Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 27 juin 1942, samedi 27 (no 26)

[" No.20 2049 Vol.74 Gazette officielle de Québec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUÉBEC\tPROVINCE OF QUEBEC Québec, le samedi, 27 juin 1942\tQuebec, Saturday, June 27th, 1942 AVIS AUX INTÉRESSÉS NOTICE TO INTERESTED PARTIES Règlements Rules 1° Adresser toute correspondance à: l'Impri- L Address ail communications to: The King's meur du Roi, Québec.Printer, Quebec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues Transmit advertising copy in the two official officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans languages.When same is transmitted in one une seule langue, la traduction en est faite aux language only, the translation will be made at the frais des intéressés, d'après le tarif officiel.cost of the interested parties, according to official rates.3° Spécifier le nombre d'insertions.3.Specify the number of insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût 4.Cash payment is exacted for advertising des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cepen- copy before publication, according to the rates dant, exception est faite lorsque ces annonces doi- hereinbelow set forth.Exception being made vent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit when the said advertising copy is to be published alors acquitter la facture sur réception et avant several times.The interested party shall then la deuxième insertion: sinon, cette dernière inser- pay upon reception of his account and before tion est suspendue, sans autre avis et sans préju- the second insertion: otherwise this last insertion dice aux droits de l'Imprimeur du Roi qui rem- will be suspended without further notice and bourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme ver- without prejudice as regards the rights of the see en surplus.King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., 5.Subscriptions, sale of documents, etc., are sont strictement payables d'avance.strictly payable in advance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de 6.Remittance must be made to the order of l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat the King's Printer, by accepted cheque, by bank de banque ou mandat-poste.or postal money order.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le 7.The Quebec Officiai Gazette is published every samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime Saturday morning; but the final delay for délai pour la réception des avis, documents ou receiving notices, documents or advertising annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi, copy, for publication, expires at noon on Thurs- à condition que l'un des trois derniers jours de la day, provided that none of the three last days of semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce der- the week be a holiday.In the latter case, the nier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi, ultimate delay expires at noon on Wednesday.4240 2050 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 27 juin 1942, No 26, Vol.74 Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 200 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate, pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.B.\u2014Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième fait connaître la livraison de la Gazette pour la première insertion; le troisième indique le nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Ijes avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, RÉDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement, Québec, 27 juin 1940.1\u20141-52 Lettres Patentes \"Canadian Watch Strap Company\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Quél>ec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Quél>ec, des lettres patentes en date du deux juin 1942, constituant en cor|>oration : Joseph Shapiro, CH., avocat, Max Garmaise, notaire public, et Dame Hattie Herman, fille majeure et usant de ses droits, secrétaire, tous des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Manufacturer, acheter, vendre et faire le commerce de toutes sortes de courroies, bracelets, chaînes, rubans pour montres, sacs en cuir, porte-monnaie, ceintures, sacs de voyage, malles, valises, et toutes sortes d'accessoires en cuir; Manufacturer, acheter, vendre et faire le commerce de bimbeloterie et d'articles de fantaisie de toutes sortes, y compris, ornements, bijouterie, boucles, broches et spécialités de quincaillerie; Exercer les métiers d'orfèvres pour l'argenterie, fabricants de montres et d'horloges, de même que le commerce de marchands de tous matériaux, pièces, outils, machinerie, outillage, et installation connexes auxdites occupations, sous le nom de \"Canadian Watch Strap Company\", avec un capital total de quarante-neuf mille dollars ($49,000), divisé en quatre cent quatre-vingt-dix Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the King's IVinter is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a tyjM)graphieal error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the King's I*rinter l>efore the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising Rates, Subscriptions, etc.First insertion: 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 200 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc.) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: $1.per dozen.Subscriptions: $7.per year.N.B.\u2014The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second designates the issue of the Gazette for the first insertion; the third indicates the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notices published but once are followed only by our document number.RÉDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House, Quebec, June 27th, 1940.1\u20141-52 Letters Patent \"Canadian Watch Strap Company\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have l>oen issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the second day of June, 1942, incorporating: Joseph Shapiro, K.C., Advocate, Max Garmaise, Notary Public, and Dame Hattie Herman, fille majeure et meat de ses droits, Secretary, all of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purpoeee: To manufacture, buy, sell and deal in all kinds of watch straps, watch bracelets, watch chains, watch ribbons, leather wallets, pocket books, belts, bags, trunks, valises, and all kinds of leather accessories.To manufacture, buy, sell and deal in novelties and fancy articles of all kinds, including ornements, jewellery, buckles, brooches and hardware specialties.To carry on the business of silversmiths, watchmakers, clock-makers, as well as dealers in all materials, parts, tools, machinery supplies, and equipment of and incidental to the said occupations, under the name of \"Canadian Watch Strap Company\", with a total capital stock of forty-nine thousand dollars ($49,000.), divided into four hundred and ninety (490) common shares QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, June 27th, 1942, No.26, Vol.74 2051 (490) actions ordinaires d'une valeur au pair de of the par value of one hundred dollars ($100.) cent dollars ($100) chacune.I>e siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le deux juin 1942.L.DÉSILETS, MOI Assistant-procureur général.\"Chu m plain Express Incorporated\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la l/)i des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du deux juin 1942, constituant en corporation: Paul IL Léveeque, avocat, Clémentine Legault, fille majeure, secrétaire, et Florence Décary, fille majeure, sténographe, tous des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Exercer un commerce de transport par omnibus, taxi, camion, chars :\\ bancs, autobus, camions automobiles OU autres moyens de transport, privés ou publics, agir comme loueurs de chevaux, commerçants de chevaux et fermier, herbagers et marchands de foin, d'avoine, blé dinde, paille et fourrage de toutes sortes; exercer tous ou aucun des commerces suivants: voituriers en général, par terre ou par eau et par air, agents de chemin de fer et d'expédition, agents d'emmagasinage et d'entreposage, de transjxirt et de messagerie, et tout autre commerce semblable et exercer le commerce qui consiste à exploiter des omnibus à moteur de toutes sorteset des camions, bateaux à vapeur, vaisseaux, remorqueurs, trans-hordeurs de trains, dragues, allèges, barges, bateaux et vaisseaux de toutes descriptions à tels endroits que la compagnie jugera convenables; Acheter et vendre en gros et en détail, échanger ou autrement faire le commerce de véhicules, automobiles, moteurs à gazoline, à vapeur et à l'électricité, camions automoliles, auto taxis, autobus, camions, yoitures ou autres véhicules mus par un pouvoir quelconque; Exercer le commerce de remorquage dans toutes ses spécialités et exercer un commerce général de démolition et de récupération ; Exercer le commerce d'emmagasinage et d'entreposage frigorifique, sous le nom de \"Champlain Express Incorporated\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000), divisé en deux cents (200) actions de cent dollars ($100) chacune.I^e siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, ce deux juin 1942.L.DÉSILETS, 1402 Assistant-procureur général.each.The head office of the company will be at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this second day of June, 1942.L.DÉSILETS, 1401-o Deputy Attorney General.\"Champlain Express Incorporated\" Notice is hereby given that under l'art I of the Quebec Com |>anies' Act, letters patent have l>een issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the second day of June, 1942, incorporating: Paul H.Lévesque, Advocate, Clémentine Legault, spinster, Secretary, and Florence Décary, spinster, Stenographer, all of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To carry on the business of omnibus, cab, dray, taxi-cab, motor bus, auto dray, motor truck or Other private or public conveyances, livery and feed stable keepers, horse dealers and fanners, graziers and dealers in hay, oats, corn, straw and fodder of all kinds; to carry on all or any of the following businesses, general carriers, upon land or water and in the air, railway and forwarding agents, storage and warehousemen, transfer and express agents, and any other similar business and to carry on the business of running motor omni-busses of all kinds and motor trucks, steamships, vessels, tugs, car-ferries, dredges, lighters, barges, boats and water craft of every description at such places as the company may see fit; To buy and sell by wholesale and retail, exchange or otherwise deal in vehicles, motor cars, gasoline, steam and electric engines, motor trucks, taxicabs, motor busses, motor drays, carriages or other vehicles propelled by any power whatsoever; To carry on the business of towing in all its branches and to carry on a general wrecking and salvaging business; To carry on the business of warehousing and cold storage, under the name of \"Champlain Express Incorporated\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The head office of the company will be at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this second day of June, 1942.L.DÉSILETS, 1402-o Deputy Attorney General.\"Dominion Engineering Works Shop Welfare Association\" Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date \u2022 lu vingt-deux mai 1942, constituant en corporation sans capital-actions: James Garland, surintendant général, Douglas Cross, surintendant général adjoint, Otto Thomsen, John Hrodie et Percy Middleton, surintendants, Frank Seville, Arthur Roberts et David Harris, contremaîtres, Charles Weatherliead, contremaître adjoint, et Mary Isabelle Argue, garde-malade, fille majeure, tous de la cité de Lachine, province de Québec, dans les buts suivants: \"Dominion Engineering Works Shop Welfare Association\" Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-second day of May, 1942, to incorporate as a corjioration without share capital: James Garland, General Superintendent, Douglas Cross, Assistant General Superintendent, Otto Thomsen, John Brodie and Percy Middleton, Superintendents, Frank Seville, Arthur Roberts and David Harris, Foremen, Charles Weatherhead, Ass't Foreman, and Mary Isabelle Argue, Nurse, Spinster, all of the City of Lachine, Province of Quebec, for the following purposes : 2052 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 27 juin 1942, No 26, Vol.74 Exploiter et gérer des cantines au Wnéfice des employés de \"Dominion Engineering Works Limited\", engagés sous l'autorité du surintendant général, (les ex-employés et des jjersonnes qui en dépendent, leur procurer du soulagement et de l'aide et favoriser leur bien-être, sous le nom de \"Dominion Engineering Works Shop Welfare Association\".Le montant Nique) Bit limitée la valeur des biens immobiliers que la corjxmition peut posséder est «le 150,000.l/c siège BOCial de la corporation sera situé en la cité de Ltchine, province de Québec.Daté du bureau du procureur général, le vingt-deux mai 1942.L.DÉSILETS, 1403 Assistant-procureur général.\"Fabrics Limited\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentee en date du premier juin 1942, constituant en corporation: Samuel Greenblatt, des cité et district de Montréal, Abraham J.Rosenstein et Leon D.Crestohl, tous deux de la cité d'Outremont, district de Montréal, Province de Québec, tous trois avocats, dans les buts suivants: Exercer en général les commerces d'inqwrta-teurs et exportateurs et acheter, vendre, et généralement exercer le commerce, soit en gros et en détail, de différentes sortes de lainages, cotonnades, toile, soieries et autres étoffes et tissus, sous le nom de \"Fabrics Limited\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000) divisé en deux cents (200) actions ordinaires de cent dollars ($100) chacune.Le siège social des affaires de la compagnie sera dans les cité et district de Montréal, dans le comté d'Hochelaga, Province de Québec.Daté du bureau du procureur général, le premier juin 1942.I, DÉSILETS, 1404 Assistant-procureur général.\"Fineberg Limited\" Avis est par les présentes donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du cinq juin 1942, instituant en corporation: Louis Orenstein, Bernard S.Mer-gler, avocats, tous deux des cité et district de Montréal, et Joseph Malen, avocat, de la cité d'Outremont, district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Exercer le commerce de manufacturiers, marchands et négociants, en gros ou en détail, de bimbeloterie, et produits faits en bois, tissu, cellophane, métal ou papier, et aussi de confor-mateurs, sacs pour vêtements, buanderie, chaussures, accessoires de salon de beauté, articles de ménage ainsi que d'autres produits qui peuvent être fabriqués par un manufacturier de bimbeloterie, sous le nom de \"Fineberg Limited\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000), divisé en deux cents (200) actions de cent dollars ($100) chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur-général, le cinq juin 1942.L.DÉSILETS, 1405 Assistant-procureur général.To operate nnec Companies' Act, letters patent have l)een issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the third day of June, 1942, incorporating: Albéric Guillx»rt and Ainise Martineau, botn manufacturers, and Ambroise Comeau, merchant, all three residing in the city of Granby, district of Bedford, Province of Quebec, for the following purposes: To manufacture, purchase or otherwise acquire and sell or otherwise deal in, wholesale and retail, paper tubee, papen and stationery; to carry on the business which consists in manufacturing, buying or selling products made from paper of all kinds; To acquire the business actually carried on by Messrs.Albéric Guilbert & Angus Martineau, comprising the machinery, fixtures, trademarks and tools, the said business consisting in the manufacturing of paper tul«s, under the name of \"G.& M.Tubing Co Ltd\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,-000), divided into two hundred (200) ordinary or common shares of one hundred dollars ($100) each.The head office of the company shall be at Granby, in the County of Shefford, district of Bedford, l^ovince of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this third day of June, 1942.L.DÉSILETS, 1400 Deputy Attorney General.\"H.C.Parker Ltd.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Moris-set, in conformity with article 2, Chapter 276, R.S.Q., 1941, bearing date the twenty-second day of May, 1942, incorporating: Richard John George, Chemist, and Sonya Gertin, Spinster, Book-keeper, both of the City and District of Montreal, and Joseph Louis Gignac, Salesman, of \u2022the City and District of Quebec, all of the Province of Quebec, for the following purposes: To manufacture, buy or otherwise acquire and sell as wholesalers and-or retailers or otherwise deal in or with shoe polishes, shoe creams, shoe finishes, shoe accessories, shoe fittings, shoe findings and hide tannery accessories; to carry on the business of importers, exporters, producers, traders, manufacturers, agents and dealers in and with the aforementioned goods, wares and products, under the name of \"H.C.Parker Ltd.\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.) each.The head office of the company will be at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-second day of May, 1942.L.DÉSILETS, 1407-o Deputy Attorney General.\"J.Oscar Létourneau Inc.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the 2054 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 27 juin 19tf, No 26, Vol.74 province de Quéliec des lettres patentes,en date «lu quatrième jour de juin 1942, constituant en corporation: J.-Oscar Létourneau, industriel, Mary Uibrcoque, époUM contraetuellement sé-jMtrée de biens du dit J.-Oscar Létourneau, par ce dernier dûment autorisée, et Rolland Pelletier, commis-boucher, tous trois de LÀ Sarre, province de Québec, dans les buts suivants: Faire le commerce en gros d'épicier, de grains, de rations alimentaires, d'engrais chimiques, de denrées alimentaires, de farines de toutes sortes, de quincailleries, de ferronneries, de marchandises sèches, de remèdes patentés, tabacs, fabriquer, raffiner, acheter et vendre tels produits et sous-produits connexes aux articles susdits, et aussi faire le commerce d'importation et d'exportation desdits produits.Acheter, vendre, importer, exporter, préparer, manufacturer des épiceries, denrées alimentaires, rations alimentaires, farines, moulées remèdes brevetés et autres effets et marchandises se rapportant à tel commerce; Faire le commerce de bois de toutes sortes, sous le nom de \"J.Oscar létourneau Inc.\", avec un capital total de dix-neuf mille dollars (19,-000.00), divisé en cent quatre-vingt-dix (190) actions ordinaires de cent dollars ($100.00) chacune.Le bureau principal de la compagnie sera a l'Annonciation, dans le comté de libelle, province de Québec.Daté du bureau du procureur général, ce quatrième jour de juin 1942.L.DÉSILETS, 1408-o Assistant-procureur général.\"L'Association des Marchands de Viandes en Gros du district de Montréal Inc.\" Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, représenté par M.Alfred Morisset, conformément à l'article 2, chapitre 276, S.R.Q., 1941, des lettres patentes, en date du vingt-huitième jour de mai 1942, constituant en corporation sans capital-actions: Charles Beau-lac, Roland Thibault, Raoul Mongeau, Alfred Morin et Edgar Mailhot, bouchers en gros, des cité et district de Montréal, Jules Dupré, avocat, et J.-Gaston Chatel, boucher en gros, ces deux derniers de la cité d'Outremont, dans le district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants : Promouvoir la bienveillance, l'amitié, l'harmonie et la coopération entre les marchands de viande en gros du district de Montréal, et prendre des mesures et les mettre en vigueur pour la protection de leur intérêt commun ; Encourager et promouvoir l'exécution convenable et effective des opérations du commerce de viande en gros de toutes sortes, dans le district de Montréal et ailleurs, et étudier la législation les affectant et, s'il est jugé convenable, agir avec les autorités pour la mise en vigueur des lois se rapportant au commerce de viande en gros, sous le nom de \"L'Association des Marchands de Viandes en Gros du District de Montréal Inc.