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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 23 (no 38A)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1939-09-23, Collections de BAnQ.

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[" No.38a EXTRA Gazette officielle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ Quebec Official Gazette PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUEBEC\tPROVINCE OF QUEBEC Québec, Samedi, 23 uptembre 1939\tQuebec, Saturday, September 23kd, 1939 Proclamations\tProclamations Canada, Province de Ê8.-L PATENAUDE Québec.[LS.] GEORGE VI, par lu (Iran- de Dieu, Roi \u2022 Grande-Bretagne, d'Irlande et des terrîtoii britanniques au delà des mers, défenseur de foi, empereur îles Indes:\t( 'anada, Provin.f ES.!.PATENAUDE Quebec.MM GEORGE VI, by the Grace of God, of Great Britain, Ireland and tin- British Dominions beyond the Seas King, Defender of the Faith, Emperor of India: A Nos aimés et fidèles conseillers tes membres du Conseil législatif et de l'Assemblée legislative de la Province de Québec, ainsi qu'à tous ceux que les présentes peuvent concerner, Sali i! ATTENDl* «jue, sur l'avis 'lu < onseil exécutif de la Province de Québec, Nous avons jugé à propos «le dissoudre la présente législature de ladite Province; A CES CAUSES, Nous dissolvons par le.- présentes ladite législature de la Province «le Québec.En Foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau «le la Province de Québec.Témoin: Notre très fidèle To Our Beloved and Faithful the members of the Legislative Council and \"t\" the Leuislative Assembly of < kir Province of Quebec &nd to all to whom it may concern, Greeting I WHEREAS We have thought fit, by and with tin- advice of tin- Executive Council of the Province of Quebec; to dissolve the pre-sent Legislature of tin- said Province; THEREFORE, We do hereby dissolve the .-aid Legislature of the Province of Quebec.In testimony wmekkof, We have caused these Our Letters to l>e made Patent and the Great Seal of the Province of Quebec to be hereunto affixed.Wrr- 2 et bien-aime* l'honorable M.Ê8IOFF-I.r:« >N PATENAUDE, membre de Notre Conseil privé ¦ In Canada, lieutenant-gouverneur de ladite Province.Donné en Notre hôtel du gouvernement, à 01 EBE( l< VIN'i iT TRI >IH SEPTEMBRE, l'an de grace mil neuf cent trente-neuf et '!<\u2022 Notre renne le troi* sième.Par ordre, Ix> Secrétaire de la chancellerie à Québt c, l.-P GE< ?FFRION.ni \u2014>: Our Itikdit Trusty and Well Beloved the Honourable Mr.E8I< 'Il LEON PATEN U DE, Membei of On Privy Council for Canada, Lieutenant-< kivernor of I kir Province of Quebec.At Our Government House, in Our oity of QUEBEt '.in < hir said Provinei.thw I WENT* -THIRD day of SEPTEMBER, in tlie year of ( Kir Lord one thou-Kand nine 1111ribte-nir son .-t\\i- exprimé en parlement; A ('ES ( Al >l.>.sur l'a\\i- «in ( 'onseil exécutif de la Province de Québec, Nous convoquons pai le- présentes une nouvelle législature de la Province pour le VINGT DECEMBRE prochain et mandons et ordonnons à ses membres de s'assembler à cette - late an palai- législatif, en la .it.'- de Québec.En Foi di quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettre- patente- et -nr icelle- apjNi>-er le grand sceau de la Province «le Québec.Témodc: Notre très fidèle et bien-airaé l'honorable M.Ê8IOFF-LEON PATENAUDE, membre -le Notre Conseil privé du Canada, lieutenant-gouverneur de ladite Province.Donné en Notre hotel du gouvernement, à QUEBEC, I.- VINGT-TROIS SEPTEMBRE, l'an 'I'- grâce mil neuf cent trente-neuf et FFRION.( Canada, Province \"f ES.I.PATENA1 DE Quebec, [l.-si GEORGE NI.by the Grace of God, \u2022 d Britain, Ireland and tin- British Dominions beyond the Sea- Kin-.Defender of the Faith, Emperor of In.lia : To all to whom these pre-, tit- shall come or whom the same may concern, \u2022 HstrriKol WHEREAS We are desirous and have decided t>.meet a- soon as possible th.- People of the pfi,\\ me.' .f Quebec and t\" have t!.