Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 23 mai 1942, samedi 23 (no 21)

[" No.21 1829 Vol.74 Gazette officielle de Québec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Officiai Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUÉBEC Québec, le samedi, 23 mai 1942 AVIS AUX INTÉRESSÉS Règlements 1° Adresser toute correspondance à: l'Imprimeur du Roi, Québec» 2° Transmettre l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans une seule langue, la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.38 Spécifier le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice aux droits de l'Imprimeur du Roi qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en surplus.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime délai pour la réception des'avis, documents ou annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi, à condition que l'un des trois derniers jours de la semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi.PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday, Mat 23rd, 1942 NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rules 1.Address all communications to: The King's Printer, Quebec.Transmit advertising copy in the two official languages.When same is transmitted in one language only, the translation will be made at the cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates hereinbelow set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party shall then pay upon reception of his account and before the second insertion: otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, .sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the King's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order.7.The Quebec Official Gazette is published every Saturday morning; but the final delay for receiving notices, documents or advertising copy, for publication, expires at noon on Thursday, provided that none of the three last days of the week be a holiday.In the latter case, the ultimate delay expires at noon on Wednesday. 1830 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 23 mai 1942, No 21, Vol.74 Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont pubUés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la publication de certains document-, a cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agale, pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.B.\u2014Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième fait connaître la livraison de la Gazette pour la première insertion; le troisième indique le nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, RÉDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement, Québec, 27 juin 1940.1\u20141-52 Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subséquent edition.Moreover the King's IVinter is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the King's l*rinter before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising Rates, Subscriptions, etc.First insertion: 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 fines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc.) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: $1.per dozen.Subscriptions: $7.per year.N.B.\u2014The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second designates the issue of the Gazette for the first insertion; the third indicates the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notices published but once are followed only by our document number.RÉDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House, Quebec, June 27th, 1940.1\u20141-52 Lettres Patentes Letters Patent \"A.& A.Trading Co.Ltd.\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du quatorze avril 1942, constituant en corporation: Nathaniel Leonard Rappaport.avocat, 5610 Decelles, Montréal, Hyman Eric Feigelson avocat, 6235 De Yimy, Montréal, et Marie Thomas Robillard, huissier, 3968 St-Denis, Montréal, district de Montréal, Province de Québec, dans les buts suivants: Manufacturer, acheter, vendre, importer, exporter, échanger, et généralement faire le commerce de toutes sortes d'automobiles neuves et usagées, véhicules moteurs, appareils-moteurs, machines, carburateurs, accessoires, pièces et toutes sortes de machines' neuves et usagées, instruments aratoires, ustensiles, appareils, lubrifiants, ciment, solutions et dispositifs incidents à la construction d'automobiles ou autrement; Faire le commerce, acheter, vendre, échanger, louer et généralement faire le négoce de pneus neufs et usagés, radios, batteries, calorifères, et toutes sortes de pièces neuves et usagées, accessoires, ornements, dispositifs, outils, outillage et fou/nitures pour automobiles, taxis, camions automobiles, autobus, camions remor- \"A.& A.Trading Co.Ltd.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fourteenth day of April, 1942, incorporating: Nathaniel I^eonard Rappaport, Advocate, 5610 Decelles, Montreal, llyman Eric Feigelson, Advocate, 6235 De Yimy, Montreal, and Marie Thomas Robillard.Bailiff, 3968 St.Denis, Montreal, District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To manufacture, buy, sell, import, export, exchange, and generally deal in all kinds of new and used automobiles, motor vehicles, motors, engines, machines, carbureters, accessories, parts and all kinds of new ami used machinery, implements, utensils, apparatus, lubricants, cements, solutions and appliances whether incidental to the construction fo motor cars or otherwise; To trade in, buy, sell, exchange, lease, and generally deal in new and used tires, radios, batteries, heaters, and generally in all new and used parts, accessories, ornaments, appliances, tools, equipment and furnishings for automobiles, taxicabs auto trucks, auto buses, trailers, dump trucks, oil trucks, steam shovels, cranes and QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 8Srd, 1948, No.81, Vol.74 1831 queurt.camions a bascule, camions réservoirs, pelles a vapeur, grues et véhiculée moteurs de toutes sortes pour fins d'amusement ou d'affaires; Acheter, vendre et distribuer, comme mandants, agents ou autres, de l'huile a moteurs ou machines, gazoline, kérosène, benzine, alcool commercial, poli, et produits chimiques de toutes .sortes; prendre soin et entretenir les véhicules moteurs, moteurs, et leurs parties constitutives; Faire le commerce, acheter, vendre, échanger, louer et généralement faire le négoce de bateaux ni'iil'sou usagés, vaisseaux, embarcations de toutes sortes, sabots, poulies, courroies de transmission, arbres de transmission, outillage de transmission, matériaux de construction, déchets, débris, métaux, fer, acier, cuivre, laiton, plomb, antifriction, antimoine, aluminum, quincaillerie, ameublement de bureau, contrôleurs de ronde, outillage de moulin, sacs, câble, bâche, balances, ancres et chaînes.Se livrer aux opérations de constructeurs, sauveteurs, démolisseurs, fondeurs et raffîneurs, sous le nom de \"A & A Trading Co.Ltd.\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000), divisé en deux cents (200) actions de cent dollars (1100) chacune.Le siège social de la compagnie sera à 6335, Boulevard St-Laurent, en la cité de Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le quatorze avril 1942.L.DÉSILETS, 1108 Assistant-procureur général.\"Contractors Uniform Company Limited\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du 13 avril 1942, constituant en corporation : Norman Genser, avocat, résidant et domicilié au N° 4915, avenue Fulton, Barnet Nusselman, notaire, résidant et domicilié à 2935, Maplewood Avenue, tous deux de la cité de Montréal, et Arthur Levin, avocat, résidant et domicilié au X° 610, avenue Belmont, dans la cité de West-inount, tous trois du district de Montréal, Province de Québec, dans les buts suivants: Exercer les opérations qui consistent à manufacturer, produire, acheter, vendre, exporter, importer et exercer le commerce et le négoce d'uniformes et vêtements, de toute nature et description, pour hommes et garçons, femmes et enfants, soit comme marchands de gros ou de détails, agents, manufacturiers, ou entrepreneurs, sous le nom de \"Contractors Uniform Company Limited\", avec un capital total de vingt mille dollars (§20,000), divisé en quatre cents (400) actions de cinquante dollars ($50) chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal, Province de Québec.Daté du bureau du procureur général, le 13 avril 1942.L.DÉSILETS, 1109 Assistant-procureur général.\"Diaz Lumber Limited\"\u2014\"Bois Diaz Limitée\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-trois avril 1942, constituant en corporation: René Chénevert, avocat, Louis-Philippe pleasure and commercial motor vehicles of all kinds; To buy, sell and distribute, either as principal agents or otherwise, motor or machine oil gasoline, kerosine, benzine, commercial alcohol, polish, and chemicals of every description, associated with the carê and maintenance of motor vehicles, motors, and their component parts; To trade in, buy, sell, exchange, lease and generally deal in new and used boats, ships, watercraft, hangers, pulleys, belting, shafting, transmission equipment, construction materials, scrap, salvage, metals, iron, steel, copper, brass, lead, babbit, antimony, aluminum, hardware, office furniture, time clocks, mill supplies, bags, rope, tarpaulin, scales, anchors and chains.To carry on the business of builders, wreckers, demolition, salvage, smelters and refiners, under the name of \"A & A Trading Co.Ltd.\", with a total capital stock of twenty thousand dollars (.«20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The head office of the company will be at 6335 St.Lawrence Boulevard, in the City of Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this fourteenth day of April, 1942.L.DÉSILETS, 1108-0 Deputy Attorney General.\"Contractors Uniform Company Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirteenth day of April, 1942, incorporating: Norman Genser, Advocate, residing and domiciled at 4915 Fulton Avenue, Barnet Nusselman, Notary, residing and domiciled at 2935 Maplewood Avenue, both in the City of Montreal, and Arthur Levin, Advocate, residing and domiciled at 610 Belmont Avenue, in the City of Westmount, all three in the District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To carry on the business of manufacturing, producing, buying, selling, exporting, importing and dealing in and with men's and boys', women's and children's uniforms and clothing of every nature and description, either as wholesalers, retailers, agents, manufacturers or contractors, under the name of \"Contractors Uniform Company Limited\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.), divided into four hundred (400) shares of fifty dollars ($50.) each.The head office of the company will be at Montreal, in the District of Montreal, Province of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this thirteenth day of April, 1942.L.DÉSILETS, 1109-0 Deputy Attorney General.\"Diaz Lumber Limited\"\u2014\"Bois Diaz Limitée\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-third day of April, 1942, incorporating: René Chénevert, Advocate, Louis-Philippe Lortie, 1832 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 28 mai 1942, No 21, Vol.74 Lortie, comptable agréé, et Germaine Boisvert, sténographe, fille majeure, tous des cité et district de Montréal, Province de Québec, dans les buts suivants: Exercer, dans toutes ses branches, le commerce de manufacturier, importateur, exportateur et marchand de billots, bois, bois de char-I>ente, dormants de chemin de fer, puljœ, bois de pulpe, papier et autres produits ou sous-produits du bois et de la pulj>e, et tous articles et matériaux dans lesquels entrent, en tout ou en partie, le bois, la pulpe, la planche de pulpe ou de papier, sous le nom de \"Diaz Lumber Limited\"\u2014\"Bod Diaz Limitée\", avec un capital total de quarante-neuf mille cent dollars ($49,100), divisé en quatre mille neuf cent dix (4,910) actions de dix dollars ($10) chacune.La compagnie sera administrée par un conseil de cinq (ô) directeurs qui seront élus il la première assemblée générale des actionnaires.Le siège social de la compagnie sera à Rouleau Siding, province de Québec.Daté du bureau du procureur général, le vingt-trois avril 1942.L.DÉSILETS, 1110 Assistant-procureur général.\"Dorel Vanities Ltd.\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en daté du 17 avril 1942, constituant en corporation: Eli Brown, manufacturier, Henry Brown, gérant, et Louis Abraham DeZwirek, avocat, tous des cité et district de Montréal, Province de Québec, dans les buts suivants: Exercer les opérations qui consistent à manufacturer des articles en bois de charpente et bois en général, et des parures en bois; Acheter, vendre, préparer pour le marché, manufacturer, importer, exporter et exercer le commerce de bois de charpente et bois de toutes sortes, et manufacturer et exercer le commerce d'articles de toutes sortes dans la fabrication desquels entre du bois de charpente ou du bois en général, et tous objets qui peuvent être faits avec du bois ou qui proviennent du bois ou des rebuts du bois, sous le nom de \"Dorel Vanities Ltd.\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000), divisé en deux cents (200) actions de cent dollars ($100) chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le 17 avril 1942.L.DÉSILETS, 1111 Assistant-procureur général.\"E.Lee oui pie Draperies Ltée\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du dix-septième jour d'avril 1942, constituant en corporation: Eugène Lecompte, marchand, Madame Léontine G.Lecompte, ménagère, épouse séparée de biens d'Eugène Lecompte, résidant tous deux au X° 7728 rue St-Hubert, en la cité de Montréal, district de Montréal, et Pierre Lecompte, gérant, résidant au N° 673 Avenue Woodland, en la cité de Verdun, district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Acheter, vendre, échanger, manufacturer et-ou autrement acquérir et disposer de: (a) toutes Chartered Accountant, and Germaine Boisvert, Stenographer, spinster, all of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To carry on in all its branches the business of a manufacturer, importer, exporter of and dealer in logs, lumber, timber, railroad ties, pulp, pulp.wood, paper and other products or by-products of wood and pulp, and all other articles and materials into which wood, pulp, pulpboard or paper enter, or of which they form part, under the name of \"Diaz Lumber Limited\"\u2014\"Bois Diaz, Limitée\", with a total capital stock of forty-nine thousand one hundred dollars ($49,100.00), divided into four thousand nine hundred and ten (4,910) shares of ten dollars ($10.00) each.The company shall be managed by ¦ Board of five (f>) directors to be elected at the first general meeting of the shareholders.The head office of the company will be at Rouleau Siding, in the Province of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-third day of April, 1942.L.DÉSILETS, UlO-o Deputy Attorney General.\"Dorel Vanities Ltd.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the seventeenth day of April, 1942, incorporating: Eli Brown, Manufacturer, Henry Brown, Manager, and Louis Abraham DeZwirek, Advocate, all of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To carry on the business of manufacturing of lumber and wooden ware and wooden jewellery; To buy, sell, prepare for market, manufacture, import, export and deal in timber and wood of all kinds, and to manufacture and deal in articles of all kinds in the manufacture of which timber or wood is used and all articles that can be made from or extracted from wood or the waste products of wood, under the name of \"Dorel Vanities Ltd.\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.) each.The head office of the company will be at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this seventeenth day of April, 1942.L.DÉSILETS, llll-o Deputy Attorney General.\"E.Lecompte Draperies Ltce\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the Province of Quebec, bearing date the seventeenth day of April, 1942, incorporating: Eugène Lecompte, merchant, Madame Léontine G.Lecompte, housewife, wife separate as to property of Eugène Lecompte, both residing at No.7728 St-Hubert street, in the city of Montreal, district of Montreal, and Pierre Lecompte, manager, residing at No.673 Woodland Avenue, in the city of Verdun, district of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To purchase, sell, exchange, manufacture and-or otherwise acquire and dispose of: (a) al. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May SSrd, 19L2, No.21, Vol.7A 1833 sortes de draperies, rideaux, stores, tentures, couvertures de meubles, couvre-lits, bourrures rie meubles, décorations intérieures et extérieures (pour usage domestique ou pour toutes autres fins commerciales, savoir: automobiles, bateaux, avions, chemins de fer, fiacres); Exercer le métier de drapiers et décorateurs en draperies et tentures, sous le nom de \"E.Le* compte Draperies Ltée\", avec un capital total de trente-cinq mille dollars ($35,000.00), divisé en trois cent cinquante (350) actions île cent dollars ($100.00) chacune.Le bureau principal de la compagnie sera au X3 673, Avenue Woodland, à Verdun, dans le district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, ce dix-septième jour d'avril 1942.L.DÉSILETS, 1112-0 Assistant-procureur général.\"Embouteilleurs des Eaux Gazeuses de Québec\"\u2014\"Quebec Bottlers of Carbonated Beverages\" Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du neuf avril 1942, constituant en corporation sans capital-actions: William Miller Cannent, Morton Ivarson, Lionel Fournier et John Herbert Murphy, de la cité de Montréal, Jean-Emile Paré de la cité de Hull, et Raoul Fortier, de la cité de Québec, tous les six manufacturiers, de la province de Québec, dans les buts suivants: Favoriser les intérêts de ses membres, encourager l'usage de principes moraux en affaires, représenter ses membres dans le traitement des affaires touchant leurs intérêts, et cultiver l'amitié, la bonne entente et la coopération en affaires.Seuls, les manufacturiers ou les personnes engagées dans le commerce de la fabrication de liqueurs i louées peuvent être membres de l'association.Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que la corporation peut posséder, est de dix mille dollars.Le siège social de la corporation sera à Montréal, district de Montréal, province de Québec.Le nom de cette corporation est: \"Embouteilleurs des Eaux Gazeuses de Québec\"\u2014\"Quebec Bottlers of Carbonated Beverages\".Daté du bureau du procureur général, le neuf avril 1942.L.DÉSILETS, 1113 Assistant-procureur général.\"Enterprise Agencies Limited\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du dix avril 1942, constituant en corporation: Margaret Boehmer et Gisèle Roby, toutes deux sténographes, filles majeures usant de leurs droits, et John Anthony Nolan, avocat, tous des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Acheter, vendre, manufacturer, importer, exporter, réparer, convertir, modifier, louer, arren-ter, et autrement négocier et faire le commerce de machinerie, moteurs, machines-outils, machines, bouilloires, installations de centrale électrique, installations de systèmes hydrauliques de toutes kinds of draperies, curtains, shades, hangings, furniture coverings, bed-spreads, upholstery, interior and exterior decorations (for household use or for any other commercial purposes, namely : automobiles, boats, aeroplanes, railroads, waggons); To carry on the trade of drapers and decoraters in draperies and hangings, under the name of \"E.Lecompte Draperies Ltée\", with a total capital stock of thirty-five thousand dollars ($35,000), divided into'three hundred and fifty (350) shares of one hundred dollars ($100) each.The head office of the company will be at No.673 Woodland Avenue, Verdun, in the district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this seventeenth day of April, 1942.L.DÉSILETS, 1112 Deputy Attorney General.\"Embouteilleurs des Eaux Gazeuses de Québec\"\u2014\"Quebec Bottlers of Carbonated Beverages\" Notice is hereby given that under the provisions of Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the ninth day of April, 1942, incorporating as a corporation without share capital: William Miller Cannent, Morton Ivarson, Lionel Fournier and John Herbert Murphy, of the City of Montreal, Jean Emile Paré, of the City of Hull, and Raoul Fortier, of the City of Quebec, all six Manufacturers, of the Province of Quebec, for the following purposes: To promote the interests of its members, to encourage the use of ethical principles in business, to represent its members when dealing with all matters affecting the interests of its members, and to cultivate friendship, goodwill and business cooperation.Only manufacturers of soft drinks or persons engaged in the business of the manufacture of soft drinks can be members of the association.The amount to which the value of the immovable property which the corporation may possess, is to be limited, in Ten Thousand dollars.The head office of the corporation will be at Montreal, in the District of Montreal, in the Province of Quebec.The name of this corporation is: \"Embouteilleurs des Eaux Gazeuses de Québec\"\u2014\"Quebec Bottlers of Carbonated Beverages\".Dated at the office of the Attorney General, this ninth day of April, 1942.L.DÉSILETS, 1113-0 Deputy Attorney General.\"Enterprise Agencies Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the tenth day of April, 1942, incorporating: Margaret Boehmer and Gisèle Roby, both Stenographers, filles majeures usant de leurs droits, and John Anthony Nolan, Advocate, all of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To buy, sell, manufacture, import, export, repair, convert, alter, let, hire, and otherwise deal in and with machinery, motors, machine tools, engines, boilers, power plant equipment, hydraulic equipment of all kinds, electrical, mining and industrial equipment, hardware, tools, utensils 1834 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 28 mai 1942, No 21, Vol.74 sortes, installations électriques, minières et industrielles, quincaillerie, outils, ustensiles, instruments de toutes sortes, véhicules-moteurs et accessoires, aéroplanes et accessoires, bateaux à vapeur, remorqueurs et autres outillages flottants, matériel de chemin de fer et accessoires, sous le nom de \"Entreprise Agencies Limited\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000), divisé en deux cents (2(H)) actions de cent dollars ($100) chacune.Le siège social de la compagnie sera a Mont-rôal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, ce dix avril 1942.L.DÉSILETS, 1114 Assistant-procureur général.4'Finnie Mfg.Co.Ltd.\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le I ieutenant-gouvorneur de la province de Québec, «les lettres patentes en date du sept avril 1942, constituant en corporation: Ellerslie Wallace Finnic, manufacturier, George Spencer Finnic, vendeur, et Angus Black, secrétaire, tous des cité et district de Montréal, province de Quélx>c, dans les buts suivants: Convertir le jute, canevas, coton, soie, toile, lin, lainages, marchandises caoutchoutées et tous autres textiles et tissus convenant à ces fins, dont la fabrication est à base de textiles, soie, caoutchouc ou d'aucune autre substance, et manufacturer avec lesdites matières: tentes, tarpaulins, lits de camp, havrosacs, équipement militaire, auvents, stores, chaises, pavillons, oriflammes, habits de six>rt, literie, coton à fromage, courroies, ceintures, voiles, couvertures d'écoutilles, et marchandises semblables, et importer, exporter, acheter, vendre, échanger et faire le commerce généralement, en gros et en détail, des dites marchandises et effets et des matières dont ils sont composés; Manufacturer, importer, exporter, acheter, vendre et faire le commerce de soie, coton, laine, filés, lin et autres substances fibreuses, tel (pie le fil, filés, drapa, tissus et autres textiles, tissés, tricotés, mis en filet, crochetés, feutrés ou autrement, et tous les ingrédients et parties constituantes d'iceux, et adapter, combiner, finir et convertir aucun des produits susdits; traiter, manufacturer et préparer tous produits et sous-produits d'iceux, soit à l'état préparé, manufacturé ou brut, et les acheter, vendre, négocier et en faire le commerce, et produire, peigner, préparer, carder, tricoter, filer, tisser, teindie et imprimer aucun ou tous les produits, tissus et substances sus-mentionnées et tous les articles dans la fabrication desquels entrent aucun ou tous les matières ou articles ci-dessus; et sans limiter ce qui précède, exercer tous ou aucun des commerces suivants, à savoir: marchands de fils, fileurs, blanchisseurs, teinturiers, fabricants et consommateurs de substances tinctoriales; Manufacturer, acheter, vendre et généralement faire le commerce de tous articles, effets, objets et marchandises dans lesquels peuvent être utilisés le caoutchouc, guttapercha, soie chimiquement traitée et caoutchoutée, soie huilée, marchandises en soie, marchandises en coton, cuir et imitation de cuir, cellophane, plastique, toutes sortes de substances fibreuses, et marchandises imperméable et tissus de toutes sortes et description ou toutes substances semblables; Exercer dans toutes ou aucune de ses spécialités le commerce de manufacturiers et réparateurs, exportateurs et imix)rtateurs et généralement de implements of all kinds, motor vehicles and supplies, aeroplanes and supplies, steamboate, tugs and other floating equipment, railway equipment and supplies; under the name of \"Entreprise Agencies Limited\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The head office of the company will be at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this tenth day of April, 1942.L.DÉSILETS, 1114-0 Deputy Attorney General.\"Finnie Mfg.Co.Ltd.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the seventh day of April, 1942, incorporating: Ellerslie Wallace Finnic, manufacturer, George Spencer Finnic, salesman, and Angus Black, secretary, all of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To convert jute, canvas, cotton, silks, duck, flax, woollens, rubberised goods and any other textiles and fabrics suitable for the purpose, whether basically manufactured from textiles, silk, rubber or any other material, and to manufacture, from the said materials; tents, tarpaulins, cots, knapsacks, military equipment, awnings, window-blinds, chairs, flags, pennants, sportswear, sheetings, cheese cloths, straps, belts, sails, hatch covers and similar merchandise, and to import, export, purchase, sell, exchange and deal generally, both wholesale and retail, in the said marchandise and goods and in the material.- of which they are composed; To manufacture, import, expoit, buy, sell and deal in silk, cotton, wool, worsted, flax and other fibrous substances, as well as yarns, threads, cloths, fabrics and other textiles, woven, knit, netted, looped, felted or otherwise, and all ingredients and component parts thereof, and to adapt, compound, finish and convert any of the foregoing products; to treat, manufacture and prepare all products and by-products thereof, either in the prepared, manufactured or raw state, and to buy, sell, deal and trade in the same, and to produce, comb, prepare, card, knit, spin, weave, dye and print any or all of the aforementioned products, fabrics, and substances, and all articles into the manufacture of which any or all of the above materials or articles enter; and without limitation of the foregoing, to carry on all or any of the following businesses, namely: yarn merchants, spinners, bleachers, dyers, makers and users of dyeing materials ; To manufacture, buy, sell and deal in generally all articles, goods, wares, and merchandise in which rubber, guttapercha, processed and rubberized silk, oil-silk, skill goods, cotton goods, leather and imitation leather, cellophane, plastics, all kinds of fibrous substances, and waterproof goods and fabrics of every kind and description, of any similar substances may be used; To carry on in all or any of its branches the business of manufacturers and repairers, exporters and importers, and dealers generally in para- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 23rd, 1942, No.21, Vol.74 1835 commerçants de parachutes, harnais de parachutes, dispositifs et équipement de parachutes et ses parties constituantes, accessoires, garnitures, instruments et appareils et toutes choses suscep-(ihles d'être utilisées avec iceux ou relativement à iceux ou dans la fabrication, l'entretien ou la mise en opération d'iceux; Manufacturer, acheter, vendre et autrement acquérir, réparer, installer, ériger, outiller et ajuster de la machinerie, moteurs, outils et outillage de toutes sortes et description, comprenant des bouilloires, outillage de centrale électrique, d'usines hydrauliques de toutes sortes, machinerie électrique, accessoires électriques, automobiles, camions, et accessoires d'automobiles, aéroplanes et pièces d'aéroplanes, et acquérir, acheté!-, vendre, échanger, exporter et importer, et généralement faire le commerce de bronze, fer, cuivre, aluminium et tous autres métaux de toutes sortes et description, ainsi que tous matériaux et articles utilisés dans la fabrication et la réparation de moteurs, machines, outils et instruments île toutes sortes, ou en aucune manière se rapportant à iceUX, exercer le commerce de machinistes, forgerons, fabricants de bouilloires, travailleurs en cuivre, poseurs d'appareils à vapeur, modeleurs, électriciens, finisseurs en bronze, plaqueurs, ferblantiers, plombiers, fondeurs en métaux de toutes sortes, métallurgistes ou travailleurs en métaux, ajusteurs d'appareils, constructeurs de moulins, selliers, fabricants de boîtes à emballage, galvanisatcurs, vernisseurs en laque, électropla-queurs, émailleurs et toutes autres spécialités ordinairement ou convenablement connexes à tous tels commerces susdits, soit pour la préparation ou la finition des articles, sous le nom de \"Finnic Mfg.Co.Ltd.\", avec un capital total de quarante-neuf mille dollars ($49,000), divisé en quatre cent quatre-vingt-dix (490) actions de cent dollars ($100) chacune.le siège social de la compagnie sera à Pointeaux-Trembles, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, ce sept avril 1942.L.DÉSILETS, 1115 Assistant-procureur général.\"Guilmette Plumbing Inc.\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du seize avril 1942, constituant en corporation: John Michael Schlesinger, Harry Benjamin Fogul, tous deux avocats, des cité et district de Montréal, et Barnet Buckman, notaire publique, de la cité d'Outremont, district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Manufacturer, fabriquer, vendre, installer et réparer des systèmes de plomberie et de chauffage de toutes sortes et afin de pourvoir à iceux, en gros et en détail exercer le commerce de ferblanterie et de toutes autres choses s'y rapportant, et manufacturer, acheter, vendre, importer, négocier et faire le commerce de tous les articles susmentionnés, sous le nom de \"Guilmette Plumbing Inc.