\".Le montant auquel est limitée la valeur des bieps immobiliers que la corporation peut posséder est de vingt-cinq mille dollars ($25,000.00).Le bureau principal de la corporation sera en les cité et district de Montréal.Province of Quebec, bearing date the fourth day of June, 1942, incorporating: J- Oscar létourneau, manufacturer, Mary Ijibrecque, wife separate as to property by marriage contract of the said J.Oscar létourneau, by the latter duly authorized, and Rolland Pelletier, butcher-clerk, all three of l^a Sarre, l*rovinee of Queliee, for the following purposes: To carry on a wholesale grocery business , and deal in grain, fodder, chemical fertilizers, food* stuffs, flour of all kinds, tinware, ironware, drygoods, patent medicines, tobacco, to manufacture, refine, buy and sell the said products and by-products connected with the aforesaid articles, and also to carry on the importing and exporting of the said products; To buy, sell, import, export, prepare, manufacture groceries, foodstuffs, balanced rations, flour, meal, patent medicines and other wares and merchandise connected with such business; To deal in lumber of all kinds, under the name of \"J.Oscar létourneau Inc.\", with a total capital stock of nineteen thousand dollars ($19,000.), divided into one hundred and ninety (190) common shares of one hundred dollars $100.) each.The head office of the company will lie at l'Annonciation, in the county of Labelle, Province of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this fourth day of June, 1942.L.DÉSILETS, 1408 Deputy Attorney General.\"L'Association des Marchands de Viandes en Gros du district de Montréal Inc.\" Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Morisset, pursuant to article 2, chapter 276.R.S.Q.1941, bearing date the twenty-eighth day of May, 1942, to incorporate as a corporation without share capital: Charles Beaulac, Roland Thibault, Raoul Mongeau, Alfred Morin, and Edgar Mailhot, wholesale butchers, of the city and district of Montreal, Jules Dupré, advocate, and J.Gaston Chatel, wholesale butcher, the two latter of the city of Outremont, district of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes : To promote kindly feelings, friendship, harmony and cooperation between the wholesale meat dealers of tne District of Montreal, and to take and enforce the required measures for the protection of their common interests; To encourage and promote the suitable and effective carrying on of wholesale meat business of every kind, in the District of Montreal and elsewhere, and study the legislation affecting the same, and, if deemed expedient, to a contract produced but not appearing on the Koll ; b.A strip of land of one arpent in width by the whole depth, North-East side of the North-West Part of lot number twenty (N.E.Pt.of N.W.Pt.20) of the official cadastre for Kange Six, without buildings, and hounded in front on the South-East by the King's Highway, on the North-EaBt by No.19, on the North-West by the division line lietween Kanges V and VI, and on the South-West by the land of Alphonse Biais, under the reserve, however, of the emplacements deducted from the said immovable and belonging to Messrs.Léon Biais and Alfred Bilodeau.The above dcserilied immovables are all of the Township Belleehasse.10.Laurent Larochelle, Lot No.3, Range B.17.Georges Begin, Lot No.7, Kange B.18.Ernest Goulet, Lot No.10, Kange A.19.Joseph Mercier, Lot No.10, Range 1.20.Joseph Mercier, Lot No.15, Kange 1.21.Henri Melancon, Lot No.10, Kange B, under location ticket.22.Léonidas Nadeau, Lot No.4, Range 1, under location ticket.23.Stanislas Lamontagne, Lot No.30, Range 1, under location ticket.24.Léo Broussoau, a farm designated as being the South-West half, in width by the whole depth of lot numl>er fifty-three (S.W.53) of the official cadastre for Kange Two, of 50 acres in area, more or less, and hounded in front on the North-West by the King's Highway, on the North-East by the residue of said lot belonging to Emile Fournier, on the Souht-East by Kange Three, and on the South-West by lot No.54; 25.Aimé Lapointe, a farm at St-Camille, designated as he in g lot number forty-three (43) and the exact South-West Half in width by the whole depth of lot number forty-two (S.W.V£ 42) of the official cadastre for Kange One, with buildings and dependencies, and hounded, the said farm, in front on the South-East by the King's Highway, on the South-West by the Biais By-Road, on the North-West by the Daaquam River, and on the North-East by the residue of said lot No.42 belonging to Philemon Couture.The immovables in numerical order from 16 to 25 arc all of the Township Daaquam.The purchase price of each of the said immovables shall be payable immediately.The sale shall, moreover, be subject to right of redemption and to the reserves provided for by the Quebec Municipal Commission Act.Given at St-Camille-de-Lellis, this 16th day of June, 1942.(Signed) E.A.MORIN.13(56-25-2 Secretary-Treasurer.Public notice is hereby given that on the FOURTEENTH day of JULY, 1942, at TEN o'clock in the forenoon, at the office of the City Clerk in the City Hall of the City of Trois-Rivières, the emplacement hereinbelow mentioned, situate in the City of Trois-Rivières, will be sold as being encumbered with taxes which have not been paid within six months after the notice of the filing of the roll, as required by law, to wit: \"An emplacement situate on St.Georges street, in the said City, as forming part of lot No.370 on the cadastre for said City, bounded in front by said street; in rear by lots Nos.346 and 347 one side; on the Northwest by lot No.369; on the other side on the Southeast by the residue of lot No.370\u2014with buildings thereon erected\u2014as belonging to Madame Mary Thivierge, widow of Gédéon Lussier and others.\" This sale will be made without guarantee as to measurement.City Hall, Trois-Rivières, June 16th, 1942.ARTHUR BÉLIVEAU, 1376-25-2 Clerk.Province of Quebec, County of Laval TOWN OF MONTREAL-NORTH Public notice is hereby given that the properties hereinafter described will be sold by public t 2064 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 27 juin 1942, No 26, Vol.74 l'enchère publique, en l'hôtel de Ville, de la Ville Montréal-Nord, MERCREDI, le (15) QUINZIÈME jour du mois de JUILLET, 1942, a DIX heures de l'avant-midi (heure avancée) pour satisfaire au paiement des taxes municipales, scolaires avec intérêts, plus les frais subséquem-ment encourus à moins que ces taxes, intérêts et dépens ne soient payés avant la vente.La Commission Municipale de Québec par décision en date du 23 mai 1942, a autorisé une enumeration des numéros cadastraux des imjrneu-bles, sous l'autorité de la Loi des Cités et Villes, Article 550, tel qu'amendé par 24 Geo.V, Chapitre 33, section 3.auction at the office-of the Council, at the Town of Montreal-North, on WEDNESDAY, the FIFTEENTH day of July, 1942, at TEN o'clock in the forenoon (day-light saving time) to satisfy the payment of the municipal and school taxes with interest, plus the costs which shall subsequently be incurred, unless the said taxes, interest and costs be paid before the sale.The Quebec Municipal Commission by a decision dated May 23rd, 1942 has authorized an abridged enumeration of the cadastral numlwrs of the immoveables under the authority of article 550 of the Cities and Town's Act, as amended by 24 Geo.V, Chap.33, section 3.Nom du propriétaire Name of Owner Marie-Rose Duphily, Mile-Miss.Leblanc Maria, veuve de-widow of Achille Ruel.Herbert W.Bailey.Lormier Elise-Claire, veuve de-widow of Auguste Sets.Edmond Latreille.Carlo Dininno.Olier Laforest.Hugh Wm Cully.Félix Alix.Edmond Charles.Thomas Edouard Wilcox.Simard Marie-Anne, veuve de-widow of Rodrigue Cadieux.John Neil MacDonald.Cadastre Avec bâtisse dessus érigée.29.29.29.30.30.30.31.31.31:.31.31.32.351 .361 \u2022Subdivisions With building thereon erected.879, 880, 881 902.903.904, 905 1128.1129 89.90 94 127.128 372 512 601, 602 775, 776, 777 796.797, 798, 801, 802 1.2 202, 203 161, 162 Amédée Wm Fournier.Avec bâtisse dessus érigée.|36.1189 With building thereon erected.Jos.Henri Laçasse.Lafrance Florida, veuve de-widow of Jos.Ludger Roch.Mercier Beaudet.Rev.J.Ernest Labelle.Jos.Henri Laçasse.Gravel Albertine, épouse de-wife of Augustin Leroux.Misael Cholette.Montreal Island Investment Co.Malvina Hamelin, veuve de-widow of Euclide L'Archevêque.Avec bâtisse dessus érigée.With building thereon erected.Un emplacement connu et désigné comme étant An emplacement known and designated as being lot le lot numéro vingt-quatre (24) de la subdivision offi- number twenty-four (24) of the official subdivision of cielle du lot originaire du lot numéro quarante-trois (43) lot number forty-three (43) on official plan and book aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse du of reference of the parish of Sault au Récollet, to deduct Sault au Récollet, à distraire cependant dudit lot, la however from said lot the part belonging to Miss partie appartenant à Mlle Alberta Bergeron et enré- Alberta Bergeron and registered at the Registry gistrée au Bureau d'Enregistrement de Montréal Office of Montreal under number 518, 220.sous le numéro 518, 220.36.36.361 37' 37.37.38.38.38.43.266, 267, 268 640 125 29 121 136 834 854 1365 24 partie-part Achille Girouard.Collerette Zéphirina, veuve de-widow of F.-X.Lanthier Eugène Boucher.Jos.-Pierre, Vital Laçasse.Pierre Lauzon, fils de-son of Narcisse.Marguerite, GeorgeB, Marie, Raoul & Paul-Emile Fournier.Jos.Veillette.\u2022.R.-A.Craig, jr.Gustave Delfosse.Bélanger Ida, épouse de-wife of Honoré Bouchard.45.45.38» 45' 45.45.49.50.50.50.50.1 2.3, 4 4 59 1026, 1027, 1028 670, 671 23, 24 35 56 89, 90 117 Avec bâtisses dessus érigées.With buildings thereon erected.Walter Scott Clarke.Job.Isaac Reginald Dechévigny.Hector Labelle.Narcisse Chaput.Demetrius Baril.Roy Marie-Anne, épouse de-wife of Demetrius Baril.Joseph St-Jean }£, Oct.Catudal St-Jean', épouse de-wife of Eug.Larivière.Zoel Paquette.J.-Alfred Huberdeau.Adolphe Tessier.Armand Lapoatolle.Hamelin S., épouse de-wife of A.A.Garon.Ouellette Alice, épouse de-wife of Asselin.Pierre Bougie.Omer Pion.Philippe Dusablon.Alfred Lagacé.Olivier Goulet.Marcel Lemire.Geo.R.Bush.Henry Williams Avec bâtisses dessus érigées.50.50.50.50.61.61.62.62.65.65.65.66.66.66.73.73.73.73.76.76.76.135, 541, 634 843 235, 237, 52 318 115, 155, 159 4, 5, 125 314, 224, 266, 296 739, 267, 452, 517, With buildings thereon erected.136 542, 543 236, 240 238, 239 116 156 6 315 225, 226, 227 267, 268, 269, 270 740 268, 269 453, 454, 455 518 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, June 21th, 1942, No.26, Vol.74 2065 Nom du propriétaire Name of Owner A.Borghouser, épouse de-wife of E.Montreuil.Jos.-Georges-Armand Favro., Fiset Marguerite-Eva, épouse de-wife of W.Dul>é.Jos.-Oeorge8-Armand Favre.Henry H eider.Allen I., veuve de-widow of Wm Boyle.Paradis Albertine, épouse de-wife of Philias Sarrazin.Avec bfitisseB dessus érigées.Cadustre Su bdi visions 805, 800, 807, 808, 809 800 890 831 589 773.799 152.153.154, 155 173 351, 352 With buildings thereon erected.J.-T.Heap.Mathée Alphonsine, épouse de-wife of Jos.Dussault.82 John B.Lessard.R.-W.Wood.447, 448 73 74 .2 3 127 94 617.018 .512.513 .616 .514 \u2022 7.8 .9.10 .173 \\ partie-part 174/ Etant la juste moitié nord-ouest du susdit lot 85-174 Being just the half north-west part of said lot 85-174 contenant une superficie de 1,100 pieds carrés (plus forming an area of 1,100 square feet, (more or less).ou moins).J.Isal>el Wallace.Charlxjnneau Rose-Alba, veuve de-widow of L.Orphir Sauvé.Charbonneau Rose-Alba, veuve de-widow of L.Orphir Sauvé.Aimé Cyr.85 \\ 82' 85» KL\" 85) 82/ 85.85 .85.Charbonneau Rose-Alba, veuve de-widow of L.Orphir Sauvé.Jean-Baptiste Lessard.Azarie C'hatelois.565.566 359, 150 360.151 150, 151, 152, 153 Avec bâtisses dessus érigées.Adélard Ricard.Avec bâtisses dessus érigées.With buildings thereon erected.loO.1582.583.584 With buildings thereon erected.Jos.Adrien Pelissier.' irwics \\ I )i'srosh 11 s W.F.Giddings et al., 6.V.biddings & H.H.Giddings, 219 tad! W.F.Ciddings et al., O.Vernon, A.Herbert & Kerth Hoyt Giddings.W.F.Giddings et al., O.Vernon, A.Herbert & Kerth Hoyt Giddings.'Xi 18, 19 210 215, 218.219, 220, 221 253, 254.255, 256, 257.258, 259, 260, 261, 262, 263, 264, 265, 266, 267, 268, 269, 270, 271, 272, 273, 274, 275, 276, 277 251, 252.253, 254, 255, 256, 257, 258, 259, 260, 261.262, 263, 264, 265, 266, 267, 268, 269, 270, 271, 272, 273, 274, 275 503, 504, 505 508, 509, 610, 511 118, 119, 120 215, 216, 217 15.16 155 partie-part 156 partie-part Moins une certaine partie vendue à la Ville Montréal- Less a certain part sold to Town of Montreal-North Nord pour l'élargissement de la Montée Saint-Michel for the widening of Montée Saint-Miche] and registered et enregistrée au Bureau d'Enregistrement des Comtés at the Registry Office of Counties of Hochelaga and d'Hochelaga et Jacques-Cartier sous le numéro Jacques-Cartier under number 317,853.317,853.Rosario Gosselin.1114.1229 partie-part Moins une certaine partie vendue â la Ville Montréal- Less a certain part sold to Town of Montreal-North Nord pour l'élargissement de la Montée Saint-Michel for the widening of Montée Saint-Michel and registered et enregistrée au Bureau d'Enregistrement des Comtés at the Registry Office of Counties of Hochelaga and d'Hochelaga et Jacques-Cartier, sous le numéro 312,716.Jacques-Cartier under number 312,716.Arthur & Léo H.Clara Galibert, veuve de-widow of Paul Goudron %.115.80 partie-part , I 81 partie-part John Flanigan.Félix Tisserand.Mois.¦Léon Rousseau.Frederick Price.Elphège Turgeon.Anita Desforges & Edna Thomas.93 93.93 90 93.93.97.97.110.114.Moins une certaine partie, vendue à la Ville Montréal-Nord pour l'élargissement de la Montée Saint-Michel et enregistrée au Bureau d'Enregistrement des Comtés d'Hochelaga et Jacques-Cartier sous le numéro 121,865.Les immeubles susdits sont tous du cadastre de la Paroisse du Sault-au-Récollet et situés dans la Ville Montréal-Nord.La dite vente sera en outre faite avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées aux dits immeubles.Less a certain part sold to Town of Montreal-North for the widening of Montée Suint-Michel and registered at the Registry Office of Counties of Hochelaga and Jacques-Cartier under number 121,865.The above immoveables are all in the plan and book of reference of the Parish of Sault-au-Récollet, and situated in the Town of Montreal North.The said sale will be made with all active and passive servitudes, apparent or occult, attached to the said properties. 2060 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 27 juin 191,2, No 26, Vol.74 Donné en la Ville Montréal-Nord, ce (16) sei- Given at the Town of Montreal-North, this zième jour du mois de juin, mil neuf cent qua- (16) sixteenth day of June, Nineteen hundred rante-deux (1942).and forty-two (1942).[Sceau) [Seal] Le secrétaire-trésorier, ART.E.CHEVRIER, 1374-25-2-0 ART.-E.CHEVRIER.1374-25-2-o Secretary-treasurer.Province de Quél>ec, Comté de Laval VILLE SAINT-MICHEL Avis public est par les présentes donné que les propriétés ci-dessous désignées seront vendues à l'enchère, à l'Hôtel-de-Ville de la Ville Saint-Michel, JEUDI le (16) SEIZIÈME jour du mois de JUILLET mil neuf cent quarante-deux, (1942) à DIX heures de l'avant-midi (heure avancée), pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires, avec intérêts, plus les frais subséquemment encourus, il moins que ces taxes, intérêts et dépens ne soient payés avant la vente.La Commission Municipale de Québec, par décision en date du 23 mai 1942, a autorisé une enumeration abrégée des numéros cadastraux des immeubles, sous l'autorité de la Loi des Cités et Villes, Article 550, tel qu'amendé par 24 Geo.V, chapitre 33, section 3.Province of Quebec, County of LftVftl TOWN OF SAINT MICHEL Public, notice is hereby given that the properties hereinafter descrilxul will be sold by public auction at the Office of the Council, at the Town of Saint-Michel, on THURSDAY, (16) the SIXTEENTH day of JULY Nineteen hundred and Forty-Two (1942) at TEN o'clock in the forenoon (daylight saving time), to satisfy the payment of the municipal and school taxes, plus the cost which shall subsequently be incurred unless the said taxes, interest and costs be paid before the sale.The Quebec Municipal Commission by a decision dated May 23rd 1942 has authorised an abridged enumeration of the cadastral numbers of the immoveables, under the authority of Article 550, of Cities and Towns Act, as amended by 24 Geo.V, Chap.33, Section 3.Noms des propriétaires Names of proprietors\tCadastre Cadastral\tSubdivisions \t339.\t67.68 452 à-to 456 incl.608.609 \t343.\t Achille Saint-André.\t343.\t Avec bâtisses dessus construites.Edouard Saint-Maurice étal.Un terrain sis et situé en la Ville Saint-Michel, Comté Laval, connu et désigné comme faisant partie de la subdivision mil cent cinquante-trois du lot original trois cent quarante-trois aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse au Sault-au-Récollet (343-1153) mesurant trente-six pieds de front par cent vingt-cinq pieds de profondeur plus ou moins, sans garantie de mesures précises, lx>rné en front par le Chemin Saint-Michel, en arriére par le cadastre trois cent quarante-trois, subdivision mil cent cinquante-deux (343-1152) du côté est par la partie appartenant â Charles (Irani, et du côté ouest par le cadastre trois cent quarante-deux, (342) et trois cent quarante-deux, subdivision un, (342-1) appartenant â la Commission des Ecoles Catholiques de Montréal.Abondais Lacombe.Un terrain sis et situé en la Ville Saint-Michel, Comté Laval, connu et désigné comme faisant partie de la subdivision mil cent cinquante-trois, du iot original trois cent quarante-trois, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse au Sault-au-Récollet, (343-1153) mesurant soixante-quatre pieds de front par cent vingt-cinq pieds de profondeur plus ou moins, sans garantie de mesures précises, borné en front par le Chemin Saint-Michel, en arrière par le résidu du dit lot mil cent cinquante-trois, et d'un côté par la partie appartenant â Charles Grant, et l'autie côté par le résidu de la dite subdivision mil cent cinquante-trois avec bâtisses dessus construites.With all the buildings thereon erected.1343.11153 partie-part A lot of land lying and situate in the Town of Saint-Michel, County Laval, known and designated as forming part of subdivision, one thousand one hundred and fifty-three of original lot three hundred and forty-three of the official plan and book of Reference for the Parish of Sault-au-Récollet, (343-1153), measuring thirty-six feet in front by one hundred and twenty-five in depth more or less, without any guarantee as to the exact measures, bounded in front by the Saint-Michel road, in rear by the cadaster three hundred and forty-three, subdivision one thousand one hundred and fifty-two (343-1152) to the east side by the part belonging to Charles Grant and the west side by the cadaster three hundred and forty-two (342) and cadaster three hundred and forty-two, subdivision one, (342-1) belonging to the Montreal Catholic School Commission.1343.Il 153 partie-part A lot of land lying and situate in the Town of Saint-Michel, County of Laval, known and designated as forming part of subdivision one thousand one hundred and fifty-three of original lot of three hundred and forty-three of the official plan and book of Reference for the Parish of Sault-au-Récollet, (343-1153), measuring sixty-four feet in front by one hundred and twenty-five feet in depth, more or less, without any guarantee as to the exact measures, bounded in front by the Saint-Michel road, in rear by the residue of said lot one thousand one hundred and fifty-three and on one side, by the part belonging to Charles Grant, and on the other side by the residue of the said subdivision one thousand one hundred and fifty-three\u2014with the building thereon erected.H.Léon Stow.Alfred Laganière.M.H.Genger.Mile-Miss D.A.Bernard.Mile-Miss Mabel E.Mowutt.John McNoble.Georges Bednao.Avec bâtisses dessus construites.364.\t1015, 1016 366.\t158, 159 366.\t378 439.\t216, 217 439.\t342 439.