Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 23 décembre 1944, samedi 23 (no 51)

[" No.51 2029 Vol.76 Gazette 2r + de liueoec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUÉBEC PROVINCE OF QUEBEC Québec, le samedi, 23 décembre 1944 Quebec, Saturday, December 23rd, 1944 AVIS AUX INTÉRESSÉS Règlements 1° Adresser toute correspondance à: l'Imprimeur du Roi, Québec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans une seule langue, la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.3° Spécifier le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice aux droits de l'Imprimeur du Roi qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en surplus.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi, À condition que l'un des trois derniers jours de la semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi, NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rules 1.Address $11 communications to: The King's Printer, Quebec.2.Transmit advertising copy in the two official languages.When same is transmitted in one language only, the translation will be made at the cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates hereinbelow set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party shall then pay upon reception of his account and before the second insertion : otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of tbe King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the King's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order.7.The Quebec Official Gazette is published every Saturday morning; but the final delay for receiving notices, documents or advertising copy, for publication, expires at noon on Thursday, provided that none of the three last days of the week be a holiday.In the latter case, the ultimate delay expires at noon on Wednesday.4240 2630 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, ff décembre 1944, No 51, Vol.76 Les avis, documents ou annonces reçus en retard \u2022ont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la publication de certains documents, a cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate, pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.B.\u2014lies chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chhfre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième fait connaître la livraison de U Gazette pour la première insertion; le troisième indique le nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, RÊDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.5200\u20141-52 Lettres patentes \"Club Récréatif Dominion Linoleum\" Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du trente et unième jour d'octobre 1944, constituant en corporation sans capital-actions: Eugène Robillard, aide-mécanicien, George Parker, chauffeur, Louis-Philipjœ Dagenais, expéditeur, et Pierre Chamberland, commis, tous quatre des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants : ' Établir, maintenir et opérer un club pour l'accommodation de ses membres, et procurer aux membres tous les privilèges, avantages et accommodations qu'ils reçoivent généralement dans un club, et promouvoir, parmi les membres, des relations sociales et amicales, et pour fins d'amusements, présentations ou manifestations 'sportives, athlétiques, littéraires ou musicales, sous le nom de \"Club Récréatif Dominion Linoleum\".Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que la corporation peut posséder, est de quarante mille dollars ($40,000.00).Le siège social de la corporation sera au N° 625, rue Parthenais, Montréal, dans le district de Montréal.Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the King's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the King's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising Rates, Subscriptions, etc.First insertion: 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc.) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: SI.per dozen.Subscriptions: $7.per year.N.B.\u2014The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second designates the issue of the Gazette for the first insertion; the third indicates the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notices published but once are followed only by our document number.RÊDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House.Quebec, June 27th, 1940.5200\u20141-52 / \u2022 ?Letters Patent \"Club Récréatif Dominion Linoleum\" Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirty-first day of October, 1944, to incorporate as a corporation without share capital: Eugène Robillard, mechanic's helper, George Parker, chauffeur, Louis-Philippe Dagenais, forwarder, and Pierre Chamberland, clerk, all four of the eity and district of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes : .To establish, maintain and operate a club for the accommodation of its members, and to provide the members with all the usual privileges, advantages and accommodation of a club, and to promote, amongst its members, social and friendly relations, and for the purpose of amusement, sporting activities, athletic, literary or musical displays, under the name of \"Club Récréatif Dominion Linoleum\".The amount to which the immovable property which the corporation may possess is to be limited, is forty thousand dollars (S40,000).The head office of the corporation will be at No.625 Parthenais street, Montreal, district of Montreal. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 23rd, 1911, No.61, Vol 76 2631 Daté du bureau du procureur général, ce trente et unième jour d'octobre 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 8032-o P.FRENETTE.\"Compagnie de Placements des Mille Isles Limitée\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du sixième jour de novembre 1944, constituant en corporation: Paul Poirier, notaire, J.-Orner Dési-lets, comptable, Raymond Dugal, comptable, Mesdemoiselles Albertine Tremblay et Françoise Dallaire, toutes deux sténographes, tous cinq de la cité et du district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Agir comme compagnie tie contrôle, faire fruet i-fier les biens, valeurs et argents de la compagnie et exercer, comme principal ou agent, pour toute personne ou compagnie, tous ou chacun des objets par les présentes autorisés, sous le nom de \"Compagnie de Placements des Mille Isles Limitée\", avec un capital total de cinquante mille dollars ($50,000), divisé en mille (1,000) actions de cinquante dollars ($50) chacune.Le siège social de la compagnie sera & Montréal, dans le district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, ce sixième jour de novembre 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 8033-o P.FRENETTE.\"Gnaedinger Inc.\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du sixième, jour de novembre 1944, constituant en corporation : Yvon Boulanger, Gérard Boulanger, tous deux industriels, de la cité de Montréal, et Edouard Houde, avocat, de Plessisville, tous de la province de Québec, dans les buts suivants: Exercer l'industrie sous toutes formes, eh gros et en détail, d'imprimeurs, régleurs, relieurs, lithographeurs, graveurs, éditeurs, distributeurs, libraires, ainsi que tout commerce connexe à cette industrie, sous le nom de \"Gnaedinger Inc.\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000), divisé en 100 actions privilégiées de cent dollars ($100) chacune et 100 actions communes de cent dollars ($100) chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, dans le district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, ce sixième jour de novembre 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 8034-o P.FRENETTE.Dated at the office of the Attorney General, this thirty-first day of October, 1944.P.FRENETTE, 8032 Assistant Deputy Attorney General.\"Compagnie de Placements des Mille Isles y/ Limitée\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quelle, bearing date the sixth day of November, 1944, incorporating: Paul Poirier, notary, J.Orner Désilets, accountant, Raymond Dugal, accountant, the Misses Albert ine Trembla}' and Françoise Dallaire, both stenographers, all five of the city and district of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To act as a holding company, to turn to account the properties, securities and monies of the company and to carry on, as principal or as agent, for any person or company, all or any of the objects hereby authorized, under the name of \"Compagnie de Placements des Mille Isles Limitée\", with a total capital stock of fifty thousand dollars ($50,000), divided into one thousand (1,000) shares of fifty dollars ($50) each.The head office of the company will be at Montreal, district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this sixth day of November, 1944.P.FRENETTE, 8033 Assistant Deputy Attorney General.\"Gnaedinger Inc.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, tearing date the sixth day of November, 1944, incorporating: Yvon Boulanger, Gérard Boulanger, both manufacturers, of the city of Montreal, and Edouard Houde, advocate, of Plessisville, all of the Province of Quebec, for the following purposes: x To carry on business, under all the forms thereof, wholesale and retail, as printers, rulers, binders, lithographers, engravers, publishers, distributors, stationers, and also any business incidental thereto, under the name of \"Gnaedinger Inc.\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000), divided into 100 preferred shares of one hundred dollars ($100) each and 100 common shares of one hundred dollars ($100) each.The head office of the company will be at Montreal, in the district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this sixth day of November, 1944.P.FRENETTE, 8034 Assistant Deputy Attorney General.\"La Compagnie de Construction Limitée\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du dixième jour de novembre 1944, constituant en corporation: Fernande Boisseau, fille majeure, sténographe, Damase Côté, tous deux de la cité de Montréal, et Gaétan Robert, de la cité d'Outremont, ces deux derniers avocats, tous du district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Gatineau \"La Compagnie de Construction Limitée\" Gatineau Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the tenth day of November, 1944, incorporating: Fernande Boisseau, spinster, stenographer, Damase Côté, both of the city of Montreal, and Gaétan Robert, of the city of Outremont, the two latter, advocates, all of the district of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: 2032 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, S3 décembre 1944, No 61, Vol.76 Exercer le commerce et l'industrie d'entrepreneurs et constructeurs généraux dans toutes leurs spécialités, ainsi qu'aucun autre commerce annexé, sous le nom de \"La Compagnie de Construction Gatineau Limitée\", avec un capital total de vingt mille dollars ($20,000), divisé en 200 actions de cent dollars ($100) chacune.Le siège social de la compagnie sera à Hull, dans le district de Hull.Daté du bureau du procureur général, ce dixième jour de novembre 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 8035-o P.FRENETTE.\"Le Petit Théâtre de Longueuil Inc.\" \"The Little Theatre of Longueuil Inc.\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du huitième jour de novembre 1944, constituant en corporation: Henri-Paul Lemay, avocat, Léonie Delisle, secrétaire, et Marcella Le Blanc, commis de bureau, ces deux dernières filles majeures, tous des cité et district de Montréal, province de Québec, dans les buts suivants: Posséder, louer et exploiter des théâtres et donner en spectacle au public, moyennant rémunération, des représentations théâtrales, des vues animées, du vaudeville, des reproductions phonographiques, des chansons illustrées, des verres coloriés pour chansons et en général des exhibitions et spectacles artistiques de toutes sortes, sous le nom de \"Le Petit Théâtre de Longueuil Inc.\"\u2014\"The Little Theatre of Longueuil Inc.\" Le capital-actions de la compagnie est divisé en quatre cents (400) actions sans valeur au pair ou nominale, et en cent quatre-vingts (180) actions privilégiées de $100.00 chacune et le montant avec lequel la compagnie commencera ses opérations est de quatre mille dollars ($4,000.00).Le siège social de la compagnie sera â Montréal, dans le district de Montréal.Daté du bureau du procureur général, ce huitième jour de novembre 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 8036-o P.FRENETTE.\"Les Ateliers Mécaniques du Saguenay, Limitée\" (Saguenay Mecanic Shop, Limited) Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du sixième jour de novembre 1944, constituant en corporation: Joseph-Arthur Hudon, mécanicien, de Bagotville, Philippe Morin, mécanicien, et Jean-Louis Morin, soudeur, ces deux derniers de Port-Alfred, tous trois du district de Chicoutimi, province de Québec, dans les buts suivants: Manufacturer et faire le commerce du fer, de l'acier, du bronze et de tous autres métaux, à partir du minerai jusqu'aux produits ouvrés d'iceux; couler, fondre, forger et laminer le fer, l'acier, le bronze et autres métaux de toutes sortes et description ; manufacturer et faire le commerce d'articles de quincaillerie, et de marchandises dans la fabrication desquelles entrent ou peuvent entrer le fer, l'acier, le bronze et tout métal, et à cette fin, fabriquer et exploiter des hauts fournaux, des forges, des convertisseurs To carry on the business and trade of contractors and general builders, in all the specialties thereof and also any other business incidental thereto, under the name of \"La Compagnie de Construction Gatineau Limitée\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,-000), divided into 200 shares of one hundred dollars ($100) each.The head office of the company will l>e at Hull, in the district of Hull.Dated at the office of the Attorney General, this tenth day of November, 1944.P.FRENETTE, 8035 Assistant Deputy Attorney General.I /\"Le Petit Théâtre de Longueuil Inc.\" * \"The Little Theatre of Longueuil Inc.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quelle Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eighth day of Novemljer, 1944, incorporating: Henri-Paul Lemay, advocate, Léonie Delisle, secretary, and Marcella LeBlane, office clerk, these two latter spinsters, all of the city and district of Montreal, Province of Quebec, for the following purposes: To own, lease and operate theatres and to give for public entertainment, for remuneration, theatrical shows, moving pictures, vaudeville, phonographic reproductions, illustrated songs, coloured song-slides and in general exhibitions and artistic representations of all kinds, under the name of \"Le Petit Théâtre de Longueuil Inc.\"\u2014\"The Little Theatre of Longueuil Inc.\" The capital stock of the company is divided into four hundred (400) shares without par or nominal value, and into one hundred and eighty (180) preferred shares of $100 each and the amount with which the company will commence business is four thousand dollars ($4,000).The head office of the company will be at Montreal, district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this eighth day of November, 1944.P.FRENETTE, 8038 Assistant Deputy Attorney General.\"Les Ateliers Mécaniques du Saguenay, Limitée\" (Saguenay Mecanic Shop, Limited) Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the sixth day of November, 1944, incorporating: Joseph-Arthur Hudon, mechanic, of Bagotville, Philippe Morin, mechanic, and Jean-Louis Morin, sold-erer, the two latter of Port Alfred, all three of the district of Chicoutimi, Province of Quebec, for the following purposes: To manufacture and deal in iron, steel, bronze and any other kind of metals, from ore to the finished products thereof; to cast, smelt, forge and roll iron, steel, bronze and other metals of any kind and description ; to manufacture and deal in hardware, and merchandise, in the manufacturing whereof iron, steel, bronze and any metal enter or may enter, and for such purpose to manufacture and operate blast-furnaces, forges, converters and any other apparatus required or appropriate to the suitable carrying on of QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 2Srd, 1944, No.61, Vol.76 2033 et tous autres appareils nécessaires ou appro- the aforesaid business, under the name of \"Les priés à l'exercice convenable du commerce susdit, Ateliers Mécaniques du Saguenay, Limitée\" (Sa- sous le nom de \"Les Ateliers Mécaniques du guenay Meeanic Shop, Limited), with a total Saguenay, Limitée\" (Saguenay Meeanic Shop, capital stock of twenty thousand dollars ($20,000), Limited), avec un capital total de vingt mille divided into four hundred (400) shares of fifty dollars ($20,000), divisé en quatre cents (400) dollars ($50) each, actions de cinquante dollars ($50) chacune.Le siège social de la compagnie sera à Bagot- The head office of the company will be at ville, dans le district de Chicoutimi.Bagotville, in the district of Chicoutimi.Daté du bureau du procureur général, ce Dated at the office of the Attorney General, sixième jour de novembre 1944.this sixth day of November, 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, P.FRENETTE, 8037-o P.FRENETTE.8037 Assistant Deputy Attorney General.\"Meubles Grenier Furniture Inc.\" \"Meubles Grenier Furniture Inc.\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie Notice is hereby given that under Part I of the de la Loi des compagnies de Québec, il a été Quebec Companies' Act, letters patent have been accordé par le Lieutenant-gouverneur de la issued by the Lieutenant-Governor of the Prov-province de Québec des lettres patentes, en date ince of Quebec, bearing date the fourth day of du quatrième jour de novembre 1944, consti- November, 1944, incorporating: Charles-tuant en corporation: Charles-Edouard Grenier, Edouard Grenier, Joseph-Alphonse Grenier and Joseph-Alphonse Grenier et J.-Gérard Grenier, J.-Gérard Grenier, manufacturers, all three of industriels, tous trois de Beauport, dans le dis- Beauport, in the district of Quebec, Province of trict de Québec, province de Québec, dans les buts Quebec, for the following purposes: suivants: Exercer l'industrie du meuble sous toutes ses To carry on the furniture business under all formes et toute industrie que la compagnie jugera the forms thereof and any business which the utile et avantageuse; company may deem useful or advantageous; Manufacturer, fabriquer, ouvrer, acheter et To manufacture, make, shape, purchase and vendre tous meubles, jouets ou autres articles en sell any furniture, toys or any other articles bois, métal ou autres matériaux et tout ce qui whether of wood, metal or other material, and peut faire l'objet d'un tel commerce, sous le nom anything capable of being the purpose of such de \"Meubles Grenier Furniture Inc.\", avec un business, under the name of \"Meubles Grenier capital total do $49,900.00, divisé en 499 actions Furniture Inc.\", with a total capital stock of de $100.00 chacune.$49,900.divided into 499 shares of $100.each.La partie du capital-actions qui sera émise The part of the capital stock to be issued as comme actions privilégiées est de $10,000.00, preferred shares is $10,000.divided into 100 shares divisée en 100 actions de $100.00 chacune.of $100.each.Le siège social de la compagnie sera à Beauport, The head office of the company will be at dans le district de Québec.Beauport, in the district of Quebec.Daté du bureau du procureur général, ce Dated at the office of the Attorney General, quatrième jour de novembre 1944.this fourth day of November, 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, P.FRENETTE, 8038-o P.FRENETTE.8038 Assistant Deputy Attorney General.\u2014 7i< \u2014 \"Publicité Franco-Canada, Limitée\" / \"Publicité Franco-Canada, Limitée\" Avis est donné qu'en vertu de la première Notice is hereby given that under Part I of partie de la Loi des compagnies de Québec, il a the Quebec Companies' Act, letters patent have été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la l>een issued by the Lieutenant-Governor of the province de Québec des lettres patentes, en date Province of Quebec, bearing date the fourteenth du quatorzième jour de novembre 1944, consti- day of November, 1944, incorporating: Lionel-tuant en corporation: Lionel-Jules Saint-Jean, Jules Saint-Jean, publicist, Miss Régina Favreau, publiciste, Demoiselle Régina Favreau, commis office clerk, and Miss Françoise Bonneau, ste-de bureau, et Demoiselle Françoise Bonneau, nographer, all three of the city and district of sténographe, tous trois des cité et district de Montreal, Province of Quebec, for the following Montréal, province de Québec, dans les buts purposes: suivants: Faire, comme principal ou comme agent, de la To carry on, as principal or agent, advertising publicité sous toutes ses formes et dans tous les in all lines of same and in all its domains, under domaines, sous le nom de \"Publicité Franco- the name of \"Publicité Franco-Canada, Limitée\", Canada, Limitée\", avec un capital total de with a total capital stock of twenty thousand vingt mille dollars ($20,000.00), divisé en 200 dollars, ($20,000), divided into 200 shares of one actions de cent dollars ($100.00) chacune.hundred dollars ($100) each.Le siège social de la compagnie sera au nu- The head office of the company will be at No.méro 2261, avenue Papineau, Montréal, district 2261.Papineau avenue, Montreal, district of de Montréal.Montreal.Daté du bureau du procureur général, ce qua- Dated at the office of the Attorney General, torzième jour de novembre 1944.this fourteenth day of November, 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, P.FRENETTE, 8039-o P.FRENETTE.8039 Assistant Deputy Attorney General.\"St-Prosper Wood & Metal Works Co.Ltd.\" \"St-Prosper Wood & Metal Works Co.Ltd.\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie Notice is hereby given that under Part I of de la Loi des compagnies de 'Québec, il a été the Quebec Companies' Act, letters patent have 2034 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 23 décembre 1944, No 61, Vol 76 accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du quatrième jour de novembre 1944, constituant en corporation: Hormidas Larochelle, marchand, Eugène Larochelle, cultivateur, Gérard Larochelle, commerçant, Dr Raymond Reny, médecin, et Gérard Ferland, barbier, tous de Saint-Prosper, comté de Dorchester, province de Québec, dans les buts suivants: Manufacturer, fabriquer, ouvrer, assembler, importer et exporter, acheter et vendre toutes sortes de produits, d'articles et de marchandises en bois, en métal, et en bois et métal, et en faire le commerce; Exercer le commerce de marchands de bois et métaux, en gros et en détail, mettre en opération les scieries, moulins et manufactures pour le façonnage du bois et des métaux sous toutes les espèces et dans tous les usages, et particulièrement toutes opérations généralement quelconques se rapportant à l'industrie et au commerce du bois et des métaux, sous le nom de \"St-Prosper Wood & Metal Works Co.Ltd.\", avec un capital total tie vingt mille dollars ($20,000), divisé en 100 actions privilégiées de cent dollars ($100) chacune et 100 actions ordinaires de cent dollars ($100) chacune.Le siège social de la compagnie sera à Saint-Prosper, comté de Dorchester, district de Beauce.Daté du bureau du procureur général, ce quatrième jour de novembre 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 8040-o P.FRENETTE.been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fourth day of November, 1944, incorporating: Hormidas Larochelle, merchant, Eugène larochelle, farmer, Gérard larochelle, trader, Dr.Ravmond Reny, physician, and Gérard Ferland, barter, all of Saint-Prosper, county of Dorchester, Province of Quebec, for the following purposes: To manufacture, make, work, assemble, import and export, purchase and sell all kinds of products, articles and merchandise, in wood, metal, or in wood and metal, and deal therein; To carry on business as lumter and metal merchants, wholesale and retail, to operate saw-mills, mills and factories for the shaping of wood and metal of every kind and for any use, and especially any operations generally connected with the lumter and metal business and trade, under the name of \"St-Prosper Wood & Metal Works Co.Ltd.\", with a total capital stock of twenty thousand dollars ($20,000), divided into 100 preferred shares of one hundred dollars ($100) each and 100 common shares of one hundred dollars ($100) each.The head office of the company will te at Saint-Prosper, county of Dorchester, district of Beauce.Dated at the office of the Attorney General, this fourth day of November, 1944.P.FRENETTE, 8040 Assistant Deputy Attorney General.\"Therrien & Frères Ltée\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Ixii des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du deuxième jour de novembre 1944, constituant en corporation: Wilfrid Therrien, commerçant, Fernand Therrien, gérant, et Bernard Therrien, commis, tous trois d'Asbestos, district de St-François, province de Québec, dans les buts suivants: Faire l'acquisition du commerce exercé par Dame Anna Giroux, épouse commune en biens de Wilfrid Therrien faisant actuellement affaire comme marchande publique sous le nom de \"Therrien & Frères\", à Asbestos, comté de Richmond, avec immeubles, meubles, machines, matières premières, fonds de commerce en général, clientèle et achalandage; Faire affaire comme manufacturiers, réparateurs, importateurs, exportateurs, négociants, en gros, en détail, et faire le commerce en général, sans restriction, de meubles, de meubles meublants de toutes sortes et de toutes confections, de fournitures de maison, de radios, laveuses électriques, frigidaires, appareils et accessoires électriques de tous genres, de machineries, quincaillerie, coutellerie, bijouterie, orfèvrerie, papeterie, verrerie, jouets, bibelots, peintures, vernis, teintures, et 'autres articles, produits ou sous-produits, commodités et accessoires du même genre, neufs ou usagés, nécessaires ou appropriés aux fins du commerce ; cette phrase étant descriptive et non limitative, sous le nom de \"Therrien & Frères Ltée\", avec un capital total de $49,900.00, divisé en 499 actions de $100.00 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Asbestos, comté de Richmond, district de St-François.\"Therrien & Frères Ltée\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, tearing date the second day of November, 1944, incorporating: Wilfrid Therrien, merchant, Fernand Therrien, manager, and Bernard Therrien, clerk, all three of Asbestos, district of St.Francis, Province of Quebec, for the following purposes: To acquire the business carried on by Dame Anna Giroux, wife common as to property of Wilfrid Therrien, now carrying on business as a public merchant under the name of \"Therrien & Frères\", at Asbestos, county of Richmond, with the immovables, furniture, machines, raw materials, stock in trade in general, custom and goodwill ; To carry on business as manufacturers, repairers, importers, exporters, wholesale and retail traders, and to deal generally, without restriction, in furniture, house furnishings of all kinds and styles, household requisites, radios, electric washing-machines, frigidaires, electric appliances and apparatus of all kinds, machinery, hardware, cutlery, jewellery, silverware, stationery, glassware, toys, bric-à-brac, paints, varnish, dyes, and other articles, products or by-products, commodities and accessories of a like nature, new or used, necessary or incidental to the objects of the business ; this phrase being descriptive and not restrictive, under the name of \"Therrien & Frères Ltée\", with a total capital stock of $49,900 divided into 499 shares of $100 each.The head office of the company will be at Asbestos, county of Richmond, district of St.Francis. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 23rd, 1944, No.61, Vol.76 2635 Daté du bureau du procureur général, ce deuxième jour de novembre 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 8041-o P.FRENETTE.\"Vermette & Fils Ltée\" \"Vermette & Sons Ltd.\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du deuxième jour de novembre 1944, constituant en corporation: Georges Vermette, Georges-Henri Vermette, Alonzo Vermette, Donat Vermette, Marcel Vermette, de St-Agapit, et Bertrand Vermette, de Danville, tous industriels, de la province de Québec, dans les buts suivants: Faire l'acquisition de l'industrie et du commerce exercés par Georges Vermette (pli fait actuellement affaires sous le nom de \"Danville Dairy Registered\", à Danville, et qui fait également affaires à St-Agapit sous le nom de \"Laiterie Vermette Enrg.\"; Faire affaires comme manufacturiers, importateurs, exportateurs, commerçants, producteurs, en gros, en détail, et faire le commerce en général, sans restriction, du lait, de la crème, du beurre, du fromage, du lait en poudre, de la casséine, des œufs, des a;ufs en poudre, des fèves soya, et «le tous autres produits ou sous-produits dans la composition desquels entrent en tout ou en partie les matières ci-énumérées, sous le nom de \"Vermette & Fils Ltée\"\u2014\"Vermette & Sons Ltd.\", avec un capital total de $99,900.00, divisé en 999 actions communes de $100.00 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Danville, comté de Richmond, district de St-François.Daté du bureau du procureur général, ce deuxième jour de novembre 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 8042-o P.FRENETTE.Dated at the office of the Attorney General, this second day of November, 1944.P.FRENETTE, 8041 Assistant Deputy Attorney General.\"Vermette & Fils Ltée\" \"Vermette & Sons Ltd.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the second day of November, 1944, incorporating: Georges Yerinettc, Georges-Henri Vermette, Alonzo Vermette, Donat Vermette, Marcel Vermette, of St-Agapit, and Bertrand Vermette, of Danville, all manufacturers, of the Province of Quebec, for the following purposes: To acquire the business and industry carried on by Georges Vermette who actually carries on business under the name of \"Danville Dairy Registered\", at Danville, and who also carries on business at St-Agapit, under the name of \"Laiterie Vermette Enrg.\"; To carry on business as manufacturers, importers, exporters, dealers in, producers of, both wholesale and retail, and to deal generally in, without restriction, milk, cream, butter, cheese, powdered milk, cassein, eggs, powdered eggs, soya beans, and all other products or by-products in the making of which may enter wholly or partly any of the above enumerated matter, under the name of \"Vermette & Fils Ltée\"\u2014\"Vermette &Sons Ltd.\", with a total capital stock of $99,-900 divided into 999 shares of $100 each.The head office of the company will be at Danville, county of Richmond, district of St.Francis.Dated at the office of the Attorney General, this second day of November, 1944.P.FRENETTE, 8042 Assistant Deputy Attorney General.Lettres patentes supplémentaires Supplementary Letters Patent \"Alfred Lambert Incorporée\" \"Alfred Lambert Incorporée\" \"Alfred Lambert Incorporated\" \"Alfred Lambert Incorporated\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie Notice is hereby given that under Part I of de la Loi des compagnies de Québec, il a été the Quebec Companies' Act, supplementary accordé par le Lieutenant-gouverneur de la letters patent, bearing date the fourth day of province de Québec des lettres patentes supplé- December, 1944, were issued by the Lieutenant-mentaires, en date du quatrième jour de decern- Governor of the Province of Quebec, to the com-bre 1944, à la compagnie \"Alfred Lambert In- pany \"Alfred Lambert Incorporée\"\u2014\"Al/red corporée\"\u2014\"Alfred Lambert Incorporated\", ra- Lambert Incorporated\", ratifying Special By-tifiant le Règlement Spécial \"A\" de cette com- law \"A\" of the said company A) reducing its pagnie A) réduisant son capital de $850,000.00 à capital stock from $850,000 to $439,500 by the $439,500.00 par la cancellation de 420 actions cancellation of 420 preferred shares (1st class) privilégiées (1er rang) d'une valeur au pair de of a par value of $25 each and 4,000 preferred $25.00 chacune et des 4,000 actions privilégiées shares (2nd class) forming part of its former capi-(2ème rang) qui faisaient partie de son ancien tal;B) subdividing the 15,000 common shares of a capital; B) subdivisant les 15,000 actions com- par value of $5each which form part of its former munes d'une valeur au pair de $5.00 chacune qui capital into 75,000 common shares of a par value faisaient partie de son ancien capital en 75,000 of $1 each; C) increasing the capital stock, reactions communes d'une valeur au pair de $1.00 duced as aforesaid, from $439,500 to $514,500 by chacune; C) augmentant le capital, réduit tel que the creation of 75,000 additional common shares ci-dessus, de $439,500.00 à $514,500.00 par la of a par value of $1 each, création de 75,000 actions ordinaires additionnelles d'une valeur au pair de $1.00 chacune.Daté du bureau du procureur général, ce Dated at the office of the Attorney General, this quatrième jour de décembre 1944.fourth day of December, 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, P.FRENETTE, 8043-o P.FRENETTE.8043 Assistant Deputy Attorney General. 2636 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 23 décembre 19U, No 51, Vol.76 \"Harrison Enterprises Limited\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes supplémentaires en date du trente octobre 1944, changeant le nom de la compagnie \"Harrison and Turner Enterprises Limited\", constituée en corporation par lettres patentes en date du sixième jour de juin 1944, en celui de: \"Harrison Enterprises Limited\".Daté du bureau du procureur général, ce trente octobre 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 8044 P.FRENETTE.