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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
vendredi 23 (no 25)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1939-06-23, Collections de BAnQ.

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[" No.25 2131 Vol.71 Gazette officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITÉ Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUEBEC\tPROVINCE OF QUEBEC Québec, Vendredi, 23 juin 1939\tQUEBEC, Friday, June 23rd.1939 AVIS IMPORTANT\tIMPORTANT NOTICE Pour la livraison de la semaine For the issue of the week end-finissant le 1er juillet prochain, ing July 1st next, we will receive on ne recevra de la copie que jus- copy only until noon, on Wed-qu'à midi, mercredi, 28 juin 1939.nesday, June 28th, 1939.AUX ANNONCEURS DANS LA \"GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC\".CEUX qui transmettent des annonces pour être insérées dans la \"Gazette officielle de Québec\" voudront bien se conformer aux refitments ci-dessous: 1.Adresser: L'Imprimeur du Roi, Québec.2.Spécifier le nombre d'insertions.3.Toute annonce doit être publiée dans les deux langues.TARIF DES ANNONCES Première insertion: 15 cents par ligne (mesure agate) chaque version.Insertions subséquentes: S cents par ligne (Mesure agate) chaque version.La matière tabulaire est comptée double.Traduction: 50 cents par 100 mot*.Livraison séparée: 30 cents chacune.Feuilles volantes: $1.00 la domaine.TO ADVERTISERS IN THE \"QUEBEC OFFICIAL GAZETTE\".PARTIES sending advertisements to be inserted in the \"Quebec Official Gazette\" will please observe the following rules: 1.Address: The King's Printer, Quebec.2.Specify the number of insertions required.3.Every advertisement has to be published in both languages.ADVERTISING RATES First insertion: 15 cents per line |agate measure) each version.Subsequent insertions: 5 cents per line (agate measure) each version.Tabular matter at double rate.Tranalation : 50 centa per 100 words.Single number: 30 cents each.Slips: $1.00 per dozen. Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque accepté, payable eu pair è Québec, ou mandat de banque ou de poste.Un acompte couvrant à peu près le montant de l'annonce, est exigé pour la publication des documents qui ne doivent être insérés qu'une fois.Le surplus d'argent sera remis, s'il y a lieu.Pour les avis qui doivent être publiés deux fois ou plus, le montant doit être payé sur réception de la facture, avant la deuxième publication, qui sera cancellée si ces conditions n'ont pas été remplies.Les avis, documents ou annonces reçus après midi, le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la \"Gazette officielle de Québec\" du samedi suivant, mais dans la livraison subséquente.Les abonnés observeront aussi que le prix d'abonnement, $7.par année, est invariablement payable d'avance et que l'envoi de la Gasette ¦ers arrêté à l'expiration de la période payée.Quand les annonceurs veulent plus d'une livraison de la Gaseite, iL- doivent faire une remise en conséquence.N B.Les chiffres au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre est notre numéro d'ordre; h* deuxième est celui de la livraison de la Gasette |K.ur la première insertion, et 1oses: 1.To buy, sell, distribute, advertise, manufacture, produce.ini|K>rt, export and deal in knitting machine needles, sinkers, dividers, jacks, sliders and all other articles used in the manufacture of knitted goods of every kind, nature and description whatsoever; 2.To carry on the trade and business of impirters, ex|*»rters, manufacturers, distributors, of merchandise of every kind and description, dealing with the manufacture of knitted goods and as wholesalers, retailers, agents and dealers in the distribution of all and any such merchandises; 3.To employ experts to investigate and examine into the condition, prospects, value, character and circumstances of any business concern.-, and undertakings and generally of any assets, properly or rights; 2133 4.Acquérir nu so charger «le la totalité ou ¦ l'une partie quelconque «le l'industrie, des hiens «\u2022t engagements, ou de l'actif de toute personne, société \"il compagnie exerçant une industrie que la compagnie a l'autorisation d'exercer ou jx»ssé-dant des hiens convenant aux fins de la compagnie, et émettre des actions acquittées ou obligations OU les deux r any portion of the pro|>erty of the company or the shares, bonds, debentures or other securities of any other company formed to take over the whole or any part of the assets or liabilities of the company; 11.To sell, transfer or otherwise dispose of the whole or any part of the present Company's business to any corporation, partnership or personj an«l to accept in consideration, shares, debentures, bonds or other securities of any other corporation, partnership or person; 12.To issue, sell, allot, with the approval of the shareholders, for services reiwlered to the Company, either professional or otherwise, fully paid-up shares of the capital stock of the Company; 13.To buy, sell, exchange, and deal in accounts receivable, hills of lading, warehouse receipts, hire receipts, lien notes, and other securities in respect of the same or any «>f them; to take any .of the said securities or commercial paper in payment for the sale of any personal property and to sell any of the said securities on personal property received in the c«>urse of its business; 14.To pay all or any expenses of, incident to or incurred in connection with the formation and incorporation of the Company; 15.To borrow money on the credit of the company and to issue bonds, «lebentures or other 2134 autres valeurs de la compagnie ou les engager ou les vendre pour les sec, (les lettres patentes en date du cinquième jour de juin 1080, constituant en corporation: Victor Martyn Lynch-Staunton, John Kitzwilliam Stairs, avocats, et Arthur Cecil Lambert, Commis, tous «le la cité de Montréal, province «le Québec, dans les buts suivants: (a) Acquérir par achat, bail, échange, concession, legs, dation en paiement ou autrement 'les biens réels et personnels et «les propriétés mobilières et immobilières «le toute description OU tout intérêt ou «iroits en iceux.V ériger, détenir, posséder, entretenir, administrer, travailler, développer, vendre, gager, hypothéquer louer ou autrement négocier, exploiter, et aliéner chacune et toutes telles propriétés.«Iroits et intérêts, et négocier l'achat, la vente, l'échange, l'exploitation ou la location d'immeubles et «le propriétés immobilières et pour la construction, l'aménagement et la réparation «le- édifices, et DOUT les prêts, hypothèques et assurances sur iceux et généralement exercer les opérations (l'une compagnie foncière et comme agents et courtiers d'immeuble et sujet toujours à l'assentiment préalable du surintendant des assurances, conformément aux dispositions de la loi «les assurances de Québec, fane les opérationi d'agents et de courtiers en assurances en général; (è) Investir et réinvestir de temps à autre le capital, les augmentations du revenu du capital et autres deniers «le la compagnie de telle manière et dans telles propriétés, immeubles, hypothèques, actions, parts, obligations et autres valeurs «le la manière qui sera de temps à autre déterminée par les directeurs de la compagnie, et varier et changer les dits placements et généralement vendre, échanger ou autrement aliéner, négocier OU faire valoir les biens quelconques «le la compagnie; in Souscrire conditionnellernent ou non, souscrire éventuellement a forfait, acquérir, acheter, prendre, détenir, faire le commerce, vendre à commission ou autrement, convertir ou disposer de toute manière, d'actions, parts, hypothèques, obligations, debentures.actions-dél>entures et placements et valeurs de toutes sortes, y compris mais non dans le but de limiter, les actions, parts, dél>entures, actions-dél»entures, Ixms, obligations, et valeurs émis ou garantis par toute compagnie, corjwration ou entreprise, de quelque nature que ce soit et constituée en cor|>ora-tion, organisée ou exerçant le commerce en n'importe quel endroit, ou par toute commission, association, société, firme, syndicat, fiduciaires ou individu, ou les bons, obligations, debentures, actions-debentures, certificats et valeurs de toutes sortes émis ou garantis par toute autorité souveraine, gouvernement, commissaires, corps public ou autorité suprême, municipale, locale \"Harbour Estates Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the (Jjuol>ec Companies' Act, letters patent have Ixh'u issued by the Lieutenant-Governor of the Province of 0uel)oc, lx»aring date the fifth day of June, 1939, inoor|x>rating: Victor Martyn Lynch-Staunton, John Fitzwilliam Stairs, Advocates, and Arthur Cecil I,aml>ert, Clerk, all of the City of Montreal, in the Province of (Quebec, for the following purjx>ses: (n) To acquire by purchase, lease, exchange, concession, donation, dation en paiement, or otherwise, real and |>ersona! estate and moveable and immoveable property of any description, or any interests or rights therein.To build upon, hold, own, maintain, manage, work, develop, sell, mortgage, hyptthecate, lease or otherwise deal in, o|»erate ami dispose of any and all such property, rights ami interests, ami to negotiate for the purchase, sale, exchange, operation or lease of real estate ami immoveable property and for the construction, alteration ami repair of buildings, ami for loans, hyjxithecs and assurances thereon ami generally to carry on business as a land company ami as real estate agents and brokers ami.subject always to the previous authorization of the Superintendent of Insurance in accordance with the provisions of the Insurance Act of the Province of Quebec, to carry on business generally as insurance agents and brokers; (6) To invest and reinvest from time to time the capital, accretions to capital income and other moneys of the Company in .such manner and in such properties, real estate, mortgages, stocks, shares.Ixmds and other securities as may from time to time Ik- determined by the directors of the Company, and to vary ami change such investments and generally to sell, exchange or otherwise disj)ose of, deal with or turn to account any of the assets of the Company; [(¦) To subscribe for, conditionally or unconditionally, underwrite, acquire, purchase, take, hold, deal iu, sell on commission or otherwise, convert or in any manner dispose of, stocks, shares, mortgages, Ixinds, del>entures, delxmture stock and investments ami securities of all kinds, including but not by way of limitation, shares, stocks, delxmtures, debenture stocks, bonds, obligations and securities issued or guaranteed by any company, corporation or undertaking of whatsoever nature and wheresoever incorporated, organized or carrying on business, or by any commission, association, partnership, firm, syndicate, body of trustees or individual, or bonds, obligations, debentures, debenture stocks, scrip and securities of any kind issued or guaranteed by any sovereign, ruler, government, commissioners, public body or authority, supreme, municipal, local or otherwise, whether at home or abroad and to lend money on personal property, 2136 ¦ u autre, soit domestique ou étrangère «t prêter des deniers sur des biens personnels, immeubles, propriété» immobilières, gages el hypothéquée \u2022 t -nr toutes telles \\ aleurs : (d) Sujet aux dispositions de l'article 28e de la Loi des compagnies de Québec, -< uscrire j>our toutes actions, participation ou intérêt dans tout syndicat, troupe 1,11 ;>-' ciation avant des objets semblables ou en partie semblables aux objet- de la compagnie; contribue! des fonds directement ou indirectement j» m les objets de tout tel syndicat, groupe ou association, el comme membre ou participant dans tout tel syndicat, ou groupe ou association, faire toutes lêe choses ou exploiter toute industrie ou transaction que la compagnie s l'autorisation d'exercer ou d'exploiter, ou toute industrie ou transaction susceptible d'être conduite de manière à profiter directement ou indirectement à la n impagnie : i« i Exercer toute autre industrie qui semblera à la compagnie susceptible d'être convenablement exercée eli même temp- i|iie SOU itnlu-tric ou de nature à accroître directement ou indirectement la valeur des bien.