incluant tous les autres produits qui peuvent être avantageusement employés par ladite compagnie DOUT les fins ci-dessus; (>) Agir comme agents de manufacturiers, de producteur! et de commerçants, à commission OU autrement, pour toutes sortes de produits manufacturiers, matières et marchandises entrant dans la fabrication, le commerce et l'industrie des effets et articles ei-deS8US] 7) Acquérir de toutes façons, échanger, louer, construire, prendre à bail, exploiter, maintenir et posséder toutes manufactures, magasins, terrains, entrepôts, et autres locaux pour la préparation, fabrication, garde et distribution en rapport avec chacune des opération! de la compagnie; 8) Acheter, louer, échanger OU autrement acquérir de tout particulier, compagnie, société ou Corporation, toute propriété mobilière, outillage, créances, achalandage, ameublement, droits, privilèges, licences, concessions, servitudes et autres choses et acquisition! semblables qui paraîtraient nécessaires, convenables et utiles à la compagnie; ft) Emprunter, nantir, prendre hypothèque ou option sur tous biens mobiliers ou immobiliers qui aéraient de nature à servir les fins de son commerce; 10) Acquérir ou autrement se procur r, en tout ou en partie, des debentures, obligations, actions, actifs OU autres valeurs de toutes autres compagnies, corporations, sociétés, industries, ou personnes s'occupant ou non d'affaires du genre de celles ci-dessus énumérées ou ayant, en totalité ou en partie, des objets et biens semblables à ceux de cette compagnie, le tout pouvant intéresser avantageusement cette dernière; 11) Payer tout ce que la compagnie jxiurra acheter, louer ou autrement acquérir totalement ou partiellement en argent ou espèces, obligations ou valeurs, ou en actions entièrement libérées et non sujettes à appel de la compagnie; 12) S'unir, se fusionner, se joindre ou s'amalgamer à toute autre compagnie, cor(>oration, société ou personne exploitant un commerce semblable, et payer le prix convenu pour cette transaction, en argent, actions OU autres valeurs ou propriétés, le tout dans le meilleur intérêt de la présente compagnie: 13) Utiliser tous les moyens honnêtes et légaux pour faire connaître les produits et le genre de commerce de la présente compagnie, en utilisant l'annonce, la solicitation, la presse, la radio, le théâtre, le catalogue, l'agence, la succursale et en participant à toute exposition ou concours de nature à promouvoir les intérêts de la compagnie; 14) Acheter, louer, posséder, utiliser ou autrement acquérir tous noms ou marques de commerce, brevets, permis, inventions, recettes, dessins, droits et autres propriétés semblables qui sembleront nécessaires ou utiles à la compagnie et lui conférant un droit exclusif ou non, limité ou non; 15) Emettre et faire émettre des bons, des obligations et des debentures, et faire tout ce qui est de nature à élargir et à promouvoir le commerce de la compagnie; 16.Conclure des arrangements pour le partage des profits et des biens, pour la coopération, les responsabilités communes, les intérêts communs, the importation or exportation thereof, both wholesale and retail; 5) To produce, purchase, sell the said foods, products, commodities or any raw material for the preparing or manufacturing of the same and also any other products and by-products which may enter into the manufacture or preparation of the merchandise or matter aforesaid, including any other product! which may l>e advantageously used by the said company for the foregoing purposes : 6) To act as agents for manufacturers, producers and dealers, on commission or otherwise, for all kinds of manufactured products, matter and merchandise which may enter into the manufacture, the business and the industry of the above mentioned goods and articles; 7) To acquire in any manner, exchange, lease, build, take on lease, operate, maintain and own any factories, stores, lots of land, warehouses and other premise! for the preparation, manufacture, storage and distribution in connection with each of the operations of the company; 8) To purchase, lease, exchange or otherwise acquire, from any individual, company, partnership or corporation any moveable property, equipment, credits, good-will, furniture, rights, privileges, licenses, concessions, servitudes and other similar things and acquisitions, which may I» deemed necessary, suitable and useful for the company; ft) To borrow, pledge, take mortgages or options upon any moveable or immoveable property capable of being useful for the business purposes of the company; 10) To acquire or otherwise secure, in whole or in |>art, the debentures, bonds, shares, assets or other securities of any other companies, Corporations, partnerships, industries or persons, whether engaged or not in any business of the same kind as those hereinabove enumerated, or having, in whole or in part, purposes and assets similar to those of this company, the whole calculated to interest the latter advantageously; 11) To pay for anything the company may purchase, lease or otherwise acquire, in whole or in part, in cash or specie, bonds or securities or with fully paid-up and non-assessable shares of the company; 12) To unite, consolidate, join or amalgamate with any other company, corporation, partnership or person, carrying on a similar business and to pay the price agreed upon for such transaction, in cash, shares or other securities or property, the whole in the best interest of the present company; 13) To adopt any honest and legal means to make known the products and