\"Jack Liebman Dresses Limited\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes supplémentaires en date du seize novembre 1944, à la compagnie \"Jack Liebman Dresses Limited\", ratifiant le règlement N° 23 de ladite compagnie, augmentant son capital-actions de $20,000 à $40,000, par la création de 200 actions ordinaires additionnelles d'une valeur au pair de $100 chacune.Daté du bureau du procureur général, ce seize novembre 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 8045 P.FRENETTE.\"Marioville Paper Box Co.Limited\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes supplémentaires en date du dix-huit novembre 1944, a) changeant le nom de la compagnie \"Acton Vale Paper Box Co.Ltd.\", constituée en corporation par lettres patentes en date du vingt-deux juin 1940, en celui de: \"Marieville Paper Box Co.Limited\"; 6) changeant le siège social de ladite compagnie de la ville d'Acton Vale, district de St-Hyacinthe, à la ville de Marieville, district de St-Hyacinthe, province de Québec.Daté du bureau du procureur général, ce dix-huit novembre 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 8046 P.FRENETTE.\"Harrison Enterprises Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent, bearing date the thirtieth day of October, 1944, were issued by the Lieutenant-Governor of the Pro\\ ince of Quebec, changing the name of the company \"Harrison and Turner Enterprises Limited\", incorporated by letters patent bearing date the sixth day of June, 1944, to that of: \"Harrison Enterprises Limited\".Dated at the office of the Attorney General, this thirtieth day of October, 1944.P.FRENETTE, 8044-o Assistant Deputy Attorney General.\"Jack Liebman Dresses Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent, bearing date the sixteenth day of November, 1944, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, to the company \"Jack Liebman Dresses Limited\", ratifying By-law No.23 of the said company increasing its capital stock from $20,000.00 to $40,000.00, by the creation of 200 additional common snares of the par value of $100.00 each.Dated at the office of the Attorney General, this sixteenth day of November, 1944.P.FRENETTE, 8045-o Assistant Deputy Attorney General.\"Marieville Paper Box Co.Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent, bearing date the eighteenth day of November, 1944, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, a) changing the name of the company \"Acton Vale Paper Box Co.Ltd.\", incorporated by letters patent bearing date the twenty-second day of June, 1940, to that of: \"Marieville Paper Box Co.Limited\"; 6) changing the head office of the said Company from the Town of Acton Vale, District of St.Hyacinthe, to the Town of Marieville, District of St.Hyacinthe, Province of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this eighteenth day of November, 1944.P.FRENETTE, 8046-o Assistant Deputy Attorney General.\"Orecrest Mines Limited\" (Libre de responsabilité personnelle) Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes supplémentaires en date du dix-huit novembre 1944, changeant le nom de la compagnie \"Industrial Minerals Ltd.\" (Libre de responsabilité personnelle), constituée en corporation par lettres patentes en date du 9 février 1937, sous le nom de \"Barrow Engineering & Development Company Limited\" (Libre de responsabilité personnelle), lequel nom a été changé par lettres patentés supplémentaires en date du 6 avril 1938, en celui de \"Annex Engineering & Development Company, Limited (Libre de responsabilité personnelle), lequel dernier nom a aussi été changé par d'autres lettres patentes supplémentaires en date du 18 'Orecrest Mines Limited\" (No Personal Liability) Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent, bearing date the eighteenth day of November, 1944, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, changing the name of the company \"Industrial Minerals Ltd.\" (No Personal Liability), incorporated by letters patent dated February 9th, 1937, under the name of \"Barrow Engineering & Development Company Limited\" (No Personal Liability), which name was changed by supplementary letters patent dated April 6th, 1938, to \"Annex Engineering & Development Company, Limited\" (No Personal Liability), which latter name was also changed by further supplementary letters patent dated December 18th, 1941, to the said name of \"Industrial Minerals Ltd.\" (No Personal Liability), into that of: I QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 183rd, 1944, No.61, Vol.76 2637 décembre 1941, audit nom de \"Industrial Minerals Ltd.\" (Libre de responsabilité personnelle), en celui de \"Orecrest Mines Limited\" (Libre de responsabilité personnelle).Daté du bureau du procureur général, ce dix-huit novembre 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 8047 P.FRENETTE.\"Ridgewood Housing & Development Company\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes supplémentaires en date du vingt-deux novembre 1944, a la compagnie \"Ridgewood Housing & Development Company\", ratifiant la résolution de ladite compagnie par laquelle les buts indiqués dans le premier paragraphe de ses lettres patentes sont rescindés et remplacés par des nouveaux buts et pouvoirs comprenant les descriptions cadastrales complètes des emplacements que la compagnie est autorisée de posséder.Datédu bureau du procureur-général,ce vingt-deux novembre 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 8048 P.FRENETTE.\"Thernor Lumber Ltd.\" Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du dix-huitième jour de novembre 1944, changeant le nom de la compagnie \"Northern Lumber Ltd.\", constituée en corporation par lettres patentes en date du cinquième jour de juin 1944, en celui de: \"Thernor Lumber Ltd.\" Daté du bureau du procureur général, ce dix-huitième jour de novembre 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 8049-o P.FRENETTE.\"Trans-Canada Shoe Limited\" Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.Alfred Morisset, conformément à l'article 2, chapitre 276, S.R.Q., 1941, des lettres patentes supplémentaires en date du quatre décembre 1944, à la compagnie \"Trans-Canada Shoe Limited\", ratifiant le règlement spécial \"A\" de ladite compagnie, augmentant son capital-actions de $100,000 à $600,000, par la création de 25,000 actions privilégiées d'une valeur au pair de $20 chacune, et énumérant les privilèges qui seront attachés à ces actions privilégiées.Datédu bureau du procureur général, ce quatre décembre 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 8050 P.FRENETTE.\"Orecrest Mines Limited\" (No Personal Liability).Dated at the office of the Attorney General, this eighteenth day of Novemter, 1944.P.FRENETTE, 8047-o Assistant Deputy Attorney General.\"Ridgewood Housing & Development Company\" Notice is hereby given that under Part I of the Quetec Companies' Act, supplementary letters patent, bearing date the twenty-second day of November, 1944, were issued by the Lieutenunt-Governor of the Province of Quebec, to the company \"Ridgewood Housing & Development Company\", ratifying the resolution of the said company by which the purposes set forth in the first paragraph of its letters patent are rescinded and replaced by new purposes and powers comprising the full cadastrai descriptions of the emplacements which the company is authorized to possess.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-second day of November, 1944.P.FRENETrE, 8048-o Assistant Deputy Attorney General.\"Thernor Lumber Ltd.\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent, tearing date the eighteenth day of November, 1944, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, changing the name of the company \"Northern Lumter Ltd.\", incorporated by letters patent bearing date the fifth day of June, 1944, to that of: \"Thernor Lumter Ltd.\" Dated at the office of the Attorney General, this eighteenth day of November, 1944.P.FRENETTE, 8049 Assistant Deputy Attorney General.\"Trans-Canada Shoe Limited\" Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent, tearing date the fourth day of December, 1944, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Morisset, in conformity with section 2, Chapter 276, R.S.Q., 1941, to the company \"Trans-Canada Shoe Limited\", ratifying Special By-law \"A\" of the said company, increasing its capital stock from $100,000.00 to $600,000.00, by the creation of 25,000 preferred shares of the par value of $20.00 each, and enumerating the privileges which shall be attached to those preferred shares.Dated at the office of the Attorney General, this fourth day of December, 1944.P.FRENETTE, 8050-o Assistant-Deputy Attorney General.Proclamations Proclamations -*- - Canada, Canada, Province de EUG.FISET Province of EUG.FISET Québec.Quebec.[L.S.] [L.S.] GEORGE VI, par la grAce de Dieu, Roi de GEORGE VI, by the Grace of God, of Great Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires Britain, Ireland and the British Dominions 2038 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 23 décembre 19U, No 61, Vol.76 btfttIUliqtiei au delà des mers, défenseur de la foi, empereur «les Indes.A tous ceux qui ces présentes lettres verront ou qu'icelles pourront concerner,\u2014Salut.PROCLAMATION L Assistant-procureur \\ A TTENDU qu'une re-général, / quête Nous a été L.Désilets.' présentée demandant qu'un certain territoire de la municipalité du village de Beauport-Est, soit détaché de ladite municipalité et annexé à la municipalité du village de Montmorency, comté de Québec, Attendu (pie toutes les prescriptions du Code Municipal à cet égard ont été remplies, Attendu qu'il est opportun de se rendre à cette demande, A CES CAUSES, du consentement et de l'avis de Notre Conseil Exécutif exprimé dans un décret en date du 23 novembre 1944 et conformément aux dispositions du Code Municipal de Notre Province de Québec, Nous déclarons par les présentes (pie le territoire suivant, savoir: Un territoire situé dans la seigneurie de Beauport, faisant actuellement partie de la municipalité du village de Beauport-Est, comprenant, en référence au cadastre officiel pour la paroisse de Beauport toute cette partie du lot 237 au sud-est de la cime de la falaise et toutes les subdivisions qui s'y trouvent et dont les limites sont: au nord-ouest, la cime de la falaise depuis la ligne separative des lots 237 et 238 jusqu'à la ligne separative des lots 235 et 237; au sud-est, la ligne des hautes marées du fleuve St-Laurent et la face sud du mur de soutènement du chemin du pont de l'île d'Orléans depuis la ligne separative des lots 237 et 238 jusqu'à la ligne separative des lots 235 et 237; vers l'ouest la dite ligne separative des lots 237 et 238 depuis la ligne des hautes marées jusqu'à son point d'intersection avec la cime de la falaise à une distance de quatre cents (400) pieds anglais au nord du chemin public mesurée le long de la dite ligne; vers l'est, la dite ligne separative des lots 235 et 237 sur une distance de neuf cent soixante-dix (970) pieds anglais depuis la face sud du mur de soutènement du chemin du pont de l'île d'Orléans jusqu'à la cime de la falaise, lequel territoire ensemble avec les chemins, rues, ruelles, emprise de chemin de fer, glissoir ou partie d'iceux compris dans les limites ci-dessus décrites à être détaché de la municipalité du village de Beauport-Est et à être annexé à la municipalité du village de Montmorency dans le comté municipal de Québec, est détaché de la municipalité du village de Beauport-Est et est annexé à la municipalité du village de Montmorency, dans le comté de Québec, telle annexion devant prendre effet à compter du 1er janvier suivant la publication de la présente proclamation dans la Gazette officielle de Québec, le tout conformément aux dispositions des articles 35 et suivants du Code Municipal.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre Province de Québec: Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé Le Major-Général l'honorable Sir Eugène-Marie-Joseph Fiset, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., lieutenant-gouverneur de Notre dite province de Québec.beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern,\u2014Greeting.PROCLAMATION L.Désilets, 1 tj/HEREAS a petition has Deputy Attorney / vv |)epn presented to Us General.) requesting that a certain territory of the municipality of the Village of Beau port-East, Ik?detached from the said municipality and annexed to the municipality of the Village of Montmorency, county of Quebec, Whereas all the provisions of the Municipal Code in this respect have been fulfilled, Whereas it is expedient to grant the said petition, THEREFORE, with the consent and advice of Our Executive Council expressed in* an Order dated November 23,1944, and in conformity with the provisions of the Municipal Code of Our Province of Quebec, We hereby declare that the following territory, to wit: A territory situate in the Seigniory of Beauport, forming actually part of the municipalitv of the Village of Beauj)ort-East, comprising, with reference to the official cadastre for the parish of Beauport, all that part of lot 237 Southeast of the summit of the cliff and all the subdivisions there situate and whereof the limits are described : on the Northwest, the summit of the cliff from the division line of lots 237 and 238 up to the division line of lots 235 and 237; on the Southeast, the high-water mark of the River St.Lawrence and the South front of the retaining-wall of the Island of Orleans Bridge road from the division line of lots 237 and 238 to the division line of lots 235 and 237; towards the West the said division line of lots 237 and 238 from the high-water mark to its point of intersection with the summit of the cliff at a distance of four hundred (400) feet, English measure, North of the public road, measured along the said line; towards the East, the said division line of lots 235 and 237 for a distance of nine hundred and seventy (970) feet, English measure, from the South front of the retaining wall of the Island of Orleans bridge road up to the summit of the cliff, the said territory, together with the roads, streets, lanes, railway rights-of-way, slips or parts thereof comprised within the above described limits, to be detached from the municipality of the village of Beauport-East and to be annexed to the municipality of the Village of Montmorency in the municipal County of Quebec, is detached from the municipality of Beauport-East and is annexed to the municipality of the Village of Montmorency, in the county of Quebec, such annexation to take effect from the 1st of January following publication of the present proclamation in the Quebec Official Gazette, the whole in conformity with the provisions of articles 35 and following of the Municipal Code.Of all of which Our loving subjects and all others, whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of the Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness: Our Right Trusty and Well Beloved Major General, the Honourable Sir Eugène-Marie-Joseph Fiset, Kt.,C.M.G.,D.S.O.,M.D., Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 28rd, 1911, No.61, Vol.76 2639 Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre cité de Québec, de Notre Province de Québec, ce septième jour de décembre en l'année mil neuf cent quarante-quatre de l'ère chrétienne et de Notre Règne la huitième année., Par ordre, Le sous-secrétaire de la province, 8070-o JEAN BRUCHES!.Canada, Province de EUG.FISET Québec.[L.S.] GEORGE VI, par la gnlce de Dieu, Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, défenseur de la foi, empereur des Indes.A tous ceux qui ces présentes lettres verront ou qu'ieelles pourront concerner,\u2014Salut.PROCLAMATION L'Assistant-procureur \"| a TTENDU qu'une régénéra/, / *» quête Nous a été L.Désilets./ présentée demandant qu'un certain territoire de la municipalité de St-Jaeques de Dupuy et de la municipalité de la paroisse de St-Lambert, comté d'Abitibi, soit détaché et érigé en municipalité distincte sous le nom de \"municipalité de Normétal\" comté d'Abitibi, Attendu que toutes les prescriptions du Code Municipal à cet égard ont été remplies, que le dit territoire est dans les conditions exigées par la loi pour former une municipalité, et qu'il restera à la municipalité de St-Jacques de Dupuy et la municipalité de la paroisse de St-Lambert, après cette érection, une population de plus de trois cents âmes, Attendu qu'il est opportun de se rendre à cette demande, A CES CAUSES, du consentement et de l'avis de Notre Conseil Exécutif exprimé dans un décret en date du 1er décembre 1944 et conformément aux dispositions du Code Municipal de Notre Province de Québec, Nous déclarons par les présentes que le territoire suivant, savoir: Un territoire situé dans le canton de Desmeloi-zes, comprenant, inclusivement, en référence au cadastre officiel pour le dit canton, les lots 46 à 62 des rangs VI/VII avec leurs subdivisions, s'il s'en trouve,- et dont les limites se décrivent comme suit, à savoir: commençant au coin commun aux cantons de Desmeloizes, Perron, Rousseau et Clermont; de là, suivant la ligne separative des cantons de Desmeloizes et de Clermont jusqu'à la ligne separative des rangs V et VI du canton de Desmeloizes; de là, dans le dit canton de Desmeloizes passant successivement par les lignes suivantes: la dite ligne separative des rangs V et VI ; les lignes séparatives des lots 45 et 46 de chacun des rangs VI et VII; la ligne separative des rangs VII et VIII, les lignes séparatives des lots 31 et 32 de chacun des rangs VIII et IX; la ligne separative des rangs IX et X et la ligne separative des lots 22 et 23 du rang X jusqu'à la ligne separative des cantons de Desmeloizes et dé Perron; de là, suivant la dite ligne separative des cantons de Desmeloizes et de Perron dans la direction de l'est jusqu'au point de départ; lequel territoire, ensemble avec les chemins, emprises de chemin de fer, rivières, lacs, cours d'eau ou partie d'iceux, à être, quant aux lots 23 à 31 inclusivement du rang X détaché de la municipalité de la paroisse de St-Lam- At Our Government House, in Our City of Que-bec, in Our Province of Quebec, this seventh day of December, in the year of Our Lord nineteen hundred and forty-four,and theeighth year of Our Reign.By command, JEAN BRUCHESI, 8070 Under Secretary of the Province.Canada, Province of EUG.FISET Quebec.[L.S.] GEORGE VI, by the Grace of God, of Great Britain, Ireland and the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern,\u2014Greeting.PROCLAMATION L.Désilets, 1 TJT7HEREAS a petition has Deputy Attorney / vv been presented to Us General.J requesting that a certain territory of the municipality of St-Jacques de Dupuy and the municipality of the parish of St-Dunl>ert, county of Abitibi, be detached and.erected into a separate municipality under the name of \"Municipality of Normétal\" county of Abitibi.Whereas all the provisions of the Municipal Code in this respect have been fulfilled, that the said territory is in the condition exacted by Law to form a municipality, and that there shall remain in the municipality of St-Jacques de Dupuy and in the municipality of the parish of St-Lambert, after this erection, a population of more than three hundred souls, Whereas it is expedient to grant the said petition, THEREFORE, with the consent and advice of Our Executive Council expressed in an Order dated December 1st, 1944 and in conformity with the provisions of the Municipal Code of Our Province of Quebec, We hereby declare that the following territory, namely: A territory situate in the township of Desmeloizes, comprising, inclusively, with reference to the official cadastre for the said township, lots 46 to 62 of Ranges VI/VII with their subdivisions, if any, and whereof the limits are described as follows, to wit: starting at the common corner of the townships of Desmeloizes, Perron, Rousseau and Clermont; thence following the division line of the townships of Desmeloizes and Clermont up to the division line of Ranges V and VI of the township of Desmeloizes; thence, in the said township of Desmeloizes passing successively by the following lines: the said division line of Ranges V and VI; the division lines of lots 45 and 46 of each of Ranges VI and VII; the division line of Ranges VII and VIII, the division lines of lots 31 and 32 of each of Ranges VIII and IX; the division line of Ranges IX and X and the division line of lots 22 and 23 of Range X up to the division line of the townships of Desmeloizes and Perron; thence, following the said division line of the townships of Desmeloizes and Perron Eastward to the point of commencement; the said territory, together with the roads, railway rights of way, rivers, lakes, watercourses* or parts thereof, to be, as regards lots 23 to 31 inclusively of Range X, detached from the municipality of the parish 2d40 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 28 décembre 19LL, No 61, Vol.76 \\yert et quant à tous les autres lots détaché de la municipalité de Saint-Jacques-de-Dupuy et à être érigé en une municipalité distincte sous le nom de \"municipalité de Normétal\" dans le comté municipal d'Abitibi, est détaché de la municipalité de St-Jacques de Dupuy et de la municipalité de la paroisse de St-Lambert et est érigé en municipalité distincte sous le nom de \"municipalité de Normétal\" comté d'Abitibi, telle érection devant prendre effet à compter du 1er janvier suivant la publication de ladite proclamation dans la Gazette Officielle de Québec, le tout conformément aux dispositions des articles 35 et suivants du Code Municipal.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requit de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre Province de Québec: Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé Ix» Major-Général l'honorable Sir Eugène-Marie-Joseph Fiset, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., lieutenant-gouverneur de Notre dite province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre cité de Québec, de Notre Province de Québec, ce septième jour de décembre en l'année mil neuf cent quarante-quatre de l'ère chrétienne et de Notre Règne la huitième année.Par ordre, Le sous-secrétaire de la province, 8071-o JEAN BRUCHESI.Canada, Province de EUG.FISET Québec.[L.S.] GEORGE VI, par la grâce de Dieu, Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, défenseur de la foi, empereur des Indes.A tous ceux qui ces présentes lettres verront ou qu'icelles pourront concerner,\u2014Salut.PROCLAMATION L'Assistant-procureur \\ a TTENDU qu'une régénéra/, / quête Nous a été L.Désilets./ présentée demandant qu'un certain territoire de la municipalité de la paroisse de Notre-Dame de la Présentation d'Al-maville, dans le comté municipal de Champlain, soit détaché de ladite municipalité et annexé à la municipalité du village d'Almaville, dans le comté municipal de Champlain, Attendu que toutes les prescriptions du Code Municipal à cet égard ont été remplies, et qu'il restera après cette annexion, à la municipalité de la paroisse de Notre-Dame de la Présentation d'Almaville, une population de plus de trois cents âmes, Attendu qu'il est opportun de se rendre à cette demande, A CES CAUSES, du consentement et de l'avis de Notre Conseil Exécutif exprimé dans un décret en date du 23 novembre 1944\" et conformément aux dispositions du Code Municipal de Notre Province de Québec, Nous déclarons par les présentes que le territoire suivant, savoir: Un territoire situé dans la seigneurie du Cap* de-la-Madeleine, se composant des deux étendues de terre ci-après décrites: of St-Lambert and as regards all the other lots detached from the municipality of Saint-Jac-ques-de-Dupuy and to be erected into a separate municipality under the name of \"Municipality of Normétal\" in the municipal county of Abitibi, is detached from the municipality of St-Jacques de Dupuy and from the municipality of the parish of St-Ijimbert and is erected into a separate municipality under the name of \"Municipality of Normétal\" county of Abitibi, such erection to take effect from the 1st of January, following publication of the said proclamation in the Quebec Official Gazette, the whole in conformity with the provisions of articles 35 and following of the Municipal Code.Of all of which Our loving subjects and all others, whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of the Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness: Our Right Trusty and Well Beloved Major General, the Honourable Sir Eugène-Marie-Joseph Fiset, Kt.,C.M.G.,D.S.O.,M.D., Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quelle, in Our Province of Quelwc, this seventh day of Decerning, in the year of Our Lord nineteen hundred and forty-four,and theeighth year of Our Reign.By command, JEAN BRUCHESI, 8071 Under Secretary of the Province.Canada, Province of EUG.FISET Quebec.IL.S.) GEORGE VI, by the Grace of God, of Great Britain, Ireland and the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern,\u2014Greeting.PROCLAMATION L.Désilets, ) TF7HEREAS a petition has Deputy Attorney ?»?been presented to Us, General.f requesting that a certain territory of the municipality of the parish of Notre-Dame de la Presentation d'Almaville, in the county of Champlain, be detached from the said municipality and annexed to the municipality of the village of Almaville, in the municipal county of Champlain, Whereas all the provisions of the Municipal Code in this regard have been fulfilled and that there will remain in the municipality of the parish of Notre-Dame de la Présentation d'Almaville, after the said annexation, a population of more than three hundred souls, Whereas it is expedient to grant this request, THEREFORE with the consent and advice of Our Executive Council, expressed in an Order bearing date November 23rd, 1944, and pursuant to the Provisions of the Municipal Code of Our Province of Quebec, We do hereby declare that the following territory, to wit: A territory in the seigniory of Cap-de-la-Madeleine, composed of the two tracts of land hereinafter described: QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 2Srd, 19U, No.61, Vol.76 2641 1.\u2014Une étendue de terre comprenant, en référence au cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, les lots 157 et 164 et partie des lots 154, 158, 159, 160, 161, 162 et 163 du rang-des-Grès et partie des lots 914, 914A, 915 et 916 du rang St-Mathieu-côté-Nord-Ouest et dont les limites se décrivent comme suit: partant du point d'intersection de la rive de la rivière St-Maurice avec l'axe d'un ravin faisant la limite sud-ouest du village d'Almaville ; de là, en suivant ladite limite sud-ouest du village d'Almaville, ledit axe dudit ravin sur les lots 163 et 162 jusqu'au prolongement de la ligne separative des lots 916 et 917, ledit prolongement à travers les lots 162, 161,160,159 et ladite ligne jusqu'à un point situé à 659 pieds de la ligne separative des rangs St-Mathieu-côté-Nord-Ouest et St-Mathieu-côté-Sud-Est; de là, une ligne parallèle à ladite ligne separative de rangs traversant le lot 916, la ligne separative des lots 915 et 91(5 en allant vers le nord-ouest sur une longueur de 1867 pieds; une ligne perpendiculaire aux lignes latérales traversant le lot 915, la ligne separative des lots 914A et 915 en allant vers le sud-est sur une longueur de 758 pieds; une ligne j>erpendiculaire aux lignes latérales allant vers le sud-ouest sur une longueur de 313 pieds1; une ligne parallèle aux lignes latérales allant vers le sud-est sur une longueur de 413 piedB; une ligne jierpendiculaire aux lignes latérales allant vers le sud-ouest sur une longueur de 316 pieds; de là, une ligne brisée suivant d'abord la ligne separative des lots 914 et 914A et s'en écartant ensuite par le sud-ouest et mesurant une longueur totale de 455 pieds jusqu'à la ligne'de profondeur des emplacements ayant front sur le chemin du rang des Grès; ladite ligne de profondeur sur une longueur de 475 pieds jusqu'à la ligne sud-ouest de l'emplacement de M.Alfred Houlanger; une ligne longue de 190 pieds allant vers le sud-est jusqu'au sommet d'une côte: ledit sommet de ladite côte, traversant le lot 914, faisant la division entre le lot 157 et les lots 154, 155, 156 et traversant le lot 158; la ligne separative des lots 158 et 159 sur une longueur de 2510 pieds et son prolongement jusqu'à l'axe de la rivière St-Maurice; ledit axe de la rivière St-Maurice en remontant son cours jusque vis-à-vis le point de départ et une ligne joignant ledit axe de la rivière St-Maurice audit point de départ.2.\u2014Une étendue de terre comprenant, en référence au cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, une partie des lots 918A, 919 et 920 et dont les limites se décrivent comme suit: partant d'un point sur la ligne separative des lots 920 et 921 situé à 1955 pieds de la rive de la rivière St-Maurice et étant le sommet de l'angle sud-est de la municipalité du village d'Alma-viMe tel que'primitivement érigé ; de là, suivant ladite ligne separative des lots 920 et 921 sur une longueur de 1385 pieds jusqu'à un point à 2 arpents du côté nord-ouest du chemin du Rang-St-Mathieu; de là, une ligne parallèle audit côté nord du chemin du Rang-St-Mathieu traversant les lots 920,919 et 918A sur une longueur de 1220 pieds jusqu'au sommet de l'angle sud-est du territoire actuel de la municipalité du village d'Almaville sur le côté sud-ouest d'un chemin ayant pour axe la ligne separative des lots 918A et 919; de là, en suivant les limites actuelles du village d'Almaville, ledit côté sud-ouest d'un chemin en allant vers le nord-ouest sur une longueur de 1385 pieds et une ligne traversant vers le nord-est les lots 618A, 619 et 620 sur une longueur de 1220 pieds jusqu'au point de départ.Ledit territoire composé des étendues de terres désignées aux paragraphes 1° et 2°, ensemble avec L\u2014A tract of land comprising, with reference to the official cadastre for the parish of Notre-l)amc-du-Mont-Carmel, lots 157 and 104 and part of lots 154, 158, 159, 160, 161, 162 and 163 of \"rang-des-Grès\" and part of lots 914, 914A, 915 and 916 of range St-Mathieu-Northwest side and the limits whereof being described as follows : starting at the point of intersection of the bank of the river St-Maurice with the axis of a ravine forming the Southwest limit of the village of Almaville; thence following the said Southwest limit of the village of Almaville, the said axis of the said ravine on lots 163 and 162 to the prolongation of the division line of lots 916 and 917, the said prolongation line, through lots 162,161,160, 159 and the said line to a point situate 659 feet distant from the division line of rangeB St-Mathieu-Northwest side and St-Mathieu-Southeast side ; thence a line parallel to the said division line of ranges across the lot 916, the division line of lots 915 and 916, running Northwesterly for a length of 1867 feet; a line perpendicular to the lateral lines running across lot 915, the division line of lots 914A and 915 running Southeasterly for a length of 758 feet; a line perpendicular to the lateral lines running Southwesterly for a length of 313 feet; a line parallel to lateral lines running Southeasterly for a length of 413 feet; a line perpendicular to the lateral lines running Southwesterly for a length of 316 feet; thence a broken line following firstly the division line of lots 914 and 914A and afterwards deviating therefrom Southwestward and measuring a total length of 455 feet up to the depth-line of the emplacements fronting on \"rang-des-Grès\"; the said depth-line, on a length of 475 feet to the Southwest line of the emplacement of Mr.Alfred Houlanger; a line 190 feet in length running Southwesterly to the summit of a hill; the said summit of the said hill, running across lot 914, forming the division between lot 157 and lots 154,' 155, 156 and running across lot 158; the division line of lots 158 and 159 on a length of 2510 feet and its prolongation as far as the axis of the river St-Maurice; the said axis of the river St-Maurice upstream to opposite the point of commencement and a line joining the said axis of the river St-Maurice to the said point of commencement.2.\u2014A tract of land comprising, with reference to the official cadastre for the parish of Notre-Dame-du-Mont-Carmel, a part of lots 918A, 919 and 920 and the limits whereof being described as follows :\u2014starting from a point on the division line of lots 920 and 921, situate 1955 feet distant from the bank of the river St-Maurice and being the summit of the Southeast angle of the municipality of the village of Almaville, as originally erected ; thence, following the division line of lots 920 and 921 on a length of 1385 feet to a point 2 arpents distant from the Northwest side of the range St-Mathieu road; thence a line parallel to said North side of the range St-Mathieu road running across lots 920, 919 and 918A on a length of 1220 feet to the summit of the Southeast angle of the actual territory of the municipality of the village of Almaville, on the Southwest side of a road having as its axis the division line of lots 918A and 919; thence, following the actual limits of the village of Almaville, the said Southwest side of the road running Northwesterly on a length of 1385 feet and a line crossing, towards the Northeast lots 618A, 619 and 620 on a length of 1220 feet to the point of commencement.The said territory, composed of the tracts of land designated in paragraphs 1\u2014and 2\u2014,togeth- 2042 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, S3 décembre 19U, No 51, Vol.76 les chemins, rivières, cours d'eau ou partie d'iceux, compris dans les limites ci-dessus décrites à être détaché de la municipalité de la paroisse de No-tre-Dame-de-la-Présentation-d'Almaville et à être annexé à la municipalité du village d'Almaville dans le comté municipal de Champlain, est détaché de la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-de-la-Iïrésentation-d'Almaville et est annexé à la municipalité du village d'Almaville dans le comté municipal de Champlain, telle annexion devant prendre effet à compter du 1er janvier suivant la publication de la présente proclamation dans la Gazette officielle de Québec, le tout conformément aux dispositions des articles 35 et suivants du Code Municipal.Toutes les dimensions en pieds dans la présente description sont de mesure anglaise.