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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
vendredi 24 (no 52)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1948-12-24, Collections de BAnQ.

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[" Tome 80, N* 52 3205 Vol.80, No.52 (Drapeau de la province de Québec, adopté par arrêté en conseil numéro 72, en date du 21 janvier 1948.) Flag of the Province of Quebec, adopted by Order in Council Number 72, bearing date January 21st, 1948.) Gazette officielle de Québec (PUBLIÉE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA PROVINCE) Quebec Official Gazette (PUBLISHED BY THE PROVINCIAL GOVERNMENT) PROVINCE DE QUEBEC Québec, vendredi 24 décembre 1948 AVIS AUX INTÉRESSÉS Réglementa 1° Adresser toute correspondance à : l'Imprimeur du Roi, Québec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans une seule langue, la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.3° Spécifier le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Imprimeur du Roi qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine: mais l'ultime PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Friday, December 24th, 1948 NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rules 1.Address all communications to : The King's Printer, Québec.2.Transmit advertising copy in the two official languages.When same is transmitted in one language only, the translation will be made at the cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates hereinbelow set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party shall then pay upon reception of his account and before the second insertion : otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the King's Printer, who refunds in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the King's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order.7.The Quebec Official Gazette is published every Saturday morning; but the final delay for Autorisé comme envoi postal de la deuxième Authorized, by the Canada Post Office, Otta-claase, Ministère des Postes, Ottawa, Canada.wa, as second class mailable matter. 3206 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, U décembre 1918, Tome 80, N* 62 délai pour la réception des avis, documents ou annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi à condition que l'un des trois derniers jours de la semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion : 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes : 5 cents la ligne agate, pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction : 50 cents ties 100 mots.Exemplaire séparé : 30 cents chacun.Feuilles volantes : $1 la douzaine.Abonnement : $7 par année.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante : ?$8 Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre : le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, REDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.21991 \u2014 1-52 Lettres patentes Alemho Glass Co.Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du quatre décembre 1948, constituant en corporation: Yves Leduc, avocat, Marcelle Tanguay, sténographe, fille majeure, et Jacques Lessard, étudiant en droit, tous de Verdun, district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer dans toutes ses spécialités le commerce et l'industrie de manufacturier de miroirs de toutes sortes; et de tous articles faits de verre ou partiellement faits de verre, sous le nom de \"Alemho Glass Co.Ltd.\" avec un capital de $40,000 divisé en 400 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Ville de Léry, district judiciaire de Beauharnois.Daté du bureau du Procureur général le quatre décembre 1948.L'Assistant-procureur général, L.DÉSILETS.receiving notices, documents or advertising copy, for publication, expires at noon on Thursday, provided that none of the three last days of the week be a holiday.In the latter case, the ultimate delay expires at noon on Wednesday.Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the King's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remit-taiiccs of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the King's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising Rales, Subscriptions, etc.First insertion : 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions : 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc.) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: $1.per dozen.Subscriptions: $7.peryear.N.B.\u2014 The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second to that of the edition of the Gazette for the first insertoin: the third the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notices published but once are followed only by our document number.REDEMPTI PARADIS.King's Printer.Government House.Quebec, June 27th, 1940.21991 \u20141-52 Letters Patent Alemho Glass Co.Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fourth day of December, 1948, incorporating: Yves Leduc, advocate, Marcelle Tanguay, stenographer, spinster, and Jacques Lessard, law student, all of Verdun, judicial district of Montreal, for the following purposes: To carry on in all its lines the trade and business of manufacturing mirrors of all kinds; and all articles made wholly or partly of glass, under the name of \"Alemho Glass Co.Ltd.\", with a capital stock of $40,000 divided into 400 shares of $100 each.The head office of the company will be at Ville de Léry, judicial district of Beauharnois.Dated at the office of the Attorney General, this fourth day of December, 1948.L.DÉSILETS, Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 2kth, 19A8, Vol.80, No.62 3207 Association de Bicnfuisunce dc Ville Mont-Koyal Inc.Town of Mount-Royal Welfare Assuciution Inc.Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-cinq novembre 1048, constituant en corporation sans capital-aetions: Marc-André Main, avocat, Léo Bégin, opérateur, et Luce Laferrière, secrétaire, fille majeure, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Développer les relations sociales et amicales entre les hommes de la paroisse St-Joseph de ville Mont-Royal, sous le nom de \"Association de Bienfaisance de Ville Mont-Royal Inc.\" \u2014 \"Town of Mount-Royal Welfare Association Inc.\".Les pouvoirs accordés ne permettent pas les jeux de hasard et d'habileté, et n'autorisent pas non plus la corporation à demander, exploiter ou détenir un permis octroyé par la Commission des Liqueurs de Québec; Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que la corporation peut posséder, est de $80,000.Le siège social de la corporation sera à Ville Mont-Royal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général le vingt-cinq novembre 1948.L'Assistant-procureur général, L.DÉSILETS.Association de Bienfaisance de Ville Mont-lto>al Inc.Town of Mount-Royal Welfare Association Inc.Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-fifth day of November, 1948, to incorporate as a corporal inn without share capital: Marc André Mam.advocate, Léo Bé'gin, operator, and Luce Laferrière, secretary, spinster, all of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To develop social and friendly intercourse among the men of the parish of St-Joseph de Ville Mont-Royal, under the name of \"Association de Bienfaisance de Ville Mont-Royal Inc.\" \u2014 Town of Mount-Royal Welfare Association Inc.\" The powers granted do not allow games of chance and skill, nor do they authorize the corporation to apply for, operate or hold a license granted by the Quebec Liquor Commission; The amount to which the value of the immoveable property which the corporation may hold is to be limited! is $80,000.The head office of the corporation will be at the town of Mount-Royal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney general, this twenty-fifth day of November, 1948.L.DÉSILETS, Deputy Attorney General.Aux Trois Mousses, Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du trois décembre 1948, constituant en corporation: Paul Turgeon, comptable, Marthe Morel et Anne-Marie Lajeunesse, sténographes, filles majeures, tous des cité et district judiciaire de Québec, pour les objets suivants: L'exploitation dans les limites de la Province, de salles de billard, d'allées de quilles, de restaurants, cafétérias, et de tous les commerces s'y rattachant suivant les usages courants dans la province, sous le nom de \"Aux Trois Mousses, Inc.\", avec un capital de $60,000 divisé en 600 actions de $100 chacune.Le siège soci d de la compagnie sera à Québec, district judiciaire de Québec.Daté du bureau du Procureur général le trois décembre 1918.L'Assistant-procureur général, L.DÉSILETS.Aux Trois Mousses, Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the third day of December, 1948, incorporating: Paul Turgeon, accountant, Marthe Morel and Anne-Marie Lajeunesse, stenographers, spinsters, all of the city and judicial district of Quebec, for the following purposes : To operate, within tl:e limits of the Province, pool rooms, howling alleys, restaurants, cafeterias and any business connected therewith according to the present customs in the province, under the name of \"Aux Trois Mousses, Inc.\", with a capital stock of $60,000 divided into 600 shares of $100 each.The head office of the company will be at Quebec, judicial district of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this third dav of December, 1948.L.DÉSILETS, Deputy Attorney General.Baron Mfg.Company Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-deux novembre 1948, constituant en corporation: Abraham J.Rosens-tein, Eric H.Feigelson, avocats, et Harry B.Zarr, marchand, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce qui consiste à manufacturer des vêtements pour hommes et garçons; Faire le commerce de cotonnades, lainages, soieries, chenilles, produits en chenille, marchandises sèches, rayons, sous le nom de \"Baron Mfg.Company\", avec un capital de $40,000 divisé en Baron Mfg.Company Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-second day of November, 1948, incorporating: Abraham J.Rosenstein, Eric H.Feigelson, advocates, and Harry B.Zarr, merchant, all of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of manufacturing of men's and boys' clothing; To deal in cottons, woollens, silks, chenilles, chenille products, dry goods, rayons, under the name of \"Baron Mfg.Company\", with a capital stock of $40,000 divided into 200 preferred shares 3208 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, t| décembre J9A8, Tome 80, N° 62 200 actions privilégiées et en 200 actions ordinaires, toutes d'une valeur au pair de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-deux novembre 1948.L'Assistant-procureur général, L.DÉSILETS.Chateau Pontiac Limited Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-neuf novembre 1948, constituant en corporation: William Hamilton Green, vendeur d'Ottawa, Emerson Bernard Downs, de Hayley's, tous deux de la province d'Ontario, et Lindon R.Quale, marchand, de Campbell's Bay, comté de Pontiac, pour les objets suivants: Exercer le commerce d'hôteliers et aubergistes, sous le nom de \"Chateau Pontiac Limited\", avec un capital de $50,000 divisé en 500 actions de $100 chacune.Le nombre des actionnaires est limité à vingt.Le siège social de la compagnie sera à Portage-du-Fort, district judiciaire de Pontiac.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-neuf novembre 1948.L'Assistant-procureur général, L.DÉSILETS.Chaussure Protection Ltée (Protection Shoe Ltd.) Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies ac Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du premier décembre 1948, constituant en corporation: Jean-Paul Gagnon, industriel, Paul-Émile Normand, comptable, et Marthe De-meules, fille majeure, tous des cité et district judiciaire de Chicoutimi, pour les objets suivants: Faire affaires comme manufacturiers, courtiers, marchands de chaussures de toutes sortes, sous, le nom de \"Chaussure Protection Ltée\" (Protection Shoe Ltd), avec un capital de $75,000 divisé en 750 actions ordinaires de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Chicoutimi, district judiciaire de Chicoutimi.Daté du bureau du Procureur général, le premier décembre 1948.L'Assistant-procureur général, L.DÉSILETS.Cie Générale de l'Habitation Limitée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-sept novembre 1948, constituant en corporation: Jean Grégoire, avocat, Henri Bonneau, comptable, Leopold St-Amour, agent d'assurances, A.-T.Ouimet, rentier, et Léo Alain, commerçant, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Acheter, vendre, manufacturer les matériaux utilisés dans la construction; Exercer les métiers de charpentier, menuisier, terrassier, maçon, briqueteur, plombier, couvreur, peintre, tapissier et décorateur et tous métiers de and 200 common shares, all of the par value of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-second day of November, 1948.L.DÉSILETS, Deputy Attorney General.Chateau Pontiac Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-ninth day of November, 1948, incorporating: William Hamilton Green, salesman, of Ottawa, Emerson Bernard Downs, of Hayley's, both in the Province of Ontario, and Lindon R.Quale, merchant, Campbell's Bay, County of Pontiac, for the following purposes: To carry on the business of hotel and innkeepers, under the name of \"Chateau Pontiac Limited\", with a capital stock of $50,000 divided into 500 shares of $100 eah.The numbers of shareholders is limited to twenty.The head office of the Company will be at Portagc-du-Fort, Judicial District of Pontiac.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-ninth day of November, 1948.L.DÉSILETS, Deputy Attorney General.Chaussure Protection Liée (Protection Shoe Ltd.) Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the first day of December, 1948, incorporating: Jean Paul Gagnon, manufacturer, Paul Emile Normand, accountant, and Marthe Demeules, spinster, all of the city and judicial district of Chicoutimi, for the following purposes: To carry on business as manufacturers, brokers, and dealers in shoes of all kinds, under the name of \"Chaussure Protection Ltée\"\u2014(Protection Shoe Ltd.), with a capital stock of $75,000 divided into 750 common shares of $100 each.The head office of the company will be at Chicoutimi, judicial district of Chicoutimi.Dated at the office of the Attorney General, this first day of December, 1948.L.DÉSILETS, Deputy Attorney General.Cie Générale de l'Habitation Limitée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Prov-vince of Quebec, bearing date the twenty-seventh day of November, 1948, incorporating: Jean Grégoire, advocate, Henri Bonneau, accountant, Leopold St-Amour, insurance agent, A.T.Ouimet, annuitant, and Léo Alain, trader, all of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To buy, sell, manufacture building materials; To carry on the trades of carpenter, joiner, excavator, mason, bricklayer, plumber, roofer, painter, paper-hanger and decorator, and all QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 2Ath, 19A8, Vol.80, No.62 3209 la construction, sous le nom de \"Cie Générale de l'Habitation Limitée\", avec un capital de $20,000 divisé en 300 actions ordinaires de $50 chacune et ôO actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à 159, rue Craig Ouest, Chambre 916, cité de Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général le vingt-sept novembre 1948.L'Assistant-procureur général, L.DÉSILETS.Eastern Paper Products, Inc.Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagniesde Québec, il a été accordé par le' Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-six novembre 1948, constituant en corporation: Roger Séguin, avocat, Laure Cartier, épouse séparée de biens de Roger Séguin, et dûment autorisée par son époux, tous deux de Drummondville, district judiciaire d'Arthabaska, et Henri Turgeon, huissier, de ville St-Joseph, district judiciaire d'Arthabaska, pour les objets suivants: Exercer l'industrie et le commerce de manufacturiers, marchands, négociants et distributeurs de produits, effets et marchandises de toute description faits en tout ou en partie de papier, sous le nom de \"Eastern Paper Products, Inc.\", avec un capital de $175,000 divisé en 250 actions ordinaires d'une valeur au pair de $100 chacune et en 1,500 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-six novembre 1948.L'Assistant-procureur général, L.DÉSILETS.E.Morin & Fils, Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-cinq novembre 1948, constituant en corporation: Eugène Morin, industriel, Jean-Paul Morin et Gilles Morin, marchands, tous de la cité de Sherbrooke, district judiciaire de Saint-François, pour les objets suivants: Faire le commerce de marchands de meubles et accessoires; de marchand de fer, sous le nom de \"E.Morin & Fils, Inc.\", avec un capital de $50,000, divisé en 500 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Sherbrooke, district judiciaire de Saint-François.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-cinq novembre 1948.L'Assistant-procureur général, L.DÉSILETS.Forest Hills House Ltd.Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du trente novembre 1948, constituant en corporation: Nathaniel Leonard Rappaport, Hyman Eric Feigelson, avocats, et Sydney Phillips, commis, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: « building trades, under the name of \"Cie Générale de l'Habitation Limitée\", with a capital stock of $20,000 divided into 300 common shares of $50 each, and 50 preferred shares of $100 each.The head office of the company will be at 159 Craig Street West, Room 916, city of Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-seventh day of November, 1948.L.DÉSILETS, Deputy Attorney General.Eastern Paper Products, Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-sixth day of November, 1948, incorporating: Roger Séguin, advocate, Laure Cartier, wife separate as to property of Roger.Séguin, duly authorized by her husband, both of Drummondville, judicial district of Arthahaska, and Henri Turgeon, bailiff, of the town of St.Joseph, judicial district of Arthahaska, for the following purposes: To carry on the trade and business of manufacturers, merchants, traders and distributors of products, wares and merchandise of every description, made in whole or in part of paper, under the name of \"Eastern Paper Products, Inc.\", with a capital stock of $175,000 divided into 250 common shares of a par value of $100 each, and 1,500 preferred shares of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General this twenty-sixth day of November, 1948.L.DÉSILETS, Deputy Attorney General.E.Morin & Fils, Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-fifth day of November, 1948, incorporating: Eugène Morin, manufacturer, Jean-Paul Morin, and Gilles Morin, merchants, all of the city of Sherbrooke, judicial district of Saint Francis, for the following purposes: To carry on business as dealers in furniture and accessories, and of iron merchants, under the name of \"E.Morin & Fils, Inc.\", with a capital stock of $50.000, divided into 500 shares of $100 each.The head office of the company will be at Sherbrooke, judicial district of Saint Francis.