kind of business of the present company, by making use of advertisements, canvassing, newspajiers, radio, theatre, catalogues, agencies, branches, and by taking part in any exhibition or contest calculated to promote the interests of the company; 14) To purchase, lease, own, use or otherwise acquire any trade-names or trade-marks, patents, licenses, inventions, recipes, designs, rights and other similar property which may be deemed necessary or useful for the company and conferring upon it any exclusive or non-exclusive, limited or unlimited rights; 15) To Issue and cause the issue of bonds, obligations and debentures and do anything calculated to further and promote the company's business ; 16) To enter into agreement for the sharing of profits and property, co-operation, joint liability, common interest or any other trans- 1652 ou toute autre transaction ayant trait il CUM piloses semblables, aux changements, risques communs, concessions, fusions et amalgamations se rapportant aux affaires de la compagnie, et BU80eptiblef de profiter à cette dernière; 171 Assister OU ailler par garanties, promesses, endossements, prêts «t par semblables manières OU autrement toute personne, société ou corpora* tion intéressée ou engagée ou sur le point de s'intéresser ou s'engager dans une industrie faisant un commerce semblable à celui de la présente compagnie OU exploitant une industrie nécessaire ou utile à la présente compagnie ou avec laquelle la présente compagnie a 'les relation- d'affaires; iv Vendre, assigner, concéder, hypothéquer, prêter, louer ou autrement disposer de la propriété, argent, droits, actions, debentures OU autres biens et valeurs de la compagnie et ce, pour telle considération d'aucune autre personne ou compagnie, que là présente compagnie jugera valable; 10) l'aire tous actes et choses, acquérir et céder toute action, debentures, autres titre- et tous titres légaux, trafiquer et troquer dans tous droits, propriétés ou autres actifs mobiliers ou immobiliers de la compagnie ou de toute autre personne morale ou physique si le tout semble, de l'opinion de la compagnie, pouvoir être convenable, utile, nécessaire ou propre à l'accomplissement des fins et objets de la présente compagnie; _'ih Emettre, tirer, faire, signer, accepter, endosser, acheter, vendre ou autrement négocier des effet.- de commerce OU négociables, lettre-de change, traites, chèques, billet- promis.-.>ire-, lettres de crédit, mandat-, connaissements et tous autres documents et instruments, et ce BOUS le nom de \"François Leclerc Inc.\": 21) Exercer toute autre industrie, initiative ou activité manufacturière, commerciale ou autres que la compagnie croira devoir exercer directement ou indirectement en rapport avec chacune de ses opérations et qu'elle jugera propres à promouvoir ses intérêts et à augmenter d'aucun de -e- biens, ou droits; 22) Faire les enregistrements, acheter et revendre avec OU sans garantie de passer les actes, d'obtenir les lettres patentes, de faire les améliorations, d'octroyer «les permis, en un mot de faire tout ce que la compagnie jugera directement ou indirectement de nature à l'aider à atteindre le but et les objets pour lesquels son incorporation est demandée; 23) Faire partie d'unions, de syndicats, ou d'autres associations semblables: BUpporter et aider de toute manière les institutions capables d'aider ou de Beeourir la compagnie, ses employés OU toute autre personne avec qui elle est en affaires: accorder des pensions ou allocations: aider les institutions de charité ou de bienfaisance-; payer dis primes d'assurance jniur elle-même, jMiur ses employés: souscrire aux fonds servant au bien général ou à l'utilité publique; 24) Résilier tout contrat, accepter toute suc-eeeston ou dons, se pourvoir en justice, acquérir par souscription originaire ou autrement, passer des baux, le tout SOUS le 0001 de \"François Leclerc Inc.\".26 I.e capita! total de la Compagnie sera de dix mille dollars («10,01)0.00), divisé en mille actions (1,000) de dix douars ($10.00) chacune.Le bureau principal de la compagnie sera à Québec, dan- le -ii-triet de Quel.ec.actif n respecting similar things, changes, joint adventure, concessions, consolidations r amalgamations connected with the business of the company and calculated to Ih> profitable to the latter; 17) To assist or aid by guarantee, promise, endorsement, loan aild in similar manner or otherwise, any person, partnership or corporation, interested or engaged in or about to become interested or engaged in any business carrying on a business similar to that of the present company or carrying on any business necessary or Useful 0) the present company or with which the present company may have business dealings; IS) To sell, assign, concede, hypothecate, loan, lease or otherwise dispose of the property moneys, rights, shares, debentures and other assets and securities of the company, and such, for such consideration of any other person or company, which the present company may consider valid ; 19) To perform any acts and do any things, acquire and assign any -hare-, debentures, other Securities and any legal titles, deal with and barter any right.-, property or other moveable or immoveable assets of the company or of any Other moral or physical person, if the whole, in the opinion of the company.In- deemed -uitable, useful, necessary or proper for the attainment of the purposes ami object- of the present company : 20) To issue, draw, make, sign, accept.endorse, purchase, -ell or otherwi-e deal with commercial or negotiable instruments, bills of exchange, draft-, cheques, promissory notes, letters i.l\" credit, warrant-, bills of lading and any other document-, and such under the name ¦>! \"François Leclerc Inc.