- ou droits de la compagnie ou les rendre profitables; (/) Prendre, faire, exécuter, 'conclure, commencer, exercer, poursuivre et défendre toutes démarches, contrats, conventions et projet- et fain tous acte- ou choses que la compagnie croira en aucun temp- nécessaires pour sa protection ou son bénéfice comme détentrice ou intéressée dam toutes actions, parts, debentures, actions-debentures, bons, obligations ou autres valeurs ou immeuble-, propriété- immobilière-, gages et hypothèques ou tous biens, droits, commerces ou entreprises, prendre part à toute réorganisation, reconstruction, fusion ou amalgamation de toute sorte affectant toute compagnie dont la présente compagnie pourrait détenir le- actions, part-, debentures, actions-debentures, bons, obligation- ou autre- valeurs, et acquérir, détenir, vendre ou autrement aliéner pour les fins «le la compagnie et soit seule ou conjointement avec d'autres, tous biens, droit-, commerce* ou entreprises dans lesquels la présente compagnie pourrait »i des compagnies de Québec, se joindre ou conclure des conventions au sujet du partage des profits, la fusion des intérêts, la coopération, les risques communs, les concessions réciproques OU autres, avec toute autre compagnie OU tout*' Société, firme ou personne, exerçant OU exploitant ou sur le point d'exercer ou d'exploiter une industrie ou transaction que la Compagnie a l'autorisation d'exerCer OU d'exploiter OU toute industrie ou transaction susceptible d'être conduite de manière à profiter directement OU indirectement à la Oompagnîe; faire des avances de deniers et garantir toutes obligation- et contrats OU autre- real estate, immoveable property, mortgages .and hypothecs and on any -uch securities; iih Subject to the provisions of Section 28a of the Quebec (ompanies' Ait.to subscribe for any -hare, participation, or interest m any syndicate, group or association having object- altogether or in part similar to the objects of the < ompany, to contribute funds directly or indirectly foi the purposes of any -uch syndicate, group or association, and.as a member or participant in any -uch syndicate, group or association) to do any thing or engage m any business transaction which the Company i- authorised to cany mi or engage m.>.r any business or transaction capable \"f being conducted so as directly or indirectly to benefit the Company; \u2022 To carry on any business which may seem to the Company capable of being conveniently carried on in connection with it- business or calculated directly or indirectly t«> enhance the value of or render profitable any of the Company's property or right-; if ) To take, make, execute, enter into, commence, carry on, prosecute and defend all steps, contracts, agreements and schemes and to do any act or thing which the Company shall at any time think necessary for its protection or benefit as holder of or interested m any shares, -tock-.debentures, debenture stock, bonds, obligations or other securitii * or real estate, immoveable property, mortgages and hypothecs or any property, right.-, business or undertaking; to take part in any reorganization, reconstruction, amalgamation or merger of any kind affecting any company of which the?Company may hold -hare-, -tock.debentures, debenture -tock.bonds, obligations or other securities, and to acquire.hold, sell or otherwise di-iN.se of for the purposes of the Company and either alone or in conjunction with others, any property, rights, busii.or undertaking in which the Company may be interested as the holder of any such -hare-, stock.-, debentures, debenture stock, bonds, obligations or other securities and to promote or take part in promoting any company or corporation or to acquire .-uch property, right-, business or undertaking; (g) To issue paid up shares, debenture stock, debentures, bonds or other securities of the Company in payment or part payment of any property, shares, stocks, debentures, debenture -tock.bonds, obligation- or other securities, right.- and easements which may !*\u2022 acquired by the Company, and with the approval of the shareholders for any services rendered to and Work done for the Company and in or towards the payment or satisfaction of debts and liabilities owing by the Company; ili i Subject to the provisions of Section 2Sn of the Quebec Companies' Act, to amalgamate or enter into any arrangement for sharing of profits, union of interests, O0-Operation, joint adventure, reciprocal concession or otherwise, with any other company or any society, firm or person, carrying on or engaged in or about to carry on or engage in any business or transaction which the Company is authorized to carry on or engage in, or any business or transaction capable of being conducted so as directly or indirectly to lienefit the Company; to advance money to and to guarantee any obligations and contracts of or otherwise assist and aid in any way any ? 2137 nient aider et assister «le toute manière toute compagnie ou corporation dont lea action-, parts, debentures.actions-debentures, bons, obligation! ou autres valeur- sont détenu- par la compagnie et faire tous actes ou choses pour la préservation et la protection, l'amélioration ou l'augmentation de la valeur de toutes telles action-., part-, debentures, actions-debentures, bons, obligation- ou autres valeur-: i Demander, acheter ou autrement acquérir tous brevets, droits brevetés, droit- d'auteur, marques de commerce, formules, permis, concessions et ohoses de même nature conférant lUCUn droit exclusif OU non exclusif ou limité d'utiliser toute invention ou aucun secret ou antre renseignement au sujet «l'une invention qui sembleront susceptibles d'être utilisés pour lune quelconque des fins de la compagnie ou dont l'acquisition semblera de nature à profiter directement ou indirectement à la compagnie, aussi utiliser, exercer, développer ou accorder del permis y relatif- OU autrement faire valoir les biens, droits ou renseignements acquis de cette manière; Conclure des conventions avec tout gouvernement ou toute autorité municipale, locale ou autre, qui sembleront susceptibles de conduire aux objets de la compagnie ou à l'un quelconque des dit- objets, et obtenir de.- dites autorité- ou gouvernements tous droit-, privilèges et con- ¦ \u2022 lisions que la compagnie croira désirable d'obtenir, et exécuter, exercer les dites conventions, droits, privilèges et concessions et s'y conformer: k) Demander, obtenir, acquérir par octroi, décret législatif, ce\u2014ion, transfert, achat ou autrement, avoir aussi l'exercice, l'exécution et la jouissance de tout [tennis, pouvoir, autorisation, franchise, concession-, droit ou privilège qu'aucun gouvernement ou autorité ou toute corp.ration OU autre corps public aurait le pouvoir d'accorder, et le- payer, h- aider et contribuera le- mettre en vigueur, et affecter h- action-, debentures ou autres valeurs et biens quelconques de la compagnie pair en payer les frai-, charges et dépenses nécessaires : i/j Demander, promouvoir et obtenir tout statut, ordonnance, ordre, réglementation ou autre autorisation ou décret qui sembleront de nature à profiter directement OU indirectement à la compagnie; et s'opposer à toutes procédures ou demandes qui sembleront directement ou indirectement préjudiciables aux intérêts de la Ci \u2022mpagnie: (m) Rémunérer toute autre compagnie ou toute société, firme ou jtersonne |h>ur services rendu- ou qui seront rendus en plaçant ou aidant à placer ou garantissant le placement «l'aucune des actions «lu capital «le la compagnie ou toutes debentures OU autres valeurs «le la comjMtgnie, ou dans ou au sujet de l'organisation, de la formation ou «le la promotion de la compagnie ou de la conduite «le ses opérations: (n) Distribuer en nature entre les actionnaires \u2022 le la compagnie conformément à leurs droits respectifs ou par voie de dividendes déclarés léga-lement à même les profits nets «le la compagnie ou «le la manière prescrite par l'article 81 de la Du des compagnies de Québec, tous biens de la ««\u2022mpagnie et particulièrement toutes actions, debentures OU autres valeurs de toute autre compagnie appartenant à la compagnie, ou dont la compagnie aurait le pouvoir d'aliéner: et la valeur remunerate any other company, or any society, firm or person for services rendered, or to l*> rendered, in placing or assisting to place or guaranteeing the placing of, any of the shares of the Company's capital or any delxmtures or other securities of the Company, or in or about the organization, formation or promotion of the Company or the conduct of its business; (w) To distribute in kimi among the shareholders of the Company according to their respective rights or by way of dividends legally declared out or the net profits of the Company or in the manner prescribed by Section 81 of the Quebec Companies' Act, any property of the Company and in particular any shares, debentures or other securities in any other company belonging to the Company of which the Company may have power to dispose; and the value of the property so distributed shall be determined by the auditors appointée! at the annual meeting of the shareholders next preceding the date of such distribution and for the purpose of determining such value the auditors shall be entitled 2138 auront le droit d'employer aux dépens de la compagnie le- évaluateurs, ingénieurs ou autres experts qu'ils croiront nécessaires ou convenables; (m Payer a même les fonds de la compagnie la totalité ou une partir quelconque des dépenses indidentes ou connexes à sa formation ou à son organisation ou que la compagnie peut considérer comme préliminaires; (/m Etablir des agences «-t succursales; [a] Placer «-t attribuer les deniers disponibles de la compagnie de la manière qui sera de temps à autre déterminée; (r) Tirer, faire, accepter, endosser, exécuter «\u2022t émettre des billets promissoires, lettres de change, connaissements, mandat.- et autres effets négociables ou transférables; Vendre ou aliéner la totalité ou une partie quelconque de l'entreprise de la compagnie pour la considération que la compagnie croira convenable et particulièrement pour les actions, debentures ou valeurs de toute autre compagnie ayant des objets semblable- ou en partie semblables à ceux de la compagnie, et promouvoir une ou plusieurs compagnies a cette fin: '¦! l'aire toute- ou l'une quelconque des choses précitées comme mandant-, agent-, entrepreneurs mi autrement, et -oit seule ou conjointement avec d'autre-; (u\\ l'aire toutes les autres cho-e- qui -ont incidentes ou qui conduisent à la réalisation des objet.- et à l'exercice «les pouvoirs de la compagnie; Et il est de j «lu.-ordonné et déclaré qu'un directeur de la compagnie |>eut être ou devenir membre et ou officier et ou actionnaire et ou directeur de toute firme, association, syndicat ou compagnie avec laquelle la compagnie a des relation- d'affaires ou de toute compagnie organisée par cette compagnie ou dans laquelle cette compagnie est intéressée comme vendeur, acheteur ou actionnaire, ou de toute autre manière quelconque, ou peut être ou devenir avocat, procureur ou membre d'une firme qui est procureur OU avocat |h»ur la compagnie ou toute autre compagnie, el nul tel directeur ne sera tenu de rendre compte de tous benefice- reçus par lui comme membre, directeur, actionnaire ou officier de cette firme, association, syndicat ou compagnie, ou comme procureur ou avocat ou membre d'une firme qui est procureur ou avocat pour la compagnie ou pour telle autre compagnie; Et il est de plus ordonné et déclaré qu'aucun directeur ne -era frappé d'incapacité légale, par sa charge, de pa-er de- contrat-, négociations du conventions avec la compagnie, ni tel contrat, convention ou négociation ne sera déclaré comme étant de nul effet, ni tout tel directeur ne -era tenu de rendre compte de tous profits réali.-és ou provenant de ce dit contrat, convention ou négociation avec la compagnie en raison ¦que ce directeur étant partie à ou intéressée dans ou retirait de- profits de tout tel contrat, convention ou négociation et était en même temps directeur de la compagnie, pourvu que ce directeur (déclare au bureau de direction au temps ou avant le temps où tel contrat, convention ou négociation -era déterminé»', la nature de ses intérêts en iceux, si ses intérêts existent alors, ou dans tout autre cas à la première occasion après 'acquisition de ces intérêts; Nul directeur ne votera en rapport avec tout contrat ou contrat projeté dans lequel il est intéressé e or become a member and or officer and or shareholder and or director of any firm, association, syndicate i r company with which the Company may have business relation- or of any company promoted by this Company or in which tin- Company may be interested as vendor, purchaser or shareholder, or iu any other way whatsoever, or may !«\u2022 or.Iiecome solicitor or counsel or a member of a firm w ho are solicitors or counsel for the ( Company or any such other company, and no such director shall !