\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000), divisé en deux mille (2,000) actions de dix dollars ($10) chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, ce seize avril 1942.L.DÉSILETS, 1116 Assistant-procureur général.chutes, parachute harness, parachute apparatus and equipment, and its comj)onent parts, accessories, fittings, implements and appliances and all things capable of being used therewith or in connection therewith, or in the manufacture, maintenance or working thereof; To manufacture, buy, sell and otherwise acquire, repair, install, erect, equip and adjust machinery engines, tools and equipment of all kinds and description, including boilers, power-plant equipment, hydraulic equipment of all kinds, electrical machinery, electrical supplies, automobiles, trucks, and automobile supplies, aeroplanes and aeroplane parts, and to acquire, buy, sell, exchange, export and import and to deal generally in brass, iron, copper, and aluminum and all other metals of every kind and description, as well as all materials and articles used in the manufacture and repair of engines, machines, tools and implements of all kinds, or in any way in connection therewith, to carry on the business of machinists, blacksmiths, boilermakers, coppersmiths, steamfitters, patternmakers, electricians, brass finishers, platers, tinsmiths, plumbers, founders in metals of all kinds, metallurgists of metal workers, fitters, millwrights, saddlers, packing box makers, galvanizers, japaners, electro-platers, enamellers and all other branches of business usually or conveniently connected with any such businesses as aforesaid, either for preparing or finishing articles, under the name of \"Finnic Mfg.Co.Ltd.\", with a total capital stock of forty-nine thousand dollars ($49,000.00), divided into foui hundred and ninety (490) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The head office of the company will be at Pointe aux Trembles, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this seventh day of April, 1942.L.DÉSILETS, 1115-0 ' Deputy Attorney General.\"Guilmette Plumbing Inc.\" Notice is hereby tiven that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the sixteenth day of April, 1942, incorporating: John Michael Schlesinger, Harry Benjamin Fogul, both Advocates, of the City and District of Montreal, and Barnet Buckman, Notary Public, of the City of Outremont, District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To manufacture, build, sell, instal and repair plumbing and heating installations of all kinds and for the purpose of rendering service thereon both wholesale and retail and to carry on the business of tinsmithing and everything else incidental thereto, and to manufacture, buy, sell, import, trade and deal in all of the abovemention-ed articles, under the name of \"Guilmette Plumbing Inc.\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two thousand (2,000) shares of ten dollars ($10.00) each.The head oifice of the company will be at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this sixteenth day of April, 1942.L.DÉSILETS, 1116-o Deputy Attorney General. 1836 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 23 mai 1912, No 21, Vol.74 Jean Baptiste Cloutier Limitée\" Avis est donné qu'en vertu de la premiere partie de la Ix>i des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du quatorzième jour d'avril 1942, constituant en corporation: William Morin, domicilié à 22, rue Turnbull, L.-P.-Henri Boivin, domicilié ft 111^, Grande Allée, et Raymond Roy, domicilié à 8, rue Christie, tous trois avocats, de la cité et du district de Québec, province de Québec, dans les buts suivants: Faire le commerce et le négoce de lin, filés, soie, fil, coton, laine, toile, chanvre et autres substances fibreuses et leurs substituts et tissus de toutes sortes, et tous produits et sous-produits de tous et d'aucun des objets et articles susdits, manufacturés avec ou composés totalement ou partiellement desdits produits: Acquérir par achat, bail ou autrement et posséder et exploiter des manufactures ou filatures ou filerics, métiers à tisser à main ou mécaniques et à fabriquer la toile et toutes autres étoffes ou tissus pour le travail du lin, de la filasse et autres ficelle, toile, drap, filets, mailles, et fabrication de toutes sortes en un mot posséder des manufactures et métiers à tisser et fabriquer la toile et toutes autres étoffes ou tissus; Acheter, vendre et faire le commerce du lin et de toutes autres matières fibreuses, y compris leurs sous-produits et fabriquer des fils, des tissus, des farines, des huiles pour la préparation des couleurs et des vernis ainsi que du linoléum faits avec lesdites substances fibreuses ou leurs sous-produits ou les sous-produits de leurs sous-produits et blanchir, teindre, imprimer et autrement finir les produits bruts, fil, tissus ou leurs sous-produits ou les sous-produits des sous-produits; Manufacturer et raffiner les huiles de toutes catégories, l'essence de pétrole, la gazoline et tous les pétroles et leurs dérivés, et sous-produits, sous le nom de \"Jean Baptiste Cloutier Limitée\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000.00), divisé en deux cents (200) actions de cent dollars ($100.00) chacune.le bureau principal de la compagnie sera à Québec, dans le district de Québec.Daté du bureau du procureur général, ce quatorzième jour d'avril 1942.L.DÉSILETS, 1117-0 Assistant-procureur général.AVIS DE LETTRES PATENTES Canada, Province de EUG.FISET Québec.[L.S.] GEORGE VI, par la grâce de Dieu, roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, défenseurs de la foi, empereur des Indes.A tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront, Salut.A TTENDU que, par les lois des compagnies de télégraphe et de téléphone, (chapitre 297 et 298 S.R.Q., 1941), il est entre autres choses statué; Que trois personnes majeures uu moins peuvent, avec l'approbation du Ministre des Travaux publics s'adresser au Lieutenant-gouverneur en conseil, et en obtenir une charte les autorisant à construire une ou des lignes de téléphone électrique avec des embranchements et à louer et Jean Baptiste Cloutier Limitée\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have l>een issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fourteenth day of April, 1942, incorporating: William Morin, domiciled at 22 Turnbull street, L.P.Henri Boivin, domiciled at 111Grande Allée, and Raymond Roy, domiciled at 8 Christie street, all three advocates of the City and District of Quebec, Province of Quebec, for the following pur- posée: To carry on business and deal in flax, worsted) silk, thread, cotton, wool, linen, hemp and other fibrous substances and the substitutes thereof, and tissues of every kind and all products and by products Of all or any of the foregoing objects and articles, whether manufactured with, or wholly or partly composed of the said products; To acquire by purchase, lease or otherwise and own and operate factories, or textile or spinning mills, hand or mecluinical weavers, and for the manufacturing of linen and any other materials or tissues for the working of flax, tow and other twine, linen, cloth, filet, net, and manufacturing of every kind, in a word, to own factories and weavers, and manufacture linen and any other materials or tissues; To purchase, sell and deal in flax and any other fibrous matter, including the by-products thereof, and to manufacture thread, tissues, flour, oil for the preparing of coloring and varnish, also linoleum made of said fibrous substances or the byproducts thereof or the by-products of their by-products, and to bleach, dye, print and otherwise finish raw materials, thread, tissues or flu-by-products thereof, or the by-products of the by-products; To manufacture and refine any kind of oil, essence of petroleum, gasoline and all petroleums and the derivatives and by-products thereof, under the name of \"Jean Baptiste Cloutier Limitée\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.) each.The head office of the company will be at Quebec, District of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this fourteenth day of April, 1942.L.DÉSILETS, 1117 Deputy Attorney General.NOTICE OF LETTERS PATENT Canada, Province of EUG.FISET Quebec.[L.S.] GEORGE VI, by the Grace of God, of Great Britain, Ireland and the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern.\u2014Greetings.WHEREAS, pursuant to the Telephone and Telegraph Companies Act, (chapter 297 and 298 R.S.Q., 1941), it is enacted, amongst other things: That any number of persons of the age of majority, not less than three, may with the approval of the Minister of Public Works, apply to the Lieutenant-Governor in Council, and obtain a charter authorizing them to build a line or lines of electric telephone with branches and QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May BSrd, 191,2, No.21, Vol.74 1837 acquérir en totalité ou en partie une ligne déjà c< instruite; Attendu que sur le rapport du Ministre des Travaux publics le Lieutenant-gouverneur en conseil peut octroyer aux requérants par lettres Patentes sous le grand sceau une charte les consti-tliant en corporation pour les fins mentionnées dans la requête; A itendu que les personnes ci-après désignées ont demandé par requête une charte qui les constitue en corporation pour les objets ci-après décrite; A itendu que sur le rapport du Ministre des Travaux publics, un arrêté ministériel a été pané le 24ièmo jour de mai, 1942, octroyant à MM.Odilon Roy, Pierre Maheux et Antonio Begin, tous trois cultivateurs, de St-René, comté de Beauce, une charte les constituant en corporation sous le nom de \"La Compagnie de téléphone rural de St-René\".Attendu que les dites personnes ont rempli les formalités prescrites pour l'obtention de la charte demandée et que les objets de l'entreprise de la compagnie projetée sont ceux pour lesquels le Lieutenant-gouverneur peut accorder une charte; A CES CAUSES, nous avons, en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés par les lois des compagnies de télégraphe et de téléphone mentionnées ci-dessus, octroyé à la présente charte constituant en corporation les jxrsonnes suivantes, savoir: MM.Odilon Roy, Pierre Maheux et Antonio Begin, tous trois cultivateurs, de St-René, comté île Beauce, ainsi que les autres personnes qui sont ou deviendront actionnaires de la compagnie et ce pour les objets suivants: Construire, opérer et exploiter une ligne de téléphone électrique dans la paroisse de St-René; le nom de la compagnie constituée en corporation sera \"La Compagnie de téléphone rural de St.René\"; La principale place d'affaires de la compagnie sera à St-René dans le district de Beauce; Le montant du capital-actions social de la compagnie sera de dix mille dollars ($10,000.00) divisé en deux cents actions (200) de cinquante dollars ($50.00) chacune; Trois actions (3) ordinaires ont été souscrites au fonds social de la compagnie; les dits Odilon Roy, Pierre Maheux et Antonio Bégin seront les premiers directeurs ou directeurs provisoires de la compagnie.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre dite province de Québec: Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé Le Major-Général l'honorable Sir Eugène-Marie-Joseph Fiset, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., lieutenant-gouverneur de la province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, à Québec, ce vingt-quatrième d'avril l'an de grâce mil neuf cent quarante-deux et de Notre Règne le sixième.Par ordre, Le sous-secrétaire de la province.1118-0 JEAN BRUCHESI.\"Lacote Realties Limited\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la to lease and acquire in whole or in part a line already constructed; Whereas on the report of the Minister of Public Works, the Lieutenant-Governor in Council may grant to the petitioners, by letters patent under the Great Seal, a charter constituting them a corporation for the objects set forth in their petition; Whereas those hereinafter designated have requested by petition a charter constituting them a corporation for the objects hereinafter mentioned; Whkrkas on the report of the Minister of Public Works, an Order in Council was passed on the 24th day of May, 1942, granting to Messrs Odilon Roy, Pierre Maheux and Antonio Begin, all three farmers, of St-René, county of Beauce, a charter constituting them a corporation under the name of \"la Compagnie de téléphone rural «le St-René\".Wherkas the above mentioned people have fulfilled the formalities prescribed for the obtaining of the charter requested and that the objects of the undertaking of the proposed company are those for which the Lieutenant-Governor may grant a charter; THEREFORE, We have, in virtue of the powers conferred on Us by the Telegraph and Telephone Companies Act, almve mentioned, granted the present charter constituting the following parties a corporation, namely: Messrs Odilon Roy, Pierre Maheux and Antonio Begin, all three farmers, of St-René, county of Beauce, and such others who are or shall become shareholders of the company and such for the following purposes: To construct, operate and carry on an electric telephone line in the parish of St-René; The name of the incorporated company to be \"La Compagnie de téléphone rural de St.René\"; The head office of the company to be at St.René in the district of Beauce; The amount of capital stock of the company to be ten thousand dollars ($10,000.), divided into two hundred (200) shares of fifty dollars ($50) each; Three (3) common shares have been subscribed to the capital stock of the company; « The said Odilon Roy, Pierre Maheux and Antonio Begin shall be the first or provisory directors of the company.In testimony whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of the Province of Quebec, to be hereunto affixed: Witness: Our Right Trusty and Well Beloved Major General, the Honourable Sir Eugène-Marie-Joseph Fiset, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Quebec, this twenty-fouith day of April, in the year of Our Lord nineteen hundred and forty-two, and the Sixth year of Our Reign.By command, JEAN BRUCHESI, 1118 _ Under Secretary of the Province.\"Lacote Realties Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the 1838 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 28 mai 1912, No 21, Vol.J4 province de Québec, des lettres patentes en date du 17 avril 1942, constituant en corporation: Lawrence MacFarlane, avocat et conseil en loi du Roi, George Miller Ilyde, avocat, Harry Cllthbert Lane, comptable agréé, mademoiselle Helen Gormlcy et mademoiselle Jean Davidson, sténographes, tous des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Acheter, louer ou autrement acquérir ou obtenir, et posséder des terrains et biens immeubles de toute nature et description.Vendre, louer, échanger, di.s|M>ser ou autrement exercer le commerce de terrains et biens immobiliers, ou d'aucune parties d'iceux, et développer, améliorer et.diviser telle propriété en lots à bâtir, rues, ruelles, squares ou autrement; Construire, louer, posséder et exploiter des maisons d'appartements, résidences, logis, magasins, entrepôts, garages, et usines, et généralement construire, jM)sséder, louer, maintenir et exploiter toutes sortes de bâtiments pouvant servir à toutes fins, ainsi (pie de difféi entes formes ordinairement adaptées ou nécessaires, ou qui peuvent servir avantageusement, ou en rapport avec iceux, sous le nom de \"Lacote Realties Limited\", avec un capital total de vingt mille dollars (820,000), divisé en quatre cents (400) actions de cinquante dollars ($;\"()) chacune.le siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le 17 avril 1942.L.DÉSILETS, 1119 Assistant-procureur général.\"L'Association des Marchands de fruits et légumes en gros de la Cité de Québec\" Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la troisième partie de la Loi des compagnies de Quél)ec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du seizième jour d'avril 1942, constituant en corporation sans capital-actions: Narcisse Matte, Paul Légarô et Antonio Cayer, tous trois gérants, de la cité de Québec, en la province de Québec, dans les buts suivants: Former une association pour promouvoir et protéger de toute façon possible les intérêts professionnels des marchands de fruits et légumes en gros de la cité de Québec, sous le nom de \"L'Association des Marchands de fruits et légumes en gros de la Cité de Québec\".Ix?montant auquel sont limités les biens immobiliers que la corporation peut posséder est de vingt-cinq mille dollars ($25,000.00).Le bureau principal de la corporation sera à Quélec, dans le district de Québec.Daté du bureau du procureur général, ce seizième jour d'avril 1942.L.DÉSILETS, 1120-0 Assistant-procureur général.\"L'Association Des Vétérans De Guerre De La Province De Québec\"\u2014\"(Province of Quebec War Veterans Association)\" Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du dix-septième jour d'avril 1942, constituant en corporation sans capital-actions: Philippe Dozois, Béland Richard, tous deux commis, Joseph-Robert Goulet, mécanicienen tuyauterie, Joseph-Edmond Lafrance, comptable, Georges Morache, plâtrier, Gérard Decelles, cordon- Province of Quelle, bearing date the seventeenth day of April, 1942, incorporating: Lawrence MacFarlane, Advocate and King's Counsel, George Miller Hyde, Advocate, Harry Cuthbert LftUe, Chartered Accountant, Miss Helen Gormley and Miss Jean Davidson, Stenographers, all of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following puisses: To purchase, lease or otherwise acquire or take over, and to own lands and immoveable property of any nature or description.To sell, lease, exchange, dispose of or otherwise deal with sue used for any purposes, together with all forms of convenience usual or necessary or which can be advantageously furnished or supplied in connection therewith, under the name of \"Lacotc Realties Limited\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into four bundled (400) shares of fifty dollars ($50.00) each.The head oflice of the company will l>e at the City of Montreal, in the DistricJ of Montreal.Dated at the oflice of the Attorney General, this seventeenth day of April, 1942.L.DÉSILETS, 1119-o Deputy Attorney General.\"L'Association des Marchands de fruits et légumes en gros de la Cité de Québec\" Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have l>een issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the sixteenth day of April, 1942, to incorporate as a corporation without share capital : Narcisse Matte, Paul Légaré and Antonio Cayer, all three managers, of the City of Quel)ec, Province of Quebec, for the following purposes: The formation of an association to promote and protect, in every possible manner, the professional interests of the wholesale fruit and vegetable merchants of the City of Quebec, under the name of \"L'Association des Marchands de fruits et légumes en gros de la Cité de Québec.\" The amount to which the immovable property which the corporation may possess is to be limited is twenty-five thousand dollars ($25,000.).The head office of the corporation will be at Quelle, District of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this sixteenth day of April, 1942.L.DÉSILETS, 1120 Deputy Attorney General.\"L'Association Des Vétérans De Guerre De La Province De Québec\"\u2014\"(Province of Quebec War Veterans Association)\" Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the seventeenth day of April, 1942, to incorporate as a corporation without share-capital: Philippe Dozois, Béland Richard, both clerks, Joseph Robert Goulet, pipe mechanic, Joseph Edmond Lafrance, accountant, Georges Morache, plasterer, Gérard Decelles, shoemaker, Théodore Deslauriers, joiner, QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 2Srd, 1912, No.21, Vol.74 1839 nier, Théodore Deslauriers, menuisier, et Fer-narid St-Jacques, peintre, tous de la cité et du district de Montréal, province de Québec, dans les huts suivants: Pour réunir dans une association les personnes quj ont servi sous le draj>eau du Canada, de ( irande-Bretagne, ou sous le drapeau d'aucun des alliés du Canada; Pour stimuler l'esprit de patriotisme en Canada; Pour assister les anciens soldats et ses familles; lie but de l'association est social, recréatif et de bienfaisance; La corporation ne permettra aucun jeu, ni des tables de jeu dans ses salles, et la corporation ne présentera aucune requête à la Commission des Liqueurs pour un permis ou une license.Le nom de la corporation est: \"L'Association Des Vétérans De Guerre De La Province De Québec (Province of Quebec War Veterans Association)\".le montant auquel sont limités les biens immobiliers que la corporation peut posséder est de dix mille dollars.Le bureau principal de la corporation sera à Montréal, dans le district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, ce dix-septième jour d'avril 1942.L.DÉSILETS, i 121-0 Assistant-procureur général.\"Smith-Anderson Company Limited\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du quatorze avril 1942, constituant en corporation: John Edward Grivell, comptable, Margaret .lost et Evangeline Blanchard, sténographes, filles majeures, tous des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Faire le commerce qui consiste à acheter, vendre, échanger, manufacturer des tissus et autres matières utilisés comme torchons, et s'occuper d'aucune autre ligne de commerce semblables comprenant la fabrication et la vente de tontes sortes de toiles, marchandises en chanvre, corde, ficelle et tous autres articles de même nature, sous le nom de \"Smith-Anderson Company Limited\", avec un capital total de quinze mille dollars ($15,000), divisé en cent (100) actions ordinaires d'une valeur au pair de cent dollars ($100) chacune, et cinquante (50) actions privilégiées d'une valeur au pair de cent dollars ($100) chacune.Il est interdit de faire appel au public pour souscrire à toutes actions ou debentures de la compagnie.le siège social de la compagnie sera en la cité de Montréal, province de Québec.Daté du bureau du procureur général, ce quatorze avril 1942.L.DÉSILETS, 1122 Assistant-procureur général.\"Universal Die and Tool Manufacturing Limited\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du treizième jour d'avril 1942, constituant en and Fernand St-Jacques, painter, all of the city and district of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To unite into an association all those who have served under the Flag of ( 'anada, of Great Britain, or under the flag of any of the allies of Canada; To stimulate the spirit of patriotism in Canada ; To help veterans and their families; The aim of the association is social and welfare work and recreation; The corporation does not permit any gambling, gaming-tables in its rooms, and the corporation shall make no request to the Liquor Commission for a permit or license.The name of the corporation is \"L'Association Des Vétérans De Guerre De La Province de Québec\u2014(Province of Quebec War Veterans Association)\".The amount to which the immovable property which the corporation may possess is to be limited, is ten thousand dollars.The bead oflice of the corporation shall 1)0 at Montreal, in the district of Montreal.Dated at the oflice of the Attorney General, this seventeenth day of April, 1942.L.DÉSILETS, 1121 Deputy Attorney General.\"Smith-Anderson Company Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fourteenth day of April, 1942, incorporating: John Edward Grivell, Accountant, Margaret Jost and Evangeline Blanchard, Stenographers, spinsters of the full age of majority, all of the City and District of Montreal in the Province of Quebec, for the following purposes: To engage in the commerce of buying, selling, exchanging, manufacturing of textile fabrics and other materials used as wipers, and to engage in any other similar line of business including the manufacture and sale of all kinds of canvas, hempen goods, ropes, twines and all other articles of a like nature, under the name of \"Smith-Anderson Company Limited\", with a total capital stock of fifteen thousand dollars ($15,-000.00), divided into one hundred (100) shares of common stock, each share of which shall have a par value of one hundred dollars ($100.00), and fifty (50) shares of preferred stock,'each share of which shall have a par value of one hundred dollars ($100.00).Any invitation to the public to subscribe for any shares or debentures of the company is prohibited.The chief place of business of the company will be at the City of Montreal in the Province of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this fourteenth day of April, 1942.L.DÉSILETS, 1122-o Deputy Attorney General.\"Universal Die and Tool Manufacturing Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirteenth day of April, 1942, incorporating: Zéphirin Le- 1840 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 28 mai 1912, No 21, Vol.74 corporation: Zéphirin Legault et Theobald Bru-nelle, tous deux industriels, de la cité de Montréal, et Albert Lejour, comptable, de Lachine, tous trois du district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Exercer le commerce de manufacturiers et marchands de toutes sortes d'outils et machineries, y compris ceux qui servent à broyer, plaquer, ouvrer et tremper; Exercer les opérations de réparations d'outils et de machineries, sous le nom de \"Universal Die and Tool Manufacturing Limited\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000.00), divisé en deux cents (200) actions de cent dollars ($100.00) chacune.Le bureau principal de la compagnie sera à Montréal, au numéro 4534 ruelle Christophe Colomb, dans le district de Montréal, Daté du bureau du procureur général, ce treizième jour d'avril 1942.L.DÉSILETS, 1123-0 Assistant-procureur général.gault and Theobald Brunelle, both manufacturers^ the city of Montreal, and Albert Lejour, accountant, of Lachine, all three of the district of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To carry on the business of manufacturers of and dealers in all kinds of tools and machinery, including those used in crushing, plating, work* ing and tempering: To carry on the business of repairing tools and machinery, under the name of \"Universal Die and Tool Manufacturing Limited\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100) each.The bead office of the company shall l>o at Montreal, at Xo.4534 Christophe Colomb lane, in the district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this thirteenth day of April, 1942.L.DÉSILETS, 1123 Deputy Attorney General.Lettres Patentes Supplémentaires Supplementary Letters Patent \"Corporation Baronet Limitée\"\u2014\"Baronet Corporation Limited\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, articles f)4 et suivants, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du onzième jour de mars 1942, à la compagnie \"Corporation Baronet Limitée\"\u2014\"Baronet Corporation Limited\", ratifiant un règlement augmentant son capital de cinq mille dollars ($\">,-000.00) à cinquante mille dollars ($00,000.00) par la création de quatre cent cinquante (450) actions ordinaires additionnelles d'une valeur au pair decent dollars ($100.00) chacune.Daté du bureau du procureur général, ce onzième jour de mars 1942.L.DÉSILETS, 1124-o Assistant-procureur général.\"Corporation Baronet Limitée\"\u2014\"Baronet Corporation Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, articles 54 and following, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eleventh day of March, 1942, to the company \"Corporation Baronet Limitée\"\u2014\"Baronet Corporation Limited\", ratifying a by-law increasing its capital from five' thousand dollars ($5,000) to fifty thousand dollars ($50,000), by the creation of four hundred and fifty (450) additional common shares of a par value of one hundred dollars ($100) each.Dated at the office of the Attorney General, this eleventh day of March, 1942.L.DÉSILETS, 1124 Deputy Attorney General.Ventes pour taxes municipales Province de Québec VILLE DE JONQUIÈRE Avis public est, par les présentes, donné que la Commission municipale de Québec, par un arrêté du 9 mai 1942, a ordonné au soussigné, conformément aux dispositions de l'article 54 de la Loi de la Commission municipale de Québec (S.R.Q.1941, chap.207), de vendre les immeubles ci-dessous désignés pour satisfaire au paiement des arrérages de taxes dues à la corporation de la ville de Jonquiôre, avec intérêt et frais, et qu'en conséquence lesdits immeubles seront vendus par encan public dans la salle du conseil, à l'hôtel de ville, à Jonquière, le 9 juin 1942, à DIX heures de l'avant-midi.Toutefois, seront exclus de la vente les immeubles sur lesquels les taxes municipales devenues exigibles avant le 1er janvier 1942 auront été payées avant le moment de la vente.La vente des immeubles décrits dans la première section du présent avis sera faite sujette au droit de retrait.Sales for Municipal Taxes Province of Quebec TOWN OF JONQUIÈRE Notice is hereby given that the Quebec Municipal Commission by an Order dated the 9th of May, 1942, has ordered the undersigned, pursuant to the provisions of article 54 of the Quebec Municipal Commission Act (R.S.Q., 1941, chap.207), to sell the immovables hereinafter designated in payment of arrears of taxes due the corporation of the Town of Jonquiôre, with interest and costs, and that consequently the said immovables shall be sold by public auction in the Council Room of the City Hall, at Jonquière, on the 9th of June, 1942, at TEN o'clock in the forenoon.However, there shall be excluded from the sale all the immovables upon which the municipal taxes falling due before the 1st of January, 1942, shall have been paid before the sale.The sale of the immovables described in the First Section of the present notice shall be made subject to right of redemption. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Québec, May 2Srd, 1942, No.21, Vol.74 1841 Celle des immeubles décrits dans la deuxième section sera définitive et sans droit de retrait conformément aux dispositions de l'article 74 de la Loi de la Commission municipale de Québec, lesdita immeubles étant des terrains vagues et lots il bâtir d'une évaluation municipale ne dépassant pas mille dollars.PREMIÈRE SECTION Immeubles sujets au droit de retrait 1.\u2014Johnny Barrette.