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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 11 (no 28)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1942-07-11, Collections de BAnQ.

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[" No.28 2137 Vol.74 Gazette officielle de Québec (PUBLIÉE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA PROVINCE) Quebec Official Gazette (PUBLISHED BY THE PROVINCIAL GOVERNMENT) PROVINCE DE QUÉBEC\tPROVINCE OF QUEBEC Québec, le samedi, 11 juillet 1942\tQuebec, Saturday, July 11th, 1942 AVIS AUX INTÉRESSÉS\tNOTICE TO INTERESTED PARTIES Règlements\tRules 1° Adresser toute correspondance à: l'Impri- 1.Address all communications to: The King's meur du Roi, Québec.Printer, Quebec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues Transmit advertising copy in the two official officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans languages.When same is transmitted in one une seule langue, la traduction en est faite aux language only, the translation will be made at the frais des intéressés, d'après le tarif officiel.cost of the interested parties, according to official rates.3° Spécifier le nombre d'insertions.3.Specify the number of insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût 4.Cash payment is exacted for advertising des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cepen- copy before publication, according to the rates dant, exception est faite lorsque ces annonces doi- hereinbelow set forth.Exception being made vent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit when the said advertising copy is to be published alors acquitter la facture sur réception et avant several times.The interested party shall then la deuxième insertion: sinon, cette dernière inser- pay upon reception of his account and before tion est suspendue, sans autre avis et sans préju- the second insertion: otherwise this last insertion dice aux droits de l'Imprimeur du Roi qui rem- will be suspended without further notice and bourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme ver- \"without prejudice as regards the rights of the see en surplus.King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., 5.Subscriptions, sale of documents, etc., are sont strictement payables d'avance.strictly payable in advance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de 6.Remittance must be made to the order of l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat the King's Printer, by accepted cheque, by bank de banque ou mandat-poste.or postal money order.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le 7.The Quebec Officiai Gazette is published every samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime Saturday morning; but the final delay for délai pour la réception des avis, documents ou receiving notices, documents or advertising annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi, copy, for publication, expires at noon on Thurs-à condition que l'un des trois derniers jours de la day, provided that none of the three last days of semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce der- the week be a holiday.In the latter case, the nier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi, ultimate delay expires at noon on Wednesday.4240 2138 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, il juillet 191,2, No 28, Vol.74 Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la publication de certains documents, â cause de leur longueur ou jxnir des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate, pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: Il la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.B.\u2014Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère â notre numéro d'ordre; le deuxième fait connaître la livraison de la Gazette pour la première insertion; le troisième indique le nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur f'u Roi, RÊDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement, Québec, 27 juin 1940.1\u20141-52 Lettres Patentes \"Best Machine Works Corporation\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du 13 mai 1942, constitutant en corporation: Paul H.Lévesque, avocat, Clémentine Legault, fille majeure, secrétaire, et Florence Décary, fille majeure, sténographe, tous des cité et district de Montréal, Province de Québec, dans les buts suivants: Faire le commerce de constructeurs ou entrepreneurs généraux, manufacturiers, acheteurs, vendeurs, exportateurs, importateurs, marchand^ et négociants d'outillage et accessoires de plomberie, chauffage et chauffage à vapeur, installation et accessoires de chauffage et de ventilation, tuyaux, agencement, appareils et pièces de réparation pour systèmes de chauffage, d'éclairage à gaz ou de distribution d'eau; Manufacturer, produire, installer, réparer, acheter, vendre et autrement faire le commerce d'appareils de réfrigération, pièces et accessoires de réfrigération, leurs spécialités et outillage de toutes sortes et faire le commerce de mécaniciens et fondeurs; Manufacturer, produire et autrement préparer, acheter ou autrement acquérir, emmagasiner, transporter, disposer et généralement faire le Notices, documents or advertising copy not received on time, will l>e published in a subsequent edition.Moreover the King's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of irtoney are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the King's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising Rates, Subscriptions, etc.First insertion: 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 206 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc.) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: $1.per dozen.Subscriptions: $7.per year.N.IL\u2014The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second designates the issue of the Gazette for the first insertion; the third indicates the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notices published but once are followed only by our document number.RÊDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House, Quebec, June 27th, 1940.1\u20141-52 Letters Patent \"Best Machine Works Corporation\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirteenth day of May, 1942, incorporating: Paul H.Lévesque, Advocate, Clémentine Lcgault, spinster, secretary, and Florence Décary, spinster, stenographer, all of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To carry on business as builders or general contractors, manufacturers, buyers, sellers, exporters, importers, merchants of and dealers in, plumbing, heating and steam-fitting, fixtures and supplies, heating and ventilating plant and supplies, pipes, fittings, apparatus and repairs for heat, light, gas or water supplies; To manufacture, produce, install, repair, buy, sell and otherwise deal in refrigerators, refrigeration units, refrigerating appliances, and their specialities and supplies of all kinds and to carry on the business of machinist and foundry-men; To manufacture, produce and otherwise prepare, to buy or otherwise acquire, store, transport, dispose of and deal generally in babbitt, QUEBEC OFFICIAL GAZETTE Quebec, July 11th, 194*, No.28, Vol.74 2139 commerce de métal antifriction, laiton, acier et leurs composés OU tous autres métaux, et tous articles et choses employés dans la fabrication (;t le travail d'iceux; Manufacturer, produire, installer, réparer, acheter, vendre et faire le commerce de briques de toutes sortes et description, terra cotta, tuile incombustible, tuyaux de drainage et d'égoût, conduite! principales d'eau et tous autres produits et matériaux entrant dans la fabrication, vente et disposition d'iceux; Faire le commerce de marchands et le métier d'ouvriers, manufacturer, vendre et faire le négoce du ciment de Portland, et toute autre sorte et description de ciment, chaux, pierre à chaux, plâtre cuit, et autres plâtres et pierre artificielle; Manufacturer, importer, exporter, acheter, vendre et faire le commerce, mélanger, affiner, acheter et vendre des produits chimiques, matières tinctoriales, ciments, minéraux, suj>erphos-phates, savon, engrais, peintures, vernis, colorants, matières à polir, mordants, huiles, acides, alcools, charbon, coke, goudron, produits du goudron et de ses dérivés, tourbe et produits de la tourbe, caoutchouc, articles et produits en caoutchouc, articles et parties constituantes d'iceux, séparément ou en mélange, sous toutes conditions et à tous les degrés de préparation et de fabrication ; Exercer les métiers ou commerces de maîtres de forges, fabricants d'acier, convertisseurs en acier, propriétaires de houillères, fabricants de coke, mineurs, fondeurs, fabricants de fer-blanc, et fondeurs en fer, dans toutes leurs spécialités respectives; Faire des recherches, extraire, travailler, sortir, rendre propre au marché, vendre et faire le commerce du fer, charbon, minerai de fer, terre à brique, brique, et autres métaux, minerais, et manufacturer et vendre du combustible breveté; Faire le commerce de manufacturiers de produits chimiques et d'engrais, distillateurs, fabricants de teintures, fabricants de gaz et métallurgistes; Faire le commerce général de dragage dans toutes ses spécialités, y compris le creusement de fossés, canaux, voies et cours d'eau, et réclamation pour terrains inondés; Poursuivre des travaux de remorquage et sauvetage dans toutes leurs spécialités, et faire le commerce, construire, bâtir, réparer, retirer des flots, outiller, acheter, louer ou autrement acquérir, exploiter, naviguer, entretenir, posséder, affréter et vendre ou autrement disposer de toutes sortes de vaisseaux, bateaux à vapeur, bacs, barges, dragues, remorques, chalands, allèges, outillage de touage, et de renflouage, et toutes sortes de machines, agrès, vaisseaux, fournitures, dépôts, et autres articles requis ou utiliser pour des bateaux ou vaisseaux de toute ou aucune description, ou s'y rapportant; Manufacturer, acheter, vendre et faire le commerce d'explosifs, poudre et munitions (produits chimiques et engrais) de toutes sortes et de toute composition, et les divers articles employés dans leur fabrication, et tous sous-produits d'iceux et tous articles composés en tout ou en partie des mêmes produits, et tous matériaux, substances, appareils et choses nécessaires ou utile à la fabrication, préparation, adaptation, usage, allumage ou manipulation des explosifs, de la poudre et des munitions, ou l'emballage, emmagasinage, transport ou disposition d'iceux; poursuivre, entreprendre et développer des travaux de recherches, centres d'expérimentation et travaux de construction : brass, steel and their compound or any other metals, and all articles and things used in the manufacture and working thereof; To manufacture, produce, install, repair, buy, sell and deal in bricks of every class and description, terra cotta, fire-proofing, tiles, drain and sewer pi|>es, water-mains and all other products and materials entering into the manufacture, sale and disposition thereof; To carry on the business of dealers in and workers in, to manufacture, sell and deal in Portland cement, and all kinds of nature and other cement, lime, limestone, calcined and other plasters and artificial stone ; To manufacture, import, export, buy, sell and deal in, compound, refine, purchase and sell chemicals, dye stuffs, cements, minerals, superphosphates, soap, fertilizers, paints, varnishes, pigments, polishes, stains, oils, acids, alcohols, coal, coke, coal-tar, coal-tar products and derivatives, peat, peat products, rubber, rubber goods and products, articles and compounds separately or in combination, and under all conditions, and at all stages of preparation and manufacture; To carry on the trades or businesses of iron masters, steel makers, steel converters, colliery proprietors, coke manufacturers, miners, smelters, tin-plate makers, and iron founders, in all their respective branches^; To search for, get, work, raise, make merchantable, sell and deal in iron, coal, iron-stone, brick earth, bricks, and other metals, minerals, and to manufacture and sell patent fuel; To carry on business as manufacturers of chemicals and fertilizers, distiller, dye makers, gas makers and