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fifth day of November, 1948.L.DÉSILETS, Deputy Attorney General.Forest Hills House, Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirtieth day of November, 1948, incorporating: Nathaniel Leonard Rappaport, Hyman Eric Feigelson, advocates, and Sydney Phillips, clerk, all of the City and Judicial District of Montreal, for the following purposes : 3210 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, t| décembre 19A3, Tome 80, N* 69 Acheter, améliorer, vendre et entretenir des terrains et des bâtisses; et exploiter une maison de pension, un hôtel et une auberge pour touristes, sous le nom de \"Forest Hills House Ltd.\", avec un capital de $40,000 divisé en 300 actions privilégiées d'une valeur au pair de $100 chacune et en 1,000 actions ordinaires d'une valeur au pair de $10 chacune.Le nombre de ses actionnaires sera limité à vingt (20).Le siège social de la compagnie sera au Petit Lac Long, district judiciaire de Terrebonne.Daté du bureau du Procureur général, le trente novembre 1948.L'Assistant-procureur général, L.DÉSILETS.Hotel Château Gai, Ltée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec dis lettres patentes, en date du vingt-neuf novembre 1948, constituant en corporation: Paul Fleury, chauffeur, Jean La-plante, ouvrier, et Gabrielle Déry, sténographe, fille majeure, tous de Sorel, district judiciaire de Richelieu, pour les objets suivants: Exercer le commerce d'hôtellerie, sous le nom de \"Hotel Château Gai, Ltée\", avec un capital de $100,000, divisé en 1,000 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Sorel, district judiciaire de Richelieu.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-neuf novembre 1948./ L'Assistant-procureur général, L.DÉSILETS.Jack Seligman Incorporated Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-neuf novembre 1948, constituant en corporation: Jack Seligman, Saul Brookman et Bennie Grecnberg, marchands, Jean Greenberg, ménagère, épouse séparée de biens de son époux Bennie Greenberg et dûment autorisée par lui et Sophie Brookman, ménagèrent, épouse séparée de biens de son époux Saul Brookman et dûment autorisée par lui, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Manufacturer, négocier et faire le commerce de tous genres de marchandises nécessaires à un magasin de tabac, bonbons et confiseries, sous le nom de \"Jack Seligman Incorporated\", avec un capital de $10,000 divisé en 100 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-neuf novembre 1948.L'Assistant-procureur général, L.DÉSILETS.Jewish People's Schools Association Inc.Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-deux novembre 1948, constituant en corporation sans capital-actions: Shloime Wiseman, directeur, Moses Dickstein, To purchase, to improve, sell and maintain lots and buildings; and to operate a boarding house, hotel and tourist inn, under the name of \"Forest Hills House Ltd.\", with a capital stock of $40,000 divided into 300 preferred shares of a par value of $100 each, and 1,000 common shares of a par value of $10 each.The number of its shareholders shall be limited to twenty (20).The head office of the Company will be at Petit Lac Long, Judicial District of Terrebonne.Dated at the office of the Attorney General, this thirtieth dav of November, 1948.L.DÉSILETS, Deputy Attorney General.Hotel Château Gai, Ltée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letter* patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-ninth day of November, 1948, incorporating: Paul Fleury, chauffeur, Jean Laplante, workman, and Gabrielle Déry, stenographer, spinster, all of Sorel, judicial district of Richelieu, for the following purposes: To carry on the hotel business, under the name of \"Hotel Château Gai, Ltée\", with a capital slock of $100,000, divided into 1,000 shares of $100 each.The head office of the company will be at Sorel, judicial district of Richelieu.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-ninth day of November, 1948.L.DÉSILETS, Deputy Attorney General.Jack Seligman Incorporated Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-ninth day of November, 1948, incorporating: Jack Seligman, SauJ Brookman and Bennie Greenberg, merchants, Jean Greenberg, housewife, wife separate as to property from her husband Bennie Greenberg, and duly authorized by him, and Sophie Brookman, housewife, wife separate as to property from her husband Saul Brookman, and duly authorized by him, all of the City and Judicial district of Montreal, for the following purposes: To manufacture, trade, and deal with all types of merchandise necessary to the carrying on of a tobacco, candy and confectionery store, under the name of \"Jack Seligman Incorporated\", with a capital stock of $10,000 divided into 100 shares of $100 each.The head office of the Company will be at Montreal, Judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-ninth day of November, 1948.L.DÉSILETS, Deputy Attorney General.Jewish People's Schools Association Inc.Notice is hereby given that under the Provisions of Part III of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-second day of November, 1948, incorporating without share capital: Shloime Wiseman, principal, Moses Dickstein, insurance ma- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December gAth, 19A8, Vol.80, No.52 3211 gérant d'un bureau d'assurances, Morris Wasser-man, marchand, Hyman Deckelbaum, Israel Cohen, Samuel Harvey, Joseph Herman, manufacturiers, Abraham Parnass, négociant, Aaron Feldman, marchand en gros et Michael Green-blatt, procureur, tous de la cité de Montréal, district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants : Encourager, favoriser, stimuler et promouvoir l'étude de la culture, l'histoire, les coutumes, le folklore, la musique, les arts et métiers hébreux et juifs, sous le nom de \"Jewish People's Schools Association Inc.\" Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que la corporation peut posséder est de $500,000.Le siège social de la corporation sera à Montréal district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-deux novembre 1948.L'Assistant-procureur général, L.DÉSILETS.Joseph Bouchard Limitée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenaut-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-sept novembre 1948, constituant en corporation: Charles Coderre, avocat, de la cité d'Ou-tremont, Lucien Cedilot, agent, Yvette Forget, secrétaire, fille majeure, tous deux de la cité de Montréal, tous du district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce comme couvreurs, entrepreneurs-couvreurs dans toutes ses spécialités, ferblantiers, entrepreneurs en ventilation et pour la mise à l'épreuve de l'eau; plombiers, gal van i-sateurs, émailleurs, électro-plaqueurs et vernis-seurs, fabricants de tuiles et de terra-cotta, sous le nom de \"Joseph Bouchard Limitée\", avec un capital de $19,900, divisé en 199 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général le vingt-sept novembre 1948.L'Assistant-procureur général, L.DÉSILETS.La Filature de St-Georges Ltée St.George Spinning Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du premier décembre 1948, constituant en corporation: Armand Rancourt, Georges Roberge, industriels, et Georges Veilleux, contremaître, tous de Saint-Georges-de-Beauce, district judiciaire de Beauce, pour les objets suivants: Exercer une industrie générale de fabrication et de mise sur le marché de la laine et toute industrie incidente ou de toute manière s'y rapportant, sous le nom de \"La Filature de St-Georges Ltée\"\u2014\"St.George Spinning Ltd.\", avec un capital de $100,000, divisé en 1,000 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Saint-Georges, district judiciaire de Beauce.Daté du bureau du Procureur général, le premier décembre 1948.L'Assistant-procureur général, L.DÉSILETS.nager, Morris Wasscrman, merchant, Hyman Deckelbaum, Israel Cohen, Samuel Harvey, Joseph Berman, manufacturers, Abraham Parnass, jobber, Aaron Feldman, wholesaler and Michael Greenblatt, barrister, all of the city of Montreal, judicial district of Montreal, for the following purposes: To encourage, sponsor, foster and support the study of Hebrew and Jewish culture, history, sustoms, folk ways, music, arts and crafts, under the name of \"Jewish People's Schools Association Inc.\" The amount to which the value of the immovable property which the corporation may possess, is to be limited, is $500,000.The head office of the corporation will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-second day of November, 1948.L.DÉSILETS, Deputy Attorney General.Joseph Bouchard Limitée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-seventh day of November, 1948, incorporating: Charles Coderre, advocate, of the city of Outremont, Lucien Cédilot, agent, Yvette Forget, secretary, spinster, both of the city of Montreal, all of the judicial district of Montreal, for the following purposes: To carry on the business as roofers, roofing contractors, in all the specialties thereof, tinsmith's, contractors for ventilation and waterproofing; plumbers, galvanizcrs, enamellers, electro-platers and varnishers, tile and terracotta manufacturers, under the name of \"Joseph Bouchard Limitée\", with a capital stock of $19,900 divided into 199 shares of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-seventh day of November, 1948.L.DÉSILETS, Deputy Attorney General.La Filature de St-Georges Ltée St.George Spinning Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the first day of December, 1948, incorporating: Armand Rancourt, Georges Roberge, manufacturers, and Georges Veilleux, foreman, all of Saint-Georges-de-Beauce, judicial district of Beauce, for the following purposes: To carry on the general business of manufacturing wool and rendering it marketable, and carry on any business connected with or incidental to the same, under the name of \"La Filature de St-Georges Ltée\"\u2014\"St.George Spinning Ltd.\", with a capital stock of $100,000, divided into 1,000 shares of $100 each.The head office of the company will be at Saint Georges, judicial district of Beauce.Dated at the office of the Attorney General, this first day of December, 1948.L.DÉSILETS, Deputy Attorney General. 3212 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2k décembre 1918, Tome 80, N° 62 Laurentian Wool Company Limited Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-six novembre 1948, constituant en corporation: John Albert Engel, avocat et conseil en loi du Koi, de la cité de Westmount, Adolphe Gardner, avocat et conseil en loi du Roi, et Berthe Maysenhoelder, secrétaire, fille majeure, tous deux de la cité de Montréal, tous du district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Trafiquer, négocier et exercer le commerce de manufacturiers d'habits et vêtements, sous le nom de \"Laurentian Wool Company Limited\", avec un capital de $40,000 divisé en 2,000 actions ordinaires de $10 chacune et en 2,000 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-six novembre 1948.L'Assistant-procureur général, L.DÉSILETS.L.Cohen & Son Ltd.Avis est, par les présentes, donné qu'eu vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-quatre novembre 1948, constituant en corporation: Louis Mortimer Bloomfield, C.R., Philip Fischel Vineberg et David Goodman, avocats, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Manufacturer et, en général, faire le commerce d'huile, charbon, coke, bois de charpente et toutes sortes de combustibles et produits combustibles, installations et accessoires de chauffage et de climatisation; Exercer le commerce de rouliers publics par terre, par eau ou par air, sous le nom de \"L.Cohen & Son Ltd.\", avec un capital de $20,000 divisé en 2,000 actions ordinaires de $10 chacune.Le siège social de la compagnie sera en la cité de Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-quatre novembre 1948.L'Assistant-procureur général, L.DÉSILETS.Le Centre des Loisirs de Mont-Joli, Inc.Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.Alfred Morisset, conformément à l'article 2, chapitre 276, S.R.Q., 1941, des lettres patentes, en date du vingt-neuf novembre 1948, constituant en corporation sans capital-actions: Napoléon Levesque, chef des pompiers, Roger Mar-coux, hôtelier, et Guy d'Anjou, avocat, tous de Mont-Joli, district judiciaire de Rimouski, pour les objets suivants: Promouvoir, développer et encourager les sports et l'athlétisme dans la ville de Mont-Joli, et s'occuper d'employer les loisirs de la population de la ville de Mont-Joli, sous le nom de \"Le Centre des Loisirs de Mont-Joli, Inc.\" Les pouvoirs accordés ne permettent pas les jeux de hasard et d'habileté, et n'autorisent pas non plus la corporation à demander, exploiter ou détenir un permis octroyé parla Commission des liqueurs de Québec.Laurentian Wool Company Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-sixth day of November, 1948, incorporating: John Albert Engel, advocate and King's Counsel, of the City of Westmount, Adolphe Gardner, advocate and King's Counsel, and Berthe Maysenhoelder, secretary, fille majeure, both of the City of Montreal, all in the Judicial District of Montreal, for the following purposes : To trade, deal in and carry on the business of manufacturers of clothing and wearing apparel, under the name of \"Laurentian Wool Company Limited\", witii a capital stock of $40,000 divided into 2,000 common shares of $10 each, and 2,000 preferred shares of $10 each.The head office of the Company will be at Montreal, Judicial District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twentv-sixth day of November, 1948.L.DÉSILETS, Deputy Attorney General.L.Cohen & Son Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-fourth day of November, 1948, incorporating: Louis Mortimer Bloomfield, K.C., Philip Fischel Vineberg and David Goodman, advocates, all of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: * To manufacture, and generally deal in oil, coal, coke, timber and all kinds and fuel products, heating, air conditioning equipment and accessories; To carry on the business of common carriers by land, water or air, under the name of \"L.Cohen & Son Ltd.\", with a capital stock of $20,-000 divided into 2,000 common shares of $10 each.The head office of the company will be at the city of Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fourth day of November, 1948.L.DÉSILETS, Deputy Attorney General.Le Centre des Loisirs de Mont-Joli, Inc.Notice is hereby given that under Part LU of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Morisset, in conformity with section 2, chapter 276, R.S.Q., 1941, bearing date the twenty-ninth day of November, 1948, to incorporate as a corporation without share capital: Napoléon Levesque, Fire Chief, Roger Marcoux, hotelkeeper, and Guy d'Anjou, advocate, all of Mont-Joli, judicial district of Rimouski, for the following purposes: To promote, develop and encourage sports and athletics in the town of Mont-Joli, ana to interest itself in the use made of the leisure hours of the population of the town of Mont-Joli, under the name of \"Le Centre des Loisirs de Mont-Joli, Inc.\" The powers conferred do not permit games of chance and skill nor do they authorize the corporation to apply for, exercise or hold a license granted by the Quebec Liquor Commission. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December tilth, 1918, Vol.80, No.6M 3213 Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que la corporation peut posséder, est de $200,000.Le siège social de la corporation sera à Mont-Joli, district judiciaire de Rimouski.Daté du bureau du Procureur général le vingt-neuf novembre 1948.L'Assistant-procureur général, L.DÉSILETS.Le Outre Social de St.Justin Inc.Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Quél>ec des lettres patentes, en date du trente novembre 1948, constituant en corporation sans capital-actions: Charles-Désiré Paquin, cultivateur, Ernest Gagné, Albert Gagné, Antonin Gagné, imprimeurs, Albert Baril, Paul Baril, Denis Carufel, plombiers, Lucien Lafrenière, comptable, Arsène Grimard, bourgeois, et Arthur Robitaille, typographe, tous de Saint-Justin, district judiciaire des Trois-Rivières, pour les objets suivants: Unir en association tous les Chevaliers de Colomb du sous-conseil de St-Justin qui désirent en faire partie, dans l'intention d'améliorer de toutes manières compatibles avec la loi, les conditions de la vie sociale à St-Justin et ses environs, sous le nom de \"Le Centre Social de St.Justin Inc.\" La corporation n'a pas l'intention de demander acquérir ou détenir une licence octroyée par la Commission des Liqueurs de Québec; Tous les pouvoirs accordés n'autorisent en aucune circonstance, les jeux à l'argent, les jeux de hasard et les jeux mixtes de hasard et d'habileté.Le montant auquel sont limités les (ou les revenus annuels des) biens immobiliers que la corporation peut posséder est de $25,000.Le siège social de la corporation sera à Saint-Justin, district judiciaire des Trois-Rivières.Daté du bureau du Procureur général, le trente novembre 1948.L'Assistant-procureur général, L.DÉSILETS.Les Immeubles Sagard Ltée Avis est, donné qu'en vertu de Ut première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province of Quél>ec des lettres patentes, en date du deux décembre 1948, constituant en corporation: Wilbrod Bherer, C.R., Guy Pouliot, avocats, et Jacques Juneau, étudiant, tous des cité et district judiciaire de Québec, pour les objets suivants: Acquérir des immeubles, en retirer les revenus et les administrer, sous le nom de \"Les Immeubles Sagard Ltée\", avec un capital de $40,000, divisé en 4,000 actions de $10 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Québec, district judiciaire de Québec.Daté du bureau du Procureur général, le deux décembre 1948.L'Assistant-procureur général, L.DÉSILETS.Les Industrie Savoie, Ltée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la The amount to which the immovable property which the corporation may hold is to be limited, is $200,000 The head office of the corporation will be at Mont-Joli, judicial district of Rimouski.Dated at the office of the Attorney General, this twentvtv-ninth dav of November, 1948.L.DÉSILETS, Deputy Attorney General.Le Centre Social de St.Justin Inc.Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirtieth day of November, 1948, to incorporate as a corporation without share capital: Charles Désiré Paquin, farmer, Ernest Gagné, Albert Gagné, Antonin Gagné, printers.Albert Baril, Paul Baril, Denis Carufel, plumbers, Lucien Lafrenière, accountant, Arsène Grimard, gentleman, and Arthur Robitaille, typographer, all of Saint-Justin, judicial district of Trois-Rivières, for the following purposes: To unite into an association all the Knights of Columbus of the sub-Council of St-Justin who desire to do so, with the intention of improving, by every way consistent with Law, the conditions of the social life at St-Justin and its environs, under the name of \"Le Centre Social de St.Justin Inc.