\u2014Partie du lot numéro 20-3, mesurant 73 pieds de largeur, de l'est à l'ouest, cote Hud, et 14 pieds do largeur pour le côté nord, sur 100 pieds de profondeur, du sud au nord, et bornée comme suit: au nord, par le terrain d'Alcide Larouche ou représentants; à l'est, par celui de Henry Tremblay ou représentants; au sud, par une ruelle, dans laquelle li' dit Johnny Barrette a droit de passage h pieds et en voiture à perpétuité en l'entretenant au besoin, sur tout* la largeur du susdit terrain; à l'ouest, par le terrain de Théophile Holduc ou représentants.2.\u2014Compagnie Novas Limitée.-\u2014a) Les lots numéros 21-A-226 et 22-A-85.b) Partie des lots numéros 21-A et 22-A mesurant au total environ 185 pieds de front donnant sur le chemin de fer, sur 280 pieds de profondeur, bornée au nord, à la ligne du chemin de fer (h> Québec et Lac St-Jean; it l'ouest, par le terrain ci-dessus décrit au paragraphe a) ci-dessus; au sud et à l'est, par le terrain d'Emile Brassard ou ses représentants.3.\u2014Léonard Tremblay.\u2014Partie du lot numéro 21-A-57, lequel terrain mesure 13G pieds de longueur, de nord au sud, côté est, et 92 pieds aussi de longueur, nord au sud, côté ouest, sur une profondeur de 80 pieds, est à l'ouest, côté nord, et 49 pieds aussi de largeur, est à l'ouest, côté sud, et est bornée au nord par le terrain de la compagnie du chemin de fer Canadien National; :\\ l'est, par le terrain appartenant à François Côté ou représentants; au sud et à l'ouest par la rivière aux Sables et vers le sud-ouest par le terrain de Simon Bouchard ou représentants.DEUXIÈME SECTION Immeubles non sujets au droit de retrait 4.\u2014Jos.Honoré Boudreault.\u2014Partie du lot numéro 20-3 mesurant 50 pieds de largeur, de l'est à l'ouest, sur 115 pieds de profondeur, plus ou moins, sans garantie de mesure précise, du sud au nord, et comprise dans les bornes et limites suivantes: au nord, par une ruelle; au sud, par le terrain de Mathias Tremblay ou représentants; d'un côté, vers l'est, par le terrain de Godfroid Boisvert ou représentants et de l'autre côté, vers l'ouest, par le terrain appartenant à la Compagnie de Pulpe de Jonquière.5.\u2014Succession Pierre Bergeron et Edouard Lavoie.\u2014 Le lot numéro 20-243.6.\u2014Georges Larouche.\u2014Le lot numéro 23-A-299.7.\u2014Jean-Baptiste Poirier.\u2014Le lot numéro 23-A-78.8.\u2014Jean-Baptiste Poirier.\u2014Le lot numéro 22-A-65.9.\u2014Jean-Baptiste Poirier.\u2014Le lot numéro 22-B-52.10.\u2014Jean-Baptiste Poirier.\u2014Le lot numéro 22-A-G6.11.\u2014Jean-Baptiste Poirier.\u2014Le lot numéro 22-A-68.12.\u2014Jean-Baptiste Poirier.\u2014Le lot numéro 22-A-73.13.\u2014Jean-Baptiste Poirier.\u2014Le lot numéro 22-B-59.14.\u2014Jean-Baptiste Poirier.\u2014Le lot numéro 22-A-82.15.\u2014Eugène Warren.\u2014Le lot numéro 22-B-95.Tous les lots et parties de lots ci-dessus daignés sont du rang 4, canton Jonquière, et seront vendus avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes y attachées.Le prix dijudication de chacun de ces immeubles sera payable immédiatement.Donné à Jonquière, ce 9 mai 1942.Le délégué spécial, 10S8-20-2-o J.GAUTHIER, N.P.Province de Québec.Comté des Iles de la Madeleine.Avis public est par le présent donné par le soussigné, F.-A.Paincliaud, secrétaire-trésorier «lu comté des Iles de la Madeleine, que les immeubles ci-dessous mentionnés, seront vendus à l'enchère publique, au Palais de Justice, à Hâvre-Aubert, MERCREDI, le HUITIÈME jour de JUILLET, mil neuf cent quarante-deux, à DIX That of the immovables described in the Second Section shall be final and without right of redemption, pursuant to the provisions of article 74 of the Quebec Municipal Commission Act, the said immovables being vacant lots of land and building lots of a municipal valuation not exceeding one thousand dollars.FIRST SECTION Immovables subject to right of redemption 1.\u2014Johnny Barrette.\u2014Part of lot No.20-3, measuring 73 feet in width, from East to West, South side, and 14 feet in width on the North side, by 100 feet in depth, from South to North, and bounded as follows: on the North, by the land of Alcide Larouche or representatives; on the East, by that of Henry Tremblay or representatives; on the South, by a lane, wherein the said Johnny Barrette has right of way on foot and with vehicle at perpetuity with the understanding that he shall maintain the same as required, on the whole width of the aforesaid lot of land; on the West, by the land of Théophile Bolduc or representatives.2.\u2014Compagnie Novas Limitée.\u2014a) Lots Nos.21-A-220 and 22-A-85.b) Part of lots Nos.21-A and 22-A, measuring in totality about 185 feet in front on the Railway, by 280 feet in depth; bounded on the North, by the Quel>ec and Lake St.John Railway; on the West, by the lot of land above descrilx'd in paragraph a) ; on the South and East, by the land of Emile Brassard or his representatives.3.\u2014Léonard Tremblay\u2014Part of lot No.21-A-57, the said lot of land measuring 130 feet in length, from North to South.East side, and 92 feet also in length, North to South, West side, by a depth of 80 feet, East to West, North side, and 49 feet also in width, East to West, South side, and is bounded on the North by the land of the Canadian National Railway; on the East, by the land belonging to François Côté or representatives; on the South and West by the Aux Sables River and towards the South-West by the land of Simon Bouchard or representatives.SECOND SECTION Immovables not subject to right of redemption 4.\u2014Jos.Honoré Boudreault.\u2014Part of lot No.20-3, measuring 50 feet in width, from East to West, by 115 feet in depth, more or less, without warranty of exact measurement, from South to North, and comprised within the following boundaries and limite: on the North, by a lane; on the South by the land of Mathias Tremblay or representatives; on one side, towards the East, by the land of Godfroid Boisvert or representatives and on the other side, towards the West, by the land belonging to the Compagnie de Pulpe de Jonquière.5.\u2014Estate Pierre Bergeron and Edouard Lavoie.\u2014 Loi No.20-243.6.\u2014Georges Larouche.\u2014Lot No.23-A-299.7.\u2014Jean-Baptiste Poirier.\u2014Lot No.23-A-78.8.\u2014Jean-Baptiste Poirier.\u2014Lot No.22-A-65.9.\u2014Jean-Baptiste Poirier.\u2014Lot No.22-B-52.10.\u2014Jean-Baptiste Poirier.\u2014Lot No.22-A-6G.11.\u2014Jean-Baptiste Poirier.\u2014Lot No.22-A-68.12.\u2014Jean-Baptiste Poirier.\u2014Lot No.22-A-73.13.\u2014Jean-Baptiste Poirier.\u2014Lot No.22-B-59.14.\u2014Jean-Baptiste Poirier\u2014Lot No.22-A-82.15.\u2014Eugène Warren\u2014Lot No.22-B-95.All the lots and parts of lots above described are belonging to Range 4, Township of Jonquière, and shall be sold with all the active and passive, apparent and unapparent servitudes attached thereto.The purchase price of each of the said immovables shall be payable immediately.Given at Jonquière, this 9th May, 1942.J.GAUTHIER, N.P., 1088-20-2 Special Delegate.Province of Quebec.County op Magdalen Islands Public notice is hereby given by the undersigned, F.A.Painchaud, secretary-treasurer of the county of Magdalen Islands, that he immoveables hereafter mentioned, will be sold by public auction, at the Court House, at Hâvre-Aubert, WEDNESDAY, the EIGHT day of JULY, nineteen hundred and forty-two, at TEN 1842 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 28 mai 1912, No 21, Vol.74 heures «le l'avant-midi, jxnir taxes municipales et scolaires «lues sur ces immeubles, à moins qu'elles ne soient payées avec les frais avant la vente, savoir: Dans la Municipalité DI IIÂvhe-Audkht Comme appartenant a Simon Kermaly, ou semblant lui appartenir, un lot de terre connu et désigné nu planet livre de renvoi olliciels de l'Ile Amherst, une des Iles «le la Madeleine, sous la subdivision 317 «lu lot 318, contenant deux acres et demie en sui>erficie.Taxes municipales.$ ft.81! Taxes scolaires.0.88 o'clock in the forenoon, for municipal and school taxes due uikui these immoveables, unless the same be paid with cost before the sale, to wit : In the Municipality of Hâvhe-Auhf.ht As belonging to Simon Kermaly, or supposed to belong to him, one lot of land known and deeerlbed on the official plan and book of reference of Amherst, Island, one of the Magdalen Islands, under the subdivision 317 of lot 318, containing two and one half acres in area.Municipal taxes.$ 5.35 School taxes.6.88 $12.23 $12 23 Comme appartenant à Hypolite A.I ^a pierre, As l>elonging to Hypolite A.La pierre, three lots trois lots de terre connus au même plan, sous les of land known on the same plan, under the numéros 443, 443-A et 444-A, avec bâtisses des- numbers 443, 443-A and 444-A, with buildings sus construites.thereon erected.Taxes municipales.$17.59 Municipal taxes.$17.59 Taxes scolaires.22.99 School taxes.22.99 $40.58 $40.58 Dans la Municipalité de l'Êtano-du-Nord In the Municipality of Étang-du-Nord Comme appartenant â succession Nelson Arse- As belonging to succession Nelson Arseneau, neau, deux lots de terre connus et désignés au plan two lots of land known and descril)ed on the et livre de renvoi officiels de l'Ile Grindstone, une official plan and book of reference of Grindstone des Iles de la Madeleine, sous les numéros 276 et Island, one of the Mag«lalen Islands, under the 337.numbers 276 and 337.Taxes municipales.$36.73 Municipal taxes.$36.73 Taxes scolaires.8.77 School taxes.8.77 $45.50 Comme appartenant â Luilger L.Aucoin, un lot de terre connu au même plan comme étant partie du lot N° 245-B, contenant huit acres en superficie avec bâtisses dessus construites, moins cependant la partie vendue à la Fabrique de l'Etang-du-Nord.Taxes municipales.$10.73 Taxes scolaires.38 52 $45.50 As belonging to Ludger L.Aucoin, one lot of land known on the same plan, as being part of lot No.245-B, containing eight acres in area, with buildings thereon erected, less, however the part sold to La Fabrique de l'Etang-du-Nord.Municipal taxes.$10.73 School taxes.38.52 $49 25 Comme appartenant à succession Joachim Boudreau, un lot de terre connu au même plan comme étant partie du lot N0 314, contenant quatre acres, trois quarts et vingt-deux perchée en superficie.Taxes municipales.Aucun Taxes scolaires.$30.42 Comme appartenant à Al plié E.Chiasson, cinq lots de terre connue au même plan, comme suit: Subd.516 du lot 50, 4a.Ov.16p.\" 517 \" 49,5a.Ov.Op.\" 518 \" 56, la.Ov.Op.\" 519 \" 59,5a.Ov.Op.M 520 \" 59, Oa.Ov.Op., avec bâtisses et déjicndunccs dessus «'onstruites.Taxes municipales.$ 8.49 Taxes scolaires.54.97 $49.25 As belonging to succession Joachim Boudreau, one lot of land known on the same plan as being part of lot No.314, containing four acres, three roods and twenty-two perches in area.Municipal taxes.Nil School taxes.$30.42 As belonging to Alphé E.Chiasson, five lots of land known on the same plan, as follows: Subd.516 of the lot 50, 4a.Ov.16p.\" 517 \" 49,5a.Ov.Op.\" 518 \" 56, la.Ov.Op.\" 519 \" 59, 5a.Ov.Op.\" 520 \" 59,6a.Ov.Op., with buildings ami dependencies thereon erected.Municipal taxes.$8.49 School taxes.54.97 $63.46 Comme appartenant à Yve Cirice Cyr, ou semblant lui appartenir, trois lots de terre connus au même plan sous la subdivision 35 du lot 312, le lot 270-A et la sub«hvision 3 du lot 214 avec bâtisses dessus construites.Taxes municipales.$14.94 Taxes scolaires.66.88 $81.82 Comme appartenant à Fidèle Cyr, un lot de $63.46 As belonging to Widow Cirice Cyr, or supposed to belong to her, three lots of laneBlanc, Plane, un lot de terre connu au même plan sous one lot of land known on the same plan under le numéro 180, contenant treize acres et vingt- the numlier 180 containing thirteen acres and sept jierches, avec bâtisses dessus construites.twenty seven perches, with buildings thereon erected.Taxes municipales.$ 15.39 Municipal taxes.$ 15.39 Taxes scolaires,.27.79 School taxes.27.79 $43.18 $43.18 Comme appartenant à Azade M.IicBIanc, As lielonging to Azade M.JieBlanc, one lot of un lot de terre connu au même plan sous la sub- land known on the same plan under the subdi-division 244 du lot 214 contenant trente acres.vision 244 of the lot 214 containing thirty acres.Taxes municipales.$ 9.46 Municipal taxes.$ 9.46 Taxes scolaires.82.84 School taxes.82.84 $ 92.30 $ 92.30 Comme appartenant à Binet & Chiasson, un As lielonging to Binet & Chiasson, one lot of lot de terre connu au même plan sous la subdivi- land known on the same plan under the subdi- sion 185 du lot 40, contenant douze acres et demie vision 185 of the lot 40, containing twelve acres en superficie.in area.Taxes municipales.$15.05 Municipal taxes.$ 15.05 Taxes scolaires.31.06 School taxes.31.06 46.11 $46.11 Comme appartenant à Azade L.Aucoin, un lot As belonging to Azade L.Aucoin, one lot of de terre connu au même plan comme étant partie land known on the same plan as being part of lot du lot 249 contenant quatre acres en superficie.249, containing four acres in area.Taxes municipales.$ 17.25 Municipal taxes.$ 17.25 Taxes scolaires.9.20 School taxes.9.20 $ 26.45 $ 26.45 Comme appartenant à Fred T.Chiasson, un lot As belonging to Fred T.Chiasson, one lot of de terre connu au même plan sous la subdivision land known on the same plan under the subdivi- 770 du lot 60, contenant vingt-quatre acres et sion 776 of the lot 60, containing twenty-four trois quarts, avec bâtisses dessus construites.acres and three quarters with buildings thereon erected.Taxes municipales.$ 27.45 Municipal taxes.$ 27.45 Taxes scolaires.77.04 School taxes.77.04 $104.49 Comme appartenant à Delaney Bros.Registered, un lot de terre connu au même plan sous la subdivision 754 du lot 215, contenant vingt acres en superficie.Taxes municipales seulement.$ 74.00 Comme appartenant à Succession François Petitpae, un lot de terre connu au même plan sous le numéro 90, contenant vingt et un acres et trois quarts en superficie.Taxes municipales.$ 18.27 Taxes scolaires.25.55 $104.49 As belonging to Delaney Bros.Registered, one lot of land known on the same plan under the subdivision 754 of lot 215, containing twenty acres in area.Municipal taxes only.$ 74 00 As lielonging to Succession François Petitpas, one lot of land known on the same plan under the number 90, containing twenty-one acres and three quarters in area.Municipal taxes.$ 18.27 School taxes.25.55 $ 43.82 $ 43.82 Comme appartenant à Edouard V.Noël, un As lielonging to Edouard V.Noël, one lot of lot de terre connu au même plan comme étant land known on the same plan as being part of partie du lot N° 203, contenant trois acres et vingt lot No.263, containing three acres and twenty jH-rches en superficie avec bâtisses dessus cous- perches in area with buildings thereon erected, truites.Taxes municipales.$ 6.95 Municipal taxes.$ 6.95 Taxes scolaires.62.13 School taxes.62.13 $ 69.08 $ 69.08 1844 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 23 mai WAS, No 21, Vol.74 Comme appartenant à Adrien V.Noël, un lot de terre connu au môme plan comme étant partie du lot N° 263, contenant trois acres et vingt perches en superficie, avec bâtisses dessus construites.Taxes municipales.$ 10.04 Taxes scolaires.22.02 32.00 Comme appartenant â Succession Olivier Cum-mings, et Dame Luce Chevarie, un lot de terre connu au même plan sous la subdivision 290 du lot 308, contenant dix acres en sui>erficie avec bâtisses dessus construites.Taxes municipales.Aucun Taxes scolaires.$ 35.34 Comme appartenant â Johnny J.Boudreau, un lot de terre connu au même plan comme faisant partie du lot N° 314, contenant un acre en sujier-cie.Taxes scolaires seulement.$07.16 Dans la Municipalité de Hâvke-aux-Maisons Comme appartenant à Succession Jean Bou-dreau, ou semblant lui appartenir et étant occupé par Frank J.Boudreau, trois lots de terre connus et désignés au plan et livre de renvoi officiels de l'Ile Alright une des Iles de la Madeleine, sous les numéros 219, contenant deux acres, 219 contenant trois acres et quart et 220, contenant un acre et quart, avec bâtisses dessus construites, et aussi comme appartenant à Succession Isidore Boudreau et occupé par le même Frank J.Boudreau, un lot de terre connu au même cadastre comme faisant partie du lot 217 et contenant quatre acres et quart en superficie.Taxes Municipales.$11.10 Taxes Scolaires.23.21 As belonging to Adrien V.Noël, one lot of land known on the same plan as being part of the lot No.263, containing three acres and twenty [arches in area, with buildings thereon erected.Municipal taxes.$ 10.04 School taxes.22.02 $ 32.01) As lielonging to Succession Olivier Cununings and Mrs.Luce Chevarie, one lot of land known on the same plan under the subdivision 29(1 of the lot 308, containing ten acres in area with buildings thereon erected.Municipal taxes.Nil School taxes.$ 35.34 As lielonging to Johnny J.Boudreau one lot of land known on the same plan as forming part of lot No.314 containing one acre in area.School taxes only.$07.10 In the Municipality of IIÂvue-aux-Maisons As belonging to Succession Jean Boudreau, or supposed to belong to him and being occupied by Frank J.Boudreau, three lots of land known and described on the official plan and liook of reference of Alright Island, one of the Magdalen Islands, under the numlier 219 containing two acres, 219 containing three acres and one quarter and 220, containing one acre and one quarter with buildings thereon erected and also as le-longing to Succession Isidore Boudreau and occupied by the same Frank J.Boudreau, one lot of land known on the same cadastre as lieing part of lot 217 and containing four acres and one quarter in area.Municipal taxes.$11.10 School taxes.23.21 $34.31 Comme appartenant à Succession Edouard Poirier et actuellement occupé par Léoni E.Poirier, un lot de terre connu au même plan sous la subdivision 120 du lot 73, contenant onze acres et demie avec bâtisses dessus construites, et aussi comme appartenant â Succession Léon Poirier, un lot de terre connu au même plan comme étant partie du lot 104, contenant deux acres et un quart en superficie.Taxes municipales.$5.15 Taxes scolaires.$36.31 $34.31 As lielonging to Succession Edouard Poirier and actually occupied by Léoni E.Poirier, one lot of land known on the same plan under the subdivision 126 of lot 73, containing eleven acres and one half with buildings thereon erected and also as belonging to Succession Léon Poirier one lot of land known on the same plan as being part of lot 164, containing two acres and one quarter in area.Municipal taxes.$5.15 School taxes.36.31 $41.46 Comme appartenant à Succession Anani Thé-riault, et étant actuellement occupé par Duguay Thériault, quatre lots de terre connus au même plan sous les numéros 221, contenant onze acres et demie, 221-A, contenant six acres et demie, subdivision 58 du lot 188, contenant huit acres et trois quarts et partie du lot 73 contenant deux acres en superficie avec bâtisses dessus construites.Taxes municipales.$ 4.28 Taxes scolaires.10.95 $41.46 As belonging to Succession Anani Thériault and being actually occupied by Duguay Thériault, four lots of land known on the same plan under the numbers 221, containing eleven acres and one half, 221-A, containing six acres and one half, Subdivision 58 of lot 188, containing eight acres and three quarters and part of lot 73, containing two acres in area with buildings thereon erected.Municipal taxes.$4.28 School taxes.$10.95 $15.23 15.23 Donné à Hâvre-Aubert, le dixième jour d'avril Given at Hâvre-Aubert, on the tenth day of 1942.April 1942.Le secrétaire-trésorier, du comté des Iles F.A.PAINCIIAUD, de la Madeleine, Secretary-Treasurer of the County of Mag-976-18-2-0 F.-A.PAINCHAUD.976-18-2-0 dalen Islands. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 23rd, 1912, No.21, Vol.74 1845 Province de Québec, District de Montréal Province of Quebec, District of Montreal VILLE DE MONT-ROYAL TOWN OF MOUNT ROYAL Avis public est par les présentes donné par le Public notice is hereby given by the under- soussigné, secrétaire trésorier de la ville de Mont- signed, Secretary-Treasurer of the \u2022 Town of Royal, que les propriétés ci-dessous désignées Mount Royal, that the properties hereinafter seront vendues a l'enchère publique ft l'Hôtel de described will be sold by public auction at the Villa (N° 1020 Blvd.Laid), dans ladite ville, Town Hall, 1020 Laid Blvd., in the said town, on MERCREDI, le 17 JUIN, 1942 à DIX heures WEDNESDAY, JUNE 17th, 1942 at TEN o'clock de l'avant-midi, pour satisfaire au paiement des in the forenoon, to satisfy the payment of themu- taxes municipales et scolaires dues, ainsi qu'au nicipal and school taxes due plus interest accrued paiement des intérêts courus et à courir, et les and to accrue thereon, and costs unless the said frais ft moins que ces taxes intérêts et frais ne taxes, interest and costs be paid before the sale, soient payés avant la vente.La Commission Municipale de Québec, par The Quebec Municipal Commission by deci- une décision en date du 25 mars, 1942 a autorisé sion dated March 25th, 1942 has authorized une enumeration abrégée des numéros cadastraux an abridged enumeration of the Cadastral num- des immeubles, sous l'autorité de l'article 550 bers of the immoveables, under the authority de la loi des cités et villes tel qu'amendée par 24 of Article 550 of the cities and towns act, as Geo.V, chap.33, a.3.amended by 24 Geo.V, chap.33, section 3.Comme appartenant à: As beloiiKinR to:\tN° du cadastre Cadastral No.\tSubdivision \t616.\t12 160 167 42 102 120 158 176 181 193 et-and 194 216 et-and 217 483 23 208 17 et-and 18 228 193 à-to 196 incl.258 5 à-to 10 incl.40 à-to 49 incl.132 à-to 144 incl.177 à-to 184 incl.195 à-to 200 incl.215 à-to 226 incl.237 à-to 243 incl.251 et-and 252 201 et-and 202 268 271 à-to 283 incl.292 298 308 et-and 309 351 à-to 354 incl.359 à-to 361 incl.363 300 388 à-to 390 400 415 417 422 452 403 et-and 404 408 à-to 471 incl.490 628 530 et-and 531 530 \t616.\t I.\u2022\u2022 .\t616.\t M il a\t618.\t il il ii\t618.\t il il il\t618.\t m ti\t618.\t \u2022 \u2022 H\t618.\t \u2022\u2022 \" \u2022'\t618.\t ii ii\t618.\t ii ii ii\t618.\t ii ii ii\t618.\t II II tt\t619.\t \u20221 14 \u2022\u2022\t619.\t \u20224 4 4 14\t621.\t 44 44 11\t621.\t 44 14 11\t622.\t \u20221 11 11\t622.\t Ii\t623.\t Il M tl\t623.\t 44 11 11\t623.\t 11 11 11\t688.\t \u20221 11 11\t\t \u20221 11 11\t623.\t 11 11 lo»Kii)K to: Homo Owners ('orporat ion.N° du cadastre Cadastral No.023.028.02».\u2022 il'».«\u2022\u202223.088.oaa.023.023.023.023.\u2022 '.23.023.023.023.023.023.023.023.023.023.023.023 .023.023.023.023.023.023.023.088.023.023.023.023.023.623.023., 023.023.023.023., 023.023.023.623.023.023.623.023.023.023.623.023.023.023.623.623.623.023.623.023.623.023.023.623.023.623.623.623.623.623.023.623.023.623.623.623., 623.623.623.623.623.623.624.024.624.624.624.624.624.624.624.Subdivision 73.r» et -and 730 741 743 740 A-to 7.r>4 incl.750 A-to 770 incl.7*8 à-to 70S incl.S00 A-tO 810 incl.S12 A-to 817 incl.830 A-to 880 incl.843 840 A-to 854 incl.870 A-to 880 incl.802 A-to 800 incl.021 et-and 922 920 A-to 928 incl.88 s 950 A-to 952 incl.950 060 et-and 900 900 A-to 908 incl.973 970 079 982 et-and 983 980 A-to 991 incl.997 A-to 1009 incl.1012 A-to 1010 incl.1019 et-and 1020 1025 A-to 103^1 incl.1035 A-to 1049 incl.1058 A-to 1002 incl.1073 et-and 1074 1079 A-to 1087 incl.1105 A-to 1110 incl.1112 A-to 1110 incl.1530 et-and 1687 1542 A-to 1547 incl.1549 A-to 1552 incl.1007 et-and 1008 1675 A-to 1084 incl.1091 A-to 1695 incl.1743 A-to 1758 incl.1704 A-to 1773 incl.1785 1788 A-to 1802 incl.1814 A-to 1822 incl.1824 A-to 1830 incl.1830 A-to 1845 incl.1854 A-to 1862 incl.1900 A-to 1910 incl.1920 A-to 1922 incl.1928 1932 A-to 1086 incl.1937 et-and 1938 1943 A-to 1949 incl.1970 A-to 1980 incl.1984 A-to 1993 incl.1999 A-to 2001 incl.2007 A-to 2014 incl.2010 A-to 2024 incl.2027 A-to 8086 incl.2048 et-and 2049 2001 A-to 2006 incl.2072 A-to 2078 incl.2081 A-to 2090 incl.2098 A-to 2113 incl.2275 A-to 2303 incl.2305 A-to 2317 incl.2330 A-to 2339 incl.2342 A-to 2361 incl.2363 A-to 2370 incl.2372 2377 A-to 2381 incl.2383 2387 A-to 2389 incl.2391 A-to 2405 incl.2407 2409 2411 A-to 2413 incl.2417 A-to 2421 incl.2425 et-and 2426.2437 A-to 2439 incl.2442 A-to 2446 incl.2491 A-to 2506 incl.208 à-to 210 incl.218 à-to 227 incl.220 à-to 234 incl.241 à-to 240 incl.262 à-to 201 inel.203 à-to 260 incl.276 à-to 285 incl.287 à-to 296 incl.207 à-to 303 incl. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 23rd, 1912, No.21, Vol.74 1847 \tComme appartenant à:\t\tN° du cadastre \tAh bcloi.KiiiK to:\t\tCadastral No.Home Owners Corporation\t\t\t624 \t\t\t024 .\tii h\t\t024 \tii ii\t\t624____ \u2022\u2022\t*' M\t\t024 \t\" \"\t\t024 \u2022 \u2022\tIl il\t\t624 \t\t\t024 .\"\t\" \"\t\t684 \u2022*\tIl II\t\t624.M\t\" M\t\t024.\t» \"\t.\t624.625.625.\u2022 \u2022\t\t\t625.\t\t\t025 .\"\t\" \"\t\t620.\u2022\u2022\t\u2022' M\t\t027.\tM \u2022¦\t\t027 .\"\tM «1\t\t027 .\u2022\u2022\t and is hereby decreased from five to three; That two Directors shall constitute a Quorum for meetings of Directors.Dated at Montreal, this 23rd day of December, 1941.E.A.GOODEVE, ll29-o President.\"Redpath Realties Limited By-Law decreasing the number of the Directors Whereas the number of the directors of Redpath Realties Limited is fixed at five by its letters patent and it is expedient to decrease their numl>er, On motion duly made and seconded, it was unanimously resolved: That the Board of Directors of this Company be and is hereby decreased from five to three; That two Directors shall constitute a Quorum for meetings of Directors.Dated at Montreal, this 23rd day of December, 1941.E.A.GOODEVE, 1130-o .President.Province of Quebec Trustees of the Parish of Saint Jerome of Lake St.John Notice of Redemption Notice is hereby given that pursuant to the provisions of the Trust Deed by the Trustees of the parish of Saint Jerome of I-Jike Saint John in favor of the Société Nationale de Fiducie, passed l)efore Notary Oscar Hamel, on August the 23rd, 1939, said Trustees will redeem before maturity, on the first day of July 1942, at par and accrued interest, $1,500.00 principal amount of bonds l>oing part of their issue of $153,500.00, viz: » QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 23rd, 1942, No.21, Vol.74 1855 Denomination de $1,000.00 \u2014 N°AM-07 1 ^nomination de 500.00 \u2014 N° AD-65 Les porteurs des obligations ci-dessus mentionnées devront, le 1er juillet 1042, présenter les dites obligations pour paiement à la Banque Canadienne Nationale, a Saint-Jérôme, Chicoutimi, Québec ou Montréal, avec le coupon d'intérêt du 1er juillet 1042 et les coupons subséquents.Les dites obligations cesseront de porter intérêt à compter du 1er juillet 1942.Montréal, ce 10 mai 1942.Société Nationale de Fiducie, Fiduciaire.41, rue St-Jacques ouest, Montréal.Le sous-directeur, H35-o H.OUIMET.Avis est par les présentes donné que, par arrêté ministériel en date du treize mai 1942, l'amendement à l'article numéro 2 dos règlements généraux du \"Collège Stanislas Incorporé\", tel qu'adopté à l'assemblée tenue le dixavril 1942, a été approuvé conformément aux dispositions de l'article 225 de la Loi des compagnies de Québec (S.R.Q., 1941, chapitre 270) Daté du bureau du Secrétaire de la Province, le 18 mai 1942 !/\u2022 sous-secrétaire de la Province, Ll36-o JEAN BRUCHESI CHAMBRE nu Conseil législatif Denomination of $1,000.00 \u2014 No.AM-07 Denomination ear interest on and from the first of July 1942.Montreal, this 10th day of May 1942.SOCIÉTÉ Nationale de Fiducie, Trustee.41 St.James St.W., Montreal.H.OUIMET, 1135-0 Assistant-Director.Notice is hereby given that, by Order in Council dated May thirteenth, 1942, the amendment to article number 2 of the general by-laws of the \"Collège Stanislas Incorporé\" as adopted at a meeting held on April tenth, 1942, has l>een approved, pursuant to the provisions of article 225 of the Quebec Companies' Act (R.S.Q.1941, chapter 270) Dated at the oflice of the Provincial Secretary, this 18th of May, 1942 JEAN BRUCHESI, 1136 Under Secretary of the Province Legislative Council Chamhek Québec, 13 mai, 1942.Aujourd'hui, à cinq heures et demie de l'après-midi, l'honorable Monsieur le lieutenant-gouverneur s'est rendu à la Chambre du Conseil législatif au Palais législatif Ix>s membres du Conseil législatif étant assemblés, il a plu à l'honorable Monsieur le lieutenant-gouverneur d'y faire requérir la présence de l'Assemblée législative, et, cette Chambre s'y étant rendue, le greffier de la couronne en chancellerie a lu les titres des bills à être sanctionnés comme suit: 0 Loi modifiant la Loi de la chasse.8 Ix)i modifiant la Loi de l'instruction publique 9 Loi modifiant la Loi de l'assurance des maris et des parents.12 Loi concernant les coroners.13 Loi modifiant la Loi du paiement des témoins de la couronne.14 Loi modifiant la Loi de la pêche.15 Loi modifiant la Loi des cités et villes.20 Loi modifiant la Loi de la sécurité dans les édifices publics.21 Loi concernant les mécaniciens de machines fixes.23 Loi modifiant la Loi des appareils sous pression.24 Loi créant un département des pêcheries maritimes.20 Loi modifiant la Loi des chemins de colonisation.27 Loi modifiant la Loi relative au tourisme.30 Loi modifiant la Loi des terres de colonisation.32 Loi pour venir en aide à l'Association catholique de la jeunesse canadienne-française.33 Loi concernant une convention entre le gouvernement fédéral et la Province pour la suspension de certaines taxcsen temps de guerre.35 Loi ratifiant une convention entre Sa Majesté et l'Institution royale pour l'avance- , Quebec, 18th of May, 1942.This day, at half passed five o'clock in the afternoon, the Honourable the Lieutenant-Governor proceeded to the I.egislative Council Chamber, in the Legislative Building.The memters of the Ix?gislative Council l)eing assembled, the Honourable the Lieutenant-Governor was pleased to command the attendance of the Ix'gislative Assembly, and, that House being present, the Clerk of the Crown on Chancery read the titles of the bills to be sanctioned as follows: 0 An Act to amend the Game Laws.8 An Act to amend the Education Act.9 An Act to amend the Husbands' and Parents' Life Insurance Act.12 An Act respecting coroners.13 An Act to amend the Crown Witnesses Payment Act.14 An Act to amend the Quebec Fisheries Act 15 An Act to amend the Cities and Towns Act.20 An Act to amend the Public Building Safety Act.21 An Act respecting Stationary Enginemen.23 An Act to amend the Pressure Vessels Act.24 An Act to create a Department of Maritime Fisheries.20 An Act to amend the Colonization Roads Act.27 An Act to amend the Act respecting tourist traffic.30 An Act to amend the Colonization Land Sales Act.32 An Act to come to the aid of VAssociation catholique de la jeunesse canadienne-française.33 An Act respecting an agreement l>etween the Dominion and the Province for the suspension of certain taxes in war time.35 An Act to confirm an agreement between His Majesty ami The Royal Institution for 1856 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 28 mai 1942, No 21, Vol 74 ment des sciences, concernant l'école normale McGill.37 Loi modifiant la Loi concernant les mécaniciens en tuyauterie.38 Loi modifiant la Loi concernant les électriciens et les installations électriques 40 Loi instituant les districts judiciaires de Rouyn-Noranda et de Témiseamingue.41 Loi pour favoriser l'établissement d'une bibliothèque publique à Québec.44 Loi modifiant la Loi des écoles d'industrie.105 Loi constituant en corporation Royal Edward Laurentian Hospital et y unissant et fusionnant Royal Edward Institute et The Laurentian Sanatorium Association Incorporated.100 Loi concernant \"La Colonie de Vacances Ste-Jeanne-d'Arc\".107 I>oi modifiant la Loi concernant la succession Tourville.111 Loi constituant en coiporation Jewish Hospital of Hope.113 Loi ratifiant la charte de la ville de Malartic pour annexer certain territoire des cantons de Dubuisson et Fournière, comté d'Abitibi.119 Ix)i ratifiant un règlement d'expropriation et un règlement d'emprunt de la Corporation municipale de la paroisse de Saint-Edouard de Gentilly et conférant certains pouvoirs à la Corporation municipale de la paroisse de Saint-Edouard de Gentilly.127 toi pour confirmer des resolutions adoptées par le conseil de la cité de Shawinigan Falls relativement à l'imposition de la machinerie de Aluminum Company of Canada, Limited et un règlement adopté par ledit conseil relativement :\\ l'imposition des immeubles de Canadian Resins ci' Chemicals Limited et pour permettre de payer une pension de retraite à Albert-Joseph Meunier.128 Loi confirmant des résolutions adoptées par les Commissaires d'écoles pour la municipalité de Shawinigan Falls, dans le comté de Saint-Maurice, relativement à l'imposition de la machinerie de Aluminum Company of Canada, Limited.130 Loi modifiant la charte de la cité des Trois-Rivières.134 Loi accordant certains pouvoirs à la cité de Saint-Jean.135 Loi modifiant la charte de la ville de Saint-Jérôme.136 Loi concernant La Centrale de Chicoutimi.138 Loi modifiant la charte de La Société des comptables agréés de la province de Québec.142 Loi constituant en corporation la ville de Uelleterre.144 Loi modifiant la charte de la ville de Saint-Joseph d'Alma.146 Loi modifiant la charte de la cité de Chicoutimi.150 Loi concernant la succession de Charles Andrew Pentland.151 Loi modifiant la Loi constituant en corporation l'Œuvre de la Propagation de la Foi de Québec.178 Loi modifiant la Loi des constituts ou du régime de tenure dans certains districts électoraux.La sanction royale est prononcée sur ces bills par le greffier du Conseil législatif, comme suit: \"Au nom de Sa Majesté, l'honorable Monsieur le lieutenant-gouverneur sanctionne ces bills.