metallurgists; To carry on the general business of dredging in all its phases, including the digging of ditches, canals, waterways, and water courses and the reclamation of inoundated lands; To carry on the business of towing and wrecking in all its branches and to deal in, build, construct, repair, salve, fit out, buy, lease or otherwise acquire, operate, navigate, maintain, own, charter and to sell or otherwise dispose of all manner of ships, steamboats, ferry boats, barges, dredges, tugs, scows, lighters, towing; wrecking and salvage outfits and all kinds of machinery, tackle, ships, furnishings, stores and other articles required for or used in ships or vessels of any and every description or in connection therewith ; To manufacture, buy, sell and deal in explosives, powder and ammunition (chemicals and fertilizers) of all kinds and whatever composition and the various articles used in their manufacture, and all by-products thereof and in all articles composed either wholly or in part of the same and all materials, substances, appliances and things required for or incidental to the manufacture, preparation, adaptation, use, firing or working of explosives, powder and ammunition, or the packing, storing, carrying or disposition thereof; to carry on, undertake and develop research work, experimental plants and construction work ; 2140 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 11 juillet 1942, No 28, Vol.74 Importer, manufacturer, distiller, dénaturer, acheter, vendre et faire le commerce de produits chimiques, alcools, importer, acheter, acquérir, Vendra, fondre, concentrer extraire, réduire, distiller, dénaturer, traiter, extraire, raffiner ou produire de toute manière que ce soit, par tous procédés quelconques, et faire le commerce de tous liquides et gaz de provenance végétale, minérale, animale, ou provenant du bois, du métal et du fer; Faire le commerce qui consiste à manufacturer, installer et négocier des fournaises, poêles, bouilloires de poêle, chaufferette à eau chaude, tubes, tuyaux jHHtr l'eau, le gaz, appareils et accessoires de chauffage, outillage de plombiers, articles et ustensiles de ménage, et tous articles en fer, cuivre, fer-blanc, plomb, zinc et autre métal bronzé, plaqué à l'électrolise, galvanisé, émaillé, recuit, verni ou autrement préparé et fini; et aussi le métier de machinistes, eau, gaz, émail-leurs, recuiteurs, plaqueurs par l'électrolyse et vernisseurs; fabricants de tuile et de terra eotta dans toutes ou aucune de leurs spécialités; Exercer le métier d'électriciens, poseurs d'appareils électriques, faire l'installation de tout système de force motrice et d'éclairage électrique, poser, construire, fixer, installer des câbles, fils métallique*, moteurs, accumulateurs, transformateurs, dynamos, lampes, radios, et exécuter toutes sortes de travaux, sous le nom de \"Best Machine Works Corporation\", avec un capital total de vingt mille dollars (§20,000), divisé en deux cents (200) actions de cent dollars ($100) chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le 13 mai 1942.L.DÉSILETS, 1515 Assistant-procureur général.AVIS DE LETTRES PATENTES Canada, Province de EUG.FISET Québec.[L.S.l GEORGE VI, par la grâce de Dieu, roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, défenseurs de la foi, empereur des Indes.A tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront.\u2014Salut.Attendu que par les lois des compagnies de télégraphe et de téléphone (chapitres 235 et 236 S.R.Q., 1925), telles qu'amendées par 24 Geo.V, chapitre 64, article 4, 25-26 Geo.V, chapitre 72, et 2 Geo.VI (1938) chapitre 83, et par Statuts Refondus de Québec, 1941, chapitre 298, il est entre autres choses statué ; Que trois personnes majeures au moins peuvent, avec l'approbation du Ministre des Travaux publics, s'adresser au Lieutenant-Gouverneur en conseil, et en obtenir une charte les autorisant à construire une ou des lignes de téléphone électrique avec des embranchements et à louer et acquérir en totalité ou en partie une ligne déjà construite; Attendu que sur le rapport du Ministre des Travaux publics le Lieutenant-Gouverneur en conseil peut octroyer aux requérants par Lettres Patentes sous le grand sceau une charte les constituant en corporation pour les fins mentionnées dans la requête; Attendu que les personnes ci-après désignées ont demandé par requête une charte qui les cons- To import, manufacture, distil, methylate, buy, sell and deal in chemicals, spirits, to import, purchase, acquire, sell, smelt, concentrate, quarry, reduce, distil, methylate, treat, extract, refine or produce in any manner whatsoever by any process whatever and deal in any vegetable, mineral, animal, wood, metallic, iron, chemical liquid and gases; To carry on the business of manufacturers, installer of and dealers in furnaces, stoves, ranges boilers, hot water heaters, tubes, pipes for water, gas, heating apparatus and appliances, plumbers' supplies, household implements and utensils, and all wares of iron, brass, tin, lead, zinc and other metal bronzed, electroplated, galvanized, enamelled, annealed, japanned or otherwise prepared and finished; and also the business of machinists, water, gas, enamellers, annealers, electroplaters and japanners, tile and terra cotta makers in all their or any of their branches; To carry on business as electricians, electrical apparatus fitters; to carry on the installation of any system of electric power and light, to lay, construct, establish, install cables, metallic wires, motors, accumulators, transformers, dynamos, lamps, radios, and to perform all works of any kind whatsoever, under the name of \"Best Machine Works Corporation\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.) each.The head office of the company will be at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this thirteenth day of May, 1942.L.DÉSILETS, 1515-0 Deputy Attorney General.NOTICE OF LETTERS PATENT Canada, Province of EUG.FISET Quebec.[L.S.] GEORGE VI, by the Grace of God, of Great Britain, Ireland and the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.\u2022 To all to whom these presents shall come or whom the same may concern.\u2014Greetings.Whereas the Acts respecting Telegraph and Telephone Companies (chapters 235 and 236 R.S.Q., 1925), as amended by 24 Geo.V, chapter 64, article 4, 25-26 Geo.V, chapter 72 and 2 Geo.VI (1938) chapter 83, and by the Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 298, it is, amongst other things, enacted that: Any number of persons of the age of majority, not less than three, may, with the approval of the Minister of Public Works, apply to the Lieutenant Governor in Council and obtain a charter authorizing them to build a line or lines of electric telephone with branches and to lease and acquire, in whole or in part, a line already built; Whereas, upon the report of the Minister of Public Works the Lieutenant Governor in Council may grant to the petitioners by letters patent under the Great Seal a charter incorporating them into a corporation for the purposes mentioned in the petition ; Whereas the persons hereinafter designated have applied, by petition, for a charter to incor- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE Quebec, July 11th, 1942, No.2S, Vol.74 2141 titue en corporation pour les objets ci-après décrits; Attendu (pie sur le rapport du Ministre des Travaux publics, un arrêté en conseil N° 315 a été passé le 13 février, 1942, octroyant à MM.Jotsph Félix Zénophile Rodrigue, marchand, St-Pierre Veilleux, forgeron, Ernest Turcotte, cultivateur, et Adelbert Rodrigue, cultivateur, tous de St-Benjamin, comté de Dorchester, une charte les constituant en corporation sous le nom de \"Compagnie Mutuelle de Téléphone du Lac à Busqué ; Attendu que les dites i>ersoimes ont rempli les formalités prescrites pour l'obtention de la charte demandée, et que les objets de l'entreprise de la compagnie projetée sont de ceux pour lesquels le Lieutenant-Gouverneur peut accorder une charte; A ces causes, nous avons en vertu des pouvoirs qyj nous sont conférés par les lois des compagnies de télégraphe et de téléphone mentionnées ci-dessus octroyé à la présente charte constituant en corporation les personnel suivantes, savoir: MM.Joseph Félix Zénophile Rodrigue, marchand, St-Pierre Veilleux, forgeron, Ernest Turcotte, cultivateur, et Adelbert Rodrigue, cultivateur, tous de St-Benjamin, comté de Dorchester, ainsi que les autres personnes qui sont ou deviendront actionnaires de la compagnie et ce pour les objets suivants: 1.Exploiter dans les limites de la paroisse de St-Benjamin, comté de Dorchester, une ligne de téléphone rural, pour le bénéfice des actionnaires de la Compagnie, et de ceux que cette dernière voudra prendre postérieurement comme actionnaires ou abonnés; 2.Relier cette ligne à celles des paroisses environnantes; 3.Acheter le réseau de la Compagnie de Téléphone de St-Benjamin, Dorchester, comprenant central, lignes, poteaux, et tous les droits d'exploitations, que détient cette dernière; 4.Faire tout ce qui sera utile au bon fonctionnement de la Compagnie, et dans l'utilité du Service de .Téléphone; 5.Passer des règlements que la Compagnie jugera nécessaires au bon fonctionnement de ses affaires; Le nom de la compagnie constituée en corporation est \"Compagnie Mutuelle de Téléphone du Lac à Busqué\".Le principal bureau d'affaires de la compagnie sera à St-Benjamin, comté de Dorchester, dans le district de Beauce, dans notre province; Le capital-actions de la Compagnie sera de deux mille dollars (§2,000.00) divisé en quarante actions (40) de cinquante dollars ($50.00) chacune; Sont nommées directeurs ou directeurs provisoires de la compagnie les personnes suivantes, savoir: Joseph Félix Zénophile Rodrigue, St-Pierre Veilleux, Ernest Turcotte et Adelbert Rodrigue.Vingt-deux (22) actions ont été souscrites au fonds social de la compagnie.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre dite province de Québec; Témoin: Notre fidèle et bien-aimé le Major-Général l'honorable Sir Eugène-Marie-Joseph Fiset, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., lieutenant-gouverneur de la Province de Québec.Mfate them into a corporation for the pur|k)ses îereinafter described; Whereas, upon the report of the Minister of Public Works, an Order in Council No.315 was passed on February 13th, 1942, granting to Messrs.Joseph Félix Zénophile Rodrigue, merchant, St-Pierre Veilleux, blacksmith, Ernest Turcotte, farmer, and Adelbert Rodrigue, farmer, all of St.Benjamin, County of Dorchester, a charter to incorporate them into a corporation under the name of \"Compagnie Mutuelle de Téléphone du Lac à Busqué\"; Whereas, the said persons have observed the formalities required for the obtaining of the charter applied for, and that the purposes of the undertaking of the proposed company are such that the Lieutenant Governor may grant a charter; Therefore, We have, in virtue of the powers to Us granted by the Acts resecting Telegraph and Telephone Companies hereinabove mentioned, granted the present charter constituting into a corporation the following persons, to wit: Messrs.Joseph Félix Zénophile Rodrigue, merchant, St-Pierre Veilleux, blacksmith, Ernest Turcotte, farmer and Adelbert Rodrigue, farmer, all of St.Benjamin, County of Dorchester, and also to the other persons who are or may become shareholders of the company, and such for the following purposes: 1.To oi>erate, within the limits of the Parish of St.Benjamin, County of Dorchester, a rural telephone line, for the benefit of the shareholders of the company and of those which the latter may subsequently take as shareholders or subscribers ; 2.To connect the said line with those of the neighboring parishes; 3.To purchase the line system of \"La Compagnie de Téléphone de St-Benjamin, Dorchester\" including central, lines, poles and any operating rights held by the latter ; 4.To do any thing which may be useful for the proper working of the company and in the use of Telephone Service ; 5.To pass any by-laws which the company may deem necessary for the proper carrying on of its business ; The name of the company constituted into a corporation is \"Compagnie Mutuelle de Téléphone du Lac à Busqué\".The head office of the company will be at St.Benjamin, County of Dorchester, in the District of Beauce, in Our Province.The capital stock of the company will be two thousand dollars ($2,000.) divided into forty (40) shares of fifty dollars ($50.) each; The following persons are appointed Directors or provisory Directors of the company, to wit: Joseph Félix Zénophile Rodrigue, St-Pierre Veilleux, Ernest Turcotte and Adelbert Rodrigue.Twenty-two (22) shares have been subscribed to the capital stock of the company.In testimony whereof, We have caused these Our letters to be made Patent and the Great Seal of the Province of Quebec, to be hereunto affixed.Witness: Our Right Trusty and Well Beloved Major General, the Honourable Sir Eugène-Marie-Joseph Fiset, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec. 2142 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, Il juillet 191,2, No 28, Vol.7 4 Donné en Notre hôtel ec, for the following purposes: To carry on the business of tailors and outfitters and clothiers, and to deal in dry goods, silks, satins, tailors' trimmings, textile fabrics of all kinds and cloth and cotton goods generally ; To carry on generally the business of laundry, to wash, iron, scour, and repair, linens, linen goods, shirts, collars, household linens and effects and all such other things as are capable of being washed, laundered, ironed and scoured, under the name of \"Frank Reda Incorporated\", with a total capital stock of twentv thousand dollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The head office of the company will be at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attornev General, this twelfth day of June, 1942.L.DÉSILETS, 1517-0 Deputy Attorney General.