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre Province de Québec: Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé Le Major-Général l'honorable Sir Eugène-Marie-Joseph Fiset, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., lieutenant-gouverneur de Notre dite province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre cité de Québec, de Notre Province de Québec, ce septième jour de décembre en l'année mil neuf cent quarante-quatre de l'ère chrétienne et de Notre Règne la huitième année.Par ordre, Le sous-secrétaire de la province, 8072-o JEAN BRUCHESI.Canada, Province de EUG.FISET Québec.[L.S.] GEORGE VI, par la grâce de Dieu, Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, défenseur de la foi, empereur des Indes.A tous ceux qui ces présentes lettres verront ou qu'icelles pourront concerner,\u2014Salut.PROCLAMATION L'Assistant-procureur ) a TTENDU que l'ar-général, ( ticle 227 de la Loi L.Désilets./ des tribunaux judiciaires (Statuts refondus, 1941, chapitre 15) décrète que dans cliacun des districts judiciaires, autres que ceux de Québec et de Montréal, le lieutenant-gouverneur en conseil peut, par proclamation, ordonner la tenue de la Cour des sessions de la paix pour ces districts aux époques et aux endroits, dans chacun de ces districts, qu'il juge à propos; Attendu qu'il y a lieu d'ordonner la tenue de la Cour des sessions de la paix a), dans le district d'Arthabaska, au chef-lieu à Arthabaskaville, ainsi que dans les cités de Drummondville et de Thetford-Mincs; 6) dans le district de Beauce, au chef-lieu à St-Joseph-de-Beauce et à Lac Mégantic, dans le district électoral de Frontenac, dont une partie est comprise dans le district judiciaire de Beauce et une partie dans le district judiciaire de St-François; c) dans le district de Trois-Rivières, au chef-lieu, dans la cité de Trois-Rivières et dans les er with the roads, rivers, water-courses, or parts thereof, comprised within the limits hereinabove described, to be detached from the municipality of the parish of Notre-Dame-de-la-Présentation-d'Almaville, and to be annexed to the municipality of the village of Almaville, in the municipal county of Champlain, is detached from the municipality of the parish of Notre-Dame-de-la-Présentation-d'Almaville and is annexed to municipality of the village of Almaville in the municipal county of Champlain, such annexation to come into force from ami after the 1st of January following the publication of the present Proclamation in the Quebec Official Gazette, the whole pursuant to articles 35 and following of the Municipal Code.All the dimensions in feet, in the present description, are English measure.Of all Of which Our loving subjects and all others, whom these presents may concern, ate hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereof, We have caused these Our letters .to be made Patent and the Great Seal of the Province of Quebec, to be hereunto affixed: , * Witness: Our Right Trusty and Well Beloved Major General, the Honourable Sir Eugène-Marie-Joseph Fiset, Kt.,C.M.G.,D.S.O.,M.D., Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City ot Quebec, in Our Province of Quelle, this seventh day of December, in the year of Our Lord nineteen hundred and forty-four, and the eighth year of Our Reign.Bv command, JEAN BRUCHESI, 8072 Under Secretary of the Province.Canada, Province of EUG.FISET Quebec.[L.S.] GEORGE VI, by the Grace of God, of Great 'Britain, Ireland and the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern,\u2014Greeting.PROCLAMATION L.Désilets, ) VJf/HEREAS section 227 Deputy Attorney > W of the Courts of Jus-Genera/.) tice Act (Revised Statutes 1941, chapter 15) enacts that in each judicial district other than those of Quebec and Montreal, the Lieutenant-Governor in Council, may, by proclamation, order the Court of the Sessions of the Peace to be held in such districts and at such times and at such places in each district, as he may think proper; Whereas it is expedient to order the Court of the Sessions of the Peace to be held a) in the district of Artluibaska, at the chief place at Arthabaskaville and also in the cities of Drummondville and Thetford Mines; b) in the district of Beauce, at the chief place at St-Joseph de Beauce and at Lake Megantic, in the electoral district of Frontenac, part whereof is comprised in the judicial district of Beauce and a part in the judicial district of St.Francis; c) in the district of Trois-Rivières, at the chief place in the city of Trois-Rivières and in QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 2Srd, 19Ur-No.61, Vol'76 2(543 cités de Shawinigan-Falls et Grand'Mère, ainsi the cities of Shawinigan-Falls and Grand'Mère, que dans le district de Nicolet, dans la ville de and also in the district of Nicolet, in the town of Nicolet (5 George V, chapitre 13, paragraphe N Nicolet (5 George V, chapter 13, paragraph N de l'annexe); of the annex); Attendu que, pour chacun de ces endroits, Wheheak for each of these places it is expe-il y a lieu de fixer les époques des séances de la (lient to fix the time of the sittings of the Court Cour des sessions de la paix aux mêmes époques of the Sessions of the Peace to the same times as que celles déterminées pour les districts de Que- those fixed for the districts of Quebec and of bec et de Montréal, savoir tous les jours juri- Montreal, namely every juridical day of the diques de l'année ou chaque fois que les affaires le year or each time business may require it; requièrent; A CES CAUSES, du consentement et de l'avis THEREFORE, with the advice and consent de Notre Conseil Exécutif exprimé dans un dé- of Our Executive Council expressed in an Order cret en date du 7 décembre 1944, Nous avons bearing date December 7th, 1944, We have décrété et ordonné et par les présentes décrétons enacted and ordained and do hereby enact and et ordonnons: ordain: .1.\u2014Que, à compter du 30 décembre 1944, la 1.\u2014That, from and after Deceml>er 30th, Cour des sessions de la paix soit tenue 1944, the Court of the Sessions of the Peace be held a) dans le district d'Arthabaska, au chef- a) in the district of Arthabaska, at the chief lieu :\\ Arthabaskaville, ainsi que dans les cités place at Arthabaskaville, and in the cities of de Drummondville et de Thetford-Mines; Drummondville and Thetford-Mines; b) dans le district de Beauce, au chef-lieu à 6) in the district of Beauce at the chief place St-Joseph-de-Beauce et à Lao Mégantic, dans at St-Joscph de Beauce and at Lake Megantic le district électoral de Frontenac, dont une par- in the electoral district of Frontenac, part where-tie est comprise dans le district judiciaire de of is comprised in the judicial district of Beauce Beauce et une partie dans le district judiciaire de and part in the judicial district of St.Francis; St-François; c) dans le district de Trois-Rivières, au chef- c) in the district of Trois-Rivières, at the chief lieu, dans la cité de Trois-Rivières et dans les place in the city of Trois-Rivières and in the cities cités de Shawinigan-Fnils et Grand'Mère, ainsi of Shawinigan-Falls and Grand'Mère, and also (pie dans le district de Nicolet, dans la ville de in the district of Nicolet, in the town of Nicolet; Nicolet; 2.\u2014Que les époques de lu tenue des séances 2.\u2014That the times of the holding of the sit-de la Cour des sessions de la paix, à chacun de tings of the Court of the Sessions of the Peace, ces endroits, soient fixées à tous les jours juridi- at each of these places, be fixed to every juridic-ques de l'année ou chaque fois (pie les affaires le al day of the year or each time business may requièrent.require it.De tout ce que dessus, tous Nos féaux su- Of all of which Our loving subjects and all jets et tous autres qwe les présentes peuvent others, whom these presents may concern, are concerner sont requis de prendre connaissance hereby required to take notice and to govern et de se conduire en conséquence.themselves accordingly.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos In testimony whereof, We have caused these présentes lettres patentes et sur icelles apposer Our Letters to be made Patent and the Great le grand sceau de Notre Province de Québec: Seal of the Province of Quebec, to be hereunto affixed: Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé Le Witness: Our Right Trusty and Well Beloved Major-Général l'honorable Sir Eugène-Marie- Major General, the Honourable Sir Eugène-Joseph Fiset, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., Marie-Joseph Fiset, Kt., C.M.G., D.S.O., lieutenant-gouverneur de Notre dite province M.D., Lieutenant-Governor of Our said Prov-de Québec.ince of Quebec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en At Our Government House, in Our City of Que-Notre cité de Québec, de Notre Province de \u2022 bec, in Our Province of Quebec, this twelfth day Québec, ce douzième jour de décembre en 1 an- of December, in the year of Our Lord nineteen née mil neuf cent quarante-quatre de l'ère hundred and forty-four and the ninth year of chrétienne et de Notre Règne la neuvième Our Reign, année.Par ordre, By command, Le sous-secrétaire de la province, JEAN BRUCHESI, 8079-o JEAN BRUCHESI.8079 Under Secretary of the Province.Département du Travail Department of Labour AVIS DE PRÉLÈVEMENT NOTICE OF LEVY L'honorable Antonio Barrette, ministre du Tra- The Honourable Antonio Barrette, Minister of vail, donne avis par les présentes, que le Comité Labour, hereby gives notice that the Joint Com- paritaire de l'Industrie des Gants de travail, mittee of the Working Glove Industry, formed établi en exécution du décret numéro 1096, du 28 under decree No.1096, of April 28, 1943, and avril 1943, et amendement, a été autorisé par amendment, has been authorized by a by-law règlement approuvé par l'arrêté en conseil nu- approved by Order in Council No.4956, of De- méro 4956 du 14 décembre 1944, le tout, d'ac- cember 14, 1944, in conformity with the provi- 2644 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 28 décembre 1944, No 61, Vol.76 cord avec les dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163), a prélever des cotisations des employeurs professionnels, des artisans et des salariés assujettis audit décret, suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés: 1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 1er janvier 1945 au 1er janvier 1946; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: a) Les employeurs professionnels régis par le décret doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à Yi de 1 % des salaires fixes et des pourcentages payés à leurs employés.b) I^es artisans régis par le décret doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à de 1 % du salaire établi pour le compagnon le moins rémunéré,soit $12.50 (salaire minimum fixé par le décret).c) Les salariés régis par le décret doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à ^ de 1 % de leurs salaires fixes et pourcentages.2.Mode de perception En vue de faciliter la jierception de ces cotisations, le Comité paritaire met à la disposition des employeurs professionnels des formules de rapport indiquant les heures de travail, l'argent perçu au cours de la semaine et les sommes à lui être versées.L'employeur professionnel doit voir à ce que ces rapports soient remplis et retournés au comité paritaire à tous les mois.L'employeur professionnel doit percevoir à la fin de chaque semaine à même le salaire de chacun de ses salariés les sommes qui reviennent au Comité paritaire.Le rapport de l'employeur professionnel doit être signé avant d'être adressé au Comité paritaire.Ce comité a le pouvoir d'exiger l'asser-mentation dudit rapport chaque fois qu'il le juge à propos.Le rapport accompagné des cotisations doit être adressé au Comité paritaire le ou avant le mercredi suivant la date d'expiration de la |>é-riode pour laquelle ledit rapport est exigible.3.Rapport financier D'accord avec les dispositions de la Loi de la convention collective, le Comité paritaire doit transmettre un rapport trimestriel de ses opérations financières au ministre du Travail aux j)é-riodes fixés suivantes: 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre 1945.Ci-annexé, un état des recettes et des déboursés prévus (lu Comité paritaire de l'Industrie des Gants de travail pour la période comprise entre le 1er janvier 1945 et le 1er janvier 1946.Le Comité paritaire de l'Industrie des Gants de Travail Siège social : Montréal État des recettes et des déboursés probables.1er janvier 1945 au 1er janvier 1946 Recettes: Cotisation : Yi de 1 % Employeurs professionnels.$ 2,500.00 Sala vies.2,500.00 sions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163), to levy assessments from the professional employers, the artisans and the employees governed by the said decree, according to the method and rate hereinafter mentioned : 1.Assessments The period of levy shall extend from January 1st, 1945, to January 1st, 1946; it shall be laid in the following manner: a) The professional employers governed by the decree shall pay to the Parity Committee an amount equivalent to Yi of 1 % of the regular wages and of the percentages paid to their employees.6) The artisans subject to the decree shall pay to the Parity Committee an amount equivalent to Yi of 1 % of the wages fixed for the journeyman receiving the lowest pay, namely, $12.50 (minimum rate fixed by decree).c) The employees governed by the decree shall pay to the Parity Committee an amount equivalent to Yi of 1 % of their regular wages and of their percentages.2.Mode of Collection In order to facilitate the collection of these assessments, the Parity Committee shall supply the professional employers with report forms indicating the hours of lalxmr, the money collected during the week, and the amounts to be sent to the Parity Committee.The professional employer shall see that the reports Ik?filled and sent to the Parity Committee every month.The professional employer shall retain, at the expiration of each week, from the wages of each one of his employees, the amounts owed to the Parity Committee.The report of the professional employer shall l>e signed before it Ik?sent\"to the Parity Committee.The committee shall have the right to exact sworn reports when deemed advisable.The report, together with the assessments, shall Ik?sent to the Parity Committee on or before the Wednesday following the date of expiration of the period for which it is exigible.3.Financial report In accordance with the provisions of the Act, the Parity Committee shall make a quarterly report covering its financial activities and remit same to the Minister of Labour on the following dates: March 31st, June 30th, September 30th, and December 31st 1945.Hereto annexed is an estimate of the receipts and disbursements of the Joint Committee of the Working Glove Industry, for the period comprised between January 1st, 1945 and January 1st, 1940.The Joint Committee of the Working Glove Industry Corporate seat : Montreal Estimate of the receipts and disbursements.January 1,1945\u2014January 1,1946 Receipts: Assessments :x/^cA\\% Professional employers.$ 2,500 00 Employees.2,500.00 $ 5,000 00 $ 5,000.00 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 23rd, 1944, No.61, Vol.76 2645 Déboursés: Secrétariat et frais d'administration.$ 926 00 Inspections régulières : Salaires.$ 620.00 Frais de déplacement.540 00 - 1,160 00 Inspections spéciales.125.00 Frais de déplacement des membres du Comité.600 00 Jetons de présence.800.00 Bureau des examinateurs.130.00 Frais légaux et professionnels.440 00 Loyer.300.00 Papeterie et impressions.350 00 Poste, télégrammes et téléphone.120.00 Ameublement et divers.\u2022 49.00 Disbursements: Secretariate and administration ex-Panses.926.00 Regular inspections: salaries.$ 620.00 travelling expenses.540.00 - 1,160.00 Special inspections.125.00 Travelling expenses of the members of the Committee.600.00 Attendance fees.800.00 Board of examiners.130.00 Legal and professional charges.440.00 Rent.300.00 Stationery and printing.350.00 Postage, telegrams and telephone.120.00 Furniture ami miscellaneous.49.00 $ 5,000 00 5,000.00 Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 23 décembre 1944.AVIS GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, 8004-o Quebec, December 23, 1944.8064-o L'honorable Antonio Barrette, ministre du Travail, donne avis par les présentes que le droit de prélèvement du Comité conjoint des métiers de la construction de Montréal, autorisé par règlement approuvé par l'arrêté-en-conseil numéro 800 du 9 mars 1944, a été prolongé jusqu'au 31 mars 1945, aux mêmes taux et conditions, par l'arrêté-en-conseil numéro 4955, du 14 décembre 1944.Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 23 décembre 1944.AVIS NOTICE The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice that the right of levy of the Building Trades Joint Committee of Montreal, authorized by a by-law approved by Order-in-Council number 800 of March 9, 1944, has been extended until March 31, 1945, at the same rates and conditions, by Order-in-Council number 4955, of December 14, 1944.GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, 8063-o Quebec, December 23, 1944.8063-o L'honorable Antonio Barrette, ministre du Travail, donne avis par les présentes et ce, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (S.R.Q.1941, chapitre 163), qu'une requête lui a été présentée par le Comité conjoint de l'industrie des vêtements d'hommes et de garçons dans la province de Québec, à l'effet d'obtenir l'approbation d'un nouveau décret aux fins de remplacer le décret numéro 2991, du 10 novembre 1937 et tous ses amendements, relatif à l'industrie de la confection pour hommes et garçons dans la province de Québec.Ce nouveau décret rendra obligatoires les dispositions du texte consolidé dudit décret numéro 2991 et de tous ses amendements, ainsi que quelques légères modifications au texte du décret actuellement en vigueur, le tout tel que ci-après décrit: Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 5 de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163), \"The Amalgamated Clothing Workers of America and The Montreal Joint Board of the Amalgamated Clothing Workers of America\", La Fédération Nationale du Vêtement, Inc., \"The Associated Clothing Manufacturers of the Province of Quebec, Inc.\", \"The Montreal Clothing Contractors Association, Inc.\" et L'Association des Fabricants de Vêtements de Québec, Incorporée, lui ont conjointement présenté une requête a l'effet que la convention collective de travail intervenue entre: NOTICE Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 163), the Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice that a request has been presented to him by the Joint Committee of the Men's and Boys' Clothing Industry for the Province of Quebec for the purpose of obtaining the approval of a new decree intended to supersede decree number 2991, of November 10, 1937, and all its amendments, relating to the men's and boys' clothing industry in the Province of Quebec.This new decree will render obligatory the provisions of the consolidated text of the said decree number 2991 and of all its amendments, as also some slight alterations in the text of the decree in force at the present time, the whole as described hereinafter: Whereas, pursuant to the provisions of section 5 of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163), The Amalgamated Clothing Workers of America and the Montreal Joint Board of the Amalgamated Clothing Workers of America, \"La Fédération Nationale du Vêtement, Inc.\", The Associated Clothing Manufacturers of the Province of Quebec, Inc., The Montreal Clothing Contractors Association, Inc., and the Quebec Association of Garment Manufacturers, Inc., have jointly presented to him a request that the collective labour agreement entered into between: 2646 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SS décembre 1944, No 61, Vol.76 D'une part: \"The Amalgamated Clothing Workers of America and The Montreal Joint Board of the Amalgamated Clothing Workers of America\" ; La Fédération Nationale du Vêtement, Inc.; On the one part: The Amalgamated Clothing Workers of America and The Montreal Joint Board of the Amalgamated Clothing Workers of America; \"La Fédération Nationale du Vêtement, Inc.\"; Et, d'autre part : And, on the other part: \"The Associated Clothing Manufacturers of The Associated Clothing Manufacturers of the Province of Quelle, Inc.,\" corps constitué the Province of Quebec, Inc., a body corporate, en corporation ayant son bureau chef dans les having its head office in the City and District of cité et district de Montréal, ci-après appelé Montreal, hereinafter called the \"Association\", \"Association\", représentant tous ses membres representing all its members engaged in the manu- étant des fabricants de vêtements dans la pro- facture of clothing in the Province of Quebec; vincfl de Québec ; \"The Montreal Clothing Contractors Associa- The Montreal Clothing Contractors Association, Inc.\", corps constitué en corporation, tion, Inc., a body corporate, having its head ayant son bureau chef dans les cité et district office in the City ami District of Montreal, de Montréal, ci-après appelé les \"Entrepreneurs\", hereinafter called the \"Contractors\", repre-représentant tous ses membres qui agissent senting all its members engaged as contractors comme entrepreneurs et à qui l'on fournit les and supplied with clothing material that has étoffes et fournitures pour vêtement! qui ont been cut and trimmed by the different manu-été taillés et garnis par les différents manufac- facturers in the province of Quebec; turiers de la province de Québec ; L'Association des Fabricants de Vêtements The Quebec Association of Garment Manu- de Québec, Incorporée, corps constitué en cor- facturers, Inc., a body corporate, having its poration, ayant son bureau chef dans la cité et head office in the City and District of Mont- le district de Montréal, représentant tous ses real, representing all its members engaged in membres étant des fabricants de vêtements dans the manufacture of clothing in the Province of la province de Québec; Quebec; soit rendue obligatoire pour tous les employeurs lx> rendered obligatory for all the employers and et les salariés dans l'industrie des vêtements the employees in the men's and boys' clothing pour homines et garçons et lie tous ceux qui sont manufacturing industry and be binding upon compris dans les limites spécifiées dans ladite them within the region indicated in the said convention, conformément aux conditions décri- agreement, in conformity with the provisions tes dans la Gazette officielle de Quebec du 23 published in the Quebec Official Gazette of De-décembre 1944; eember 23, 1944; Attendu que les dispositions relatives aux Whereas the provisions relating to the rates taux de salaires et à la durée du travail dans of wages and to the duration of labour in the l'industrie et les métiers visés et dans la juridic- trades concerned and within the territorial tion territoriale indiquée dans ladite requête jurisdiction as indicated in the said request, ont acquis une signification et une importance have acquired a preponderant importance and prépondérantes; significance; Attendu que les prescriptions de l'article 5 Whereas the provisions of section 5 of the de ladite Loi ont été dûment suivies en ce qui said Act have been duly followed concerning the touche la publication des avis; publication of notices; Attendu que des objections ont été formulées Whereas objections were presented against contre ladite requête et qu'elles ont été sou- the said request and same were considered by mises à l'appréciation des parties contractantes; the Department of Labour; En conséquence, l'honorable Ministre recom- Consequently, the Honourable Minister rec- mande son acceptation conformément aux dis- ommends its approval in conformity with the positions de l'article 6 de la Loi de la convention provisions- of section 6»of the Collective Agree- collective: ment Act: L\u2014Juridiction industrielle:\u2014a.\u2014Ix?présent I.\u2014Industrial jurisdiction:\u2014a.\u2014The present décret s'appUque à tous les employeurs et / decree shall apply to all employers and/or ou manufacturiers engagés dans l'industrie des manufacturers engaged in the men's and boys' vêtements d'hommes et de garçons et gouver- clothing industry and govern the employment nera tous les salariés engagés dans ladite indus- of all persons working in the men's and boys' trie, c'est-à-dire la confection en entier ou en clothing industry, that is to say, the entire or partie, dans toute la province de Québec (soit partial manufacture or production, anywhere in dans les ateliers ou autres locaux de l'employeur, the Province of Quebec, (whether in factories or ou ailleurs), de tous vêtements jxiur hommes, other premises of the employer or elsewhere), garçons, jeunes gens, adolescents et enfants, of all men's, boys', youths', juveniles' and in-ainsi que vêtements de fillettes jusqu'à l'âge fants' clothing, as well as girls' clothing up to de quatorze ans, de tous modèles et de toutes the age of 14 years, of every style and descrip-descriptions; cette convention s'applique aussi tion; it shall include odd coats, odd pants, all aux vestons et pantalons non-assortis, toutes types of breeches, golfers, knickers, bloomers, sortes de culottes, culottes de golf, culottes sportswear, irrespective of styles and materials, hollandaises (knickers), culottes bouffantes, vête- and uniforms of every style and description, ments de sport, quels qu'en soient les modèles et irrespective of materials used, and any clothing matériels, et les uniformes de tous genres et de as before specified manufactured from cross-toutes descriptions, quels que soient les maté- bred serges, flannels of all kinds, worsted or riels dont ils sont confectionnés, ainsi que tous cotton and wool mixtures, les vêtements ci-dessus spécifiés faits de serge croisée, de flanelles de toutes sortes et de tissus de laine filée ou de mélanges de laine et coton.1 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December SSrd, 19U, No.61, Vol.76 2647 b\u2014Exception: i.\u2014Le present décret ne s'applique pas aux manufacturiers de: 1.Chemises; 2.salopettes; 3.vêtements de balle au camp et semblables uniformes athlétiques \u2022 4.vêtements en cuir et vêtements traités au caoutchouc ; 5.salopettes-combinaisons et uniformes de coton faits de toile à voile (duck), mèche (drill) ou moleskin; 6.coupe-vent; 7.mackinaws; 8.pantalons et culottes manufacturés de coton brut ou de matériels de laine pesant 20 oz.ou plus la verge; 9.tous les vêtements de travail de coton non spécifiés autrement.it.\u2014Marchands tailleurs:\u2014Le présent décret ne s'applique pas aux marchands tailleurs qui font exclusivement sur commande, à l'établis.-e-ment de l'employeur, de l'ouvrage de tailleur pour des consommateurs indentifiés, d'après les grandeurs, mesures et spécifications individuelles, pourvu que pas plus de cinq (5) personnes comprenant le coupeur effectuent toutes les opérations d'un vêtement.IL\u2014Juridiction territoriale:\u2014La juridiction territoriale, pour l'application de la présente convention, comprend toute la proyince de Québec et pour les fins de son application elle sera divisée en trois zones, savoir: Zone I:\u2014Comprenant l'Ile de Montréal et un rayon de dix milles en dehors de ses limites.Zone II:\u2014Comprenant un rayon de 75 milles en dehors des limites de la zone L Zone III:\u2014Comprenant la province de Québec en entier excepté le territoire couvert par les zones I et IL III.\u2014Heures de travail:\u2014Les heures de travail pour les employés dans ladite industrie sont fixées comme suit: a.\u2014Zone I:\u201444 heures de travail constitueront une semaine de travail de la manière suivante: De 8 heures du matin à 6 heures du soir, avec une heure pour le lunch, les lundi, mardi, mercredi et jeudi, et de 8 heures du matin à 5 heures du soir, avec une heure pour le lunch, le vendredi.Tout travail exécuté en dehors des heures çi-dessu8 mentionnées sera considéré comme travail supplémentaire et ce travail devra être rémunéré au taux du salaire régulier plus la moitié de celui-ci.6.\u2014Zones II et III:\u201448 heures de travail constitueront une semaine de travail de la manière suivante : De 8 heures du matin à 6 heures du soir, avec-une heure pour le lunch, les lundi, mardi, mercredi et jeudi, et de 8 heures du matin à 5 heures du soir, avec une heure pour le lunch, le vendredi, et de 8 heures du matin à midi, le samedi.Tout travail exécuté en dehors des heures ci-dessus mentionnées sera considéré comme travail supplémentaire et ce travail devra être rémunéré au taux du salaire régulier plus le quart de celui-ci.c.\u2014Changement d'heures:\u2014A la suite de la demande par écrit d'un employeur dans les zones b.\u2014Exception:\u2014i.\u2014The present decree does not apply to employers who manufacture the following: 1.Shirts; 2.overalls; 3.baseball or other similar athletic uniforms; 4.rubl>erized and leather clothing; 5.combination overalls and cotton uniforms made of cluck, drill or moleskin; 6.windbreakers; 7.mackinaw coats; 8.pants and breeches manufactured from pure cotton fabrics and from coarse woollens of 20 ounces or over per yard in weight; 9.all cotton work garments not otherwise specified.ii.\u2014Merchant tailors:\u2014The present decree does not apply to merchant tailors who exclusively make to order, on the employer's premises, custom-tailoring for identified consumers, according to individual sizes, measurements or specifications, provided that not more than five (5) persons including the cutter complete all the operations of a garment.II.\u2014Territorial jurisdiction:\u2014The territorial jurisdiction for the application of the present agreement shall comprise the whole of the Province of Quebec, and for the purposes of its application, shall be divided into three zones, described as follows: Zone I:\u2014Comprising the Island of Montreal anil a jierimeter of ten miles around its limits.Zone II:\u2014Comprising a perimeter of 75 miles beyond the limits covered by Zone I.Zone III:\u2014Comprising the entire Province of Quebec, except Zones I and II.III.\u2014Hours of labour:\u2014The hours of labour for employees are fixed as follows: a.\u2014Zone I:\u201444 hours shall constitute one week's work in the following manner: From 8 o'clock in the morning until 0 o'clock in the evening, with one hour for lunch, on Monday, Tuesday, Wednesday and Thursday, and from 8 o'clock in the monung until 5 o'clock in the evening, with one hour for lunch, on Friday.Any work performed outside of the hours hereinabove specified shall be considered as overtime and such work shall be paid at the rate of time and one half.6.\u2014Zones II and III:\u201448 hours shall constitute one week's work in the following manner: From 8 o'clock in the morning until 6 o'clock in the evening, with one hour for lunch, on Monday, Tuesday, Wednesday and Thursday, from 8 o'clock in the morning until 5 o'clock in the evening, with one hour for lunch, on Friday, and from 8 o'clock in the morning until 12 o'clock noon on Saturday.Any work performed outside of the houre hereinabove specified shall be considered as overtime and such work shall be paid at the rate of time and one quarter.c.\u2014Change of hours:\u2014Upon a written request to the Joint Committee from any employer in 2648 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, S3 décembre 1944, No 61, Vol.76 II et III, accompagnée d'une pétition de la majorité des salariés demandant une modification de la distribution des heures de travail dans ledit établissement de façon a ce que les 48 heures de travail soient réparties en cinq jours au lieu de cinq jours et demi, le président du Comité conjoint i>eut accorder un permis spécial audit employeur autorisant cette nouvelle distribution des heures de travail.Tout travail exécuté ea dehors des heures spécifiées dans le permis sj>écial sera considéré comme travail supplémentaire et ce travail devra être rémunéré au taux du salaire régulier plus le quart de celui-ci.d.\u2014Aucun employeur n'aura le droit d'engager pour du travail supplémentaire toute personne autre que ses salariés réguliers.e.\u2014Nonobstant la distribution des heures spécifiées dans cet article III, paragraphes \"a\" et \"6\", le Comité conjoint peut accorder un permis spécial sur demande faite par tout marchand tailleur assujetti au présent décret dont les registres indiquent que, généralement, toute l'année, son établissement n'est pas en opération régulièrement au commencement de la semaine, nécessitant ansi du travail supplémentaire les derniers jours de la semaine.Ledit permis spécial autorisera les salariés dudit marchand tailleur qui aura fait telle demande à travailler au taux régulier quarante-quatre heures dans la zone I et quarante-huit heures dans les zones II et III, n'importe quand dans la même semaine.Les heures de travail excédant quarante-quatre dans la zone I et quarante-huit dans les zones II et III devront être payées au taux du salaire régulier plus la moitié de celui-ci dans la zone I et au taux du salaire régulier plus le quart de celui-ci dans les zones II et III.IV.