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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 19 (no 7)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1955-02-19, Collections de BAnQ.

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[" Tome 87, N° 7 695 Vol.87, No.7 Drapeau de la province de Québec adopté par la Loi concernant le drapeau officiel de la province (14 Geo.VI.ch.3) Flag of the Province of Quebec adopted by the Act respecting the Official Flag of the Province (14 Geo.VI Ch.3) Gazette officielle de Québec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUEBEC Québec, samedi 19 février 1955 AVIS AUX INTÉRESSÉS Règlements 1° Adresser toute correspondance à: l'Imprimeur de la Reine, Québec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans une seule langue, la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.3° Spécifier le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Imprimeur de la Reine qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur de la Reine, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday, February 19th, 1955 NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rules 1.Address all communications to: The Queen's Printer, Quebec.2.Transmit advertising copy in the two official languages.When same is transmitted in one language only, the translation will be made at the cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates hereinbelow set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party shall then pay upon reception of his account and before the second insertion: otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the Queen's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the Queen's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order.7.The Québec Official Gazette is published every Saturday morning; but the final delay for Autorisé comme envoi postal de la deuxième Authorized by the Canada Post Office, Ottawa, classe, Ministère des Postes, Ottawa, Canada.as second class mailable matter. 696 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 19 février 1955, Tome 87, N° 7 délai pour la réception des avis, documents ou annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi à condition que l'un des trois derniers jours de la semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur de la Reine a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur de la Reine avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: SI la douzaine.Abonnement: S7 par année.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du non b 'e d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur de la Reine, RÊDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.31753 \u20141-52 Lettres patentes (P.G.13212-54) Benjamin Robidas Limitée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accorde par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du dix-sept janvier 1955, constituant en corporation: Benjamin Robidas, entrepreneur général, Noëlla Mathieu, ménagère, épouse commune en biens dudit Benjamin Robidas.et dûment autorisée par ce dernier aux fins des présentes, et Jeanne Robidas, commis de bureau, tous de Drummondville, district judiciaire d'Artha-baska, pour les objets suivants: Exercer le commerce d'entrepreneur général, sous le nom de \"Benjamin Robidas Limitée\", avec un capital total de 8150,000, divisé en 500 actions ordinaires d'une valeur nominale de SI00 chacune et en 1,000 actions privilégiées d'une valeur nominale de 8100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Drummondville, district judiciaire d'Arthabaska.Daté du bureau du Procureur général, le dix-sept janvier 1955.L'Assistant-procureur général, 39207-o C.E.CANTIN.receiving notices, documents or advertising copy, for publication, expires at noon on Thursday, provided that none of the three last days of the week be a holiday.In the latter case, the ultimate delay expires at noon on Wednesday.Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the Queen's Printer is entitled to (Jelay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the Queen's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising Rates, Subscriptions, etc.First insertion : 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc.) at double rate.Translation : 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: 81.per dozen.Subscriptions: 87.per year.N.B.