\" The corporation has no intention of applying for, acquiring or holding a license granted by the Quebec Liquor Commission.The powers conferred do not, under any circumstance, allow gambling, games of chance and games of chance and skill mixed.The amount to which the value of (or the annual revenue from) the immoveable property which the corporation mav hold is to be limited, is $25,000.The head office of the corporation will be at Saint-Justin, judicial district of Trois-Rivières.Dated at the office of the Attorney General, this thirtieth dav of November, 1948.L.DÉSILETS, Deputy Attorney General.Les Immeubles Sagard Ltée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the second day of December, 1948, incorporating: Wilbrod Bherer, K.C., Guy Pouliot, advocates, and Jacques Juneau, student of the city and judicial district of Quelle, for the following purposes: To acquire immoveables, derive rentals therefrom and manage them, under the name of \"Les Immeubles Sagard Ltée\", with a capital stock of $40,000, divided into 4,000 shares of $10 each.The head office of the company will be at Quebec, judicial district of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this second day of December, 1948.L.DÉSILETS, Deputy Attorney General.Les Industrie Savoie, Ltée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the 3214 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, ftk décembre 191,8, Tome 80, N° 52 province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-neuf novembre 1948, constituant en corporation: Alfred Savoie, François Savoie, industriels et Laurent Crochetiôre, comptable, tous de Manseau, district judiciaire de Nicolet, pour les objets suivants: Faire le commerce du bois et de matériaux de construction sous toutes les formes, sous le nom de \"Les Industries Savoie, Ltée\", avec un capital de $10,000, divisé en 200 actions ordinaires, de $100 chacune, et 200 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Manseau, district judiciaire de Nicolet.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-neuf novembre 1948.L'Assistant-procureur général, L.DESILETS.L'Hôpital Val St-Michel du Squatteck Inc.Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la troisième partie de la Im'i des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du trois décembre 1948, constituant en corporation sans capital-actions: Wilfrid Morin, Alfred Viel, Joseph-Napoléon Morin, cultivateurs, Simon Pelletier, journalier, Roland Robitaille, marchand, Laurent Roy, bouclier, J.-A.Laforest, marchand, et Henri Michaud, gérant, tous «le Saint-Michel-du-Squatteck, district judiciaire de Kamouraska, pour les objets suivants: Eriger, bâtir, acquérir, posséder et exploiter un hôpital, sous le nom de \"L'Hôpital Val St-Michel du Squatteck Inc.\" Le montant auquel sont limités les (ou les revenus annuels des) biens immobiliers que la corporation peut posséder, est de $200,000.Le siège social de la corporation sera à Saint-Michel-du-Squatteck, district judiciaire de Kamouraska.Daté du bureau du Procureur général, le trois décembre 1948.L'Assistant-procureur général, L.DÉSILETS.Lionel Industries Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-neuf novembre 1948, constituant en corporation: Lionel-J.Willetts, manufacturier, de la cité de Québec, Aimé Aubert, menuisiers de No-tre-Dame-des-Laurentides, et EdoUferd-Thomas Barry, restaurateur, de GifTard, tous du district judiciaire de Québec, pour les objets suivants: Faire le commerce de toiles vénitiennes, et du bois en général, le travailler, le préparer pour la fabrication et pour la construction en général, sous le nom de \"Lionel Industries Ltd.\", avec un capital de $49,000 divisé en 250 actions privilégiées de $100 chacune et 240 actions ordinaires de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à 130]-^ Crémazie, cité de Québec, district judiciaire de Québec.Daté du bureau du Procureur général le vingt-neuf novembre 1948.L'Assistant-procureur'général, L.DÉSILETS.Province of Quebec, bearing date the twenty-ninth day of November, 1948, incorporating ; Alfred Savoie, François Savoie, manufacturers, and Laurent Oroehetière, accountant, all of Mauscau, judicial district of Nicolet, for the following purposes: To carry on the lumber business and deal in building materials under all the forms thereof, under the name of \"Les Industries Savoie, Ltée\", with a capital stock of $40,000 divided into 200 common shares of $100 each, and 200 preferred shares of $100 each.The head office of the company will be at Manscau, judicial district of Nicolet.Dated ait the office of the Attorney General, this twenty-ninth dav of November, 1948.L.DÉSILETS, Deputy Attorney General.L'Hôpital Val St-Michel du Squuttcck Inc.Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the third day of December, 194S, to incorporate as a corporation without share capita! : Wilfrid Morin, Aired Viel, Joseph Napoléon Morin, farmers, Simon Pelletier, labourer, Roland Robitaille, merchant, Laurent Roy, butcher, J.-A.Laforest, merchant, and Henri Michaud, manager, all of Saint-Michel-du-Squatteck, judicial district of Kamouraska, for the following purposes: To erect, build, acquire own and operate a hospital, under the name of \"L'Hôpital Val St-Michel du Squatteck Inc.\" The amount to which the value of (or the annual revenue from) the immoveable property which the corporation mav hold, is to be limited, is $200,000.The head office of the corporation will be at Saint-Michel-du-Squatteck, judicial district of Kamouraska.Dated at the office of the Attorney General, this third day of December, 1948.L.DÉSILETS, Deputy Attorney General.Lionel Industries Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-ninth day of November, 1948, incorporating: Lionel J.Willetts, manufacturer, of the city of Quebec, Aimé Aubert, joiner, of Notre-Dame-des-Laurentides, and Edouard Thomas Barry, restaurant-keeper, of Gitrard, all of the judicial district of Quebec, for the following purposes: To deal in venitian blinds and in lumber in general, to dress and prepare lumber for manufacturing purposes and construction work in general, under the name of \"Lionel Industries Ltd.\" with a capital stock of $49,000 divided into 250 preferred shares of $100 each and 240 common shares of $100 each.The head office of the company will be at 1303^ Crémazie street, city of Quebec, judicial district of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-ninth day of November, 1948.L.DÉSILETS, Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December fAth, 19A8, Vol.80, No.5X 3215 Lou Zimmerman Inc.Avis est par leg présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du vingt-cinq novembre 19-18, constituant en corporation: Ezra Lcitliman, avocat, (ierald S.Tritt, Abraham Halmer Vinebcrg, avocats et emseil en loi du Roi, et Alan II.(îold, avocat, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer les commerces de manufacturiers et marchands de vêtemen's e\".vêtements de sport de toute di scrip ion.laim'ge*, tissus textiles, articles en caoutchouc, caoutel ouc, gutta-percha, cellulose, celluloide ou autres matières semblables sous le nom de \"Lou Zimmerman Inc.\", avec un capital de $10,000 divisé en 100 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-cinq novembre 1948.L'Assistant-procureur général, L.DÉSILETS.Madison Investment Ltd.Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-cinq novembre 1948, constituant en corporation: Henri Crépeau, avocat en conseil en loi du Roi, Marie Paule Hudon et Françoise Gagnon, secrétaires, filles majeures, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce de vendeurs d'obligations, souscripteurs, courtiers en placements et courtiers d'actions dans toutes ses spécialités, sous le nom de \"Madison Investment Ltd.\", avec un capital de $10,000 divisé en 10,000 actions de $1 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-cinq novembre 1948.L'Assistant-procureur général, L.DÉSILETS.Menuiserie Chalifour Limitée Chalifour Woodwork Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Quél>ec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-six novembre 1948, constituant en corporation: Onésime Chalifour, industriel, Dame Juliette Bolduc-Chalifour, rentière, tous deux de Sillery, et Jacques Chalifour, industriel, de la cité de Québec, tous du district judiciaire de Québec, pour les objets suivants: Faire le commerce de bois dans toutes ses spécialités; Manufacturer, dessiner, sculpter, mouler et autrement fabriquer de l'ameublement, de la menuisirie, ébéniste rie; Faire le commerce et exercer l'industrie d'entrepreneurs généraux ou spéciaux de construction, sous le nom de \"Menuiserie Chalifour Limitée\"\u2014\"Chalifour Woodwork Limited\", avec un capital de $149,900, divisé en 500 actions privilégiées, classe A, de $100 chacune, 600 actions privilégiées, classe B, de $100 chacune, et 399 actions ordinaires de $100 chacune.Lou Zimmerman Inc.NotiW is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent hive been issued by the Lieutenant-Governor of tie Province of Quebec, bearing date the twenty-fifth day of November, 1948, incorporating: Ezra Leith-man, advocate, Gerald S.Tritt, Abraham Halmer Vineberg, advocates and King's Counsel, and Alan B.Gold, advocate, all of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes : To carry on the business of manufacturers, and dealers in wear and sportswear of every description, woollen goods, textile fabrics, rubber goods, rubber, gutta-percha, cellulose, celluloid or other similar materials, under the name of \"Lou Zimmerman Inc.\", with a capital stock of $10,000 divided into 100 shares of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fifth dav of November, 1948.L.DÉSILETS, Deputy Attorney General.Madison Investment Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-fifth day of November, 1948, incorporating: Henri Crépeau.advocate and King's Counsel, Marie-Paule Hudon 'and Françoise Gagnon, secretaries, spinsters, all of the City and Judicial District of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of bond dealers, underwriters, investment brokers, and share brokers in all its branches, under the name of \"Madison Investment Ltd,\", with a capital stock of $10,000 divided into 10,000 shares of $1 each.The head office of the Company will be at Montreal, Judicial District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fifth day of November.1948.L.DESILETS, Deputy Attorney General.Menuiserie Chalifour Limitée Chalifour Woodwork Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of tlic Province of Quebec, bearing date the twenty-sixth day of November, ' 1948, incorporating: Onésime Chalifour, industrialist, Dame Juliette Bolduc-Chalifour, annuitant, both of Sillery, and Jacques Chalifour, industrialist, of the city of Quebec, all of the judicial district of Quebec, for the following purposes: To carry on the lumber business in all the specialties thereof; To manufacture, design, carve, mould or otherwise fabricate furniture, woodwork, cabinetwork; To carry on business and industry as general or special building contractors, under the name of \"Menuiserie Chalifour Limitée\"\u2014\"Chalifour Woodwork Limited\", with a capital stock of $149,900, divided into 500 class A preferred shares of $100 each, 600 Class B preferred shares of $100 each and 399 common shares of $100 each. 3216 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2L décembre 19L8, Tome 80, N° 52 Le siège social de la compagnie sera à Québec, district judiciaire de Québec.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-six novembre 1948.L'Assistant-procureur général, L.DESILETS.Mont St-IIilaire Ski Club Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-cinq novembre 1948, constituant en corporation: Edmond Auclair, contracteur, René Lus-sier, restaurateur, Raoul Laporte, comptable, Jacques Pinsonneault, commis, Roland St-Georges, pomiculteur, et Guy Tétreault, contremaître, tous de Saint-Hilaire, district judiciaire de Saint-Hyacinthe, pour les objets suivants: Conduire des opérations de sport récréatif en plein air; Exercer le commerce d'hôtel, sous le nom de \"Mont St-Hilaire Ski Club Inc.\", avec un capital de $40,000 divisé en 1,600 actions de $25 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Saint-Hilaire, district judiciaire de Saint-Hyacinthe.Daté du bureau du Procureur général le vingt-cinq novembre 1948.L'Assistant-procureur général, L.DESILETS.Morton Clothes Ltd.Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-cinq novembre 1948, constituant en corporation: Celia Cohen, Claire Taylor et June Kirlin, secrétaires, filles majeures, des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Manufacturer et négocier ou faire le commerce de laine, tissus de coton, lainages, soieries, toiles et vêtements de toute sorte, sous le nom de \"Morton Clothes Ltd.\", avec un capital de $60,-000 divisé fcn 200 actions privilégiées d'une valeur au pair de $100 chacune et en 400 actions ordinaires d'une valeur au pair de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-cinq novembre 1948.L'Assistant-procureur général, L.DÉSILETS.i _ M.Wexler Flocking Co.Ltd.Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-cinq novembre 1948, constituant en corporation: Samuel E.Schwis-berg, avocat et conseil en loi du Roi, Cyril E.Schwisberg, avocat, et Ethel Schwisberg, secrétaire, fille majeure, tous de la cité d'Outremont, district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Manufacturer, négocier et faire le commerce de toutes sortes et genres d'articles capitonnés et accessoires de capitonnage, sous le nom de \"M.Wexler Flocking Co.Ltd.\", avec un capital de $40,000 divisé en 200 actions ordinaires d'une The head office of the company will be at Quebec, judicial district of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-sixth day of November, 1948.L.DÉSILETS, Deputy Attorney General.) Moat St-!lilaire Ski Club Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-fifth day of November, 1948, incorporating: Edmond Auclair, contractor, René Lussier, restaurant keeper.Raoul Laporte, accountant, Jacques Pinsonneault, clerk, Roland St-Georges, apple grower, and Guy Tétreault, foreman, all of Saint-Hilaire, judicial district of Saint-Hyacinthe, for the following purposes : To conduct open air sports and amusements; To carry on the hotel business, under the name of \"Mont St-Hilaire Ski Club Inc.\", with a capital stock of $40,000 divided into 1,600 shares of $25 each.The head office of the company will be at Saint-Hilaire, judicial district of Saint-Hyacinthe.Dated at the office of the Attorney General, this twentv-fifth day of November, 1948.L.DÉSILETS, Deputy Attorney General.Morton Clothes Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-fifth day of November, 1948, incorporating: Celia Cohen, Claire Taylor and June Kirlin, secretaries, spinsters, of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To manufacture and deal in or with wool, cotton fabrics, woollens, silks, linens and clothing of every sort, under the name of \"Morton Clothes Ltd.\", with a capital stock of $60,000 divided into 200 preferred shares having a par value of $100 each, and 400 common shares having a par value of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fifth day of November, 1948.L.DÉSILETS, Deputy Attorney General.M.Wexler Flocking Co.Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-fifth day of November, 1948, incorporating: Samuel E.Schwisberg, advocate and King's Counsel, Cyril E.Schwisberg, advocate, and Ethel Schwisberg, secretary, spinsters, all of the City of Outremont, judicial district of Montreal, for the following purposes: To manufacture, deal in and with all manners and types of flocked articles and flocking supplies, under the name of \"M.WTexler Flocking Co.Ltd.\", with a capital stock of $40,000 divided into 200 common shares of the par value of $100 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 2Lth.1918, Vol.80, No.62 3217 valeur au pair de $100 chacune et 200 actions privilégiées d'une valeur au pair de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-cinq novembre 1948.L'Assistant-procureur généra), L.DESILETS.Nadeau Realties Limited Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-neuf novembre 1948, constituant en corporation: Charles H.Nadeau, William Nadeau et J.Norbert Nadeau, manufacturiers de bois de construction, de Port-Daniel Station, district judiciaire de Bonaventure, pour les objets suivants: Posséder des terrains, immeubles de toutes sortes, acheter, vendre ou transférer tout bien immobilier, sous le nom de \"Nadeau Realties Limited\", avec un capital de $100,000 divisé en 5,000 actions de $20 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Port-Daniel Station, district judiciaire de Bonaventure.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-neuf novembre 1948.L'Assistant-procureur général, L.DÉSILETS.National Plastics Inc.Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du trente novembre 1948, constituant en corporation: Isidore M.Bobrove, avocat, Milton L.Klein, avocat, et David Love, comptable, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce de manufacturiers et acheter et vendre des articles, matrices, instruments, outils, outillage en plastique, en métal et en cire, machinerie, nouveautés, pièces d'avions et pièces d'automobiles, sous le nom de \"National Plastics Inc.\", avec un capital de $40,000 divisé en 200 actions ordinaires de $100 chacune et en 200 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le trente novembre 1948.L'Assistant-procureur général, L.DESILETS.Northern Resorts Association of the Laurent kins Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du premier décembre 1948, constituant en corporation sans capital-actions: Reginald Jacobs, Moe Rabiner, Joseph B.Laing, Oscar Handelman, hôteliers, de la ville de Ste-Agathe-des-Monts, Henry Kaufmann et Raymond Berzan, hôteliers, de Ivry Nord, tous du district judiciaire de Terrebonne, pour les objets suivants: Promouvoir, encourager, développer et réglementer l'industrie de l'hôtellerie et l'administration des auberges et lieux de villégiature dans les each, and 200 preferred shares of the par value of $100 each.The head office of the Company will be at Montreal, Judicial District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fifth day of November, 1948.L.DÉSILETS, Deputy Attorney General.Nadeau Realties Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-ninth day of November, 1948, incorporating: Charles-H.Nadeau, William Nadeau and J.-Norbert Nadeau, lumber manufacturers, of Port-Daniel Station, Judicial District of Bonaventure, for the following purposes: Own land, real estate of all kinds, buy, sell or transfer any real estate, under the name of \"Nadeau Realties Limited\", with a capital stock of $100,000 divided into 5,000 shares of $20 each.The head office of the Company will be at Port-Daniel Station, Judicial district of Bonaventure.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-ninth dav of November 1948.L.DESILETS, Deputy Attorney General.National Plastics Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirtieth day of November, 1948, incorporating: Isidore M.Bob-rove, advocate, Milton L.Klein, advocate, and David Love, accountant all of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of manufacturer and to buy, sell, articles, dies, instruments, tools, equipment of plastic, metal and wax materials, machinery, novelties, aeroplane parts, automobile parts, under the name of \"National Plastics Inc.