-e accountable for any benefits received by him as a member, director, shareholder 01 officer of any such firm, association, syndicate or company, or a.- solicitor or counsel or as member of a firm who are solicitors or counsel for the Company or any -uch other Company; And it is further ordained and declared that no director shall be disqualified by his office from entering into contract-, arrangements or dealings with the Company nor shall any contract, arrangement or dealing with the Company In- avoided, nor shall any director be liable to account to the company for any profit realized by or arising out of any contract, arrangement or dealing with the Company by reason of -uch director being a party to or interested in or deriving profit from any such contract, arrangement or dealing and being at the same time a director of the Company, provided that such director discloses to the board at or before the time when such contract, arrangement or dealing is determined upon, the nature of bis interest therein, if his interest then exists, or in any other case at the earliest opportunity after the acquisition of bis interest; No director shall vote in respect of any contract or proposed contract in which he is so interested as aforesaid and if he does so vote his vote shall not be counted, provided, however, that this prohibition shall not apply: 2130 (a) dans le CM de tout contrat par ou au nom «li- la compagnie» pour de>nne>r aux directeurs ou a l'un quelconque d'iceux, de*s garanties pour de-s avancée ou par voie d'indemnité; où il n'y aurait pas quorum «les directeurs en fonction qui ne sont pas intéressée de cette manière; (ri dans le- cas de tout contrat emtre la compagnie e«t toute autre- compagnie lorsejue le's intérêt! du directeur dans la compagnie dernière mentionnée consistera seulement au fait qu'il est directeur ou officier île- la compagnie dernière mentionnée et porteur de pas plus que le* nombre d'acti«»ns requis |>our le> qualifier cetnune directeur de la compagnie dernière mentionne?*'; Cette prohibition pnirra en aucun temps e-t de temps à autre être suspend UC ou relâchée' jusqu'à Certain de-gré par résolution de-s actionnaire.- à toute- assemblée annuelle- ou spéciale générale-, l'n avis général aux diree-teurs à Une assemblée dûment constituée du bureau de « 1 i\u2014 rection e-t entré dans les minutes de e-e-tte' unarm blée à l'effet qu'un directeur est membre- et ou officier e-t ou actionnaire de toute firme', syndicat, association ou compagnie mentionné e-t est Censé être considéré comme intéressé dans t-.ute- transactions avec cette firme OU syndicat ou association ou compagnie sera une déclaration suffisante en vertu de ce paragraphe concernant ce directeur «-t les dites transactions et après cet avis général il m- sera pas nécessaire pour le dit directeur de donner avis Spécial de toute transaction particulière' avec e-e-tte- firme- ou syndicat, association ou compagnie: Ht il est de- plus ordonné et déclaré que -i la compagnie fait l'acquisition de tout commerce iitnme entreprise en exploitation à une- date antérieure ou subséquente à la date- de la constitution en corporation de- la compagnie, elle aura le- droit de traiter les revenus du dit commerce e-ntre la date- de- la constitution en corporation de la compagnie et la date de- l'acquisition e-omme- s'ils étaient les revenus de cette compagnie et comme revenu- au lieu du capital et elle aura le droit de payer et conviendra de payer de- intérêt- sur le prix d'achat du «lit commerce e-t sur toute- debentures et mu autre- valeurs émises en rapport avec le dit commerce à tel taux d'intérêt et à compter de la «late u de- dates, -oit antérieure ou subséquente à la date de- la constitution en corporation de la compagnie, de la manière déterminée par la compagnie: l!t il e-t de plus ordonné et déclaré que les directeur- dans le- temps de la compagnie e-t chacun d'eux e-t chacun de leur- héritiers, exécuteur- e-t administrateurs, seront dédommagés et libérés de toute réclan lat ion à même les biens \u2022\u2022t profits de- la compagnie de et contre toutes actions, irai-, charges, jx-rte-s, dommages e-t dépenses - ils en encourent ou si l'un quelconque d'iceux, ou si leurs héritiers ou l'un quelconque d'iceux, le-urs exécuteurs ou administrateurs encourent ou peuvent encourir ou contracter par ou en raison de tout acte fait, concouru ou omis dans ou au sujet de leurs devoirs ou su|>-pisés devoirs, dans leurs charges res|>ectives ou en fiducie, excepté ceux (s'il y en a) qui seront «¦ncourus, soutenus avec ou par l'entremise d'acte rie leur propre volonté, négligence ou défaut respectivement, et aucun d'eux ne sera susceptible de ré|h>nelre pour les actes, reçus, négligences ou défauts d'un ou de plusieurs autres d'entre-eux ou pour action conjointe dans tout reçu dans un but de conformité ou pour tous banquiers ou autres personnes avec lesquels tous deniers ou effets appartenant à la compagnie auront ou pourront avoir été déposés ou mis en (a) In the case of any contract by or e>n l>ehalf of the ceimpany to give to the elirectors or any of them security for advances or by way of indemnity; (b) Where there is no quorum of directors in office who are not so intere»steel; (r) In the case- of any contract between the company and any either cemipany where the interest of the director in such last mentioned ce>mpany consists solely in his being a director or oflice-r of such last mentioned e*ompany and the holeleT of not more than the number of shares in such last meuitioned company requisite to qualify him as a director; This prohibition may at any time and from time te> time be susjx'ndeel or relaxeel t«i any extent by resolution of the shareholders at any annual or special genera1 meeting.A general notice given to the directors at a duly constituted me-eting e>f the !>oard ami entereel in the minutes of such meeting to the effect that a «lirector is a mcmlx-r and or e>ffieer and/or shareholder in any specified firm, syndicate, association or company and is te» l»e regarded as interested in all transactions with that firm or syndicate or association or ceimpany shall be sufficient disclosure Under this paragraph as regards such elirector and the' said transactions, and after such general notice it shall not l>e necessary for the said director to give special notice of any particular transaction with that firm or syndicate or association or company; And it is further ordained and declared that if the company acquires any business as a going concern as of a date- prior or subsequent to the date of the- company's incorporation, it shall be entitled to treat the earnings of such business between the date of the- company's incorporation ami the date as of which such business is acquired as though they were earnings of this company and as revenue instead of capital and shall Ik- entitled to pay and agree to pay interest on the purchase price of any such business and on any délient ures and or other securities issued in connection therewith at such rate' and from sue-h date or date-s, whether prior or subsequent to the date of the company's incorporation, as the company may determine; And it is further ordained and declared that the- directors for the time being of the company and every of the-m and every of their heirs, executors and administrators, shall be indemnified and secured harmless out 01 the- assets and profits of the- company from and against all actions, costs, charges, losses, damage-s and expenses which they, or any of them, their and any of their heirs, executors or administrators shall e>r may incur f any act done, concurred in or omitted in or about the execution eif their duty, or supposée! duty, in their respective offices or trusts, except sucli (if any) as they shall incur or sustain by or through their own wilful act, neglect or default respectively, and none of them shall be answerable for the acts, receipts, neglects or defaults of the other or others of them or for joining in any receipt for the sake of conformity or for any bankers or other persons with whom any moneys or effects belonging to the company shall or may be lodged or deposited for safe custody, or for any defect of title of the company to any property purchased or for insufficiency of or defect of title of the company to any security upon 2140 carde pour let mettre en sûreté, ou pour tout défaut de titre de la compagnie à toutes propriétés achetées ou i«>ur insuffisance ou défaut de titre de la compagnie A toute garantir en vertu de laquelle toui deniers de ou appartenant à la compagnie auront été placés ou déposés, ou | »¦ \u2022 i a t-toute perte, infortune ou dommage résultant de t ¦ .lit*- cause tel que sus-énumérée ou qui peut survenir dans l'exécution de leur charge ou fonction respective ou en rapport avec iceux, excepté -i cela se produit par I entremise de leur propre négligence volontaire ou défaut respectivement; Et il est de plus ordonné et déclaré que s'ils y sont autorisés par règlement, sanctionné par un vote de pas moins des deux-tiers en valeur des actions représentées par les actionnaire- présents à une assemblée générale convoquée jmiir considérer le règlement, les directeur- pourront, quand il- le jugeront à propos: (fl emprunter des denier- sut le Crédit de la n .mpagnie: (fc) émettre des debentures ou autres valeurs «le la compagnie oratiiig: Lionel Levesque, .1.Adhémar corporation: Lionel Levesque, J.-Adhéraar Lé» levesque and Edmond Levesque, clerks, all \u2022 -que et Edmond Levesque, commis, tous domiciled at Port Alfred, district and county of domiciliés a Port-Alfred, district et comté de Chicoutimi, for the following purposes: i hicoutimi, dans les buts suivants: 1 Fabriquer et manufacturer tout genre de L To make and manufacture all kinds of meubles, effets mobiliers et garnitures de maison, furniture, moveable goods, and house furnishings, ainsi que tout dispositif et accessoire de ré-i- as well as any fixtures and accessories for home, ence, hotel, restaurant, église ou théâtre; hotel, restaurant, church or theater; j Acheter, vendre, importer et exporter tout '- To buy.sell, import and export all kinds genre rie meubles et effets mobiliers: of furniture and moveable effects; Faire le commerce en gros et en détail, exer- 3.To deal in furniture both wholesale and er les opérations d'emmagasinage, d'entrepo- retail, to carry on the Btorage, warehousing and sage et de transport de meubles et effets mobi- transportation business of furniture and moveable hers: effects; 1.Faire la réparation, le polissage et le rem- 4.To repair, polish, and upholster furniture i'.age des meubles et en général tous travaux and to do general cabinet-work of all kinds; (l'ébémsterie; .V Acheter, vendre, importer, exporter et ma- \u2022\">\u2022 To buy, sell, import, export and manu- nufacturer tous les matériaux qui entrent dans facture any materials which enter into themanu- la fabrication de tout meuble et objet il'ameu- facture of any furniture and all and any furnish- blement, ainsi que tout l'outillage et toute la ma- ings, as well as any equipment and any machinery chinerie nécessaire à la fabrication, à la répara- necessary for the manufacturing, repairing and tion et au polissage des meubles; polishing of furniture; o.Agir comme agents et représentants de tout \u2022'».To act as agents and representatives of manufacturier ou fabricant ou distributeur de any manufacturer or maker or distributor of meubles OU d'objets d'ameublement: furniture or furnishings; 7.Acquérir en totalité ou en partie tout com- 7.To acquire all or part of any business or merce ou toute industrie dont l'objet est sein- any industry having objects similar to those blable à celui que poursuit la compagnie, et en carried on by the company, and to pay for the acquitter le prix d'achat au moyen d'actions en- same in fully paid up or partly paid up shares fièrement ou partiellement libérées de la com- of the company; pagttie; 8.Se fusionner avec toute autre compagnie, S.To amalgamate with any other company, société ou personne exerçant un commerce ou partnership or person carrying on a business or une industrie similaire ou se rapportant à l'un industry similar or incidental to any of the quelconque des objets poursuivis par la com- objects pursued by the company; pagnie; !».Vendre ou aliéner la totalité ou partie quel- 0.To sell or dispose of the whole or any part conque du commerce ou de l'industrie de la com- of the business or industry of the comj>any to pagnie à toute autre compagnie, société ou per- any other company, partnership or person and sonne et accepter en paiement total OU partiel to accept in full or part payment shares, bonds des actions, obligations, ou autres valeurs de or other securities of such other company: telle autre compagnie; 10.Exercer toute autre industrie ou com- 10.To carry on any industry or business which merce qui peut en aucune manière, dans l'opinion may in any way, in the opinion of the directors, des directeurs, être avantageusement ou con vena- be advantageously or conveniently carried on in blement exercé en même temps que les opéra- connection with the foregoing operations, under tions précitées, sous le nom de \"levesque Fur- the name of \"levesque Furniture, Limitée\", with niture, Limitée'', avec un capital total de dix a total capital stock of ten thousand dollars 2142 mille dollars ($10,000.00), divisé en dix mille ( 10.000; actions d'un dollar ($1.00) chacune.I.e bureau princi|>al de la compagnie sera à Port-Alfred, dans le district de Chicoutimi.Daté du bureau du Procureui général, ce troisième jour c preliminary; comme préliminaires; 13.Prendre les moyens jugés nécessaires pour 13.To take such means of making known the faire connaître les produite de la compagnie et products of the company as may seem expedient particulièrement par la publicité dans les jour- and particularly by advertising in the press, by i.aux.par circulaires, enseignes, panneaux-récla- circulars, signs, sign-boards, bill-posts, posters, me, affiches, placards, radio, vues animées, écrits radio, moving-pictures, electric or other signs, by électriques ou autres, par l'achat et l'exposition the purchase and exhibition of works of art or d'œuvres d'art ou d'intérêt, par la publication interest, by the publication of books ami period* de livres et revues périodiques; icals: 14.Emettre et répartir «les actions entière- 14.To issue and allot fully paid up shares of ment li!