\t369 à-to 373 incl.442.\t370 With all the buildings thereon erected.O vil a M ô nurd.Avec bâtisses dessus construites.1442.|435 With all the buildings thereon erected.Charles Roger Moody.Donat Brouillard.Avec bâtisses dessus construites.442.1442.652 744, 745 With all the buildings thereon erected. ».QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, June 27th, 1942, No.26, Vol.74 2067 Noms des propriétaires\tCadastre\t \u2014\t\u2014\tSubdivisions N amcs of proprietors\tCadastral\t \t443\t563 615 Gabrielle Gervais, épouse de-wife of Honoré Handheld.\t443.\t Avec bâtisses dessus construites.With all the buildings thereon erected.Mike Sennuck.443 Alphonae Major.445 Avec bâtisses dessus construites.With all the buildings thereon erected.Equity Land Company.Madame-Mrs.Innis Marion, Archibald Murray, Thomas Murray à John Murray.Marie Julie Chartrand, épouse de-wife of J.D.Martineau (H).Joseph Arthur Joseph Armand, Joseph Albani, Joseph Aristide & Leopold Martineau en religion-in religion, Père-Fat her Raymond Marie Martineau .J.Gustave Mousseau.Elisabeth Anna Munroe, épouse de-wife of J.Cunninghan Anderson.I 699, 700.703.704 596 445.\t603 446.\t405 472.\t47.48 472 , , .\t321, 322 474.\t170 Les immeubles susdits sont tous du cadastre The above immoveables are all in the plan and de la paroisse du Sault-au-Récollet et situés dans book of reference of the Parish of Sault-au-Récollet, and situated in the Town of Saint-Michel.The Said sale will be made with all active and la Ville Saint-Michel.IÀ dite vente sera en outre faite avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou passive servitudes, apparent or occult, attached occultes, attachées aux dits immeubles.Donné en la Ville Saint-Michel, ce seizième to the said properties.Given at the Town of Saint-Michel, this (16) jour (16) du mois de juin mil neuf cent quarante- sixteenth day of June one thousand Nine hun- deux (1942).[Sceau] 1375-25-2-0 Le secrétaire-trésorier, ART.-E.CHEVRIER.1375-25-2-o dred and forty-two (1942).[Seal] ART.E.CHEVRIER, l*rovince de Québec\u2014Comté d'Hochelaga , VILLE DE MONTRÉAL-OUEST Avis public est par les présentes donné que les propriétés, ci-dessous décrites, situées dans la paroisse de Montréal, seront vendues à l'enchère publique au bureau de la Commission :\\ l'Hôtel de Ville, Montréal-Ouest, MARDI, le VINGT ET UNIÈME jour de JUILLET, 1942, à DIX heures de l'avant-midi pour les taxes et l'intérêt non acquittés mentionnés dans l'état, en plus des frais qui ont été ou qui j>ourront être encourus, à moins que les dites taxes, intérêt et frais ne soient payés avant cette date.Secretary-Treasurer.Province of Quebec\u2014County of Hochelaga TOWN OF MONTREAL WEST Public notice is hereby given that the properties described hereunder, situate in the Parish of Montreal, will be sold by PublicfAuction in the office of the Commission in the Town Hall, Montreal West, on TUESDAY, the TWENTY-FIRST day of JULY, 1942, at TEN o'clock in the forenoon for unpaid taxes and interest mentioned in the statement, in addition to the costs which have been or may be incurred, unless said taxes, interest and costs be sooner paid.Nom Name N° du cadastre Cadastral Number Taxes Intérêt et frais Interest & Costs Total black.Wm.A., Junr.Gadbois, Henri.Dcnault Grain & Provision Co Corporate Realties, Limited.Drysdale, Alexander.l.angley, Thomas.Peters, J.M.Scott, James., Johnston, J.M.138-152.140-134.138-E-44.140-322 & 323.140-326 à-to 328 140-330 à-to 333 140-335.140-656.138-517 à-to 520 138-576 à-to 579.140-695 pt.138-398 à-to 403 381.16 227.89 144.07 365.10 481.45 641.92 160.48 45.32 50.71 53 81 13.38 75.52 57.87 16.05 10.40 27.75 34.64 46.21 11.48 3.51 3.60 3.84 .96 5.31 439.03 243.94 154.47 392.85 516.09 688.13 171.96 48.83 54.31 57.65 14.34 80.83 Donné à Montréal-Ouest, ce vingt-deuxième Given at Montreal West, this twenty-second jour de juin, 1942.day of June, 1942.Le secrétaire-trésorier, CHAS.I.FRASER, 1430-26-2-o CHAS.L FRASER.1430-26-2-o Secretary-Treasurer.Province de Québec Province of Quebec Commission scolaire catholique de la Catholic School Commission of the Town ville de Val d'Or of Val d'Or Avis public est, par les présentes, donné que Public notice is hereby given that the Quebec la Commission municipale de Québec, par un Municipal Commission, by an Order dated the arrêté en date du 17 juin 1942, a ordonné au 17th June, 1942, has ordered the undersigned, soussigné, conformément aux dispositions de pursuant to the provisions of article 46a of the 2068 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 27 juin 1942, No 26, Vol.74 l'article 46a de la Ix>i de la Commission Munici-jMile de Qufbec (5 Geo.VI, chapitre 44, section 8), de vendre les immeubles ci-dessous décrits pour satisfaire au paiement des arrérages de taxes dues i\\ la Commission Scolaire Catholique de Val d'Or, avec intérêts et frais, et qu'en conséquence, lesdits immeubles seront vendus par encan public- dans la salle du Conseil a l'hôtel de ville de la Ville de Val d'Or, LUNDI le VINGT-8EPTIÈME jour du mois de JUILLET, 1942, à ONZE heures de l'avant-midi.Toutefois, seront exclus de la vente les immeubles sur lesquels les taxes devenues exigibles le ou avant le 30 juin 1940 auront été payées avant le moment de la vente.La vente des immeubles décrits dans la première section du présent avis sera faite sujette au droit de retrait.Celle des immeubles décrits dans la deuxième section sera définitive et sans droit de retrait, conformément aux dispositions de l'article 46w de la Loi de la Commission municipale de Qué-bee, lesdits immeubles étant tous des terrains vagues et lots à bâtir d'une évaluation municipale ne dépassant pas ($1,000.00) mille dollars.PREMIÈRE SECTION immeubles sujets au droit de hethait 1.Maurice Dumunt.\u2014Lot N° 114.Le lot ci-dessus fait partie de la subdivision originaire numéro soixante et un, rang 8, canton Duliuisson.2.Maurice Bénard.\u2014Lot N° 27.3.Maurice Dumont.\u2014Lot N° 112.Les deux lots ci-dessus font partie de la subdivision originaire numéro soixante-deux, rang 8.canton Du buisson.4.Maurice Bénard.\u2014Lot N° 24.\\as lot ci-dessus fait partie de la suI>e ministre autorise la formation de cette The Minister authorizes the formation of the société.said association.Québec, ce seizième jour de juin 1942.Quebec-, this sixteenth day of June, 1942.Ix; soUB-ministre adjoint de l'Agriculture, ADRIEN MORIN 1420-o ADRIEN MORIN.142(3 Acting Deputy Minister of Agriculture.Avis est par le présent donné qu'une société Notice is hereby given that a cooperative agri- coo|)érative agricole a été constituée dans le cultural association bus l)een formed in the comté de Kamouraska, sous le nom de \"Société County of Kamouraska, under the name of Coopérative Agricole de Produits laitiers de \"Société Coopérative Agricole de Produits St-Eleuthère\" et que son principal siège d'affaires Ijiitiers de St-Eleuthère\", and that its prineijjal est à St-Eleuthère, comté de Kamouraska.place of business is at St.Eleuthère, County of Kamouraska.lies objets pour lesquels cette société est formée The objects for which the association is formed sont: l'amélioration et le développement de l'a- are: the improvement and development of agri- griculture ou de l'une ou de quelques-unes de ses culture or of any of its branches, the manufac- branchcs, la fabrication du Iwurre ou du fromage ture of butter or cheese or both, the sale and ou des deux, la vente et l'achat d'animaux, d'ins- purchase of livestock, farm implements, com- truments d'agriculture, d'engrais commerciaux mercial fertilizers and other articles useful to the et d'autres objets utiles à la classe agricole, agricultural class, and the purchase, preservation, l'achat, la conservation, la transformation et la transformation and sale of agricultural products, vente des produits agricoles.Ix> ministre autorise la formation de cette The Minister authorizes the formation of the société.said association.Québec, ce seizième jour de juin 1942.Quebec, this sixteenth day of June, 1942.Le sous-ministre adjoint de l'Agriculture, ADRIEN MORIN, 1427-o ADRIEN MORIN.1427 Acting Deputy Minister of Agriculture.Minutes de notaires Notarial Minutes Avis est par le présent donné, conformément Notice is hereby given, pursuant to the pro- aux dispositions du Code du Notariat, qu'une visions of the Notarial Code, that a petition requête a été présentée à Son Honneur le Lieute- has been presented to His Honour the Lieuten- nant-Gouverneur en conseil par monsieur Joseph- ant-Governor in Council by Mr.Joseph Hec- Hector Nault, notaire, demeurant et pratiquant à tor Nault, Notary, residing and practising at Montréal, district judiciaire de Montréal, par Montreal, judicial district of Montreal, whereby laquelle il demande la transmission, en sa faveur, he asks for the transfer, in his favour, of the dee minutes, répertoire et index de feu Me minutes, repertory and index of the late Me.Joseph-Ovide Desmarais, en son vivant notaire Joseph Ovide Desmarais, in his lifetime Notary de Montréal, district judiciaire de Montréal.of Montreal, judicial district of Montreal.Québec, ce 3 juin 1942.Quebec, this 3rd June, 1942.Le sous-secrétaire de la Province, JEAN BRUCHESI, 1262-23-5-0 JEAN BRUCHESI.1262-23-5 Under Secretary of the Province.VENTES PAR LES SHÉRIFS SHERIFFS' SALES AVIS PUBLIC est par le présent donné que PUBLIC NOTICE is hereby given that the les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés undermentioned LANDS and TENEMENTS ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux have been seized, and will be sold at the respect-respectifs, tel que mentionné plus bas.ive times and places mentioned below.ARTHABASKA ARTHABASKA Fieri Facias de Bonis et de Terris Fieri Facias de Bonis et de Terris Cour Supérieure\u2014District d'Arthabaska.Superior Court\u2014District of Arthabaska.Arthabaska, à savoir:/ INTERNATIONAL Arthabaska, to wit: / INTERNATIONAL N° 3563 J I FERTILIZER LIM- No.3563 \\ 1 FERTILIZER LIMITED, corps politique et incorporé, ayant siège ITED, a political and incorporated body having social et principal bureau d'affaires à Québec et his head office at Quebec and an office at Mont-un bureau d'affaires à Montréal, demandeur; real, Plaintiff; vs JOSEPH VALLIÈRES, of vs JOSEPH VALLIÈRES, de St-Louis de St-Louis de Blandford, Defendant.Blandford, défendeur.Comme appartenant au défendeur: As l)clonging to the defendant: 1° Une terre située au douzième rang de LA farm situated in the twelfth range of Blandford, connue et désignée sous le numéro Blandford, known antl designated under the 17B, du cadastre officiel du canton de Blandford, numter 17-B of the official cadastre of Blandford, ensemble avec les bâtisses dessus érigées.parish of St-Louis, together with buildings thereon erected. 2080 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 27 juin 1942, No 26, Vol.74 2° Une terre connue et désignée au cadastre officiel du canton de Stanfold, comme faisant partie du lot numéro A-l du premier rang, contenant environ deux arpents de large sur la profondeur dudit numéro, prenant d'un bout à la rivière Bécancourt et de l'autre bout au lot N° A-2, d'un côté à Arsène Blouin et de l'autre côté à Horace Bazin.Pour être vendues \"en bloc\" à la porte de l'église de la paroisse de St-Ixmis de Blandford, comté d'Artbabaska, le VINGT-HUITIÈME jour de JUILLET, 1942, à DEUX heures de l'après-midi.lje shérif, Bureau du Shérif, MAURICE MAHEU.Arthabaska, 22 juin 1942.1448\u2014 26-2-0 [Première publication, 27 juin 1942] JOLIETTE Fieri Facias de Terris Cour Supérieure.\u2014District de Joliette District de Québec, I I A COMMISSION DES N° 1395 S L« ACCIDENTS DU TRAVAIL DE QUÉBEC, corps politique et incorporé ayant son siège social au N° 73 Grande-Allée, en la cité de Québec, demanderesse; contre J.A.H.HÉBERT, de Lanoraie, J.LAVOIE, J.CÔTÉ, et H.QUICK, de la cité de Québec, faisant affaires ensemble sous les nom et raison sociale de \"Le Syndicat de Mica de Québec\" et ayant leur bureau d'affaires à Lanoraie, P.Q.Entreprise: Travaux miniers (Mica) a-s Notaire J.A.H.Hébert, Lanoraie, P.Q., défendeurs.Un emplacement connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Joseph de Lanoraie, comme étant une partie du lot numéro deux cent quatre-vingt-sept (partie 287) avec une maison en pierre, serre, hangar, poulailler, etc, dessus érigés, le tout tel que clôture du côté est, à partie du chemin ou Fleuve Saint-Laurent, et du côté ouest par une ligne à être tracée à partir du chemin ou Fleuve, telle ligne devant passer à environ trente pieds (30) du côté est de la grange érigée sur le dit lot de terre et non vendu, pour venir en ligne droite à un poteau supportant une chantepleure, dans le jardin qui se trouve du côté ouest de la serre ci-haut mentionnée.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Joseph de Lanoraie, le TRENTIÈME jour du mois de JUILLET 1942, à DEUX heures de l'après-midi.Le shérif, Bureau du shérif, J.-A.BÉLANGER.Joliette, le 22 juin 1942.1449-26-2-o [Première publication, le 27 juin 1942] MONTCALM Cour Supérieure Province de Québec, ) pvAME DIANA PI-District de Montcalm, f LON, épouse sépa-N° 2638 l rée de biens de Charlemagne Therrien, cultivateur de Mont-St-Michel, tous deux du district de Montcalm, et ce dernier pour autoriser son épouse aux fins des présentes, Demanderesse; WILLIAM FLEURENT, du même lieu, Défendeur.Une terre étant le lot de terre portant le numéro 3uarante-deux (42) du premier rang du canton travel, des plan et livre de renvoi officiels dudit canton Gravel, des plan et livre de renvoi officiels dudit canton, avec les bâtisses dessus érigées, à distraire néanmoins dudit lot, les emplacements suivants: , Un emplacement de la contenance d'un arpent de largeur sur cinq arpents de profondeur étant 2.A farm known and designated to the official cadastre of Stanfold as being part of number A-l of first range, containing about two arpente wide on the depth of the said number, taking from an end to the Becancourt river and to the other end to the lot No.A-2.from one side in Arsène Blouin and the other side to Horace Bazin.To be sold \"en bloc\" to the parochial church door of St-Louis de Blandford, county of Arthabaska, the TWENTY-EIGHTH day of JULY 1942, at TWO o'clock in the afternoon.MAURICE MAHEU, Sheriff Office, Sheriff.Arthabaksa, June 22, 1942.1448\u201426-2-0 [First publication, June 27, 1942] JOLIETTE Fieri Facias de Terris Superior Court.\u2014District of Joliette District of Quebec, / -THE QUEBEC WORK-No.1395 S 1 MEN'S COMPENSATION COMMISSION, a body politic and corporate having its head office at No.73 Grande-Allée, in the city of Quebec, plaintiff; against J.A.H.HÉBERT, of Lanoraie, J.LAVOIE, J.CÔTÉ and H.QUICK, of the city of Quebec, carrying on business together under the firm name and style of \"Le Syndicat de Mica de Québec\", and having their business office at Lanoraie, P.Q.Enterprise: Mining works (Mica) c-o Notary J.A.H.Hébert, Lanoraie, P.Q., defendants.An emplacement known and designated on the official plan and in the book of reference of the Parish of Saint Joseph de Lanoraie, as being a part of lot number two hundred and eighty-seven (Part 287) with a stone house, hot-house, shed, poultry-diouse, etc., thereon erected, the whole as fenced in on the East side, from the road or the St.Lawrence River, and on the West side by a line drawn from the road or the River, the said line to pass at about thirty feet (30) from the East side of the barn erected on the said lot of land and not sold, to become a straight line at a post supporting a tap, in the garden which lies on the West side of the hot-house above mentioned.To be sold at the church door of the parish of Saint Joseph de Lanoraie, the THIRTIETH day of the month of JULY, 1942, at TWO o'clock in the afternoon.J.A.BÉLANGER, Sheriff's Office, Sheriff.Joliette, June 22, 1942.1449-26-2 [First publication, June 27, 1942) MONTCALM Superior Court Province of Quebec, Ï P\\AME DIANA IT-District of Montcalm, ?LON, wife sepa- No.2638 / rate as to property of Charlemagne Therrien, farmer, of Mont-St-Michel, both of the District of Montcalm, and the latter to authorize his wife for the purposes hereof, plaintiff: WILLIAM FLEURENT, of the same place, defendant.A farm, being that lot'of land bearing number forty-two (42) in the first Range of the Township of Gravel, on the official plan and in the book of reference for said Township\u2014with the buildings thereon erected, to be deducted, however, from said lot, the following emplacements: An emplacement measuring one arpent in width by five arpents in depth, being the South- > QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, June 27th, 1942, No.26, Vol.74 2081 It partie sud-ouest de la partie nord-ouest du lot de terre N° 42 du dit premier rand du canton Gravel, (p42) de cette partie nord-ouest du dit lot N° 42 situé au nord-ouest du chemin public qui traverse le dit lot, letlit emplacement ayant été cédé à la Corporation Episcopale Romaine de Mont-Laurier; Aussi, à distraire du dit lot X° 42, les emplacements suivants: savoir: Cinq emplacements de la contenance chacun de quatre-vingts pieds de largeur par cent-vingt de profondeur, mesure anglaise, plus ou moins, chaque emplacement étant une partie du dit lot N° 42, et appartenant respectivement à Maxime Ijanthier, Joseph Gagnon, Oscar Quevillon, William Florent et Joseph Pilon.Pour être vendu il la porte de l'église paroissiale de Montât-Michel, MERCREDI, le HUITIÈME jour de juillet 1942, à DIX heures de l'avant-midi.La shérif, Bureau du shérif, GOD.LAMARCHE.Mont-Laurier, le 1 juin 1942.1253-23-2-o [Première publication, 0 juin 1942] QUÉBEC Fieri Facias Cour du Recorder.Québec, à savoir:/ I A CITÉ DE QUÉBEC; No 5/42 f L.contre GÉRARD BEAU-LIEU, de notre cité de Québec, dans notre district de Québec, â savoir: Le lot N° 279 (deux cent soixante-dix-neuf) du cadastre officiel pour St-Roch-Nord, maintenant quartier Jacques-Cartier, de la cité de Québec, étant un lot vacant situé rue de Lanaudière, circonstances et dépendances.Pour être vendu à mon bureau, en la cité de Québec, le DIX-SEPTIÈME jour de JUILLET prochain, à DIX heures du matin.Le shérif, Bureau du Shérif, L.LAPIERRE.Québec, ce 10 juin 1942.1311\u201424-2-o [Première publication, 13 juin 1942] [Deuxième publication,27 juin 1942] Fieri Facias Cour du Recorder.Québec, à savoir:/ I A CITÉ DE QUÉBEC; N° 3604/39 S *-* contre MARIE JUSTINE CÔTÉ, épouse séparée de biens de Joseph Letarte, de notre cité de Québec, dans notre district de Québec, et ledit JOSEPH LETARTE, mis en cause, pour autoriser et assister sa dite épouse, à savoir: Le lot N° 3999 (trois mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf) du cadastre officiel pour le quartier Montcalm, de la cité de Québec, étant un emplacement mesurant 40 pieds de front sur 40 pieds de profondeur, plus ou moins, borné par devant au nord par la rue O'Connell, au sud par les représentants Bouré, à l'est par les représentants 1.allie, et du côté ouest par John Hearn, avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Tel que le tout est actuellement, avec les servitudes actives et passives, sans exception ni réserve.Pour être vendu à mon bureau, en la cité de Québec, le DIX-SEPTIÈME jour de JUILLET prochain, à DIX heures du matin.Le Shérif, Bureau du Shérif, L.LAPIERRE.Québec, ce 10 juin 1942.1312\u201424-2-0 [Première publication, 13 juin 1942] [Deuxième publication, 27 juin 1942] west part of the Northwest part of lot of land No.42 of said first Range of the Township of Gravel (pt.42) of that Northwest part of said lot No.42 situate on the Northwest of the public highway which runs across said ht, said emplacement having bean assigned to \"la Corjwration Episopale Romaine de Mont-Ijiurier\"; Also, to be deducted from said lot No.42, the following emplacements, to wit: five emplacements, each measuring eighty feet in width by one hundred and twenty feet in depth, English measure, more or less, each emplacement being a part of said lot No.42 and belonging respectively to Maxime Linthier, Joseph Gagnon, Oscar Quevillon, William Florent and Joseph Pilon.To l>e sold at the parochial church door of Mont-St-Michcl, on WEDNESDAY, the EIGHTH day of JULY, 1942, at TEN o'clock in the forenoon.GOD.LAMARCHE, Sheriff's Office, Sheriff.Mont-Uurier, June 1st, 1942.1253-23-2 [First