\", with a capital stock of $40,000 divided into 200 common shares of $100 each, and 200 preferred shares of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this thirtieth day of November, 1948.L.DESILETS, Deputy Attorney General.Northern Resorts Association of the la 11 re n tia ns Notice is hereby given that under Part HI of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the first day of December, 1948, incorporating: without share capital: Reginald Jacobs, Moe Rabiner, Joseph B.Laing, Oscar Handelman, hotel keepers, of the Town of Ste-Agathc-des-Monts, Henry Kaufmann and Raymond Berzan, hotel keepers, of Ivry North, all in the judicial district of Terrebonne, for the following purposes: To promote, encourage, develop and regulate the hotel, inn, and resort trade in the Laurentian Mountains, in the Province of Quebec, under th e 3218 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2k décembre 1918, Tome 80, N° 62 montagnes lu n rent ici mes, province (le Québec, sous le nom de \"Northern Resorts Association^ the Laurcntians\".L'Association ne demandera aucun permis'ou licence dans le but de vendre des breuvages alcooliques et ne dirigera, n'encouragera ou ne permettra les jeux de hasard parmi ses membres ou autres sur les propriétés de l'association.Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que la corporation peut posséder est de $50,000.Le siège social de la corporation sera à Ste-Agathe-dcs-Monts, district judiciaire de Terre-bonne.Daté du bureau du Procureur général, le premier décembre 1948.L'Assistant-procureur général, L.DÉSILETS.North Star Construction Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-neuf novembre 1948, constituant en corporation: Jean-Marie Nadeau, André Nadeau, avocats, et Lyse Mignault, secrétaire, célibataire majeure, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Entreprendre, construire, réparer, refaire des ponts, routes,' viaducs, pistes d'avions, quais, pavages, immeubles et édifices de toutes sortes, sous le nom de \"North Star Construction Ltd.\", avec un capital de $50,000,-divisé en 500 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-neuf novembre 1948.L'Assistant-procureur général, L.DÉSILETS.Peerless Clothing Mfg.Company Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-quatre novembre 1948, constituant en corporation: Moses Segal, Philip Segal, manufacturiers, Dame Rya Segal, ménagère, épouse séparée de biens de Eric Levitt, et dûment autorisée par lui, Dame Greta Segal, manage re, épouse contract uellement séparée de biens de Lawrence Tarshis, et dûment autorisée par lui, Harry Blanshay et Joel Marcovitz, procureurs, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer l'industrie et le commerce de manufacturiers et marchands d'habits et vêtements de toute sorte et description, sous le nom de \"Peerless Clothing Mfg.Company\", avec un capital de $550,0000 divisé en 5,000 actions ordinaires de $10 chacune et en 5,000 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-quatre novembre 1948.L'Assistant-procureur général, L.DÉSILETS.Philippe Trot tier Inc.Avis est donné qu'en vertu de'la première partie de la Loi des compagnies.deAQuébec, il a été name of \"Northern Resorts Association of the Laurcntians\".The Association shall not make any application for any permit or licence for the sale of alcoholic beverages, and shall not conduct, encourage or permit games of chance among its members or others, upon the association premises.The amount to which the immoveable property which the corporation may hold is to be limited, is $50,000.The head office of the corporation will be at Ste-Agathe-des-Monts, judicial district of Terrebonne.Dated at the office of the Attorney General, this first day of December, 1948.L.DESILETS, Deputy Attorney General.North Star Construction Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-ninth day of Novemlicr, 1948, incorporating : Jean-Marie Nadeau, André Nadeau, advocates, and Lysc Mignault, secretary, spinster, all of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To undertake the building, repairing and remaking of bridges, highways, viaducts, runways for planes, wharves, pavements, immoveables and buildings of all kinds, under the name of \"North Star Construction Ltd.\", with a capital stock of $50,000 divided, into 500 shares of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-ninth day of November, 1948.L.DESILETS, Deputy Attorney General.Peerless Clothing Mfg.Company Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-fourth day of November, 1948, incorporating: Moses Segal, Philip Segal, manufacturers, Dame Rya Segal, housewife, wife separate as to property of Eric Levitt, and duly authorized by him, Dame Greta Segal, housewife, wife contractually separate as to property of Lawrence Tarshis, and duly authorized by him, Harry Blanshay and Joel Marcovitz, barristers, all of the City and Judicial District of Montreal, for the following purposes: To carry on the trade and business of manufacturers, dealers of garments and clothing of every kind and description, under the name of \"Peerless Clothing Mfg.Company\", with a capital stock of $550,000 divided into 5,000 common shares of $10 each, and 5,000 preferred shares of $100 each.The head office of the Company will be at Montreal, Judicial District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fourth day of November, 1948.L.DÉSLLETS, Deputy Attorney General.Philippe Trottier Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 2Lth, 19A8, Vol.80, No.52 3219 accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-sept novembre 1948, constituant en corpo-tation: Philippe Trottier, Armand Trottier, entrepreneurs-généraux, et Jean Poirier, comptable agréé, tous des cité et district judiciaire de Québec, pour les objets suivants: Exercer le commerce d'entrepreneurs généraux; et le commerce des matériaux de construction, sous le nom de \"Philippe Trottier Inc.\", avec un capital de $40,000 divisé en 400 actions de $100 chacune.\\jc siège social de la compagnie sera à Québec, district judiciaire de Québec.Daté du bureau du Procureur général le vingt-sept novembre 1948.L'Assistant-procureur général, L.DÉSILETS.issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-seventh day of November, 1948, incorporating: Philippe Trottier, Armand Trottier, general contractors, and Jean Poirier, chartered accountant, all of the city and judicial district of Quebec, for the following purposes: To carry on the business of general contractors and that of dealer in building materials, under the name of \"Philippe Trottier Inc.\", with a capital stock of $40,000 divided into 400 shares of $100 each.The head office of the company will be at Quebec, judicial district of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-seventh day of November, 1948.L.DESILETS, Deputy Attorney General.Pretty Fashions Inc.Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur, de la province de Québec, des lettres patentes, en date du vingt-deux novembre 194S, constituant en corporation: Celia Cohen, Claire Taylor et June Kirlin, secrétaires, filles majeures, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Manufacturer, négocier ou faire le commerce de laine, tissus de coton, lainages, soieries, toiles et vêtements de toute sorte, sous 'e nom de \"Pretty Fashions Inc.\", avec un capital de $40,000 divisé en 400 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-deux novembre 1948.L'Assistant-procureur général, L.DÉSILETS.* Quality Buttonhole Ltd.Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-six novembre 1948, constituant en corporation: Harry Wiener, Max Whiteman, manufacturiers, et Norman Genser, avocat, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce qui consiste à manufacturer et à faire le commerce de boutonnières et de vêtements de toute nature et description, sous le nom de \"Quality Buttonhole Ltd.\", avec un capital de $20,000 divisé en 190 actions privilégiées d'une valeur au pair de $100 chacune et en 1,000 actions ordinaires d'une valeur au pair de $1 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-six novembre 1948.L'Assistant-procureur général, L.DÉSILETS.Pretty Fashions Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Qu -bee, bearing date the twenty-second day of November.1948, incorporating: Celia Cohen, Claire Taylor and June Kirlin, secretaries, spinsters, all of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To manufacture, deal in or with wool, cotton fabrics, woollens, silks, linens and clothing of every sort, under the name of \"Pretty Fashions Inc.\", with a capital of $40,000 divided into 400 shares of $100 each.The head office of the company w ill be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-second day of November, 1948.L.DESILETS, Deputy Attorney General.Quality Buttonhole Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-sixth day of November, 1948, incorporating: Harry Wiener, Max Whiteman, manufacturers, ami Norman Genser, advocate, all of the City and Judicial District of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of manufacturing, and dealing in buttonholes and clothing of every nature and description, under the name of \"Quality Buttonhole Ltd.\", with a capital stock of $20,000 divided into 190 preferred shares having a par value of $100 each, and 1,000 common shares having a par value of $1 each.The head office of the Company will be at Montreal, Judicial District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-sixth day of November, 1948.L.DÉSILETS, Deputy Attorney General.Quebec Outfitters Association L'Association des Outfitters de Quebec Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du premier décembre 1948, constituant en corporation sans capital-actions Quebec Outfitters Association L'Association des Outfitters de Québec Notice is hereby given that under the Provisions of Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the first day of December, 1948, incorporating without share capital: J.-Léonce Hamel, 3220 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC.Québec, U décembre 19A8, Tome 80, N° 62 J.Léonce Hamel, hôtelier et pourvoyeur, Barnabe A.Boivin, pourvoyeur, tous deux de Roberval, Charles Préfontaine, pourvoyeur, de Montréal, Tom Wheeler, hôtelier et pourvoyeur, de St-Jovite, J.Rudy Dupont, pourvoyeur de Parent, J.H.Riberdy, hôtelier et pourvoyeur, de la Tuque, Gerald Nault, hôtelier et pourvoyeur, de Maniwaki, Al bel Thibault, pourvoyeur, de Lac Bouchette, et Ernest P.Hervieux, pourvoyeur, de Duplessis, pour les objets suivants: Promouvoir et encourager la venue dans cette Province de toute personne intéressée à la chasse ou À ht pêche, sous le nom de \"Quebec Outfitters Association\"\u2014\"L'Association des Outfitters de Québec\".Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que la corporation peut posséder est de «50,000.Le siège social de la corporation sera en la cité de Québec, district judiciaire de Québec.Daté du bureau du Procureur général, le premier décembre 1948.L'Assistant-procureur général, L.DÉSILETS.Retail Sales Promotion (Quebec) Ltd.Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la pro\\ ince de Québec, des lettres patentes, en date du \\ingt-quatre novembre 1948 constituant en corporation: Alice Boire, José Drouin, sténographes, filles majeures, Jean-Paul Ste-Marie et Claude Ducharme, avocats, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exeicer le commerce général d'une agence de publicité; Développer, exploiter et administrer des plans et projets pour grossir le volume des ventes et encourager la bonne entente entre le marchand et le client, sous le nom de \"Retail Sales Promotion (Quebec) Ltd.\", avec un capital de $8,100 divisé en 40 actions privilégiées d'une valeur au pair de $200 chacune et en 100 actions ordinaires d'une valeur au pair de $1 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-quatre novembre 1948.L'Assistant-procureur général, L.DESILETS.Service Familial de la Rive Sud Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du trente novembre 1948, constituant en corporation sans capital-actions: M.la Chanoine Valère Roy, ptre, curé de Notre-Dame de Levis, M.l'abbé Joseph-V.Boucher, ptre, curé de Lauzon, M.l'abbé Charles Rodrigue, ptre,curé du Christ-Roy, M.l'abbé Joseph-Alexandre Rochette, ptre, curé de Ste-Jeane d'Arc, M.l'abbé Lucien Gariépy, ptre, curé de St-David, M.l'abbé Emile Hébert, ptre, curé de Bienville, M.l'abbé Charles Eugène Langclier, ptre, curé de Ste-Ber-nadette S mbirous, et M.le Chanoine E.-Alfred Dupont, ptre, curé de Saint-Romuald, pour les objets suivants: Aider la famille et travailler à son relèvement moral et social, sous le nom de \"Service Familial de la Rive Sud.\" hotel keeper and outfitter, Barnabe A.Boivin, outfitter, both of Roberval, Charles Préfontaine, outfitter, of Montreal, Tom Wheeler, hotel keeper and outfitter, of St.Jovite, J.Rudy Dupont, outfitter, of Parent, J.H.Riberdy, hotel keeper and outfitter, of La Tuque, Gerald Nault, hotel keeper and outfitter, of Maniwaki, Albert Thibault, outfitter, of Lac Bouchette, and Ernest-P.Hervieux, outfitter, of Duplessis, for the following purposes: To promote and encourage the coming into this Province of any person interested in hunting or fishing, under the name of \"Quebec Outfitters Association\"\u2014\"L'Association des Outfitters de Québec.\" The amount to which the value of the immoveable property which the corporation mav hold, is to be limited, is $50,000.The head office of the Corporation will be at the city of Quebec, Judicial District of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this first dav of December, 1948.L.DÉSILETS, Deputy Attorney General.Retail Sales Promotion Quebec Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, l>caring date the twenty-foui th day of November, 1948, incorporating: Alice Boire, José Drouin, stenographers, spinsters, Jean-Paid Ste-Marie and Jean-Claude Ducharme, advocates, all of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of a general advertising agency; To develop,Joperate and manage plans or sclu mes for the promotion of sales, and festering of goodwill between merchant and customer, under the name of \"Retail Sales Rromotion (Quebec) Ltd.\" with a capital stock of $d,100 divided into 40 preferred shares having a par value of $200 each and 100 common shares ha\\ ing a par value of $ 1 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fourth day of November, 1948.L.DESILETS, Deputy Attorney General.Service Familial de la Rive Sud Notice is hereby given that under Part HI of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thi tieth day of November, 1948, to incorporate as a corporation without share capital: the Rev.Canon Valère Roy, parish priest of Notre-Dame de Levis, the Rev.Abbé Joseph V.Boucher, pari.-h priest of Lauzon, the Rev.abbé Châties Rodrigue, parish priest of- Christ-Roi, the Rev.abbé Joseph Alexandre Rochette, pai fa h priest of Ste-Jeanne d'Arc, the Rev/'abbé Lucien Gariépy, parish priest of St-David, the Rev.abbé En ile Hébert, parish priest of Bienville, the Rev.abbé Charles Eugène Langclier, pari h priest of Ste-Bernadette Soubirous, and the Rev.Canon E.Alfred Dupont, parish priest of Saint-Romuald, for the following purposes: To assist the family and work towards the social and moral raising of its standards, under the name of ' 'Service Familial de la Rive Sud.\" QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 24th, 1948, Vol.80, No.52 3221 La valeur maximum «les immeubles que la Cor- The maximum value of the immovable pro- poration pourra posséder est fixée à $50,000.perty which the Corporation may hold is fixed at $50,000.l>c siège social de la corporation sera à Levis, The head office of the corporation will be at district judiciaiie de Québec.Lexis, judicial district of Quebec, Daté du bureau du Procureur général, le trente Dated at the office of the Attorney General, uovembre 194$.this thirtieth day of November, 1948.L'Assistant -procureur général, L.DESILETS, L.DÉSILETS.Deputy Attorney General.Société Anonyme du Bas-Fleuve, Inc.Société Anonyme du Bas-Fleuve, Inc.(Lower St.Lawrence Corporation) (Lower St.Lawrence Corporation) Avis est donné qu'en vc;tu de la première Notice is hereby given that under l'art I of partie de la Loi des cou pagnus «le Québec, il a the Quebec Companies' Act, letter! patent have été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la been issued by the Lieutenant-Governor of the province de Québec des lettres patentes, en date Province of Quebec, hearing date the twenty- du vingt-quatre novembre I94h, constituant en fourth day of November, 194S, incorporating: corporation: Louis Dugal, avocat, Lucien Bé- Louis Dugal, advocat*, Lucien Bédard, notary, daid, notaire, it Marcello Beaulk u, sténo- and Mai ce lie Begin his apprenticeship indenture lieforc sixteen (16) years of age or after twenty-five (25).\" 3226 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, fj décembre 1918, Tome 80, N° 52 Clauses communes relatives aux Zones I et II XI.Période de -paye: Les salaires doivent être payés régulièrement au moins deux fois par mois, pas plus que sept (7) jours après chaque période de paye.XII.Files chômées: Tout travail exécuté le Premier de l'An, le Vendredi-Saint, le 24 niai, la St-Jean-Baptistc, la Confédération l'Aseemion, la Toussaint, lTmniaculée-Conception, le jour de Noël, la fête du Travail, le jour d'Actions de Grâce et les dimanches doit être rémunéré à raison de salaiie double.XIII.\\ acunces payées: Une semaine de vacances payées doit être donnée à tous les salariés qui ont été à l'emploi continuel du même employeur jM-ndant une année.Toutefois, tous les salariés qui ont été au service du même employeur pour une période de moins d'une année ont droit à 2% des salaires gagnés durant leur période d'emploi.XIV.Travail à contrat: Tout travail à la pièce, à contrat ou à prix fixe, résultant d'une entente entre un employeur et un ou plusieurs salariés, est défendu.\" (Document \"A\" annexé à l'arrêté) A.MORISSET.23758-0 Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL ¦ CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 1720 Québec, le 16 décembre 1948 Présent: Le Lieutenant-Gouverneur-en-Conseil.Section \"C\" Concern ant une modification du décret relatif au commerce de l'alimentation au détail, dans la région de Québec.Attendu que conformément à la procédure prévue à l'article 8 de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163 et amendements), le Ministre du Travail a donné avis de son intention de proposer l'approbation d'une modification au décret numéro 1658 du 17 ,mai 1944 et amendements, relatif au commerce de l'alimentation au détail dans la région de Québec; Attendu que ledit avis a été publié dans la Gazette officielle de Québec, édition du 13 novembre 1948; Attendu que les objections formulées ont été appréciées conformément à la Loi; In est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable ministre du Travail; Que ledit décret, numéro 1658, soit modifié de la façon suivante: Le paragraphe \"c\" de l'article III est remplacé par le suivant: \"c) En dehors des heures mentionnées ci-haut, un salarié ne peut travailler à la vente des produits alimentaires au comptoir ou par téléphone, et un, employeur ou un employeur professionnel ne peut faire travailler un salarié à la vente des produits alimentaires au comptoir ou par téléphone.