Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 20 (no 20)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Texte de présentation du calendrier

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1944-05-20, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" No.20 1137 Vol.76 Gazette officielle de Québec (PUBLIÉE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA PROVINCF Quebec Official Gazette (PUBLISHED BY THE PROVINCIAL GOVERNMENT) PROVINCE DE QUÉBEC\tPROVINCE OF QUEBEC Québec, le samedi, 20 mai 1944\tQuebec, Saturday, May 20th, 1944 AVIS AUX INTÉRESSÉS\tNOTICE TO INTERESTED PARTIES Règlements\tRules 1* Adresser toute correspondance à: l'Impri- !\u2022 Address all communications to: The King's aieur du Roi, Québec.Printer, Quebec.2* Transmettre l'annonce dans les deux langues 2- Transmit advertising copy in the two officiai officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans languages.When same is transmitted in one une seule langue, la traduction en est faite aux language only, the translation will be made at the frais des intéressés, d'après le tarif officiel.C08t of th<* interested parties, according to official rates.3° Spécifier le nombre d'insertions.3.Specify the number of insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût 4.Cash payment is exacted for advertising des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Ce pen- copy before publication, according to the rates dant, exception est faite lorsque ces annonces doi- hereinbelow set forth.Exception being made vent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit when the said advertising copy is to be published alors acquitter la facture sur réception et avant several times.The interested party snail then la deuxième insertion: sinon, cette dernière inser- pay upon reception of his account and before tion est suspendue, sans autre avis et sans préju- the second insertion: otherwise this laet insertion dice aux droits de l'Imprimeur du Roi qui rem- will be suspended without further notice and bourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme ver- without prejudice as regards the rights of the see en surplus.King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5* L'abonnement, la vente de documents, etc., 5.Subscriptions, sale of documents, etc., are sont strictement payables d'avance.strictly payable in advance.6e Toute remise doit être faite à l'ordre de 6.Remittance must be made to the order of l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat the King's Printer, by accepted cheque, by bank de banque ou mandat-poste.or postal money order.7* La Gazette officielle de Québec est publiée le 7.The Quebec Official Gazette is published every samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime Saturday morning; but the final delay for délai pour la réception des avis, documents ou receiving notices, documents or advertising annonces, pour publication, expiré à midi, le jeudi, copy, for publication, expires at noon on Thurs-à condition que l'un des trois derniers jours de la day, provided that none of the three lajrt days of semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce der- the week be a holiday.In the latter case, the nier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi, ultimate delay expires at noon on Wednesday. 1138 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 20 mai 19U, No 20, Vol.76 Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate, pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.B.\u20141*8 chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième fait connaître la livraison de la Gazette pour la première insertion; le troisième indique le nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, RÉDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.5200\u20141-52 Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the King's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.> 9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the King's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising Rates, Subscriptions, etc.First insertion: 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc.) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: $1.per dozen.Subscriptions: $7.per year.N.B.\u2014The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second designates the issue of the Gazette for the first insertion; the third indicates the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notices published but once are followed only by our document number.RÉDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House.Quebec, June 27th, 1940.5200\u20141-52 Lettres patentes \"Calder Construction Company Inc.\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du cinq mai 1944, constituant en corporation: Samuel Chait, Abraham M.Klein, tous deux avocats, et Freda Pomerance, secrétaire, fille majeure, tous des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Exercer les opérations d'entrepreneurs généraux dans toutes sortes de travaux de construction; Couper du bois et en faire l'exploitation en bois fini et produits de bois; Faire le commerce de toute sorte de combustible, huile de chauffage, essence, et autres produits similaires ; Acheter ou autrement acquérir, détenir, administrer et améliorer, et disposer, par vente ou autrement, de toutes sortes d'immeubles, sous le nom de \"Calder Construction Company Inc.\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000), divisé en deux cents (200) actions de cent dollars ($100) chacune.Letters Patent y _ _ -f- 1 / \"Calder Construction Company Inc.\" 1/ Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fifth day of May, 1944, incorporating: Samuel Chait, Abraham M.Klein, both advocates, and Freda Pomerance, secretary^ fille majeure, all of the City and District o?Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To carry on the business of general contractors in all kinds of construction work; To cut lumber and process it into finished wood and wood products; To deal in all kinds of fuel, fuel oil, gasoline, and other similar products; To purchase or otherwise acquire, hold, administer and improve, and to dispose of, by sale or otherwise, of all kinds of real estate, under the name of \"Calder Construction Company Inc.\".with a total'capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 20th, 1944, No.20, Vol.76 1139 Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le cinq avril 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 6285 P.FRENETTE.\"Cameo Builders Supply Ltd.\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du dix-neuf avril 1944, constituant en corporation : Joseph Cohen, conseil en loi du Roi, Ezra Leithrran et John J.Gotlieb, avocats, tous trois des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Construire, bâtir, remodeler, changer, réparer, finir des bâtisses de toutes sortes, et généralement exercer le commerce de construction et celui d'entrepreneurs et de tous autres genres et sortes de travaux se rapportant directement ou indirectement aux travaux d'érection et de construction, sous le nom de \"Carreo Builders Supply Ltd.\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000), divisé en deux cents (200) actions de cent dollars ($100) chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, ce dix-neuf avril 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 6286 P.FRENETTE.\"Carole Anne Sportswear Inc.\" Avis est par les présentes donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en daté du quatorze avril 1944, constituant en corporation : Leo Lobel, vendeur, Albert Louis Stein, avocat, tous deux des cité et district de Montréal, et Samuel Stein, avocat, de la cité d'Outremont, district de Montréal, Province de Québec, dans les buts suivants: Manufacturer, faire le commerce de, importer, exporter, en gros et en détail : robes, vêtements de sport, manteaux, costumes, robes pour enfants, dames et demoiselles; lingerie de toute description pour dames, vêtements et lingerie de toute sorte pour enfants; et faire le commerce de lainages, soieries, cotonnades et toutes autres sortes d'étoffes, garnitures, ornements et .tous autres tissus, articles et marchandises employés dans la confection de vêtements pour femmes et enfants, sous le nom de \"Carole Anne Sportswear Inc.\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000), divisé en deux cents (200) actions de cent dollars ($100) chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le quatorze avril 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 6287 P.FRENETTE.\"Club Social des Travailleurs Inc.\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du quatorzième jour d'avril 1944, constituant en corporation: Joseph Matte, échevin, employé de chemin de fer, Joseph-Louis Côté, restaura- The head office of the company will be at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this fifth day of April, 1944.P.FRENETTE, 6285-0 Assistant Deputy Attorney General.(/ \"Cameo Builders Supply Ltd.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the nineteenth day of April, 1944, incorporating: Joseph Cohen, King's Counsel, Ezra Leithiran and John J.Gotlicb, advocates, all three of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To construct, build, remodel, change, repair, finish buildings of all kinds, and to generally cany on the business of building and contractors and all other types and kinds of work connected directly or indirectly with the building and construction business, under the name of \"Cameo Builders Supply Ltd.\", with a total capital stock of twenty thousand dollars (§20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The head office of the company will be at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this nineteenth day of April, 1944.P.FRENETTE, 6286-0 Assistant Deputy Attorney General.\"Carole Anne Sportswear Inc.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fourteenth day of April, 1944, incorporating: Leo Lobel, salesman, Albert Louis Stein, advocate, both of the City and District of Montreal, and Samuel Stein, advocate, of the City of Outremont, District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To manufacture, deal in, import, export, wholesale and retail : children's, ladies' and misses' dresses, sportswear, cloaks, suits, gowns, ladies' wear of any description whatsoever, children's clothing and wearing apparel of all kinds; and dealers in woollens, silks, cotton and all other kinds of fabrics, trimmings, ornaments and any other materials, objects and commodities used in the manufacture of ladies' and children's wearing apparel, under the name of \"Carole Anne Sportswear Inc.\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The head office of the company will be at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this fourteenth day of April, 1944.P.FRENETTE, 6287-o Assistant Deputy Attorney General.\"Club Social des Travailleurs Inc.\" Notice is given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fourteenth day of April, 1944, incorporating: Joseph Matte, alderman, railway employee, Joseph-Louis Côté, restaurant-keeper, and Théodore Gravel, civic employee, all \\ 1140 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SO mai 19U, No 20, Vol.76 teur, et Théodore Gravel, employé de la cité, tous trois des cité et district de Québec, province de Québec, dans les buts suivants: Grouper les actionnaires et ainsi leur permettre de travailler avec plus d'avantage dans l'intérêt des ouvriers et de la classe ouvrière en général, comme de poursuivre plus efficacement la recherche de buts nationaux, patriotes, charitables, scientifiques, administratifs, professionnels, athlétiques, sportifs, récréatifs et autres du même genre; Dans l'intérêt des ouvriers en général, produire, fabriquer, manufacturer, acheter, vendre et généralement faire le commerce, tant en gros qu'en détail, des produits alimentaires et vestimentaires; des combustibles; des articles et meubles de ménage; des ameublements d'atelier, de boutique, d'usine et de bureau, des articles de sport; et faire le commerce de restaurateur et de tabaconiste; et faire le commerce de transport et camionnage, sous le nom de \"Club Social des Travailleurs Inc.\", avec un capital total de dix mille dollars ($10,000.00), divisé en cent (100) actions communes de cinquante dollars ($50.00) chacune et deux cents (200) actions privilégiées de vingt-cinq dollars ($25.00) chacune.Le bureau principal de la compagnie sera à Québec, dans le district de Québec.Daté du bureau du procureur général, ce quatorzième jour d'avril 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 6288 P.FRENETTE.\"Compoflor Company Ltd.\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du dix-neuf avril 1944, constituant en corporation: Herbert William Jackson, gérant, William Patrick Creagh, stagiaire, et Ernest William Mockridge, teneur de livres, tous de la cité de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Exercer et entreprendre, par tout moyen ou manière quelconque et dans toutes ou aucune de leurs spécialités respectives, les commerces, négoces et activités qui consistent à manufacturer, -produire, acheter, importer et autrement acquérir et préparer pour l'usage ou pour la vente et ceux qui consistent à transporter, distribuer, vendre, exporter et autrement disposer de, dessiner, modeler, poser, construire, monter, ériger, installer, donner une surface, niveler, frotter, sabler, cirer, nettoyer, gratter, polir, finir, surveiller, entretenir, donner le service, améliorer, traiter et autrement négocier et faire le commerce par aucun moyen ou manière quelconque d'aucun et de toutes sortes et descriptions de planchers, mordants, revêtement de planchers et d'escaliers, murs, enduits muraux, mosaïques, marbres et autres tuiles, céramiques, terrazzo, terra-cotta, comprenant, mais sans limiter la généralité des précédents par aucun moyen ou manière, les linoléums, muroléums, liège, tapis, isolants, caoutchouc, bois durs, matières colorantes, matières servant à rendre imperméable, couleurs, teintures, chaux, pierre à chaux, mortier, gravier, ciment, asphalte, béton, superphosphate de chaux et autres plâtres, peintures, vernis, polis, shellac, mordants, huiles, acides, alcools, plastiques, composés de nettoyage et de dégraissage, détersifs, décapants de peinture, savons, poudres de savon et de lessivage et tous autres articles, substances et choses manufacturés ou produits d'aucun des three of the city and district of Quebec, Province of Quebec, for the following purposes : To group the shareholders and thus permit them to work more advantegeously in the interest of Workmen and the working class in general, as well as to pursue more efficaciously reasearch into national, patriotic, charitable, scientific, administrative, professional, athletic, sportive, recreative aims and other aims of a like nature; In the interest of workmen in general, to produce, manufacture, make, buy, sell and generally deal in, both wholesale and retail, food products and clothing; fuel, household articles and furniture; furnishings for workshops, shops, plants and offices, sporting goods; and to carry on the business of restaurant-keeper and tobacconist; and to carry on the transportation and cartage business, under the name of \"Club Social des Travailleurs Inc.\", with a total capital stock of ten thousand dollars ($10,000), divided into one hundred (100) common shares of fifty dollars ($50) each and into two hundred (200) preferred shares of twenty-five dollars ($25) each.The head office of the company will be at Quebec, district of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this fourteenth day of April, 1944.P.FRENETTE, 6288 Assistant Deputy Attorney General.y \"Compoflor Company Ltd.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued, by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the nineteenth day of April, 1944, incorporating: Herbert William Jackson, manager, William Patrick Creagh, law clerk, and Ernest William Mock-ridge, bookkeeper, all of the City of Montreal, in the Province of Quebec, for the following purposes: To carry on and engage in, in any way or manner whatsoever and in all or any of their respective branches, the businesses, trades and activities of manufacturing, producing, buying, importing and otherwise acquiring and preparing for use or sale and of transporting, distributing, selling, exporting and otherwise disposing of, designing, modelling, laying, constructing, setting up, erecting, equipping, surfacing, levelling, grinding, sanding, waxing, cleansing, scraping, polishing, finishing, superintending, maintaining, servicing, improving, treating and otherwise trading in and dealing with in any way or manner whatsoever and any and all kinds and descriptions of floors, stains, floor and stair coverings, walls, wall coverings, mosaic, marble and other tiles, ceramics, terrazzo, terra-cotta, including without in any way or manner limiting the generality of the foregoing, linoleums, muroleums, corks, carpets, insulations rubbers, hardwoods, pigments, waterproofing, colours, dye-stuffs, limes, limestone, mortars, gravels, cements, asphalts, concretes, calcines and other plasters, paints, varnishes, polishes, shellacs, stains, oils, acids, alcohols, plastics, cleansing and degreasing compounds, detergents, paint removers, soaps, soap and scouring powders and all other articles, substances and things manufactured or produced from any of the foregoing, under the name of \"Compoflor Company, Ltd.\", with a total capital stock of forty-nine thousand dollars ($49,000.00), QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May tOth, Î9U, No.to, Vol.76 1141 précédents, sous le nom de \"Compoflor Company, Ltd.\", avec un capital total de quarante-neuf mille dollars ($49,000), divisé en quatre-vingt-dix (90) actions privilégiées cumulatives à six et demie pourcent (6J^%) d'une valeur au pair de cent dollars ($100) chacune et en quatre mille (4,000) actions ordinaires d'une valeur au pair de dix dollars ($10) chacune.Le nombre de ses actionnaires ou membres, & l'exclusion des personnes qui sont à l'emploi de la oompagnie et des personnes qui ayant été auparavant à l'emploi de la compagnie étaient actionnaires de la compagnie pendant le temps de cet emploi et qui ont continué de l'être après la cessation d'un tel emploi, n'excédera pas vingt; Tout appel au public pour souscrire à toutes actions ou debentures de la compagnie est prohibé.Le siège social de la compagnie sera situé en la cité de Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, ce dix-neuf avril 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 0289 P.FRENETTE.divided into ninety (90) six and one-half (6^%) per centum cumulative preferred shares of the par value of one hundred dollars ($100.00) each and four thousand (4,000) common shares of the par value of ten dollars ($10.00) each.The number of its shareholders or members, exclusive of persons who are in the employment of the Company and of persons who having been formerly in the employment of the Company were, while in such employment, and have continued after the termination of such employment to be shareholders of the Company, shall not exceed twenty; Any invitation to the public to subscribe for any shares or debentures of the Company is prohibited.The head office of the company will be situate at the City of Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this nineteenth day of April, 1944.P.FRENETTE, 6289-o Assistant Deputy Attorney General./V \u2014 \"Comptoir d'Exportation Haïti-Québec Limitée\" \"Comptoir d'Exportation Haïti-Québec Limitée\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du dix-huitième jour d'avril 1944, constituant en corporation : Maurice Coursol, commerçant, René Deniers, E.-Charles Martin, J.-Séraphin Viger, employés civils, et Lucien Rodier, avocat, tous de la cité de Montréal, district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: L'achat et la vente de comestibles, tels que fruits et légumes, viandes, et conserves, gelées, poissons, breuvages et boissons, noix, cafés et épices, farines, blés, céréales, épiceries, bestiaux et boucheries; l'achat et la vente de bois, métaux, matériaux de construction, machineries, assemblages, bruts ou finis; l'achat et la vente d'objets de quincaillerie, de parfumerie et de pharmacie; l'achat et la vente de matières premières ou d'objets finis servant au vêtement; l'achat et la vente d'instruments chirurgicaux; l'achat et la vente d'accessoires de bureaux, de papiers; l'achat et la vente de meubles; le tout comme exportateurs et importateurs; et le tout sans que la présente enumeration ait un sens restrictif, sous le nom de \"Comptoir d'Exportation Haïti-Québec Limitée\", avec un capital total de quarante-neuf mille neuf cents dollars ($49,900.00), divisé en quatre cent quatre-vingt-dix-neuf (499) actions de cent dollars ($100.00) chacune.Le bureau principal de la compagnie sera à Montréal, dans le district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, ce dix-huitième jour d'avril 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 6290-o P.FRENETTE.\"Croinor Pershing Mines Limited\" (Libre de responsabilité personnelle) Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu des dispositions de la Loi des compagnies minières de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du premier avril 1944, constituant çn corporation : René Chênevert, C.R., de la cité de Westmount, Mario Lattoni et Gérard Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent haye been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eighteenth day of April, 1944, incorporating: Maurice Coursol, trader, René Demers, E.-Charles Martin, J.-Séraphin Viger, civil employees, and Lucien Rodier, advocate, all of the city of Montreal, district of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: The purchase and sale of foodstuffs, such as fruit and vegetables, meat and canned goods, jellies, fish, beverages and drinks, nuts, coffee and spices, flour, wheat, cereals, groceries, cattle and butcher-shops; the purchase and sale of wood, metals, building requisites, machinery, assemblages, whether in raw or finished state; the purchase and sale of hardware, perfume and pharmaceutic supplies; the purchase and sale of raw materials or finished articles used for clothing ; the purchase and sale of surgical instruments ; the purchase and sale of office supplies, paper; the purchase and sale of furniture; the whole as exporters and importers; and the whole without any restrictive sense as to the present enumeration, under the name of \"Comptoir d'Exportation Haïti-Québec Limitée\", with a total capital stock of forty-nine thousand nine hundred dollars ($49,900), divided into four hundred and ninety-nine (499) shares of one hundred dollars ($100) each.The head office of the company will be at Montreal, in the district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this eighteenth day of April, 1944.P.FRENETTE, 6290 Assistant Deputy Attorney General./ \"Croinor Pershing Mines Limited\" (No personal liability) Notice is hereby given that under the provisions of the Quebec Mining Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the first day of April, 1944, incorporating: René Chênevert, K.C., of the City of Westmount, Mario Lattoni and Gérard Raymond, all three barristers, 1142 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 20 mai 19U, No 20, Vol.76 Raymond, tous trois avocats, Philippe Lortie, comptable agréé, les trois derniers de la cité de Montréal, et Isabella Macfarlane, sténographe et fille majeure, de la cité d'Outrcmont, tous du district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Faire des explorations et recherches pour découvrir des mines et minerais; Faire toutes les opérations qui consistent à miner, fouiller, charrier, laver, passer au crible, fondre, épurer, broyer ou traiter de quelque autre manière que ce soit, le sol ou la terre, les roches ou les pierres dans le but d'en extraire des minerais quelconques, donner une valeur marchande à ces minerais par quelque procédé que ce soit, et les vendre et autrement en disposer, sous le nom de \"Croinor Pershing Mines Limited\" (Libre de responsabilité |)ersonnelle) avec un capital total de trois millions de dollars ($3,-000,000), divisé en 3,000,000 d'actions d'un dollar (il) chacune.Les actionnaires n'encourront aucune responsabilité personnelle au delà du montant du prix payé ou convenu de payer à la compagnie pour ses actions.Le siège social de la compagnie sera à Amos, district d'Abitibi.Daté du bureau du procureur général, le premier avril 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 6291 P.FRENETTE.\"Diamond Watch Co.\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du trente et un mars 1944, constituant en corporation : Rudolph Pick, marchand, Ida Ix)effler Pick, ménagère, épouse séparée de biens dudit Rudolph Pick et dûment autorisée par lui aux fins des présentes, et Cari Scharf, agent, tous des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Importer, exporter, acheter, vendre ou autrement exercer le commerce ou le négoce de montres, mouvements de montres, pièces de montres et bijoux de toute nature- et description, sous le nom de \"Diamond Watch Co.\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000), divisé en deux cents (200) actions de cent dollars ($100) chacune.La compagnie n'offrira aucune action au public.Les actions de la compagnie ne pourront être transférées à moins que et jusqu'à ce qu'un tel transfert ait été unanimement approuvé par le conseil d'administration.Le nombre des actionnaires sera limité à vingt.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le trente et un mars 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 6292 P.FRENETTE.\"Emile Lanthier Limited\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en daté du dix-neuf avril 1944, constituant en corporation: Robert Hodge, \"stagier\", de la ville de St-Laurent, Cora Racicot, comptable, et Fernande Lespérance, sténographe, toutes deux filles majeures, de la cité de Montréal, tous du dis- Philippe Lortie, chartered accountant, the three latter of the City of Montreal, and Isabella Macfarlane, stenographer and spinster, of the City of Outremont, all of the District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: Prospect and explore for mines and minerals; Carry on all operations by which the soil, earth, rocks and stones may, for the purpose of extracting any minerals whatsoever, be mined, dug, raised, washed, cradled, smelted, refined, crushed or treated in any manner; render such minerals merchantable by any means whatsoever, and sell or otherwise dispose thereof, under the name of \"Croinor Pershing Mines Limited\" (No personal liability), with a total capital stock of three million dollars ($3,000,000.00), divided into 3,000,000 shares of one dollar ($1.00) each.The shareholders will incur no personal responsibility in excess of the amount of the price paid or agreed to be paid to the company for its shares.The head office of the company will be at Amos, in the District of Abitibi.Dated at the office of the Attorney General, this first day of April, 1944.P.FRENETTE, 6291-0 Assistant Deputy Attorney General.\\fw \"Diamond Watch Co.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirty-first day of March, 1944, incorporating: Rudolph Pick, merchant, Ida Loeffler Pick, housewife, wife separate as to property of the said Rudolph Pick and duly authorized by him for these presents, and Carl Scharf, agent, all of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To import, export, buy, sell or otherwise deal in or with watches, watch movements, watch parts and jewellery of every nature and description, under the name of \"Diamond Watch Co.