\" 1138-0 the Advancement of Learning, concerning the McGill Normal School.37 An Act to amend the Pipe-Mechanics Act.38 An Act to amend the Electricians and Electrical Installations Act.40 An Act to establish the judicial districts of Rouyn-Noranda and Temiscamingue.41 An Act to promote the establishing of a public library at Quebec.44 An Act to amend the Industrial School Act.105 An Act to incorporate Royal Edward Laurentian Hospital and to consolidate and merge the Royal Edward Institute and The Laurentian Sanatorium Association Incorporated into such corporation.100 An Act respecting La Colonie de vacances Sk-Jeanne-d'Arc.107 An Act to amend the Act respecting the Tourville estate.Ill An Act to incorporate the Jewish Hospital of Hope.113 An Act to amend the charter of the town of Malartic in order to annex certain territory in the townships of Dubuisson and Fournière, county of Abitibi.119 An Act to ratify an expropriation by-law and a loan by-law of the municipal corporation of the parish of St.Edouard de Gentilly, and to confer certain powers upon the municipal corporation of the parish of St.Edouard de Gentilly.127 An Act to confirm certain resolutions adopted by the council of the city of Shawinigan Falls respecting the assessment of the machinery of Aluminum Company of Canada, Limited, and a by-law adopted by the said council respecting the assessment of the immoveables of Canadian Resins & Chemicals Limited, and to permit of paying a retiring pension to Albert Joseph Meunier.128 An Act to confirm certain resolutions adopted by the School Commissioners for the municipality of Shawinigan Falls, in the county of St.Maurice, respecting the assessment of the machinery of Aluminum Company of Canada, Limited.130 An Act to amend the charter of the city of Trois-Rivières.134 An Act to grant certain powers to the city of St.Johns.\u2022 135 An Act to amend the charter of the town of St.Jérôme.136 An Act respecting La Centrale de Chicoutimi.138 An Act to amend the charter of The Society of Chartered Accountants of the Province of Quebec.142 An Act to incorporate the town of Belleterre.144 An Act to amend the charter of the town of St.Joseph d'Alma.146 An Act to amend the charter of the city of Chicoutimi.150 An Act respecting the estate of Charles Andrew Pentland.151 An Act to amend the Act to incorporate L'Œuvre de la Propagation de la Foi de Québec.178 An Act to amend the Certain Electoral Districts Constitut or Tenure Systems Act.To these bills the Royal assent was pronounced by the Clerk of the Legislative Council, in the following words: \"In His Majesty's name, the Honourable the Lieutenant-Governor assents to these bills\".1138-o QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 2Srd, 1942, No.21, Vol.74 1857 lia formation d'une société, sous le nom de \"I/Association des Instituteurs et Institutrices Catholiques de Hull\", pour l'étude, la défense «¦t le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de la profession, a été autorisée par le Secrétaire de la Province, le onze mai 1942.Le siège social de l'association sera situé au XJ 4, rue Langevin, a Hull, P.Q.te sous-secrétaire de la Province, 1156-0 JEAN imUCHESI.The formation of an association, under the name of \"L'Association des Instituteurs et Institutrices Catholiques de Hull\", for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of the profession, has been authorized by the Provincial Secretary, the eleventh of May, 1942.The principal place of business of the association shall be at No.4 Iiangevin street, Hull, P.Q.JEAN BRUCHESI, 1150 Under Secretary of the Province.Action en séparation de biens Action for separation as to property Canada, Province de Quél>ec, District de Quél>ec, Cour Supérieure, N° 44455.Dame Angeline Ijirochelle, épouse commune en biens ec, 1941, chapitre 163), le comité paritaire du commerce de la quincaillerie, district de Quél>ec, a présenté au Ministre du Travail une requête à l'effet d'apporter une modification au décret numéro 1090, du 7 mars 1940, et ses amendements, relatif au commerce de quincaillerie, ferronnerie et peinture dans la cité de Québec; Attendu que ladite requête a été publiée dans la livraison du 31 janvier 1942 de la Gazette officielle de Québec; Attendu qu'aucune objection n'a été formulée contre ladite requête; Attendu qUe le présent amendement est conforme aux prescriptions de l'arrêté-en-conseil fédéral CP.8253, amendé par CP.9514, et que, à la suite d'une décision du Conseil National du Travail en temps de guerre, le Lieutenant-gouverneur-en-conseil peut l'incorporer dans les décrets en exécution de la Loi de la convention collective; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail, que ledit décret numéro 1090 soit modifié de la façon suivante : L'Article VI-A suivant est ajouté: \"VI-A.Indemnité de vie chère.1.Tous les employeurs assujettis au présent décret doivent Whereas, pursuant to the provisions of section 8 of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163), the Parity Committee of the Hardware and Paint Trades, Quebec District, has presented to the Minister of Labour a request to modify the decree, number 1090, of March 7, 1940, and its amendments, relating to the hardware and paint trades in the City of Quebec; Whereas the said request has been published in the Quebec Official Gazette on January 31,1942; Whereas no objection to the said request has been set forth ; Whereas the present amendment complies with the provisions of Federal Order-in-Council P.C.8253, as amended by P.C.9514, and, according to a decision of the National War labour Board, the Lieutenant-Governor in Council may incorporate same in the decrees under the Collective Agreement Act; It is ordered, consequently, upon the proposition of the Honourable Minister of Labour, that the said decree number 1090 be modified in the following manner: The following section VI-A is added: \"VI-A.Cost of living bonus.1.All employers governed by the present decree shall pay to their 1858 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 28 mai 191*, No SI, Vol.74 payor à leurs salariés autres que ceux d'un rang plus élevé que eelui de contremaître, ou quelque rang comparable, une indemnité de vie chère du temps de guerre basée sur le relèvement du chiffra indice du coût de la vie de janvier 1942, au-dessus du chiffre indice du premier octobre 1941, cet indice étant calculé pour tout le Dominion par le Bureau Fédéral de la Statistique; 2.La hausse ou la baisse de l'indice sera déterminée en points, à un dixième de point près, après (pie l'indice pour le mois d'août 1939 aura été porté a 100; 3.L'indemnité de vie chère doit être versée pour chaque période «le paie, lors de la remise du salaire pour cette période ainsi qu'il suit: a) pout chaque augmentation d'un point, dans le chiffre de l'indice, l'indemnité ou augmentation de l'indemnité, selon le cas et pour chaque diminution d'un point dans le chiffre de l'indice, la réduction de l'indemnité est de: (t) $0.25 par semaine pour tout salarié adulte du sexe masculin et pour tous les autres salariés travaillant à des salaires de base de $25.00 ou plus par semaine, et (ii) Un |M>ur cent (1%) de leur salaire hebdomadaire de base, j>our tous les salariés du sexe masculin âgés de moins de vingt et un ans, et pour toutes les salariées travaillant à des salaires de base de moins de $25.00 par semaine; 6) Le chiffre de l'indemnité doit être fixé de nouveau tous les trois mois, (le nouveau chiffre entrant en vigueur la première |>ériode de paie commençant le ou après le 15ième jour des mois de février, mai, août et novembre res|>ective-ment), en fonction des variations du coût de la vie établies en comparant l'indice du mois précédant immédiatement, (c'est-a-dire janvier, avril, juillet et octobre), à eelui qui a servi de base il la dernière modification de ladite indemnité.Le montant de l'indemnité ne sera pas modifié, a moins que le coût de la vie n'ait varié de tout un point ou davantage; 4.L'indemnité ne doit être versée que pour le travail rémunéré selon le salaire de base, à l'exclusion des heures supplémentaires et le salaire de base est celui en vigueur le 15 novembre 1941.Lorsque j>our une période de travail donnée, un salarié travaille moins que le nombre d'heures normal, on doit lui verser une partie de l'indemnité de plein temps, dans la projM>rtion du nombre d'heures pendant lesquelles il a travaillé, au salaire de base, par rapport au nombre d'heures normal pour cette période.A.MORISSET, 1150-o Greffier du Conseil Exécutif.employees, other than those occupying positions above the rank of foreman or comparable ranks, a wartime cost of living bonus bused on the rise in the cost of living index of January 19-12, over that of October 1st, 1941, such index being prepared for the Dominion as a whole by the Dominion Bureau of Statistics; 2.The rise or fall in the index shall l>e measured in points, to the nearest one tenth of one point, after the index has been adjusted to the base of 100 for August, 1939; 3.The cost of living bonus shall l>e payable for each payroll period at the same time as wages are paid for such period, as follows: a) For each rise of one point in the index, the amount of the bonus or the increase in the amount of the bonus, as the case may l>e, and for each fall of one point in the index, the decrease in the amount of the bonus shall be: (i) $0.25 per week for all adult male employees, and for all other employees employed at basic wage rates of $25.00 or more per week, and (tt) One j)er cent of their basic weekly wage rates for male employees under twenty-one years of age and female workers employed at basic wage rates of less than $25.00 j>er week; b) The amount of the bonus shall be redetermined every three months (viz.effective for the first payroll period beginning on or after the fifteenth day of the months of February, May, August and November, respectively) on the basis of the change in the cost of living shown by the index number for the immediately preceding month (viz.January, April, July and October) as compared with the index number on which the previous change in the amount of the bonus was based.The amount of the bonus shall not be changed unless the cost of living has changed one whole point or more; 4.The bonus shall be payable only with respect to employment at basic wage rates, not including overtime, and the basic wage rate shall be that paid on November 15th, 1941.For any pay period during which an employee is employed and paid for less than the normal full time hours of work at basic wage rates he shall be paid that proportion of his full time bonus which the number of hours he actually worked at basic wage rates is of the normal full time hours of work in that period.\" A.MORISSET, 1150-o Clerk of the Executive Council.Chartes\u2014Abandon de John Paxton & Co.Limited Le soussigné donne, par les présentes, avis que la compagnie \"John Paxton & Co.Limited\" s'adressera au procureur général et au ministre des affaires municipales, de l'industrie et du commerce, pour leur demander la permission d'abandonner sa charte.Montréal, Québec, le 13 mai 1942.John Paxton & Co.Limited.Le secrétaire-trésorier, 1131 R.G.GENTLEMAN.Charters\u2014Surrender of John Paxton & Co.Limited The undersigned hereby gives notice of the making of an application by it to the Attorney-General and the Minister of Municipal Affairs and Trade and Commerce, for leave to surrender its Charter.Montreal, Quebec, May 13th, 1942.John Paxton & Co.Limited.Per R.G.GENTLEMAN, 1131-o Secretary-Treasurer. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 28rd, 1942, No.21, Vol.74 1859 Labrador Club Incorporated AVIS Avis est pur les présentes donné (pie Labrador Club Incorporated s'adressera au Proeureur-< '.('néral et au Ministre des Affaires Municipales, de l'Industrie et du Commerce de la Province de QuébM, |H)ur obtenir la jxTinission d'abandonner M charte.Montréal, 15 mai 1942.Ix* secrétaire, 1132-0 C.H.HOLDUC.Polak Club fore.AVIS Avis est par les présentes donné (pie Polar Club Inc.s'adressera au Procureur-Général et au Ministre (les Affaires Municipales, de l'Industrie et du Commerce de la Province de Quél)ec, jMiur obtenir la permission d'abandonner sa charte.Montréal, 15 mai 1942.Ixi secrétaire, 1133-o C.H.BOLDUC.Avis, est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies «le Québec, que la compagnie \"Morton Bloch Incorporated\", dûment constituée en corporation par lettres patentes de la Province de Québec, en date du 26 mars 1940, s'adressera au Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec pour lui demander la permission d'abandonner lesdites lettres patentes et sa charte, et d'obtenir ainsi sa dissolution.Daté de Montréal, le 27 avril 1942.Morton Bloch Incorporated.Le secrétaire, 1134 MORTON BLOCH.Avis est, par les présentes, donné, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, article 26, (S.R.Q., 1941, chapitre 276), et sujet à la responsabilité décrétée par l'article 27 de ladite Loi, il a plu au procureur général et au ministre des affaires municipales, de l'industrie et du commerce d'accepter l'abandon de la charte de la compagnie \"Bleury Seigniory Company\", constituée en corporation par lettres patentes en date du 16 avril 1934.Avis est de plus donné qu'il compter du 30 mai 1942, ladite compagnie sera dissoute.Daté du bureau du procureur général, le 5 mai 1942.L.DÉSILETS, 1141 Assistant-piocureur général.Avis est, par les présentes, donné, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, article 26, (S.R.Q., 1941, chapitre 276), et sujet à la responsabilité décrétée par l'article 27 de ladite loi, il a plu au procureur général et au ministre des affaires municipales, de l'industrie et du commerce, d'accepter l'abandon de la charte de la compagnie \"Thrill Attractions Limited\", constituée en corporation par lettres patentes en date du 7 juin 1937.Avis est de plus donné, qu'à compter du 30 avril 1942, ladite compagnie sera dissoute.Daté du bureau du procureur général, le 25 avril 1942.L.DÉSILETS, 1142 Assistant-procureur général.Labrador Club Incorporated NOTICE Xotice is hereby given that labrador Club Incorporated will apply to the Attorney General and to the Minister of Municipal Affairs, Trade and Commerce of the Province of Quebec, for |k'rmission to abandon its charter.Montreal, May 15th 1942.CH.BOLDUC, 1192-0 Secretary.Polar Club Inc.NOTICE Notice is hereby given that Polar Club Inc.will apply to the Attorney General and to the Minister of Municipal Affairs, Trade and Commerce of the Province of Quelle, for permission to abandon its charter.Montreal, May 15th 1942.CH.BOLDUC, 1138-0 Secretary.Notice is hereby given under Part 1 of the Quelle Companies' Act that Morton Bloch Incorporated, duly incorporated by Letters Patent of the Province of Quebec, dated March 20th, 1940, will apply to the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec for permission to surrender the said letters Patent and Charter) thereby dissolving the Company.Dated at Montreal, this 27th day of April, 1942.Morton Bloch Incorpotated.MORTON BLOCH, 1134-o Secretary.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, article 20, (R.S.Q., 1941, Chapter 270), and subject to the liability enacted by article 27 of the said Act, the Attorney General and the Minister of Municipal Affairs, Trade and Commerce have been pleased to accept the surrender of the charter of the company \"Bleury Seigniory Company\", incorporated by letters patent dated the sixteenth day of April, 1934.Notice is also given that from and after the thirtieth day of May, 1942, the said company shall be dissolved.Dated at the office of the Attorney General, this fifth day of May, 1942.L.DÉSILETS, 1141-o Deputy Attorney General.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, article 26, (R.S.Q., 1941, Chapter 276), and subject to the liability enacted by article 27 of the said Act, the Attorney General and the Minister of Municipal Affairs, Trade and Commerce have been pleased to accept the surrender of the charter of the company \"Thrill Attractions Limited\", incorporated by letters patent dated the seventh day of June, 1937.Notice is also given that from and after the thirtieth day of April, 1942, the said company shall be dissolved.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fifth day of April, 1942.L.DÉSILETS, 1142-0 Deputy Attorney General.\u2022 1860 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 28 mai 1912, No 21, Vol.7A Avis est par les présentes donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, article 20, (S.R.Q., 1941, chapitre 270), et sujet à la responsabilité décrétée par l'article 27 de ladite loi, il a plu au procureur général et au ministre des affaires municipales, de l'industrie et du commerce, d'accepter l'abandon de la charte de la compagnie \"Harris Abattoir (Quebec) Limited\", constituée en corporation par lettres patentes en date du 8 janvier 1927.Avis est de plus donné qu'à compter du 30 mai 1942, ladite compagnie aura pris fin.Daté du bureau du procureur général, le 5 mai 1942.L.DÉSILETS, 1143 Assistant-procureur général.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Quél>ec, article 20, (S.R.Q., 1941, chapitre 270), et sujet I la responsabilité décrétée par l'article 27 de la dite loi, il a plu au procureur général et au ministre des affaires municipales, de l'industrie et du commerce d'accepter l'abandon de la charte de la compagnie \"Les Fermes de Montréal, Limitée\", constituée en corporation par lettres patentes en date du deuxième jour de juillet 1933.Avis est de plus donné qu'à compter du trentième jour d'avril 1942, la dite compagnie aura pris fin.Daté du bureau du procureur général, ce vingt-neuvième jour d'avril 1942.L.DÉSILETS, 1144-0 Assistant-procureur général.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, article 26, (R.S.Q., 1941, Chapter 276), and subject to the liability enacted by article 27 of the said Act, the Attorney General and the Minister of Municipal Affairs, Trade and Commerce have been pleased to accept the surrender of the charter of the company \"Harris Abattoir (Quebec) Limited\", in-corporated by letters patent dated the eighth day of January, 1927.Notice is also given tliat from and after the thirtieth day of May, 1942, the said company shall be dissolved.Dated at the office of the Attorney General, this fifth day of May, 1942.L.DÉSILETS, 1143-0 Deputy Attorney General.Notice is hereby given under Part I of the Quebec Companies' Act, article 26, (R.S.Q., 1941, chapter 276), and subject to the liability enacted by article 27of the said Act, the Attorney General and the Minister of Municipal Affairs, Trade and Commerce have been pleased to accept the surrender of the charter of the company \"Ix>s Fermes de Montréal.Limitée\" incorporated by letters patent dated the second day of July, 1933.Notice is also given that from and after the thirtieth day of April, .1942, the said company shall be dissolved.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-ninth day of April, 1942.L.DÉSILETS, 1144 Deputy Attorney General.Commission de l'Industrie Laitière Dairy Industry Commission Commission de l'industrie laitière de la province de québec Ordonnance N° D-t & 2-J,2A Extrait des procès-verbaux des séances de la Commission de l'Industrie laitière de la province de Québec.Séance du mardi, 19 mai 1942, tenue à Montréal, à 10 heures du matin.Présents: MM.Dr.Emile Nadeau, président, Jules Côté et Gilbert MacMillan, commissaires, Alphonse Savoie, secrétaire, Germain Beaulieu, conseiller juridique et Oscar Boisvert, inspecteur général des produits laitiers.Vu les pouvoirs que lui confère l'article 13 de la Loi des produits laitiers de la province de Québec, La Commission de l'Industrie laitière décrète ce qui suit: 1.La présente ordonnance s'applique à la région de Montréal telle que délimitée par l'ordonnance l-H-40 et à la région de Québec telle que délimitée par l'ordonnance 2-H-40o.2.Pour l'interprétation de la présente ordonnance, à moins que le contexte ne comporte un sens différent: 1° lie mot \"commission\" signifie la Commission de l'Industrie laitière de la province de Québec; 2° Le mot \"distributeur\" signifie distributeur de produits laitiers; 3° Le mot \"inspecteur\" signifie l'inspecteur général des produits laitiers ou ses représentants; Dairy industry commission of the province of quebec Order No.D-l & 2-A2A Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec.Meeting of Tuesday, May 19th, 1942, held in Montreal, at 10 o'clock in the morning.Present : Dr.Emile Nadeau, president, Messrs.Jules Côté and Gilbert MacMillan, commissioners, Alphonse Savoie, secretary, Germain Beaulieu, legal adviser and Oscar Boisvert, Inspector-General of Dairy products.In accordance with the powers granted to the Dairy Industry Commission by article 13 of the Quebec Dairy Products' Act; It is enacted as follows: 1.The present order applies to the region of Montreal as defined by order l-H-40 and to the region of Quebec as defined by order 2-H-40a.2.For the interpretation of this order, unless the context conveys a different meaning: 1° The word \"Commission\" means the Quebec Dairy Industry Commission of the Province of Quebec; 2° The word \"distributor\" means distributor of dairy products; 3° The word \"inspector\" means the Inspector general of Dairy products or his representatives; QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 28rd, 191,2, No.21, Vol.74 1861 4° Le mot \"loi\" signifie la Loi des produits [aitien de la province de Québec; \")° mot \"ordonnance\" signifie toute ordonnance de la Commission de l'Industrie laitière ,i« l.i province de Québec; 0 Le niot \"pourvoyeur' signifie le marchand de lait chez qui s'approvisionne le distributeur de produite laitiers ^ 7° Ix> mot \"secrétaire\" signifie le secrétaire de la Commission de l'Industrie laitière; 8° Ix> mot \"surveillant\" signifie toute personne chargée par l'inspecteur général ou par la Coin-mission de l'Industrie laitière de surveiller l'application de la présente ordonnance.3.Tout distributeur duns lesdites régions de Montréal et de Québec est tenu de se munir d'un permis.Ce permis lui est octroyé gratuitement, i Montréal, par le secrétaire, aux bureaux de la Commission, au dixième étage de l'Edifice Themis, 10 ouest rue St-Jacques, et, à Québec, aux bureaux de l'inspecteur, dans l'Edifice de l'Agriculture, angle ties rues Ste-Julie et Conroy.Quelle que soit la date de son émission, le permis n'est valable que jusqu'au 31 mai et doit être renouvelé le ou avant le 1er juin de chaque année.4.Ix» permis de distributeur est personnel et conséquemment ne peut, sans le consentement »le la ( onimission, se transférer d'aucune manière et pour aucune cause.5.Ix» distributeur doit garder ce permis en sa possession, de façon à le montrer :\\ tout inspecteur ou à tout surveillant qui lui en fera la demande.Toutefois, il peut le passer à son employé s'il ne fait pas lui-même la livraison du lait.S'il possède plus d'une voiture pour sa livraison de lait, il est tenu de se faire donner par le secrétaire de la Commission un double du permis pour chaque voiture supplémentaire qu'il a sur la route.0.Quiconque demande un permis de distributeur est tenu de répondre aux questions qui lui sont posées ainsi qu'aux renseignements qui lui sont demandés concernant le commerce qu'il désire entreprendre; il doit signer une formule spécialement préparée û cet effet.Une copie lui en sera fournie s'il le désire.t.Tout distributeur doit déclarer le nom de son ou de ses pourvoyeurs et il ne peut changer ou en prendre de nouveaux sans le consentement de la Commission.Il en est ainsi pour les marchands de lait qui conséquemment ne peuvent changer de distributeur ou en prendre de nouveaux sans le consentement de la Commission, à moins que ce ne soit pour remplacer un distributeur qui les a quittés ou dont le permis a été révoqué.8.La Commission peut en tout temps révoquer le permis pour toute infraction à la loi ou aux ordonnances.9.Nul marchand de lait ne peut se constituer le pourvoyeur d'un distributeur qui n'a pas de permis ou dont le permis a été révoqué.10.Le secrétaire est tenu d'envoyer aux marchands de lait de l'une ou de l'autre région, selon le cas, les noms et adresses des distributeurs dont le permis a été révoqué.11.Quiconque fait la distribution du lait ou de produits laitiers, pour son compte ou pour le compte d'un distributeur de lait ou d'un marchand de lait, est tenu d'avoir avec lui un livre de route dans lequel doivent apparaître, chaque jour, le nom ot l'adresse de chaque client, la liste 4° The word \"law\" means the Dairy products Act of the Province of Quebec; 5° The word \"order\" means all orders of the Quebec Dairy Industry Commission; 0° The word \"supplier\" means the milk dealer from whom the distributor obtains his milk supply; 7° The word \"secretary\" means the secretary of the Quebec Dairy Industry Commission; 8° The word \"sii|X'rvisor\" means any pefSOU appointed by the Inspector general or by the Quebec Dairy Industry Commission to supervise the application of the present order.3.Any distributor in the said regions of Montreal and Quebec must obtain a permit to this effect.This permit is given free of charge, at Montreal, by the secretary, at the offices of the Quebec Dairy Industry Commission, tenth floor, Themil Building, 10 St.James St.West, and for Quebec, at the offices of the Inspeotor general, in the Department of Agriculture Building, Corner of Ste Julie and Conroy streets.Whatever the date of its issue, the permit is valid only up to the thirty-first of May and must be renewed on or before the first of June of each year.4.The permit of distributor of Dairy Products is personal and consequently cannot be, without the consent of the Quebec Dairy Industry Commission, transferred in any way or for any reason.5.The distributor must carry this permit in order to be able to show it to any inspector or to any supervisor who may so request.However, if he does not himself deliver his milk, he may pass on this permit to his employee.If he owns more than one vehicle for the delivery of milk, he must obtain from the Secretary of the Commission a copy of this permit for each additional vehicle at his disposal.6.Any person requesting a distributor's permit is obliged to answer the questions that will be asked and the information that will be requested concerning the business he wishes to enter into.He must also sign a form specially prepared to this effect.A copy of this form will be given to him if he so desires.7.Any distributor must declare the name of his supplier or suppliers and he cannot change or take a new one without the consent of the Quebec Dairy Industry Commission.The same applies to the milk dealer who consequently cannot change distributors or take new ones without the consent of the Quebec Dairy Industry Commission, unless for replacing a distributor who has left them or whose permit has been revoked.8.The Commission may at any time revoke this permit for any infraction to the law or orders.9.A milk dealer cannot become the supplier to a distributor who has no permit or whose permit has been revoked.10.The secretary is obliged to send to the milk dealers of one or the other region, as the case may be, the names and addresses of the distributors whose permits have been revoked.11.Any person who makes the delivery of milk or of dairy products for himself or a milk distributor or a milk dealer must carry a delivery book in which he must daily enter the name and address of each client, the list of products sold as well as the quantity and the price of each 1802 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 23 mai 1912, No 21, Vol.7 A des produits vendus uinsi que la quantité et le prix de chaque produit; il doit aussi indiquer si la vente a été faite comptant ou à crédit.12.Tout insj)ecteur ou tout surveillant a le droit, en tout temps et en tout lieu, de se faire montrer le livre de route, d'en prendre connaissance, d'en prendre des notes ou des copies, d'accompagner sur la route quiconque a la charge d'une voiture ou fait la distribution du lait, et de prendre place dans cette voiture s'il le juge à propos.VA.Le refus pour un distributeur ou un marchand de lait qui fait lui-même sa livraison, ou pour toute autre personne qui le remplace ou qui a la charge d'une de ses voitures, de se conformer aux dispositions de la présente ordonnance, constitue une infraction et donne droit il la Commission de révoquer le ptfmll ou le duplicata du permis selon le cas, sans pour cela enlever à la Commission le droit de poursuivre j>our infraction à la loi et aux ordonnances.La présente ordonnance annule l'ordonnance X° D-l-42, publiée dans la Gazette officielle de Québec du 2 mai 1942, et entre en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Le secrétaire de ladite Commission est chargé de publier la présente ordonnance dans le prochain numéro de la Gazette officielle de Québec.Signé: MM.Dr.Emile Nadeau, président, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Certifié: Alphonse Savoie, Le secrétaire, Commission de l'Industrie laitière.Québec, le 20 mai, 1942.1102-o Commission de l'industrie laitière de la province de québec Ordonnance N° 10-E-J,2 Extrait des procès-ver baux des séances de la Commission de l'Industrie Laitière de la province de Québec.Séance du mardi 19 mai, 1942, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie Laitière à Montréal, à 10 heures du matin.Présents: MM.Dr Emile Xadeau, président, Jules Côté, Gilbert MacMillan, commissaires, Alphonse Savoie, secrétaire, et Germain Beau-lieu, conseiller juridique.Après avoir considéré les conditions de l'industrie laitière dans la région de Vallcyfield; La commission décrète ce qui suit: 1.La présente ordonnance s'applique à toute personne, qui directement ou indirectement, vend ou livre du lait dans les hmvtes de la région de Valleyfield.2.La région de Valleyfield comprend la cité de Salal>erry-do-Valleyfield et la municipalité de village du Xouveau-Salaberry.3.Tout marchand de lair cru doit payer directement a ses fournisseurs-producteurs, pour chaque cent livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, $2.35 net F.A.H.la place d'affaires dudit marchand.4.Tout marchand de lait pasteurisé doit payer directement à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque 100 livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, $2.25 net F.A.B.la place d'affaires dudit marchand.5.Sauf les dispositions de l'article 0 ci-dessous, nul ne peut, dans les limites de la dite région de product: he must also mention whether the sale was paid cash or credited.12.Any inspector or any supervisor may.at any time and place, request that he be shown the delivery book; he may take cognizance of it, may take note or make copies of it, and may accompany on his milk route any person driving a vehicle or making the delivery of milk and may take place in this vehicle if he deems it necessary, 13.The refusal of a milk distributor or a milk dealer who himself delivers his milk, or for any other person replacing him or driving one of his vehicles, to conform himself to the provision.