\" (Document \"C\" annexé à l'arrêté) A.MORISSET, 23760-o Greffier du Conseil Exécutif.General clauses applying to Zones I and II XI.Pay period: Wages shall lie paid regu larly at least twice a month not more than seven days after each pay period.XII.Holidays: Work done on the first of January, Good Friday, May 24, St-John Baptist Day,Confederation Day, Ascension Day, All Saint's Day, the Day of the Immaculate Conception, Ch.i tmas.Labour Day, Thanksgiving Day, and Sundays shall be paid at double rate.XIII.Vacation» with POU: One week's vacation with pay is granted to all employees who have worked continuously for the same employer for one year.All workmen however, who have been employed by the same employer for a peiiod of less than a year shall be entitled to 2% of the wages earned during their period of employment.XIV.Work by contract: All contracts entered by an employer and one or more employees on a piece-work or labour contract basis or for a fixed pi ice are forbidden.(Document \"A\" annexed to the Order) A.MORISSET, 23758-0 Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Number 1720 Quebec, December 16, 1948.Present: The Lieutenant Governor in Council.Part \"C\" Concerning an amendment of the decree relating to the retail food products trade in the district of Quebec.Where as, pursuant to the procedure provided for under section 8 of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163 and amendments), the Minister of Labour has given notice of his intention to recommend the approval of an amendment of the decree number 1658 of May 17, 1944, and amendments, relating to the retail food products trade in the district of Quebec; Whereas the said notice has been published in the Quebec Official Gazette, issue of November 13, 1948; Whereas the objections thereto have been considered in pursuance of the Act; It is ordained, therefore, upon the recommendation of the Honourable the Minister of Labour, That the said decree, number 1658, be amended as follows: Subsection \"c\" of section III is replaced by the following: \"c) Outside the hours above mentioned, an employee shall not work at the sale of food products at the counter or by telephone, and an employer or a professional employer shall not put an employee to work on the sale of food products at the counter or by telephone.\" (Document \"C\" annexed to the Order) A.MORISSET, 23760-o Clerk of the Executive Council. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 2kth, 19A8, Vol.80, No.62 3227 ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 1720 Québec, le 16 décembre 194S.Présent: Le Lieutenant-(iouverncur-en-Conscil.Mien \"tf\" « 'oncekvant des modifications au décret relatif aux métiers de barbier et coiffeur, dans les comtés de Joliette, Montcalm, l'Assomption et Bertluer.Attendu que conformément à la procédure prévue à l'article 8 «le la Ix>i de la convention collWtive (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163 et amendements), le Ministre «lu Travail a donné avis de son intention de proposer l'approbation de certaines mollifications au décret numéro 3751 du 17 décembre 1943, et amendements, relatif aux métiers «le barbier et coiffeur dans les comtés «le Joliette.Montcalm, l'Assomption et Bertluer; Attendu que le«lit avis a été publié dans la Gazette officielle de Québec, édition «lu 6 novembre 1948; Attendu que les objections formulées ont été appréciées conformément à la Loi; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable ministre «lu Travail: Que ledit décret, numéro 3751, soit modifié comme suit: 1° Le paragraphe \"b\" «le l'article IV est remplacé par le suivant: \"b) Les heures de travail «les barbiers et coiffeurs pour hommes et «les coiffeurs et coiffeuses pour dames sont réparties comme suit: 1.Le lundi: entre 7.00 a.m.et midi; Les mardi, mercredi et jeudi: entre 7.00 a.m.et 7.00 p.m.; Les vendredi, samedi et veille de fêtes chômées: entre 7.00 a.m.et 9.00 p.m.2.Pendant ces heures «le travail, les salariés ont droit à une heure pour le repas du midi et à une heure pour le repas du soir.2° A l'article VI, les prix minima établis dans le décret pour les services ci-après énumérés sont remplacés par le suivants: \"Barbe: tous les jours.$0.30 Cheveux pour adultes «les deux sexes: Les lundi, mardi, mercredi et jeudi.0.50 Les vendredi, samedi et veille de fêtes chômées.0.55\" (Document \"B\" annexé à l'arrêté) A.MORISSET, 23759-0 Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 1720 Québec, le 16 décembre 1948.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur-en-Conseil Section \"D\" Concernant une prolongation du décret relatif à l'industrie du bois ouvré, dans la région de Québec.ORDER IN COUNCIL EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Number 1720 Quebec, December 16.1048.Present: The Lieutenant Governor in Council.Part \"II\" Concerning; amendments of the «lecree relating to the barber and hairdressing trades in the counties of Joliette, Montcalm, L'Assomption and Bertluer.Whereas, pursuant to the procedure provided for under section 8 of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163 and amendments), the Minister of Labour has given notice of his intention to recommend the approval of some amendments of the decree number 3751 of December 17.1943, and amendments, relating to the barber and hairdressing trades in the counties of Joliette, Montcalm, L'Assomption and Berthier; Whereas the sai«l notice has been published in the Quebec Official Gazette, issue of November 6.1948; Whereas the objections thereto have been Considered in pursuance of the Act; It is ordained, therefore, upon the recommendation of the Honourable the Minister of Labour, That the said decree, number 3751, be amended as follows: 1° Subsection \"b\" of section IV is replaced by the following: \"b) The hours of work of men's barbers an«l hairdressers and ladies' male an«l female hairdressers are distributed as follows: 1.Monday: between 7.00 a.m.and midday; Tuesday, Wednesday and Thursday, between 7.00 a.m.and 7.00 p.m.Friday, Saturtlay and holiday eves; between 7.00 a.m.and 9.00 p.m.2.During such hours, the employees are entitled to one hour off for the noon meal and to one hour off for the evening meal.\" 2° In section VI, the minimum prices established in the decree for the services hereafter enumerate*! will be replaced by the following ones: \"Shave : every day.$0.30 Haircut for men and women: Monday, Tuesday, Wc«lnesday and Thurs«lay.0.50f Friday, Saturday and holiday eves.0.55\" (Document \"B\" annexed to the Order) A.MORISSET, 23759-o Clerk of the Executive-Council.ORDERIN COUNCIL EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Number 1720 Quebec, December 16.1948.Present: The Lieutenant Governor in Council Part \"D\" Concernin(j an extension of the decree relating to wrought wood industry in the district of Quebec. 3228 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉIIEC, Québec, 21 décembre 1918, Tome 80, N° 62 Il est ordonné, sur la proposition île l'honorable ministre du Travail : Que le décret numéro 337 «lu 11 mars 1948, relatif à l'industrie du bois ouvré, dans la région de Québec, soit prolongé jus«pi'au 1er avril 1949.((Document \"D\" annexé à l'arrêté) A.MORISSET, 23761-0 Greffier «lu Conseil Exécutif.ARRETE EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 1720 Québec, le 16 décembre 1948.Présent : Le Lieutenant-Gouverneur-en-Conseil Section \"E\" Concernant la prolongation du décret relatif à l'industrie du gant fin dans la province de Québec.Il est ordonné, sur la proposition «le l'honorable Ministre du Travail; Que le décret numéro 246 du 26 février 1948, relatif à l'industrie du gant fin dans la province de Québec, soit prolongé j use pi'au 31 mars 1949.(Document \"E\" annexé à l'arrêté) A.MORISSET, 23762-o Greffier du Conseil Exécutif.It is ordained, upon the recommendation of the Honourable the Minister of Labour, That the decree number 337 of March 11.1948, relating to the wrought wood industry in the district of Quebec, Ik* extended until April 1.1949.(Document \"D\" annexe*! to the Order) A.MORISSET, 23761 -o Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Number 1720 Quebec, December 16, 1948 Present: The Lieutenant Governor in Council Part \"E\" Concerning an extension of the elecree relating to the fine glove industry in the Province of Quebec.It is orda>ned, upon the recommendation of the Honourable the Minister of Labour, That the decree number 246 of February 26, 1948, relating to the fine glove industry in the Province of Quebec, be extended until March 31, 1949.(Document \"E\" annexed to the Order) A.MORISSET, 23762-0 Clerk of the Executive Council.ARRÊTE EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 1720 Québec, le 16 décembre 194S.Présent: Le Lieutenant-Gouvcrneur-en-Conseil.Section \"F* Concernant la prolongation du décret relatif à l'indust) ic du gant de travail dans la province de Québec.Il est ordonné, sur la proposition de l'honorable MiiJ tre du Travail; Que le décret numéro 247 du 26 février 1948, relatif à l'indu?trie du gant de travail dans la province de Québec, soit piolongé jusqu'au 31 mars 1949.(Document \"F\" annexé ù l'arrêté) A.MORISSET, 23763-o Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE-DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 1721 Québec, le 16 décembre 1948 Présent: Le Lieutenant-Gouvcrncur-en-Conseil.Concernant une convention collective de travail relative aux établisseirents commerciaux dans la ville de Rimouski et un rayon de trois (3) milles «le ses limites.Attendu que, conformément aux dispositions de la Ixii de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163 et amendements), les parties contractantes ci-après mentionnées ont présenté au Ministre du ORDER IN COUNCDL EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Number 1720 Quebec, December 16, 1948.Present: The Lieutenant Governor in Council.Part \"A\"' Concerning an extension of the decree relating to the working glove industry in the Provir.ce of Quebec.It is ordained, upon the recommendation of the Honourable the Mini; ter of Labour, That the decree number 247 of February 26, 1948, relating to the working glove industry in the Province of Quebec, be extended until March 31, 11.49.(Document \"F\" annexed to the Order) A.MORISSET, 23763-0 Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 1721 Quebec, December 16, 1948.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning a collective labour agreement relating to the commercial establishments in the town of Rimouski 'and a radius of three (3) miles from its lin.its.Whereah, pursuant to the provisions of the Collective Agreenent Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 168 and amendments), the contracting parties hereafter mentioned have submitted to the Minister of Labour a QUEBEC OFFICIAL GAZETTE,'Quebec, December 2AI.h,919A8,lVol.f80, No.68 3229 Travail une requête à l'effet de rendre obliga-* request to render obligatory the collective labour toire la convention collective de travail inter- agreement entered into between: venue entre: D'une part: On the one part: L'Association des Marchands détaillants du \"L'Association des Marchands détaillants du Canada inc., succursale de Kimouski, Canada inc.\", Rimouski branch, Et, d'autre part: And, on the other part: Le Syndicat catholique des Employés du \"Le Syndicat catholique des Employés du Commerce de Rimouski inc., Commerce de Rimouski inc.\" pour les employeurs et les salariés des commerces for the employers and the employees of the et occupations visés, suivant les conditions décri- trades and occupations concerned, according tes dans la Gazette officiellle de Québec, édition du to the conditions described in the Quebec Official 13 novembre 1948; Gazette, issue of November 13, 1948; Attendu que les dispositions de ladite con- Whereah the provisions of the said agree-vention ont acquis une signification et me im- ment have acquired a preponderant significance portance prépondérantes pour l'établissement and importance for the establishing of working des conditions de travail dans les commerces et conditions in the trades and occupations con-occupations vLiés et dans la juridiction territo- cerned and in the territorial jurisdiction indi-riale indiquée dans ladite requête; cated in the said request; Attendu que les prescriptions de la Loi ont Where ah the provi ions of the Act have été dûment suivies eu ce qui touche la puhlica- been duly observed as regards the publication *.f tion des avis; notices; Attendu qu'une objection a été formulée Whereas one objection has been made against contre ladite requête et qu'elle a été soumise à the said request and it has been submitted to l'appréciation des parties contractantes; the contracting parties for consideration; Il est ordonné, en conséquence, sur la pro- It is ordained, therefore, upon the recomposition de l'honorable Ministre du Travail: mendation of the Honourable the Minister of Labour, Que ladite requête soit acceptée conformé- That the said request be accepted in -pur-ment aux di positions de la Ix>i de la convention suance of the provisions of the Collective Agree -collective (statuts refondus de Québec tfcél ment Act (Revi.ed Statutes of Quebec 1941, chapitre 163 et amendements), avec, toutefois, chapter 163 and amendments) with, however, les nouvelles dispositions suivantes tenant lieu the following new provi ions to be substituted des conditions décrites dans la Gazette officielle for the conditions described in the Queitec Officie Québec, édition du 13 novembre h.48.cial Gazette, issue of November 13; l'.»48.I.Définitions: Pour les fins d'application du I.Definitions: For the purposes of enforce- décret, les mots et termes suivants ont la signi- ment of the decree, the following words have the fication qui kur est ci-apiès donnée: meaning hercalter given to them: a) Employeur: Le mot \"employeur\" désigne a) Emploier: Ihe word \"employer\" means toute personne, association ou corporation qui any person, association or corporation who tient ou exploite un ou des établissements com- keeps or operates one or more commercial es-merciaux ou entreprises privées, où l'on fait en tabli hments or private concerns where one of détail, en gios et en détail, ou en gios, l'un des the trades mentioned under the heading \"com-comn.erces mentionnés sous le titre \"juiiuiction mercial juri.eiictien\" is canied on a retail commerciale\", que ce commcice constitue le wholesale ami retail, or wholesale ba is, whether commerce principal ou secondaire à tous les such trade constitutes the principal trade or an autres conjiiei ces ou occupations.accessory to all other trades or occupations.b) Employé.Le mot \"employé\" désigne toute b) Employee: 1 he word \"employee\" means any personne SiJu, iée de l'un ou l'autre sexe qui wage-earning peison, male or female, who travaille pour un en.ploycu-, tel qus défini au works for an employer as defined in .subsection paragraphe \"a\" du présent article; cependant, \"a\" of the present section; however, this word ce n.ot ne dé igne pas les personnes employées does not designate pel sons employed as n uinagcrs.à tit c de géi sait.c) Employé régulier: Iaï terme \"employé régu- c) Regular emploi ec: These words \"regular lier\" dé igne tout employé qui fait la semaine employee\" mean any employee who works the régulièie di travail de rétablissement où il est regular week of the establishment where he is employé.employed.d) Employé surnuméraire: Le terme \"employé d) Occasional employee: The words \"occasional surnuii-é.ai.e\" désigne tout employé engagé en employee\" mean any employee employed in plus du personnel régulier penaant la pé.ioce excess of the regular personnel during the No-du 15 novembre au 1er janvier et faisant plus vember 15\u2014 January 1 period and working more de trente (30) heures de travail par semaine.than thi ty (3'J) hours per week.e) Employé supplémentaire: Le terme \"cm- e) Extra employee: The Words \"extra employ-ployé supplemental, c\" désigne tout en'.ployé ee\" mean any employee employed in excess of engagé on plus du personnel régulier et faisant the regular personnel and working tlurty (30) trente (3J) heures ou moins de travail par hours or less per week.semaine./) Gérant: Ijc mot \"gérant\" désigne toute /) Manager: The word \"manager\" means personne qui est chargée d'administrer pour le any person who is entrusted with the adminis- propriétai e ou sous la di.ection de ce dernier un tration, for the owner or under the hitter's ou plusieurs établissements commerciaux régis direction, one or more commercial establish- par le présent décret, ou qui a la charge de sur- ments governed by the present decree, or who veiller dans un établissement le personnel et la is committed to the supervision in an establish- conduite générale des affaires en l'absence du ment, of the personnel and the general manage- f 3230 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2Â décembre 1918, Tome 80, N° 62 propriétaire, si ce oernier ne se tient pus habituel- nunt of the business during the absence of the lenient dans son établissement.owner when the hitter does not hubituully re- main in his establishment.g) Commis: Le mot \"commis\" désigne tout g) Clerk: The word \"clerk\" means any cm-employé p éposé à hi perception, ù la réception, ployee committed to the collection, receiving, au débullage ou ù l'emballage, à l'étiquetage, unwrapping, wrapping, labelling, displaying, à l'étalage, à hi vente, à l'expédition del mar- sales, shipping of goods.chandises.h) Commis en charge d'une section ou chef de h) Clerk in charge of a section or section head section: Le terme \"coimi is en charge d'ur.e clerk: The words \"clerk in charge of a section\" section ou oh-f de section\" désigne tout employé or \"section h-ad-clerk\" mean any employee who qui admini t'e une section di -tincte dans un manages a distinct section in a Commercial es-établissement comnerci d régi par le présent tabli hment governed by the present decree décret, BOUS l'autorité du gérant Oil du pro- under the authority of the manager or of the prictai e du dit établis ement.owner of the said estai>li hment.t) Comptable: Le mot \"comptable\" désigne i) Accountant: The word \"accountant\" means tout employé qui a le contrôle et la surveillance any employee who controls and supervises the de la comptabilité, qui s'occupe de la fermeture accounts, sees to the closing of the books and des livres et de la préparation des rapports finan- the making out of financial reports, ciers.j) Employé de bureau: Le terme \"employé de j) Office employee: The words \"office employee\" bureau\" désigne tout employé non qualifié com- mean any employee not qualified as accountant me comptable qui fait partie du personnel de and included in the office stalf.bureau.k) Livreur: Le mot \"livreur\" désigne tout k) Delivery man: The words \"delivery man\" employé qui fait la livraison ou le transport des mean any employee committed to the.delivery marchandises au moyen d'une voiture à traction or transport of merchandise by means of a horse-animale ou d'une voiture automobile.drawn or motor vehicle.I) Aide-livreur: Le terme \"aide-livreur\" dési- /) Delivery mans helper: The \"delivery man's gne tout employé qui aide le livreur.helper\" mean any employee who helps the deli- very man.to) Messager: Le mot \"messager\" désigne tout to) Messenger The word \"messenger\" means employé qui exécute le travail reconnu comme any employee doing the work known as that of celui du messager et qui fait la livraison, soit à messenger and who does the delivery, either on pied, soit avec une bicyclette.foot for with a bicycle.w) Commis-boucher: Le terme \"commis-bou- n) Butcher-clerk The words \"butcher clerk\" cher\" design * tout employé préposé au comptoir mean any employee who works at the counter d'une boucherie dans un établissement commer- of a butcher shop in a commercial establish-cial régi par le présent décret et qui a la respon- ment governed by the present decree and who sabilité de la préparation des viandes et de la is responsible for the cutting and selling of vente.meats.o) Aide-commis-bouchcr: Le terme \"aide-corn- o) Assistant butcher-clerk: The words \"assistant mis-boueher\" désigne tout employé qui assiste butcher-clerk\" mean any employee who assists le commis-boucher dans la préparation des the butcher-clerk in cutting meat, and selling viandes et hi vente au comptoir.at the counter'.p) Journalier (Homme d'ouvrage général): Ce p) Labourer (common worker): The words terme désigne tout employé constamment pré- \"labourer (common worker)\" mean any empesé ou affecté à diverses périodes à un travail ployee constantly or occasionnaily engaged in de manutention ou autre qui ne nécessite aucune manual or other labour which requires no special comp5t nee o;i habileté p irticulière.competency or ability.q) II sttu ant ou café: Les mots \"restaurant\" q) Restaurant or Café: The words \"restaurant\" ou \"c fé ' désignent tout endroit où on sert des or \"café\" mean any place where meals are served repas et où on y fa:t la vente de cigares, ciga- and where cigars, cigarettes, tobacco, news-rettes, taba , journa ix, revues, crème glacée, papers, magazines, ice cream, small., cakes, soft petits gâ eaux, liqmurs douces, chocolat.drinks and chocolate are sold.IL Juri liclio'i: a) Juridiction territoriale: Le IL Jurisdiction: a) Territorial jurisdiction: The présent décre s'applique à la ville de Rimouski present decree applies to the town of Rimouski et au terri oi e c mpris dans un rayon de trois (3) and to the territory comprised in a radins of three milles d \u2022 ses li i.it s.