\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The company will not offer any shares to the public.No shares of the company may be transferred unless and until such transfer has been unanimously approved by the Board of Directors.The number of shareholders shall be limited to twenty.The head office of the company will be at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this thirty-first day of March, 1944.P.FRENETTE, 6292-o Assistant Deputy Attorney General.V ^ \"Emile Lanthier Limited\" Notice is hereby given tliat under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent liave been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the nineteenth day of April, 1944, incorporating: Robert Hodge, stagier, of the Town of St.Laurent, Cora Racicot, accountant, and Fernande Lespérance, stenographer, both spinsters of the full age of majority, \u2022 of the City of Montreal, all of the District of QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 20th, 19U, No.20, Vol.76 1143 trict de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Faire l'exploitation commerciale d'omnibus, fiacres, fardiers, taxis, autobus, autocar, camions ou autres moyens de transport, publics ou privés, loueurs de chevaux et pourvoyeurs de fourrage, marchands de chevaux et cultivateurs, herbagers et marchands de foin, avoine, blé, paille et fourrage de toutes sortes ; exercer tous ou aucun fies commerces suivants, transporteurs généraux sur terre, sur l'eau ou dans l'air, agents de chemin de fer et de transport, emmagasineurs et entrepo-sitaires, agents de transfert et de messageries, et tout autre commerce similaire et exercer le commerce qui consiste à opérer des autobus de toutes sortes et des camions, bateaux à vapeur, vaisseaux, remorqueurs, bacs pour chars, dragues, allèges, barges, bateaux et vaisseaux de toute description à tels endroits que la compagnie jugera convenable; Acheter et vendre en gros et en détail, échanger, réparer ou autrement faire le commerce de véhicules, automobiles, moteurs à gasoline, à vapeur et à l'électricité, camions, taxis, autobus, camions-automobiles, voitures ou autres véhicules mus par quelque énergie quelconque; Exercer le commerce de remorquage dans toutes ses spécialités et faire un commerce général de renflouage et de sauvetage, sous le nom de \"Emile Lanthier Limited\", avec un capital total de quarante mille dollars ($40,000), divisé en quatre cents (400) actions de cent dollars ($100) chacune.Aucun appel ne sera fait au public pour souscrire aux actions.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, ce dix-neuf avril 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 6293 P.FRENETTE.\"Fédération des Oeuvres de Charité de Hull\" \"Federated Charities of Hull\" Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du onzième jour d'avril 1944, constituant en corporation sans capital-actions: Lucien Massé, vérificateur, Thomas Moncion, voyageur de commerce, Raoul Déziel, fonctionnaire, J.Roy Kelly, gérant, et Daniel Alexander Gasper, surintendant, tous des cité et district de Hull, province de Québec, dans les buts suivants: Coordonner l'effort des œuvres de bienfaisance; Procurer aux couvres de bienfaisance les bienfaits d'une action concertée; Mettre au service des couvres de bienfaisance un service technique de consultation pour améliorer leur rendement et leur méthode de travail; Interpréter auprès du public le travail des oeuvres de bienfaisance; le mettre au courant du travail accompli ; Intéresser le public aux œuvres de bienfaisance et lui faire connaître les besoins de la population dans ce domaine; Être l'intermédiaire entre les œuvres de bienfaisance, les autorités gouvernementales et municipales dans les questions d'assistance et de législation sociale touchant au travail des œuvres de bienfaisance; Servir d'agent de liaison entre les œuvres de bienfaisance canadiennes et les autres groupements; Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To carry on the business of omnibus, cab, dray, taxicab, motor bus, auto dray, motor truck or other private or public conveyances, livery and feed stable keepers, horse dealers and farmers, graziers and dealers in hay, oats, corn, straw and fodder of all kinds; to carry on all or any of the following business, general carriers, upon land or water and in the air, railway and forwarding agents, storage and warehousemen, transfer and express agents, and any other similar business and to carry on the business of running motor omnibusses of all kinds and motor trucks, steamships, vessels, tugs, car-ferries, dredges, lighters, barges, boats and water craft of every description at such places as the company may see fit; To buy and sell by wholesale and retail, exchange, repair or otherwise deal in vehicles, motor cars, gasoline, steam and electric engines, motor trucks, taxicabs, motor busses, motor drays, carriages or other vehicles propelled by any power whatsoever; To carry on the business of towing in all its branches and to carry on a general wrecking and salvaging business, under the name of \"Emile Lanthier Limited\", with a total capital stock of forty thousand dollars ($40,000.00), divided into four hundred (400) shares of one hundred dollars ($100.00) each.No appeal shall be made to the public to subscribe for shares.The head office of the company will be at ' Montreal, in the district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this nineteenth day of April, 1944.P.FRENETTE, 6293-0 Assistant Deputy Attorney General.\"Fédération des Oeuvres de Charité de Hull\" \"Federated Charities of Hull\" Notice is given that under Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eleventh day of April, 1944, to incorporate as a corporation without share capital: Lucien Massé, auditor, Thomas Moncion, commercial traveller, Raoul Déziel, employee, J.Roy Kelly, manager, and Daniel Alexander Gasper, superintendent, all of the city and district of Hull, Province of Quebec, for the following purposes: To coordinate the effort of welfare work; To procure for welfare work the benefits of planned action; To place at the disposal of welfare works a technical consultation service to improve their success and their methods of working; To explain to the public the work done by welfare works; and make known the work accomplished; To interest the public in welfare works and make known to it the needs of the population in this domain; To be the intermediary between welfare works and governmental and municipal authorities in questions of assistance and social legislation dealing with the work carried on by welfare societies; To act as liaison officer between Canadian welfare works and other groups; 1144 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SO mai 19U, No 80, Vol 76 Généralement protéger les intérêts des œuvres de bienfaisance; Susciter les œuvres de bienfaisance non existantes jugées nécessaires, sous le nom de \"Fédération des Oeuvres de Charité de Hull\"\u2014\"Federated Charities of Hull\".Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que la corporation peut posséder, est de cinquante mille dollars ($50,000.00).Le bureau principal de la corporation sera en la cité de Hull, dans le district de Hull.Daté du bureau du procureur général, ce onzième jour d'avril 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 6294-0 P.FRENETTE.*'Lad Inc.\" Avis est par les présentes donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du quatorze avril 1944, constituant en corporation: Harold John Letang, administrateur, Orfeo Asconi, constructeur, tous deux des cité et district de Montréal, province de Québec, et Joseph Devaux, bourgeois, de la ville de St-Faustin, district de Terrebonne, dans ladite Province dans les buts suivants: Exercer l'industrie et le commerce d'immeubles; préparer des emplacements; construire, reconstruire, modifier, améliorer, rénover, réparer, décorer, meubler, gérer, entretenir, consolider, unir ou subdiviser des propriétés ; acheter, vendre, échanger, louer, hypothéquer ou autrement faire le commerce de propriétés immobilières, négocier pour l'achat, la vente, l'échange, le bail de, ou l'emprunt sur des propriétés immobilières, et en général faire dans toutes ses spécialités le commerce d'agents d'immeubles; et faire le commerce de matériaux de construction, garniture de maisons, accessoires fixes, machinerie et autres choses utiles, avantageuses ou connexes aux opérations de la compagnie, sous le nom de \"Lad Inc.\", avec un capital total de $20,000, divisé en 100 actions privilégiées d'une valeur au pair de $100 chacune et 100 actions ordinaires d'une valeur au pair de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera en la cité de Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le quatorze avril 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 6295 P.FRENETTE.In general to protect the interests of welfare works; To create welfare works, as deemed necessary, when non-existent, under the name of \"Fédération des Oeuvres de Charité de Hull\"\u2014\"Federated Charities of Hull\".The amount to which the immovable property which the corporation may possess is to be limited, is fifty thousand dollars ($50,000).The head office of the corporation will be in the cjty of Hull, district of Hull.Dated at the office of the Attorney General, this eleventh day of April, 1944.P.FRENETTE, 6294 Assistant Deputy Attorney General.v' %y \"Lad Inc.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fourteenth day of April, 1944, incorporating: Harold John Letang, executive, Orfeo Asconi, builder, both of the City and District of Montreal, Province of Quebec, and Joseph Devaux, gentleman, of the Town of St.Faustin, in the District of Terrebonne, said Province, for the following purposes: To carry on trade and business in real estate ; to prepare building »sites; to construct, reconstruct, alter, improve, renovate, repair, decorate, furnish, manage, maintain, consolidate, connect or subdivide property; to buy, sell, exchange, lease, hypothecate or otherwise deal in immoveable property; to negotiate for the purchase, sale, exchange, lease, or hypothecation on immoveable property, and generally carry on the business of real estate agents in all its branches; and to deal in building material, house furnishings, fixtures, machinery and other things useful, profitable or incidental to the operation of the company, under the name of \"Lad Inc.\", with a total capital stock of $20,000.00, divided into 100 preferred shares of the par value of $100.00 each and 100 common shares of the par value of $100.00 each.The head office of the company will be at the City of Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this fourteenth day of April, 1944.P.FRENETTE, 6295-0 Assistant Deputy Attorney General.\"Les Produits de Ciment Sherbrooke Limitée\" \"The Sherbrooke Cernent Products Limited\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du dix-huitième jour d'avril 1944, constituant en corporation: Samuel Fabi, Robert Fabi, con-tracteurs, et Alfred Brault, comptable public, tous trois de Sherbrooke, district de Saint-François-, province de Québec, dans les buts suivants: Faire affaire comme manufacturiers, importateurs, exportateurs, négociants en gros et en détail, de toutes sortes de produits et sous-produits dans la composition desquels entrent, en tout ou en partie, du ciment, du sable, du gravier, de la pierre ; des produits ou sous-produits de pierre artificielle de toutes sortes, sous le nom de \"Les Produits de Ciment Sherbrooke Limitée\"\u2014\"The Sherbrooke Cernent Products Limited\", avec un capital total de quarante-neuf mille dollars \"Les Produits de Ciment Sherbrooke Limitée\" \"The Sherbrooke Cement Products Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eighteenth day of April, 1944, incorporating: Samuel Fabi, Robert Fabi, contractors, and Alfred Brault, public accountant, all three of Sherbrooke, district of Saint Francis, Province of Quebec, for the following purposes: To carry on business as manufacturers, importers, exporters of, wholesale and retail dealers in all kinds of products and by-products, in the composition of which there may enter, in whole or in part, cement, sand, gravel, stone ; products or by-products of artificial stone of any kind, under the name of \"Les Produits de Ciment de Sherbrooke Limitée\"\u2014\"The Sherbrooke Cernent Products Limited\", with a total capital stock of forty-nine thousand dollars ($49,000), divided QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May tOth, 1944, No.tO, Vol.76 1145 (149,000.00), divisé en quatre cent quatre-vingt- into four hundred and ninety (490) common dix (490) actions communes de cent dollars shares of one hundred dollars ($100) each.($100.00) chacune.Le bureau principal de la compagnie sera à The head office of the company will be at Sherbrooke, dans le district de Saint-François.Sherbrooke, in the district of Saint Francis.Daté du bureau du procureur général, ce dix- Dated at the office of the Attorney General, huitième jour d'avril 1944.this eighteenth day of April, 1944.L'Assistant-procureur général suppléant.P.FRENETTE, 6296-o P.FRENETTE.6296 Assistant Deputy Attorney General.\"Les Produits F.J.B.Limitée\" / f/4Les Produits F.J.B.Limitée\" \"F.J.B.Products Limited\" \"F.J.B.Products Limited\" Avis est donné qu'en vertu de la première Notice is given that under Part I of the partie de la Loi des compagnies de Québec, il a Quebec Companies' Act, letters patent have been été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la issued by the Lieutenant-Governor of the Prov-prdvince de Québec des lettres patentes, en date ince of Quebec, bearing date the fifteenth day du quinzième jour d'avril 1944, constituant en of April, 1944, incorporating: Robert Foisy, Ray-corporation : Robert Foisy, Raymond Jobin et mond Jobin and Marcellin Barrette, machinists, Marcellin Barrette, machinistes, tous trois des all three of the city and district of Montreal, cité et district de Montréal, province de Québec, Province of Quebec, for the following purposes: dans les buts suivants: Faire l'exploitation d'un établissement indus- To operate an industrial establishment for the triel dans le but d'assembler, de réparer, de fabri- purpose of assembling, repairing, making, manu-quer, de manufacturer, de préparer, de produire, factoring, preparing, producing, constructing, de construire, de transformer, d'usiner, de traiter transforming, working, treating metals, under des métaux, sous le nom de \"Les Produits F.J.B.the name of \"Les Produits F.J.B.Limitée\"\u2014 Limitée\" \"F.J.B.Products Limited\", avec un \"F.J.B.Products Limited\", with a capital stock capital-actions divisé en vingt mille (20,000) divided into twenty thousand (20,000) shares of actions d'une valeur d'un dollar ($1.00) chacune, a value of one dollar ($1) each.Le montant du capital-actions avec lequel la The amount of capital stock with which the compagnie commencera ses opérations est de company will commence its operations is two deux mille dollars ($2,000.00).thousand dollars ($2,000), Le bureau principal de la compagnie sera à The head office of the company will be in Montréal, dans le district de Montréal.Montreal, district of Montreal.Daté du bureau du procureur général, ce quin- Dated at the office of the Attorney General, aième jour d'avril 1944.this fifteenth day of April, 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, P.FRENETTE, 6297-0 P.FRENETTE.6297 Assistant Deputy Attorney General.\"Louis Gold Inc.\" / C/ \"Louis Gold Inc.\" Avis est par les présentes donné qu'en vertu Notice is hereby given that under Part I of de la première partie de la Loi des compagnies the Quebec Companies' Act, letters patent have de Québec, il a été accordé par le Lieutenant- been issued by the Lieutenant-Governor of the gouverneur de la province de Québec, des lettres Province of Quebec, bearing date the thirteenth patentes en date du treize avril 1944, constituant day of April, 1944, incorporating: Louis Gold, en corporation : Louis Gold, manufacturier, Goldie manufacturer, Goldie Shapiro Gold, housewife, Shapiro Gold, bourgeoise, épouse séparée de biens wife separate as to property from Louis Gold and de Louis Gold et dûment autorisée par lui aux fins duly authorized by him for these presents, and des présentes, et Samuel Stein, avocat, tous de la Samuel Stein, advocate, all of the City of Outre-eité d'Outremont, district de Montréal, Province mont, District of Montreal, Province of Quebec, de Québec, dans les buts suivants: for the following purposes: Manufacturer, faire le commerce, importer, To manufacture, deal in, import, export, whole-exporter, en gros et en détail : robes, vêtements de sale and retail : ladies' and misses' dresses, sports-sport, manteaux, costumes, robes pour dames et wear, cloaks, suits, gowns, ladies' wear of any demoiselles, lingerie de toute description pour description whatsoever, children's clothing and dames, vêtements et lingerie de toutes sortes pour wearing apparel of all kinds; and dealers in wool-enfants; et faire le commerce de lainages, soieries, lens, silks', cottons and all other kinds of fabrics, cotonnades et toutes autres sortes d'étoffes, garni- trimmings, ornaments and any other materials, lures, ornements et tous autres tissus, articles et objects and commodities used in the manufacture marchandises employés dans la confection de of ladies' and children's wearing apparel, under vêtements pour dames et enfants, sous le nom de the name of \"Louis Gold Inc.\", with a total \"Louis Gold Inc.\", avec un capital total de vingt capital stock of twenty thousand dollars ($20,-mille dollars ($20,000), divisé en deux cents (200) 000.00), divided into two hundred (200) common actions ordinaires de cent dollars ($100) chacune, shares of one hundred dollars ($100.00) each.Le siège social de la compagnie sera à Mont- The head office of the company will be at real, district de Montréal.Montreal, in the District of Montreal.Daté du bureau du procureur général, le Dated at the office of the Attorney General, this treize avril 1944.thirteenth day of April, 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, P.FRENETTE, 6298 P.FRENETTE.6298-0 Assistant Deputy Attorney General.\u2014 / y - \"Louvicourt Goldfleld Corporation\" ./ \"Louvicourt Goldfleld Corporation\" (Libre de responsabilité personnelle) V (No Personal Liability) Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu Notice is hereby given that under the provisions des dispositions de la Loi des compagnies minières of the Quebec Mining Companies' Act, letters 1146 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SO mai 1944, No SO, Vol.76 de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, deB lettres patentes en date du dix-huit avril 1944, constituant en corporation: Pierre Beauchemin, industriel, P.Ernest Beauchemin, avocat, et J.Philippe Beaulac, comptable, tous des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Sans affecter la Loi des mines de Québec (Chap.196) et sans aucunement restreindre ses pouvoirs généraux; Faire des explorations et recherches pour découvrir des mines et minerais; Faire toutes les opérations qui consistent à miner, fouiller, charrier, laver, passer au crible, fondre, épurer, broyer ou traiter de quelque autre manière que ce soit, le sol ou la terre, les roches ou les pierres dans le but d'en extraire des minerais quelconques, donner une valeur marchande à ces minerais par quelque procédé que ce soit, et les vendre et autrement en disposer, sous le nom de \"Louvicourt Goldfleld Corporation\" (Libre de responsabilité personnelle), avec un capital total de trois millions de dollars ($3,000,000) divisé en trois millions (3,000,000) d'actions d'une valeur au pair d'un dollar ($1) chacune.Les actionnaires n'encourront aucune responsabilité personnelle au delà du montant du prix payé ou convenu de payer à la compagnie pour ses actions.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le dix-huit avril 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 6299 P.FRENETTE.patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eighteenth day of April, 1944, incorporating: Pierre Beauchemin, industrial, P.Ernest Beauchemin, barrister, and J.Philippe Beaulac, accountant, all of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: Without affecting the Quebec Mining Act (Chapter 196) and without in any way restricting its general powers, the Company may: Prospect and explore for mines and minerals; Carry on all operations by which the soil, earth, rocks and stones may, for the purpose of extracting any minerals whatsoever, be mined, dug, raised, washed, cradled, smelted, refined, crushed or treated in any manner; render such minerals merchantable by any means whatsoever; and sell or otherwise dispose thereof, under the name of \"Louvicourt Goldfleld Corporation\" (No personal liability), with a total capital stock of three millions dollars ($3,000,000.00), divided into three million (3,000,000) shares of the par value of one dollar ($1.00) each.The shareholders shall incur no personal re-ponsibility in excess of the amount of the price paid or agreed to be paid to the Company for its shares.The head office of the company will be at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this eighteenth day of April, 1944.P.FRENETTE, 6299-o Assistant Deputy Attorney General.\"MacWilliam Investment Inc.\" Avis est par les présentes donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouver-nent de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-neuf mars 1944, constituant en corporation: Madame Bertha Phillips Mac-William, veuve, A Lyell MacWilliam, gérant, et A.Emile Beauvais, comptable agréé, tous des cité et district de Québec, province de Québec, dans les buts suivants: Exercer, conduire et entreprendre, de quelque manière que ce soit, le commerce et les opérations d'une compagnie de portefeuille et de contrôle, sous le nom de \"MacWilliam Investment Inc.\".Le capital total de la compagnie est divisé en 400 actions sans valeur nominale ou au pair, et le montant du capital total avec lequel la compagnie commencera ses opérations, est de $29,000.Le siège social de la compagnie sera à Québec, district de Québec.Daté du bureau du procureur général, le vingt-neuf mars 1944.\u2022 L'Assistant-procureur général suppléant, 6300 P.FRENETTE.\"Mica Products Limited\" (Libre de responsabilité personnelle) Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu des dispositions de la Loi des compagnies minières de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du quinze avril 1944, constituant en corporation: William Grant Gilbert, financier, Ernest M.Yale, directeur des ventes, et Thomas Graham McLaurin, ingénieur minier, \"MacWilliam Investment Inc.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-ninth (lay of March, 1944, incorporating: Mrs, Bertha Phillips MacWilliam, widow, A.Lyell MacWilliam, manager, and A.Emile Beauvais, chartered accountant, all of the City and District of Quelle, Province of Quebec, for the following purposes: To carry on, conduct and engage in, in any way or manner whatsoever, the business and activities of a holding and investment company, under the name of \"MacWilliam Investment Inc.\".The capital stock of the company is divided into 400 shares having no nominal or par value, and the amount of capital stock with which the company will commence its operations will be $29,000.The head office of the company will be at Quebec, in the District of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-ninth day of March, 1944.P.FRENETTE, 6300-o Assistant Deputy Attorney General.J I, \"Mica Products Limited\" v (No Personal Liability) Notice is hereby given that under the provisions of the Quebec Mining Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fifteenth day of April, 1944, incorporating: William Grant Gilbert, financier, Ernest M.Yale, sales director, and Thomas Graham McLaurin, mining engineer, all of the QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 20th, 1944, No.20, Vol.76 1147 tous des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants : Faire des explorations et recherches pour découvrir des mines et minerais; Faire toutes les opérations qui consistent à miner, fouiller, charrier, laver, passer au crible, fondre, épurer, broyer ou traiter de quelque autre manière que ce soit, le sol ou la terre, les roches ou les pierres dans le but d'en extraire des minerais quelconques, donner une valeur marchande à ces minerais par quelque procédé que ce soit, et les vendre et autrement en disposer, sous le nom de \"Mica Products Limited\" (Libre de responsabilité personnelle), avec un capital total de cent cinquante mille dollars ($150,000) divisé en cent cinquante mille (150,000) actions d'une valeur au pair d'un dollar ($1) chacune.Les actionnaires de la compagnie n'encourront aucune responsabilité personnelle au delà du montant du prix payé ou convenu de payer à la compagnie pour ses actions.lie siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le quinze avril 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 6301 P.FRENETTE.\"Michael Kean Cie, Limitée\" \"Michael Kean Co.Limited\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du quinzième jour d'avril 1944, constituant en corporation: Michael Kean, entrepreneur général, Lucien Kean, entrepreneur peintre, et Eugène Laramée, menuisier, tous des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Exercer le commerce d'entrepreneur général pour la construction et réparation de travaux publics ou privés de toutes sortes; Acheter, vendre, manufacturer, importer et exporter des matériaux de construction de toutes sortes comme principal et agent; Exercer le commerce d'entrepreneur peintre, d'entrepreneur électricien et d'entrepreneur et constructeur de bâtisses de toutes sortes, sous le nom de \"Michael Kean Cie, Limitée\"\u2014\"Michael Kean Co.Limited\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000.00), divisé en deux mille (2,000) actions de dix dollars ($10.00) chacune.Le bureau principal de la compagnie sera à Montréal, dans le district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, ce quinzième jour d'avril 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 6302-o P.FRENETTE.City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: Prospect and explore for mines and minerals; Carry on all operations by which the soil, earth, rocks and stones may, for the purpose of extracting any minerals whatsoever, be mined, dug, raised, washed, cradled, smelted, refined, crushed or treated in any manner; render such minerals merchantable by any means whatsoever; and sell or otherwise dispose thereof, under the name of \"Mica Products Limited\" (No Personal Liability), with a total capital stock of one hundred and fifty thousand dollars ($150,-000.00), divided into one hundred and fifty thousand (150,000) shares of the par value of one dollar ($1.00) each.Any shareholder of the company shall incur no personal responsibility in excess of the amount of the price paid or agreed to be paid to the company for its shares.The head office of the company will be at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this fifteenth day of April, 1944.P.FRENETTE, 6301-o Assistant Deputy Attorney General.//\"Michael Kean Cie, Limitée\" \"Michael Kean Co.Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have l)een issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fifteenth day of April 1944, incorporating: Michael Kean, general contractor, Lucien Kean, painting contractor, and Eugène Laramée, carpenter, all of the city and district of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To carry on business as general contractor for the construction and repairing of public or private works of every kind ; To purchase, sell, manufacture, import and export building materials of every kind, both as principal and agent; To carry on business as painting contractor, electrical contractor and of contractor for and builder of all kinds of buildings, under the name of \"Michael Kean Cie, Limitée\"\u2014\"Michael Kean Co.Limited\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000), divided into two thousand (2,000) shares of ten dollars ($10) each.The head office of the company will be at Montreal, in the district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this fifteenth day of April, 1944.P.FRENETTE, 6302^/ Assistant Deputy Attorney General.\"Richmond Machine Tool and Die Casting Company Limited\" Avis est par les présentes donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du dix-sept avril 1944, constituant en corporation: Dorothy Helen Pering, Mary Hanley, sténographes, filles majeures usant de leuis droits, et Luigi Pascale, barbier, tous des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Faire le commerce et négoce de manufacturiers de matériel d'usine, moteurs et autre machinerie, 'Richmond Machine Tool and Die Casting Company Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the seventeenth day of April, 1944, incorporating: Dorothy Helen Pering, Mary Hanley, stenographers, filles ma- t'eures usant de leurs droits, and Luigi Pascale, >arber, all of the City and District of Montreal, in the Province of Quebec, for the following purposes: To carry on the business of and dealers in and manufacturers of plants, engines and other ma- 1148 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 20 mai 1944, No 20, Vol.76 fabricants d'outils, fondeurs de cuivre, ouvriers en métaux, fabricants de bouilloires, constructeurs de moulins, machinistes, ouvriers dans la transformation du fer et de l'acier, forgeron, appareilleurs à gaz et à vapeur, charpentiers, constructeurs, peintres, fabricants de gaz, voitu-riers et marchands; acheter, vendre, manufacturer, réparer, transformer, modifier, louer ou arrenter et faire le commerce de machinerie, instruments, matériel roulant et quincaillerie de toute sorte, sous le nom de \"Richmond Machine Tool and Die Casting Company Limited\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000), divisé en vingt mille (20,000) actions ordinaires d'un dollar ($1) chacune.Le nombre d'actionnaires sera limité à vingt.Tout appel au public pour souscrire aux actions est interdit.Le siège social de la compagnie sera situé au numéro civique 299, rue Colborne, dans les cité et district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le dix-sept avril 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 6303 P.FRENETTE.\"Shulman Cartage Company\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du dix-huit avril 1944, constituant en corporation: Harry Shulman, Aaron Shulman et Jacob Shulman, charretiers, tous des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Exercer dans toutes ses spécialités le commerce de charretiers, voituriers et entrepositaires sous toutes ses formes, sous le nom de \"Shulman Cartage Company\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000), divisé en deux cents (200) actions de cent dollars ($100) chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le dix-huit avril 1944.L'Assi3tant-procureur général suppléant, 6304 P.FRENETTE.chinery, tool-makers, brass founders, metal workers, boiler makers, millwrights, machinists, iron and steel converters, smiths, steam and gas fitters, wood-workers, builders, painters, gas makers, carriers and merchants; to buy, sell, manufacture, repair, convert, alter, let or hire and deal in machinery, implements, rolling stock and hardware of all kinds, under the name of \"Richmond Machine Tool and Die Casting Company Limited\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into twenty thousand (20,000) common shares of one dollar ($1.00) each.The number of shareholders shall be limited to twenty.No appeal shall be made to the public for subscriptions of shares.The head office of the company will be located at civic No.299 Colborne Street, in the City and District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this seventeenth day of April, 1944.P.FRENETTE, 6303-o Assistant Deputy Attorney General.^^ \"Shulman Cartage Company\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eighteenth day of April, 1944, incorporating: Harry Shulman, Aaron Shulman and Jacob Shulman, carters, all of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To carry on in all its branches the business of carriers, conveyors and wharehousing under every form, under the name of \"Shulman Cartage Company\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each.The head office of the company will be at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this eighteenth day of April, 1944.P.FRENETTE, 6304^0/ Assistant Deputy Attorney General.\"The Chudnorer Ladies' Society of Montreal' Inc.\" Avis est par les présentes donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du quatre avril 1944, constituant en corporation sans capital-actions: Dame Etta Orenbonch, épouse séparée de biens de Harry Yuck, tailleur, Dame Tillie Ganser, épouse séparée de biens de Hymie Fleisher, boucher, Dame Sarah Yuck, épouse séparée de biens de Joe Dankner, tailleur, Dame Polly Barbarsh, épouse séparée de biens de Louis Britton, coupeur, Dame Rachel Schneider, épouse séparée de biens de Jack Socolove, tailleur, toutes autorisées par leurs dits époux aux fins des présentes, tous des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Fonder, entretenir et conduire un club pour la commodité de ses membres et leurs amis, leur procurer un local et autres commodités, et en général procurer aux membres et à leurs amis les The Chudnover Ladies' Society of Montreal.Inc.\" _ Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have been'issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fourth day of April, 1944, to incorporate as a corporation without share capital: Dame Etta Orenbonch, wife separate as to property of Harry Yuck, tailor, Dame Tillie Ganser, wife separate as to property of Hymie Fletsher, butcher, Dame Sarah Yuck, wife separate as to property of Joe Dankner, tailor, Dame Polly Barbarsh, wife separate as to property of Louis Britton, cutter, Dame Rachel Schneider, wife separate as to property of Jack Socolove, tailor, all authorized by their said husbands for the purposes of these presents, all of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To establish, maintain and conduct a club for the accommodation of its members and their friends, and to provide a club house and other conveniences, and generally to afford to mem- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 20th, 1944, No.20, Vol 76 1149 privilèges, avantages, commodités et accommodation ordinaires d'un club, et encourager les relations sociales entre ses membres, sous le nom de \"The Chudnover Ladies' Society of Montreal, Inc.\" Les pouvoirs accordés ne permettent pas le jeu, les jeux de hasard et les jeux mixtes de hasard et d'habileté, et la présente corporation n'aura pas le droit d'obtenir et détenir un permis de club de la Commission des liqueurs de Québec.Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que la corporation peut posséder, est de cinquante mille dollars ($50,000).Le siège social de la corporation sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le quatre avril 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 6305 P.FRENETTE.\"The Kénogami Athletic and Playgrounds Association\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du six avril 1944, constituant en corporation sans capital-actions: Arthur Lewis Simcox, George Joseph Speagle, comptables, Horace Herman Sears, chimiste, Louis Henri Lévesque, pharmacien, et Joseph Adélard Jean, épicier, tous de Kénogami, district de Chicou-timi, province de Québec, dans les buts suivants: Organiser, encourager et exercer des activités sportives dans la ville de Kénogami pour le bénéfice des citoyens de la ville, sous le nom de \"The Kénogami Athletic and Playgrounds Association\".Les pouvoirs accordés ne permettront pas les jeux à l'argent, les jeux de hasard ni les jeux mixtes de hasard et d'habileté et la corporation n'aura pas le pouvoir d'obtenir ni de détenir aucun permis de club de la Commission des liqueurs de Québec.Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que la corporation peut posséder, est de cent mille dollars ($100,000).Le siège social de la corporation sera au \"Staff House\", Kénogami, district de Chicoutimi, P.Q.Daté du bureau du procureur général, ce six avril 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 6308 P.FRENETTE.\"Tiger Brand Cap Irtc.\" Avis est par les présentes donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du dix-huit avril 1944, constituant en corporation: Lewis A.Gomberg, marchand, Thomas Michael Tansey et Samuel Moskovitch, avocats, tous des cité et district de Montréal, Province de Québec, dans les buts suivants: Faire les opérations qui consistent a manufacturer, produire, acheter, vendre, soit comme grossistes ou détaillants, trafiquants de chapeaux, casquettes et coiffures pour hommes et garçons, sous le nom de\" \"Tiger Brand Cap Inc.\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000), divisé en deux cents (200) actions de cent dollars ($100) chacune.hers and their friends all the usual privileges, advantages, conveniences and accommodation of a club, and to promote social intercourse among its members, under the name of \"The Chudnover Ladies' Society of Montreal, Inc.\" The powers granted shall not permit gambling games, games of chance and games of chance and skill mixed, and the present corporation shall not be empowered to obtain and hold any club licence from the Quebec Liquor Commission.The amount to which the value of the immoveable property which the corporation may possess, is to be limited, is fifty thousand dollars ($50,000).The head office of the corporation will be at Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this fourth day of April, 1944.P.FRENETTE, 6305-o Assistant Deputy Attorney General.\"The Kénogami Athletic and Playgrounds Association\" Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the sixth day of April, 1944, to incorporate as a corporation without share capital: Arthur Lewis Simcox, George Joseph Speagle, accountants, Horace Herman Sears, chemist, Louis Henri Lévesque, druggist, and Joseph Adélard Jean, .grocer, all of Kénogami, district of Chicoutimi, Province of Quebec, for the following purposes: To organize, promote and operate sporting activities in the Town of Kénogami, for the benefit of the citizens of the Town, under the name of \"The Kénogami Athletic and Playgrounds Association\".The powers granted will not permit gambling games, games of chance nor games of chance and skill mixed and the corporation will not be empowered to obtain nor hold any club license from the Quebec Liquor Commission.The amount to which the value of the immoveable property which the corporation may possess, is to be limited, is one hundred thousand dollars ($100,000.00).The head office of the corporation will be at the Staff House, Kénogami, in the District of Chicoutimi, P.Q.Dated at the office of the Attorney General, this sixth day of April, 1944.P.FRENETTE, 6306-o Assistant Deputy Attorney General.y V \"Tiger Brand Cap Inc.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies''Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eighteenth day of April, 1944, incorporating: Lewis A.Gomberg, merchant, Thomas Michael Tansey and Samuel Moskovitch, advocates, all of the City and District of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To carry on the business of manufacturing, producing, buying, selling, either as wholesalers or retailers, jobbers in men's and boys' hats, caps and headw^ear, under the name of \"Tiger Brand Cap Inc.\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000.00), divided into two hundred (200) shares of one hundred dollars ($100.00) each.t 1150 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SO mai 1944, No SO, Vol.76 Le siège social de la compagnie sera à Chambre 710, 1030 rue St-Alexandre, Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, le dix-huit avril 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 6307 P.FRENETTE.The head office of the company will be at 1030 St.Alexander St., Room 710, Montreal, in the District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this eighteenth day of April, 1944.P.FRENETTE, 6307-o Assistant Deputy Attorney General.Lettres patentes supplémentaires Supplementary Letters Patent \"Toronto Jobbing Company Limited\" ' Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes supplémentaires en date du vingt-huit avril 1944, à la compagnie \"Toronto Jobbing Company Limited\", ratifiant un règlement augmentant son capital de $20,000 à $99,000, par la création de 790 actions ordinaires additionnelles d'une valeur au pair de $100 chacune.Daté du bureau du procureur général, ce vingt-huit avril 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 6308 P.FRENETTE.Ventes pour taxes municipales \"Toronto Jobbing Company Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent, bearing date the twenty-eighth day of April, 1944, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec to the company \"Toronto-Jobbing Company Limited\", ratifying a by-law increasing its capital from $20,000.00 to $99,000.00, by the creation of 790 additional common shares of the par value of $100.00 each.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-eighth day of April, 1944.P.FRENETTE, 6308-o Assistant Deputy Attorney General.Sales for Municipal Taxes Province de Québec, District de Chicoutimi.Municipalité du Canton Begin Avis public est, par les présentes, donné que la Commission municipale de Québec, par un arrêté en date du cinq mai 1944, a ordonné au soussigné, conformément aux dispositions de l'article 54 de la Loi de la Commission municipale de Québec (S.R.Q.1941, chapitre 207), de vendre les immeubles ci-dessous désignés, pour satisfaire au paiement des arrérages de taxes dues à la corporation municipale du canton Bégin, avec intérêt et frais, et qu'en conséquence, lesdits immeubles seront vendus par encan public, dans la salle du conseil du canton Bégin, à canton Bégin, le SEPT JUIN 1944, à ONZE heures de l'avant-midi.Toutefois, seront exclus de la vente les immeubles sur lesquels tous les versements échus des taxes municipales consolidées et toutes les taxes municipales non consolidées de l'année 1943 et des années antérieures, auront été payés avant le moment de la vente.1.Henri Dufour.\u2014Le lot 2, rang 2.2.Joseph Néron.\u2014Le lot 8, rang 2.3.Ludger Desbiens.\u2014Le lot 27, rang 1.4.Alphonse Perron.\u2014La demie nord du lot 28, rang 1.5.Ulysse Tremblay.\u2014Partie du lot 33-B, rang 2, \"mesurant environ 100 pieds de largeur sur 100 pieds de profondeur, borné au nord et à l'ouest, par le lot 33, rang 2, au sud, par le lot 33-A, rang 2, et à l'est par le chemin public.6.Edmond Truchon.\u2014Le lot 33, rang 4.7.Gérard Boily.\u2014Le lot 47, rang 3.8.Gérard Boily\u2014Le lot«48, rang 3.9.Charles Blackburn.\u2014Le lot 34, rang 5.10.Adjutor Duchesne.\u2014Le lot 45, rang 5.11.Adjutor Duchesne.\u2014Le lot 46, rang 5.12.Joseph Gagnon.\u2014Partie du lot 41-A, rang 4, mesurant 4 arpents carréB, environ, borné au nord par le lot 41, rang 5, à l'ouest par le lot 42, rang 4, au sud par le lot 41, rang 3, et à l'est par le lot 39, rang 4.Tous ces lots et parties de lots sont connus et désignés aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton Province of Quebec, District of Chicoutimi.Municipality of the Township Begin Public notice is hereby given, that the Quebec Municipal Commission, by an order dated the fifth of May, 1944, has ordered the undersigned, pursuant to the provisions of section 54 of the Quebec Municipal Commission Act (R.S.Q.1941, chapter 207), to sell the immovables hereinafter designated, in payment of arrears of taxes due the municipal corporation of the Township Begin, with interest and costs, and that consequently, the said immovables will be sold by public auction, in the council hall of the Township Begin, on the SEVENTH day of JUNE 1944, at ELEVEN o'clock in the forenoon.However, there shall be excluded from the sale the immovables whereon all payments due for consolidated municipal taxes and all non-consolidated municipal taxes for the year 1943 and previous years, shall have been paid before the sale.1.Henri Dufour.\u2014Lot 2, Range 2.2.Joseph Néron.\u2014Lot 8, Range 2.3.Ludger Desbiens.\u2014I^ot 27, Range 1.4.Alphonse Perron.\u2014The North half of lot 28, Range 1.5.Ulysse Tremblay\u2014Part of lot 33-B, Range 2, measuring about 100 feet in width by 100 feet in depth, bounded on the North and West by lot 33, Range 2, on the South by lot 33-A, Range 2, and on the East by the public road.6.Edmond Truchon.\u2014Lot 33, Range 4.7.Gérard Boily.\u2014Lot 47, Range 3.8.Gérard Boily.\u2014Lot 48, Range 3.9.Charles Blackburn.\u2014Lot 34, Range 5.10.Adjutor Duchesne.\u2014Lot 45, Range 5.11.Adjutor Duchesne.\u2014Lot 46, Range 5.12.Joseph Gagnon.\u2014Part of lot 41-A, Range 4, measuring about 4 square arpents, bounded on the North by lot 41, Range 5, on the West by lot 42, Range 4, on the South by lot 41, Range 3, and on the East by lot 39, Range 4.All the said lots and parts of lots are known and designated on the official cadastral plan and in the book QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 20th, 1944, No.20, Vol.76 1151 Begin et seront vendus avec bâtisses dessus construites of reference for the Township Begin and will be sold circonstances et dépendances, s'il y en a, et avec toutes with buildings thereon erected, circumstances and les servitudes actives et passives, apparentes et occultes dependencies, if any, and with all the active and passive attachées auxdits immeubles.\u20141 \u2022\u2014-J- ¦ .\u2022 Les versements non échus oes taxes municipales consolidées sont à la charge de l'acquéreur.Le prix d'adjudication de chacun de ces immeubles sera payable immédiatement.La vente sera en outre sujette au droit de retrait et aux autres dispositions de la Loi de la Commission municipale de Québec.Donné à Canton Bégin, ce huitième jour de mai 1944.Le secrétaire-trésorier, 6259-19-2-0 ROMÉO LÉVESQUE.VILLE DE QUÉBEC-OUEST Avis public est, par les présentes, donné que La Commission municipale de Québec, par un arrêté en date du 10 mai 1944, a ordonné au soussigné, conformément aux dispositions de l'article 54 de la Loi de La Commission municipale de Québec (S.R.Q.1941, chap.207), de vendre les immeubles ci-dessous désignés pour satisfaire au paiement des arrérages de taxes dues à la ville de Québec-fJuest et à la municipalité scolaire de la ville de Québec-Ouest, avec intérêts et frais, et qu'en conséquence, lesdits immeubles seront vendus par encan public au deuxième étage de l'hôtel de ville, en la ville de Québec-Ouest, MERCREDI, le SEPTIÈME jour de JUIN 1944, à DIX heures de l'avant-midi.Toutefois, seront exclus de la vente les immeubles sur lesquels les taxes devenues exigibles le ou avant le 1er juillet 1943 auront été payées avant le moment de la vente.La vente de l'immeuble décrit dans la première section du présent avis sera faite sujette au droit de retrait.Celle des immeubles décrits dans la deuxième section sera définitive et sans droit de retrait conformément aux dispositions de l'article 74 de la Loi de La Commission municipale de Québec, lesdits immeubles étant tous des terrains vagues et lots à bâtir d'une évaluation municipale ne dépassant pas $1,000.00 (mille dollars).PREMIÈRE SECTION immeuble sujet au droit de retrait Nom et subdivision: 1.Napoléon Roy\u2014299.La subdivision ci-dessus est du lot originaire numéro 2431.La subdivision ci-dessus décrite au numéro 1 est avec bâtisses, circonstances et dépendances.DEUXIÈME SECTION immeubles non sujets au droit de retrait Suivant les dispositions de l'article 74 de la Loi de La Commission municipale de Québec, l'adjudication des immeubles ci-dessous désignés est définitive et le retrait ne peut être exercé, lesdits immeubles étant tous des terrains vagues et lots à bâtir d'une évaluation municipale ne dépassant pas mille dollars.2.Frontenac Realty Company, Limited\u201482 3.Frontenac Realty Company, Limited\u2014158 4.Frontenac Realty Company, Limited\u2014234 6.Frontenac Realty Company, Limited\u2014310 6.Frontenac Realty Company, Limited\u2014354 7.Frontenac Realty Company, Limited\u2014366 8.Frontenac Realty Company, Limited\u2014392 9.Frontenac Realty Company, Limited\u2014442 10.Frontenac Realty Company, Limited\u2014443 '11.Frontenac Realty Company, Limited\u2014468 12.Frontenac Realty Company, Limited\u2014493 13.Mme J.P.Eoutel\u2014494 apparent and unapparent servitudes attached to the said immovables.The payments not yet due for municipal consolidated taxes will be charged to the purchaser.The purchase price of each of the said immovables will be payable immediately.The sale shall, moreover, be subject to right of redemption and to the other provisions of the Quebec Municipal Commission Act.Given at the Township Begin, this eighth day of May, 1944.ROMÉO LÉVESQUE, 6259-19-2 Secretary-Treasurer.TOWN OF QUEBEC-WEST Public notice is hereby given, that the Quebec Municipal Commission, by an Order dated May 10th, 1944, has ordered the undersigned, pursuant to the provisions of section 54 of the Quebec Municipal Commission Act (R.S.Q.1941, chapter 207) to sell the immovables hereinunder designated for payment of taxes due to the Town of Quebec-West and to the school municipality of the Town of Quebec-West, with interest and costs, and that consequently, the said immovables will be sold by public auction, in the second story of the Town-Hall, in the Town of Quebec-West, on WEDNESDAY, the SEVENTH day of JUNE, 1944, at TEN o'clock in the forenoon.However, there shall be excluded from the sale those immovables upon, which the taxes due on or before July 1st, 1943, shall have been paid before the time of the sale.The sale of the immovable described in the first section of the present notice will be made subject to right of redemption.That of the immovables described in the second section will be final and without right of redemption, pursuant to the provisions of section 74 of the Quebec Municipal Commission Act, the said immovables being vacant lands and building lots of a municipal valuation not exceeding $1000.(one thousand dollars).FIRST SECTION immovable subject to right of redemption Name and subdivision: 1.Napoléon Roy\u2014299.The above subdivision is of original lot number 2431.The subdivision hereinabove described in number 1 is with buildings, circumstances and dependencies.SECOND SECTION immovables not subject to right of redemption Pursuant to the provisions of section 74 of the Quebec Municipal Commission Act, the adjudication of the immovables hereinbelow designated is final and cannot be subject to right of redemption, the said immovables being vacant lands and building lots of a municipal valuation not exceeding one thousand dollars.2.Frontenac Realty Company, Limited\u201482 3.Frontenac Realty Company, Limited\u2014158 4.Frontenac Realty Company, Limited\u2014234 5.Frontenac Realty Company, Limited\u2014310 6.Frontenac Realty Company, Limited\u2014354 7.Frontenac Realty Company, Limited\u2014366 8.Frontenac Realty Company, Limited\u2014392 9.Frontenac Realty Company, Limited\u2014442 10.Frontenac Realty Company, Limited\u2014443 11.Frontenac Realty Company, Limited\u2014468 12.Frontenac Realty Company, Limited\u2014493 13.Mrs.J.P.Boutet\u2014494 \\ 1152 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, tO mai 1944, No tO, Vol 76 14.Frontenac Realty Company, Limited\u2014fi 18 15.Frontenac Realty Company, Limited\u2014610 16.Frontenac Realty Company, Limited\u2014544 17.Frontenac Realty Company, Limited\u2014569 18.Frontenac Realty Company, Limited\u2014594 19.Frontenac Realty Company, Limited\u2014595 A distraire une largeur de 15 pieds par une longueur de 350 pieds appartenant à The Shawinigan Water A Power Company.20.Frontenac Realty Company, Limited\u2014620 A distraire une largeur de 50 pieds sur une longueur de 350 pieds appartenant à The Shawinigan Water A Power Company.21.Frontenac Realty Company, Limited\u2014645 A distraire une largeur de 15 pieds sur une longueur de 350 pieds appartenant à The Shawinigan Water A Power Company.22.Frontenac Realty Company, Limited\u2014670 23.Frontenac Realty Company, Limited\u2014671 24.Frontenac Realty Company, Limited\u2014696 25.Frontenac Realty Company, Limited\u2014721 26.Frontenac Realty Company, Limited\u2014746 27.Frontenac Realty Company, Limited\u2014747 28.Frontenac Realty Company, Limited\u2014774 29.Frontenac Realty Company, Limited\u2014775 30.Frontenac Realty Company, Limited\u2014801 31.Frontenac Realty Company, Limited\u2014825 Les trente subdivisions ci-dessus sont toutes du lot originaire numéro 2439.32.Frontenac Realty Company, Limited\u201463 33.Frontenac Realty Company, Limited\u2014114 34.Frontenac Realty Company, Limited\u2014165 35.Frontenac Realty Company, Limited\u2014216 36.Frontenac Realty Company, Limited\u2014246 37.Frontenac Realty Company, Limited\u2014254 38.Frontenac Realty Company, Limited\u2014280 39.Frontenac Realty Company, Limited\u2014305» 40.Frontenac Realty Company, Limited\u2014306 41.Frontenac Realty Company, Limited\u2014331 42.Mme J.P.Boutet\u2014332 43.Frontenac Realty Company, Limited\u2014356 44.Frontenac Realty Company, Limited\u2014357 45.Frontenac Realty Company, Limited\u2014382 46.Frontenac Realty Company, Limited\u2014407 47.Frontenac Realty Company, Limited\u2014432 A distraire une largeur de 50 pieds sur une longueur de 350 pieds appartenant à The Shawinigan Water A Power Company.48.Frontenac Realty Company, Limited\u2014457 A distraire une largeur de 15 pieds sur une longueur de 350 pieds appartenant à The Shawinigan Water de Power Company.49.Frontenac Realty Company, Limited\u2014475 A distraire une largeur de 50 pieds sur une longueur de 193 pieds appartenant à The Shawinigan Water A Power Company.50.Frontenac Realty Company, Limited\u2014492 A distraire une largeur de 7 H pieds sur une longueur de 217 pieds appartenant à The Shawinigan Water & Power Company.61.Frontenac Realty Company, Limited\u2014493 52.Frontenac Realty Company, Limited\u2014518 63.Frontenac Realty Company, Limited\u2014543 64.Frontenac Realty Company, Limited\u2014568 55.Frontenac Realty Company, Limited\u2014593 66.Frontenac Realty Company, Limited\u2014594 67.Frontenac Realty Company, Limited\u2014618 58.Frontenac Realty Company, Limited\u2014619 59.Frontenac Realty Company, Limited\u2014642 60.Frontenac Realty Company, Limited\u2014664 61.Frontenac Realty Company, Limited\u2014665 62.Frontenac Realty Company, Limited\u2014686 63.Frontenac Realty Company, Limited\u2014687 Les trente-deux subdivisions ci-dessus sont toutes du lot originaire numéro 2436.64.Van Dyke Land Co.Reg'd\u2014894 La subdivision ci-dessus est du lot originaire numéro 2431.65.Nor-Mount Realty Company, Limited- 19 66.Nor- Mount Realty Company, Limited - 46 67.Nor-Mount Realty Company, Limited- 73 68.Nor-Mount Realty Company, Limited-100 69.Nor-Mount Realty Company, Limited 127 70.Nor-Mount Realty Company, Limited 154 71.Nor-Mount Realty Company, Limited 181 72.Nor-Mount Realty Company, Limited-193 73.Nor-Mount Realty Company, Limited-199 74.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014206 75.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014218 76.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014245 77.Nôr-Mount Realty Company, Limited\u2014272 78.