\u2014Outrage prohibé:\u2014Aucun vêtement en entier ou en partie, sous la juridiction de ce décret, ne devra directement ou indirectement être donné aux salariés ou emporté par eux pour être manufacturé ou travaillé en dehors de l'établissement de l'employeur.V.\u2014Clauses générales:\u20141.\u2014Ix» présent décret remplacera tous les contrats, collectifs ou autres, qui peuvent exister entre un employeur ou des employeurs et un salarié ou des salariés, à l'exception des contrats collectifs qui existent actuellement entre les diverses parties aux présentes, sauf que, dans aucun cas les salaires payés ne devront être au-dessous du minimum et les heures de travail ne devront être au-dessus du maximum fixé par le présent contrat.2.\u2014Un employeur ne doit pas, à moins de justes raisons, congédier ou suspendre un apprenti ou un ouvrier qualifié afin de le remplacer par un apprenti ou un ouvrier qualifié moins expérimenté ou d'une classe inférieure.VI.\u2014Vente d'actions ou de debentures prohibée:\u2014 Il est prohibé à tout employeur comme condition ou continuation d'emploi, soit directement ou indirectement, de vendre à tout salarié ou employé, tout intérêt dans le commerce de l'employeur, soit au moyen de capital-actions, dé-lxmtures ou toutes autres valeurs.Toute vente faite tel que ci-dessus indiqué avant l'adoption de ce décret sera considérée comme nulle et non avenue.VII.\u2014Taux de salaires minima:\u2014Au cours de la durée de ce décret, il est interdit de réduire les taux de salaires, qu'ils soient basés sur les taux à la pièce ou sur les taux à la semaine, soit directement ou indirectement.Dans aucun cas les Zones II and/or III, supported by a jietition from the majority of his employees, to change the distribution of the working hours in his establishment, that is: to work 48 hours in 5 days instead Oi 5M àiiïk in any week, the Joint Committee may grant a speoial permit allowing the said employer to re-distribute the hours of work.Any work performed after the hours set by the Joint Committee in the special permit shall be considered as overtime and such work shall lie paid at the rate of time and one quarter.d.\u2014No employer shall engage for overtime work any person other than those persons who are regularly employed by him.e.\u2014Notwithstanding the distribution of hours specified in section III herein, paragraphs \"a\" and \"b\", the Joint Committee may grant a special permit, upon application by any merchant tajlor who comes under the jurisdiction of this decree and whose records indicate that generally, throughout the year, his establishment does not operate regularly at the beginning of the week, thus necessitating overtime on the last days of the week.The said special permit shall allow the employees of the sajd merchant tailor who has made said application to work at regular rates, forty-four hours in Zone I and forty-eight hours in Zones II and III, at any time during any week.The hours of work in excess of forty-four in Zone I and forty-eight in Zones II and III shall \\>e paid at the rates of time and one-half in Zone I and time and one-quarter in Zones II and III.IV.\u2014Certain work prohibited:\u2014No clothing, in whole or in part, covered by this decree, shall l)e given to or taken out by any employee, either directly or indirectly, to be manufactured or worked upon anywhere outside of the premises of the employer.V.\u2014General provisions:\u20141.\u2014This decree shall supersede all agreements, whether collective or otherwise, that may exist between employer or employers, and employee or employees, except the collective agreements which now exist between the several parties hereto, save and except that under no circumstances shall wages be pajd under the minima fixed by the present decree, nor shall the nours of labour be over the maxima fixed by the present decree.2.\u2014Except for just cause, no employer shall discharge or suspend a qualified worker or apprentice to replace him with a qualified worker or apprentice of less experience or lower standing.VI.\u2014Sale of stock or bonds prohibited:\u2014It is prohibited for any employer as a condition of employment or continuation of employment, either directly or indirectly, to sell to any employee or worker, any interest in the employer's business, either by way of stock, bonds, debentures or any other securities.All sales made as hereinbefore indicated l>efore the passing of this decree shall be considered null and of no effect.VII.\u2014Minimum rates of wages:\u2014During the life of this decree, it shall be prohibited to make any reduction in the rates of wages, whether on piece work or week work rates, either directly or indirectly, and at no time shall the minimum V QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December SSrd, 1944, No.61, Vol.76 2649 taux de salaires minima ci-après mentionnés ne rates of wages hereinafter referred to be con- doivent être interprétés comme étant les taux strued as maximum rates of wages, de salaires maxima.Tous les salaires doivent être payés aux sala- All wages shall be paid to employees weekly ries chaque semaine en argent.in cash.Les taux de salaires minima à l'heure, pour tout The hourly minimum rates of wages for work travail exécuté durant une journée régulière de performed (luring a regular working day and travail et durant une semaine régulière de travail, during a regular working week, subject to the sujets aux dispositions contenues dans le présent provisions hereinafter contained, shall be the décret doivent être les taux apparaissant vis-à-vis rates respectively appearing opposite the redes occupations et de leurs classifications res- spective operations and classifications hereinafter pectives énumérées ci-dessous.enumerated.Tous les taux de salaires horaires ci-dessous All the following rates of wages per hour shall sont considérés comme les taux de salaires minima be considered as adjusted minimum rates and any revisés.Toutes les augmentations ou tous les and all increases or rates 01 wages actually in taux de salaires actuellement en vigueur au- force in excess of minimums shall in no way be dessus des minima doivent être maintenus sans reduced, réduction.CÉDULE:\u2014Classification et échelles de salaires SCHEDULE -Classifications and scales of wages 1.\u2014Vêtements d'hommes:\u2014Men's Clothing: Taux horaires Vestons\u2014Coals Rates of wages per hour Ctatêë\u2014Class Zone I Zone 11 Zone 111 AA Coupeurs comj)étents\u2014Skilled cutters.$0 95 $0.85 $0.80 A Oj)érateurs en chef et assembleurs de revers, sous-faufileurs à la machine\u2014Head operators and shape sewers, underbasters by machine.89 .80 .765 AB Coupeurs de fournitures compétents\u2014Skilled trimmers.815 .725 .69 BB Faiseurs de poches\u2014Pocket makers.815 .725 .69 B Ajusteurs, presseurs-finisseurs\u2014Fitters, offpressers.79 .70 .665 C Faufileurs de rebords, faufileurs en second, tailleurs de revers, faiseurs de dessus de cols\u2014Edge basters, second basters, shap- ers, top-collar makers.75 .675 .64 D Examinateurs, assembleurs, faiseurs de doublmes, surjeteuis de poches\u2014Examiners, joiners (second operators), lining makers, pocket tackers.665 .60 .565 D-l Presseurs à la machine\u2014Steam machine pressers.64 .575 .55 D-2 Assistants-coupeurs\u2014Choppers.615 .55 .525 EE Sous-presseurs\u2014Underpressers.59 .525 .50 E Faufileurs de doublures, faufileurs de rebords à la machine, faufileurs de dessous de cols\u2014Lining basters, machine edge basters, under-collar basters.565 .50 .475 F Faufileurs d'emmanchures, faiseurs de boutonnières, faiseurs de revers, faiseurs de manches\u2014Armhole basters, buttonhole makers, lapel makers, sleeve makers.45 .40 .375 G Rabatteurs de bas et de hauts de cols, faiseurs de canevas, faufileurs de canevas, finisseurs, employés généraux, surjeteurs de coutures intérieures, poseurs de boutons\u2014Bottom of collar and leaf of collar fellers, canvas basters, canvas makers, coat finishers, general hands, inside coat tackers, button sewers.39 .35 .325 H Surjeteurs de boutonnières, rabatteurs de bas de doublures de manches, finisseurs de poches, surjeteurs et faufileurs de doublures de manches, faiseurs de petites poches intérieures\u2014 Buttonhole tackers, fellers of bottom of sleeve linings, pocket closers, sleeve lining tackers and basters, ticket pocket makers : 1er semestre\u20141st 6 months.215 .19 .165 2e semestre\u20142nd 6 months.25 .225 .215 3esemestre\u20143rd6months.30 .265 .24 4e semestre\u20144th 6 months.35 .315 .29 Après deux ans\u2014After 2 years.39 .35 .325 K Enleveurs de faufilures\u2014Basting pullers : 1er semestre\u20141st 6 months.20 .175 .165 2e semestre\u20142nd 6 months.23 .205 195 3e semestre\u20143rd 6 months.26 .235 .225 Pantalons\u2014Pants Classe\u2014Class AA Coupeurs compétents\u2014Skilled cutters.95 .85 .80 AB Coupeurs de fournitures compétents\u2014Skilled trirrirers.815 .725 .69 BB Faiseurs de poche de devant et d'arrière, assembleurs\u2014Back and front pocket makers, seamers.815 .725 .69 B Presseurs de jambes de pantalons\u2014Leg pressers.79 .70 .665 2650 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 28 décembre 1944, No 61, Vol.76 Taux horaires Pantalons\u2014suite\u2014Ponte\u2014continued Rates of wages -per hour Classe\u2014Class Zone I Zone 11 Zone 111 C Piqueurs de doublures\u2014Lining stitchers.D Assembleurs de doublures, presseurs de hauts de pantalons, poseurs de ceinture de drap\u2014Lining sewers, top pressers, cloth waistband sewers.D-2 Assistants-coupeurs\u2014Choppers.E Faiseurs de poches, assembleurs des coutures extérieures pour les culottes courtes, culottes bouffantes de garçons et pantalons d'adolescents, assembleurs et piqueurs de doublures pour les culottes courtes et culottes bouffantes de garçons et les pantalons d'adolescents\u2014Pocket makers, outside seamers on boys' shorts, bloomers and juvenile pants, lining sewers, stitchers on boys' shorts, bloomers and juvenile pants.FF Sous-presseurs\u2014Underpressers.F Faiseurs de boutonnières, ajusteurs, assembleurs de coutures intérieures pour les culottes courtes et culottes bouffantes de garçons et pantalons d'adolescents, poseurs de fournitures\u2014 Buttonhole makers, fitters, inside seamers on boys' shorts, bloomers and juvenile pants, trimming makers.G Poseurs de boutons, examinateurs, finisseurs, faiseurs de braguettes, faiseurs de passe-ceintures, surjeteurs et finisseurs de coins de poches à la machine spéciale\u2014Button sewers, examiners, finishers, fly makers, loop makers, sergers and bar tackers.H Surjeteurs de boutonnières, nettoyeurs\u2014Buttonhole tackers, cleaners: 1 er semestre\u20141st 6 months.2e semestre\u20142nd 6 months.3e semestre\u20143rd 6 months.4e semestre\u20144th 6 months.Après 2 ans\u2014After 2 years.K Enleveurs de faufilures\u2014Basting pullers: 1er semestre\u20141st 6 months.2e semestre\u20142nd 6 months.3e semestre\u20143rd 6 months.Gilets\u2014Vests Classe\u2014Class AA Coupeurs compétents\u2014Skilled cutters.A Faiseurs de poches, galonneurs\u2014Pocket makers, tape sewers.AB Coupeurs de fournitures compétents\u2014Skilled trin mers.BB Opérateurs en second\u2014Second operators.B Pr esseur s-fin isseurs\u2014Off pressers.D Ajusteurs\u2014Fitters.D-l Sous-presseurs généraux\u2014General underpressers.D-2 Assistants-coupeurs\u2014Choppers.F Faiseurs de boutonnières, faufileurs, faiseurs de doublures, assembleurs de goussets\u2014Buttonhole makers, basters, lining makers, vee sewers.G Brosseurs, poseurs de boutons, examinateurs, finisseurs, employés généraux, poseurs d'étiquettes\u2014Brushers, button sewers, examiners, finishers, general hands, ticket sewers.H Surjeteurs de boutonnières, nettoyeurs\u2014Buttonhole, tackers, cleaners: 1er semestre\u20141st 6 months.2e semestre\u20142nd 6 months.3e semestre\u20143rd 6 months.4e semestre\u20144th 6 months.Après deux ans\u2014After 2 years.K Enleveufe de f aufilures\u2014Basting pullers : 1 er semestre\u20141 st 6 months.2e semestre\u20142nd 6 months.3e semestre\u20143rd 6 months.Un apprenti coupeur est un commençant et travaillera sous la cédule suivante\u2014An apprentice chopper is a beginner and shall work under the following schedule: 1er semestre\u2014Start at.2e semestre\u2014At the end of 6 months.3e semestre\u2014At the end of 12 months.4e semestre\u2014At the end of 18 months.75 J\tSO .675\t10.64 .665\t.60\t.565 .615*\t.55\t.525 .565\t.50\t.475 .525\t.475\t.45 .45\t.40\t.375 .39\t.35\t.325 .215\t.19\t.165 .25\t.225\t.215 .30\t.265\t.24 .35\t.315\t.29 .39\t.35\t.325 .20\t.175\t.165 .23\t.205\t.195 .26\t.235\t.225 1.95 !\t&0.85\t$0.80 .89\t.80\t.765 .815\t.725\t.69 .815\t.725\t.69 .79\t.70\t.665 .665\t.60\t.565 .64\t.575\t.55 .615\t.55\t.525 .45\t.40\t.375 .39\t.35\t1 .325 .215\t.19\t.165 .25\t.225\t.215 .30\t.265\t.24 .35\t.315\t.29 .39\t.35\t.325 .20\t.175\t.165 .23\t.205\t.195 .26\t.235\t.225 .225\t.20\t.19 .29\t.25\t.24 .345\t.315\t.29 .41\t.365\t.35 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 23rd, 1944, No.61, Vol.76 2651 Gilets\u2014suite\u2014Vests\u2014Continued Classe\u2014Class 5e semestre\u2014At the end of 24 months.Après le 5e semestre\u2014At the end of 30 months.Un apprenti coupeur de fournitures est un commençant et travaillera sous la cédule suivante\u2014An apprentice trimmer is a beginner and shall work under the following schedule: 1er semestre\u2014Star tat.2e semestre\u2014At the end of 0 months.3e semestre\u2014At the end of 12 months.4e semestre\u2014At the end of 18 months.5e semestre\u2014At the end of 24 months.6e semestre\u2014At the end of 30 months.Après le 0e semestre\u2014At the end of 36 months.2.\u2014Pantalons notMissortis\u2014Odd pants: Classe\u2014Class AX Coupeurs compétents\u2014Skilled cutters.BX Faiseurs de |>oches de devant et d'arrière, coii|>eurs de fournitures, assembleurs\u2014Front and back pocket makers, trimmers, seamers.CX Piqueurs de doublures, presseurs de jambes «le pantalons\u2014 Lining stitchers, leg pressers.DX Poseurs de doublures, presseurs de hauts de pantalons\u2014Lining sewers, top pressers.DX-1 Assistants-coupeurs\u2014Choppers.EX Faiseurs de poches pour culottes courtes, culottes bouffantes et pantalons d'adolescents, assembleurs et piqueurs de doublures pour culottes courtes, culottes bouffantes et pantalons d'adolescents, assembleurs de coutures extérieures pour culottes courtes, culottes bouffantes et pantalons d'adolescents\u2014Pocket makers on boys' longs, shorts and bloomers, lining sewers and stitchers on boys' longs, shorts and bloomers, outside seamers on boys' longs, shorts and bloomers.FX Ajusteurs, sous-presseurs, faiseurs de fournitures, faiseurs de Ixmtonnières, assembleurs de coutures intérieures pour culottes courtes, culottes bouffantes et pantalons d'adolescents\u2014Fitters, underpressers, trimming makers, buttonhole makers, inside seamers on boys' longs, snorts and bloomers.GX Faiseurs de braguettes, surjeteurs de poches, surjeteurs, poseurs de boutons, finisseurs, faiseurs de ganses, examinateurs\u2014Fly makers, pocket sergers, tackers, button sewers, finishers, loop makers, examiners.HX Nettoyeurs, surjeteure de boutonnières\u2014Cleaners, buttonhole tackers: 1 er semestre\u2014 1 st 6 months.2e semestre\u20142nd 6 months.3e semestre\u20143rd 6 months.4e semestre\u20144th 6 months.Après 2 ans\u2014After 2 years.3.\u2014Vêtements d'enfants et de bébés comprenant de la naissance jusqu'à 6 ans, n'excédant pas la grandeur 24, vêUments de sport et vêtements de fillettes jusqu'à l'âge de 14 ans inclusivement\u2014Ififants' and Children's clothing comprising ages from birth to 6 years, not exceeding 24 as well as sportswear, and for girls' clothing up to the age of 14 years, inclusive: Classe\u2014Class AY BY CY DY EY FY Taux lurraires Bales of wages per hour Zone I Zone II Zone III .47\t$0.425\t$0.40 .615\t.55\t.525 .225\t.20\t.19 .25\t.225\t.215 .29\t.25\t.24 315\t.29\t.265 .345\t.315\t.29 .39\t.35\t.34 .47\t.425\t.40 .85\t$0.765\t$0.74 .77\t.695\t.66 .715\t.64\t.60 .625\t.565\t.535 .565\t.515\t.49 .515\t.465\t.44 .415\t.375\t.35 .36\t.32\t.31 .20\t.175\t.165 .225\t.20\t.19 .27\t.24\t.225 .315\t.275\t.25 .36\t.315\t.275 Marqueurs compétents\u2014Skilled markers.$0.75 Coupeurs de fournitures\u2014Trimmers.Façonneurs\u2014Shape makers.Galonneurs, presseurs-finisseurs, poseurs de manches\u2014Tape sewers, offpressers, sleeve hangers.Faiseurs de poches\u2014Pocket makers.Presseurs à la machine à vapeur, assistants-coupeurs (pour définition voir \"Pantalons non-assortis), faufileurs de rebords à la machine, faiseurs de boutonnières, surjeteurs de poches, assembleurs, opérateurs en second, faiseurs de doublures, tailleurs de revers\u2014Steam machine pressers, choppers, machine edge basters, buttonhole makers, pocket tackers, joiners, second operators, lining makers, shapers.$0.675 $0.65 .68\t.615\t.58 .585\t.53\t.495 .585\t.53\t.495 .485\t.44\t.42 \t\t .385\t.35\t.33 2652 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 23 décembre 1944, No 61, Vol.76 Taux horaires Vêtements d'enfants\u2014suite\u2014Infant's clothing\u2014continued Rates of wages per hour Classe\u2014Class Zone I Zone 11 Zone 111 GY Faiseurs de manches, faiseurs de revers, faufileurs d'emmanchures, finisseurs de vestons, poseurs de boutons, employés généraux, faiseurs de canevas, faufileurs de canevas, sous-pres-seurs\u2014Sleeve makers, lapel makers, armhole basters, coat finishers, button sewers, general hands, canvas makers, canvas basters, underpressers.$0.33 $0.30 $0.285 HY Surjeteurs de doublures de manches, assembleurs de doublures de manches, faiseurs de dessous de cols, finisseurs de poches, enleveurs de faufilures, surjeteurs de boutonnières, nettoyeurs, poseurs d'étiquettes de grandeurs, brosseurs\u2014 Sleeve lining tackers, sleeve lining sewers, undercollar makers, pocket closers, basting pullers, Buttonhole tackers, cleaners, size ticket sewers, brushers: A pprentis\u2014A pprentices: HY-1 Commenceront\u2014For the 1st 0 months.19 .105 .155 HY-2 Après 6 mois\u2014For the 2nd 6 months.21 .19 .18 HY-3 Après 12 mois\u2014For the 3rd 6 months.255 .235 .22 HY-4 Après 18 mois\u2014For the 4th 6 months.30 .265 .255 HY-5 Après 2 ans\u2014After 2 years.33 .30 .285 Tous les taux de salaires à l'heure ci-dessus Ad of the aforesaid rates of wages per hour mentionnés sont considérés comme les taux de shall be considered as basic minimum rates and base minima et toute augmentation actuellement any and all increases actually in force or which en vigueur ou qui pourrait être accordée à l'ave- might be granted in the future, whether by way nir, soit comme boni de guerre ou autrement, of war bonus or otherwise, shall be added to the sera ajoutée aux taux de base à l'heure minima aforesaid basic minimum hourly rates of wages, ci-dessus mentionnés.VII-A.\u20141.\u2014Tous les employeurs doivent, à VII-A.\u20141.\u2014All employers shall, beginning partir du 1er juillet 1944, payer à tous leurs em- July 1st, 1944, pay to all their employees working ployés travaillant sur une base horaire et torn- on an hourly basis and coming under the juns- bant sous la juridiction du présent décret les diction of the present decree the total increases augmentations totales accordées par l'arrêté granted by Order-in-Council No.1047 of the ministériel N° 1047 du 28 juin 1941, plus l'aug- 28th day of June, 1941, plus the present increase mentation de 5% accordée par le présent amen- of 5% herein granted, making a total increase dement, formant une augmentation totale de of 25%.25%.2.\u2014Tous les employeurs doivent, à partir 2.\u2014All employers shall, beginning July 1st, du 1er juillet 1944, payer à tous leurs employés 1944, pay to all their employees coming under tombant sous la juridiction du présent décret the jurisdiction of the present decree who work qui travaillent sur une base à la pièce, une aug- on a piece w'ork basis, a 5% increase on all such mentation de 5% sur tous les taux a la pièce, piece work rates, the said increase to be deter- ladite augmentation devant être déterminée en mined by substituting for the 20% increase in remplaçant l'augmentation de 20% dans les piece work rates granted by virtue of Order-in- taux à la pièce accordée par l'arrêté ministériel Council No.1647 of the 28th day of June, 1941, N° 1647 du 28 juin 1941 par une augmentation an increase of 25%.de 25%.3.\u2014Tqus les employeurs qui, conformément à 3.\u2014All employers who, in accordance with l'arrêté-en-conseil numéro 2424, du 16 novem- Order-in-Council No.2424, dated November 16, bre 1939, ont choisi de se baser sur les taux de 1939, elected to pay to their employees the 10% salaires minima, plutôt que sur les salaires gagnés, increase in wages (War Bonus) based on minimum pour payer l'augmentation de salaire de 10% hourly rates and not on earnings, shall be per- (boni de guerre), ont le droit de continuer de mitted to contfnue to pay the said 10% bonus on payer ledit boni de 10% sur les salaires minima, minimums.Toutefois, lesdits employeurs sont obligés de The said employers shall, however, be obliged payer le boni de guerre additionnel de 10% qui to pay the additional 10% War Bonus which devint en vigueur le 1er juillet 1941 et le boni became effective on July 1st, 1941, and the addi- additionnel de 5% qui devint en vigueur le 1er tional 5% War Bonus which became effective juillet 1944, sur les salaires gagnés.July 1st, 1944, on earnings.4.\u2014Tous les coupeurs de fournitures compé- 4.\u2014All skilled trimmers who did not receive, tents qui, au premier juillet 1944, ne reçoivent on July 1st, 1944, an hourly wage rate equivalent pas un taux de salaire horaire équivalent à to $0.875 in zone I, $0.79 in zone II and $0.75 in $0.875 dans la zone I, $0.79 dans la zone II et zone III,areentitled to an increase in their hourly $0.75 dans la zone III, ont le droit de recevoir une wage rate to the extent of $0.875 in zone I, augmentation du taux de leur salaire horaire $0.79 in zone II and $0.75 in zone III.allant jusqu'à $0.875 dans la zone I, $0.79 dans la zone II et $0.75 dans la zone III.4-A.\u2014Exception:\u2014Les coupeurs, les assistants- 4-A.\u2014Exception:\u2014Cutters, choppers and trim- coupeurs et les coupeurs de fournitures qui sont mers employed by employers listed as members à l'emploi des employeurs enregistrés comme oi the Associated Clothing Manufacturers of the membres de l'\"Associated Clothing Manu- Province of Quebec Incorporated, and by the facturers of the Province of Quebec, Inc.\" et des Independent Manufacturers who are in contrac- Manufacturiers Indépendants qui ont des rela- tuai relationship with the Montreal Joint Board QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 28rd, 19U, No.61, Vol.76 Mfi8 tions contractuelles avec la \"Montreal Joint Boafd of the Amalgamated Clothing Workers of America\", et qui ont reçu, antérieurement au 1er juillet 1944, une augmentation de salaire au lieu de l'augmentation de 5% accordée par les présentes, tel qu'approuvé par le Conseil Régional du Travail en temps de guerre le 14 avril 1944, n'ont pas droit à l'augmentation révisée de 5% accordée par les présentes.5.\u2014Tous les employeurs doivent fournir par écrit les renseignements suivants sur l'enveloppe de paye de chaque employé: Nom de la compagnie.Paye pour la semaine finissant le.Nom de l'employé.N° d'enregistrement.Occupation.Taux: À l'heure.À la pièce.Heures: Régulières.Supplémentaires.Cages : Réguliers.Supplémentaires.Total des gages.VI11 .\u2014Définitions:\u20141.\u2014\\'êtements d'hommes: Vestons Classe AA:\u2014Coupeur compétent\u2014celui qui peut assembler les patrons sur l'étoffe, ce qu'on appelle dans le métier \"making lays\"; qui trace les patrons sur l'étoffe, empile l'étoffe le nombre d'épaisseurs requise s et la coupe aux ciseaux ou au couteau ; qui peut faire toutes les modifient mus nécessaires à ce qu'on appelle \"un patron bloqué\" selon les mesures spéciales requises pour des vêtements en série ou des vêtements faits sur commande.Classe A:\u2014Opératcur-en-chef et sous-faujileur à la machine \u2014 celui qui assemble les manches au veston; qui coud le galon sur les rebords du veston, y compris ou non le col; qui coud autour des revers non faufilés et qui fait le bas.Classe AB:\u2014Coupeur de fournitures compétent\u2014celui qui assemble les patrons sur les étoffes à fournitures, étend les étoffes, les marque et les empile le nombre d'épaisseurs requises et les coupe aux ciseaux ou au couteau.Classe BB:\u2014Faiseur de poches\u2014celui qui fait les pattes, les bordures, les poches rapportées, ou tout autre genre de poches; qui les ajuste et les coud sur le devant du veston et qui fait les bordures prêtes pour le surjetage des poches.Classe B:\u2014Ajusteur\u2014celui qui ajuste et prépare les parties et les fournitures d'un veston et les assemble, le tout prêt pour l'atelier de confection.Presseur-finisscur\u2014celui qui fait et complète le \"pressage à sec\" d'un veston, soit à la main ou à la presse h pied.Classe C:\u2014Faufileur de rebords\u2014celui qui rogne les rebords après qu'ils ont été galonnés et pressés; qui les retourne; qui faufile le rebord des pointes du col et des revers à la main; surjette les coins et la couture intérieure du col.Faufileur en second\u2014celui qui faufile le parement (facing) «lu revers et la doublure à la main, avec ou sans le col.Faiseur de revers\u2014celui qui marque et taille autour du col et des revers de même qu'autour de tout le veston suivant le patron fourni.Faiseur de dessus de cols\u2014celui qui faufile le dessus du col d'un veston, soit sur un veston complètement ouvert, ce qui comprend la gorge, ou sur un veston semi-ouvert où la gorge est cousue à la machine; qui faufile le dessus et le dessous du col séparément avant que le col soit ajusté au veston ; faufile le rebord du dessus du col of the Amalgamated Clothing Workers of America, who have received, prior to July 1st, 1944, an increase in wages in lieu of the 5% increase herein granted, as approved by the Regional War Labour Board on April 14th, 1944, shall not be entitled to receive the adjusted increase of 5% herein granted.\u2022r).\u2014All employers shall provide the following information in writing in the pay envelope of each employee: Firm name.Pay for week ending.Name of employee.Punch No.Ope»tion.Rate: Per Hour.Per Piece.Hours: Regular.Overtime.Famines : Regular.Overtime.Total wages.VII I.\u2014Definitions:\u20141.\u2014Men's Clothing: Coats Class AA:\u2014Skilled cutter\u2014one who can assemble patterns on cloth, known in the trade as \"making lays\"; who marks the cloth according to patterns, lays up the cloth to- the number of layers required, ami cuts same with shears or knife, and who can make all necessary alterations from what is known as a \"block pattern\" to sjiecial measurements that may be required for stock or made-to-measure clothes.Class A:\u2014Head operator and underbaster by machine\u2014one who can sew sleeves onto a coat; who can sew around the tape of the edges of the coat, with or without a collar; and who can sew around shapes of coats that have not been basted ; and sews up bottoms.Class AB:\u2014Skilled trimmer\u2014one who can assemble patterns on trimming material, makes lays, marks, and piles the number of layers required, and cuts same with shears or knife.Class BB:\u2014Pocket maker\u2014one who can make flaps, welts, patches, or any other style of pockets ; who can set and sew same on front of the coat, and who makes beesom ready for pocket tacking.Class B:\u2014Fitter\u2014one who fits and prepares the parts and trimmings of a coat and assembles same ready for the tailor-shop.Offpresser\u2014one who performs and completes the \"dry pressing\" of a coat, either by hand iron or jumping machine.Class C:\u2014Edge baster\u2014one who trims around edges after they have been taped and under-pressed ; turns over same, bastes edges of collar end and ends of lapels by hand ; tacks corners and collar seam inside.Second baster\u2014one who bastes the shape of the facing of the lining onto the coat by hand, with or without the collar.Shaper\u2014one who marks and trims around the shape of the collar and lapels, including the entire edge of the coat according to pattern furnished.Top-collar maker\u2014one who bastes the top-collar on a coat, either on a complete open coat which includes the gorge, or on a semi-open coat in which the gorge is sewn by machine, or bastes the top-collar to the under-collar separately before it is set on the coat, bastes around the leaf of the top-collar between the canvas and the under- 2654 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, S3 décembre 19U, No 51, Vol.76 entre le canevas et le dessous du col, le tout prêt pour le rabattage; qui surjette les coins entre les revers et le col.Classe D:\u2014Examinateur\u2014celui qui examine les vestons et fait les menues reparations; qui marque les I khi tons et les boutonnières.Assembleur (opérateur en second)\u2014celui qui coud les goussets, ferme le centre du dos et les coutures du côté, galonné les emmanchures et assemble les coutures des épaules, pique les rebords \u2022 et toutes les coutures requises, fait une ouverture dans le dos, fait les ceintures, les manchettes, les bandes et les différents genres de plis qui peuvent être requis dans le veston.Faiseur de doublures\u2014celui qui fait les doublures pour vestons.Surjeteur de poches\u2014celui qui finit les poches, après que le faiseur de poches a fait son travail tel que défini dans la classe BB.Classe EE;\u2014Presseur à la machine à vapeur\u2014 celui qui fait le pressage à la machine à vapeur requis, prêt pour le pressage-finissage.Sous-presseur\u2014celui qui pressé les coutures, les manches, les doublures, les poches et le canevas; façonne les revers pour le faiseur de revers, presse les coutures des emmanchures et des épaules.Classe E:\u2014A ssistant-coupeur\u2014celui qui, d'après les indications du coupeur compétent, empile l'étoffe le nombre d'épaisseurs requises ; qui coupe aux ciseaux soit une seule épaisseur ou autant \u2022 d'épaisseurs qu'il peut couper à la fois mais qui ne fait aucun marquage.Faufileur de doublures\u2014celui qui faufile les parements jusqu'au bas du veston après que les revers ont été faufilés par le faufileur en second ; qui marque et rogne le bas de la doublure et faufile les coutures près de la doublure au devant du veston, prêt pour le surjetage des coutures intérieures; faufile autour du pli inférieur de la doublure, faufile la doublure autour du bras et rogne les emmanchures pour le faufileur de tours de bras; faufile les coutures des épaules de la doublure pour le finisseur; faufile le dessous du col, faufile la doublure pour les finisseurs, pour les vestons à quart de doublure ou à demi-doublure.Faufileur de rebords à la machine\u2014celui qui faufile les rebords, à l'exception des revers, sur le col et le veston, avec une machine à faufiler les rebords.Classe F:\u2014Faufileur d'emmanchures\u2014celui qui faufile les bourrures des épaules et des manches dans les emmanchures, soit simples ou doubles.Faiseur de boutonnières\u2014celui qui fait les boutonnières requises avec une machine à boutonnières.Faiseur de revers \u2014 celui qui bourre les revers, les dessous de cols et fait les brides.Faiseur de manches\u2014celui qui fait les manches.Classe G:\u2014Rabatteur de bas et de hauts de cols\u2014 celui qui rabat les bas et les hauts de cols.v Poseur de boutons\u2014celui qui pose les boutons nécessaires sur un veston.Faufileur de canevas\u2014celui qui faufile le canevas sur le devant du veston, soit à la main ou à la machine.Faiseur de canevas\u2014celui qui coud les fournitures nécessaires sur le canevas du veston avec une machine spéciale à faire les canevas.Finisseur\u2014celui qui fait à la main tout le rabattage intérieur requis sur un veston.Employé général\u2014celui qui coupe les poches, les retourne, taille et marque les pattes et les collar ready for felling, and tacks corners between the shape and the collar.Class D:\u2014Examiner\u2014one who examines the coats and makes minor repairs, who also marks in buttons and buttonholes.Joiner (second operator)\u2014one who sews up vees, closes the centre of the back and side seams of a coat, tapes the armholes and joins shoulder seams; stitches the edges of a coat, raises the seams, makes a vent in the back, makes belts, cuffs, straps and different styles of pleats that may be required in a coat.Lining maker\u2014one who makes linings for coats.Pocket lacker\u2014one who finishes the pockets in a coat, after the pocket maker has done his work as stated in Class BB.Class EE:\u2014Steam machine presser\u2014one who does any of the steam machine pressing required on a coat ready for off pressing.Underpresser\u2014one who presses the seams, sleeves, linings, pockets and canvas of a coat; breaks in the shapes on éoats ready for the shaper, also presses the armhole seams and the shoulder seams.Class E:\u2014Chopper (assistant-cutter)\u2014one who can pile up material according to the lay which is marked by the skilled cutter, to the number of layers required: who also cuts with shears either single or as many layers as can be cut at one time but who does not do any marking.Lining baster\u2014one who bastes facings down to the coat after the shape has been basted by the second baster; who marks and trims around the bottom of the lining and also bastes the seams near the lining to the front of the coat ready for inside tacking; also bastes around the bottom pleat of the lining, bastes the lining around the armholes and trims around same ready for the armhole baster; bastes the shoulder seams of the lining ready for the finisher, bastes in the under-collar, also bastes the lining ready for the finishers on quarter-lined or half-lined coats.Machine edge baster\u2014one who bastes the edges, excluding the shapes, on the collar and the coat, on an edge basting machine.Class F:\u2014Armhole baster\u2014one who bastes in the shoulder and the sleeve paddings in the armholes, either single or double.Buttonhole maker\u2014one who makes all buttonholes required, on a buttonhole machine.Lapel maker\u2014one who pads the lapels, the under-collar, and puts on the bridle.Sleeve maker\u2014one who works on sleeves.Class G:\u2014Bottom of collar and leaf of collar feller\u2014one who fells under-collars and collar leaf.Button sewer\u2014one who sews on the buttons necessary on a coat.Canvas baster\u2014one who bastes on the canvas to the fronts of a coat, either by hand or by machine.Canvas maker\u2014one who sews the necessary trimmings onto the canvas of a coat on a special oanvas making machine.Coat finisher\u2014one who does the inside felling necessary on a coat by hand.General hand\u2014one who cuts the pockets open, turns, trims and marks the flaps and welts; trims QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December £8rd, 19U, No.61, Vol.76 2655 bordures ; qui rogne les rebords du canevas après la taille des revers; rogne la doublure des manches, prête pour le finisseur, appareille les manches, les doublures et les cols pour les opérateur! ou les faufileurs.Surjeteur de coutures intérieures\u2014celui qui surjette les coutures intérieures, soit à la main ou à la machine.Classe H:\u2014Nettoyeur\u2014celui qui eoujie les fils et nettoie les vestons.Surjeteur de boutonnières\u2014celui qui surjette les boutonnières avec une machine ipéoiale à surjeter.Rabatteur de bas de doublures de manches\u2014celui qui surjette \\es doublures de manches, fait les dessous de cols, faufile et rabat les, bas de doublures de manches.Finisseur de poches\u2014celui qui finit les poches.Cette opération peut être faite par les commençants ou par les personnes de peu d'exj)érience.Faiseur de petites poches intérieures\u2014celui qui fait les j>etites poches au complet pour les poches intérieures des vestons.Classe K:\u2014Enleveur de faufilures:\u2014Tous les enleveurs de faufilures sont compris dans cette classe et doivent recevoir les taux suivants jusqu'à promotion à une autre classe: Taux horaires Zone I Zone II Zone III 1er semestre.