(3) miles from its limits.b) Ju idict on commerciale: Sont assujettis au 6) Commercial jurisdiction: Are governed by présent décret tous les établissements commer- the present deerre, all commercial establish- ciaux ou entreprises privées qui existent ou ments or private concerns who actually exist or pourraient exister pendant sa durée et qui font who may come into existence during its period le commerce de détail, c'est-à-dire vend.-nt direc- of enforcement and who are engaged in the retail tement au public consommateur ou à celui qui trade, that is, sell direcly to the public or to one n'achète pas pour revendre, le commerce de who buys for tlie purpose of selling, in the whole- gros et détail ou le commerce de gros.sale and retail trade or in the wholesale trade.Toutefois, le présent décret ne s'applique pas However, the present decree does not apply aux salles d'amusement, fleuristes, optométris- to play rooms, florists, optometrists, garages, tes, garages, boulangeries, laiteries, cafés et bakeries, dairies, cafes and restaurants, nor to restaurants et à tout commerce régi par un autre any trade governed by another decree, décret.III.Durée du travail: a) La semaine normale III.Duration of work: a) The standard work de travail dans les établissements commerciaux week of the establishments governed by the régis par le présent décret est de cinquante- present decree is one of fifty-four (54) hours quatre (54) heures dans le commerce de détail, in the retail trade, in the foot! products and other QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec.December 2Aih, 19A8, Vol.80, No.52 3231 de l'alimentation et dans tous les autres commerces de détail et «le gros et détail; dans le commerce de gros, la semaine normale de travail est de cinquante (50) heures.Ces heures «le travail sont réparties comme suit: 1° Magasins de produit* alimentaires, magasins de détail, et gros et détail: Les lundi, mardi, mercre«li, jeudi et vemlredi: ¦UX) a.m.à 6.00 p.m.U same«li: S.00 a.m.à 10.00 p.m.2° Magasins de gros: Les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi: K.00 a.m.à 0.00 p.m.f l.c samedi: 8.00 a.m.à 1.00 p.m.3° Au moins une (1) heure doit être accordée aux employés pour les repas.b) L'employeur peut faire travailler les livreurs et aide-livreurs en dehors d«'.s baling susmentionnées, en autant que ceux-ci ne font pas plus «le cinquante-quatre (54) heures à salaire régulier.liïscrve: Nonobstant les dispositions «lu décret, la durée des heures de travail dans les établissements commerciaux ne doit en aucun «ras constituer une dérogation aux dispositions de la Loi des établissements industriels et commerciaux (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 175), aux décrets faits sous son autorité et aux régie* meats établis par les munuripalités compétentes.IV.Travail supplémentaire: a) Tout travail exécuté en dehors des heures mentionnées à l'article III doit être rémunéré à raison de salaire et demi.b) Tout employé qui travaille le dimanche ou les jours de fêtes chômées doit être rémunéré à raison de salaire double.c) Pendant la \"période des fêtes\", l'employeur peut faire travailler ses employés en plus des heures régulières de travail, de la manière prévue ci-après: trois (3) jours ouvrables avant Noël et trois (3) jours ouvrables avant le Premier de l'An, le travail de vente peut être prolongé jusqu'à 10.00 p.m.ainsi que la veille des fêtes religieuses mentionnées à l'article VI et l'employé ne peut réclamer de salaire additionnel pour ce travail supplémentaire.V.?acan-es payées: a) Après un (1) an de service four un employeur, tout employé a droit à une (1) semaine de vacances avec salai.e régulier payable d'avance.Cette clause est sujette à l'Ordonnance nu-mé o 3 revi'éc de la Commis .-.m du salaire minimum et l'en d- it référer à ladite Ordonnance pour tout ce qui concerne la semaine de vacances.b) Après cinq (\u2022\">) ans de service pour un employeur, tout employé a droit à tleux (2) semaines de vacances avec salaire régulier payable d'avance.VI.Jours de fites chômés et payés: Il n'y a pas de travail les dimanch s et les jours de fêtes suivants: le Premier de l'An, le deux (2) janvier, l'Epiphanie, le Vendredi Saint jusqu'après l'office du matin, l'Ascen-ion, la St-Jcan-Rapthte, la Confédération, !a fête du Travail, la Tousfljajnt, l'Immaculée-Coneeption, le jour de Noël et le lendemain de Noël.VII.Salaires minima: I>es salaires minima suivants doivent être payés sur une base helxlo-madairc à chaque employé des catégories ci-après mentionnées: Salaires hebdomadaires Hommes Femmes Comptable.$40.00 Chef de section.35.00 retail or wholesale and retail trades; in the wholesale trade, tin- standard work week is one of fifty (50) hours.Tlu'.se hours are distributed as follows: 1.Food products stores, retail, wholesale and retail stores : Monday, Tuesday.Wednesday, Thureday ami Friday: 8.00 a.m.to 8.00 p.m.Saturday: 8.00 a.m.to 10.00 p.m.2.Wholesale stores: Monday.Tuesday, Wednesday, Thursday and Friday: 8.00 a.m.to 0.00 p.m.\u2022 Saturday: 8.00 a.m.to MX) p.m.3.A minimum of one (1) hour shall he granted to employees for meals.b) The employer may have the delivery men and delivery men's helpers work outside the hours above mentioned provided the latter do not work more than fifty-tour (54) hours at straight time.Proviso: Notwithstanding the provisions of the present decree, the duration of working hours in commercial, establishments never eons* titute a violation of the provisions of the Industrial and Commercial Establishments' Act (Revised Statutes of Quebec, 1941.chapter 175 ami amendments), of the decrees enacted under its authority, or of the regulations established by competent municipalities.IV.Overtime: a) Work performed outside the hours mentioned in section 111 shall he paid for at the rate of time and one-half.6) AH employees working on Sunday and kept holidays shall be paid at the rate of double time.o) During the Holidays period, the employer may keep his employees to work after the regular hours, as follows: three (3) working days before Christmas and three (3) working days before New Year's Day, sales work may be done until 10.00 p.m.as well as on the eve of the holidays mentioned in section VI and the employee shall not claim additional pay for such overtime.V.Vacation: a) After one (1) year cf service for an employer, eve y ci.ployee is entitled to one ( 1) week of vacation a ith regular pay payable in advance.This clause is subject to Ordinance No.3, revised, of the Minimum Wage Commission and all that is concerned with the said vacation week shall be referred to the said Ordinance.b) After five (5) years of service for an employer, every employee is entitled to two (2) weeks of vacation with regular pay payable in advance.VI.Holidays kept and paid: There shall l>e no work on Sunday and the following holidays: New Year's Day, January 2, Epiphany Day, Good Friday until alter the morning service, As-cen ion Day, St.Jcan-Bupli te Day, Dominion Day, Labour Day, all Saints Day, Immaculate Concept i< n Day, Ch i turns Day and the day after Ch i'tmas.VII.Minimum wages: The following minimum wages shall be paiel on a weekly basis to every employee of the categories hereafter mentioned: Weekly wages Male Female Accountant.$40.00 Section head-clerk.35.00 3232 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 2k décembre 19k8, Tome 80, N° 6* Supplémentaire et surnumé- l'heure raire.$ 0.f,0 $ 0.3f> Salaires Cummis de magasin et em- hebdomadaires ployé de bureau: Premier semestre.17.00 14.00 lumière année.21.00 10.00 Deuxième année.2».00 18.00 t Troisième année.30.00 20 00 Livreur: camion.27.(K) Aide-livreur: Pour objets pesant moins de 2o livres.18.00 Pour objets pesant 25 livres et plus.23.00 Livreur: voiture à traction an in.aie.18.00 Commis-boucher.35.00 Aide-conimis-boucher : Premier semestre.17.00 Première année.21.00 Deuxième année.25.00 'Problème année.30.00 Homme d'ouvrage général: Moins de li> ans.18.00 19 ans et plus.27.00 Messager: avec bicyclette fournie et ent.etcnue par l'employeur.9.00 Messager: bicyclette fournie et entretenue par l'employé.11.00 VIII.Dispositions diverses: a) Tout travail doit être rémunéré en espèces ou en chèques au moins une fois par semaine.b) \\a!s détails suivants doivent être communiqués aux employés avec leur paye: 1.le nom et le prénom de l'employé; 2.la date et la période de la paye; 3.le taux «le salai.e; 4.le temps supplemental, e; 5.les déductions faites; 0.le montant net payé.c) Tout employeur est tenu de donner à un employé qui le quitte et qui en fait la demande, une lettre attestant la natme et la durée de son travail à son service.d) Les salai es qui, lors de l'entrée en vigueur du présent décret, sont supérieure à ceux déterminés dans ledit déc.et ne peuvent être din.inucs de quelque manière que ce soit.«) Tout employeur doit reconnaître les années d'expé ienee de ses employés et liver, lors de la mise en vigmur du pèsent décret, leur salaire, s'il est inlérLur aux minima établis, d'après leur expéri.nce déjà acquise à son service./) L'employé qui exécute plus d'une fonction ou genre de travail fai-ant l'objet du présent décret doit recevoir le salaire déterminé pour l'occupation la n i -ux rémunérée.g) 11 est interdit, en convenant d'un salaire plus élevé que celui fixé par le présent décret, de stipuler que le supplément peut servir à acquitter tout montant dû par l'employeur pour travail supplément a i é.IX.Durée du décret.Le décret estr valable à compter du jour de sa publication dans 'a Gazette officielle de Québec et demeure en vigueur jusqu'au 31 octobre 1949.Il se renouvelle automatiquement d'année en année, par la suite, à moins que l'une ou l'autre des parties contractantes ne donne à l'autre partie un avis ce.it à ce contraire, dans un délai qui ne doit pas être de plus de soixante (00) ni de moins de trente (30) jours avant l'e> pi-ration du ternie original ou de toute année subséquente.Un tel avis doit également être adressé au Ministre du Travail.A.MORISSET, 23704-o Greffier du Conseil Exécutif.Occasional and extra employ- Fer hour ees.0.50 $ 0.35 Weekly wages Store clerk and office employee: First six (0) months.$17.00 $14.00 First year.21.00 16.00 Second year.25.00 18.00 Thiidycar.30.00 20.00 Delivery man truck.27.00 Delivery man's helper: For articles weighing less than 2o lbs.18.00 For articles weighing 25 lbs and more.23.00 Delivery man- horse drawn vehicle.18.00 Butcher clerk.35.00 Assistant butcher-clerk: First six (0) months.17.00 First year.21.00 Second vear.25.00 Thiidycar.30.00 Common worker- under 19 years of age.18.00 19 and over.27.00 Messenger - \u2022 bicycle supplied and repaired by the employer 9.00 bicycle suppliai and repaiied by the employee.11.00 VHI.Various provisions: a) Work shall be paid for in cash or by cheque at least once a week.b) The following details shall l>e given to the employees with their pay: 1) the lull name of the employee; 2) the date and peuod of payment; 3) the wage rate; 4) overtime; 5) the deductions made; 0) the net amount paid.c) Every employer shall give to an employee who leaves him, and who so requests, a letter stating the nature and duration of services while in his employ.d) Wages which, at the time of the coming into force of the present decree, aie higher than those herein determined shall not be reduced in any way.e) Every employer shall take into account the years of experience of his employees and at the time of the con ing into force of the present dec ee, determine their wages should they be lower than the ninin urn ones cstabli htd according to their expe ienee in his sen ice./) 'ihe employee comn ittcd to more than one function or kind of work governed by the present decree shall receive the wage rate determined for the highest-paid occupatk n.g) It is prjhi.ited, when agreeing upon a wage rate higher than that detern ined by the present decree, to stipuLte than the excess may be used to pay any amount owed by the employer for overtime.IX.Duration of the decree: The decree comes into force on the day of its publication in the Quebec Official Gazette and remains in full effect until, October 31, 1.49.It then renews itself automatically from year to year unless either contracting party notifies the other party, in writing, to the contrary within a period of neither more than sixty (60) nor less than thirty (30) days prior to the expiration of the original term or of any subsequent year.Such a notice must also l>e forwarded to the Minister of Labour.A.MORISSET, 23794-o Clerk of the Executive Council. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 2Lth, ÎB1S, Vol.80, No.52 3233 ARRETE EN CONSEIL CHAMRRE OU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 1719 Québec, l novembre 1941, passé devant Ale J.-H.-R.Lange-vin, notaire de Montréal, sous le numéro S073 des minutes dudit notahe, et cela de gré à gré sans formalités de justice à l'époque* prix et conditions qu'il conviendra à l'œuvre de \"L'Aide aux vieux couples\" de fixer, d'en recevoir h* prix et d'en donner bonne et valable quittance.Que \"L'Aide aux vieux couples\" pourra employer le produit du prix de vente du susdit immeuble, ou à acquitter ou à réduire en temps et lieu l'hypothèque existant sur son principal établissement à 4o7, avenue Vigor, dans les (_ ité et District de Montréal, ou à agrandir, améliorer et réparer le susdit établissement pour répondre aux besoins des pauvres protégés par l'œuvre, et ou à défrayer toutes autres dépenses qu'il conviendra de défrayer selon \"L'Aide aux vieux couples\" pour le bien de ses pauvres, sans tpic l'acquéreur ne soit tenu de faire l'emploi dudit prix de vente ni de suivre les deniers.Que les frais, honoraires, dépenses et déboursés encourus pour l'adoption de la présente Loi seront payés sur et à même le produit de vente de l'immeuble au besoin.Montréal, le 1 décembre 1948.Le Procureur du requérant, 2363S-40-4-O DAMASE CÔTÉ, C.R.AVIS LÉGAL Avis public est par les présentes donné que la compagnie \"The Royal Trust Company\" et George Sackville Browne s'adresseront à la Législature de la province de Québec à la prochaine session pour obtenir la passation d'une loi les autorisant comme exécuteurs de la succession Margaret C.Woods Browne: 1° A faire un partage et une distribution finale à Shirley Jane Sackville Browne, épouse de Quebec, at its next session, for the passing of a special Act, amending its charter, to provide for the payment of a yearly remuneration to the Mayor and Aldermen, and also to alter the mode of reception of sureties.Hull, November 20, 1948.RAYMOND BRUNET, Mayor.H LÉON LEBLANC, Clerk.Countersigned : Ste-Mahie &Ste-Makie, Attorneys for the City of Hull.23037-49-4 LEGAL NOTICE Public notice is hereby given that.\"L'Aide aux vieux couples\", a body politic and corporate, duly incorporated, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session for the passing of an Act enacting that \"L'Aide aux vieux couples\" be entitled to sell the emplacement known and designated as forming part of lot number six hundred and fifty-three (Pt.053) on the official plan and in the book of reference for St.Louis Ward, in the City and District of Montreal, with the brick house and other dependencies thereon erected, now bearing civic Nos 1055 to 1657 Ste-EIi/abeth street, in the City and District of Montreal, acqui.ed in virtue of an inter vitas and irrevocable Deed of Donation dated the 23rd of September, 1935, passed before Me J.-H.-R.Langcvin, notary of Montreal, under No.5M5 of the minutes of the said notary, and in virtue of a Deed of As ign-ment and Transfer, dated the ;\"th of November, 1941, passed before Me J.-H.