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014299 79.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014326 80.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014363 14.Frontenac Realty Company, Limited\u2014518 16.Frontenac Realty Company, Limited\u2014510 16.Frontenac Realty Company, Limited\u2014544 17.Frontenac Realty Company, Limited\u2014569 18.Frontenac Realty Company, Limited\u2014594 19.Frontenac Realty Company, Limited\u2014595 To be deducted a width of 15 feet by a length of 350 feet, belonging to the Shawinigan Water A Power Company.20.Frontenac Realty Company, Limited\u2014620 To be deducted a width of 50 feet by a length of 350 feet belonging to the Shawinigan Water A Power Company.21.Frontenac Realty Company, Limited\u2014645 To be deducted, a width of 15 feet by a length of 350 feet belonging to the Shawinigan Water A Power Company.22.Frontenac Realty Company, Limited\u2014670 23.Frontenac Realty Company, Limited\u2014671 24.Frontenac Realty Company, Limited\u2014696 25.Frontenac Realty Company, Limited\u2014721 26.Frontenac Realty Company, Limited\u2014746 27.Frontenac Realty Company, Limited\u2014747 28.Frontenac Realty Company, Limited\u2014774 29.Frontenac Realty Company, Limited\u2014775 30.Frontenac Realty Company, Limited\u2014801 31.Frontenac Realty Company, Limited\u2014825 The above thirty subdivisions are all of original lot number 2439.32.Frontenac Realty Company, Limited\u201463 33.Frontenac Realty Company, Limited\u2014114 34.Frontenac Realty Company, Limited\u2014165 35.Frontenac Realty Company, Limited\u2014216 36.Frontenac Realty Company, Limited\u2014246 37.Frontenac Realty Company, Limited\u2014254 38.Frontenac Realty Company, Limited\u2014280 39.Frontenac Realty Company, Limited\u2014305 40.Frontenac Realty Company, Limited\u2014306 41.Frontenac Realty Company, Limited\u2014331 42.Mrs.J.P.Boutet\u2014332 43.Frontenac Realty Company, Limited\u2014356 44.Frontenac Realty Comftany, Limited\u2014357 45.Frontenac Realty Company, Limited\u2014382 46.Frontenac Realty Company, Limited\u2014407 47.Fftmtenac Realty Company, Limited\u2014432 To be deducted, a width of 50 feet by a length of 350 feet, belonging to Shawinigan Water A Power Company.48.Frontenac Realty Company, Limited\u2014457 To be deducted a width of 15 feet by a length of 350 feet, belonging to the Shawinigan Water A Power Company.49.Frontenac Realty Company, Limited\u2014475 To be deducted a width of 50 feet by a length of 193 feet, belonging to the Shawinigan Water A Power Company.50.Frontenac Realty Company, Limited\u2014492 To be deducted a width of 71 ï feet by a length of 217 feet, belonging to the Shawinigan Water A Power Company.61.Frontenac Realty Company, Limited\u2014493 52.Frontenac Realty Company, Limited\u2014518 63.Frontenac Realty Company, Limited\u2014543 64.Frontenac Realty Company, Limited\u2014568 65.Frontenac Realty Company, Limited\u2014593 56.Frontenac Realty Company, Limited\u2014694 57.Frontenac Realty Company, Limited\u2014618 68.Frontenac Realty Company, Limited\u2014619 59.Frontenac Realty Company, Limited\u2014642 60.Frontenac Realty Company, Limited\u2014664 61.Frontenac Realty Company, Limited\u2014665 62.Frontenac Realty Company, Limited\u2014686 63.Frontenac Realty Company, Limited\u2014687 The above thirty-two subdivisions are all of original lot number 2436.64.Van Dyke Land Co.Reg'd\u2014894 The above subdivision is of original lot number 2431.66.Nor-Mount Realty Company, Limited- 19 66.Nor-Mount Realty Company, Limited- 46 67.Norrfvlount Realty Company, Limited- 73 68.Nor-Mount Realty Company, Limited-100 69.Nor-Mount Realty Company, Limited-127 70.Nor-Mount Realty Company, Limited-154 71.Nor-Mount Realty Company, Limited IK 1 72.Nor-Mount Realty Company, Limited-193 73.Nor-Mount Realty Company, Limited-199 74.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014206 75.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014218 76.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014245 77.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014272 78.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014299 , 79.Nor-Moànt Realty Company, Limited\u2014326 80.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014363 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May SOth, 19U, No.SO, Vol.76 1153 81.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014380 82.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014405 83.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014423 84.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014424.A distraire une largeur de 33 pieds sur une longueur de 1065 pieds appartenant & la Cité de Québec, étant le lot 424-1.85.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014444 86.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014445 87.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014465 88.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014485 89.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014511 90.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014538 91.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014565 92.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014592 93.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014673 94.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014700 95.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014727 96.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014754 97.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014781 98.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014808 99.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014835 100.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014862 101.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014889 102.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014916 103.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014943 104.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014970 105.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014997 106.Nor-Mount Realty Company, Limited\u20141024 107.Nor-Mount Realty Company, Limited\u20141051 A distraire une largeur de 30 pieds sur une longueur de 350 pieds appartenant à The Shawinigan Water & Power Company.Los quarante-trois subdivisions ci-dessus sont toutes du lot originaire numéro 2424.108.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014 1 109.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014 12 110.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014 28 111.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014 49 112.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014 76 113.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014105 114.Léon Bergeron\u2014111 115.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014113 116.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014130 117.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014165 118.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014200 119.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014235 120.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014270 121.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014305 122.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014340 123.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014375 124.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014410 125.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014445 126.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014480 127.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014515 128.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014550 129.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014583 130.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014610 131.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014637 132.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014639 A distraire une largeur de 67 pieds sur une longueur de 371 pieds et 9 pouces appartenant à The Shawinigan Water A Power Company.A distraire également une largeur de 33 pieds sur une longueur de 1433 pieds appartenant à la Cité de Québec, étant le lot N* 2421-639-1.133.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014638 134.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014667 135.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014668 136.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014754 137.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014787 138.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014822 139.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014857 140.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014892 141.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014927 142.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014962 143.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014997 144.Nor-Mount Realty Company, Limited\u20141032 145.Nor-Mount Realty Company, Limited\u20141067 146.Nor-Mount Realty Company, Limited\u20141102 147.Nor-Mount Realty Company, Limited\u20141137 148.Nor-Mount Realty Company, Limited\u20141172 149.Nor-Mount Realty Company, Limited\u20141207 150.Nor-Mount Realty Company, Limited\u20141230 A distraire une largeur de 66 pieds sur une longueur de 350 pieds appartenant à The Shawkigan Water & Power Company.A distraire également une largeur de 33 pieds sur une longueur de 203 pieds appartenant à la Cité de Québec, étant le lot N° 2421-1230-A.81.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014380 82.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014406 83.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014423 84.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014424 To be deducted, a width of 33 feet by a length of 1005 feet, belonging to the City of Quebec, being lot No.424-1.85.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014444 86.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014445 87.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014465 88.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014485 89.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014511 90.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014538 91.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014566 92.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014592 93.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014673 94.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014700 95.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014727 96.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014754 97.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014781 98.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014808 99.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014835 100.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014862 101.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014889 102.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014916 103.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014943 104.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014970 105.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014997 106.Nor-Mount Realty Company, Limited\u20141024 107.Nor-Mount Realty Company, Limited\u20141051 To be deducted, a width of 30 feet by a length of 350 feet, belonging to the Shawinigan Water & Power Company.The above forty-three subdivisions are all of original lot number 2424.108.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014 1 109.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014 12 110.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014 28 111.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014 49 112.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014 76 113.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014105 114.Léon Bergeron\u2014111 115.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014113 116.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014130 117.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014165 118.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014200 119.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014235 120.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014270 121.Nor-Mount Realty Company, Lim ted\u2014305 122.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014340 123.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014375 124.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014410 125.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014445 126.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014480 127.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014515 128.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014550 129.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014583 130.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014610 131.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014637 132.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014639 To be deducted, a width of 67 feet by a length of 371 feet and 9 inches belonging to the Shawinigan Water A Power Company.To be deducted also, a width of 33 feet by a length of 1433 feet, belonging to the City of Quebec, being lot No.2421-639-1.133.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014638 134.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014667 135.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014668 136.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014754 137.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014787 138.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014822 139.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014857 140.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014892 141.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014927 142.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014962 143.Nor-Mount Realty Company, Limited\u2014997 144.Nor-Mount Realty Company, Limited\u20141032 145.Nor-Mount Realty Company, Limited\u20141067 146.Nor-Mount Realty Company, Limited\u20141102 147.Nor-Mount Realty Company, Limited\u20141137 148.Nor-Mount Realty Company, Limited\u20141172 149.Nor-Mount Realty Company, Limited\u20141207 150.Nor-Mount Realty Company, Limited\u20141230 To be deducted, a width of 66 feet by a length of 350 feet, belonging to the Shawin g an Water A Power Company.To be deducted also, a width of 33 feet by a length of 203 feet belonging to the City of Quebec, being lot No.2421-1230-A.151.Nor-Mount Realty Company, Limited\u20141231 151.Nor-Mount Realty Company, Limited\u20141231 A distraire une largeur de 30 pieds sur une longueur To be deducted a width of 30 feet by a length of 350 de 350 pieds appartenant à The Shawinigan Water A feet belonging to the Shawinigan Water & Power Corn-Power Company.pany. 1154 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SO mai 1944, No SO, Vol 76 Ijob quarante-quatre, subdivisions ci-dessus sont toutes du lot originaire numéro 2421.Les immeubles ci-dessus décrits sont tous du cadastre officiel de la paroisse St-Sauveur de Québec, et sont situés en la ville de Québec-Ouest.Donné à Québec-Ouest, ce 10 mai 1944.(Sceau) Le greffier, 6271-19-2-0 G.ROULEAU.The above forty-four subdivisions are all of original lot number 2421.The immovables hereinabove described are all of the official cadastre for the parish of St-Sauveur de Québec, and are situate in the Town of Quebec-West.Given at Quebec-West, this 10th of May, 1944.(Seal) G.ROULEAU, 6271-19-2 Clerk.Arrêtés en Conseil Orders in Council ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Présent: Numéro 1658 Québec, ce 17 mai 1944.Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil.Present: Number 1658 Quebec, May 17, 1944.The Lieutenant-Governor in Council.Concernant une convention collective de travail Concerning a collective labour agreement relating relative au commerce de l'alimentation au to the food products retail trade in the Cities'of détail dans les cités de Québec et de Lévis et Quebec and Levis and in the Towns of Quebec-dans les villes de Québec-Ouest et de Lauzon.West and Lauzon.Attendu que, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (S.R.Q.1941, chapitre 163), les parties contractantes ci-après mentionnées ont présenté au Ministre du Travail une requête à l'effet de rendre obligatoire la convention collective intervenue entre: D'une part: La Section des Marchands de Produits alimentaires de l'Association des Marchands détaillants du Canada, Inc., District de Québec; La Section des Marchands de Lévis de l'Association des Marchands détaillants du Canada, Inc., District de Québec, Et, d'autre part: Le Syndicat national catholique des employés de l'Alimentation en Détail du District de Québec, Inc.pour les employeurs et les employés des occupations et du commerce visés suivant les conditions décrites dans la Gazette officielle de Québec, livraison du 29 janvier 1944.Attendu que les dispositions de ladite requête ont acquis une signification et une importance prépondérantes pour l'établissement des conditions de travail dans le commerce et les occupations visés et dans la juridiction territoriale indiquée dans ladite requête; Attendu que les dispositions de la Loi ont été dûment suivies en ce qui touche la publication des avis; Attendu que des objections ont été formulées contre ladite requête et qu'elles ont été soumises à l'appréciation des parties contractantes; Attendu que le Conseil régional du travail en temps de guerre de Québec a approuvé ladite requête et a ordonné à tous et à chacun des marchands régis par ladite convention collective de se conformer à ses dispositions, par décision rendue à sa séance du 28 mars 1944; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation de l'honorable Ministre intérimaire du Travail, que la dite requête soit acceptée, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163), avec toutefois les nouvelles dispositions suivantes tenant lieu des con- Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q.1941, chapter 163), the contracting parties hereafter mentioned have presented to the Minister of Labour a request to render obligatory the collective labour agreement entered into between: On the one part: \"La Section des Marchands de Produits alimentaires\" of The Retail Merchants Association of Canada, Inc., District of Quebec; \"La Section des Marchands de Levis\" of The Retail Merchants Association of Canada, Inc., District of Quebec, And, on the other part: \"Le Syndicat national catholique des Employés de l'Alimentation en Détail du District de Québec, Inc.\" for the employers and the employees of the occupations and trade concerned according to the conditions described in the Quebec Official Gazette on January 29, 1944.Whereas the provisions of the said request have acquired a preponderant significance and importance towards the establishing of working conditions in the trade and occupations concerned and within the territorial jurisdiction indicated in the said request; Whereas the provisions of the Act, concerning the publication of notices, have been duly observed; Whereas the objections presented against the said request have been submitted to the contracting parties for consideration; Whereas the Regional War Labour Board of Quebec, by a decision taken at its meeting of March 28, 1944, has approved the said request and has ordered each and every merchant governed by the said collective agreement to abide by its provisions; It is ordained, therefore, upon the recommendation of the Honourable Acting Minister of Labour, that the said request be accepted pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163) with, however, the following new provisions to be substituted to the conditions QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 20th, 19U, No.20, Vol.76 IMS (1 itions décrites dans la Gazette officielle de Québec, livraison du 29 janvier 1944.L'Association Patronale du Commerce de Québec, inc., est ajoutée aux parties contractantes de première part.L'Union Fédérale des Bouchers et Coupeurs de Viande, local numéro 77, est acceptée comme partie co-contractante de deuxième part.I.\u2014Définitions:\u2014Aux fins d'application du présent décret, les termes suivants ont là signification qui leur est ci-après donnée : a.\u2014Le terme \"Commerce de détail\" désigne toute vente au consommateur ou à toute personne qui n'achète pas pour revendre.6.\u2014Le terme \"produits alimentaires\" désigne tous produits d'alimentation ou effets comestibles, tels que viande cuite ou crue, charcuterie, poisson, épicerie, légumes, bonbons, fruits, liqueurs, bière, etc.; cette nomenclature n'étant pas limitative.c.\u2014Le terme \"employé régulier\" désigne tout salarié qui est engagé pour faire la semaine régulière de travail de l'établissement où il est employé et au moins cinquante (50) heures de travail par semaine.d.\u2014lie terme \"employé surnuméraire\" désigne tout salarié autre qu'un employé régulier.e.\u2014Le terme \"commis\" désigne tout salarié préposé au travail de bureau, à la caisse, à la perception, à la réception, à la vente, à la préparation des marchandises pour livraison ou à leur étalage.f.\u2014Le terme \"livreur\" désigne tout salarié qui fait la livraison 014 le transport des marchandises, au moyen d'une voiture automobile ou à traction animale.g.\u2014Le terme \"messager\" désigne tout salarié qui exécute le travail ordinairement reconnu comme celui de messager et qui fait la livraison des marchandises à pied ou au moyen d'une bicyclette.h.\u2014Le terme \"gérant\" désigne le salarié qui a l'administration d'un établissement distinct et ne désigne pas les chefs de départements.II.\u2014Jurididion:-a.-Juridiction professionnelle: \u2014Le présent décret régit tous les employeurs et salariés du commerce de détail des produits alimentaires.Tout commerce de gros et de détail est considéré comme commerce de détail si le commerce de gros n'est qu'accessoire.Le commerce de détail visé par le présent décret comprend le colportage et toute vente ou livraison dans la juridiction territoriale faite par une personne qui n'y a pas d'établissement commercial.Le présent décret ne s'applique pas aux hôtels, restaurants, tavernes ou autres établissements qui ne vendent pas de produits alimentaires pour consommation à l'extérieur.Le présent décret ne s'applique pas non plus aux employeurs et salariés régis par un autre décret, tant qu'ils le sont.6.\u2014Juridiction territoriale:\u2014Le présent décret s'applique aux cités de Québec et de Lévis et aux villes de Québec-Ouest et de Lauzon.\u2022 Aux fins d'application, la présente juridiction est divisée en deux (2) zones, de la façon suivante: Zone /.\u2014La «!tté de Québec et la ville de Québec-Ouest.Zone IL\u2014Là cité de Lévis et la ville de Lauzon.described in the Quebec Official Gazette on January 29, 1944.\"L'Association patronale du Commerce de Québec, inc.\", is added to the contracting parties of the first part.\"L'Union Fédérale des Bouchers et Coupeurs de Viande\" Local number 77, is accepted as co-contracting party of the second part.I.\u2014Definitions:\u2014For the purposes of enforcement of the present decree, the following terms shall have the significance hereinafter given to them : a.\u2014The term \"retail trade\" designates any sale to the consumer or to any person not buying with the intention or for the purpose of reselling.6.\u2014The term \"food products\" means and includes any food product or victual such as cooked or raw meat, pig-meat, fish, grocery, vegetables, bonbons, fruits, soft drinks, beer, etc., this list not being restrictive.c.\u2014The term \"regular employee\" designates any employee hired to work the regular week of labour of the establishment or at least fifty (50) hours of work per week.d.\u2014The term \"temporary employee\" designates any employee not considered as a \"regular employee\".e.\u2014The word \"clerk\" designates any one committed to one or more of the following occupations: office work; cash; collection; sales; reception and preparation of goods for delivery or display./.\u2014The term \"delivery man\" designates any employee committed to the delivery or transport of merchandise with a motor or horse-drawn vehicle.g:\u2014The word \"messenger\" designates any employee doing the work ordinarily known as that of a messenger and the delivery of goods on foot or with a bicycle.h\u2014The term \"manager\" designates the employee entrusted with the management of a distinct establishment and does not comprise departmental managers.II.\u2014Jurisdiction:\u2014a.\u2014Professional jurisdiction:\u2014The present decree applies to each and every employer and employee of the retail food products trade.Any wholesale and retail trade is considered as a retail trade when the wholesale trade is but an accessory thereto.The retail trade governed by the present decree comprises any peddling, sale or delivery made, within the territorial jurisdiction, by a person not operating therein a commercial establishment.The present decree shall not apply to hotels, restaurants, taverns or other establishments not selling food products for outside consumption.Neither shall the present decree apply to the employers and employees governed by another decree, as long as they are so governed.6.\u2014Territorial jurisdiction:\u2014The present decree shall extend to the Cities of Quebec and Levis and to the Towns of Quebec-West and Lauzon.For purposes of enforcement, this jurisdiction is divided in two (2) zones, as follows: Zone I:\u2014The City of Quebec and the Town of Quebec-West.Zone //.\u2014The City of Levis and the Town of Lauzon. 1156 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 20 mai 19U, No 20, Vol.76 III.\u2014Durée du travail:\u2014a.\u2014La semaine régulière et normale de travail dans les établissements assujettis au présent décret est de cinquante-six (56) heures, réparties comme suit: 1.Les lundi, mardi, mercredi, jeudi: de 8.00 a.m.à 6.00 p.m.; 2.Ixî vendredi: de 8.00 a.m.à 10.00 p.m.; 3.Le samedi: de 8.00 a.m.à 6.45 p.m.6.\u2014Pendant la période des fêtes, soit cinq jours ouvrables avant Noël et trois jours ouvrables avant le Premier de l'An, y compris la veille de ces fêtes et la veille des jours chômés, les heures de travail peuvent être prolongées jusqu'à 10.00 p.m., le salarié régulier n'ayant droit à aucun salaire pour le travail exécuté durant telles heures additionnelles.c.\u2014En dehors des heures mentionnées ci-haut, un salarié ne peut travailler et un employeur ne peut faire travailler un salarié à la vente des produits alimentaires, au comptoir ou par téléphone.d.\u2014Jours de Fêtes chômés:\u2014Tout employé régulier doit être rémunéré au taux régulier ou au taux de salaire qui lui est actuellement payé, si ce dernier taux est supérieur à celui du décret, pour les jours de fêtes chômés suivants: Le Premier de l'An, le lendemain du Premier de l'An, L'Epiphanie, le Vendredi-Saint jusqu'à 10.00 a.m., le jour de l'Ascension, La Saint-Jean-Bap-tiste, la fête du Travail, la Toussaint, L'Immaculée Conception et le jour de Noël.e.\u2014Tout travail exécuté par un salaire en plus de cinquante-.»ix (56) heures par semaine est considéré comme du travail supplémentaire./.\u2014L'heure dont il est fait mention dans le présent décret est l'heure légale en vigueur dans la juridiction territoriale duùit décret.g.\u2014Tout salarié a droit à une heure et quinze minutes pour prendre son repos de n idi à l'heure fixée par l'employeur et à un temps égal pour le repas du soir, les jours où le travail se prolonge jusqu'à dix heures p.m., le tout pendant les heures prévues aux paragraphes \"a\" et \"6\" du présent article.IV.\u2014Classification des salariés:\u2014a.\u2014Tout employeur doit répartir en quatre classes tous ses salariés, masculins et féminins, à l'exception des messagers et des employés surnuméraires, suivant les règles du tableau reproduit dans l'annexe attachée au décret, lequel tableau fait partie du présent décret.6.