\"; 21) To carry on any other business, initiative or activity, whether manufacturing, commercial or otherwise, which the company may deem suitable to lie carried on.directly or indirectly, in connection with any of its operations or which it may deem calculated to promote its interests and enhance the value of any of its property or right-: 22) To register, purchase and re-sell, with or without guarantee, pass, deeds, secure letters patent, make improvements, grant licenses, in a word to do anything which the company may deem, directly or indirectly, conducive to the attainment of the purpose and objects tor which incorporation is sought ; 23) To become a member of unions syndicates or other similar associations; to support and aid in any manner any institutions capable of aiding or assisting tin- company, it> employees or any other person with whom it may have business dealing-: grant pensions or allowance-: assist charitable or benevolent institutions; pay insurance premiums for itself, its employee-: subscribe to funds used for general waif are or public utility: 24) To cancel any contract, accept any legacy or donation, apj>ear before the courts, acquire by original subscription or otherwise, pass leases, the whole under the name of \"François leclerc Inc.\".25) The total Capital stock of the coinpanv shall Im> ten thousand dollars ($10,000.00), divided into one thousand (1,000) shares of ten dollars ($10.00) each.The head office of the company will l>e at Quebec, in the District of Quebec.i 1553 Daté du bureau «lu Procureur général, ce quatorzième jour d'avril 1030.Edouard abselin, 1949\u20140 Assistant Procureur général.\"Mont Tremblant Development Company, Limited\" Avis est donné qu'eu vertu de la première partie île la Loi oies compagnies i|e Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Quel.ec, des lettres patentes en date du dix-neuvième jour d'avril 1939, constituant en corporation: Christophe-Antoine Oeoffrion, avocat, de la cité de Wcstinount.district de Montréal.Paul-Simon Major, avocat, Gilles Dansereau, comptable, toui deux des cité et district de Montréal, et Guillaume Oeoffrion, étudiant, de la cité de Westtnoimt.district de Montréal, dan- les buts suivants: 1.Acquérir.|«osséder, développer, exploiter, vendre, louer ou di-|>oser de stations d'été et d'hiver; 2.Exercer les opérations de tenanciers d'hôtel, restaurant, café, cafétéria, auberge, taverne, -aile- de rafraîchissements, et maison- de pension, épiciers licenciés, marchands de vin, bière, et spiritueux, brasseurs, malteur-.distillateurs, importateurs et fabricants d'eau gazeuse, minérale et.artificielle, et autres breuvage-, pourvoyeurs, victuailleurs jxiiir des amusements publics en général, propriétaires de caresses, fiacres, et voit un-.loueur- de chevaux, garagiste-, propriétaire- et ou opérateurs d'automobi- les, autobus, camions, et taxis, cultivateurs, laitiers, marchands de glace, importateuri et courtiers en aliment-, bétail abattu ou vivant, et produits domestique! et étrangers de toutes descriptions, coiffeurs, parfumeurs, chimistes, propriétaires de clubs, bains, cabinets de toilette, buanderies, salles de lecture, d'écriture et de journaux, bibliothèques, terrains et places d'amusements, récréation, sport, divertissement! et instruction de toutes sortes, marchands de tabac et de cigare.-, agents pour des compagnies de chemins de fer et de navigation, et voituriers.entrepreneurs et agents généraux, et tout autre commerce qui |>eut être convenablement exercé en rap|x»rt avec tous ou aucun des objets susdits; I>es |k»uvoirs sus-mentionnés ne doivent pas, dans l'intention des requérants, comprendre tous jeux de hasard quelconques] 3.Faire, construire, développer, acheter, louer ou autrement acquérir, posséder, détenir, utiliser, exploiter, vendre, louer ou autrement dis|xtser «le sentiers |m»ur ski, monte-|)ente, sauts pour ski, cables aériens garnis de chaises pour skieurs, voiture de tramway aériens, funiculaires, ascenseurs, patinoires, ronds de glace pour curling, glissades pour toboggans, plages, piscines, radeaux, planches à plongeurs, écoles d'equitation, pistes, terrains d'amusements, jeux de tennis, terrains de golf, canots-automobiles, chaloupes à rames, chaloupes à voiles, canots, automobiles, camps pour skieurs, salles de rafraîchissement, cottages, salles de danse, camps, maisons de club, camps de chasse et de pèche, cinémas et autres théâtres, arènes, stades, postes de secours, ambulances, hôpitaux, sanatoria; 4.Organiser et promouvoir toutes sortes d'expositions, représentations et concours, soit théâtraux, athlétiques, éducationels ou autrement et soit tenus sur les |>ropriétés de la compa-gnie ou non; donner et contribuer à donner îles prix, coupes et autres récompenses en rapport avec iceux; pourvoir, engager et employer des Dated at the office of the Attorney (îeneral, this fourteenth day of April, 1939.EDOUARD ASSELIX.19M Deputy Attorney fîeneral.