\"Fur Corporation Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant Governor of the Province of Quebec, bearing date the eleventh day of June, 1942, incorporating: J.Félix Reid and James Walsh, both merchants, and François Beauregard, manager, all three of the city and district of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To manufacture, purchase, \u2022sell, assign and store and generally deal wholesale- in all furs, clothing, novelties or other articles incidental thereto; To purchase or otherwise acquire, sell, collect, discount, dispose of, deal in contracts, credits, leases or other titles, notes, securities of any merchants carrying on a similar business, whether wholesale or retail, and provided that the assignor be a shareholder of the company, under the name of \"Fur Corporation Limited\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000), divided into one hundred and ninety-five (195) common shares of one hundred dollars ($100) each and into five hundred (500) preferred shares of one dollar {$1) each.The head office of the company will be at No.359 Champ de Mars street, in the city of Montreal, district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this eleventh day of June, 1942.L.DÉSILETS, 1518 Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July Uth, 191,2, No.2S, Vol.71, 2143 \"Randall Enterprises Limited\" Avis est par les présentes donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du dix juin 1942, constituant en corporation: Samuel Chait et Abraham M.Klein, tous deux avocats, et Freda Pomerance, fille majeure, secrétaire, tous des cité et district de Montréal, Province de Québec, dans les buts suivants : Manufacturer, importer, exporter, acheter, vendre et faire le commerce ou autrement faire valoir toutes sortes de bois de construction, brut et fini, bois de charpente et bois de pulpe et tous produits ou sous-produits d'iceux; Convertir toutes sortes de bois de construction et bois de charpente, brut, scié, équarri et coupé, en produits de tous genres, finis et partiellement finis, et manufacturer toutes sortes d'articles dont la principale partie constitutive est le bois ou le produit du bois; Faire le commerce en gros et en détail de marchands de bois, exploiter des scieries, moulins à bardeaux et moulins à pulpe, et acheter, vendre et autrement faire le commerce de toutes sortes de bois de construction et bois de charpente, scié, équarri et coupé, poteaux de télégraphe et de téléphone, pieux pour clôture, et tous autres produits de la forêt; Faire le commerce de toutes sortes de combustibles, huile combustible et autres produits combustibles, et les manufacturer, les produire et les vendre; Faire le commerce d'entrepreneurs généraux et de manufacturiers dans le but de construire, réparer et modifier des travaux publics et privés, et entreprises de toute description et nature, sous le nom de \"Randall Enterprises Limited\", avec un capital total de cinq mille dollars ($5,000), divisé en cinquante (80) actions de cent dollars (§100) chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le dix juin 1942.L.DÉSILETS, 1519 Assistant-procureur général.\"Unit Air Heaters Limited\" \"Chauffage Unit Air Heaters Limitée\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du seizième jour de juin 1942, constituant en corporation: Gérard Founder, électricien, Ferdinand Loubert, journalier, et G liberté Crépeau, sténographe, tous des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants : Manufacturer, produire et faire le commerce en gros et en détail comme importateur ou exportateur de matériaux de construction, d'outils, de machineries, de produits chimiques, de gas, de gasoline, d'huiles, d'appareils électriques pour chauffage et réfrigation et toutes sortes de machines pour l'air conditionné.Exercer le métier de constructeur et d'entrepreneur-général en tous genres de constructions, d'améliorations et de réparations, sous le nom de \"Unit Air Heaters Limited\"\u2014\"Chauffage Unit Air Heaters Limitée\", avec un capital total de vingt mille dollars («20,000.00), divisé en deux cents (200) actions de cent dollars («100.00 chacune.\"Randall Enterprises Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have ben issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the tenth day of June, 1942, incorporating: Samuel Chait and Abraham M.Klein, both Advocates, and Freda Pomerance, fille majeure, Secretary, all of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To manufacture, import, export, buy, sell, and deal in or otherwise turn to account all kinds of rough and finished lumber, timber and pulp woods and all products and by-products of same; To convert all kinds of rough lumber, sawed lumber, squared and hewed lumber and timber into every kind of partly finished and finished products, and to manufacture all kinds of articles of which the main constituent is wood or a wood product; To carry on the business of wholesale and retail lumber merchants, to operate saw mills, shingle mills and pulp mills, and to buy, sell, and otherwise deal in all kinds of sawed lumber, squared and hewed lumber and timber, telegraph and telephone poles, fence posts, and all other forest products; To deal in all kinds of fuel, fuel oil, and other fuel products, and to manufacture, produce and sell same; To carry on the business of general contractors and manufacturers for the construction, repair and alternation of public and private works and undertakings of every description and kind, under the name of \"Randall Enterprises Limited\", with a total capital stock of five thousand dollars ($5,000.), divided into fifty (50) shares of one hundred dollars ($100.) each.The head office of the company will be at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this tenth dav of June, 1942.L.DÉSILETS, 1519-0 Deputy Attorney General.\"Unit Air Heaters Limited\" \"¦< 'haufiage Unit Air Heaters Limitée\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the sixteenth day of June, 1942, incorporating : Gérard Fournier, electrician, Ferdinand Loubert, labourer, and Gilberte Crépeau, stenographer, all of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To manufacture, produce and deal in, wholesale and retail, as importer or exporter of building materials, tools, machinery, chemical, gas, gasoline and oil products, electrical apparatus for heating and refrigeration and all kinds of air conditioned machines; To carry on the trade of builder and general contractor for all kinds of constructions, improvements and repairs, under the name of \"Unit Air Heaters Limited\"\u2014\"Chauffage Unit Heaters Limitée\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.) each. 2144 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 11 juillet 1942, No 28, Vol.74 Le bureau principal de la compagnie sera situé à 1405, rue Iberville, Montréal, dans le district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, ce seizième jour de juin 1942.L.DÉSILETS, 1520-o Assistant-procureur général.The head office of the company will be at 1405 Iberville street, Montreal, District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this sixteenth day of June, 1942.L.DÉSILETS, 1520 Deputy Attorney General.Lettres Patentes Supplémentaires Supplementary Letters Patent \"Deschênes & Fils, Limitée\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supple-mentaires, en date du neuvième jour de juin 1942, changeant le nom de la compagnie \"Langelier k Fils, Limitée\"\u2014\"Langelier & Sons, Limited\", constituée en corporation par lettres patentes en date du douzième jour de février 1930, sous le nom de \"Langelier & Fils, Limitée\"\u2014\"Langelier & Sons, Limited\" en celui de: \"Deschênes & Fils, Limitée.\" Daté du bureau du procureur général, ce neuvième jour de juin 1942.L.DÉSILETS, 1521-0 Assistant-procureur général.\"Frank Derice Ltd.\" Avis est, par les présentes, donné, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la Province de Québec, des lettres patentes supplémentaires en date du 12 juin 1942, changeant le nom de la compagnie \"Roths Incorporated\", constituée en corporation par lettres patentes, en date du 2 mai 1941, sous le nom de \"Roths Incorporated\" en celui de \"Frank Derice Ltd.\" Daté du bureau du procureur général, le 12 juin 1942.L.DÉSILETS, 1522 Assistant-procureur général.\"Deschênes & Fils, Limitée\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the ninth day of June, 1942, changing the name of the company \"Langelier & Fils, Limitée\"\u2014\"Langelier & Sons, Limited\", incorporated by letters patent bearing date the twelfth day of February, 1930, under the name of \"Langelier it Fils, Limitée\"\u2014\"Langelier & Sons, Limited\", to that of: \"Deschênes & Fils, Limitée\".Dated at the office of the Attorney General, this ninth day of June, 1942.L.DÉSILETS, 1521 Deputy Attorney General.\"Frank Derice Ltd.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent, bearing date the twelfth day of June, 1942, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, changing the name of the Roths Incorporated Company, incorporated by letters patent, bearing date the second day of May, 1941, under the name of \"Roths Incorporated\" to that of: \"Frank Derice Ltd.\" Dated at the office of the Attorney General, this twelfth day of June, 1942.L.DÉSILETS, 1522-o Deputy Attorney General.Avis divers .Miscellaneous Notices \"Standard Cottons Ltd.\" \"Standard Cottons Ltd.\" Règlement N° 26 By-Law No.26 (Amendement au règlement N° 7) (To Amend By-Law No.7) Qu'il soit décrété que le règlement numéro 7 Be it enacted that By-Law No.7 of this Com- de cette compagnie soit amendé et modifié en pany be amended and altered by deleting the retranchant les mots \"trois\" et \"deux\" chaque words \"three\" and \"two\" wherever they appear fois qu'il apparaissent dans ledit règlement et en in the said By-Law and substituting therefor the les remplaçant par les mots \"cinq\" et \"trois\" words \"five\" and \"three\" respectively, respectivement.Le secrétaire, R.A.CALVIN, 1524 R.A.CALVIN.1524-0 Secretary.Brown, Buchanan Dairy Limited Brown, Buchanan Dairy Limited Avis est, par les présentes, donné que le règle- Notice is hereby given that Special By-law ment spécial \"X\" a été décrété par les directeurs \"X\" was enacted by the Directors of Brown, de la compagnie \"Brown, Buchanan Dairy Lim- Buchanan Dairy Limited on June 20th, 1942, ited\" le 20 juin 1942, en vertu des dispositions under the provisions of Section 81 of The Quebec de l'article 81 de la Loi des compagnies de Que- Companies' Act, providing for the distribution bec, pourvoyant à la distribution de l'actif de là of the assets of the corporation among its Share-corporation entre ses actionnaires.holders.Westmount, P.Q., le 30 juin 1942.Westmount, P.Q., June 30th, 1942.Le secrétaire, D.L.GRABILL, 1525 D.L.GRABILL.1525-0 Secretary. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 11th, 191,2, No.98, Vol.74 214.-) SERVICE DES ASSURANCES département du trésor Québec, 25 juin 1942.A l'Honorable J.Arthur Mathewson, C.R., Trésorier de la province de Québec.Monsieur le Ministre, J'ai l'honneur de vous soumettre ci-joint un sommaire des états déposés par les compagnies d'assurance et les sociétés de secours mutuels ayant un permis de la province pour l'année finissant le 31 décembre 1941.Ce sommaire est sujet aux corrections qui seront faites dans le rapport complet publié quand l'inspection annuelle des compagnies et des sociétés sera terminée.Respectueusement soumis, Georges Lafrance, Surintendant des assurances.INSURANCE BRANCH treasury department Quebec, June 25th, 1942.Honourable J.Arthur Mathewson, K.C., Treasurer of the Province of Quebec.Sir, I have the honor to submit herewith an abstract of statements filed by Insurance Companies and Mutual Benefit Associations licensed by the Province for the year ended December 31st, 1941.This abstract is to be regarded as subject to correction in the full report to be printed after the annual inspection of the companies and associations has been completed.Respectfully submitted, Georges Lafrance, Superintendent of Insurance. TABLE I\u2014COMPAGNIES D'ASSURANCE-VIE \u2014 LIFE INSURANCE COMPANIES Actif au 31 décembre 1941\u2014Assets, December 31st, 1941.COMPAGNIES COMPANIES\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tTotal autre actif Total non ledger assets\tActif non admis Assets not admitted\t| 2 1 ! a ce llf \u2014 1 ~â \"rë o o h h \tImmeubles (moins hypothèques) Real estate (less encumbrances thereon)\tPrêts hypothécaires sur immeubles Mortgage loans on real estate\tPrêts sur polices Loans on policies\tObligations et debentures Bonds and debentures\tActions Stocks\tEspèces en caisse et en banques Cash on hand and in banks\t111 < 0\tTotal\tMoins l'excédent de la valeur inscrite sur la valeur autorisée Less excess of book value over authorized value\tTotal de l'actif au grand livre à la valeur autorisée Total ledger assets at authorized value\t\t\t PONDS SOCIAL - JOINT STOCK Industrial Life Insurance Co.La Laurentienne.Cie d'Assuran-\t$ c.142,535.77 31 082 4°.\t$ r.552,060.82\t$ c.84,703.06 2,126.37 47,852.37\tS c.2,128,349.30 109,267.16 517.319.00\tS c.157.786.25\t$ c.52,240.73 31.506.10 26.415.04\tS c.\t$ c.3.117.675.93 173,982.12\t$ c.\tS c.3.117,675.93 173,982.12 683,510.16\t$ c.121,453.91 39.520.75 18.925.36\tS c.24.472.16 6.433.25\t$ c.3.239.129.84 189.030.71 696.002.27 MUTUELLE \u2014 MUTUAL La Survivance, Cie Mutuelle Total.\t\t72,211.62\t\t\t15.858.13\t\t3.854.00\t683.510.16\t\t\t\t\t \t173.618.26\t621.272.44\t134.681.80\t2.754.935.46\t173.644.38\t110.lhl.H7\t3,854.00\t3,975.168.21\t\t3.975.168.21\t179.900.02\t30.905.41\t4.124.162.82 Passif au 31 décembre 1941\u2014Liabilities, December 31st, 1941.\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t COMPAGNIES COMPANIES\tPassif net du chef des contrats en vigueur pour paiements à échoir (réserve) Net liability under contracts in force for payments not due (reserve)\tPassif net du chef de paiements dus d'après contrats (réclamations non réglées) Net liability for payments due under contracU (unpaid daims)\tPassif divers du chef de contrats d'assurance Miscellaneous liabilities under assurance contracts\tRéserve pour bénéfices aux assurés Provision for profits to policyholders\tSolde de surplus envers les actionnaires et dividendes impayés\u2014Shareholders' surplus and unpaid dividends.\tPrimes payées d'avance Premiums paid in advance\tDépenses, commissions etc., y compris les taxes échues et courues\u2014Expenses, commissions, etc., including taxes due and accrued\tRéserves spéciale et contingente Special and contingency reserves\tAutre Other\tTotal du passif (à l'exclusion du capital actions versé) Total liabilities (excluding capital stock)\tCapital actions versé Capital stock paid in cash\t£ £ ï i ! 1 ¦ 3 1 î f\tMontant brut d'assurance en vigueur Gross amount of insurance in force PONDS SOCIAL \u2014 JOINT STOCK Industrial Life Insurance Co.La Laurentienne, Cie d'Assura n ce-Vie .\t$ c.2,563,754.99 114,891.63 604,571.00\t$ c 7,907.50 13.500.00\t$ c 14.599.57\tS c.15,896.79\t$ c.130.000.00\t$ c.51,951.02 1.70\t$ c.17.501.22 4.363.47 2.520.58\tS c.218.000.00\t$ c.49.198.01 1.187.90 3.684.89\tS c.3,068,809.10 133.944.80 618.076.47\t$ c.141,120.00 109.920.00\tS c.29.200.74 \u202254,834.09 77,925.80\t$ 34,338.854 6,688.791 3,529,287 MUTUELLE \u2014 MUTUAL La Survivance, Cie Mutuelle d'Assurance-Vie\t\t5,300.OC\t\t\t\t\t\t2.000.00\t\t\t\t\t Total.\t\t\t.\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t \t3.283.217.62\t26.707.50\t14,599.5'\t15.896.79\t130.000.00\t51.952.72\t24.385.27\t220.000.00\t54.070.80\t3.820.830.37\t251.040.00\t52.292.45\t44.556.932 Revenus pour l'exercice terminé le 31 décembre 1941\u2014Income for the year ended December 31st, 1941.COMPAGNIES COMPANIES\tPrimes d'assurance-vie Life assurance premiums\t\t\tConstitution de rentes-ordinaires Consideration for annuities-ordinary\tDépôts laissés dans la com- 1 pagnie (produit des polices) Amounts left with the companies (pertaining to contracts) |\tIntérêts, dividendes et loyers Interest, dividends and rents\tProfits bruts sur réalisation d'actif au grand livre Gross profit on sale or maturity of ledger assets\tAugmentation brute par ajustement d'actif au grand livre Gross increase by adjustment of legdcr assets\tAutres Other\tTotal \tOrdinaire Ordinary\tPopulaire Industrial\tCollective Group\t\t\t\t\t\t\t FONDS SOCIAL\u2014JOINT STOCK\t$ c.256,394.73 141.827.49 85,045.10\t$ c.651,437.70\t$ c.2.475.77 8,887.21\t$ c.389,900.53\tS c.11,589.28\t$ c.120,123.24 4.368.18 31.957.90\t$ c.5,173.19\t$ c.2.489.00\t$ c.35.608.52 4.559.86 72.75\t$ c.1.475.191.96 159,642.77 117.803.75 \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t MUTUELLE \u2014 MUTUAL\t\t\t\t\t\t\t\t728.00\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t \t483,267.32\t651.437.70\t11.363.01\t389,900.53\t11,589.28\t156.449.32\t51,73.19\t3.217.00\t40,241.13\t1.752,638.48 \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t déboursés pour l'exercice terminé le 31 décembre 1941\u2014disbursements for the year ended december 31ST, 1941.COMPAGNIES COMPANIES\tEn vertu de contrats d'assurance Under assurance contracts\t\t\tVersements aux rentiers Payments to annuitants\tContrats supplémentaires, réductions de primes et dépôts retirés \u2014 Supplementary contracts, premium reductions and dépos its withdrawn\tTaxes, licences et honoraires Taxes, licenses and fees\tFrais du siege social, des succursales et des agences Head office, branch office and agency expenses\tAutres Other\tDividendes aux actionnaires Dividends to shareholders\tPertes brutes sur réalisation d'actif au grand livre Gross loss on sale or maturity of ledger assets\tDiminution brute par ajustement d'actif au grand livre Gross decrease by adjustment of ledger assets\tto S \tOrdinaire Ordinary\tPopulaire Industrial\tCollective Group\t\t\t\t\t\t\t\t\t FONDS SOCIAL \u2014 JOINT STOCK Industrial Life Insurance Co.\tS c.30.572.49 4,600.00\tS c.188.269.70\t$ c.\tS c.12.756.15\t$ c.191.79\t$ c.19,937.35 1.981.35 337.67\tS c.434.211.75 98.895.27 38.510.49\tS c.69,791.17 16.133.01 8,887.99\t$ c.8,467.20\t$ c.\tS c.27,272.32 837.75 596.87\tS c.791.469.72 122.522.38 106,666.47 \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t75.00 62.50\t\t MUTUELLE \u2014 MUTUAL La Survivance, Cie Mutuelle d'Assurance-Vie.Total.\t60,270.95\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t \t95,443.44\t188.269.70\t\t12,756.15\t191.79\t22.256.37\t571,617.51\t94.812.17\t8.467.20\t137.50\t28.706.94\t1.022.658.77 \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t TABLE II\u2014SOCIÉTÉS DE SECO.URS MUTUELS\u2014MUTUAL BENEFIT ASSOCIATIONS Actif au 31 décembre 1941\u2014Assets, December 31st, 1941.SOCIÉTÉS ASSOCIATIONS\tActif au Grand Livre\u2014 Ledger Assets\t\t\t\t\t\t\tAutre Actif-Non Ledger Assets\t\t\tActif non admis Assets not admitted\tTotal de l'actif admis Total admitted assets \tImmeubles Real estate\tPrêts hypothécaires sur immeubles Mortgage loans on real estate\tPrêts ou liens sur certificats Loans or liens on certificates\tObligations, actions et debentures Bonds, stocks and debentures\tEspèces en caisse et en banques Cash on hand and in banks\tAutre Other\tTotal\tIntérêts et loyers échus et courus Interest and rents due and accrued\tPrimes et cotisations échues ou différées Premiums and assessments due or deferred\tAutre Other\t\t Alumnaie M.B.Ass .Mtl.Gcn.Hospital.\t$ c.\tS c.\tS c.\t$ C.23.980.00 1.761.699.41 7,238.07\tS c.1.206 -i\"\tS c\t$ c.25.186.49 1.837.590.84 13.886.84 2.831.03 2.350.03 5,712.69 3,036.98\t5 c.\t$ c.\t$ c.\t$ c.\t$ c.25.186.49 1.855.453.71 13.886.84 2.831.03 2.350.03 5,712.69 3.036.98 10.018.:» 36.282.60 1.365.785.46 88,310.83 118.969.04 32.396.31 593.19 3.908.65 7.231.34 27.857.37 888.76 10.837.25 2.377.73 6.931.97 16.944.10 12.020.25 2.4 16.686.87 1.552.87 5.599.18 1.711.39 49.597.48 827.36 50.571.58 31.236.23 2.117.16 11.286.20 355.570.93 119.685.74 Ass.de la Police, Montréal.Ass de Protection Mut de la P.de Q\t\t55,000.00\t\t\t20.877.73 6.648.77 831.03 2,350.03\t13.70\t\t17.862.87\t\t35.00\t35.66\t \t\t2.000.00\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t Ass.des Chauffeurs Mun., Montréal.\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t67.18\t67.18\t Ass.des Emp.de J.J.Jouhert Ltée.\t\t\t\t4,397.68 2,175.00 8.500.(X) 35,000.00 1,283,374.41 83,400.00 100.091.80 22.011.00\t\t1.315.01\t\t\t\t\t\t Ass.des G.M.de rHôpital de la Misé-\t\t\t\t\t861.98 1.518.39 1.282.60 68.939.78 4.910.83 13.586.60 1.285.96 593.19 1.426.02 4,631.89 1.419.88 888.76 971.51 9 OTT \"'l\t\t\t\t\t'33i!73\t331 ! 73\t Ass.des G.M.de l'Hôpital Notre-Dame Ass.des Policiers Municipaux, Québec.\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t36.282.60 1.352.632.83 88.310.83 113.762.95 30.538.96 593.19 3.908.65 5,829.54 28.412.47 888.76\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t318.64\t\t13.152.63\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t71.55\t\t\t13.00\t\t865.85\t4.340.25 1.857.35\t6.261.07 862.45\t6.261 07 862.45\t Bassarabier Hebrew Sick Ben Ass\t7.200.00\t42.00\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t Borden's Employees' Mut.Ben.Ass.\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t2.482.63 1,197.65 26,992.59\t\t\t\t\t\t158.65 4,453.75\t158.65 4.'{39.30 MUM\t \t\t\t\t\t\t\t\t\"213!74\t1.287.35\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t Canadian Rubber F.E.Mut.Ben.Ass.\t\t\t\t9.8fif.7 1 100.00 400.00 8,200.00 525.00 1,784,019.55 272.00 5,247.75\t\t\t\t\t\t\t\t Casacalendese Ladies' Mut.Ben.Soc.\t\t\t\t\t6.531.97 8.744.lu\t\t6.931.97 16.944.10 12.020.25 2,419.965.62 1.552.87 5.599.18 1,711.39 48.491.85 827.36 47.426.03 30.975.49 2.117.16 10,503.50\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t \t117,233.06\t425,962.19\t\t\t92,750.82 1.280.87 351.43 1.711.39 5.406.00 827.36 5.875.22 3.844.86 1.717.16 3.393.50 30,596.57 5.558.53\t\t\t27.176.25\t\t\t455.00\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t Dominion Rubber F.E.Mut.Ben.Ass.\t\t\t\t\t\t5OO.O0 \u2022i.n-J-i 08\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t Fonds de Sec.des Forestiers C, P.Q.\t9.104.81\t\t\t33,481.04\t\t\t\t510.25\t595.38\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t Hebrew Sick Ben.Ass.of Mtl\t35.033.00\t\t\t2.493.78 27.130.63 400.(X) 2.000.00 190,153.81 5,000.00\t\t\t\t67.40 252.14\t3.078.15 8.60\t''2.136.37 205.00\t\t His Master's Voice Cooperative Ben.Ass\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t2.136.37 205.00\t Independent Hebrew Sick Ben.Ass.IOOF G L of Quebec\t5.200. TABLE V\u2014INCENDIE ET AUTRES GENRES, (suite).