publication, June 6th, 1942] QUEBEC Fieri Facias Recorder's Court.Quelx>c, to wit: ) tthe CITY 0F QUEBEC; Xo.5/42 S 1 Against GÉRARD BEAULIEU, of our city of Quebec, in our district of Quebec, to wit: Lot No.279 (two hundred and seventy-nine) on the official cadastre for \"St-Roch Nord\" now Jacques Cartier ward, of the city of Quebec, being a vacant lot situate on de Lanaudière street \u2014circumstances and dependencies.To be sold at my office, in the city of Quebec, on the SEVENTEENTH day of JULY next, at TEN o'clock in the forenoon.L.LAPIERRE, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, June 10th, 1942.1311\u201424-2 [First publication, June 13th, 1942] [Second publication, June 27th, 1942] Fieri Facias Recorder's Court.Quebec, to wit: / 'THE CITY OF QUEBEC; No.3604/39 Ç * against MARIE JUSTINE CÔTÉ, wife separate as to property of Joseph Letarte, of our city of Quebec, in our district of Quebec, and the said JOSEPH LETARTE, mis en cause, to authorize and assist his said wife, to wit: Lot No.3999 (three thousand nine hundred and ninety-nine) of the official cadastre for Montcalm Ward, of the city of Quebec, being an emplacement measuring 40 feet in front by 40 feet in depth, more or less, bounded in front on the north by O'Connell street, on the south by the representatives of Bouré, on the east by the representatives of Lallie, and on the west side by John Hearn, with buildings thereon erected, circumstances and dependencies.As the whole presently subsists, with the active and passive servitudes, without exception or reserve.To be sold, at my office, in the city of Quebec, on the SEVENTEENTH day of JULY next, at TEN o'clock in the forenoon.L.LAPIERRE, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, June 10, 1942.1312\u201424-2 [First publication, June 13th, 1942] [Second publication, June 27th, 1942] 3 2082 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 27 juin 1942, No 26, Vol.74 Fieri Facias Cour du Recorder.Québec, à savoir:» I A CITÉ DE QUÉBEC, N° 3248/30 S *^ contre PAUL DESPRÉS, de notre cité (te Québec, dans notre district de Québec, à savoir: Les subdivisions 19 et 20 (dix-neuf et vingt) du lot N° 2341-C (deux mille trois cent quarante et un-C) du cadastre officiel pour la paroisse St-Sauveur, de la cité de Québec, étant des emplacements situés à St-Malo, contenant respectivement 30 pieds de front sur une profondeur de 08 pieds, mesure anglaise, le tout plus ou moins, bornés vers le nord par une ruelle (N° 2341-C-24), vers le sud par la rue St-Gabriel (St-Bernard), vers l'est par le lot N° 2341-C-18, et â l'ouest par le lot N° 2341-C-21, avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendues â mon bureau, en la cité de Québec, le DIX-SEPTIÈME jour de JUILLET prochain, â DIX heures du matin.Le shérif, Bureau du Shérif, L.LAPIERRE.Québec, ce 10 juin 1942.1313\u201424-2-o [Première publication, 13 juin 1942) [Deuxième publication, 27 juin 19421 Fieri Facias Cour du Recorder.Québec, à savoir:/ I A CITÉ DE QUÉBEC, N° 825/42 \\ contre ULDÉRIC LAN-GEVIN, de notre cité de Québec, dans notre district de Québec, en sa qualité de curateur â la succession de feu Joseph Alfred Everell, en son vivant employé de chemin de fer, de la cité de Québec, â savoir: La subdivision 244 (deux cent quarante-quatre) du lot N° 434 (quatre cent trente-quatre) du cadastre officiel de St-Roch-Nord, maintenant quartier Jacques-Cartier, de la cité de Québec, étant un lot vacant situé sur la 4ème Rue (actuellement rue de la Normandie) mesurant 25 pieds de front sur une profondeur de 80 pieds, ayant une superficie de 2000 pieds, mesure anglaise borné en front au sud-ouest par la 4ème Rue (de la Normandie), à la profondeur au nord-est par une ruelle, d'un côté au nord-ouest par la subdivision 243, de l'autre côté au sud-est par la subdivision 247, circonstances et dépendances.Pour être vendue à mon bureau, en la cité de Québec, le DIX-SEPTIÈME jour de JUILLET prochain, â DIX heures du matin.Le shérif, Bureau du Shérif, L.LAPIERRE.Québec, ce 10 juin 1942.1314\u201424-2-0 [Première publication, 13 juin 1942] [Deuxième publication, 27 juin 1942] RIMOUSKI Fieri Facias de Terris Cour Supérieure.\u2014District de Rimouski.N° 4094.{ CHARLES EMILE DIONNE; S v vs MAURICE LEVESQUE, Ste-Anne-des-Monts, savoir: Une maison en bois et hangar érigés sur un terrain sous bail d'environ 100 pieds de front sur 200 de profondeur étunt partie du lot vingt-neuf (29), faisant partie du bloc B au cadastre officiel du canton Tourelle, bornée au nord au chemin, à l'est à Thomas Dupuis, au sud et à l'ouest à Joseph Levesque, avec droits au dit terrain suivant bail verbal.Pour être vendue à la jx)rte de l'église de la paroisse de Ste-Anne des Monts, le VINGT- Fieri Facias Recorder's Court.Quebec, to wit: ( THE CITY OF QUEBEC No.3248/30 [ 1 against PAUL DESPRÉS, of our city of Quebec, in our district of Quebec, to wit: Subdivisions 19 and 20 (nineteen and twenty) of lot No.2341-C (two thousand three hundred and forty-one-C) of the official cadastre for the parish of St-Sauveur, of the city of Quebec, being emplacements situate at St-Malo, containing respectively 30 feet in front by a depth of 08 feet, English measure, the whole more or less, bounded on the north, by a lane, (No.2341-C-24), on the south by St-Gabriel street (St-Bernard), on the east by lot No.2341-C-18, and on the west by lot No.234 l-C-21\u2014with buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold, at my office, in the city of Quebec, on the SEVENTEENTH day of JULY next, at TEN o'clock in the forenoon.L.LAPIERRE, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, June 10th, 1942.1313\u201424-2 [First publication, June 13th, 1942] [Second publication, June 27th, 1942] Fieri Facias Recorder's Court.Quebec, to wit: / THE CITY OF QUEBEC, No.825/42 I 1 against ULDÉRIC LAN-GEVTN, of our city of Quebec, in our district of Quebec, in his quality of curator to the estate of the lato Joseph Alfred Everell, in his lifetime railway employee, of the city of Quebec, to wit: Subdivision 244 (two hundred and forty-four) of lot No.434 (four hundred and thirty-four) of \u2022the official cadastre for St-Roch-North, now Jacques-Cartier Ward, of the city of Quebec, being a vacant lot situate on 4th street (actually de la Normandie street), measuring 25 feet in front by a depth of 80 feet, having an area of 2000 feet, English measure, bounded in front on the south-west by 4th street (de la Norman-die), in depth on the north-east by a lane, on one side to the north-west by subdivision 243, on the other side to the South-East by subdivision 247, circumstances and dependencies.To be sold, at my office, in the citv of Quebec, on the SEVENTEENTH day of JULY next, at TEN o'clock in the forenoon.L.LAPIERRE, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, June 10th, 1942.1314\u201424-2 [First publication, June 13th, 1942] [Second publication, June 27th, 1942] RIMOUSKI Fieri Facias de Terris Superior Court.\u2014District of Rimouski.No.4094./ CHARLES ÉMILE DIONNE; .{ V-' vs MAURICE LEVESQUE, Ste-Anne des Monts, to wit: A wooden house and shed erected on a lot of land under lease, of about 100 feet in front by 200 in depth, l«ing a part of lot twenty-nine (29), forming a part of block B of the official cadastre for the township Tourelle, bounded on the north by the road, on the east by Thomas Dupuis, on the south and west by Joseph Levesque \u2014 with rights to the said lot of land according to verbal lease.To be sold at the church door of the parish of Ste.Anne des Monts, the TWENTY- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, June 27th, 1942, No.26, Vol.74 2083 HUIT JUILLET prochain, 1942, à TROIS heures da l'après-midi.U shérif, Bureau du Shérif.eus.D'ANJOU.Rimouski, 23 juin 1042.1440\u201426-2-0 [Première publication! 27 juin 1942] TERREBONNE Cour Supérieure Canada.) A VTLA BEAUDOIN, In-Province de Québec l dustriel de St-Lin, dis-District de Joliette, ( trict de Joliette, deman- N*7376 ; deur;vs LES HERITIERS DE FEU DAME SOPHIE MARCUS, en son vivant veuve, de St-Lin, district de Joliette, défendeurs.Un lot de terre situé en la paroisse de Ste-So-phie, district de Terrel)onne, connu et désigné sous le numéro deux cent trente et un (231) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse Ste-Sophie, avec toutes les bâtisses et dépendances y érigées et avec toutes les servitudes actives et passives jxmvant exister sur le dit lot.Le tout sauf erreur ou omission.Pour être vendu â la porte de l'Eglise de Ste-Sophie, le HUIT JUILLET 1942 à DEUX heures de l'après-midi (heure avancée).Le shérif, Bureau du shérif, ALBERT FOURNELLE.St-Jérôme, 28 mai 1942.1254-23-2-0 [Première publication le 6 juin 1942] TROIS-RIVIÈRES Fieri Facias de Bonis et de Terri* Cour Supérieure Canada, ) LIORMISDAS Province de Québec.{ il HOULE, jour-District des Trois-Rivières, l nalier, de la pa-N° 7258 ; roisse de Ste- Flore, demandeur; vs J.HENRI GUILLE-METTE, des cité et district «les Trois-Rivières, défendeur.Un emplacement situé en cette cité des Trois-Rivières, sur et au nord-ouest de la rue Radeaux contenant environ trente-neuf pieds de front sur la dite rue Radeaux, et allant en rétrécissant de manière à n'avoir que trente-six pieds de largeur à la profondeur qui est de quatre-vingt-cinq pieds dans la ligne nord-est et quatre-vingt-trois pieds dans la ligne sud-ouest â mesure anglaise, connu et désigné sous le numéro six cent cin-quante-r.euf (659) du cadastre officiel de la cité des Tiois-Rivières, avec toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances et droit d'entrée par le passage qu'il y a au sud-ouest du dit emplacement et dont le fonds appartient aux représentants de feu Hercule Girard, tel que le dit passage a été créé par un acte de vente consenti par M.Jos.Guilbert au dit Hercule Girard, devant F.Lottinville, notaire, le 19 juin 1873, et enregistré â Trois-Rivières, sous le n° 20,521, et à distraire du dit emplacement la partie qui en a été détachée du front d'icelui et vendu à la Corporation de la cité des Trois-Rivières pour l'élargissement de la rue Radeaux.Pour être vendu à mon bureau dans le Palais de Justice, en la cité des Trois-Rivières, MARDI, le VINGT-HUIT juillet, 1942, à DIX heures du matin.Le shérif, Bureau du shérif, L.P.MERCIER.Trois-Rivières, le 23 juin 1942.1451-26-2-0 [Première publication, le 27 juin 1942] EIGHTH of JULY next, 1942, at THREE o'clock in the afternoon.CHS.D'ANJOU, Sheriff's Office, Sheriff.Rimouski, June 23, 1942.1450\u201426-2 [First publication! June 27, 1942| TERREBONNE Superior Court Canada, ) AVILA BEAUDOIN, Province of Quebec, I \u2022'^industrial of St.Lin, District of Joliette, ( district of Joliette, demand-No.7376 Jant; vs THE HEIRS OF LATE DAME SOPHIE MARCUS, in her life time widow, of St.Lin, district of Joliette, defendants.A lot of land situated in the parish of Ste Sophie, district of Terrel>onne, known and designated under numl>er two hundred thirty one (231) at the plan and official reference book for the parish of Ste Sophie with all the building and de|>endence thereon erected and with all tht servitudes active and passive that may exist or.the said lot.The whole save error or omission.To be sold at the church door of Ste Sophie, the EIGHTH JULY 1942 at TWO o'clock in the afternoon (daylight saving time).ALBERT FOURNELLE, Sheriff's Office, Sheriff.St-Jérôme, May 28th, 1942.1254-23-2-o [First publication, June 6th, 1942] TROIS-RIVIÈRES Fieri Farias de Bonis et de Terris Superior Court Canada, ) LJORMISDAS Province of Quel>ec, I *^ HOULE, la-District of Trois-Rivières, ( bourer, of the No.7258 J Parish of Ste- Flore, plaintiff; vs J.HENRI GUILLEMETTE, of the City and District of Trois>-Rivières, defendant.An emplacement situate in this City of Trois-Rivières, on and at the Northwest corner of Radeaux street, measuring about thirty-nine feet in front on said Radeaux street, and narrowing so as to measure only thirty-six feet in width at the depth, which is of eighty-five feet in the Northeast line, and eighty-three feet in the Southwest line, English measure, known and designated under number six hundred and fifty-nine (659) on the official cadastre for the City of Trois-Rivières\u2014with all the buildings thereon erected, circumstances and dependencies, and right of way by the passage existing on the Southwest of said emplacement, the ground of which belongs to the representatives of the late Hercule Girard, as said passage was created by a deed of sale made by M.Jos.Guilbert to said Hercule Girard, before F.Lottinville, notary, on the 19th of June, 1873, and registered at Trois-Rivières, under No.20,521, and to be deducted from said emplacement, the part detached from the front thereof and sold to the Corporation of the City of Trois-Rivières, for the widening of Badeaux street.To be sold at my office, in the Court House, in the City of Trois-Rivières, on TUESDAY, the TWENTY-EIGHTH of JULY, 1942, at TEN o'clock in the forenoon.L.P.MERCIER, Sheriff's Office, Sheriff.Trois-Rivières, June 23rd, 1942.1451-26-2 [First publication, June 27th, 1942] 2084 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 87 juin 1942, No 26, Vol.74 Ministère du Travail Department of Labour AVIS DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes que le comité paritaire des matériaux de construction, établi en exécution du décret numéro 2440, du 25 juin 1940 et amendements, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté-en-conseil numéro 1400, du 11 juin 1942, le tout, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163), à prélever des cotisations des employeurs professionnels, des artisans et des salariés assujettis audit décret, suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés: 1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 1er juillet 1942, au 30 juin 1943; cette cotisation s'exerce de la manière ci-après décrite : a) Les employeurs professionnels assujettis au décret doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à x/i de 1% des salaires fixes, commissions, bonis et allocations payés à leurs salariés assujettis au décret numéro 2440.b) Tous les artisans assujettis au décret numéro 2440 doivent également verser au Comité paritaire Yi de 1% des salaires par eux gagnés à la suite de l'exécution de travaux régis par ledit décret.c) Les salariés assujettis au décret 2440 doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à % de 1% des salaires fixes, commissions, bonis et allocations.2.Mode de perception En vue de faciliter la perception de ces cotisations, le Comité paritaire met à la disposition des employeurs professionnels des formules devant indiquer les heures de travail, l'argent perçu au cours de la semaine et les sommes versées au Comité paritaire.L'employeur professionnel doit voir à ce que ces rapports soient remplis et envoyés au Comité paritaire à tous les mois.L'employeur professionnel doit percevoir, à la fin de chaque semaine, à même les salaires de chacun de ses salariés, les sommes qui reviennent au Comité paritaire.Le rapport de chaque employeur professionnel doit être signé avant d'être envoyé au Comité paritaire.Ce comité se réserve le droit de faire assermenter ledit rapport chaque fois qu'il le juge à propos.Le rapport, accompagné des cotisations, doit être remis au Comité paritaire le ou avant le mercredi suivant la date d'expiration de la période pour laquelle ledit rapport est exigible.3.Rapport financier Conformément aux dispositions de l'article 21 de la Loi de la Convention collective, le Comité paritaire doit présenter au Ministre du Travail un rapport trimestriel de ses opérations financières, aux dates fixes suivantes: le 30 septembre et le 31 décembre 1942, le 31 mars et le 30 juin 1943.Ci-annexé, un état des recettes et des déboursés du Comité paritaire des matériaux de construction pour la période comprise entre le 1er août 1942, et le 30 juin, 1943.\u2022 NOTICE OF LEVY The Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice that the Building Materials Joint Committee, formed under decree number 2446, of June 25,1940, and amendments, has been authorized by a regulation approve*1 by Order-in-Council number 1400, of June 11, 1942, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 163), to collect levies from Unprofessional employers, the artisans and the employees subject to the said decree, according to the following method and rate: 1.Levy The period of levy shall extend from the 1st of July 1942 to the 30th of June 1943 and apply as hereinafter mentioned : a) The professional employer! governed by the decree shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to % of 1 % of the fixed wages, commissions, bonuses, allocations paid to their employees subject to decree No.2446.6) All the artisans subject to decree No.2446 must also pay to the Parity Committee of 1 % of the wages earned by them for work governed by the said decree.r) The employees governed by the said decree No.2446 shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to ^ of 1 % of their fixed wages, commissions, bonuses, allocations.2.Mode of Collection In order to facilitate the collection of these levies, the Parity Committee shall furnish the professional employers with printed forms indicating the hours of labour, the money collected during the week and the sums sent to the Parity Committee.The professional employer shall have these reports filled and returned to the Parity Committee every month.The professional employer shall collect at the end of each week from the wages of every one of his employees the sums owed to the Parity Committee.The report of every professional employer must be signed before it is sent to the Parity Committee.This Committee has the right to exact sworn reports every time it deems it advisable.The report together with levies must be sent to the Parity Committee on or before the Wednesday following the date of expiration of the period for which the said report is requirable.3.Financial Report Pursuant to the provisions of section 21 of the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall present a quarterly report of its financial operations to the Minister of Labour, on the following dates: September 30th and December 31st, 1942, March 31st and June 30th 1943.An estimate of the probable receipts and disbursements of the Building Materials Joint Committee for the period comprised between August 1st 1942 and June 30th 1943 is annexed hereto.' QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, June 27th, 191,2, No.26, Vol.74 2085 Comité paritaire des matériaux de construction 655 Immeuble New Birks\u2014Montréal Building Materials Joint Commutée 655 New Birks Building\u2014Montreal Etftt des recettes et déboursés pour la periods Estimate of receipts and disbursements for comprise entre le 1er août, 1942, et le 30 juin the period from August 1st, 1942 to June 1943.Recettes: ( 'otisations des employeurs professionnels assujettis au décret numéro 2446 (H de 1% de la liste de paye).13,000.00 Cotisations des salariés assujettis au décret 2446 (H de 1% des salaires).3,000 00 Recettes: o) du Comité conjoint de l'Industrie de la peinture.2,400 00 b) du Comité conjoint de l'Industrie des Boîtes, Contenants et Ustensiles métalliques.2,400 00 30th 1943.Receipts IiCvies from professional employers subject to Decree No.2446 OA of 1 % of payroll).