>érées «lu capital «le la compagnie en paie- the capital stock of the company in whole or part ment entier OU partiel de toutes affaires, fran- payment for any business, franchise, undertakings, chises, entreprises, propriétés, droits, pouvoirs, properties, rights, powers, privileges, leases, privilèges, baux, licences, contrats, immeubles, licenses, contracts, immoveable, securities, de-valeurs.debentures et autres propriétés ou droits bentures ami other properties or rights which it qu'elle peut acquérir et vertu «les pouvoirs qui may acquire by virtue of the powers herein lui sont concédés; granted: lô.Emprunter des fonds sur le crédit de la lô.To borrow money on the credit of the com-compagnie et émettre des bons, debentures ou pany and to issue bonds, debentures or other autres valeurs de la compagnie ou les engager OU securities of the company or to pledge or sell the les vendre pour les sommes et prix jugés couve- same for such sums ami prices and may lie nablcs; deemed advisable; 10.Hypothéquer, grever, céder, transférer ou 16.To hypothecate, mortgage, cede, transfer engager toute propriété, mobilière ou immobilière, or pledge any property, moveable or immoveable appartenant à la compagnie, comme garantie de Ixdonging to the company, as a guarantee for any toutes obligations, debentures, actions-déhentii- bonds, debentures, detienture-stock or other 2144 ret ou autre* valeurs quefcette compagnie «-t légalement autorisée à émettre, ou toutes sommes d'argent empruntées pour les fins «le la compagnie; 17.Tirer, exécuter, endosser el émettre des billets promissoires, des lettre» de change, des connaissements, des reçus d'entreposage, des mandat», et d'autre» ni-truinent» négociables et transférables; 18, Vendre, louer ou autrement aliéner l'entreprise de la compagnie, ou son commerce, en tout ou «-i! partie, pour la considération que la compagnie jugera convenable, ou se fusionner avec «l'autre» corporations exerçant un commerce en tout ou en partie semblable â celui de la compagnie; recevoir en paiement de l'argent, des actions libérées «-t non sujettes à appel, des obligations, debentures ou autres valeurs de compagnies ou corporations : i1.».J.e fait jxiiir un ou plusieurs directeurs de la présente oompagnie, d'avoir des intérêts personnels dan» une transaction ou «outrât entre la présente compagnie ou toute autre incorporation dans laquelle il détient des intérêts, ne sera pas une cause d'invalidité pour ces contrats ou transactions, pourvu que cet intérêt ou ce profit s«>it déclaré avant l'exécution ries dits «outrât.» «¦il transactions; 20.l'aire toutes et chacune des choses nécessaires, convenables ou appropriées a l'accomplissement de L'une quelconque des fin- ou susceptibles de conduire à la réalisation d'un ou de plusieurs des objets sus-énumérés; et il est expressément pourvu dans les présentes que rénumération qui précède des pouvoirs spécifiques ne sera pas interprétée comme limitant ou restreignant en aucune manière !«\u2022» pouvoirs de cette compagnie, sous l«- nom f May.1939, incorporating: EucUde Pellerin, chemist's aid, Georges Antoine Mayrand.stationary engineer, and William Banville, commercial traveller, all «if Montreal, district of Montreal, f««r tin* following purposes: 1.To engage in and carry on, under all the respective tonus thereof, the industry, trade and business of manufacturers, purchasers, sellers, exporters, importers, merchants f every kind or description, in particular, milk-bottle stoppers; 2.To carry on the trade ami business of manufacturers ami merchants «»f milk-lxittle stoppers, machinery for the manufacturing of milk-iiottle stoppers and also any accessories connected with the manufacture of milk-lsittle stoppers; 3.To manufacture, purchase, sell and deal in milk-bottle stoppers, minerals, material, machinery, instruments, wares, provisions ami things capable of being used in the business o 214.-) dam l'industrie do la compagnie ou qui seraient nécessaires pour les ouvriers el autres employés de la compagnie; 4.l'aire toute» les opérations de fabricants de bouclions de bouteilles -\\ lait, agents, courtiers ou t « \u2022 « i \u2014 les autre» emplois quelconques ou industries que ce «oit situé» à quelque endroit que, de l'opinion de» directeurs.|>ourraicnt être convenablement exercés dan» le cours de ses opérations ou de nature à accrojtre directement ,,11 indirectement la valeur des bien.» ou des droit» de la compagnie ou les rendre profitables; .'>.Acquérir et assumer la totalité ou aucune partie de l'achalandage, du commerce, de la propriété et du passif d'aucune personne, société ou compagnie exerçant tout commerce que la compagnie e-t autorisée à exercer, et de les payer en argent, actions, obligation», debentures, OU avec d'autres valeur» de la présente compagnie ou autrement : li.Acquérir tOUt brevet, licence-, concessions conférant le droit exclusif ou non exclusif ou limite de se servir de tout secret, ou informations ou inventions qui peuvent être utilisés piur l'un quelconque des objets de la compagnie ou dont l'acquisition peut directement ou indirectement bénéficier à la compagnie, de développer et de transporter lesdites licences pour le bénéfice de la compagnie; 7.Emprunter, prêter, hypothéquer, acheter et vendre pour le.» fins susdites; 8.Acquérir toute propriété mobilière ou immobilière par achat, bail ou autrement, et construire, acheter ou louer tous les bâtiments, appareils, outillages ou marchandises qu'elle jugera utile d'avoir et d'utiliser pour son industrie et le» vendre, arrenter.aliéner ou autrement en disposer en totalité OU en partie, selon que la compagnie le jugera bon; Organiser un système de transport, par camion» ou autrement, pour les fins de la susdite iciété; lu.Acheter ou autrement acquérir les actions.obligations, debentures et autres valeurs de toute autre compagnie dont les objets sont semblables ou en partie semblables à ceux qui sont énumérés dans la présente charte, et les détenir, vendre, ou autrement en disposer; 11.Vendre, arrenter ou autrement disposer des propriétés et entreprises de la compagnie ou de toute partie de SOU entreprise |*iur la Compensation que la compagnie jugera acceptable, et en particulier pour les actions, debentures, obligations ou valeurs de toute autre compagnie; 12.Conclure des conventions au sujet du partage des profits ou la fusion des intérêts avec toute personne ou compagnie exerçant ou engagée dans toute industrie ou transaction que la présente compagnie peut exercer ou entreprendre ou prendre ou autrement acquérir des actions ou valeurs de toute autre Compagnie, et les détenir, vendre, avec ou sans garantie ou autrement en disposer; 13.Tirer, faire accepter, endosser, exécuter et émettre des billets à ordre, lettres de change, connaissements, mandats et autres effets négoci i-bles ou transférables; 14.Payer à même le capital de la compagnie toutes les dépenses contractées relativement a l'incorporation; 15.Distribuer entre les actionnaire* de la compagnie en nature, espèces ou autrement, tel qu'il piurra être résolu, au moyen de dividendes, bonus ou de la manière prescrite dans l'article 81 de la Loi des Compagnies de t^uéU'c, toute propriété ou tous biens de la compagnie ou tous procédés de la vente ou dis|*>sition de toute propriété de la compagnie et en particulier toutes actions, the company, or which may be required f'»r the workmen and other employees of the company: 4.To carry on business as manufacturers of milk-bottle Stoppers, agents, brokers or any other occupations whatsoever, or any business whatsoever, wheresoever situated, which, in the opinion of the directors, may lie suitably carried on in the course Of its operations, or calculated, directly or indirectly, to enhance the value of or render profitable the company's property or rights; .\").To acquire and take over the whole or any part of the good-will, business, property and liabilities of any person, partnership or company carrying on any business which the company is authorized to carry on, and to pay therefor in cash, shares, bonds, debentures or other securities of the present company or otherwise; 6.To acquire any patent», licenses, concessions conferring any exclusive or non-exclusive or limited right to use any secret or information or invention capable of being used for any of the company's purposes, or the acquisition of which may benefit the company directly or indirectly, and to develop ami transfer the said licenses for the benefit of the company: 7.To Iwirrow, lend, hypothecate, purchase and sell for the foregoing purposes; 8.To acquire any moveable or immoveable projHTty by purchase, lease or otherwise, ami to build, purchase or lease any buildings, plan, equipment or merchandise which it may deem useful to have and use for its business, ami to sell, lease, alienate or otherwise dis|>ose of the same, in whole or in part, as the company may deem expedient : 9.To organize a transjxirtation system by truck or otherwise for the purposes of the aforesaid society; It).To purchase or otherwise acquire the shares, bonds, delientures and other securities of any other company having purposes in whole or in part similar to those herein enumerated, and to hold, sell or otherwise deal with the same; 11.To sell, lease or otherwise dispose of the pro|>erty and undertakings of the company or any part thereof for such consideration as the company may deem acceptable and in particular for the shares, del>entures, bonds or securities of any other company; 12.To enter into agreements for the sharing of profits or union of interest with any person or company carrying on or engaged in any business or transaction which the present company may carry on or engage in, or take or otherwise acquire shares or securities in any other company, and to hold, sell, with or without guarantee or otherwise deal with the same; » 13.To draw, make, accept, endorse, execute and issue promissory notes, bills of exchange, bills of lading, warrants and other negotiable or transferable instruments; 14.To pay out of the company's capital any ex|M?nses incurred with regard to its incorpora-ti< m ; 15.To distribute among the shareholders of the company, in kind, specie or otherwise, as may l>e resolved, by way of dividend, bonus or in the manner prescribed by section 81 of the Quebec Companies' Act, any property or assets of the company or the proceeds of the sale or disposal of any projierty of the company, and in particular any shares, bonds, debentures, debenture stock, 2140 obligations, délienturos, act ions-dél nurtures OU or other securities of, or in any other company autres valeurs OU «lans toute autre compagnie belonging to this company, or which it may nave appartenant a cette om pagnie, ou dont elle peut power to dispose of; avoir le pouvoir île disposer; 16.Faire toute-, mi chacune des choses énu- 10, To do all or any of the things hereinabove méréea plus haut en qualité de principaux, enumerated as principals, agents, Contractors or d'agents, d'entrepreneurs ou autrement, et soit otherwise and either alone or in conjunction with seuls ou conjointement avec d'autres, sous le others, under th«* name of \"Montreal Stopper nom de \u2022'Montreal Stopper Company Ltd.