\u2014Toute répartition en classe de salariés d'un employeur ou d'un employeur professionnel peut être faite conformément au tableau; mais aucune répartition ne peut comprendre: 1.\u2014Dans la classe D, plus de salariés que le chiffre mentionné sur le tableau annexé pour cette classe et pour le total à répartir; et 2.\u2014Comme total du classement dans les classes C et D, plus de salariés que la somme des chiffres mentionnés sur le tableau annexé pour lesdites classes et pour le total à répartir; et 3.\u2014Comme total du classement dans les classes B, C et D.plus de salariés que la somme des chiffres mentionnés sur le tableau annexé pour lesdites classes et pour le total à répartir.c.\u2014La répartition des salariés suivant le tableau placé en annexe doit être faite chaque semaine.d.\u2014Lorsqu'un même employeur exploite plus d'un établissement visé par le présent décret, tous ses établissements situés dans la même zone doivent être considérés comme une seule unité pour les fins de la classification des salariés.e.\u2014L'employé surnuméraire qui ne fait pas plus de trente (30) heures par semaine ne doit pas être inclus dans les pourcentages; s'il fait III.\u2014Duration of Labour:\u2014o.\u2014The regular and standard work week, in the establishments hereby governed, shall consist of fifty-six (56) hours, distributed as follows: 1.On Monday, Tuesday, Wednesday, Thursday: from 8.00 a.m.to 6.00 p.m.; 2.On Friday: from 8.00 a.m.to 10.00 p.m.; 3.On Saturday: from 8.00 a.m.to 6.45 p.m.6.For the holidays period\u2014five wording days before Christmas and three before New Yearns Day, including the eve of such and other holidays\u2014the working hours may be extended until 10.00 p.m., and the regular employee shall not be entitled to any remuneration for work performed during such overtime hours.c.\u2014Outside the above-mentioned hours, no employee shall work, and no employer shall require an employee to work in the sales of food products at the counter or by telephone.d.\u2014Observ:d holidays:\u2014Every regular employee shall receive the regular rate of pay, or the rate actually paid to him if the latter is higher than the one fixed by the decree, for the following observed holidays: New Year's Day, the day after New Year's Day, Epiphany Day, Good Friday\u2014till 10.00 a.m., Ascension Day, St-.Jean Baptiste Day, Labour Day, All Saints' Day, Immaculate Conception Day and Christmas Day.e.\u2014Any work performed by an employee in excess of fifty-six (56) hours in any one week shall be considered as overtime work./.\u2014The hours mentioned in this decree shall be based upon the Legal Tirre of the territorial jurisdicticn of the said decree.g.\u2014Every enrployee shall be entitled to one hour and fifteen minutes for the noon meal, the tine of such period to be fixed by the employer, and to a sin ilar period for the evening meal when work ceases at 10.00.p.m.; the above working hours shall not exceed those established in subsections \"a\" and \"6\" hereof.IV.\u2014Classifiation of the employees:\u2014a.\u2014Every employer shall group into four classes all his employees\u2014male and female, with the exception of messengers and temporary errployees, according to the rules of the table hereto annexed and which is part of the present decree.6\u2014Any distribution of the employees of an employer or of a professional employer rray be \u2022 made according to the table; but no distribution shall include 1.\u2014in class D, more employees that the number mentioned in the annexed table for such class and the total to be divided ; and 2.\u2014as the total of the classification into classes C and D, more employees than the total of the numbers mentioned in the annexed table for the said classes and the total to be divided; and 3.\u2014as the total of the classification into classes B, C and D, more employees than the total of the numbers mentioned in the annexed table for the said classes and the total to be divided.c.\u2014The distribution of the employees according to the annexed table shall be made for each week.d.\u2014When a same employer exploits more than one establishment governed by the present decree, such establishments situated in the same zone shall be considered, for the purposes of the classification of the employees, as-one unit.e.\u2014The temporary employee not working more than thirty (30) hours in any one weex shall not be included in the percentages; when t QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 20th, 19U, No.20, Vol.76 1157 plus de trente (30) heures, il doit être inclus dans les pourcentages et rémunéré suivant sa classification.V.\u2014Taux de salaires:\u2014a.\u2014Les taux de salaires minima suivants doivent être payés aux salariés pour la semaine normale de travail:\u2014 Taux horaires Zone I Zone II Messager (avec bicyclette).0.16 0.13 Messager (sans bicyclette).0.13 0.11 Employé surnuméraire travaillant 30 heures ou moins par semaine: a) masculin senior d'expérience.0.53 0.43 b) masculin junior.0.24 0.20 c) féminin.0.31 0.25 tous les autres salariés doivent être inclus dans les pourcentages et payés comme suit, su-bordonnément aux autres stipulations du décret relatives au salaire de certains employés: Classe A.0.48 0.39 Classe H.0.38 0.31 Classe C.0.28 0.23 Classe D.0.23 0.20 La présente cédule de salaires comprend le salaire basique établi par les parties contractantes plus l'indemnité de vie chère équivalente à 7.4 points approuvée par le Conseil régional du travail en temps de guerre.Cependant, conformément aux dispositions de l'arrêté C.P.9384, à compter du 15 février 1944, l'indemnité de vie chère payée par un employeur individuel doit être intégrée au salaire réel payé à chacun de ses salariés, même si ce salaire est supérieur aux minima établis par le présent décret.b.\u2014Les taux de salaire horaire supérieurs à ceux déterminés dans le présent décret ne peuvent être diminués pendant la durée dudit décret pour les salariés qui en bénéficient actuellement.Toutefois l'employeur a le droit d'exiger que ces salariés recevant tels salaires supérieurs exécutent du travail en plus de la durée régulière de cinquante-six (56) heures par semaine, au taux de salaire et demi, jusqu'à concurrence des salaires payés hebdomadairement, lors de l'entrée en vigueur du présent décret.c.\u2014Tout travail supplémentaire doit être rémunéré au taux de salaire et demi calculé sur les taux du décret pour la semaine normale de travail ou sur le taux du salaire payé si ce dernier taux est supérieur.d.\u2014Tout travail à la vente, au comptoir ou par téléphone, exécuté par un salarié en dehors des heures déterminées à l'article III ou lorsque l'établissement est ouvert au public en dehors de cet horaire, doit être rémunéré au taux de salaire double, calculé sur les taux du décret pour la semaine normale de travail ou sur le taux du salaire payé si ce dernier taux est supérieur.e.\u2014Tout travail exécuté un des jours chômés mentionnés au paragraphe \"d\" de l'article III doit être rémunéré au taux de salaire double calculé sur les taux du décret pour la semaine normale de travail ou sur le taux du salaire payé si ce dernier taux est supérieur./.\u2014L'employeur peut déduire du salaire de son employé toute somme que ce dernier peut lui devoir pour avance d'argent ou pour marehan-discs.g.\u2014Les hommes de métier non assujettis à un décret doivent recevoir $24.50 pour la semaine normale de travail et les apprentis $8.48.working more than thirty (30) hours, he shall be included in the percentages and paid according to his classification.V.\u2014Rates of wages.\u2014a.\u2014rThe following minimum rates of wages shall be paid to the employees for the standard work week:\u2014 Hourly rates Zone I Zone II Messenger (with bicycle).0.16 0.13 Messenger (without bicycle).0.13 0.11 Temporary employee working a maximum of 30 hours per week : a) male, senior and skilled.0.53 0.43 6) Male,junior.0.24 0.20 c) Female.0.31 0.25 The other employees shall be included in the percentages and paid as follows, subject to other provisions of the decree regarding the wages of some employees: Class A.0.48 0.39 Class B.0.38 0.31 Class C.0.28 0.23 Class D.0.23 0.20 This schedule of wages includes the basic wage rate established by the contracting parties plus the cost of living bonus equivalent to 7.4 points approved by the Regional War Labour Board.However, pursuant to the provisions of Order P.C.9384, from February 15, 1944, the cost of living bonus paid by an individual employer shall become part of the actual wages paid to each and every one of his employees, even if such wages are higher than the minima established by the present decree.6.\u2014The employees actually receiving wages which are higher than those determined by the present decree shall not see their wages reduced so long as the present decree is in force.Nevertheless, the employer may require such employees receiving the said higher wages to work more than the standard weekly duration of fifty-six (56) hours, at the rate of time and a half, to the extent of the weekjy wages paid at the time of the coming into force of the present decree.c.\u2014Overtime work shall be paid at the rate of time and a half based upon the rate of the decree for the standard work week, or upon the actual rate if the latter be higher.d.\u2014Sales, counter or telephone work done by an employee outside the hours determined in section III, or when the establishment is open for business after such hours, shall be paid double time according to the rates of the decree for the standard work week or to the actual rate of pay if the latter be higher.e.\u2014Work performed on one of the observed holidays mentioned in subsection \"d\" of section III shall be paid double time based upon the rates of the decree for the standard work week or upon the actual rate of pay if the hitter be higher./.\u2014The employer may deduct from the wages of his employee any sum which the latter may owe him for money advanced or for goods.g.\u2014Tradesmen not governed by a decree shall receive $24.50 for the standard week of work and the apprentices, $8.48. 1158 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 20 mai 19U, No 20, Vol.76 h.\u2014Tout travail exécuté le dimanche ou entre 11.30 p.m.et 7.30 a.m.les autres jours de la semaine doit être rémunéré au taux de salaire double calculé sur le taux du décret pour la semaine normale de travail ou sur celui du salaire payé si ce dernier taux est supérieur, nonobstant la limite de cinquante-six (56) heures de travail par semaine.i.\u2014Le taux de salaire horaire d'un employé faisant de trente à cinquante heures de travail par semaine, doit être augmenté de vingt-cinq pour cent.j.\u2014Le livreur ou conducteur de voiture de livraison, dans les établissements comptant plus de trois (3) employés réguliers, ne doit pas recevoir un salaire inférieur à celui de la Classe B, nonobstant les pourcentages, exception faite du livreur au travail depuis moins de six mois; k.\u2014Le salarié remplissant les fonctions de gérant, doit être payé au moins $35.00 par semaine dans la Zone I et au moins $30.00 par semaine dans la Zone II pour 56 heures de travail, et il n'a droit à aucun salaire pour travail fait en plus de 56 heures durant la semaine et pour travail fait durant les heures où il est pourvu à salaire majoré./.\u2014Les employés de bureau de la Zone II ayant un an d'expérience ou plus, ne doivent pas recevoir un salaire inférieur à celui de la classe \"C\", pour cette zone, nonobstant les pourcentages.m.\u2014Tout salarié rémunéré sur une base de commission doit recevoir chaque semaine une avance égale au minimum de salaire de sa classification.Cette avance n'est remboursable que sur des commissions excédant ee minimum.n.\u2014Les salariés doivent être payés le vendredi de chaque semaine en deniers ayant cours légal.o.\u2014L'employé exécutant simultanément plus d'une, fonction faisant l'objet du présent décret doit être payé suivant le taux de salaire établi pour la classification la mieux rémunérée.VI.\u2014Vacances payées:\u2014Tout salarié régulier, qui, au 30 juin de chaque année, a à son crédit deux (2) années de services pour le compte du même employeur ou dans le même établissement, a droit à une semaine de vacances payées au taux de son salaire régulier, qui doit lui être donnée par l'employeur avant le 30 juin de Tannés suivante.VII.\u2014 Dispositions spéciales: \u2014 a.\u2014 L'employeur doit reconnaître l'expérience acquise par un employé dans un autre établissement, pour les fins de classification, pourvu que l'employé puisse fournir un certificat de classification ou une déclaration de son employeur précédent attestant la durée et la nature du travail qu'il a exécuté pour son compte.6.\u2014Les frais d'achat et d'entretien de tout costume uniforme ou de toute partie de costume uniforme exigé pour l'exécution d'un travail sont à charge de l'employeur.Si l'employeur désire que ces frais soient à la charge de l'employé, il doit payer à ce dernier une augmentation de salaire de un cent (0.01) l'heure.VTO.\u2014-Durée du décret:\u2014Le présent décret est valable à compter du jour de sa publication dans la Gazette Officielle de Québec et demeure en vigueur jusqu'au 28 février 1945.Il se renouvellera automatiquement d'année en année par la suite à moins que l'une des parties contractantes ne donne un avis écrit à ce contraire à l'autre partie et au ministre du Travail, au moins trente h.\u2014Work performed on Sunday or between 11.30 p.m.and 7.30 a.m.the other days of the week shall be paid at the rate of double time based upon the rate of the decree for the standard week of work or that of the actual wages if the latter be higher, notwithstanding the weekly limit of fifty-six (56) hours of work.t.\u2014The hourly rate of pay of an employee working from thirty to fifty hours per week shall be increased by twenty-five per cent.j.\u2014In the case of establishments having more than three (3) regular employees, the delivery man or the driver of the delivery wagon or vehicle shall not receive less than the employees of class B, irrespective of percentages, with the exception of the delivery man with less than six months of service.k.\u2014The employee performing the office or functions of manager shall be paid at least $35.00 per week in Zone I and $30.00 per week in Zone II for 56 hours of work, but shall receive no remuneration for work done after 56 hours in a week or during the hours for which the increased rate is provided.1.\u2014Office employees of Zone II with a minimum of one year of experience shall not receive less than the rate of Class \"C\" of such zone, irrespective of the percentages.m.\u2014Employees paid on a commission basis si m 11 receive, each week, an advance equal to the minimum wage rate of his classification.Such advance shall only be reimbursed with the commissions exceeding the said minimum.n.\u2014Employees shall be paid every Friday with current money.o.\u2014An employee attending simultaneously to more than one occupation governed by the present decree shall be entered in that classification for which the highest rate is established.VI.\u2014Vacation with pay:\u2014Regular employees who, on June 30 of each year, have to their credit two (2) years of service for the same employer or in the same establishment shall he entitled to a vacation of one week, with pay, at the regular rate of his wages; such vacation shall be given before June 30 of the following year.VII.\u2014Special provisions:\u2014a.\u2014For purposes of classification, the employer shall consider the experience acquired by an employee in another establishment provided the employee furnish a certificate of classification or a statement from his former employer giving the duration and nature of his employment for the said employer.6.\u2014^Purchase and maintenance costs of any uniform or part thereof required for the execution of the work shall be paid by the employer.An increase in wages of $0.01 per hour shall be given when the employer wishes to have such expenses paid by the employee.VIII.\u2014Duration of the decree:\u2014The present decree shall come into force from the date of its publication in the Quebec Official Gazette and shall remain effective until February 28, 1945.It shall then renew itself automatically from year to year, unless one of the contracting parties give written notice to the contrary to the other party and to the Minister of Labour, at least thirty (30) QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 20th, 19U, No.20, Vol 76 1159 (30) jours avant cette date ou avant le 28 février de toute année subséquente.A.MORISSET, Greffier du Conseil Exécutif.TABLEAU DE CLASSIFICATION DES SALARIÉS Le tableau suivant doit être suivi pour la classification des salariés.1.\u2014Un seul salarié: le premier semestre d'emploi ou d'expérience dans la classe D, le deuxième semestre dans la classe C, et ensuite dans la classe B; 2.\u2014Deux salariés: un dans la classe B, l'autre dans la classe D; 3.\u2014Trois salariés: un dans la classe A, le second dans la classe B et le troisième dans la classe D; 4.\u2014Quatre salariés et plus: Total CUum Total Cla»*t talariiê\ta\tb\tc\td\tëalariéê\ta\tb\tc\td 4\t1\t1\t1\t1\t54\t11\t16\t13\t14 5\t1\t1\t1\t2\t55\t11\t17\t13\t14 6\t1\t2\t1\t2\t56\t11\t17\t14\t14 7\t1\t2\t2\t2\t57\t11\t17\t14\t15 8\t2\t2\t2\t2\t58\t12\t17\t14\t15 9\t2\t2\t2\t3\t59\t12\t18\t14\t15 10\t2\t3\t2\t3\t60\t12\t18\t15\t15 11\t¦2.\t3\t3\t3\t61\t12\t19\t15\t15 12\t2\t4\t3\t3\t62\t12\t19\t15\t16 13\t3\t4\t3\t3\t63\t13\t19\t15\t16 14\t3\t4\t3\t4\t64\t13\t19\t16\t16 15\t3\t5\t3\t4\t65\t13\t19\t16\t17 16\t3\t5\t4\t4\t66\t13\t20\t16\t17 17\t3\t5\t4\t5\t67\t13\t20\t17\t17 18\t4\t5\t4\t5\t68\t14\t20\t17\t17 19\t4\t6\t4\t5\t69\t14\t20\t17\t18 20\t4\t6\t5\t5\t70\t14\t21\t17\t18 21\t4\t7\t5\t5\t71\t14\t21\t18\t18 22\t4\t7\t5\t6\t72\t14\t22\t18\t18 23\t5\t7\t5\t6\t73\t15\t22\t18\t18 24\t5\t7\t6\t6\t74\t15\t22\t18\t19 25\t5\t7\t6\t7\t75\t15\t23\t18\t19 26\t5\t8\t6\t7\t76\t15\t23\t19\t19 27\t5\t8\t7\t7\t77\t15\t23\t19\t20 28\t6\t8\t7\t7\t78\t16\t23\t19\t20 29\t6\t8\t7\t8\t79\t16\t24\t19\t20 30\t6\t9\t7\t8\t80\t16\t24\t20\t-20 31\t6\t9\t8\t8\t81\t16\t25\t20\t20 32\t6\t10\t8\t8\t82\t16\t25\t20\t21 33\t7\t10\t8\t8\t83\t17\t25\t20\t21 34\t7\t10\t8\t9\t84\t17\t25\t21\t21 35\t7\t11\t8\t9\t85\t17\t25\t21\t22 36\t7\t11\t9\t9\t86\t17\t26\t21\t22 37\t7\t11\t9\t10\t87\t17\t26\t22\t22 38\t8\t11\t9\t10\t88\t18\t26\t22\t22 39\t8\t12\t9\t10\t89\t18\t26\t22\t23 40\t8\t12\t10\t10\t90\t18\t27\t22\t23 41\t8\t13\t10\t10\t91\t18\t27\t23\t23 42\t8\t13\t10\t11\t92\t18\t28\t23\t23 43\t9\t13\t10\t11\t93\t19\t28\t23\t23 44\t9\t13\t11\t11\t94\t19\t28\t23\t24 45\t9\t13\t11\t12\t95\t19\t29\t23\t24 46\t9\t14\t11\t12\t96\t19\t29\t24\t24 47\t9\t14\t12\t12\t97\t19\t29\t24\t25 48\t10\t14\t12\t12\t98\t20\t29\t24\t25 49\t10\t14\t12\t13\t99\t20\t30\t24\t25 50\t10\t15\t12\t13\t100\t20\t30\t25\t25 51\t10\t15\t13\t13\t101\t20\t31\t25\t25 52\t10\t16\t13\t13\t102\t20\t31\t25\t26 53\t11\t16\t13\t13\t103\t21\t31\t25\t26 \t\t\t\t\t104\t21\t31\t26\t26 days before that date, or before February 28, of any subsequent year.A.MORISSET, Clerk of the Executive Council.TABLE OF CLASSIFICATION OF THE EMPLOYEES The following table shall be observed in the classification of the employees: 1.\u2014One employee: the first six months employed in class D, after six months, in class C ami thereafter in class B; 2.\u2014Two employees: one in class B, the other in class D; 3.\u2014Three employees : one in class A, the second one in class B, and the third in class D; 4.\u2014Four employees and over: Number\t\tClaëë\t\t\tNumbtr\t\tClot*\t\t of em-\t\t\t\t\tof em-\t\t\t\t ployee*\ta\tb\tc\td\tployee*\ta b\t\tc\td 4\t1\t1\t1\t1\t54\t11\t16\t13\t14 5\t1\t1\t1\t2\t55\t11\t17\t13\t14 6\t1\t2\t1\t2\t56\t11\t17\t14\t14 7\t1\t2\t2\t2\t57\t11\t17\t14\t15 8\t2\t2\t2\t2\t58\t12\t17\t14\t15 9\t2\t2\t2\t3\t59\t12\t18\t14\t15 10\t2\t3\t2\t3\t60\t12\t18\t15\t15 11\t2\t3\t3\t3\t61\t12\t19\t15\t15 12\t2\t4\t3\t3\t62\t12\t19\t15\t16 13\t3\t4\t3\t3\t63\t13\t19\t15\t16 14\t3\t4\t3\t4\t64\t13\t19\t16\t16 15\t3\t\t3\t4\t65\t13\t19\t16\t17 16\t3\t5\t4\t4\t66\t13\t20\t16\t17 17\t3\t5\t4\t5\t67\t13\t20\t17\t17 18\t4\t5\t4\t5\t68\t14\t20\t17\t17 19\t4\t6\t4\t5\t69\t14\t20\t17\t18 20\t4\t6\t5\t5\t70\t14\t21\t17\t18 21\t4\t7\t5\t5\t71\t14\t21\t18\t18 22\t4\t7\t5\t6\t72\t14\t22\t18\t18 23\t5\t7\t5\t6\t73\t15\t22\t18\t18 24\t5\t7\t6\t6\t74\t15\t22\t18\t19 25\t5\t7\t6\t7\t75\t15\t23\t18\t19 26\t5\t8\t6\t7\t76\t15\t23\t19\t19 27\t5\t8\t7\t7\t77\t15\t23\t19\t20 28\t6\t8\t7\t7\t78\t16\t23\t19\t20 29\t6\t8\t7\t8\t79\t16\t24\t19\t20 30\t6\t9\t7\t8\t80\t16\t24\t20\t20 31\t6\t9\t8\t8\t81\t16\t25\t20\t20 32\t6\t10\t8\t8\t82\t16\t25\t20\t21 33\t7\t10\t8\t8\t83\t17\t25\t20\t21 34\t7\t10\t8\t9\t84\t17\t25\t21\t21 35\t7\t11\t8\t9\t85\t17\t25\t21\t22 36\t7\t11\t9\t9»\t86\t17\t26\t21\t22 37\t7\t11\t9\t10\t87\t17\t26\t22\t22 38\t8\t11\t9\t10\t88\t18\t26\t22\t22 39\t8\t12\t9\t10\t89\t18\t26\t22\t23 40\t8\t12\t10\t10\t90\t18\t27\t22\t23 41\t8\t13\t10\t10\t91\t18\t27\t23\t23 42\t8\t13\t10\t11\t92\t18\t28\t23\t23 43\t9\t13\t10\t11\t93\t19\t28\t23\t23 44\t9\t13\t11\t11\t94\t19\t28\t23\t24 45\t9\t13\t11\t12\t95\t19\t29\t23\t24 46\t9\t14\t11\t12\t96\t19\t29\t24\t24 47\t9\t14\t12\t12\t97\t19\t29\t24\t25 48\t10\t14\t12\t12\t98\t20\t29\t24\t25 49\t10\t14\t12\t13\t99\t20\t30\t24\t25 50\t10\t15\t12\t13\t100\t20\t30\t25\t25 51\t10\t15\t13\t13\t101\t20\t31\t25\t25 52\t10\t16\t13\t13\t102\t20\t31\t25\t26 53\t11\t16\t13\t13\t103\t21\t31\t25\t26 \t\t\t\t\t104\t21\t31\t26\t26 5.Le classement pour un total supérieur à 104 5.\u2014The classification for a total superior to 104 s'obtient en additionnant is obtained by adding 1160 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 20 mai 19U, No 20, Vol.76 a) le classement donné par le présent tableau pour le chiffre 100, ou, s'il s'agit de multiples de 100, autant de fois le classement de 100 que le total à classifier comporte de centaines; b) le classement donné par le présent tableau pour le chiffre du total à classifier qui est inférieur à la centaine; cependant si ce résidu est inférieur a 5, il faut prendre le classement donné pour 104, 103, 102 ou 101, suivant le cas.Ministère du Travail, Québec, le 20 mai 1944.6898-0 ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 1618 Québec, le 12 mai 1944.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur-en-Conseil.Concernant la création d'une réserve de chasse sous le nom de \"Sanctuaire de Chasse Saint-Hyacinthe\".Attendu que dans les bois, à proximité de Saint-Hyacinthe, comté de Saint-Hyacinthe, le gibier\u2014particulièrement le chevreuil, la perdrix et le lièvre \u2014 qui abondait autrefois est à peu près complètement disparu; Attendu que la création d'une réserve de chasse, ou sanctuaire, parai t être le moyen le plus efficace et le plus opportun en vue d'assurer une meilleure protection de la faune et, en même temps, de meilleures conditions de chasse aux habitants de cette région; Attendu que telle mesure est demandée par un grand nombre de personnes, tant chasseurs que fermiers des environs; Vu le paragraphe 6 de l'article 65 du chapitre 153 des Statuts refondus de Québec, 1941; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre de la Chasse et des Pêcheries: 1.\u2014Que tout le territoire dans les comtés de Saint-Hyacinthe et partie nord de Rouvillc, borné au sud par le chemin de fer Canadien National, du village de Saint-Hilaire jusqu'à la rivière des Huions près du village de Sainte-Madeleine; de là, du côté est, par les rivières des Hurons et Salvail jusqu'au chemin Michaud-ville, près de Saint-Jude; de là, du côté nord, par ledit chemin Michaudville jusqu'au rang Sarrosto et Amyot jusqu'à l'embouchure de la rivière Amyot près du village de Saint-Charles; et enfin, de là, par la rivière Richelieu jusqu'au point de départ au village Saint-Hilaire; et que ce territoire forme une réserve de chasse sous le nom de: \"Sanctuaire de Chasse Saint-Hyacinthe\"; 2.\u2014Qu'il soit spécialement défendu d'y chasser, tuer ou prendre tout gibier, animal ou oiseau quelconque, pendant toute la période d'hui au 31 décembre 1948, à l'exception du rat-musqué, du vison et du renard qu'il sera permis de capturer au piège seulement; 3.\u2014-Que le port d'armes y soit également prohibé; 4.\u2014Que toute contravention aux présents règlements soit punissable sommairement suivant les dispositions de l'article 76 du chapitre 153 des Statuts refondus de Québec, 1941, soit: d'une amende, en sus des frais, de pas moins de $5.00 et de pas plus de $50.00, et à défaut de paiement immédiat, d'un emprisonnement de 15 jours au moins et de 3 mois au plus.A.MORISSET, 6315-0 Greffier du Conseil Exécutif.a) the classification given in the present table for the figure 100, or, in the case of multiples of 100 as many times the classification of 100 as there are hundreds in the total to be classified; 6) the classification given in the present table for the figure of the total to be classified which is lower than the hundred ; however, if the remainder is lower than 5, the classification given for 104, 103,102 or 101, must be taken, as the case may be.Department of Labour, Quebec, May 20, 1944.6322-o ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 1618 Quebec, May 12th, 1944.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Respecting the creation of a hunting Reserve, under the name of \"Sanctuaire de Chasse Saint-Hyacinthe\".Whereas, in the woods, in the vicinity of Saint-Hyacinthe, County of Saint-Hyacinthe, game\u2014 especially deer, partridge and hare \u2014 heretofore very plentiful, has now almost entirely disappeared; Whereas, the creation of a hunting reserve or sanctuary seems to Ix; the most efficient and expedient means to adopt in order to insure better protection to the fauna, and at the same time, better hunting conditions for the inhabitants of this region ; Whereas, such a measure is requested by a great number of people, both hunters and farmers of this neighborhood ; Seeing paragraph 6 of section 65 of chapter 153 of the Revised Statutes of Quebec, 1941; It is ordained, therefore, upon recommendation of the Honourable the Minister of Game and Fisheries: 1.\u2014That all the territory in the Counties of Saint-Hyacinthe and the North part of Rouvillc, bounded on the South by the Canadian National Railway, from the Village of Saint-Hilaire as far as the.\"des Hurons\" river, near the village of Sainte-Madeleine; thence, on the East side, by {ha rivers \"des Hurons\" and Salvail as far as the Michaud ville Road, near Saint-Jude; thence, on the North side, by the said Michaudville Road as far as Sarrosto range, and Amyot as far as the mouth of the river Amyot, near the village of Saint-Charles; and finally, thence, by the Richelieu river to the starting point, at the village of Saint-Hilaire; and that such territory shall form a hunting reserve under the name of \"Sanctuaire de Chasse Saint-Hyacinthe\"; 2.\u2014That it be specially prohibited to hunt, kill or take any game, animal or bird whatsoever, during the period from now to the 31st December 1948, excepting muskrat, mink and fox, the capture of which will be allowed with traps only; 3.\u2014That the carrying of arms there be also prohibited ; 4.\u2014That any infringement of the present regulations be punishable summarily, pursuant to the provisions of section 76 of chapter 153 of the Revised Statutes of Quebec, 1941, namely: by a fine, in addition to the costs, of not less than $5.00 and not more than $50.00, and failing immediate payment, to an imprisonment of 15 days at least, and of 3 months at most.A.MORISSET, 6315 Clerk of the Executive Council. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 20th, 1944, No.20, Vol.76 1161 Actions en séparation de biens Actions for separation as to property Province de Québec, District de St-Hyacinthe, Cour Supérieure, N° 4992.Dame Médora Beaucage, épouse de Hubert St.Germain, bourgeois, des cité et district de St-Hyacinthe, demanderesse; vs Hubert St.Germain, des cité et district de St-Hyacinthe, défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause le 11 avril 1944.St-Hyacinthe, ce 10 mai 1944.Le Procureur de la demanderesse, 631 l-o GAÉTAN SYLVESTRE.Province de Québec, District de Montréal, Cour Supérieure, N° 226160.Lucille Margaret Turpin, des cité et district de Montréal, épouse commune en biens de Charles Edmond Bruyère, demanderesse; vs Charles Edmond Bruyère, agent, des cité et district de Montréal, défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause le 11 mars 1944.Montréal, le 1er mai 1944.Le procureur de la demanderesse, 6312 N.SOLOMON, C.R.Province of Quebec, District of St-Hyacinthe, Superior Court, No.4992.\u2014Dame Médora Beaucage, wife of Hubert St.Germain, bourgeois, of the city and district of St-Hyacinthe, plaintiff; vs Hubert St.Germain, of the city and district of St-Hyacinthe, defendant.An action for separation as to property was instituted in this case on April 11th, 1944.St-Hyacinthe, May 10th, 1944.GAÉTAN SYLVESTRE, 6311 Attorney for plaintiff.Province of Quebec, District of Montreal, Superior Court, No.226160.Lucille Margaret Turpin, of the City and District of Montreal, wife common as to property of Charles Edmond Bruyère, Plaintiff ; vs Charles Edmond Bruyère, agent, of the City and District of Montreal, Defendant.An action in separation as to property has boen instituted in this cause on March 11th, 1944.Montreal, May 1st, 1944.N.SOLOMON, K.C., 0312-o Attorney for Plaintiff.Province de Quelle, District de Montréal, Cour Supérieure, N° 225654.Dame Florianne Charland, épouse commune en biens de Émilien Ouimet, boucher, des cité et district de Montréal, Demanderesse; vs Émilien Ouimet, des cité et district de Montréal, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause le 19ième jour de février 1944.Montréal, le 13 mai 1944.Les l*rocureurs de la demanderesse, 6314-o LACOSTE & LACOSTE.Canada, Province de Québec, district de St-François, Cour Supérieure, N° 4142.Maria Piquette, épouse commune en biens de Marcel Lessard, journalier, demeurant en la Cité de Sherbrooke, district de St-François, demanderesse: vs Marcel Lessard, journalier, de la Cité de Sherbrooke, district de St-François, défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée le 18 mars 1944, contre le défendeur.i Sherbrooke, 15 mai, 1944.Le procureur de la demanderesse, 6323-o ARMAND NADEAU.Province of Quebec, District of Montreal, Superior Court, No.225654.Dame Florianne Charland, wife common as to property of Émilien Ouimet, butcher, of the city and district of Montreal, Plaintiff; vs The said Émilien Ouimet, of the city and district of Montreal, Defendant.An action in separation as to property has been instituted in this case on the 19th day of February 1944.Montreal, May 13th, 1944.LACOSTE & LACOSTE, 6314-o Attorneys for Plaintiff.Canada, Province of Quebec, District of St.Francis, Superior Court, No.4142.Maria Piquette, wife common as to property of Marcel Lessard, laborer, residing in the City of Sherbrooke, district of St.Francis, plaintiff; vs Marcel Lessard, laborer, of the City of Sherbrooke, district of St.Francis, defendant.An action in separation as to property was taken on the 18th of March 1944 against the defendant.Sherbrooke, 15th May, 1944.ARMAND NADEAU, 6323-0 Attorney for plaintiff.Avis divers La formation d'une société, sous le nom de \"Association Catholique des Institutrices Rurales du District N° 44\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de la profession, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le 4 mai 1944.Le siège social de l'association précitée est situé à Asbestos, dans le district d'Arthabaska.Le Sous-secrétaire de la Province, 6313-o JEAN BRUCHESI.Miscellaneous Notices The formation of an association, under the name of \"Association Catholique des Institutrices Rurales du District N° 44\" for the study, defence and promotion of the economic, social ana moral interests of the profession, has been authorized by the Provincial Secretary on May 4th, 1944.The principal place of business of the said association is at Asbestos, in the district of Artha- bftNUI JEAN BRUCHESI, 6313 Under Secretary of the Province.La formation d'une société, sous le nom de The formation of an association under the name \"Association Catholique des Institutrices Rurales of \"Association Catholique des Institutrices du District N° 3\", pour l'étude, la défense et le Rurales du District N° 3\" for the study, defence 1162 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, tO mai 1944, No 20, Vol 76 développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de la profession, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le 4 mai 1944.Le siège social de l'association précitée est situé à Anios, dans le district d'Abitibi.Le sous-secrétaire de la Province, 6316-0 JEAN BRUCHESL TIRAGE D'OBLIGATIONS Village de Chandlek (Comté de Gaspé) Avis public est, par les présentes, donné que, conformément aux dispositions du règlement numéro 63 du village de Chandler, un tirage au sort a été effectué au bureau de la Commission municipale de Québec, à Québec, le 9 mai 1944, et que les obligations ci-après désignées, émises par ledit village sous l'autorité dudit règlement, ont été tirées et seront remboursables à compter du 1er juillet 1944: Dénomination de $500.00: Numéros D-l, D-70, D-104et D-155.Dénomination de SI00.00: Numéros C-42, C-71, C-146, C-152, C-155, C-162, C-167, C-192 et C-196.Les porteurs des obligations ci-dessus mentionnées devront, le 1er juillet 1944, présenter et * remettre lesdites obligations pour paiement à la Banque Canadienne Nationale, à Chandler, Québec ou Montréal, avec tous les coupons d'intérêt non échus.Lesdites obligations cesseront de porter intérêt à compter du 1er juillet 1944.Donné a Chandler ce 16ème jour de mai 1944.(Sceau).4 Le secrétaire-trésorier, 6324-o WILBROD LUCAS.Province de Québec Syndics de la paroisse de Saint-Jérôme de Lac Saint-Jean Avis de rachat d'obligations Ayis est donné, par les présentes, qu'aux termes de l'acte de fiducie par les Syndics de la paroisse de Saint-Jérôme de Lac Saint-Jean en faveur de la Société Nationale de Fiducie, exécuté devant Me Oscar Hamel, notaire, le 23 août 1939, lesdits Syndics rachèteront le 1er juillet 1944, au prix de 100% de leur valeur nominale et l'intérêt couru, $1,800.00 d'obligations faisant partie de leur émission de $153,500.00, à savoir: 1 x 1000 \u2014N°AM-25 lx 500 \u2014 N°AD-61 3x 100 \u2014 Nos AC-19, 86 et 92 Les porteurs des obligations ci-dessus mentionnées devront, le 1er juillet 1944, présenter les dites obligations pour paiement à la Banque Canadienne Nationale, à Saint-Jérôme, Chicoutimi, Québec ou Montréal, avec le coupon d'intérêt du 1er juillet 1944 et les coupons subséquents.Lesdites obligations cesseront de porter intérêt à compter du 1er juillet 1944.Montréal, ce 17 mai 1944.Société Nationale de Fiducie, Fiduciaire.41, rue St-Jacques ouest, Montréal.Le directeur général adjoint, 6325-0 H.OUIMET.and promotion of the economic, social and moral interests of the profession, has been authorised by the Provincial Secretary on May 4th, 1944.The principal place of business of the said association is at Amos, in the district of Abitibi.JEAN BRUCHESI, 6316 Under Secretary of the Province.DRAWING OF BONDS Village of Chandler (County of Gaspé) Public notice is hereby given that, in accordance with the provisions of By-Law number 63 of the Village of Chandler, a drawing by lot was made at the office of the Quebec Municipal Commission, at Quebec, on May 9, 1944, and that the following bonds, issued by the said Village under authority of said By-Law, were drawn and will become payable from July 1, 1944: Denomination of $500.00: Numbers D-l, D-70, D-104 and D-155.Denomination of $100.00: Numbers C-42, C-71, C-146, C-152, C-155, C-162, C-167, C-192 and C-196.The holders of the above described bonds shall, on July 1, 1944, present for payment and remit said bonds to the Banque Canadienne Nationale, at Chandler, Quebec or Montreal, with all unmatured coupons attached.Said bonds shall cease to bear interest from July 1,1944.Made at Chandler on May 16, 1944.(Seal).WILBROD LUCAS, 6324-0 Secretary-Treasurer.Province of Quebec Trustees of the Parish of Saint Jérôme of Lake St.John Notice of Redemption Notice is hereby given that pursuant to the provisions of the Trust Deed by the Trustees of the parish of Saint Jérôme of Lake Saint John in favor of the Société Nationale de Fiducie, passed before Notary Oscar Hamel, on August the 23rd, 1939, said Trustees will redeem before maturity, on the first Hay of July 1944, at par and accrued interest, $1,800.00 principal amount of bonds being part of their issue of $153,500.00, viz: 1 x 1000 \u2014 No.AM-25 lx 500 \u2014No.AD-61 3 x 100 \u2014 Nos.AC-19, 86 and 92 Thé holders Of the above mentioned bonds shall, on the first of July 1944, present the said bonds for payment at the Banque Canadienne Nationale, at Saint Jérôme, Chicoutimi, Quebec or Montreal, with interest coupon maturing on the first of July 1944, and following coupons.The said bonds will cease to bear interest on and from the firstof July 1944.Montreal, this 17th day of May 1944.Société Nationale de Fiducie, Trustee.41, St.James St.West, Montreal.H.OUIMET, 6325-o Acting Managing Director. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 20th, 1944, No.20, Vol.76 1163 La formation d'une société, sous le nom de \"Union des Employés de la Teinture de Drum-mondville\", pour l'étude, la défense et le développement ties intérêts économiques, sociaux et moraux de la profession, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le 13 avril 1944.Le siège social de la société précitée est situé au Centre Ouvrier, Ville St-Joseph, Drummondville, district d'Arthabaska.Le Sous-secrétaire de la Province, 6331-o JEAN BRUCHESL Commission Scolaire de St-Camille Bellechasse TIRAGE D'OBLIGATIONS Les obligations suivantes, émises sous l'autorité de la résolution du 27 août 1939, ont été tirées au sort : Dénomination de $100.:\u2014Nos C-3, 75 et 98.Lesdites obligations sont remboursables le 1er juillet 1944, date à laquelle elles cessent de porter intérêt.Le secrétaire-trésorier, 6332-o E.-A.MORIN.Paroisse St-Camille-de-Lellis Bellechasse TIRAGE D'OBLIGATIONS Les obligations suivantes, émises sous l'autorité du règlement N° 99, ont été tirées au sort: Dénomination de SSOO.\u2014'Soa D-33 et D-39.Les dites obligations sont remboursables le 1er juillet 1944, date à laquelle elles cessent de porter intérêt.Le secrétaire-trésorier, 6333-o E.-A.MORIN.The formation of an association under the name of \"Union des Employés de la Teinture de Drummondville\", for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of the profession, has been authorized by the Provincial Secretary on April 13th, 1944.The principal place of business of the said association is at the \"Centre Ouvrier\", Town of St.Joseph, Drummondville, District of Artha-baska.JEAN BRUCHESI, 6331 Under Secretary of the Province.School Commission of St-Camille Bellechasse DRAWING OF BONDS The following bonds, issued under authority of the resolution of August 27th, 1939, have been drawn by lots: Denomination of $100.:\u2014Nof.C-3, 75 and 98.The said bonds will be redeemable on the 1st of July, 1944, fronu which date they will cease to bear interest.E.A.MORIN, 6332 Secretary-Treasurer.Parish of St-Camille-de-Lellib Bellechasse DRAWING OF BONDS The following bonds, issued under the authority of By-law No.99, have been drawn by lots : Denomination of $500\u2014-Nos.D-33 and D-39.The said bonds will be redeemable on the 1st of July, 1944, the date upon which they shall cease to bear interest.E.A.MORIN, 6333 Secretary-Treasurer.Département de l'Agriculture Avis est par le présent donné qu'une société coopérative agricole a été constituée dans le comté de Frontenac, en vertu de la loi des sociétés coopératives agricoles (S.R.1941, c.120), sous le nom de \"Société Coopérative Agricole de St-Sébastien\" et que son principal siège d'affaires est à St-Sébastien, comté de Frontenac.Le ministre autorise la formation de cette société.Québec, ce treizième jour de mai 1944.Le sous-ministre de l'Agriculture, 6334-0 ADRIEN MORIN.AVIS PUBLIC Concernant le cercle agricole tie la paroisse de Ste-Thérèse de l'Enfant-Jésus, dans le comté de Gatineau.Avis est, par les présentes, donné que le ministre de l'Agriculture a changé le nom du cercle agricole de la paroisse de Ste-Thérèse de l'Enfant-Jésus, comté de Gatineau, en celui de \"cercle agricole de la paroisse de Ste-Thérèse de la Gatineau\", conformément à l'article 5, chap.118, S.R.Q.41.Québec, ce 15ème jour de mai 1944.Le sous-ministre de l'Agriculture, 6339-o ADRIEN MORIN.Department of Agriculture Notice is hereby given that a cooperative agricultural association has been formed in the County of Frontenac under the Cooperative Agricultural Associations Act (R.S.1941, chap.120), under the name of \"Société Coopérative Agricole tie St-Sébastien,\" and that its principal place of business is at St-Sébastien, county of Frontenac.The Minister authorizes the formation of the said association.Quebec, this thirteenth day of May, 1944.ADRIEN MORIN, 6334 Deputy Minister of Agriculture.PUBLICNOTICE Concerning the Farmers' Club of the Parish of Ste-Thérèse de l'Enfant-Jésus, in the county of Gatineau.Notice is hereby given that the Minister of Agriculture has changed the name of the Farmers' Club of the Parish of Ste-Thérèse de l'Enfant-Jésus, county of Gatineau, to that of \"cercle agricole de la paroisse de Ste-Thérèse de la Gatineau\", in conformity with section 5, chap.118, R.S.Q., 41.Quebec, this 15th day of May, 1944.ADRIEN MORIN, 6339 Deputy Minister-of Agriculture. 1164 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 20 mai 19U, No 20, Vol.76 Département de l'Instruction publique Department of Education N° 1372-42 No.1372-42 Québec, le 4 mai 1944.Quebec, May 4th, 1944.Il a plu à Son Honneur le Lieutenant-Gouver- His Honour the Lieutenant-Governor in neur-en-Conseil, par arrêté ministériel, en date du Council, has been pleased, by Order in Council 2 mai 1944, d'annexer la municipalité scolaire de bearing date May 2nd, 1944, to annex the school Leeds, dans le comté de Mégantic, à celle de Leeds- municipality of Leeds, in the County of Megan tic, Sud (Kinnear's Mills) même comté.to that of Leeds-South (Kinnear's Mills), same county.Cette annexion s'appliquera seulement qu'aux Such annexation will apply to Protestants only.protestants.Le Surintendant de l'Instruction Publique, The Superintendent of Education, 6309-o Par B.-O.FILTEAU.6309 Per B.-O.FILTEAU.N° 117-43 Québec, le 10 mai 1944.Demande est faite d'ériger en municipalité scolaire distincte sous le nom de Saints-Martyrs-Canadiens, comté de Wolfe, le territoire ci-dessous décrit qui sera détaché des municipalités scolaires de Ham-Nord, de* St-Joseph-de-Ham-Sud, de St-Fortunat-de-Wolfestown, de St-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown et de Garthby, toutes du comté de Wolfe.Son territoire sera borné comme suit: Au Nord-Est: Par la limite entre les rangs VIII et IX, des lots 21 à 28 inclusivement, du cadastre primitif pour le Canton de Wolfestown, par la limite entre les rangs II Nord, (des lots 5 à 25 inc.) et I, II, et partie de III, du cadastre primitif pour le canton de Garthby.Au Sud-Est: Par la limite entre les lots 25 et 26 des rangs II Nord, I Nord, I Sud, II Sud, du Canton de Garthby, par la limite entre les cantons de Ham-Sud, (partie de 28c rang IV), et Garthby, (lots 26, 27 et 28), par la limite entre les rangs XI de Weedon, (partie 216 à lot 28 incl.) et IV de Ham-Sud, (216 à lot 28 incl.) Au Sud-Ouest: Par la limite entre les lots 216 et 22a, du rang IV, de la limite entre les rangs III et IV, (lots 18a à 216 incl.) de la limite entre les lots 176 et 18a, des rangs III, II Est, Ouest, I, et la, du canton de Ham-Sud, de la limite entre les cantons Ham-Sud, (18a et 186 et partie du lac Nicolet), et Ham, (lot 18), de la limite entre les lots 18 et 19, des rangs XI, X, et IX.Au Nord-Ouest: Par la limite entre les rangs VIII et IX (des lots 19 à 25 incl.) de la limite entre les rangs VIII, (partie du lot 25) et A Sud-Ouest, (lot 16), de la limite entre les lots 16 et 17 du rang A Sud-Ouest, dans le Canton de Ham, et de la limite entre le lot 21a du rang XI, les lots 21 du rang X, et les lots 21a et 216 du rang IX avec les lots 20d, du rang XI, 20 du rang X, 206 et 20d, du rang IX, du Canton de Wolfestown.Le Surintendant de l'Instruction Publique, 6317-20-2-o Par B.-O.FILTEAU.No.117-43 Quebec, May 10th, 1944.Application is made to erect into a separate school municipality under the name of Saints-Martys-Canadiens, county of Wolfe, the territory hereinafter described which shall be detached from the school municipalities of North Ham, St-Joseph-de-Ham-Sud, St-Fortunat-de-Wolfestown, St-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown and Garthby, all of the county of Wolfe.Its territory to be bounded as follows: On the Northeast: By the limit between Ranges VIII and IX, lots 21 to 28 inclusively, of the original cadastre for the township of WolfeBtown, by the limit between Ranges II North, (lots 5 to 25 inc.) and I, II and part of III, of the original cadastre for the township of Garthby.On the Southeast: By the limit between lots 25 and 26 of Ranges II North, I North, I South, II South, of the township of Garthby, by the limit between the townships of South Ham, (Part of 28c Range IV), and Garthby, (lots 26, 27 and 28), by the limit between Ranges XI of Weedon, (part 216 to lot 28 inc.) and IV of South Ham, {216 to lot 28 incl.) On the Southwest: By the limit between lots 216 and 22a, of Range IV, from the limit between Ranges III and IV, (lots 18a to 216 incl.) from the limit between lots 176 and 18a, of Ranges III, II East, West, I, and la, of the Township of South Ham, from the limit between the Townships of South Ham, (18a and 186 and part of Lake Nicolet), and Ham, (lot 18), from the limit between lots 18 and 19, of Ranges XI, X, and IX.On the Northwest: By the limit between Ranges VIII and IX (of lots 19 to 25 incl.) from the limit between Ranges VIII (part of lot 25) and A Southwest, (lot 16), from the limit between lots 16 and 17 of Range A Southwest, in the Township of Ham, and from the limit between lot 21a of Range XI, lots 21 of Range X, and lots 21a and 216 of Range IX with lots 20d, of Range XI, 20 of Range X, 206 and 20d, of Range IX, of the Township of Wolfestown.The Superintendent of Education, 6317-20-2 Per B.O.FILTEAU.N° 336-44 Québec, le 4 mai 1944.Il a plu à Son Honneur le Lieutenant-Gouver-neur-en-Conseil, par arrêté ministériel, en date du 2 mai, de changer le nom de la municipalité scolaire No.336-44 Quebec, May 4th, 1944.His Honour the Lieutenant-Governor in Council has been pleased by Order in Council bearing date May 2nd, to change the name of the i » QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 20th, 19U, No.20, Vol.76 1165 de Leeds, dans le comté de Mégantic, en celui de school municipality of Leeds in the county of St-Jacques-de-Leeds.Megan tic, to that of St-Jacques-de-Leeds.Le Surintendant de l'Instruction Publique, The Superintendent of Education, 6310-o Par B.-O.FILTEAU.6310 Per B.-O.FILTEAU.N° 1373-42 \u2022 Québec, le 13 mai 1944.Il a plu à Son Honneur le Lieutenant-Gouver-neur-en-Conseil, par arrêté ministériel, en date du 9 mai 1944, d'annexer la municipalité scolaire de Leeds-Est, dans le comté de Mégantic, à celle de Leeds-Sud, même comté.Cette annexion s'appliquera aux protestants seulement.Le Surintendant de l'Instruction Publique, 6336-0 VICTOR DORÉ.N° 3144-43 Québec, le 12 mai 1944.Il a plu à Son Honneur le Lieutenant-Gou-verneur-en-Conseil, par arrêté ministériel, en date du 9 mai 1944, d'annexer à la municipalité scolaire de Ste-Félicité dans le comté de Matane, les lots 16 à 26 inclusivement des rangs VI et VII du canton St-Denis qui furent détachés de la municipalité scolaire de St-Adelme dans le même comté.Le Surintendant de l'Instruction Publique, 6887-0 VICTOR DORÉ.N° 2412-43 Québec, le 16 mai 1944.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de la paroisse de St-Jérôme, comté de Terrebonne, les lots 357, 358 et 359 du cadastre officiel de St-Jérôme, appartenant à monsieur Lionel Blondin, et de les annexer à la municipalité scolaire du village de Prévost, même comté.Le Surintendant de l'Instruction Publique, 6338-20-2-o VICTOR DORÉ.No.1373-42 Quebec, May 13th, 1944.His Honour the Lieutenant-Governor in Council has been pleased, by Order in Council, dated the 9th of May, 1944, to annex the school municipality of Leeds-East, in the County of Mégantic, to that of Leeds-South, same county.The said annexation to apply to Protestants only.VICTOR DORÉ, 6336 Superintendent of Education.No.3144-43 Quebec, May 12th, 1944.His Honour the Lieutenant-Governor in Council has been pleased, by Order in Council bearing date May 9th, 1944, to annex to the school municipality of Ste-Félicité, in the County of Matane, lots 16 to 26 inclusively, of Ranges VI and VII of the Township of St-Denis, which have been detached from the school municipality of St-Adelme, in the same county.VICTOR DORÉ, 6337 Superintendent of Education.No.2412-43 Quebec, May 16th, 1944.Application is made to detach from the school municipality of the parish of St-Jérôme, county of Terrebonne, lots 357, 358 and 359 of the official cadastre of St-Jérôme, belonging to Mr.Lionel Blondin, and to annex them to the school municipality of the Village of Prévost, same county.VICTOR DORÊ, 6338-20-2 Superintendent of Education.Département du Travail Department of Labour AVIS DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Wilfrid Hamel, ministre intérimaire du Travail, donne avis par les présentes que le Comité paritaire des Matériaux de Construction, établi en vertu du décret numéro 2446, du 26 juin 1940, et chargé de la mise à exécution du décret numéro 1357, du 20 avril 1944, relatif à l'industrie du fer et du bronze ornemental, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 1653 du 17 mai 1944, le tout, d'accord avec le paragraphe \"i\" de l'article 20 de la Loi de la convention collective (S.R.Q.1941, chap.163), à prélever des cotisations des employeurs professionnels et des salariés régis par ledit décret, suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés: 1.Cotisations La période de prélèvement s'étend de la date de publication du présent règlement dans la Gazette officielle de Québec au 30 avril 1945, et il s'exerce de la façon suivante: a) L'employeur professionnel assujetti au décret doit verser au comité paritaire une somme équivalente à ^ de 1% des salaires fixes, commissions, bonis ou allocations payés à leurs employés assujettis au décret numéro 1357.V NOTICE OF LEVY The Honourable Wilfrid Hamel, Acting Minister of Labour, hereby gives notice that the Building Materials Joint Committee, established under decree No.2446, of June 26, 1940, and charged with the enforcement of the decree number 1357, of April 20, 1944, relating to the ornamental iron and bronze industry, has been authorized by a by-law approved by Order in Council No.1653, of May 17,1944, in conformity with subsection \"i\" of section 20 of the Collective Agreement Act (R.S.Q.1941, chapter 163), to levy assessments upon the professional employers and the employees governed by the said decree, according to the method and rate hereinafter mentioned: 1.Levy The period of levy shall extend from the date of publication of the present by-law in the Quebec Official Gazette to the 30th of April 1945, and apply as hereinafter mentioned: a) The professional employers governed by the decree shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to M of 1% of the fixed wages, commissions, bonuses, allocations paid to their employees subject to decree No.1357. 1166 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SO mai 1944, No SO, Vol.76 b) Les employés assujettis audit décret numéro 1357 devront verser au comité paritaire une somme équivalente à de 1% de leurs salaires fixes, de leurs commissions, bonis, allocations.2.Mode de perception Afin de faciliter la perception de ces cotisations, le comité paritaire doit mettre à la disposition des employeurs professionnels des formules de rapport sur lesquelles doivent être indiqués les heures de travail, l'argent perçu durant la semaine et les sommes versées au comité paritaire.L'employeur professionnel doit remplir ces formules et les retourner au comité paritaire à chaque mois.L'employeur professionnel doit percevoir, à la fin de chaque semaine, à même le salaire de chacun de ses employés, les sommes qui reviennent au comité paritaire.Le rapport de l'employeur professionnel doit être signé avant d'être envoyé au comité paritaire.Ce comité se réserve le droit d'exiger l'assermen-tation desdits rapports à chaque fois qu'il le juge à propos.Le rapport, accompagné des cotisations, doit être envoyé au comité paritaire le ou avant le mercredi suivant la date d'expiration de la période pour laquelle il est exigible.3.Rapport financier D'accord avec la Loi de la convention collective, le comité paritaire présentera un rapport trimestriel de ses opérations financières au Ministre du Travail, aux dates fixes suivantes: le 30 juin, le 30 septembre, le 31 décembre 1944 et le 31 mars 1945.Ci-annexé, un estimé des recettes et déboursés du Comité paritaire des Matériaux de Construction pour la mise à exécution du décret numéro 1357, concernant l'industrie du fer et bronze ornemental, pour la période comprise entre le 1er mai 1944 et le 30 avril 1945.le comité paritaire des matériaux de construction 655 Immeuble New Birks, Montréal Estimé des recettes et déboursés du Comité paritaire des Matériaux de Construction pour la mise à exécution du décret numéro 1357, concernant l'industrie du fer et bronze ornemental.Période du 1er mai 1944 au 30 avril 1945.Receltes: Cotisations des employeurs profession- nels.$ 800.00 Cotisations des employés.800.00 $1,600.00 Déboursés: Inspecteur temporaire.$ 1,000.00 Frais de déplacement.300.00 Frais légaux.200.00 Indemnités\u20144 membres.100.00 $1,600.00 Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, ce 20 mai, 1944.6319-o b) The employees governed by the said decree No.1357 shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to ^ of 1% of their fixed wages, commissions, bonuses, allocations.2.Mode of collection In order to facilitate the collection of these levies, the Parity Committee shall furnish the professional employers with printed forms indicating the hours of labour, the money collected during the week and the sums sent to the Parity Committee.The professional employer shall have these reports filled and returned to the Parity Committee every month.The professional employer shall collect at the end of each week from the wages of every one of his employees the sums owed to the Parity Committee.The report of every professional employer shall be signed before it is sent to the Parity Committee.This Committee shall have the right to exact sworn reports every time it shall deem it advisable.The report together with levies shall be sent to the Parity Committee on or before the Wednesday following the date of expiration of the period for which the said report is requirable.3.Financial report Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall present a quarterly report of its financial operations to the Minister of Labour, on the following dates: June 30th, September 30th, December 31st, 1944, and March 31st, 1945.Annexed hereto, is an estimate of the receipts and disbursements required by the Building Materials Joint Committee for the administration of decree number 1357, concerning the Ornamental Iron and Bronze Industry, for the period between May 1st 1944 and April 30th, 1945.building materials joint committee 655 New Birks Bldg., Montreal Estimate of receipts and disbursements required by the Building Materials Joint Committee for the administration of Decree No.1357 concerning the Iron and Bronze Industry.Period from May 1st 1944 to April 30th 1945.Receipts: Levies f rom professional Employers.