- of the present order constitutes an infringement and allows the Commission to revoke the permit or its duplicate as the case may l>e, without however taking from the Commission the right to sue for infringement of this act and the orders.The present order cancels Order No.D-l-42 published in the Quebec Official Gazette dated May 2nd, 1942, and comes into force on the date of its publication in the Quebec Official Gazette.The Secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the Quebec Official Gazette.Signed: Messrs.Dr.Emile Nadeau, president Jules Côté, Gilbert MacMillan.Certified: Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy Industry Commission.Quebec, May 20th, 1942.1162-0 Dairy industry commission of the PROVINCE of quebec Order No.10-E-A2 Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec.Meeting of Tuesday, May 19th, 1942, held in the office of the Dairy Industry Commission in Montreal, at 10 o'clock in the morning., Present: Messrs Dr.Emile Xadeau, president.Jules Côté and Gilbert MacMillan, Commissioners, Alphonse Savoie, secretary, and Germain Beaulieu, legal adviser.Considering the conditions of the dairy industry within the region of Valleyfield; It is enacted as follows: 1.The present order is applied to any person who, directly or indirectly, sell or delivers milk within the limits of the region or Valleyfield.2.The region of Valleyfield includes the city of Salaberry de Valleyfield and the village municipality of Xew Salaberry.3.Any raw milk dealer must pay directly to his producers-suppliers, for each hundred pounds of milk, which he receives from them, $2.35 net F.O.B.business place of said dealer.4.Any pasteurized milk dealer must pay directly to his producer-suppliers, for each hundred pounds of milk which he receives from them, $2.25 net F.O.B.business place of said dealer.5.Save the procisions of article 6 hereunder, no person shall, within the limits of said region QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 28rd, 1942, No.21, Vol.74 18(53 Valleyfield, offrir, vendre ou livrer du lait à des prix inférieurs à six sous la ehopine, et dix sous la pinte.0.Nul ne Dtut.dans les limites de la dite région de Valleyfield, offrir, vendre ou livrer du lait à une épicerie, A un restaurant, à un marchand ou à tout autre établissement de commerce, il un prix inférieur à cinq sous la ehopine et neuf sous la pinte- 7.Nul ne peut, dans les limites de ladite région de Valleyfield, offrir, vendre ou livrer du lait en bidon a un prix inférieur i\\ 3(1 sous le gallon.La présente ordonnance annule toutes autres ordonnances de la dite Commission concernant la région de Valleyfield, et entre en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Le secrétaire de ladite Commission est chargé de publier la présente ordonnance dans le prochain numéro de la Gazette officielle de Québec.Signé: MM.Dr.Emilb Xaueau, président, Jules Côté, GlLBIRT MacMillan.Certifié: Alphonse Savoie, Le secrétaire, Commission de l'Industrie Laitière.Québec, le 20 mai 1942.1164-o Commission de l'industrie laitière de la province de québec Ordonnance N\" 64-E-42 Extrait des procès-verbaux des séances de la Commission de l'Industrie Laitière de la province de Québec.Séance du mardi, 19 mai 1942, tenue au bureau «le la Commission de l'Industrie Laitière ii Montréal, i\\ 10 heures du matin.Présents: MM.Dr.Emile Xadeau, président, Jules Côté et Gilbert MacMillan, commissaires, Alphonse Savoie, secrétaire et Germain Beaulieu, conseiller juridique.Après avoir considéré les conditions de l'indus-dustrie laitière dans la région de Farnham; La commission décrète ce qui suit: 1.La présente ordonnance s'applique a toute personne qui, directement ou indirectement, vend OU livre du lait dans les limites de la région de Farnham.2.La région de Farnham comprend la municipalité de la ville de Farnham.3.Tout marchand de lait cru doit payer directement à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque cent livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, $2.40 net F.A.B.la place d'affaires dudit marchand.4.Tout marchand de lait pasteurisé doit payer directement à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque cent livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, $2.30 net F.A.B.la place d'affaires dudit marchand.5.Sauf les dispositions de l'article 0 ci-dessous nul ne peut, dans les limites de ladite région de Farnham.offrir, vendre, ou livrer du lait à des prix inférieurs a six sous la ehopine et dix sous la pinte.6.Nul ne peut, dans les limites de ladite région de Farnham, offrir, vendre ou livrer du lait à une épicerie, il un restaurant, à un hôtel, à un marchand ou à tout autre établissement de commerce m des prix inférieurs à cinq sous la ehopine et neuf sous la pinte.of Valleyfield, offer, sell or deliver milk at prices inferior to six cents a pint, and ten cents a quart.6.No person shall, within the limits of said region of Valleyfield, offer, sell or deliver milk to a grocery, a restaurant, a dealer or to any other business establishment, at a price inferior to five cents a pint, and nine cents a quart.7.No poreon shall, within the limits of said region of Valleyfield, offer, sell or deliver milk in bulk at a price inferior to 30 cents a gallon.The present order cancels all previous orders of said commission, concerning the region of Valleyfield, ami comes into force on the date of its publication in the Quebec Official Gazette.The secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the next issue of the Official Gazette of Qui tier.Signed: Messrs.Dr.Emile Xadeau, president Jules Côté, Gilbert MacMillan.Certified: Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy Industry Commission.Quebec, May 20th, 1942.1164-0 Dairy industry commission of the province of quebec Order No.64-E-42 Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec.Meeting of Tuesday, May 19th, 1942, held in the office of the Dairy Industry Commission in Montreal, at 10 o'clock in the morning.Present: Messrs Dr.Emile Xadeau, president, Jules Côté and Gilbert MacMillan, commissioners, Alphonse Savoie, secretary and Germain Beaulieu, legal adviser.Considering the conditions of the dairy industry within the region of Farnham; It is enacted as follows: 1.The present order is applied to any person who, directly or indirectly, sells or delivers milk within the limits of the region of Farnham.2.The region of Farnham includes the town of Farnham.3.Any raw-milk dealer must pay directly to his producer-suppliers, for each hundred pounds of milk which he receives from them, $2.40 net F.O.B.business place of said dealer.4.Any pasteurized milk dealer must pay directly to his producer-suppliers, for each hundred pounds of milk which he receives from them, $2.30 net F.O.B.business pluce of said dealer.5.Save the provisions of article 0 hereunder, no person shall, within the limits of said region of Farnham, offer, sell or deliver milk at prices inferior to six cents a pint and ten cents a quart.6.Xo person shall, within the limits of said region of Farnham, offer, sell or deliver milk to a grocery, a restaurant, a hotel, a dealer or to any other business establishment, at prices inferior to five cents a pint and nine cents a quart. 1804 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 23 mai 1942, No 21, Vol.74 7.Nul no peut, dans im limitai do ladite région «le Farnham, offrir, vendre ou livrer du lait en bidon à un prix inférieur à 30 sous le gallon.La présent*1 ordonnance annule P \"rdonnanee N° 04-11-39, île ladite Commission, publié»' dan» hiGuzdti officii Ih ./< Qui Inc.en date du 18novembre, 1030, et entre en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette Officielle de Québec.Le secrétaire de ladite Commission est chargé de publier la présente ordonnance dans le prochain numéro de la Gaulle officielle de Québec.Signé: MM.Emile Nadeau, président, Jules CÔTÉ, Gilbert MacMillan.Certifié: Alhion.sk Savoie, Le secrétaire, Commission de l'Industrie Laitière.Québec, le 20 mai, 1942.IlOO-o Commission de l'industrie laitière de la province] de québec Ordonnance N° M-42 Extrait des procès-Verbaux des séances de la Commission de l'Industrie Laitière de la province de Québec.Séance du mardi, 10 mai 1942, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie Laitière à Montré: d, à 10 heures du matin.Présents: MM.Dr Emile Nadeau, président, Jules Côté et Gilbert MacMillan, commissaires, Alphonse Savoie, secrétaire et Germain Beaulieu, conseiller juridique.Attendu qu'il y a lieu «le fixer 1«' prix «lu lait pour les différents services militaires tels (pie: les camps militaires, les centres d'entraînement et les écoles d'aviation; La commission décrète: Nul marchand de lait ne peut vendre, offrir ou livrer à un camp militaire, à un centre d'entraînement, à une école d'aviation ou à une usine de munitions, du lait à un prix inférieur au prix fixé par la Commission pour la vente en bidons ou en bouteilles aux hôtels, pour la région dans laquelle opère ce marchand de lait, lors même que ce camp militaire, ce centre d'entraînement, cette école d'aviation ou cette usine de munitions est situé en dehors de ladite région.La présente ordonnance annule l'ordonnance N° M-41, publiée dans la Gazette officielle de Québec du 12 avril 1941, et entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Signé: MM.Emile Nadeau, président, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Certifié: Alphonse Savoie, Le secrétaire, Commission de l'Industrie Laitière, Québec, le 20 mai 1942.1103-ci Commission de l'industrie laitière de la province de québec Ordonnance N° 46-E-42 Extrait des procès-vorbaux des séances de la Commission de l'Industrie Laitière de la province de Québec.Séance du mardi, 19 mai 1942, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie Laitière à Montréal, à 10 heures du matin.7.No |M'rson shall, within the limits of said region of Farnham, offer, sell or deliver milk in bulk at a price inferior to 86 ««'lits a gallon.The present order cancels Order No.04-II 89 of said Commission, published in the Quebec.Official Gazttte, for November 18th, 1939, and conies into force on the date of its publication in the Quebec Official Gazette.The secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the next issue of the Official Gazette of Quebic.Signed: Emile Nadeau, president, Jules Côté, (îiLBERT MacMillan.Certified: Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy Industry Commission.Quebec, May 20th, 1942.HOO-o Dairy industry commission of the province ov quebec Order No.M-42 Excerpt from the proceeding »f the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec.Meeting of Tuesday, May 19th, 1942, held in the office of the Dairy Industry Commission in Montreal, at 10 o'clock in the morning.Present: Messrs Dr.Emile Nadeau, president, Jules Côté and Gilliert MacMillan, commissioners, Alphonse Savoie, secretary and Germain Beaulieu, legal adviser.Whereas it is deemed necessary to establish the price of milk for the various Military Services such as: Military Camps, Training Centres and Aviation Schools; It is enacted as follows: No milk dealer will offer, sell or deliver to a Military Camp, Training Centre, Aviation School or munition plant, milk at a price inferior to that established by the Commission for the sale of milk in cans or in bottles to hotels, for the region where this milk dealer is operating even though this Military Camp, this Training Cent re.this Aviation School or this munition plant is located outside the limits of the above region.The Present order cancels Order M-41 published in the Quebec Official Gazette of April 12th, 1941, and comes into force upon the date of its publication in the Quebec Official Gazette.Signed : Emile Nadeau, president, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Certified: Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy Industry Commission.Quebec, May 20th, 1942.1103-o Dairy industry commission of the province of quebec Order No.46-E-42 Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec.Meeting of Tuesday, May 19th, 1942, held in the office of the Dairy Industry Commission in Montreal, at 10 o'clock in the morning. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 23rd, 191,2, No.21, Vol.74 1805 Présents : MM, Dr.Emile Nadeau, président, Jules Côté et Gilbert MacMillan, commissaires, Alphonse Savoie, secrétaire et Germain Beaulieu, conseiller juridique.Après avoir considéré les conditions de l'industrie laitière dans la région de Rimouski; La commission décrète ce qui suit: 1.La présente ordonnance s'applique il toute personne qui, directement ou indirectement, vend ou livre du lait dans les limites de la région de Rimouski.2.La région de Rimouski comprend la ville de Rimouski.3.Tout marchand de lait doit payer directement il ses fournisseurs-producteurs, pour chaque cent livres de lait dosant au moins 3.25% de matières grasses qu'il reçoit de ceux-ci, $2.15 net F.A.B.la place d'affaires dudit marchand.4.Nul ne peut, dans les limites de ladite région île Rimouski, offrir, vendre ou livrer du lait il des prix inférieurs il quatre sous et demi la ehopine et neuf sous la pinte.5.Nul ne peut, dans les limites de la dite région de Rimouski, offrir, vendre ou livrer du lait a une épicerie, il un restaurant, à un hôtel, à un marchand ou il tout autre établissement de commerce, il des prix inférieurs à cinq sous la ehopine et neuf sous la pinte.La présente ordonnance annule toutes autres ordonnances de ladite Commission concernant la région de Rimouski, et entre en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette Officielle de Québec.lie secrétaire de ladite Commission est chargé de publier la présente ordonnance dans le prochain numéro de la Gazette officielle de Québec.Signé: MM.Emile Nadeau, président, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Certifié: Alphonse Savoie, Le secrétaire, Commission de l'Industrie Laitière.Québec, le 20 mai, 1942.1165-0 Commission du salaire minimum AVIS L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes, que l'ordonnance de renouvellement dont le texte suit, prolongeant la durée de l'ordonnance numéro 39 de la Commission du salaire minimum concernant les ouvriers affectés il l'exploitation des forêts, a été approuvée par l'arrêté-en-conseil numéro 1138, du 13 mai 1942.COMMISSION DU SALAIRE MINIMUM Ordonnance N° 39 Concernant les ouvriers affectés il l'exploitation des forêts Ordonnance de renouvellement La Commission du salaire minimum, conformément à la Loi du salaire minimum (S.R.Q.1941, chapitre 164), Present: Messrs Dr.Emile Nadeau, president, Jules Côté and Gilbert MacMillan, commissioners, Alphonse Savoie, secretary and Germain Beaulieu, legal adviser.Considering the conditions of the dairy industry within the region of Rimouski; It is enacted as follows: 1.The present order is applied to any person who, directly or indirectly, sells or delivers milk within the limits of the region of \"Rimouski.2.The region of Rimouski includes the town of Rimouski.3.Any milk dealer must pay directly to his producers suppliers, for each hundred pounds of milk on a 3.25% butterfat basis or more which he receives from them, $2.15 net F.O.B.business place of said dealer.4.No person shall, within the limits of said region of Runouski, offer, sell or deliver milk at prices inferior to four and half cents a pint and nine cents a quart.5.No person shall, within the limits of said region of Rimouski, offer, sell or deliver milk to a grocery, a restaurant, a hotel, a dealer or to any other business establishment, at a price inferior to five cents a pint and nine cents a quart.The present order cancels all previous orders of said Commission, concerning the region of Rimouski, and comes into force on the date of its publication in the Quebec Official Gazette.The secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the next issue of the Quebec Official Gazette.Signed: MM.Emile Nadeau, president, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Certified: Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy Industry Commission.Quebec, May 20th, 1942.1165-0 Minimum Wage Commission NOTICE The Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice that the following ordinance of renewal, extending the duration of Ordinance number 39 of the Minimum Wage Commission concerning employees occupied at forest operations, has been approved byOrder-in-Council number 1138, of May 13, 1942.MINIMUM WAGE COMMISSION Ordinance No.39 Concerning Employees occupied at Forest Operations Ordinance of Renewal The Minimum Wage Commission, pursuant to the Minimum Wage Act (R.S.Q., 1941, ch.164), 1800 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 23 mai 1942, No 21, Vol.74 Ordonne et décrète par la présente ordonnance de renouvellement, ainsi qu'il suit: 1.ProloJigation de l'ordonnance no 39: L'ordonnance X° 39 do la Commission du salaire minimum, concernant les ouvriers affectés A l'exploitation det forêts, datée du 28 avril 1941, approuvée par le lieutenant-gouverneur en conseil le 80 avril 1941 par arrêté portant le numéro 1031 et publiée dans la Gazette officielle du 3 mai 1941, est maintenue en vigueur jusqu'au 3 mai 1943.2.Entrée en vigueur: Im présente ordonnance de renouvellement entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gaulle officielle de Québec.Fait et passé a Quél>oc, ce vingt-troisième jour du mois d'avril, mil neuf cent quarante-deux^.[Sceau] Ijc président, (Signé) Eekdin'and Roy.Le vice-président.\" Gustave Fhancq.Lei commissaires, \" J.-A.Houthillette, \" IL Loudin.Copie conforme Le secrétaire, J.A.V.AUGER.llôô-o Département de l'Instruction publique N° 293-39.Qllébee, le 11 mai 1942.Demande est faite «le changer le nom «le la municipalité scolaire «le St-René-Goupil en celui «le St-René-t!e-Matanc.1103-20-2-O N° 729-40.Québec, le 11 mai 1942.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de Norton Creek, dans le comté de Châteauguay, les lots 210 et 211 du cadastre officiel «le Saint-Jean-Chrysost«*)ine, le lot 234 du cadastre officiel de Saint-Urbain-Prcmier, même comté, et de les annexer à la municipalité scolaire «le Saint-Urbain-Premier, même comté.1104-20-2-o N° 129-42.Québec, le 18 mai 1942.ERRATUM Dans l'avis publié dans la Gazette Officielle de Québec des 7 et 14 mars, concernant la municipalité scolaire de St-Mathias, il faut remplacer le dernier mot Royal-Roussillon, par Macamic.114ô-o ERRATUM District de Rimouski, N° 7483.Ludgcr Hornier; va Alfred Hernier.Dans l'avis de vente par le shérif publié «lans la Gazette officielle de Québec, du 9 mai 1942, à la page 1775 et 1770, à l'item N° 2, lisez \"Cadastre officiel «le la paioisse de St-Mathieu\", au lieu de \"Cadastre officiel de la paroisse de St-Simon\".1137-0 Orders and decrees by the present Ordinance of Renewal, the following: 1.Prolongation of Ordinance No.39: Ordinance No.39 of the Minimum Wage Commission, concerning Employees occupie«l at Forest Operations, dated April 28,1941, approved by the Lieutenant-Governor in Council on April 30, 1941, by Order in-Couneil No.1031, ami published in the Official Gazette May 3, 1941, is maintained in force until May 3, 194*3.2.Coming into force: The present Ordinance shall come into force on the day of its publication in the Official Gazette.Passed and «latod at Quebec, this twenty-third «lay of April in the year one thousand nine hundred and forty-two.[Seal) (Signed): Fekdikand Roy, Proshlent, \" Gustave Fkan'cq, Yii'e-Pres.\" J.A.Houthillette, Members.H.Loudix.True copy J.A.V.AUGER, Secretary.11'>.\"> o Department of Public Instruction No.293-39.Quebec, May 11, 1942.Application is ma«ie to change the name of the School Municipality of St-René-Goupil to that of St-René-de-Matanè.1103-20-2 No.729-40.Quebec, May 11th, 1942.Application is made to detach from the school municipality of Norton Creek, in the County of Châteauguay, lots 210 and 211 of the official cadastre of Saint-Jean-Chrysost épouse commune District de Terrebonne \u2022 en biens de Pierre Oui-N° 7301 \\ met, tous deux de Ste- In Forma Pauperis ' Agathe des Monts, district de Terrebonne, demanderesse; vs PIERRE OUIMET, défendeur.Un lot de terre connu et désigné au plan et livre de renvoi officiels de la Paroisse Ste-Agathe des Monts, comme étant le numéro 76 dans le 3è rang du canton Béresford, avec bâtisses dessus érigées.A distraire dudit lot un emplacement vendu h Joseph Desjardins et un autre emplacement vendu à Edouard Thcrrien, plus une autre partie en front dudit terrain vendu au Gouvernement de la Province de Québec, Département de la Voirie.Pour être vendu à la porte de l'église de Ste-Agathe des Monts, le DEUXIÈME jour de JUIN mil neuf cent quarante deux, à ONZE heures de l'avant-midi (heure avancée).Ix» shérif, Bureau du shérif, ALBERT FOURNELLE Saint-Jérôme, 22 avril 1942.909-18-2-0 [Première publication, 2 mai 1942] Cour Supérieure Canada, ) JOSEPH JOLIXXFUR, Province de Québec, l J bourgeois de la District de Terrebonne, ( ville de Terrebonne, N° 7551 ; district de Terre- bonne, demandeur; vs LOUIS JOSEPH GAU-DET, des mêmes lieux, défendeur, et J.P.VER-METTE, des cité et district de Montréal, en sa ROBERVAL Canada, \\ I V.TREMBLAY, ad- Province of Quebec, J» vocate, residing and District of Roberval, [practising in the Town of Magistrate's Court, jSt-Joseph d'Alma, dis-St-Joseph d'Alma.trict of Roberval No.2888 J plaintiff; vs LA FILA- TURE DE MÉTABETCHOUAN, LIMITÉE, a body duly incorporated, having its head office at Métabetchouan, in the district of Roberval, defendant.As belonging to the defendant: A lot of land or emplacement situate in the Village of Saint-Jérôme, measuring 70 feet, in width and about 120 feet in length, forming part of the lot known and designated under number one-R (Pt.No.1-R) of Range \"A\" of the cadastre of the township of Métabetchouan, bounded SI follows: in front towards the North by the street there situate, namely St-Antoine street; on the South by the lot of land belonging to the Cercle de Saint-Jérôme de l'A.C.J.C; adjoining on the West the land of Antoine Gauthier; ami on the East the land of the vendor (Les Produits Agri-cola, Ltée.)\u2014together with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies and with the wollcn mill there situate and factory, machines and machinery.To be sold at the church door of Saint-Jérôme (Métabetchouan), County of Lake St.John, P.Q.MONDAY, the TWENTY-SECOND day of the ntonth of JUNE, one thousand nine hundred and forty-two, at TEXT o'clock in the forenoon.A.LACOMBE.Sheriff's Office, Sheriff.Roberval, this 20th May, J942.1100\u201421-2 [First publication, May 23rd, 1942] TERREBONNE Superior Court Canada, \\ AURORE PAQUIN, Province of Quebec, j wife common as District of Terrebonne, j to property of Pierre No.7301 \\ Ouimet both of Ste- in Forma Pauperis I Agathe des Monts, district of Terrebonne, plaintiff; vs PIERRE OUIMET, defendant.A lot of land known and designated at the plan and reference book of the parish of Ste-Agathe des Monts as being number 7b in the 3rd range of Beresford Canton, with building thereon erected.To be distracted of said lot an emplacement sold to Joseph Desjardins and another emplacement sold to Edouard Thcrrien plus another part in front of said lot sold to Provincial Government of Quebec, Road Department.To be sold at the church door of Ste-Agathe des Monts, the SECOND day of JUNE, one thousand nine hundred and forty-two at ELE\\\"EN o'clock in the forenoon (daylight saving time).ALBERT FOURNELLE, Sheriff's Office, Sheriff.St-Jerome, April 22nd, 1942.909-18-2-o [First publication, May 2nd, 1942] Superior Court Canada, ) JOSEPH JOLICŒUR, Province of Quebec, I J burgess of the town District of Terrebonne.I of Terrebonne, dis-No.7551.J trict of Terrebonne, demandant; vs LOUIS JOSEPH GAUDET, of the same place, defendant, and J.P.VER-METTE, of the city and district of Montreal, QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May SSrd, 1942, No.21, Vol 74 1873 qualité de syndic à la faillite du défendeur, iiii60, du 11 mars 1942, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté-en-conseil numéro 1107 du 13 mai 1942, le tout, d'accord avec les dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus «le Québec 1941, chapitre 103), à prélever des cotisations des employeurs professionnels, des artisans et «les salariés assujettis, audit «lécret, suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés: 1.\u2014Cotisation La période de cotisation s'éteml du 23 mai 1942 au 14 mars 1943; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: a) Los employeurs professionnels régis par le «lécret doivent verser au comité paritaire une somme équivalente â x/i «le 1% «le la liste des salaires, bonis et allocations qu'ils versent a leurs salaries assujettis audit «lécret.b) Les artisans assujettis au décret doivent verser au comité paritaire une somme équivalente à Yl «le \\l'L du salaire minimum fixé par le décret pour le compagnon le moins rémunéré.c) Ix's salariés régis par le décret doivent verser au comité paritaire une somme équivalente à % de 1% «le leurs salaires, bonis et allocations.2.\u2014Mode de perception En vue «le faciliter la perception de ces cotisations, le comité paritaire met à la disposition des employeurs professionnels, des feuilles de rapport sur lesquelles doivent être indiqués les heures de travail, l'argent perçu au COUTS «le la semaine et les sommes versées au comité paritaire.L'employeur professionnel doit voir à ce (pie ces rapporta soient remplis et retournés au comité paritaire à tous les mois.L'employeur professionnel doit percevoir, :\\ la fin de chaque semaine, à même le salaire de cha- XX.\u2014Register:\u2014The Parity Committee requires from every professional employer the keeping of a register in which are shown the name in full and residence of each employee in his employ, the duration of his work and wagei paid.The Parity Committee may exact sworn declarations when deemed necessary.-XXL\u2014Certificate of competency:\u2014Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act.the Parity Committee renders the certificate of eom|x»tency obligatory for every employee, journeyman or apprentice, governed by tl e decree.Eor the purpose f determining and establish the competency of the employees, the Parity Committee forms a Board of Examiners.Therefor, it shall name competent persons to issue in its name, certificates of competency to those considered compétent.Such certificates of competency shall be signed by the secretary-treasurer of the Parity Committee and «'ountersigned by the chairman of the said committee.The fees for the examination shall be $2.00 fur journeymen, and $1.00 for apprentices.GÉRARD TREMBLAT, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, May 16, 1942.1126-0 NOTICE OF LEVY The Joint Committee of the Barbers of Rouyn and Noranda, formed under decree No.560, of March 11, 1942, has l>een authorized by a regulation approved by Onier-in-Council No.1187 of May 13, 1942, in conformity with the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 103), to levy assessments from the professional employers, the artisans ami the employees governed by the said decree according to the method and rate hereinafter mentioned : 1.\u2014Assessments The period of lew shall extend from May 23, 1942, to March 14, 1943; it shall be laid in the following manner: a) The professional employers governed by the decree shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to of 1% of the regular wages and of the bonuses and allocations paid to their employees governed by the decree.b) The artisans subject to the decree shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to l/2 of \\% of the lowest wages fixed for journeymen.c) The employees governed by tlie decree, shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to Yi of 1% of their regular wages ami of their bonuses and all«)cations.2.