\", Company Ltd.\".with a total capital stock of ten avec un capital total de dix mille dollars ($1(1.- thousand dollars ($10,000.00), divided into four (MMMMIi.divisé en quatre cents (400) actions de hundred (400> share- of twenty-five dollars vingt-cinq dollars ($25.00) chacune.($25.00) each.Iy bureau principal de la compagnie sera à The head office of the company will Ik- at .\\y(iitréal.dans le district de Montréal.Montreal, in the district of Montreal.a/1 laté du bureau du Procureur général, ce vingt- Dated at the \"thee of the Attorney General, septième jour de mai 1930.this twenty-seventh day of Mav.1039.EDOUARD ASSELIN, EDOUARD ASSELIN, 2825-0 Assistant-procureur général.2828 Deputy-Attorney General.\"Polar Club Inc.\" Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, ii a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du deuxième jour de juin 1939, constituant en Corporation sans capital-actions: Willie Dou- ville.surintendant-pourvoyeur d'aliments, ( 'larke Steamship, Joseph-Jean Vocelle, auditeur.Clarke Steamship, Charles-Henri Bolduc, comptable en chef, Clarke Steamship, tous des cité et district de Montréal, dans les huts suivnts: (a) Promouvoir, organiser, diriger et administrer un club pour fins sociales, récréatives, athlétiques et sportives, et procurer et entretenir les propriétés nécessaires à ces fins; et procurer et promouvoir des tournois et concours de toutes sortes d'amusements, sports et jeux.Ces pouvoirs ne comprennent aucun jeu d'argent quelconque; (h) Exercer toute- autre- activités ou opérations de nature semblable ou similaire qui sembleront au club susceptibles d'être exercées en même temps que ses activités ou opérations; (c) Procurer de- divertissements et récréations aux membres du club et aux hôtes de- membres avec le pouvoir de faire et d'adopter ton- règlements, règles et réglementations jNiur l'admission, la BUSpenSÎon et \"expulsion de ses membre-, et jxiur leur gouverne et celle de leurs botes, et jtoiir l'établissement des différentes classes de membre-, et jxiur la perception des cotisations et contributions, pour l'élection et la nomination de ses directeurs et autres officiers, et |x»ur déterminer leurs attributions, et pour sauvegarder et protéger ses propriétés et ses fonds et en général réglementer, administrer et protéger ses propriétés et intérêts, et de temps à autre, modifier, révoquer, rescinder OU varier les dits règlements, règles et réglementations ou l'un quelconque d'iceux; ''/) Acheter, prendre à bail ou en échange, louer ou autrement acquérir et développer et embellir toutes propriétés réelles.|iersotinelles.mobilières ou immobilières ou tous droits ou privilèges que le «\u2022lub croira nécessaires ou convenables |xiur les fins de ses activités ou de se- opérations; i» i Sitiseriro.acheter, prendre ou autrement acquérir et détenir, vendre, transférer ou autrement aliéner les actions, debentures et autres valeurs ou obligation- dan- et de toute Corpo-ration et voter en vertu de toutes actions ou valeurs détenues de cette manière: (/) Conclure des conventions avec les autorités gouvernementales, municipales, locales ou autres qui sembleront susceptibles de conduire \"Polar Club Inc.\" Notice i- hereby given that under Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, liearing date the second day of June, 1939, to incorporate as a corporation without share capital Willie Douville, Catering Superintendent, Clarke Steamship.Joseph .lean Vocelle, Auditor, Clarke Steamship, Charles- Hetiri Bolduc.Chief Accountant.Clarke Steamship, all of the City and District of Montreal.for the following purposes; mi To promote, organize, conduct and manage a club for all social, atnu-ement.athletic and sporting purposes and to provide and maintain suitable premises for such purposes and to provide ami promote tournaments and competitions in all kinds of amusements, -|*.rt« and games.These jxiwers do not include any game of chance whatsoever; (6) To carry on any other activities or opera-tions of the same or similar nature which may seem to the club capable of being carried on in connection with its activities or operations; (r) To promote the entertainment and amusement of the members of the club and the gui -t-of members with jxiwer to make and adopt any by-laws, rules and regulations for the admission, suspension and expulsion of its members, and for their government and that of their guest?ami for the establishing of different classes 1 membership, ami for the collection of fee- and dues, for the election and appointment ol its directors and other officer- and to define their duties, and for the safe-keeping and the protection of its property and funds and in general to regulate, manage and preserve its property and interests, and, from time to time, to alter, repeal, rescind or vary such by-laws, rules and regulations or any of them: id) To purchase, take on lease or in exchange, hire or otherwise acquire and to develop and improve any real, personal, nwveabloor immoveable proiH-rty or any right- or privileges which the club may think necessary or convenient for the purjxises of activities or operations; u | To subscribe for.purchase, take or otherwise acquire and to hold, sell, transfer or otherwise dispose of shares, debentures and othei securities or obligations in and of any corporation ami to vote all snares or securities so held: ( f ) To enter into any arrangement- with any authorities, governmental, municipal, local or otherwise that may seem conducive to the Club s 2147 mix objets «lu club ou à l'un quelconque «les dits objets et obtenir des dites autorités tous droits, privilèges, permis et concessions que le club croira désirable d'obtenir, et exécuter, exercer les dites convention*, droits, privilèges, permis et concessions et s'y conformer; (g) Acquérir ou se charger de la totalité ou (l'une partie quelconque des biens, propriétés et engagements de toute personne, association, club ou cor|>oration exerçant aucune activité ou opération que le club a l'autorisation d'exercer OU possédant des biens convenant aux fins du club; (À) Tirer, faire, accepter, endosser, escompter, exécuter et émettre des billets promissoires.lettres de change et autres effets négociables et transférables; in Vendre ou aliéner la totalité ou une partie quelconque des biens « U entreprises du club |>our la considération que le club croira convenable et particulièrement pour les actions, debentures et valeurs de toute corporation; i./i Se joindre ou se fusionner avec toute corporation ayant des objets semblables ou en partie semblables à ceux du club; (k) Payer à même les fonds du club toutes ou l'une quelconque des dé|M-nses incidentes ou connexes à la formation, la constitution et l'organisation du club ou passer des contrats avec-toute personne, club, association ou corjx>ration pour les payer; (/) Prélever et contribuer à prélever des deniers et aider au moyen de boni, prêt, promesse, endossement, garantie d'obligations, dél>entures ou autres valeurs ou autrement, tout club, association, corrMirât ion ou personne ou personnes avec lesquels le club pourrait avoir des relations d'affaires et garantir l'exécution des contrats par le- dits club, association ou Corporation ou par telle personne ou personnes; (m) Demander, obtenir, acquérir par cession, transfert, achat ou autrement, avoir aussi l'exercice, l'exécution et la jouissance de tout permis, {Miuvoir.autorisation, franchise, concession, droit ou privilège qu'aucun gouvernement ou autorité ou toute corporation ou autre corps public aurait le pouvoir d'accorder, et les payer, les aider et contribuer à les mettre en vigueur et employer les fonds et biens quelconques du club pour en,payer les frais, charges et dépenses nécessaires; (n) Conformément aux dispositions de la Loi des compagnies de Québec, et sans limiter les dispositions de l'article (h) précité, le club aura le pouvoir de: 1.Emprunter des deniers sur le crédit du club; 2.Emettre des debentures ou autres valeurs du club et les nantir ou les vendre pour les sommes et au prix qui seront jugés convenables; 3.Nonobstant les dispositions du Code civil, hypothéquer, gager ou nantir les propriétés mobilières OU immobilières, présentes ou futures du club pour garantir toutes telles debentures OU autres valeurs, ou donner partie seulement de telle garantie pour telles fins; et constituer l'hypothèque, le gage ou le nantissement ci-dessus mentionné, par acte île fiducie, conformément à la Loi des pouvoirs spéciaux de certaines corporations, S.R.Q., 1925, ch.227, et ses amendements ou de toute autre manière; Iji principale place d'affaires de la dite corporation sera aux bureaux de la compagnie \"The Clarke Steamship Company Limited\", en la cité objects or any of them and to obtain from any such authority any rights, privileges, licenses and concessions which the Club may think it desirable to obtain, and to earn' out, exercise and comply with any such arrangements, rights, privileges, licenses and concessions; (g) To acquire or undertake the whole or any part of the assets, property and liabilities of any person, club, association, or corporation carrying on any activities or opérât» ns which the Club is authorized to carry on, or possessed of property suitable for the purjMisos of the Club; (h) To draw, make, accept, endorse, discount, execute and issue promissory notes, bills of exchange and other negotiable and transferable instruments: (i) To sell or dispose of the whole or any part of the assets or undertaking of the Club for such consideration as the Club may think fit and in particular for shares, debentures and securities of any corporation; ( j ) To consolidate or amalgamate with any corporation having objects similar in whole or in part to those of the Club: (k) To pay out of the funds of the Club all or any expenses of, incident to, or incurred in connection with the formation, incorporation and organization of the Club or to contract with any person, club, association or corporations to pay the same: (/) To raise and assist in raising money for and t aid by way of bonus, loan, promise, endorsement, guarantee of l»onds, debentures or other securities or otherwise, any club, association, eor|)oration or |>erson or persons with which the Club may have relations and to guarantee the jM'rformanco of contracts by any such club, association or cor|x»ration or by any such person or persons; (wi) To apply for, secure, acquire by assignment, transfer, purchase or otherwise and to exercise, carry out and enjoy any license, power, authority, franchise, concession, right or privilege which any government or authority or any corporation or other public body may be empowered to grant and to pay for, aid in and contribute towards carrying the same into effect and to appropriate any of the Club's funds and assets to defray the necessary costs, charges and expenses thereof; In) Subject to the provisions of the (Jjueliec Companies' Act, and without limiting the provisions of 'Clause (A) above, the Club will have the power: 1.To borrow money u|H>n the credit of the Club; 2.To issue del»entures or other securities of the Club and pledge or sell the same for such sums and at such prices as may be deemed expe< lient; '.i.Notwithstanding the provisions of the Civil Code, to hypothecate, mortgage or pledge the moveable or immoveable property, present or future, of the Club, to secure any such deU'utures, or other securities, or give part only of such guarantee for such purposes; and to constitute the hypothec, mortgage or pledge above mentioned, by trust deed, in accordance with the Special Corporate Powers Act, S.R.U., 1925, chap.227, and amendments or in any other manner; The chief place of business of the said corporation to l>e at the offices of The Clarke Steamship Company Limited in the City of Montreal, and 2148 de Montréal, et le club pourra maintenir une ou plusieurs sueeursales sur las navires possédés, exploités \"M affrétés par la Compagnie Clarke Steamship Company limited, ses compagnies subsidiaires ou alliée-, sous le nom de \"Polar Club Inc.\" Le montant auquel esl limitée la valeur des biens immobilier- «pic le club peut détenir est de cinauante mille dollars ($50,000.00), monnaie courante du l'anada.