$3,000.00 Levies from employees subject to Decree 2446 (H of 1% of wages).3,000.00 Revenue jj om : a) The Joint Committe of the Paint Industry.2,400.00 b) The Joint Committee of the Cans, Containers and Metallic Utensils Industry.2,400.00 Déboursés: Salaires des inspecteurs et du bureau.6,932 00 Dépenses de voyage.755.00 Dépenses du bureau.1,333.00 Frais légaux.300.00 Indemnités et dépenses des membres du comité.1,080 00 Papeterie et impressions.100.00 Frais de poste et île banque.200.00 Divers.100,00 $10,800.00 Disbursements: Office and Inspectors' Salaries.6,932.00 Travelling Expenses.755.00 Office Expenses.1,333.00 Legal Expenses.300.00 Committee Member's Indemnity and Exjx'nses.1,080.00 Office Stationer}' and Printing.100.00 Postage and Bank Charges.200.00 Miscellaneous.100.00 $10,800.00 $10,080*00 $10,080.00 Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY, GÉRARD TREMBLAY.Deputy-Minister of Labour.Ministère du Travail, Department of Labour, Québec, ce 27 juin 1942.1456-o Quebec, June 27, 1942.1456-0 AVIS DE MODIFICATION Conformément aux dispositions de la Loi de la Convention collective (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 163), avis est par les présentes donné par l'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, que les parties contractantes à la convention collective de travail relative à l'industrie de la confection pour hommes et garçons, ratifiée par l'arrêté ministériel numéro 2991, du 10 novembre 1937, et le Comité conjoint de l'industrie des vêtements d'hommes et de garçons lui ont présenté une requête à l'effet d'apporter la modification suivante audit décret: Que le paragraphe \"a\" de l'article III soit radié et remplacé par le suivant: \"a:\u2014Zone 1:\u201444 heures constitueront une semaine de travail de la manière suivante: De 8 heures du matin à 6 heures du soir, avec-une heure pour le lunch, les lundi, mardi, mercredi et jeudi, et de 8 heures du matin à 5 heures du soir, avec une heure pour le lunch, les vendredi.Exception:\u2014Le Comité conjoint peut, à la suite d'une demande par écrit d'un employeur, accompagnée d'une pétition de la majorité des salariés, accorder un permis spécial autorisant le changement de distribution des heures de travail en permettant aux salariés de commencer le travail NOTICE OF MODIFICATION Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163), notice is hereby given by the Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, that the contracting parties to the collective labour agreement relating to the men's and boys' clothing industry, ratified by Order-in-Council number 2991, of November 10, 1937, and the Joint Committee of the Men's and Boys' Clothing Industry have presented to him a request to modify the said decree in the following manner: That subsection \"a\" of section III be striken off and replaced by the following: \"a:\u2014Zone I:\u201444 hours shall constitute one week's work in the following manner: From 8 o'clock in the morning until 6 o'clock in the evening, with one hour for lunch, on Mondays, Tuesdays, Wednesdays and Thursdays, and from 8 o'clock in the morning until 5 o'clock in the evening, with one hour for lunch, on Fridays.Exception:\u2014The Joint Committee may, upon written request from an employer, duly supported by a petition signed by the majority of his employees, grant a special permit for a specified period of time to change the distribution of working hours in such employer's establishment 2086 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 27 juin 1942, No 26, Vol.74 à 7 heures du matin et à le terminer à 5 heures du soir, avec une heure pour le lunch, les lundi, mardi, mercredi et jeudi, et de commencer le travail a 7 heures du matin et à le terminer à 4 heures du soir, avec une heure pour le lune!!, les vendredi.Tout travail exécuté en dehors des heures ci-dessus mentionnées ou tel que spécifié dans le permis spécial émis par le Comité conjoint, sera considéré comme travail supplémentaire et devra être rémunéré au taux de temps et une demie.\" Durant les trente jours :\\ compter de la date de publication de cet avis, l'honorable Ministre du Travail recevra les objections que les intéressés pourront désirer formuler contre ladite requête.Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, « Québec, ce 27 juin 1942.1453-0 AVIS DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes que le Comité paritaire des métiers de la construction des comtés de St-Hyacinthe, Ragot et Rouville, établi en exécution du décret numéro 2678, du 12 juillet 1940 et amendements, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 1457, du 17 juin 1942, le tout d'accord avec les dispositions de la Loi de la convention collective (S.R.Q.1941, chapitre 103), a prélever des cotisations des employeurs professionnels, des artisans et des salariés assujettis audit décret, suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés: 1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 1er juillet 1942 au 30 juin 1943; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: a) I.es employeurs professionnels régis par le décret doivent verser au comité paritaire une somme équivalente à Yi de 1% des salaires fixes et des pourcentages payés à leurs salariés des métiers visés par le décret.b) Les artisans assujettis audit décret doivent verser au comité paritaire une somme équivalente à Y de 1% du salaire établi pour le compagnon dans leur propre métier.c) Les salariés régis par le décret doivent verser au comité paritaire une somme équivalente à Y de 1% de leur salaire fixe et pourcentage.2.Mode de perception En vue de faciliter la perception de ces cotisations, le comité paritaire met des formules de rapport à la disposition des employeurs professionnels.L'employeur professionnel doit voir à ce que ces rapports soient remplis et retournés au comité paritaire tous les mois.L'employeur professionnel doit percevoir à la fin de chaque semaine, à même le salaire de chacun de ses salariés, les sommes qui reviennent au comité paritaire, et les faire parvenir audit comité en même temps que sa propre cotisation.Le rapport de l'employeur professionnel, accompagné des cotisations, doit être signé et adressé au comité paritaire le ou avant le 5 de chaque mois.Le comité a le droit et le pouvoir d'exiger Passer-mentation dudit rapport chaque fois qu'il le juge à propos.3.Rapport financier D'accord avec l'article 21 de la Loi de la convention collective, le comité paritaire présentera by allowing the employees to begin work at 7 A.M.and terminate work at 5 P.M.on Mondays, Tuesdays, Wednesdays and Thursdays, with one hour for lunch, and to begin work at 7 A.M.and terminate work at 4 P.M.on Fridays, with one hour for lunch.Any work performed outside of the hours hereinabove specified or as may be allowed by special permit of the Joint Committee, shall In considered as overtime and such work shall be paid for at the rate of time and one half.\" During the thirty days following the date of publication of this notice, the Honourable Minister of Labour shall receive any objection to the said request which the interested parties may desire to set forth.GÉRARD TREMBLAY Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, June 27, 1942.1463-0 NOTICE OF LEVY The Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice that the Building Trades Parity Committee of St-Hyacinthe, Bagot and Rouville Counties, formed under decree number 2678, of July 12, 1940, and amendments, has been authorized by a regulation approved by Order-in-Council number 1457, of June 17, 1942, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q.1941, chapter 163), to collect levies fom the professional employers, the artisans and the employees subject to the said decree, according to the method and rate herein after mentioned: 1.Levy The period of Levy shall extend from the 1st of July 1942 to the 30th of June 1943 and apply as hereinafter mentioned: a) The professional employers governed by the decree shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to Y of 1 % of the fixed wages, commissions, paid to their employees subject to the decree.b) All the artisans subject to the decree must also pay to the Parity Commitee, ^ of 1 % of the wage rate fixed for journeymen of their trade.c) The employees governed by the said decree shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to Yl of 1 % of their fixed wages and commissions.2.Mode of collection In order to facilitate the collection of these levies, the Parity Committee shall furnish the professional employers with report forms.The professional employer shall have these reports filled and returned to the Parity Committee every month.The professional employer shall collect at the end of each week from the wages of every one of his employees the sums owed to the Parity Committee and mail them to the said committee together with his own levies.The report of every professional employer, together with the levies, must be signed and sent to the Parity Committee on or before the 5th day of each month.This Committee has the right to exact sworn reports every time it deems it advisable.3.Financial report Pursuant to the provisions of section 21 of the Collective Agreement Act, the Parity Committee QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quelle, June 27th, 19/t2, No.26, Vol.7h 2087 un rapport trimestriel de ses opérations financières au ministre du Travail, aux dates fixes suivantes: 30 septembre et 31 décembre 1042 et 31 mars et 80 juin 1943.Est annexé à la présente requête un état des recettes et des déboursés prévus du comité paritaire des métiers de la construction des comtés de St-Hyacintbe, Bagot et Rouville, pour la période comprise entre le 1er juillet 1942 et le 30 juin 1943.shall present a quarterly report of its financial o|>erations to the Minister of labour, on the following dates: September 30th and December 31st, 1942, March 31st and June 30th, 1943.An estimate of the probable receipts and disbursements of the Building Trades Parity Committee of St.Hyacinthe, Bagot and Rouville counties for the |>eriod comprised between July 1st, 1942 and June 30th, 1943, is annexed hereto.Budget du Comité paritaire des métiers de la Budget of the Building Trades Parity Committee Construction pour les comtés de St-Hyacinthe, of St.Hyacinthe, Bagot and Rouville Counties.Bagot et Rouville.du 1er juillet 1942 au 30 juin 1943.Recettes probables: Employeurs professionnels.$ 1,787.00 Salariée.1,790.00 Artisans.850 00 ( ertifieats de qualification.200 00 Amendes et dommages-intérêts liquidés.500.00 15,357.32 14,583.00 Surplus revenu-antérieur.825.32 Dépenses probables: Loyer.$ 180 00 Téléphone.60 00 Taxes d'affaires et d'eau.27 32 Eclairage.15 00 Impression-papeterie.150 00 Salaires: Gérant.1,745.00 Inspecteur.1,406.00 Sténographe.075.00 Concierge.00 00 Gratification : bureau des inspecteurs.100 00 Dépenses de voyages des officiers.250 00 Frais judiciaires: procureur, avocat.100 00 Auditeur.15.00 Réfection du bureau et meubles.35 00 Dépenses imprévues.150.00 -$5,357.32 Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, ce 27 juin 1942.1457-0 From July 1st, 1942, to June 30, 1943.Probable receipts: Professional employers.11,787.00 Employees.1,795.00 Artisans.250.00 Certificates of competency.200.00 Fines and liquidated damages 500.00 4,532.00 Surplus-previous income.825.32 ¦85,357.32 Probable expenses: Rent.$ 180.00 Telephone.60.00 Business and water taxes.27.32 Ligthing.15.00 Printing and stationery.150.00 Salaries: Manager.1,745.00 Inspector.1,495.00 Stenographer.975.00 Janitor.60.00 Gratification: office of inspectors.100.00 Travelling expenses.250.00 Judicial fees: solicitor, lawyer 100.00 Auditor.15.00 Repairs : office and furniture.35.00 Unforeseen expenses.150.00 -$5,357.32 GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour.Quebec, June 27, 1942.1457-0 AVIS DE MODIFICATION Conformément aux dispositions de la Loi de la Convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163) avis est par les présentes donné par l'honorable Edgar Rochette, Ministre du Travail, que le Comité\" conjoint des métiers de la construction de Hull lui a présenté une requête à l'effet d'apporter les modifications suivantes au décret numéro 968, du 3 juin, 1938, et amendements, relatif aux métiers du bâtiment: 1.Que les mots \"et de rénovation\" soient ajoutés à la suite des mots \"travaux de peinture\" mentionnés au commencement du paragraphe \"6\" de l'article I.2.Que les mots \"exécutés sur panneaux-réclames, permanents ou temporaires\" soient ajoutés au paragraphe \"c\" de l'article I.NOTICE OF MODIFICATION Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163), notice is hereby given by the Honourable Edgar Rochette, Minister of labour, that the Joint Committee of the Building Trades of Hull has presented to him a request to modify, in the following manner, the decree number 968, of June 3, 1938, and amendments, relating to the buildings trades: 1.That the words \"and renovation\" be added after the words \"performing painting\" mentioned in subsection \"b\" of section I.2.That the words \"performed on permanent or temporary sign-boards\" be added to subsection \"c\" of section I. 2088 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 27 juin 191$, No 26, Vol.74 3.Que les mots \"Travailleur en armature de béton\", mentionnés deux fois au paragraphe \"p\" de l'article I, soient radiés et remplacés par les mots \"poseur de solives d'acier et de lattes métalliques pour plancher de béton \".4.Que le paragraphe \"d\" suivant soit ajouté à l'article II: \"d.Pour les fins d'application du prêtant décret, lorsque plusieurs contrats sont octroyés il un ou plusieurs entrepreneurs par le même propriétaire, et que ces travaux sont exécutés sur le même terrain, le montant global de ces différents contrats décidera de la zone à laquelle ces contrats appartiendront.\" ô.Que le paragraphe de l'article III intitulé \"Dispositions spéciales\" soit radié et remplacé par le suivant : \"Dispositions spéciales: Les ouvriers d'une zone allant travailler dans une autre zone ont le même salaire que celui payé dans la zone où ils résident habituellement et, en plus, leur passage, aller et retour, ainsi (pie leur pension sont payés par l'entrepreneur en cause.\" 6.Que l'alinéa suivant soit ajouté au paragraphe \"0\" de l'article XV: \"Un apprenti ne doit pas travailler seul sur un chantier avant d'avoir complété sa deuxième année de service dans son métier.Pour travailler seul, il doit être sous la direction d'un employeur.\" Durant les trente jours à compter de la date de publication de cet avis, l'honorable Ministre du Travail recevra les objections que les intéressés pourront désirer formuler contre ladite requête.Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, ce 27 juin, 1942.1461-0 AVIS Conformément aux dispositions de la Loi de la Convention collective (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 163), avis est par les présentes donné par l'honorable Edgar Rochette, Ministre du Travail, que les parties contractantes ci-après mentionnées lui ont présenté une requête à l'effet de rendre obligatoire la convention collective de travail intervenue entre : 3.That the words \"Concrete metal bracing worker\" mentioned in subsection \"p\" of section I lie striken off and replaced by the words \"Con-crete reinforcing steel or rod-man\".4.That the following subsection \"d\" be added to section II: \"d.For the purposes of enforcement of the present decree, when many contracts are given to one or many contractors by the same person, and when the works are performed on the saine prémises, the total amount of these various contracts shall determine the zone in which they shall be classified.\" 5.That the subsection of section III entitled \"Special provisions\" be striken off and replaced by the following: \"Special provisions: The workers of one zone working in another shall receive the same wage rate as that paid in the zone where they live and.moreover, their fare, round trip, and their board shall be paid by their contractor.\" 6.That the following paragraph be added to subsection \"6\" of section XV: \"An apprentice shall not work alone on a field before having completed the second year of his service in the trade.When working alone, he shall l>e under the direction of an employer.\" During the thirty days following the date of publication of this notice, the Honourable Minister of Labour shall receive any objection to the said request which the contracting parties may desire to set forth.GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, June 27, 1942.1461-0 NOTICE Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 163), notice is hereby given by the Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, that the contracting parties hereinafter mentioned have presented to him a request to render obligatory the collective labour agreement entered into between : D'une part: On the one part: L'Association des Constructeurs des Cantons \"L'Association des Constructeurs des Cantons de l'Est, de l'Est\", Et, d'autre part: Le Conseil national catholique des Métiers de la Construction des Cantons de l'Est, Inc., pour les employeurs et les salariés de l'industrie et des métiers visés suivant les conditions ci-après: * 1.Définitions: a.1.Le mot \"employeur\" signifie toute personne, compagnie, association ou corporation qui emploie pour son compte un ou plush urs salariés.2.Tout entrepreneur ayant la surveillance ou la responsabilité d'un ouvrage, qui exécute du travail de métier, sera considéré conune ouvrier de ce métier, et son salaire sera fixé conformément aux taux de salaires ci-après stipulés., 3.Le mot \"entrepreneur\" désigne et comprend toute personne, compagnie, association ou corporation qui travaille seule, ou emploie des ouvriers, ou qui surveille ou entreprend pour le And, on the other part: \"Le Conseil national catholique des Métiers de la Construction des Cantons de l'Est, Inc.\", for the employers and the employees of the industry and the trades concerned according to the following conditions : 1.Definitions: a.1.The word \"employer\" signifies any person, company, association or corporation who employes on his own account one or more employees.2.Any contractor having the supervision or the responsability of the works and carrying on a trademan's work shall be considered as an employee of the trade and his hourly wages shall be fixed according to the hereinafter mentioned scale of wages.3.The word \"contractor\" signifies and comprises any person, company, association or corporation who works alone or employs workmen or supervises or undertakes for others, by the QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, June 27th, 1942, No.26, Vol.74 2089 compte d'autrui, à l'heure, à la journée ou à forfait, par convention verbale, écrite ou autrement, quelques-uns des travaux mentionnés au paragraphe \"a\" de l'article II.6.Le mot \"compagnon\" désigne, dans chacun des métiers décrits, tout ouvrier qui a terminé son apprentissage.c.Les mots \"compagnon-briqueteur\" signifient et comprennent tout ouvrier qui pose la brique, le terra-cotta, la pierre artificielle, le bloc de gypse et qui tire les joints.d.Le mot 'maçon\" signifie tout ouvrier qui pose toute pierre naturelle et artificielle, le granit et qui tire les joints.e.Les mots \"compagnon-plâtrier\" désignent tout travailleur qui exécute les travaux d'enduit de plâtre, de célanite, de mortier, de ciment, de stuc, de moulure pour le coulage d'ornements et qui polit le ciment./.lie terme \"finisseur de ciment\" signifie et comprend tout ouvrier qui pose et finit le ciment pour parquet et revêtements unis ou d'ornementation; met en place et repose les côtés et revêtements en ciment, fait les trottoirs et pavages en ciment, répare les fondations et exécute tout autre travail connexe.Le travail sur murs qui fait suite au travail de parquet se limite, pour le finisseur de ciment, à la hauteur de la plinthe.g.Par \"charpentier-menuisier\", il faut entendre tout ouvrier qui fait l'assemblage des pièces de bois, planche murale en composition et toute latte et composition, travaille la charpente, s'occupe de la réparation des objets en bois, pose le papier bardeau, le bardeau d'amiante, le papier goudronné et exécute tous les travaux en bois sur un chantier de construction.