\u2014Mode of collection In order to facilitate the collection of these assessments, the Parity Committee shall supply the professional employers with report forms indicating the hours of labour, the money collected during any one week, and the sums sent to the Parity Committee.The professional employer shall see that the reports be filled and sent to the Purity Committee every month.The professional employer shall retain, at the expiration of each week, from the wages of each QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 23rd, 1942, No.21, Vol.74 1875 ,iin de ses salariés, les sommes qui reviennent uu comité paritaire.Ix- rapport de l'employeur professionnel doit être signé avant d'être adressé au comité pari-; me.Ce comité a le pouvoir d'exiger l'asscr-incntation dudit rapport chaque fois qu'il le juge ;'l pro|H)8.1,0 rapport accompagné îles cotisations doit rire adressé au comité paritaire le ou vers le 30 île chaque mois.Sur refus d'un employeur professionnel de payer ou de donner les renseignements nécos- ores, un avis de deux jours lui est donné, verbalement ou par écrit, pour remplir ses obligations OQVeri le comité paritaire.3.\u2014Rapport jinancùr D'accord avec la Loi de la convention collective, le comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au ministre du Travail, aux dates fixes suivantes: 30 juin, 30 septembre, 31 décembre 1942 et 31 mars 1943.Ci-annexé, un état des recettes et des dépenses probables du comité conjoint des barbiers de llouyn et de Xoranda, pour la période comprise entré le 23 mai 1942 et le 14 mars 1943.l.K COMITÉ CONJOINT DES BARBIERS DE ROUYN ET DE NOKANDA Etat des recettes et des dépenses probables pour la |)ériode comprise entre le 23 mai 1942 et le 14 mars 1943.Recettes: Cotisations (V2 de \\%): Employeurs professionnels.$ 50.00 Artisans.48.00 Salariés.60.00 Divers.15 00 $173 00 Dépenses: Salaire du secrétaire.$ 96.00 Paj>eterie, timbres.12.00 Frais légaux.40.00 Téléphone et bureau.20.00 Divers.5.00 \u2022 $173.00 I>e sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, ce 10 mai, 1942.1120-o AVIS DE MODIFICATION Conformément aux dispositions de la Loi de la Convention collective (Statuts refondus de Quelle 1941, chapitre 163), avis est par les présentes donné par l'honorable Edgar Rochette, Ministre du Travail, que le Comité conjoint des Barbiers et Coiffeurs, juridiction de Québec, lui a présenté une requête à l'effet d'apjjorter les modifications suivantes au décret numéro 1652, du 28 juin 1941, amendé par l'arrêté ministériel numéro 894, du 15 avril 1942, relatif aux métiers de barbier, coiffeur et coiffeuse dans le district «le Québec: Que l'alinéa suivant soit ajouté au paragraphe \"c\" de l'article X: \"Nonobstant les dispositions du présent paragraphe, les heures de travail dans les salons de one of h inemployées, the sums owed to the Parity Committee.The report f the professional employer shall l>e signed lief ore it bt sent to the Parity Committee.The committee shall have the right to exact sworn reports when deemed advisable.The report, together with the assessments, shall be mailed to the Parity Committee on or around the 30th day of each month.Should l professional employer refuse to pay or give the necessary information, he shall l>e notified, verbally «>r in writting, to fulfil his obligations towards the Parity Committee within two days.3.\u2014Financial report Pursuant to the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall make a quarterly report covering its financial operations and remit same to the Minister of Labour on the following dates: June 30, September 30, December 31, 1942, and March 31, 1943.Hereto annexed is an estimate of the receipts and disbursements of the Joint Committee of the Barbera of Rouyn and Noranda, for the period comprised between Mav 23, 1942, ami March 14, 1943.THE JOINT COMMITTEE OF THE BARBERS OF ROUYN AND NORANDA Estimate of the receipts and expenses for the period between May 23, 1942, and March 14, 1943.Receipts: Assessments °f 1 %) : Professional employers.$ 50.00 Artisans.48.00 Employees.60.00 Miscellaneous.15.00 $173.00 Expenses: Salary of the secretary.$ 90.00 Stationery, stamps.12.00 Legal charges.40.00 Telephone a nd office.20 00 Miscellaneous.5.00 $173.00 GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, May 10, 1942.112G-0 NOTICE OF MODIFICATION Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 103), notice is hereby given by the Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, that the Joint Committee of the Barbers and Hairdressers of Quebec has presented to him a request to modify, in the following manner, the decree number 1052, of June 28,1941, as amended by Order number 894, of April 15, 1942, relating to the barber and hairdresser trades in Quebec district: That the following paragraph l>e added to subsection \"c\" of section A: \"Notwithstanding the provisions of the present subsection, the working hours in ladies' l>eauty 1870 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 23 mai 1942, No 21, Vol.74 beauté et de coiffure pour dames de la zone V seront les suivantes: I^es lundi, mercredi, jeudi et samedi de chaque semaine, de 9.00 a.m.à 7.00 p.m.; lie mardi, de 9.00 a.m.à 0.00 p.m.; Le vendredi, de 9.00 a.m.à 9.00 p.m.\" Durant les trente jours à compter de la date de publication de œt avis, l'honorable Ministre du Travail recevra les objections (pie les intéressés jxmrront désirer formuler contre ladite requête.Le sous-ministre du Travail, GERARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, ce 23 mai, 1942.1151-0 AVIS L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes (pie par l'arrêté-en-conseil numéro 1142, du 13 mai 1942, une modification a été apportée aux règlements du comité paritaire (les barbiers et coiffeurs de la juridiction de Saint-Hyacinthe, approuvés par l'arrêté-en-conseil numéro 3120, du 19 novembre 1941.GÉRARD TREMBLAY.Sous-ministre du Travail.Ministère du Travail, Québec, le 23 mai 1942.1153-0 AVIS L'honorable Kdgar Rochette, ministre du Travail, donne avis parjes présentes, (pue le nom Officie] du comité paritaire des barbiers, coiffeurs et coiffeuses de Chicoutimi, Lac Saint-Jean, mentionné à l'article 2 des règlements dudit comité approuvés par l'arrêté-en-conseil numéro 3304, du 12 décembre 1941, et dont le siège social est situé à Chicoutimi, a été changé en celui de: \"Comité paritaire des coiffeurs et coiffeuses des comtés de Chicoutimi, Lac Saint-Jean et Roberval\", et ce, par l'arrêté-en-conseil numéro 1141, du 13 mai 1942.Ix» sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Quelle, le 23 mai 1942.1153-0 AVIS DE MODIFICATION Conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (S.R.Q.1941, chapitre 103), l'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes que les parties contractantes à la convention collective de travail rendue obligatoire par le décret numéro 1704, du 2 septembre 1938 et amendements, relatif aux métiers de la construction dans la cité de Sorol et un rayon de six (0) milles, lui ont présenté une requête à l'effet d'apporter la modification suivante audit décret; 1.Ix?paragraphe \"e\" suivant sera ajouté à l'article III: \"e.Indemnité de vie chère: Une indemnité de vie chère équivalant à §0.07^ de l'heure est ajoutée à tous les taux de salaires apparaissant au paragraphe \"a\" du présent article pour chacune des catégories de salariés régis par le décret.Cette indemnité de vie chère de $0.07^3 de l'heure demeurera inchangée jusqu'au 15 février 1943, quelles que soient les fluctuations de l'indice fédéral du coût de la vie jusqu'à cette date.lia présente indemnité de vie chère est accordée conformément aux dispositions de l'arrêté-en- and hairdressing parlors of zone V shall be the following: On Monday, Wednesday, Thursday and Saturday of each week, from 9.00 a.m.to 7.00 p.m.; On Thursday, from 9.00 a.m.to 0.00 p.m.; On Friday, from 9.00 a.m.to 9.00 p.m.\" During the thirty days from the date of pulv lication of this notice, the Honourable Minister of Labour shall receive any objection to the sail request which the interested parties may desire to set forth.GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, May 23, 1942.1151-0 NOTICE The Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice that, by Order-in-Council number 1142, of May 13, 1942, a mollification has been made to the by-laws of the Parity Committee of the Barbers and Heir-dressers of St-IIvaeinthe, approved by Order number 3120, of November 19, 1941.GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, May 23, 1942.1152-0 NOTICE The Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby.gives notice that the official name of the Parity Committee of the Barbers and Hairdressers of Chicoutimi, Lake St-John, mentioned in article 2 of the by-laws of the said committee, approved by Order-in-Council number 3304, of DeeomlxM- 12, 194Î, and whose corporate seat is in Chicoutimi, has been modified by Order number 1141, of May 13,1942, and shall read as follows: \"The Parity Committee of the Hairdressers of the counties of Chicoutimi, Dike St-John and Roberval''.GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of labour, Quebec, May 23, 1942.1153-0 NOTICE OF MODIFICATION Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q.1941, chapter 103), the Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice that the contracting parties to the collective labour agreement rendered obligatory by decree number 1704, of September 2,1938, and amendments, relating to the building trades in the city of Sorel and a radius of six (0) miles, have presented to him a request to modify the said decree in the following manner: 1.The following subsection \"e\" to be added to section III : \"c.Cost of living bonus: A cost of living bonus equivalent to 10.07^ per hour is added to the wage rates mentioned in subsection \"a\" of the present section for each one of the categories of employees governed by the decree.Such cost of living bonus of $0.07^2 PST hour shall remain unchanged until February 15, 1943, wlmtever Ik1 the variations in the Federal Cost of Living Index up to that date.The present cost of living bonus is given in conformity with the provisions of Federal Order- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 28rd, 191,2, No.21, Vol.74 1877 conseil federal CP.8253 et ses amendements et :ui.\\ directives du Conseil Nutional du Travail en tempi de guerre.\" Le Conseil Régional du Travail en temps de «jem de Québec a agréé le tarif du boni de vie chère, conformément aux dispositions de la présent ec constitue la juridiction territoriale en ce qui touche l'industrie du fer structural, les métiers de mécaniciens de machines génératrices à vapeur, de chaudronnier, de poseur de tuile, de poseur et polisseur de ter-razzo, de plâtrier et de poseur d'acier d'armature.IL \u2014 Juridiction professionnelle : \u2014 Le décret s'appliquera à tous les travaux de construction, de bâtiment et de génie civil, aux opérations du jardinier-paysagiste (excepté le travail d'entretien) aux travaux de routes, de montage, de réparation et de démolition.En dehors de l'Ile de Montréal, le décret ne s'appliquera qu'aux travaux dont le coût s'élève à 825,000.00 ou plus, salaires et matériaux compris.lies taux de salaire contenus dans ce décret seront réduits de 25% sur tous les travaux de réparation s'élevant à $500.ou moins, chaque année, salaires et matériaux compris, exécutés sur des immeubles servant de résidences et dont la Valeur municipale s'élève â $15,000.00 ou moins.III.\u2014Taux de salaire:\u2014Les taux minima de salaire suivant devront être payés: in-Council P.C.8253 and its amendments and with the recommendations of the National War Labour Board.\" The Quebec Regional War Labour Board has approved the rate of the cost of living bonus pursuant to the provisions of the present request.2.The following employers are accepted as co-contracting parties of the first part: \"Georges Etienne Caya; Dominique Nadeau; Oswald Brosseau;\" During the thirty days following the date of publication of this notice, the Honourable Minister of Labour shall consider the objections to the said request which the interested parties may desire to set forth.GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, May 23, 1942.1154-0 NOTICE Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163), notice is hereby given by the Honourable Minister of Labour that the Building Trades Joint Committee of Montreal has presented to him a request to render obligatory the collective labour agreement entered into between: On the one part: The Builders' Exchange Inc., \"L'Association des Marchands détaillants, inc.,; And, on the second part: \"Le Conseil des Syndicats des Métiers de la Construction de Montréal\", The Building and Construction Trades Council of Montreal and Vicinity, for the employers and the employees of the trades concerned according to the following conditions: I.\u2014Territorial Jurisdiction:\u2014The territorial jurisdiction covered by the decree shall comprise and include the entire Island of Montreal and a radius of fifteen miles from its limits.The entire Province of Quebec shall constitute the territorial jurisdiction in respect of the Structural Steel trade, the trade of Steam Generating Mechanics, Boiler Makers, Tile Setters, Terrazzo Layers and Polishers, Plasterers and Re-dnforcing Steel Erectors.II.\u2014Professional Jurisdiction:\u2014The decree shall apply to and be effective on all engineering construction and building operations, landscape work (with the exception of maintenance landscape work), road work, and covering erection, repair and demolishing work.Beyond the Island of Montreal, the present Agreement shall apply only to operations of a cost amounting to $25,000.00 or over, including wages and material.The wage rates herein set forth shall be reduced 25% on all repair works up to $500.in each year, including wages and material, executed on buildings used as residences of a municipal value not exceeding $15,000.00.III.\u2014Schedule of Wages:\u2014The following minimum wage rates shall be payable: 1878 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2S mai 191,2, No 21, Vol.71, Taux Métiers horaire Couvreurs d'amiante (autres que les mécaniciens en tuyauterie d'isolation).$ 0.69 Chaudronniers, monteurs et mécaniciens de machines génératrices a vajx-ur.0 87 Aides.0.64 Briqueteurs et poseurs de blocs de ciment.0.92 Calfats (construction).& ^ ChariM'ntiers, menuisiers, mécaniciens (millwrights) dans lu construction, y compris les o|>érations suivantes: formes a béton (boutitpie ou chantier), posage de paravents (bois ou métal), châssis, fenêtres, \"weatherstrips\", bardeaux de bois, divisions en acier et d'ameublement, tel que comptoirs et tablettes (fixes ou mobiles) ainsi qu'accessoires d'église.0.81 Finisseurs de ciment.0 .64 Poseurs d'acier d'armature de béton.0.04 Poseurs de liège isolateur.0.09 Électriciens: Entrepreneurs.1.10 Compagnons.0.87 Mécaniciens rc: montage d'ascenseurs (voix texte) Opérateurs de grues.0.70 Opérateurs de malaxeurs â vapeur.0.64 Opérateurs de malaxeurs à gazoline.0.58 Opérateurs de compresseurs.0.58 Chauffeurs (construction).0.58 Porteurs d'oiseau.0 53 Journaliers (ouvriers non-qualifiés).0.40 Contremaîtres jardiniers-paysagistes.0,53 Jardiniers-paysagistes (non-qualifiés).0.40 Poseurs de lattes en métal.0 .87 Poseurs de lattes en bois ou en tout autre matériel.0.64 Poseurs de lattes en bois (au nulle).3 68 Poseurs de linoleum, de muroleum ou de caoutchouc, tuiles et feuilles, cireurs et polisseurs et poseurs de tuiles en asphalte.0.00 Aides et apprentis.0 40 Préposés aux bouilloires (travail de plancher seulement).0 .04 Poseurs de marbre.0.92 Maçons\u2014pierre (y compris tailleurs sur le chantier).0.92 Poseurs de planchers en mastic.0.76 Finisseurs de planchers en mastic.0.58 Peintres, décorateurs, opérateurs de machines â asperger.0.74 Vitriers (boutique ou chantier).0.74 Peintres (fer structural).0.74 Soudeurs en tuyauterie.voix texte Plâtriers (travaux ordinaires ou d'ornementation).0.90 Mécanicien en plomberie et chauffage voir texte Couvreurs, composition et gravier.0.00 Gréeurs.0.58 Poseurs de métal en feuilles, couvreurs-ardoise, tuiles, asphalte et bardeaux autres que ceux en bois, y compris le posage des divisions en acier et les tablettes.0.82 Opérateurs de pelles à vapeur, à gazoline ou à l'électricité par semaine.40.20 Par semaine \\ Lorsqu'ils sont employés moins que 44 heures dans une même semaine.1.04 Ajusteurs de gicleurs.voir texte Travailleurs en fer structural (toutes catégories).0.87 Wage Hate* Trades per Hour Aslxîstos Coverers (excepting pipe insulating mechanics).$ 0.09 Boiler Makers, Erectors and including Steam Generator Mechanics.0.87 Helpers.0.64 Bricklayers and ( 'ement Block layers.() «ij ( aulkers (construction).0.53 Carjienters, Joiners and Millwrights on construction and including the following operations, ( 'onerete forms (yard or Job) the erection of screens (wood or metal) sashes, windows, weatherstrips and wooden shingles, steel partitions and equipment such as counters and shelving, movable or immovable, and church equipment.0.81 Cement Finishers.0 til ( 'onerete Reinforcing Steel Erectors- 0.64 Cork Insulation setters.0.69 Electricians\u2014Contractors.1.11) Electricians\u2014-Journeymen.0.87 Elevator Erection Mechanics.Bee texl Enginemen (hoisting).0.7ti Enginemen (Steam mixers).0.64 Enginemen (gas mixers).0.58 Enginemen (compressor).0.58 Firemen (construction).0 58 Hod Carriers.0.53 Labourers (common).0.46 Landscape foremen.0.53 landscape workmen (common).0.40 Lathers (metal).0.87 Dithers (wood and all other material).0.64 Lathers (wood, per thousand).3.68 Linoleum and muroleum, tile and sheet, rubber, tile and sheet, waxers and polishers, and asphalt tile laying.0.60 Helpers and apprentices.0.40 Kettlcmen (Flooring only).0.04 Marble Setters.0.92 Masons (stone) (including cutters on the job).0.92 Mastic Floor Layers.0.76 Mastic Floor Finishers.0.58 Painters, spraymen, decorators.0.74 Glaziers.0.74 Painters, structural steel.0.74 Pipe Welders.See text Plasterers, (plain or ornamental).0.90 Plumbing and Heating mechanics.See text Roofers, composition and gravel.0.00 Riggers.0.58 Sheet Metal Erectors (slate, tile & shingles other than wood) and including toilet steel partitions and shelving).0.82 Shovel Operators (steam, gas electricity) 46.20 Per week When employed less than 44 hours during the week.1.04 Sprinkler Fitters.See text Structural Iron Erectors (all categories) 0.87 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 2Srd, 191,2, No.21, Vol.74 1879 Par semaine Poseurs de tuiles.0.81 Poseurs de terrazo.0.81 < )|>érateure de machines à polir le terrazo (sec).0.58 Opérateurs de machines à polir le terrazo (humide).0.53 Chauffeur de camion\u2014transport général et rem orquage.0.35 Charretiers, conducteurs d'attelage double.0.35 Vérificateurs du matériel et pointeurs (sans limite de la durée journalière du travail).20.80 Surveillants (sans limites de la durée journalière du travail).17.33 Surveillants employés également comme chauffeur et devant posséder un certificat de 4ième classe (sans limite de la durée journalière du travail).26.80 Hommes de cour (sans limite de la durée journalière du travail).20.80 IV \u2014 les employés engagés dans la Cité de Montréal pour travailler en dehors de la ville recevront les taux spécifiés à l'article IV du présent décret.V.\u2014les entrepreneurs qui n'emploient pas d'ouvriers qualifiés mais qui exécutent, de leurs propres mains, les travaux des métiers de la construction seront considérés comme hommes de métier et recevront au moins vingt-cinq pour cent de plus (pie le taux spécifié pour le OU les métiers visés.Les dispositions de cet article s'appliquent également et de la même manière à toute entreprise de famille ou à toute firme, association OU compagnie en proportion du nombre de membres de telle famille, firme, association ou compagnie qui y sont engagés.VI.\u2014Toute ojrération exécutée sur l'emplacement de toute construction existante OU future, comportant l'installation (ou fabrication) de fer structural, de réservoir et autres travaux avec métal laminé et l'installation de bouilloires et réservoirs portatifs, sera rémunérée au taux horaire minimum de quatre-vingt-sept (0.87) cents.Tout démembrement de fer structural et de métal laminé sera rémunéré au même taux que pour l'installation.Toutefois, l'installation de réservoirs et bouilloires portatives de moins de deux tonnes sera considérée comme du travail de gréage et rémunérée au taux horaire minimum de cinquante-huit (0.58) cents.Il peut y avoir un apprenti par sept (7) travailleurs en fer structural employés sur tout chantier ou un apprenti si le nombre de travailleurs en fer structural employés est inférieur à sept (7).VIL\u2014Chaudronniers:\u2014Le travail des chaudronniers comprend, sans enfreindre les dispositions de l'article VI du présent décret, la fabrication de conduits d'échappement de fumée, de tuyaux (hoppers), de soutes a charbon, de chargeurs automatiques (conveyors), de réservoirs et de tout métal laminé.Dans cette catégorie, il y aura un (1) aide-apprenti par cinq (5) ouvriers qualifiés.VIII.\u2014Métiers de couvreur et de travailleur de métal en feuilles: Les dispositions suivantes régiront spécialement ces métiers, savoir: Les journaliers requis de travailler temporairement dans l'atelier seront rémunérés d'après le taux régulier.Il y aura un apprenti pour chaque trois (3) mécaniciens employés et quatre (4) années complètes constitueront la période d'apprentissage.Per week Tile Setters.0.81 Terrazzo layers.0.81 Terrazzo polishing machine operators (dry).0.58 Terrazzo polishing machine operators (water polishing).0.53 General Trucking, cartage and hauling 0.35 Ca r ter s, tea m d r i ve r s.0 35 Material Checkers and time keepers , (without daily limitation as to hours of work).20.80 Watchmen (without daily limitation as to hours of work).17.33 Watchmen employed also as firemen requiring 4th class certificate (without daily limitation as to hours of work).20.80 Yardmen (without daily limitation as to hours of work).20 80 IV.\u2014Workmen hired in the City of Montreal to be employed elsewhere shall be paid the rates specified in Article IV hereof.V.\u2014Contractors who do not employ skilled tradesmen but who themselves execute building trades work with their own hands, shall, for the purpose of this Agreement, be deemed to be tradesmen and shall be paid a wage rate not less than Twenty-Five per centum in excess of the particular trade or trade rates concerned, per hour of labour.The provisions of this article shall apply and extend equally and in the same manner, to any family business or to any firm, partnership or company, in proportion to the number of members thereof so engaged.VI.- All operations performed on the site of any proposed or existing structure involving the erection (or fabrication) of structural steel, tank and other plate work and the placing and installation of portable boilers and tanks shall be remunerated at a wage rate of not less than Eighty-Seven Cents ($0.87) per hour.The demolition or dismantling of structural steel and plate work shall bear the same rate as the erection thereof.However, the installation of portable tanks ans boilers under two tons in weight is to be considered in the \"rigging\" class and remunerated at a wage rate of not less than Fiftv-Eight Cents (0.58) per hour.It is Définissable to use apprentices on the basis of one for every seven Structural Iron Workers employed on any job, or one apprentice when the number of Structural Iron Workers employed is less than seven.VII.\u2014Boiler Makers:\u2014The operations of boiler makers .«hall include, without impairing the provisions of Article VI hereof, the erection of steel smoke-stacks, hoppers, bunkers, conveyors, tanks and other plate work.The ratio of hel])er-apprentices in this category of work shall be one to five mechanics.VIU.\u2014Roofing and Sheet Metal Trades:\u2014The following provisions and conditions shall especially govern these trades, namely: Workmen temporarily required to work in the shop shall be paid the regular erection rate.One apprentice shall be permitted to every three mechanics employed and four complete years shall constitute the period of training. 18S0 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 23 mai 191,2, No 21, Vol.74 Tout travail urgent ou spécial lequel, pour des raisons jugées suffisantes, ne |>eut être exécuté sur IMfl base d'un apprenti par trois mécaniciens petit être fait sur la base d'un (1) apprenti par équipe de trois (.'i) mécaniciens ou fraction de telle équipe.La période d'apprentissage pour le métier do couvreur en composition sera de deux années complètes.IX.Plombiers, poseurs d'appareils de chauffage, mécaniciens en tuyauterie et ajusteurs de gicli vis: Lee dispositions supplémentaire! suivantes s'appliquent aux métiers ci-haut mentionnés: 1.I/' décret l'appliquera à tout travail assujetti à la Loi des mécaniciens en tuyauterie (chapitre 173, B.R.Q.1941) et au règlement numéro 1341 de la cité de .Montréal et à toute installation de tuyauterie, pour quoique usage que ce soit, nécessitant l'habileté et la compétence d'un mécanicien en tuyauterie, exécutée à l'intérieur ou à l'extérieur de toute bâtisse, y compris les travaux de construction, de réparation, de reconstruction et d'embellissement.2.Taux minima de salaire: Taux Métiers horaires Compagnons en plomberie et chauffage.SO 00 Ajusteurs de gicleurs.0.03^2 Soudeurs en tuyauterie.0.90 Compagnons juniors 1ère année.0.60 Apprentis 1ère année.0.25 Apprentis 2e, 3e et 4e année.0.30 par semaine Gardiens agissant également comme chauffeurs et devant posséder un certificat de 4ème classe (sans limite quotidienne des heures de travail).$20.25 3.Tout travail exécuté le Jour de l'An, le Vendredi Saint, la fête de la Koine Victoria, la St-Jean-Baptiste, le jour de la Confédération, la fête du Travail, le jour d'Actions de grâces, le jour de Noël, la fête de l'Immaculée Conception, la Toussaint, le jour de l'Ascension et les dimanches, sera rémunéré aux taux de salaire double.4.Les frais de transfert plus élevés que les taux régidiers de la Compagnie de Tramways de Montréal seront payés par l'employeur dans le cas de travaux exécutés dans la juridiction territoriale du décret.Ixîs employés travaillant en dehors des limites de la Cité de Montréal se rendront à ces limites à l'heure spécifiée pour le commencement des heures de travail et à l'expiration desdites heures l'employeur devra retourner ses employés susdites limites.5.Apprentissage: a) L'employeur aura le droit d'employer un apprenti par compagnon OU compagnon junior et pas plus d'un compagnon junior par trois compagnons seniors, par boutique.Lorsqu'il y aura cinq compagnons, il pourra y avoir deux compagnons juniors, et un compagnon junior par cinq compagnons additionnels employé.-.™ 6) Pour pratiquer le métier de mécanicien en tuyauterie, l'apprenti devra avoir un certificat d'apprenti émis par les autorités provinciales (chapitre 173, S.R.Q.1941) et conformément au règlement 1341 de la cité de Montréal.c) Période d'apprentissage: La période complète d'apprentissage sera de quatre année; une année d'apprentissage pour les mécaniciens en tuyauterie comprend 2,200 heures de travail.La durée du travail des apprentis sera la même que celle des compagnons.Ail urgent or special work which for sufficient cannot l>e performed on the basis of one (1) apprentice to three (3) mechanics may be done on the basis of one (1) apprentice to each shift of three mechanics or fraction thereof.The period of training for composition roofing shall be two years complete.IX.\u2014Plumbing, Heating, Pipe Fitting and S/mnkU'r Fitting:\u2014The following supplementary provisions shall apply to the foregoing trades: 1.The decree shall apply to and be effective in all work executed, governed by the Pipe Mechanics' Act (chapter 173, S.R.Q.1941 and to By-ljiw No.1341 of the City of Montreal) and any pipe installation, whether movable or immovable, for what use soever requiring the ability and skill of a pipe mechanic, executed in or outside any building, including building (>)>erations, repairs, renovations or improving work.2.\u2014Minimum Wage Rates: Hourly Trades Rate Journeymen In plumbing and heating., ,| 0.90 Sprinkler Fitters.0.93 k» Pipe Welders.0.90 Junior Journeymen, 1st year.0.(50 Apprentices, 1st year.0.25 Apprentices, 2nd, 3rd and 4th year.0.30 Per Week Watchmen also engaged as firemen and requiring a 4th class certificate (without daily limitation as to hours).$26.25 3.All work executed on New Years' Day, (Jood Friday, Victoria Day, St.John the Baptist Day, Dominion Day, labour Day, Thanksgiving Day, Christmas Day, Immaculate Conception Day, All Saints' Day, Ascension Day and Sundays shall be paid at double time.4.Transportation fees in excess of the regular fee of the Montreal Tramway Company shall be defrayed by the Employer for work executed in the territorial jurisdiction covered by the present decree.Workmen operating beyond the limits of the City of Montreal shall present themselves there at the regular starting time and at regular finishing time the employer shall undertake to return them to said limits.5.Apprenticeship.\u2014a) The employer shall have the right to hire one (1) apprentice to each journeyman or junior-journeyman and not more than one (1) junior journeyman to three (3) senior journeymen per shop.When five journeymen are employed, two (2) junior journeymen may be employed and one (1) junior journeyman to each five (5) additional journeymen employed.b) To perform the pipe mechanic's trade, the apprentice shall hold a certificate of apprentice from the provincial authorities according to Chapter 173, R.S.Q., 1941 and by-law 1341 of the City of Montreal.c) Period of Apprenticeship:\u2014The full period of apprenticeship shall be four years; a year of apprenticeship for pipe mechanics comprises 2,200 hours of work.The duration of labour for apprentices shall be the same as for journeymen. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 2Srd, 191,2, No.21, Vol.74 1881 d) Le travail supplémentaire d'un apprenti sera rémunéré à raison de salaire et demi basé sur le salaire des apprentis.e) Lei apprentis qui ont fréquenté une école technique ou un métier, recevront un crédit proportionné a la durée do leurs études et au résultat de leurs examens.(i.Préposés à l'entretien: a.le terme \"préposé a l'entretien\" dans le métier de mécanicien en tuyauterie comprend et.signifie tout ouvrier qualifie, détenteur d'une licence, conformément au chapitre 173, S.R.Q.1941 et au règlement N 184] de la cité de Montréal, employé à l'année par le même employeur.b.Lee compagnons préposés à l'entretien, détenteur! d'une licence en vertu de la sous-classi-fication ('.