\"Mont Tremblant Development Company* Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of (Jjuelx>c, bearing date the nineteenth of April 1939.incor|)orating: Christophe Antoine Oeoffrion, Advocate of the City of Westmount, District of Montreal, Paul Simon Major, Advocate, Oillc- Dansereau, Accountant.l>oth of the City and District of Montreal, and Guillaume Oeoffrion, Student, of the City of West-mount, District of Montreal, for the following purposes : 1.To acquire, own, develop, o|>eratc, sell, lease or dispose of, summer and winter resorts; 2.To carry on the business of hotel, restaurant, café, cafeteria, tavern, l>eer-house, refreshment room, and lodging-house kee|)ers, licensed victuallers, wine, U-er, and spirit merchants, brewers, malters, distillers, importers and manufacturers of aerated, mineral, and artificial waters and other drinks, purveyors, caterers for public amusement generally, coach, cab and carriage proprietors, livery stable keepers, garage keepers, owners and or oj>erators of motors, busses, trucks and taxicabs, farmers, dairymen, ice merchants, tmjxirters ami brokers of food, live and dead stock, and domestic and foreign produce of all descriptions, hairdressers, perfumers, chemists, proprietors of clubs, baths, dress-ing-rooms laundries, reading, writing and newspaper rooms, libraries, grounds, and places of amusement, recreation, sjxirt, entertainment and instruction of all kinds, tobacco and cigar merchants, agents for railway and shipping companies and carriers, entrepreneurs and general agents, anil any other business which can be conveniently carried on in connection therewith; The al>ove mentioned jxwers are not intended by the applicants to cover up any game of chance whatsoever; 3.To make, construct, develop, purchase, lease or otherwise acquire, own, hold, use, operate, sell, lease or otherwise dispose of ski trails, ski tows, ski jumps, aerial ski chair rope-ways, aerial tramcars, funiculars, elevators, skating rinks, curling rinks, toboggan slides, bathing beaches, swimming pools, floats, diving boards, riding academies, bridle paths, playing Melds, tennis courts, golf courses, motor boats, row boats, sail boats, canoes, automobiles, ski lodges, refreshments boot hs, cottages, dance halls, camps, club houses, hunting and Ashing lodges, moving picture and other theaters, arenas, stadia, first aid stations, ambulances, hospitals, sanatoria; I 4.To organize and promote all kinds of exhibitions, performances and contests whether theatrical, athletic, educational or otherwise and whether held on the property of the Company or not; to give and contribute towards prizes, cups and other rewards in connection therewith; to provide, engage, and employ actors, dancers, 1 .r)\")4 luteins, danseurs, chanteurs, acrobates, comédiens, athlètes, artistes de theatre et musiciens, et charger tin prix d'entrée et autres charges au publie pour des dites expositions, spectacles, représentations, réunions, et pour aucune des activités et opérations de la compagnie; .*).Acheter, louer ou autrement acquérir, posséder, détenir, développer,, utiliser, vendre, louer OU autrement disposer de droits de |>éclie.de chasse et de trappe sur tout territoire quelconque, prendre toutes mesures jugées nécessaires ou convenables pour conserver et renouveler le poisson et le gibier, entretenir un ou plusieurs endroits d'incubation pour le poisson et OU lieux d'élevage en rapport avec iceux: 6.Promouvoir et ou organiser un service de protection de la foret et de la chasse: 7.Paire les opérations d'une compagnie foncière, et en rapport avec tels objets acquérir par achat, bail, échange, octroi, concession ou autrement, «-t posséder, subdiviser, préparer en lots à bâtir, rues, terrains, carrés (squares) et autrement aménager, développer, arrenter.vendre, transporter, échanger, louer et autrement aliéner et généralement négocier des terrains, et immeubles de tout*- et de chaque sorte et description, suit vacants, bâtis OU autres, ainsi que tOUS droits, titres ou intérêts en iceux et sur tels terrains et immeubles OU aucune partie d'iceux faire, ériger, construire et bâtir des maisons, cottages, villas, habitations, et tous autres édifices, travaux et améliorations qui peuvent être considérés avantageux en rapport avec les objets de la compagnie: et exercer le commerce d'agents d'immeubles, experts, évaluateurs, courtiers en immeubles, entrepreneurs et constructeurs, et faire les opérations d'Une agence d'immeuble, comprenant l'exécution d'enquêtes, évaluations, ventes, échanges et choses de même nature, et négocier des baux et toutes autres formes de contrats en rapport avec l'immeuble; 8.Faire des avances de deniers au moyen de prêts pour les fins de construction ou autres aménagements aux acheteurs OU locataires d'une partie quelconque des biens de la compagnie, et aider au moyen d'avances de deniers OU autrement à la construction et au maintien de chemins, rues, ponts, trottoirs, aquedUCS, systèmes dégoût-, usines électriques et autres aménagement- nécessaires dans le but de rendre les biens de la compagnie plus accessibles ou accroître leur valeur: Prendre et détenir des gages, hypothèques, nantissements et charges pour garantir le paiement du prix d'achat d'aucune partie des biens «le la compagnie Vendus par la compagnie OU aucun argent dû à la compagnie par les acheteurs, ou toutes avances ser d'usines hydrauliques, aqueducs, citernes, puits et réservoirs, et fournir aux individus, aux corporations, associations, manufactures, municipalités et aux consommateurs en général, de l'eau, pouvoir hydraulique |>our l'usage domestique, singers, acrobats, variety performers, athletes, theatrical and musical artists, and tration or company, and to raise and assist in raising money for and aid by way of bonus, loan, promise, endorsement, guarantee of bond-, delientures or other securities or otherwise, any other company or cor|m»ration and to offer for public subscription