\u2014 FIRE AND OTHER CLASSES, (continued).Compte de Profits et Pertes au 31 Décembre 1941 \u2014 Profit and Loss Account, December 31st, 1941.compagnies companies i i i i s i s Se I c E 8 S! ll'tl ¦s ¦ s a i Ë E g i - m II FONDS SOCIAL \u2014 JOINT STOCK Canadian Home Assurance Co.Cie d'Ass.Alliance Canadienne\u2014Canadian Alliance.Cie d'Ass.Canadienne Nationale .Cie d'Ass.La Protection Nationale.Prévoyance (La) \u2014 Provident (The).Société Nationale d'Assurance.Sterling Insurance Co.of Canada.United Provinces Insurance Co.FONDS SOCIAL ET MUTUELLES -STOCK MUTUAI.S Equitable (L\"), Cie d'Ass.contre l'Incendie Missisquoi & Rouville Mutual Fire Ins.Co.MUTUELLES AU COMPT ANT\u2014 C ASH MUTUALS Assurance Mutuelle des Fabriques de Montréal .Assurance Mutuelle des Fabriques de Québec.Mutuelle Ecclésiastique d'Ottawa (La).t.Total.244.239.81 43.480 58 61.002.77 25.066.51 642.615.79 22.239 1.9.150.87 85.456.22 311.960.67 152.416.01 90,429.09 80,782.38 29,692 16 230,810.67 31.816.81 59,358.35 12,809.09 673,9:16.93 9,282.21 8.383.27 81.785.42 287.403.19 139,028.32 90.429.09 80,782.38 29,692.16 1,798,562.36 1,735,517.89 136,720 21.870 27.222 8,235 336,162 1.825 1.733 32.251 201.800.69 66.882.22 112.132.56 3,762.19 13,265.78 963,866.61 2.861 1,491 914 335 34,073 77 144 2.774 11.575.10 1.643.92 101.61 972.00 1,651.50 58,620.45 134.279.82 18.632.86 20.385.24 16.795.68 301.220.73 10.546.54 3.801.37 |f>.96f> li3 83.960.21 57.682.96 2.061.78 20.900.42 1,460.76 718,694.00 273.865.39 41.995.34 48.522.17 25.366.47 671,457.22 12.449.76 5.679.24 81,991.297.336.00 126,209.10 114.295.95 25.634.61 16.378.04 1.741,181.06 Compte de Profits et Pertes au 31 Décembre 1941, (suite)\u2014Profit and Loss Account, December 31st, 1941, (continued).COMPAGNIES COMPANIES\tIntérêts, dividendes et loyers acquis Interest, dividends and rents earned\tRecouvrement de mauvaises créances Bad debts recovered previously written off\tProlits sur réalisation d'actif au grand livre Profit on sale or maturity of ledger assets\tAutres Other\t3 0 fi\tMauvaises créances effacées Bad debts written off\tPertes sur réalisation d'actif au grand livre Loss on sale or maturity of ledger assets\tDiminution par ajustement d'actif au grand livre Decrease by adjustment of ledger assets\tAutres Other\tTotal\tExcédent des autres revenus sur les autres dépenses Excess of other revenue over other expenditure\tProfits nets, toutes sources, ou pertes (*) pour l'année Total net profit or loss ( *) for the year Fonds Social\u2014Joint Stock Canadian Home Assurance Co.Cie d'Ass.Alliance Canadienne\u2014Canadian Alliance.\t$ c.8.298.'55\t$ c.\t$ c.4.181.00\tS c 38.755.05 925.00\t$ c.51.234.40 1 4A1\tS c.\tS c.\t$ c.18,012.50\t$ c.38.23\tS c.18.050.73\tS c.33.183.67 7.461.95 19.289.07 2.202.87 6.566.29 3.609.59 2.530.27 4,776.00 41,505.83 32.377.92 10.552.75 62.219.73 738.15\t$ c.?9.871.05 \u20222.716.58 1,547.11 * 10.354.51 9.046.00 442.04 5.234.30 4.569.65 31.573.02 45,197.14 ?13.314.11 117.367.50 14,052.27 \t\t\t714.76\t\t7,271.14 2.202.87 23,056.53 3.762.09 5.157.33 5.809.91 41,632.78 32,521.49 10.552.75 62,219.73 738.15\t\t\t2.616.16\t13,947.05\t16.563.21\t\t Cie d'Ass La Protection Nationale\t2,202.87 22.069.77 3,748.84 5,112.95 4.825.28 41,391.30 31,155 92\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t Prévoyance I ;i\u2014Provident (The)\t\t239.51\t\t747.25 13.25 44.38 984.63 i97\\52\t\t3,441.72\t\t\t13.048.52 152.50 2.442.16 1,000.00 126.95\t16,490.24 152.50 2.627.06 1,033.91 126.95 143.57\t\t Société Nationale d'Assurance\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t18-1.90\t\t\t\t\t United Provinces Insurance Co\t\t\t\t\t\t33.91 \"l4:L57\t\t\t\t\t\t Fonds Social et Mutuelles\u2014Stock Mutuals Equitable (L').Cie d'Ass.contre l'Incendie.\t\t\t241.42 1,168.05\t\t\t\t\t\t\t\t\t Mutuelles au Comptant\u2014Cash Mutuals Assurance Mutuelle des Fabriques de Montréal.\t10,552.75 62,219.73 673.28\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t Mutuelle Ecclésiastique d'Ottawa (La)\t\t\t\t64.87\t\t\t\t\t\t\t\t Total.\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t \t205,347.43\t239.51\t6,305.23\t41,731.95\t253.624.12\t3.619.20\t184.90\t20,628.66\t30,755.41\t55,188.17\t198,435.95\t192.772.78 t Excédent des autres dépenses sur les autres revenus.\u2014 Excess of other expenditure over other revenue. TABLE VI\u2014COMPAGNIES MUTUELLES DE COMTÉS, INCENDIE\u2014COUNTY MUTUAL COMPANIES, FIRE Actif\u2014Assets\t\t\t\t\t\t\t compagnies companies\tObligations et dél>enturcs Bonds and debentures\tEspèces Cash\tCotisations non pay «in Unpaid assessments\tAutre Other\tTotal\tActif non admis Assets not admitted\tBillets de dépôt non cotisés l'nassessed deposit notes Compagnie d'Assurance Mutuelle contre le feu des Comtes Lotbinière et Mé-\t$ c.\tS c.192.08 \u20221.15.12 2 700.03 2.519.04 85.lo 7.897.69 144.52 696.42 7.030.87\t$ C.126.83 276.59 80.i i 311.81 124.40 89.10\t$ c.\tS c.618.91 711.71 2.720.77 17.251.85 20!).80 7j86.79 230.88 2.919.01\t$ c.75.00\t$ c 31.878.95 79.852.58 529.662.94 249, : 86.271.(Kl 350.615.43 30.963.42 33.209.02 124.324.10 Compagnic d'Assurance Mutuelle contre le feu des Cultivateurs du District de Bedford.\t\t\t\t\t\t\t Compagnie d Assurance Mutuelle contre le feu de Témiscamingue.\t\t\t\t\t\t\t Compagnie d'Assurance Mutuelle contre le feu du Comté d'Arthabaska.Compagnie'd'Assurance Mutuelle contre le feu du Comté de Maskinongé.\tSOO.OG\t\t\t13,921.00\t\t559.54\t Compagnie d'Assurance Mutuelle contre le feu du Comté de Nicolct.\t\t\t\t\t\t\t Compagnie d'Assurance Mutuelle des Beurreries et Fromageries des Comtés du\t\t\t\t\t\t\t Compagnie Provinciale d'Assurance Mutuelle contre le feu des Beurreries et Fromageries de la Province de Québec.\t7.000.00\t\t2.215.62 7.038.35\t6.97 98 33\t\t160.00\t Total.\t\t\t\t\t\t\t \t7.500.00\t22.001.17\t10.279.70\t14.026.30\t53.807.17\t794.54\t1.516.185.86 Passif\u2014Liabilities COMPAGNIES COMPANIES\tSinistres non payés Unpaid losses\tEspèces empruntées Borrowed money\tCotisations non gagnées Unearned assessments\tAutre Other\tTotal\tAssurance en vigueur Insurance in force Compagnie d'Assurance Mutuelle contre le feu des Comtés Lotbinière et Mégantic\ts c.\t\u2022s c.\ts c.1.00\ts c.\ts c.1.00\t$ 796.760 1.832.898 1.808.48o 5£79.365 1.725.480 6.555.870 353.750 429.150 4.092.285 Compagnie d'Assurance Mutuelle contre le feu des Cultivateurs du District de Bedford.\t\t\t\t\t\t \t\t\t2.00\t17.98\t19.98\t \t\t\t\t\t\t \t\t2.9(K1.(x)\t\t25.18 i.9;>0.(x>\t2.925 18 2.HX1.ou 1.200.00 5.174.50 15.299.98\t \tiSO.OO\t\t\t\t\t Compagnie d'Assurance Mutuelle des Beurreries et Fromageries des Com t Ci du\t\t1.200.00 5.020.00\t\t\t\t Compagnie Provinciale d'Assurance Mutuelle contre le feu des Beurreries et Fro-\t\t\t\t154.50\t\t \t\t\t15.299.98\t\t\t Total.\t\t\t\t\t\t \t150.00\t9.120.00\t15.302.98\t2.147.66\t26.720.64\t22.874.038 \t\t\t\t\t\t Revenus et Dépenses\u2014Revenue and Expenditure COMPAGNIES COMPANIES\tProfits et Pertes 31 dec.1940 Profit and Loss Dec.31st.194U\t\t\tOperations \u2014 1941\t\t\tProfits et Pertes \u2014 31 dec.1941 Profit and Loss \u2014 Dec.31st.1941\t\t\t \tSolde Balance\t\tRevenus Revenue\tDépenses Expenditure\tProfit\tPertes Losses\tDt.- Dr.\tCt.- Cr.\tSolde Balance\t \tDt.- Dr.\tCt.-Cr.\t\t\t\t\t\t\tDt.- Dr.j Ct.- Cr.\t Compagnie d'Assurance Mutuelle contre le feu des\tS c.0.37\t$ c.\t$ c.2,426.03 4.638.30 6.742.39 13,197.63 2,537.28 14.223.37 2,275.88 4.448.26 13.229.89\t$ c.1,807.75 4,532.96 1,823.25 20.623.58 4.580.17 27.512.57 5,458.15 4,119.13 7,918.98\t$ c.618.28 105.34 4,919.14\t$ c\t$ c.\tS c\t$ c\t$ c 617.91 711.71 2.700.79 17.251.85 Compagnie d'Assurance Mutuelle contre le feu des\t\t606.37\t\t\t\t\t\t\t\t Compagnie d'Assurance Mutuelle contre le feu de\t2.218.35\t\t\t\t\t\t\t\t\t Compagnie d'Assurance Mutuelle contre le feu du\t\t21.677.80 t\t\t\t\t7,425.95 2,042.89 13.289.20 3.182.27\t\t\t\t Compagnie d'Assurance Mutuelle contre le feu du\t672.49\t\t\t\t\t\t\t\t2.715.38\t Compagnie d'Assurance Mutuelle contre le feu du\t\t19.175.99 2,213.15\t\t\t\t\t\t\t\t5.886.79 Compagnie d'Assurance Mutuelle des Beurreries et des Fromageries des Comtés du Lac St-\t\t\t\t\t\t\t\t\t969.12 2.255.49\t Compagnie Provinciale d'Assurance Mutuelle contre le feu des Beurreries et Fromageries de la\t2,584.62\t\t\t\t329.13 5.310.91\t\t\t\t\t Mutual Fire Insurance Company of the County of\t\t546.56\t\t\t\t\t\t\t\t5.857.47 Total\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t \t5.475.83\t47,219.87\t63.719.03\t78,376.54\t11,282.80\t25,940.31\t\t\t5.939.99\t33.026.52 \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t 2106 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, U juillet 1942, No 28, Vol.74 \t\tActif-\tAssets\t\tPassif\u2014Liabilities\t\t COMPAGNIES COMPANIES\tAu grand livre Ledger assets\tNon inscrit Non léger assets\tNon admis Not admitted\tTotal\tSinistres impayés Unpaid losses\tAutre Other\tTotal Auckland.Canton d'.Clifton, Township of.Contrecœur.Ely, Partie Sud (Canton).I lam Nord, Canton de.Hereford.Lambton.Louis Joliette.Newport, Township of.\u2022*N.-D.-Auxiliatrice-de-Buckland.*N.-D.-de-Bonsecours.N.-D.-de-Stanbridge.N.-D.-du-Mont-Carmel.**Rivière-Ouelle.* St-Alexandre.cté Iberville.**Ste-Anne-de-Sorel.St-Anselme.St-Antoine-sur-Richel ieu.**St-Athanase-de-DeBleury.St-Augustin-de-Desmaures.**St-Barnabé.St-Bernard, Partie Sud.St-Bonaventure-de-Hamilton.?\u2022Ste-Brigide.Ste-Catherine-de-Hatley.Ste-Claire-de-Joliette.St-Damien-de - Buck 1 and.St-Denis-de-la-Bouteillerie.St-Edouard-de-Frampton.St-Edouard-de-Gcntilly.Ste-Edwidge-de-Clifton.St-Eustache.St-Evariste-de-Forsy th.St-Fortunat-de-Wolfestown.**St-Gérard.Ste-Germaine-du-Lac-Etcheniin.Ste-Hénédine.St-Hyacinthe-le-Confesseur.St-Jacques-le-Mineur.St-Jean-Baptiste-de-Rouvillc.St-Jérôme, Rivière-du-Nord.____ St-Joscph-de-Maskinongé.St-Joseph-dc-Soulanges.St-Jude-de-St-Ours.St-Justin.Ste-Justine.**Ste-Justine-de-Newton.St-Lazare.St-Léon-de-Marston.\u2022*St-Léon-le-Grand-de-Dumontier.Ste-Marguerite-de-Joliette.Ste-Marie-de-la-Beauce.Ste-Marthe.St-Mathias.**St-Odilon-de-Cranbourne.St-Philemon.St-Pierre-du-Lac.St-Polycarpe.St-Prosper.St-Roch-de-Richelieu.Ste-Rose-de-Watford.?Ste-Sabine.St-Sébastien, cté Frontenac.St-Sébastien.cté Iberville.?St-Télesphore.**St-Théodosie.St-Thomas-d' Aquin.Ste-Ursule.St-Valérien-de-Milton.St-Vallier.St-Venant-de-Hereford.Ste-Victoire.\u2022Varennes.\u2022Vaudreuil.Verchères.Wotton.1,024.92 399.41 1,229.82 290.36 1.040.23 3.013.16 1,660.10 1.504.50 1.096.27 251.79 310.49 699.30 23.51 93.08 2,516.37 1.358.91 8,576.39 338.2 525.99 2,861.56 137.13 146.87 1.818.23 4,692.42 1,737.87 1.335.72 160.79 203.41 298.54 639.90 45.51 293.97 2,072.52 102.1 7.53 482.97 228.40 60.66 46.77 1.804.8' 49.29 107.15 347.02 229.35 38.33 102.91 10.62 91.13 9.42 135.94 14.19 1.159.91 1,574.60 162.93 1.190.21 4.926.84 2,168.65 139.04 3.50 939.03 4,514.24 271.71 396.94 80.56 27.06 16.25 1.273.27 206.74 123.28 1,878.61 Total.63,456.76 13.78 45.74 8.00 14.19 34.10 5.33 642.76 28.91 217.92 110.91 460.81 18.89 119.72 800.79 214.51 30.21 985.22 255.61 774.02 1.00 35.05 317.84 9.003.96 75.00 2.15 102.55 179.68 1,127.09 406.94 1,712.79 290.36 1.268.63 3,013.16 1,720.66 1.551.32 2,901.14 301.08 417.64 1,046.32 23.51 322.43 2,516.37 1,397.24 8,604.30 338.27 536.61 2,952.69 137.13 154.16 135.91 1,818.23 4,692.42 1.752.06 1,335.72 180.57 249.15 306.54 14.19 674.00 50.81 936.73 2,072.52 1.188.85 1,689.97 273.84 1,651.05 18.89 5,046.56 2.969.44 353.55 33.71 1,924'.25 4,514.24 527.32 396.94 80.56 27.06 774.02 16.25 1,273.27 207.74 158.33 2,196.45 72.281.04 $ c 2,103.00 333.00 40.00 $ c 1,502.05 5.00 44.25 142.66 1.29 14.19 3.00 657.17 6.10 279.29 1,666.66 18.30 2,476.00 101.33 600.11 522.51 $ c.1,502.05 2,108.00 377.25 142.66 1.29 14.19 3.00 657.17 6.10 279.29 1.706.66 18.30 101.33 600.11 522.54 5,563.94 8,039.94 * - Etat annuel non transmis\u2014Annual statement not filed.** - Chiffres incomplets\u2014Incomplete figures.r TABLE VII\u2014COMPAGNIES D'ASSURANCE MUTUELLE, ADMINISTRÉES PAR LES CONSEILS MUNICIPAUX, INCENDIE QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 11th, 191,2, No.28, Vol.74 2167 MUTUAL INSURANCE CORPORATIONS.MANAGED BY MUNICIPAL COUNCILS.FIRE Surplus ou déficit Surplus or deficit\tRecettes\u2014Receipts\t\t\tDéboursés\u2014Disbursements\t\t\tNombre de polices Number of policies\tAssurance en vigueur Insurance in force \tc I J'J\till\ti I\tE £ I1 i\tII\t1 l\t\t $ c.1.127.09 406.94 210.74 290.36 1,268.63 3.013.16 1,720.66 1,551.32 793.14\t$ c.378.41 125.28 1,296.36 703 03\t$ c.13.49 1 .87 1,475.74\t1 c.391.90 127.15 2,772.10 703.03 556.37 624.45 471.54 267.57 1.505.78\tS c.15.00 80.