$0.20 $0.175 $0.165 2e semestre.23 .205 .195 3e semestre.26 .235 .225 Pantalons Classe AA:\u2014Coupeur compétent\u2014tel (pie défini et décrit dans la classe AA des \"Vestons\".Classe AB:\u2014Coupeur de fournitures\u2014celui qui coupe et prépare toutes les fournitures de pantalons.Classe BB:\u2014Faiseur de poches de devant et d'arrière\u2014celui qui peut faire au complet les différentes poches requises pour un pantalon.Assembleur\u2014celui qui assemble les différentes parties d'un pantalon, soit avec une machine à coudre spéciale ou avec une machine à coudre ordinaire.Classe B:\u2014Presseur de jambes de pantalons\u2014 celui qui plie les jambes de pantalons, les coutures centrales ensemble, et les presse soit à la main ou à la machine à vapeur.Classe C:\u2014Piqueur de doublures\u2014celui qui pique la partie inférieure de la doublure à la ceinture et qui pique la braguette blanche.Classe D:\u2014Assembleur de doublures\u2014celui qui coud la doublure sur la ceinture et coud la braguette blanche sur le devant du pantalon ; qui coud les ceintures de drap.Presseur de hauts de pantalons\u2014celui qui complète le pressage extérieur du haut du pantalon soit à la presse à pied ou à la presse à vapeur.Classe E:\u2014Faiseur de poches et assembleur des parties extérieures de culottes courtes, tulottes bouffantes et pantalons d'adolescents\u2014celui qui coud la poche du côté au devant du pantalon et en même temps ferme la couture latérale, joignant le devant et l'arrière à couture repliée; qui fait les poches d'arrière.Assembleur et piqueur de doublures de culottes courtes, culottes bouffantes et pantalons d'adolescents\u2014celui qui assemble et pique les doublures.Classe FF:\u2014Sous-presseur\u2014celui qui presse toutes les coutures.around the edges of canvas on a coat after the shaping; trims around the sleeve lining ready for the finisher; pairs in sleeves, linings and collars for either the operators or the basters.Inside coat lacker\u2014one who tacks the inside seams which are necessary on a coat, either by hand or machine.Class H:\u2014Cleaner\u2014one who cuts off threads of coats and cleans coats.Buttonhole tacker\u2014one who tacks the coat buttonholes on a special tacking machine.Feller of bottom of sleeve linings\u2014one who tacks sleeve linings, makes under-collars, bastes and fells bottom of sleeve linings.Pocket closer\u2014one who closes pockets, which oiK'ration may be performed by beginners or those with little experience.Ticket pocket maker\u2014one who makes complete ticket pockets for inside coat pockets.Clou K:\u2014Basting puller:\u2014All basting pullers shall come under this class and shall be paid the following rates until promoted into a different class: Hourly rales Zone I Zone II Zone III 1st 6 months.$0.20 $0.175 $0.165 2nd 6 months.23 .205 .195 3rd 6 months.26 .235 .225 Pants Class AA:\u2014Skilled cutter\u2014as defined and descrilied in Class AA of Coat Department.Class AB:\u2014Trimmer\u2014one who cuts and prepares the trimmings on pants.Class BB:\u2014Back and front pocket maker\u2014one who makes complete pockets of every style and description required in a pair of pants.Seamer\u2014one who joins together the different parts of a pair of pants, either on a special sewing machine or on a plain sewing machine.Class B:\u2014Leg presser\u2014one who folds the legs, centre seam to centre seam, and presses same either by hand iron or steam machine.Class C:\u2014Lining stitcher\u2014one who stitches the bottom part of the lining to the waistband, who also stitches over the white fly.Class D:\u2014Lining sewer\u2014one who sews on the lining to the waistband and sews on a white fly to the front of the pants; one who sews on cloth waistbands.Top presser\u2014one who completes the outside pressing which is called the \"tops of a pair of pants\", either on a jumping machine or on a steam machine.Class E:\u2014Pocket maker and outside seamer on boys' shorts, bloomers and juvenile pants\u2014one who sews on the side pocket to the front of a pair of pants and at the same time closes down the side seam of the front part to the back with a corded seam; one who makes the back pockets.Lining sewer and stitcher on boys' shorts, bloomers and juvenile pants\u2014one who sews on and stitches the linings.Class FF:\u2014 Underpresser\u2014one who presses the seams. 2656 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 28 décembre 19U, No 51, Vol.76 Classe F:\u2014Faiseur de boutonnières\u2014celui qui fuit lea boutonnières avep une machine spéciale à boutonnières.Ajusteur\u2014celui qui ajuste les parements des poches et fait les autres ajustages; qui numérote toutes les parties d'un pantalon consécutivement, les empile en paquets, le tout prêt pour les opérations.(Le numérotage est nécessaire afin de prévenir le mélange des étoffes).Assembleur des coutures intérieures de culottes courtes, culottes bouffantes et pantalons d'adolescents\u2014celui qui ferme les coutures intérieures des culottes courtes, culottes bouffantes et pantalons d'adolescents.Faiseur de fournitures\u2014celui qui coud les doublures de braguettes, prépare les poches à montre et coud les parements aux poches.Classe G:\u2014Poseur de boutons\u2014celui qui pose les boutons soit à la machine ou à la main.Examinateur:\u2014celui qui examine et fait les menues réparations nécessaires avant que les pantalons soient envoyés à l'entrepôt.Finisseur\u2014celui qui fait la couture à la main et le rabattage requis.Faiseur de braguettes\u2014celui qui coud les doublures aux braguettes.Faiseur de ganses\u2014celui qui fait les ganses avec une machine spéciale et qui finit les ganses-tunnels.Surjeteur de poches\u2014celui qui manœuvre une machine spéciale qui coud, rogne et finit les poches et les autres parties du pantalon.Surjeteur\u2014celui qui surjette les poches et les autres coutures des coins avec une machine spéciale à surjeter.Classe H:\u2014Sur jeteur de boutonnières\u2014celui qui surjette les boutonnières avec une machine spéciale à surjeter.Nettoyeur\u2014celui qui enlève les bouts de fil des pantalons.Gilet» Classe AA:\u2014Coupeur compétent\u2014celui qui peut assembler les patrons sur l'étoffe, ce qu'on appelle dans le métier \"making lays\"; qui trace les patrons sur l'étoffe, empile l'étoffe le nombre d'épaisseurs requises et la coupe aux ciseaux ou au couteau électrique.Classe A:\u2014Faiseur de poches\u2014celui qui pose les rebords ou les poches rapportées sur les gilets ; qui fait les poches piquées.Galonneur\u2014éelui qui coud les rebords des gilets; qui coud les emmanchures avec une machine à couper les rebords.Classe AB:\u2014Coupeur de fournitures compétent\u2014(ou coupeur de fournitures en chef)\u2014 celui qui assemble les patrons sur les étoffes à fournitures; étend les étoffes, les marque, les empile le nombre d'épaisseurs requises et les coupe aux ciseaux ou au couteau.Classe B:\u2014Presseur-finisseur\u2014celui qui complète tout le pressage-finissage requis.Opérateur en second\u2014celui qui pique les rebords des gilets sans les faufiler, surjette les poches, assemble les coutures latérales et les coutures des épaules.Classe D:\u2014Ajusteur\u2014celui qui ajuste et prépare toutes les parties et fournitures d'un gilet et les assemble prêtes pour l'atelier de confection.Classe EE:\u2014Sous-presseur général\u2014celui qui presse toutes les coutures y cqmpris les bords latéraux des rebords, ce qu'on appelle dans le métier \"shaping welts\".Class F:\u2014Buttonhole maker\u2014one who makes buttonholes on a buttonhole machine.Fitter\u2014one who fits the pocket facings and other fittings, who also numbers each part of a pair of pants consecutively and piles same up into bundles ready for the operators.(The numbering is necessary for the prevention of mixing materials).Inside seamer on boys' shorts, bloomers and juvenile pants\u2014one who closes the inside seams on boys' shorts, bloomers and juvenile pants.Trimming maker\u2014one who sews on the fly linings, prepares the watch pockets and sews on the facings on the pockets.Class G:\u2014Button sewer\u2014one who sews on buttons either by hand or by machine.Examiner\u2014one who examines and makes the minor repairs necessary before the pants are sent to the stock room.Finisher\u2014one who does the hand sewing and felling necessary on a pair of pants.Fly maker\u2014one who sews on the linings to the fly.Loop maker\u2014one who makes loops on a special loop machine; one who finishes loop tunnels.Pocket serger\u2014one who works on a special machine which sews, trims around and finishes pockets and other parts of a pair of pants.Tackcr\u2014one who tacks pockets and other corner seams on a special tacking machine.Class H:\u2014Buttonhole tackcr\u2014one who tacks the buttonholes on a special machine.Cleaner\u2014one who cleans the thread ends of pants.Vests Class AA :\u2014Skilled cutter\u2014one who can assemble patterns on cloth, known in the trade as \"making lays\", who marks the cloth according to patterns, lays up the cloth to the number of layjrs required and cuts same with shears or with an electric knife.Class A:\u2014Pocket maker\u2014one who sews on welts or patches on a vest, also makes patch pockets.Tape sewer\u2014one who sews around the edges of a vest, also sews around the armhole on an edge-cutting machine.Class AB:\u2014Skilled trimmer\u2014one who is known as \"head trimmer\", who can assemble patterns on trimming material; makes lays, marks and piles to the number of layers required and cuts same with shears or knife.Class 11:\u2014Off presser\u2014one who completes the finished pressing required on a vest.Second operator\u2014one who stitches the edges of a vest that have not been basted, tacks the pockets, joins the side seams and shoulders of a vest.Class D:\u2014Fitter\u2014one who fits and prepares the parts and trimmings of a vest and assembles same ready for the tailor-shop.Class EE:\u2014General underpresser\u2014one who presses the seams, including the side edges of a welt, which is known in the trade as \"shaping welts\". QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December SSrd, 1944, No.51, Vol.76 2657 Classe F:\u2014Faiseur de boutonnières\u2014celui qui fait les boutonnières requises sur un gilet avec une machine spéciale à boutonnières.Faufileur\u2014celui qui épingle les revers, y compris la doublure, sur les rebonis du gilet, le tout prêt pour le galonnage; appareille aussi les doublures et titille les rebords des poches à la largeur voulue, le tout prêt pour l'opérateur.Faiseu, de doublures\u2014celui qui fait les doublures, coud les revers aux doublures et fait une poche dans la doublure, au besoin ; fait aussi les dos et les ceintures d'ajustage requis sur la doublure, assemble le centre du dos de la doublure et joint ensemble le bas des doublures intérieures et extérieures; coud les ceintures d'àjustage sur l'arrière du gilet.Assembleur de goussets\u2014celui qui coud les goussets, coud la doublure des poches aux rebords ou aux poches rapportées, ferme les poches et coud le col au devant du gilet.Classe G :\u2014Brosseur\u2014celui qui brosse les gilets après que les fils ont été coupés.Poseur de boutons\u2014celui qui pose les boutons requis sur un gilet.Examinateur\u2014celui qui marque les boutons et les boutonnières, fait les menues réparations, pose les étiquettes et examine le gilet avant de le livrer à l'entrepôt.Finisseur\u2014celui qui fait le rabattage requis sur un gilet.Employé général\u2014celui qui rogne les rebords du canevas, rogne le col et retourne le gilet prêt pour le galonneur.Poseur d'étiquettes\u2014celui qui pose les étiquettes nécessaires sur un gilet.Classe H:\u2014Surjeteur de boutonnières\u2014celui qui surjette les boutonnières avec une machine spéciale à surjeter.Nettoyeur\u2014un commençant\u2014celui qui enlève les bouts de fil sur un gilet.2.Pantalons non-assortis Manufacturier de pantalons non-assortis\u2014celui qui se spécialise dans la manufacture des pantalons non-assortis lesquels ne sont pas confectionnés dans le but de faire partie des complets et lesquels sont manufacturés pour la vente aux maisons de détail et de gros seulement.Classe AX:\u2014Coupeur compétent\u2014celui qui étend les patrons sur l'étoffe, ce qu'on appelle dans le métier \"making lays\"; qui trace les patrons sur l'étoffe, étend l'étoffe l'empilant le nombre d'épaisseurs requises, la coupe aux ciseaux ou au couteau, fait toutes les modifications nécessaires au \"patron bloqué\" selon les mesures spéciales requises, et qui exécute une ou plusieurs de ces opérations.Classe BX:\u2014Faiseur de poches de devant et d'arrière\u2014celui qui fait les poches au complet d'après le modèle et la description, tel que requis pour des pantalons non-assortis.Coupeur de fournitures\u2014celui qui coupe et prépare les fournitures pour pantalons non-assortis.Assembleur\u2014celui qui assemble les différentes parties des pantalons, soit avec un machine à coudre spéciale ou avec une machine à coudre ordinaire.Classe CX:-Piqueur de doublures\u2014celui qui pique la partie inférieure de la doublure à la ceinture; qui pique la braguette blanche.Presseur de jambes de pantalons\u2014celui qui plie les jambes de pantalons^les coutures centrales ensemble et les presse soit à la main ou à la machine à vapeur.Class F:\u2014Buttonhole maker\u2014one who makes the buttonholes necessary on a vest on a special buttonhole machine.Baster\u2014one who pins the facings which include the lining on the edges of a vest, ready for the tapi sewing; also pairs in the linings and trims the welts to pockets to the width required, ready for the operator.Lining maker\u2014one who makes the linings, sews on the facings to the linings and makes a locket in the lining when required; makes the mcks and straps required on the lining; joins the centre seams of the lining and joins the bottom of the inside and outside linings together; sews straps on the back of the vest.Vee sewer\u2014one who sews up the vees, sews the pocket lining to the welts or patches, closes the pockets and sews on neck-pieces to the front of the vest.Class G :\u2014Bf usher\u2014one who brushes the vests after threads have been cut.Button sewer\u2014one who sews on the buttons required on a vest.Examiner\u2014one who marks the buttons and buttonholes, makes minor repairs, sews on the tickets and examines the vest ready for the stock room.Finisher\u2014one who does the felling necessary on a vest.General hand\u2014one who trims around the canvas edges of a vest, trims around the neck, turns over the vest ready for the tape sewer.Ticket sewer\u2014one who sews on the tickets required on a vest.Class H .\u2014Buttonhole tacker\u2014one who tacks the buttonholes on a vest, with a special tacking machine.Cleaner\u2014is a beginner\u2014one who cleans off the thread ends on vests.2.Odd Pants Odd pants manufacturer\u2014one who specializes in the manufacture of \"odd pants\" which are not intended to be part of suits and which are intended to be sold only to retail and wholesale establishments.Class AX:\u2014Skilled cutter\u2014one who lays out patterns on cloth, known in the trade as \"making lays\" and who marks the cloth according to patterns, lays up the cloth to the number of layers required, cuts same with shears or a knife, makes necessary alterations frcm what is known as a \"block pattern\" to special measurements that may be required, and who performs any one or more of such operations.Class BX:\u2014Front and back pocket maker\u2014one who makes complete pockets of every style and description required in a pair of odd pants.Trimmer\u2014one who cuts and prepares the trimmings on pants.Seamer\u2014one who joins together the different parts of a pair of pants, either on a special sewing machine or on a plain sewing machine.Class CX:\u2014Lining stitcher\u2014one who stitches the bottom part of the lining to the waistband or stitches over the white fly.Leg presser\u2014one who folds the legs, centre seam to centre seam, and presses same, either by hand iron or steam machine. 2658 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 23 décembre 19U, No 51, Vol.76 -, \u2014\"__ Classe DX:\u2014Poseur de doublures\u2014celui qui Class DX:\u2014Lining sewer\u2014one who sews on assemble la doublure à la ceinture et assemble la the lining to the waistband and sews on a white braguette blanche au devant du pantalon.fly to the front of the pants.Presseur de hauts de pantalons\u2014celui qui com- Top-presser\u2014one who completes the outside plète le pressage extérieur de ce qu'on appelle pressing which is called the \"tops of a pair of le \"haut du pantalon\", soit à la presse à pied ou à pants\", either on a jumping machine or on a la machine à vapeur.steam machine.Classe EX:\u2014Assistant-coupeur\u2014(chopper)\u2014ce- Class EX:\u2014Chopper for odd pants\u2014one who is lui qui empile l'étoffe le nombre d'épaisseurs re- an assistant-cutter and who is known in the trade quises d'après le patron marqué par le couj)eur as a \"chopper\", is one who piles up material compétent, qui la coupe aux ciseaux ou au cou- according to the lay which is marked by the teau électrique une ou plusieurs épaisseurs à la skilled cutter and to the number of layers refois mais qui ne fait aucun marquage.quired, or who cuts with an electric knife or hand shears, singly or as many layers as can be cut at one time, but who does not do any marking.Faiseur de poches pour culottes courtes, culottes Pocket maker on boys' longs, shorts and bloomtrs bouffantes et pantalons d'adolescents\u2014celui qui \u2014one who sews on the side pocket to the front coud la poche de côté au devant du pantalon ou of a pair of pants, or one who makes the back qui fait les poches d'arrière.pockets.Assembleur et piqueur de doublures pour eu- Lining sewer and stitcher on boys' longs, shorts lottes courtes, culottes bouffantes et pantalons d'ado- and blootmrs\u2014one who sews on and stitches the lescents\u2014celui qui coud et pique la doublure.lining.Assembleur des coutures extérieures pour eu- Seamer on boys' longs, shorts and bloomers lottes courtes, culottes bouffantes et pantalons d'ado- (outside)\u2014one who closes down the side seam lescents\u2014celui qui ferine la couture latérale, of the front part to the back part with a corded joignant le devant et l'arrière à couture repliée.seam.Classe FX:\u2014Ajusteur\u2014celui qui ajuste les Class FX:\u2014Fitter\u2014one who fits the pocket parements des poches et fait les autres ajustages, facings and other fittings.Sous-presseur\u2014celui qui presse toutes les cou- Undcrpresser\u2014one who presses the seams, tures.Faiseur de fournitures\u2014celui qui coud les dou- Trimming maker\u2014one who sews on the fly blures de braguettes, prépare les poches à montre linings, prepares the watch pockets and sews et coud les parements aux poches.the facings on pockets.Faiseur de boutonnières\u2014celui qui fait les bou- Buttonhole maker\u2014one who makes buttonholes tonnières avec une machine à boutonnières.on a buttonhole machine.Assembleur de coutures intérieures pour eu- Seamer on boys' longs, shorts and bloomers lottes courtes, culottes bouffantes et pantalons (inside)\u2014one who closes the inside seams.d'adolescents\u2014celui qui ferme les coutures intérieures.Classe GX:\u2014Faiseur de braguettes\u2014celui qui Class GX:\u2014Fly maker\u2014one who sews the coud les doublures aux braguettes.linings onto the fly.Surjeteur de poches\u2014celui qui manœuvre une Pocket serger\u2014one who works on a special ma-machine spéciale qui coud, rogne et finit les chine which sews, trims around and finishes poches et les autres parties du pantalon.pockets and other parts of a pair of pants.Surjeteur\u2014celui qui surjette les poches et les Tacker\u2014one who tackeB pockets and other autres coutures des coins avec une machine spé- corner seams on a special tacking machine, ciale à surjeter.Poseur de boutons\u2014celui qui pose les boutons Button sewer\u2014one who sews on buttons, either à la machine ou à la main.by machine or by hand.Finisseur\u2014celui qui fait à la main la couture et Finisher\u2014one who does the hand sewing and le rabattage requis.felling necessary on a pair of pants.Faiseur de ganses\u2014celui qui fait les ganses avec Loop maker\u2014one who makes loops on a special une machine spéciale; qui finit les ganses-tunnels, machine, and one who finishes loop tunnels.Examinateur\u2014celui qui examine et fait les Examiner\u2014one who examines and makes the menues réparations nécessaires avant que les minor repairs necessary before the pants are sent pantalons soient envoyés à l'entrepôt.to the stock room.Nettoyeur\u2014celui qui enlève les bouts de fil des Cleaner\u2014one who cleans off the thread ends / pantalons.from the pants.Surjeteur de boutonnières\u2014celui qui surjette Buttonhole tacker\u2014one who tacks the button-les boutonnières avec une machine spéciale à holes on a special tacking machine, surjeter.3.\u2014Vêtements d'enfants et de bébés: 3.Infants' and Children's Clothing: Pour définitions voir 1.Vêtements d'hommes.For Definitions See 1.Men's Clothing.La cédule des salaires mentionnée précédem- The schedule of wages, hereinbefore referred to, ment concernant les vêtements d'enfants et de dealing with infants' and children's clothing bébés de la naissance jusqu'à 6 ans, n'excédant comprising ages from birth to 6 years, not exceed-pas la grandeur 24, et les vêtements de sport ing size 24, as well as sportswear shall apply, s'applique, quel que soit le système de produc- irrespective of the method of production used, tion.Ladite cédule mentionnée précédemment con- \\ The said schedule of wages hereinbefore referred cernant les vêtements de fillettes jusqu'à l'âge to, dealing with girls' clothing up to the age of 14 de 14 ans inclusivement, classes AY et HY inclusi- years inclusive, classes AY to HY inclusive, shall vement, s'applique auxdits vêtements quand ils apply when such clothing is manufactured by a sont manufacturés par une méthode ou une ma- method or manner of production which is nor- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 23rd, 1944, No.61, Vol.76 2659 mère de production normalement employée dans l'industrie des vêtements d'hommes et de garçons.Exception:\u2014ladite cédule de salaires n'est pas applicable quand lesdits vêtements sont confectionnés par un manufacturier, un entrepreneur ou un sous-entrepreneur intéressé surtout dans l'industrie de la confection et de la vente des manteaux, costumes et jupes pour les femmes ou jeunes filles au-dessus de quatorze ans.IX.\u2014Établissement et ajustement des taux pour ouvrage à la pièce:\u2014Des taux pour ouvrage à la pièce peuvent être établis au lieu des taux à l'heure pourvu que ces taux ne rapportent pas moins que les taux à l'heure déterminés dans la présente convention entre employeurs et salariés.H est interdit aux employeurs payant actuellement des salaires supérieurs il ceux qui sont fixés par le présent arrêté de les réduire au cours de la durée de cette convention.X.\u2014Taux spéciaux:\u2014o.\u2014Nul salarié exécutant en entier ou en partie une ou plusieurs des opérations requises dans la confection des vêtements, tel qu'indiqué dans les cédules contenues dans cette convention, qu'il soit payé à l'heure ou à la pièce, ne devra recevoir moins que le salaire minimum mentionné dans lesdites cédules, excepté quand le Comité conjoint ou ses agents autorisés auront fixé un taux spécial parce que: 1.\\ji production dudit salarié est inférieure à la production moyenne de l'ouvrier qualifié dans la classe i\\ laquelle ledit salarié appartient; 2.Ledit salarié exécute plus d'une opération à des taux différents.Le taux spécial ainsi fixé ne devra pas être inférieur au taux minimum de la plus basse opération exécutée.b.\u2014Le Comité conjoint aura en tout temps le droit de reviser les taux pour ouvrage à la pièce quand les prix payés seront jugés insuffisants ou ne rapporteront pas l'équivalent des taux à l'heure.* XI.\u2014Classification et taux paur opérations modifiées:\u2014Le Comité conjoint aura le droit de classifier et d'établir temporairement des taux pour toutes opérations nouvelles ou modifiées nort prévues par les présentes.Cependant, dans de tels cas, les parties contractantes devront présenter un amendement à la convention afin que telle classification soit adoptée par un arrêté ministériel.XII.\u2014Compensation pour jours de fêtes:\u2014Un employeur qui observe une des fêtes mentionnées ci-dessous en fermant complètement son établissement peut, en notifiant le Comité conjoint trois (3) jours avant le jour de la fête, compenser pour les heures de travail perdues sans payer aux salariés les taux pour le travail supplémentaire pourvu que ce travail soit accompli dans les neuf (9) jours précédant ou suivant le congé.Voici la liste des jours de fête: L'Epiphanie, le Vendredi Saint, L'Ascension, la Nativité de St-Jean-Baptiste (ou le jour^ fixé pour sa célébration), le jour d'Actions de Grâces, la Toussaint, l'Immaculée Conception, Rosh Hashanah, Yom Kippur, Succoth, Passover, Shevuoth.Le privilège accordé plus haut ne s'appliquera pas aux jours de fête suivants: Le jour de l'An, la fête de la Reine, la Confédération, la fête du Travail, la Noël.XU-A.\u2014Vacances payées\u20141.\u2014Tous les employeurs tombant sous la juridiction du présent décret doivent payer à tous les employés à leur emploi à la'date des vacances, une semaine de vacances en n'importe quel temps entre le 1er mally used in the men's and boys' clothing industry.Exception:\u2014Such schedule of wages shall not apply when such clothing is made by a manufacturer, contractor or jobber who is principally engaged In the business of manufacturing and /or distributing cloaks, coats, suits and shirts for females above the age of 14 years.IX.\u2014Fixing and atljusting piece work rates:\u2014 Piece work rates may be fixed instead of hourly rates, provided that such rates do not yield less than the hourly rates established by the present agreement as between employer and employee.Employers actually paying higher wages than hose fitxed by the present decree are prohibit\"d from reducing them.X.\u2014Special rates:\u2014a.\u2014No employee engaged in any 01 the oixrations, or parts thereof, required in the process of manufacturing clothing as indicated in all the schedules contained in this agreement, whether paid on an hourly or piece work basis, shall receive less than the fixed minimum indicated in the said schedule, except when the Joint Committee, or its authorized agents, have set a social rate for an employee because : 1.The said employee's productivity is below the production of the average skilled worker in the class to which the said employee belongs; 2.The said employee performs more than one oj>eration at different rates.The special rate set therefor shall not be lower than the minimum rate of the lowest paid operation he performs.6.\u2014The Joint Committee shall at all times have the right to revise piece work rates whenever it deems that any of the prices fixed are insufficient and do not yield the equivalent to hourly rates.XI.\u2014Classification and rates for modified operations:\u2014The Joint Committee shall have the right temporarily to classify and establish the rates for new or modified operations not herein provided for.However, in such cases, contracting parties shall present an amendment to the agreement to have such classification adopted by Order-in-Council.XII.\u2014Compensation for holidays:\u2014An employer who completely closes his factory in order to observe the holidays hereinafter enumerated may, by notifying the Joint Committee three (3) days prior to the holiday, make up the number of hours lost as a result of such closing, without the necessity of paying overtime rates to employees, provided that such overtime is performed within nine (9) working days either before or after the date of such holiday.The following are the holidays: Epiphany, Good Friday, Ascension Day, Nativity of St.John the Baptist (or the day fixed for its celebration), Thanksgiving Day, All Saints' Day, Immaculate Conception, Rosh Hashanah, Yom Kippur, Succoth, Passover, Shevuoth.The privilege granted herein shall not apply to the following holidays: New Year's Day, Empire Day, Dominion Day, Labour Day, Christmas.XII-A.\u2014 Vacation with pay: \u2014 1.\u2014 All employers subject to the jurisdiction of the present decree shall pay to all of their employees who are employed by such employers at the time of vacation, one week's vacation at any time between 2000 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 23 décembre 19U, No 61, Vol.76 juin et la fête du Travail, et doivent payer à chacun de leur» employés l/52ième du total des gages gagnés durant la |>ériode de douze mois précédant la dernière période de paye antérieure au 30 juin.2.\u2014Tout employé qui, à la date des vacances, a été à l'emploi d'un employeur moins de douze mois, doit recevoir seulement l/52ième des gages gagnés par lui depuis son entrée à l'emploi de cet employeur jusqu'à la dernière période de paye antérieure au 30 juin.Dans un tel cas, un employé n'a pas droit à des vacances payées de son employeur précédent.3.\u2014Tous les employeurs doivent accorder la semaine de vacances susdite au temps qui leur convient, mais pas plus tard que la fête du Travail, et tous les employeurs doivent aviser leurs employés au moins une semaine avant le commencement des vacances en affichant dans un endroit bien en vue de leur établissement un avis indiquant la date à laquelle les vacances doivent commencer.4.\u2014Le présent article concernant l'établissement d'un plan de vacances payées n'est pas sujet à la clause de renouvellement automatique apparaissant à l'article XIX du présent décret.XIII-A.\u2014 Apprentis:\u2014Le nombre des apprentis par rapport à celui des ouvriers qualifiés est limité comme suit: Zone I :\u2014Le nombre des apprentis d'une manufacture ne devra pas excéder 7%% du total des employés.Zone II:\u2014Le nombre des apprentis d'une manufacture ne devra pas excéder 20% du total des employés.Zone III:\u2014Le nombre des apprentis d'une manufacture ne devra pas excéder 25% du total des employés.Exception:\u2014Lai enleveurs de faufilures ne seront pas compris dans aucun des pourcentages ci-dessus.B.\u2014Apprentis additionnels\u2014Zones II et III:\u2014 Un employeur dont la production nécessite l'emploi d'ouvriers additionnels mais qui est incapable de se procurer la main-d'œuvre qualifiée aux taux établis, |>eut demander au Comité conjoint ou à ses agents dûment autorisés à cette fin un permis spécial l'autorisant à augmenter le nombre de ses apprentis.Cette requête peut être agréée pourvu que le nombre additionnel d'apprentis n'excède pas 10% du nombre total d'ouvriers dans l'établissement de cet employeur.Dans les établissements des zones II et III employant un pourcentage d'apprentis supérieur à celui mentionné plus haut, le manufacturier devra, dans une période à être déterminée par le Comité conjoint ou ses représentants autorisés, pourvoir à la promotion graduée de tels apprentis en vue de réduire éventuellement le nombre d'apprentis employés conformément aux règlements ci-dessus spécifiés.C.