-ir a«l-.i'-e, expressed in Par&ament ; THEREFi >RE, by and with the advice of the Executive Council of the Province of Quebec, We do hereby convene s new Legislature \"! th« Proi in \u2022 the TWENTIETH of DECEMBER next, and -I\" command and <.r.!er t!ie members thereof to meet on such date at the Parliament I'uiMmns m the city of Quebec.In n>ri\\t\"\\v whxrxof, We have caused these ('nr Letters to be male Patent and the Great Seal of the Provint.f Quebec to hereunto affixed.Wu-kbss: Our Right Trusty an.I Well Beloved the Honourable Sir.ESH 'I I LEON PATEN \\l hi .Member of o\u201er Privy Council f.r Canada, Lieutenant-I rovernor of t »ur Province of Quetx c.At Our Government House, in Our city \"i QUEBEC, in Our -ai.I Province, this TWENTY-THIRD day of SEPTEMBER, in the year of < Kir Lord one thousand nine hundred and thirty-nine and in the third year of t >ur Reign.By command, I.P.GEOFFRION, Clerk of the Crown in Chancery, Quebec.( 'ana.I.i, Province de ÊS.-L.PATENAUDE Québec.fus.] GEORGE VI, par la Grace de Dieu, Hoi -le Grande-Bretagne.d'Irlande et «li- territoires britanniques au delà .le- mer-, défenseur .le la foi, empereur des In.le-: A Unis ceux qui h-.- préaentei verront ou qu'ioel-les pourront concerner, .vu.tr! ( 'anada.Province of ES.L.PATENAUDE Quebec.[I.S-] GEORGE VI.by the Grace of c,,.,!, of Great Britain, Ireland and the British Dominions beyond the Seas Kim;, Defender of the Faith, Emperor of India: To all to whom these présents shall come or whom the same may concern.< itUSBTlNOl 3 ATTENDU que c'est Notre désir et Notre bon plaisir de rencontrer aussitôt que possible le peuple de la Province de Québec et d'obtenir son avis exprimé en parlement; A CES CAUSES, Noua faisons connaître par les présentes que, sur l'avis du Conseil exécutif de la Province de Québec, Nous avons ce jour donné des ordres pour l'émission de brefs d'élection ''h due forme afin de constituer une nouvelle assemblée législative de ladite Province, lesquels brefs d'élection seront tous datés du \\ l\\< îT-TRl 'IS SEPTEMBRE 1939 et devront être rapportés, relui des Ue»-de-la-Madeleine avant le ' >N/.K JANVIER run et I.- h itn -avant le SEPT DÉCEMBRE 1939, la présentation des candidats à l'élection -levant avoir lieu et -e faire !<¦ QUATORZE OCTOBRE 1939 dans '\u2022- districts électoraux d'Abttibi, -le- II.-de-la-Madeleine et de Témiscamîngue et I»' DIX-HUIT < H T« >BRE 1939 dans les autres district* électoraux, et le scrutin devant avoir lieu et se tenir le VIN» JT-CINQ l >< T'iBHE 1939 dans tous les districts électoraux, excepté dans le- districts électoraux de t'ha rie voix et Saguenay, où la date «le la présentation des candidats et celle «lu scrutin seront fixées conformément à Particle 165 de la Loi électorale 'le Québec, Es loi nr.quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettre- patentes et sur iceiles apposer !«\u2022 grand sceau '!<\u2022 la Province «le <.l«\"t m \u2022» \u2022.Tk\\!\"I\\.Notre 11 .\" - fidèle et bien-aime l'honorable M.ÊSIOFF-l.lj'N PATENAUDE, membre de Notre Conseil privé «lu Canada, lieutenant-gouverneur de ladite Province.Donné en Notre hAtel «lu gouvernement, à QUÉBEC, VINGT-TROIS SEPTEMBRE, l'an de grâce mil neuf <\u2022.:;: trente-neuf et «le Notre régne le troisième.Par on Ire, !.«\u2022 Secrétaire .!\u2022\u2022 la chancellerie à Québec, I.-P.GEOFFRION Vf/MFRFAS We are desirous an<\u2022 held on the FOURTEENTH of OCTOBER, 1939, in the Electoral Districts of Abitibi, the Magdalen Islands and Témiscamingue, ami the EIGHTEENTH of < »( Ti >BER, 1939, in the other Electoral Districts, and the holding of Poll- t«> take place and he held on the TWENTY-FIFTH of OCTOBER, 1939 in all the Electoral Districts,save and ex-cept in the Electoral Districts of Charlevoix and Saguenay, where the day for the nomination of candidates and also the day for holding the |x>lls -hall be fixed in accordance with Article 165 of th.- Quebec Flection Act.I\\ iESTIMONY WHEREOF, We have cause.I these Our Letters t«« be made Patent and the Great Seal of the Province of Quebec to be hereunto affixed, Witness: Our Right Trusty and Well Beloved the Honourable .Mr.ESIOÏ'F LEON PATENAUDE, Member of Our Privy Council for Canada, Lieutenant-Governor of the said Province, At 'mi Government House, in Our city of QUEBEC, this TWENTY-THIRD day of SEPTEMBER, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and thirty-nine and in the third year of ( hir Reign, l'y c>itnmand.L.P.GEOFFRION, Clerk of the Crown in Chancery, Quef)ec.Québec:\u2014Imprimé par REDEMPTI PARA- Quebec :-Printed by RÉDEMPTI PARADIS, DIS, imprimeur du Roi.Kings' Printer."]
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