(X) 1.575.00 1,000.00 1.904.00 50.00 24.50\t$ c.3.25 35.50 342.00\t$ c.18.25 115.50 1.917.(X) 1.000.00 1,916.28 130.74 113.00 33.(X) 884.48\t65 87 136 91 151 57 110 121 130\t$ 151,366 212,298 407.235 191,165 212,663 194,645 202,195 204,625 290,690 \t520.49 536.61 459.54 222.92 1.198.58\t35.88 88.94 12.00 44.65 307.20\t\t\t12.28 80.71 88.50 33.00 35.18\t\t\t \t\t\t\t849.00\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t 301.08 40.39\t20.76 305.39\t\t20.76 315.39\t\t5.00 26.65\t5.00 61.65\t95 64\t585.795 158,611 \t\t10.00\t\t35.00\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t 1,046.32 23.51\t1.522.96 6.13\t40.28 0.58\t1.563.24 6.71\t807.OC\t205.35\t1,012.35\t176 140\t363,475 473,470 \t\t\t\t\t\t\t\t 322.43\t2.391.20\t706.63\t3,097.83\t2.517.43\t741.70\t3.259.13\t188\t254,550.\t100.76 655.75\t\t100.76 728.37\t100.00 1.690.50\t77.32\t1.767.82\t102 302\t262,297 2,516.37\t\t72.62\t\t\t\t\t\t 1.397.24 8,604.30 338.27 536.61 2.952.69 137.13 151.16 6.72 1.818.23 4.692.42\t626.38 249.52 87.25 281.76 977.23\t388.46 231.97 11.15 8.33 61.50 2.35 3.95 14.(X) 649.19 23.12\t1.014.84 481.49 98.40 293.09 1,038.73 2.35 3.95 366.72 973.81 57.07\t\t85.54 122.79 11.84 11.80 25.35 4.00 1.00 180.35 50.19 8.24\t85.54 807.33 11.84 11.50 73.60 139.66 1.00 366.72 91.19 8.24\t81 105 43 54 269 267 104 238 118\t174,900 » 200,060 34.900 116.015 386,705 379,105 219.980 892,805 107.675 154,131 \t\t\t\t684.54 48!25 135.66 \" \"l86!37 41.00\t\t\t\t \t352.72 324.62 33.95\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t 1,752.06 1.335.72\t490.89 345.72\t66.41 19.83\t557.33 305.55\t1.135.00 13.80\t23.05 78.00\t1.158.05 91.80\t223 113 87 146 190 216 182 186 152 211 122\t192,475 237,600 153,423 385,063 487,025 392.904 385,900 672.765 250,610 368,595 122,650 180.57 247.86 306.54\t556.24 2,603.98 156.90\t\t556.21 2.608.89 156.90 106.09 31.52 31.26 2.020.74 771.30\t400.00 2.131.00 50.00\t26.20 294.61 5.00 106.09 5.00 1:75 901.31 53.50\t426.20 2.425.61 55.00 106.09 17.00 41.75 2.071.31 1.064.50\t\t \t\t4.91\t\t\t\t\t\t \t\t106.09 3.57\t\t\t\t\t\t 674.00 47.84 279.56 2.072.52\t27.95 31.26 1,370.74 182.41\t\t\t12.00 40.00 1,170.00 1,011.00\t\t\t\t \t\t650.00 588.89\t\t\t\t\t\t 1,188.85 1.689.97\t169.35 51.29\tii.is 0.90\t180.50 52.19\t136.68 5.00\t18.47 15.13\t155.15 20.13\t84 60\t147,565 48,600 273.84 1,644.95 260.40\t670.10 735.85 1.759.05\t5.06 15.89 279.29\t675.16 751.74 2.038.34\t920.00 16.70 1,992.85\t45.73 62.00\t62.43 2,051.85\t173 155 73\t286.900 434.795 117,885 \t\t\t\t\t\t\t\t 5.046.56 2,969.44 353.55 33.71 217.59 4,514.24\t295.54 406.00 514.23 526.93 996.22 386.07\t24.79 9.51 508.52 ' ï.èèèièé 57.89\t320.33 415.51 1.022.75 526.93 2,662.88 443.96\t8Ô!(X) 730.00 555.40 1.799.99 25.00\t19.00\t19.66 80.(X) 1,203.96 564.40 1,809.99 168.72\t168 107 201 173 53 121\t167.467 186.602 1,079,360 294,861 154,070 115,225 \t\t\t\t\t473.96 9.00 10.00 143.72\t\t\t 509.02 396.94\t5i.24\t9.82 2.14\t61.06 2.14\t\t36.65\t36.65\t94 122\t597,695.\t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t 80.56 74.27 173.91 16.25 1,273.27 207.74\t\t\t\t\t\t\t205 217 156 54 177\t377,970 796,791 284,000 208.300 266,525 \t3.66 ' 940.48 2.84 208.55 176.00\t166.66 1,100.11\t103.66 2.040.59 2.84 289.88 178.05\t123.66 1.583.33\t55.80 500.00 5.50 34.94 156.96\t178.80 2.083.33 5.50 41.30 221.96\t\t \t\tèi.33 2.05\t\t6.36 65.00\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t 158.33 1.673.91\t2.45i.56 1.810.33\t85\\97\t2,451.56 1,896.30\t2,376.68 8.00\t967.15\t975.15\t214\t630,651 64,241.10\t31.300.22\t9,604.71\t40.904.93 -r-\t28.130.04\t6.272.40\t34,402.44\t8,255\t18,423,760 2108 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, U juillet 1942, No 28, Vol.74 COMPAGNIES COMPANIES\tActif\u2014Assct9\t\t\t\tPassif\u2014Liabilities\t\t \tAu grand livre i Ledger assets\tNon inscrit Non ledger assets j\tNon admis Not admitted\t- Total\tSinistres impayés Unpaid losses\tAutre Other\tTotal \tS c.2,799.85 1.07 0.86\t$ c 2,511.70\tS c 100.00\t$ c 5.211.55 i ,01 19.71\tS c.1 15.(M) 100.00\t$ c.2.231.00 14.18 12.00\tS c.1231.00 29.18 112.00 \t\t\t\t\t\t\t \t\t18.8f\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t \t567.07 6,980.89 358.05 593.70 1,533.04 913.26 3,166.32\t224.98 351.44\t\t792.05 7.171.80 388.06 1,313.85 1.571.79 997.89 3,184.35\t\t\t \t\t\t140.83\t\t\t\t Chàleau-Richer\t\t\t\t\t\t\t \t\t770.01 3K.Vf> 84.63 176.03\t50.00\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t \t\t\t160.00\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t \t\t462.83 128.61\t\t462.83\t\t263.65\t263.65 \t55.78 1.29 36.45\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t1.29 126.70\t\t\t \t\t90.25\t\t\t\t56.88\t56.88 Visitation de l'Ile-du-Pads.\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t \t281.53 957.66 1.277.02\t95.50 47.50 3.578.91\t\t377.03 1,005.16 4.355.93\t\t\t.\t\t\tsooiôo\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t3.000.00\t3.000.00 **Notre-Dame-du-Mont-Carmel.\t\t\t\t\t\t\t **N.-D.-du-Très-St-Sacrement-de-\t\t\t\t\t\t\t \t180.02\t\t\t180.02\t\t\t **Sacré-Coi*ur-de-Jésus, cté Beauce.\t\t\t\t\t\t\t S.-Cœur-de-Jésus.ctéSagucnay.\t621.93\t13.00 54.25\t\t634.93 54.25\t100.00\t\t100.00 57.78 \t\t\t\t\t\t57.78\t \t\t\t\t\t\t\t St-Alexandre\t404.81 730.67 56.09 7.28 1.078.26 199.57 1.96-1.94 2,563.85 353.31 4.071.94 285.03\t\t\t404.8J 730.67 246.45 7.28 1.175.49 207.82 1.977.34 2.918.16 935.54 4.196.63 285.03\t\t\t St-Alexis-do-Ma taped ia\t\t\t\t\t\t\t St-AIexîs-de-Montcalm.\t\t191.42\t\t\t75.00 30.00\t103.76 255.00\t178.76 285.(X) St-Ambroise-de-Kildare.\t\t\t\t\t\t\t \t\t268.26 8.25 12.40 354.31 582.23 399.69\t171.03\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t Sic-Anne -de-la-Pocatière\t\t\t275!ÔO\t\t\t\t \t\t\t\t\t400.00\t1.50\t401.50 Ste-Anne-de-Stukcly.\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t2,800.00\t2.800.00 \t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t St-Basile\t255.èi 78.99\t5.80\t\t261.41 78.99\t\t\t St-llenoit-I abre\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t Ste-Blaisc\t84.9i 106.09\t264.22 237.53\t\t349.i3 343.62\t' Ï.ÔOtUX)\t252.80 330.00\t252.80 1.330.00 \t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t St-Bruno cté I-acSt-Jean\t1.888.36 95.50 349.50 3.260.58 2,282.05 731.33\t277.60 59.50 196.54\t\t2.165.96 155.00 546.04 3.200.58\t\t3.6Ô 1,000.00\t3.60 1.000.(X) St-Camille cté Comton\t\t\t\t\t\t\t St-Camil le-de- Wol fe\t\t\t\t\t\t\t Ste-Cécilc-de-Masham\t\t\t\t\t\t\t Ste-Cécile-du-Bic\t\t4,314.80 187.99\t80.00\t\t\t\t St-Césaire\t\t\t\t919.32\t1.225.00\t\t1.225.00 \t\t\t\t\t\t\t **St-Clément-de-Bcauharnois.\t\"\"im'M 129.80 3,336.66 32.45 1.206.72\t47\\27 650.14\t\t2Î4!9i 534.94 3,336.66 94.86 1.206.72\t\t' V 'àôo!i7 '1.521.30\t.300.17 1.848.90 \t\t\t245.00\t\t327.60\t\t St-Come-de-Kennebec\t\t\t\t\t\t\t St-Constant\t\t62.41\t\t\t\t\t Ste-Croix cté Lac St-Jean\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t St-Cuthbcrt\t134.00 102.69 3.840.05\t\t\t134.00 228.44 3,866.01\t100.00\t25.00\t125.00 St-Cypricn-dc-Léry\t\t125.75 25.96\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t29.34\t29.34 \t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t171.77\t171.77 St-Denis\t61.99 8.80 51.22\t\t\t61.99\t\t\t St-Dominique-de-Bagot\t\t32.51 613.55\t\t\t\t\t \t\t\t\t664.77\t\t\t TABLE VIII\u2014COMPAGNIES D'ASSURANCE MUTUELLE ADMINISTRÉES PAR DES PARTICULIERS, INCENDIE QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 11th, 1942, No.28, Vol.74 2109 MUTUAL INSURANCE CORPORATIONS MANAGED BY INDIVIDUALS.FIRE 1 c\tRecettes\u2014Receipts\t\t\tDéboursés\u2014Disbursements\t\t\t¦ u _.~ 0 2 H « \u2022'\u2022 c \"i\t1 J\t1 8 Surplus ou déf Surplus or defi\t1 c 1 i 3 1 | î 1\tB i 1\ts M O F\tt 1 1 -1 c75\t1,1\t1 S\til ~ f M 11 if.ii 1 g2 = 11 J! c »,\tt 1 V , w.¦O O 5 1 E E 0 3 Z Z\tf ! (j I a < $ c.\t$ c.\t$ c\tS c.\t$ c.\t$ c.\tS c\t$ c.\t\t$ 2.980.55 28.11 92.29\t3.585.21\t10.00 14.18\t3.595.21 14.18\t3.30!.70 47.00\t322.49\t3,624.19 47.00\t83.546.74 26,968.80\t801 137\t1.614.575 449.480 \t49.85 818.34\t100.29\t150.14 818.34\t190.00 768.34\txi.44 50.00\t223.44 818.34\t38,538.25 24,096.35\t445 181\t801,385 527,743 792.05 7.171.80 358.05 1.313.8! 1.571.79\t658.52 8,430.0» 9.78 7,780.01\t5.22 29.91 804.or\t663.74 8,459.96 813.83 7,780.01 800.91\t541.99 2.177.65 810.42 7.191.48 700.00\t60.13 947.98 470.58 855.55\t602.12 3,125.63 1.311.(Ml 8,047.03\t17,675.(X) 103,066.08 14,522.19 97.745.60\t359 991 249 (X) 32.00 97.50 336 50 539 92 7.00 4.804 81 3.550.00 5(X).(X) 'èisioo 88 85 1(X) (X) 40.00 103.78 78 7o 757.71 2.49 11.57 11.423.32 140.00 500.00 625.(X) 1.680.00 1.200.00 19.88 2.750.00 50.82 \u2022TÔÔ QUEBEC OFFICIAI.GAZETTE, Quebec, July 11th, 1942, No.SS, Vol.74 2171 MUTUAL INSURANCE CORPORATIONS MANAGED INDIVIDUALS, PIRE (continued) BY 1 1 3 I 8 S S 1 t Recettes -Receipts 1,1 Déboursés\u2014Disbursements 111 1 j e e o 3 2 I J I $ c.1.278.05 87.61 113.80 8.750.50 39.08 1.178.31 1.135.22 126.62 136.24 606.25 380.48 1.549.75 2.498:92 876.10 509.56 213.51 224.26 3.566.80 2,006.35 1.953.50 ¦129.10 1.072.51 15.11 160 56 204.50 14.08 189.93 527.65 201.91 19.00 1,386.80 1.979.15 3.571.43 15.11 1.036.66 714.06 237.57 414.19 527.65 3.768.7-1 2.025.35 3,340.00 3.114.80 143.(X) 660.18 301.18 3,551.92 1,184.22 1.365.00 701.10 382.13 42.65 394.25 214.07 52.48 881.61 235.95 348.97 252.61 1.657.89 $ 701.10 35.644.25 3.496.93 42.65 537.25 58.895.00 9.690.94 38.654.65 874.25 52.48 981.51 637.lo 3,900.88 1,736.86 3,022.89 19,871 20 5,780.71 4,260.71 13,629,49 20.861.00 18,743 32 10,821.50 201 506 154 325 178 76 Ul 506 312 520 132 $ 619.900 1.177,900 234.760 790.615 462,315 86.500 89.7IX) 889,175 483.800 706.822 266,800 46.56 107.56 62:94 0.76 890.40 284.13 4.738.46 611.07 38.82 1.759.52 44.57 3.374 ! 86 2.294.76 940.74 832 15 1.732.06 3.659! 7Ï 168.16 2,673.93 14.00 11 IK) 30.00 108.08 30.25 2V 46 308.08 2.560.65 326.83 186.33 3.215.85 58.57 11.(X) 3.404.86 2.402.84 970.99 859.91 2.010.11 2.560.65 3.986.24 323.49 5,889.78 25.(X) 2.875.00 2.150.00 1.063.08 160.94 1.552.70 1.887.(X) 2.733.88 39.38 4.042.(X) 44.17 29.95 529.86 200.67 57.05 111.54 366 7f> 1.190.65 856.51 247.62 1.081.67 69.17 29.95 3.404.86 2.350.6 1.120.13 272.48 1.919.45 .3.077.65 3,590.39 287.01 5,126.67 15.005.00 12.610, (X) ¦13.386.89 18.758.85 12.279.30 31.991.44 52.980.21 81.573.00 70,227 18 16.570 71 23,921.47 178 185 335 333 94 232 228 855 711 152 602 3\u201eirr 1 11 ¦ I.1 ' 1 t t 1 ( '\t\t106.34\t\t\t\t1,8-13.01\t1,843.01 \t\t\t\t\t\t\t \t2,725.30 48.15 27.47 165.29\t323.82 35.25 86.44 26.22\t242.76\t83.40 113.91 191.51\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t337.00\t337.00 NI L'rllll\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t2.00\t11.61 2,700.(X)\t13.61 2,700.00 Vf u, , k 11 Arhiirrin\t381.39 306.00 3,527.69\t\t\t1.505.72 306.00 3,572.69\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t C» i/.\u201e \\, Al >rl( il il\t\t45.00\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t U^nj, .(.*.j '|V'l1\t136.70 1,619.23 61.39 737.17 19.14 40.50 37.04 224.89\t\t\t136.70 1,619.23 61 39\t\t466.66\t400.00 1,1 , l; lin 1 V'i'rli'1\t\t\t\t\t\t\t Cf.(J.i,i.w,\t\t\t\t\t\t\t Si S'i nu ii '1\t\t\t\t737.17 291.62 40.50 41.54\t\t\"\"56:66\t56:66 \t\t272.48\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t St-Simon.\u2022\u2022¦ériode.A.MORISSET, 1530-o Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EX CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF N° 1578 Québec, le 2 juillet 1942.