('.de la Loi des mécaniciens en tuyauterie, ne pourront pas exécuter le travail décrit aux sous-paragraphes a, b, c et d du paragraphe 2 de l'article 2 de ladite loi, ni recevoir le taux île salaire établi pour les préposés à l'entretien, à moins qu'ils soient, employés sur une base jkt-manente et exclusivement comme tels, pour une période d'au moins douze fl2) mois consécutifs et «loivent être qualifiée comme mécaniciens.c.Les ouvriers ix>rmanents, qualifiée en vertu du chapitre 173, S.R.Q.1941 et du règlement 1341 de la cité de Montréal et généralement appelée ''préposés à l'entretien\", travaillant dans les églises, chapelles ou édifices servant d'églises, chapelles, séminaires, universités, collèges, couvents, monastères, orphelinats, hôpitaux, asiles OU refuges, recevront le salaire annuel minimum de $1,144.00.7.Les contractours ayant une licence en vertu de la Loi des mécaniciens en tuyauterie (chapitre 173, S.R.Q.1041 et du règlement X° 1341 de la cité de Montréal, exécutant de leurs propres mains, des travaux couverts par ladite loi et par ledit règlement, ou faisant exécuter de tels travaux par des compagnons à leur emploi, recevront Un minimum de $1.15 l'heure; ils recevront également un taux horaire minimum de $1.15 pour chaque compagnon à leur emploi, ceci ne comprenant pas la rémunération pour travail supplémentaire, si tel est le cas.X.Machines génératrices à vapeur: Étendue du travail: Le travail du mécanicien de machines génératrices à vapeur comprend toute opération relative au montage de toute machinerie employée pour la production de force motrice, au moyen de vapeur OU de combustion; il comprend également sans enfreindre les lignes générales tracées ci-haut le montage des structures en acier, le posage d'accessoires sur les bases ou supports, le posage ou le roulage de conduits, l'installation et l'alignement d'accessoires à mouvement alternatif ou rotatif, tels (pie les éventails, les moteurs, les lM)iii|)es, les pulvérisateurs, les brûleurs, etc.et le posage et l'assemblage de toutes pièces sous pression ou non.les aides peuvent aider ces mécaniciens dans les différentes opérations concernées, mais ils devront toujours travailler sous la surveillance d'un mécanicien expérimenté.Dans cette catégorie, il y aura un (1) aide pour chaque mécanicien employé.Tout mécanicien de cette catégorie devra avoir un certificat de qualification, tel que prescrit par la Loi.Le démembrement des accessoires ci-haut mentionnés pour fins de réinstallation rapportera le même taux que pour le montage.Toutefois, le présent décret ne régit pas lesdits travaux exécutés sur les systèmes de chauffage direct à l'eau chaude.d) Overtime made by an apprentice shall be paid time and one half of the regular wages of the apprentice!.e) Apprentices having attended a technical or trades' school shall receive a credit in proportion to the duration of their studies and the result of their examinations.6.Maintenance Men:\u2014a) the term \"maintenance men\" in the pipe mechanic trade shall mean and include any Qualified and licensed workman according to Chapter 173, R.S.Q., 1941 and to by-law no.1341 of the City of Montreal employed throughout the year by the same employer.b) Maintenance journeymen, licensed under sub-classification C.C.of the Pipe Mechanics' Act, shall not be allowed to perform work described in tub-paragraphs, a, b, c and d of paragraph 2 of section 2 of the said Act, and receive the rate of pay stipulated for maintenance men unless they are permanently and exclusively employed as such for a period of at least twelve (12) consecutive months and must be qualified as mechanics.c) Permanent workmen qualified under Chapter 173, R.S.Q., 1941, and by-law Xo.1341 of the City of Montreal ami usually called maintenance men working in churches, chapels or buildings used as churches, chapels, seminaries, universities, colleges, convents, monasteries, orphanages, asylums or refuges and hospitals shall receive a minimum rate of §1,144.00 per year.7.Contractors holding a license in accordance with the Pipe Mechanics' Act (Chapter 173, R.S.Q., 1941 and the by-law Xo.1341 of the City of Montreal, performing themselves works subject to the aforesaid Act and by-law or having said work executed by journeymen at their employ shall be paid a minimum of $1.15 per hour and shall also receive a minimum of $1.15 per hour for each journeyman at their employ plus overtime if any.X.\u2014Steam Generation:\u2014Scope of Work:\u2014The operation of steam generator mechanics shall comprise all work involved in the erection of all equipment used in the generation of steam and (of) fuel burning and without impairing the foregoing generality shall include such work as the erection of steel, the placing of equipment on foundations or supports, the fitting or rolling of tubes, the installation and lining up of reciprocating and rotating equipment such as fans, motors, pumps, pulversizers, stokers, etc., and the fitting and assembling of all pressure and non-pressure parts.Helpers may assist such mechanics in the various operations involved but they shall at all times work under the supervision of the mechanic.The ratio of helpers to mechanics in this category of work shall be one to one.It shall be obligatory for all mechanics in this category to have a certificate of competency as prescribed by law.The demolition of the above equipment or the dismantling thereof for the purpose of reinstallation shall bear the same rate as erection.However, the present Agreement shall not govern work performed on direct water heating systems.: 1882 QAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 28 mai 1942, No 21, Vol.74 Nonobstant les sitions des paragraphe! précédents, les préposés à l'installation des foyers mécaniques (stokers) dans les l'ouï nuises dont la surface horizontale de chauffe est de vingt (20) pieds et moins auront droite un salaire horaire de 0.70 et leur durée de travail sera de cinquante-cinq (55) heures par semaine, sans limitation journalière; leurs aides seront rémunérés à raison de 0.47 l'heure.Dans cette catégorie, il y aura un (1) aida pour chaque ouvrier qualifié.XI.Travaux de peinture et de décoration: Tout ouvrage préparatoire fait par des peintres et décorateurs sera sujet aux taux minima de salaire établis pour ces métiers.XII.Le travail supplémentaire ne peut être exécuté qu'avec un permis émis par le Comité conjoint des métiers de la construction de Montréal et sera rémunéré à raison de salaire et demi basé sur les taux réguliers.Tout travail exécuté le Jour de l'An, le Vendredi Saint, la jour de la l'été do la Reine Victoria, le jour de la St-Jean-Baptisto, le jour île la Confédération, le jour de la Fête du Travail, le jour d'Actions de Grace, le jour de .Noël et les dimanches sera rémunéré à raison de salaire double et un permis devra être émis.Aucun employeur n'aura le droit de punir ou de menacer de renvoi ou de luapension, directement ou indirectement, un employé catholique ne se rendant pas au travail un jour de fête catholique; tout employeur violant les dispositions de ce paragraphe sera sujet aux |>énalités mentionnés à l'article 48 de la Loi.XIII.Durée régulière du travail: a.Avec l'exception ci-après spécifié»', les heures de travail des ouvriers de métier qualifiée, seront les suivantes: huit (8) heures par jour, réparties entre 8.00 a.m.et 5.00 p.m., les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi et quatre (4) heures le samedi, entre 8.00 a.m.et 12.00 (midi), le tout devant constituer un maximum de quarante-quatre (44) heures par semaine.b.Les jardiniers-paysagistes, les opérateurs de |)elleset les planteurs de pieux, de même (pie leurs compagnons de travail, les conducteurs d'attelage double, les préposés au transport général, au charroyage et au remorquage, vu la nature saisonnière de leur travail, |>euvent être employés sur une base maximum hebdomadaire de cinquante-cinq (55) heures sans limitation quotidienne de la durée du travail.c.Toutefois, là où le max'rnum hebdomadaire des heures de travail est limité par loi ou convention à quarante-quatre (44) heures, les opérateurs de pelles recevront un minimum de quarante-six dollars et vingt cents ($40.20) par semaine.d.Les travailleurs sur planchers en mastic, les finisseurs de ciment et les poseurs de terrazo, vu la nature de leurs o|>érations, ne seront pas assujettis aux heures spécifiées pour le commencement et la cessation du travail.Ix-s finisseurs en ciment et les travailleurs sur planchers en mastic peuvent travailler une heure supplémentaire, chaque jour, lorsque l'employeur le juge nécessaire.XIV.La durée maximum du travail des journaliers (ouvriers non-qualifiés) sera de neuf (9) heures par jour et de cinquante (50) heures par semaine.Tout travail exécuté par un ouvrier qualifié, un apprenti ou un journalier, en plus des heures régulières ou en dehors des heures régulières sera considéré comme du travail supplémentaire.Notwithstanding the provisions of preceding sub-sections, workers installing stokers in furnaces with a horizontal heating surface of 20 feet or less shall be paid an hourly rate of .70 and their weekly duration of labour shall l>e 55 hours without daily limitation: their helpers shall be paid .47 per hour and the ratio of helpers t., skilled workers shall be one to one.XI.\u2014Painting & Decorating:- AU preparatory work done by painters and decorators shall be subject to the minimum wage rate established in those trades.XII.\u2014Overtime work may be performed only on permit to be granted by the Building Trades Joint Committee for the district of Montreal and shall be paid n the basis of time and one half of the respective regular rates.Work done on New Year's Day, Good Friday, Victoria Day.St.John the Baptist Day, Dominion Day, Labour Day, Thanksgiving Day, Christmas Day, and Sundays shall be paid double time and shall require a permit.No employer shall have the right to punish or threaten by discharge or suspension, directly or indirectly, a catholic worker absenting himself from work on a catholic holiday; any employer violating the provisions of the present paragraph shall l)e subject to penalties determined by Section 48 of the Act.XIII.\u2014Regular Duratioîi of Labour:\u2014a).\u2014 With the exceptions elsewhere herein referrred t«>.the maximum hours of work in respect of skilled tradesmen shall lie Eight (8) |k>r day, between Eight (8) o'clock in the forenoon and Five (5) o'clock in the afternoon on Mondays, Tuesdays.Wednesdays, Thursdays and Friday! and Four (4) between Eight (8) o'clock in the forenoon and noon on Saturdays, the whole to constitute a maximum of Forty-Four (44) hours per week.b Landsea|K' workmen, Shovel Ojx'rators and Bile Driver men with associated crews, Team Drivers, General Trucking, Cartage and Hauling employees on account of the seasonal nature of their work, may be employed on a weekly maximum basis of fifty-five hours, without daily limitation.c.However, where the maximum weekly hours of work are restricted by law or agreement to forty-four, the minimum wage rate for shovel ojx»rators shall be $40.20 per week.d.Mastic Floor Workmen, Cement Finishers, and Terrazzo Workmen, due to the nature of their operatione, shall not lx?subject to specified hours of starting and finishing.Cement finishers and Mastic Floor Workmen may lx» employed one hour extra per day when the employer considers same necessary.XIV.\u2014The maximum hours of work :n respect of common labourers shall be nine (9) per day and fifty per week (50).Work performed by a skilled worker, an apprentice or a labourer in excess o the regular hours shall Ik* considered as overtime. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 23rd, 1942, No.21, Vol.74 1883 Tout travail supplémentaire sera rémunéré au taux de salaire et demi par rapport au salaire régulier.Toutefois, le travail supplémentaire exécuté cut re 12.00 (minuit) et 8.00 a.m.sera rémunéré au taux de salaire doubje.l'ont travail exécuté le Premier de l'An, le Vendredi Saint, la fête de la reine Victoria, la St-.Ican-Baptiste, le jour de la Confédération, la fête du Travail, le jour d'Actions de Grâces, la Noël, et les dimanches sera rémunéré au taux do salaire double.W.Poseurs de tuiles et de feuilles de linoleum, ih muroleum et de caoutchouc, cireurs et polisseurs , t poseurs de tuiles d'asphalte: les opérations dans ce métier, en raison des exigences incontrôlables, seront sur une base maximum hebdomadaire de quarante-huit (48) heures, sans Imitation de la (Jurée journalière du travail et ne seront pas sujettes aux heures de commencement et de cessation du travail.Toutefois, tout travail exécuté en dehors des 48 heures par semaine sera rémunéré à raison de salaire et demi.Dans ces métiers, il géra permis d'employer un aide ou apprenti par ouvrier qualifié sur chaque chantier; l'aide ou l'apprenti devra toujours aider ledit ouvrier qualifié.XVI.Construction de routes: Vu que la construction de routes a un caractère saisonnier, â cause de la température, et qu'elle ne peut être faite avec sécurité qu'à partir du mois de mai jusqu'il septembre inclusivement, les équipes d'hommes y travaillant seront employés sur une base maximum hebdomadaire de heures, sans limite quotidienne.Les taux pour travail supplémentaire ne pour-nuit être exigés que pour le travail exécuté après «\u2022es 80 heures.XVII.Les équi|)os doubles ou supplémentaires ne seront pas sujettes aux heures sjiécifiées jxmr le commencement et la cessation du travail, filles ne devront pas cependant travailler plus de huit (8) heures par jour et de quarante-quatre (44) heures par semaine, dans le cas d'ouvrier de métier qualifiés, et d'apprentis et dans le cas des journalière (ouvriers non-qualifiée) plus de neuf (9) heures par jour et de cinquante (ô0) heures par semaine.Telles équipes recevront les taux réguliers.XVIII.les heures ci-haut mentionnées seront basées sur l'heure solaire ou l'heure avancée, suivant l'heure en vigueur dans la localité où les travaux sont exécutés.XIX.Tout travail urgent, lequel, pour des raisons jugées suffisantes, ne peut être exécuté en deçà des limites horaires déterminées ci-haut pour le commencement et la cessation du travail, IH'Ut être fait, avec l'autorisation du comité, en d'autre périodes de la journée aux taux réguliers.Toutefois, ledit travail supplémentaire demeurera toujours sujet à la limite de huit (8) heures par jour et de quarante-quatre (44) heures par semaine à l'exception cependant, lorsque tel permis sera pour cinq (ô) nuits consécutives ou plus, les dimanches exceptés; la durée du travail pourra alors être de neuf (9) heures par équipe, le tout ne devant pas excéder quarante-cinq (4ô) heures par semaine entre 8.00 p.m.le lundi et 8.00 a.m.le samedi, au taux de salaire régulier.XX.Prenant en considération les exceptions contenues dans ce décret, sera considéré comme travail supplémentaire, tout travail exécuté par un mécanicien ou un apprenti après huit (8) heures de travail les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, ou quatre (4) heures, le samedi, et tout Overtime work shall be paid at the rate of time and one half based on the regular rate.However, overtime work performed between 12.00 (midnight) and 8.00 a.m.shall be paid double time.Work done on New Year's Day, Good Friday, Victoria Day, St.John the Baptist Day, Dominion Day, Labour Day, Thanksgiving Day, Christmas Day and Sundays shall be paid double time.XV.\u2014Linoleum and Muroleum, tile and sheet, rubber, tile and sheet, waxers and polishers, and eisphalt tile laying:\u2014Operations in this trade, due to uncontrollable requirements, shall lie on a forty-eight hours maximum weekly basis, without daily limitation and without respect to specific hours of starting and finishing.However, all work in excess of forty-eight hours per week shall bear a rate of time and one half the regular rate.One helper or apprentice to each mechanic shall be allowed on each job, either of whom must always assist the mechanic.X\\ I.\u2014Road Construction:\u2014Whereas the construction of roads is seasonal in character due to unipward weather conditions, and can only lie executed with safety from the months of May until September inclusively, all crews of workmen so engaged shall lx> employed on a maximum weekly basis of 00 hours, without daily limitation.Overtime rates shall be exigible only on work performed in excess of that maximum.XVII.\u2014Double or extra shifts of workmen shall not lx> subject to sjxîcified 1 ours of starting and finishing.They shall not, however, exceed Eight (8) hours per day and Forty-Four (44) hours per week in the case of skilled tradesmen and apprentices or in the case of common labourera of Nine (9) hours per day and fifty (50) hours |x>r week.Such double or extra shifts of workmen shall operate at regular rates.XVIII.\u2014The hours hereinabove specified shall mean standard time or daylight saving time, depending on which time may Ix; in force in the locality where the work may Ix?executed.XIX.All urgent work, which, for sufficient reason, cannot be executed within the daily periods of labour hereinabove specified may be done at regular wage rates at other jxmods of the day on permit to be granted by the Building Trades Joint Committee subject always to a maximum of eight hours per day and Forty-Four hours per week, with the exception, however, that where such permit is for five consecutive nights or more, exclusing Sundays, nine hours per shift may Ix; worked, the whole not to exceed 4f> hours per week, between 8.00 p.m.Monday and 8.00 a.m.Saturday, at straight time.XX.Withtheexceptionselsewhereherein provided, overtime shall consist of all time worked by any mechanic or apprentice in excess of eight (8) hours on Mondays, Tuesdays, Wednesdays, Thursdays and Fridays, or of four (4) hours on Saturdays and all time worked on New Years' 1884 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 23 mai 1942, No 21, Vol.74 travail exécute le Jour de l'An, le Vendredi Saint, le jour de la fête de la Heine Victoria, le jour d'Actions de Grâce, le Jour de Noël et les dimanches.XXI.les conventions de coi.i rat de l>onne foi signées avant la ratification dudit arrêté ministériel ne seront pas sujettes aux dispositions du décret; toutefois, telles conventions de contrat seront régies par les taux de salaires de l'arrêté ministériel numéro 2059, du 13 août 1941, publié-dans la Gazette officiel!* du 16 août 1941, et, dans tous les cas, les heures de travail mentionnées dans le présent décret devront être observées.XXII.Tout contrat intervenu entre un employeur et un ou plusieurs employés sur une base de travail à la pièce ou à contrat ou pour un prix fixe sera île QUI effet et est défendu, à l'exception des contrats pour lattage eu Imus.XXIII.Préposés à l'entretien.1.D>s salariés permanent! habituellement appelée \"ouvriers pré-jxrsés à l'entretien\" comprendront tout homme de métier ou ouvrier non qualifié de! métiers de la construction employés par le même employeur et l'occupant de l'entretien de la propriété.Toute nouvelle construction, cependant, ne sera pas considérée comme ouvrage d'entretien.2.Les salariés permanent! travaillant dans les églises, chapelles ou immeubles servant d'église ou chapelle, séminaires, universités, colleges, couvents, monastères, hôpitaux publies ou privés, orphelinats, asiles, refuges, ouvroirs, devront recevoir les taux de salaires minima suivants: Compagnons.\u2022.$25 41 Journaliers (ouvriers non-qualifiés).17.8â Les ouvriers préposés à l'entretien d'un édifice; public OU à bureaux, d'une conciergerie ou do résidence de toutes sortes, d'hôtels, d'établissements manufacturiers et de magasins seront, payés le taux de salaire minimum suivant: Compagnons.$27.93 Journaliers (ouvriers non-qualifiés).20.37 3.La durée maximum du travail pour les préposés à l'entretien sera de quarante-huit (48) hquros par semaine sans limitation journalière de la durée du travail.Les salariés travaillant régulièrement à la production et aux opérations d'établissements manufacturiers et qui peuvent être occasionnellement employés comme préposée à l'entretien, sont exemptés de ces dispositions.4.Tout ouvrier préposé à l'entretien détenant une carte de qualification de son métier en vertu de la Loi, peut, en tout temps, exécuter tout autre travail si l'employeur le juge comptent à faire tel travail sans rémunération supplémentaire.Tout travail supplémentaire exécuté par des ouvriers préposés à l'entretien sera payé conformément aux taux horaires fixés pour les métiers particuliers concernés, tels qu'établis par la cédule des métiers décrite à l'article III.Les ouvriers préposés à l'entretien recevant un salaire annuel d'au moins quinze cent soixante ($1,000.00) dollars et qui, à cause de la nature de leur emploi, sont requis de réjxmdre â des appels urgents en tout temps du jour ou de la nuit pour la protection d'édifices ou d'immeubles, sont par les présentes exclus des taux de salaires pour travail supplémentaire.XXIV.Certificat de qualification: Le certificat de qualification en ce qui touche les hommes de métier qualifiés sera obligatoire dans toute la juridiction territoriale prévue aux présentes.De tels certificats seront émis conformément aux articles Day, Good Friday, Victoria Day, Thanksgiving Day, Christmas Day and Sundays.XXI.Bona fide agreements of contract signed previously to the passing of the aforesaid Order in Council am exempt from and unaffected by the provisions of the present Agreement; however, all such agreements of contract shall be subject to the wage rates of Order in Council Xo.2059 of 13th August 1941, published in the Quebec Official Gazette oi 16th August 1941 and in all cases the hours of labour herein provided shall govern.XXII.All contracts entered into by an employer and one or more employees on a piece work or labour contract basis or for a fixed priée are invalid (with the exception of contracts tor wood lathing) and are forbidden.XXIII.Maintenance Men: 1.Permanent employees usually called \"maintenance men\" .-I all signify and comprise any skilled tradesmen or unskilled workmen of the building trades employed by the same employer and engaged upon the upkeep of building property.N'o new construction, however, shall In- construed as maintenance work.2.Permanent employees working in churches, chapels or buildings used as churches or cha|>c!s, seminaries, universities, colleges, convents, monasteries, hospitals (public or private), orphan asylums, refuges, workrooms, shall l>e paid the following minimum rate of wages.Journey-men.$20 A1 Labourers (common workers).17 85 Maintenance men in public or oflice buildings, porters' lodges or dwellings of any kind, hotels, manufacturing establishments and stores shall be paid the following minimum rates: Journey-men.$27 93 Labourers (common workers).'.20,37 3.The maximum duration of lal>our for maintenance men shall !>e forty-eight (48) hours per week without daily limitation of hours of work.Employees regularly employed in the production and operations of manufacturing establishments and who may I* employed occasionally on maintenance, shall In?exempt from these provisions.4.Any maintenance tradesmenholdinga certificate of qualification for his trade may, at any time, j)orform any other work if the employer considers him comptent to do such work, without extra remuneration.Any overtime j>orformod by maintenance men shall Ik?paid according to the hourly rates fixed for the particular trades concerned, as established in the schedule of trades descrilx?d in Section III.Maintenance men receiving an annual salary of at least fifteen hundred and sixty ($1,500.00) dollars and who, due to the nature of their work, are required to answer urgent calls at any time of the day or night for the protection of buildings or properties, are hereby excluded from overtime rates.XXIV.Certificate of Competency: Certificates of competency in respect of all skilled tradesmen shall be obligatory throughout the territorial jurisdiction herein provided for.Such certificates shall be issued in accordance with Sections twen- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 2Srd, 191,$, No.21, Vol.74 1885 25 et 34 inclusivement de la Loi ci-haut mentionnée.XXV.Sur la ratification par arrêté ministériel de la présente convention de travail, le comité paritaire en existence, formé pour surveiller la convention de travail précédente dans la juridiction territoriale déterminée par la présente convention, demeurera en fonction et surveillent la mise fi exécution de la présente convention jusqu'il ce qu'un nouveau comité ait été formé.Tel nouveau comité, quand il aura été formé, lui succédera et sera assigné aux actifs et droits du comité précédent et assumera toutes les dettes de l'ancien comité conformément à la convention de travail précédente.XXVI.Cette convention deviendra en vigueur but la ratification d'un arrêté ministériel, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective et demeurera en vigueur jusqu'au trentième jour d'avril mil neuf cent quarante-trois, et, si nécessaire, continuera d'être en force pour une période additionnelle de trente jours, pour permettre l'adoption d'un arrêté ministériel en remplacement de l'arrêté ministériel rendant cette convention légale.XXVII.Il est par les présentes clairement convenu entre les parties contractantes respectives aux présentes que, si le ministère du Travail autorise la formation d'un sous-comité pour administrer tout métier compris dans l'industrie du bâtiment et du génie civil ou, si le ministère du Travail sanctionne la formation d'un comité paritaire séparé pour administrer tout métier compris dans telles industries, cette convention deviendra de ce fait absolument nulle et non avenue.XXVIII.Dans tous les métiers où un matériel est substitué dans l'érection au produit régulier et reconnu tel par exemple une brique en verre au lieu d'une brique en terre glaise ou en argile\u2014 le taux du salaire du métier approprié devra s'appliquer.Ix?s hommes de métier employés temporairement â un autre travail continueront de recevoir le taux de salaire de leur propre métier.XXIX.Métiers d'ascenseur: I.es dispositions spéciales suivantes s'appliquent à ces métiers: 1.La juridiction territoriale du décret, dans l'industrie de l'ascenseur, est la suivante: (i) Région de Montréal-Limite sud: la frontière américaine.Limite est: une ligne du nord au sud passant à un point situé à 25 milles à l'ouest de la cité de Québec.Limite ouest: la ligne de séparation des provinces d'Ontario et de Québec jusqu'à la ville de Hawkesbury et une ligne se dirigeant vers le nord partant des limites ouest de la ville de Hawkesbury.(ii) Région de Hull: Toute la partie ouest de la province de Québec à partir d'une ligne imaginaire du nord au sud des limites ouest de la ville de Hawkesbury.(iii) Région de Québec: Toute la partie est de la province de Québec, d'une ligne du nord au sud passant à un point situé à 25 milles à l'ouest de la cité de Québec.2.Classification du travail: a) Le montage et l'assemblage de machineries et d'accessoires d'ascenseurs électriques, hydrauliques, â vapeur et à courroie, de dressoirs électriques, d'ascenseurs de résidence, à l'air comprimé ou mues h la main, d'escalateurs, d'escaliers électriques, de consoles d'orgue et d'ascenseurs d'orchestre, ainsi que le ty-five to thjrty-four, inclusively, of the Act hereinabove mentioned.XXV.On the ratification of the present labour Agreement by Order in Council, the existing Joint Committee organized to carry out the previous labour Agreement in the territorial jurisdiction contemplated by the present Agreement, shall remain in office and supervise the carrying out of the present Agreement until a new Joint Committee is formed.Such new Joint Committee, when formed, shall succeed to and be vested in all the assets and rights of the former Committee and shall assume all the liabilities of the former Joint Committee under the said previous laliour Agreement.XXVI.The agreement shall become effective upon the passing of the Order in Council herein referred to and shall remain in effect until the thirtieth day of April nineteen hundred and Forty-three, and shall, if necessary, continue in effect for a further period of thirty days thereafter, (lending the adoption of an Order in Council to replace the Order in Council legalising this agreement.XXVII.It is hereby distinctly agreed between the respective contracting parties hereto that, if the Department of Labour shall authorize the creation of any sub-coniniitte to administer any trade within the building and constructional engineering industry, or if the Department of labour shall sanction the creation of a separate Joint Committee to administer any trade within said industry, this agreement shall thereby become absolutely null and void.XXVIII.In all trades where any substitute material is erected in place of the regular and recognized commodity such as for instance a glass brick for a brick of clay or shale\u2014 the appropriate trade wage rate per hour shall apply.Tradesmen temporarily employed at other work shall continue to be paid the wage rate of their own trade.XXIX.Elevator Construction: The following special provisions shall govern this trade: 1.The territorial jurisdiction of the decree, in the elevator industry, shall be as follows: (i) Montreal Region: Southern Boundary: The American border.Eastern Boundary: A line running due Xorth and South from a point 25 miles due West of the city of Queliec.Western Boundary: The boundary line between the Province of Ontario and the Province of Quebec as far as the town of Hawkesbury and a line running due North from western limits of the town of Hawkesbury.(ii) Hull Region: All the western section of the Province of Quebec from a line running due North and South of the western limits of the town of Hawkesbury.