any shares, stocks, bonds, delientures or other securities of any other conpany or corporation; 24.To lend money to any other company, or any society, firm or jicrson, having dealing\" with the Company or with whom the Company pro|x»se.s to have dealings or to any other com-jiany any of whose* shares are held by the Company; 2ô.To draw, make, accept, endorse, discount, execute and Issue promissory notes, bills of exchange, bills of lading, warrants and other negotiable or transferable instruments; 20.To sell, lease or otherwise dispose of the property and undertaking of* the Company or any part thereof for such consideration as the Company may think proper and in particular in whole or in part for shares, debentures, bonds or securities of any other company; 1557 27.Faire enregistrer et reconnaître la compagnie dans tout pays étranger et conformément aux lois d'icelui, exercer le commerce de la Compagnie dans tel pays étranger, et pour telles fine établir des bureaux ou succursale- et posséder des propriétés dans aucun tel pays étranger, et y nommer «les agents pour représenter la compagnie et recevoir pour et au nom de la Compagnie assignation d'aucune procédure dans toute action ou poursuite; tenir les assemblées du bureau de direction de la compagnie en dehors de la province de Québec et dalis tout pays étrangel ; 28.Rémunérer, soit au moyen de commission ou autrement, toute autre compagnie ou toute société, firme ou personne |>our service» rendus ou h rendre en plaçant ou aidant à placer ou garantissant le placement des actions «lu capital de la compagnie, ou toutes obligations, debentures ou autres garanties de la compagnie, dans ou au sujet île l'organisation, de la formation ou promotion de la compagnie,.OU dans la conduite de se- affaires; 29.Prélever et aider au prélèvement de deniers et aider au moyen de bonus, prêt, promesse, endossement, garantie ou autrement toute autre compagnie avec laquelle la compagnie peut avoir des relations d'affaires ou dont les actions, debentures ou autres obligations sont détenues par la compagnie et garantir la réalisation et l'accom-plissetnent de tous contrats mi obligations de toute telle compagnie ou de toute personne avec laquelle la compagnie peut avoir des relations d'affaires, et en particulier garantir le paiement du capital et des intérêts sur les debentures, ou autres valeurs, gages et obligations de toute telle compagnie: 30.Prendre les moyens jugés nécessaires |xnir annoncer les opérations et les propriétés de la compagnie, et en particulier par la publicité dans la presse, par circulaires, par l'achat et l'exposition d'OBUVres d'art ou d'intérêt, par la publication de livres et revues périodiques; 31.Emettre et répartir comme entièrement ou partiellement acquittées, les actions de la compagnie constituée en corporation par les présentes, en paiement ou partie de paiement «le tous biens, mobiliers ou immobiliers, droits «le propriété, baux, commerce, franchis*-, entrepris*', pouvoirs, privilèges.|h'rmis, concessions, actiims, obligations et «lélientlires «m tous autres droits «le propriété acquis par la compagnie ou pour services rendus il la compagnie, aussi l«'s payer en tout OU en partie avec les obligations ou debentures «le la compagnie: 32.Distribuer entre l«-s actionnaires de la Compagnie, par voie de dividendes légalement déclarés sur les profits nets de la compagnie, ou de la manière prévue par l'art.81 «le la Loi «les Compagnies de Québec, en nature, toutes propriétés de la compagnie, et en particulier, toutes actions, debentures ou valeurs, appartenant à cette compagnie, ou dont elle a le pouvoir de disposer; 33.Payer à même les fonds de la compagnie toutes ou l'une quelconque des dépenses incidentes ou connexes A sa formation et à son organisation ou que la compagnie peut considérer comme préliminaires; 34.Placer et négocier les deniers de la compagnie qui ne sont pas immédiatement requis de telle manière qui sera «le temps à autre déterminée; * 35.Exécuter tous ou l'un quelconque des objects de la compagnie, et faire tous ou l'un quelconque des actes précités comme mandants, agents, entrepreneurs, ou autrement et soit seule ou conjointement avec d'autres; 27.To procure the Company to lie registered and recognised in any foreign country and according to the laws thereof^ to carry on the business of the Company in any such foreign country, and for such purposes establish offices or branches and own property in any such foreign country, and appoint therein agents to represent the Company and to accept legal service for and «»n behalf of the Company of any process or suit; t«» hold the meetings of the Board of Directors of the Company outside of the Province of Quebec and in any !'