-R.Langevin, notary, of Montreal, under No.S073 of his minutes, and the same by mutual ag cement without legal formalities, at the time, for the price and on the conditions which \"L'Aide aux vieux couples\" may deem suitable to fix, and to receive payment for same and give a lawful and valid receipt for same.That \"L'Aide aux vieux couples\" may make use of the proceeds of the sale of the said immovable to pay off or reduce, when and as deemed expedient, the existing mortgage on its main building at 457 Viger Avenue, in the City and District of Montreal, or to enlarge, improve and repair the said building to meet the requirements of the poor who are protected by this work, and or to defray any other costs which it \"L'Aide aux vieux couples\" may deem expedient to defray for the good of its poor, with no obligation on the part of the purchaser as to the use made of the proceeds of the sale nor how they are spent.That the costs, fees, expenses and disbursements incurred in the passing of the present Act be paid from and out of the proceeds of the sale of the immovable as needs be.Montreal, December 1, 1948.DAMASE COTÉ, K.C., 23038-49-4 Attorney for Petitioner.LEGAL NOTICE Public notice is hereby given that an application will be made to the Legislature of the Province of Quebec at the next Session thereof for a Bill to empower \"The Royal Trust Company\" and George Sackville Browne, Executors of the Estate Margaret C.Woods Browne: / 1.To make final partition and distribution to Shirley Jane Sackville Browne, wife of George QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 24th.1918, Vol.80, No.62 3237 George Brickenden, aussitôt que possible après l'entrée en vigueur de eette loi et à Arthur James Dal/.ell Sackville Browne, dès qu'il deviendra majeur, de leur parts dans ladite succession lesquelles leur ont été léguées en fiducie.2° A faire un partage et une distribution finale à Shirley Jane Sackville Browne, épouse de George Brickenden, et à Arthur James Dalzell Sackville Browne de la part de ladite succession qui a été léguée en fiducie à leur père, George Sackville Browne, pour sa vie, mais à la mort de ce dernier seulement.Montréal, le 25ièmc jour de novembre, 1948.Les Procureurs des Pétitionnaires, Hewaiu), Holden, Hutchison, Cliff, Meredith & Ballantyne.23639-49-4-0 AVIS Avis est par les préscntes donné que la Ville de Montréal-Sud, comté de Chambly, s'adressera à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir le passation d'une loi amendant sa charte et lui donnant des pouvoirs spéciaux, sur les matières suivantes: 1.Annexion à la ville d'une partie du territoire de la Ville de Jacques-Cartier, comté de Chambly, comprise entre les limites sud-ouest de la Ville de Montréal-Sud, le fleuve Saint-Laurent, les limites nord-est de la cité de Saint-Lambert et les limites-ouest du lot 314 (voie de chemin de fer des Chemins de Fer Nationaux du Canada) du cadastre officiel de la paroisse Saint-Antoine-de-Longueuil, conformément à la description technique de ce territoire incluse au projet de loi; 2.Le pouvoir d'acquérir, de gré à gré, de Sa Majesté, aux droits du Canada, pour des fins résidentielles, municipales, commerciales ou industrielles, les lots et parties de lots Nos 156 et 159, sa propriété, du cadastre officiel de la paroisse Saint-Antoine-de-Longueuil, situés dans la municipalité, avec bâtisses dessus érigées; le pouvoir d'emprunter pour les acquérir et le droit d'en disposer pour les fins susdites; 3.Changer les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de scrutins tenus dans la Ville, et pour les élections générales, et pour l'approbation des règlements municipaux; * 4.Le droit .d'émettre des billets d'assignation pour infraction aux règlements municipaux relatifs à la circulation et la sécurité publique et la législation de la perception des amendes déjà perçues suivant ce mode; 5.Changer la date des élections générales; 6.Désigner les sieges des échevins par des numéros.Montréal-Sud, le 2 décembre 1948.Le Procureur de la pétitionnaire, 23654-50-4-o GABRIEL HOUDE.t AVIS Avis est par les présentes donné, que la Corporation de la Ville de Cowans\\ ille, s'adressera à la Législature do la Province de Québec à sa prochaine session pour obtenir une loi ratifiant son contrat avec la Central Mortgage and Housing Corporation, agissant pour et représentant la War tine Housing Limited, spécialement en ce qui concerne l'accord sur les taxes.Cowans ville, ce 6ème jour de décembre, 1948.Le Secrétaire-Trésorier, 23669-50-4-o J.R.OUELLETTE, Brickenden, as soon as possible after the coming into force of the Bill, and to Arthur James Dal IftU Sackville Browne, on his reaching the age of majority, of their shares of the said Estate which were bequeathed in Trust for them.2.To make final partition and distribution on the death of George Sackville Browne to Shirley Jane Sackville Browne, wife of George Brickenden, and to Arthur James Dal/ell Sackville Browne of the share of the said Estate which was bequeathed in Trust of their father, George Sackville Browne, for his lifetime.Montreal, P.Q.November 25th, 1948.Hew a un, Holden, Hutchison, Cliff, Meredith & Ballantyne, 23639-49-4-0 Attorneys for Petitioners.NOTICE Notice is hereby given that the Town of Montreal-South, Chambly County, will apply to the Legislature of'the Province of Quebec at its' next session for the passing of a law amending its' charter and giving it special powers on the following matters; 1.The annexation to the Town of a part of the territory of the Town of Jacques-Cartier, Chambly County, namely between thesouth-west limits of the Town of Montreal-South, the St.Lawrence River, the north-east limits of the City of St.Lambert and the west limits of lot no.314 (right of way of the Canadian National Railway) of the official cadastre of the parish Saint Antoine-dc-Longueuil, in conformity with the technical description of this territory included in the bill; 2.The power to acquire by mutual consent with His Majesty, in right of Canada, for residential, municipal, commercial or industrial purposes, the lots and part of the lots Nos.156 and 159, its' property, of the official cadastre of the parish Saint Antoine-de-Longueuil, situated in the municipality, with buildings thereon erected; the power to borrow for the purposes of acquiring them, and the right to dispose of them for the purposes hereinabove mentioned; 3.To change the opening and closing hours of the voting polls held in the Town, and for general elections, and for the approval of municipal bylaws; 4.The right to issue notice of summons for the infraction of municipal traffic by-laws and public safety and the legalizing of the levying of fines already received in this manner; 5.To change the date of the general elections; 6.To designate the seats of the aldermen by number.Montreal-South, December 2nd, 1948.GABRIEL HOUDE, 23654-50-4-o Attorney for Petitioner.NOTICE Notice is hereby given that the Corporation of the Town of Cowansville will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the passing of an Act ratifying its contract with the Central Mortgage and Housing Corporation, acting for and representing the Wartime Housing Limited, in particular as regards the agreeniert on taxes.Cowansville, this 6th day of December, 1948.J.R.OUELLETTE.23669-50-4 Secretary-Treasurer. 3238 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, Si décembre 1918, Tome 80, N\" 6S Avis public est par les présentes donné que la Cité des Trois-Rivières s'adressera à la législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour les fins suivantes: 1° Amendements à la charte a) pour la rendre plus claire en vue de percevoir la taxe de vente sur toutes les transactions imposables; b) en ce qui a trait à la confection des comptes de taxes et l'emploi d'un taux composé; c) pour défendre aux policiers et pompiers de la Cité d'appartenir ou de s'affilier à toute association non strictement locale; 2° Ratification de l'acquisition du terrain de la Succession Marchand et inclusion de ce terrain dans le territoire de la Cité; 3° Autorisation pour le Conseil de disposer à son gré, par vente ou par concession gratuite, en vue de favoriser la construction d'habitations et l'établissement d'industries, de toutes partie des terrains acquis du Gouvernement Fédéral (champ de tir) et de la Succession Marchand, et dont la Cité n'aura pas besoin pour ses fins personnelles; 4° Ratification a) de toute décision du Conseil d'accorder à Regent Shirts Mfg.Co.une réduction graduée de taxes municipales; b) de toute résolution du Conseil accordant une pension de retraite à certains employés municipaux.Trois-Rivières, 7 décembre 1948.Le Procureur de la Cité des Trois-Rivières, 23683-50-4-o LÉON LAMOTHE.Public notice is hereby given that the City of Trois-Rivières will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the following purposes: 1.Amendments to the charter a) to give a clearer explanation as regards the collection of the sales tax on all taxable transactions; 6) us regards the compiling of the accounts for tuxes and the use of a compound rate; c) to forbid the policemen and firemen of the City to belong to or be affiliated with any association not strictly local; 2.Ratification of the acquisition of the land of the Marchand Estate and inclusion of the said land in the city's territory; 3.Authorization for the Council to dispose, as its option, by sale or gratuitous concession, with a view to furthering the construction of dwellings and industrial establishments, of any part of the lands acquired from the Federal Government (firing-range) and from the Marchand Estate, and of which the City has no need for its personal use; 4.Ratification a) of any decision of the Council to grant to the Regent Shirts Mfg.Co., a graduated reduction of municipal taxes; 6) of any resolution of the Council granting a retiring pension to certain municipal employees.Trois-Rivières, December 7, 1948.LEON LAMOTHE, Attorney for the City 23683-50-4 of Trois-Rivières.Avis vous est donné que Edouard Jean, étudiant en droit, de Québec, s'adressera à la Législature de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir l'adoption d'une loi l'admettant à l'exercice de la profession de notaire après examen, selon une résolution du Conseil de la Chambre des Notaires, le 20 octobre 1948.Québec, le 19 novembre 1948.23606-49-4-o Le Requérant, Edouard jean.Notice is given that Edouard Jean, law student, from Quebec, will apply to the Legislature of Quebec, during its next session, to obtain the passing of an act admitting him to practice the notarial profession, after examination, according to a resolution by the Council of the Board of Notaries, on the 20th of October 1948.Quebec, 19th of November 1948.23606-49-4-o Edouard jean, Petitioner.AVIS Avis est, par les présentes donné que la Cité de Sherbrooke s'adressera à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir la passation d'une loi amendant sa charte, la Loi I, George VI, Chapitre 105, et les différents statuts qui l'amendent, sur les matières suivantes: Autoriser un fonds de roulement annuel de $200,000.00 pour fins de travaux souterrains; fixer à 7 lire.p.m.l'heure de la fermeture des bureaux de votation pour fins municipales; abroger les articles 98 et 99 de la charte, relatifs aux célébrations lors du centenaire de la Cité de Sherbrooke; répartir le coût du pavage des rues par moitiés, entre la cité et les propriétaires des immeubles, suivant l'étendue des fronts de chacun de ces immeubles où des travaux auront été faits; cotiser les propriétés et propriétaires de terrains pour tous les travaux mentionnés dans les paragraphes 1, 2, et 3 de l'art.429 de la Loi des Cités et Villes, d'après l'étendue de tous les fronts des dites propriétés situées sur les rues, où des travaux auront été effectués; changer aux articles 48, 49 et 50 de sa charte le mot \"gaz\" par les mots suivants: \"Gaz propane\" ou tout autre gaz qui pourrait lui être substitué, et en faire la vente en cylindres, dans les limites de la Cité, aux «oasommateure individuellement, ou à NOTICE Notice is hereby given that the City of Sherbrooke will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the passing of an act amending its charter, the Act I, George VI, Chapter 105, and the various statutes amending it, for the following matters: To authorize an annual operating fund of $200,000.00 to pay for underground works; to close polling-stations at 7 o'clock p.m.; to repeal articles 98 and 99 of its Charter regarding the celebration of Sherbrooke centenary; to charge half of the cost for street paving to the City and half to the property-owners, according to the whole paving done on all frontage around such property; to assess upon the property-owners all public works mentioned in par.1°, 2° and 3° of art.429 of the Cities and Towns Act, according to the extent of all frontage of said properties situated on the streets where such works -shall have been done; to change in art.48, 49 and 50 of its Charter, the word \"gas\" by the following words: \"Propane Gas Air\" or any other gas or substitute thereof, and to sell within the City Limits such gas in cylinders to consumers individually, or to any person, society or company, whether such person, society or Company has its place of business within the QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 2kth, 19A8, Vol.80, No.52 3239 toute personne, société ou compagnie en faisant le commerce dans lu Cité ou ailleurs; réglementer * 111 ¦-1111 aux maisons à logements temporaires, pour fins domestiques, touristiques ou autres; Uni oser une taxe de vente de 2% duns lu municipalité, sujette aux exemptions prévues ù lu loi pm\\ incialc, lu dite exemption devant l'appliquer aussi un combustible pom* lins domestiques; ajouter ur autres fins.Montréal, ce 14 décembre 1048.Les Procureurs «le lu Ville LaSalIe, SylvestiTe, LachoiX & Pelletier.23777-52-4-o Avis public est par les présentes donné que les Clercs de St-Viateur «le Joliette et le Séminaire de Joliette s'adresseront à la Législature de Québec, à sa proeliaine session, pour demander l'adoption d'un bill privé ratifiant les ventes qu'ils ont faites de certains immeubles dont l'usufruit à perpétuité leur avait été donné le 4 février 1850 par l'Honorable Barthélémi Joliette, et son épouse, Dame Charlotte Tarrieu Taillant de Lanaudière, et autorisant les requérants à vendre le reste «les immeubles compris contract with any company or person to establish a public transportation service and to subsidize such company or person; to validate a deed of exchange between the City of Lachine ami Mrs.Nelida Quesnel, wife of Arthur Founder passed before Jean-Marie Trépanier, notary, on October the 5th, 1948 and reentered at the registry office of the division of Montreal under No.757053; permission to close part of the following streets: part of Rockfield street to provide for the enlargement of the plant of the Dominion Engineering Works Limited; part of Brighton street to provhle for the enlargement of the plant of the Canadian Shade Tree Service Limited; part of Rockfield street formerly known under the name of Fair-view street to provide for the enlargement of the plant of the Anglo Canadian Wire Hope Co.Limited ami for other purposes.Lachine, December 14th, 1948.Sylvestre, Lacroix & Pelletier, Attorneys for the City of Lachine.JACQUES VIAU, 23770-52-4-o Counsel.PUBLIC NOTICE Public Notice is hereby given that the Town of LaSallc will appeal to the Legislature of the Pro\\ inee of Quebec, at its next session, for the passing «>f an Act amending its charter, the Act 2 George V, chapter 73 ami amendments, for the following purposes: to iuqwse a tax on all taxable immoveables of the town for the establishment, the improvement and the maintenance of a system of lighting of the streets; to impose a tax on all taxable immoveables of the town for the maintenance of the streets including the snow and ice removal from the siae-walks and the streets during the winter; to permit the land-owners to connect their private sewers to the public .sewers at their own costs; to impose and levy taxes for waterworks as soon as the town is prepared to bring the water to the line of the street opposite their immoveables; to allow the council to advertise the town from its general funds; to allow the council of the town to impose and levy a tax on the owners of immoveables situated on each side of Airlie street for the construction of a waterpipe paid from the general funds of the town; nomination of the assessor's secretary; powers of the engineer of the town; to establish and to administer a public transportation system in the town with or without the participation of the neighboring towns; to enter into a contract with any company or person, city or town, to establish a public transportation system and to subsidize such transportation system and for other purposes.Monti eal, December 14th, 1048.Sylvestre, Lacroix & Pelletier, Attorneys for the Town of LaSallc.23777-52-4-o Public notice is hereby given that \"Les Clercs de St-Viateur de Joliette\" and \"le Séminaire de Joliette\", will apply to the legislature of Quebec at its next session for the passing of a piivate Bill ratifying the sales w hioh t hey made of certain immovables, the usufruct of which had l>ecn given to them, in perpetuity, on the 4th of February, 18\"0, by Honourable Barthélémi Joliette and his wife, Dame Charlotte Tarrieu Taillant de Lanaudière, and authorizing the petitioners to sell the remainder of the immov- / 3244 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, U décembre J9A8, Tome SO, N° ÙX dans la dite donation reçue devant Me J.O.Leblanc, notaire.le Procureur des requérants, 2377S-52-4-e> GEORGES SYLVESTRE, CH.aides comprised in the said donation, received before Me J.O.Leblanc, notary.GEORGES SYLVESTRE, K.C.: 2377.S-.V2-1 Attorney of the Petitioner-.AVIS POUR RILL PRIVE Avis est par les présentes donné que la Ville de Robervad, présentera à la prochaine Légi latine de Quélicc, une pétition introductive d'un bill privé, à l'effet de demander à la Législature de Québec de passer un bill amendant sa charte, aux fins de lui donner les pouvoirs suivants: 1.Imposer une taxe de ve.le dans les limites de son territoire; 2.Pour instituer une commission d'l:rbanisme et lui e-onferer juridiction dans les lin ites de la ville de Roberval, et même sur «les territoires adjacents dans un rayon d'un mille; 3.Pour acquérir un ou des pouvoirs d'eau pour le ou les aménager pour faire de l'électricité; à toutes fins et aussi le droit d'exproprier la ligne de distribution et de service actuellement existantes ; 4.Pour fixer la date limite; à laquelle les locataires ou occupants devront payer leurs taxes pour avoir le droit d'être inscrits sur la liste des électeurs; 5.Pour exiger un permis annuel n'excédant pas: $200.00 de tout commerçant étranger opérant dans les limites de la aille.0.Pour être autorisé à faire des causes de vitesse dans les limites de la \\ ille et avoir le droit de collecter et encaisser les amendes et frais perçus à la suite de telles causes.Roberval, ce 16 décembre 1948.Le Procureur de la Pétitionnaire, 23779-52-4-0 W.H.GIRARD, C.R.NOTK E OP A PRIVATE BILL Notice is hereby given that the Town of Roberval, will près» nt to the Legislature of qui bee a petition introducing a private bill, for the purpose of applying to the Leghlatu;e of Quebec for the patting of an Act amending its charter, in order to give it the following powers: 1.To levy a sales tax within the limits: of its territory; 2.To institute a Town-Planning Commission and confer upon it jurisdiction within the lin its of the Town of Roberval, and likewise on adjacent territory vit bin the radius of one mile; 3.To acquire one or more hydraulic powers so sj to develop it or them for the generation of electricity: for all purposes and also the light to expropriate the already existing service and distribution line; 4.To fix the date limit Upon which tenants or occupants must pay thi ir taxes so as to he entitled to have their name entered on the voters' list; 5.To exact an annual permit not exceeding $200 from every non-resident dealer operating within the