|f Daté du bureau «lu Procureur general, ce deuxième jour de juin 1930.EDOUARD ASSELIN, '2*27 Assuitant-proeureur général.the cltlb miiy maintain one or môts et tous autres meubles et immeubles nécessaires au commerce de la comjMignie; \"Quebec General Transport Inc.\" Notice i- hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act.letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the first day .bine.1930, incorporating: Paul Lebel, advocate, Lucienne Legate and Charlotte Boulanger, stenographers.Spinsters of age.all of the city of Quebec, for the following purposes: 1.To carry on all or any of the following businesses general carriers, railway and shipping agents, transportation and express contractors storagemen and warehousemen and any othei similar or allied business; 2.To convey, from one place to another, persons, merchandise and objects of every kind, whether by land, by sea or by air, and such by means of common carriages, motor carriage-, trucks, autobuses, motor-vehicle-, boats propel-led by any engines or motors whatsoever, aeroplane-, hydroplane-or any other means of tran-poitation, and to establish tariffs for such transportation; 3.To operate truck, taxi and autobus systems at place- which the company may deem proper, and to acquire from the public organization- ,.\\ any municipality or corporation, any franchise, or privilege or right to operate omnibuses, autobuses, trucks or taxis or other vehicles which may or might U- operated for the transportation, at a price agreed Upon, of jwssengers or merchandise; 4.To operate garages and deal in automobiles; to keep automobiles in storage, build, repair, remodel, alter and paint automobiles; ô.To deal in new ami Used automobiles and in SUb itm il lile accès.-» tries : »i.To purcha.-e.sell gasoline, grease and oil, gas and every kind of equipment for motor-, accessories and parts, and any articles and sup-plies used in the operating or rerwir of the things hereinabove described, ami for -uch pur|»ose.-.to acquire, lease and operate stations for the sale and distribution of gasoline, oil, grease, gas and also stores for the sale and distribution of motors, accessories or other automobile, trucks and autobus parts, or parts of other motor-vehicles ; 7.To build, acquire, lease under any title whatsoever, garages, garage machinery and accessories, vehicles, automobiles, boats, aeroplanes, trucks, taxis, autobuses, work-shops, sheds, warehouses and any other moveables and immoveables required for the company's business; 2140 S.Exercer toute autre industrie, nmnufac- 8.To carry on any other business, whether turière ou autre, qui pourrait être exercée couve- manufacturing or otherwise, which may seem to nableroent en même temps que son industrie ou the company capable of being conveniently qui -erait de nature a accroître directement ou carried on in connection with its business or indirectement la valeur des biens ou droits de la calculated directly or indirectly to enhance the compagnie ou les rendre profitables; value of or render profitable any of the company's property or rights: !'.Solliciter, acheter ou autrement acquérir des 9.To apply for, purchase or otherwise acquire brevets, licences, concessions et autres choses any patents, licenses, concessions and the like, semblables conférant tout droit exclusif ou non conferring any exclusive or non-exclusive, limited exclusif, limité ou illimité, d'utiliser, ou aucun or unlimited right to use, or any secret or other secret OU autre renseignement relatif à aucune Information as to any invention, which may invention qui paraîtrait susceptible de profiter seem calculated directly or indirectly to benefit directement OU indirectement à la compagnie et the company, and to use, exercise, develop or aussi utiliser, exercer, développer, accorder «les grant licenses in respect 01 or otherwise turn to |M-rmis en ce qui les concerne ou autrement faire account the property, rights, or informations so valoir lea biens, droits ou renseignements ainsi acquired; __ acquis; 10.Acheter, prendre OU recevoir et accepter, 10.To purchase, take or receive or accept, louer, vendre, céder, hypothéquer, échanger, lease, sell, assign, hypothecate, exchange, tram\u2014 transporter OU autrement faire le commerce et fer, deal in and deal with immoveable or moveable disposer de propriétés immobilières ou mobilières property, or any other assets, either absolutely ou de tout autre actif, soit absolument comme as owner or by way of collateral security or propriétaire, OU au moyen de garantie collate- otherwise; rale OU autrement; 11.Acheter, louer ou autrement acquérir tous 11.To purchase, lease or otherwise acquire biens meubles, immeubles, privilèges, patentes, any moveable or immoveable property, privileges, inventions (pie la compagnie jugera utiles ou né- patenta, inventions which the company may cessainIS pour les fins de son industrie ou pour deem useful or necessary for the purposes of its accroître -es revenus; business or to increase its revenues; 12.Demander, obtenir, acquérir et utiliser tous 12.To apply for, obtain, acquire and use any charte-, permis, pouvoirs, privilèges OU fran- charters, licenses, powers, privileges or franchises cluses qu'un gouvernement ou une autorité which may lie granted by any government or quelconque peuvent accorder; any other authority whatsoever; 13.< onclure des conventions avec les autorités 13.To enter into any arrangements with any ¦\u2022'¦¦it rt h-, provinciales, municipales ou autres qui authorities, federal, provincial, municipal or sembleront avantageuses pour les fins de la com- otherwise, that may seem conducive to the compagnie ou l'une quelconque «les dites fins et ob- J»ny's objects or any of them, and to obtain tenir ties dites autorités tous les droits, privilèges nota any such authority any rights, privileges et concessions que la présente compagnie jugera and concessions which the company may think désirables et exécuter, exercer et exploiter ces desirable to obtain, and to carry out, exercise, diverses conventions, droite, privilèges et con- exploit and comply with any such arrangements, re\u2014ion- et s'y conformer: rights, privileges and concessions; 14.Acquérir ou se charger «le la totalité ou 14.To ac«juire or undertake the whole or any d'une partie quelconque dé l'industrie, des biens part of the business, property and liabilities and et engagement- et «le l'actif «le toute personne, assets of any person, partnership or company société ou compagnie exerçant une industrie que carrying on any business which the company la présente compagnie a l'autorisation d'exercer is authorized to carry on, or possessed of property ou poaaédant «les biens convenant aux fins de la suitable for the purposes of the present company; présente compagnie; 15.Promouvoir, «irganiser, développer, admi- 15.To promote, organize, develop, manage or nistrer ou aider ft la formation, l'organisation, le assist in the promotion, organization, develop-développetnent et l'administration «le toute cor- ment and management of any corporation, com-poration, compagnie, syndicat, entreprise ou ex- pany, syndicate, enterprise or undertaking having pl«»itati«»n ayant «les objets en tout ou en partie objects similar, in whole or in part, to those of semblables à ceux de la compagnie et à cette fin the company, and for such purpose, to under-se charger, administrer.contrôler «m autrement take, manage, control or otherwise deal with gérer le commerce et l'entreprise de toute telle the business and undertaking of any such compa-compagnie, firme ou personne, dans le but de pro- ny, firm or individual for the purpose of protect-téger les valeurs émises fwr elles et réaliser leurs ing the securities issued thereby and realizing réclamations; upon the claims thereof; lti.Conclure «les conventions au sujet «lu lti.To enter into any arrangement for sharing partage des profits ou dépenses, la fusion des in- of profits or expense, union of interests co-opera-téréte, la coopération, les risques communs, les tion, joint adventure, reciprocal concessions or concessions réciproques ou autres avec toute otherwise, with any company, carrying on or ¦¦\"il i pagnie exerçant ou exploitant, ou sur le point engaged in, or alxmt to carry on or engage in any texercer ou d'exploiter une industrie ou une business or transaction which the company is transaction que la compagnie a l'autorisation authorized to carry on or engage in; or which «l'exercer ou d'exploiter ou qui |x>urrait être may seem capable of lie in g conducted so as conduite de façon à profiter directement ou indi- directly or indirectly to benefit the company; and rectement ft la compagnie; prêter des fonds, ga- to lend money to, guarantee the contracts of.or rantir les contrats ou aider autrement cette dite otherwise assist any such person, partnership, personne, société, association ou compagnie, et association or company, and to take or otherwise prendre ou autrement acquérir des actions ou acquire shares and securities of any such company, valeurs de toute telle compagnie et les vendre, and to sell, hold, resell, with ot without guarantee les détenir, les revendre avec ou sans garantie ou or otherwise deal with the same; en disposer autrement: 2150 17.Rémunérer soit en deniers on en actions entièrement UbéréeS ou en valeurs de la compagnie, toute compagnie, firme, association, syndicat ou personne pour dépenses encourues et pour services rendus h la compagnie en plaçant ou aidant à placer ou garant Usant le placement d'aucune des action- du capital-actions de la compagnie, pour aucunes obligations, debentures ou valeurs île la compagnie, dans ou au sujet de l'organisation, la formation ou la promotion de la compagnie ou dans la conduite de ses affaires: 18.Prélever cm aider à,prélever, au moyen de boni, prêt, promesse, endossement, garantie d'obligations, debentures ou d'autres valeurs, ou autrement, aucun autre individu, firme, compagnie ou corporation avec lesquels la compagnie sera en affaires et garantir l'exécution des contrats par aucune telle compagnie, corporation ou personne; 19.Placer et employer les deniers disponibles de la compagnie, de la manière qui sera \"le temps h autre déterminée; se servir d'aucun de ses propres fonds pour l'achat d'actions de toute autre compagnie, distribuer entre les actionnaires de la compagnie, en nature, espèces ou autrement, tel qu'il sera décidé, au moyen de dividendes, bonil ou de la manière prévue par l'article 81 de la loi des Compagnies de Québec, toutes propriétés ou tous biens de la compagnie, ou tous produits de la vente de l'aliénation de tous biens de la compagnie, et en particulier, toutes actions, obligations, debentures, actions-débentures ou autres valeurs de toute autre compagnie appartenant à cette compagnie ou dont elle peut avoir le pouvoir de disposer; 20.Louer, vendre ou autrement céder l'industrie, les biens ou l'entreprise de la compagnie, en tout ou en partie, pour la compensation que la oompagnie jugera convenable et en particulier pour les actions, les debentures ou valeurs de toute autre compagnie dont les objets sont semblables en tout ou en partie à ceux de la présente compagnie: 21.Payer en argent ou en actions acquittées de la compagnie toutes ou aucune des dépenses inhérentes ou connexes à sa formation ou à son organisation : 22.Paire, tirer, accepter, endosser, exécuter et émettre des billets promissoircs, lettres de change, connaissements, mandats ou autres instruments négociables ou transférables: 23.Emettre et répartir des actions entièrement libérées du capital-actions de la compagnie, en paiement complet ou partiel de tous les biens réels ou |MTsonnels.mobiliers ou immobiliers, brevets, réclamations, contrats et de tous droits et concessions et autres avantages acquis ou achetés de la compagnie; 24.Accepter en paiement de toutes dettes dues à la compagnie d< s actions, parts, obligations, délientures ou autres valeurs de toute compagnie: 25.Se joindre ou se fusionner avec aucune autre compagnie dont les objets sont en tout ou en partie semblables à ceux de la présente compagnie; 20.Emprunter des fonds ou des deniers sur le crédit de la compagnie: limiter ou augmenter le montant des emprunts ainsi contractés; 27.Emettre des obligations, délientures, ac-tions-délicntures ou autres valeurs de la compagnie, les donner en gage ou les vendre |xiur les sommes et prix jugés convenables: hypothéquer, nantir ou mettre en gage les biens réels ou per-sonneh, meubles ou immeubles de la compagnie ou les deux, pour garantir telles obligations, dé- 17.To remunerate, either in cash or snares fully paid up or in securities of the company, any company, firm, association, syndicate or individual for expenses incurred, and for services rendered to the company in placing or assisting to place, or guaranteeing the placing of any of the shares in the company's capital stock for any bends, delientures or securities of the company, or in or a I .out the organization, formation or promotion of the company or the conduct of its business; 18.To raise and assist in raising, by way of I*.mis loan, promise, endorsement, guarantee of bonds, delientures or securities or otnerwise, any other person, firm, company >>r corporation with which the present company may have business relations, and to guarantee the performance of contracts by any .