« reign country; 28.To remunerate, whether by means f commission or otherwise, any other company, or any society, firm or |ierson for services rendered, or to Im- rendered, in placing or assisting to place Or guaranteeing the placing of.any of the shares in the Company's capital or any bonds, debentures or other securities of the Company or in respect of the organization, formation or promotion of the Company ur paiement sur les action- ordinaires de la compagnie a inoins (pie tous les dividendes courus sur le- actions privilégiées alors émises et en cours, y compris les dividendes privilégiées jxiiir la j»ériodc de dividende semi-annuelle courante, aient été payés ou déclarés ou mis de côté jxiur paiement.b) Dans le cas de toute liquidation, dissolution ou ventilation de la compagnie ou de tout'\" distribution de ses biens autre (pie par voi'' de dividende, les jxirteurs des actions privilé\" giées auront droit à recevoir à même les biens de la compagnie (soit du capital ou surplus ou des deux à la fois) un montant équivalent au capital payé sur icelles et une prime égale à cinq pour cent (5%) du dit capital payé et en plus un montant égal à tous les dividendes impayés, et courus sur icelles a la date de distribution, qu'il! soient déclarés ou non ou qu'il y ait ou non des profits dwpmibles |x»ur tels dividendes, avant (pie tout*' distribution des biens ne soit faite aux jxirteurs de toutes autres actions, et les porteurs de- dites autre- actions auront droit, à l'exclusion des jmrteurs «les actions privilégiées, à tous les biens de la compagnie restant après avoir fait ou avoir pourvu au dit paiement aux jMirteurs des actions privilégiées, conformément à leurs droits res|>ectifs.Si sur telle liquidation, dissolution ou ventilation, les biens nets de la compagnie nuit insuffisants jx»ur |>ermettre le paiement intégral aux jxirteurs des actions privilégiées .les montants qui devraient leur être distribués tel (pie susdit, alors tous les biens nets de la compagnie seront distribués au pro rata enti* les porteurs des actions privilégié*-: r) Sur résolution du bureau de direction, la compagnie jxiurra, en aucun temj>s et de temjis 86.To do all such other things as are incidenta or conducive to the attainment of the objects and the exercise of the jxiwers of the Company; '¦il.Bach of the purposes hereinbefore -et forth and each of the |x>vvers herein granted to the Company may Ik' exercised by the Company separately without reference to or limitation by any other purpose herein set forth *»r power herein granted.The capital stock of the Company is divided into fifty thousand (50,000) Common Shares having no nominal or par value and into Fifty thousand (50,000) Preferred Shares of the par value of $1(UM) each and the amount with which the Company will commence its operation! will lx- three hundred thousand dollars ($3.(HHJ.ircetors.The said fifty thousand i :>0.0IK>) Preferred Shares shall lx' subject to the following rights.preferences, priorities, privileges, restrictions and limitations.//1 The holders of the Preferred Shares shall lx- entitled to and shall receive semi-annually, on the thirtieth day of June and the thirty-first day of December in each year commencing the thirty-first day of December, 1990, as and when declared by the Hoard of Directors, cumulative dividends on the amount paid up on their shares at the rate of five per centum (5%) |x-r annum, out of any funds of the Company at the time legally available for dividende, in preference to and with priority over any payment of dividends upon the Common Shares of the Company, ami \u2022 will not further participate in the profits of the Company', and no dividends shall l»e paid or declared or set apart for payment on the Common Shares of the Company unless all accrual dividends upon the Preferred Share! then issued and outstanding, including the preferential dividends for the current semi-annual dividend jx-riixl.shall have been paid or declared or set apart for payment.M In the event of any liquidation, dissolution or Winding-up of the Company or of any distribution of its asseti other thai) by way of dividend, the holders of the Preferred Shares shall lx-entitled to receive out of the assets of the Company (whether from capital or surplus or lx»th) an amount equivalent ' to the capital paid up thereon and a premium equal to five per centum I.\"*', i of such capital paid up and in addition thereto an amount equal to all unpaid and accrued dividend! thereon to the date of distribution, whether or not declared and whether or not there are profits available for such dividends, before any distribution of asset! shall be made to the holders of any other shares, and the holders of such other shares shall lx* entitled, to the exclusion of the holders of Preferred Shares, to any assets of the Company remaining after making or providing for such payment to the holders of Preferred Shares, according to their respective rights.If upon such liquidation, dissolution or Winding-up.the.net assets of the Company shall be 'insufficient to permit the payment in full to the holders of the Preferred Shares of the amounts distributable to them as aforesaid, then the entire net assets of the Company shall be distributed ratably among the holders of the Preferred Shares; r) Upon resolution of the Hoard of Directors the Company may, at any time and from time loo!) à autre, acheter sur le marché OU par soumission OU autrement, toutes OU aucune îles actions privilégiées en cours au OU en has -lu prix de rachat ci-après mentionné et ou racheter toutes OU aucune des actions privilégiées en cours :\\ un prix par action égal au capital payé sur icelles et une prime égale à cinq pour cent (5%) du dit capital payé, plus tous les dividendes accrus à la date ainsi fixé*' |M»ur rachat, qu'ils soient déclarés ou non.Si la compagnie désire en aucun temps racheter moins que toutes les actions privilégiées en cours, les action- à être ainsi rachetées seront choisies de la manière prescrite par le bureau de direction.Un avis de pas moins de dix jours.par écrit, de rachat des dites actions privilégiées, Bpécifiant l'endroit et la date de rachat, sera mis à la poste, affranchi, adressé aux jxirteurs enregistrés d'icelles à leurs adresses enregistrées dans les livres de la compagnie.Si avis de tout tel rachat est donné par la compagnie de la manière