$ 800.00 Levies from Employees.800.00 $1 ,'600.00 Disbursements: Temporary Inspector.$ 1,000.00 Travelling expenses.300.00 Legal expenses.200.00 Members' attendance fees (4).100.00 $1,600.00 GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, May 20, 1944.6319-o QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 20th, 1.9U, No.20, Vol.76 1167 AVIS DE MODIFICATION L'honorable Wilfrid Hamel, Ministre intérimaire du Travail, donne avis par les présentes, conformément aux dispositions de la Loi de la Convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163), que le Comité conjoint de l'Industrie de la Construction de Québec lui a présenté une requête laquelle donne suite aux conclusions et instructions du Conseil régional du Travail en temps de guerre de Québec en date Hu 22 décembre 1943, à l'effet d'apporter les modifications suivantes au décret numéro 1653, du 28 juin 1941, et amendements, relatif à l'industrie de la construction dans le district judiciaire de Québec et les comtés de Bcauce, Dorchester, Mégantic, Bellechasse, Montmagny, L'Islet, Kamouraska, Témiscouata, Rivière-du-Loup, Rimouski et*Matane: 1°.Que l'article IV soit remplacé par le suivant: \"IV.\u2014Taux de salaires:\u2014I^es taux minima de salaires suivants devront être payés pour chacun des métiers ci-contre: NOTICE OF MODIFICATION The Honourable Wilfrid Hamel, Acting Minister of Labour, hereby gives notice, pursuant! to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163), that the Joint Committee of the Construction Industry of Quebec has presented to him a request, complying with the conclusions and instructions of the Regional War Labour Board of Quebec of December 22, 1943, to modify, in the following manner, the decree number 1653, of June 28, 1941, and amendments, relating to the construction industry in the judicial district of Quebec and the counties of Beauce, Dorchester, Mégantic, Bellechasse, Montmagny, L'Islet, Kamouraska, Témiscouata, Rivière-du-I^oup, Rimouski and Matane : 1°.That section IV be replaced by the following: \"IV.\u2014Rates of wages:\u2014The following minimum wage rates shall be paid for each one of the trades hereinafter mentioned : Salaires horaires Métiers\u2014Trades Hourly rates Zone I Zone II Zone III Zone IV Briqueteurs, plâtriers, maçons\u2014Bricklayers, plasterers, masons.$1.00 0.85 0.75 0.70 Charpentiers-menuisiers\u2014Carpenters-joiners.0.80 0.75 0.65 0.60 Calfats\u2014Caulkers.0.70 0.60 0.55 0.50 Peintres\u2014Painters : Compagnons\u2014Journeymen.0.75 0.70 0.60 0.55 Compagnons juniors (un an)\u2014Junior journeymen (one year).0.65 0.60 .Manoeuvres\u2014Labourers.0.60 0.55 0.45 0.45 Faiseurs de mortier\u2014Mortar makers.0.60 0.55 0.45 0.45 Brasseurs de célanitc\u2014Celanite mixers.0.60 0.55 0.45 0.45 Couleurs de blanc\u2014Plaster powers.0.60 0.55 0.45 0.45 Porteurs d'oiseau\u2014Hod carriers.0.60 0.55 0.45 0.45 Tireurs de joints\u2014Joint pointers.0.80 0.70 0.65 0.60 Finisseurs de ciment\u2014Cement finishers.0.80 0.70 0.65 0.60 Poseurs de tuile, marbre et terrazo\u2014Tile, marble and terrazzo layers.0.80 0.70 0.65 0.60 Hommes sur machine à polir le terrazo\u2014Terrazzo polishing machine operators.0.70 0.65 0.60 0.55 Foreurs\u2014Drillers.0.75 0.70 0.60 0.55 Opérateurs de marteau pneumatique, à la main\u2014Pneumatic hammer operators, by hand.0.70 0.65 0.60 0.55 Poseurs de lattes métalliques\u2014Lathers (metal).0.75 0.70 0.60 0.55 Poseurs de lattes en bois\u2014Lathers (wood).0.75 0.70 0.60 0.55 Opérateurs de pelles mécaniques\u2014Enginemen-mechanical shovels.0.80 0.70 0.60 0.55 Opérateurs de tracteurs\u2014Enginemen-tractors.0.80 0.70 0.60 0.55 Opérateurs de grues\u2014Enginemen-hoisting.0.80 0.70 0.60 0.55 Opérateurs de malaxeurs\u2014Enginemen-mixers.0.75 0.65 0.60 0.55 Opérateurs de compresseurs\u2014Enginemcn-compressors.0.75 0.65 0.60 0.55 Mécaniciens de machines fixes et portatives\u2014Enginemen- * stationary and portable machines.0.75 0.70 0.60 0.55 Mécaniciens en tuyauterie (plombiers, poseurs d'appareils de chauffage et de réfrigération)\u2014Pipe mechanics (plumbers, pipe fitters and refrigerator mechanics) : ' Entrepreneurs (services personnels)\u2014Contractors (personal services).,.0.90 0.70 0.65 0.60 Compagnons\u2014Journeymen.0.80 0.70 0.65 0.60 Compagnons juniors (un an)\u2014Junior journeymen (one year).0.65 0.55 .Électriciens\u2014Electricians : Entrepreneurs (services personnels)\u2014Contractors (personal services).0.90 0.70 0.65 0.60 Compagnons\u2014Journeymen.0.80 0.70 0.65 0.60 Ferblantiers-eouvreure\u2014Tinsmiths-roofers : Compagnons\u2014Journeymen.0.80 0.70 0.65 0.60 Compagnons juniors (un an)\u2014Junior journeymen (one year).0.70 0.60 . 1168 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SO mai 1944, No SO, Vol.76 Salaires horaires i Métiers\u2014Trades Hourly rates Zone I Zone II Zone III Zone IV Mécaniciens en fer et bronze ornemental\u2014Ornamental iron and bronze mechanics: Compagnons\u2014Journeymen.0.75 0.70 0.65 0.60 Ajusteurs\u2014Fitters.0.65 0.60 0.55 0.50 Gratteurs, polisseurs et sableurs de planchers, à la main ou à la machine\u2014Floor scrapers, polishers and Banders, by hand or with machine.0.70 0.65 0.60 0.55 Gardiens sur chantier (nuit ou jour), maximum 72 heures par semaine\u2014Job watchmen (night or day), a maximum of 72 hours per week.0.40 0.40 0.40 0.40 Pour les catégories de mécaniciens en tuyau- For the following categories: pipe mechanic and terie et de ferblantiers-couvreurs, les compa- tinsmith-roofer, there shall be but one (1) junior gnons juniors devront être limités à un (1) par journeyman to each five (5) senior journeymen, cinq (5) compagnons seniors.Dans les cas où les opérations de gratteurs, In cases where a skilled joiner shall 4>erform polisseurs et sableurs de planchers à la main ou the operations of floor scrapers, polishers and à la machine seront exécutées par un menuisier sanders by hand or machine, he shall receive the qualifié, ce dernier devra recevoir le salaire établi wage rate established in the present decree for pour sa catégorie dans le présent décret.his category.Les taux de salaires mentionnés dans le présent The wage rates herein mentioned include the décret comprennent les taux basiques déterminés basic rates determined by the Regional War par le Conseil régional du Travail en temps de Labour Board on December 22, 1943, and ratified guerre en date du 22 décembre 1943 et ratifiés by the National Labour Board on April 13, 1944, par le Conseil National du Travail le 13 avril plus the cost of living bonus equivalent to $0.05 1944, plus l'indemnité de vie chère équivalente per hour previously enacted by the Regional War à 0.05 l'heure décrétée antérieurement par le Labour Board.Conseil régional du Travail en temps de guerre.Toutefois, à compter du 15 février 1944, Tin- However, from February 15, 1944, the cost of demnité de vie chère payée par un employeur living bonus paid by an individual employer shall individuel doit être intégrée au salaire réel payé become part of the actual wages paid to each one à chacun de ses salariés, même si ce salaire est of his employees, even if such wages be higher supérieur aux minima établis par le présent dé- than the minima determined in the present cret.\" decree.\" 2°.Que le paragraphe \"i\" de l'article IV-A soit 2°.That subsection \"i\" of section IV-A be remplacé par le suivant: replaced by the following: \"i.\u2014Toute opération exécutée sur remplace- \"t.\u2014All operations performed on the site of ment de toute construction existante ou future, any proposed or existing structure involving the nécessitant l'érection (ou fabrication) de fer erection (or fabrication) of structural steel, tank structural, de ré3ervoir et autres travaux avec and other plate work and the installation of métal laminé et l'installation de bouilloires et portable boilers and tanks shall be remunerated réservoirs portatifs, sera rémunérée au taux horai- at a wage rate of not less than one dollar ($1.00) re minimum de un dollar ($1.00).per hour.Toute démolition ou démontage de fer struc- The demolition or dismantling of structural tural et de métal laminé sera rémunérée au même steel and plate work shall bear the same rate as taux que l'érection.the erection thereof.Toutefois, l'installation de réservoirs et bouil- However, the installation of portable tanks and loires portatives de moins de deux tonnes sera boilers under two tons in weight is to be consider-considérée comme du travail de gréage et rému- ed in the \"rigging\" class and remunerated at a nérée au taux horaire minimum de soixante-dix wage rate of not less than seventy (70) cents (70) cents.per hour.Il peut y avoir un apprenti par sept (7) travail- It is permissible to use apprentices on the basis leurs en fer structural employés sur tout chan- of one for every seven (7) structural iron workers tier, ou un apprenti si le nombre de travailleurs employed on any job, or one apprentice when the en fer structural employés est inférieur à sept.\" number of structural iron workers employed is less than seven.\" 3°.Que le paragraphe \"iv\" de l'article IV-A 3°.That subsection \"tt»\" of section IV-A be soit remplacé par le suivant: replaced by the following: \"iv.\u2014Taux de salaires:\u2014Les taux de salaires \"iv.\u2014Wage rates:\u2014The minimum wage rates minima seront les suivants pour chacun des shall be the following for each of the trades métiers ci-après : hereinafter mentioned : Salaire Hourly Métiers horaire Trades rates Peintres (fer structural).$0.85 Painters (structural iron).$0.85 Êrecteurs\u2014fer structural (toutes catégories) .1.00 Structural iron erectors (all categories).1.00 Chaudronniers (boiter makers), êrecteurs, y compris mécaniciens de machines Boiler makers, erectors and including génératrices à vapeur.1.00 steam generator mechanics.1.00 Aides.0.75\" Helpers.0.75\" 4°.Que le paragraphe \"j\" de l'article IX soit 4°.That subsection \"j\" of section IX be reremplacé par le suivant: placed by the following: QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 20th, 19U, No.20, Vol.7G 1109 \"j.\u2014Taux de salaires des apprentis:\u2014Le taux \"j.\u2014Wage rates of apprentices:\u2014The.hourly horaire minimum des salaires des apprentis ci- wage rates of apprentices hereinafter mentioned après énumérés sera le suivant: shall be the following: Salaires horaires\u2014Hourly rates Métiers\u2014Trades le année 2e année 8e année Jte année 1st year 2nd year 3rd year Jtth i/ear Plâtriers, briqueteurs et maçons\u2014Plasterers, bricklayers and masons.$0.35 0.50 0.65 ____ Charpentiers-menuisiers\u2014Carjœnters-joiners.0.30 0.35 0.40 I 'eintres\u2014Painters.().;#) 0.35 0.40 , Poseurs de tuile, marbre, terrazo et cimentiers\u2014Tile, marble and terrazzo setters, cement layers.0.30 0.35 0.40 ____ Mécaniciens en tuyauterie (plombiers, poseurs d'appareils de chauffage et de réfrigération)\u2014Plumbers and steamfitters, refrigerator mechanics.0.30 0.35 0.40 0.45 Électriciens\u2014Electricians.0.30 0.35 0.40 0.45 Ferblantiers-couvreurs\u2014Tinsmiths-roofers.0.30 0.35 0.40 0.45 Mécaniciens en fer et bronze ornemental\u2014Ornamental iron and bronze mechanics.0.30 0.35 0.40 0.50\" 5°.Que les alinéas 1 et 2 du paragraphe \"n\" 5°.That paragraphs 1 and 2 of subsection \"a\" de l'article XI soient remplacés par les suivants: of section XI he replaced by the following: \"1.\u2014Dans la zone I, le salaire minimum des \"1.\u2014In Zone I, qualified workmen shall receive homines de métie/ sera de $30.00 par semaine; a minimum of $30.00 per week; non-qualified celui des journaliers (ouvriers non-qualifiés) sera workmen (labourers), $23.00 per week, de «23.00 par semaine.2.\u2014En dehors de la zone I, les hommes de 2.\u2014Outside Zone I, qualified workmen shall métier doivent recevoir $25.00 par semaine et receive $25.00 per week; non-qualified workmen les journaliers (ouvriers non-qualifiés) $21.00 par (labourers), $21.00 per week.\" semaine.\" Durant les trente jours à compter de la date de During the thirty days from the date of publi- publication de cet avis, l'honorable Ministre du cation of this notice, the Honourable Minister of Travail recevra les objections que les intéressés Labour shall receive the objections against the pourront désirer formuler contre ladite requête, said request which the interested parties may desire to set forth.Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY, GÉRARD TREMBLAY.Deputy Minister of Labour.Ministère du Travail, Department of Labour, Québec, ce 20 mai 1944.6320-o Quebec, May 20, 1944.6320-0 AVIS DE MODIFICATION NOTICE OF AMENDMENTS L'honorable Wilfrid Hamel, Ministre intérimaire du Travail, donne avis par les présentes, conformément aux dispositions de la Loi de la Convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163), que le Comité paritaire de l'industrie du bâtiment de l'Abitibi lui a présenté une requête à l'effet d'apporter les modifications suivantes au décret numéro 1132, du 9 mai 1941, et amendements, relatif aux métiers du bâtiment dans les villes de Val d'Or et d'Amos: 1°.Que l'article III soit remplacé par le suivant: \"III.\u2014Taux minima de salaires:\u2014Les taux minima de salaires sont les suivants pour chacun des métiers ci-après: Métiers Taux horaires Briqueteurs.$0.80 Poseurs de blocs de ciment.0.80 Charpentiers, menuisiers et mécaniciens (millwrights) dans la construction (y compris les opérations suivantes) : formes à béton (boutique ou chantier), posage de paravents, châssis, (bois ou métal), fenêtres, divisions en acier, ameublement de restaurants, comptoirs et tablettes (qu'ils soient fixes ou mobiles).'.0.60 Électriciens.0.70 Peintres.0.60 Opérateurs de grue et monte-charge.0.60 Opérateurs de malaxeurs à vapeur.0.60 Opérateurs de malaxeurs à gazoline.0.60 Opérateurs de compresseurs.0.60 The Honourable Wilfrid Hamel, Acting Minister of Labour, hereby gives notice, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 103), that the Building Trade Parity Committee of Abitibi has presented to him a request to modify, in the following manner, the decree number 1132, of May 9,1941, and amendments, relating to the building trades in the Town of Vail d'Or and Amos: 1°.That section III be replaced by the following: \"III.\u2014Minimum rates of wages:\u2014The minimum wage rates shall l)e the following in the trades mentioned in the following schedule: Trades Hourly rates Bricklayers.$0.80 Cement block layers.0.80 Carpenters, joiners and millwrights in construction, including the following operations: concrete forms (shop or job), erection of screens, wooden or metal sashes, windows, steel partitions restaurant furniture, counters and shelves (whether fixed or moveable).0.(50 Electricians.0.70 Painters.0.60 Operators hoist and crane operators.0.60 Operators (steam-driven mixers).0.60 Operators (gasoline-driver mixers).0.60 Operators (compressors).0.60 3 1170 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 20 mai 1944, No 20, Vol.76 Métiers Taux horaires Chauffeurs de camions.0.Sfi Journaliers (ouvriers non qualifiés).0.45 Poseurs de terrazo: Compagnons.0.90 Aides.0.50 Plâtriers: Compagnons.0.90 Aides.0.50 Plombiers, poseurs d'appareils de chauffage.0.85 Gardiens |>ermanents.0.40 Charretiers, conducteurs d'attelage: Simple.0.45 Double.0.50 Vérificateur du matériel et pointeurs (sans limite de la durée journalière du travail).$24.00 par semaine Surveillants (sans limite de la durée journalière du tra- cail.$22 80 Hommes de cour (sans limite de la durée journalière du travail).$22.80 Im présente cécule comprend les taux de salaires basiques établis par les parties contractantes plus le boni de vie chère équivalent à 0.05 l'heure ou $2.40 par semaine décrété par le Conseil National du Travail.Cependant, conformément aux dispositions de l'arrêté C.P.9384, â compter du 15 février 1944, l'indemnité de vie chère payée par un employeur individuel doit être intégre au salaire réel payé à chacun de ses salariés, même si ce salaire est supérieur au minima établis par le présent décret.\" Durant les trente jours à compter de la date de publication de cet avis, l'honorable Ministre du Travail recevra les objections que les intéressés pourront désirer formuler contre ladite requête.Ix» sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, ce 20 mai, 1944.8321-e Trades fiourly ra tes Truck drivers.0.55 labourers (unskilled workers).0.45 Terrazzo layers: Journeymen.0.90 Helpers.O.fiO Plasterers: Journeymen.0.90 Helpers.0.50 Plumbers, steamfitteri.0.85 Permanent watchmen.0.40 Carters, horse drivers: Single.0.45 Double.0.50 Material checkers and time-keepers (without daily limitation as to hours of work).$24.00 per week Watchmen (without daily limitation as to hours of work).$22.80 Yardmen (without daily limitation as to hours of work.$22.80 \" The present schedule includes the basic wage rates determined by the contracting parties plus the cost of living bonus equivalent to $0.05 |>er hour or to $2.40 |>er week enacted by the National Labour Board.However, pursuant to the provisions of Order P.C.9384, from February 15, 1944, the cost of living bonus paid by an individual employer shall become part of the actual wages paid to every one of his employees, even if such wages be higher than the minima determined by the present decree.\" During the thirty days from the date of publication of this notice, the Honourable Minister of Labour shall receive the objections against the said request which the interested parties may desire to set forth.GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Lal>our, Quebec, May 20, 1944.6321-o Minutes de notaires Notarial Minutes Avis est par le présent donné, conformément aux dispositions du ('ode du Notariat, qu'une requête a été présentée à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur en conseil, par monsieur Joseph Morin, notaire, demeurant et pratiquant â Val d'Or, district judiciaire d'Abitibi: par laquelle il demande la transmission, en sa faveur, des minutes, répertoire et index de Me J.-Albert Desjardins, en son vivant notaire de Val d'Or, district judiciaire d'Abitibi.Québec, le 10 mai 1944.Le Sous-secrétaire de la Province, 0327-20-5-o JEAN BRUCHESL Notice is hereby given, pursuant to the provisions of the Notarial Code, that a petition has been presented to His Honour the Lieutenant-Governor in Council, by Mr.Joseph Morin, notary, residing and practising at Val d'Or, judicial district of Abitibi, whereby he asks for the transfer, in his favour, of the minutes, rejxr-tory and index of Me J.Albert Desjardins, in his lifetime notary of Val d'Or, judicial district of Abitibi.Quebec, May 10th, 1944.JEAN BRUCHESI, 0327-20-5 Under Secretary of the Province.Nominations Appointments Il a plu â Son Honneur le Lieutenant-gouver- His Honour the Lieutenant-Governor has been neur, de l'avis et du consentement du Conseil pleased, with the advice and consent of the QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 20th, 1944, No.20, Vol.76 1171 exécutif, et par commissions, de faire les nomina-lions suivantes: Québec, 4 mai 1944.M.Paul Portier, ingénieur forestier.St-Jovite (Station), comté de Terrebonne : juge de paix aux fins de recevoir le serment seulement, avec juridiction sur le district judiciaire de Terrebonne, conformément aux dispositions de l'article 358 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).M.Georges-Etienne Bazin, marchand, St-Louis de Blanford, comté d'Arthabaska: juge de paix aux fins de recevoir le serment seulement, avec juridiction sur le district judiciaire d'Arthabaska, conformément aux dispositions de l'article 358 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).M.Mario Brousseau, trésorier de la ville de Lauzon, 11 rue Caron, Lauzon, P.Q.: juge de paix aux fins de recevoir le serment seulement, avec juridiction sur le district judiciaire de Québec, conformément aux dispositions de l'article 358 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).M.Wilfrid Poulin, gérant de banque â Drummondville : juge de paix aux fins de recevoir le serment seulement, avec juridiction sur le district judiciaire d'Arthabaska, conformément aux dispositions de l'article 358 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).M.Alphonse Garneau, employé civil du gouvernement de la province de Québec à Percé: juge de paix aux fins de recevoir le serment seulement, avec juridiction sur le district judiciaire de Gaspé, conformément aux dispositions de l'article 358 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre'15).M.Allan MacPhee, maître de poste, d'Avoea, comté d'Argenteuil : juge de paix aux fins de recevoir le serment seulement, avec juridiction sur le district judiciaire de Terrebonne, conformément aux dispositions de l'article 358 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).Québec, 10 mai 1944.M.Victor Chabot, avocat et Conseil en loi du Roi, de St-Hyacinthe: magistrat de district pour le district de St-Hyacinthe et avec, en outre, juridiction concurrente avec les autres magistrats de district dans toute l'étendue de la province, et ce, à compter du 15 mai 1944.6320-o Executive Council, and by Commission, to make the following appointments: Quebec, May 4th, 1944.Mr.Paul Fortier, forestry engineer, St-Jovite (Station), county of Terrebonne: to be Justice of the Peace for the purpose of administering the oath only, with jurisdiction over the judicial district of Terrebonne, pursuant to the provisions of section 358 of the Courts of Justice Act, (R.S.Q., 1941, chapter 15).Mr.Georges-Etienne Bazin, merchant, St-Louis de Blandford, county of Arthabaska: to be Justice of the Peace for the purpose of administering the oath only, with jurisdiction over the judicial district of Arthabaska, pursuant to the provisions of section 358 of the Courts of Justice Act, (R.S.Q., 1941, chapter 15).Mr.Mario Brousseau.treasurer of the Town of Lauzon, 11 Caron street, Lauzon, P.Q.: to be Justice of the Peace for the purpose of administering the oath only, with jurisdiction over the judicial district of Quebec, pursuant to the provisions of section 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15).Mr.Wilfrid Poulin, bank manager at Drummondville: to be Justice of the Peace for the purpose of administering the oath only, with jurisdiction over the judicial district of Arthabaska, pursuant to the provisions of section 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15).Mr.Alphonse Garneau, civil employee of the Government of the Province of Quebec at Percé: to be Justice of the Peace for the purpose of administering the oath only, with jurisdiction over the judicial district of Gaspé, pursuant to the provisions of section 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15).Mr.Allan MacPhee, Post-Master, of Avoca, County of Argenteuil: to be Justice of the Peace to receive the oath only, with jurisdiction o^er the judicial district of Terrebonne, according to the provisions of Section 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q., 1941, Chapter 15).Quebec, May 10th, 1944.Mr.Victor Chabot, advocate and King's Counsel, of St-Hyacinthe: to be District Magistrate for the district of St-Hyacinthe and with, moreover, concurrent jurisdiction with the other district magistrates throughout the whole Province, and such, as from the 15th of May, 1944.6326 Ventes par licitation Canada, Province de Québec, district de Terrebonne, Cour Supérieure, N° 7898.Gwynneth Wilson, demanderesse; vs Harvey A.Wilson & Al, défendeurs; & Georges F.Calder & Al, mis-en-cause.Avis est par les présentes donné qu'en vertu d'un jugement de la Cour Supérieure pour le district de Terrebonne, siégeant à Saint-Jérôme, le 27 avril 1944, ordonnant la licitation d'un certain immeuble désigné comme suit: \"Un certain emplacement comme formant partie du lot connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du Canton de Chatham sous le numéro huit cent quinze dudit Canton (Pt 815) ; borné au sud par la rue Concession, ouest par une rue ou ruelle maintenant ouverte sur le lot 815, à l'est et au nord par la propriété Sales by Licitation Canada, Province of Quebec, district of Terrebonne, Superior Court, No.7898.Gwynneth Wilson, plaintiff; vs Harvey A.Wilson & Al, defendants; & Georges F.Calder & Al, mis-en-cause.Notice is hereby given that pursuant to a judgment of the Superior Court for the district of Terrebonne, sitting at St-Jérôme, the 27th of April, 1944, ordering the licitation of a certain immovable designated as follows: A certain emplacement forming part of the lot of land known and designated on the official plan and in the book of reference of the Township of Chatham under number eight hundred and fifteen of the said township (Pt.815); bounded on the South by Concession street, on the West by a street or lane now opened on lot 815, 1172 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 20 mai 1944, No 20, Vol.76 appartenant à Johnny Seary mesurant trente cinq (35') de large par cent quinze pieds (115') de profondeur.Tel que le tout se trouve avec les servitudes actives et passives y attachées.\" Que l'immeuble ci-dessus désigné sera mis à l'enchère et adjugé au plus offrant et dernier enchérisseur le SEIZE JUIN 1944, Cour tenante dans la salle d'audience du palais de justice de Saint-Jérôme dans le district de Terrebonne, sujet aux charges, clauses et conditions indiquées dans le Cahier des Charges déjKisé au Greffe du Protonotaire de ladite Cour; et que toute opposition afin d'annuler, à fin de charge ou à fin de distraire à ladite licitation, devra être déposée au Greffe du Protonotaire de ladite Cour au moins douze jours avant le jour fixé comme susdit pour la vente et adjudication; et (pie toute opposition afin de conserver devra être déposée dans les six jours après l'adjudication et à défaut par les parties de déposer les dites oppositions dans les délais prescrits elles seront forcloses du droit de le faire.Saint-Jérôme, ce 6 avril 1944.Le Procureur de la demanderesse, 6257-19-2-0 GEORGES- H.HÉON.Canada, Province de Québec, District de Montréal, Cour Supérieure, N° 223643.Demoiselle Alice Ixunny dit Delorme, demanderesse; vs Dame Polixène alias Polixine alias Paulixine Lemay dit Delorme et al., défendeurs.AVIS DE LICITATION Avis est donné qu'en vertu d'un jugement de la Cour supérieure, siégeant h Montréal, district de Montréal, le 26ième jour d'avril 1944, dans une cause dans laquelle Demoiselle Alice Lemay dit Delorme, fille majeure et usant de ses droits, des cité et district de Montréal, est demanderesse et Dame Polixène alias Polixine alias Paulixine Lemay dit Delorme, épouse commune en biens de Eugène Paré, menuisier, des cité et district de Montréal et ledit Eugène Paré, du même lieu, tant personnellement comme chef de la communauté et que pour autoriser son épouse aux fins des présentes, Albertine Lemay dit Delorme, de la cité de Lachine, district de Montréal, fille majeure et usant de ses droits, Dame Flore Lemay dit Delorme, de la cité de Lachine, district île Montréal, épouse commune en biens de Eloi Brouil-lette, gérant d'hôtel du même lieu et ledit Eloi Brouillette du même lieu, tant personnellement comme chef de la communauté et que pour autoriser son épouse aux fins des présentes, sont défendeurs, ordonnant la licitation des immeubles désignés comme suit: \"A\" Un emplacement ayant front sur la rue George V en la cité de Lachine, connu et désigné, comme étant le lot numéro deux cent cinq de la subdivision officielle du lot numéro neuf cent seize (916-205) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Lachine avec toutes les bâtisses dessus construites et portant les numéros civiques 29, 29a, 31 et 31a de ladite rue.