-uch company, corporation or by any such person ; 19.To invest and ileal with such monies of the company not immediately required, in -uch manner as may.from time to time.1m- determined : to use any of its own funds in the purchase of stock in any other company; to distribute among the shareholders of the company; in kind and Specie or otherwise as may lie resolved, by way of dividend, bonus or in the manner prescribed by section 81 of the Quebec Companies' Act, any property or asset- of the company or any proceeds of the sale or disj»nsal of any property of the Company, and in particular any share.-, bonds, debentures, debenture -tock or other securities of any other company belonging T\" tins company, ir which it may have power to dispose of: 20.To lease, sell or otherwise dispose of the business, property or undertaking of the company in whole or in part, for such consideration as the company may think fit.and in particular for shares, delientures 0T securities of any other company having objects altogether or in part similar to those of the present company; 21.To pay in cash or with paid-up share- of the company all or any of the exjienses pertaining or incidental to its promotion and organization; 22.To make, draw, accept, endorse, execute and issue promissory notes, bills of exchange, hills of lading, warrants and other negotiable or transferable instrument,- ; Xi.To issue and allot fully paid-up share- of the company's capital stock in full or part payment for any real or persona), moveable or immoveable property, patents, claims, contract-ami any rights and concessions and other advantage- acquired or purchased from the company; 24.To accept as payment for any debt- due to the company, the stock, shares, bonds, debentures or other securities of any company; 2ô.To unite or amalgamate with any other company having objects in whole or in part similar to those of the present company; 20.To Ixutow money or funds on the credit of the company; to limit or increase the amount of the loans thus contracted; 27.To issue bonds, delientures, delienture-stock or other securities of the company, pledge or sell the same for such sums and prices as may Ik- deemed ex|>edient : hy|xithecate, pledge or mortgage the real or personal, moveable or immoveable property of the company, or both, as guarantee for such bonds, debentures, debenture- 2151 l tentures, actions-dél>entures, ou autres valeurs et t«.ut«' somme d'argent empruntée pour les fins de la compagnie; 28.Il est.par les présentes, ordonné ou déclaré que dani le cas OU la compagnie palatini (les contratl ou transigera «les affaires avec un ou plusieurs directeurs sont actionnaires, directeurs, offioieri OU employés, tels contrats ou transaction.- ne seront pas invalidé! OU affectés en aucune manière par le fait «pie ce ou ces directeurs ont OU peuvent avoir des intérêts dans ces contrats ou transactions qui sont OU peuvent être contraires aux intérêts de la compagnie, lors même que le vote 'lu directeur OU «les directeurs ayant tel intérêt contraire soit nécessaire pmr obliger la compagnie en vertu de tels contrats OU transaction-, pourvu, toutefois, que dans pareil cas le fait que tel intérêt existe soit déclaré aux autres directeur! affectés par tel contrat ou telle transaction: l'aire toute- les autres choses qui se rattachent OU -ont appropriées à la réalisation «les objet! [.récité-; faire toute.- les choses précitée! OU aucune d'icelles, comme principaux agents, entrepreneurs ou autrement, et par l'entremise de fiduciaire!, agents ou autres, soit seuls, soit conjointement avec d'autres sous le nom «le \"Quebec l îeneral Transport Inc.\", avec un capital total de dix mille dollars (110.000.00), divisé en cent Uni action- de cent dollars iSlOO.OOj chacune.Le bureau principal de la compagnie -era à Québec, dans !«¦ district «le Québec.Daté du bureau du Procureur général, ce incliner jour de juin 1039.EDOUARD ASSELIN, 2829-0 Assistant-procureur général.stock or other securities, or any sum of money borrowed for the purposes of the company; 28.It is hereby ordained and declared that in cas»?the company enters into contracts or transacts business with one or more directors who are shareholders, directors, officers «»r employees, such contract or transaction shall not be invalidated or in any wise affected by the fact that such director or directors has or may have interests therein which are or might l>e adverse to the interests of the oompany, even though the vote of the director or directors having such adverse interests shall have l>een necessary to obligate the company upon such contract or transaction, provided, however, that in any such case, the fact of such interest shall be disclosed to the other directors acting upon such contract or transaction ; 29.To do all such other things as are incidental «»r conducive to the attainment of the above objects, and to do all or any of the above things as principals, agents, contractors or otherwise and by or through trustees, agents or otherwise and either alone or in conjunction with others, under the name of ''Quebec (îeneral Transport Inc.\", with a total capital stock of ten thousand dollars ($10,000.00), divided into one hundred (100) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The head office of the company will be at Quebec, in the District of Quebec.Dated at the office of the Attornev General, this first day of June, 1939.EDOUARD ASSELIN, 2830 Deputy Attorney General.\"Studio Hébert Incorporée\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur «!«\u2022 la province de Québec, représenté par M.Alfred Morisset, confonnérnent à l'article 2, chapitre 223, S.R.Q., 1925, des lettres patènes en date du trente-et-unième jour de mai 1939, constituant en corporation: Dionis D.Hébert, peintre-décorateur, Paul Daigle.comptable, et Georgette l.einite.sténographe, fille majeure «'t usant de ses «Iroits.tous trois des cité et district '!«\u2022 Trois-Rivières, dan- les buts suivants: 1.Acquérir tout ou partie de l'actif, y compris l'achalandage (good-will), de rétablissement commercial du «lit Dionis I>.Hébert qui a jusqu'à présent fait affaire.- seul en les cité et district de Trois-Kivi.'res comme entrepreneur- peintre et décorateur sous les nom et raison de \"Studio Hébert\": 2.Continuer l'exploitation du «lit établissement, et particulièrement entreprendre «les travaux de peinture, de décoration, de lettrage et d'installation électrique, fabriquer, acheter, louer et vendre des |>anneaux-réclame de toutes sortes ainsi qoe des enseignes illuminées par le gaz ou autrement; 3.Trafiquer généralement sur tous effets et ingrédients se rapportant à la fabrication et à la vente clés objets énumérés au jiaragraphe précédent, ainsi que sur les ouvrages en fer forge; 4.Acquérir par achat, louage ou autre titre équivalent l'actif et l'achalandage de toute corporation, société ou personne exploitant une industrie ou un commerce quelconque ; 5.Employer les fonds de la compagnie à l'acquisition ou au louage de tous les immeubles et \"Studio Hébert Incorporée\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec < ompanies' Act: letters patent have been i&SEed by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Mori-set pursuant to article 2, chapter 223, R.8.Q., 1925, bearing date the thirty-first day of May.193!».incorporating: Dionis D.Hébert, painter, decorator, Paul Daigle, accountant, and Georgette Lemire, stenographer, spinsters of age and in use of her rights, all three of the city and district of Tn us-Rivières, for the following purposes: 1.To acquire the whole or part of the assets, including the good-will of the commercial establishment of the said Dionis I).Helwrt.until now-carrying on business alone in the city ami district of Trois-Rivières as painting contractor and decorator, under the firm name and stvle of \"Studio Hébert\"; 2.To continue the o|>erating of the said establishment, and, in particular, to undertake painting and decoration works, lettering and electrical installations, to manufacture, purchase, lease and sell, jxisters of every kind and also signs, illuminated by gas or otherwise; 3.To deal generally in all wares and ingredients connected with the manufacture and sale of the objects enumeratd in the foregoing paragraph, and also in all wrought iron works; 4.To acquire by purchase, lease or other similar title, the assets and good-will of any corporation, partnership or person carrying on any trade or business whatsoever; 5.To use the funds of the company for the acquisition or leasing of all the immoveables and incur.It s nécessain s ou util»'.- à l'exploitation et au développement de son commerce j i\">.Contracter des emprunts de deniers sur le crédit de la compagnie : 7.Emettre des bons, obligations ou autres valeurs de la compagnie, et les donner en garantie ou les vendre pour letween the fruit jobl>ers of the City and District of Montreal; 4.'To adopt means, from time to time, for the protection of the fruit and vegetable jobbers; 5.To furnish information and rejxirts and by the publication of bulletins, pamphlets and periodicals relating to the welfare of the fruit and vegetable jobbers to improve working conditions for them; 6.To have power to make all necessary contracts and agreements for these purposes; 7.To have the power to charge initiation fees and regular dues; 8.To rent quarters for the purpose of office administration and meetings; 2153 i».Engager «les ailles et employés moyennant tels tonnes qui seront jugés convenables |Miur promouvoir les objets de l'association; 10.Tirer, faire, accepter, endosser, exécuter et émettre des billets à ordre, lettres de\" change et effets négociables; 11.l'aire toutes telles choses qui sont incidentes ou qui peuvent conduire à la réalisation des objets susdits, sous le nom «le \"The Fruit & Vegetable Jobbers Association\".I.e montant auquel est limitée la valeur des hiens Immobiliers que la corporation peut i*>ssé- der/est de mille dollars ($1,000.00).\u2022Daté du bureau du Procureur général, ce vingt-neuvième jour de mai 1080.EDOUARD ASSELIN, 283-3 Assistant-procureur général.\"The Quebec Paved Pipe Company\"\u2014 \"La Cie des Ponceaux Pavés de Québec\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettre.- patentes en date du premier jour de juin 1939, constituant en corporation : Henri ( 'répeau, CIL, avocat, Andrée\" Boulay et Fernande Libreeque, sténographes, filles majeures.Fred Desrochers et Harry Astrof, courtiers, tous de Montréal, dans les buts suivants: 1.Manufacturer et faire le commerce de ]>on-ceaux en tôle gaufrée, machines à chemins, outillages et appareils nécessaires à la construction des routes, et produits en acier et en fer de toutes sortes et faire des travaux comportant l'usage des produits manufacturés par la compagnie ou dont elle fait le commerce; 2.Demander, obtenir, enregistrer, acheter, louer ou autrement acquérir, et détenir, jiossédcr, utiliser, exploiter, introduire et vendre, céder, ou autrement aliéner chacune et toutes marques de commerce, formules, procédés secrets, nom.