limits of the town; 6.To be authorized to take proceedings against speeding w ithin the limits of the town and be entitled to collect and receive the fines and costs collected as a result of such cases.Roberval, this 16th day of December, 1948.W.H.GIRARD, K.C, 23779-52-4 Attorney for Petitioner.AVIS POUR BILL PRIVE Avis est par les présentes donné que la Ville de St-Félicien, présentera à la prochaine Législature de Québec, une pétition introductive d'un bill privé, à l'effet de demander à la Législature de Québec, de passer un bill lui donnant le pouvoir d'imposer et de prélever en sus de toutes autres taxes, une taxe spéciale dite: \"Taxe de vente\" n'excédant pas deux pour cent du prix de vente ou d'achat en détail.Roberval, ce 18 décembre 1948.Le Procureur de la Pétitionnaire, 23780-52-4-o W.H.GIRARD, C.R.AVIS Avis est, par les présentes, donné que M.Marie-Joseph-Félix-Edmond Rodier, l'un des deux exécuteurs-testamentaires et administrateurs de la succession de feu l'honorable Charles Séraphin Rodier, en son vivant sénateur, de la cité de Montréal, s'adressera à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir l'adoption d'une loi pour modifier le dernier testament du dit feu Charles Séraphin Rodier, aux fins d'autoriser les héritiers de la dite succession à nommer un troisième exécuteur-testamentaire et administrateur et aussi à les autoriser à aliéner, échanger ou vendre tous les immeubles de la succession, où qu'ils soient situés.Montréal, ce 17 décembre 1948.Le Procureur du requérant, 23781-52-4-0 CHARLES M.PIUZE, C.R.NOTICE OF PRIVATE BILL Notice is hereby given that the Town of St.Félicien, will present to the legislature of Quebec, a petition introducing a Private Bill, for the purpose of applying to the Legislature of Quebec for the passing of an Act giving it the power to levy anel collect over and above all other taxes, a special tax called: \" Sales Tax\" not exceeding two percent of the retail sale or purchase price.Roberval, this 18th day of December, 1948.W.H.GIRARD, K.C, 23780-52-4 Attorney for Petitioner.NOTICE Notice is hereby given that Mr.Marie-Joseph-Félix-Edmond Rodier, one of the two testamentary executors and administrators of the estate of late honourable Charles Séraphin Rodier, during his lifetime a senator, of the City of Montreal, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session to obtain the adoption of a law to modify the last will of said late Charles Séraphin Rodier, to authorize the heirs of said estate to appoint a third testamentary executor and administrator and also to obtain the authorization to alienate, exchange or sell all the immovables of the said estate, where-ever they may be situated.Montreal, December 17th 1948.CHARLES M.PIUZE, K.C, 23781-52-4-o Attorney for the Petitioner. QUEBEC OFFICIA L GAZETTE, Quebec, December 2Lth, 19A8, Vol.80, No.62 3245 AVIS PUBLIC Avis public est pur les présentes donné que The Royal Institution for the advancement of learning, (Université McGill), The Joint Board of the Theological Colleges affiliated with MeCill I Iniversity.The United Theological College, Montreal, et Montreal Diocesan Theological College, s'adresseront à la législature de lu Province «le Quebec, à sa prochaine session, pour «lernander l'adoption «l'une loi confirmant «'t ratifiant une convention «léjà opérante et intervenue entre les Pétitionnaires qui prévoit la fondation d'une Faculté «le Théologie au sein «le l'Université McCill, et le transport à cette fin de certains placements, bien meubles et propriétés immobilières.Montréal, le 16 décembre 1948.Le Procureur des Pétitionnaires, 23782-52-4-n GEORGE S.McFADDEN.AVIS Avis est par les présentes donné que Henri Si-cotte, rentier, IlcrmtW'gilde Founder, entrepreneur et W'ilfiid Martin, forgeron, tous résidants «\u2022t propriétai.cs «l'iinmeubles dans la Ville de Jac-«pics-C ai tier, l'adresseront à la Législature de la province «le Québec, à sa prochaine ses.'ion, pour obtenir une loi spéciale leur permettant «le détacher le teriitoire connu sous les noms des paroisses religieuses de St-Maxime et «le St-Josaphat, OU parties d'icclui, et «le se constituer en corporation «le \\ille sous le nom de Ville de LeM«>yne, avec certaines dispositions dérogatoires à la Loi des C:tés et Villes, leurs immeubles se trouvant situés dans le territoire de la ville projetée.Jacques-Cartier, ce ISème jour de décembre, 1948.Le Procureur des Requérants, 23783-62-4-0 VICTOR TRÉPAN 1ER, C.R.Avis public est par les présentes donné que la corporation de la municipalité de Notre-Darne-de-rile-Pcrrtt, ayant son siège à Notre-Dame-de-l'He-Perrot, dans le district électoral de Vau-dreuil-Soulanges, demande]a aux corps législatifs de la l*rov ince «le Québec à leur prochaine session l'adoption d'une loi accordant certains pouvoirs quant à la réglementation de la construction (zonage, dimensions, superficie et solidité des bâtiments, servitudes d'alignement et «le ruelles publiques et piivées, inspections et vhites, formalités oes permis, etc., sanctions, etc.); quant à la confection et au pavage oes rues (imputation du coût aux riverains suivant la longueur de la bordure etc.); quant aux emprunts nécessaires à ce» fins (cotisations spéciales contre les riverains, etc.); et quant à l'application à ladite eor-portation des art.416 à 421 inclusivement du Code municipal.Montréal, 20 décembre 194S.L'Avocat de la pétitionnaire, Louis-Joseph de la Dtjrantaye.23784-52-4-0 Avis public est par les présentes donné que la ville de Dorion, ayant son siège à Dorion, dans le district électoral de Vaudreuil-Soulangcs, de mandera aux corps législatifs de la Province de Québec, à leur prochaine session, l'adoption d'une loi modifiant sa Charte (6 George V, chapitre 59), aux fins d'annexer certains terrains contigus à son territoire, faisant actuellement partie de la paroisse St-Michel-de-Vaudreuil, et PUBLIC NOTICE Public notice is hereby given that The Royal, Institution for the advancement of learning (McGill University), the Joint Bourd of thcThco-logital Colleges affiliated with McGill University, Tin* I 'nited Theological College, Montreal, ami Montreal Diocesan Theological College will apply to the legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the passing of an act confirming and ratifying a certain agreement already entered into between the petitioners which prov-ielcs for the establishment of a Faculty of Divinity within McGill University and the transfer of certain investments, moveable property ami Real Estate for this purpose.Montreal, December the 16th, 1948.GEORGE S.McFADDEN, 23782-52-4-o Solicitor, for the applicants.NOTICE Notice is hereby given that Henri Sicotté, gentleman, Hern.énégilde Founder contractor, and Wilfrid Martin, blacksmith, all residents ami property owneis of Ville Jacques-Cartier, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next Session f«>r the passing of a special act permitting them to detach the territory known under the names of the canonical parches of St.Maxime and St.Josaphat, or parts thereof, from the town of Jacques-Cartier, and become incorporated into a t«>wn corporation under the name of Ville «le LeMoyne, with certain provi-h.ns derogatory to the Cities and Towns Act, their immoveab'cs being located in the territory of the town being formed.Jacques-Cartier this 18th day of December, 1948.VICTOR TREPANIER, K.C, 23783-52-4-0 Attorney for the Petitioners.H - Public notice is hereby given that the Corpora\" tion of the municipality of Notre-Dame-de-lTle\" Perrot, having its bead office at Notre-Dame-de\" I'Ue-Perrot, in the electoral district of Vaudreuil-Soulanges, will apply to the Legislature of the Province of Quebec at its next session, for the passing of an act granting it «\"ertain powers regarding its building by-laws (zonage, size, area, and secu.ity of buildings, building line, public and private lanes, inspections and vi its, formalities of pern.its, etc., penalties, etc.); regarding the construction ano the pavement of the st'eets (to be charged to the riverains according to frontage, etc.); regarding the loans required for the said objects (special taxes against the riverains, etc.); and regarding the application to the said Corporation of sections 416 to 42t inclusively of the Municipal Code.Montreal, December 20th, !948.Lou.s-Joseph de la Dukantaye, 237S4-52-4-0 Petitioner's Attorney.Public notice is hereby given that the town of Dorion having its head office in Dorion, in the electoral district of Vaudreuil-Soulanges, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the passing of an act amending its Charter (6 George V, chapter 59), with the object of annexing, certain lands adjoining its territories, the latter being actuallyfpart of the Parish of St-Michel-de-Vaudreuil, and of 3246 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2A décembre 19A8, Tome 80, N° 52 de déterminer la elate élu partage des impôts et taxes, à la suite de cette annexion.Montréal, 20 décembre 1948.L'Avocat de la pétitionnaire, 23799-f)2-4-o Louis-Joseph MB la Durantaye.AVIS PUBLIC Avisjpublic est par les présentes donné «pie la Ville.f money premiums, a) insurance against losses or damages caused by fire or by lightning «»r any other risks usually covered concurrently with fire, b) land anel marine insurance ami re-insurance respecting property, civil responsibility and persons, with the exemption of life insurance, c) warranty an«l guaranty insurance and reinsurance. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 2kth, 1918, Vol.80, No.5> 3247 Sans restreindre lu généralité des termes qui précédent,les lui!s de la corporation seront plus spécialement d'effectuer «les assurances et des réassurances, a) ('outre les pertes ou dommages aux biens mobiliers ou immobiliers cause's par l'incendie, la foudre, l'explosion, la fumée, les extincteurs automatiques, le vent, l'ouragan, le cyclone, la température, la tornade, la grêle, le bris, l'inondation, la fuite d'eau, le tremblement de terre, l'émeute, la disparition, le contact avec les aéronefs ou véhicules: b) ('outre les pertes ou dommages causés aux biens de l'assuré, aux biens d'uutrui, et ù la personne à raison de blessures ou de\" mort accidentelle, causées par tout véhicule; c) Contre la mortalité du bétail, des animaux domestiques, des abeilles ou autres animaux; d) Contre la maladie et les accidents aux personnes; e) Contre la responsabilité civile, la responsabilité de l'employeur et les accidents du travail; /) Contre les pertes ou dommages résultant de la navigation fluviale et océanique et le transport intérieur; g) Contre le vol avec ou sans effraction et le vol à main armée; h) Contre les pertes de crédit, de profits et de loyer, y compris cautionnement et garantie de toutes sortes; Les requérants demanderont que la corporation préalablement à l'émission de son permis initial devra posséder en pleine propriété un fonds de réserve d'au moins $25,000.00; et qu'elle soit autorisée à se créer un fonds de réserve, qui sera appelé: \"Fonda de réserve spécial\", au moyen «le contributions volontaires de la part de toute personne intéressée.les articles suivants de la Loi «les Assurances «le Québec (Statuts refondus, 1941, chapitre 299) ne s'appliqueront pas à la corporation, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30.31, 32.33, 34, 35, 36.37, 39, 178, 179.181, 183, 184, 1X5, 189, 190, 191, 192, 194 et 198.Quant au reste, la corporation sera régie par la Loi des Assurances «le Québec (S.R.1941, chap.299), sauf que les articles 194, 200 et 201 relatifs à l'annulation «les polices seront modifiés, pour les rendre conformes aux fins susmentionnées.Le siège social de la corporation sera en la cité de Montréal.Daté à Montréal, ce 21ième jour de décembre 1948.Le Procureur «les Pétitionnaires, 23811-52-4-0 EDOUARD MASSON.La \\ ii.i.e de Rimouski AVIS DE PETITION Avis est par les présentes donné que la ville de Rimouski den aixicra à la Législature te la province de Québec à sa prochaine session d'adopter une loi amendant certaines dispositions de sa charte ainsi que lu Loi des cités et villes, aux fins suivantes: 1) Pour devenir une corporation «le Cité au lieu de Ville; 2) Pour annexer une partie de lu municipalité du village de Rimouski-Est comprenant les lots portant les numéros 186 à li'0-A inclusivement des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Germain de Rimouski, ainsi que leurs subdivisions; 3) Pour modifier les limites des quartiers de lu ville, en augmenter le nombre et pourvoir à la composition du corps échevinage; Without restricting the generality of the foregoing terms, the purposes of the corporation will, more particularly, he to transact insurance and re-insurance, a) Against loss or «lainage to movable or immovable property caused by fire, lightning, explosion, smoke, automatic extinguishers, win«l.hurricane, cyclone, weather, tornado, elect, breakage, floods, water leakage, earthquake, riots, disappearance, collision of aircraft or vehicles; b) Against loss or dauiagc eause«l to property of the insured, to property of others, and to person by reason of injuries or accidental death, caused by any vehicle; c) Against cattle mortality, of domestic animais, bees or other beasts; d) Against sickness or accidents t«» |>ersoiis; e) Against civil responsibility, employers' responsibility ami labour accidents; /) Against loss or «lainage resulting from river or ocean navigation and inland transportation; g) Against burglary with or without housebreaking and armed robbery; h) Against credit, profit and rental losses, including warranty ami guaranty of all kinds; The petitioners shall request that the corporation, prior to the issue of its initial permit, be in full possession of a reserve fund of at least $25,000, and that it be authorized to create a reserve fund, to be called \"Ponds de réserve spécial\" (Special Reserve Fund), by means of voluntary contributions on the part of any interested party.The following sections of the Quebec Insurance Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 299) «lo not applv to the corporation: 24.25, 26.27, 28, 29, 30,' 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 39, 178, 179, 181, 183, 184, 185.189, 190, 191, 192, 194 and 198.As regards the rest, the corporation will be governed by the Quclrcc Insurance Act (R.S.1941, chap.299), with the exception that sections 194, 200 and 201 respecting the cancellation of policies will be amended to conform with the aforesaid purposes.The head office of the corporation will be in the city of Montreal.Date«l at Montreal, this 21st dav of December, 1948.EDOUARD MASSON, 23811 -52-4 Attorney for Petitioners.The Town of Rimouski NOTICE OF PETITION Notice is hereby given that the town of Rimouski will apply to the legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the passing of an Act amending certain provisions of its eharter and also the Cities and Towns Act, for the following purposes: 1) To become u City instead of a Town corporation; 2) To annex part of the municipality of the village of Rimouski-East comprising the lots (tearing numIters 186 to 196-A inclusively of the official plan and book of reference for the parish of Saint-Germain de Rimouski and also the subdivisions thereof; 3) To alter the limits of the wards of the town, increase the number thereof ana provide f«tr the composing of the body 01 aldermen; 3248 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 2k décembre 19A8, Tome 80, N\" 62 4) Pour être autorisée à Imposer un*' taxe spéciale de service pour l'enlèvement de la neige sur les trottoirs; 5) Pour modifier le mode d'imposition des licence* imposé en vertu de l'article .\"20 de la led des cités et villes; 6) Pour être autori-éc à Cléer un»' charge municipale dont le titulaire sera appelé Agent industriel et tomi tique, dont la fonction pourra être remplie au gré du conseil par le Secrétaire-trésorier, le Greffier ou tout autre officier supérieur «le lu cité; 7) Pour être autori-ée à exempter de la taxe «le locataire ou d'occupant tout vendeur d'immeuble à réméré; 8) Pour imposer une taxe «le vente en détail n'excédant pas 2'/< \u2022 9) Pour être autorisée à créer une commission régionale d'urbanisme.Rimouski, ce 21 décembre 1948.les Procureurs «le lu Cité de Rimouski, 23Sl2-52-4-o ROCARD & CHASSÉ.AVIS PUBLIC les h'-gataires «le feu Hugh Quinlan ci-devant entrepreneur de la cité «le Wcstinount, donnent avis qu'ils s'adresseront à la légi laturc de la province de Québec à sa prochaine session, pour demander l'adoption «l'une h i autorisant et ordonnant la di tribut ion partielle du capital «le la succession dudit l'eu Hugh Quintan.Montréal, le 21 décembre 194N.le Procureur «les Pétitionnaires, 28815-52-4-0 EDOUARD MASSON, C.R.AVIS PUBLIC Avis public est par les présentes donné que M.Maurice Audet agent d'immeubles, Gabriel lepage, bourgeois, Alfred Hurtubise agent d'assurances, Roland J.Labelle, courtier, tous quatre de la cité de Montréal, district de Montréal, s'adresseront à la Législature de la province de Québec, à la prochaine session pour obtenir, l'adoption d'une loi pour détacher le territoire suivant de la municipalité du canton de Chert-8ey dans le comté de Montcalm, pour être érigé en une municipalité de paroisse séparée sous le nom de \"Municipalité de la paroisse du Lac Paré\", dans le comté de Montcalm, et pour détacher ledit territoire de la municipalité scolaire du canton de Chertscy, pour être érigé en une municipalité scolaire séparée sous le nom de \"Municipalité scolaire de la paroisse du Lac Paré\": \"Les lots 11A, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 du 5ième rang; les lots 11 A, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 et 23 du 6ième rang; les lots 17,18,19, 20, 21, 22, 23 et 24 du 7ième rang et les lots 17, 18,19, 20, 21, 22, 23 et 24 du 8ième rang, tous du cadastre officiel de la municipalité du canton de Chertsey, dam» le comté de Montcalm.\" pour permettre à toute personne domiciliée ou résidant ailleurs que dans la municipalité d'être mise en nomination et élue à la charge de maire et de conseiller; pour changer les conditions dans lesquelles la charge de conseiller devient vacante; pour fixer la date de la mise en nomination et de la votation; pour déterminer l'endroit où aura lieu l'élection et les séances du conseil; pour déterminer la date de la première élection générale; pour soustraire la municipalité à certains articles du Code Municipal: pour déterminer l'année fiscale; pour l'autoriser à contracter certains emprunts pour des fins spécifiques; pour décréter l'imposition de certaines 4) To be authorized to levy a si>ecial servhv tax for the removal nf snow from the sidewalks: 5) To alter the mode «>f imposition of licenses levied in virtue «>f section £28 «)f the Cities and Tow ns Act ; 6) To be authorised to create a municipal service, the titular whereof to be called \"Industrial and Touri t Agent\", the office of which may, at the option of the Council, he filled by the Secretary Treasurer, the Clerk or any other superior < fhVcr of the City; 7) To lie authorised t«> exempt from the tenant's or occupant's tax, any vendor of an immoveable with light «tf redemption; s) To levy a retail sales' tax not ex«'
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