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil.Concernant certaines modifications au décret relatif aux établissements commerciaux de Magog.Attendu que, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 103), le comité paritaire des marchands de Magog a présenté au ministre du Travail une requête à l'effet d'apporter des modifications au décret numéro 3585, du 4 octobre 1940, relatif aux établissements commerciaux de Magog ; Attendu que ladite requête a été publiée dans la livraison du 11 avril 1942 de la Gazette Officielle de Québec; Attendu qu'aucune objection n'a été formulée contre ladite requête; Attendu que le présent amendement est conforme aux prescriptions de l'arrêté en conseil fédéral CP.8253 et ses modifications et, qu'à la suite d'une décision du Conseil National du Travail en temps de guerre, le Lieutenant-Gouverneur en Conseil peut l'incorporer dans les décrets en exécution de la Loi de la convention collective; * Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable ministre du Travail, que ledit décret numéro 3585 soit modifié de la façon suivante: 1.Le paragraphe \"11\" suivant est ajouté à l'article I : \"//.Le mot \"aide-livreur\" désigne toute personne du sexe masculin qui aide à la livraison par camion ou voiture à traction animale, pour le compte des épiceries et des boucheries.\" 2.L'alinéa \"2\" du paragraphe \"a\" de l'article IV est remplacé par le suivant: years of age; and female workers employed at basic wage rates of less than $25.00 per week; b) The amount of tin; bonus shall be redetermined every three months (viz-, effective for tin-first payroll period beginning ou or after the fifteenth day of the months of February, May, August and November, resrxu-tively) on the basis of the change in the cost of living shown by the index number for the immediately preceding month (viz.January, April, July and October) as compared with the index number on which the previous change in the amount of the bonus was based.The amount of the bonus shall not l)e changed unless tin; cost of living has changed one whole point or more; 4.The bonus shall be payable only with rttpttt to employment at basic wage rates, not including overtime, and the basic wage rate is the one paid on November 15th, 1941.For any pay period during which an employee is employed and paid for less than the normal full time hours of work at basic wage rates he shall be paid that proportion of his full time bonus which the number of hours he actually worked at basic wage rates is of the normal full time hours of work in that |>eriod.\" A.MORISSET, 1530-o Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL No.1578 Quebec, July 2nd, 1942.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning some modifications to the decree relating to the commercial establishments of Magog.Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 103), the Parity Committee of the Merchants of Magog has presented to the Minister of Labour a request to modify decree numl>er 3585, of October 4, 1940, relating to the commercial establishments of Magog; Whereas the said request has been published in the Quebec Official Gazette on April 11, 1942; Whereas no objection to the said request has been set forth; Whereas the present amendment complies with the provisions of the Federal Order in Council P.C.8253 and its modifications and, following a decision of the National War Labour Board, the Lieutenant-Governor in Council may incorporate same in the decrees under the Collective Agreement Act; It is ordered, consequently, upon the proposition of the Honourable Minister of Labour, that the said decree number 3585, be modified in the following manner: 1.The following subsection \"11\" is added to section I: \"11.The words \"deliverer helper\" designate any male person acting as helper on the delivery by truck or horse-drawn vehicle for groceries and butcher shops.\" 2.Paragraph 2 of subsection \"a\" of section IV is replaced by the following: 2188 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, U juillet 191,2, No 28, Vol.74 \"2.Les vendredi et samedi: de 7.30 a.m.à 10.00 p.m.Toutefois, du 1er juillet au 31 août, la durée des heures de travail peut être prolongée jusqu'à 11.00 p.m.le samedi, dans les établissements commerciaux.\" 3.Ïjg paragraphe 'V «le l'article IV est remplacé par le suivant: \"c Du 20 décembre au 1er janvier, la durée «les heures de travail peut être prolongée jusqu'à 10.00 p.m.et jusqu'à 11.00 p.m.la veille «le Noël et la veille du Prcmiier de l'An, si l'un de ces deux jours ou les deux sont «les jours «le paie à la Compagnie Dominion Textile.4.Les mots suivants sont ajoutés à la fin «lu paragraphe \"a\" de l'article V.\"Ijc 20 «lécembre et le 2 janvier sont chômés excepté si ces jours sont un manli, un vemlredi ou un samedi.\" 5.I.»es mots \"aide-livreur payé d'après classement\" sont insérés entre les mots \"livreur\" et \"livreur entretenant un cheval\" apparaissant au paragraphe \"b\" de l'article VII.6.L'article XVT-A suivant est ajouté : \"XVI-A.\u20141.\u2014Indemnité de vie chère:\u20141.Toui les employeurs assujettis au présent «lécret «loi-vent payer à leurs salariés autres que ceux d'un rang plus élevé «me celui de contremaître, ou quelque rang c«miparable, une indemnité «le vie chère du temps de guerre basée sur le relèvement du chiffre indice du coût «le la vie «le janvier 1942 au-«lessus du chiffre indice du 1er octobre 1941, eet indice étant calculé pour tout le Dominion par le Bureau fédéral de la statistique; 2.La hausse ou la baisse «le l'indice est déterminée en points, à un-dixième de point près, après que l'indice pour le mois d'août 1939 a été porté à 100; 3.L'indemnité de vie chère doit être versée pour cha«me période «le paie, lors de la remise du salaire pour cette période, ainsi qu'il suit: a) Pour chaque augmentation d'un point, dans le chiffre de l'indice, l'indemnité ou augmentation de l'indemnité, selon le cas, et pour chaque diminution d'un point dans le chiffre de l'indice, la réduction de l'indemnité est de : i) $0.25 par semaine pour tout salarié adulte du sexe masculin et pour tous les autres salariés travaillant à des salaires de base de $25.00 ou plus par semaine, et tï) Un pour cent (1%) de leur salaire hebdomadaire de base, pour tous les salariés du sexe masculin âgé de moins de vingt et un ans, et pour toutes les salariées travaillant à des salaires de base de moins de $25.00 par semaine ; 6) Le chiffre de l'indemnité doit être fixé de nouveau tous les trois mois (le nouveau chiffre entrant en vigueur la première période de paie commençant le ou après le 15ième jour des mois de février, mai, août et novembre respectivement), en fonction des variations du coût de la vie établies en comparant l'indice du mois précédant immédiatement (c'est-à-dire janvier, avril, juillet et octobre), à celui qui a servi de base à la dernière modification de ladite indemnité.Le montant de l'intlemnité ne doit pas être modifié, à moins que le coût de la vie n'ait varié de tout un point ou davantage ; 4.L'indemnité ne doit être versée que pour le travail rémunéré selon le salaire de base, à l'exclusion des heures supplémentaires et le salaire de base est celui en vigueur le 15 novembre 1941.Lorsque pour une période de travail donnée, un salarié travaille moins que le nombre d'heures \"2.On Fri«lay and Saturday: from 7.30 a.m.to K).(K) p.m.However, from July 1st to August 31, on Saturday, work may be extended until 11.00 p.m.in «\u2022ommercial establishments.\" 'a.Subsection \"c, sur une longueur de 1.52 mille; Dans la municipalité de la cité de Sherbrooke, comté de Sherbrooke: Le chemin Drummond, sur une longueur de 10,976 pieds; Le chemin Hatley, sur une longueur de 2,598 pieds ; Le chemin Morkill, sur une longueur de 2,100 pieds.Québec, le 10 juin 1942.Le ministre de la Voirie, 1661-0 T.D.BOUCHARD.Ministère du Travail Roads Department NOTICE The parts of roads hereinafter designated will, in future, cease to be maintained by the Department of Roads: In the Municipality of the City of Drummond- ville, County of Drummond : The road 3rd Range Northwest, on a length of 3730 feet; The road 3rd Range Southeast, on a length of 2185 feet; Highway No.20\u2014Victoriaville-Drummond-ville-St-Hyacinthe-Montreal, on a length of 2.29 miles; Highway No.22\u2014Yamaska-Drummondville-Sherbrooke-Stanhope, on a length of 1.52 mile.In the Municipality of the City of Sherbrooke, County of Sherbrooke: The Drummond Road, on a length of 10,970 feet; The Hatley Road, on a length of 2,598 feet; The Morkill Road, on a length of 2,100 feet.Quebec, June 10th, 1942.T.D.BOUCHARD, 1551 Minister of Roads.Department of Labour AVIS L'honorable Edgar Rochette, ministre du Travail, donne avis par les présentes que le règlement d'amendement à la constitution et aux règlements du comité paritaire des barbiers du district de Saint-François, approuvé par l'arrêté en conseil numéro 1390, du 11 juin 1942, et dont l'avis d'approbation a été publié dans la livraison du 20 juin 1942 de la Gazette officielle de Québec, page 2044, a été abrogé par l'arrêté en conseil numéro 1564, du 2 juillet 1942.Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 11 juillet 1942.1533-0 NOTICE The Honourable Edgar Rochette, Minister of Labour, hereby gives notice that the amendment by-law to the constitution and by-laws of the Joint Committee of the Barbers for the District of St.Francis, approved by Order in Council number 1396, of June 11th, 1942, the notice of approval of which has been published in the Quebec Official Gazette of June 20th, 1942, page 2044, has been repealed by Order in Council number 1564, of July 2nd, 1942.GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, July 11, 1942.1533-o Minutes de notaires Avis est par le présent donné, conformément aux dispositions du Code du Notariat, qu'il a plu à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, par arrêté en conseil en date du 7 juillet 1942, Notarial Minutes Notice is hereby given, pursuant to the provisions of the Notarial Code, that His Honour the Lieutenant Governor has been pleased, by Order in Council dated July 7th, 1942, to grant to Mr. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 11th, 191,2, No.28, Vol.71, 2199 d'accorder il monsieur Joseph-Hector Nault, notaire, demeurant et pratiquant à Montréal, district judiciaire de Montréal, la transmission des minutes, répertoire et index de feu Me Joseph-Ovide Desmarais, en son vivant notaire de Montréal, district judiciaire de Montréal.Québec, ce 9 juillet 1942.I^e sous-secrétaire de la Province, lo55-o JEAN BRUCHESI.Joseph-Hector Nault, notary, residing and practising at Montreal, judicial district of Montreal, the transfer of the minutes, repertory and Index of the late Me Joseph-Ovide Desmarais, in his lifetime notary of Montreal, judicial district of Montreal.Quebec, July 9th, 1942.JEAN BRUCHESI, 1555 Under Secretary of the Province.Nominations N° 1908-el Québec, le 3 juillet 1942.Il a plu a Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur en conseil, par arrêté ministériel en date du 2 juillet 1942 de nommer MM.Dieudonné Girard, Philippe Dallaire et René Joyal au poste de commissaires d'écoles pour la municipalité scolaire de l'Immaculée-Conception, dans le comté de Téiniseamingue.1547*0 Il a plu à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, de l'avis et du consentement du Conseil Exécutif, et par commissions, de faire les nominations suivantes: Québec, 20 mai 1942.M.J.-Arthur La brie, docteur ès sciences: sous-ministre du Ministère des Pêcheries Maritimes, à compter du 13 mai 1942.Québec, 29 mai 1942.M.Jules Desmarais, avocat et conseil en loi du Roi, de la cité de Montréal : gérant de la Commission des liqueurs de Québec, à compter du 1er juin 1942.Québec, 17 juin 1942.M.René Théberge, avocat et conseil en loi du Roi, de la cité de Montréal: juge de la Cour des sessions de la paix, magistrat de district poulie district de Montréal, avec juridiction concurrente avec les autres magistrats de district dans toute l'étendue de la Province, ainsi que magistrat de police pour le district de Montréal, avec juridiction dans toute la province de Québec.Québec, 25 juin 1942.MM.Oscar La voie, enquêteur, A.-H.Légaré, Emery Roy, Edouard Douville, Charles Leme-lin, 71 rue Saint-Pierre, Québec, L.-H.Carrier, de Chicoutimi, et Alphonse Cavanagh, de New Carlisle, tous les sept employés de la Commission des prix et du commerce en temps de guerre: juges de paix avec juridiction dans toute la province de Québec; H.W.Cashman, assistant-gérant, Château Frontenac, et C.