\u2014Entraînement pour une opération supérieure:\u2014Un salarié promu à l'exécution d'une opération exigeant un taux de salaire plus élevé ne devra pas être considéré comme un apprenti pendant qu'il s'entraîne à exécuter ladite opération habilement et efficacement.Pendant son entraînement, ledit employé aura droit à un salaire qui ne sera pas inférieur au taux reçu pour l'opération précédente.Après un entraînement de trois (3) mois à l'exécution de la nouvelle opération, ledit employé sera examiné par le Comité conjoint ou ses agents dûment autorisés à cette fin qui déter- June 1st and labour Day.and shall pay to each of such employees l/52nd of the total earnings during the twelve-month period preceding the last pay ireriod prior to June 30th.2.\u2014Any employee who, at the time of vacation, has been in the employ of an employer for less than twelve months shall only receive 1 /52nd part of the money earned by such employee from the time he commenced to work for such employer until the last pay period prior to June 30th.No such employee shall l>e entitled to any vacation pay from any previous employer.3.\u2014All employers shall grant the foregoing week's vacation at such time as the employer may deem proper, but not later than Labour Day, and all employers shall notify their em-, ployees at least one week prior to the commencement of vacation bv a written notice conspicuously posted upon the premises of the employer indicating the date when the vacation is to commence.4.\u2014This section, establishing a vacation-with-pay plan, is not subject to the automatic renewal contained in section XIX hereof.XIII-A.\u2014 Apprentices:\u2014The number of apprentices in relation to that of qualified workers is limited as follows: Zone I:\u2014The number of apprentices in a factory shall not exceed 7^% of the total of its employees.Zone II:\u2014The number of apprentices in a factory shall not exceed 20% of the total of its employees.Zone III:\u2014The number of apprentices in a factory shall not exceed 25% of the total of its employees.Exception:\u2014Basting pullers are not to be included in any of the percentages quoted above.B.\u2014Additional apprentices\u2014Zones II and III:\u2014Any employer whose production necessitates the employment of additional workers but who is unable to obtain sufficient qualified workers, at the rates specified, may make application for a Special Permit to the Joint Committee or to its agents duly authorized for that purpose, whereby the said employer may be allowed to increase the number of his apprentices.Such permit may be granted provided that the additional number of apprentices employed does not exceed 10% of the total number of employees in the factory of such employer.In establishments in Zones II and III where a higher percentage than aforesaid is employed, the manufacturer, within a term which may be determined by the Joint Committee, or its authorized representatives, shall provide for the gradual promotion of such apprentices, with a view to eventually bring the number of apprentices employed in accordance with the rules hereinabove provided for.C.\u2014Training for a higher operation:\u2014When an employee is promoted to perform an operation which calls for a higher scale of wages, such employee shall not be considered as an apprentice while training to perform the said operation skilfully and efficiently.During such period of training, the employee shall not be paid rate of wages lower than that which he received while performing the previous operation.After a training period of three (3) months in the new operation, the said employee shall be examined by the Joint Committee or its agents duly authorized therefor, who shall determine QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 23rd, 1944, No.61, Vol.76 2661 mineront un taux de salaire pour ledit employé en se basant sur : t.\u2014Les taux & l'heure fixés pour ladite opération, tel qu'indiqué dans les cédilles; l'i.\u2014L'habileté; iii.\u2014La production.XIV.\u2014Les arrérages résultant des ajustements des taux devront être payés au Comité conjoint:\u2014 Tous les salaires accumulés dus aux employés oommfl résultat des ajustements des taux ou par suite d infraction à cette convention collective devront être payés directement par l'employeur ati Comité conjoint.Le Comité conjoint devra garder un registre spécial.dans lequel seront entrés tous les montants a'argent perçus et subséquemment distribués aux eniployés.XV.\u2014Changement (^étiquettes:\u2014Il sera considéré comme une violation de ce décret d'apposer ou de placer sur les vêtements tombant sous cette convention, toute étiquette, billet, identification ou maripie indiquant à tort, faussement OU frauduleusement le genre, la classe, la catégorie, les mesures ou les dimensions desdits vêtements.XVI.\u2014Quand les entrepreneur* (loin nt être considérés comme des employés:\u2014'Dans tous les cas où deux (2) personnes ou plus, jointes en maison de commerce, association, compagnie ou autrement, comme entrepreneurs tombant sous les dispositions de cette convention,' exécutent régulièrement une ou plusieurs des opérations ordinairement effectuées par des salariés, toutes cesdites personnes exécutant lesdites opérations seront sujettes aux dispositions de cette convention et devront être considérées, pour toutes fins, comme des employés.XVÏI.\u2014Disputes industrielles:\u2014Toute grève ou contre-grève ayant pour but la modification des conditions de la présente convention est interdite.XVIII.\u2014Comité conjoint'.\u2014Les part ici contractantes par les présentes acceptent le Comité conjoint de l'industrie des vêtements d'hommes et de garçons dans la province de Québec, tel que formé, dûment institué en vertu des dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163), dans le but de.surveiller et d'assurer l'application de ce décret, ses amendements et ses renouvellements.Ledit Comité conjoint continuera à être organisé de manière à ce que les employeurs et les salariés soient également représentés dans la zone I, ayant droit à une représentation numérique égale aux zones II et III ensemble.Le Comité conjoint, pour les fins d'administration de chaque zone eu particulier, peut constituer un premier sous-comité ayant juridiction sur les zones I et II et un second sous-comité ayant juridiction sur la zone III.XIX.\u2014Durée du décret:\u2014Le présent décret, y compris tous ses amendements, demeurera en vigueur jusqu'au 1er juillet 1945.Il se renouvellera automatiquement d'année en année, par la suite, à moins qu'une ou plusieurs des parties contractantes ne donnent un avis écrit de révocation aux autres parties contractantes dans un délai qui ne doit pas être de plus de soixante ni de moms de trente jours avant le 1er juillet de chaque année.Tel avis doit également être donné à l'honorable ministre du Travail et au Comité paritaire.XX.\u2014Nonobstant les dispositions du présent décret, la fabrication des vêtements de dames par les manufacturiers et/ou entrepreneurs de vête- the rate of wages for the said employee, and in making such determination shall be guided by the following: t.\u2014hourly rates for such operation as indicated in the schedules; U,\u2014skill; //'/.\u2014productivity.XIV.- \u2022Accumulation of monies as a result of WOM adjustments to be paid to the Joint Committee: \u2014Any wages accumulated and due to employees as a result of the adjustment of rates, or violation of this agreement, shall be paid directly by the employer to the Joint Committee.The Joint Committee shall keep a special record of all monies collected and subsequently distributed to the different employees.XV.\u2014Changing of labels:\u2014M shall be a violation of this decree to place or affix upon any of the garments falling under this agreement any label, ticket or identification or marks which wrongly or falsely or fraudulently describe the type, cla.-s, category, measurements or dimensions of any of said garments.XVI.\u2014When contractors are to be considered as employees:\u2014In all cases where two (2) or more I ici sons who are associated in a firm, partnership, company or otherwise, as contractors, coming nniler the provisions of this agreement, when any two (2) or more such persons regularly perform any of the operations ordinarily done by employees, then all such persons performing such operations shall be subject to the provisions of this agreement and shall be considered, for all its purposes, as employees.XVII.\u2014Industrial disputes:\u2014Any strike or lock-out having for its object a change of the conditions of the present decree is prohibited.XVIII.\u2014Joint Committee:\u2014The contracting partiel hereto hereby accept the presently formed Joint Committee of the Men's and Boys' Clothing Industry for the Province of Quebec, duly authorized by virtue of the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163), for the purpose of supervising and ensuring the carrying out of this decree, its amendments and renewals.The said Joint Committee shall continue to be organized wherein employers and employees shall l>e equally represented in Zone No.I, being entitled to representation in number equal to Zones Nos.II and III together.The Joint Committee, for the purpose of administering each particular zone, may establish a first sub-committee having jurisdiction over Zones Nos.I and II, and a second sub-committee having jurisdiction over Zone No.III.XIX.\u2014Duration of the decree:\u2014The present decree shall remain in force until July 1st, 1945.It will then renew itself automatically, from year to year, unless one or more contracting parties give a written notice of repeal to the other contracting parties within a delay which shall not be more than sixty days nor less than thirty days prior to the 1st of July of each year.Such notice shall be given, at the same time, to the Honourable Minister of Labour and to the Joint Committee.XX.\u2014Notwithstanding the provisions of the present decree, the manufacture of garments for women by men's and boys' clothing manufac- 2062 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, S3 décembre 1944, No 51, Vol 76 ments d'hommes et do garçons de la province de QuébêC, sera régie par les règlements spéciaux ci-après mentionnés: 1.\u2014Manufacturiers dont la production de vêtements de dames est prépondérante : Tout manufacturier et /ou entrepreneur fabriquant des vêtements pour daines, que le travail soit exécuté entièrement par les méthodes de coupe des tailleurs pour hommes ou autrement, dans la proportion de plus de cinquante |x>ur cent (50%) de sa production totale annuelle, sera considéré comme un manufacturier de vêtements pour daines, assujetti eu tous pointl à la juridiction du Comité conjoint de l'industrie de la confection pour dames.\"Production\", pour les fins de la présente définition, signifie le nombre total de complets fabriqués directement ou indirectement, dans rétablissement du fabricant, aussi bien que dans d'autres établissements et par quoique intermédiaire que ce soit.Toutefois, il ne comprend pas les vêtements fabriqués pour des contrats militaires en temps de guerre, qu'ils soient portés par les hommes ou par les femmes.Le pourcentage de la production sera calculé sur la base de la production annuelle, à compter du jour de la sanction du présent amendement au décret.S'il s'agit de prouver qu'un manufacturier et/ou entrepreneur n'est pas un manufacturier de vêtements pour dames, tel (pie défini, le manufacturier et/OU entrepreneur visé sera, lui-même, tenu de le faire.2.\u2014Autre* manufaetitriers de vêtements pour dames:\u2014Tous les entrepreneurs et/OU manufacturiers de vêtements pour homines et garçons qui fabriquent des vêtements pour dames, mais qui ne sont pas régis par les dispositions du paragraphe 1 ci-haut mentionné, seront régis par le présent décret et assujettis à la juridiction du Comité conjoint de l'industrie des vêtements d'hommes et de garçons; cependant, ils seront sujets aux dispositions spéciales suivantes: a.\u2014Tous les employés travaillant pour un entrepreneur et/ou manufacturier de vêtements d'hommes et de garçons, à la fabrication des vêtements pour dames, seront rémunérés suivant les taux prévus aux articles VI, VII et VIII du décret relatif à l'industrie de la confection pour dames, arrêté ministériel N\" 2375 du 11 septembre 1937 et amendements.(Ces articles, de même que tout autre texte ou document nécessaire à leur interprétation, seront affichés dans des endroits bien visibles dans tous les ateliers auxquels ces règlements s'appliquent).b.\u2014I>es dispositions précédentes s'appliquent à tous lesdits manufacturiers et/oi entrepreneurs de la zone I, tel que défini à l'article II du présent décret.c.\u2014Dans les cas où des vêtements pour dames sont fabriqués par tels manufacturiers et/ou entrepreneurs dans les zones II et III, telles que définies à l'article II du présent décret, les taux minima de salaires prévus aux articles VI et VII du décret relatif à l'industrie de la confection pour dames seront réduits de 10% pour la zone II et de 15% pour la zone III.d.\u2014Aucun travail ne sera exécuté le samedi dans la fabrication des vêtements pour dames, et ce, en aucune circonstance (y compris la reprise du temps perdu à cause des jours de fêtes).3.\u2014Entrepreneurs en vêtements: Tout manufacturier pour le compte duquel un entrepreneur en vêtements pour hommes et turers and/or contractors of the Province of Quebec shall be subject to and be bound by the following special regulations: 1.\u2014 Manufacturers whose output of women's garnit nts is preponderant: Any manufacturer and/or contractor who en-gagei In the production Of garments for women, whether carried out completely by men's tailoring methods or otherwise, to the extent of over fifty per cent (50%) of his total annual output, shall-be adjudged \u2022 ladies' cloak and suit manufacturer, subject to the full jurisdiction of the Joint Committee of the Ladies' Cloak and Suit Industry.\"Output\" for the purpose of this definition shall mean the total number of suits produced directly or indirectly, on the producer's own premises as well as on the premises of others and whether through any agency whatsoever.It shall, however, exclude all garments, whether to be worn-by men or women, produced under «rartimé military contracts.The percentage of output shall be computed on the basis of the annual production, commencing on the day of the sanction of this amendment to the decree.The onus of proving that a manufacturer and/or contractor is not a Ladies' cloak and suit manufacturer thus defined, shall be upon the manufacturer and/or contractor concerned.2.\u2014Other manufattlirers ofwomt n's garnit nt.*:\u2014 All men's or boys' .iothing manufacturers and or contractors who make garments for women but who are not subject to the provisions of paragraph 1 hereof, shall be governed by the present decree and subject to the jurisdiction of the Joint Committee of the Men's and Boys' Clothing Industry, but shall be subject to the following special provisions: a.\u2014All employées engaged by any men's and bo}rs' clothing manufacturer and/or contractor in the manufacture of garments for women shall l>e paid wages subject to the minima provided for in sections VI, VII and VIII of the decree relating to the Ladies' Cloak and Suit Industry, Order-in-Council No.,2375 of Sept.11th, 1937, and amendments.(These sections, along with such other text and document as may be necessary for their interpretation, shall be posted in conspicuous places in all workshops to which these regulations apply).b.\u2014The foregoing shall apply to all such manufacturers and/or contractors situated in Zone I as defined in section II of the present decree.c.\u2014Where garments for women are produced by such manufacturers and/or contractors in Zones II and III as defined in section II of the present decree, then the minimum rates of wages provided for in sections VI and VII of the decree relating to the Ladies' Cloak and Suit Industry shall be reduced by 10% in Zone II and 15% in Zone III.d.\u2014No work in the manufacture of garments for women shall be performed under any circumstances (including the making up of time lost due to holidays) on Saturdays.3.\u2014Clothing contractors: Any manufacturer for whom a men's and boys' clothing contractor performs any work on QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 23rd, 1944, No.51, Vol.76 2663 garçons exécute du travail sur des vêtements pour dames devra, d'abord, donner audit entrepreneur une réquisition écrite sur laquelle seront inscrits la date, le nom de l'entrepreneur,, le nombre et la description des vêtements à être fabriqués; ledit manufacturier et tout entrepreneur en vêtements d'hommes .et de garçons qui exécutent tel travail devront, dans un délai de trois (3) jours, envoyer une copie de telle réquisition au Comité conjoint de l'industrie de la confection pour dames et au Comité conjoint de l'industrie des vêtements d'hommes et de garçons.Tout entrepreneur en vêtements pour hommes et garçons fabriquant des vêtements pour damei pour le compte (les manufacturiers de vêtements de dames ne sera pas considéré, de ce fait seulement, comme un manufacturier de vêtements pour dames, mais il continuera d'être assujetti aux obligations et aux règlemuits du présent décret et sous la juridiction du Comité conjoint de l'industrie des vêtements d'hommes et de garçons.Tout entrepreneur en vêtements pour hommes et garçons aura le droit, s'il le désire, de diviser sa manufacture en sections distinctes; une pour la production de vêtements d'hommes, laquelle sera assujettie il la juridiction du Comité conjoint de l'industrie des vêtements d'hommes et de garçons, et l'autre pour la production de vêlements de dames, assujettie il la juridiction du Comité conjoint de l'industrie de la confection pour dames.Tout entrepreneur en vêtements pour hommes et garçons qui adoptera la procédure précédente sera régi par le paragraphe 1 du présent article, en autant que la section de sa manufacture fabriquant des vêtements de dames est concernée.4.\u2014Dispositions générales: Pour les fins des dispositions précédentes, les mots \"vêtements pour dames\" comprennent tous les vêtements devant être portés pur les dames, fabriqués par les entrepreneurs et /ou manufacturiers de vêtements pour hommes et/ou garçons, qu'ils soient fabriqués dans l'établissement du manufacturier ou ailleurs dans la province de Québec.ô.-^-Le Comité conjoint de l'industrie de la confection pour dames, ou ses représentants dûment autorisés, aura le droit d'obtenir du Comité conjoint de l'industrie des vêtements d'hommes et de garçons, sur demande, tous les renseignements relatifs aux vêtements de dames fabriqués par les entrepreneurs et/ou manufacturiers de vêtements pour hommes et/ou garçons, de nature à fournir la preuve raisonnable que les dispositions précédentes se rapportant à la fabrication de tels vêtements sont fidèlement observées.6*.\u2014Si, dans l'opinion du Comité conjoint de l'industrie de la confection pour dames, il existe un doute raisonnable au sujet d'un manufacturier et/ou entrepreneur particulier, en rapport avec l'exécution des formalités contenues dans les règlements précédents, le Comité conjoint de l'industrie de la confection pour dames en avisera, par écrit, le Comité conjoint de l'industrie des vêtements d'hommes et de garçons; subséquem-ment, une inspection appropriée devra être faite par un inspecteur du Comité conjoint de l'industrie de la confection pour dames, pourvu qu'il soit accompagné lors de ladite inspection, par un inspecteur du Comité conjoint de l'industrie des vêtements d'hommes et de garçons.garments for women, shall at the commencement of such work give to the said contractor a written requisition which shall set forth the date, the name of the contractor, the number and description of garments to be manufactured; and a copy of such requisition shall, within three (3) days, be sent by the said manufacturer and by any contractor of men's and boys' clothing who performs such work to the Joint Committee of the Ladies' Cloak and Suit Industry anil the Joint Committee of the Men's and Roys' Clothing Industry.Any men's and boys' clothing contractor producing garments for women for ladies' cloak and suit manufacturers shall not be deemed a ladies' cloak and suit manufacturer by this fact alone but shall continue to be bound by the obligations and the regulations of the present decree and shall be subject to the jurisdiction of the Joint Committee of the Men's and Boys' Clothing Industry.Any men's and boys' clothing contractor shall have the right, if he so desires, to separate his factory into distinct sections, one of which produces garments to be worn by men, which shall be subject to the jurisdiction of the Joint Committee of the Men's and Boys' Clothing Industry, and the other producing garments to be worn by women, which shall be subject to the jurisdiction of the Joint Committee of the Ladies' Cloak and Suit Industry.The men's and boys' clothing contractor who adopts the foregoing procedure shall, insofar as the section of Ins factory producing garments for women is concerned, be subject to paragraph 1 of this section.4.\u2014General provisions: For the purpose of the foregoing provisions, \"women's garments\" shall include all garments intended to be worn by women, manufactured by men's and /or boys' clothing manufacturers and/ or contractors, and whether manufactured on the premises of the manufacturer or elsewhere in the Province of Quebec.5.\u2014The Joint Committee of the Ladies' Cloak and Suit Industry, or its duly authorized representatives, shall have the right to obtain from the Joint Committee of the Men's and Boys' Clothing Industry, on request, all such information relating to garments for women, manufactured by men's and/or boys' clothing maifufacturers and /or contractors as will afford reasonable proof that the foregoing provisions dealing with the manufacture of all such garments are being faithfully carried out.6.\u2014If, in the opinion Qf the Joint Committee of the Ladies' Cloak and Suit Industry, there is a reasonable doubt as to the compliance of any particular \"manufacturer and /or contractor with the foregoing regulations, the Joint Committee of the Ladies' Cloak and Suit Industry shall so notify in writing the Joint Committee of the Men's and Boys' Clothing Industry; and thereafter appropriate inspection of the factory or factories concerned shall be arranged to be made by an inspector for the Joint Committee of the Ladies' Cloak and Suit Industry, provided that he be accompanied on such visits by an inspector for the Joint Committee of the Men's and Boys' Clothing Industry. 2064 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 28 décembre 19U,\"No 51, Vol.76 (Extrait du décret relatif il l'industrie de la confection pour daines, concernant les taux de salaires) : \"Art.VIL\u2014a.\u2014Salaires minima par semaine: \u2014Les taux minima suivants s'appliquent aux ouvriers énumérés ci-contre: de l'heure Coupeurs très compétents.$ 0 .924 Coupeurs moins compétents.044 Coupeurs de fournitures.70 Tailleurs de fourrure.754 Aides-tailleurs de fourrure.52 Poseurs de bouton, ouvriers généraux et examinateurs.395 6.\u2014Taux minima pour travail à la pièce:\u2014Les ouvriers dans les métiers suivants pourront travailler à la semaine ou à la pièce, mais dans les deux cas, les taux suivants devront être en force: de l'heure Opérateurs compétents.$ 0 .025 Opératrices comi >ét eut es.744 Opérateurs qui travaillent ensemble, ilsection operators'' (hommes ou femmes) .925 Presseurs de dessus.925 Presseurs à la machine.925 Sous-presseurs.864 Presseurs de pièces.534 Faiseurs de doublures .49 Finisseurs.49 Finisseurs de jupes.49 Faufileurs à la machine, faufileurs ii la main, opérateurs de machine spéciale.505 Opérateurs moins compétents.044 Opératrices moins compétentes.58\" Durant les trente jours à compter de la date de publication de cet avis, l'honorable ministre du Travail recevra les objections que les intéressés peuvent désirer formuler contre ladite requête.Le sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 23 décembre 1944 .80S0-o Action en séparation de biens Province de Québec, District de Montréal, Cour Supérieure, 232307.Dame Marie Marthe Boisvert, épouse d'Edouard Laroche, des cité et district de Montréal, a intenté contre sondit mari une action en séparation de biens.Montréal, le 7 décembre 1944.Les procureurs de la demanderesse, 8053 POPLIGER & POPLIGER.Arrêtés ên Conseil ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 4957 Québec, le 14 décembre 1944.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur-en-Conseil.Concernant la prolongation de la durée du décret relatif à l'industrie et aux métiers de la construction dans la région de Montréal.(Extract from the decree relating to the ladies' cloak and suit industry, concerning wage rates): \"Art.VII.\u2014a.\u2014Minimum for week work:\u2014 The following minimum scales of wages shall apply to the employees hereinafter enumerated : per hour Full skilled cutters.$0.924 Semi-skilled cutters.044 Trimmers.70 Fur tailors.754 Assistant fur tailors.52 Button sewers, general hands and examiners.395 6.\u2014Minimums for piecework:\u2014Workers in the crafts enumerated below may work on piece or week-work basis ; but in either event the following scales ol wages shall apply: per liour Skilled operators (male).$0.925 Skilled operators (female).744 Section operators (male or female).925 Top pressors.925 Machine pressers.925 Under pressers.804 Piece pressers.534 Lining makers.49 Finishers.49 Skirt makers.49 Machine basters, hand basters and special machine operators.505 Semi-skilled operators (male).644 Semi-skilled operators (female).58\" During the thirty days following the date of publication of this notice, the Honourable Minister of Labour shall receive any objection against the said petition which the interested parties may desire to set forth.GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, December 23, 1944.8O8O-0 Action for separation as to property Province of Quebec, District of Montreal, S.C.232307.Dame Marie Marthe Boisvert, wife of Edouard Laroche, of the City and District of Montreal, has instituted against her said husband, an action in Separation as to Property.Montreal, December 7th, 1944.POPLIGER & POPLIGER, 8053-o Attorneys for Plaintiff.Orders-in-Council ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 4957 Quebec, December 14, 1944.Present : The Lieutenant-Governor-in-Council.Concerning the extension of the duration of the decree relating to the construction industry and trades in the district of Montreal.1 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December SSrd, 19U, No.SI, Vol.76 2665 ARRÊTÉ EN CONSEIL ORDER-IN-COUNCIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER N° 4931 No.4931 Québec, le 14 décembre 1944.Quebec, 14th.December, 1944.Présent : Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil.Present : The Lieutenant-Governor in Council.Concernant les règlements des Bois et Forêts Concerning the Woods & Forests Regulations relatifs aux rapports après-coupe.relative to post-cut reports.Attendu qu'il y a lieu d'amender les règle- Whereas it is proper to amend the Woods & ments des Bois et Forêts en précisant que les rap- Forests Regulations to prescribe that post-cut ports après-coupe prévus au paragraphe \"e\", de reports required under paragraph \"e\" of Article l'article 12, soient présentés au ministère dans les 12, be sent to the Department within the three trois mois qui suivent la fin de toute saison d'ex- months following the end of any operating season, ploitation forestière, c'est-à-dire, entre le 1er mai i.e., between 1st.May and 31st.July; et le 31 juillet; Il est ordonné, en conséquence, sur la propo- It is ordained, therefore, upon the recom- sition de l'honorable Ministre des Terres et mendation of the Honourable Minister of Lands Forêts: & Forests: Que le paragraphe \"e.\" de l'article 12 des règle- That paragraph \"e\" of Article 12 ef the Woods ments des Bois et Forêts soit remplacé'par le sui- & Forests Regulations be replaced by the follow- vant: ing: \"L'ingénieur forestier qui a préparé le pro- \"The forest engineer who has prepared the \"gramme des coupes de la saison sera responsable \"seasonal cutting programme shall be responsible \"de son exécution et de la surveillance des coupes, \"for carrying it out and for the supervision of the \"Les noms des personnes qui, sous sa direction, \"cutting operations.The names of the persons, \"seront affectées à cette surveillance, devront être \"who, under his direction will supervise the cuts \"soumis au ministère des Terres et Forêts.Ces \"must be submitted to the Department of Lands \"personnes travailleront de concert avec les \"& Forests.These persons shall work together \"représentants du gouvernement et verront à ce \"with the representatives of the Government and \"que toutes les prescriptions du plan d'aménagé- \"shall see that all the prescriptions of the working \"ment soient exactement suivies.\"plan are followed exactly.\"Dans les trois mois qui suivent la fin de toute \"Within the three months following the end of \"exploitation forestière, c'est-à-dire, du 1er mai \"any operating season, i.e.from 1st.May to 31st.\"au 31 juillet, l'ingénieur forestier qui aura pré- \"July, the forest engineer who prepared the \"paré le programme des coupes de la saison précé- \"cutting programme for the preceding season \"dente, devra présenter au ministère des Terres \"must deliver to the Department of Lands & \"et Forêts un rapport après-coupe accompagné \"Forests a post-cut report accompanied by a map \"d'une carte des parcelles exploitées.Tel rapport \"of the areas cut over.Such report must be made \"doit être présenté sur formules ad hoc, préparées \"on the forms prepared by the Forest Service for \"par le Service forestier.\" \"this particular purpose.(Signé) A.MORISSET, (Signed) A.MORISSET, 8075-o Greffier du Conseil Exécutif.8075-o Clerk to the Executive Council.Avis divers Miscellaneous Notices Tirage au sort des obligations de la Commission Drawing of bonds of the School Commission Scolaire du Village de Deschênes, Comté de of the Village of Deschênes, County of Ga- Gatineau.tineau.AVIS AUX CRÉANCIERS NOTICE TO CREDITORS Les obligations suivantes, émises en vertu The following bonds, issued under the pro- d'une résolution de la Commission Scolaire du visions of a resolution adopted by the School Village de Deschênes, adoptée le 14 avril 1941, Commission of the Village of Deschênes on the ont été tirées au sort au Bureau de la Commis- 14th of April 1941, were drawn by lot at the sion Municipale de Québec, le 7 novembre 1944, office of the Quebec Municipal Commission, conformément à ladite résolution, savoir: C-19, on the 7th of November 1944, in compliance with 61, 67, 74, 76 et 91.the said resolution, to wit: C-19, 61, 67, 74, 76 and 91.Lesdites obligations seront remboursables au The said bonds will be redeemable at the Bureau de la Banque Provinciale du Canada, office of the Provincial Bank of Canada, Main 4 Il est ordonné, sur la proposition de l'hono- It is ordained, upon the recommendation of rable Ministre du Travail: the Honourable Minister of Labour: Que le décret numéro 398, du 5 février 1944, That decree number 398, of February 5, 1944, et amendements, relatif à l'industrie et aux mé- and amendments, relating to the construction tiers de la construction dans la région de Mont- industry and trades in the district of Montreal, réal,soit prolongé jusqu'au 31 mars 1945.be extended until the 31st of March 1945.A.MORISSET, A.MORISSET, 8065-o Greffier du Conseil Exécutif.8065-o Clerk of the Executive Council. 2666 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 28 décembre 19U, No 51, Vol.76 Succursale de la rue Principale, Hull, Québec, le premier janvier 1945, date à laquelle elles cesseront de porter intérêt.Donné à Deschênes, ce dix-huit décembre 1944.La Commission Scolaire du Village de Deschênes, Par le secrétaire-trésorier, 8054-o RENÉ L.MÉNARD, Notaire.Le Collège des Médecins et Chirurgiens de la Province de Québec Par ordre du Conseil de Discipline, en date du 10 novembre 1944, le docteur J.-Honorius Begin, demeurant au numéro 91, rue Brooks, Sherbrooke, est destitué comme membre du Collège des Médecins et Chirurgiens de la Province de Québec, pour avoir manqué à ses devoirs professionnels et commis un acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale.- Cette destitution, lui enlevant tout droit d'exercer la médecine, la chirurgie et l'obstétrique, prendra effet après la quatrième publication du présent avis dans la Gazette officielle de Québec.Montréal, le 12 décembre 1944.Par ordre du Conseil de Discipline, [Sceau] Le Registraire, 8012-50-4-o JEAN PAQUIN, M.D.Frank Ralphs Limited Extrait du procès-verbal d'une assemblée du conseil d'administration de \"Frank Ralphs Limited\", tenue au bureau-chef de la compagnie, à 266 ouest, Notre-Dame, Montréal, mercredi, le 25e jour d'octobre 1944.\"Il a été immédiatement proposé, secondé et résolu à l'unanimité: Que le règlement numéro 3 des règlements de la compagnie soit modifié de manière à nommer cinq directeurs au lieu de trois comme présentement et que le règlement numéro 3 des règlements de la compagnie soit amendé pour se lire comme suit: Règlement N° 3 Le conseil d'administration Les affaires de la compagnie seront gérées par un conseil d'administration de cinq (5) directeurs.\" Je, soussignée, H.Crossey, certifie par les présentes que la résolution susdite a été formée, passée et décrétée par les directeurs de \"Frank Ralphs Limited\", à une assemblée tenue le 25 octobre 1944, et a été ratifiée par les actionnaires de la compagnie à une assemblée dûment convoquée et tenue le 25 octobre 1944, à laquelle tous les actionnaires étaient présents.La secrétaire, 8055 HELEN CROSSEY.La formation d'une société, sous le nom de \"Syndicat Catholique et National des Employés de* Laurentide Novelty Co.