susdite et si un montant suffisant pour racheter les actions privilégiées apjx'lées |x»ur rachat au prix «le rachat sus-men-tionné est déposé «liez l'agent de transfert «m les banquiers «le la compagnie, ou ailleurs tel que s|)écifié dans l'avis à la date ou avant la date ainsi fixée pour tel rachat, les dividendes sur les actions privilégiées ainsi appelées |x.ur rachat Cesseront d'accroître après la «latc ainsi fixée pour I*- dit rachat «'t les porteurs des «lit«-s actions privilégiées ainsi appelées |«>ur rachat n'auront dans la suite SUCIUI droit dans ou contre la com-pagnie et nuls autres droits excepté sur livraison des certificat- |x.ur 1«'> actions privilégiées ainsi appelées |x>ur rachat de recevoir paiement à même l«'s deniers ainsi déposés.Toutes les actions privilégiées achetées ou rachetées par la compagnie «m vertu r any «»f the outstanding Preferred Shares at or under the redemption price hereinafter mentioned and/or redeem all of any «if the outstanding Preferred Shares at a price OCT share equal to the capital paid up thereon.and a premium equal to five per centum (5%) of such capital paid up, plus all dividends accrued to the date so fixed f«»r redemption, whether declar-e«l or not.If the Company desires at any time to redeem less than all the «nitstanding IYeferred Shares.the shares to 1m?so redeemed shall l>e selected in such manner as may be prescribed by the Hoard of Directors, Not less than ten day's notice in writing «»f the redemption of any such Preferred Shares, specifying the place and date of redemption, shall lx> mailed postage prepaid, to the registered holders thereof at their addresses registered in the books of the Company.If notice f any such redemption l>c given by the Company in tin- manner aforesaid and an amount sufficient to redeem the Preferred Shares called for redemption at the redemption price above mentioned l>e deposited with the Company's transfer agents or bankers «»r elsewhere as specified in the notice on or before the date so fixed tor such redemption, dividends on the Preferred Shares serty.and.in particular, any shares, debentures, bonds or other securities whatsoever of any other company belonging to the company, or which the company may have power to dispose of; 18.To remunerate, either in s à acipiérir dans les limites de la paroisse «le Saint-Ephrem.et les raccordement- qu'elle f«'ra; ta nom de la compagnie constituée en corporation ef tin* proposed company are those for which the Lieutenant-Governor in Council may grant a charter; Therefore.We have, under the powers Vested in Us by the aforesaid Telegraph and Telephone Companies' Act, granted tin- present charter incorporating the following people, namely: Messrs Ernest Mathieu, merchant, Odilon Plante, farmer and Mayor and Emile Hamel, merchant, all of the Village of St-Ephrem db Trim;, County of Beauté, in the district of Beauce, as well as any others who are or may become shareholders of the company ami such for the following objects: To purchase, extend, operate an electric telephone line in the Parish of Saint-Ephrem.The sai«l Company will operate the lines t«» be acquired in the limits of the parish «»f Saint-Ephrem, and the connections which it shall make; The name of the company incorporated is \"ta Compagnie f the company will !*¦ carried on in the Municipality of Saint-Ephtem de Tring, Village and Parish, as well as in Sainte Clothilde, which is a distnemtarment »>f Saint Ephrem.The capital stock e fifteen thousand dollars divided into three hundred shares of fifty dollars each.The following people are named directors or provincial directors «>f the company, namely: Messrs Ernest Mathieu, merchant, Odilon Plante, farmer and Mayor, and Emile Hamel, merchant of St-Ephrem, Village, Achille Qui- 1563 Quirion, Wilfrid Fauche», Phi m as Lono-chavi's et Charles Doyon, cultivateurs de St-Ephrem, i >a roiase.Daté du bureau du secrétaire de la Province, ce vingt-neuvième jour «l'avril 193!).JEAN BRUCHESI, 2021 1er jour «le mai, 1939.Montréal, 1er mai, 1939.Le procureur «le la demanderesse, 1963\u2014o I.-C MEUNIER.Arrêtés-en-Conseil COPIE «lu Rapfxirt d'un Comité de l'honorable Conseil Exécutif i-n date «lu 21 avril 1939 apprAivé par le Lieutenantsiouverneur le 2ô avril 1939.('«incernant l'Ordonnance numéro 5 (revisée) «le l'Office des salaires raisonnables.No 696 L'hoiuirahle ministre «lu travail, «lans un mémoire en date du 21 avril (1939), recommande: Vu la décision «le l'Office «les salaires raisonnables, en «late «lu 28 mars 1939, t^ue l'Ordonnance numéro ô revisée de l'Office des salaires raisonnables, telle qu 'amendée subsé-quemrnent, en vigueur depuis le 13 a«>ût 1938, soit renouvelée et continuée «lu premier avril 1939 au premier oct«ibre 1939.Certifié, A.MORISSET, 1959\u2014o Greffier «lu Conseil Exécutif.COPIE du Rapport «l'un Comité de l'Honorable Conseil Exécutif en «late du 21 avril 1939 appr«mvé par le Lieutenant-gouverneur le 25 avril 1939.Concernant le renouvellement de l'Ordonnance numéro 6 de l'Office «les salaires raisonnables.No «97 L'honorable ministre du travail, dans un mémoire en date du 21 avril (1939), expose: Attendu que l'Ordonnance numéro (> de l'Office des salaires raisonnables, renouvelée pour une période de six (15) mois, à partir du 15 octobre 1938, expire le 15 avril courant; Attendu que ladite Ordonnance doit être amendée et qu'il y a lieu de la maintenir en vigueur en attendant que tels amendements soient adoptés; En conséquence, l'honorable ministre du travail recommande: won.Wlifrid Faucher, Phiuas Longchamps