\" \"B\" Un emplacement ayant front sur la quatrième (4ième) avenue en la cité de Lachine, composé des lots numéros deux cent cinquante-sept et deux cent cinquante-huit delà subdivision officielle du lot originaire numéro sept cent cinquante-trois (753-257 et 258) aux plan et livre de renvoi officiels de la ville de Lachine, sans bâtisses, tel que le tout se trouve présentement avec droits et servitudes s'y rattachant, sans on the East and North by the property belonging to Johnny Seary, measuring thirty-five feet (35') in width by one hundred and fifteen feet (115') in depth.As the whole presently subsists with the active and passive servitudes attached thereto.The above described immovable will be sold by auction and adjudged to the highest and last bidder on JUNE SIXTEENTH, 1944, sitting the Court in the Court Room of the Court House of Saint-Jérôme, district of Terrebonne, subject to the charges, clauses and conditions indicated in the list of charges filed in the office of the Prothonotary of the said Court; and any opposition to annul, to secure charges or to withdraw to be made to the said licitation, must be filed in the office of the Prothonotary of the said Court at least twelve days before the day fixed as aforesaid for the sale and adjudication; and any opposition for payment must be filed within six days after the adjudication and failing the parties to file the said oppositions within the delays hereby limited they shall be foreclosed from so doing.Saint-Jérôme, April 6th, 1944.GEORGES H.HÉON, 6257-19-2 Attorney for plaintiff.Canada, Province of Quebec, District of Montreal, Superior Court, No.223643.Miss Alice Lemay dit Delorme, plaintiff; vs Dame Polixène alias Polixine alias Paulixine Lemay dit Delorme et ai, defendants.LEGAL NOTICE Notice is hereby given that in virtue of a judgment of the Superior Court, sitting at Montreal, district of Montreal, on the 26th day of April 1944, in a cause wherein Miss Alice Lemay dit Delorme, spinster, of the city and district of Montreal, is plaintiff and Dame Polixène alias Polixine alias Paulixine Lemay dit Delorme, wife common as to property of Eugène Paré, carpenter of the city and district of Montreal and the said Eugène Paré, of the same place, personally as head of the community and to authorize his wife to these presents, Albertine Lemay dit Delorme, of the City of Lachine, district of Montreal, spinster, Dame Flore Lemay dit Delorme, of the city of Lachine, district of Montreal, wife common as to property of Eloi Brouillette.Hotel manager of the same place and the said Eloi Brouillette, of the same place, personally as head of the community and to authorize his wife to these presents, are defendants, ordering the licitation of the immoveables designed as follows: \"A\" An emplacement fronting on George V street, in the city of Lachine, known and designated as being lot number two hundred and five of the official subdivision of lot number nine hundred and sixteen (916-205) on the official plan and book of reference of the parish of Lachine with all the buildings thereon erected and bearing civic numbers 29, 29a, 31 and 31a of the said street.\"B\" An emplacement fronting on fourth (4th) avenue in the city of Lachine, composed of lots numbers two hundred fifty-seven and two hundred fifty-eight of the official subdivision of original lot number seven hundred fifty-three (753-257 and 258) on the official plan and book of reference of the town of Lachine, without buildings, as the whole now is presently with all the rights and servitudes thereto belonging, without QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 20th, 1944, No.20, Vol.76 1173 aucune exception ni réserve, avec droit de se servir des ruelles adjacentes audit emplacement.\" Les immeubles mentionnés au paragraphe \"B\" seront vendus en bloc, suivant jugement du 2 mai 1944.Un dépôt de $1200.00 quant à l'immeuble désigné au paragraphe \"A\" et un dépôt de $25.00 3uant à l'immeuble désigné au paragraphe \"B\" evront être faits par tout enchérisseur pour que soient reçus son offre et son enchère sur l'un ou l'autre desdits immeubles.Les immeubles ci-dessus désignés seront mis à l'enchère et adjugés au plus offrant et dernier enchérisseur le VINGTIÈME jour de JUIN 1944 à DIX heures et TRENTE du matin, Couf tenante, dans la salle d'audience du Palais de Justice à Montréal, chambre 31, ou dans toute autre chambre que l'Honorable Juge désignera, sujets aux charges, clauses, conditions indiquées au cahier des charges déposé au greffe du Protonotaire de ladite Cour, et que toute opposition afin d'annuler, afin de charge ou afin de distraire à ladite licitation devra être déposée au greffe du Protonotaire de la Cour supérieure au moins douze jours avant le jour fixé comme susdit pour la vente et adjudication et que toute opposition afin de conserver devra être déposée dans les six jours après l'adjudication; et, à défaut par les parties de déposer lesdites oppositions dans les délais prescrits, elles seront forcloses du droit de le faire.Montréal, ce 27 avril 1944.Les procureurs de la demanderesse, 6250-19-2-o SYLVESTRE et PELLETIER.any exception or reserve with the right to use the adjacent lanes to the said emplacement.\" The immoveables described in paragraph \"B\" shall be sold \"En Bloc\" following a judgment rendered on May 2 1944.A deposit of $1200.00 concerning the immoveable designated in paragraph \"A\" ami a deposit of $25.00 concerning the immoveable designated in paragraph \"B\" shall be made by any bidder in order that his bid and offer be received as to the said immoveables.The above described immoveables shall be offered at public auction and adjudged to the highest and last bidder on the TWENTIETH day of JUNE 1944 at TEN THIRTY o'clock in the forenoon, sitting the Court, in the Court room No.31 of the Court House in Montreal, or in any other room the Honourable Judge may designate, subject to the charges, clauses and conditions contained in the list of charges deposited in the office of the prothonotary of the said Court; and any opposition to annul, to secure charges, or to withdraw, to be made to the said licitation must be filed in the office of the prothonotary of the said Court at least twelve days before the day fixed as aforesaid for the sale and adjudication, and any opposition for payment must be filed within six days after the adjudication; and failing the parties to file such oppositions within the delays hereby limited, they shall be foreclosed from so doing.Montreal, April 27th, 1944.SYLVESTRE and PELLETIER, 6256-19-2-0 Attorneys for Plaintiff.VENTES PAR LES SHÉRIFS SHERIFFS' SALES AVIS PUBLIC est par le présent donné que PUBLIC NOTICE is hereby given that the les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés undermentioned LANDS and TENEMENTS ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux have been seized, and will be sold at the respect-respectifs, tel que mentionné plus bas.ive times and places mentioned below.IBERVILLE , IBERVILLE Fizri Facias de Terris Fieri Facias de Terris Cour Supérieure.\u2014District de Montréal Superior Court.\u2014District of Montreal Saint-Jean, à savoir:/ DANQUE CANADIEN- Saint-Jean, to wit :( DANQUE CANADIENNE A102018 J D NE NATIONALE, No.A102018 f D NE NATIONALE, corps légalement constitué, ayant sa principale body legally constituated, having its principal place d'affaires dans les cité et district de Mont- place of business in the city and the district of real, demanderesse; et PIERRE TRAHAN, Montreal, plaintiff; and PIERRE TRAHAN, bourgeois, de la ville de Saint-Jean, district burgher, of the town of Saint-Jean, district of d'Iberville, créancier-subrogé en vertu d'une Iberville, subrogate-creditor in virtue of a receipt quittance et subrogation en date du 13 juillet and subrogation dated July 13th 1934, and pxo-1934, et produite avec le présent fiat, confirmée duced with the present fiat, confirmed by another par une autre quittance et subrogation datée du receipt and subrogation dated on the 28th of 28 décembre 1939, aussi produite avec le présent December 1939, also produced with the present fiat, créancier-subrogé; vs SÉVÊRIN MATTE, fiat, subrogate-creditor; vs SÉVÉRIN MATTE, de Sainte-Thérèse de Blainville, ERNEST of Sainte-Thérèse de Blainville, ERNEST CHARTRAND, de Saint-Léonard-de-Port-Mau- CHARTRAND, of Saint-Léonard-de-Port-Mau-rice, ANASTASE PIGEON, de Saint-Léonard- rice, ANASTASE PIGEON, of Saint-Léonard-de-de-Port-Maurice, HERCULE MORIN, cultiva- Port-Maurice, HERCULE MORIN, farmer of teur de Napierville, JOSEPH PALIN, de Saint- Napierville, JOSEPH PALIN, of Saint-Valentin, Valentin, PIERRE TRAHAN, de Saint-Jean, PIERRE TRAHAN, Saint-Jean, all of the tous de la Province de Québec, défendeurs.province of Qu2bec, defendants.1.Les droits immobiliers suivantsdudit Joseph 1.The following immovable rights of said Palin savoir: Joseph Palin to wit: Le droit de réméré et tous autres droits et re- The right of redemption and all other rights cours s'y rattachant, résultant en faveur dudit and recourse attached to, arising in favor of the Joseph Palin d'une vente à réméré faite par ledit said Joseph Palin from a redemption sale done by Joseph Palin à Joseph Girard, cultivateur, de la the said Joseph Palin to Joseph Girard, fariner paroisse de Saint-Paul de l'Ile-aux-Noix, reçue of the parish of Saint-Paul de l'Ile-aux-Noix, le 24 novembre 1937 par le notaire Lionel Des- received on the 24th of November 1937, by Lionel marais, et enregistré au bureau d'enregistrement Desmarais, notary, and registered at the registry de Saint-Jean, le 30 novembre 1937, sous le nu- office of Saint-Jean, on the 30th of November » 1174 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 20 mai 19U, No 20, Vol.76 méro 48256, et affectant l'immeuble suivant, savoir: Un emplacement situé au village de Saint-Valentin contenant un quart d'arpent de largeur sur un arpent de profondeur, borné en front par le chemin public, en profondeur et du côté ouest par le résidu dudit lot appartenant à monsieur Frédéric Poulin, et du côté est par monsieur Joseph Langlois, avec maison et autres bâtisses y érigées, et connu comme faisant partie du lot numéro trois cent treize du cadastre officiel de ladite paroisse de Saint-Valentin.2.L'immeuble suivant, en la possession de Joseph Palin, comme propriétaire, savoir: Une terre située en la paroisse de Saint-Valen-tin, comté de Saint-Jean, connue et désignée comme étant les lots numéros trois cent deux, trois cent trois,.trois cent quatre aux plan et livre de renvoi officiels de ladite paroisse de Saint-Valentin, avec maison et autres bâtisses dessus construites.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Valentin, le VINGTIÈME jour de JUIN 1944, à ONZE heures de l'avant-inidi.Le shérif, Bureau du shérif, ADÉLARD FORGET.Saint-Jean, le 16 mai, 1944.6318-20-2-o [Première publication, le 20 mai 1944) MONTRÉAL Fieri Facias de Bonis et de Terris Cour Supérieure.\u2014District de Montréal Montréal, à savoir: [ ï A SOCIÉTÉ DES AR-N° 224379 ( TISANS CANADIENS-FRANÇAIS, demanderesse; vs DAME MARIE-ANNE DESMARAIS, veuve de Louis Joseph Gauthier, défenderesse.Un certain emplacement situé en la cité de Westmount, ayant front sur l'avenue Renfrew, mesurant trente-quatre pieds de front par cent trois pieds et deux pouces de profondeur, mesure anglaise, plus ou moins, et composé de (A) Le lot N° un de la résubdivision officielle du lot N° deux cent quatre-vingt-deux de la subdivision officielle du lot N° deux cent trente-sept (237-282-1) du cadastre officiel de la paroisse de Montréal, mesurant trente-trois pieds de front par cent trente-trois pieds et deux pouces de profondeur, mesure anglaise.(B) Le lot N° un de la résulxlivision officielle du lot N° deux cent quatre-vingt-trois de la subdivision officielle du lot N° deux cent trente-sept (237-283-1) du cadastre officiel de la paroisse de Montréal mesurant un pied de front par cent trois pieds et deux pouces de profondeur, le tout mesure anglaise: avec les bâtisses érigées sur lesdits lots.Pour être vendu à mon bureau, en la cité de Montréal, le VINGT-DEUXIÈME jour de JUIN prochain, à DIX heures du matin.Le shérif, Bureau du Shérif, L.P.CAISSE.Montréal, 17 mai 1944.6328-20-2-o [Première publication, 20 mai 1944] Fieri Facias de Bonis et de Terris Cour Supérieure.\u2014District de Montréal Montréal, à savoir: ) \"THE PRUDENTIAL 225803 Ç 1 INSURANCE COMPANY OF AMERICA, demanderesse; vs DAME JENNIE HARRIET PELTON, veuve de feu Joseph Hueston et al, défendeurs.Un emplacement ayant front sur l'avenue Dunlop, en la cité d'Outremont, connu comme 1937, under number 48256, and affecting the following immovable, to wit: An emplacement situate at the village of Saint-Valentin, of an area of one quarter of an arpent in width by one arpent in depth, bounded in front by the public road, in depth and on west side by the rest of said lot belonging to Frédéric Poulin, and on east side by Joseph Langlois, with an house and other buildings upon erected, and known as being part of lot number three hundred and thirteen of the official cadastre of the said parish of Saint-Valentin.2.The following immovable, in the possession of Joseph Palin, as proprietor, to wit: A farm situate in the parish of Saint-Valentin, county of Saint-Jean, known and designated as being the lots numbers three hundred and two, three hundred and three, three hundred and four at the plan and book of official reference of the said parish of Saint-Valentin, with house and other buildings upon erected.To be sold at the church door of the parish of Saint-Valentin on the TWENTIETH day of JUNE, 1944, at ELEVEN o'clock in the forenoon.ADÉLARD FORGET, Sheriff's Office, Sheriff.Saint-Jean, May 10th, 1944.6318-20-2-o [First publication, May 20th, 1944] MONTREAL Fieri Facias de Bonis et de Terris Superior Court.\u2014District of Montreal Montreal, to wit: ( I A SOCIÉTÉ DES AR-No.224379 ( L- TISANS CANADIENS-FRANÇAIS, plaintiff; vs DAME MARIE ANNE DESMARAIS, widow of Ixmis Joseph Gauthier, defendant.A certain emplacement situate in the City of Westmount, fronting on Renfrew avenue, measuring thirty-four feet in front by one hundred and three feet and two inches in depth, English measure, more or less and composed of (A) Lot number one of the official resubdivision of lot number two hundred and eighty-two of the official subdivision of lot number two hundred and thirty-seven (237-282-1) of the official cadastre for the parish of Montreal, measuring thirty-three feet in front by one hundred and three feet and two inches in depth, English measure.(B) Lot number one of the official resubdivision of lot number two hundred and eighty-three of the official subdivision of lot number two hundred and thirty-seven (237-283-1) of the official cadastre for the parish of Montreal, measuring one loot in front by one hundred and three feet and two inches in depth, the whole English measure\u2014with the buildings erected on the said lots.To be sold at my office, in the City of Montreal, on the TWENTY-SECOND day of JUNE next, at TEN o'clock in the forenoon.L.P.CAISSE, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, May 17th, 1944.6328-20-2 [First publication, May 20th, 1944] Fieri Facias de Bonis et de Terris Superior Court.\u2014District of Montreal Montreal, to wit: / '\"THE PRUDENTIAL 225803 S A INSURANCE COMPANY OF AMERICA, Plaintiff.; vs DAME JENNIE HARRIET PELTON widow of the late Joseph Hueston et al, Defendants.An emplacement fronting on Dunlop Avenue in the City of Outremont known as subdivision QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 20th, 19U, No.20, Vol.76 1175 étant la subdivision cent trente-quatre du lot numéro quarante-quatre (44-134) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, ledit emplacement mesurant quarante-deux pieds de largeur par cent vingt-cinq pieds de profondeur et ayant une superficie de cinq mille deux cent cinquante (5,250) pieds carrés, mesure anglaise et plus ou moins.Avec la bâtisse dessus érigée portant les numéros civiques 928 et 930 avenue Dunlop.Pour être vendu à mon bureau, en la cité de Montréal, le VINGT-DEUXIÈME jour de JUIN prochain, à ONZE heures du matin.Un dépôt de $1,006.30 sera exigé de tout offrant et enchérisseur, suivant jugement de l'Honorable Juge Casgrain en date du 15 mai 1944.Le shérif.Bureau du Shérif, L.P.CAISSE.Montréal, le 16 mai 1944.6330-20-2 [Première publication, 20 mai 1944) one hundred and thirty-four of lot number forty-four (44-134) on the official plan and book of reference of the parish of Montreal, measuring the said emplacement forty-two feet in width by one hundred and twenty-five feet in depth and having an area of five thousand two hundred and fifty (5,250) square feet english measure and more or less.With the building thereon erected bearing civic Nos.928 and 930 Dunlop Avenue.To be sold, at my office, in the City of Montreal, on the TWENTY-SECOND day of JUNE next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.A deposit of $1,006.30 shall be exacted from each and every bidder pursuant to a judgment of the Honourable Mr.Justice Casgrain, dated May 15th, 1944.L.P.CAISSE, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, May 16th, 1944.6330-20-2-o [First publication, May 20th, 1944) TROIS-RIVIÈRES Fieri Facias De Terris Cour de Magistrat de District.Canada, \\ pvANS une cause Province de Québec, \\ U dans laquelle: District des Trois-Rivières.( TÉLESPHORE N° 16,716.j PROVENCHER, cultivateur, de la paroisse de Gentilly, district de Nicolet, était Demandeur; vs JANE alias JEANNE JOYAL, femme majeure, de la ville de Barton, dans l'état de Vermont, l'un des États-Unis de l'Amérique du Nord, veuve de Gédéon Boisvert, en son vivant journalier, du même endroit, et JESSIE JOYAL, femme majeure, de la paroisse de North Stukely, district de Bedford, épouse de Louis Fleurent, commune en biens, journalier, du même endroit et ce dernier du même lieu, mis-en-cause à toutes fins, Défenderesses ; Ledit TÉLESPHORE PROVENCHER, Demandeur; Ladite JANE alias JEANNE JOYAL, Défenderesse.Comme appartenant à ladite défenderesse Dame Jane alias Jeanne Joyal, savoir: Un terrain-emplacement situé dans le village de Gentilly, connu et désigné comme faisant partie du lot de terre numéro quatre-vingt-cinq (P.85), du cadastre d'enregistrement du comté de Nicolet pour la paroisse de Gentilly, contenant quarante-cinq pieds, mesure anglaise, environ, de largeur, sur» environ un arpent et deux perches de longueur, borné en front par la route de l'Église, et se terminant en profondeur au N° 86 du cadastre, joignant au Nord à une décharge et de l'autre -côté vers le sud à l'emplacement d'Albert Poliquin, avec les bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.Pour être vendu, à la porte de l'église de la paroisse de Gentilly, comté de Nicolet, le VINGT-IËME jour de JUIN, mil neuf cent quarante-quatre, à DIX heures du matin.Le shérif, Bureau du shérif, L.-P.MERCIER.Trois-Rivières, le 16 mai 1944.6329-20-2-o [Première publication, 20 mai 1944] TROIS-RIVIÈRES Fieri Facias De Terris District Magistrate's Court Canada, \\ IN a case wherein : Province of Quebec, i 1 TÉLESPHORE District of Trois-Rivières.( PROVENCHER, No.16,716.; farmer, of the par- ish of Gentilly, district of Nicolet, was plaintiff; vs JANE alias JEANNE JOYAL, woman of the age of majority, of the town of Barton, in the State of Vermont, one of the United States of North America, widow of Gédéon Boisvert, in his lifetime a laborer of the same place, and JESSIE JOYAL, woman of the age of majority, of the parish of North Stukely, district of Bedford, wife of I .ou is Fleurent, common as to property, laborer, of the same place and the latter of the same place, mis-en-cause for all purposes, defendants; the said TÉLESPHORE PROVENCHER, plaintiff; the said JANE alias JEANNE JOYAL, defendant.As belonging to the said defendant Dame Jane alias Jeanne Joyal, to wit : a lot of land or emplacement situate in the village of Gentilly, known and designated as fonning part of the lot of land number eighty-five (Pt.85) of the official cadastre for the County of Nicolet for the Parish of Gentilly, measuring about forty-five feet, English measure, in width, by about one arpent and two perches in length, bounded in front by the Church road, and ending in depth at No.86 of the cadastre, adjoining on the North a discharge, and on the other side towards the South the emplacement of Albert Poliquin\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold, at the church door of the Parish of Gentilly, county of Nicolet, on the TWENTIETH day of JUNE, one thousand nine hundred and forty-four, at TEN o'clock in the forenoon.L.P.MERCIER, Sheriff's Office, Sheriff.Trois-Rivières, May 16th, 1944.6329-20-2 [First publication, May 20th, 19441 Index de la Gazette officielle de Québec, No 20 Actions en séparation de biens: Beaucage vs St.Germain.1161 Charland vs Ouimet.1161 Index of the Quebec Official Gazette, No.20 Actions for Separation as to Property: Beaucage vs St.Germain.1161 Charland vs Ouimet.1161 1176 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 20 mai 10U, No 20, Vol.76 Piquette vs Lessard.1161 Turpin vs Bruyère.1161 Piquette vs Lessard.1161 Turpin vs Bruyère.1161 Arrêtés en Conseil: 1618\u2014Concernant la création d'une réserve de chasse sous le nom de \".Sanctuaire de Chasse Saint-Hyacinthe\".1160 1658\u2014Commerce de l'alimentation au détail dans les cités de Québec et Lévis et dans les villes de Québec-Ouest et Lauzon.1154 Orders in Council: 1618\u2014Concerning hunting reserve \"Sanctuaire de the creation of a under the name of Chasse Saint-Hya- cinthe\".1160 1658\u2014Food products retail trade in the cities of Quebec and Levis and in the towns of Quebec-West and Lauzon.1154 Avis aux Intéressés: Avis divers: 1137 Notice to Interested Parties: 1137 Association Catholique des Institutrices Rurales du District N° 3 (Formation).1161 Association Catholique des Institutrices Rurales du District N° 44 (Formation).1161 Chandler, village de (Tirage d'obligations) 1162 Commission scolaire de St-Camille (Tirage d'obligations).1163 St-Camille-de-Ixdlis, paroisse (Tirage d'obligations).1163 Syndics de la paroisse de Saint-Jérôme de Lac Saint-Jean (Rachat d'obligations).1162 Union des Employés de la Teinture de Drummondville (Formation).1163 Départements*\u2014Avis des: Agriculture: Cercle agricole de la paroisse de Ste-Thérèse de la Gatineau.1163 Société Coopérative Agricole de St-Sébastien.1163 Instruction pudlique: Leeds-Est, munie, scolaire.1165 Leeds, munie, scolaire.1164 Saints-Martyrs-Canadiens, munie, sco- daire.1164 Ste-Félicité, munie, scolaire.1165 St-Jacques-de-Leeds, munie, scol.1164 St-Jérôme, munie, scolaire de la paroisse.1165 Miscellaneous Notices: Association Catholique des Institutrices Rurales du District N° 3 (Formation).1161 Association Catholique des Institutrices Rurales du District N° 44 (Formation).1161 Chandler, village of (Drawing of bonds).1162 School Commission of St-Camille (Drawing of bonds).1163 St-Camille-de-Lellis, parish (Drawing of bonds).1163 Trustees of the parish of Saint-Jérôme of Lake Saint John (Redemption of bonds).1162 Union des Employés de la Teinture de Drummondville (Formation).1163 Departmental Notices: Agriculture: Cercle agricole de la paroisse de Ste-Thérèse de la Gatineau.1163 Société Coopérative Agricole de St-Sébastien.1163 Education: Leeds-East, school munie.1165 Leeds, school munie.1164 Saint-Martyrs-Canadiens, school munie.1164 Ste-Félicité, school munie.1165 St-Jacques-de-Leeds, school munie.1164 St-Jérôme, school munie, of the parish.1165 Travail: Industrie de la construction de Quelle (Modification).Industrie du bâtiment de l'Abitibi (Modification) .Industrie du fer et bronze ornemental (Prélèvement).Lettres patentes: Calder Construction Company Inc.Cameo Builders Supply Ltd.Carole Anne Sportswear Inc.Club Social des Travailleurs Inc.Compoflor Company, Ltd.Comptoir d'Exportation Haïti\u2014Québec Limitée.-.Croinor Pershing Mines Limited.Diamond Watch Co.Emile Lanthier Limited.Fédération des Oeuvres de Charité de Hull\u2014Federated Charities of Hull.Lad Inc.Les Produits de Ciment Sherbrooke Limitée\u2014The Sherbrooke Cernent Products Limited.«Labour: Construction industry of Quebec (Modi-1167 fication).1167 1169 Building trade of Abitibi (Modification).1169 Ornamental iron and bronze industry 1165, (Levy).1165 y Letters Patent: 1138 «1 Calder Construction Company Inc.1138 1139 f Cameo Builders Supply Ltd.1139 1139 4» Carole Anne Sportswear Inc.1139 1139 Club Social des Travailleurs Inc.frr.1139 1140 Compoflor Company, Ltd____ .1140 \u2014 Comptoir d'Exportation Haïti\u2014Québec 1141 Limitée.1141 1141*- Croinor Pershing Mines Limited.1141 1142 ~ Diamond Watch Co.1142 1142 \u2014- Emile Lanthier Limited.1142 Federated Charities of Hull\u2014Fédération 1143 des Oeuvres de Charité de Hull.\u2014.1143 1144\u2014 Lad Inc.1144 The Sherbrooke Cement Products Limited\u2014Les Produits de Ciment Sher- 1144 brookeLimitée.\u2014.1144 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 20th, 19 U, No.20, Vol.76 1177 Les Produits F.J.B.Limitée\u2014F.J.B.\u2022 F.J.B.Products Limited\u2014Les Pro-Products Limited.1145 duitsF.J.B.Limitée.1145 Louis Gold Inc.1145-^ Louis Gold Inc.1145 Louvicourt Goldfield Corporation.1145-*- Louvicourt Goldfield Corporation.1145 MacWilliam Investment Inc.1146 MacWilliam Investment Inc.rr.1146 Mica Products Limited.1146 \u2014 Mica Products Limited.1146 Michael Kean Cie, Limitée\u2014Michael \u2014» Michael Kean Co.Limited\u2014Michael Kean Co.Limited.1147 Kean Cie, Limitée.1147 Richmond Machine Tool and Die Casting \u2014 Richmond Machine Tool and Die Casting Company Limited.1147 Company Limited.1147 Shulman Cartage Company.1148 \u2014 Shulman Cartage Company.1148 The Chudnover Ladies' Society of ¦\u2014 The Chudnover Ladies' Society of Montreal.Inc.1148 Montreal.Inc.1148 The Kénogami Athletic and Playgrounds The Kénogami Athletic and Playgrounds Association.1149 Association.: t.1149 Tiger Brand Cap Inc.1149\u2014 Tiger Brand Cap Inc.1149 Lettres patentes supplémentaires: Supplementary Letters Patent: Toronto Jobbing Company Limited.1150 Toronto Jobbing Company Limited.1150 Minutes de notaires: Notarial Minutes: Morin, Joseph.1170 Morin, Joseph.1170 Nominations: Appointments: Diverses.1170 Miscellaneous.1170 Ventes par licitation: Sales by Licitation: Delorme vs Delorme et al.1172 Delorme vs Delorme et al.1172 Wilson vs Wilson et al.1171 Wilson vs Wilson et al.1171 Ventes pour taxes: Sales for Taxes: Bégin, canton.1150 Bégin, township.1150 Québec-Ouest, ville de.1151 Quebec-West, town of-.1151 Ventes par les Shérifs: Sheriffs' Sales: Iberville: Iberville: Banque Canadienne Nationale vs Matte Banque Canadienne Nationale vs Matte et al.1173 et al.1173 Montréal: Montreal: La Société des Artisans Canadiens-Fran- La Société des Artisans Canadiens-Français vs Desmarais.1174 çais vs Desmarais.1174 The Prudential Insurance Company of The Prudential Insurance Company of America vs Pelton et al.1174 America vs Pelton et al.1174 Trois-Rivières: Trois-Rivières: Provencher vs Joy al et al.1175 Proven cher vs Joy al et al.1175 6335-0 6335-o Québec: \u2014 Imprimé par Rédempti Paradis, Quebec: \u2014 Printed by Rédempti Paradis, imprimeur du Roi.King's Printer. "]
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.