\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de la profession, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le 7 décembre 1944.Le siège social du syndicat professionnel précité est situé à Saint-Lin, district de Joliette.Le Sous-secrétaire de la Province, 8056-o JEAN BRUCHESI.Street Branch, Hull, Quebec, on the first of January 1945, date upon which they shall cease to bear interest.Given at Deschesnes, this 18th day of December 1944.The School Commission of the Village of Deschénes, by RENÉ L.MÉNARD, Notary, 8054-o Secretary-Treasurer.The College of Physicians & Surgeons of the Province of Quebec By order of the Council of Discipline, dated November 10th, 1944, Dr.J.-Honorius Begin, residing at 91 Brooks St., Sherbrooke, is dismissed! as member of the College of Physicians & Surgeons of the Province of Quebec, having failed to perform his professional duties and committed an act derogatory to the honour of the profession.This dismissal, carrying off the rights to practice medicine, surgery and obstetrics, shall take effect after the fourth publication of the present notice in the Official Gazette of Quebec.Montreal, December 12th, 1944.By order of the Council of Discipline, [Seal] JEAN PAQUIN, M.D., 8012-50-4-o Registrar.Frank Ralphs Limited Extract of minutes of a meeting of the Board of Directors of Frank Ralphs Limited, held at the Head Office of the Company, at 266 Notre-Dame Street West, Montreal, on Wednesday, the 25th day of October, 1944.\"It was thereupon moved, seconded and unanimously resolved : That By-Law No.3 of the By-Laws of the Company be modified to provide for five Directors instead of three Directors as at present and that By-Law No.3 of the By-Laws of the Company be amended to read as follows: By-Law No.3 The Board The affairs of the Company shall be managed by a Board of five (5) Directors.\" I, the undersigned, H.Crossey, hereby certify that the foregoing Resolution was made, passed and enacted by the Directors of Frank Ralphs Limited at a meeting held on October 25th, 1944, and was ratified by the Shareholders ot the Company at a meeting thereof duly called and held on October 25th, 1944, at which all the Shareholders were present.HELEN CROSSEY, 8055-o Secretary.The formation of an association, under the name of \"Syndicat Catholique et National des Employes de Laurentide Novelty Co.\", for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of the profession, has been authorized by the Provincial Secretary on December 7th, 1944.The principal place of business of the said professional syndicate is at Saint-Lin, district of Joliette.JEAN BRUCHESI, 8056 Under Secretary of the Province.» \\ QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 2Srd, 1944, No.61, Vol.76 2067 La formation d'une société, sous le nom de \"Syndicat National des Employés Municipaux de la Ville de St-Joseph d'Alma\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de la profession, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le sept décembre 1944.Le siège social du syndicat professionnel précité est situé a St-Joseph d'Alma, dans le district de Roberval.Le Sous-secrétaire de la Province, 80f)7-o JEAN BRUCHESI.Réuie des Services Publics Ordonnance N° 97-E Dossier N° 454 Quebec Power Company, Requérante; vs leen authorized by the Provincial Secretary on Deceml>er seventh, 1944.The principal place of business of the said professional syndicate is at St-Joseph d'Alma, district of Roberval.JEAN BRUCHESI, 8057 \u2022 Under Secretary of the Province.Public Service Board Ordinance No.97-E File No.454 Qlltbse Power Company, petitioner; vs La Corporation Électrique Ste-Catherine Limitée, respondent.Concerning the petition of the Quebec Power Company to be authorized to acquire the transmission line of La Corporation Électrique Ste-Catherine Limitée.Whereas the Respondent owns and operates (up to the 1st of June, 1944) a transmission line and sells electricity, in the localities of Ste-Catherine, Lake St.Joseph, St-Augustin and the environments, county of Portneuf, and that it consents to selling its systems and all equipment connected therewith to the Petitioner; Whereas the Petitioner prays authorization to acquire the said transmission line for the price of $05,000, the said system consisting of about 43 miles of line, as follows : 11.85 miles of three-phase line 6,900 volts 10.45 \" \" \" 2,300 \" 20.90 \" single-phase \" 2,300 \" plus several secondary lines; Whereas the Board has taken into consideration the representations submitted by the Petitioner, and estimates that it is to the interest of the consumers that the sale be authorized, in view of the fact that the latter will benefit by a substantial reduction in rates; It is consequently ordained A.\u2014Quebec Power Company is hereby authorized to purchase the whole system of transmission and sale of electricity of La Corporation Électrique Ste-Catherine Limitée, at the price of $65,000, the sale to take effect from and after the 1st of June, 1944, and to comprise the transfer of the transmission and distribution lines with all equipment appertaining thereto, as well as any franchise, privilege and contract held by the Respondent and connected with the distribution and sale of electricity in the localities of Ste-Catherine, Lake St.Joseph and St-Augustin, county of Portneuf.B.\u2014The Petitioner is authorized to place to his account of fixed capital but $55,000 of the assets acquired as a result of the said transaction, and shall liquidate the balance of $10,000 paid over a period not exceeding 10 years.C.\u2014La Corporation Électrique Ste-Catherine Limitée is authorized to cease its operations as a public service.D.\u2014Subject to such provisions as the Board may enact, the Petitioner shall respect the contracts of the Respondent with regard to its consumers. 2668 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 23 décembre 1944, No 61, Vol.76 E.\u2014La présente Ordonnance est émise sous les dispositions du chapitre 99 des Statuts Refondus de Québec, 1941, et ne doit pas être interprétée comme dispensant les parties de se conformer à toutes lois fédérales, provinciales ou municipales applicables en la matière.F.\u2014Rien de ce qui est contenu aux présentes ne sera interprété comme un certificat de la part de la Régie de la valeur ou du titre de l'actif vendu ou comme liant la Régie particulièrement dans les cas de toute évaluation de l'actif physique des services publics.Montréal, le 19 octobre 1944.Le Président, (Signé) LUCIEN DUGAS.Vraie Copie, (Signé) AHERN & MORIN, Secrétaire.8058-o \"Canadian Rock Products Limited\" Extrait des minutes d'une assemblée du bureau de direction des directeurs de Canadian Rock Products Limited tenue au bureau de la compagnie, 360 ouest, rue St-Jacques, Montréal, le 28ième jour de septembre 1944.\"Sur proposition dûment secondée, la résolution suivante a été adoptée en conséquence: Résolu : Que le règlement N° III des règlements de la compagnie soit modifié pour avoir trois directeurs au lieu de cinq directeurs comme dans le moment et que le règlement N° III des règlements de la compagnie soit amendé pour se lire comme suit: Règlement N\" III Directeurs 1\u2014Nombre\u2014Les affaires de la compagnie seront administrées par un bureau de direction de trois directeurs.\" Je, le soussigné, J.P.Florent Guérin, certifie, par les présentes, que la résolution précédente a été proposée, passée et décrétée par les directeurs de Canadian Rock Products Liiruted à une assemblée tenue le 28 septembre 1944, et a été ratifiée par les actionnaires de la compagnie à une assemblée d'iceux dûment convoquée et tenue le 28 septembre 1944.[Sceau] Le secrétaire, 8066 J.-P.-F.GUÉRIN.La formation d'une société, sous le nom de \"Syndicat des Employés du Commerce de Granby, Inc.\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de la profession, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le 7 décembre 1944.Le siège social du syndicat professionnel précité est situé à Granby, district de Bedford.Le Sous-secrétaire de la Province, 8067-o JEAN BRUCHESI.E.\u2014The present ordinance is issued under the provisions of chapter 99 of the Revised Statutes of Quebec, 1941, and shall not be interpreted as dispensing the parties from complying with the provisions of any Federal, Provincial or Municipal Acts applicable in this matter.F.\u2014Nothing herein contained shall be construed as a certificate on the part of this Board of the value or title of the assets sold, or as binding the Board particularly in the case of any valuation of the corporeal assets of public services.Montreal, October 19th, 1944.(Signed) LUCIEN DUGAS, President.True Copy, (Signed) AHERN & MORIN, Secretary.8058 \"Canadian .Rock Products Limited\" Extract of minutes of a meeting of the Board of Directors of Canadian Rock Products Limited, held at the Office of the company, 360 St.James street west, Montreal, on the 28th day of September, 1944.\"On motion duly seconded, the following Resolution was accordingly adopted: Resolved: That By-Law No.Ill of the Bylaws of the Company be modified to provide for three Directors instead of five Directors as at present and that By-Law No.Ill of the By-Laws of the Company be amended to read as follows: By-Law No.Ill Directors 1\u2014Number\u2014The affairs of the Company shall be managed by a Board of three Directors.\" I, the undersigned, J.P.Florent Guérin, hereby certify that the foregoing Resolution was made, passed and enacted by the Directors of Canadian Rock Products Limited at a meeting held on September 28th, 1944, and was ratified by the Shareholders of the Company at a meeting thereof duly called and held on September 28th, 1944.[Seal] J.P.F.GUÉRIN, 8O66-0 Secretary.The formation of an association, under the name of \"Syndicat des Employés du Commerce de Granby, Inc.\", for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of the profession, has been authorized by the Provincial Secretary on December 7th, 1944.The principal place of business of the said professional syndicate is at Granby, district of Bedford.JEAN BRUCHESI, 8067 Under Secretary of the Province.Chartes\u2014Abandon de Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, article 26, chapitre 276, S.R.Q., 1941, et sujet à la responsabilité décrétée par l'article 27 de ladite Loi, il a plu au procureur général, au ministre des affaires municipales et au ministre de l'industrie et du commerce Charters\u2014Surrender of Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, article 26, Chapter 276, R.S.Q., 1941, and subject to the liability enacted by article 27 of the said Act, the Attorney General, the Minister of Municipal Affairs, and the Minister of Trade and Commerce have been pleased to accept to surrender of the char- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 23rd, 1944, No.51, Vol.76 2669 d'accepter l'abandon de la charte de la compagnie \"Utility Bond & Share Ltd.\",constituée en corporation par lettres patentes en date du 25 octobre 1927.Avis est de plus donné qu'à compter du vingt-sept novembre 1944, ladite compagnie sera dissoute.Daté du bureau du procureur général, ce 15 novembre 1944.L'Assistant-procureur général suppléant, 8051 P.FRENETTE.La compagnie de publication l'automobile Limitée Avis est, par les présentes, donné que la compagnie de publication l'automobile Limitée s'adressera au procureur général et au ministre des affaires municipales, de l'industrie et du commerce pour obtenir la permission d'abandonner sa charte.Montréal, 10 décembre 1944.Les procureurs de la dite compagnie, 8052-o Dussault, Cadottb et Dussault.ter of the company \"Utility Bond & Share LUi.\", incorporated by letters patent dated the 25th day of October, 1927.Notice is also given that from and after the twenty-seventh day of November, 1944, the said Company shall be dissolved.Dated at the office of the Attorney General, this 15th day of November, 1944.P.FRENETTE, 8051-o Assistant Deputy Attorney General.La compagnie de publication l'automobile Limitée Notice i's hereby given that La compagnie de publication l'automobile Limitée will make application to the Attorney General and the Minister of Municipal Affairs, Trade and Commerce for leave to surrender its charter.Montreal, December 10, 1944.Dussault, Cadotte & Dussault, 8052-o Attorneys for said company.Demandes à la Législature Avis est par les présentes donné que Urville Hilaire Pelletier, comptable, de la ville de Kéno-gami, son épouse Marie-Louise Paradis et Joseph-Arthur-Samuel-Fernand Paradis Pelletier, s'adresseront à la Législature à la prochaine session pour demander la passation d'une loi concernant l'adoption et le changement de nom de Joseph-Arthur-Samuel-Fernand Paradis.Pelletier.Chicoutimi, 24 novembre 1944.Le Procureur des requérants, 7888-48-4-0 JULES LANDRY.Avis est par les présentes donné que MM.Marcus H.Moscovitch, Abe Moscovith et Mandy A.Moscovitch, marchands de Montréal, s'adresseront à la Législature de Québec, à sa première session pour faire passer un bill privé leur permettant de changer leur nom de Moscovitch en celui de \"Moss.\" Montréal, 27 novembre 1944.Les Procureurs des requérants, PATENAUDE, PATENAUDE, 7889-48-4-o HÉBERT & TRAHAN.Avis public est, par les présentes, donné que MM.Roger Longtin, Romain Longtin et Clément Lussier, tous trois du district de Montréal, s'adresseront à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir la passation d'une loi spéciale en rapport avec la succession Moïse Coupai.Montréal, 28 novembre 1944.Le Procureur des requérants, CHARLEMAGNE LUSSIER, 7917-48-4-0 Notaire.AVIS Avis est, par les présentes, donné que l'Association provinciale des instituteurs protestants de Québec s'adressera à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir la passation d'une Loi amendant sa charte (52 Vie, c.70) en étendant les fins et pouvoirs de l'association, en déterminant les Applications to Legislature Notice is hereby given that Urville Hilaire Pelletier, accountant, of the City of Kenogami, his wife Marie-Louise Paradis and Joseph-Arthur-Samuel-Fernand Paradis Pelletier, will apply to the Legislature at its next session for the passing of a law regarding the adoption and change of name of Joseph-Arthur-Samuel-Fernand Paradis Pelletier.Chicoutimi, 24th November, 1944.JULES LANDRY, 7888-48-4-o Attorney for Applicants.Notice is hereby given that Messrs.Marcus H.Moscovitch, Abe Moscovitch and Mandy A.Moscovitch, merchants of Montreal, will apply to the Legislature of Quebec, at its first session for the passing of Private Bill permitting them to change their name from Moscovitch to that of \"Moss\".Montreal, November 27, 1944.PATENAUDE, PATENAUDE, HÉBERT & TRAHAN, 7889-48-4 Attorneys for petitioners.Public notice is hereby given that Messrs.Roger Longtin, Romain Longtin and Clement Lussier, all three of the district of Montreal, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the passing of a special Act in connection with the Estate Moïse Coupai.Montreal, November 28th, 1944.CHARLEMAGNE LUSSIER, Notary, 7917-48-4 Attorney for petitioners.NOTICE Notice is hereby given that the Provincial Association of Protestant Teachers of Quebec will apply to the Legislature of the Province of Quebec,at its next Session for the passing of an Act amending its Charter (52 Vic, c.70) by enlarging the objects and powers of the Association, defining the conditions of membership, 2070 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 28 décembre 19U, No 61, Vol.76 conditions pour devenir membre et en pourvoyant au paiement d'une cotisation annuelle et à d'autres fins.Montréal, le 7 décembre 1944.Les procureurs de la requérante, MacDougall, Macfarlane, Scott 8004-50-4 & Huoebhen.Succession Anna Vallée-Cheff AVIS PUBLIC Avis est par les présentes donné que Monsieur le Docteur Seville Cheff, médecin, des cité et « district de Montréal, Monsieur J.Arthur Deschamps, administrateur, du même lieu, et Monsieur Louis Georges Perron, comptable,de Valley-field, en leur qualité d'exécuteurs testamentaires de la Succession de Dame Anna Vallée, en son vivant, épouse du Docteur Seville Cheff, s'adresseront a la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir une loi spéciale concernant ladite Succession de Dame Anna Vallée-Cheff et ayant pour objet en particulier d'interpréter le testament olographe de cette Dame, fait le 18 octobre 1942, et dûment vérifié le 10 novembre 1944.Montréal, ce 9ième jour de décembre 1944.Les procureurs des requérants, Beaulieu, Gouin, Bourdon, 8005-50-4-o Beaulieu & Montpetit.Avis public est par les présentes donné que le Bureau des Commissaires d'Écoles Catholiques romains et le Bureau des Commissaires d'Ecoles protestants de la Cité de Sherbrooke s'adresseront à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour l'adoption d'une loi, amendant la Loi de l'Instruction publique pour la Cité de Sherbrooke, en rapport avec le taux de taxation sur les immeubles apparaissant au tableau des neutres, et pour autoriser le Bureau des Commissaires d'Ecoles catholiques romains d'emprunter une somme de deux cent mille dollars pour fins scolaires au moyen d'une émission de debentures ; et pour autres fins.Sherbrooke, ce 12 décembre 1944.Les Procureurs des Requérants, F.S.RUGG, 8016-50-4-o QHS.de L.MIGNAULT.AVIS PUBLIC Avis est par les présentes donné que la Corporation du Village Ouest de Saint-Georges, Beauce, s'adressera à la Législature à la prochaine session, pour obtenir la passation d'une loi, annexant à son territoire, pour fins municipales, un territoire situé dans la Corporation D'Aubert-Gallion, paroisse de Saint-Georges de Beauce, comprenant une partie des lots numéros 67, 68, 69, 72, 75, 89, 92, 95, 99, 101 et 104, du cadastre officiel pour la Paroisse de Saint-Georges de Beauce.Saint-Georges de Beauce, le 9 décembre 1944.Le Procureur de la Requérante, 8017-50-4-o PAUL-E.BAILLARGEON.Avis public est, par les présentes, donné que Jules Corbeil et Alfred Corbeil, tous deux des cité et district de Montréal et Lucien Corbeil, de Marieville, district de St-Hyacinthe, en leur qualité d'exécuteurs-testamentaires de la Succession de Feu J.-B.-Avila Corbeil, demanderont à la législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, l'adoption d'une loi décrétant providing for the payment of annual fees, and for other purposes.Montreal, December 7th, 1944.MacDouoall, Macfarlane, Scott & Huqessen, 8004-50-4-o Solicitors for the Applicant.Estate Anna Vallée-Cheff PUBLIC NOTICE Notice is hereby given that Doctor Seville Cheff, physician, of the city and district of Montreal, Mr.^J.Arthur Deschamps, administrator, of the same place, and Mr.Louis Georges Perrou, accountant, of Valleyfield, in their quality of testamentary executors of the Estate of Dame Anna Vallée, in her lifetime, wife of Doctor Seville Cheff, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the passing of a social Act concerning the said estate of Dame Anna Vallée-Cheff and for the main purpose of interpreting the holograph Will of the said Dame, made on the 18th of October, 1942, and probate of which was duly made on the 10th of November, 1944.Montreal, this 9th day of December, 1944.Beaulieu, Gouin, Bourdon, Beaulieu & Montpetit, 8005-50-4 Attorneys for petitioners.Public notice is hereby given that the Board of Roman Catholic School Commissioners and the Board of Protestant School Commissioners of the City of Sherbrooke will apply at the next Session of the Legislature of the Province of Quebec for the passing of an Act amending the Law Respecting Public Instruction in the City of Sherbrooke and referring to the rate of taxation upon the real estate on the neutral panel, and authorizing the Roman Catholic Board of School Commissioners to borrow a sum of two hundred thousand dollars for school purposes by means of an issue of bonds; and for other purposes.Dated Sherbrooke, Que., December 12th, 1944.F.S.RUGG, CHS.de L.MIGNAULT, 8016-50-4-o Solicitors for the Applicants.PUBLIC NOTICE/ Notice is hereby given that \"La Corporation du Village Ouest de Saint-Georges, Beauce\" will apply to the Provincial Legislature at its next session, for the passing of a law annexing to its territory, for municipal purposes, a territory situated in the Corporation of Aubert-Gallion, parish of St.George, Beauce, comprising a portion of lots bearing numters 67, 68, 69, 72, 75, 89, 92, 95,99,101 and 104, of the Official Cadastre for the Parish of St.George, Beauce.St.George, Beauce, December 9th, 1944.PAUL E.BAILLARGEON, 8017-50-4-o Solicitor for the Applicant.Public notice is hereby given that Jules Corbeil and Alfred Corbeil, both of the city and district of Montreal and Lucien Corbeil, of Marieville, in the district of St-Hyacinthe, in their Siiality of testamentary executors to the estate of îe late J.B.Avila Corbeil, will apply to the legislature of the Province of Quebec at its next session, for the passing of an act decreeing the QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 2Srd, 19U, No.51, Vol.76 2671 le droit des exécuteurs-testamentaires de prélever sur les revenus des biens de ladite succession un honoraire pour les services à être rendus à ladite succession, le tout en vertu du testament dudit Feu J.-B.-Avila Corbeil fait et passé à Montréal le 23 janvier 1915, devant Louis-A.Derome et A.-E.Grandbois, notaires et Codicille.Montréal, ce 18 décembre 1944.Le procureur des Requérants, 8077-51-4-o ÉMÊ.LACROIX.AVIS Avis est par les présentes donné que la Caisse de Remboursement s'adressera à la Législature de Québec, au cours de la prochaine session, pour demander que sa charte connue comme les lois 3 Ed.VII, ch.121, 3 Geo.V, ch.93, 10 Geo.V, ch.130, 12 Geo.V, ch.130, et 4 Geo.VI, ch.124, soit modifiée aux fins de changer son nom corporatif en celui de Caisse Nationale d'Économie (Assurance-vie), d'obtenir le pouvoir de faire de l'assurance et de la réassurance sur la personne sous toutes ses formes, de modifier la composition et le mode d'élection des membres de son conseil d'administration, d'être autorisée à faire avec la Caisse Nationale d'Économie et la Société Nationale de Fiducie des conventions relatives à ses affaires et à son administration, et pour autres fins se rapportant aux objets ci-dessus.Montréal, 20 décembre 1944.Les Procureurs de la Requérante, 8083-51-4-o VANTER & VANIER.right of the testamentary executors to the said estate to levy on the revenues of the estate fees for services to be rendered, the whole according to the will executed in Montreal on January the 23rd 1915 before L.A.Derome and A.E.Grandbois, both notaries of the city and district of Montreal and Codicil.Montreal, December 18th, 1944.ÉMÉ.LACROIX, 8077-51-4-o Attorney for Petitioners.LEGAL NOTICE Notice is hereby given that la Caisse de Remboursement will apply to the legislature of Quebec at its next session, and ask that its charter contained in the Statutes 3 Ed.VII, ch.121, 3 Geo.V, ch.93, 10 Geo.V, ch.130, 12 Geo.V, ch.130, and 4 Geo.VI, ch.124, be modified in order to change its corporate name to Caisse Nationale d'Économie (Assurance-vie), to be empowered to enter into contracts of insurance and re-insurance of persons in all its forms, to modify the composition and the form of election of its Board of Directors, and to be empowered to enter into agreements with la Caisse Nationale d'Économie, and La Société Nationale de Fiducie concerning its business and its management, and for other purposes with respect to the above objects.Montreal, December 20th, 1944.VANIER & VANIER, 8083-51-4-o Solicitors for Applicants.Département de l'Agriculture Avis est par le présent donné qu'une société coopérative agricole a été constituée dans le comté de Nicolet, en vertu de la loi des sociétés coopératives agricoles (S.R.1941, c.120), sous le nom de \"Société Coopérative Agricole Des Ormeaux\" et que son principal siège d'affaires est à Ste-Angèle-de-Laval, comté de Nicolet.Le ministre autorise la formation de cette société.Québec, ce treizième jour de décembre 1944.Le sous-ministre de l'Agriculture, 8059-o ADRIEN MORIN.Avis est par le présent donné qu'une société coopérative agricole a été constituée dans le comté de Nicolet, en vertu de la loi des sociétés coopératives agricoles (S.R.1941, c.120), sous le nom de \"Société Coopérative Agricole de Ste-Cécile-de-Lévrard\" et que son principal siège d'affaires est à Ste-Cécile-de-Lé\\Tard, comté de Nicolet.Le ministre autorise la formation de cette société.Québec, ce treizième jour de décembre 1944.Le sous-ministre de l'Agriculture, 8060-o ADRIEN MORIN.Avis est par le présent donné qu'une société coopérative agricole a été constituée dans le comté d'Abitibi-Ouest, en vertu de la loi des sociétés coopératives agricoles (S.R.1941, c.120), sous le nom de \"Société Coopérative Agricole de Ste-Rose-de-Poularies\" et que son principal siège d'affaires est à Poularies, comté d'Abitibi-Ouest.Department of Agriculture Notice is hereby given that a cooperative agricultural association has been formed in the county of Nicolet, under the Cooperative Agricultural Associations Act (R.S.1941, chap.120) under the name of \"Société Coopérative Agricole Des Ormeaux\" and that its principal place of business is at Ste-Angèle-de-Laval, county of Nicolet.The Minister authorizes the formation of the said association.Quebec, this thirteenth day of December, 1944.ADRIEN MORIN, 8059 Deputy Minister of Agriculture.Notice is hereby given that a cooperative agricultural association has been formed in the county of Nicolet, under the Cooperative Agricultural Associations Act (R.S.1941, chap.120), under the name of \"Société Coopérative Agricole de Ste-Cécile-de-Lévrard\" and that its principal place of business is at Ste-Cécile-de-Lévrard, in the county of Nicolet.The Minister authorizes the formation of the said association.Quebec, this thirteenth day of December, 1944.ADRIEN MORIN, \" 8060 Deputy Minister of Agriculture.Notice is hereby given that a cooperative agricultural association has been formed in the county of Abitibi-West, under the Cooperative Agricultural Associations Act (R.S.1941, chap.120) under the name of \"Société Coopérative Agricole de Ste-Rose-de-Poularies\" and that its principal place of business is at Poularies, in the county of Abitibi-West. 2672 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 23 décembre 1944, No SI, Vol.76 Le ministre autorise la formation de cette société.Québec, ce treizième jour de décembre 1944.Le sous-ministre de l'Agriculture, 8061-o ADRIEN MORIN.Avis est par le présent donné qu'une société coopérative agricole a été constituée dans le comté d'Arthabaska, en vertu de la loi des sociétés coopératives agricoles (S.R.1941, c.120), sous le nom de \"Société Coopérative Agricole de St-Norbert-d'Arthabaska\" et que son principal siège d'affaires est à St-Norbert d'Arthabaska, comté d'Arthabaska.Le ministre autorise la formation de cette société.Québec, ce treizième jour de décembre 1944.Le sous-ministre de l'Agriculture, 8062-o ADRIEN MORIN.» Avis est par le présent donné qu'une société coopérative agricole a été constituée dans le comté de Beauce, en vertu de la loi des sociétés coopératives agricoles (S.R.1941, c.120), sous le nom de \"La Laiterie Coopérative de Brough-ton\" et que son principal siège d'affaires est à East Broughton, comté de Beauce.Le ministre auton.;e la formation de cette société.Québec, ce quatorzième jour de décembre 1944.Le sous-ministre de l'Agriculture, 80G8-o ADRIEN MORIN.Avis est par le présent donné qu'une société coopérative agricole a été constituée dans le comté de Richmond, en vertu de la loi des sociétés coopératives agricoles (S.R.1941, c.120), sous le nom de \"Société Coopérative Agricole de Grains et Moulées de Windsor Mills\" et que son principal siège d'affaires est à Windsor, comté de Richmond.Le ministre autorise la formation de cette société.Québec, ce seizième jour de décembre 1944.Le sous-ministre de l'Agriculture, 8076-o ADRIEN MORIN.Avis est par le présent donné qu'une société coopérative agricole a été constituée dans le comté de Shefford, sous le nom de \"Société coopérative agricole de distribution d'électricité de St-Valérien\" et que son principal siège d'affaires est à St-Valérien-de-Milton, comté de Shefford.La société a pour objet l'établissement d'un système de transport et de distribution de l'énergie électrique destinée à faciliter 1'electrification des fermes, ainsi que l'achat et la vente d'énergie électrique et d'appareils ou autres accessoires électriques pour l'utilité de la classe agricole.Québec, ce vingtième jour de décembre 1944.Le ministre de l'Agriculture, 8078-o LAURENT BARRÉ.Département de l'Instruction publique N° 1410-44.Québec, le H^décembre 1944.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de la paroisse de St-Valérien, dans The Minister authorizes the formation of the said association.Quebec, this thirteenth day of December, 1944.ADRIEN MORIN, 8061 Deputy Minister of Agriculture.Notice is hereby given that a cooperative agricultural association has been formed in the county of Arthabaska, under the Cooperative Agricultural Associations Act (R.S.1941, chap.120) under the name of \"Société Coopérative Agricole de St-Norliert-d'Arthabaska\", and that its principal place of business is at St-Norbert d'Arthabaska, county of Arthabaska.The Minister authorizes the formation of the said association.Quebec, this thirteenth day of December, 1944.ADRIEN MORIN, 8002 Deputy Minister of Agriculture.Notice is hereby given that a cooperative agricultural association has been formed in the county of Beauce, under the Cooperative Agricultural Associations Act (R.S.1941, chap.120), under the name of \"La Laiterie Coopérative de Broughton\" and that its principal place of business is at East Broughton, county of Beauce.The Minister authorizes the formation of the said association.Quebec, this fourteenth day of December, 1944 ADRIEN MORIN, 8008 Deputy Minister of Agriculture.Notice is hereby given that a cooperative agricultural association has been formed in the county of Richmond, under the Cooperative Agricultural Associations Act (R.S.1941, chap.120), under the name of \"Société Coopérative Agricole de Grains et Moulées de Windsor Mills\" and that its principal place of business is at Windsor, county of Richmond.The Minister authorizes the formation of the said association.Quebec, this sixteenth day of December, 1944.ADRIEN MORIN, 8070 Deputy Minister of Agriculture.Notice is hereby given that a cooperative agricultural association has been incorporated in the county of Shefford, under the name of \"Société coopérative agricole de distribution d'électricité de St-Valérien\" and that its principal place of business is at St-Valérien-de-Milton, county of Shefford.The object of the association is the establishment of a transportation and distribution system for electric power destined to facilitate the electrifying of farms, and also the purchase and sale of electric power and apparatus or other electric appliances for the use of the agricultural class.Quebec, December 20th, 1944.LAURENT BARRÉ, 8078-o Minister of Agriculture.Department of Education No.1410-44.Quebec, December 11th, 1944.Application is made to detach from the school municipality of the parish of St-Valérien, in the ! QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 28rd, 1944, No.51, Vol.76 2673 le comté de Shefford, les lots 213 et 213-A du county of Shefford, lots 213 and 213-A of the cadastre officiel de St-Valérien pour les annexer officiai cadastre for St-Valérien, to annex the à la municipalité scolaire du village de St-Valé- same to the school municipality of the village rien, même comté.of St-Valérien, same county.Pour le Surintendant, JOS.A.PAQUET, 8008-50-2-o JOS.-A.PAQUET.8008-50-2 for the Superintendent.N° 499-44.No.499-44.Quéliec, le 18 décembre 1944.Quebec, December 18th, 1944.Demande est faite d'annexer la municipalité Application is made to annex the school munic- scolaire de Milan, pour les protestants seulement, cipality of Milan, for Protestants only, to the à la municipalité scolaire protestante de Scots- Protestant school municipality of Scotstown, in town, dans le comté de Compton.the county of Compton.Pour le Surintendant, JOS.A.PAQUET, 8074-51-2-o JOS.