and Charles Dovox, fanners, «>f St-Ephrem, parish.Dated at the office of the Provincial Secretary, this twenty-ninth day f April, 1939.JEAN BRUCHESI, 2022 Under Secretary of the Province.Action for separation as to property Province of Quebec, District of Montreal.In the Superior Court No.181071.Dame Pauline Larose, wife Of Palmer Dupras, druggist, of Montreal, duly authorised to \"eater en justice\", plaintiff; vs the said Palmer Dupras, defendant.An action for separation as t«» property has been instituted in this cause, on the 1st day of May, 1939.Montreal, May 1st.1939.L.C.MEUNIER.1964 Attorney for the plaintiff.Orders-in-Council COPY of the Report of a Committee of the Honourable Executive Council dated April 21st, 1939, approved by the Lieutenant-Governor on April 25th, 1939.Concerning Ordinance No.5 (revised) of the Fair Wage Hoard.No.696 The Honourable Minister of Labour, in a memorandum «> that they Ik- employed judiciously and solely for the purposes authorised.HonourabU Gentlemen of tin Legislativt Council, Gentlemen of tin Législative Assembly, Although international relations are still strained in Europe, it seems assured that Their Majesties King George VI and Queen Elisabeth will land at Quebec on the 15th of May next.We -hall then have th«' honour ami joy of having our gracious Sovereigns in our midst, and I am certain that the welcome which They will receive in our Province will be worthy both of the high estate of our visitors and of the reputation for loyalty which We have long enjoyorl.In bringing your deliberations t«> a close, I pray Heaven to reward you for your devofedness to the public wealth, by showering its blessings upon you, upon your families and upon those whom you represent here.1 «)\">o Loi modifiant la Loi des sociétés d'agriculture.02 Loi modifiant la Loi concernant le conseil d'agriculture.63 Loi modifiant la Loi favorisant la réouverture des usines de la région de Chicoutimi.\u2022>4 Loi modifiant la Loi électorale de Québec.65 Loi pour aider le- sociétés coopératives agricoles.66 Loi favorisant l'organisation de fédérations de coopératives de pèche.67 Loi favorisant le progrès de la colonisation et de l'agriculture et la conservation du domaine forestier.68 Loi modifiant la loi relative au prêt agricole canadien.«I!» Loi autorisant le gouvernement à payer les certificats de régistrateurs émis pour les prêts agricoles provinciaux.70 Loi relative à l'enregistrement des hypothèques consenties à 11 Mhce du prêt agricole du Québec.71 loi sauvegardant les intérêts de la province relativement à la Coopérative fédérée de Québec, 72 Loi relative à la Cour de- jeunes délinquants de Montréal.7-i Loi autorisant une enquête relativement à l'arrestation d'Albert Nogaret et aux procédures et procédés dirigé- eontre lui.74 Loi concernant l'organisation municipale des villages minier-.7.\"» Loi modifiant la Loi de la pécha.21 An Act to fulfil the unperformed obligations towards the Reverend Lathers of the Holy ( YosS.22 An Act to amend the Act respecting moratorium and safeguarding -mall property.28 An Act to e.une to the assistance of Montreal University.29 An Act t.amend tin- Quebec Mining Act 38 An Act to amend the Expropriation Act.42 An Act t.amend the Lair Wage Act.il Aii Act to amend the Acts respecting 'he Provincial Electricity Board and the National Elect : icity Syndicate.45 An Act to encourage the making, in the Province, of sulphur, steel, and other byproducts \"i iron ore.In An Act to promote colonisation expansion.17 An Act to assure the expansion of colonisa-1 tion in the Témiscamingue region.l> An Act to authorize the draining of >t.( 'liarle- marsh-land.4!» An Act to protect the public domain of colonisation.50 An Act to amend the act 1 George VI.chaptei loi.respecting the settlement of the tramway question in Montreal.ÔI An Act respecting the agricultural teaching of young orphan-.Ô2 An Act to amend the Education Act.\">:{ An Act to amend the Electricians' and Electrical Installation Act.ÔÔ An Act to amend the Code of Civil Procedure.56 An Act t.amend the Civil ('ode.07 An Act to amend the Cooperative Agricultural Association Act.\"»>» An Ait to amend the Treasury Department Act.respecting judicial and other deposits.60 An Act to amend the Agricultural Society Act.62 An Act to amend the Act respecting the ( 'ouneil of Agriculture.63 An Act to amend the Act to promote the reopening of the mills in the Chicoutimi region.»\">4 An Act to amend the Quebec Election Act.65 An Act to aid cooperative agricultural associations.66 An Act to promote the organizing of fish cooperative federal ion.-.07 An Act to encourage the progrès- of colonisation and of agriculture and the conservation of the forest domain.68 An Act to amend the Act respecting Canadian farm loans.69 An Act to authorize the Government to pay the registrars' certificates issued for Provincial farm loam.70 An Act respecting the registration of bypo- theCS effected in iBVOUr of the Quebec Latin Loan Hoard.71 An Act to safeguard the interests of the Province respecting the Quebec Federated Co-operative.72 An Act respecting the Juvenile Delinquent.-' Court of montreal.73 An Act to authorize an inquiry resjiecting the arrest of Albert Nogaret and the procedure and proceedings taken against him.74 An Act res|h'cting the municipal organization of mining villages.7\"> An Act to amend the Quebec Fisheries Act. i 70 Loi concernant certain- hiens vacants et sans maître.77 Loi modifiant la Loi île la gasoline afin
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