(iii) Quebec Region: All the eastern section of the Province of Quebec, from a line running due North and South of a point twenty-five (25) miles due West of the City of Quebec.2.Classification of work: a) The erecting and assembling of all elevator machinery and accessories, to wit: electric, hydraulic, steam, belt elevators, electric dumb waiters, residence elevators, compressed air and hand power elevators, escalators, electric stairways, organ consoles, and orchestra elevators; also the erecting and assembl- 1880 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 28 mai 1942, No 21, Vol.74 montage et l'assemblage dos entrées, portes et barrières d'ascenseurs et b) Lj travail de réparation on général et do modernisation effectué sur les appareils énuinérés dans l'alinéa a du présent article., c) lj service à contrat, pour examen régulier ou l'entretien des appareils énuinérés dans l'alinéa a du présent article, pour une période minimum de un (1) mois.8.Ht ares de travail: La journée régulière du travail sera de huit (8) heures, entre 8.00 a.m.et 5.00 p.m.du lundi au vendredi inclusivement, et de quatre (4) heures le samedi, entre 8.00 a.m.et 12.00 midi.Tout autre travail exécuté entre 5.00 p.m.et 8.00 a.m.et après 12.00 midi le samedi, sera rémunéré à raison de salaire double excepté pour les cas prévus dans les articles ô et 7.4.Le travail exécuté le dimanche et les jours de fêtes, tel que stipulé ci-après, sera considéré comme travail supplémentaire et rémunéré à raison de salaire double.5.lorsqu'il s'agira de rappela (call backs) sur le service à contrat, après les heures régulières, à l'exception des dimanches et jours de fêtes, les employés recevront salaire et demi.0.Lorsqu'il s'agira de rappels (call backs) sur le service à contrat, les dimanches et jours de fêtes les employés recevront salaire double.7.Pour le service à contrat, là où l'employeur a un contrat dans un immeuble seulement ou dans des immeubles adjacents, pour l'examen et l'entretien d'un assez grand nombre d'ascenseurs |K)ur garantir l'emploi continue] d'un ou plusieurs hommes pendant seize (10) heures, les hommes ne recevront pas les taux pour travail supplémentaire entre 4.00 p.m.et 12.00 minuit, excepté les dimanches.8.Les hommes recevront une rémunération équivalente à cinquante-deux (52) heures par semaine pour quarante-hu t (48) heures d'ouvrage.Il y aura deux équipes travaillant chacune pendant huit (8) heures, une devant être employée huit (8) heures durant le jour et l'autre huit (8) heures jusqu'à 12.00 minuit.Les jours de fêtes, un employé travaillera huit (8) heures durant le jour, il n'y aura pas d'équipe de nuit et les hommes travailleront alternativement les jours de fête, c'est-à-dire qu'un travaillera un jour de fête et l'autre le suivant.Ix» travail exécuté le dimanche sera considéré comme travail supplémentaire et rémunéré à raison de lalaire double.9.Taux de salaires: Les taux minima de salaires, jusqu'au 30 avril 1943, seront les suivants: (0 Région de Montréal: Travaux de construction, réparation et moder- nisation: l'heure Mécanicien.$ 1 00 Aide.0.70 Travaux de service à contrat et d'inspection à contrat : Mécanicien.0.90 Aide.0 03 (iï Région de Hull: Travaux de construction, réparation et modernisa ion: l'heure Mécanicien.1,00 Aide.0.70 ing of all elevator entrances und their doors, gates and appliances, and b) General repairs and modernization work on apparatus enumerated in paragraph a of the present section.r) Contract service for regular examination or care of apparatus enumerated in paragraph a of the present section for a period Of not less than one month.3.Hours of work: The regular working day shall consist of eight (8) hours, between 8.00 a.m.and 5.00 p.m., Monday to Friday inclusively, and four (4) hours on Saturday, between the hours of 8.00 a.m.and 12.00 noon.All other time worked between the hours of 5.00 p.m.and 8.00 a.m.also after 12.00 noon on Saturdays, must l>e paid for at double rate of single time excepting as provided for in sulr-seetions 5 and 7.4.Work performed On Sunday and legal holidays, as designated hereinafter, shall be called as overtime and paid for at double the rate of single time.5.Call backs on contract service on overtime except Sundays and legal holidays, shall Ix- paid at the rate of time and one half.0.Call backs on contract service on Sundays or legal holidays as designated hereinafter shall U> paid for at double the rate of single time.7.On contract service where the employer has a contract in one building only or adjacent buildings, for the examination and care of enough elevators to warrant keeping a man or men working continuously for sixteen (10) hours, the men will not be paid overtime between the hours of 4.00 p.m.and 12 midnight except on Sundays.8.The men shall receive fifty-two (52) hours per week for forty-eight (48) hours of work.There shall be two shifts of eight (8) hours during the days and one man eight (8) hours to 12 midnight.On holidays, one man shall work eight (8) hours during the day, there being no night shift, the men taking the holidays a ternately.one man working one holiday and another man working the next.Work performed on Sunday shall be classed as overtime and paid for at double the rate of single time.9.Rates of wages: The minimum rates of wage's until April 30th, 1943, shall !>e as follows: (i) Montreal Region: On construction, repair and modernization work : per hour Mechanics.$ 1.00 Helpers.0.70 On contract service and contract insj)ections: Mechanics.0.90 Helper.0.03 (ii)Hull Region: On construction, repair and modernization work: per hour Mechanic.1.00 Helper.0.70 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 23rd, 1942, No.21, Vol.74 1887 l'heure Travaux do service â contrat et d'inspection it contrat : Mécanicien.0.00 Aide.0.63 (\u2022tt*) Région de Québec: Travaux de construction, réparation et modernisation: l'heure Mécanicien.0.90 Aide.0.03 Travaux de service à contrat et d'insjK'ction à contrat: Mécanicien.0 81 Aide.0.57 10.Fête» légales: (i) Région de .Montréal: Le Jour de l'An, le Vendredi Saint, le 24 mai, le 1er juillet, la Fête ilu Travail, le Jour d'Actions de Grâce, la Fête de l'Armistice et le Jour de Noël.Aucun travail ne sera exécuté le jour de la Fête du Travail à ['exception du travail d'urgence.(tt) Région de Hull: Le Jour de l'An, le Vendredi Saint, le 24 mai, la fête civique à Ottawa (pour les employés de ce te ville), le 1er juillet, la Fête du Travail, le Jour d'Actions de Grâce, le Jour de Noël.(iii) Région de Québec: Le Jour de l'An, le Vendredi Saint, le 24 mai, le 1er juillet, la Fête du Travail, le Jour d'Actions de Grâce, la Fête de l'Armistice et le Jour de Noël.11.Emploi des aides: a.Le nombre total des aides employés ne devra pas excéder le nombre îles mécaniciens, sur aucun chantier: cependant les employeurs peuvent avoir autant d'aides qu'ils le désireront, sous la surveillance d'un mécanicien, pour la démolition de vieilles machineries, de matériel d'ascenseurs, de monte-charges, etc.et pour tout ce travail de fondation.I>.POUT remplacer les cables d'installations d'ascenseurs, l'employeur peut avoir deux aides par mécanicien.12.Inspection: Toute inspection d'ascenseur, de dressoirs électriques, etc.énuinérés à l'article 2, (classification du travail) doit être faite par un compagnon.13.les taux seront en vigueur à compter de la ratification de l'arrêté ministériel pour tous les contrats, sans exception.14.Définitions: a.Le travail de construction est défini, par les présentes, comme étant le montage et l'assemblage des appareils énumérés à l'article 2 et la démolition de ces appareils.b.IjO travail de réparation comprend les réparations en général sur les appareils énumérés à l'article 2.c Le travail de modernisation comprend tout travail exécuté sur les appareils énumérés à l'article 2 dans un édifice occupé afin d'y apporter les dernières améliorations.(/.Le travail de service à contrat comprend le travai égulier d'examen ou d'entretien des appareils énumérés â l'article 2 exécuté à contrat pour une période minimum d'un mois.e.Les contrats d'inspections sont ceux obtenus d'une compagnie d'assurance pour l'inspection d'un groupe d'ascenseurs et le rapport sur leur état.XXX.\u2014Apprentissage:\u20141.\u2014Aucun apprenti des métiers de la construction ci-après mentionnés ne devra commencer son apprentissage avant d'avoir 10 ans ou avoir dépassé 23 ans, à l'exception des travailleurs en structure métallique qui per hour On contract service and contract ins*.>ections: Mechanic.0.00 .Helper.0.03 (ni) Quebec Region: On construction, repair ami modernization work : per hour Mechanic.0.90 Helper.0.03 On contract service and contract inspections: Mechanic.0 81 Helper.0.57 10.Legal Holidays: (i) Montreal Region: New Year's Day, Good Friday, the 24th of May, July 1st, Labour Day, Thanksgiving Day, Armistice Day and Christmas Day.No work shall be perfomed on Labour Day excepting emergency work.(tt) Hull Region: New Year's Day, Good Friday, May 24th, Ottawa Civic Holiday (for employees of this city), July 1st, labour Day, Thanksgiving Day, Christmas Day.(Hi) Quebec Region: New Year's Day, Good Friday, May 24th, July 1st, Labour Day, Thanksgiving Day, Armistice Day, Christmas Day.11.Use of helpers: a.The total numl>er of helpers employed shall not exceed the number of mechanics on any one job, except that the employers may use as many helpers as best suits their convenience, under the direction of a mechanic in wrecking old plants, hoisting material and on foundation work.b.When removing old and installing cables in existing elevator installations, the employer may use two helpers to one mechanic.12.Inspection: All inspections of elevators, dumb-waiters, etc., designated under 2, classification of work, must Ix?made by a journeyman.13.Bates are effective upon the passing of the Order in Council on all contracts without exception.14.Definitions: a.Construction work is hereby defined as work informed in the erection and assembly of all apparatus enumerated in section 2 also the demolition of same.6.Repair work is hereby defined as general repairs on apparatus enumerated in Section 2.c.Modernization work is hereby defined as any work performed on apparatus enuneraied in Section 2 in an occupied building to bring the equipment up-to-date.d.Contract serrice is hereby defined as any contract obtained for the regular examination or care of apparatus enumerated in Section 2 for a period of not less than one month.e.Cordract inspection is hereby defined as a contract obtained from an Insurance Company to inspect a group of elevators and report on their condition.XXX\u2014 Apprenticeship:\u2014 1.No apprentice, in any of the building trades hereinafter mentioned, shall begin his apprenticeship before being 10 years old, of after 23 years, with the exception of metallic structure workers who shall 1888 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, S3 mai 1942, No SI, Vol.74 ne devront pas commencer leur apprentissage avant d'avoir 20 ans ou après 25 ans.2.Tous les noms des apprentis devront être inscrits dans un registre rédigé à cette fin par le Comité paritaire de métiers du bâtiment, chargé de la mise à exécution de la convention collective de travail des métiers du bâtiment, et dont le siège social est â Montréal.3.Ledit registre devra contenir le nom, l'Age et l'adresse de l'apprenti; il devra mentionner également la date du commencement de l'apprentissage, la prouve do continuité de l'entraînement de l'apprenti et le nom et l'adresse de son premier employeur et de tous ses employeurs successifs, jusqu'à la fin de la période de l'apprentissage ci-après indiqués pour son métier.4.Nonobstant le paragraphe 3 du présent article, les organisations professionnelles, parties à la présente convention, par l'entremise de leurs conseils de travail respectifs, auront le droit d'enregistrer les apprentis qui seront devenus leurs membres.Lesdites organisations professionnelles devront toutefois, à chaque trois (3) mois déterminé par le Comité paritaire, faire un rapport complet sur les noms des apprentis qu'elles auront enregistrés.Ces rapports seront compilés et centralisés par le Comité paritaire.5.Le Comité paritaire des métiers de la construction ou l'organisation professionnelle autorisée devra fournir à chaque apprenti un livret intitulé \"livret d'apprentissage'' lequel devra Indiquer les périodes de travail passées au service de chaque employeur.Les employeurs des apprentis devront indiquer, sous leur signature, les dates du commencement et de la cessation de l'emploi de l'apprenti.Lés livrets d'apprentissage seront de forme unique et bilingue, qu'ils soient émis directement par le Comité paritaire ou par les organisations professionnelles autorisées; toutefois, ces livrets devront porter le sceau de l'association ou de la corporation les émettant.Tout employeur professionnel que ce soit une personne, une association ou une corporation, aura le droit d'engager un apprenti dans un ou plusieurs des métiers dans lesquels tel apprenti est intéressé; de plus, tel employeur professionnel aura le droit d'employer un (1) apprenti par 10 compagnons dans les métiers ci-après mentionnés à l'exception des métiers de couvreur et ferblantier.Cet article ne s'applique pas toutefois au métier concernant l'électricité dans lequel il sera permis d'employer un apprenti par compagnon.La période d'apprentissage pour les opérations des paysagistes sera de quatre (4) années.6.Aucun employeur professionnel n'est tenu de garder à son emploi un apprenti exécutant un travail non satisfaisant.L'employeur aura également le droit de renvoyer un apprenti si ce dernier donne des preuves évidentes qu'il porte une attention insuffisante :\\ son travail ou ne se conforme pas aux coutumes du métier.7.La période complète d'apprentissage sera la suivante: Période Métiers d'apprentissage Briqueteurs.4 ans (quatre) Charpentiers-menuisiers.4 ans (quatre) Finisseurs en ciment.3 ans (trois) Latteurs en bois.3 ans (troirO Latteurs\u2014métal.3 ans (trois) Electriciens.4 ans (quatre) begin their apprenticeship not before 20 years or after 25 yean of age.2.\u2014All apprentices names shall l>e inscribed in a register kept specially for this purpose by the Joint Committee of the Building Trades administering the collective labour agreement of the building trades, the head oflice of which is in Montreal.3.\u2014The said register shall mention the name, age and address of the apprentices; it shall also contain the date of the boginningof the apprenticeship, the proof of continuity of the training f the apprentice and the name and address of I,is first employer and of all his successive employers until the end of the period of apprenticeship hereinafter indicated for his trade.4.\u2014Notwithstanding sub-section 3 of the present section, the professional organizations parties to the present agreement, through the medium of their respective trades councils, shall have the right to register apprentices having become their members.The said professional organizations shall, however, at every three months fixed by the Joint Committee, make a complete report of the names of the apprentices so registered.Such reports shall l>o compiled and centralized by the Joint ( 'ommittee.5.\u2014The Joint Committee of the building trades or the authorized professional organizations shall furnish each apprentice with a booklet called \"apprenticeship book\" which shall indicate the periods f work spent in the service of each employer.The employers of the apprentices shall indicate under their signature the dates of the beginning and the end of the service of the apprentice.The apprenticeship book shall be bilingual and standard whether issued directly by the Joint Committee or by professional unions authorized to do so; however, such booklets shall bear the seal of the association or corporation by which they are issued.Any professional employer whether a person, an association or a corporation, shall have the right to lure an apprentice in one or more trades in which such apprentice is interested; moreover, such professional employer shall have the right to employ one apprentice for each ten journeymen in the trades hereinunder mentioned with the exception of the roofing and sheet metal trades.The present section does not apply to the electrical trade, which, however, shall be per-mitted one apprentice to each journeyman.The period of apprenticeship in landscape ojwrations shall be four years.6.\u2014No professional employer is conij>olled to keep in his service an apprentice whose work is proven unsatisfactory.The employer shall also have the right to discharge an apprentice if the latter gives evident proof of insufficient care in his work or does not abide by the general customs required for trade apprentices.7.\u2014The full period of apprenticeship shall be as follows: Period of Trades Apprenticeship Bricklayers.4 years (four) Carpenters-Joiners.4 years (four) Cement Finishers.3 years (three' Lathers\u2014wood.3 years (three) Lathers\u2014metal.3 years (three) Electricians.4 years (four) QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 23rd, 1942, No.21, Vol.74 1889 Période M Hier h d'apprentissage PoMUTI de marbre.4 ans (quatre) M aroiis.4 ans (quatre) Peintres, opérateurs de machines a asperger, vitriers, décorateurs.4 ans (quatre) Plâtriers.4 ans (quatre) l'ouvreurs\u2014ardoise et tuile.voir texte ( '\u2022 .livreurs \u2014 composition.voir texte Paysagistes.4 ans (quatre) S.Les taux de salaires payés aux apprentis i iront fixés suivant le pourcentage du salaire miniinum légal payé aux ouvriers qualifiés des différents métiers; ce pourcentage de rémunération est déterminé comme suit: 0, Pour les métiers de quatre (4) années d'aj>-pren tissage: lire année.30% L'ième année.45% ;iième année.00% \u2022Jièmc année.75% /).Pour les métiers de trois (3) années d'apprentissage: 1ère année.45% L'ième année.00% oièiue année.75% e.Pour les métiers de l'industrie du fer structural: 1ère année.50% 2ième année.75% '/.Les apprentis-paysagistes recevront les taux minima suivants: l'heure 1ère année.S0.32 L'ième année.0.32 .Sièi ne année.0.35 lième année.0.35 e.Les apprentis-couvreurs seront rémunérés d'après les taux suivants, a savoir: l'heure 1ère année.S0.30 l'ième année.0.35 oième année.0.45 4iôme année.0.55 0.Aucun contrat individuel d'apprentissage pour les métiers mentionnés ci-haut ne sera valide :\\ moins qu'à soit en conformité avec les dispositions du décret.10.Si un apprenti a été employé dans un des métiers ci-haut mentionnés avant la mise en vigueur de l'arrêté ministériel approuvant la présente convention, il doit présenter au Comité paritaire ou à l'organisation professionnelle autorisée un état montrant la période de temps qu'il S travaillé chez un employeur appuyé par un affidavit.Tel état doit être inscrit dans le registre d'apprentissage de l'association ou du Comité paritaire.11.La durée du travail des apprentis sera seni-I>lable à celle des mécaniciens.12.Après avoir terminé son-apprentissage l'apprenti doit subir un examen concernant ses qualifications devant le Bureau des examinateurs, conformément aux dispositions de la Loi et des arrêtés ministériels adoptés en vertu d'icelle.13.L'apprenti doit rendre des bons et loyaux services à son employeur durant sa période d'apprentissage; il doit prendre soin des outils et du matériel fournis par son employeur.14.L'employeur doit immédiatement aviser b\" Comité paritaire de la date d'entrée en apprentissage d'un employé.Period of Trades A ppren ticesh ip Marble setters.4 years (four) Masons.4 years (four) Painters, spraymen, glaziers, decorators.4 years (four) Plasterers.4 years (four) Hoofers\u2014slate & tile.see text Hoofers\u2014composition.see text Landscape workmen.4 years (four) 8.Hate of wages paid to apprentices shall be fixed according to the percentage of legal minimum wages paid to qualified workmen of the various trades; such percentage of remuneration is determined as follows: '/.Eor the trades requiring four (4) years of apprenticeship: 1st year.30% 2nd year.45% 3rd year.00% 4th year.75% b.For the trades requiring three years (3) of apprenticeship: 1st year.45% 2nd year.00% 3rd year.75% c.For the trades of the structural steel industry: 1st year.50% 2nd year.75% d.Apprentice-landscape workmen shall be paid the following minimum wage rates: per hour 1st year.$0.32 2nd year.0.32 3rd year.0.35 4th year.0.35 e.Apprentice-roofers shall be paid on the following basis, namely: per hour 1st year.S 0.30 2nd year.0.35 3rd year.0.45 4th year.0.55 9.Xo individual apprenticeship contract for the hereinabove mentioned trades shall be accepted as valid unless it be in conformity with the provisions of the decree.10.If an apprentice has been employed in one of the hereinabove mentioned trades before the enforcement of the Order-in-Council approving the present agreement, he shall present to the Joint Committee or to the authorized professional organizations a statement of the period of time he has worked for an employer, supported by affidavit.Such statement shall be entered in the apprenticeship register of the association or of the Joint Committee.11.The duration of labour of apprentices shall be similar to that of mechanic.12.After completing his apprenticeship, the apprenties shall undergo an examination respecting his competency before a Board of Examiners in conformity with the provisions of the Act and of the Orders-in-Council adopted under its authority.13.The apprentice shall furnish good and loyal services to his employer during his period of apprenticeship; he shall take care of tools and material furnished by his employer.14.The employer shall notify immediately the Joint Committee of the date an employee begins his apprenticeship. 1890 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 23 mai 1942, No 21, Vol.74 15.Ijs Comité paritaire OU l'organisation professionnelle autorisée peut exiger la preuve de l'âge de l'apprenti avec un certificat do santé démontrant qu'il peut entreprendre son apprentissage dans un métier donné.10.Ix» tempi supplémentaire l'air par un apprenti sera rémunéré au taux de salaireet demi OU regard du taux régulier des apprentis.17.L'employeur fera sun possible afin d'enseigner à ses apprentis le métier dans lequel ils se destinent.18.Lee apprentis qui ont fréquenté une école technique ou de métiers doivent recevoir du Bureau des examinateurs du Comité paritaire un crédit en proportion de la durée de leurs études et «lu résultat «le leurs examens.XXXI.\u2014Indemnité, de vie chère:\u2014A a* comité paritaire à être formé pour voir à la mise à exécution de la convention lorsque cette dernière sera rendue obligatoire par décret, aura tous les pouvoirs nécessaires pour exiger le paiement de l'indemnité de vie chère, telle que prévue par l'arrêté en conseil fédéral numéro 8253, «lu 24 octobre 1941, et amendements, lorsque ladite indemnité sera établie par l'autorité compétente pour les métiers de la construction et de la mécanique «lu district «le Montréal, l'autorisation d'insérer cet te disposition ayant été donnée par le Conseil national «lu Travail en Temps «le Guerre d'Ottawa.Durant les trente jours à compter de la date «le publication «le cet avis, l'honorable Ministre «lu Travail recevra les objections (pie les intéressés pourront désirer formuler contre ladite requête.Le sous-ministre du Travail, GERARD TREMBLAY, lie ministère du Travail, Québec, ce 23 mai, 1942.1108-o 15.The Joint Committee or the authorized professional organization may request proof .,f the age of the apprentice together with a health certificate proving that he may take up apprenticeship in a given trade.10.Overtime made by an apprentice shall be paid time and one half of the regular wages of the apprentices.17.The employer shall do bis utmost to instruct bis apprentices in the trades in which the latter are working.18.Apprentices having attended a technical or trades school shall receive from the Board of Examiners of the Joint Committee a credit in proportion to the duration of their studies ami the result of their examination.XXXI.\u2014Cott of Living Bonus.-\u2014The Joint, Committee to be established for the administration of this Agreement when made legal and obligatory shall be vested with full authority to supervise and enforce the payment of the Cost of Living 'Bonus provided for in Dominion of Canada Order-in-Council, Number 8253 of the 24th October 1941, if, when and as established by the appropriate authority for building and constructional engineering trades workmen of the District of Montreal, the necessary sanction for this stipulation having been granted by the National War Labour Hoard of Ottawa.During the thirty days following the date of publication of this notice, the Honourable Minister of Labour shall receive the objections which the interested parties may desire to set forth.GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, May 23, 1942.1168m Index de la Gazette officielle de Québec, No 21 Avis aox Intéressés: 1829 Action en Separation de Biens: Larochelle vs Prévost.1857 Arrêté en Conseil: 1108\u2014Commerce de quincaillerie, ferronnerie et peinture dans la cité de Québec.1857 Avis Divers: Bills sanctionnés.1855 Chandler, village de.1853 Collège Stanislas Incorporé.1855 De Gaspe Realties Lim ited.1854 L'Association des Instituteurs et Institutrices Catholiques de Hull.1857 Quél>ec-Ouest, ville de.1853 Redpath Realties Limited.1854 St-Jérôme, syndics de la paroisse de.1854 Chartes\u2014Abandon de: Bleury Seigniory Company.1859 Harris Abattoir (Quebec) Limited.1800 John Paxton & Co.Limited.1858 Labrador Club Incorporated.1859 Les Fermes de Montréal, Limitée.1800 Index of the Quebec Official Gazette, No.21 Notice to Interested Parties: 1329 Action for Separation as to Property: Larochelle vs Prévost.1857 Order in Council: 1108\u2014Hardware and paint trades in the city of Quebec.1857 Miscellaneous Notices: Bills sanctioned.1855 Chandler, village of.1853 Collège Stanislas Incorporé.1855 De Gas|>e Realties Limited.1864 L'Association des instituteurs et Institutrices Catholiques de Hull.1857 Quebec-west, town of.1853 Redpath Realties Limited.1854 St-Jérôme, trustees of the parish of.1854 Charters\u2014Surrender of: Bleury Seigniory Company.185!) Harris Abattoir (Quebec) Limited.i860 John Paxton & Co.Limited.1858 Labrador Club Incorporated.1N5!* Ix»s Fermes de Montréal, Limitée.I860 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 23rd, 1942, No.21, Vol.74 1891 Morton Bloch Incorporated.1859 Polar Club Inc.1859 Thrill Attractions Limited.1859 Commission de l'Industrie Laitière: Ordonnance N° D-l & 2-42A\u2014Montréal.1800 Ordonnance N° M-42.1804 Ordonnance N° 10-E-42 -Valleyfield .1802 Ordonnance N° 40-E-42\u2014Rimouski.1804 Ordonnance N° 04-E-42\u2014Earnham.1803 Commission du Salaire Minimum: N° 39 (renouvellement) Concernant les ouvriers affectés ù l'exploitation des forêts.1805 Département de l'Instruction Publique: St-Mathias, munie, scolaire (Erratum).1800 St-René-do-Matano, munie, scolaire.1866 St-Urhain-Premier, munie, scolaire.1800 Erratum: Bemier vs Bemier.1800 Lettres Patentes: A & A Trading Co.Ltd.1830 Contractors Cniform Company Limited .1831 Diaz Lumber Limited\u2014Hois Diaz Limitée 1831 I)orel Vanities Ltd.1832 E.Lecompte Draperies Ltée.1832 Embouteilleurs des Eaux Gazeuses de Québec\u2014Quebec Bottlers of Carbon- ate< 1 Beverages.1833 Enterprise Agencies Limited.1833 Finnie Mfg.Co.Ltd.1834 Guilmette Plumbing Ine.1835 Jean Baptiste Cloutier Limitée.1830 La Compagnie de téléphone rural do St-René.1830 Lacote Realties Limited.1837 L'Association des Marchands de fruits et légumes en gros de la ( 'ité de Québec .1838 L'Association des Vétérans de Guerre de la Province de Québec\u2014(Province of Quebec War Veterans Association).1838 Smith-Anderson Company Limited.1839 Universal Die and Tool Manufacturing Limited.1839 Lettres Patentes Supplémentaires: Corporation Baronet Limitée\u2014Baronet Corporation Limited.1840 Ministère du Travail: Comité conjoint des Barbiers de Rouyn etdeXoranda.1873 Comité conjoint des barbiers de Rouyn et de Noranda.1874 Comité conjoint des barbiers et coiffeurs, juridiction de Québec.1875 Comité conjoint des métiers de la construction de Montréal.1877 Comité paritaire des barbiers et coiffeurs de la j uridiction de St-Hyacinthe.1870 Comité paritaire des coiffeurs et coiffeuses des comtés de Chicoutimi, Lac St-Jean et Roberval.1870 Métiers de la construction dans la cité deSorel.1870 Morton Bloch Incorporated.1859 Polar Club Ine.1859 Thrill Attractions Limited.1859 Dairy Industry Commission: Order Xo.D-l & 2-42A\u2014Montreal.1800 Order Xo.M-42.1804 Order X.10-E-42 Vallevfield.1802 Order Xo.40-E-42- Rimouski.1804 Order Xo.04-E-42\u2014Earnham.1803 Minimum Waoe Commission: Xo.39 (Renewal) Concerning employees occupied at forest operations.18(55 Department of Public Instruction: St-Mathias, school munie.(Erratum).180G St-Réné-de-Matane, school munie.1800 St-Crbain-Premier, school munie.1800 Ebbatum: Bonder vs Bender.1800 Letters Patent: A & A Trading Co.Ltd.1830 Contractors Cniform Company Limited.1831 Diaz Lumber Limited\u2014Bois Diaz Limitée 1831 Dorel Vanities Ltd.1832 E.lecompte Draperies Ltée.1832 Embouteilleurs des Eaux Gazeuses de Québec\u2014Quebec Bottlers of Carbonated Beverages.1833 Enterprise Agencies Limited.1833 Finnie Mfg.Co.Ltd.1834 Guilmette Plumbing Ine.1835 Jean Baptiste Cloutier Limitée.1830 La Compagnie de téléphone rural de St-René.;.1830 Lacote Realties Limited.1837 L'Association des Marchands de fruits et légumes en gros de la Cité de Québec.1838 L'Association des Vétérans de Guerre de la Province de Québec\u2014(Province of Quebec War Veterans Association).1838 Smith-Anderson Company Limited.1839 Universal Die ami Tool Manufacturing Limited.1839 Supplementary Letters Patent: Corporation Baronet Limitée\u2014Baronet Corporation Limited.1840 Department of Labour: Joint committee of the barbers of Rouyn andXoranda.1873 Joint committee of the barbers of Rouyn andXoranda.1874 Joint committee of the barbers and hairdressers, jurisdiction of Quel>ec.1875 Joint committee ot the building trades of Montreal.1877 Parity committee of the barbers and hairdressers of the jurisdiction of St-Hyacinthe.1876 Parity committee of the hairdressers of the counties of Chicoutimi, Lake St.John and Roberval.e.____ 1876 Building trades in the city of Sorel.1876 1892 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, £3 mai 1942, No £1, Vol.74 Québec:\u2014Imprimé par Rédempti Paradis, Quebec: \u2014 Printed by Rédempti Paradis, imprimeur du Roi.King's Printer.\u2022 Nominations: Appointments: Commissaires d'écoles.1867 School Commissioners.1867 Diverses.1867 Miscellaneous.1867 Proclamations: Proclamations: Casupscull, canton de.1851 Casupscull, township of.1851 Matalic, canton de.1852 Matalic, township of.1852 Soumissions: Tenders: Commissaires d'écoles de La Présenta- School Commissioners of La Présentation de la Ste-Vierge.1868 tion de lu Ste-Vierge.1868 Ventes pour Taxes: Sales for Taxes: Iles de la Madeleine, comté des.1841 Magdalen Islands, county of.1841 Jonquière, ville de.1840 Jonquière, town of.1840 Mont-Royal, ville de.1845 Mount Royal, town of.1845 Ventes par les Shérifs: Sheriffs' Sales: Bedford: Bedford: L'Office du Crédit Agricole du Québec Quebec Farm Loan Board vs Cabana- 1868 vs Cabana.1808 Hull: Hull: Bertrand vs Findlay.18G9 Bertrand vs Findlay.1869 Iberville: Iberville: L'Office du Crédit Agricole du Québec Quebec Farm Loan Board vs Poirier.1869 vs Poirier.1869 Joliettc: Juliette: Burnett vs Perrault etvir.1870 Burnett vs Perrault etvir.1870 La Commission des Accidents du Travail The Quelle Workmen's Compensation de Québec vs McDonald.1870 Commission vs McDonald.1870 Montréal: Montreal: Décary vs Archambault.1871 Décary vs Archambault.1871 Québec: Quebec: Cité de Québec vs Tremblay.1871 City of Quebec vs Tremblay.1871 Roberval: Roberval: Tremblay vs La Filature de Métabet- Tremblay vs La Filature de Métabetchouan, Limitée.1872 chouan, Limitée.1872 Terrebonne: Terrebonne: JolicœurvsGaudet.1872 Jolicœur vs Gaudet.1872 Paquin vs Ouimet.1872 Paquin vs Ouimet.1872 1169-0 1169-0 "]