\u2022 Quand les soliveaux de bois sont remplacés par des soliveaux d'acier \"truscon\" avec ou sans latte métallique, ces derniers pourront être posés indifféremment par les charpentiers-menuisiers ou les manœuvres.h.Le terme \"ferblantier-couvreur\" signifie et comprend toute personne qui fait des travaux de couverture en tuile, en ardoise, en tôle, en cuivre, en gravier, en asphalte ou en papier goudronné; fabrique toutes sortes d'objets en fer blanc, tôle ou cuivre, tels que corniches, ornementations, ventilateurs, gouttières, etc.i.Les couvertures en papier-bardeau ou en papier d'amiante et la tôle non-soudée ou non-agrafée qui s'y rapporte seront posées indifféremment par les charpentiers-menuisiers ou les couvreurs.j.Les termes \"plombier\" et \"mécanicien en tuyauterie\" signifient tout ouvrier qui peut, sous direction, installer des appareils sanitaires et les réparer; poser des tuyaux à vapeur, à eau, à gaz ou à air et exécuter au besoin tout autre travail connexe.Ces ouvriers, en ce qui touche leur licence, sont régis par la loi des mécaniciens en tuyauterie.A.Les mots \"peintre\" et \"tapissier\" désignent tout salarié qui peinture les surfaces intérieures ou extérieures, sable lesdites surfaces, pose les vitres, applique le mastic, travaille à la torche, pose le papier tenture, enlève le vieux papier tenture et exécute tout autre travail connexe requis.I.Les mots \"mécanicien de machine fixe ou portative\" signifient et comprennent toute personne préposée à la surveillance de l'érection d'une installation de force motrice ou à l'opération de celle-ci, pourvu que telle surveillance ou telle opération soi* tait*, a l'occasion des travaux de construction des immeubles ou à leur entretien.hour or by the day or by the job, by verbal or written agreement or otherwise, some of the works mentioned in paragraph \"a\" of section II.b.The word \"journeyman\" designates, in each of the given trades, any employee who has terminated his apprenticeship.c.The words \"journeyman-bricklayer\" signify and comprise any workman who lays bricks, terra-cotta, artificial stone, block gypsum and points the joints.d.The word \"mason\" signifies any person who lays natural or artificial stone or granite and points the joints.e.The words \"journeyman-plasterer\" designate any workman who does the plastering of celanite, mortar, cement, stucco; mouldings for the pouring of plaster ornaments and the polishing of cement./.The term \"cement finisher\" signifies and comprises any workman who lays and finishes cement for floors and plain or ornamental coverings, places and again the sides and covering in cement, makes sidewalks and paving works, repairs foundations and performs any other related work.Work on walls to be done after floor work is limited inasmuch as the cement finisher is concerned to the height of the plinth.g.By \"carpenter-joiner\" it is meant any workman who assembles pieces of wood or composition-board or composition latlis, who does carpentry work, repairs wooden objects, lays roofing paper, asbestos-board, tar-paper, and executes any wood work on construction.When wooden small joists are replaced by steel ones \"truscon\" with or without metal laths, those of steel may be set indifferently by carpenters-joiners or erectors of metallic frame-work.h.The words \"tinsmith-roofer\" signify and comprise arty person who does roofing work in tile, slate, tin, copper, gravel, asphalt or tarred paper, manufactures any objects in tin, sheet iron or copper, viz: cornices, ornamental work, ventilators, gutters, etc.i.Roofings of paper or asbestos shingle as well as non-welded or non-hooked sheet iron attached therewith shall be either laid by carpenters-joiners or by roofers.j.The words \"plumber\" and \"pipe-mechanic\" signify any worker who can, under direction, install and repair sanitary appliances; perform steam, water, gas, or air piping and do other related work as required; install and maintain heating apparatus, such as stokers, oil heaters, gasoline pumps and execute when necessary any other related work.These workmen, inasmuch as their license is concerned, are governed by the Pipe Mechanics' Act.k.The words \"painter\" and \"paper hanger\" mean any employee who paints interior or exterior surfaces, sands the said surfaces, does glazing, lays mastic, works with torch, hangs wallpaper, takes off the old wall-paper, and performs any other related work as required.I.The words \"stationary engineman\" mean and include every person in charge of the supervision of an installation of motive power or of the operating thereof provided that such supervising or operations be executed following the construction or maintenance of buddings. 2090 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 27 juin 1942, No 26, Vol.74 m.Les mots \"chauffeur de bouilloire\" signi- m.The word \"fireman\" means and includes fient tout ouvrier qui, sous direction, voit aux any worker who, under direction, takes care of feux des bouilloires d'une machine fixe ou porta- boiler fires on stationary or on moveable steam tive, maintient une couche de feu régulière de equipment, maintains au even fire bed and with manière à écononiser le conibustible et maintenir economic use of fuel, maintains the steam at the la vapeur à la pression désirée; fait fonctionner et proper pressure; operates and tends injectors, entretient les injecteurs, les jauge»» à eau et à va- steam and water gauges, feed water heaters and' peur, les bouilloires d'eau d'alimentation et les pumps and other appliances, cleans boiler tubes pompes ainsi que les autres appareils; fait fonc- with compressed air or steam; makes operating tionner, entretient les bouilloires, nettoie les repairs to boilers and performs other related chaudières au moyen de l'air comprimé ou de la work as required, vapeur; fait les réparations nécessaires au bon fonctionnement des bouilloires et exécute au besoin tout autre travail connexe.Nonobstant la présente définition, seuls les Nowithstanding the present definition, only chauffeurs de bouilloires travaillant à l'occasion the boiler firemen working on the construction or de la construction ou de la réparation d'un im- repairing of buildings are hereby governed, meuble sont visés par les présentes.# n.Le terme \"compagnon électricien\" signifie n.The words \"journeyman electrician\" sjgni-et comprend toute personne qui détient la licence fy and comprise any person holding a license \"c\" \"c\" en exécution de la loi des électriciens et des under the Electricians' and Electrical Installa-installations électriques.tions' Act.o.Les mots \"installations électriques\" signi- o.The words \"electrical installations\" mean fient et comprennent toutes les installations pour and comprise ail installations for the purposes of fins d'éclairage électrique, de chauffage électrique electrical lighting, electrical heating and electric et de force motrice électrique, les installations power, the installation of lightning rods, includ-de paratonnerres, y compris dans tous les cas, les ing in every instance, wires, cables, conduits, fils, cables, conduits, accessoires, dispositifs et accessories, electrical appliances and apparatus, appareils électriques formant partie de l'installa- forming part of the installation itself, being at-tion elle-même, y étant reliés ou servant au rac- tached thereto or used for connecting the in-cordement de l'installation au réseau du service st al lut ion with the public or municipal service public ou du service municipal l'alimentant, lequel system supplying it, which connecting point shall point de raccordement est au mur de l'édifice ou be on the wall of the building or construction de la construction le plus rapproché de la ligne nearest the public line, du service public.p.Le terme \"ouvrier en fer structural\" signifie p.The words \"structural iron worker\" signify toute personne qui pose les structures métalliques workmen who erect structural steel in the con-dans les travaux de construction d'édifices, ponts, struction of buildings, bridges, viaducts, tunnels, viaducs, tunnels et qui fait, au besoin, tout autre subway works; and perform other related work travail connexe.as required.q.Les mots \"construction\" et \"bâtiment\" q.The words \"construction\" and \"building\" comprennent tous les travaux mentionnés dans comprise all the works mentioned in the descrip-la description de la juridiction industrielle, à tion of the industrial jurisdiction, in section II.l'article IL Tout posage d'ornementation ou de Any ornamental or structural erection performed structure en verre ou en métal, ou planche murale with glass or metal or composition-board known en composition dénommée \"vitrolite\" ou autre- as \"vitrolite\" or otherwise shall also be con-ment sera également considéré comme ouvrage sidered as construction work, de construction.r.Le terme \"foreur\" désigne tout salarié qui r.The term \"driller\" means any employee fait fonctionner une foreuse pneumatique ou à who operates a pneumatic or steam drill used to vapeur utilisée pour percer, dans le roc, des trous make holes in rock, for powder blasting or for de tirage à la poudre ou pour faire des travaux de demolishing works, who fills such holes with exdémolition, qui remplit les trous d'explosifs et les plosives and fires them up and who performs any fait sauter et qui exécute au besoin tout autre related work if required, travail connexe.«.Le mot \"manœuvre\" signifie toute personne s.The word \"labourer\" means any person qui fait le creusage, le remplissage, le nivellement, engaged in digging, filling, levelling operations, sert les briqueteure, maçr.ns, plâtriers, menuisiers, and any one serving bricklayers, masons, plaster-travaille à la démolition, fait et défait des écha- ers, joiners, doing demolition work, erecting and fauds et tous autres travaux qui n'entrent pas dismantling scaffolds and performing any other dans les métiers décrits plus haut.works not comprised in the trades hereabove described.IL a.Juridiction industrielle: Le décret s'ap- II.a.Industrial jurisdiction: The decree shall pliquera à tous les travaux de construction, inst al- apply to all works of construction, installation, lation, réfection, réparation, entretien, démolition, refection, repairing, maintenance, demolishing, additions permanentes et déplacements de bâtis- permanent additions and moving of buildings, ses, d'immeubles, chemins, routes, aqueducs, roads, water powers, water works, irrigation, égouts, canaux, tunnels, ponts, murs de soutène- channels, tunnels, bridges, sustaining walls, air-ment, aéroports, terrains d'atterrissage, nivelle- ports, landing grounds, levelling, earthworks, ment et terrassement, installation électrique, ligne electrical installations, electrical transmission de transmission électrique, système de plomberie, lines, plumbing and heating systems and any système de chauffage et tout autre travail de other work of this nature, semblable nature.6.La juridiction territoriale du décret com- b.The territorial jurisdiction of the decree frendra les comtés de Sherbrooke, Compton, comprises the counties of Sherbrooke, Compton rontenac, Stanstead, Shefford, Brome, Missis- Frontenac, Stanstead, Shefford, Brome, Missis. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, June 27th, 1942, No.26, Vol.74 2091 quoi, Richmond, Wol/e et Arthabaska.La présente juridiction sera désignée sous le nom de \"District des Cantons de l'Est\".Pour les fins d'application du décret, ladite juridiction territoriale est divisée en cinq (5) zones, comme suit : Zone I: La cité de Sherbrooke et le territoire compris dans un rayon de cinq (5) milles de ses limites; Zone II: La cité de Granby, la ville de Waterloo, la municipalité de Farnham, la ville de Cowansville et le territoire compris dans un rayon de cinq (5) milles de leurs limites; Zone III: Les municipalités de Lac Mégantic, Windsor Mills, les villes d'Asbestos, Magog, Victoriaville, et le territoire compris dans un rayon de cinq (5) milles de leurs limites, y compris Arthabaska; Zone IV: La ville de Coaticook et le territoire compris dans un rayon de cinq (5) milles de ses limites; Zone V: Le reste de la juridiction territoriale.III.Taux minima de salaires: a.Les taux minima de salaires seront les suivants pour chacun des métiers ci-après: quoi, Richmond, Wolfe and Arthabaska.The present jurisdiction shall be known as the \"Eastern Townships District\".For the purposes of the decree, the said territorial jurisdiction is divided into five (5) zones, as follows: Zone I: The city of Sherbrooke and that territory comprised in a radius of five (5) miles from its limits; Zone II: The city of Granby, the town of Waterloo, the municipality of Farnham, the town of Cowansville and that territory comprised in a radius of five (5) miles from their limits; Zone III: The municipalities of Lac Megantic, Windsor Mills, the towns of Asbestos and Magog and that territory comprised in a radius of five (5) miles from their limits, including Arthabaska.Zone IV: The town of Coaticook and that territory comprised in a radius of five (5) miles from its limits; Zone V: The remainder of the territorial jurisdiction.III.Minimum rates of wages: a.The minimum rates of wages shall be the following for each of the hereinafter mentioned trades: Salaires horaires \u2014 Hourly rates Z&ne I Zone II Zone III Zone IV Zone V Briqueteurs, maçons \u2014 Bricklayers, masons.$ 0.85 $0.80 $0.75 $0.70 $0.60 Plâtriers \u2014 Plasterers.0.85 0.70 0.75 0.70 0.60 Maçons de pierre à solage \u2014 Masons, basement stones 0.75 0.70 0.65 0.60 0.50 Finisseurs de ciment \u2014 Cement finishers.0.50 0.55 0.50 0.45 Charpentiers-menuisiers \u2014 Carpenters-joiners.0.65 0.60 0.60 0.50 0.40 Peintres et tapissiers \u2014 Painters and paper hangers.0.55 0.45 0.45 0.40 0.35 Peintres (travail exécuté à plus de 45 pieds de hauteur) \u2014 Painters (for work performed over 45 feet high) .0.75 0.75 ____ .Peintres, machines à asperger \u2014 Painters, spraying machine.0.60 0.60 .Lettreurs \u2014 Letterers.0.55 0.55 .Mécaniciens en tuyauterie \u2014 Pipe mechanics: Entrepreneurs (services personnels) \u2014 Contractors (personal services).0.90 0.75 0.80 0.70 0.55 Compagnons \u2014 Journeymen.0.60 0.45 0.50 0.45 0.30 Jeunes compagnons \u2014 Junior Journeymen.1er semestre\u2014 1st six months.0.45 0.35 0.40 0.30 0.20 2ième semestre \u2014 2nd six months.0.50 0.40 0.45 0.35 0.25 Ferblantiers-couvreurs \u2014 Tinsmiths-roofers.0.60 0.45 0.50 0.45 0.30 Électriciens \u2014 Electricians: Entrepreneurs (services personnels) \u2014 Contractors (personal services).0.85 0.70 0.80 0.75 0.50 Compagnons \u2014 Journeymen.0.60 0.60 0.55 0.50 0.40 Mécaniciens de machines fixes ou portatives à vapeur (ou $30.00 par semaine dans la zone I) \u2014 Engine-men, stationary or portable steam engines (or $30.00 per week in zone I).0.60 0.50 0.50 0.40 0.40 Chauffeurs de bouilloires\u2014Boiler firemen.0.50 0.40 0.40 0.40 0.30 Opérateurs de malaxeurs à vapeur \u2014 Enginemen- steam mixers.0.60 0.50 0.50 0.40 0.40 Opérateurs de malaxeurs à gazoline ou à l'électricité*\u2014 Enginemen, gasoline or electrically driven mixers.0.45 0.35 0.40 0.35 0.30 Opérateurs de grues à vapeur \u2014 Enginemen\u2014steam cranes.0.60 0.50 0.50 0.40 0.30 Opérateurs de grues à gazoline ou à l'électricité \u2014 Enginemen\u2014gas or electricity driven cranes.0.45 0.40 0.40 0.40 0.30 Opérateurs de tracteurs et compresseurs \u2014 Enginemen, tractors and compressors____.0.55 0.50 0.50 0.50 0.40 Poseurs de marbre, terrazzo ou tuile \u2014\"Marble setters, terrazzo layers and tile setters.7.0.45 0.50 0.50 0.50 0.50 Préposés au polissage du terrazzo (à sec) \u2014 Terrazzo polishers (dry).\u2022.0.45 0.50 0.50 0.50 0.50 Préposés aux machines à polir le terrazzo (humide) \u2014 Men on terrazzo polishing machines (wet).0.45 0.45 0.45 0.45 0.45 Poseurs de gicleurs \u2014 Sprinklers fitters.0.60 0.55 0.55 0.50 0.50 Travailleurs en fer ornemental (érection) \u2014 Ornamental iron workers (erecting).0.50 0.40 0.40 0.40 0.40 2092 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 27 juin 1942, No 26, Vol 74 Salaires horaires \u2014 Hourly rates Zone I Zone II Zone III Zone IV Zone Y Foreurs et pressés au sautage des mines \u2014 Drillers and shot firers.0.55 0.50 0.50 0 40 0.3* Chauffeurs de camion automobile \u2014 Truck drivers.0.45 0.40 0.40 0.40 0.35 Charretier, conducteur \u2014 Carter, horse-driver.0.45 0.40 0.40 0.35 0 30 Manœuvres \u2014 Labourers.0 45 0.35 0 40 0 35 0 30 Chaudronniers, monteurs et mécaniciens de machines génératrices à vapeur \u2014 Boiler makers, steam generation mechanics and erectors.0.87 0.87 0.87 0.87 0.87 Aides \u2014 Helpers.0.04 0.04 0.04 0.04 0 04 Gardiens de nuit (par semaine maximum de 72 heures) \u2014 Night watchmen (per week of 72 hours).10.00 15,00 14.00 14.00 13.00 6.I^es contremaîtres préposés à la surveillance 6.Foremen who have the supervision of a d'une équipe d'hommes seront rémunérés au taux gang shall be paid ten ($0.10) cents more per de dix ($0.10) sous de plus par heure que le hour than the rate of wages fixed for their trade, salaire établi pour leur métier.c.Nonobstant les dispositions de la cédule des c.Notwitlistanding the provisions of the pre-salaires précédente, dans la ville de Cowansville et ceding schedule, in the town of Cowansville and la municipalité de Farnham et le territoire com- the municipality of Farnham and that territory pris dans un rayon de cinq (5) milles de leurs included in a radius of fiv£ (5) miles from their limites, le salaire des peintres-tapissiers est de limits, the wage rate for painters and paper hang-$0.55 l'heure.ers is $0.55 per hour.d.Dispositions relatives aux mécaniciens en d.Provisions respecting pipe-mechanics, tin-tuyauterie, ferblantiers-couvreur s et,électriciens seu- smiths-roofers and electricians only: lement: Pour tout travail exécuté le dimanche et les Any work performed on Sundays and religious fêtes religieuses d'obligation, les employé* rece- holidays shall be paid time and a naif, vront salaire et demi.Pour les travaux exécutés en dehors du lieu de For work performed outside the place of rerésidence de l'employé, le transport et la pension sidence of the employee, the employer shall proseront à la charge de l'employeur, sans pour cela vide for the latter's transportation and boarding que le salaire du salarié soit réduit.without any reduction on the wages of the said employee.IV.Toute opération exécutée sur l'emplace- IV.All operations performed on the site of any ment de toute construction existante ou future, proposed or existing structure involving the comportant l'installation (ou fabrication) de fer erection (or fabrication) of structural steel, tank structural, de réservoir et autres travaux avec and other plate work and the installation of métal laminé et l'installation de bouilloires et portable boilers and tanks shall be remunerated réservoirs portatifs, sera rémunéré au taux horaire at a wage rate of not less than eighty-seven cents minimum de quatre-vingt-sept (0.87) cents.