- de commerce et marques distinctives, et toutes inventions, améliorations et procédés utilisés en rapport avec ou obte&US en vertu de lettres patentes ou autrement du Canada OU de tout autre pays; aussi utiliser, exercer, développer, accorder des% permis y relatifs ou autrement faire valoir chacune et toutes telles marques de commerce, brevets, |»ermis.concessions, procédés et choses de même nature, ou tous tels biens, droits ou renseignements acquis «le cette manière, «t.en vue «le leur mise en o|)érati«»n et «le leur développement, ox«-rcer toute industrie, manufacturière «ni autre, que la compagnie croira de nature à effectuer directement ou imlirecteinent ces objets; 3.Acheter, prendre à bail ou en échange, louer et autrement acquérir, toutes propriétés réelles et personnelles que la compagnie croira nécessaires ou désirables, et vendre.crnl>ellir, administrer, développer, louer, aliéner, faire valoir et autrement négocier la totalité ou une partie quelconque fies biens de la compagnie; 4.Vendre, louer ou autrement aliéner la totalité ou une partie quelconque des biens et entreprises de la compagnie «pour la considération «pie la compagnie croira convenable, et particulièrement pour les actions, debentures, obligations «tu valeurs de toute autre compagnie; 5.Acheter, vendre, manufacturer, réparer, modifier et échanger, donner ou prendre à bail, importer ou exporter et faire le commerce de toute?sortes d'articles et choses qui peuvent être requis pour les fins de l'une quelconque des 0.To engage help and employees under such terms as are deemed advisable terties owned by the Company, and in any other way to affect or give any of the property or assets of the Company as security for any loans that the Company may deem necessary to transact for the purpose of its business; 5.To promote any company or companies for the purpose of acquiring all or any of the property and liabilities of the Company or for any other pagnie ou i h m r toutes autres fins de nature à profiter directement ou indirectement à I» com* pagnie; »i.Exercer toute autre industrie, (manufacturière \"H autre .qui semblera la compagnie susceptible d'être convenablement exercée en même temp- que son industrie ou de nature à accroître directement ou indirectement la valeur des bien- mi droits de la compagnie ou les rendre profitable-; 7.Acheter ou autrement acquérir et se charger de la totalité ou d'une partie quelconque de toute industrie ayant des objet- semblable- à ceux de la compagnie, ou tous terrain- ou propriété- immobilières avec améliorations; assumer la totalité ou une partie quelconque des engagements de la dite industrie, terrain- OU propriétés immobilière- avec améliorations et les payer en tout OU en partie en terrains, debentures OU actions entièrement libérées et non sujettes à appel de la compagnie! et en vendre, louer ou autrement disposer de la totalité ou d'une partie quelconque d'iceux; 8.Prendre ou autrement acquérir et détenir les actions de toute autre oompagnie ayant de-objet- semblables ou en partie semblables à ceux de la compagnie ou exerçant aucune industrie susceptible d'être conduite de manière à profiter directement ou indirectement à la compagnie; '.».( onclure des conventions au sujet du pai taire des profit-, nu de la fusion de- intérêts avec toute personne ou compagnie exerçant ou exploitant ou sur le point d'exercer ou d'exploiter une industrie ou transaction que la compagnie a l'autorisation d'exercer OU d'exploiter, et faire des avance- de deniers, garantir les contrats ou autrement aider toute telle personne ou compagnie, et prendre ou autrement acquérir les action.- et valeur- de toute telle compagnie, et les vendre, les détenir ou autrement en disposer; Kl.S- fusionner avec toute autre compagnie ayant des objet- semblable.- à ceux de la compagnie; 11.Vendre, louer, échanger ou autrement aliéner la totalité ou une [Kirtie quelconque de- propriétés et entreprises de la compagnie pour la considération qui sera convenue, et particulièrement |xr otherwise acquire any patents, brevets, licenses, concessions and the like, conferring any exclusive or non-exclusive or limitée 1 right to use, or any secret or other information as t«> any invention which may seem capable of being useel for any of the purposes of the company, or the acquisitiem of which may seem calculated directly or indirectly to benefit this company and to use, exercise, develop, grant licenses in respect of or otherwise turn to account the property, rights or information so acquired; 7.Posséder, acheter.DU autrement acquérir, cri tout ou en partie, le commerce de toute compagnie, firme ou individu, exerçant tout commerce semblable à celui de cette compagnie, avec aussi toute propriété iininoliilière, édifices, machineries, fonda de commerce, clientèle et actif d'une manière générale de telle entreprise; les payer totalement ou partiellement avec du Capital entièrement libéré et non sujet a appel de la compagnie, ou en argent, bons, obligations, hypothèque! ou autres garanties; 8.Se fusionner avec toute compagnie ayant des objet- totalement ou partiellement semblables à ceux de cette compagnie sous tels termes et conditions qui pourraient être jugés a propos; Vendre, louer ou autrement disposer de toutes ou d'aucune partie «les affaires et entreprise- de la oompagnie, pour de l'argent ou du capital.Imns, obligations, garanties ou actions de toute autre compagnie; 10.Distribuer parmi les actionnaires, en eepè-ce- par voie de dividende légalement déclaré, à même les profits nets de la oompagnie ou de la manière prévue par l'article Kl de la Loi des compagnie! de Québec, toute propriété et actif de la compagnie et en particulier toute! actions, obligation- et garantie- de toute autre compagnie, appartenant à, ou détenue- par la oompagnie, OU dont la compagnie peut avoir le pouvoir «le disposer; 11.bonder (d sustenter, aider à établir et sustenter de- associations, institutions, fonds et secours propres à profiter aux employée anciens et actuels de la compagnie, à leur- dépendants ou autre- parent- de ces personnes, accorder des pensions, allocation- ou rente-; sujet au consentement préalable du surintendant des assurance! de cette province; 12.Placer les fond- disponible! de la compagnie de la manière qu'il pourra être de temps en temp- déterminée; 13.Acheter ou autrement acquérir et détenir des aort aux fins autorisées de la compagnie; 18.Agir comme agent et courtier pour l'achat, la vente, l'administration de toute propriété, commerce ou entreprise; 19.Faire demande |x>ur acquérir OU exercer, mettre a exécution et si' prévaloir «le tout statut, ordonnance, ordre, licence, pouvoir, autorités, concessions, droit OU privilège que tout gouvernement ou tout autre pouvoir public, municipal ou autre, ou toute corporation ou oompagnie peut avoir le pouvoir r other securities or evidences of indebtedness of any government, municipal or sch«x»l c«>rj>oration, fabrique, «»r any bank or other company or public utility corporation, «»r mining manufacturing, commercial or industrial, public «»r private company or corporation; 24.To invest the money of the company in the manner which it may deem fit: 2ô.T«» sign, draw, endorse, bills of exchange, cheques, promissory notes, and other negotiable instruments; to borrow money Upon the cre«lit of the company; to borrow and receive money from banks, corporations, companies or individuals and for such purpose give any suitable security: tr sell same for the prices ami amounts deemed fit; t«> hypothecate and mortgage or ple«lge the moveable or immoveable property, present earing date the thirty first day of May, 1939, ratifying by-law, as follows, to wit: The preferred shares forming part of the capital stock of the said company shall henceforth participate in the net profit* of the company in a profs irt ion and a percentage of five lier cent (5%) in proportion to the number and value of the 2161 la valeur «les actions privilégiées détenues par chaque actionnaire; et, cela en plus «l'avoir, les dite* actions privilégiées, titre et part et droit au dividende fixé et liien déterminé de i'f'c tel «pie prévu pai les lettres patentes émises en faveur de la C< mpagnie sur !«¦ nombre «d le montant d'ieel-les détenues par chaque actionnaire de tel sto«-k.Que la valeur nominal»' et au pair des dites actions privilégiées sera désormais de nm\\ dollars ($5.00) au li«'ii d«- vingt-cinq dollars ($25.00) chacune t«'l que stipulé et mentionné dans l«'s le' tu - iiatentes émises en faveur de la Compagnie.Daté «lu bureau du procureur général, ci' trente et unième jour de mai 1939; EDOUARD ASSELIN, 2849 o Assistant-procureur général.preferre«l shares held by each shareholth'r; and, the said preferred shares to have, moreover, title and share and right to a fixed and well defined dividend oft/; as provided by the h-tters patent issued in favour of the company on the number and amount thereof held by each shareholder of such stock.That the nominal and par value of the said preferred shares shall henceforth be five dollars ($5.00) instead of twenty five «lollars ($25.00) each as stipulated and mentioned in the letters patent issued in favour of the company, Dated at the office of the Attorney (leneral, this thirty-first day of May, 1939.EDOUARD ASSELIN, 2850 Deputy Attorney General.Avis divers Miscellaneous Notices Avis est, par l»'s présentes, donné «pie Me Jean Desjardins, notaire, ci-devant de Montréal, ipli avait démissionné de ses fonctions de notaire en janvier 1037, a.avec I»' consentement du Conseil de la Chambre des notaires, repris l'exercice de sa profession.Il a fait élection de domicile à Cadillac district d'Abitibi et il reprend son greffe, étant donné qu'il n'est soumis à aucune peine disciplinaire de la part de la Chambre des notaires.Montréal, ce lô juin 1030.Le si'crétaire-trésf.rier.2865-0 ARTHUR COURTOIS.Notice is hereby given that Me.Jean Des-jardins, Notary, heretofore of Montreal, who had ceased practising as notary in January, 1037, has, with the consent «>f the Hoard of tbe Chamber st par les présentes donné «pie la Commission municipale de Québec présentera à un juge de la Cour supérieure siégeant dans et pour le district de Richelieu, a Sorel, mardi, le quatrième jour de juillet 1939, a 10.00 heures a.m.une requête aux fins de faire déclarer en défaut la corporation municipale de la cité de Sorel, dans le comté île Kichelieu, conformément aux dispositions de l'article 33 de la Loi «le la Commission municipale de Québec (S.R.Q, 1925, ch.11 la, tel qu'édictée par 22 Geo.V, ch.56).Ix' secrétaire.EMILE MORIN.La Commission municipale de Québec, Québec, ce 16 juin 1939.2867-0 Public notice is hereby given that the Quebec Municipal Commission will fyle with a Judge of the Superior Court sitting in ami for the district of Richelieu, at Sorel, on Tuesday, the fourth day of July, 1939.at 10.00 o'clock, a.m.a petition for the purpose of having declared in default the Municipal Corporation of the City of Sorel, in the County of Richelieu, in conformity with Article 33 of the Queliec Municipal Commission Act (R.S.Q., 1925, Ch.111a, as enacted by 22 George V, Ch.56).EMILE MORIN, Secretary.Tbe Quebec Municipal Commission, Quebec, June 16, 1939.2868-o I .a Compagnie \"Burd Piston Ring Company\", a été autorisée à faire des opérations dans la province de Québec.Les pouvoirs confères à ladite compagnie j>ar sa charte, seront limités à ceux accordés aux corporations de même nature créées en vertu des lois de la province «le Quéltec, et suj«'ttes aux formalités prescrites par les lois existantes de cette province.La principale place d'affaires, dans la province est à 732, rue St-Antoine, Montréal.Son agent principal, aux fins «le recevoir les assignations en toutes actions et procédures exercées contre elle, est Edward S.Kiely, de la cité «le Montréal, dans la province de Québec.JEAN BRUCHESI, Sous-secrétaire «le la Province.Québec, 3 juin 1939.2879-0 The company \"Burd Piston Ring Company\" has been authorized to carry on business in tbe Province of Quebec.Tbe powers conferred on the said company by its charter, shall be limited to those granted t«» corporations of a like nature, created in virtue of the laws of the Province of Quebec, ami subject to the formalities prescribed by tbe laws now in force in tbe Province.Its principal place «>f business, in the Province, is at 732 St.Antoine Street, Montreal.Its chief agent, for the purpose of receiving services in any suits an«l proceedings instituted against it is Mr.Edward S.Kiely, of the City of Montreal, in the Province of Quebec.JEAN BRUCHESI, Under Secretarv of the Province.Quebec, June 3rd, 1939.2880 2162 i.k Syndicat d'Initiatives Toumbttqitii Bagubnay Lac St-Jban Rkskrvk di Pèche kt di Chasse di Lac Ha! Haï, Limitée Tiik Saoi knay a- Lakk St.John tourist Association Lakk Ha! Ha! Fish à Game Rkskhvk, I.imitkd\" Riglt mm tit \\n ô Le nombre des directeurs de Is oompagnie est l»!«r les présentes augmenté f directors of the company is hereby increased from three (3) to five (5).Chicoutimi.P.O., November29, 1938.JULES TREMBLAY, 2898 Secretary.Province de Québec Municipalité* do Canton Howard Comte d'Argenteuil Avi» est par h> présentes donné, par les soussignés Albert Bertrand, maire.et ('«\u2022orge- Liboiron, secrétaire-trésorier de la Municipalité du Canton Howard, Comté d'Argenteuil, qu'il a plu au Lieutenant-Gouverneur en Conseil d'adopter en date du deux juin, mil neuf cent trente-neuf, un arrêté ministériel à l'effet de changer le nom de la Municipalité du Canton Howard, dans le Comté d'Argenteuil en celui de Municipalité «le Saint-Adolphe d'Howard.Donné à Saint-Adolphe d'Howard, «\u2022
de

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