\u2014 The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second to that of the edition of the Gazette for the first insertion; the third the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notice published but once are followed only by our document number.RÊDEMPTI PARADIS, Queen's Printer.Govcrncment House.Quebec, June 27th, 1940.31753 \u2014 1-52 Letters Patent (A.G.13212-54) Benjamin Rohidas Limitée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the seventeenth day of January, 1955, incorporating: Benjamin Robidas, general contractor, Noëlla Mathieu, housewife, wife common as to property of the said Benjamin Robidas and duly Authorized by the latter to these present purposes, and Jeanne Robidas.office clerk, all of Drummondville, judicial district of Arthabaska, for the following purposes: To carry on the work of general contractor, under the name of \"Benjamin Robidas Limitée\", with a total capital stock of 8150,000, divided into 500 common shares of a nominal value of S100 each and into 1,000 preferred shares of a nominal value of S100 each.The head office of the company will be at Drummondville, judicial district of Arthabaska.Dated at the office of the Attorney General, this seventeenth day of January, 1955.C.E.CANTIN, 39267 Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, February 19th, 1955, Vol.87, No.7 697 (P.O.10012-55) Bergeron & Gilbert Liée Avis est donné qu'en vertu de hi première partie de lu Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes en date, du dix janvier 1955, constituant en corporation: Albert Bergeron, Léo Bergeron, tous deux soudeurs, et André Claveau, courtier en assurances,' tous des cité et district judiciaire de Chi-coutiini, pour les objets suivants: Exercer le commerce de plomberie, de soudure et de chauffage en général, sous le nom de \"Bergeron & Gilbert Ltée\", avec un capital total de 830,000, divisé en 150 actions communes de 8100 chacune et en 150 actions privilégiées de 8100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Chicou-timi, district judiciaire de Chicoutimi.Daté du bureau du Procureur général, le dix janvier 1955.L'Assistant -procu reur général, 39207-o C.E.CANTIN.(A.G.10012-55) Bergeron & Gilbert Ltée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the tenth day of January, 1955, incorporating: Albert Bergeron, Léo Bergeron, both solderers, and André Claveau, insurance brokers, all of the city and judicial district of Chicoutimi, for the following purposes: To carry on the business of plumbing, soldering and heating in general, under the name of \"Bergeron & Gilbert Ltée\", with a total capital stock of 830,000, divided into 150 common shares of 8100 each, and \"into 150 preferred shares of S100 each.The head office of the company will be at Chicoutimi, judicial district of Chicoutimi.Dated at the office of the Attorney General, this tenth dav of January, 1955.C.E.CANTIN, 39207 Deputy Attorney General.(P.G.13108-54) Comité Central D'entretien des chemins d'hiver de Riv-du-Loup parojssc (en[bas) Cacouna, St-Arsène, St-Epiphanc, St-François, St-Hubert, St-Pierre la m y jusqu'il la roule ù Bégin Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt décembre 1954, constituant en corporation sans capital-actions: Gérard Ganiache, commerçant, Eugène Fortin, beurrier, tous deux de Saint-Hubert, Camil Levesque, marchand, de Saint-Hubert Lamy, Benoit Landry, marchand, de Saint-Epiphanc, Adélard Michaud, cultivateur, de Cacouna, et Gérard Laforest, commerçant, de Saint-Arsène, tous du district judiciaire de Kamouraska, pour les objets suivants: Entretenir les chemins à la circulation des véhicules automobiles durant la saison d'hiver, sous le nom de \"Comité Central D'entretien des chemins d'hiver de Riv-du-Loup paroisse (en bas) Cacouna, St-Arsène, St-Epiphanc, St-François, St-Hubert, St-Pierre Lamy jusqu'à la route à Bégin\".Le siège social de la coinporation sera à Saint-Arsène district judiciaire de Kamouraska.Daté du bureau du Procureur général, le vingt décembre 1954.L'Assistant-procureur général, 39207-o C.E.CANTIN.(P.G.10206-55) Gélinas Automobile Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il.a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du premier février 1955, constituant en corporation: Roméo Gélinas, garagiste, Lucille Boutin, ménagère, épouse séparée de biens dudit Roméo Gélinas, et J.-Claude Guillemette, avocat, tous de Shawinigan-Falls, district judiciaire des Trois-Rivièrcs, pour les objets suivants: Manufacturer et exercer le commerce de véhicules automobiles, leurs pièces et accessoires et faire affaires comme garagiste, sous le nom de \"Gélinas Automobile Inc.