(0.87) per hour.Tout démembrement de fer structural et de The demolition or dismantling of structural métal laminé sera rémunéré au même taux que steel and plate work shall bear the same rate as pour l'installation.the erection thereof.Toutefois, l'installation de réservoirs et bouil- However, the installation of portable tanks and loi res portatives de moins de deux tonnes sera boilers under two tons in weight is to be consider-considérée comme du travail de gréage et rému- ed in the \"rigging\" class and remunerated at a nérée au taux horaire minimum de cinquante- wage rate of not less than fifty-three (0.53) cents trois (0.53) cents.per hour.Il peut y avoir un apprenti par sept (7) travail- It is permissible to use apprentices on the basis leurs en fer structural employés sur tout chantier of one for every seven (7) structural iron workers ou un apprenti si le nombre de travailleurs en fer employed on any job, or one apprentice when the structural employés est inférieur à sept (7).number of structural iron workers employed is less than seven (7).V.Chaudronniers: Le travail des chaudron- V.Boilermakers: The operations of boiler niera comprend, sans enfreindre les dispositions makers shall include, without impairing the provide l'article V du présent décret, la fabrication de sions of section V of the present decree, the conduits d'échappement de fumée, de tuyaux erection of steel smoke-stacks, hoppers, bunkers, (hoppers), de soutes à charbon, de chargeurs auto- conveyors, ts^ks and other plate work, matiques (conveyors), de réservoirs et de tout métal laminé.Dans cette catégorie, il y aura un (1) aide- The ratio of helper apprentices in this cate-apprenti par cinq (5) ouvriers qualifiés.gory of work shall be one (1) to five (5) mechan- ics.VI.Machines génératrices à vapeur: Étendue du VI.Steam generation: Scope of work: Theoper-travail: Le travail du mécanicien de machines ation of steam generator mechanics shall comprise génératrices à vapeur comprend toute opération all work involved in the erection of all equipment relative au montage de toute machinerie employée used in the generation of steam and (or) fuel pour la production de force motrice, au moyen de burning and without impairing the foregoing vapeur ou de combustion; il comprend également generality shall include such work as the erection sans enfreindre les lignes générales tracées ci- of steel, the placing of equipment on foundations haut, le montage des structures en acier, le posage or supports, the fitting or rolling of tubes, the d'accessoires sur les bases ou supports, le posage installation and lining up of reciprocating and ou le roulage de conduits, l'installation et l'aligne- rotating equipment such as fans, motors, pumps QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, June 27th, 19/,2, No.26, Vol.74 2093 DMBt d'accessoires à mouvement alternatif ou rotatif, tels que les éventails, les moteurs, les IMimpes, les pulvérisateurs, les brûleurs, etc.et le posage et l'assemblage de toutes pièces sous pression ou non.I>es aides peuvent aider ces mécaniciens dans les différentes opérations concernées, mais ils devront toujours travailler sous la surveillance d'un mécanicien expérimenté.Dans cette catégorie, il y aura un (1) aide pour chaque mécanicien employé.I^e démembrement des accessoires ci-haut mentionnés pour fins de réinstallation rapportera le même taux que pour le montage.Toutefois, le présent décret ne régit pas lesdits travaux exécutés sur les systèmes de chauffage direct à l'eau chaude.Nonobstant les dispositions des paragraphes précédents, les préposés à l'installation des foyers mécaniques (stokers) dans les fournaises dont la surface horizontale de chauffe est de vingt (20) pieds et moins auront droit à un salaire horaire de 0.70 et leur durée de travail sera de cinquante-cinq (55) heures par semaine, sans limitation journalière; leurs aides seront rémunérés à raison de 0.47 l'heure.Dans cette catégorie, il y aura un (1) aide pour chaque ouvrier qualifié.VII.lies salaires doivent être payés chaque semaine.VIII.Durée du travail: 1.La durée du travail de tout salarié assujetti au présent décret ne devra pas excéder huit (8) heures par jour, aménagées entre 8.00 a.m.et 5.00 p.m.La durée hebdomadaire du travail sera de quarante-huit (48) heures.Toutefois, les mécaniciens en tuyauterie, les ferblantiers-couvreurs et les électriciens pourront répondre aux appels d'urgence.2.Tout travail exécuté en dehors des heures réglementaires sera rémunéré au taux de salaire et demi, même si un salarié change d'employeur.3.Tout travail urgent qui, pour des raisons jugées suffisantes, ne peut être exécuté pendant les périodes journalières de travail ci-haut mentionnées, pourra être fait en d'autres périodes de la journée, aux taux réguliers.L'employeur devra aviser le Comité paritaire de cette dérogation.Cependant tel travail demeure sujet à la limite de huit (8) heures par jour et de qimrante-huit (48) heures par semaine.Il sera toujours loisible aux entrepreneurs d'organiser la double ou la triple équipe pourvu que telle équipe ne travaille pas plus de huit (8) heures par journée de 24 heures.Villa.Dans les limites du comté d'Arthabas-ka, la durée hebdomadaire du travail est de quarante-huit (48) heures réparties comme suit: neuf (9) heures les lundi, mardi, mercredi et jeudi, aménagées entre 8.00 a.m.et 6.00 p.m.; huit (8) heures le vendredi, aménagées entre 8.00 a.m.et 5.00 p.m.et quatre (4) heures le samedi, entre 8.00 a.m.et midi, sauf pour la période du 1er novembre au 1er mars, durant laquelle la semaine de travail sera de quarante-huit (48) heures et la journée, de huit (8) heures.IX.Gîte et couvert: Une déduction de $1.00 par semaine et par chambre est autorisée si l'ouvrier loge chez son employeur; une déduction maximum de $0.25 par repas sera autorisée si cet ouvrier est pensionné par son patron.X.Il est expressément stipulé que tout contrat conclu entre un employeur et un ou plusieurs employés sur une base de travail à la pièce sera de nul effet à moins qu'il ne soit possible de démontrer que le montant dudit contrat, déduction pulverizers, stokers, etc.and the fitting and assembling of all pressure and non-pressure parts.Helpers may assist such mechanics in the various operations involved but shall at all times work under the supervision of a skilled mechanic.The ratio of helpers to mechanics in this category of work shall be one to one.The demolition of the above equipment or the dismantling thereof, for the purpose of reinstallation, shall bear the same rate as erection.However, the present decree shall not govern works performed on direct water heating systems.Notwithstanding the provisions of the preceding sub-sections, workers doing the installation of stokus in furnaces with an horizontal heating surface of twenty (20) feet and less, shall be entitled to an hourly rate of 0.70, and their weekly duration of labour shall be fifty-five (55) hours, without daily limitation; their helpers shall receive 0.47 per hour.In this category, the ratio of helpers to skilled workers shall be one to one.VII.Wages shall be paid each week.VIII.Duration of labour: 1.The duration of labour for any employee governed by the present decree shall not exceed eight (8) hours per day, distributed between 8.00 a.m.and 5.00 p.m.The weekly duration of labour shall be forty-eight (48) hours.However, pipe mechanics, tinsmiths-roofers and electricians may answer urgent calls.2.All work performed outside the regular hours shall be paid for at the rate of time and one half, even if the employee changes of employer.3.Any urgent work which cannot possibly be performed during the regular working periods hereinal>ove mentioned, may be performed in other periods of the day, at regular rates; the employer shall notify the Parity Committee of such derogation.However, such work is subject to the daily limitation of*eight (8) hours and to the weekly limitation of forty-eight (48) hours.Contractors may set up the two or three-shift system provided such shifts do not work more than eight (8) hours per day of 24 hours.Villa.Within the limits of Arthabaska county, the weekly duration of labour shall be forty-eight (48) hours distributed as follows: nine (9) hours on Monday, Tuesday, Wednesday and Thursday, taking place between 8.00 a.m.and 6.00 p.m.; eight (8) hours on Friday, taking place between 8.00 a.m.and 5.00 p.m.and four (4) hours on Saturday, between 8.00 a.m.and 12.00 noon.However, the weekly duration of labour shal be, forty-eight (48) hours and the daily period shall be eight (8) hours from November 1st to March 1st.IX.Room and board: A deduction of $1 _00 per week and per room is allowed if the said employee live with his employer; a maximum deduction of $0.25 per meal is authorized if the employee is boarded by his employer.X.It is expressly stipulated that all contracts entered into between an employer and one or many employees on piece work basis are invalid, unless it can be established that the amount of such contracts, excluding the price of building 2094 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 27 juin 1942, No 26, Vol.74 faite des matériaux de construction, est équivalent au taux de salaire légal horaire des ouvriers employés, en tenant compte du nombre réel d'heures de travail faites et du nombre d'employés engagés.XI.Les compagnons qui, en raison de leur âge ou pour cause d'infirmité, ne sauraient donner le rendement moyen d'un ouvrier compétent, ou tout entrepreneur qui jugera qu'un ouvrier ne peut donner ledit rendement, pourront référer le cas au Bureau des examinateurs du Comité conjoint pour le métier intéressé, lequel pourra, s'il y a lieu, reviser l'échelle de salaires pour chacun des cas soumis à son attention.Le refus du Bureau des examinateurs est sujet à appel au Comité conjoint et si celui-ci refuse, au ministre du Travail.XII.Travail supplémentaire: Tout travail supplémentaire sera rémunéré au taux de salaire et demi.Le travail exécuté le dimanche et les fêtes religieuses d'obligation, c'est-â-dire le 1er janvier, le 6 janvier, la fête de l'Ascension, la Toussaint (1er novembre), l'Immaculée Conception, le jour de Noël, ainsi que le Vendredi Saint, le 24 juin, le 1er juillet et la Fête du Travail, sera rémunéré au taux de salaire double.apprentissage XIII.a.Aucun apprenti dans l'un ou l'autre des métiers de la construction ci-après mentionnés ne devra commencer son apprentissage avant d'avoir 16 ans révolus, ni ne devra être âgé de plus de 25 ans.Toute personne, âgée de 25 à 30 ans, qui se présentera devant le Bureau des examinateurs du Comité conjoint pour avoir un certificat d'apprenti, devra fournir un affidavit à l'effet qu'elle a travaillé au moins douze (12) mois pour un employeur professionnel avant d'avoir atteint l'âge de vingt-cinq (25) ans.6.A compter de la date de la mise en vigueur du décret, le nom de tout apprenti devra être inscrit dans un registre tenu par le Comité conjoint.c.Ledit registre devra mentionner le nom, le prénom, l'âge et l'adresse de l'apprenti.Il devra contenir aussi la date du commencement de l'apprentissage et la preuve de continuité de l'entraînement de l'apprenti, le nom et l'adresse de son premier employeur et de tous ses employeurs successifs jusqu'à la fin de la période d'apprentissage ci-après indiquée pour son métier.d.Le Comité conjoint devra fournir à chaque apprenti, un livret dit \"livret d'apprentissage\" qui devra indiquer les périodes de travail passées au service de chaque employeur.Les employeurs devront indiquer sous leur signature, les date de commencement et de cessation de service de l'apprenti.e.Pour les métiers de briqueteur, plâtrier, maçon, charpentier-menuisier et peintre, il n'y aura qu'un (1) apprenti par trois (3) compagnons ou fraction de trois (3).Il est entendu qu'aucun employeur ne peut faire travailler un apprenti seul, celui-ci devra toujours être accompagné d'un compagnon ou d'un entrepreneur de son métier./.L'apprentissage comporte 48 mois de travail du métier sous la surveillance d'un entrepreneur approuvé par le Comité conjoint; toutefois, dans le cas où: un apprenti suivra un cours dans une école industrielle ou de métier, chaque heure d'étude équivaudra à une (1) heure d'apprentissage pourvu que les études se fassent concurremment avec le travail.materials, is equal to the amount of the lepl wage rate per hour of workmen employed am ! calculated on the basis of the actual number « » t hours worked and workmen engaged.XL Journeymen who due to advanced age or infirmity are unable to give the service of a competent worker, or any contractor who may judge that a worker cannot give the said service, may have the case referred to the Joint Committee's Board of Examiners for the contemplated trade, which Board of Examiners may, if expedient revise the scale of wages for each of the cases submitted to its attention.A refusal from the Board is subject to an appeal to the Joint Committee and if the latter refuses, to the Minister of Labour.XIII.Overtime work: Any overtime work shall be paid at the rate of time and one half.All work jx-rformed on Sundays and on Holidays, i.e.on the 1st of January, the 6th of January, Ascension Day, AH Saints Day (1st of November), Immaculate Conception, Christmas Day, as well as on Good Friday, June 24th, the 1st of July and labour Day, shall be paid at the rate of double time.apprenticeship XIII.a.No apprentice in one of the other of the building trades hereinafter mentioned, shall begin bis apprenticeship before 16 years of age nor after 25 years.Any person, from 25 to 30 years old, apj)ear-ing before the Board of Examiners of the Parity Committee to obtain a certificate of apprentice, shall furnish an affidavit proving that he has been in the employ of a professional emploj'er during at least twelve (12) months before the age of twenty-five (25).6.From the date of the enforcement of the decree, every apprentice shall have his name registered by the Joint Committee.c.In such register, shall be mentioned the name, age and address of the apprentice.Shall also be stated the date on which the apprentice began his apprenticeship and the proof of continuity or the training of the apprentice, the name and address of his first employer and of every other employer until the end of the period of apprenticeship hereinafter determined for his trade.d.The Joint Committee shall furnish to each apprentice, a booklet said \"apprenticeship booklet\" stating the periods of time passed with each employer.The employers shall give, under their signature, the dates of beginning and ceasing of employ of the apprentice.e.For the following trades: bricklayer, plasterer, mason, carpenter-joiner and pointer, only one (1) apprentice shall be employed to each three (3) journeymen or fraction thereof.It is understood that no apprentice may be put to work alone by an employer; such apprentice shall always be accompanied by a journeyman or by a contractor of his trade./.The apprenticeship is of 48 months of work under the supervision of a contractor recognized by the Joint Committee; however if an apprentice is studying in an industrial school, each hour of study should be equivalent to one (1) hour of apprenticeship provided the studying be made with labour. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, June 27th, 191,2, No.20, Vol.74 2095 g.Les taux de salaires des apprentis seront g.Wage rates for apprentices shall l« as folles suivants: lows: Salaires horaires \u2014 Hourly rates Zone I Zone II Zone III Zone VI Zone V Métiers \u2014 Trades: Briqueteurs, maçotis \u2014 Bricklayers, masons: 1ère année \u2014 1st year.$0.35 $ 0 24 $0.30 $0.25 $0 20 2ième année \u2014 2nd year.0.45 0.30 0.40 0.35 0.30 3ième année\u20143rd year.0.55 0 48 0 50 0.45 0.40 4ième année \u2014 4th year.0.65 0 60 0 60 0 55 0 45 Plâtriers \u2014 Plasterers: 1ère année \u2014 1st year.0 35 0 21 0.30 0.25 0.20 2ième année \u2014 2nd year.0.43 0 30}^ 0.40 0.35 0.30 3ième année\u20143rd vear.0.55 0.42 0 50 0.45 0.40 4ième année-^lth year.0.65 0.52J^ 0.60 0.55 0.45 Finisseurs de ciment \u2014 Cement finishers: 1ère année \u2014 1st year.0.25 0.25 0.20 0.20 2ième année- 2nd year.0.35 0.35 0.30 0.30 3ième année \u2014 3rd year.0 40 0.40 0.35 0.35 4ièrne année \u2014 4th year.0.45 0.45 0.40 0.40 Charpentiers-menuisiers \u2014 Carpenters-joiners: 1ère année \u2014 1st year.0.35 0.30 0.30 0 25 0.20 2ième année \u2014 2nd year.0.40 0.35 0.35 0.30 0.25 3ième année \u2014 3rd year.0.45 0.40 0.40 0.35 0.30 4ième année\u20144th year.0.50 0.45 0.45 0 40 0.35 Peintres \u2014 Painters: 1ère année\u20141st vear.0.30 0.225 0.25 0.20 0.175 2ième année\u20142nd year.0.35 0.275 0.30 0.25 0.225 3ième année\u20143rd year.0.40 0.32 0.35 0.30 0.275 4ième année\u20144th year.0.45 0 375 0 40 0.35 0.325 Mécaniciens en tuyauterie et ferblantiers-couireurs \u2014 Pipe mechanics and tinsmiths: 1ère année \u2014 1st vear.0.20 0.20 0.20 0.20 0.15 2ième année \u2014 2nd year.0.25 0.25 0.25 0.25 0.20 3ième année \u2014 3rd year.0.25 0.25 0.25 0.25 0.25 4ième année \u2014 4th year.0.30 0 30 0.30 0.30 0.30 Électriciens \u2014 Electricians: 1ère année \u2014 1st vear.0.20 0.20 0.20 0.20 0.15 2ième année \u2014 2nd year.0.25 0.25 0.25 0.25 0 20 3ième année \u2014 3rd year.0 30 0.30 0.30 0.30 0.25 4ième année \u2014 4th year.0.35 0.35 0 35 0.35 0.30 h.Un apprenti qui a été employé dans un des h.If an apprentice has been employed in one métiers plus haut désignés avant la mise en of the hereinalwve mentioned trades before the vigueur de l'arrêté ministériel ratifiant la présente enforcement of the Order in Council approving convention, devra fournir au Comité conjoint un the present agreement, he shall present to the état dûment accompagné d'un affidavit du temps Joint Committee a statement under oath of the qu'il a servi cnez un employeur; ces déclarations period of time he has worked for an employer, seront consignées dans le registre de l'apprentis- Such statement shall be entered in the apprentice-sage du Comité conjoint.ship register of the Joint Committee.t*.Aucun contrat individuel d'apprentissage i.No individual apprenticeship contract for pour les métiers ci-haut mentionnés ne sera re- the hereinabove mentioned trades shall be accept-connu valide, à moins qu'il ne soit conforme aux ed as valid unless it be in conformity with the dispositions du présent décret.provisions of the present agreement.j.L'employeur devra notifier immédiatement j.The employer shall notify immediately the le Comité conjoint de l'entrée en apprentissage Joint Committee of the date an employee begins d'un employé.his apprenticeship.il-.Ije Comité conjoint aura le pouvoir de de- k.The Joint Committee may request the proof mander la preuve d'âge de l'apprenti.of the age of the apprentice./.L'employeur s'efforcera d'instruire ses ap- /.The employer shall do his utmost to in-prentis dans les métiers où ces derniers se spécia- struct his apprentices in the trades in which the lisent.\u2022 latter are working.ouvriers préposés a l'entretien maintenance men XIV.Les mots \"ouvriers préposée à l'entre- XIV.The words \"maintenance men\" shall tien\" signifient et comprennent tout ouvrier qua- signify and comprise any skilled tradesman or lifié (de métier) ou non-qualifié de l'industrie unskilled workman of the building trades em- de la construction qui est engagé à l'année exclu- ployed throughout the year exclusively by the sivement par un même employeur pour l'entre- same employer, and engaged upon the upkeep of tien d'édifices ou d'immeubles; toutefois, pour building property.However, for the trades of les métiers d'électricien et de mécanicien en electrician and pipe-mechanic, the maintenance tuyauterie, l'ouvrier préposé à l'entretien devra man must always be holder of a license in con- 209tt GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 27 juin 1942, No 26, Vol.74 formity with the statutes governing such trades.No new construction, however, or reconstruction or reinstallation of any unit in uny building shall Im» construed as maintenance work.Any person paid by the hour or by the job for a temjx>rary work shall not be deemed to be a |iermanent employee.XV.a.Maintenance men employed in churches, chapels, or buildings used as churches or chapelt, seminaries, universities, colleges, convents, monasteries, public or private hospitals, orphan asylums, asylums, refuges, charity workrooms (ouvroirs) shall be entitled to the following minimum weekly rates: Salaires hebdomadaires \u2014 Weekly wages Zone I Zone II Zone III Zone IV Zone V Compagnons \u2014 Journeymen.$ 20 00 $ 18.00 $ 18.00 f 17.30 $ 18.50 Journaliers (ouvriers non qualifiés) \u2014 Iourers.15.40 13.40 13 40 11.45 10.25 b.Let ouvriers préposés :\\ l'entretien d'un b.Maintenance men employed in office or édifice public ou à bureaux, d'une conciergerie ou public buildings, apartment buildings or dwelling de résidences de toutes sortes, d'hôtels, d'établis- houses of any kind and in hotels, factories or sements manufacturiers et de magasins seront manufacturing establishments and stores shall be payés les taux de salaires hebdomadaires mini- entitled to the following minimum weekly rates: mum suivants: Salaires hebdomadaires\u2014 Weekly xvages Zone I Zone II Zone III Zone IV Zone V toujours être détenteur d'une licence conformément aux statuts qui régissent («s métiers.Toutefois, ne sera pas considérée comme travail «l'entretien, la nouvelle construction, la reconstruction ou la réinstallation d'une partie d'un édifice ou d'un immeuble.Toute personne payée a l'heure ou à forfait pour un ouvrage temporaire ne sera pas considérée comme salarié j>ernianent.XV.a.lies ouvriers précisés à l'entretien des églises, des chapelles, des édifices servant d'église ou de chapelle, des séminaires, des universités, des collèges, des couvents, des monastères, des hôpitaux public* ou privés, des orphelinats, des asiles, des refuges, des crèches ou des ouvroirs auront droit aux salaires hebdomadaires suivants: Métiers \u2014 Trades Métiers \u2014 Trades: Compagnons\u2014Journeymen.