-A.PAQUET.8074-51-2 for the Superintendent.Département de l'Agriculture Department of Agriculture Industrie laitière Dairy Industry Commission de l'industrie laitière de la province de québec Ordonnance N\" 53-44 Extrait des procès-verbaux des séances de la Commission de l'Industrie Laitière de la province de Quél>ec.Séance du mercredi, 20 décembre 1944, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie Laitière, à Québec, à 10 heures du matin.Présents: MM.Dr Emile Nadeau, président, Jules Côté et Gilbert MacMillan, commissaires, Alphonse Savoie, secrétaire.Après avoir considéré les conditions de l'industrie laitière dans la région de Thettord ; La commission décrète ce qui suit: 1.La présente ordonnance s'applique à toute personne qui, directement ou indirectement, vend ou livre du lait dans les limites de la région de Thetford.2.La région de Thetford comprend la cité de Thetford-Mines et la municipalité de Thetford-Sud.3.Tout marchand de lait cru doit payer directement à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque cent livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, 12.55 net F.A.B.la place d'affaires dudit marchand.4.Tout marchand de lait pasteurisé doit payer directement à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque cent livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, $2.40 net F.A.B.la place d'affaires dudit marchand.5.Sauf les dispositions des articles 6 et 7 ci-dessous, nul ne peut, dans les limites de ladite région de Thetford-Mines, offrir, vendre ou livrer du lait à des prix inférieurs à six sous la chopine et onze sous la pinte.6.Nul ne peut, dans les limites de ladite région de Thetford-Mines, offrir, vendre ou livrer du lait en bouteille à une épicerie, à un restaurant, à un marchand ou à tout autre établissement de commerce, à des prix inférieurs à cinq sous et demi la chopine et dix sous la pinte.7.Nul ne peut, dans les limites de ladite région de Thetford, offrir, vendre ou livrer du lait en bidon à des prix inférieurs à quarante sous le gallon.La présente Ordonnance annule l'Ordonnance N° 53-E-42 de ladite Commission, publiée dans la Gazette officielle de Québec du 2 octobre 1943, et entrera en vigueur le 1er janvier 1945.Dairy industry commiss;on of.the province .of quebec Order No.53-44 Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec.Meeting of Wednesday, December 20th, 1944, heht in the office of the Dairy Industry Commission in Quebec, at 10 o'clock in the morning.Present: Messrs.Dr.Emile Nadeau, president, Jules Côté and Gilbert MacMilhin, commissioners, Alphonse Savoie, secretary.Considering the conditions of the dairy industry within the region of Thetford; It is enacted as follows: 1.The present order is applied to any person who, directly or indirectly, sells or delivers milk within the limits of the region of Thetford.2.The region of Thetford includes the city of Thetford-Mines and the municipality of Thetford-South.3.Any raw-milk dealer must pay directly to his producer-suppliers, for each hundred pounds of milk which he receives from them, $2.55 net F.O.B.business place of said dealer.4.Any pasteurized-milk dealer must i»y directly to his producer-suppliers, for each hundred pounds of milk which he receives from them, $2.40 net F.O.B.business place of said dealer.5.Save the provisions of articles 6 and 7 hereunder, no person shall, within the limits of said region of Thetford-Mines, offer, sell or deliver milk at prices inferior to six cents a pint and eleven cents a quart.6.No person shall, within the limits of said region of Thetford-Mines, offer, sell or deliver bottled milk to a grocery, a restaurant, a dealer or to any other business establishment, at a price inferior to five cents and a hall a pint and ten cents a quart.7.No person shall, within the limits of said region of Thetford, offer, sell or deliver milk in bulk at prices inferior to forty cents a gallon.The present order cancels Order No.53-E-42 of said Commission, published in the Québec Official Gazette, dated October 2, 1943, and comes into force on January 1st, 1945. 2674 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 28 décembre 1944, No 61, Vol.76 Le secrétaire de ladite Commission est chargé de publier la présente ordonnance dans le prochain numéro de la Gazette officielle de Québec.Signé: MM.Dr Emile Nadeau, Président, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Approuvée par la Commission des Prix^et du Commerce en temps de guerre.D.Gordon, Président.Certifié: Alphonse Savoie, Le Secrétaire, Commission 8081-o de l'Industrie laitière.The secretary of said Commission is charged with the publication of the present order in the next issue of the Quebec Official Gazette.Signed: Messrs.Dr.Êmilf Nadeau, President, Jules Côté, Gilbert MacMillan.Concurred in by the Wartime Prices and Trade Board.D.Gordon, President.Certified: Alphonse Savoie, The Secretary, Dairy 8O8I-0 Industry Commission.Département du Trésor i Assurances Avis d'émission de permis et 4 d'enregistrement Avis est par le présent donné que \"The Victory Insurance Company Limited\" enregistrée sous le numéro 457, a obtenu le permis et le certificat d'enregistrement numéro 1963, qui l'autorise à compter du 6 novembre 1944, à réaliser dans la Province de Québec des opérations d'assurance relatives aux classes suivantes: incendie et accessoirement; agitation civile, choc de véhicules, défectuosité d'extincteurs automatiques, explosion limitée ou inhérente, grêle, ouragan, tremblement de terre.Le siège principal de la compagnie est situé à Londres, Angleterre.La Compagnie a nommé M.Francis Raymond Hannen, 507 Place d'Armes, Montréal, son agent principal et procureur dans la Province.Donné ce vingtième jour de décembre 1944, au bureau du Service des Assurances, Département du Trésor.Pour le Trésorier de la Province, GEORGES LAFRANCE, 8082-51-2-o Surintendant des assurances.Department of Treasury Insurance Notice of issue of license and certificate of registration Notice is hereby given that \"The Victory Insurance Company Limited\" registered under number 457, has obtained the license and certificate of registration number 1963, authorizing it as from November 6th 1944, to transact in the Province of Quebec, the following classes of insurance: fire, and supplementary thereto; civil commotion, earthquake, falling aircraft, hail, impact by vehicles, limited or inherent explosion, sprinkler leakage, windstorm.The head office of the association is situate at London, England.The Company has appointed Mr.Francis Raymond Hannen, 507 Place d'Armes, Montreal, its principal agent and attorney in the Province.Given this twentieth day of December 1944, at the office of the Insurance Branch, Treasury Department.For the Treasurer of the Province, GEORGES LAFRANCE, 8082-51-2-o Superintendent of Insurance.Minutes de notaires Notarial Minutes Avis est par le present donné, conformément aux dispositions du Code du Notariat, qu'une requête a été présentée à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, par Me François Samuel Mac-Kay, notaire, demeurant et pratiquant à Montréal, district judiciaire de Montréal, par laquelle il demande la transmission, en sa faveur, des minutes, répertoire et index de Me Francis MacKay, en son vivant notaire, qui pratiquait à Montréal, dont il était le cessionnaire.Québec, le 21 novembre 1944.Le Sous-secrétaire de la province, 7829-47-5-0 'JEAN BRUCHESI.Avis est par le présent donné, conformément aux dispositions du Code du Notariat, qu'il a plu à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, par arrêté ministériel en date du 14 décembre 1944, d'accorder à Me Joseph-Edouard Jeannotte, notaire, demeurant et pratiquant à Côteau-Landing, dans le district judiciaire de Montréal, la transmission, en sa faveur, des minutes, répertoire et index de Me Adhémar Jeannotte, en son vivant, notaire, pratiquant à Côteau-Landing, district judiciaire de Montréal, ainsi que ceux de Me Notice is hereby given pursuant to the provisions of the Notarial Code, that a petition has been presented to His Honour the Lieutenant-Governor by Me François Samuel MacKay, notary, residing and practising at Montreal, judicial district of Montreal, whereby he asks for the transfer in his favour of the minutes, repertory and index of Me Francis MacKay, in his lifetime notary, who practised at Montreal, of which he was assignee.Quebec, November 21st, 1944.JEAN BRUCHESI, 7829-47-5 Under Secretary of the Province.Notice is hereby given, pursuant to the provisions of the Notarial Code, that His Honour the Lieutenant-Governor has been pleased, by Order in Council dated December 14th, 1944, to grant to Me Joseph-Edouard Jeannotte, notary, residing and practising at Côteau-I^anding, in the judicial district of Montreal, the transfer, in his favour, of the minutes, repertory and index of Me Adhémar Jeannotte, in his lifetime, notary, practising at Côteau-Landing, judicial district of Montreal, and also those of Me Joseph Huldo- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December BSrd, 19U, No.61, Vol.76 2675 Joseph-Huldovique Thisdale, Me Joseph-Êmile vique Thisdale, Me Joseph Emile Dumesnil and Dumesnil et de Me Joseph-A.Legris, dont ledit of Me Joseph A.Legris, whereof the said Adhé- Adhémar Jeannotte était le cessionnaire.mar Jeannotte was assignee.Québec, le 18 décembre 1944.Quebec, December 18th, 1944.Le Sous-secrétaire de la province, JEAN BRUCHESI, 8069-o ' JEAN BRUCHESI.8069 Under Secretary of the Province.Avis est par le présent donné, conformément aux dispositions du Code du Notariat, qu'une requête a été présentée à Son Honneur le Lieute-nant-Gouverneur-en-Conseil, par M.Jean-Paul Bonin, notaire, résidant et pratiquant à Montréal, district judiciaire de Montréal, par laquelle il demande la transmission en sa faveur des minutes, répertoire et index de Me Joseph-Emile Laehapelle, en son vivant, notaire au même endroit.Québec, ce 23 novembre 1944.Le Sous-secrétaire de la Province, 7869-48-5-0 JEAN BRUCHESI.Avis est par le présent donné, conformément aux dispositions du Code du Notariat, qu'une requête a été présentée à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur en conseil, par Me Guy Villeneuve, notaire, demeurant et pratiquant à l'Annonciation, district judiciaire de Montcalm, par laquelle il demande la transmission, en sa faveur, des minutes, répertoire et index de Me Philéas Morissette, notaire démissionnaire, qui pratiquait aussi à l'Annonciation, district judiciaire de Montcalm.Québec, le 11 décembre 1944.Le Sous-secrétaire de la province, 8007-50-5-o JEAN BRUCHESI.Notice is hereby given pursuant to the provisions of the Notarial Code, that a petition has been presented to His Honour the Lieutenant-Governor in Council, by Mr.Jean-Paul Bonin, notary, residing and practising at Montreal, judicial district of Montreal, whereby he asks for the transfer in his favour of the minutes, repertory and index of Me Joseph-Êmile Laehapelle, in his lifetime notary of the same place.Quebec, November 23rd, 1944.JEAN BRUCHESI, 7809-48-5 Under Secretary of the Province.Notice is hereby given, pursuant to the provisions of the Notarial Code, that a petition has been presented to His Honour the Lieutenant-Governor in Council, by Me Guy Villeneuve, notary, residing and practising at l'Annonciation, judicial district of Montcalm, whereby he asks for the transfer in his favour of the minutes, repertory and index of Me Philéas Morissette, notary, who has resigned, who also practised at l'Annonciation, judicial district of Montcalm.Quebec, December 11th, 1944.JEAN BRUCHESI, 8007-50-5 Under Secretary of the Province.Nomination Appointment N° 1530-el Québec, le 18 décembre 1944.Il a plu à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur en Conseil par arrêté ministériel en date du 14 décembre 1944, de nommer M.Joseph Pouliot, fils de Léonidas, au poste de commissaire d'écoles pour la municipalité scolaire de Rivière-Boyer, comté de Levis, en remplacement de monsieur Dolor Lachance.Pour le Surintendant, 8073-o JOS.-A.PAQUET.No.1530-el Quebec, December 18th, 1944.His Honour the Lieutenant-Governor in Council has been pleased, by Order in Council bearing date December 14th, 1944, to appoint Mr.Joseph Pouliot, son of Léonidas, School Commissioner for the school municipality of Rivière-Boyer, county of Levis, replacing Mr.Dolor Lachance.JOS.A.PAQUET, 8073 for the Superintendent.VENTES PAR LES SHÉRIFS SHERIFFS' SALES l/ AVIS PUBLIC est par le présent donné que PUBLIC NOTICE is hereby given that the lee TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés undermentioned LANDS and TENEMENTS ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux have been seized, and will be sold at the respect-respectifs, tel que mentionné plus bas.ive times and places mentioned below.MONTRÉAL Fieri Facias de Terris Cour Supérieure.\u2014 District de Montréal Montréal, à savoir.» CUN LIFE ASSUR- 227595 f ANCE COMPANY OF CANADA, demanderesse; vs WILFRID A.HANDFIELD, défendeur, et BURTON C.EMPEY, curateur au délaissement.Comme appartenant au détendeur, mais en possession dudit curateur au délaissement.1.Ce certain emplacement ayant front sur l'Avenue Claremont, dans le quartier de Notre-Dame de Grâces de la cité de Montréal, mesurant MONTREAL Fieri Fadas de Terris Superior Court.\u2014District of Montreal Montreal, to wit: [ CUN LIFE ASSUR- 227595 \\ »3 ANCE COMPANY OF CANADA, plaintiff; vs WILFRID A.HAND-FIELD, defendant, and BURTON C.EMPEY, curator to the surrender.As belonging to the defendant, but in the hands of the said curator to the surrender.1.That certain emplacement fronting on Claremont Avenue, in the Notre Dame de Graces Ward of the City of Montreal, measuring 2676 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, S3 décembre 1944, No 51, Vol.76 quarante-deux pieds de largeur sur cent pieds de profondeur, mesure anglaise et plus ou moins, et étant composé du lot numéro un au plan de résubdivision officielle du lot numéro dix-huit au plan de subdivision officielle du lot numéro cent quatre-vingt-neuf (189-18-1) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, et le lot numéro deux au plan de résubdivision officielle du lot numéro dix-sept au plan de subdivision officielle dudit lot originaire numéro cent quatre-vingt-neuf (189-17-2), avec la bâtisse dessus érigée portant le numéro civique 360 de ladite Avenue Claremont, dont le mur de pignon nord-ouest et l'arrière-partie du mur de pignon sud-est sont mitoyens aux propriétés adjacentes.2.Ce certain emplacement ayant front sur la rue Buhner, dans le quartier Notre-Dame de Grâces de la cité de Montréal, connu et désigné comme étant le lot numéro un au plan de résulxli-vision officielle du lot numéro dix-sept au plan de subdivision officielle du lot numéro cent quatre-vingt-neuf (189-17-1) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, avec la bâtisse dessus érigée, située immédiatement à l'arrière de et contiguë à la bâtisse portant le numéro civique 360 Avenue Claremont; et ayant à l'arriére une entrée principale ayant front sur ladite Avenue Claremont, à travers un chemin de passage, en commun, allant de ladite Avenue Claremont, à travers ladite bâtisse portant le numéro civique 360, Avenue Claremont, qui est érigée sur le lot de résubdivision numéro un du lot de subdivision numéro dix-huit dudit lot originaire numéro cent quatre-vingt-neuf (189-18-1), et sur le lot ('e résubdivision numéro deux dudit lot de subdivision numéro dix-sept dudit lot originaire numéro cent quatre-vingt-neuf (189-17-2).3.Ce certain emplacement ayant front sur la rue Buhner, dans le quartier Notre-Dame de Grâces de la cité de Montréal, mesurant cinquante pieds de largeur sur quatre-vingt-dix pieds de profondeur, mesure anglaise, et plus ou moins, et connu et désigné comme étant le lot numéro quinze au plan de subdivision officielle du lot numéro cent quatre-vingt-neuf (189-15) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, avec les bâtisses dessus érigées, comprenant celle qui porte le numéro civique 34 de ladite rue Bulmer, dont les murs de pignon, des deux côtés, sont mitoyens aux propriétés ajacentes.4.Ce certain emplacement ayant front sur l'Avenue Claremont, dans le quartier Notre-Dame de Grâces de la cité de Montréal, mesurant cinquante pieds de largeur sur quatre-vingt-dix pieds de profondeur, mesure anglaise et plus ou moins, et connu et désigné comme étant le lot numéro quatorze au plan de subdivision officielle du lot numéro cent quatre-vingt-neuf (189-14) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, avec la bâtisse dessus érigée, dont le mur de pignon sud-est est mitoyen à la propriété adjacente et avec et sujet au droit de vue qui existe actuellement en faveur de la bâtisse susmentionnée et en faveur de la bâtisse érigée ou devant être érigée sur le lot de subdivision numéro treize dudit lot originaire numéro cent quatre-vingt-neuf (189-13) dans, sur et dessus cette certaine lisière de terrain mesurant dix pieds de largeur sur cinquante pieds de profondeur, mesure anglaise et plus ou moins, et prise dans une largeur de cinq pieds sur l'extrémité sud-ouest dudit lot de subdivision numéro quatorze, et dans les cinq autres pieds de largeur, mesure anglaise et plus ou moins, forty-two feet in width by one hundred feet in depth, English measure and more or less, and l>eing composed of lot number One upon the Official resubdivision plan of lot number Eighteen upon the official subdivision plan of lot number One Hundred and Eighty-nine (189-18-1) upon the Official Plan and Book of Reference of the Parish of Montreal, and of lot number Two upon the official resubdivision plan of lot number Seventeen upon the official subdivision pktn of said original lot number One Hundred and Eighty-nine (189-17-2), with the building thereon erected bearing civic No.360 of said Claremont Avenue, the North-West gable wall and the rear part of the South-East gable wall whereof are mitoyen with the adjoining properties.2.That certain emplacement fronting on Buhner Street, in the Notre Dame de Graces Ward of the City of Montreal, known and designated as lot numl>er One upon the official resubdivision plan of lot number Seventeen upon the official subdivision plan of lot number One Hundred and Eighty-nine (189-17-1) upon the Official Plan and Book of Reference of the Parish of Montreal, with the building thereon erected situate immediately to the rear of and adjacent to the building bearing civic No.360 Claremont Avenue ; and having a rear and principal centre entrance fronting on said Claremont Avenue, through a passage-way, in common, running from said Claremont Avenue, through the said building bearing No.300 Claremont Avenue, whifh is erected on resubdivision lot number One of subdivision lot number Eighteen of said original lot number One Hundred and Eighty-nine (189-18-1), and on resubdivision lot number Two of said subdivision lot number Seventeen of said original lot number One Hundred and Eighty-nine (189-17-2).3.That certain emplacement fronting on Bulmer Street, in the Notre Dame de Graces Ward of the City of Montreal, measuring fifty feet in width by ninety feet in depth, English Measure, and more or less, and known and designated as lot numl)er Fifteen upon the Official Subdivision Plan of Jot number One Hundred and Eighty-nine (189-15) upon the Official Plan and Book of Reference of the Parish of Montreal, with the buildings thereon erected, including that bearing civic No.34 of said Bulmer Street, the gable walls whereof, on both skies, are mitoyen with the adjoining properties.4.That certain emplacement fronting on Claremont Avenue, in the Notre Dame de Graces Ward of the City of Montreal, measuring fifty feet in width by ninety feet in depth, English measure and more or less, and known and designated as lot number Fourteen upon the Official Subdivision Plan of lot number One Hundred and Eighty-nine (189-14) upon the Official Plan and Book of Reference of the Parish of Montreal, with the building thereon erected, the South-East gable wall whereof is mitoyen with the adjoining property and with and subject to the right of view actually existing in favour of the building hereinabove mentioned and in favour of the building erected or to be erected on Subdivision lot number Thirteen of said original lot number One Hundred and Eighty-nine (189-13), in, over and upon that certain strip of land measuring ten feet in width by fifty feet in depth, English measure and more or less, and taken for five feet in width from the extreme South-West part of said subdivision lot number Fourteen, and for the other five feet in « y .QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 23rd, 19U, No.61, Vol.76 2677 sur la dernière partie nord-est dudit lot de subdivision numéro treize dudit lot originaire numéro cent quatre-vingt-neuf.5.Ce certain emplacement ayant front sur l'Avenue Bulmer, dans le quartier Notre-Dame de Grâces de la cité de Montréal, mesurant cinquante pieds de largeur sur quatre-vingt-dix pieds de profondeur, mesure anglaise et plus ou moins, et connu et désigné comme étant le lot numéro treize au plan de subdivision officielle du lot numéro cent quatre-vingt-neuf (189-13) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, avec la bâtisse dessus érigée, portant le numéro civique 17 de ladite Avenue Bulmer, dont les murs de pignon des deux côtés sont mitoyens aux propriétés adjacentes, et avec et sujet au droit de vue qui existe actuellement en faveur de la bâtisse susmentionnée et en faveur de la bâtisse érigée sur le lot de subdivision numéro quatorze dudit lot originaire numéro cent quatre-vingt-neuf (189-14), dans, sur et dessus cette certaine lisière de terrain mesurant dix pieds de largeur sur cinquante pieds de profondeur, mesure anglaise et plus ou moins, et prise sur une largeur de cinq pieds, de la dernière partie sud-ouest dudit lot de subdivision numéro quatorze, et sur les cinq autres pieds de largeur, mesure anglaise et plus ou moins, de l'extrémité nord-est dudit lot de subdivision numéro treize, avec et sujet à la servitude de passage à travers le chemin de passage existant actuellement dans, sur et dessus ledit lot de subdivision numéro quatorze et l'arrière ou la partie nord-est dudit lot de subdivision numéro treize, et conduisant de l'Avenue Claremont à l'arrière ou la partie nord-est de la bâtisse portant le numéro civique 19 de ladite Avenue Bulmer et érigée sur le lot de subdivision numéro quinze dudit lot originaire numéro cent quatre-vingt-neuf (189-15).Pour être vendus, \"en bloc\", à mon bureau, en la cité de Montréal, le VINGT-HUIT DÉCEMBRE prochain, à DIX heures du matin.Un dépôt de $18,680 sera exigé de tout offrant ou enchérisseur suivant jugement de l'Honorable Juge Louis Cousineau, en date du 17 novembre 1944.Le shérif, Bureau du shérif, L.-P.CAISSE.Montréal, le 22 novembre 1944.7840-47-2 [Première publication, 25 novembre 1944] width, English measure, and more or less, from the extreme North-East part of said subdivision lot number Thirteen of said original lot number One Hundred and Eighty-nine.5.That certain emplacement fronting on Bulmer Avenue, in the Notre Dame de Graces Ward of the City of Montreal, measuring fifty feet in width by ninety feet in depth, English measure and more or less, and known and designated as lot number Thirteen upon the official subdivision plan of lot number One Hundred and Eighty-nine (189-13) upon the Official Plan and Book of reference of the Parish of Montreal, with the building thereon erected, bearing civic No.17 of said Bulmer Avenue, the gable walls whereof on both sides are mitoyen with the adjoining properties, and with and subject to the right of view actually existing in favour of the building hereinabove mentioned and in favour of the building erected on subdivision lot number Fourteen of said original lot number One Hundred and Eighty-nine (189-14), in, over and upon that certain strip of land measuring ten feet in width by fifty feet in depth, English measure and more or less, and taken for five feet in width, from the extreme South-West part of said subdivision lot number Fourteen, and for the other five feet in width, English measure and more or less, from the extreme North-East part of said subdivision lot number Thirteen, together with and subject to the servitude of passage through the passage-way actually existing in, over and upon said subdivision lot number Fourteen and the rear qj North-East part of said subdivision lot number Thirteen, and leading from Claremont Avenue to the rear or North-East part of the building bearing civic No.19 of said Bulmer Avenue and erected on subdivision lot number Fifteen of said original lot number One Hundred and Eighty-nine (189-15).To Ije sold, \"en\" bloc\", at my office, in the City of Montreal, on the TWENTY-EIGHTH day of DECEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.A deposit of $18,680.00 shall be exacted from each and every bidder pursuant to a Judgment of the Honourable Mr.Justice Louis Cousmeau, dated November 17th, 1944.L.P.CAISSE, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, November 22nd, 1944.7840-47-2-O (First publication, November 25th, 1944) RIMOUSKI Cour Supérieure Fieri Facias de Terris District de Rimouski, ( CPIPHANE MI-N° 7914 C.S.Î CHAUD, St-Jean de Cherbourg; contre ALPHÉE DESPRÉS, savoir: Tous droits d'occupation, de défrichement, de préemption, d'améliorations et autres que le défendeur Alphée Després a et peut avoir sur le lot N° dix, au Cadastre officiel du rang huit du Canton Cherbourg, avec bâtisses.Pour être vendus au Bureau d'Enregistrement, à Matane, le TROIS JANVIER prochain, 1945, à ONZE heures de l'avant-midi.Le Shérif, Bureau du Shérif, CHS.D'ANJOU.Rimouski, 29 novembre 1944.7912-48-2-o [Première publication, 2 décembre 1944] RIMOUSKI Superior Court Fieri Facias de Terris District of Rimouski, ( fPIPHANE MI-No.7914 S.C.S CHAUD, of St-Jean de Cherbourg; against ALPHÉE DESPRÉS, to wit: All the rights of occupation, clearance, preemption, improvements and other rights which the defendant Alphée Després has or may have on lot number ten of the official cadastre for range eight of the township Cherbourg\u2014with buildings.To be sold, at the Registry Office, at Matane, on the THIRD of JANUARY next, 1945, at ELEVEN o'clock in the forenoon.CHS.D'ANJOU, Sheriff's Office, Sheriff.Rimouski, November 29, 1944.7912-48-2 [First publication, December 2, 1944] 2678 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 88 décembre 1944, No 61, Vol.76 Cour Supérieure Superior Court Fieri Facias Fieri Facias District de Rimouski, l THE J.R.WATKINS District of Rimouski, ( XHE J- R WATKINS N°8792 S * COMPANY; contre No.8792 Ç1 COMPANY; against LUDGER LAPIERRE, St-Tharcicius, savoir: LUDGER LAPIERRE, St-Tharcicius, to wit: Tous droits d'occupation, de défrichements, de All the rights of occupation, clearing, preemp-préemption, d'améliorations et autres que le tion, improvement and others, which the défend-défendeur Ludger Lapierre, a et peut avoir sur le ant, Ludger Lapierre, has and may have on lot lot N° cinquante-sept, au cadastre officiel du rang No.fifty-seven of the official cadastre for range quatre du canton Biais, avec bâtisses.four of the township Biais\u2014with buildings.Pour être vendus à la porte de l'église de la To be sold at the church door of the parish paroisse de St-Tharcicius, le QUATRE JAN- of St-Tharcicius, on the FOURTH of JANUARY VIER prochain, 1945, à ONZE heures de l'avant- next, 1945, at ELEVEN o'clock in the forenoon.midl* Le shérif, CHS.D'ANJOU, Bureau du Shérif, CHS.D'ANJOU.Sheriff's Office, Sheriff.Rimouski, 28 novembre 1944.7913-48-2-o Rimouski, November 28, 1944.7913-48-2 [Première publication, 2 décembre 1944] [First publication, December 2, 1944] Index de la Gazette officielle de Québec, No 51 Action en séparation de biens : Bois vert vs Laroche.2664 Arretés-en-Conseil: 4931\u2014Concernant les règlements des Bois et Forêts relatifs aux rapports après-coupe.2665 4957\u2014Industrie et métiers de la construction dans la région de Montréal.2664 Avis aux Intéressés: Avis divers: Canadian Rock Products Limited (Directeurs).2668 Commission scolaire du village de Deschênes (Tirage d'obligations).2665 Frank Ralphs Limited (Directeurs).2666 Le Collège des Médecins et Chirurgiens de la Province de Québec (Dr.J.-H.* Bégin).2666 Régie des Services Publics (Ordonnance N°97-E).2667 Syndicat Catholique et National des Employés de Laurentide Novelty Co.(Formation).2666 Syndicat des Employés du Commerce de Granby, Inc.(Formation).2668 Syndicat National des Employés Municipaux de la ville de St-Joseph d'Alma (Formation).2667 Chartes\u2014Abandon de : V La compagn ie de publication l'automobile Limitée.2669 Utility Bond & Share Ltd.2668 Demandes à la léqislature : Caisse de Remboursement.2671 Commissaires d'Écoles Catholiques Romains de la cité de Sherbrooke et al.2670 L'Association provinciale des instituteurs protestants de Québec.2669 Longtin, Roger, et al.2669 Moscovitch, Marcus-H., et al.2669 Pelletier, Urville-Hilaire et vir, et al.2669 St-Georges-ouest, village.2670 Succession Anna Vallée-Cheff.2670 Succession J.-B.-Avila Corbeil.2670 Index of the Quebec Official Gazette, No.SI Action for Separation as to Property: Bois vert vs Laroche.2664 Orders-in-Council: 4931\u2014Concerning the Woods and Forests regulations relative to post-cut reports./.2665 4957\u2014Construction industry and trades in the district of Montreal.2664 2629 Miscellaneous Notices: Canadian Rock Products Limited (Directors).2668 School Commission of the Village of Deschênes (Drawing of bonds).2665 Frank Ralphs Limited (Directors).2666 The College of Physicians & Surgeons of the Province of Quebec (Dr.J.H.Begin).2666 Public Service Board (Ordinance No.97-E).2667 Syndicat Catholique et National des Employes de Laurentide Novelty Co.(Formation).2666 Syndicat des Employés du Commerce de Granby, Inc.(Formation).2668 Syndicat National des Employés Municipaux de la ville de St-Joseph d'Alma (Formation).2667 Charters\u2014Surrender or: ««r 1 -a compagnie de publication l'automobile Limitée.2669 \u2014 Utility Bond & Share Ltd.2668 Applications to Legislature: Caisse de Remboursement.2671 Roman Catholic School Commissioners of the City of Sherbrooke et al.2670 Provincial Association of Protestant Teachers of Quebec.2669 Longtin, Roger, et al.2669 Moscovitch, Marcus-H.,etal.2669 Pelletier, Urville-Hilaire et vir, etal.2669 St-Georges-ouest, village.2670 Estate of Anna Vallée-Cheff.2670 Estate of J.-B.-Avila Corbeil.2670 2629 Notice to Interested Parties: QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December SSrd, 19U, No.61, Vol.76 2679 Départements\u2014Avis des: Agriculture: Ij& Laiterie Coopérative de Broughton.2672 Société coopérative agricole de distribution d'électricité de St-Valérien.2672 Société Coopérative Agricole de Grains et Moulées de Windsor Mills.2672 Société Coopérative Agricole Des Ormeaux.2671 Société Coopérative Agricole de Ste-Cécile-de-Lévrard.2671 Société Coopérative Agricole de Ste-Rose-de-Poularies.2671 Société Coopérative Agricole fie St-Nor-bert-d'Arthabaska.2672 Agriculture: Industrie laitière: Ordonnance N° 53-44\u2014Thetford.2673 Departmental Notices : Agriculture: 1^ Laiterie Coo|)érative de Broughton.2672 Société coopérative agricole de distribution d'électricité de St-Valérien.2672 Société Coopérative Agricole de Grains et Moulées de Windsor Mills.2672 Société Coopérative Agricole Des Ormeaux.2671 Société Coopérative Agricole de Ste-Cécile-de-Lévrard.2671 Société Coopérative Agricole de Ste-Rose-de-Poularies.2671 Société Coopérative Agricole de St-Nor-liert-d'Arthabaska.2672 Agriculture : Dairy Industry: Order No.53-44\u2014Thetford.2673 Instruction publique: Milan, munie, scolaire.2673 St-Valérien, munie, scolaire de la paroisse.2672 Travail: Comité conjoint de l'industrie des vêtements d'hommes et de garçons dans la province de Québec (Avis).2645 Comité conjoint des métiers de la construction de Montréal (Avis).2645 Comité paritaire de l'industrie des gants de travail ( Prélèvement).2643 Education: Milan, school munie.2673 St-Valérien, school munie, of the parish.2672 Labour: Joint Committee of the Men's and Boys' Clothing Industry for the Province of Quebec (Notice).2645 Building trades Joint Committee of Montreal (Notice).2645 Joint Committee of the working glove industry (Levy).2643 Trésor: Treasury: Assurances: Insurance: The Victory Insurance Company Limited 2674 The Victory Insurance Company Limited 2674 Lettres patentes: V Letters Patent: Club Récréatif Dominion Linoleum.2630 \u2014 Club Récréatif Dominion Linoleum.M '.¦.2630 Compagnie de Placements des Mille Isles 4- Compagnie de Placements des Mille Isles Limitée.2631 Limitée.2631 Gnaedinger Inc.2631 -*»Gnaedinger Inc.2631 La Compagnie de Construction Gatineau -f-La Compagnie de Construction Gatineau Limitée.2631 Limitée.2631 Le Petit Théâtre de Longueuil Inc.\u2014The -fThe Little Theatre of Longueuil Inc.\u2014 Little Theatre of Longueuil Inc.2632 ' Le Petit Théâtre de Longueuil Inc.2632 Les Ateliers Mécaniques du Saguenay, (Saguenay Meeanic Shop, Limited)\u2014Les Limitée\u2014(Saguenay Meeanic Shop, Ateliers Mécaniques du Saguenay, Li- Limited).2632 mitée.2632 Meubles Grenier Furniture Inc.2633 Meubles Grenier Furniture Inc.2633 Publicité Franco-Canada, Limitée.2633 -f Publicité Franco-Canada, Limitée.2633 St-Prosper Wood & Metal Works Co.Ltd 2633 St-Prosper Wood & Metal Works (?6TLtd 2633 Therrien & Frères Ltée.2634 Therrien & Frères Ltée.r-r.2634 Vermette & Fils Ltée\u2014Vermette & Sons Vermette & Sons Ltd\u2014Vermette & Fils Ltd.2635 Ltée.rrrr.2635 Lettres patentes supplémentaires: \\j Supplementary Letters Patent: Alfred Lambert Incorporée\u2014Alfred Lam- Alfred Lambert Incorporated\u2014Alfred bert Incorporated.2635 Lambert Incorporée.2635 Harrison Enterprises Limited.2636 \u2022» Harrison Enterprises Limited.2636 Jack Liebman Dresses Limited.2636 Jack Liebman Dresses Limited.2636 Marieville Paper Box Co.Limited.2636 Marieville Paper Box Co.Limited.2636 Orecrest Mines Limited.2636 \u2014 Orecrest Mines Limited.2636 Ridgewood Housing & Development Ridgewood Housing & Development Company.2637 Company.2637 Thernor Lumber Ltd.2637\u2014Thernor Lumber Ltd.2637 Trans-Canada Shoe Limited.2637 Trans-Canada Shoe Limited.2637 2680 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, S3 décembre 1944, No 61, Vol.76 Québec: \u2014 Imprimé par Rédempti Paradis, Québec: \u2014 Printed by Rédempw Paradis, imprimeur du Roi.King's Printer./ Minutes de notaires: ' Notarial Minutes: François Samuel MacKay.2674 François Samuel MacKay.2674 Jeannotte, Joseph-Edouard, en faveur de 2674 Jeannotte, Joseph-Edouard, in favour of 2674 Jean-Paul Bonin.2675 Jean-Paul Bonin.2675 Villeneuve, Guy.2675 Villeneuve, Guy.2675 Nomination : Appointment : Commissaire d'écoles.2675 School Commissioner.2675 Proclamations: Proclamations: Beauport-Est, village.2637 Beauport-East, village.2637 Court of the Sessions of the Peace, dis- Cour des sessions de la paix, districts tricts of Arthabaska, Beauce and d'Arthabaska, Beauce et Trois-Rivières 2642 Trois-Rivières.2642 Normétal, municipalité.2639 Normétal, municipality.2639 Notre-Dame de la Présentation d'Alma- Notre-Dame de la Présentation d'Almaville, paroisse.2640 ville, parish.2640 vente8 par les shérifs: sheriffs,' sales: Montréal: Montreal: Sun Life Assurance Company of Canada Sun Life Assurance Company of Canada vs Handheld.2675 vs Handheld.2675 Rimouski: \" Rimouski: Michaud vs Després.2677 Michaud vs Després.2677 The J.R.Watkins Co.vs Lapierre.2678 The J.R.Watkirfs Co.vs Lapierre.2678 8084-o 8084-o "]