\", avec un capital total de 8150,000, divisé en 1,000 actions ordi- (A.G.13108-54) Comité Central D'entretien des chemins d'hiver de Riv-du-Loup paroisse (en bas) Cacouna, St-Arsène, St-Epiphane, St-François, St-Hubert, St-Pierre Lamy jusqu'à la roule à Bégin Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twentieth day of December, 1954, to incorporate as a corporation without share capital: Gérard Ganiache, dealer, Eugène Fortin, butter-maker, both of Saint-Hubert, Camil Levesque, merchant, of Saint-Hubert Lamy, Benoit Landry merchant, of Saint-Epiphane, Adélard Michaud, farmer, of Cacouna.and Gérard Laforest, dealer, of Saint-Arsène, all of the judicial district of Kamouraska, for the following purposes: To maintain motor vehicle traffic roads during the winter season, under the name of \"Comité Central D'entretien des chemins d'hiver de Riv-du-Loup, paroisse (en bas) Cacouna, St-Arsène, St-Epiphanc, St-François, St-Hubert, St-Pierre Lamy jusqu'à la route à Bégin\".The head office of the corporation will.be at Saint-Arsène, judicial district of Kamouraska.Dated at the office of the Attorney General, this twentieth day of December, 1954.C.E.CANTIN, 39267 Deputy Attorney General.(A.G.10266-55) Gélinas Automobile Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the first day of February, 1955, incorporating: Roméo Gélinas, garage-keeper, Lucille Boutin, housewife, wife separate as to property of the said Roméo Gélinas, and J.-Claude Guillemette, advocate, all of Shawinigan-Falls, judicial district of Trois-Rivières, for the following purposes: To manufacture and deal in motor vehicles, their repair parts and accessories and to carry on business as garage-keeper, under the name of \"Gélinas Automobile Inc.\", with a total capital stock of §150,000, divided into 1,000 common 69S GAZETTE OFF ICI ELLE DE QUÉBEC, Québec, 19 février 1955, Tome 87, N° 7 naires de 8100 chacune et en 500 actions privilégiées de 8100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Shawi-nigan-Falls, district judiciaire des Trois-Rivières.Daté du bureau du Procureur général, le premier février 1955.L'Assistant-procureur général, 39267-0 C.E.CANTIN.(P.C.13121-54) Leba Placements Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-huitième jour de décembre 1954, constituant en corporation: Albeit Laurent Bisson-nette, avocat, Cordelia Leclerc et Lillian Viola Armstrong, secrétaires.Biles'majeures, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Acheter, vendre, hypothéquer, louer cl détenir des propriétés mobilières et immobilières à des fins de placement, sous le nom de \"Leba Placements Inc.\", avec un capital total de S1S0.000, divisé en 300 actions ordinaires d'une valeur au pair de 81 chacune et.17.920 actions catégorie \"A\" d'une valeur au pair de 810 chacune et 500 actions, catégorie \"B\" d'une valeur au pair de 81 chacune.Le siège social de la compagnie sera à 1755 rue Lajoie, Outremont district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, ce vingt-huitième jour de décembre 1954.\u2022 L'Assist a ut -procu reu r général, 39207 C.E.CANTIN.(P.C.13210-54) Les Amis des Disciples de Massenet Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du douze janvier 1955, constituant en corporation: sans capital-actions: Raymond Dupuis, avocat et conseil en loi de la Reine, L.-Eugène Courtois, gérant général, Alfred-A.Goulet, gérant, général adjoint, J.-Télesphore Beaudin, gérant de banque, Charles Goulet, impresario, Bernard Tailleur, courtier en valeurs, tous de Montréal, et Maurice Bernardin, courtier en assurance.d'Oui remont, tous du district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Favoriser et encourager le développement des arts musical, théâtral et chorégraphique en général et, en particulier, l'œuvre poursuivie par \"Les Disciples de Massenet\", sous le nom de \"Les Amis des Disciples de Massenet\".Le montant auquel sont limités les biens immobiliers (pie la corporation peut posséder, est de 8100,000.Le siège social de la corporation sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le douze janvier 1955.\u2022 L'Assistant-procureur général, 39207-o C.E.CANTIN.(P.G.13264-54) Librairie J.A.Parent Liée.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la shares of 8100 each and into 500 preferred shares of 8100 each.The head office of the company will be at Shawinigan-Falls, judicial district of Trois-Rivières.Dated at the office of the Attorney General, this first day of February, 1955.C.E.CANTIN, 39267 Deputy Attorney General.(A.G.13121-54) Leba Placemen Is Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Con-panics' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-eighth day of December, 1954, incorporating: Albert Laurent Bissonnette, advocate, Cordelia Lcclcrc and Lillian Viola Armstrong, secretaries, spinsters, all of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To buy, sell, hypothecate, lease and hold moveable and immoveable property for purposes of investment, under the name of \"Leba Placements Inc.\", with a total capital stock of 81
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