-E.Bérubé, inspecteur, 97, 13ième rue, Limoilou, tous deux de la cité de Québec: juges de paix avec juridiction sur le district judiciaire de Québec; Jean-Nicolas Baillargeon, 3971 est, rue Sherbrooke, et Arthur Cardinal, 6363, rue Louis Hébert, tous deux de la cité de Montréal: juges de paix avec juridiction sur le district judiciaire de Montréal, et C.L.Stephens, commis, de Buckingham: juge de paix avec juridiction sur le district judiciaire de Hull.Les juges de paix nommés dans le présent paragraphe, le sont aux fins de recevoir le serment seulement, conformément aux dispositions de l'article 358 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).1554-0 Appointments No.1908-el.Quebec, July 3rd, 1942.His Honour the Lieutenant Governor in Council, has been pleased, by Order in Council dated July 2nd, 1942, to appoint Messrs.Dieudonné Girard.Philippe Dallaire and René Joyal, School Commissioners for the School Municipality of l'Immaculée Conception, in the County of Temis-camingue.1547 His Honour the Lieutenant-Governor has been pleased, with the advice and consent of the Executive Council, and by Commission, to make the following appointments: Quebec, May 20th, 1942.Mr.J.Arthur Labrie, doctor ès-science: to be Deputv Minister of Maritime Fisheries, from and \u2022after May 13th, 1942.Quebec, May 29th, 1942.Mr.Jules Desmarais, advocate and King's Counsel, of the City of Montreal : to be Manager of the Quebec Liquor Commission, from and after June 1st, 1942.Quebec, June 17th, 1942.Mr.René Théberge, advocate and King's Counsel, of the City of Montreal: to be Judge of the Sessions of the Peace, District Magistrate for the District of Montreal, with concurrent jurisdiction with the other District Magistrates throughout the Province, and also Police Magistrate for the District of Montreal, with jurisdiction throughout the Province of Quebec.Quebec, June 25th, 1942.Messrs.Oscar Lavoie, investigator, A.H.Légaré, Emery Roy, Edouard Douville, Charles Lemelin, 71 St.Peter street, Quebec, L.H.Carrier, of Chicoutimi, and Alphonse Cavanagh, of New Carlisle, all seven employees of the Wartime Prices and Trade Board: to be Justices of the Peace, with jurisdiction throughout the Province of Quebec; H.W.Cashman, assistant-manager, Chateau Frontenac, and C.E.Bérubé, inspector, 97, 13th street, Limoilou, both of the City of Quebec : to be Justices of the Peace with jurisdiction over the judicial district of Quebec; Jean Nicolas Baillargeon, 3971 Sherbrooke street East, and Arthur Cardinal, 6363 Louis Hébert street, both of the City of Montreal: to be Justices of the Peace with jurisdiction over the judicial district of Montreal, and C.L.Stephens, clerk, of Buckingham: to be a Justice of the Peace with jurisdiction over the judicial district of Hull.The Justices of the Peace named in the present paragraph, are appointed as such for the purpose of administering the oath only, pursuant to the provisions of article 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q.1941, chapter 15).1554 2200 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 11 juillet 191*2, No 28, Vol.74 Ordre de Cour Rule of Court Canada, Province de Québec, District de Canada, Province of Quebec, District of Sa-Saguenay, (\"our Supérieure, N° 0232.guenay, Superior Court, No.0232.J.Alonzo Tremblay, entrepreneur du village de J.Alonzo Tremblay, contractor, of the Village Ste-Anne, comté de Chicoutimi, et Almanzor of Ste.Anne, County of Chicoutimi, and Alinan-Villeneuve, entrepreneur, de la cité de Chicou- zor Villeneuve, contractor, of the City of Chi-timi, faisant affaire en qualité d'entrepreneurs coutimi, carrying on business as general contract-généraux sous les nom et raison sociale de: Trem- ors under the firm name and style of Tremblay blay et Villeneuve, Enrg., Demanderesse; vs et Villeneuve, Enrg., plaintiff; vs La Société La Société Coopérative Agricole de Colombier, Coopérative Agricole de Colombier, a body corporation légalement constituée sous les dispo- politic and corporate under the provisions of the sitions de la loi, chapitre 57 des statuts Refondus Act, chapter 57 of the Revised Statutes of Que-de Québec, 1925, et de ses amendements à date, bec 1925, and amendments thereto today, having ayant son principal siège d'affaires à Ste-Thérèse its head office at Ste-Thérèse du Colombier, du Colombier, comté de Saguenay, Défenderesse; County of Saguenay, defendant; and J.A.Cou-et J.A.Coulombe & Co.Ltd, corporation légale lombe & Co.Ltd., a body politic and corporate ayant sa principale place d'affaires au N° 120 having its head office at No.120 St.Peter street, de la rue St-Pierre à Québec, P.Q., Tierce-saisie; Quebec, P.Q., garnishee; and Dollard Charest, et Dollard Charest, boucher et commerçant de butcher and trader, of La Malbaie, carrying on La Malbaie, faisant affaire sous le nom de Albert business under the name of Albert Charest Charest Enregistré, Intervenant; Enregistré, intervening party.' Sur l'ordre de l'Honorable Wilfrid Laliborté, By Order of Honourable Wilfrid Laliberté, juge de la Cour Supérieure, en date du 18 novetn- judge of the Superior Court, dated November bre, 1941, vu l'allégation d'insolvabilité de la dite 18th, 1941, seeing the allegation of insolvablility société coopérative agricole de Colombier, défen- of said \"Société Coopérative Agricole de Coloin-deresse, les créanciers de la dite défenderesse bier\" the defendant, the creditors of said defend* qui n'auraient pas encore produit leurs réclama- ant, who have not yet filed their claims, are novations, sont maintenant appelés à les produire en requested to do so in this cause, at the office of cette cause au bureau du protonotaire de la Cour the Prothonotary of the Superior Court, for said supérieure pour ce district, à La Malb&ie, dans District, at La Malbaie, within fifteen days of les quinze jours de la date de la première inser- the date of the first publication of the present tion du présent avis dans la Gazette officielle de notice in the Quebec Official Gazette, pursuant Québec, conformément aux articles 073 et 074 to articles 073 and 674 of the Code of Civil du Code de procédure civile.Procedure.La Malbaie le 18 juin 1942.La Malbaie, June 18th, 1942.LOUIS-PH.DUEOUR, LOUIS-PH.DUFOUR, 1527-28-2-o P.C.S.1527-28-2 P.S.C.Vente pour taxes municipales Province de Québec, Comté de Chicoutimi PAROISSE DE ST-FULGENCE Sale for Municipal Taxes Province of Quebec, County of Chicoutimi PARISH OF ST-FULGENCE Avis public est par les présentes donné que la Public notice is hereby given, that the Quebec Commission municipale de Québec, par un arrêté Municipal Commission, by an Order dated en date du 2 juillet 1942, a ordonné au soussigné, July 2nd, 1942, has ordered the undersigned, conformément aux dispositions de Particle 54 de pursuant to the provisions of article 54 of the la Loi de la Commission municipale de Québec Quebec Municipal Commission Act (R.S.Q.1941, (S.R.Q.1941, chapitre 207) de vendre les immeu- chap.207), to sell the immovables hereinafter bles ci-dessous désignés, pour satisfaire au paie- designated in payment of arrears of taxes due to ment des arrérages de taxes dues à la corporation the Municipal Corporation of St-Fulgence, with municipale de St-Fulgence, avec intérêt et frais, interest and costs, and that consequently the said et qu'en conséquence, les dits immeubles seront immovables shall be sold by public auction in vendus par encan public, dans la salle du conseil the Council Hall, at St.Fulgence.on the FIFTH à St-Fulgence, le CINQ AOÛT 1942, à DIX day of AUGUST, 1942, at TEN o'clock in the heures de l'avant-midi.forenoon.Toutefois seront exclus de la vente les immeu- However, there shall be excluded from the bles sur lesquels les taxes devenues exigibles le sale, the immovables whereon the taxes falling ou avant le 1er janvier 1942 auront été payées due on or before the 1st of January, 1942, shall avant le moment de la vente.have been paid before the sale.1.René Larouche.\u2014Le lot numéro 61 du rang 3.1.René Larouche.\u2014Lot Number 61, of Range 3.2.Albert Simard.\u2014Lea lots 67 et 68 du rang 3.2.Albert Simard.\u2014Lots 67 and 68, of Range 3.3.Emile Tremblay.\u2014Le lot numéro 35 du rang 3.3.Emile Tremblay.\u2014Lot number 35, of Range 3.3A.Léonce Simard.\u2014Le lot numéro 32, rang 3.3A.Léonce Simard, Lot number 32, Range 3.4.Alfredise Perron.\u2014Un terrain de figure irrégu- 4.Alfredise Perron.\u2014A lot of land of irregular lière formant partie du lot A-l, rang 1, de superficie figure, forming part of lot A-l, Range 1, of unknown inconnue, mais ayant une profondeur d'environ trois- area, but having a depth of about three quarters of one quarts d'arpent, à peu près au milieu du dit terrain, arpent about the middle of said lot of land, starting à partir de la rivière qui passe en front et connue sous from the river which runs in front, known under the le nom de rivière des Simard, au sud, jusqu'à la clôture name of \"rivière des Simard\", on the South as far as du chemin de M.Alfred Gagnon, en prodondeur au the fence of Mr.Alfred Gagnon's road, in depth, on nord, et borné, en front par la rivière des Simard; des the North, and bounded in front by \"rivière des Si-côtés sud-est et nord-est, par le terrain de Alfred Ga- mard\"; on the Southeast and Northeast sides, by the QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 11th, 191,2, No.28, Vol.74 2201 «non, et tel que le dit terrain est actuellement clôturé do ces côtés et, h lu profondeur, en partant do la clôture du dit chemin de Alfred Gagnon, par une ligne courant nord-est et sud-ouest en suivant un chemin do Ce côté à venir jusqu'à un hangar en bois, et «le ce hangar en bois courir en ligne droite jusqu'à un jardin à patates appartenant à William Simard et, de ce jardin à patates, ook of reference for the Township of Harvey and shall be sold with the buildings thereon erected, circumstances ami ilependencies, if any, with all active and passive, apparent or unapparent, attached to said immovables.7.Louis Tremblay \"Auguste\".\u2014A lot of land part of lot number %, Range 5, said lot of land measuring aliout 150 feet in width from East to WTest, by about 100 feet in «Jepth from North to South, and l>oing comprised within the following boundaries: in front, on the South by the public road, on the East by the land of Cyrice Potvin, (No.3-10) and on the North and West sides by the residue of said lot No.3-4, belonging to Nil Tremblay \"Hector\", as said emplacement is actually fenced in.8.Paul Turcotte.\u2014A lot of land measuring 25 feet in width by 35 feet in depth, thence having 35 feet in width on the residue of the depth, which is of about 100 feet (total depth starting from the public road) bounded on the South by the public road, on the West by Kmest Tremblay, on the North by Hector Tremblay and on the West by Arthur Tremblay, as the whole is actually fenced in and forming part of lot number 5-C, Range 5.9.Edgar Lavoie.\u2014Lots numbers A-l and 14-C, Range 5, and lots 13-A, 14-A, 15-A, Range 6, containing in all 146 acres, save to bo deducted, the part sold to the Government of Canada, by deed registered on April 4th, 1911, under number 21,032.10.Edgar Lavoie.\u2014Lot number 29, Range 8.11.Jean-Paul Morin.\u2014That part of lot known under number 5£ North, of lot number 23 Range 8, bounded on the North by the ninth Range, on the South by tfto public road, on the East by the part % North of lot number 22 and on the West by tho part m North of lot 24.12.Ludger Savard.\u2014Lots 27 and 28 of Range 9.13.Ernest Harvey.\u2014Lot number 30 of Range 9.14.Jean-Baptiste Pilote.\u2014Lot number 13, Range 9.9.5 2202 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 11 juillet 191,2, No 28, Vol.74 15.Alfred Harvey.Les lots numéros 11 cl 12rang'.l.16.Charles-Emile Tremblay.Un terrain portant le numéro A-Ali du cinquième rang, mesurant quatorze perches environ, borné comme suit: au nord, par le chemin public, à l'est, par le terrain de François Nil Tremblay, au sud, par une petite rivière qui passe à cet endroit, et à l'ouest, par h- terrain de Leopold Truchon.17.Pierre-Eugene Maltait, Toute cette ferme comprenant une superficie de Mai quatre riait dix-neuf » acres, comprise dans les bornes suivantes:- au nord.par Léonce Boivin, au sud.par Achille Tremblay, à l'est, par Emile Gagné
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