$ 22.00 $ 20.00 $ 20.00 $ 18.75 $ 16.80 Journaliers (ouvriers non qualifiés) \u2014 Labourers.17.60 15.40 15.40 14.40 12 00 c.La durée maximum hebdomadaire de travail pour les hommes préjxtsés à l'entretien sera de quarante-huit (48) heures sans limitation journalière de la durée du travail.d.Tout travail supplémentaire exécuté par des hommes préposés a l'entretien sera rémunéré selon le tarif horaire déterminé pour chacun des métiers dans la première liste de métiers ci-dessus mentionnées.e.lies ouvriers préposés à l'entretien recevant un salaire annuel d'au moins $1,500.et qui, à cause de la nature de leur emploi sont requis de répondre à des appels urgents en tout temps du jour ou de la nuit pour la protection d'édifices ou d'immeubles, sont par la présente exemptés des taux de salaires pour travail supplémentaire.XVI.Il est expressément stipulé que les contrats de construction accordés et signés avant l'adoption de l'arrêté ministériel approuvant la présente requête ne sont pas assujettis aux dispositions de la présente convention collective et seront régis en vertu des dispositions de la convention rendue obligatoire par l'arrêté ministériel N° 692, du 7 mai 1938, et ses amendements.XVII.A compter de la date de la mise en vigueur du décret, le décret numéro 692, du 7 mai 1938, et ses amendements cessera d'être en vigueur; toutefois, ce rappel n'affecte aucunement les droits acquis par les ouvriers et les réclamations intentées par le Comité conjoint en vertu desdits décrets.XVIII.Le décret sera valable à compter de la date de sa publication dans la Gazette officielle de Québec et demeurera en vigueur jusqu'au 31 mars suivant.Il se renouvellera automatiquement à l'expiration de cette période de temps à inouïs que l'une des parties ait notifié l'autre de son intention de l'abroger le ou avant le 1er janvier de chaque année.c.The maximum weekly duration of labour in respect to maintenance men shall be forty-eight (48) per week without any daily limitation of the labour.d.Overtime work performed by maintenance men shall lie paid in accordance with the hourly rate specified in the particular trade classification concerned as set forth in the list of trades first herein before described.e.Maintenance men in receipt of a yearly salary not less than $1,500.and who are required by the nature of their work to answer emergency calls at any time of day or night for the protection of buildings or property, are hereby excluded from overtime of rates wages.XVI.It is stipulated that building contracts given and signed before the adoption of the Order in Council approving the present request, are not subject to the provisions ot the present Collective agreement and shall be governed by the provisions of the agreement made obligatory by Order in Council No.692, of May 7, 1938, and its amendments.XVII.From the date of the coming into force of the present decree, Order No.692 of May 7th, 1938, and its amendments, shall cease to be in force \u2022 however this repeal does not affect in any way the rights acquired by the workmen and the claims of the Joint Committee under those decrees.' XVIII.The decree shall be in force from the date of its publication in the Quebec Official Gazette and shall so remain until the following 31st of March.It shall renew itself automatically at the expiration of this period of time, unless one of the parties gives the other a notice of its intention to repeal same, on or lief ore the 1st of January of each year QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, June 27th, 191,2, No.26, Vol.74 2097 XIX.Le décret aura préséance sur toutes les ordonnances de la Commission du Salaire Minimum en ce qui concerne les travaux prévus à la juridiction industrielle telle que définie par l'article II et en ce qui concerne les ouvriers préposés à l'entretien tel que prévu par les articles XIV et XV.Durant les trente jours à compter de la date de publication de cet avis, l'honorable Ministre du Travail recevra les objections que les intéressés pourront désirer formuler contre ladite requête.lie sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, ce 27 juin 1942.1455-o AVIS DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes, que le Comité conjoint de l'industrie des vêtements d'hommes et de garçons, province de Québec, établi en exécution du décret numéro 2991, du 10 novembre 1937 et amendements, aétéautorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 1401, du 11 juin 1942, le tout, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163), à prélever des cotisations des employeurs professionnels et des salariés assujettis audit décret, suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés : Cotisation La période de cotisation s'étend du 1er novembre 1942 au 1er juillet 1943; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: a) Les employeurs professionnels régis par le décret doivent verser au comité paritaire une somme équivalente à ^ de 1% des salaires fixes et des pourcentages payés à leurs employés assujettis audit décret.6) Les salariés régis par ledit décret doivent verser au comité paritaire une somme équivalente à Y de 1 % de leur salaire fixe et pourcentages.Mode de perception En vue de faciliter la perception de ces cotisations, le comité paritaire met à la disposition des employeurs professionnels des formules de rapport indiquant les heures de travail, l'argent perçu au cours de la semaine et les sommes versées au comité paritaire.L'employeur professionnel doit voir à ce que ces rapports soient remplis et retournés au comité paritaire tous les mois.L'employeur professionnel doit percevoir à la fin de chaque semaine à même le salaire de chacun de ses salariés les sommes qui reviennent au comité paritaire.Le rapport de l'employeur professionnel doit être signé et adressé au comité paritaire avec les cotisations le ou avant le mercredi suivant la date d'expiration de la période pour laquelle il est exigible.Le comité paritaire a le pouvoir d'exiger Passer-mentation dudit rapport chaque fois qu'il le juge à propos.Rapport financier D'accord avec la Loi de la convention collective, le comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au minis- XIX.The present decree shall have precedence over all other ordinance of the Minimum Wage Commission insofar as the works referred to in the industrial jurisdiction such as defined by section II and the maintenance men are concerned, such as descnl>ed in sections XIV and XV.During the thirty days from the date of publication of this notice, the Honourable Minister of Labour shall receive any objection to the said request which the interested partial may desire to set forth.GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, June 27, 1942.1455-0 NOTICE OF LEVY The Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice that the Joint Committee of the Men's and Boys' Clothing Industry for the Province of Quebec, formed under decree number 2991, of November 10, 1937, and amendments, has been authorized by a regulation approved by Order in Council number 1401, of June 11, 1942, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec,1941, chapterl63), to collect levies from the professional employers and the employees governed by the said decree, according to the method and rate hereinafter mentioned : Levy The period of Levy shall extend from the 1st of November 1942 to the 1st of July 1943 and apply as hereinafter mentioned: a) The professional employers governed by the decree shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to ^ of 1 % of the fixed wages, commissions, paid to their employees subject to the said decree.6) The employees governed by the said decree shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to ^ of 1 % of their fixed wages and percentages.Mode of collection In order to facilitate the collection of these levies, the Parity Committee shall furnish the professional employers with printed forms indicating the hours of labour, the money collected during the week and the sums sent to the Parity Committee.The professional employer shall have these reports filled and returned to the Parity Committee every month.The professional employer shall collect at the end of each week from the wages of every one of his employees the sums owed to the Parity Committee.The report of every professional employer must be signed and sent to the Parity Committee together with levies on or before that Wednesday following the date of expiration of the period tor which it is requirable.This Committee has the right to exact sworn reports every time it deems it advisable.Financial report Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall present a quarterly report of its financial opera. 2098 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 27 juin 194*, No 26, Vol.74 tre du Travail, aux dates fixes suivantes: 30 septembre et 31 décembre 1942, 31 mare et 30 juin 1943.Ci-annexé, un état des recettes et des déboursés prévus par le comité conjoint de l'industrie des vêtements d'hommes et de garçons, province de Québec, pour la période comprise entre le 1er juillet 1942 et le 1er juillet 1943.le comité conjoint de l'industrie des vêtements d'hommes et de garçons, province de québec.Revenus et dépenses probables pour la période comprise entre le 1er juillet 1942, et le 1er juillet 1943.Espèces\u2014Balance approximative au 30 juin, 1942.$36,000.00 Obligations \u2014 Gouvernement fédéral, le 30 juin, 1942.10,000.00 $46,000.00 Revenus Probables: Prélèvement (J^del%): Employeurs professionnels et salariés du 1er novembre 1942, au 30 juin 1943.$39,000.00 Intérêt.86.00 Dommages liquidés.750.00 $39,836.00 Montant total disponible pour dépenses probables.$ 85,836.00 Dépenses probables: Administration.$ 7,800.00 Secrétaire.2,210.00 Salaires des inspecteurs.18,460.00 Salaires du bureau (y compris le boni de Noël).16,176.00 Dépenses hebdomadaires des inspecteurs.1,950.00 5 inspecteurs à $5.00 par semaine 1 inspecteur à $12.50 par semaine Dépenses de voyage en général, dépenses de voiture et réserve pour l'échange de la voiture ($900.00).2,800.00 Frais d'assemblées: Jetons de présence et frais de déplacement (21 membres).2,500.00 Loyer, taxes, assurance et électricité.1,684.00 Frais légaux (honoraires, etc).3,250.00 Déboursés de cour.100.00 Impressions.1,250.00 Frais d'audition.450.00 Dépenses pour enquêtes spéciales.500.00 Frais de poste.475.00 Papeterie et dépenses de bureau (y compris le service et la location de machines à additionner et à calculer).1,120.00 tions to the Minister of Labour, on the following dates: September 30th and December 31st, 1942, March 31st and June 30th, 1943.An estimate of the probable receipts and disbursements of the Joint Committee of the Men's and Boys' Clothing Industry for the Province of Quél>ec, for the period comprised between July 1st, 1942 and July 1st, 1943, is annexed hereto.joint committee men's and boys' clothing industry, p.q.Estimated receipts and expenditures for the period of July 1st, 1942 to July 1st, 1943.Cash \u2014 Approximate Balance as at June 30th, 1942.$36,000.00 Bonds \u2014 Dominion Government Bonds as at June 30th, 1942.10,000.00 $46,000 00 Estimated revenue: Levy (A of 1%): Professional employers and employees Nov.1, 1942 to June 30th, 1943.$39,000.00 Interest.86.00 Liquidated Damages.750.00 $39,836.00 Total amount available for estimated exjxmditures.$ 85,836 00 Estimated expenditures: Administration.$ 7,800.00 Secretary.2,210.00 Inspectors'Salaries____ 18,460.00 Office Salaries (including Christmas Bonus).16,176 00 Inspectors' Weekly Expenses.1,950.00 5 inspectors at $5.00 per week 1 inspector at $12.50 per week General travelling expenses, automobile expenses and provision for exchange of car ($900.00).2,800.00 Meeting expenses: Attendance fees and travelling expenses (21 members).2,500.00 Rent, taxes, Insurance & Light.1,684.00 Legal fees (Retainer and General) .3,250.00 Legal expenses (court disbursements).100.00 Printing.1,250.00 Audit charges.450.00 Special investigation expenses .500.00 Postage.475.00 \u2022 Stationery and office Expenses (including service and rental of adding & calculating machines).1,120.00 t QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, June 27th, 1942, No.26, Vol.74 2099 Meubles.200 00 Téléphone et télégraphe.550.00 Dépenses diverses (livres, abonnements et dons).300.00 Assurance chômage.150.00 Réserve pour dépenses imprévues.1,500.00 Montant total des dejxmses.$ 63,425.00 Estimation des fonds disponibles au 30 juin 1943, en espèces:.$12,411.00 en obligations:____ 10,000.00 22,411.00 $85,836.00 Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, ce 27 juin 1942.1454-0 Furniture.200.00 Telephone & telegraph.550.00 Miscellaneous Expenses (Books, subscriptions to Periodicals and Donations).300.00 Unemployment Insurance.150.00 Provision for unforeseen expenses.1,500.00 Total amount of expenditures.$ 63,425.00 Estimate of Available Funds as at June 30, 1943 composed of cash:.$12,411.00 Bonds:.10,000.00 22,411.00 $85,836.00 GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, June 27,1942.1454-0 Index de la Gazette officielle de Québec, No 26 Avis aux Intéressés: 2049 Avis Divers: Alumnae Association Inc.of the Royal Victoria Hospital Training School for Nurses.2071 Jonquière, munie, scolaire du village.2069 Jonquière, ville de.2070 La Fédération des Instituteurs et des Institutrices Catholiques des Cités et Villes de la province de Québec.2071 Lynn MacLeod Metallurgy Limited.2071 Royal Edward Laurentian Hospital.2071 Saint-Jean-Baptiste,municipalité de.2070 Bureaux-Chef: James Griffin & Son Limited.2072 Radiateur Somerset Limitée.2072 Chartes\u2014Abandon de: A.Janin & Compagnie Limitée.2072 Novas Limitée.2072 Commission de l'Industrie Laitière: Ordonnance N° 10-E-42A\u2014Valleyfield.2073 Département de l'Instruction Publique : Dorion, munie, scolaire du village.2072 Examen des aspirants à la charge d'inspecteur d'écoles.2073 Rivière-Héva, munie, scolaire.2073 St-Roch-de-Bellecombe, munie, scolaire.2073 Examens du Barreau: Arthabaska: étude du droit.2077 Arthabaska: examen oral.2077 Montréal : étude du droit.2075 Montréal : pratique du droit.2074 Montréal : pratique du droit.2075 Index of the Quebec Official Gazette, No.26 Notice to Interested Parties: 2049 Miscellaneous Notices: Alumnae Association Inc.of the Royal Victoria Hospital Training School for Nurses.2071 Jonquière, school munie, of the village.2069 Jonquière, town of.2070 La Fédération des Instituteurs et des Institutrices Catholiques des Cités et Villes de la province de Québec.2071 Lynn MacLeod Metallurgy Limited.2071 Royal Edward Laurentian Hospital.2071 Saint-Jean-Baptiste, municipality of\u2014 2070 Chief-Offices: James Griffin & Son Limited.2072 Somerset Radiator Limited.2072 Charters\u2014Surrender of: A.Janin & Company Limited.2072 Novas Limitée.2072 Dairy Industry Commission: Order No.10-E-42A\u2014Valleyfield.2073 Department of Public Instruction: Dorion, school munie, of the village.2072 Examination of candidates for the position of Inspector of Schools.2073 Rivière-Héva, school munie.2073 St-Roch-de-Bellecombe, school munie.2073 Bar Examinations: Arthabaska: study of the law.2077 Arthabaska: oral examination.2077 Montreal: study of the law.2075 Montreal : practice of the law.2074 Montreal: practice of the law.2075 1 2100 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 27 juin IdJfi, No 26, Vol.74 Québec : étude du droit.2076 Québec: étude du droit.2076 Québec : examen oral.2075 Québec : examen oral.2076 Québec :\u2022 pratique du droit.2076 Québec : pratique du droit.2077 Richelieu : étude du droit.2078 Richelieu : pratique du droit.2077 Trois-Rivières : étude du droit.2078 Trois-Rivières : pratique du droit.2078 Lettres Patentes: Canadian Watch Strap Company.2050 Champlain Express Incorporated.2051 Dominion Engineering Works Shop Welfare Association.2051 Fabrics Limited.2052 Fineberg Limited.\u2022.2052 G.& M.Tubing Co.Ltd.2053 H.C.Parker Ltd.2053 J.Oscar Létourneau Inc.2053 L'Association des Marchands de Viandes en Gros du District de Montréal Inc.2054 Léo Samuels Inc.2055 Maison Lafayette Inc.2055 M.Milloy (y Sons Limited.2056 Montreal Association of Ritual Fowl and Poultry Slaughterers Incorporated.2056 Northern Cartage Lted.2056 (People of Hozerof Congregation)\u2014 A nshei Hozerof Congregation.2057 Planet Shoe Limited\u2014La Chaussure Planet, Limitée.2057 Power Glove Com pany I Am ited.2058 Radio Programme Producers Limited.2058 Val d'Or Bridge Club Inc.2059 Lettres Patentes Supplémentaires: Rentals Building Corporation.2059 Ministère de l'Agriculture: Société Coopérative Agricole de Produits Laitiers de St-Eleuthère.2079 Société Coopérative Agricole de St-Jean-Baptiste-de-Roxton-Falls.2078 Ministère du Travail: Industrie de la confection pour hommes etgarçons.».2085 Industrie des vêtements d'hommes et de garçons pour lu province de Québec.2097 L'Association des constructeurs des cantons de l'Est.2088 Matériaux de construction.2084 Métiers de la construction de Hull.2087 Métiers de la construction des comtés de St-Hyacinthe, Bagot et Rouville.2086 Minutes de Notaires: Nault, Joseph-Hector.2079 Ventes pour Taxes: Montréal-Nord, ville de.2063 Montréal-Ouest, ville de.2067 Pointe-aux-Trembles, ville de.2060 St-Camille-de-Lellis, paroisse de.2061 St-Michel, ville de.2066 Trois-Rivières, cité de.2063 Val d'Or, commission scolaire catholique de la ville de.2067 Val d'Or, municipalité scolaire protestante.,.2068 Quebec: study of the law.2076 Quebec: study of the law.2076 iichcc : oral examination.2075 uebec: oral examination.2070 Quebec: practice of the law.2076 Quebec: practice of the law.2077 Richelieu : study of the law.2078 Richelieu : practice of the law.2077 Trois-Rivières: study of the law.2078 Trois-Rivières: practice of the law.2078 Letters Patent: Canadian Watch Strap Company.2050 Champlain Express Incorporated.2051 Dominion Engineering Works Shop Welfare Association.2051 Fabrics Limited.2052 Finel>erg Limited.2052 G.& M.Tubing Co.Ltd.2053 H.C.Parker Ltd.2053 J.Oscar Létourneau Inc.2053 L'Association des Marchands de Viandes en Gros du District de Montréal Inc.2054 Léo Samuels Inc.2055 Maison Lafayette Inc.2055 M.Milloy & Sons Limited.2056 Montreal Association of Ritual Fowl and Poultry Slaughterers Incorporated.2050 Northern Cartage Lted.2056 (People of Hozerof Congregation)\u2014 Anshei Hozerof Congregation.2057 Planet Shoe Limited\u20141* Chaussure Planet, Limitée.t.2057 Power Glove Company Limited.2058 Radio Programme Producers Limited.2058 Val d'Or Bridge Club Inc.2059 Supplementary Letters Patent: Rentals Building Corporation.2059 Department of Agriculture: Société Coopérative Agricole de Produits Laitiers de St-Eleuthère.2079 Société Coopérative Agricole de St-Jean-Baptiste-de-Roxton-Falls.2078 Department of Labour: Men's and boys' clothing industry.2085 Men's and boys' clothing industry for the Province of Quebec.2097 L'Association des constructeurs des cantons de l'Est.2088 Building materials.2084 Building trades of Hull.2087 Building trades of the counties of St-Hyacinthe, Bagot and Rouville.2086 Notarial Minutes: Nault, Joseph-Hector.2079 Sales for Taxes: Montreal-North, town of.2063 Montreal-West, town of.2067 Pointe-aux-Trembles, town of.2060 St-Camille-de-Lellis, parish of.2061 St-Michel, town of.2066 Trois-Rivières, city of.2063 Val d'Or, Catholic School Commission of the town of.2067 Val d'Or, Protestant School Municipality 2068 I QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, June 27th, 1942, No.26, Vol.74 2101 Ventes par les Shérifs: Arthabaska: International Fertilizer Limited vs Val- liôres.2079 Joliette: La Commission des Accidents du Travail de Québec vs Hébert et al.2080 Montcalm: Pilon et vir vs Fleurent.2080 Québec: Cité de Québec vs Beaulieu.2081 Cité de Québec vs Côté et vir.2081 Cité de Québec vs Després.2082 Cité de Québec vs Langevin.2082 Rimouski: Dionne vs Ixîvesque.2082 Terrebonne: Beaudoin vs Héritiers Dame Sophie Marcus.2083 Trois-Rivières: Houle vsGuillemette.2083 1462-0 Sheriffs' Sales: Arthabaska: *¦ International Fertilizer Limited vs Val- lières.2079 Joliette: The Quebec Workmen's Compensation Commission vs Hébert et al.2080 Montcalm: Pilon et vir vs Fleurent.2080 Quebec: City of Quebec vs Beaulieu.2081 City of Quebec vs Côté et vir.2081 City of Quebec vs Després.2082 City of Quebec vs Langevin.2082 Rimouski: Dionne vs Levesque.2082 Terrebonne: Beaudoin vs Heirs of Dame Sophie Marcus.2083 Trois-Rivières: Houle vsGuillemette.2083 1462-0 Québec: \u2014Imprimé par Rédempti Paradis, Quebec: \u2014 Printed by Rédempti Paradis, imprimeur du Roi.King's Printer. 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