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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 9 (no 49)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1939-12-09, Collections de BAnQ.

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[" No.49 3803 Vol.71 Gazette officielle de Québec PUBLIÉE PAR AUTORITÉ Quebec Official Gazette \tPUBLISHED\tBY AUTHORITY PROVINCE\tDE QUÉBEC\tPROVINCE OF QUEBEC Quebec, Samedi\t9 Dé< BMBRi 1939\tQuebec, Satubdat, December 9*b, 1939 Al X ANNONCEURS DANS LA \"GAZETTE TO ADVERTISERS IN THE \"QUEBEC OFFICIELLE DE QUEBEC\".OFFICIAL GAZETTE\".CEUX qui transmettent des annonces pour DAK I IKS sending advertisements to be inêtre insérées dans la \"Gazette officielle de m serted in the \"Quebec Official Gazette\" Québec\" voudront bien se conformer aux règle- will please observe the following rules: men Is ri-dessous : 1.Adresser: L'Imprimeur du Roi.Québec.1.Address: The King's Printer, Quebec.2.Spécifier le nombre d'insertions.\u2022 2.Specify the number of insertions required.3.Toute annonce doit être publiée dans les 3.Every advertisement has to be published in deux langues.both languages.TARIF DES ANNONCES ADVERTISING RATES Première insertion: 15 cents par ligne (mesure First insertion: 15 cents per line (agate mfeas- agate).chaque version.ure).each version.Insertions subséquentes : 5 cents par ligne Subsequent insertions: 5 cents per line (agate (mesure agate), chaque version.measure), each version.La matière tabulaire est comptée double.Tabular matter at double rate.Traduction: 50 cents par 100 mots.Translation: 50 cents per 100 words.Livraison séparée: 30 cents chacune.Single number: 30 cents each.Feuilles volantes: $1.00 la douzaine.Slips: $1.00 per dozen.Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Im- Remittance must be made to the order of the primeur du Roi.par chèque accepté, payable au King's Printer, either by accepted cheque, pay-pair à Québec, ou mandat de banque ou de able at par in Quebec, or by bank or postal poste.money order.Un acompte couvrant à peu près le montant de Notices which are to be inserted once only l'annonce, est exigé pour la publication des docu- are strictly payable in advance.Over payment, ments qui ne doivent être insérés qu'une fois.Le if any, will be refunded, surplus d'argent sera remis, s'il y a lien.Pour les avis qui doivent être publiés deux For notices which require two or more inser- fois ou plus, le montant doit être payé sur récep- bons, payment must be made upon receipt tion de la facture, avant la deuxième publiea- of the account, before the second publication, tion, qui sera can cell êe si ces conditions n'ont which will be cancelled if above conditions have pas été remplies.not been fulfilled. 3804 Les avis, document* ou annonces reçus après midi, le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la \"Gazette officielle de Québec\" du samedi suivant, mais dans la livraison subséquente.le- abonnés observeronl aussi que le prix d'abonnement, $7 par année, est invariablement payable d'avance et «pie renvoi «le la Gazette ¦era arrêté k l'expiration de la période payée.Quand Isa annonceun veulent plus «l'une livraison «le la Gaxette, Usj doivent faire une remiie en eonaéqueni e.N.H.Les chiffres au bai des ftvii ont la signifii sti< m suivante: Le premier chiffre est notre numéro d'ordre; le deuxii in*- est celui de la livraison de la ' îasette pour la première insertion, et le dernier chiffre accuse !«\u2022 nombre d'insertions.Lei avii publies une seule foil ne lont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur «lu Roi, REDEMPTI PARADIS.Hôtel «lu Gouvernement.47_\".« -44 9 «> Lettres Patentes \"Association de» Vétérans de guerre de la Police du district de Montréal\" Avii est donné qu'en vertu des dispositions .Contracter et être partie « des contrats re-lativemenl a ses fonds, ses biens «-t ses affaires, y compris le droit d'emprunter '!
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